Edition du lundi 7 janvier 2013

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRE SOLENNELLEEcole de Formation des BarreauxApprendre le mtier davocatpar Elizabeth Menesguen.....................................................................2Construire le Barreau de Paris de demainpar Christiane Fral-Schuhl..................................................................4Prestation de serment de la Promotion Robert Badinteren audience solennelle forainepar Christiane Fral-Schuhl..................................................................8Assister et dfendrepar Franois Falletti..............................................................................8Servir lintrt gnralpar Jacques Degrandi.......................................................................10AGENDA......................................................................................5ANNONCES LEGALES ...................................................13ADJUDICATIONS ................................20, 29 et 30CHRONIQUEQuelques recommandations pour les entreprisesqui envisagent de souscrire des services decloud computingpar Aurlie Dantzikian-Frachon .......................................................31AU FIL DES PAGES...........................................................32Le faux en art et en droit par Claude Ducouloux-FavardPour un tat de justice par David Chekroun et Henri Nallet

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Lundi 7 janvier 2013 - Numro 1 - 1,15 Euro - 94e anne

LAudience Solennelle de Rentre delEcole de Formation des Barreaux(EFB) sest droule ce matin au Palaisdes Congrs de Paris en prsence duParrain de la promotion 2013 /2014 RobertBadinter qui fut ovationn, par la prestigieuseAssemble et les 1 750 filleuls, aprs sa brillanteintervention dans un style dont il a le secret :ayant prt serment il y a plus de 62 ans, lancienGarde des Sceaux, grand tribun, a sunotamment exhorter les jeunes se passionnerpour leur futur mtier davocat, tout comme ilavait convaincu les dputs dabolir la peine demort en 1981 alors que lopinion publique taitdfavorable. Pour la premire fois de lhistoirede lEFB, les prestations de serment ont trecueillies simultanment en audiencesolennelle foraine, en effet la Cour dappel deParis sest dplace Porte Maillot ; le ProcureurGnral Franois Falletti et le Premier PrsidentJacques Degrandi ont rappel aux lves-avocats quils sengageaient dans un mtier quicontribue forger lavenir de linstitutionjudiciaire en raison des principes thiques et

dontologiques dont ils devront simprgner pour guider leurs actions. Cette Rentre futaussi loccasion pour la Ministre de la JusticeChristiane Taubira de dlivrer un messagedespoir aux jeunes : demain, ils participerontactivement notamment limplication de laFrance dans llaboration du droit europen.Elizabeth Mnesguen, Directrice de lEFBdepuis janvier 2012, a salu chaleureusementles nouveaux lves qui entrent dans uneprofession unique et exigeante qui ne souffre nil peu prs ni la mdiocrit . Puis, Madame leBtonnier Christiane Fral-Schuhl a vivementremerci les reprsentants de la Cour dappelde Paris davoir accept de se transporter ence lieu pour donner ce moment important dela vie des lves-avocats une unit de temps etRobert Badinter dtre le parrain de lapromotion 2013/2014 ; cest une chance pourses jeunes confrres davoir un hommedexception qui montre la voie en donnant savoix pour porter la parole de ceux qui ne peuventpas sexprimer a-t-elle dclar.

Jean-Ren Tancrde

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Christiane Taubira, Elizabeth Menesguen, Christiane Fral-Schuhl et Robert Badinter

Ecole de Formation des BarreauxRentre solennelle - Paris, 7 janvier 2013

Apprendre lemtier davocatpar Elizabeth Menesguen

La journe qui s'ouvre est la vtre, jeunesgens ici rassembls,elle constitue la premire tape d'unparcours que j'ai pour habitude dequalifier d'initiatique, Celui qui vous mnera l'exercice d'uneProfession pas comme les autres, dune Profession exigeante et qui ne souffre nil' peu prs ni la mdiocrit,dune Profession unique

La Profession d'Avocat.

Car voyez-vous, on ne devient pas Avocat parhasard. Et s'il advenait que ce soit le hasard qui vous aitmens l'Avocature, ce ne serait pas non pluspar hasard que vous y resteriez...Ce parcours de dix huit mois que vous entamezaujourd'hui, nous allons l'accomplir ensemble:Demain, nous nous retrouverons dans une toutenouvelle Ecole aux portes de Paris Issy LesMoulineaux.Issu de la rencontre des volonts farouches dedeux personnalits hors du commun, leBtonnier Jean Castelain et Monsieur leDput-Maire Andr Santini, Conu par un matre, l'architecte Jean-MichelWilmotte, Port et soutenu par Madame le BtonnierChristiane Fral-Schuhl, Ralis pierre pierre par des hommes et desfemmes d'abngation et de courage, Ce projet, Que l'on a pu qualifier de fou, Est aujourd'hui abouti. Et c'est un magnifique vaisseau de bois et deverre qui vous attend. Il nous incombe, ou plutt il vous incombe delui donner le souffle qui manque encore sa vie, Il vous appartient de lui battre le cur.Tout au long des dix huit prochains mois, sous

le regard ardent et protecteur d'un fabuleuxParrainVous allez apprendre le mtier d'Avocat.Votre Ecole, dont on dit tant et dont on sait sipeu, Monsieur le Btonnier dsign, n'est pasune Ecole du savoir, Le savoir vous l'avait acquis l'Universit preuve votre russite l'examen d'entre auCRFPA! Non, c'est une Ecole d'application professionnelle C'est une Ecole du savoir-faire et du savoirtre.En effet, vous allez apprendre dfendre, assister, conseiller, rapprocher, concilier.Vous allez apprendre grer, administrer, entreprendre.Vous allez apprendre utiliser les nouvellestechnologiques qui s'offrent vous.Vous allez apprendre connatre les nouveauxmtiers de l'Avocat.Vous allez acqurir le rflexe europen.Vous allez vous ouvrir l'internationalMais vous allez aussi vous pntrer des valeursqui fondent la Profession, Celles qui, Conseil ou Dfense, dans le secretdes cabinets ou sous les lambris des Palais deJustice, constituent son ciment et la rassemble, Celles du serment que vous prterez aprs dix-huit mois:

Dignit, conscience, indpendance, probitet humanit

Elles guideront jamais votre vie professionnellemais aussi votre vie personnelle.Mais prenez-y garde.Georges BERNANOS disait:On ne subit pas l'avenir, on le fait!La russite de votre formation commanderaque vous en soyez les acteurs, Elle exigera de vous une totale implication, La mme que celle des hommes et des femmesqui vous la dispenseront au cours de cesprochains mois.Songez qu'ils sont prs de 600, magistrats,universitaires, et bien sr majoritairementavocats, Enthousiastes, gnreux et fiers de partager avecvous leur expertise.

2 Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numro 1

LES ANNONCES DE LA SEINESige social :

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339 349 888

Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr

e-mail : [email protected]

Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST

Tlphone : 01 34 87 33 15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE

Tlphone : 01 42 60 84 40l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY

Tlphone : 01 42 60 84 41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Tlphone : 01 45 97 42 05

Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :

Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident du Conseil National des Compagnies dExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 808 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2013Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2013, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2012 ; des Yvelines, du 31 dcembre 2012 ; des Hauts-de-Seine, du 31 dcembre 2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 dcembre 2012 ; duVal-de-Marne, du 27 dcembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,48 Seine-Saint-Denis : 5,48 Yvelines : 5,23 Hauts-de-Seine : 5,48 Val-de-Marne : 5,48 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine : 3,82 Seine-Saint Denis : 3,82 Yvelines : 5,23 Val-de-Marne : 3,82 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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5Christiane Fral-Schuhl, Robert Badinter, Jean-Gaston Moore et Pierre-Olivier Sur

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600intervenants ai-je dit, mais l'Ecole c'est aussiquarante administratifs dont on ne parle jamaisou presque.Qu'il me soit permis de leur rendre ici unhommage public:Patricia, Marie-Christine, Sofiane, Anne,Catherine, Astrid et les autres je ne puis vousciter tous,Vous m'avez dmontr, et singulirement cesdernires semaines, que vous tiez dots d'uneformidable capacit d'adaptation auxcontingences nouvelles qui s'imposaient nouset vous avez su, sans faillir, maintenir l'efficacit

des services.Chers lves-avocats, eux aussi sont l pourvous.Estimez-les comme je les estime,Respectez-les comme je les respecte, En un mot aimez-les comme je les aimeDemain, oui demain, je le sais, vous serez desacteurs de justice, Des rgulateurs des rapports sociaux, Des tiers de confiance.En un mot, vous serez des Avocats!Au moment o vous vous embarquez pour undestin que j'espre lumineux, laissez-moi vous

livrer ici quelques penses, Quelques notes pour plus tard, Que j'ai confies voil peu vos prdcesseurs:-soyez fiers toujours mais ne vous gonflez pasd'importance-soyez pugnaces mais soyez gnreux -soyez conqurants mais demeurs solidairesEt puisque nous en sommes aux confidences, Il est un ssame qui ouvre bien des porteset que j'ai fait mien depuis trop d'annes: -rester soi-mme-faire pour les autres-et ne renoncer jamais.

Construire le Barreaude Paris de demainpar Christiane Fral-Schuhl

Avous tous, les 1750lves-avocats dela Promotion Badinter,Robert Badinter,Un homme, un avocat, un combat,Une chance pour vous!Un parrain qui montre la voie, en donnant savoix pour porter la parole de ceux qui nepeuvent pas sexprimer.Je vous parle de ceux que la socit, avant toutjugement, avait dj condamns mort et de lavoix de celui qui les a sauvs de la peine capitale.Un parrain qui montre la voie, en donnant sa voixpour combattre la peine de mort: Patrick Henry,

Michel Bodin, Mohamed Yahiaoui, MichelRousseau, Jean Portais, Norbert GarceauCher Robert Badinter, je sais que vous serez unparrain dexception, comme vos prdcesseurs,que vous saurez montrer chacun des1733lves avocats de votre Promotion la voiede lexigence et de la fiert dtre avocat!Je sais que vous les aiderez prparer lavenirsans jamais oublier que les avocats sont avanttout vigie des liberts.Je sais que vous leur direz ce que je ne cesse derpter moi-mme, que le mouvement dumonde vers la modernit na malheureusementpas mis un terme cette folie des hommes quiconduit emprisonner, assassiner, excuterdautres hommes et dautres femmes qui nontpour tort que celui dtre ns, dappartenir unetribu, une ethnie, une race, davoir unecouleur de peau, davoir une religion, uneorientation sexuelle

Vous leur direz quil faut inlassablement luttercontre lintolrance, la dictature, le mensongeet lutter encore et toujours contre la folie dumonde qui na pas encore compris que la peinede mort navait aucun sens.Vous tes celui qui incarne cet ternel combat,je dirais mme que vous tes licne de cecombat.

Bienvenue au Parrain

Monsieur Badinter, vous tes le Parrain de cettepromotion qui entre dans cette nouvelle coledIssy-les-MoulineauxBienvenue dans notre nouvelle cole.Vous tes la premire promotion entrerdemain dans les nouveaux locaux dIssy-les-Moulineaux!

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Elizabeth Menesguen

Grce mon prdcesseur, Monsieur leBtonnier Jean Castelain, qui a fait le choix deson emplacement sur le terrain offert parMonsieur Santini, Maire dIssy-les-Moulineaux.Grce un architecte de talent, MonsieurPatrick Wilmotte, et tous ceux qui se sontmobiliss pour livrer cette cole dans les dlais - lquipe dAOS en charge de la matrisedouvrage,-MOBILITIS en charge de la signaltique et delaudiovisuel,-BOUYGUESTous lcoute, 24h sur24, et au moment o jevous parle, encore sur le terrain

Grce Madame le Btonnier ElisabethMenesguen, votre directrice, qui a assur toutela lourde logistique de transfert avec laide delensemble du personnel de lEFBGrce tous ceux qui, au Barreau de Paris et l'EFB, suivent le droulement des oprationsdepuis de nombreux mois: Didier Chambeau,Dominique Basdevant, Nicolas Lergle, JeanChristophe Barjon, Stphanie Galloni... Vous allez pouvoir dcouvrir cette magnifiquecole jamais marque par vous MonsieurBadinter, son premier parrainun lieu que vousdevez vous approprier, ds demain, dans votrephase de transition vers lexercice de notreprofession. Cette construction vous offre uncadre de travail exceptionnel, de lumire,despace et de modernit, dans le respect desnouvelles normes environnementales.Votre nouvelle cole, cest maintenant!

Bienvenue dans votrenouvelle profession

Aujourdhui, marque un vnement exceptionnel.Pour la toute premire fois, la Cour dappel deParis a, par les voix unies de Monsieur lePremier Prsident Jacques Degrandi et deMonsieur le Procureur Gnral Franois Falletti,accept de siger hors les murs du Palais deJustice pour recueillir votre serment.Il aura fallu une anne complte de mobilisationet de dtermination pour obtenir cechangement historique, car tout sopposait ceprojet: les traditions, les usages, les textes

Monsieur le Premier Prsident,Monsieur le Procureur Gnral,Mesdames et Messieurs de la Cour, Merci de permettre aujourdhui et pour lapremire fois, aux1733 lves-avocats dunemme promotion, de prter serment tousensemble et unis, en prsence de leurs familleset de leurs proches qui nous rejoindront en findaprs-midi.

Cest aujourdhui, 7janvier, 17heures.Un moment dmotion,Moment dmotion partage,Solennel, magique, privilgi.Il restera grav dans nos mmoires.Merci Madame la Garde des Sceaux davoir

donn votre consentement ce rendez-vousqui marque dsormais lhistoire.Ce petit serment - grand, trs grand,majestueux-marque votre entre dans notrebelle profession, mais, plus encore, dans votredsormais autre famille, la famille judiciaire, carne loubliez jamais, juges et avocats, avocats etjuges appartiennent la mme grande famille.Une famille qui partage des connaissances et destechniques, mais surtout des valeurs identiques.

Vous lavez bien compris, cest aujourdhui, avec cepetit serment, que votre vie davocat commence.Avocat? Plus quun mtier! Une vocation!Une vocation dont l'existence mme caractriseles dmocraties.Vous ne trouverez dans aucune dictature, aucunrgime totalitaire, des avocats libres de leursparoles et des ordres d'avocats indpendants !Cette vocation, cest dabord dfendre. Passeulement la veuve, lorphelin, la victime, maistous ceux qui ont besoin de faire entendre leurvrit.Cette vocation, cest aussi conseiller, avec sonexpertise, son exprience, sa vision pour dfinirune stratgie juridique.Cette vocation, cest aussi prvenir les difficults,pour montrer son client le meilleur moyend'atteindre son but, dans la lgalit et enminimisant ou vitant les risques.Cette vocation, cest aussi rapprocher,rechercher en permanence ce qui rassemble etce qui rapproche les parties, plutt que ce quidivise et fait litige.


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Christiane Taubira

Mais que vous soyez conseil ou dfenseur, noubliezjamais, futurs confrres, que la dontologie est aucur de votre exercice davocat.Le respect du secret professionnel, le respectde la confidentialit, le respect du conflitdintrtsAutant de rgles pour protger nos clients, pournous protger nous-mmes.Autant de rgles pour nous rassembler et nousunir.Matriser, comprendre, apprhender ladontologie doit devenir, compter de ce jouret pendant toute votre vie davocat, uneobsession!La dontologie sera, tout au long de votre vieprofessionnelle, votre bouclier et votre arme!Patrimoine thique que nous partageons tous,cest nous, avocats, den prendre soin, de ladfendre, de la faire vivre. nous aussi de la faire voluer, car elle est enperptuel mouvement, confronte auxexigences actuelles : lautorisation dudmarchage, les nouvelles formes decommunication en ligne... autant de nouveauxchantiers qui nous mobilisent, avec pourobjectif de permettre aux avocats dtrecomptitifs, mais toujours dans le strict respectde nos principes essentiels.Vous devrez systmatiquement vous poser lesbonnes questions et ne jamais vivre sur vosacquis.Nous allons vous aider identifier ces rgles et les mettre en perspective au plan professionnelcomme au plan socital.Vous serez naturellement guids, dabord lcole, dans cette premire phase dapprentissagepuis, plus tard, au contact des confrres, desmagistrats et de toute personne que vousrencontrerez dans votre vie professionnelle.Dans le doute, saisissez-nous, que ce soit leBtonnier, le Vice-Btonnier, les membres duConseil de lOrdre, les services de lOrdre, ouvotre avocat rfrent.Nous sommes votre disposition pourrpondre vos interrogations.Futurs avocats, faites de la dontologie votreidentit, votre ADN!

Bienvenue dans le mondedes jeunes avocats

Dans votre livre Lexcution, Cher RobertBadinter, vous rendez hommage notre confrreHenry Torrs, celui qui vous a appris votre mtieret vous y dtes si bien que le temps de lacollaboration permet dacqurir lexprience dontchacun de ceux qui nous rejoignent a besoin.Cest bien ce que nous dit galement lephilosophe Alain: Lhomme qui na pas tapprenti reste toujours un enfant.

Ltape de la collaboration a toujours t et resteprimordiale pour apprendre faire les bons choix,acqurir toute lexprience dont vous avez besoin,vous familiariser avec ce qui est essentiel: latechnique juridique, lart de la plaidoirie et de langociation, les rapports avec les clients, lesmagistrats, les experts, les confrres, etcMais, ds prsent, vous pouvez acqurir lescls de comprhension de toutes les facettes denotre mtier.

Avec le programme pratique et adapt delcole.Avec votre projet professionnel individuel (PPI):il doit vous permettre de connatre un autremilieu professionnel, que ce soit au sein dunejuridiction, dune entreprise, dune associationou encore, ltrangerAvec votre stage en cabinet qui sera encore unparfait terrain dentranement.Mais surtout, il faut que vous soyez les acteursde votre russite!Participez aux commissions ouvertes duBarreau de paris. Ne les ngligez pas. Ce sontdes lieux dchanges et de rflexion entreavocats, mais aussi avec dautres professionnelset reprsentants de la socit civile. Elles vouspermettront de dcouvrir les matires qui vousintressent.Inscrivez-vous auprs du Bureau despermanences pnales: nous avons prvu pourvous la possibilit de suivre des avocats depermanence en comparution immdiate, lesavocats de mise en examen, les Secrtaires dela Confrence;Inscrivez-vous lAntenne des mineurs pouraccompagner les avocats de permanence;Inscrivez-vous aux permanences deconsultations gratuites dans les mairies et auPalais de Justice;Inscrivez-vous la Petite Confrence pourapprendre lloquence et lart de la parole;Ayez la curiosit dassister aux audiences,partout, devant toutes les juridictions.Intressez-vous la Cour nationale desdemandeurs dasile, au 35 bis, auxaudiences QPC devant le ConseilConstitutionnel tous ces lieux qu'il vousappartient d'investir.Noubliez jamais que la construction dunecarrire se fait au fil des fentres qui souvrentet de votre capacit regarder, explorer, testerSoyez les acteurs de votre russite!

Comme la collaboration qui suivra est une tapedcisive pour la russite de votre carrireprofessionnelle, je veux que vous abordiez cettephase avec srnit.Pour cela, une commission compose decollaborateurs, de jeunes installs et aussidassocis de cabinets, a labor une Chartemettant en lumire les bonnes pratiques de lacollaboration.Cette Charte rpertorie tout simplement lesbons comportements que vous tes en droitdattendre des cabinets qui vous accueillent:-management,-gestion des carrires,-galit des rmunrations,-amnagement des horaires pour les jeunesparents,-amlioration des conditions de travail pourles collaboratrices enceintes,-prvention des conflitsEn adhrant cette Charte, les cabinets vousadressent un message fort, celui de leuradhsion aux valeurs citoyennes et humainesde la socit daujourdhui. Ils sont plus de70cabinets avoir sign cette Charte entre envigueur fin novembre2012.Je vous invite, chers lves avocats, chers futursconfrres, promouvoir cette Charte dans lescabinets dans lesquels vous serez accueillis.Elle doit devenir votre rfrence! Elle est faitepour vous. Aidez-nous la faire voluer.


Rentre solennelle Agenda

SENAT

La France dans le Pacifique :quelle visionpour le 21me sicle ? Colloque 17 janvier 2013Palais du Luxembourg15, rue Vaugirard - 75006 PARIS

Renseignements :

www.senat.fr/evenement/colloque/outre_mer/in

dex.htlm 2013-003

ECOLE RGIONALEDES AVOCATS DU GRAND-EST

Sminaire du 19 au 22 janvier 2013

Htel Mercure

Place de la Lombarde 73440 VAL THORENS

Renseignements : 03 80 73 22 09

[email protected] 2013-004

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

9mes Etats Gnrauxdu Droit de la Famille24 et 25 janvier 2013

Maison de la Chimie

28 bis, rue Saint Dominique - 75007 PARIS

Renseignements : 01 53 30 85 67


UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS

Entreprises en difficultet restructuration bancaire Sminaire 24 au 26 janvier 2013

Banco Popolare - Metting roomVia S. Cosimo 10 - VERONA ITALIE

Renseignements : +39 045 86 75 11 1


I.F.P.P.C. - A.C.E. - C.N.B.

8me dition desEntretiens de la SauvegardeColloque le 28 janvier 2013 sur le thme

de la sauvegarde face lactualit

Maison de la Chimie

28 bis, rue Saint Dominique - 75007 PARISRenseignements : 01 44 50 15 60

[email protected]

Et parce que je sais que les jeunes daujourdhui sont,bien plus quavant, confronts un march difficile,jai mis en place, depuis janvier2012, une assuranceindite: lassurance perte collaborationLorsque vous fterez votre 4e mois decollaboration, noubliez pas de souscrire cetteassurance. Cest un acte individuel qui vous appartient.Elle est facultative.Mais, sachez que pour 180euros TTC par an,vous bnficierez d'une indemnisation vouspermettant de faire la liaison entre deuxcollaborations.En 2012, plus de 1000avocats l'ont souscrite;plus de 130 en ont bnfici.Cest un acte responsable qui vous permettradexercer en toute srnit!

Dans le mme souci de vous faciliter la vie dans votrefuture profession, nous avons cr au Barreau deParis la premire centrale de rfrencement lchelle des 24000avocatsVous, lves avocats, pouvez accder desservices: bureautique, papeterie, mais aussivoyages, culture, loisirs... Vous pouvez enprofiter ds prsent!

Bienvenue dans les nouvellesactivits de lavocat

Saviez-vous qutre avocat permet dexercerplusieurs mtiers?

Ayez la curiosit dexplorer les nouvellesspcialisations: 25spcialits ont t dfinies par leCNB et consacres par la Loi.Ayez laudace de vous orienter vers de nouvellesactivits:- avocat mandataire en transactionsimmobilires,-avocat mandataire sportif,-avocat correspondant informatique et liberts,-avocat lobbyiste,-avocat fiduciaire

Ce sont de nouveaux mtiers investir. Si vousny allez pas, dautres professions occuperontcet espace. Intressez-vous larbitrage, aux autres modesalternatifs de rglement des litiges, lamdiation tout particulirement

Savez-vous que le monde et la justice changent?Et que la mdiation simpose de plus en plus,comme un outil moderne et efficace, pour unemeilleure rsolution des diffrends.De nombreux pays nous montrent son efficacit,pas seulement en termes conomiques, maisaussi en termes de paix sociale, de qualit du lienqui nous fait vivre en socit.Toutes les matires sont concernes : lamdiation pnale, la mdiation familiale, lamdiation pour les entreprises, la mdiationinternationale, etc.La mdiation doit devenir inhrente lactivitde lavocat, que ce soit dans laccompagnement la mdiation ou comme mdiateur.Je vous invite vous y intresser, vousapproprier cette technique qui servira lesintrts de vos clients.Inscrivez-vous au cycle de formationspcialement conu pour vous.Participez tous les rendez-vous que le Barreaude Paris vous donne en 2013, anne de lamdiation, pour dcliner les pistes quil vousappartient dexplorer.Je sais que, dans un monde confront destensions de plus en plus violentes, vous pouvezporter une Justice complmentaire, enconstruisant la Gnration Mdiation.

Et puis crivez, publiez, enseignezVous devezporter la parole de lavocat et contribuer ainsi rendre le droit incontournable.Cest en dveloppant ensemble le concept du droit au droit , aux cts du droit aulogement, du droit la sant, du droit lducation que nous favoriserons le rflexeavocat : faire en sorte que le citoyen vienne nous naturellement, le plus souvent possible,pour mieux comprendre et mieux analyser sesdroits et ses obligations.

Cette profession a besoin de vos talents, de votredynamisme et de votre crativit.Donnez-vous fond, car ce mtier est exigeantet il faut y mettre beaucoup de passion!

Bienvenue dansun Barreau qui sait innover

A votre image, Monsieur Badinter, vous quiincarnez la force du mouvement, nous voulonsque nos jeunes soient les acteurs d'un Barreauentrepreneurial.

Nous avons mis en place, pour vous futursconfrres, des ateliers pratiques fonds surlchange dexpriences. Ils doivent vous fairegagner du temps en rpondant des questionsessentielles : comment dvelopper votreclientle? Comment construire une relation deconfiance avec les clients? Comment grer lesressources humaines? Comment chiffrer saprestation? Nous avons aussi mis contribution les avocatshonoraires pour qu'ils vous transmettent leursavoir, leur savoir-faire, leur savoir-tre.Lentrepreneuriat est un tat desprit, cela doittre le vtre!


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6.2.Vous qui tes la gnration e-Barreau, vousallez matriser cet outil qui permet de consulter distance l'tat des procdures et d'changer sescritures avec les greffes, par voie dmatrialise.Vous l'avez compris. Cet outil hautementscuris est bien plus qu'un simple outil votreservice.Il est avant tout le garant de notre secretprofessionnel.Pour cette raison, je veux qu'il devienne le rseaud'changes entre avocats et avec toutes lesjuridictions. C'est un enjeu politique pour notre profession.Alors, s'il vous plat, restez vigilants!

Bienvenue dans le mondedes valeurs citoyennes

tre avocat, cest aussi tre un acteur de la socitcivile.Cest prendre part linnovation sociale, enmenant des actions qui peuvent tre solidaireset dsintresses.Je vous invite ne jamais oublier de regarderautour de vous, chaque jour, ce que vous pouvezfaire pour les autres.Notre Barreau est en cela exemplaire.Avec Monsieur le Vice-Btonnier YvonMartinet, nous avons rassembl au sein duFonds de dotation Barreau de ParisSolidarit, toutes les actions pro Bono:-celles du Barreau de Paris, comme le Bus dela Solidarit; il se dplace dans Paris, il disposede 4stationnements, des avocats bnvolesapportent leur soutien aux plus dmunis, ceuxqui souvent n'osent pas ou ne peuvent pas entrerdans un Palais de Justice...-celles des cabinets davocats et des avocatsindividuels.Dans le respect de votre serment, je vous invite rejoindre les avocats qui se mobilisent auquotidien pour toutes ces actions bnvoles detoute nature, professionnelles ou non,individuelles ou associatives.

Ils sinscrivent dans un mouvement qui refltelvolution de notre socit : le souhait desengager de faon citoyenne et solidaire, endispensant des consultations gratuites ceuxqui en ont besoin.Pour rpondre ce besoin dengagementexprim par les avocats, tout particulirementles jeunes avocats, nous avons mis en place lecong de solidarit libral: limage du congde solidarit salari, il permet de partir ltranger, sur le terrain, pour apporter sacontribution laide humanitaire.Neuf avocats sont partis dans ce cadre en2012et tmoignent de limportance de leurengagement.Je vous invite changer le regard que porte lasocit sur notre profession et sur la justice afinque limage de lavocat ne soit jamais celle duneprofession qui ne cherche qu senrichir avantde servir les intrts des clients.Donner de son temps, de son talent, tregnreuxCest le cur des avocats.Cest le cur de la profession davocat.Cest lhonneur de la profession!Je vous investis de cette mission!

Bienvenuedans un monde multiculturel

et international

Parce qutre avocat, cest aussi sintresser aumonde, dautres cultures, je veux davantageencore ouvrir lEFB sur linternational.Je veux tout dabord que chaque avocat ait lerflexe europen. Chaque dossier doit treexamin sous langle du droit europen. Vousdevez vrifier les textes europens, lajurisprudence europenneCest plus quundevoir, cest une obligation.En Europe et au-del de lEurope, je veux vousformer des cultures de droit tranger par leschanges avec les autres coles davocats dumonde.

En 2012, prs dun tiers de la promotionDominique de la Garanderie a effectu un stage ltranger.500stages en2012!Bravo et merci aux quipes de lcole et nospartenaires des institutions et universitstrangres.Faisons encore mieux en2013 avec encore plusde stages.Pour cela, nous avons missionn lesresponsables des commissions ouvertesbilatrales du Barreau de Paris (Qubec, NewYork, Londres...) et les associationsinternationales pour nous aider raliserlopration coup de poing 100 stages.100stages dans chaque ville partenaire pourvous permettre de vous imprgner de la culturejuridique des autres pays.Investissez ltranger les cabinets davocats, lesinstitutions judiciaires, les entreprisestousceux qui sont prts vous accueillir, car cest encomprenant les autres cultures que lon devientplus fort, plus pertinent, meilleur avocat.Je veux que vous soyez des avocats du mondedaujourdhui, fiers de votre formation.Ne laissez pas passer cette chance!

Bienvenuedans un Barreau davenir

Vous lavez compris.Le Barreau de demain vous ouvre ses portes.

Mais comme pour bien comprendre qui noussommes, il nous faut comprendre la somme de toutenotre histoire, jai souhait crer le cycle Histoire duBarreau: tranches de vie, tranches dhistoire.En2012, quatre grands tmoins sont venusraconter:-Le Btonnier Repiquet a rappel lhistoire deRomain Garry qui, dans sa lettre posthumerendue publique aprs son suicide, remercie sesavocats davoir conserv le secret dEmile Ajar.Quelle plus belle manire de rendre hommage notre secret professionnel?-Carbon de Seze, MCO, a rendu hommage son aeul Romain de Seze, avocat de LouisXVI.-Gisle Halimi a voqu, loccasion des 40ansdu procs de Bobigny, le combat quelle a mencontre la pnalisation de lavortement.-Monsieur le Prsident Badinter, merci davoirtmoign, au Mmorial de la Shoah, pourdnoncer les comportements du Barreau deParis pendant la Seconde Guerre mondiale.Ne jamais oublier.La mmoire des anciens nous porte.

Vous, jeunesse au cur de notre Barreau.Vous, notre force vive.Cest avec vous, votre jeunesse, votre force, queje veux continuer construire le Barreau dedemain: un barreau ouvert, impliqu et solidaire.Un Barreau fait dexigence et de qualit.Et parce qutre avocat ne simprovise pas, jeveux que laccs cette profession soit faitd'exigence et de qualit.Je veux que vous soyez fiers dappartenir cetteprofession. Parce que prter serment, cest porter la fiertde son Barreau et du chemin parcouru pour yaccder.


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Robert Badinter et Christiane Taubira

Assister et dfendrepar Franois Falletti

Rappel Historique

Cest avec un plaisir tout particulier queje suis amen prendre desrquisitions dans le cadre de cetteaudience au cours de laquelle va trerecueillie le serment des lves-Avocats de lapromotion Robert Badinter. Cette audience setient dans un cadre inhabituel, hors dun Palaisde Justice, mais, il est vrai, tout de mme dansun Palais, sans colonnes ni fronton. Cetteorganisation a t rendue ncessaire parlimportance numrique exceptionnelle de lapromotion, prs de 1800lves-avocats desBarreaux de Paris, Bobigny et Crteil. La tenuedune telle audience foraine est au demeurantprvue par le code de lorganisation judiciaireet nest pas sans prcdents: de telles audiencessont parfois rendues ncessaires pour le bonfonctionnement des juridictions, et certainsprocs trs mdiatiss se sont ainsi tenus lextrieur des Palais de Justice : tel fut parexemple le cas pour le jugement du voletministriel de laffaire du sang contamin, dansles locaux constituant alors un centrediplomatique. Certains auront galement enmmoire un grand procs de terrorisme quisest droul dans le gymnase de la prison de

Fleury-Mrogis, ou le relais du procs de lacatastrophe de Furiani dans un centre deconfrence de Bastia, pour nous en tenir quelques illustrations relativement rcentes.Une telle pratique se conoit en effet pour desraisons particulires, tenant notamment desconsidrations de scurit. Tel est videmmentle cas aujourdhui, puisquaucune chambre dela cour dappel de Paris naurait lvidence eula capacit daccueillir un auditoire aussinombreux en toute scurit; il tait ds lorslogique de recourir ces lieux adapts.Ce type daudiences dites foraines sinscritau demeurant dans une longue traditionjudiciaire, remontant en fait lpoque o le Roimanifestait son droit de Justice dans lesprovinces. Se rattachant la notion anciennede for ce concept se trouve ainsi bienloignes de limplantation de juridictions surle site des foires que certains imaginent, laquellene serait gure admissible. Aujourdhui, nousfaisons application de cette pratique enlocalisant cette Audience Solennelle sur un lieusitu sur le territoire couvert par le ressort de laCour dAppel de Paris. Cette qualitdorganisation augure bien des conditions danslesquelles devrait lavenir se drouler laformation des futurs Avocats au sein de lanouvelle cole en cours dinstallation dans deslocaux bien adapts Issy les Moulineaux, dontje sais que vous avez eu loccasion de parleraujourdhui.Madame le Btonnier, en sollicitantlorganisation de cette audience dlocalise, vousaurez fait la dmonstration de votre force de

conviction pour amener la Cour siger dansun cadre trs inhabituel et contribu fairebouger les lignes! Au surplus, vous aurez,lespace dun instant, rapproch la Justice desBatignolles, mme si, je pense, cetteproccupation ne figurait pas particulirement

Prestation de sermentde la Promotion RobertBadinter en audiencesolennelle frainepar Christiane Fral-Schuhl

Avant de vous prsenter la promotionRobert Badinter, mes premiers motssont pour remercier votre Courdavoir accept de se transporter ence lieu pour donner ce moment important dela vie des lves avocats une unit de temps.Ce qui paraissait improbable, voire impossible,est devenu ralit malgr les rticences de

certains que je peux comprendre, mais que vousavez su carter.Grce votre coute et vos interventionsconjugues qui ont convaincu Monsieur leDirecteur de Cabinet de Madame la Garde desSceaux et Madame la Garde des Sceaux elle-mme que le transfert de votre Cour en ce palaisdes Congrs tait possible et quil naltrerait nila solennit du moment, ni la validit duserment, nous sommes ici cet aprs-midi.Je tiens donc vous remercier publiquementde tenir aujourdhui audience en ce lieu et davoirainsi permis lensemble de la promotionRobert Badinter de prendre pleinement lamesure de ce quelle est et reprsente et dtreentoure des membres de leur famille.Je vais maintenant vous demander de recevoirle serment de la promotion Badinter maispermettez-moi cet instant de faire un arrt surimage. Il y a 60ans, en1953, Robert Badintertait admis au tableau de lOrdre aprs avoiraccompli ses trois ans de stage, puisqu lpoquelcole du Barreau nexistait pas encore. Il ny avaitdonc que des avocats stagiaires qui se formaientauprs dun patron pendant la dure du stagequi tait au minimum de trois ans, mais duraiten ralit souvent beaucoup plus longtemps. Jene sais si vous savez combien lpoque il y avaitinscrit sur le registre du stage de jeunes avocats:654, ce qui compte tenu de la dure effective dece stage reprsentait en moyenne unecinquantaine de serments reus par an.Aujourdhui, la promotion que jai lhonneur devous prsenter est forte de 1750lves dont1141femmes, les hommes reprsentant 33%de leffectif.

Je nose pas vous dire que le rapport ntait lpoque exactement le mme puisquil y avaitmoins dun quart de femmes.Stephen Hecquet, ancien Premier secrtaire dela Confrence de la fin des annes 1940 etpolmiste de talent, avait dailleurs publi en1955un pamphlet intitul, Faut-il rduire les femmesen esclavage? qui avait fait grand bruit.Je crains quaujourdhui il ne se retourne danssa tombe en prenant conscience des chiffresque je viens de dire.Et pourtant, je ne pense pas quil faille craindrele rquilibrage des forces vives de notreprofession.Si loccasion de la journe de la femme le Barreaude Paris avec la complicit de ses Chefs dejuridiction a fait afficher sur le Quai de lHorlogelinterrogation que certains ont peut-tre jugiconoclaste Et si la femme tait lavenir du droit,il a montr que pour sa part, il navait pas peur.Non le Barreau de Paris na pas peur de senrichirchaque anne dun contingent important denouvelles Avocates, car il sait depuis lantiquitque si Pnlope a tiss sa toile avec sa quenouille,et trouv ainsi dans lhistoire une placelgendaire, les sicles obscurs nont pas russi valider ladage: le royaume de France ne sauraittomber de lance en quenouille.Cest la fiert du Barreau de Paris et plusgnralement du Barreau de France quedaccueillir autant de jeunes femmes, sans bienentendu renoncer se fortifier des comptencesdes lves Avocats.Jai lhonneur de demander la Cour de recevoirle serment des lves admis au centre deformation professionnelle des Avocats prsents.


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Christiane Fral-Schuhl

au nombre des considrations qui ont prsidau choix du Palais des Congrs pour la tenuede cette audience.

Recueil collectifdu serment et formation

Vous aurez galement accompagn unecertaine volution des pratiques en organisantune formule de recueil collectif du serment.Certains, qui connaissent votre apptence pourla communication par voie dmatrialise, sesont tonns que vous nayez pas mis en placeun serment par voie lectronique. Bien vous ena pris, cependant, car je nimagine pas que lestextes lauraient permis ; au surplus, il estessentiel que le recueil du serment des lves-Avocats soit effectu dans des conditions desolennit la hauteur de limportance delengagement pris par eux en public.Mesdames et Messieurs les nouveaux lves-Avocats,je tiens tout dabord vous adresser mes vivesflicitations pour votre brillante russite auxpreuves universitaires qui ont conduit votreslection pour intgrer lEcole de Formation duBarreau. Ce succs est le fruit dun travailsoutenu pendant vos annes de Facult, etsinscrit dans la ligne du choix que vous avezfait de devenir Avocat. Il vous reste prsent complter votre formation laide dunenseignement alliant thorie et pratiquependant les 18mois venir. Vous le ferez au seinde lEcole des Avocats, dans un cadrepdagogique privilgi et allez bnficier, grce la qualit des formateurs qui vont vousaccompagner, de conditions optimales pourvous prparer votre futur profession. Audemeurant, cette dmarche de formation, dontMadame le Btonnier de Paris a fortementsoulign ce matin lampleur et la diversit, doitdevenir un rflexe quil vous faudra conservertout au long de votre vie professionnelle, tant

le Droit se trouve en permanente volution. Ilnest videmment plus le mme que celui quima t enseign lUniversit, il y a troplongtemps, mme si de grands principesdemeurent, mais nul doute quil ne setransforme encore grandement dans les annesqui viennent. La confrontation entre lessystmes juridiques, notamment le Droitcontinental et la Common Law, ne manquerapas de se poursuivre, lvidence.Mais, avant dentamer votre formation dans cenouveau cadre, il vous faut au pralable prterun serment important, celui de conserver lesecret sur les faits et les actes dont vous aurezconnaissance au cours des formations et stagesque vous allez effectuer. Il sagit l dune formalitessentielle, qui souligne pour la premire fois laparticularit de la profession dans laquelle vousvous engagez; certes, lavocat est appel prendrela parole, et cet accent mis sur le silence pourraitapparatre paradoxal dans un monde o latransparence est plus que jamais de mise. Il nestpas anodin que le premier des serments que vousprtez au seuil de votre vie professionnelleconstitue le rappel du lien intrinsque entreconfiance et confidence. Vous allez en effet avoiraccs des informations dune sensibilitparticulire, mettant en cause la pratique desaffaires, la vie prive des personnes, des questionspatrimoniales parfois considrables, lhonneurde justiciables poursuivis, etc Il faut biencomprendre que ces lments ne vous serontcommuniqus en ltat qu des finspdagogiques, pour vous aider acqurir desrflexes professionnels, et que vous nen serez queles dpositaires, et en rien les propritaires.Ces informations auxquelles vous aurez accsont pour seul fondement la confiance qui vousest faite, et le lgislateur y attache une telleimportance que le non-respect de cette rgleest soumis aux sanctions disciplinaires etpnales prvues en cas de violation du secretprofessionnel. La formation dont vous allez bnficier va vouspermettre de vous prparer au mieux votre

nouveau mtier : au-del des aspects plustechniques quelle comportera, elle auravocation vous apporter les lmentsindispensables vos dbuts dans la vieprofessionnelle, spcialement sur les terrainsde la dontologie, de la gestion dun cabinet, dela procdure, etc Mais surtout, elle doit vousprparer intgrer lesprit de la professiondAvocat tel quil sexprime dans les termes duserment que vous serez amen nouveau prter dans 18mois, reposant sur les valeurs dedignit, de conscience, dindpendance, deprobit et dhumanit. Il ne sera pas question,


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Prestation de serment simultane des 1750 lves avocatsde la Promotion Robert Badinter devant la Cour dappel de Paris

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Franois Falletti

comme ce fut le cas pendant longtemps dunserment caractre religieux, o lpoque deNapolon III, dun serment dallgeancepolitique, mais bien dun serment fond sur lesprincipes qui doivent gouverner la pratique dunAvocat tout au long de sa vie professionnelle.Certes, il y aura toujours auprs de vous unOrdre susceptible de vous assister lorsque desdifficults apparatront, notamment sagissantde la conduite tenir sur le plan dontologiqueface certaines situations, mais cest ds prsent quil vous faut commencer de faire vtreces rgles et principes.La dignit ne sentend pas, bien sur au sens deje ne sais quelle attitude hautaine ou distante,mais se fonde sur limportance de la mission

dauxiliaire de Justice dvolue lAvocat, quilintervienne pour le Conseil, pour assister, pourla dfense ou en tant que partie civile.La conscience de lattente du justiciable et dela ncessit imprative pour lAvocat derpondre celle-ci alors quil se trouve biensouvent dans la dtresse ou le dsarroiconstitue une autre exigence lourde, celle quifait que lon ne quitte jamais compltementson cabinet et que lon transporte avec soi,aprs avoir ferm la porte de son cabinet, toutau long de la semaine la proccupationdapporter des solutions aux situations les plusdifficiles.Lindpendance est sans conteste lun des piliersmajeurs de la profession. Pour autant, la miseen uvre de ce principe nest pas toujours siaise, ne serait-ce quau regard de contraintesdordre conomique. Au surplus, conservez lesprit que vos argumentations seront dautantplus crdibles quelles seront susceptibles de seconfronter au dbat contradictoire, et ne serontpas le simple fruit dune dmarche de passionindividuelle ferme, quelle que soit la force deson expression et sa mdiatisation.Non moins incontournables, pour dvidentesraisons, apparaissent les exigences de probit etdhumanit qui doivent animer votre actionquotidienne, sans lesquelles votre exercice serait vain.Je nentre pas ici dans plus de dtails et vousaurez dailleurs beaucoup doccasions de revenirau cours de votre formation sur les termes dece serment auquel vous devez vous prpareravec une vigilance toute particulire: lthiqueet la dontologie doivent constituer en effet lesocle de votre exercice professionnel venir, etsinscrire dans des rflexes naturels au mme

titre que les rponses que lon attend de voussur des terrains plus techniques.Cette esthtique du dedans doit fonder toutevotre attitude et, croyez moi, elle est seule denature donner force et solidit votrecomportement professionnel vis--vis de vosfuturs interlocuteurs.

Promotion Badinter

Vous avez choisi de nommer votre promotionpromotion Robert Badinter. Quel aspect dela riche carrire de celui qui fut Avocat, Professeurde Droit, Garde des Sceaux, Prsident du Conseilconstitutionnel, Parlementaire, crivain, sansdailleurs que je prtende ici lexhaustivit, plusparticulirement conduit votre choix ? Jelignore. Je me risquerai une interprtationcependant: sans doute, entre autres motivations,avez-vous reconnu en Robert Badinterlengagement dun juriste exceptionnel qui aurasu conserver tout au long de sa riche carrire laforce et la volont daffirmer les idaux davocatquil portait ds lorigine?Aujourdhui, vous vous engagez votre tour auservice du Droit et de la Justice. Si vous savezconserver lesprit les idaux qui animent laprofession que vous avez choisie, je ne doutepas quen dpit des invitables difficults quiparsment toute vie, vous nprouviez lasatisfaction dun grand panouissementpersonnel et professionnel. Tel est, du fond ducur, le message de vu que je vous adresseaujourdhui en mon nom personnel et en celuidu Ministre Public.

Servir lintrt gnralpar Jacques Degrandi

Vous avez russi lexamen daccs lcole de Formation du barreau de largion Ile-de-France. Je vous enflicite vivement car jen mesure ladifficult et je nignore pas le talent ncessairepour la surmonter. Votre serment va trerecueilli dans quelques instants. Il donne laCour loccasion dattirer solennellement votreattention sur son importance travers quelquesobservations que vous me permettrez de vouslivrer. Vous allez tre prpars exercer ce qui, mes yeux, constitue lun des plus beauxmtiers, un mtier difficile, contraignant, quiaccaparera une grande partie votre vie mais qui,si vous lexercez avec conviction etenthousiasme, vous permettra de traverserlexistence en tant imprgn de la satisfactiondtre utile aux autres, une satisfaction dont onmesure la valeur singulire au fur et mesurede lcoulement du temps. Vous serez un appuiformidable et bien souvent un rconfort pourtoutes les catgories socio-professionnelles quiferont appel vous. Vous dcouvrirez travers elles, toutes lescomposantes de lhumanit, sa complexit aussi,ses faiblesses, ses grandeurs. Vous aurez desmoments de dcouragement mais tout autantdenthousiasme. Vous apprendrez matriser lesuccs comme lchec. Vous dcouvrirez des

confrres formidables, dautres dcevants. Vousferez le mme constat en ce qui concerne lesjuges et les juridictions mais, lun dans lautre,vous vivrez intensment au cur de lhumain.Vous serez aussi un fer de lance des libertspubliques qui conditionnent la dmocratie etcontribuerez en tant que tel sa consolidationet ses progrs. Vous le savez: elle nest jamaisacquise. Elle rgresse ou se dveloppe au gr decirconstances changeantes, de sorte quelle aconstamment besoin de sentinelles vigilantespour la dfendre. Vous le dcouvrirez trs vite:lAvocat est, dans le monde, la pointe de tousles combats qui la soutiennent. Je tenais dabord et avant tout aujourdhui, vousfaire passer ce message qui est celui dun acteuret dun observateur attentif de tout ce qui touchede prs ou de loin la justice. Donnez-vouspleinement au mtier singulier auquel vous vousdestinez. Il vous le rendra au-del de vosesprances.

Cela dit, je ne voudrais pas prsider cetteaudience, qui marque par sa solennitlimportance de cette crmonie, sans appelervotre attention sur deux sujets. Lcole, jen suiscertain, les abordera longuement, lun parce quiltouche aux comportements quotidiens despartenaires de justice et est essentiel limagede votre profession et de linstitution judiciaire.Lautre parce quil concerne la justice en devenir.Le premier est celui de lthique et de ladontologie judiciaires.

Ethique et dontologiejudiciaires

Le serment que vous allez prter dans quelquesinstants nest pas encore celui de lAvocat. Il aessentiellement pour objet de vous permettrede participer toutes les activits de formationen partageant le secret professionnel et lessecrets auxquels sont tenus ceux qui vont vousformer. Reste quil importe dtreimmdiatement conscient de ce que vousdevrez tre prt, lissue de votre scolarit, exercer les fonctions dAvocat avec dignit,conscience, indpendance, probit ethumanit . Tout un programme, unprogramme dune ambition presque dmesure,mais qui rvle lui seul la noblesse de lafonction laquelle vous allez tre prpars. Jenignore pas que pour beaucoup dentre vous,lthique et la dontologie apparaitra, de primeabord, comme une matire thorique, unematire quil faut apprhender sans quellesuscite de lenthousiasme parce que la soifdapprendre de llve Avocat est essentiellementoriente vers les apprentissages professionnels.Savoir identifier la juridiction comptente,engager une action, matriser la procdure,conclure pertinemment, tenir une comptabilitdactivit est priori plus important pour defuturs Avocats que de simprgner de rglesdont lutilit est moins oprationnelle que les


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tches que je viens dvoquer. Pourtant,lengagement thique et dontologique vousprservera de bien des dboires et garantiralexercice serein de votre future profession. Uneprofession qui se distingue de professionsapparentes prcisment par son thique et sadontologie qui font toute la diffrence. Il nesagit pas de se soumettre des principes figset dsuets mais des rgles qui se transformentsans cesse au gr des volutions sociales, parfoisde transgressions voulues pour les faire voluer.Conue lorigine en termes trs gnraux, ladontologie de lAvocat sest affine et continuede le faire au fur et mesure que sonenvironnement souvre et se complexifie. Ellepuise de nouvelles sources qui lenrichissentet maintiennent la crdibilit dune professionplurielle, tourne vers la promotion de l'tat dedroit et la protection de la personne. LAvocat doit tre un condens dhonneur, deloyaut, dindpendance, de confraternit, dedlicatesse, de modration, de comptence, derigueur, de dvouement. Vous devrez tendre tre un peu, mais le plus possible, de tout cela.La philosophie qui prside cet cheveau estla mme que celle qui a conduit llaborationdu recueil des obligations dontologiques duMagistrat. Au mme titre que celui-ci, vousserez parfois pris dans des situationsparticulires, indites et limites. Il est importantpour les matriser que vous ne perdiez jamaisde vue les principes thiques et dontologiquesdont vous allez devoir vous imprgner et quidevront toujours guider votre action. Ils devronttre le fil dAriane dun cheminement appropri,ptri des valeurs qui doivent animer laction desAvocats pour faire face aux exigences modernesdune profession au cur de lintimit de nosconcitoyens et au service de leurs libertsfondamentales. Ces mmes valeurs devrontvous guider dans un environnement

professionnel qui change rapidement aveclutilisation massive des nouvelles technologies,lesquelles me conduisent aborder maintenantle second sujet que je vous ai annonc, celui dela modernisation des pratiques judiciaires.

Modernisationdes pratiques judiciaires

Cette modernisation se traduit actuellement,vous allez le dcouvrir rapidement si ce nestdj fait, par la numrisation des procdurespnales, la dmatrialisation des procduresciviles, les visioconfrences, les applicationsinterprofessionnelles, mais aussi la cration deples de contentieux, la cration de lacted'Avocat, la procdure participative dengociation assiste par Avocat, la mdiationqui impose de nouvelles postures et dautresobligations. Je pense profondment que lacommunication lectronique et ladmatrialisation des procdures comme letravail partag que permettent dsormais lestechniques informatiques vont transformer laprofession dAvocat. Les dplacements et lespertes de temps seront moins nombreux, letravail de cabinet plus intense. En matire civile,la procdure crite et les nouvelles technologiesamoindriront encore limportance de laplaidoirie. Le principe de concentration desdemandes, des moyens, des preuves, dont lamise en uvre est dores et dj fortementrecommande par les protocoles passs entreles Barreaux et les juridictions du ressort de laCour dAppel de Paris, va imposerprogressivement lAvocat du demandeur, horscas durgence, de mettre lui-mme en tat laprocdure avant de faire dlivrer lexploitintroductif dinstance.

La dfense devra quant elle disposer dun dlaisuffisant pour en faire de mme. Les dlais avantjugement seront ncessairement raccourcisgrce au temps gagn sur linstruction desdossiers. Je souhaite vivement que vous profitiez,dans ce contexte dintense transformation, devotre formation pour apprendre distinguer, cequi est une tche plus difficile quil ny parat, uneprtention dun moyen, un moyen juridique dunmoyen factuel, un moyen dun argument. Cestla cl de nombreux procs gagns. Lancez-vousgalement avec enthousiasme dans lastructuration des critures. Simposer denumroter les demandes et les moyens qui lessoutiennent, cest rapidement faire preuve de larigueur que jvoquais il y a quelques instants.Elle vous mettra labri de bien des vicissitudestout en contribuant fortement la qualit et laclrit de la justice. Noubliez jamais que le bonAvocat fait le bon Juge. Je suis galement convaincu que cette disciplinepermettra ceux dentre vous qui selimposeront, de se familiariser plus aismentavec lacte dAvocat qui, sil est au rendez-vous,accrotra sensiblement la fonction de rdacteurattache la profession. Familiarisez-vousgalement au cours de ce temps dcole, avec laprocdure participative de ngociation assistepar avocat que je viens dvoquer. Bien comprise,intgre parce que matrise, elle vous confreraun rle important de rgulateur des conflitssociaux. Grce elle, vous deviendrez Juge laplace du Juge. Votre adhsion aux procduresde mdiation aboutira au mme rsultat.Noubliez jamais quun mauvais arrangementvaut mieux quun bon procs. Noubliez pas nonplus que lavocat a, depuis1982, ce qui est unpeu oubli, la possibilit de reprsenter etdassister les administrs devant lesadministrations sans que ladministration puissesy opposer.


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Vincent Reynaud, Alain Chauvet et Jacques Degrandi


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In Memoriam

Conclusion

Je profite enfin de cette assemble nombreuse,qui porte en partie lavenir de la profession, poursignaler mon souhait renouvel de voirpromouvoir pour les Avocats, le statut deMagistrat associ linstar de ce qua prconisle Recteur Guinchard pour les professeurs delenseignement suprieur. Actuellement, lesAvocats peuvent complter la formationcollgiale du Tribunal de Grande Instance et dela Cour dAppel. Mais, dune part, cettesupplance est ponctuelle et dcide par lePrsident daudience. Dautre part, elle nest pasrmunre. Il serait judicieux mon sens delimiter le plus possible les formations jugeunique du Tribunal de Grande Instance et de

codifier de manire corollaire la facult pour lesChefs de Cour et de juridiction de complterles audiences collgiales par des AvocatsMagistrats associs moyennant le rglement devacations horaires. Outre que ce serait unnouveau facteur de rapprochement desprofessions, de telles dispositions permettraientde faire face la restriction des moyens humainsdes juridictions et, par le biais dune collgialitrestaure, damliorer encore la qualit de lajustice.Jespre vous avoir convaincu, mme si jenignore pas la relative technicit de ce discours,que lavenir qui soffre vous est plein deperspectives. De la crise actuelle peut sortir desbouleversements auxquels nous naurions paspens dans le confort routinier dune certaineopulence. Vous avez plein de projets porterdans lintrt de votre future profession, des

justiciables et de la justice. Soyez convaincusque vous tes en capacit, grce votre accs lcole de Formation du Barreau, de contribuer forger lavenir de linstitution judiciaire dontvous tes lune des parties essentielles. Sachezaussi que vous pourrez compter sur le soutienactif des nombreux magistrats parisiens qui ontgalement faire face aux volutions en cours.La Justice est au carrefour de dfis quellerelvera par la volont commune de servirl'intrt gnral. Elle doit se lancer dans l'aveniravec ralisme, inventivit et courage. Je ne doutepas que les lves Avocats de la promotionBadinter et les Avocats que vous allez devenirvont y contribuer de manire significative.

2013-001

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Il y a sept ans, jour pour jour, Roger Tancrde dcdait. Ce 7 janvier 2013, il y a bouclage et je souhaite donc nouveau rendre hommage sa mmoire (Les Annonces de la Seine deslundis 9 janvier 2006 et 7 janvier 2008).Chacun se souvient de sa haute stature qui navait pour gale que sa droiture.Limage de son humanit reste intacte dans nos esprits et nous le pleurons toujours.

Jean-Ren Tancrde.

2013-002

Roger Tancrde


Annonces judiciaires et lgales



YVELINESVente aux enchres publiques sur licitationau plus offrant et dernier enchrisseurau Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESsigeant dite ville, 5 Place Andr Mignot

Le mercredi 13 Fvrier 2013 9 heures EN UN LOT

MAISON DHABITATION MEZY SUR SEINE (Yvelines)13, rue Alfred LassonVaste proprit consistant en une maison dhabitationavec dpendance, parc et jardin. Les lieux sont vides.

Mise Prix : 300 000 avec facult de baisse dun quart dfaut denchres.

Pour tous renseignements, sadresser :- Matre Pascal KOERFER, Avocat la Cour de VersaillesSCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES13 rue Colbert - Place dArmes - 78000 VERSAILLES Tlphone : 0130 83 91 50 - [email protected] Au greffe du Juge de lExcution du Tribunal de Grande Instance deVERSAILLES (porte 174) o le cahier des conditions de la venteest dpos.

Visite : sadresser la SCP BARIANI BLANCHETHuissiers de Justice associs Versailles - Tlphone : 01 39 50 02 77On ne peut enchrir que par le ministre dun avocat inscrit au Barreaude VERSAILLES. 00043

78

Adjudications


Chronique

Le recours aux services de cloudcomputing est en pleine expansion. Ilsagit dun concept de dportation surdes serveurs distants des traitementsinformatiques traditionnellement localiss surle poste utilisateur. Lide est de dporter letraitement sur un serveur externalis. Denombreux avantages en dcoulent: les mises jour et lvolutivit, la mise en commun deressources, la scurit, la puissance de calcul etla mobilit.Au regard de la rglementation europenneactuelle, le dveloppement des projets de cloudcomputing se rvle toutefois dlicat dans lamesure o la directive 95/46/EC fixe des limitesstrictes la collecte et lutilisation des donnes caractre personnel en Europe. En effet, cettedernire interdit les transferts des donnespersonnelles en dehors de lUnion Europenne,ce qui est pourtant une ncessit pour lesservices de cloud computing, dont bon nombrede data centers sont aux Etats-Unis. Unedrogation est seulement possible surautorisation pralable des autorits en chargede la protection des donnes du pays doriginede ces informations, cette solution ntant pasviable pour les entreprises souhaitantpleinement optimiser le recours aux servicesde cloud computing.Dans ce contexte, une proposition de directivea t tablie afin de prendre en compte lesbesoins de linformatique dans les nuages. Dans lattente de son adoption et de sonapplication, la CNIL a publi desrecommandations pour les entreprises quienvisagent actuellement de souscrire desservices de Cloud computing. Bien que cesrecommandations naient pas de valeurcontraignante, leur respect par les entreprisespourra savrer utile afin de limiter tant lesrisques de sanction en cas de contrle par laCNIL que la survenance de msaventures dansles relations noues avec le prestataire choisi.

1.Identifier clairement lesdonnes et les traitements qui

passeront dans le cloud

Le client responsable du traitement souhaitantrecourir aux services de Cloud computing doittablir quels types de donnes pourraient treconcerns en distinguant les donnes caractre personnel, les donnes sensibles, les

donnes stratgiques pour lentreprise et lesdonnes utilises dans les applications mtiers.Pour cela, le client doit tre vigilant et nonseulement sassurer que les traitements passsdans le Cloud ne risquent pas dinclure desdonnes dautres traitements qui nont pasmigr, mais aussi vrifier que certaines donnesne sont pas soumises une rglementationspcifique, impliquant didentifier les conditionsminimales leur transfert.

2. Dfinir ses propres exigencesde scurit technique

et juridique

La plupart des offres de Cloud tantstandard, le client doit dfinir ses propresexigences de scurit et valuer si les offresenvisages rpondent lensemble des exigencesformules. Le niveau dexigence du prestatairedoit en effet tre au moins gal celui du client.Ces exigences doivent notamment considrer: - les contraintes lgales (localisation desdonnes, garantie de scurit et deconfidentialit, -rglementations spcifiques certains typesde donnes etc.),- les contraintes pratiques (disponibilit,rversibilit/portabilit etc.), -et les contraintes techniques (interoprabilitavec le systme existant etc.).Pour les donnes mtier , le client doitparticulirement veiller garantir la rversibilitet sassurer quun niveau de disponibilitsuffisant est garanti par le prestataire et par sonfournisseur daccs Internet.

3.Conduire une analysede risques afin didentifier les

mesures de scuritessentielles pour lentreprise

et revoir la politique de scuritinterne

Pour une analyse pertinente des risques, le clientpeut recourir la mthode EBIOS ou consulterune liste de 35risques, fournie par lENISA. Pour les entreprises qui nont pas les moyens demener une analyse complte, la CNIL a identifi

les principaux risques suivants : la perte degouvernance sur le traitement, la dpendancetechnologique vis--vis du fournisseur du Cloudcomputing, la faille dans lisolation des donnes,les rquisitions judiciaires, la faille dans la chanede sous-traitance, la destruction ineffective ounon scurise des donnes, le problme degestion des droits daccs par les personnescaus par une insuffisance de moyens fournispar le prestataire,lindisponibilit du service duprestataire, la fermeture du service duprestataire ou acquisition du prestataire par untiers et la non-conformit rglementaire,notamment sur les transferts internationaux.L encore, limpact de la migration partielle surles traitements et donnes non transfres doittre considr par le client.Linstauration de dispositions contractuellestelles que des pnalits pour le prestataire et lamise en place de mesures techniques etorganisationnelles au niveau du client et duprestataire peuvent rduire ces risques. Le clientdoit valuer la pertinence de ces risques poursa propre situation et valuer si les mesuresmises en place par lui-mme et par le prestatairesont adaptes pour les rduire.De mme, le recours au Cloud computingintroduisant de nouveaux risques lis enparticulier aux transmissions par Internet ou lutilisation de terminaux mobiles et nomades,le prestataire de services de Cloud doit ce titreproposer un service compatible avec lesmcanismes dauthentification des employs.

4.Identifier le type decloud pertinent

pour le traitement envisag

Il existe ce jour diffrentes offres de servicesde Cloud computing sur le march qui peuventtre distingues selon trois modles de services(SaaS, PaaS et IaaS) et trois modles dedploiement (Public, Priv et Hybride). Le clientdoit les comparer attentivement afin de choisirloffre la plus adapte, tant prcis quil estenvisageable de choisir des solutions de Cloudcomputing diffrentes en fonction destraitements. La protection des donnes collectes peutmme sen trouver amliore puisquelles nesont pas toutes confies au mme prestatairede services de Cloud computing. Par ailleurs,cette approche par tape peut permettre une

Quelques recommandationspour les entreprises qui envisagent desouscrire des services de cloud computingpar Aurlie Dantzikian-Frachon


Chronique

Au fil des pages

transition progressive vers le Cloud computingafin de mieux apprhender les risquesparticuliers de ce type de services. Par exemple,il peut tre intressant de commencer partransfrer les donnes aux moindres exigencesde scurit (messagerie, agenda, contacts etc.)puis continuer avec les applications contenantdes donnes sensibles ou stratgiques(traitements RH) pour terminer par lesapplications mtiers.

5.Choisir un prestataireprsentant des garanties

suffisantes

Les clients de services de Cloud computing, entant que responsables du traitement, doiventsassurer quils sont en mesure de remplir leurs

obligations et ainsi choisir des prestatairesgarantissant la mise en place de mesures descurit et de confidentialit appropries, enprocdant de la faon suivante: Dterminer la qualification juridique duprestataire: il est gnralement admis que leclient est le responsable du traitement et leprestataire de services, le sous-traitant, mais laCNIL constate que dans certains cas de PaaSet de Saas publics, le prestataire pourrait a prioritre conjointement responsable et il convientalors de dfinir clairement les responsabilitsincombant chaque partie afin dviter uncontrle voire une sanction de la CNIL pourchaque intervenant.Evaluer le niveau de protection assur par leprestataire aux donnes traites: la CNIL a, ce titre, list les lments essentiels devantfigurer dans un contrat de prestation de servicesde Cloud computing. Elles concernentnotamment des informations relatives aux

traitements, des garanties mises en uvre parle prestataire, la localisation et les transferts, lesformalits auprs de la CNIL et la scurit et laconfidentialit.Enfin, au vu de la nature volutive du servicede Cloud computing, la CNIL recommande deraliser priodiquement une valuation duservice ainsi rendu et de mettre jour lanalysedes risques qui en rsulte, en cas dvolutionsignificative du service.Il apparait donc fort utile de se montrerparticulirement vigilant dans le recours auxservices de cloud computing, notamment quant la conformit de ce recours la rglementationapplicable et la scurisation des relationscontractuelles avec le prestataire qui seraitchoisi.

2012-008

Ce livre part d'un constat: l'oeuvre d'artest devenue un produit du commercemondial que des galeries,gnralement multinationales,proposent aux amateurs dont beaucoup sontde vritables spculateurs. Dans ce contexte,si la marchandise vient manquer, elle sefabrique via de nombreux faussaires plus oumoins habiles. Loeuvre d'art, immerge dansle monde de l'argent, fait alors l'objet detractations illicites dont certaines affaires-deMichel-Ange Courbet en passant parBrancusi-ont fait grand bruit... C'est ici quele juge apparat et qu'il pntre dans ununivers quelque peu part: celui des artistes.Dans sa cration, l'artiste est loin descontingences matrielles: le droit est l pourassurer la protection de ce qui n'appartient

qu' lui. Mais si le juge est amen rtablir l'ordredrang par les faussaires et autres trafiquants,il n'a pas pour rle d'apprcier l'oeuvre d'art, pasmme son authenticit.Qu'est-ce qu'un faux pour un artiste? Pourun juriste? Si la notion de faux pour lesesthtes ne concide pas compltement aveccelle que retient le droit, il faut entrer dans unedfinition juridique de droit commun, du droitpnal ou du droit civil, ce qu'explore ici cetouvrage indit et illustr.Peintre amateur, Claude Ducouloux-Favard estavocat honoraire du barreau de Paris et matrede confrences honoraire de l'universit Paris-Dauphine. Elle s'adresse aussi bien aux acteursde l'art et du droit quaux tudiants et grandpublic passionns.

2013-009

Dans notre socit ouverte,mondialise, o 1'Etat-providencerecule, le droit et la justice sontdevenus les principaux rgulateursde notre vie sociale. Leur emprise sur la vie descitoyens, des entreprises, des administrations,est l'un des principaux marqueurs des grandspays dmocratiques. La plupart d'entre eux vitce changement sereinement comme unenouvelle donne. La France, seule ou presque,reste dfiante.

Pour y remdier, cet ouvrage propose desmesures techniques, mais aussi symboliques, ettrace ainsi les grandes lignes de l'Etat de Justicequ'il faut consolider. Autant de leviers quidoivent mnager les voies d'une confiance, enfintrouve, dans l'institution judiciaire, ncessairepralable l'galit relle des droits et larnovation du lien social.

2013-010

Le faux en art et en droit par Claude Ducouloux-Favard

Pour un tat de justicepar David Chekroun et Henri Nallet

Documents

Edition du lundi 7 janvier 2013