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«Droit international public: Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes.» Source: Dictionnaire de droit québécois et canadien / Hubert Reid Sources du droit international public L'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice énonce les cinq sources du droit international public. Fermer Sources primaires: Conventions internationales (traités internationaux) Coutume internationale Principes généraux de droit international Sources secondaires: Jurisprudence internationale Doctrine

Droit international public 1

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Page 1: Droit international public 1

«Droit international public: Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux ainsi qu'entre les organismes internationaux eux-mêmes.»Source: Dictionnaire de droit québécois et canadien / Hubert Reid 

Sources du droit international publicL'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice énonce les cinq sources du droit international public.

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Sources primaires:

Conventions internationales (traités internationaux)

Coutume internationale

Principes généraux de droit international

Sources secondaires:

Jurisprudence internationale

Doctrine