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Contrat de travail de A à Z
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NP 1
Formation Permanente asblCentre Interuniversitaire de
Année 2009Le contrat de travail de A à Z et questions approfondies,formations pratiques en Droit social
de droit social Des formations en matière
Centre Interuniversitaire de Formation Permanente
Avenue Général Michel 1B B-6000 Charleroi Tél. : +32 (0)71 65 42 60Fax : +32 (0)71 53 29 00 E-mail: [email protected] BE0407.417.123
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EditorialLe Contrat de travail de A à Z, des formations pratiques en Droit social…
La matière du Droit social est en évolution constante et sa complexification va croissant. Comment appréhender la matière de façon à prévenir les erreurs ? Com-ment agir à chaque moment de la vie du contrat de travail de manière proactive et préventive ? Comment comprendre des notions juridiques complexes par une approche pratique, ponctuées d’exemples ?
Autant de questions essentielles auxquelles la formation répondra.
La formation se veut à la fois exhaustive, préventive et pratique :
exhaustive car toutes les étapes du contrat de travail seront abordées de façon rigoureuse,
préventive car l’expérience jurisprudentielle de la formatrice lui permettra de pointer les actes et situations à éviter,
pratique car la formation sera alimentée d’exemples concrets et de vos ques- tions.
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La formation se subdivise en deux parties :
l’une envisageant une analyse globale des différentes phases du contrat de travail, l’autre s’attachant à approfondir des points spécifiques de la matière et permettant aux participants de se perfectionner.
1. Le contrat de travail de A à Z : 5 jours
2. Questions approfondies de Droit social : 5 jours
Jean-François HUSSON
Secrétaire général du CIFoP
Christine DE GREEF
Conseillère scientifique au CIFoP
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Sommaire
1. Le contrat de travail de A à ZLa conclusion du contrat de travail, ou comment se noue la relation de travail et que prévoir pour la baliser ...........................................................................................................................p 6Le 21 avril 2009
L’exécution du contrat de travail, ou quelles sont les obligations réciproques de l’employeur et du travailleur ......................................................................................................................p 7Le 19 mai 2009
La suspension du contrat de travail, ou quelles sont les obligations qui subsistent lorsque le travail n’est pas exécuté ................................................................................p 8Le 23 juin 2009
La durée du travail, ou quelles règles respecter pour le travail supplémentaire et le travail à temps partiel ..................................................................................................................................p 9Le 22 septembre 2009
La fin du contrat de travail, ou comment se dénoue la relation de travail en respectant le cadre légal ........................................................................................................................................................p 10Le 20 octobre 2009
2. Questions approfondies de Droit socialConnaissance du monde syndical et protection du délégué du personnel .................................................................................................................................................................................................................................................................................p 11Le 9 juin 2009
Privacy, les règles applicables à la protection de la vie privée du travailleur ...........................................................................................................................................................................................................................................................................p 12Le 8 septembre 2009
Les contractuels dans les services publics : mode d’emploi ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................p 13Le 6 octobre 2009
Le contrat de travail du représentant de commerce et les « faux indépendants » ......................................................................................................................................................................................................................................................p 14Le 10 novembre 2009
Le harcèlement et la violence au travail, mise au point et derniers développements ....................................................................................................................................................................................................................................p 15Le 8 décembre 2009 Droit
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Présentation de la formatrice
Christine DE GREEF______________________________________________________________________________
Christine DE GREEF est conseillère scientifique - juriste au sein du CIFoP depuis septembre 2008.
Licenciée en Droit et expert en droit social, elle a plaidé pendant 14 années devant les Cours et tribunaux du Travail pour une importante organisation syndicale dont elle a également conseillé les dirigeants de l’organisation en matière de Droit du travail et de gestion du personnel.
Elle a par ailleurs enseigné le Droit social aux post-gradués en qualité d’expert au CESA (Centre d’Enseignement Supérieur pour Adultes) et est rédacteur pour le Guide Social Permanent.
Riche de son expérience jurisprudentielle et de sa pratique de conseiller en Droit du travail, Madame DE GREEF partagera son expertise de manière pratique et fonctionnelle.
Droit
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1. Types de contrats de travail : • Employés/ouvriers, avantages et inconvénients• Types de contrats : comment cerner la relation de travail envisagée et la cadrer
2. Documents sociaux obligatoires : registre du personnel, compte individuel, fiche de salaire, règlement de travail, carte d’identité sociale, DIMONA,…
3. Accueil du travailleur : quelles obligations ?
4. Les formes et le contenu du contrat de travail : un écrit est-il obligatoire, le contrat de travail électronique, les clauses à prévoir, l’emploi des langues, l’âge requis, le contrat de travail dans son carcan légal (objet du contrat, barèmes, horaires,…), période d’essai.
Public cible :Cette partie de la formation s’adresse aux GRH et collaborateurs au service du per-sonnel, aux secrétaires et comptables chargés de l’administration des salaires, aux administrateurs de PME, aux secrétaires communaux et aux responsables du personnel des institutions publiques employant des agents contractuels
Partie I
1er Jour La conclusion du contrat de travail, ou comment se noue la relation de travail et que prévoir pour la baliser
21 avril 2009
janvier
février
mars
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
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1. Payer la rémunération : détermination du salaire dû, règles de protection
2. de la rémunération :(retenues, saisies et cessions, cautionnement, avantages en nature, délais de paiement,…), remboursement de frais
3. Octroyer le travail convenu : quelles possibilités de modifications du contrat de travail (le « ius variandi » de l’employeur)
4. La responsabilité du travailleur et de l’employeur :
5. La loyauté du travailleur envers l’employeur :(confidentialité, non concurrence et clauses connexes, clause d’écolage,…)
6. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
2ème jour L’exécution du contrat de travail, ou quelles sont les obligations réciproques de l’employeur et du travailleur
19 mai 2009
janvier
février
mars
avril
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
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1. Les jours fériés
2. Les congés de circonstances
3. Les congés pour raisons impérieuses
4. Les retards et l’absence d’un jour
5. La maladie, l’accident de la vie privée et le salaire garanti
6. L’accident de travail et la maladie professionnelle
7. Les congés de maternité, de paternité et d’adoption
8. Le chômage temporaire (économique, accident technique, intempéries)
9. La grève
10. Le crédit-temps
11. Le congé éducation payé
12. Les congés thématiques (soins palliatifs, assistance médicale, soins d’accueil, congé parental)
13. Les vacances annuelles
3ème Jour La suspension du contrat de travail, ou quelles sont les obligations qui subsistent lorsque le travail n’est pas exécuté
23 juin 2009
janvier
février
mars
avril
mai
juillet
août
septembre
octobre
novembre
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1. La notion de durée du travail et les limites minimales et maximales, le temps de pause
2. Les prestations supplémentaires, les récupérations et les sursalaires
3. Le travail à temps partiel : la notion de temps partiel et les limites minimales, le régime fixe et le régime variable, les suspensions, les formalités et publicité
4. Le repos du dimanche : principe et dérogations
5. Le travail de nuit et le travail en équipe : principes et dérogations
22 septembre 2009
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
octobre
novembre
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4ème jour La durée du travail, ou quelles règles respecter pour le travail supplémentaire et le travail à temps partiel
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1. Les protections contre le licenciement : restrictions et conséquences
2. La rupture avant exécution et pendant la période d’essai
3. Licenciement et démission, acte équipollent à rupture : les notions, les nuances, les mises en garde
4. La rupture moyennant préavis
5. La rupture moyennant indemnité de rupture
6. La rupture pour motif grave
7. La rupture d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat pour travail nettement défini, d’un contrat de remplacement
8. La fin du contrat de travail pour force majeure
9. La fin du contrat de travail de commun accord
10. Le licenciement abusif et l’abus de droit de licencier
11. Les obligations connexes : reclassement professionnel, formalités et documents à remettre
5ème jour La fin du contrat de travail, ou comment se dénoue la relation de travail en respectant le cadre légal
20 octobre 2009
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
novembre
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1. Le modèle de concertation sociale en Belgique : les organisations représentatives, la concertation institutionnalisée, les organes de représentation dans les entreprises et au niveau euro-péenne, les commissions paritaires, les concertations professionnel-les et interprofessionnelles, régionales et communautaires.
2. Le fonctionnement d’un syndicat : comprendre la structure et les stratégies d’un syndicat
3. La protection du délégué syndical : CCT n°5, mise en place du délégué, mission, protection en cas de licenciement
4. La protection des représentants du personnel au CE et CPPT : la loi du 19 mars 1991, mise en place (élection sociales), mission, protection en cas de licenciement
Public cible :Cette partie de la formation s’adresse aux mêmes fonctions (aux GRH et collaborateurs au service du personnel, aux secrétaires et comptables chargés de l’administration des salaires, aux administrateurs de PME, aux secrétaires communaux et aux responsables du personnel des institutions publiques employant des agents contractuels) qui souhai-tent approfondir les matières proposées.
Partie II
1er jour Connaissance du monde syndical et protection du délégué du personnel
9 juin 2009
janvier
février
mars
avril
mai
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Cette séance de formation vise à donner une vue exhaustive du fonctionnement et des prati-ques des syndicats, à préciser le mode de fonctionnement de la concertation sociale en Belgique et à cerner la protection légale qu’octroie le mandat syndical
12
La protection de la vie privée du travailleur est garantie par un ensemble de législations qui ont évolué de façon détermi-nante depuis les 15 dernières années. La séance de formation envisagera l’ensemble des règles applicables en détaillant les différentes sources légales qu’il faut respecter (e-mail du travailleur, surveillance par caméra, fouille sur le lieu de travail, etc)
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lière
s2ème jour Privacy, les règles applicables à la protection de la vie privée du travailleur
8 septembre 2009
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
octobre
novembre
décembre
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1. Engagement : statutaire ou contractuel
2. Faut-il instaurer un règlement de travail pour les agents contractuels du secteur public ?
3. Quelle procédure disciplinaire pour les agents contractuels ?
4. Quel « ius variandi » pour les contractuels : la loi du changement est-elle compatible avec la limitation de la modification unilatérale du contrat pour les agents contractuels ?
5. Quelles règles pour la rupture des contrats des agents contractuels ? Pa
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3ème jour Les contractuels dans les services publics : mode d’emploi
6 octobre 2009
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
novembre
décembre
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Part
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s
1. La notion de représentant de commerce
2. La clause de non-concurrence
3. Les règles particulières relatives à la rémunération
4. Les règles particulières relatives à la durée du travail
5. Les règles particulières relatives à la fin du contrat
6. La notion de « faux indépendant » et le lien de subordination
7. Les indices d’indépendance
4ème jour Le contrat de travail du représentant de commerce et les « faux indépendants »
10 novembre 2009
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
décembre
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1. La notion de harcèlement et de violence au travail
2. Les procédures et le chemin de la plainte
3. La responsabilité de l’employeur et les mesures à mettre en place
4. Les conséquences de l’abus de plainte
5. Harcèlement et licenciement
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5ème jour Le harcèlement et la violence au travail : mise au point et derniers développements
8 décembre 2009
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
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Secrétariat : Mme Gaëtane BRIGANOE-mail : [email protected]
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• Nombre de personnes :
25 maximum pour assurer une interactivité
• Frais de participation :
MODULES I et II : 950€
MODULE I : 485€ Par séance, en fonction des places disponibles : 120€
MODULE II : 485€ Par séance, en fonction des places disponibles : 120€
L’inscription sera validée dès réception du paiement de la facture sur le compte 198-0251842-43 avec la mention «Intitulé du module, nom du participant + N° de facture». En cas d’annulation parvenue moins de 5 jours avant la date du séminaire, toute inscription sera due et il n’y aura pas de remboursement de sommes reçues.
• Annulation :
En cas d’annulation moins d’une semaine avant la date fixée une somme de 25 € par séance sera due, les inscriptions peuvent cependant être reprises par autre membre du personnel du même employeur. Le CIFoP se réserve le droit d’annuler la forma-tion en cas de nombre insuffisant de participants.
Formation Permanente asblCentre Interuniversitaire de
Conditions d’organisation et de participation
• Lieu où se déroulent les formations : CIFoP - Avenue Général Michel 1B - 6000 Charleroi
• Horaires des formations : De 9h à 16h
Les frais de participation comprennent,
les supports pédagogiques, le lunch de
midi et les pauses-café.
Tél. : 071/53.29.06 Fax : 071/53.29.00
