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ETAT DES LIEUX DE LA ETAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION EN PLANIFICATION EN PROVINCE, SITUATION DES PROVINCE, SITUATION DES DIVISIONS PROVINCIALES DIVISIONS PROVINCIALES DU PLAN ET PERSPECTIVES DU PLAN ET PERSPECTIVES D’APPUI D’APPUI Table Ronde des Ministres Provinciaux du Table Ronde des Ministres Provinciaux du Plan Plan Lubumbashi, du 03 au 05 mars 2008 Lubumbashi, du 03 au 05 mars 2008

ETAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION EN PROVINCE, SITUATION DES DIVISIONS PROVINCIALES DU PLAN ET PERSPECTIVES DAPPUI Table Ronde des Ministres Provinciaux

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ETAT DES LIEUX DE LA ETAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION EN PLANIFICATION EN

PROVINCE, SITUATION PROVINCE, SITUATION DES DIVISIONS DES DIVISIONS

PROVINCIALES DU PLAN PROVINCIALES DU PLAN ET PERSPECTIVES ET PERSPECTIVES

D’APPUID’APPUI

Table Ronde des Ministres Provinciaux du Table Ronde des Ministres Provinciaux du Plan Plan

Lubumbashi, du 03 au 05 mars 2008Lubumbashi, du 03 au 05 mars 2008

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PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

1.MISSIONS DE LA DIVISION PROVINCIALE DU 1.MISSIONS DE LA DIVISION PROVINCIALE DU PLANPLAN

2.ORGANISATION DE LA PLANIFICATION EN 2.ORGANISATION DE LA PLANIFICATION EN PROVINCEPROVINCE

3.PROCESSUS DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 3.PROCESSUS DE PLANIFICATION ET DE SUIVI

4.SITUATION ACTUELLE DANS LES PROVINCES 4.SITUATION ACTUELLE DANS LES PROVINCES

5.PISTES DE SOLUTION5.PISTES DE SOLUTION

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1. MISSIONS DE LA DIVISION DU 1. MISSIONS DE LA DIVISION DU PLANPLAN

– Elaborer le plan de développement provincial Elaborer le plan de développement provincial (politiques, priorités, stratégies) avec le (politiques, priorités, stratégies) avec le concours des entités de baseconcours des entités de base

– Exécuter le plan de développement national Exécuter le plan de développement national dans sa tranche provincialedans sa tranche provinciale

– Servir d’organe conseil à l’autorité provinciale Servir d’organe conseil à l’autorité provinciale en matière de développement de la provinceen matière de développement de la province

– Sensibiliser, orienter et accompagner tous les Sensibiliser, orienter et accompagner tous les acteurs locaux de développement dans la mise acteurs locaux de développement dans la mise en oeuvre des initiatives de développementen oeuvre des initiatives de développement

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1. MISSIONS DE LA DIVISION DU 1. MISSIONS DE LA DIVISION DU PLAN (suite et fin)PLAN (suite et fin)

– Coordonner et assurer le suivi de tous les Coordonner et assurer le suivi de tous les projets de différents programmes de projets de différents programmes de coopération au développement en Provincecoopération au développement en Province

– Assister les opérateurs économiques dans Assister les opérateurs économiques dans l’élaboration des projets de développement l’élaboration des projets de développement

– Tenir à jour la banque des données Tenir à jour la banque des données statistiques provinciales et en assurer la statistiques provinciales et en assurer la publication régulièrepublication régulière

– Sensibiliser les différents opérateurs Sensibiliser les différents opérateurs sociaux à l’utilisation des statistiquessociaux à l’utilisation des statistiques

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2. ORGANISATION DE LA 2. ORGANISATION DE LA PLANIFICATION EN PROVINCE PLANIFICATION EN PROVINCE

• Structures de planification limitées jadis au Structures de planification limitées jadis au chef-lieu de la province s’étend chef-lieu de la province s’étend progressivement à l’échelon District progressivement à l’échelon District (Katanga, Province Orientale, Nord-Kivu et (Katanga, Province Orientale, Nord-Kivu et Bandundu)Bandundu)

• Projet d’implantation des antennes au Projet d’implantation des antennes au niveau des territoires (cellules de niveau des territoires (cellules de planification) est en cours planification) est en cours

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2. ORGANISATION DE LA 2. ORGANISATION DE LA PLANIFICATION EN PROVINCE PLANIFICATION EN PROVINCE

(suite et fin)(suite et fin)

• Existence d’une Direction provinciale de la Existence d’une Direction provinciale de la Statistique fonctionnant en Province en Statistique fonctionnant en Province en appui à la Division provinciale du Plan appui à la Division provinciale du Plan exception faite à la ville Province de exception faite à la ville Province de Kinshasa, du Maniema et du Nord-KivuKinshasa, du Maniema et du Nord-Kivu

• Coordination Provinciale de l’UPPE-SCRP Coordination Provinciale de l’UPPE-SCRP assurée dans la plupart des cas par la assurée dans la plupart des cas par la Division Provinciale du PlanDivision Provinciale du Plan

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33. PROCESSUS DE PLANIFICATION . PROCESSUS DE PLANIFICATION

ET DE SUIVI EN PROVINCEET DE SUIVI EN PROVINCE • Elaboration du DSCRP-ProvincialElaboration du DSCRP-Provincial • Elaboration du Cadre des Dépenses à Elaboration du Cadre des Dépenses à

Moyen Terme (CDMT) dans chacune des Moyen Terme (CDMT) dans chacune des ProvincesProvinces

• Elaboration du Plan d’Actions Elaboration du Plan d’Actions

Prioritaires Prioritaires (PAP)(PAP) sur base du sur base du Programme du Gouvernement Programme du Gouvernement Provincial et du CDMTProvincial et du CDMT

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33. PROCESSUS DE PLANIFICATION . PROCESSUS DE PLANIFICATION

ET DE SUIVI EN PROVINCEET DE SUIVI EN PROVINCE (suite et fin)(suite et fin)

• Elaboration du Budget d’investissement Elaboration du Budget d’investissement provincial en tenant compte des priorités provincial en tenant compte des priorités retenues dans le plan de développement retenues dans le plan de développement provincial et du Plan d’Actions Prioritaires provincial et du Plan d’Actions Prioritaires

• Suivi et évaluation de la mise en œuvre des Suivi et évaluation de la mise en œuvre des programme et projets de développement au programme et projets de développement au niveau de la province par les structures niveau de la province par les structures provinciales sous la coordination et ou sous la provinciales sous la coordination et ou sous la supervision de la Division Provinciale du Plansupervision de la Division Provinciale du Plan

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES 4.1. Problèmes4.1. Problèmes Sur le plan administratifSur le plan administratif

• Non régularisation de la situation Non régularisation de la situation administrative des Agents, résultant administrative des Agents, résultant notamment du gel de promotion en notamment du gel de promotion en grade (Agents demeurés dans leur grade (Agents demeurés dans leur grade de recrutement depuis plus de grade de recrutement depuis plus de dix ans), de la non mécanisation et dix ans), de la non mécanisation et du non paiement des Nouvelles du non paiement des Nouvelles Unités par la Fonction Publique;Unités par la Fonction Publique;

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

• Non adaptation du cadre organiqueNon adaptation du cadre organique

• Insuffisance des ressources Insuffisance des ressources humaines qualifiéeshumaines qualifiées

• Non allocation de la prime de Non allocation de la prime de planification aux Divisions planification aux Divisions ProvincialesProvinciales

• Manque de moyen de transport du Manque de moyen de transport du personnelpersonnel

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

• Manque de frais de fonctionnementManque de frais de fonctionnement

• Non prise en charge médico-Non prise en charge médico-pharmaceutique du personnelpharmaceutique du personnel

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCES (suite)PROVINCES (suite)

Sur le plan logistique et matériel.Sur le plan logistique et matériel.

• BâtimentsBâtiments

- Vétusté et délabrement de la plupart des- Vétusté et délabrement de la plupart des

bâtiments abritant les Divisions Provincialesbâtiments abritant les Divisions Provinciales

du Plan (cas de Kinshasa, Bandundu, Bas-du Plan (cas de Kinshasa, Bandundu, Bas-

Congo, Kasai Occidental, Nord-Kivu…)Congo, Kasai Occidental, Nord-Kivu…)

- Deux Divisions Provinciales (Equateur et - Deux Divisions Provinciales (Equateur et KasaiKasai

Oriental) ont vu leurs bâtiments être spoliésOriental) ont vu leurs bâtiments être spoliés

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

- La majorité des Chefs des Divisions- La majorité des Chefs des Divisions

manquent des résidences de fonction; ceuxmanquent des résidences de fonction; ceux

qui en disposent leurs maisons ne sont pasqui en disposent leurs maisons ne sont pas

équipées et se trouvent dans un état deéquipées et se trouvent dans un état de

délabrement (cas de Bandundu, Bas délabrement (cas de Bandundu, Bas Congo,Congo,

Province Orientale et Katanga)Province Orientale et Katanga)

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

- Certains bâtiments des Divisions- Certains bâtiments des Divisions

Provinciales abritent d’autres servicesProvinciales abritent d’autres services

annexes (INS, FSR, Centre Universitaire annexes (INS, FSR, Centre Universitaire dede

Bukavu)Bukavu)

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

• EquipementsEquipements

- Insuffisance et vétusté des mobiliers de- Insuffisance et vétusté des mobiliers de

bureaubureau

- Insuffisance et manque d’entretien d’outils- Insuffisance et manque d’entretien d’outils

informatiques et de matériels de informatiques et de matériels de reproductionreproduction

- Insuffisance et manque d’entretien des- Insuffisance et manque d’entretien des

moyens de locomotionmoyens de locomotion

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

- Non connexion des Divisions - Non connexion des Divisions ProvincialesProvinciales

du Plan à l’Internetdu Plan à l’Internet

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite) Sur le plan techniqueSur le plan technique

- Impossibilité de réaliser des enquêtes Impossibilité de réaliser des enquêtes socio-démo-économiques permettant socio-démo-économiques permettant d’élaborer les Notes de Conjoncture, d’élaborer les Notes de Conjoncture, les Etudes Monographiques et la mise les Etudes Monographiques et la mise à jour de la Fiche Technique de la à jour de la Fiche Technique de la Province à cause de l’insuffisance des Province à cause de l’insuffisance des ressources humaines, financières et ressources humaines, financières et logistiques;logistiques;

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

- Non implication de certaines Divisions Non implication de certaines Divisions Provinciales du Plan dans le suivi et Provinciales du Plan dans le suivi et l’évaluation de l’exécution du Budget l’évaluation de l’exécution du Budget d’Investissement en Provinced’Investissement en Province

- Manque de collaboration entre les structures Manque de collaboration entre les structures d’exécution des programmes/projets public d’exécution des programmes/projets public en Province et les Divisions Provinciales du en Province et les Divisions Provinciales du Plan (notamment les projets financés par le Plan (notamment les projets financés par le BCeCo)BCeCo)

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

- Léthargie des structures provinciales Léthargie des structures provinciales d’appui au développement d’appui au développement notamment les Conseils Provinciaux notamment les Conseils Provinciaux de Planification ainsi que les Comités de Planification ainsi que les Comités Provinciaux de PopulationProvinciaux de Population

- Absence d’une bibliothèque au sein Absence d’une bibliothèque au sein des Division Provinciales du Plandes Division Provinciales du Plan

- La multiplicité des structures de La multiplicité des structures de coordination des projets de coordination des projets de développement en Provincedéveloppement en Province

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

- Faible capacité institutionnelle de l’INS - Faible capacité institutionnelle de l’INS et des Divisions Provinciales du Plan et des Divisions Provinciales du Plan dans la gestion des données dans la gestion des données (collecte, (collecte, traitement et diffusion des données) traitement et diffusion des données) par insuffisance des ressources par insuffisance des ressources humaines, financières et logistiques.humaines, financières et logistiques.

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES 4.2. Opportunités4.2. Opportunités

• Finalisation et validation en cours des Finalisation et validation en cours des DSCRP provinciauxDSCRP provinciaux

• Retour progressif à la paix, à la stabilité Retour progressif à la paix, à la stabilité et à la sécurité dans les Provinces et à la sécurité dans les Provinces

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4. SITUATION ACTUELLE DANS LES 4. SITUATION ACTUELLE DANS LES

PROVINCESPROVINCES (suite) (suite)

• Disponibilité de quelques données Disponibilité de quelques données statistiques dans certains domaines statistiques dans certains domaines (éducation, santé, infrastructures, (éducation, santé, infrastructures, démographie, consommation des démographie, consommation des ménages, emploi et secteur informel) ménages, emploi et secteur informel)

• Financement de certains projets de Financement de certains projets de développement par les Agences du développement par les Agences du Système des Nations Unies et les ONG Système des Nations Unies et les ONG internationalesinternationales

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5. PISTES DE SOLUTION5. PISTES DE SOLUTION

Sur le plan administratifSur le plan administratif- Régularisation de la situation Régularisation de la situation

administrative des Agents par la administrative des Agents par la promotion de ceux qui sont restés promotion de ceux qui sont restés longtemps dans leur grade de longtemps dans leur grade de recrutement et ceux qui sont recrutement et ceux qui sont commissionnés ainsi que l’admission commissionnés ainsi que l’admission sous-statut des nouvelles unités tout en sous-statut des nouvelles unités tout en pourvoyant à leur salairepourvoyant à leur salaire

- Adaptation du cadre organique des Adaptation du cadre organique des Divisions Provinciales du Plan aux réalités Divisions Provinciales du Plan aux réalités de la Décentralisationde la Décentralisation

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5. PISTES DE SOLUTION (suite)5. PISTES DE SOLUTION (suite)

- Elaboration et application du programme - Elaboration et application du programme de renforcement des capacités humaines de renforcement des capacités humaines en planification de développementen planification de développement

- Mise à disposition des véhicules utilitaires - Mise à disposition des véhicules utilitaires pour les Divisions Provinciale du Planpour les Divisions Provinciale du Plan

- Allocation régulière (mensuelle) des frais - Allocation régulière (mensuelle) des frais de fonctionnement consistants aux de fonctionnement consistants aux Divisions Provinciales du PlanDivisions Provinciales du Plan

- Connexion des Divisions Provinciales du - Connexion des Divisions Provinciales du Plan au Réseau InternetPlan au Réseau Internet

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5. PISTES DE SOLUTION (suite)5. PISTES DE SOLUTION (suite)

- Extension du paiement de la prime de - Extension du paiement de la prime de planification à toutes les Divisions planification à toutes les Divisions Provinciales du Plan à l’instar des Provinciales du Plan à l’instar des Agents et Cadres du Ministère du Plan Agents et Cadres du Ministère du Plan au niveau national au niveau national

- Prise en charge médico-- Prise en charge médico-pharmaceutique des Agents en pharmaceutique des Agents en ProvinceProvince

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5. PISTES DE SOLUTION (suite)5. PISTES DE SOLUTION (suite)

Sur le plan logistique et matérielSur le plan logistique et matériel

• S’agissant des équipements:S’agissant des équipements:

- Dotation des Divisions Provinciales du - Dotation des Divisions Provinciales du Plan en mobiliers de bureau et en Plan en mobiliers de bureau et en matériels informatique et de reproductionmatériels informatique et de reproduction

- Mise à la disposition des Divisions - Mise à la disposition des Divisions Provinciales du Plan des véhicule de type Provinciales du Plan des véhicule de type 4x4 pour les activités sur terrain (collecte 4x4 pour les activités sur terrain (collecte des données, suivi et contrôle des des données, suivi et contrôle des projets…)projets…)

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5. PISTES DE SOLUTION (suite)5. PISTES DE SOLUTION (suite)

• S’agissant des bâtiments abritant les S’agissant des bâtiments abritant les

Divisions Provinciales du Plan:Divisions Provinciales du Plan:

- Réhabilitation/réaménagement des - Réhabilitation/réaménagement des bâtiments pour offrir des meilleures bâtiments pour offrir des meilleures conditions de travail à nos Divisionsconditions de travail à nos Divisions

- Récupération des bâtiments spoliés, - Récupération des bâtiments spoliés, à défaut, achat des nouveaux à défaut, achat des nouveaux bâtiments pour les Divisions bâtiments pour les Divisions Provinciales du Plan du Kasai Orientale Provinciales du Plan du Kasai Orientale et de l’Equateuret de l’Equateur

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5. PISTES DE SOLUTION (suite)5. PISTES DE SOLUTION (suite)

• S’agissant des résidences de fonction:S’agissant des résidences de fonction:

- Mise à la disposition des Chefs des - Mise à la disposition des Chefs des Divisions des maisons de fonction et Divisions des maisons de fonction et les équiper confortablement.les équiper confortablement.

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5. PISTES DE SOLUTION (suite)5. PISTES DE SOLUTION (suite)

Sur le plan techniqueSur le plan technique

- Relance des enquêtes socio-démo-- Relance des enquêtes socio-démo-économiques périodiques avec l’appui des économiques périodiques avec l’appui des agences de coopérationagences de coopération

- Mise en route des Comités Provinciaux de - Mise en route des Comités Provinciaux de ConjonctureConjoncture

- Redynamisation des Conseils Provinciaux - Redynamisation des Conseils Provinciaux de Planificationde Planification

- Budgétisation des Antennes de Planification - Budgétisation des Antennes de Planification en cours d’installation dans les entités de en cours d’installation dans les entités de base base

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5. PISTES DE SOLUTION (suite)5. PISTES DE SOLUTION (suite)

- Renforcement des capacités du personnel - Renforcement des capacités du personnel au sein des Divisions Provinciales du Plan et au sein des Divisions Provinciales du Plan et appui financier conséquent pour les appui financier conséquent pour les activités de planificationactivités de planification

- Remise de toutes les Coordinations - Remise de toutes les Coordinations Provinciales du DSCRP au Divisions Provinciales du DSCRP au Divisions Provinciales du Plan dans la perspective de Provinciales du Plan dans la perspective de la mise en œuvre des DSCRP Provinciauxla mise en œuvre des DSCRP Provinciaux

- Implantation d’une Direction Provinciale - Implantation d’une Direction Provinciale de l’INS dans les Provinces de Maniema, de l’INS dans les Provinces de Maniema, Kinshasa et Nord-KivuKinshasa et Nord-Kivu

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5. PISTES DE SOLUTION (suite)5. PISTES DE SOLUTION (suite)

- Organisation d’une concertation, - Organisation d’une concertation, sous l’égide du Ministère du Plan, avec sous l’égide du Ministère du Plan, avec les structures d’exécution des projets les structures d’exécution des projets publics en Province en vue de mettre publics en Province en vue de mettre en place un cadre de collaboration en place un cadre de collaboration entre ces dernières et les Divisions entre ces dernières et les Divisions Provinciales du PlanProvinciales du Plan

- Appui à l’organisation d’une - Appui à l’organisation d’une bibliothèque bien documentée au sein bibliothèque bien documentée au sein des Divisions Provinciales du Plandes Divisions Provinciales du Plan

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5. PISTES DE SOLUTION (suite et 5. PISTES DE SOLUTION (suite et fin)fin)

- Harmonisation des différentes - Harmonisation des différentes structures de coordination des structures de coordination des programmes/projets dans le but de programmes/projets dans le but de créer une seule unité de coordination créer une seule unité de coordination en Province sous la conduite de la en Province sous la conduite de la Division Provinciale du PlanDivision Provinciale du Plan

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Etat comparatif des Divisions Provinciales du Etat comparatif des Divisions Provinciales du PlanPlan

ProvincProvincee

EffectifsEffectifs DSCRPDSCRP CDMTCDMT PAPPAP BâtimeBâtiment nt adminisadministt

KatangaKatanga 2121 FinaliséFinalisé

Nn Nn validévalidé

-- -- 11

B. C.B. C. 2424 FinaliséFinalisé

Nn Nn validévalidé

ElaboréElaboré En En courscours

11

K. OCK. OC 3030 FinaliséFinalisé

Nn Nn validévalidé

ElaboréElaboré -- 11

BDDBDD 0707 FinaliséFinalisé

Nn Nn validévalidé

ElaboréElaboré ElaboréElaboré 11

N. KivuN. Kivu 0707 FinalisFinalisé é NnNn validévalidé

ElaboréElaboré ElaboréElaboré 11

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Etat comparatif des Divisions Provinciales du Etat comparatif des Divisions Provinciales du PlanPlan

ProvincProvincee

EffectifsEffectifs DSCRPDSCRP CDMTCDMT PAPPAP BâtimeBâtiment nt adminisadministt

KinshasKinshasaa

1919 Non Non finaliséfinalisé

NDND NDND 11

ProvincProvince e OrientalOrientalee

1010 Finalisé Finalisé Non Non validévalidé

ElaboréElaboré Elaboré Elaboré et et validévalidé

11

K.ORK.OR NDND Finalisé Finalisé Non Non validévalidé

NDND NDND 00

S. KivuS. Kivu NDND Non Non finaliséfinalisé

NDND NDND 11

EquateuEquateurr

NDND Non Non finaliséfinalisé

NDND NDND 00

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CONCLUSIONCONCLUSION

Saisissons cette opportunité queSaisissons cette opportunité que

nous offre la Table Ronde desnous offre la Table Ronde des

Ministres Provinciaux du Plan pourMinistres Provinciaux du Plan pour

préparer au mieux les structures depréparer au mieux les structures de

planification afin de garantir l’élanplanification afin de garantir l’élan

nécessaire pour un développementnécessaire pour un développement

durable dans notre pays la durable dans notre pays la RépubliqueRépublique

Démocratique du Congo.Démocratique du Congo.

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MERCIMERCI BEAUCOUPBEAUCOUP

POUR VOTRE AIMABLE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTIONATTENTION