Edition du jeudi 22 decembre 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLEOrdre des avocats aux ConseilsLa modulation dans le temps des effets des décisions de justicepar Didier Le Prado ..............................................................................2AGENDA......................................................................................5VIE DU DROITChambre des Notaires de ParisBouche de la loi, bouche du droit par Christian Lefebvre...................7Conception procédurale de la justice par Jean-Claude Marin.............8Institut Art & Droit ....................................................................13Chambre des Commissaires-Priseurs Judiciaires............13Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ....14PALMARÈSPrix Initiatives Justice 2011 ....................................................11DIRECTAssociation des Avocats Praticiensdu Droit de la Presse ...............................................................12Société de Législation Comparée .........................................12ANNONCES LEGALES ...................................................15AVIS D’ENQUETE..............................................................29VIE DU CHIFFRECompagnie des Conseils et Experts Financiers ...............32SUPPLÉMENTConférence du Stage des Avocats aux Conseils

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 22 décembre 2011 - Numéro 72 - 1,15 Euro - 92e année

La séance solennelle de Rentrée de laConférence du Stage de l’Ordre des Avocatsau Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’estdéroulée dans le prestigieux cadre de la Grand’

chambre de la Cour de cassation le 13 décembredernier. Comme à l’accoutumée, les plus hautespersonnalités du monde judiciaire étaient réunies pourl’occasion, au premier rang desquelles Jean-LouisDebré, Président du Conseil constitutionnel et Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat.Le Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils,Didier Le Prado, a consacré son discours d’usage à« la modulation dans le temps des effets des décisionsde justice ».Ce pouvoir de modulation du juge, qui est une créationde la Cour suprême des Etats-Unis remontant à 1932,a été appliqué pour la première fois en Europe par laCour de Justice de l’Union Européenne sur la base desdispositions du traité de Rome prévoyant la facultéd’annuler seulement pour l’avenir les règlementscommunautaires. La Cour de Luxembourg a adoptéune conception large en étendant cette faculté auxdirectives, aux budgets des communautés, auxdécisions et aux recours préjudiciels.Ce pouvoir a ensuite été reconnu par la CourEuropéenne des Droits de l’Homme comme par nosdeux juridictions suprêmes, le Conseil d’Etat et la Courde cassation. « Sous l’influence du droitcommunautaire et européen, nos hautes juridictions

acceptent donc aujourd’hui de moduler dans le tempsles effets de leurs décisions, décisions d’annulationsurtout, mais également parfois revirement dejurisprudence, pour préserver la sécurité juridique. »a rappelé Didier Le Prado.La sécurité juridique traditionnellement invoquée« à l’égard de la loi, de sa complexité, de son imprécision,de l’imprévisibilité de ses changements » se trouve doncau cœur de ce nouveau pouvoir. Didier Le Prado acependant souligné que ce critère« se révèle insuffisantpour expliquer les solutions dégagées par les juges ».C’est alors le droit au recours qui semble constituer,non seulement un fondement complémentaire à cepouvoir de modulation, mais également une limite. En conclusion de sa remarquable intervention, lePrésident de l’Ordre des Avocats aux Conseils a estiméque l’ « on peut se réjouir que le critère du droit aurecours juridictionnel reste toujours présent à l’espritde nos hautes juridictions lorsqu’elles décident demoduler l’effet dans le temps de leurs décisions. »Raphaël Dokhan, Premier Secrétaire 2010/2011 de laConférence du Stage des Avocats au Conseil d’Etat età la Cour de cassation a ensuite choisi d’évoquer ledestin historique d’une grande figure de l’Ordre quis’illustra dans la résistance au cours de la secondeguerre mondiale en prononçant l’éloge de JacquesHenry Simon.

Jean-René Tancrède

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Ordre des Avocats au Conseil d’Etatet à la Cour de cassation

Conférence du Stage - Paris - 13 décembre 2011

Laurent Goldman, Isabelle Zribi, Ingrid Loran, Didier Le Prado,Raphaël Dokhan, Jean-Marc Sauvé, Bernard Stirn, Dominique Loriferne et Daniel Tardif

La modulationdans le temps deseffets des décisionsde justicepar Didier Le Prado

En l’an 2055, Travis, agent de voyagesdans le temps, propose une nouvelledestination.Un voyage lointain.

Très lointain.Il s’agit de remonter soixante millions d’annéesen arrière.Tout voyageur est averti que ce voyage estsoumis au respect de strictes consignes desécurité.Prendre soin de marcher exclusivement sur unepasserelle suspendue au-dessus du sol etprendre bien garde à ne toucher ni arbre, nibranche, ni brin d’herbe.Ecraser une plante, tuer un moustique, seraitexposer le sort de l’univers, pour l’avenir, à desconséquences incalculables.En l’an 2011, comme Travis, le héros «d’un coupde tonnerre», nouvelle de Ray Bradbury, lemagistrat lorsqu’il statue, ne peut plus ignorerles contraintes inhérentes à un voyage dans letemps, qu’impliquent les effets de ses décisions.Des contraintes d’abord de sécurité. De sécuritéjuridique.«La sécurité juridique, c’est le besoin juridiqueélémentaire, si l’on ose dire animal».Qui songerait à démentir le doyen Carbonnier ?Peut-être la déesse Hécate, qui dans Macbeth,proclame que «la sécurité est la plus grandeennemie des mortels».

Mais certainement pas le justiciable, qui dansun Etat de droit, doit pouvoir connaître les règlesqui s’imposent à lui.Certainement pas le Conseil constitutionnel quiassure une protection indirecte mais réelle dela sécurité juridique.Certainement pas nos deux hautes juridictions :Le Conseil d’Etat qui a consacré deux rapportsannuels à cette notion : «le principe de sécuritéjuridique implique que les citoyens soient (…) enmesure de déterminer ce qui est permis et ce quiest défendu par le droit applicable, les normes nedoivent pas (…) être soumises dans le temps à desvariations trop fréquentes, ni surtoutimprévisibles» : rapport annuel 2006.La Cour de cassation à l’origine du rapportMolfessis établi en 2004 sous l’égide du servicede documentation et des études.Et certainement pas vous-mêmes, chers amisde la conférence, avocats dont les consultationsdoivent pouvoir reposer sur la prévisibilité dela norme au sens large.C’est traditionnellement à l’égard de la loi, de sacomplexité, de son imprécision, del’imprévisibilité de ses changements qu’estinvoquée la sécurité juridique.Mais celle-ci est aussi au cœur d’un nouveaupouvoir que se sont reconnus les juges, celui demoduler dans le temps les effets de leursdécisions.Et c’est de ce nouveau pouvoir que je souhaitevous entretenir aujourd’hui.Modulation des décisions d’annulation,modulation des revirements de jurisprudence,la sécurité juridique semble être le fondementcommun à ce nouveau pouvoir ; c’est ce quenous verrons d’abord.Mais le critère bien vite se dérobe, se révèleinsuffisant pour expliquer les solutions dégagéespar les juges.

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 22 décembre 2011 - numéro 72

Rentrée solennelleLES ANNONCES DE LA SEINE

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président de la Chambre des Notaires de ParisNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 718 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2011Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

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35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Didier Le Prado

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Rentrée solennelle

Il mérite d’être revisité à l’aune d’un autre critère,le droit au recours ; c’est ce que nous verronsensuite.

Modulation et sécurité juridique

Le pouvoir de modulation, nouvel office du juge,a pour fondement la sécurité juridique. Mais il peut paradoxalement se révéler sourced’insécurité.

1. La sécurité juridique, fondement du pouvoir demodulation d’abordJusqu’il y a quelques décennies, aucun jugen’aurait envisagé de moduler dans le temps leseffets de ses décisions.Comme l’écrivait Jean Rivero «la techniqued’édiction de la règle juridictionnelle qui lieformulation de la règle et application à l’espècela condamne à la rétroactivité».Et semblait également incontournable la fictionde l’annulation rétroactive des actesréglementaires illégaux.Ce n’est pas que les juges demeurassentinsensibles aux effets indésirables de leursdécisions sur la sécurité juridique.Ils utilisaient d’ailleurs certains palliatifs pourles atténuer. La théorie des fonctionnaires defait ou le principe des droits acquis pour le jugeadministratif. La technique de l’obiter dictumou celle dite des petits pas pour les revirementsde jurisprudence des juges administratifscomme des juges judiciaires.Mais les effets d’une annulation comme ceuxd’un revirement étaient, par essence, rétroactifs.Le changement de contexte est venu de la CourEuropéenne des Droits de l’Homme. Elle traiteindifféremment les atteintes à la conventionportée par la loi ou par la jurisprudence. Certes,

elle écarte tout droit acquis à une jurisprudencefigée. Mais elle reconnaît le caractère créateurde la jurisprudence.Et elle exige depuis 2001, au nom de la sécuritéjuridique, que les décisions de revirement soientmotivées. Exigence mise en œuvre par laChambre commerciale de la Cour de cassationdans un arrêt de février 2011.La saisine pour avis des juges de cassation estelle aussi une manifestation de ce pouvoircréateur.Quoi de plus naturel dans ces conditions queles débats qui existaient, au nom de la sécuritéjuridique, sur les effets indésirables de la

rétroactivité des lois et règlements s’étendent àcette autre source de droit, la jurisprudence.Que l’on songe aux décisions de la Cour deStrasbourg, du Conseil constitutionnel, duConseil d’Etat et de la Cour de cassationsanctionnant les conséquences de larétroactivité de la loi anti-Perruche, ou à l’arrêtKPMG du Conseil d’Etat fondé expressémentsur la sécurité juridique.Après la loi, donc, la jurisprudence.Ce pouvoir de modulation du juge est uneinvention de la Cour suprême des Etats-Unisqui, en 1932 a, selon l’expression de juristes

anglais «franchi le Rubicond entre la fonction dedéclaration des normes et la fonction de créationdu droit».Il a gagné le vieux continent avec le traité deRome.Traité qui prévoit la faculté pour la Cour dejustice de l’union européenne d’annulerseulement pour l’avenir les règlementscommunautaires.Cette stipulation est fondée sur la sécuritéjuridique dont la Cour de Luxembourg a faitdès 1962 un principe général du droitcommunautaire, duquel découle celui deconfiance légitime.

La Cour a appliqué ce pouvoir de modulationqui lui avait été accordé pour les règlements dela façon la plus large : directives, budgets descommunautés, décisions.Elle l’a ensuite étendu aux recours préjudicielsen interprétation puis en appréciation de validité.La Cour de Strasbourg, dans son arrêt Markx,s’est inspirée de cette jurisprudence de la Courde justice pour se reconnaître, sur la base de ceprincipe de sécurité juridique, la possibilité demoduler dans le temps les effets de sa décision.Nos deux juridictions suprêmes se sont, ellesaussi, reconnues ce pouvoir de modulation.

“Il me semble préférable pour la sécurité juridique que lamodulation ne puisse être décidée que dans l’arrêt qui fixe lasolution nouvelle, ce qui implique que le juge doit d’offices’interroger sur cette possibilité.”Didier Le Prado

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D’abord le Conseil d’Etat, dans son arrêt AC !rendu sur des conclusions de Monsieur Devysse référant à la jurisprudence luxembourgeoise,comme d’ailleurs à l’exemple des Coursconstitutionnelles européennes.En tant que juge de l’annulation des actesadministratifs, le Conseil d’Etat, exceptionfaite des modulations fondées sur le droitcommunautaire, s’appuie de manière sous-jacente, ou expresse sur le principe général desécurité juridique.Il met en balance les conséquences de larétroactivité de l’annulation et les inconvénientsd’une limitation dans le temps des effets decelles-ci.Mais moduler les effets d’une annulation estune chose.Moduler les effets d’un revirement en est uneautre, ô combien plus délicate au regard del’office du juge.Depuis 2004, tant le Conseil d’Etat que la Courde cassation ont accepté de moduler trèsprudemment les effets de leurs revirements dejurisprudence.En tout et pour tout deux fois pour le Conseild’Etat et quatre fois pour la Cour de cassation.L’arrêt Tropic Travaux du Conseil d’Etat s’estréféré pour ce faire à la sécurité juridique, demême que les arrêts de la chambre criminellesur la garde à vue.Sous l’influence du droit communautaire eteuropéen, nos hautes juridictions acceptentdonc aujourd’hui de moduler dans le temps leseffets de leurs décisions, décisions d’annulationsurtout, mais également parfois revirement dejurisprudence, pour préserver la sécurité juri-dique.J’ajouterai que le Constituant en juillet 2008 aattribué au Conseil constitutionnel lui aussi unlarge pouvoir de modulation en cas d’abrogationdes dispositions législatives qui lui sont déféréesà l’occasion d’une question prioritaire deconstitutionnalité.Si ce pouvoir de modulation n’est exercé, je viensde vous le dire, qu’avec parcimonie, en tout caspour les revirements, n’est-ce pas que,paradoxalement, la modulation se révèle sourced’insécurité ?

2. La modulation, source d’insécurité juridiqueQu’il s’agisse d’identifier les juges qui ont lafaculté de moduler.Qu’il s’agisse des modalités par lesquelles ilsmettront en œuvre ce nouveau pouvoir.Les incertitudes sont nombreuses.Quel juge d’abord ?Juridiction européenne ou communautaire, oujuridiction nationale ?Juridiction suprême ou juridiction du fond ?La Cour de justice est la seule à avoir répondude manière explicite : la modulation ne peutêtre admise que par la Cour elle-même et nonpar les juges nationaux.S’agissant de la Cour de Strasbourg, la réponseest plus incertaine.Si elle ne module pas elle-même les effets de sesdécisions, les juridictions nationales peuvent-elles néanmoins différer les effets d’une

déclaration d’inconventionnalité qui résulte d’unarrêt de la Cour ?La question était sous-jacente pour la garde àvue.L’assemblée plénière, le 15 avril 2011, a écartéune telle possibilité qu’avait admise la chambrecriminelle de la Cour de cassation. Elle a refuséla modulation en considérant que les Etats sonttenus de respecter les décisions de la Cour sansattendre d’être attaquées devant elle, ni d’avoirmodifié leur législation.Et au sein de notre ordre juridictionnel interne,le pouvoir de modulation peut-il être exercé parles juges du fond ?

En matière d’annulation, c'est-à-dire de mise enœuvre de la jurisprudence AC ! du Conseild’Etat, rien n’y fait obstacle.S’agissant des revirements de jurisprudence,pour éviter l’éclatement de la norme demodulation, il serait sans doute opportun deréserver ce pouvoir aux juges de cassation ; lerapport Molfessis suggère même de le limiter àcertaines formations de la Cour de cassation,précaution peut-être excessive.«Il suffit de frapper les bonnes touches au bonmoment et l’instrument joue tout seul» prétendaitJean-Sébastien Bach.A quel moment faut-il moduler ?La modulation peut-elle être décidée par unarrêt postérieur à la décision de revirement ?La Cour de justice l’a exclue expressément enaffirmant qu’elle doit avoir lieu dans l’arrêt mêmequi statue sur l’interprétation sollicitée.

La Cour de Strasbourg ne s’est pas prononcée.Mais elle a refusé de moduler un revirementauquel elle avait précédemment procédé.Telle semble également la position de la Courde cassation.Enfin, le Conseil d’Etat, quant à lui, ne s’est pasprononcé sur cette question.Il me semble préférable pour la sécuritéjuridique que la modulation ne puisse êtredécidée que dans l’arrêt qui fixe la solutionnouvelle, ce qui implique que le juge doit d’offices’interroger sur cette possibilité.Enfin, incertitudes quant aux modalités de lamodulation.

“J’ajouterai que même s’il ne s’agit pas d’annulation maisd’abrogation, le Conseil constitutionnel s’est lui aussi fixé une règlede ce type en jugeant qu’en principe, une déclarationd’inconstitutionnalité peut bénéficier à l’auteur de la QPC, et auxinstances en cours, sauf précision contraire.”Didier Le Prado


Rentrée solennelle Agenda

39ÈME CONGRÈS

Skilex International

du 29 janvier au 5 février 2012

Maribor (Slovénie)

Renseignements : www.skilex.eu 2011-679

38ÈME CONGRÈS

Skilex France

du 12 au 15 janvier 2012

Belle Plagne (Savoie)

Renseignements : 01 53 92 08 [email protected] 2011-680

CONFÉRENCE

Green IT - IT for green :solutions pratiqueset questions juridiques

10 janvier 2012

Maison du Barreau - Paris 1er

Renseignements : [email protected] 2011-681

COLLOQUE

La franchise :questions sensibles

27 janvier 2012

Grand’Chambre - Cour de cassation

Renseignements : www.courdecassation.fr 2011-682

COLLOQUE

UIA Worl Forumof Mediation Centres

27 et 28 janvier 2012

Lisbonne - Portugal

Renseignements : 01 45 66 05 95www.uianet.org 2011-683

La décision de moduler est elle-même une règletransitoire qui va impliquer de nombreuxacteurs juridiques.Une large réflexion apparaît donc nécessaireavec interrogation des intéressés, société civile,administrations, voire intervention d’amicuscuriae.Devant la Cour de cassation, c’est le rôle quejoue le parquet général lorsqu’il recueille diffé-rentes informations, soumises naturellementau débat contradictoire.Les parties doivent pouvoir présenter leursobservations, surtout, j’y reviendrai si lamodulation peut être de nature à les priver dubénéfice de l’annulation ou du revirement.Quel juge ? Quelles modalités ? Quand ?Mais surtout quels critères ? Quelles sont leshypothèses dans lesquelles le juge estimeraqu’une modulation est opportune ?Et, quel sera le sort des parties, des parties aulitige ?Pourront-ils être privés, au bénéfice d’unemodulation, des effets d’une annulation, voiredes effets d’un revirement de jurisprudencequ’ils auront obtenu ?Que d’incertitudes.La sécurité juridique n’est-elle pas un critèretrop flou ?Ce critère ne doit-il pas être complété, par unautre critère, celui du droit au recours ?

Modulation et droit au recours

Le droit au recours peut jouer paradoxalementà la fois comme fondement de la modulation,mais aussi comme une limite au pouvoir demoduler du juge.

1. Le droit au recours, fondement du pouvoir demodulation d’abordSi l’on examine les hypothèses, rares, danslesquelles il y a eu modulation en matière derevirement, on s’aperçoit du rôle déterminantde ce droit au recours.Ceci est patent pour la Cour de cassation.Hormis les arrêts de la chambre criminelle surla garde à vue, les trois arrêts dans lesquels ellea modulé les effets de sa décision concernentdes hypothèses où la règle de droit qu’elle posaitfermait une voie de recours, règle nouvelle deprescription pour la deuxième chambre civileen 2004 et l’assemblée plénière en 2006, ou règletouchant à la recevabilité des pourvois pour lachambre commerciale en 2007.Et elle a décidé d’une modulation dans lamesure où l’application immédiate à l’instancede cette règle nouvelle priverait le justiciable del’accès au juge, au sens de l’article 6-1 de laconvention européenne.Dans ces trois hypothèses, le critère a été, nonpas la sécurité juridique, mais le droit d’accèsau juge.Il s’agit sans doute d’une réponse à la Coureuropéenne des Droits de l’Homme qui, à deuxreprises, avait condamné la France, précisémenten raison du fait que l’absence de prévisibilitéd’une jurisprudence avait fermé une voie d’accèsau juge.Le Conseil d’Etat, dans son arrêt Conseildépartemental de l’Ordre des chirurgiensdentistes de Paris de 2008, s’est lui aussi fondésur ce droit au recours, constitutionnellement

et conventionnellement protégé, pour modulerdans le temps une solution nouvelle.De Strasbourg à Paris, et à Paris des deux côtésde la Seine, on peut donc dire qu’une solutionjurisprudentielle nouvelle qui ferme une voiede recours ne doit pas être appliquée aux partieset aux instances en cours.Est-ce que ce principe du droit au recours neserait pas une condition, s’ajoutant le caséchéant à la sécurité juridique, à unemodulation d’un revirement de jurisprudence ?Telle semble être la position de la Cour decassation qui, jusqu’à ce jour, n’a pas admisd’autres hypothèses de modulation, hormis lesarrêts de la chambre criminelle sur la garde àvue, dont la solution a été abandonnée parl’assemblée plénière.Bien au contraire, la Cour de cassation a jugé àde très nombreuses reprises que la sécuritéjuridique, invoquée sur le fondement de l’article6 de la convention européenne des Droits del’Homme, ne pouvait à elle seule consacrer undroit acquis à une jurisprudence immuable.Tel semble aussi être la position de la Cour deStrasbourg.Le Conseil d’Etat serait-il donc le seul resté enmarge de ce mouvement ?Rien n’est moins sûr. Il a certes admis pour la première fois lamodulation d’un revirement de jurisprudencedans son arrêt Tropic indépendamment de laquestion de la fermeture d’une voie de recours.Mais le caractère exceptionnel de cette solutiona été souligné dans les conclusions ducommissaire du gouvernement.Et l’arrêt Tropic est resté isolé. Le Conseil d’Etata même récemment rappelé dans un arrêt deseptembre 2009 le caractère en principerétroactif d’un revirement de jurisprudence,sauf atteinte au droit au recours.Bien plus, dans son arrêt Tropic, le Conseild’Etat a limité la mise en œuvre de lamodulation, précisément par ce principe dudroit au recours effectif.Paradoxalement, le droit au recours, fondementpossible du pouvoir de modulation du juge, enserait aussi la limite.

2. Le droit au recours effectif : limite au pouvoir demodulationLe jeu de la modulation dans le temps peut êtreécarté au nom du droit à un recours effectif.La solution a été clairement fixée en matièred’annulation par le Conseil d’Etat.Elle semble devoir être transposée avec nuanceaux modulations en matière de revirement dejurisprudence.Toutes les juridictions réservent une placespécifique aux requérants et aux instances encours au nom de ce droit au recours effectif.La modulation, si elle relève de l’office du juge,s’exerce par hypothèse à l’occasion d’une instance.L’équité, l’équilibre du procès, pour reprendreles termes du commissaire du gouvernement,Monsieur Devys, voire l’équilibre du systèmejuridique qui repose sur l’efficacité des recours,justifient cette solution.On se souvient de la tempête qui avait étédéclenchée par les arrêts de la Cour de justicedes communautés européennes qui, en 1980,limitant pour la première fois les effets dans letemps d’un arrêt préjudiciel en appréciation devalidité, avait privé le requérant du bénéfice deson recours, pourtant jugé fondé.

«Encore une victoire judiciaire comme celle-là etnous sommes perdus» pourrait s’exclamer lerequérant, paraphrasant Pyrrhus.La position de la Cour de Luxembourg a ensuiteévolué pour prendre en compte la situation durequérant et des personnes ayant engagé uneaction en temps utile, au nom du droit à uneprotection juridictionnelle effective.Le Conseil d’Etat juge également de façonconstante, depuis l’arrêt AC !, que la modulationen cas d’annulation ne s’applique pas auxrequérants ni aux instances en cours : quand leConseil d’Etat déroge à l’effet rétroactif d’uneannulation, il le fait sous réserve des actionscontentieuses engagées.J’ajouterai que même s’il ne s’agit pasd’annulation mais d’abrogation, le Conseilconstitutionnel s’est lui aussi fixé une règle dece type en jugeant qu’en principe, unedéclaration d’inconstitutionnalité peutbénéficier à l’auteur de la QPC, et aux instancesen cours, sauf précision contraire.Le Conseil constitutionnel a également parfois,tout en différant dans le temps l’effet d’uneabrogation, suspendu les droits du requérant etdes instances en cours jusqu’à l’intervention dulégislateur, pour leur permettre de bénéficierd’une inconstitutionnalité pourtant différée.Mais il est vrai qu’il est arrivé aussi au Conseilconstitutionnel de déroger à ce principe et depriver le requérant du bénéfice de la déclarationd’inconstitutionnalité qu’il a obtenue ; cecis’explique, dans des hypothèses où l’ordre publicétait en cause, par la mission spécifique decontrôle a posteriori de la loi qui lui a été conférépar le constituant.Annulations, abrogations.Qu’en est-il en cas de modulation desrevirements de jurisprudence ?Il semble que, là encore, un sort à part doit êtreréservé aux requérants et aux instances encours.Telle est la position de la Cour de Luxembourgconcernant les renvois préjudiciels eninterprétation.De même, la Cour de Strasbourg, dans son arrêtMarkx, a modulé, tout en constatant pourtantla violation de la convention dans le cas d’espèce.

Le Conseil d’Etat, dans l’arrêt Tropic, a réservéaussi le sort de l’instance en cours.Reste enfin que, comme on l’a vu, les deux jugesde cassation appliquent immédiatement àl’instance la modulation du revirement quiferme une voie de recours.Hors cette hypothèse, la position de la Cour decassation, relève de la pure prospective.Annulation et revirement, les termes du débatne sont certes pas les mêmes.Moduler dans le temps les effets d’uneannulation entre plus naturellement dans l’officedu juge que moduler les effets d’un revirement.Juge qui se voit défendre, par l’article 5 de notreCode civil, de prononcer par voie dedispositions générales sur les causes qui lui sontsoumises.Ce qui explique sans doute le fait que tant leConseil d’Etat que la Cour de cassation aientréservé à des cas exceptionnels la modulationdans le temps des effets de leurs revirements.Mais surtout, si ce pouvoir de modulation ques’est reconnu le juge est né d’un besoin desécurité juridique, transposé de la loi à la normejurisprudentielle, cette transposition ne peutpas être parfaite.

Ce pouvoir de modulation du juge s’exercenécessairement à l’occasion d’une instance.Instance qui n’est pas seulement le prétexted’une solution nouvelle.Instance qui est d’abord l’affaire du justiciablereprésenté par son avocat.Il ne peut être fait abstraction des droits durequérant.Et on peut se réjouir que le critère du droit aurecours juridictionnel reste toujours présent àl’esprit de nos hautes juridictions lorsqu’ellesdécident de moduler l’effet dans le temps deleurs décisions.Car un avocat ne pourrait raisonnementexpliquer à un justiciable qui a sollicité et obtenuune annulation ou un revirement que le jugerefuse de l’en faire bénéficier.Il ne pourrait lui expliquer une décision quireviendrait à le déposséder.A faire du procès la chose de tous.Sauf des parties.Lui annoncer que dans ce voyage dans le tempsqu’il avait pourtant initié, il serait le seul à restersur au bord du chemin.

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Pascale Liegeois et Dominique Loriferne


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Conception procéduralede la justicepar Christian Lefebvre

Nous sommes très honorés, Monsieurle Procureur général, de vous recevoirà notre Club du Châtelet. (…)Vous portez une conception exigeante

de la justice et de l’Etat de droit. Certaines de vosréquisitions sont restées particulièrement célèbresmême si elles n’ont pas eu les suites que vous

souhaitiez dans les jugements. Mais en l’espèce,il faut accepter de ne pas être toujoursimmédiatement suivi. Innover, c’est aussi unemanière de semer les cailloux qui permettrontde dégager un autre chemin.Vous avez notamment, tout le monde s’ensouvient, proposé il y a peu d’instituer unecomplicité par abstention et vous l’avezconceptualisé en posant dans vos réquisitionsla question de savoir si Ponce Pilate devait res-ter impuni.C’est pourquoi, nul ne s’étonnera que vousayez choisi une question qui, là encore, est

particulièrement conceptuelle, pour ouvrir ledébat de ce soir : « Le juge est-il encore labouche de la loi ? »On pourrait aujourd’hui considérer que cetteaffirmation de Montesquieu, extraite del’Esprit des Lois, reste toujours d’actualitépuisque l’article 12 du nouveau Code de pro-cédure civile affirme que « le juge tranche lelitige conformément aux règles qui lui sontapplicables ». Cette fonction passive du juge dans l’applicationplus ou moins mécanique de la loi relève denotre tradition juridique française. C’est desgrands principes de la Révolution qui se méfiaitdes Parlements de l’Ancien régime, et qui avaitsouhaité réduire leur pouvoir au profit de lasouveraineté parlementaire.Cependant, aujourd’hui la loi est bien affaibliepour prétendre dicter la décision judiciaire.D’abord, la loi est placée sous l’autorité degrands principes qu’elle doit respecter. La der-nière réforme de la Constitution, avec l’instau-ration de la question prioritaire de constitu-tionnalité, a consacré une évolution ouverte ily a 40 ans par la grande décision du Conseilconstitutionnel en matière de liberté d’asso-ciation. Ensuite, la loi nationale se doit de res-pecter les normes internationales qui lui sontsupérieures, que ce soit au niveau des traitésde l’Union européenne ou des Chartes inter-nationales relatives aux droits de l’homme.Mais plus profondément, le juge a-t-il jamais puêtre la bouche de la loi ? En d’autres termes, uneconception purement procédurale de la justiceest-elle possible ?Cette question, de multiples philosophes l’onttraitée au cours des siècles. Par exemple, dansla période récente, Hannah Arendt a évoqué ladépendance de toute autorité par rapport à cequ’elle appelle « un fonds mythique et immémo-rial, qui fait la légitimité ou l’indignation ». Laloi peut-elle à elle seule dégager une vérité ouun principe universellement admis ?La loi peut-elle éviter que les règles ou les

Club du ChateletLe juge est-il toujours « la bouche de la Loi » ?

Chambre des Notaires de Paris, Paris - 23 novembre 2011

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Créé par la Chambre des Notaires de Paris en 1996, le Club du Chatelet reçoit régulièrement de prestigieuses personnalitésintervenant dans le cadre de conférences-débats sur un sujet d’actualité et de société.C’est Jean-Claude Marin, Procureur Général près la Cour de cassation, qui était l’invité de ce lieu d’échanges, de réflexionset de propositions le 23 novembre 2011. Après avoir été chaleureusement accueilli par Christian Lefebvre, Président de laChambre des Notaires de Paris, Jean-Claude Marin a livré à l’auditoire ses réflexions sur la question : « Le Juge est-il toujours« “la bouche de la Loi ?” ». D’abord limité dans son office, le juge est devenu « bouche interprétative », puis « bouche éclairée » de la loi, étant peu àpeu investi d’un rôle quasi-normatif. « Le juge n’est plus seulement le souffleur de la loi », mais « l’acteur pluriel d’un droitcomplexe et multiple où la hiérarchie des normes a été rebattue et vers lequel les regards se retournent dans l’espoir d’unoracle clair et intelligible sur le sens de la norme », a conclu le Procureur Général Marin au terme de sa brillante conférence.



Vie du droit

principes qui en donnent le mode d’emploientrent en conflit entre elles ? Certes, Emmanuel Kant ne croyait pas au nomde l’universalité des valeurs à la possibilité detels conflits entre les devoirs et les droits. Maismalheureusement, les contradictions de notrevie sociale ont réduit la portée de cette ambition.Notre monde est celui où les conflits de justicereposent sur l’entrechoc de valeurs hétérogèneset concurrentes. La question à trancher portealors inévitablement sur l’importance relatived’objectifs qui se heurtent. Doit-on privilégierla sécurité ou la liberté, la liberté ou l’égalité,l’efficacité ou la justice ? Chaque groupe depensée, chaque lobby cherche à faire triompherune hiérarchie qui ne peut être obtenue sansdommage et pour une longue période.Il existe dans la question que vous avez poséeune autre dimension : être la bouche de la loi,c’est peut-être impossible, mais c’est un fac-teur de rapidité et de sécurité. On aime tran-

cher de tout rapidement en France et lasagesse populaire aime l’apparence du bonsens et de la simplicité. Or la justice est lentepar construction comme par essence. Elle estaussi lente en raison de la contradiction qui

existe entre la faiblesse de ses moyens d’unepart, et les contraintes de plus en plus lourdesde la construction prétorienne. La justicedonne à beaucoup l’impression d’être opaqueou contradictoire ou décalée par le fait mêmede la complexité accrue de notre société. Orcette lenteur et cette opacité de la justice

conduisent à l’éloigner des justiciables, et àentraîner de véritables dénis de justice.Tout cela pour dire, Monsieur le Procureurgénéral, que la question que vous allez traiterest concrètement essentielle pour notre vivreensemble. Permettez-moi à la fin de ma brèveintervention de citer Paul Ricoeur qui, dans sonlivre « Le Juste », indique : « Les choses deviennent plus graves encore lorsquece ne sont plus seulement des normes qui entrenten conflit, mais lorsque s’affrontent d’un côté lerespect dû à la norme universelle, et de l’autre lerespect dû aux personnes singulières. Il s’agit biende tragique de l’action, dès lors que la norme restereconnue comme partie aux débats dans le conflitqui l’oppose à la sollicitude et à la misèrehumaine. La sagesse du jugement consiste àélaborer des compromis fragiles où il s’agit detrancher moins entre le bien et le mal, entre leblanc et le noir, qu’entre le gris et le gris ou, cashautement tragique, entre le mal et le pire ». (…)

Bouche de la loi,bouche du droitpar Jean-Claude Marin

Bien évidemment, cette interrogationpuise aux sources « De l’esprit des lois »de Montesquieu qui, il y a 263 ans,définissait ainsi l’office du juge :

« Les juges de la nation ne sont que la bouche quiprononce les paroles de la loi, des êtres inanimés,qui n’en peuvent modérer ni la force ni larigueur. »L’origine de ce postulat, posé par Montesquieudans « De l’esprit des lois », réside dans une visiontrès fermée de la répartition des pouvoirs,exposée par Montesquieu, répartition dans

laquelle l’office du juge est nécessairement limité.Le juge est un « être inanimé » qui dit et appliqueles principes que la loi a d’ores et déjà édictéssans pouvoir les amodier ou en modifier ni lesens ni la portée.Il s’agit, dans le droit fil des errements desparlements d’Ancien régime de la crainte dupouvoir judiciaire, crainte qui imprègned’ailleurs fortement les idées des législateursrévolutionnaires.Leur volonté de maintenir le juge dans un rôlepassif d’application stricte de la loi se traduitnotamment par la mise en place du référélégislatif, supprimé en 1837, obligeant les juges,dans certains cas, à s’adresser au législateur dèslors qu’une difficulté d’interprétation se posait.L’office du juge est également très encadré parle Code civil de 1804, particulièrement par sonarticle 5 qui dispose qu’il « est défendu aux juges

de prononcer par voie de disposition générale etréglementaire sur les causes qui leur sontsoumises. »Mais, le juge, être inanimé, doit cependant êtreà même d’appliquer la loi à une situationconcrète et diverse qui lui est soumise : le jugeest en fait une bouche contrôlée qui s’exprimedans le cadre de la loi mais qui a, notammenten matière civile, une autre contrainte, il ne peutfixer lui-même les limites du procès.Pour Tocqueville :« Le premier caractère de la puissance judiciaire,chez tous les peuples, est de servir d’arbitre… ledeuxième caractère de la puissance judiciaire estde se prononcer sur des cas particuliers et nonsur des principes généraux… le troisièmecaractère est de ne pouvoir agir que quand onl’appelle ou, suivant l’expression légale, quand elleest saisie. »Ainsi, le juge, en matière civile, doit régler unlitige entre deux parties et suivant les seulsmoyens qu’elles soulèvent.Le postulat est transposable en matière pénaleoù la formation de jugement est contrainte parles termes de l’acte d’accusation pour les crimesou les termes de la prévention pour les délits etcontraventions.Une fois saisi, le juge doit se prononcer sur lecas particulier qui lui est soumis et non édicterdes principes généraux valables erga omnes, cequi explique le principe de l’autorité relative dela chose jugée et l’impossibilité pour le juge dese saisir d’office.Cette limitation de l’auto saisine est de plus enplus fréquente comme le démontre la sup-pression de la saisine d’office du juge destutelles ou du juge commercial dans le cadrede l’engagement de sanctions dites commer-ciales et, ce, sous l’influence des standards duprocès équitable tels que posés par la Coureuropéenne des droits de l’Homme quiimpose une séparation nette entre les autori-tés de poursuite et celle de jugement.Cet encadrement de l’office du juge estparticulièrement vérifié dans les pays detradition de droit écrit, par opposition aux jugesdes pays de Common law que Gladstone, dans« Commentaries on the laws of England », définit

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comme un « oracle vivant de la loi » plutôt qued’une « bouche de la loi ».Cela induit une démarche totalement différente.Dans les pays de droit écrit : le raisonnementse construit par syllogismes et la solution estdéductive.La différence se marque surtout par l’obligationde motivation, qui n’existe pas dans les pays detradition de common law.A l’inverse, dans les pays de droit écrit en généralet en France en particulier, la formulation d’uneopinion dissidente n’est pas admise.Cet encadrement a pour premier effet que lajurisprudence n’a, en principe, pas valeurnormative ou doctrinale.Cet enfermement de l’office du juge a pour autreeffet de placer son interprétation sous lecontrôle de la Cour de cassation qui participeà l’unification de l’interprétation faite par lesjuges du fond :« En droit français, la cassation n’est pas auservice des plaideurs, au premier chef, mais auservice de la loi » énonce Frédéric Zenati-Castaing.En effet, le contrôle exercé par la Cour de cas-sation s’exerce sur deux éléments fondamen-taux de la décision déférée : contrôle pour vio-lation de la loi et contrôle de la motivation(cassation pour défaut de base légale).Cet encadrement peut-il aller jusqu’à lier le jugedans son appréciation du litige ?Le juge est-il en quelque sorte une « boucheautomate » ?Régulièrement, le législateur tente de limiter lepouvoir d’appréciation du juge dans l’applicationde la loi aux situations individuelles.Tout le débat sur les peines dites planchers nese rattache-t-il pas à cette tentation qui se solde,souvent, par une simple exigence de motivationrenforcée ?Mais cette limitation de la liberté du juge au regardde la norme supérieure qu’est la loi s’exerce parfoispar un regard extérieur et a posteriori surl’application ou l’interprétation de la loi par le juge.La bouche de la loi est alors en quelque sorte« contrôlée ».Ainsi, en est-il, il me semble, du rôle joué par leparlement dans le cadre de bilans d’applicationde lois nouvelles ou de commissions sansoublier le rôle dévolu au défenseur des droits.Mais le juge n’est-il pas de plus en plus unebouche interprétative et éclairée à raison ducaractère souvent polysémique de la loi ?Le fait que le juge soit la « bouche de la loi »dépend en effet amplement de la qualité de laloi elle-même.Moins la loi est claire et précise, plus le jugedevra, par sa jurisprudence, expliciter la normeet faire ainsi véritable œuvre de législateur à laplace du législateur.Les impératifs constitutionnels d’intelligibilitéet de lisibilité de la loi devraient en principelimiter ces polysémies et, donc, le travailinterprétatif du juge.Mais est-il exagéré d’avancer qu’il peut arriverque la loi soit si peu claire et les normes sipléthoriques voire discordantes que le travailde clarification du juge devienne impérieux.La « bouche se fait alors interprétative » et lejuge devient alors un juge animé.Du fait de l’inflation, du foisonnement deslégislations et de la baisse de la qualité des textes,la loi, terme générique, renvoie en fait nonseulement aux textes édictés par le législateur

mais aussi aux nombreux règlements, circulaireset textes divers imposant au juge d’être labouche des lois au sens large du terme.Mais, même une loi claire laisse place àl’interprétation et cette interprétation se situeau cœur même de l’office du juge.Pour l’école de l’exégèse conduite parDemolombe, l’interprétation confiée au jugevise à révéler la volonté du législateur dans unrespect quasi- religieux du texte à interpréterpar l’utilisation de différentes méthodes, etnotamment de la méthode documentairec’est-à-dire en se référant aux travaux prépara-toires de la loi, ainsi qu’à la tradition juridiqueau moment où la loi a été rédigée afin de déga-ger l’intention probable du législateur.Si cette voie n’est pas fructueuse, l’interprétationdu juge peut emprunter, sauf en matière pénale,la voie du raisonnement par analogie, a fortioriou a contrario.En somme, il s’agit de remonter aux sourcesauxquelles la loi a été puisée : le droit romain,les lois antérieures, les anciens auteurs afin des’approcher le plus possible de la volonté dulégislateur, au moment où il a édicté la norme.Postérieurement, à partir de la fin duXIXème siècle et est apparue l’école de FrançoisGeny prônant la technique scientifique.Pour cette école, le vieillissement des textes lesrend en inadéquation avec les réalités sociales,économiques ou politiques du pays, et il ne fautpas chercher la volonté du législateur aumoment où il a écrit le texte mais ce que lelégislateur aurait voulu dans l’état actuel deschoses.Dans cette mesure, l’interprète fait en quelquesorte œuvre de législateur et de modernisateurdu droit, de manière toutefois très encadrée dèslors qu’il doit toujours fonder sa décision sur untexte.Aujourd’hui la méthode d’interprétationcombine les deux approches dans ce que l’onpourrait appeler une conception d’une bouche« éclairée » : bien plus qu’un simple interprète,le juge doit donc également permettre d’adapterles textes en fonction des contingences dumoment.Mais dans ce rôle quasi-normatif du juge, n’est-il pas une difficulté que dans notre systèmejudiciaire, le juge devienne une bouche uniqueet didactique pour consolider l’interprétationde la loi.En effet, dans notre système, qui ne connaît pasla formulation d’opinions dissidentes, le jugeparle d’une seule voix.Les recours juridictionnels n’ont pas vocation àgénérer une polyphonie mais à garantir la forceinterprétative unique de la parole du juge.Cette absence d’opinion dissidente, formuléeéventuellement par les membres de laformation de jugement, gomme la richesse desdifférentes approches juridiques qui ont pulégitimement s’exprimer, même de façonminoritaire, dans l’examen de la problématiquede l’application de la loi ou de la norme.Cela me renforce dans l’idée que, s’agissant dela Cour de cassation, l’avis de l’avocat généralest d’une importance toute particulière pouréclairer les débats et émettre éventuellementcette opinion dissidente qui peut, étant publiée,apporter à la communauté juridique et judiciaireainsi qu’à la pratique, l’éclairage d’une autreanalyse utile à la résolution de la questionsoumise au juge.

Mais sommes-nous légitimes à encore parler,dans ce rôle quasi-normatif qu’est celui du juge,de la bouche de la loi au singulier et ne devrionsnous pas parler des bouches de la loi alors que,nous le savons, des juges différents peuvent eneffet donner une interprétation elle-mêmedifférente voire opposée d’une même norme.Ces problématiques ne sont pas nouvelles etétaient, jusqu’ici, essentiellement résolues parle rôle unificateur des Cour suprêmes de chaqueordre, Cour de cassation et Conseil d’Etat, et encas de conflit positif, par le tribunal des conflits.Mais, l’époque moderne a vu aussi le foisonne-ment de nouveaux juges sous forme d’autori-tés administratives indépendantes, autoritésde régulation se livrant également, par la miseen pratique du droit, à son interprétation,mais aussi parfois autorités juridictionnelles.

Mais bien plus que cela, notre juge, nos juges,avec le contrôle de conventionalité et l’intro-duction de la question prioritaire de constitu-tionnalité, doivent « parler » en prenant encompte des jurisprudences rendues par desjuridictions intervenant dans le cadre d’unesorte de « hiérarchie parallèle » des normes :Conseil constitutionnel, Cour de Justice del’Union européenne et Cour européenne desdroits de L’homme.Dès lors qu’il devient quasi normatif et soumisà des hiérarchies parallèles et supérieures denormes, le droit interprété devient plusfluctuant et pose ainsi le problème de la lisibilitéet de la prévisibilité du droit.Aussi la bouche doit se faire explicativenotamment lors de ses revirements dejurisprudence, c'est-à-dire lors du changementde son interprétation de la norme applicableau litige.Certes, la 1ère chambre civile de la Cour decassation a, dans son arrêt du 9 octobre 2001,posé le principe que, je cite, « Nul ne peut seprévaloir d’un droit acquis à une jurisprudencefigée. » induisant ainsi qu’une jurisprudence nesaurait s’imposer au juge.Toutefois, la CEDH a pris position sur l’exi-gence de motivation des revirements de juris-prudence.Elle a, d’un côté, posé un principe similaire àcelui dégagé par la Cour de cassation enaffirmant, dans son arrêt Unedic c. France du18 décembre 2008, je cite, « les exigences de lasécurité juridique et de protection de la confiancelégitime des justiciables ne consacrent pas undroit acquis à une jurisprudence constante »mais a aussi, dans son Atanasovski c. l'ancienneRépublique Yougoslave et Macédoine en datedu 16 janvier 2010, affirmé l’obligation pour lesCours suprêmes étatiques de motiver leurs

revirements de jurisprudence précisanttoutefois, dans l’arrêt Boumaraf c. France du 9septembre 2011, que cette exigence demotivation des revirements jurisprudentiels nes’appliquait que lorsqu’il existe une« jurisprudence bien établie ».Mais le juge ne devient-il pas une bouche« créatrice » dans l’idée d’un droit vivant.Pour le doyen Carbonnier, le juge peut toutd’abord agir sur le syllogisme judiciaire en lui-même, et plus particulièrement sur sesprémisses, mais il lui est également difficile des’abstraire de la société dans laquelle il se trouve.La jurisprudence est le symbole vivant de cettemarge d’intervention et d’adaptation du droit.Portalis ne disait-il pas autre chose dans sondiscours préliminaire au Code civil : « La sciencedu législateur consiste à trouver dans chaquematière les principes les plus favorables au biencommun ; la science du magistrat est de mettreces principes en action, de les ramifier, de lesétendre, par une application sage et raisonnée,aux hypothèses privées d’étudier l’esprit de la loiquand la lettre ne suffit pas ».Dès lors, le juge doit s’ouvrir vers d’autrespréoccupations que celles du seul texte légal.Son rôle est d’être la bouche du droit avant d’êtrela bouche de la loi.Ainsi, la prise en compte des grands principesdu droit (exigence de raison, d’équité, de cohé-rence ; respect des droits de la personnehumaine), l’intégration des nouvelles connais-sances (sociologiques, économiques, sociales…)qui fondent le principe d’effectivité du droitconsacrent l’ouverture du juge, cœur du dis-cours préliminaire de Portalis.Bien plus encore, dans certains cas bienparticuliers, le rôle du juge peut également êtrede faire œuvre de législateur dans ce que ledoyen Carbonnier appelle la jurisprudencecréatrice, qui intervient alors pour combler unelacune ou un vide textuel.En effet, l’article 4 du Code civil interdit au jugede ne pas se prononcer « sous prétexte du silence,de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi ».Il est possible alors d’avancer avec Philippe Jestazque la jurisprudence « emprunte son autorité àla loi » et de considérer que, lorsque le législateurs’abstient de désavouer la règle jurisprudentielle,c’est qu’il l’approuve.Comment ne pas penser à cet instant précis auxgrandes créations jurisprudentielles en matièrede délégation de pouvoirs, d’enrichissementsans cause, de contrat d’assurance, deresponsabilité administrative, de gestation pourautrui et bien d’autres domaines encore…Enfin, sur ce point, il n’est pas illégitime d’avancerque l’évolution du droit tend à accorder uneplace de plus en plus importante, voire centrale,à la jurisprudence comme autorité du droitpositif.Jean-Pierre Gridel souligne que « la jurispru-dence [a] transformé le droit français tel qu’issudes codifications napoléoniennes, en déplaçantvers elle le centre de gravité du droit positif ».L’une des raisons de ce déplacement n’estautre que, précisément, la multiplication dessources de droit, qui accorde au juge un véri-table rôle de gendarme dans la nébuleuse desnormes juridiques.A tel point que d’aucuns se demandent si nousn’avons pas basculé vers un « gouvernement desjuges ».Le dialogue des juges

Xavier Lagarde avance l’analyse suivante :« On pourrait a priori penser que, plus il y a detextes, plus le juge est encadré. En réalité, c’est lephénomène inverse qui se produit : autant il y ade textes, autant il y a d’interprétations. L’inflationlégislative consacre le règne de l’argumentation.Et ce règne s’étend d’autant plus qu’il faut aussicompter sur le développement des sourcessupranationales ainsi que sur l’introduction dansle droit positif des chartes de droits fondamentauxqui, comme chacun le sait, suscitent plus deréflexions que de certitudes ».Le rôle du juge n’est plus seulement, nous l’avonsvu, d’être une bouche de la loi, il doit prendreen considération des normes de rang plus élevéet s’inscrire dans un dialogue.Contrôle de conventionalité qui permetd’écarter l’application de la loi dans le litige,primauté du droit communautaire, jurispru-dence du Conseil constitutionnel qui a uneautorité absolue, cette multiplication dessources appelle un dialogue des juges et noussavons que ce dialogue peut être parfois com-pliqué par la difficile articulation des diffé-rents contrôles de fondamentalité.Le juge peut-il être la bouche de la loi lorsqueles normes de références s’opposent ?Il fût un temps où les contrôles de normativitétrouvaient leur pleine expression dans larigoureuse et rassurante structure pyramidalede la hiérarchie Kelsénienne des normes.L’émergence du contrôle de conventionalité toutd’abord, puis l’introduction, ensuite, du contrôlede constitutionnalité a posteriori ont ainsitroublé l’ordonnancement de la hiérarchieclassique des normes.Sans souscrire à la vision d’un désordre anormalqui fait trop vite oublier les formidablesavancées apportées par ces nouveaux contrôlesde fondamentalité en terme d’effectivité de laprotection juridictionnelle accordée auxcitoyens, on ne peut nier le besoin de recherched’une cohérence dans l’articulation de cesdispositifs car sont en cause la sécurité juridiquetout autant que l’intelligibilité et la lisibilité dudroit.Depuis la décision du Conseil constitutionneldu 15 janvier 1975, nous le savons, contrôle deconstitutionnalité et contrôle de conventionalitésuivent des chemins séparés.Le contrôle de constitutionnalité porte sur lavalidité de la loi et abouti, sous les modalitésfixées par le Conseil constitutionnel, à un retraitde la disposition législative tandis que le contrôlede conventionalité porte sur l’applicabilitéconcrète de la loi au litige sans effet direct sursa validité.Ainsi, les deux contrôles ne se placent pas au-dessus ou en dessous l’un de l’autre mais bienen symétrie chaque fois qu’est en cause unemême norme fondamentale de référence.La place de la Constitution au sommet de notreordre interne ne signifie pas que la convention,qui n’intègre pas cet ordre, s’intercalerait entrela loi et la Constitution ou, à l’inverse, que lasuprématie de la convention de sauvegarde desdroits de l’homme et des libertés fondamentalessur la loi emporterait supériorité de laconvention sur notre Constitution.Une erreur serait ainsi de croire qu’en sortantla norme législative de l’ordre juridique ou aucontraire en garantissant sa constitutionnalité,la décision constitutionnelle enrayeraitnécessairement le contrôle de conventionalité

qui se trouverait en quelque sorte « énucléé ».De même qu’une validation constitutionnellene bloque pas l’examen de la conventionalité dela même loi, la pertinence d’un examen de laconventionalité de la loi applicable au litige peutperdurer, en dépit de sa disparition pourinconstitutionnalité, pour les situations néessous son empire.A l’occasion de l’examen a priori de la loiorganique relative à l’application des dispositionsde l’article 61-1 de la Constitution portantcréation de la question prioritaire deconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel alui-même livré son analyse sur la combinaisonde ces deux contrôles, dans son considérant 14,que cite :« Considérant, en second lieu, qu'en imposantl'examen par priorité des moyens deconstitutionnalité avant les moyens tirés dudéfaut de conformité d'une disposition législativeaux engagements internationaux de la France,le législateur organique a entendu garantir lerespect de la Constitution et rappeler sa place ausommet de l'ordre juridique interne ; que cettepriorité a pour seul effet d'imposer, en tout étatde cause, l'ordre d'examen des moyens soulevésdevant la juridiction saisie ; qu'elle ne restreintpas la compétence de cette dernière…Pour le professeur Anne Levade, on « admet-tra sans peine que la prise en considérationcroissante par le juge constitutionnel du droiteuropéen laisse bien augurer d'une priorité har-monieusement pratiquée ».En dépit de leur différence de nature et despréventions prises par le Conseil constitutionneldans l’ordre de leur examen, les deux contrôlespeuvent toutefois s’entremêler, voire s’opposer,chaque fois que l’une et l’autre des institutionschargées du contrôle se livrent à uneappréciation d’une même norme ou principefondamental ou que, bien que visant desprincipes différents, les solutions apportées parchacune d’entre elles interviennent dans unchamp juridique identique.« La complexité du droit n’est que le miroir decelle de nos sociétés. Le droit est ainsi de plus enplus foisonnant, mouvant, instable. Le juriste,qu’il soit juge ou avocat, consacre une bonnepartie de son temps à démêler l’écheveau desrègles et des jurisprudences, internes ouinternationales. L’introduction en France del’exception d’inconstitutionnalité s’inscrit dans lalogique de ce mouvement profond : toute norme,fût-elle législative, devient contestable, discutabledevant le juge. Le juriste est à la rechercheperpétuelle d’un ordonnancement » selon lamission recherche droit et justice :Ainsi, me semble-il, le juge n’est plus seulementle souffleur de la loi, il est l’acteur pluriel d’undroit complexe et multiple où la hiérarchie desnormes a été rebattue et vers lequel les regardsse retournent dans l’espoir d’un oracle clair etintelligible sur le sens de la norme.La bouche n’a-t-elle pas pris le pouvoir ?

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Vie du droit


Palmarès

Innovationet modernisationpar Michel Mercier

(…)

Les prix que nous remettrons dansquelques instants viennent distinguerles projets innovants « au bénéfice del’institution », ou qui permettent de

« rapprocher la justice des citoyens ». Faciliterle travail quotidien des acteurs de la justice,rendre notre institution plus accessible auxcitoyens, sont des objectifs majeurs pour cha-cun d’entre-nous. J’ai souhaité les placer aucœur de mes priorités d’action, parce que jesais qu’une justice plus proche, plus lisible, etplus moderne, est une justice plus efficace etmieux comprise. J’ai souhaité aussi que noustravaillions à la modernisation des méthodes,pour que magistrats, greffiers, fonctionnairespuissent disposer d’outils professionnels plusperformants. Améliorer les conditions de tra-

vail est, en effet, indispensable pour que la jus-tice puisse être rendue en toute sérénité.Qui mieux que vous, qui œuvrez au quotidienpour la justice, pouvait concevoir les solutionsles mieux adaptées pour répondre aux

besoins d’amélioration qu’attendent tant lesacteurs judiciaires que les justiciables. Je suisconvaincu que nous devons être toujoursextrêmement attentifs aux retours d’expé-rience du terrain, car ils nous soulignent les

difficultés et lesvoies d’améliora-tions concrètespour y répondre.Je voudrais dire queles projets, qui ontconcouru à ces prix,se sont appropriés lesens profond de larévision générale despolitiques publiques,que l’on méconnaîtencore trop souvent :il s’agit bien de moder-niser, de simplifier,pour un meilleur ser-vice rendu au justicia-ble et une justice effi-

cace et de qualité. Ces Prix Initiatives Justiceont, d’ailleurs, été créés dans le cadre du projetAdm’innov, par lequel le gouvernement a sou-haité promouvoir les idées et projets originauxde ses agents au service des usagers et pour lameilleure performance des institutions.Les initiatives qui contribuent à ces objectifs nedemandent qu’à être connues pour êtrepartagées plus largement. Et elles sontnombreuses, cette deuxième édition en est laparfaite illustration. Je voudrais saluer les108 candidats qui ont concouru à ces Prix, vosprojets qu’ils soient individuels ou collectifs sonttous de grande qualité. Et les membres du jury,ici présent, peuvent témoigner de la difficultéde vous départager. (…) 2011-685

Prix Initiatives Justice 2011Paris - 8 décembre 2011

REPÈRES

Remise des prix 2011CATÉGORIE « RAPPROCHERLA JUSTICE DES CITOYENS »

1er Prix individuelProjet : la plateforme civiqueet citoyenne sur la justiceAttribué à :Fatiha MekerriDirectrice de la maison de la Justiceet du Droit du Val de Seine

1er Prix par équipeProjet : améliorer l'accès au droitdes personnes hospitalisées enpsychiatrie et de leurs prochesAttribué à :Eric NégronPrésident du tribunal de grandeinstance de LilleMarie Bunot-RouillardVice-présidente du tribunal degrande instance de LilleFabienne Estibal-MullerGreffière en chef, Secrétairegénérale du Conseil départementalde l’accès au droit du Nord

2ème Prix par équipePour le projet : délivrer deséléments d’informations sur lefonctionnement et la gestion dubracelet électronique auxpersonnes en situation dehandicap qui bénéficient d'un

placement sous surveillanceélectronique (PSE), accompagnéd’un DVD en langage des signeset d’un livret en brailleAttribué à :Laurent LallartSurveillant PSE à la maison d’arrêtde ValenciennesAlain KheliliPremier surveillant responsablesécurité au centre pénitentiaire deMaubeugePhilippe LamotteDirecteur de la maison d’arrêt deValenciennesAgnès QuentierSurveillante au greffe judiciaire

CATÉGORIE « INNOVER AUBÉNÉFICE DE L’INSTITUTION »

1er Prix individuelPour le projet : le tableau partagéde suivi des peinesd'emprisonnement fermes dont leprocureur saisit le juge del’application des peines (JAP) envertu de l'article 723-15 du codede procédure pénale (CPP)Attribué à :Aline ClérotSubstitute du procureur de laRépublique près du Tribunal degrande instance de Douai

1er Prix par équipePour le projet :le parcours de la victimeAttribué à :Jérôme DubostEducateur au serviceterritorial éducatif enmilieu ouvert du HavreCaroline Léger-ToutouxAssistante sociale auService territorialisééducatif de milieuouvert du Havre

2ème Prix par équipePour le projet : le programmed'insertion et deprofessionnalisation des détenusau développementcomportemental par la médiationanimale et l'intelligence rationnelleAttribué à :Patricia ArnouxPrésidente de l’association Evi’denceHervé BerthonneauDirecteur du cabinet YumeusMarjorie LangResponsable de la formationprofessionnelle des personnesdétenues à la directioninterrégionale des servicespénitentiaires de StrasbourgRomain BrasseauPrésident de l’association TAAC

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Pour la 2ème année consécutive, le ministère de la Justice et des Libertés a organisé un concours visant à promouvoir et récompenserl’innovation et l’inventivité des personnels de justice : les Prix Initiatives Justice. Les personnels du ministère de la Justice et des Libertésont pu inscrire leurs projets dans deux catégories, en individuel ou en équipe : « rapprocher la justice des citoyens » et « innover au bénéficede l’institution ». En présence des agents du ministère ayant concouru, le Garde des Sceaux Michel Mercier a remis ce jeudi 8 décembreles prix aux lauréats, sélectionnés par un jury de professionnels. Jean-René Tancrède


Direct

Ala suite de la première réunion del’Assemblée Générale constitutive del’Association des Avocats Praticiensdu Droit de la Presse qui a eu lieu le

28 novembre 2011, le bureau a été ainsicomposé :

Président : Jean-Yves DupeuxVice-Présidents : Thierry Massis, ChristopheBigot et Didier LeickTrésorier : Catherine Cohen-RicheletSecrétaire général : Nicolas Bénoit.

L’association a pour objet de regrouper et dedévelopper les liens, les relations et les activitésdes avocats spécialisés en droit de la presse etdes médias. Elle poursuit en particulier les butssuivants :

1°) Développer l’information pratique relativeà la législation et à la jurisprudence en droit dela presse ; aider les praticiens du droit de lapresse à compléter leur formation et à échangerleurs expériences.2°) Intervenir devant les juridictions nationalesou internationales et organes internationaux,organisations internationales en qualitéd’amicus curiae, tierce opposition ou toute autreforme compatible avec les statuts.3°) Renforcer, dans un but commun, les liensunissant les praticiens en droit de la presseentre les différents barreaux ainsi qu’avec lesmagistrats et universitaires, et plus générale-ment tous les juristes s’intéressant au droit dela presse en France et à l’étranger.4°) Participer à des actions de formation desétudiants, élèves avocats, élèves magistrats, à

la formation continue des avocats, magistratset hauts fonctionnaires, et toute personneintéressée dans le domaine du droit de lapresse ; participer aux activités des instancesinternationales.5°) Encourager la publication d’études et detravaux ou d’articles susceptibles de faciliter lapromotion et le développement du droit de lapresse et des liens permanents avec d’autresorganismes mettant en œuvre le droit de lapresse ; entretenir des liens permanents avecles organismes internationaux, le Conseil del’Europe, et les autres institutions internationaless’occupant de la liberté de la presse.6°) Apporter sa collaboration aux Barreaux deFrance pour la formation des avocats.

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Association des Avocats Praticiensdu Droit de la Presse Assemblée générale constitutive - 28 novembre 2011

Lors de l'assembléegénérale du 12 décembre2011, le Secrétairegénéral, le professeur

Bénédicte Fauvarque-Cosson aété élue Président. Elle succèdeainsi à Emmanuel Piwnica. Il aégalement été procédé aurenouvellement partiel desmembres du conseil de direction.Le conseil se réunira courantjanvier 2012 afin de désigner unSecrétaire général.

Ont été élus :en qualité de Vice-président :Didier Le PradoAvocat au Conseil d'État et à laCour de cassation, président del'Ordre.

en qualité de membres :Loïc CadietProfesseur à l'UniversitéParis IPanthéon SorbonneMarc CagniartNotaire à ParisAurore ChaigneauProfesseur à l'Université dePicardie Jules VerneChristine ChanetConseiller doyen à la Courde cassationPascale DeumierProfesseur à l'UniversitéJean Moulin, Lyon IIIGuillaume DragoProfesseur à l'UniversitéPanthéon Assas, Paris II

Olivier Dutheillet de LamothePrésident de la section sociale du Conseil d'État,membre honoraire du Conseil constitutionnelDaniel GutmannProfesseur à l'Université Paris IPanthéon SorbonneEric HazaDirecteur juridique de Veolia EnvironnementFrançoise KamaraConseiller à la Cour de cassationJean LatournerieAvocat au Barreau de ParisNoëlle LenoirAvocat au Barreau de Paris,membre honoraire du Conseil constitutionnel.

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Société de Législation ComparéeAssemblée Générale, Paris - 12 décembre 2011

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BénédicteFauvarque-Cosson


Vie du droit

Le 23 novembre dernier, dans les salonsCercle de l’Union interalliée, se dérou-lait la cérémonie d'accueil de tous lescandidats admis à l'examen d'accès au

stage de commissaire-priseur. Sur les 15 can-didats ayant réussi l'examen, 14 avaient suivi lapréparation organisée par l'Institut Art &Droit (8 en 2011 et 6 en 2010). Cette prépara-tion est le fruit d'un partenariat entre l'InstitutArt & Droit et le centre de formation perma-nente de l'Université Paris 2.Ce fut l’occasion pour Catherine Chadelat,Présidente du Conseil des Ventes Volontaires,pour Maître Alain Turpin, représentant laChambre nationale des commissaires-priseursjudiciaires, pour Maître Jean-Pierre Osenat,Président du Syndicat national des maisons de

ventes et pour Gérard Sousi, Président del'Institut Art & Droit de féliciter tous lescandidats admis à cet l’examen.Grâce à l’amical partenariat de la revue«L’Estampille - L’Objet d’Art», l’Institut Art &Droit a remis à chaque étudiant admis au stagede commissaire-priseur, un abonnement d’unan à cette revue.Ce cocktail donna aussi l’opportunité à GérardSousi de remercier tous les intervenants de lapréparation à l’examen ainsi que toute l’équipedu Centre de Formation Permanente del’Université Paris 2. Cette soirée s’est déroulée en présence de trèsnombreuses personnalités du marché de l’art.

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REPÈRESCandidats admisau stage decommissaire-priseur 2011Déborah Boisselier

Thibault Cardera

Camille Chabroux

Delphine Cheuvreux

Marylou Combalier

Lucas de Couville

Elodie Peeren

François-Xavier Poncet

Jean Porsin

Jessica Remy

Cécile Rouault

de la Vigne

Annabelle Saffores

Clara Screve

Agathe Thomas

Marie Trévoux

Institut Art & DroitCérémonie d'accueil des candidats admis au stage de commissaire-priseur 2011Cercle de l’Union Interalliée - Paris, 23 novembre 2011

La Chambre des Commissaires-PriseursJudiciaires de Paris vient de désignerson Bureau, ainsi composé pour lasession 2011/2012 : Maître Marielle

Digard, président, Ghislaine Kapandji, syndic,Maître David Kahn, rapporteur, Maître Jean-Jacques Poëtte, secrétaire, Maître OlivierLasseron, trésorier.Deux femmes ont été élues par leurs pairspour occuper les fonctions de président etsyndic, une première à la Compagnie descommissaires-priseurs judiciaires de Paris.Maître Marielle Digard a été nommée com-

missaire-priseur judiciaire à Paris en 2001,après avoir exercé pendant 10 ans sa profes-sion à Saint-Germain-en-Laye. Elle dirige parailleurs une société de ventes volontaires quiorganise de nombreuses ventes à Drouot.Membre de la Chambre des commissaires-priseurs judiciaires de Paris depuis 2006, elle ya très vite pris d’importantes responsabilitésoccupant successivement les fonctions de tré-sorier puis de syndic.Maître Ghislaine Kapandji a créé en 2004 lasociété de ventes volontaires Kapandji-Morhange. Elle a été nommée commissaire-

priseur judiciaire à Paris en 2008, après avoirassuré la suppléance de son office pendant3 ans. Dès 2009 elle entre à la Chambre descommissaires-priseurs judiciaires de Paris,occupant le poste de Rapporteur pour la ses-sion 2010/2011. Elle vient d’être désignée syn-dic.Marielle Digard se réjouit que deux femmes etun bureau jeune et dynamique viennent donnerun nouvel élan à la représentation de cetteprofession inconditionnellement liée au droitde la famille des Français.

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Chambre desCommissaires-Priseurs Judiciaires de ParisSession 2011/2012


Vie du droit

Au fil des pages

Le mercredi 7 décembre 2011,l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,l’ADUDED et le Conseil national desadministrateurs judiciaires et des

mandataires judiciaires (CNAJMJ) ont organiséla remise des diplômes de la quatrièmepromotion du Master II et du diplômeuniversitaire de droit des entreprises endifficulté, formations dirigées par le ProfesseurFrançois-Xavier Lucas et Marc Sénéchal,mandataire judicaire.La cérémonie, qui fit suite à l’assemblée généralede l’Association syndicale professionnelle

d’administrateurs judiciaires (ASPAJ), se tintdans les salons de l’Hôtel Intercontinental enprésence de Monsieur le Mministre Jean-LouisBorloo, parrain de la promotion, de VincentGladel, président du CNAJMJ, de StéphaneGorrias, président de l’IFPPC, de XavierHuertas, président de l’ASPAJ, d’intervenantsdu diplôme ainsi que de nombreusespersonnalités et de professionnels de larestructuration.Le Professeur François-Xavier Lucas prit lepremier la parole pour présenter la formationqu’il codirige. Il insista sur l’originalité des

enseignements, subtil alliage de théorie et depratique, ainsi que sur la réussite professionnelledes étudiants sortis du diplôme. Puis, Monsieurle ministre s’exprima sur sa vision et sonexpérience des entreprises en difficulté ainsique de la crise. Il en profita pour délivrerquelques conseils aux seize étudiants nouveauxentrants dans la « famille des procédurescollectives ». La soirée s’acheva par un cocktailau cours duquel les professionnels partagèrentleur vécu avec les étudiants et les universitairesdélivrèrent leurs derniers enseignements.

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Administrateurs judiciaireset mandataires judiciairesRemise des diplômes de la quatrième promotion du Master II et du diplôme universitairede droit des entreprises en difficulté

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris - 7 décembre 2011

L'expression « théologie politique » n'ajamais été utilisée en tant que telle parles théologiens chrétiens. Elle n'apparaîtpour la première fois que dans le titre

d'un ouvrage majeur de la philosophie duXVIIème siècle, le « Traité théologico-politique »de Spinoza. L'intention de son auteur était deconjoindre la souveraineté et la liberté depensée, et par là même de régler le « problèmethéologico-politique ». Il faut attendrel'anarchiste Bakounine, au XIXème siècle, pour« réhabiliter » la théologie politique à des finsrévolutionnaires, puis pour dénoncer le déismede Mazzini.En 1922, en rédigeant son premier texte sur lathéologie politique, Carl Schmitt prend lecontre-pied de l'anarchisme révolutionnaire.Avec le juriste rhénan, la théologie politiqueest désormais identifiée à la théorie de la sou-veraineté. C'est par une formule lapidaire,devenue célèbre, qu'il commence son essai :« Est souverain celui qui décide de la situation

exceptionnelle. » Dès la fin du IIème Reich, puisdans le contexte de la république de Weimar,tout le projet intellectuel de Schmitt est d'arti-culer sa théorie du droit et du politique à unestructure de pensée théologico-politique. Leproblème de la démocratie libérale est sonincapacité à disposer d’une véritable théoriede la représentation, en raison de l'individua-lisme inhérent à la pensée libérale. Face à cetteimpuissance, le catholicisme, par sa structureecclésiologique, offre au contraire tous les cri-tères de la représentation politique et de ladécision.Les textes que Bernard Bourdin présente dansce volume, parus entre 1917 et 1944, sont desplus explicites s'agissant de ces aspects de lathéorie schmittienne : institution visible del'Eglise, forme représentative et décisionnisme.Ils mettent de surcroît en évidence la doubleambivalence de la pensée de Schmitt dans sonrapport au christianisme (catholique) et à lasécularisation. En raison de son homologie de

structure entre Dieu, Etat et Eglise, la nécessitéd'une transcendance théologico-politique plaideparadoxalement pour une autre approche d'unepensée politique séculière. Ambivalence qui nesera pas non plus sans équivoque.

276 pages - 33 €Les Editions du Cerf

29, boulevard La Tour Maubourg - 75340 PARIS CEDEX 07www.editionsducerf.fr

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La visibilité de l’EgliseCatholicisme romain et forme politique - Donoso Cortés

par Carl Schmitt - Présentation de Bernard Bourdin


Annonces judiciaires et légales
































Annonces judiciaires et légales Direct

Pierre Cornette de Saint-Cyr, Katarina Marx, Mireille Darc et Guy MartinPhilippe Faure (à l’arrière plan)

Guy Martin :déjà vingt ansau Grand Véfour9 novembre 2011

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Pour célébrer ses vingt ans auGrand Véfour, le Chef étoiléGuy Martin a organisé lemercredi 9 novembre 2011 une

vente aux enchères d’assiettesdédicacées par des artistes et despersonnalités au profit de « La Chaînede l’Espoir » créée en 1988 par AlainDeloche et présidée par Eric Cheysson.Mireille Darc, ambassadrice de cetteassociation qui intervient dans plus de30 pays pour offrir un accès aux soinset à l'éducation aux enfants les plusdémunis, était présente aux cotés duCommissaire priseur Pierre Cornettede Saint-Cyr pour diriger cette ventequi fut un franc succès.Depuis 1991, le chef d’origine savoyardecrée des saveurs mêlant tradition etmodernité dans ce temple de lagastronomie situé en plein cœur desjardins du Palais-Royal « Joyau de l'artdécoratif du XVIIIème siècle » .Guy Martin est récemment devenu lepropriétaire de ce restaurant créé en1784, le plus ancien de Paris, qui

appartenait depuis 1984 au GroupeTaittinger.Cette acquisition représente pour cetautodidacte et cet homme de passion,« un gage de stabilité pour son équipecomposée d’une quarantaine depersonnes ».Chevalier dans l’Ordre des Arts et desLettres (1997), dans l’Ordre des PalmesAcadémiques (2002) et dans l’Ordre dela Légion d’Honneur (2003), le parcoursprofessionnel de Guy Martin estexemplaire et sa réputation de grandchef de cuisine français s’étend bien au-delà de nos frontières ; ses nombreuxtalents contribuent ainsi au prestige dela France.Nous adressons nos chaleureuses etamicales félicitations à celui dont lesqualités de cœur rivalisent avec cellesd’un exceptionnel esprit culinaire.

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Vie du chiffre

La Compagnie des conseils et expertsfinanciers (CCEF) a tenu sa Conventionnationale annuelle le 1er décembre dansles salons de la Maison des Arts et

Métiers. Moment fort pour la vie de la CCEF,cet évènement a rassemblé une nouvelle foisles professionnels du chiffre, du conseil, de lafinance mais aussi du droit, de plus en plusnombreux.Cette journée, placée sous le haut patronagede Louis Giscard d’Estaing, était organiséecomme à l’accoutumée en partenariat avec leConseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, l’Académie des sciences et tech-niques comptables et financières, laCompagnie des conseillers en investisse-ments, finance et transmission d’entreprise etle Centre de médiation et d’arbitrage de Paris.Avant d’ouvrir la dernière convention placéesous sa mandature, le Président Jean-PhilippeBohringer a tenu à rappeler la vocation de laCCEF : fédérer les professionnels libérauxautour de problématiques de nature interpro-

fessionnelle. Et ces sujets ne manquent pas,comme en a témoigné le programme à la foisdense et éclectique de la matinée, qui a permisd’aborder successivement les conséquences dela loi de finances sur le patrimoine, l’ouverturede la profession d’expert-comptable au démar-chage, mais aussi les spécificités de l’acte d’avo-cat et les mutations de l’expertise privée.L’après-midi a laissé place à deux tables rondesd’une actualité brûlante. La première sur l’avenirdu Conseil en gestion de patrimoine, dans lecadre du rapport de Louis Giscard d’Estaing et,plus récemment, du projet de révision de ladirective MIF 2 ouvert à consultation par laCommission européenne le 20 octobre dernier.Les débats ont permis de faire le point sur lemodèle de développement du Conseil engestion de patrimoine et les sujets encore endiscussion, notamment les conditions dumaintien du statut dérogatoire du Conseil engestion de patrimoine. Le débat, entre LouisGiscard d’Estaing, vice-président de l’AssembléeNationale et de la Commission des finances,

David Charlet, président de l’ANACOFI, PatricePonmaret, président de la Chambre desindépendants du patrimoine, Gilles-Guy deSalins de l'ANCDGP, Silvestre Tandeau deMarsac, avocat et vice-président de la CCEF aété vif et animé, à l’image de ceux qui ont suivila présentation, par le député, de son rapporten juillet dernier au ministre des Finances.Ainsi en a-t-il aussi été de la deuxième tableronde, autour des conséquences de la criseactuelle sur les difficultés à évaluer et à vendreles entreprises au juste prix et, pour lesacheteurs, à se financer. Après une introductionremarquée du commissaire européen auMarché intérieur et services Michel Barnier,Jacques Potdevin, membre du Board de l’IFACet président d’honneur de la CNCC, a animéles échanges entre Jean-Pierre Audy, députéeuropéen représentant français des citoyens del’Union Européenne, Jean-François Pansard,expert-comptable, président de la Commissionévaluation et transmission de la CCEF, GérardRameix, médiateur du Crédit aux entreprises,Jérôme Sicot, président d’Interfimo et MichaëlFridich, de la direction du marché intérieur etdes services à la Commission européenne.Cette table ronde a été l’occasion de faire unpoint sur la problématique de la transmissiond'entreprises dans le contexte de la crise actuelle,en ce qui concerne les méthodes d’évaluationappropriées, mais aussi les perspectives enmatière de crédit bancaire, ainsi que lesconséquences actuelles et à venir sur latransmission d'entreprises.Jacques Potdevin a ainsi conclu en proposantque la CCEF réfléchisse à la manière de titriserdes obligations au profit du Middle Market.Agnès Bricard a clôturé cette journée enremerciant tous les participants qui ont œuvréà la réussite de cette convention et en saluantJean-Philippe Bohringer, président sortant de laCCEF et Janin Audas, son successeur. 2011-693

Compagnie des Conseils et Experts FinanciersConvention nationale annuelle, Paris - 1er décembre 2011

PASSATION DE POUVOIR

Janin Audas, nouveau président de la CCEF

Janin Audas, expert-comptableet commissaire aux comptes,

a succédé le 1er décembre 2011à Jean-Philippe Bohringer à laprésidence de la Compagnie desconseils et experts financiers,association interprofessionnellede conseils, créée en 1992 parRené Ricol, pour regrouper lesprofessionnels du conseil auxentreprises et aux particuliersque sont les avocats, lesnotaires, les experts-comptables, les conseils en

gestion de patrimoine et tous lesautres professionnels, expertslibéraux indépendants, traitantdes questions financières,économiques et juridiques.Janin Audas est actuellementmembre du Conseil supérieur del’Ordre des experts-comptableset du Conseil régional de ParisIle-de-France.Janin Audas a effectué toute sacarrière professionnelle au seindu Groupe EUREX, cabinetd’expertise comptable, de

conseil et d’audit, dont il fut leprésident opérationnel jusqu’en2002 et président d’EUREXAssociés, holding de contrôle duGroupe, jusqu’en juin 2011. Enseptembre 2011, il crée unnouveau cabinet, « 01 Auditassistance », qui a pour vocationd’assister les cabinets d’audit etde commissariat aux comptes,notamment en matière demaîtrise de la qualité et dedéontologie sous le nom de« CQFD.AUDIT ».

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LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Supplément au numéro 72 du jeudi 22 décembre 2011 - 92e année

Ce 13 décembre, lors de la séance solennelle de Rentréede la Conférence du Stage des Avocats au Conseil d’Etatet à la Cour de cassation, le Premier secrétaire RaphaëlDokhan, a choisi de consacrer le discours d’usage à

Jacques Henry Simon, rendant ainsi hommage à la mémoire decette grande figure de l’Ordre qui continue de « rest[er] clandestinjusque dans la gloire ».

Raphaël Dokhan a ainsi retracé avec talent le destin de cet hommeengagé qui fut « l’Avocat aux Conseils des “gueules cassées”, l’avocatde la veuve et de l’orphelin de guerre » au sortir de la premièreguerre mondiale, avant de s’illustrer dans la résistance. Membredu Conseil National de Résistance et du Comité directeur del’Organisation Civile et Militaire», il fut arrêté par la Gestapo àl’aube de ses 35 ans et disparu officiellement le 18 juin 1944.


Conférence du Stagede l’Ordre des Avocats

au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Paris - 13 décembre 2011

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Laurent Goldman, Isabelle Zribi, Ingrid Loran, Didier Le Prado, Raphaël DokhanSecrétaires de la Conférence 2010/2011

Eloge deJacques Henry Simonpar Raphaël Dokhan*

Avocats au Conseil d’Etat et la Cour decassation morts pour la France !1939-1945 !Jacques

HenrySimon !1946-2011Depuis 1946, chaque année la famille de laConférence, a appelé Jacques Henry Simon.Simon. Ce nom séquestré entre deux dates, n’ajamais été un assemblage de phonèmes alignés,Mais au fil des rentrées solennelles, ce mort,parmi les nôtres,a semblé devenir un mot parmi les autres. Une invocation devenue évocation.Un appel…qui sonnait dans le vide.On avait beau insister, depuis 65 ans,Chaque année, au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,ça ne répondait pas.Jacques Henry Simon semblait définitivement…absent.Disparu en 1944, Jacques Henry Simon répondait Absent à Fresnes où il fut déclaré décédé maisoù son corps ne fut jamais retrouvé,Absent au Mont Valérien où son nom ne figurepas parmi les listes d’exécutés…Absent des listes d’exécutés d’Arras…Absent des listes de déportés…Absent à Senlis, à Bruxelles, en Allemagne où

des prisonniers de son groupe ont été transférés Et aujourd’hui ?Jacques Henry Simon paraît avoir disparu departout ailleurs. Car la mémoire manque de mémoire ets’amourache de ces symboles qui, en étanchantles consciences, frustrent la réalité,Et l’Histoire, comme un Moloch, plus humainque démoniaque, engloutit ses enfants et ceuxqui l’ont enfantée.Pourtant, la France n’oublie pas tous ses héros.Chaque nuit, De Gaulle, général des Ombres,descend de son étoile pour être exposé sur lafaçade du Grand Palais. Jean Moulin, est désormais entré ici et partoutailleurs.Gabriel Péri, d’Estienne d’Orves, Henri Frenay,à la plupart d’entre eux, on leur a fait, au moins,une petite place…Mais Jacques Henry Simon, continue, lui, de«rester clandestin jusque dans la gloire (1)».Et la «Place Jacques Henry Simon», condamnéeà rester une station du métro-fantôme, un lieude rendez-vous pour amoureux imaginaires.Oui, les rues de Paris, depuis longtemps repuesdes libertés qui les traversent, ont, elles aussi,oublié de lui dire merci.Certes, une plaque commémorative lementionne au 21, Boulevard de Beauséjour oùil vécut. Mais le trottoir étroit, une grille et la végétationen font un inconfortable et périlleux lieu derecueillement,Et quand passants trop vite passés, nous passons devant ces plaques qui en blancportent le deuil de ceux qui se sont élevés entombant,c’est pour offrir une pensée, une petite pensée,si vite recouverte par le flot amnésiant du cours

des choses.Un auteur de ce temps s’attristait d’avoir perdude vue un de ses amis d’enfance, il se demandaitsi cet ami était «parti tout entier» s’il était «entrécorps et âme dans les histoires qu’on raconte(2)».

Jacques Henry Simon, serait-il parti tout entier,serait-il entré corps et âme, dans leshistoires…qu’on ne raconte pas ?Son histoire, comme toutes les autres, acommencé bien avant lui.L’histoire de Jacques, c’est d’abord l’histoire d’unefamille.De son grand-père, Antonin Simon, qui quittala Bourgogne pour s’établir au milieu duXIXème siècle dans le Tarn, à Labruguière, petiteville ronde et rose, blottie au pied de lamontagne Noire, dans la province de Castreset de Mazamet, au pays des Albigeois et deJaurès.Son père Henry Simon, un industriel du Tarn,qui fabrique des tarbouches, des chéchias et desbérets. Henry Simon, homme politique,Républicain de tradition catholique mais anti-clérical, a des idées : «très troisième République»,Des lunettes rondes et une petite barbe : «trèstroisième République».Sa mère est une parisienne du boulevard desItaliens.Cette grande blonde rigoureuse à la grandegénérosité est profondément catholique etdévouée à la figure de la Vierge.Pour elle la Madone, c’est la main tendue etprotectrice peinte par Antonello de Messine. Mère dévouée à Marie, père épris de Marianne,père provincial, mère parisienne, ce29 septembre 1909, à 7 heures du soir, dans lacommune de Labruguière, naît un petitéchantillon de France.

2 Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 72 du jeudi 22 décembre 2011

Rentrée solennelle

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Raphaël Dokhan

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Rentrée solennelle

Ce même jour où, au Salon d’Automne à Paris,on célèbre Maillol et Bourdelle dans cetteépoque qui avait encore le droit de se dire belle.Dès l’âge de 6 mois, Jacques monte à Paris. PourJacques, ses parents ont tout préparé : le couffin,le berceau, le parc. Mais Jacques n’est pas venules petites mains vides. Pour son père, Jacquesa apporté un siège de député.Jacques s’installe dans l’appartement parisien,au 6ème étage, escalier A, du 21, boulevard deBeauséjour.Là où ses parents s’étaient dit qu’ici ils seraientbien, avec Jacques et Berthe, sa grande sœur, Que face aux frondaisons du bois de Boulogne,dans ce Paris champêtre de l’ancien villaged’Auteuil, ce serait un bel endroit pour lebonheur des Simon.Si vous voulez une idée de la décoration del’appartement des Simon… retournez donc auMusée d’Orsay !Vous y verrez la «Rixe sur le chantier» de Rouaultqui y était exposé.Des Redon, des Marquet… tous ces peintresétaient exposés à Beauséjour.Et tous ces peintres venaient à Beauséjour pourretrouver leur ami Henry Simon, le père de Jacques.Jacques grandit avec ce père intellectuel,passionné d’art et de littérature qui passe pourun original dans les couloirs du Palais Bourbon.Ses collègues moquent ses goûts d’avant-gardeet ses deux Van Dongen qui ornent son bureau.Sa mère, pour le monde c’est Adrienne Simon.Pour la gouvernante allemande de Jacques, c’est«Muter».Pour le tout petit Jacques, qui a vite fait decroiser la langue allemande à l’esperanto deschaises d’enfant, ce sera «Mouta». Cette grande lectrice qui exige le silencecomplet à table n’a de cesse de répéter au petitJacques, comme d’une soupe pour l’âme,«Prends un livre !»Jacques ? c’est encore ce garçon au visage rondet gracieux que l’on voit poser sur un tableaudans le salon de Beauséjour avec sa tenuedentelée et son col Claudine.

1914-1918 :Jacques met en scène la seule véritable guerrepropre : celles des soldats de plombs qui, à lanuit tombée, regagnent leur réserve de verre,pour veiller sur ses rêves de petit garçon.Très tôt, Jacques goûte aux délices de la vieculturelle et mondaine, de la vie parisienne.En matinée, représentation en loge au théâtre…des marionnettes du jardin du Ranelagh.Et en fin d’après-midi, goûters organisés au PalaisBourbon pour les enfants de députés.Jacques ne néglige pas pour autant sa conditionphysique : patins à roulettes dans le jardin duRanelagh mais surtout de longues marches dansParis auxquelles sa mère soumet Jacques pourrenforcer cet enfant plutôt fragile.Accoudé sur le parapet du balcon de Beauséjour,les mains dans les poches, la mèche goguenarde,les yeux circonspects, culottes courtes, bottesmontantes, Jacques a dix ans.Son père, à nouveau père d’un petit Claude, adepuis peu été nommé ministre de GeorgesClemenceau.Non pas à la tête d’un «ministère de la Culture»comme le regrette son ami GuillaumeApollinaire, mais au portefeuille des Colonies(3).Bientôt, dans la galerie des Glaces, on signe letraité de Versailles.

Dans cette foule virile, en tout et pour tout, deuxfemmes. La Présidente américaine et la mèrede Jacques.Clemenceau a demandé à la mère de Jacquesde venir faire la conversation à Madame Wilson.Madame Simon a dû ce jour délaisser leGoncourt de l’année, signé par son auteurpréféré, un certain «Marcel Proust».Par son anglais parfait, ses manièresd’ambassadrice, elle fait face à cette descendantede la princesse amérindienne Pocahontas,Madame Woodrow Wilson qu’on surnommedéjà la «première femme Président des Etats-Unis».La mère de Jacques assiste aussi au spectacle,dans cette galerie des Glaces, comme elle leconfiera plus tard à ces petits-enfants, denégociateurs «allemands blêmes».Elle ne sait pas encore que, dans cesconciliabules de grands hommes, se joue déjàl’avenir de son petit garçon.De son petit garçon qui, le 14 juillet 1919, assistedepuis l’hôtel de la Marine au défilé de lavictoire.

29 juillet 1919.Ce n’est pas le directeur de Cabinet deClemenceau qui écrit à la mère de Jacques, c’estle directeur de l’Ecole communale de Jacquesqui l’invite à la remise des prix de son fils surl’esplanade du Trocadéro :«Madame, j’ai le plaisir de vous annoncer quegrâce à son travail, à son mérite et à l’affection deses camarades Jacques a obtenu les prixsuivants».Une remise de prix ?Non. Un triomphe romain.

1er prix de calcul ! de Sciences ! d’Histoire etGéographie.Son sens politique est aussi déjà très affirmé :Jacques emporte le prix de bonne camaraderieà l’écrasante majorité des élèves du CM2 A. Et, enfin, ce qui aura aussi quelques incidencesplus tard, Jacques décroche le 1er prix d’honneuret…le premier prix de morale…Plus tard, à Janson, Monsieur Vacquant, sonprofesseur de Mathématiques, relève une«aptitude au-dessus de la moyenne».«Excellent» en composition française, sonprofesseur de Sciences physiques note que Jacques«aime à creuser une question».Monsieur Maury son professeur d’Anglais luireproche de se «fier un peu trop à sa facilité».Quant à ce Professeur qui prétend lui enseignerl’Histoire, sans doute Jacques fera-t-il bien dene pas suivre son conseil :«Intelligence vive qui gagnerait beaucoup à êtredisciplinée»… Sitôt ses baccalauréats obtenus, Jacques n’aurapas longtemps la joie de les fêter.

Le 2 décembre 1926, Jacques a à peine 17 ans.Son père qu’on pressentait pour le Perchoir,s’effondre au Palais Bourbon, en pleine séance,terrassé par une crise cardiaque.La mère de Jacques, qui du jour au lendemaina perdu l’homme de toute sa vie, va resterpendant 10 jours cloîtrée dans sa chambre àBeauséjour, elle aussi, c’est le cœur…Avec son aînée d’un an Berthe, Jacques, 17 ans,doit s’occuper de tout : organiser les obsèques,répondre aux sollicitations du téléphone… A vrai dire, ces appels du téléphonen’occuperont pas Jacques bien longtemps…La mère de Jacques le répètera longtemps après :«Du jour au lendemain, il a cessé de sonner»…Alors partout les plumes rayent le nom «Simon»de toutes les listes d’invités.Orphelin de père, Jacques ne s’effondre pas.De cette Apocalypse, Jacques fait une deuxièmeGenèse.Et il accolera le prénom de son père.Son nom ne sera plus Jacques mais JacquesHenry.Jacques va poursuivre l’action politique de sonpère,Celle que ne lui a pas permis de mener sa courtevie,Comme s’il était parti la rattraper, pourprolonger cette vie au-delà de la vie.A 17 ans, Jacques est féru de philosophie maiss’inscrit en Droit à la Faculté de Paris.Devant les cours de René Demogue, de HenriCapitant, Jacques partage les bancs de ses amisGeorges Debray, et Janine Alexandre-Debray.Des amis que, quand l’été arrive, avec ses amisMorax et Canoni, il emmène de la montagne

Sainte-Geneviève à la montagne Noire quidomine la vallée du Thoré et sa maison du Tarnqui mérite bien son nom : Le Parc.Jacques, amoureux des idées, est un jeunehomme qui arbitre ce qu’il appelle :«les pacifiques dialogues juridiques auxquelsont coutume de se livrer les différents lobes demon cerveau quand je les laisse divaguer entoute liberté (4)».Mais Jacques ne veut pas laisser ses idéessouffler en haut de la rue Soufflot, voir ses idéesentrer au Panthéon des théories juridiques. Ilveut leur donner des pieds, des mains, unebouche : les siens. Dans ses yeux, repose ce silence rêveur despenseurs. Et dans son regard, couve l’énergiedes faiseurs… Jacques, c’est un être «contemplactif». A 20 ans et 1 mois, Jacques prête donc sermentd’avocat.Alors, tous les matins, Jacques quitte son 16ème

pour un quartier encore aujourd'hui, il est vrai,peu prisé par les cabinets d’avocats auxConseils : la butte Montmartre.

“Jacques Henry Simon paraît avoir disparu de partout ailleurs.Car la mémoire manque de mémoire et s’amourache de cessymboles qui, en étanchant les consciences, frustrent laréalité.”Raphaël Dokhan


Rentrée solennelle

Dans ce Montmartre du début des années 30,où les Poulbot jouent dans les rues, leMontmartre de Mistinguett, qui n’était déjà plusune danseuse, celui d’Utrillo, qui était déjà ungrand peintre, celui de Céline, qui n’était encorequ’un grand écrivain. Ce n’est pas l’atelier deBraque que Jacques rejoint tous les matins. C’estl’atelier d’Edmond Coutard, qui avec sa barbe àla Rodin, et son accent sarthois, dans ce grandbureau où trône le Port de Marseille de Kisling,lui apprend comment, au burin du temps, onsculpte les moyens de cassation.Des clients, Jacques ne voit encore que lesfeuilles volantes des dossiers.Mais pour ce jeune collaborateur, jamais lesarrêts qui les condamnent, les pourvois qui lesfont espérer et les mémoires qui les défendentn’en font des justiciables de papier.Après une pause de deux ans, pour s’occuperde l’entreprise familiale, Jacques, bien vite,revient aux affaires, à son affaire : devenir avocataux Conseils.Alors Jacques participe à notre Conférence.Avant la clôture des séances de Conférence, hiercomme aujourd’hui, les candidats donnent leuravis sur la question posée.Jacques, quoique d’un tempérament réservé,n’est pas de ceux qui, assis au fond de labibliothèque de l’Ordre se contentent derépondre par oui ou par non.Jacques motive toujours ses choix. Brièvement. Nettement. Et avec humour.Car Jacques, sous ses dehors sévères, aime àcultiver cet air désinvolte, cet humour ravageur.Un humour en toute chose qui n’est jamaisl’énergie du désespoir, celle des sourires

entendus, la «griserie du dégrisement», unnihilisme à visage jovial.Non, pour lui c’est un adjuvant de l’essentiel.Et Jacques, qui décidément ne perd jamais uneélection, un an avant Rivero, deux ans avantVedel, ses compatriotes du Sud-Ouest, estdésigné secrétaire de la Conférence, 4ème

secrétaire, juste après qu’on eut désigné Copper-Royer, Roques et Rebeyrol.Mais Jacques n’assistera pas aux réunionspréparatoires(5) entre secrétaires qu’organiseRebeyrol avec la nouvelle promotion à labibliothèque et aux séances de Conférence quis’ensuivent.Car dans la même année, stage achevé, thèsesoutenue, Jacques intègre l’Ordre des avocatsaux Conseils.Dans un vieux volumineux livre noir, on lit lecompte-rendu manuscrit de délibérations de1934, on y découvre le nom de sonprédécesseur, Eugène Baliman, la confirmationqu’il remplit bien toutes les conditions

d’admission et la promesse d’une belle carrière.Alors Jacques s’installe au 44, quai de Passy,quand le quai de Passy était loin de recevoir lenom du plus jeune Président des Etats-Unis,John Fitzgerald Kennedy.Mais le quai de Passy est déjà l’avenue du plusjeune avocat aux Conseils.Celle de Jacques Henry Simon qui, à 25 ans àpeine, signe déjà ses mémoires.Alors, tous les matins, par la rue des Vignes etl’avenue de Lamballe, Jacques rejoint son cabinetpour travailler ses dossiers, seul avec l’aide d’unesecrétaire.Petite, la charge n’en est pas moins lourde.Jacques surprend ses amis.Lui qu’on voyait comme un garçon brillant, dontl’esprit naturellement délié n’inclinait pas àl’effort, se met à passer des nuits à faire et àrefaire des mémoires.A travers son regard qui élève tout, aucunequestion, aucune affaire n’est petite.Jacques va vite devenir l’avocat aux Conseils desmutilés de 14-18.Au 44, quai de Passy c’est alors le défilé d’ancienscombattants.Jacques devient l’avocat aux Conseils des«gueules cassées», l’avocat de la veuve et del’orphelin de guerre.Et à 28 ans, lorsqu’il brigue avec succès unmandat de conseiller d’arrondissement il signefièrement sa profession de foi de sa professionde cœur : «Jacques Simon, avocat au Conseild’Etat et à la Cour de cassation».Bien vite les affaires reprennent.Pas les siennes, qui ne font pas de son cabinetle plus grand pourvoyeur de pourvois.

Mais les grandes affaires, les affaires du monde,celles qu’on avait cru enterrer en 1919 et dontles ardeurs mortifères trépignent.Jacques profite de ces derniers instants dans saloge de l’Opéra où il réunit ses amis devant ladernière représentation d’Aïda.C’est ce Jacques qu’on voit à Labruguière dansun film muet parlant, sur ce noir et blanc pleinde couleurs, tourner la manivelle du filet detennis comme d’un moulin à vent, faire minede prendre des airs importants face à la caméra,comme pour signifier que le seul regard portésur lui qui compte vraiment, c’est le sien.1939, Jacques est mobilisé et part ; lechrysanthème au fusil.A Paris, Jacques fait ses adieux à sa gouvernantequi rentre en Allemagne.Il est déjà cet homme avec ses petites lunettesrondes et ce regard un peu dur dont vous pouvezvoir la photo dans la bibliothèque de l’Ordre.Mais au moment de partir, d’être mobilisé, lecol Claudine n’est pas loin.

Ce 2 septembre 1939, il écrit à sa mère et évoquesa sœur :«En quittant Berthe à la gare, j’ai vraiment cru

que j’allais flancher et que je ne pourrais pasm’arracher de ses bras. J’ai eu raison de ne pasvouloir que vous m’accompagniez. Je n’aurais paseu la force de résister».Mobilisé dans les Alpes, Jacques s’enfonce dansce temps de guerre, qui est un temps de gare, un temps, où on attend.Dans sa correspondance avec sa mère, il évoqueses «coups de cafard», prend des nouvelles dupetit frère Claude, qui a perdu son bras dans unaccident industriel, demande à ce qu’on luienvoie une anthologie de poèmes lyriques…Ses soucis de justice sociale toujours présents,il se préoccupe, dans les lettres à sa famille, despauvres de Labruguière.Cité à l’ordre de la Nation, Jacques est décritcomme un «jeune officier énergique et courageuxqui n’a pas hésité à affronter le feu de l’ennemipour remplir la mission qui lui était confiée».«Que les hommes sont stupides», confie-t-il alorsà sa sœur «ils prennent pour de l’héroïsme ce quin’est que le devoir».Juin 1940, l’armée française qu’on disait la plusforte d’Europe… est balayée.17 juin 1940 : un Maréchal de France parle à laFrance : «C’est le cœur serré que je vous disaujourd’hui qu’il faut cesser le combat».17 juin 1940 : un lieutenant d’infanterie écrit àsa mère : «Chère Maman, Jusqu’au dernier moment j’aiespéré la lutte jusqu’au bout. Maintenant c’estfini. Mais(6) je ne perds pas courage. Je suis sûr quenous aurons bientôt notre revanche. Il faut nousy préparer avec courage et résolution. S’il le fautet si je le peux, j’irai peut-être me battre enAngleterre. Courage et confiance dans laFrance. Si je pleure, je ne désespère pas(7). Jet’embrasse plus tendrement que jamais.Jacques»Et le 18 juin 1940, Jacques écrit «Chère Maman(…) Ne parlons pas de la catastrophe ! Un jourverra notre revanche. En attendant songeons àreconstruire ! Je ne sais ce que nous allonsdevenir. J’ai espérance qu’un certain nombred’entre nous pourront passer en Algérie et delà en Angleterre pour combattre à nouveau».Jacques n’ira cependant pas immédiatement enAngleterre.Il revient d’abord dans le Tarn.Puis, en novembre 1940, retourne dans cettezone nord… où il fait… plus froid.Dans ce Paris qui, Fluctuat et Mergitur, batpavillon Nazi.Jacques revient au boulevard de Beauséjour.Boulevard qui comporte une particularité àParis. Face au «petit train» et au bois, il necomporte pas de numéros pairs.Comme son grand immeuble solitaire, Jacquesalors vit seul : une vie sans vis-à-vis. Et à lafenêtre de son appartement, la vieille dame defer fait grise mine.Sur ses 10 mille tonnes de ferraille, Jacques nevoit que ces quelques centimètres carrés de tissuqui dansent entre le deuxième et le troisièmeétage. Ce grand appartement avec vue sur TourEiffel est devenu un appartement avec vue…surcroix gammée.Du côté du 21, boulevard de Beauséjour,derrière les façades, le voisinage change devisages.

“Mais pour Jacques, qu’importe ! Pour lui qui avait soulignédans un de ses livres qu’on juge une personne sur ce qu’elle faitet non sur ce qu’elle dit, pour lui qui écrira au général de Gaulle :«l’estime que l’on porte à un homme dépend de son caractère etnon de ses idées.”Raphaël Dokhan


Rentrée solennelle

Dans le jardin du Ranelagh, la statue de Jean dela Fontaine est fondue pour aider à l’effort deguerre allemand.Jacques ne croisera plus Henri Bergson qui vientde mourir au 47 du Boulevard,Mais de l’autre côté du jardin dans l’hôtelparticulier du 24 boulevard Raphaël, à 5minutes, à 500 mètres, c’est le Général VonSchaumburg, bientôt commandant du Grand-Paris, qui prend ses quartiers(8).Et ce ne sont pas des promenades dans Parisqui permettront à Jacques de se changer lesidées, de lui rappeler sa jeunesse.Son quartier d’étudiant… n’est plus ce qu’il était.A l’angle du boulevard Saint-Michel et de laplace de la Sorbonne, face au lycée Saint-Louis,ce n’est pas une nouvelle antenne de la librairieGibert que Jacques voit s’ouvrir. Il ne voit pasdavantage cette boutique que les Sorbonnardscroisent aujourd’hui, cette boutique de prêt-à-porter américain. Non ! c’est une librairie de prêt-à-penser nazi,la sinistre Librairie Rive Gauche que les Parisiensappellent déjà la librairie de la Rive Gauche duRhin.Jacques continue sa promenade dans Paris…A la fin du boulevard Saint-Germain, Jacquess’aperçoit que le Palais Bourbon a revu toute sadécoration.Les deux Van Dongen du bureau de Papa ontdisparu depuis longtemps.Mais dans l’hémicycle, les oriflammes naziss’étendent sur les oripeaux du parlementarisme.La Chambre, qui n’a jamais été aussi basse, prenddes airs d’assemblée…«nationale socialiste».Devant la façade, les statues d’Athéna et deThémis se voient assigner une bien triste tâche :monter la garde de cette banderole lisible depuisla rue Royale, qui se déploie sur toutes lescolonnes : «Deutchland siegt an allen Fronten».«L’Allemagne triomphe sur tous les fronts».Et si pour Bertolt Brecht, une provocation est«une façon de remettre la réalité sur ses pieds»,pour ses ennemis nazis aussi.Car, l’Allemagne triomphe… sur tous les fronts.Roosevelt reste neutre et fait de son pays la plusgrande Suisse du monde.Quant à Staline, c’est encore le loyalcocontractant du pacte qui le lie à Hitler.En février 1941, le débarquement ?...c’est le «jourle plus loin».Et au bout du quai d’Orsay, si après le pont del’Alma, on vient de baptiser le quai Branly, la Résistance, entre l’avenue Bosquet et l’avenueRapp, n’a pas encore de place à son nom.Car la Résistance n’a pas sa place et d’ailleurs n’amême pas encore de nom.Il s’agit encore dans la bouche de ceux qui nepeuvent plus se contenter de parler(9), de «fairequelque chose».… «Faire quelque chose»…Ce «quelque chose», qui est tout, Jacques va lefaire à l’Organisation civile et militaire(10) (OCM).Ce mouvement est alors un petit mouvement.Certains des responsables de cette organisation,qu’il reste à organiser, ont des idées pour lemoins très à droite à l’opposé des idées degauche de Jacques.Mais pour Jacques, qu’importe ! Pour lui qui avait souligné dans un de ses livresqu’on juge une personne sur ce qu’elle fait et nonsur ce qu’elle dit(11), pour lui qui écrira au généralde Gaulle : «l’estime que l’on porte à un homme

dépend de son caractère et non de ses idées(12)»Dans un appartement de la Rue Méchain, onse réunit avec ces intellectuels de la bourgeoisieparisienne :Maxime Blocq-Mascart : l’économisteJacques Arthuys : l’industrielLe Colonel Touny : l’ancien major de Saint-Cyr. Avec Jacques Henry Simon, l’OCM a trouvéson avocat.Un avocat aux Conseils qui sait que les écritssont présumés coupables, qui sait qu’on nes’arrête pas à un arrêt.Que ce qui est imprimé ne doit jamais faireimpression,Que Vichy ne fait pas la loi, qu’il fait sa loiLui qui a soutenu une thèse intitulée «Essai dequelques idées sur la notion de légalitéparticulièrement au droit positif français».Lui qui manie cette distinction si chère à saprofession.Qui sait que si pour beaucoup, Vichy édicte dudroit… pour lui… c’est du fait.Et Jacques ne veut plus rester dans cettecatégorie décrite par Jankélévitch des hommesqui se contentent de conjuguer le verbes’engager(13).Maître Simon s’engage, continue d’attaquer, semaintient… quand il y a tant de désistements.Et comme il le faisait à la Conférence, Jacquesmotive, rapidement, et finit… par voter «non».Et il entraîne avec lui Jacques Rebeyrol(14), sonami, et fait de son frère de Conférence un frèrede résistance.A l’OCM, Jacques s’engage dans des missionsciviles et commence alors une activité derenseignement. Jacques collecte desinformations qu’il fait parvenir à la France librepar le réseau de la Confrérie Notre Dame.Il le fait dans son appartement de Beauséjour.Dans cette tâche, il est aidé chaque matin parVera Makarov, qui avait fui sa Russie natale pourdevenir mannequin pour grands couturiers,Vera Makarov qui devint ensuite la PrincesseObolenski, pour enfin devenir Vicky(15) etaccéder à la noblesse du courage en devenant,dans la Résistance, la secrétaire de JacquesHenry Simon.Jacques, bien vite, décide de partir pourLondres, sans associé resté à Paris pours’occuper de sa clientèle.Alors, comme Léon Labbé administra la chargede François Lyon- Caen, comme André Mayeradministra la charge d’André David et celle deFeldman, comme Maurice Hersant rédigea lesmémoires de Pierre Lévy-Falco(16), René deLavergne, qui aimait à dire qu’un «dossier nevaudra jamais l’amitié d’un confrère(17)», de lamême manière qu’il écrivait des poèmes sousle feu de la Crète des Eparges(18) en 1914, rédigeles mémoires de Jacques.Pour Jacques, il n’est pas facile d’avoir un avion.On lui préfère Fernand Grenier pour une autremission.Et Jacques ne peut repartir facilement.Il doit attendre la nouvelle lune seule conditionviable de vol pour ces avions qui, tous feuxéteints, quittent le brouillard parisien pour lesoleil londonien.Jacques finit par arriver à Londres en mars 1943depuis un bateau pris en Bretagne pourrencontrer les hommes de la France libre. Ambassadeur de l’Organisation civile etmilitaire, il vient établir un contact entre leBureau civil de renseignement et d’action, le

fameux BCRA, c’est-à-dire les services secretsde la France Libre et le réseau de sonOrganisation en train d’être constitué.Pendant ce temps, De Gaulle, isolé, doit faireface au général Giraud qui a la faveur deRoosevelt.Le général de Gaulle doit gagner ses galons degénéral de France. De Gaulle un général, doit devenir le Général.Pour conjurer cette image d’apprenti dictateuraux yeux des alliés, de Gaulle doit pouvoiraffirmer que derrière lui sont unis nonseulement les mouvements de Résistance, maiségalement ceux des partis politiques et dessyndicats qui ont rejoint l’armée des ombres.Indispensable, pour de Gaulle.Impensable ! pour Simon… qui participe auxdébats qui précèdent la formation du ConseilNational de la Résistance.Les partis politiques sont pour lui responsablesdu désastre de 1940 et ceux qui ont voté lespleins pouvoirs au Maréchal Pétain(19).Pour Simon, les partis politiques n’ont donc pasleur place au Conseil National de la Résistance.A Londres, Jacques va alors défendre les idéesqu’il avait portées avec son mouvement dansles Cahiers de l’OCM. Les Cahiers de l’OCM, ces fascicules 12,5 x 17(20)

de plus de 300 pages, tirés à 3 000 exemplaires(21),fruits de ces tempêtes sous crânes en pleincyclone qui ont fait de son mouvement derésistance un véritable mouvement de pensée.Une pensée notamment constitutionnelle qui,30 ans avant la décision Liberté d’Association,70 ans avant l’instauration de la QuestionPrioritaire de Constitutionnalité formule que«si certains articles de la Déclaration de 1789sont des constatations de principes dictés par lalogique, le bon sens, la justice ou l’expérience»,«d’autres sont des affirmations à réaliser(22)».«Ces grands mots qui inspiraient la Constitution,poursuit ce texte : liberté, égalité, fraternité, sibeaux qu’ils soient dans leur concision,demandent à être précisés dans des conditionsque seul l’exercice de ce qu’ils représentent faitapparaître».On y défend l’élection du Président de laRépublique au suffrage universel direct, un«régime présidentiel tempéré(23)», un exécutifmonocéphale avec droit de dissolution au

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Président de la République mais qui ne seraitpas responsable devant la Chambre.Et la création d’une Cour constitutionnelle(24).Un projet que les constitutionnalistesd’aujourd’hui reconnaissent comme «un destextes les plus originaux et les plus intéressantsécrits alors, notamment dans sa tentative deconcilier les mécanismes du régime présidentielet ceux du régime parlementaire(25)».Simon est un Résistant mais aussi unRévolutionnaire et avec ses compagnons ilaffirme qu’«une révolution française n’aura pasà modifier une Constitution. Elle aura à enpromulguer une(26)». A Londres, au début du printemps 1943, enprésence de Bingen, de Tony Mella et deSereulles, Simon rencontre Moulin.Simon refuse «d’apporter sa collaboration auComité National Français et la limitera à l’actionparamilitaire(27)».Il propose aussi un Constitution… octroyée.Il faut selon lui promulguer au plus vite uneConstitution.Moulin objecte : «une telle décision seraitcertainement mal interprétée et suspecte d’esprit…fasciste».Alors Jacques va montrer la grandeur, la vraie,celle des grands, des épris de vérité et de justice,la force de reculer pour mieux s’élever : c’est-à-dire admettre.Simon répond à Moulin: «le principe de lacréation d’un Conseil de la Résistance groupanttous les représentants des partis politiques et lesmouvements de résistance peut être admis parl’OCM(28)».Jacques rentre à Paris. Le 27 mai 1943, rue du Four, Jacques représenteau Conseil National de Résistance(29) ce qui n’estplus les quelque habitués de la rue Méchainmais est devenu un mouvement de 65 000hommes et femmes, le plus importantmouvement de résistance de zone nord Jacques retourne à Beauséjour où est désormaisson cabinet.Jacques, toujours professionnel libéral, n’esttoujours pas un libérateur professionnel.Sans aucune formation d’agent secret, Jacquesdoit faire face à ce droit néo-barbare quiréhabilite la Responsabilité collective, qui livreune guerre sans foi ni loi aux Résistants.Il a appris à remonter les rues dans le sensinverse des voitures comme le font les Résistantspour éviter de se faire enlever par l’une d’ellesmais il ne change pas sa paire de lunettes et, enhiver, ne quitte jamais ce manteau de fourrurequi le rend si tragiquement célèbre du côté dela Rue des Saussaies(30). Fin mai 1943, la Gestapo arrête un de sesadjoints.Elle le fouille et trouve cette lettre trop bavarde : «Jacques Henry Simon, 21 boulevard deBeauséjour».Sans attendre, les hommes de la Gestapo seprécipitent à l’appartement.Aujourd’hui ce n’est pas du passage du petit traindont les murs tremblent.Non, c’est le bruit de fauves en cage d’escalierqui grimpent au 6ème étage.Ils entrent dans l’appartement et trouvent lamère de Jacques venue rendre visite à son fils.Ils veulent une photo.Partout, ces hommes foulent au pied les arrêts,les pourvois, les courriers des clients.Sa mère se réfugie dans la petite salle d’eau, à

cinq mètres de l’entrée : dans sa main la photode son fils, elle la déchire… et elle l’avale. Ellesera incarcérée une semaine à Fresnes.Et pendant ce temps, Jacques ?Il a été retardé : il a rencontré une anciennesecrétaire avec qui il évoque quelques souvenirs,le si bon vieux temps.La gardienne de l’immeuble quitte sa logeoccupée pour le prévenir.Jacques remonte le boulevard à bicyclette, seposte au restaurant de la gare de la Muette audébut du boulevard,il aura le temps de sauver ses compagnons delutte héroïque qui venaient le rejoindre.Jacques quitte alors le boulevard de Beauséjour.Il va trouver refuge chez son ami et son confrèreà la Cour d’appel Georges Debray.31 mai 1943 : De Gaulle atterrit à Alger, nouvellecapitale de la France Combattante.Il est désormais fort du soutien de la Résistancequi ne se contente plus de se «mettre enrapport(31)» avec lui, mais qui s’est réunie(32) à lui.De Gaulle entend doter la France combattanted’un organe législatif : l’assemblée généraleconsultative.Jacques Henry Simon, notre homme de Paris,prend alors, lui aussi, le chemin de Notre-Damed’Afrique.Et d’abord l’Espagne, passage périlleux maispassage obligé.En gare de Bayonne, un de ses confrères setrouve là.Son ancien patron Edmond Coutard, devenuentre temps président de l’Ordre, a envoyé ceconfrère se réfugier en zone sud.Pierre Lévy-Falco fait semblant de ne pasreconnaître son confrère.Timidité ? Fatuité ?Non…Juste ce désir de ne pas le compromettre, lasolidarité passive de deux confrèrespersécutés(33).Après un séjour forcé de six semaines au campde concentration de Miranda, Jacques s’arrêteà Casablanca.Il rend visite à sa tante Rose.Au moment de partir elle a ses mots «Que Dieute protège !».Jacques refuse cette protection.Fidèle à ses idées, Jacques reste le libre-penseurqui écrivait dans la préface de sa thèse :«Ce besoin d’un absolu, c’est-à-dire d’une basefixe à partir de laquelle l’esprit puisse enchaînerlogiquement tout l’univers est un des besoinsles plus remarquables de la pensée et la raisonpour laquelle probablement elle ne le trouverajamais(34)».Il refuse donc sur son épaule la mainprovidentielle, pour lui qui «n’y croyait pas(35)».Pour lui qui ne croit qu’en Son père… qui estaux Cieux.Simon parvient à Alger.Jacques, nommé membre de l’Assembléeconsultative par le général De Gaulle assiste, unpeu hébété, au spectacle des jeux de couloirs, desmanœuvres, des Résistants de l’avant-dernièreheure venus se faire une place au Soleil d’Alger.Jacques Henry Simon, lui, avait pris le nom deSermoy.Et pour Jacques, aucune équivocité, dansSermoy, le «Moi», l’auteur de l’injonction, c’estla France(36).Jacques continue néanmoins de défendre sesidées.

Dans son appartement londonien, il rédige deuxrapports pour le Général de Gaulle.Il dénonce alors cette catégorie de personnesqu’il appelle «la sorte d’homme qui font de l’actionsecrète pour se faire connaître(37)».Jacques Henry Simon, toujours défenseur d’unrégime présidentiel à la française lui écrit que :«L’ignominie de Vichy ne doit pas faire oublierles graves erreurs qui ont précisément permisl’instauration de Vichy(38)». Simon se fait également l’avocat desmouvements de Résistance de zone nord, dontil rappelle qu’elle est «la plus courageuse et laplus désintéressée(39)», mouvements qui doivent,à ses yeux, subir un meilleur sort que lesmouvements de zone sud.Et à juste titre car si la zone libre n’a jamais étévraiment libre la zone occupée, elle était bel etbien occupée.Simon se fait à nouveau l’avocat des mouvementsde Résistance face aux partis politiques.Pour Simon, écrit-il : «il ne suffit pas qu’un hommepolitique se soit déclaré contre les Allemands oucontre Vichy pour qu’il puisse de ce seul fait êtreconsidéré comme résistant. Il faut encore qu’il aitpris le risque d’une action personnelle et ne pass’être contenté dans le silence d’un cabinet de rêverd’une constitution meilleure(40)».Les idées constitutionnelles de l’OCM vontencore une fois être soutenues par Simon : unPrésident élu au suffrage universel direct(41), unPrésident fort.Et celui-ci, jamais à court d’arguments d’écrireau général, à Londres, fin novembre 1943, dansun ultime baroud.De lui adresser ce conseil qui ne restera pas lettremorte :«Mon Général, (…) on ne vous voit pas, dans uneprésidence purement honorifique de laRépublique(42)».En ce mois de décembre 1943, Jacques rentre àParis et prend des nouvelles de sa familletoujours dans le Tarn.Un enfant est attendu chez son frère Claude.Jacques entend bien imposer ses vues à mèrenature et à la future mère.Il a ses idées sur l’enfant à naître :A l’approche de la nouvelle année, Jacques écrità sa propre mère, à Mouta :«J’espère que ce sera un garçon et qu’il s’appelleraAntoine-Henry-Clément-Jacques-Claude. Cesera mon filleul».Et d’ajouter : «Je sais que nous nous reverronsbientôt. Je serai près de toi pour mon 35ème

anniversaire» Et d’ajouter entre parenthèses deux mots, aveccette nostalgie un peu arrogante de ceux quiviennent de «perdre le droit de se dire jeune(43)»…«hélas déjà !».Mais parce que la flamme de la résistance nes’éteindra pas.Les 35 bougies de Jacques, non plus.Jacques vit désormais chez le docteur Richier,au 51 avenue Bugeaud.Ce chirurgien lui a donné la chambre de son filsparti à la campagne.Ce chirurgien plasticien est intervenu sur sonvisage, pour que ses prédateurs ne lereconnaissent pas… pratique sur lui de lachirurgie «pro-âge»… celle qui permet de vieillir.Leperq, Touny, Rouzée, Berthelot, Gallois,Rebeyrol, l’OCM perd ses têtes.Ce 5 avril 1944, Jacques se rend place de l’Opérapour acheter une cravate pour le général de


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Gaulle et des bijoux pour Madame de Gaulle.De loin, du haut du Palais Garnier, les bustes deMozart et de Beethoven se réjouissent déjà duretour prochain de Jacques et du départ d’ungrand amateur de Tannhäuser qui ne viendraplus traîner ses bottes(44). Mais c’est bien impuissants qu’ils assistent à lascène.La Gestapo arrête Maître Simon et le DocteurRichier.Un ami d’enfance, un Résistant à la finmystérieuse, les a dénoncés.La main gantée s’est abattueJacques, 34 ans,Encore en bonne santé, est un mourant.Jacques est alors emmené rue des Saussaies.Et dans le même temps ? Le goût simple de lavie, cette joie qu’on a construite à grands coupsde malheurs, débarquent à Omaha Beach.Les «sanglots longs des violons» sont en modemajeur.Et déjà le village Parisien se met en habit de fêtes.Paris se prépare.L’avenue des Champs-Elysées a déjà ressorti sarobe, celle-là même que Jacques lui avait misede côté, la plus belle, la «bleu-blanc-rouge».Mais Simon outragé, brisé, martyrisé… ne serapas libéré.Dans l’avenue qui porte le nom du MaréchalFoch, la Gestapo l’interroge.La «baignoire», pour lui aussi.Jacques va alors assurer la défense de sescompagnons de Résistance.Il va leur offrir sa plus belle plaidoirie : il se tait.Puis(45) commence la traque de sa mère, de sonfrère, de sa sœur qui croient encore l’aimer alorsque déjà, ils l’aimaient.Jacques Henry Simon meurt officiellement en1944 au mois de juin, le 18(46).Le 18 juin 1940, une radio libre diffusait cerefrain :«La France n’est pas seule, elle n’est pas seule ! ellen’est pas seule»Ce 18 juin 1944, Simon est seul, il est seul, il estseul.Un groupement de quakers vient remettre àRené de Lavergne un grand sac de toile decachou, genre sac de marin, fermé avec desanneaux métalliques et une corde : lunettescassées, pyjama bleu marine, linge de corps,écharpe, blague à tabac, les trois volumes de lavie de Talleyrand par Lacour-Gayet, un livre surles grandes chasses et les photographies de sesneveux et nièces. Ses neveux et nièces qui l’ontaccompagné jusqu’au bout, qui ont vu le jourau cœur de la nuit, qui, à interstices réguliers,ont amené le jour au cœur de sa nuit.Henry, Corinne, pas encore Elizabeth qui naîtraaprès, et une photo de celui qui vient de naîtrequ’on venait de lui remettre, le petit «Antoine-Henry-Clément-Jacques-Claude»… finalementune petite Catherine.Pour Daniel Cordier, Jacques restera «le plusintelligent(47)» de l’Organisation civile et militaire.Pour Jean-Louis Crémieux-Brilhac, l’«un deschefs les plus remarquables(48)» et «évidemmentpromis à un grand avenir politique(49)».Pour la France : Croix de guerre, médaille de laRésistance avec rosette(50), Chevalier de la Légiond’Honneur.Et pour sa mère, «un enfant merveilleux dont lepère avait exigé qu’il aille à l’école communale,afin qu’il connaisse mieux le sort des enfants

moins bien partagés que lui, où il avait appris legoût de la lecture, le français sans faute et lachaleur humaine(51)».…Décembre 2011…Dans la bibliothèque de son neveu àLabruguière repose un Jules Verne, MathiasSandorf, avec ce cartonnage des éditions Hetzel,illustré par Léon Benett.Sur la page de garde, au crayon noir, l’écritured’un garçon de 17 ans.Un poème intitulé «Tout recommence dans notrevie».« Ceci est ma défenseContre mes ennemisQuoi qu’on en penseRien n’est finiTout recommenceDans notre vieJe m’appelle Jacques SimonCe nom sans doute ne vous dit rienMais je suis un bon garçonEt à tous, je ne vous veux que du bienPlus tard mon nom sera célèbre dans l’HistoireA vrai dire j’ignore comment…Serai-je amiral ou camelot de foire ?Dentiste, cuisinier ou grand savant ?Nul doute ceci est un point d’interrogation Que je pose en dilemmeIl aurait mieux valu qu’il fût d’exclamationOn aurait évité le problème,Dans la vie voyez-vous tout est incertainAlors amusons-nousNe soyons pas crétins Ville d’Esprit (Utopie), 18 février 1927

Jacques, tu ne deviendras ni camelot de foire,ni dentiste, Tu deviendras avocat aux Conseils.Et si bien vite, on t’interdira de figurer auxGrands Arrêts, on ne réussira pas à t’empêcherde figurer parmi les Grands Hommes.Ton nom sera inscrit bientôt au Conseil d’Etat,une salle portera ton nom aux côtés de celle deton confrère François Lyon-Caen entré dansl’Ordre, sous la Présidence d’Edmond Coutarden 1941, et qui fut assassiné à Auschwitz en1944.Jacques ces honneurs… qu’on t’avait gardés… teseront rendus.Au Conseil d’Etat demain,Et à la Cour de cassation aujourd’hui.Et si tu fais un tour par le boulevard deBeauséjour, tu verras, c’est incroyable, commedepuis 1944, tout a changé.Ton utopie ?Notre réalité.Je ne te parle pas du petit train qui ne siffleraplus ou de la gare de la Muette où tu t’étaisréfugié qui est devenu un restaurant à la mode.Non ! si tu viens dans le jardin du Ranelagh, celuide ton enfance…Regarde les têtes blondes ! comme les têtesbrunes ! Tirer sur la corde de leur balançoirepour cueillir leur petit coin de ciel bleu.Toi, qui t’es appelé Jacques, Jacques Henry,Sermoy, Jean Santerre, Clément… mais qui net’appelleras jamais papaToi dont le cœur de père restera à jamaisréserviste,Ces cœurs battants sous duffle-coat,Ces enfants, ce sont tes enfants.Aujourd’hui, les seuls manteaux noirs qui s’enprennent à l’imposante nouvelle statue de Jeande La Fontaine, sans doute animés par quelque

vieille rancune, sont d’inoffensifs corbeaux.Les pelouses elles, sont désormais autorisées…àtous.Eluard avait raison : «C’est la douce loi des hommes De changer l’eau en lumièreLe rêve en réalitéEt les ennemis en frères». Alors interroge donc ces collégiens assis sousle kiosque à musique !Demande-leur le premier mot que leur évoquece mot composé : «franco-allemande !»Ils ne te répondront pas : «guerre»… Ils terépondront «amitié».Non Jacques, tu n’es pas entré dans les histoiresqu’on raconte,ni dans celles qu’on ne racontepas. Tu es entré tout entier, corps et âme, dansles vies qui se vivent, celles que nous vivons.Aujourd’hui avocats, avocats aux Conseils, nousallons, plus confortablement que toi, arracher,conquérir les libertés, une à une.Toi, qui as donné le tout, pour le tout, au prixde ta vie, tu les as toutes conquises.Ces libertés que tu as conquises : elles sont àParis, à Labruguière, à Bruxelles…Jacques, quand nous t’appelons, de partout onnous répond : «il est là !»Tes ennemis ont disparu !Toi, tu es partout !Toi, Jacques Henry Simon, avocat au Conseild’Etat à la Cour de cassation, mort pour laFrance, à jamais,Présent !

Notes :1 - L’expression fut prononcée par Georges Bidault à l’occasion dupremier hommage national rendu à la mémoire de Jean Moulin à Béziersle 6 octobre 1946, cité par Daniel Cordier in «Jean Moulin, la Républiquedes catacombes», Gallimard, 1999, p. 15. 2 - Céline, «Mort à Crédit», Bibliothèque de la Pléiade, Romans, I, p.901.3 - Ministre du 16 novembre 1917 au 19 janvier 1920, voir B. Yvert,(dir.), «Dictionnaire des ministres 1789-1989», Ed. Perrin 1990, p. 486,où il est présenté comme un «industriel extrêmement cultivé».4 - Jacques Simon, «Essais de quelques idées sur la notion de légalitéparticulièrement au Droit positif Français», p. 11, thèse soutenue le 9juin 1934, Université de Paris, Jean Morax, 1934.5 - V. Jean Copper-Royer, «Eloge de Jacques Rebeyrol» prononcé lorsde l’Assemblée générale de l’association, le 3 juillet 1953

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Copyright 2011 : Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus.Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi etles conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite.

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6 - Nous soulignons7 - Nous soulignons8 - V. Cécile Desprairies, «Ville Lumière, Années Noires, Les lieux duParis de la Collaboration», Denoël, 2008, p. 198, p. 3049 - Sur l’engagement des pionniers de la Résistance on se reportera àJulien Blanc, «Au commencement de la Résistance – du côté du Muséede l’Homme», 1940-1941, Seuil, 2010.10 - Sur le mouvement voir notamment : Calmette, «L’OCM, Organisationcivile et militaire - Histoire d’un Mouvement de Résistance de 1940 à1946», PUF, 1961, coll. Esprit de la Résistance ; G. Piketty, «Organisationcivile et militaire», in Dictionnaire historique de la Résistance, dir. F.Marcot, avec la collaboration de B. Leroux et Ch. Levisse-Touzé, p. 135à 138 ; on notera qu’en dépit de son importance, aucune thèse n’a étéconsacrée au mouvement. 11 - La phrase est, dit-on, soulignée, dans un des ouvrages de sabibliothèque.12 - Rapport au Général de Gaulle, 3 AG 1/278 (264-303)13 - «Farceur et fanfaron, celui qui s'engage à s'engager et, fuyantl'engagement tout court parce que l'engagement tout court l'engageraità quelque chose, se dérobe et fait retraite d'exposant en exposant : sonpropos n'est pas de s'engager effectivement, mais de conjuguer le verbes'engager.» Jankélévitch, Le je-ne-sais-quoi et le presque-rien, 1957, p.243, cité par Cynthia Fleury, Table Ronde «Résister, dire non hier etaujourd’hui», Forum universitaire de l’Ouest Parisien.14 - Il consacra à son ami un hommage bouleversant en 1949 lors del’Assemblée générale de l’association amicale des secrétaires et ancienssecrétaires de la Conférence du stage des avocats aux Conseils. Le texteest reproduit dans un livre hommage à Jacques Rebeyrol : «JacquesRebeyrol, 1909 - 1951. Réunions de quelques souvenirs concernant J.Rebeyrol».15 - Voir «Vicky Obolensky (1911-1944), Souvenirs et témoignages».16 - V. sur ce point L. Boré, «Eloge du Président Maurice Hersant»,Discours de rentrée solennelle prononcé le 9 décembre 1997.17 - V. Charles de Chaisemartin, «Evocation du Président René deLavaissière de Lavergne» prononcé le 12 décembre 1989, à l’occasionde l’Assemblée générale de l’Association amicale des Secrétaires etAnciens Secrétaires de la Conférence du stage des Avocats aux Conseils18 - R. de Lavaissière de Lavergne, présenté par Etienne de Vaumas,«Souvenirs d’un Artilleur et Pilote de la Grande guerre», 1914-1918,éditions de l’Officine.

19 - Voir Rapport au général de Gaulle, Archives nationales, référencesprécitées ; voir aussi, H. Queuille, «Henri Queuille, Journal de guerreLondres-Alger (avril 1943-juillet 1944)», présenté et annoté par HervéBastien et Olivier Dard, préface du professeur Serge Berstein,Plon/Fondation Charles de Gaulle, 1995, p. 79.20 - v. C. Bellanger, «Histoire générale de la presse française - tome 4,de 1940 à 1958», PUF, 1975, p. 138.21 - G. Piketty, «Organisation civile et militaire», in Dictionnaire historiquede la Résistance, dir. F. Marcot, avec la collaboration de B. Leroux etCh. Levisse-Touzé, p. 135 à 138, précité.22 - voir J.E Callon, «Les projets constitutionnels de la Résistance», Ladocumentation française, 1998, notamment p. 80 ainsi que MonsieurBlocq-Mascart, «Chroniques de la Résistance - suivies d’études pourune nouvelle Révolution française par les groupes de l’OCM», 1945,Corréa ; voir aussi Taÿ, «Le régime présidentiel et la France : étuded’histoire des idées juridiques et politiques», Sirey, 1967.23 - Ibid.24 - ibid25 - Ibid.26 - Cahiers de l’OCM. Ces textes sont collectifs. Selon Arthur Calmette,la partie juridique est rédigée par Jacques Henry Simon, voir :«L'Organisation civile et militaire. Histoire d'un mouvement deRésistance, de 1940 à 1946», Presses universitaires de France, 196127 - Voir J. Baynac, «Présumé Jean Moulin - Juin 1940 - juin 1943», p.560, 2007 ; procès-verbal de la discussion microfilmé aux ArchivesNationales : AN 3 AG 2.28 - ibid29 - Sur l’unification voir notamment, L. Douzou, , «La Résistance unifiéeen 1943», in Jean Moulin et son temps (1899 - 1943), Jean Sagnes (dir.),Presses Universitaires de Perpignan, 2000, p. 135-145,30 - V. plus généralement sur le «quotidien» du Résistant, G. Piketty,«Résister - les archives intimes des combattants de l’Ombre», Ed. Textuel,2011, préf. Raymond Aubrac.31 - Référence à l’appel du 22 juin 194032 - Référence à l’appel du 22 juin 194033 - Témoignage du Président Jacques Boré34 - Jacques Simon, «Essai de quelques idées sur la notion de légalitéparticulièrement au Droit positif Français», 1934, J. Morax, p. 6.35 - Louis Aragon, «La Rose et le Réséda», publié en mars 1943.36 - V. Sermoy, Lettre au général de Gaulle, 14 octobre 1943, (jour de

son départ d’Alger) : «En ce qui me concerne plus personnellement,j’espère que vous saurez un jour que fidèle à une tradition de familleje n’ai pas d’autre but que de servir mon pays. Ce n’est pas pour rien,croyez-le, que je reste par l’esprit le fils d’un ministre de Clemenceau»,Archives du général de Gaulle, référence précitée.37 - Archives Nationales, Rapport au général de Gaulle, 27 novembre1943, précité.38 - Rapport au général de Gaulle39 - Archives Nationales, Lettre à Gaston Palewski (qui fut directeur deCabinet du général de Gaulle de 1942 à 1946) en date du 13 novembre1943, AN,40 - Rapport précité.41 - Rapport au général de Gaulle, précité.42 - Rapport au général de Gaulle, précité. 43 - Ingeborg Bachmann, «La trentième année», in Actes Sud, Œuvres,200944 - Le 23 juin 1940, Hitler commença sa visite de Paris par le PalaisGarnier v. Cécile Desprairies, «Ville Lumière, Années Noires, Les lieuxdu Paris de la Collaboration», Denoël, 2008, p. 19845 - Sur l’hébergement de Jacques Henry Simon chez le Docteur Richier,son arrestation et sa détention v. «Témoignage du Dr Jacques RICHIER,51, avenue Bugeaud XVIe, officier de la Légion d’Honneur - rosette dela Résistance - Croix de Guerre avec palme , recueilli par MadameGRANET le 20 décembre 1946», AN ,72AJ/68/V, pièce 9, numérisé etconsultable sur le site Internet des Archives nationales46 - Cette date qui figure sur l’acte de décès semble toutefois antérieureà celle qui résulte de différents témoignages qui situent sa disparitionpostérieurement au mois de juillet.47 - in «Jean Moulin, la République des catacombes», Gallimard, 1999,p. 367. 48 - In «La France Libre», tome 1, Folio, 1996, 2001, p. 69449 - Témoignage50 - Attribuée à titre posthume par décret du 31 mars 1947 (J.O. du 26juillet 1947), sur proposition du général Bonneau, délégué général desForces françaises combattantes de l’intérieur.51 - C’est ce qu’elle dit à Paul Teitgen lorsqu’il l’interrogea à l’occasionde l’évocation qu’il prononça ; v. Paul Teitgen, Maître des Requêtes auConseil d’Etat, «Evocation de la mémoire de Maître Simon», Conseild’Etat, 8 mai 1971.

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6.3

5

Daoud Salmouni, Carole Brès, Ronald Maman et Michaël BendavidSecrétaires de la Conférence 2011/2012

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Edition du jeudi 22 decembre 2011