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Soc ié té d ’Economie
Mix te
Ene rg ies POSIT ’ IF :
Promouvo i r,
O rgan ise r, Sou ten i r
e t I nven te r l a
Trans i t ion
énergét ique en I l e -
de -F rance
José Lopez
Jose . lopez@energ iespos i t i f . f r
Energies POSIT’IF :
Un outil innovant pour la
rénovation énergétique des
logements collectifs
Le contexte : la rénovation des copropriétés
Comment financer un projet de rénovation énergétique en
copropriété?
Présentation d’Energies POSIT’IF
Zoom sur le tiers financement
Etude de cas : rénovation de la copropriété Lançon-Rungis
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SOMMAIRE
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LE CONTEXTE : RÉNOVER LES COPROPRIÉTÉS
La consommation moyenne en Ile-de-France est de 220kWhep/m² an (chauffage et eau chaude) et
330kWhep/m² an incluant les autres postes (usage domestique de l’énergie).
En Ile-de-France
72% de logements collectifs (logement social et copropriétés)
2,1M de logements en copropriétés
dont 1M en classes « DPE » E, F, G (soit 47%)
Les freins
Gestion du projet de rénovation laissée aux copropriétaires qui
disposent de peu de connaissances sur le sujet
Mécanismes de prise de décision complexes
Copropriétaires aux intérêts divergents
Diff icultés pour réunir les f inancements (faibles capacités
d’autof inancement et d’endettement des copropriétaires)
Dispositifs d’aides à la pérennité incertaine dans un contexte
budgétaire fortement contraint
COMMENT FINANCER UNE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ?
Coût d’une rénovation
énergétique
globale
Aides collectives
Aides individuelles
Reste à charge
AMI « Copro Durab le »
ADEME/Rég ion IdF
Pr ime CEE p roposée pa r
Energ ies POSIT ’ IF
ANAH
Aides des co l lec t i v i tés loca les
Créd i t d ’ Impôt Trans i t ion
Ene rgé t ique
Epargne
Prê t i nd iv idue l
Prê t co l l ec t i f
Tie rs - f inancement p roposé pa r
Energ ies POSIT ’ IF à pa r t i r de
2016*
* Recherche d ’une soc iété de caut ion
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Société d’Economie Mixte
(SEM) :
85% actionnariat public
15% actionnariat privé
Création : janvier 2013
ENERGIES POSIT’IF : QUI SOMMES -NOUS?
2016
2020
75-100 copropriétés rénovées
10 000 logements
250M € de travaux
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Notre activité principale :
Concevoi r, réa l iser e t t i e rs - f inancer
des p ro je ts de rénovat ion énergét ique
de logements co l l ec t i f s en I l e -de-F rance
( cop ropr ié té e t l ogement soc ia l )
Nos objectifs :
Economies d’énergie : 40% minimum
NOTRE ACTIVITÉ ET NOS OBJECTIFS
L’OFFRE INNOVANTE
D’ENERGIES POSIT’IF
7
8
LE TIERS-FINANCEMENT
Financer une partie ou la totalité
du coût des travaux par les
économies d’énergie
Energ ies POSIT ’ IF conço i t , réa l i se e t f inance le
p rogramme de t ravaux ; la copropr ié té rembourse
ensu i te la soc ié té en lu i ve rsan t régu l iè rement un
montan t tenan t compte des économies d ’énerg ie
réa l isées su i te aux t ravaux .
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CALENDRIER DE MISE EN PLACE DU TIERS
FINANCEMENT
Mars 2014 – l a l o i ALUR (a r t . 124 ) dé f in i t l es soc ié tés de
t i e rs f inancement
Août 2015 – Lo i re la t i ve à la t rans i t ion éne rgé t ique pou r l a
c ro i ssance ve r te (a r t . 23 ) i n t rodu i t une except ion au
monopole banca ire pou r les soc ié tés de t i e rs - f i nancement
Novembre 2015 – Un déc re t e t un a r rê té p réc isent l e
pé r imèt re des soc ié tés de t i e rs - f inancement
Décembre 2015 – Engagement de la p rocédure de demande
d ’au to r isa t ion aup rès de l ’ACPR*
– S igna tu re d ’un acco rd de p rê t de 100 M€
avec la BE I (P lan Juncker )
A VENIR : - Autor isa t ion de l ’ACPR
- Effectivité d’une offre de caution
*L ’Autor i té de contrô le prudent ie l e t de résolut ion, autor i té
admin is t ra t ive indépendante, ve i l le à la préservat ion de la s tab i l i té
du système f inanc ier e t à la protect ion des c l ients .
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ZOOM SUR LE PRÊT DE LA BEI
Fonds Européen pour les
Investissements Stratégiques : garant
d’Energies POSIT’IF devant la BEI
100 mill ions €
32 tranches (min 0,5 mill ions €)
Remboursables : de 4 à 22 ans
Montant maximum des travaux
f inançables sur une opération :
jusqu’à 25 mill ions €
Contribution de la l igne BEI : jusqu’à
75% du coût total du projet
NOS OPÉRATIONS
4 copropriétés en travaux en 2016
12 miss ions de maî t r ise d’œuvre « concept ion »
13 miss ions d’audi t arch i tectural e t énergét ique
7 votes de travaux en 2016
Soit 4000 logements pour un montant de travaux estimé à
plus de 50 millions d’euros TTC
Environ 1 300 emplois par an
Rénovation « Bâtiment
Basse Consommation »
de la copropriété
Lançon-Rungis :
un projet exemplaire
A N S
Atelier Normand
de Serrurerie
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LA RÉSIDENCE LANÇON-RUNGIS
Zoom sur les déperdit ions
énergétiques
279
kWhep/m2
.an (E)
LE GROUPEMENT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Mandata ire du groupement
Ingénier ie f inancière
Archi tecte
Ingénier ie thermique et
f lu ides
Audit architectural,
énergétique et financier
Études de maîtrise
d’œuvre conception
Exécution et suivi des
travaux
Maître d ’œuvre
d ’exécut ion
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LE PROGRAMME DE TRAVAUX
98 kWhep/m2.an (C)
Isolation et amélioration du bâti
Changement des menuiseries simple
vitrage et des occultations extérieures
Isolation thermique par l’extérieur
Isolation de la toiture terrasse et des
terrasses privatives
Création de balcons en option
Amélioration de la ventilation et de la
distribution de chauffage
Rénovation totale de la chaufferie et
passage à une énergie gaz
condensation avec préchauffage de
l’Eau Chaude Sanitaire (ECS) par des
panneaux solaires
Réfection des organes de distribution
de chaleur
Ventilation Mécanique Contrôlée
simple flux hygroréglable de type B
Création d’un sas d’entrée
Economies d’énergie et réduction des charges
• 39 160€/an soit un trimestre de charge
• 80€/mois par ménage en moyenne
Amélioration du confort des habitants
• Confort thermique et acoustique
• Disparition des pathologies
Préservation de la valeur patrimoniale
• Etiquette énergétique : critère pour l’achat ou la
location
Contribution à la lutte contre le changement
climatique
• 70% de rejet de CO2 en moins par an
• 135 tonnes de gaz à effet de serre en moins par
an
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LES BÉNÉFICES DE LA RÉNOVATION
© EQUATEUR
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LE PLAN DE FINANCEMENT
18
LE PLAN DE FINANCEMENT
Zoom sur … Le plan de financement d’une famille
• 4 personnes
• Habitant un F3
Coût de la rénovation : 29 400€ TTC
Economies d’énergie : 80€/mois
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Famille éligible aux aides de l’ANAH pour
les ménages « modestes »
Mensualité : 36€
Soit un gain de 44€ après économies d’énergie (prêt collectif bonifié par la région Ile-de-France : 2,31% TEG/15 ans)
Aide «AMI Copro Durable»
Aide de l’ANAH
Prime Habiter mieux
Bonification par la Ville de Paris de la prime
Habiter Mieux
Aide de la Ville de Paris
Aide de la Région Ile-de-France
Crédit d’Impôt Transition Energétique
Reste à charge
30%
15%
6% 8% 2%
9%
18%
12%
Famille non éligible aux aides de
l’ANAH
Mensualité : 107€
Soit 27€ après économies d’énergie (prêt collectif bonifié par la région Ile-de-France : 2,31%
TEG/15 ans)
Aide «AMI Copro durable»
Crédit d’Impôt Transition
Energétique
Reste à charge
LE PLAN DE FINANCEMENT
28%
17% 55%
MERCI
DE VOTRE
ATTENTION Prénom NOM
Energ ies POSIT ’ IF
C i té Rég iona le de
l ’Env i ronnement
90 -92 , avenue du
Généra l Lec le rc
93 500 PANTIN
01 83 65 36 36 c o n t a c t @ e n e r g i e s p o s i t i f . f r
w w w . e n e r g i e s p o s i t i f . f r
