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ETUDE D'ELABORATION DE PLATEFORME CITOYENNE

EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES POUR LES

ELECTIONS LEGISLATIVES 2007

ET L'ACCOMPAGNEMENT DU PLAIDOYER

RApPORT FINAL

PLATEFORME CITOYENNE

Rabat, le 1er mai 2008

La Fédération de la Ligue Démocratique des

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ETUDE D'ELABORATION DE PLATEFORME CITOYENNE

EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES POUR LES

ELECTIONS LEGISLATIVES 2007

ET L'ACCOMPAGNEMENT DU PLAIDOYER

RApPORT FINAL

PLATEFORME CITOYENNE

Rabat, le 1er mai 2008

SOMMAIRE

Introduction 4

Objectifs du document 4

Composantes de la plateforme citoyenne de la LDDF 4

A - DROITS FONDAMENTAUX DE LA FEMME (7) 4

B- REDUCTION DU CHOMAGE FEMININ ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU SEIN DES FEMMES (5) 4

C - AMELIORER L'ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE (4) 5

Structure du document 5

Encadré - Levée des réserves du Maroc émise à l'égard de la Convention pour l'élimination de toutes les

formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) 6

1- Droits fondamentaux ••.......•.••.•.•.••••••.••••••~•.............•.•.•.•.•.•.•.••.•.••.•..•..•..•................................•.•.•..•.••.• 9

1 - Inscrire l'égalité économique et sociale des hommes et des femmes comme droit constitutionnel9

PERTINENCE DE LA REVENDICATION 9

REVENDICATION 9

2 -Mise en œuvre et définition des procédures de l'article 49 du code du statut personnel, relatif au partage de

biens entre époux en cas de divorce 10


ETAT DES LIEUX 10

RECOMMANDATIONS Il

3 - Création d'une caisse de solidarité sociale pour assurer le versement des pensions alimentaires prononcées

par jugement en cas de défaillance du versement par l'époux 13

PERTINENCE 13

ETAT DES LIEUX 13

RECOMMANDATIONS 13

4 - Renforcer et compléter le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre la violence à l'égard des

femmes par la mise en place d'une loi-cadre 15


ETAT DES LIEUX Erreur! Signet non défini.

RECOMMANDATIONS 19

II - Réduction du chômage féminin et lutte contre la pauvreté au sein des femmes 20

1 - Situation des femmes face au travail 20

LA POPULATION ACTIVE ET LA POPULATION ACTIVE OCCUPEE FEMININE 20

SPECIALISATION DE L'EMPLOI FEMININ PAR BRANCHE 20

LE CHOMAGE FEMININ 21

LE STATUT DANS L'EMPLOI ET LA RELATION FAMILIALE 23

LA QUALITE DU TRAVAIL 23

LA SECURITE SOCIALE 24

2 - Revendications de la LDDF 25

EMPLOYABILITE ET DISCRIMINATION POSITIVE DANS L'EMPLOI DES FEMMES 25

2

AUTO-EMPLOI: ENTREPRISE FEMININE, ACTIVITE GENERATRICES DE REVENU ET LUTTE CONTRE LA

PAUVRETE DES FEMMES 28

GENERALISER LA SS ET LA RETRAITE A TOUTES LES FEMMES 32

ID - L'accès aux serv'Ïces fondamentaux 35

1- Assurer le droit à l'éducation et réviser les méthodes 35

REVENDICATIONS 35

PERTINENCE 35

ETATS DES LIEUX 36

RECOMMANDATIONS 38

PERTINENCE , 38

ETAT DES LIEUX 39

RECOMMANDATIONS 41

3 - Education des adultes et lutte contre l'analphabétisme 41

REVENDICATIONS 41

PERTINENCE 41

ETAT DES LIEUX 42

RECOMMANDATIONS ••.................................................................................................................... 43

4 - Généraliser la santé reproductive et santé périnatale 46

RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES DE LA LDDF POUR GENERALISER LA SANTE REPRODUCTIVE ET SANTE

PERINATALE : 46\

PERTINENCE 46

ETAT DES LIEUX 47

RECOMMANDATIONS 47

5 - Améliorer pour les RME les procédures administratives dans les consulats 49

REVENDICATION 49

ETAT DES LIEUX 49

RECOMMANDATIONS 50

3

Introduction

Objectifs du documentEn élaborant une plateforme citoyenne en faveur des droits des femmes pour les élections législativesseptembre 2007, la LDDF s'engage dans une action de plaidoyer en faveur des droits fondamentaux cfemmes. Cette action de plaidoyer s'adresse aux partis politiques en vue de renforcer leur contributipour la prise en compte effective des droits économiques, sociaux, juridiques et politiques des femndans les programmes politiques et gouvernementaux.

Ce document essaie de documenter et d'argumenter la plateforme de revendications soutenues parLDDF et destinées aux partis politiques dans le cadre des élections législatives de septembre 2007. Ilétabli en rapport avec les avancées de la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes. Un encadfaisant suite à cette introduction, précise ces avancées au regard des engagements internationauxMaroc vis à la vie de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'ég,des femmes et de la levée des réserves émises par le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Les revendications identifiées par la LDDF ont été recueillies lors de visites de terrain, dans les régiedu Maroc, au cours desquelles les associations féminines et les femmes rencontrées ont formulées lelattentes et revendications. Ces revendications ont été déterminées lors d'ateliers de travail comme csolutions aux différents problèmes identifiés. Ce document tente, autant que possible, de rester fidèlll'expression des attentes et des revendications rapportées par la LDDF à l'issue des consultationsterrains effectuées par la caravane du droit des femmes.

Composantes de la plateforme citoyenne de la LDDFLa plateforme élaborée par la LDDF comprend seize (16) revendications pour assurer l'exercice effecdes droits économiques, sociaux et juridiques des femmes. Sept (7) concernent l'objectif d'améliol'exercice des droits fondamentaux de la femme, cinq (5) la réduction du chômage et la lutte contrepauvreté des femmes et quatre (4) l'amélioration de l'accès à des services sociaux de base.

A - DROITS FONDAMENTAUX DE LA FEMME (7)1. Agir pour la reconnaissance de l'égalité économique et sociale entre les hommes et les femn

en tant que droit constitutionnel2. Activation de l'article 49, relatif au partage des biens qui reconnaît le travail domestique com

une composante du revenu familial, prenant en compte le travail de chacun des époux3. Regrouper l'ensemble des dispositions législatives relatives à la définition de la violencE

l'égard des femmes, à sa sanction, à l'aide aux victimes, à sa prévention et à la sensibilisatidans une « loi-cadre» contre la violence à l'égard des femmes

4. Créer une caisse de solidarité sociale en faveur des mères de famille divorcées, avec l'affectatides fonds et l'adoption de mesures d'exécution,

5. Faciliter les formalités juridiques liées au droit de la famille pour les RME6. Améliorer l'accueil des RME dans les consulats et simplifier les procédures des servH

consulaires7. Elaborer un bilan gouvernemental annuel relatif à l'avancement du droit des femmes

B- REDUCTION DU CHOMAGE FEMININ ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE AU SEIN DES FEMMES (5)

Employabilité8. Qualification professionnelle des femmes et accompagnement dans des emplois stables9. Donner la priorité à l'emploi des femmes chefs de foyer dans les programmes publics

Auto-emploi, entreprise, AGR et luttes contre la pauvreté

4

10. Soutenir l'auto - emploi des femmes:• En donnant des terres à l'achat ou à la location à prix symbolique à des femmes entrepreneur:

en situation de besoin,• En attribuant des crédits garantis par l'Etat à taux réduit aux femmes entrepreneurs avec

accompagnement pour assurer la réussite du projet,• En apportant une assistance pour l'orientation et l'aide à la commercialisation des produits dt

femmes,• En constituant une caisse de soutien aux coopératives féminines et en diversifiant l'offre de

formation de l'Entraide Nationale

Réduction de la discrimination de l'emploi fémininIl. Mettre en place des mesures incitatrices pour l'amélioration de l'emploi des femmes notarnmer

• en conditionnant l'encouragement des Investissements étrangers et locaux par le respect dudroit des femmes et des enfants,

• en généralisant la sécurité sociale et la retraite à toutes les femmes12. Donner aux mères dépourvues de moyens plus de chances pour trouver un travail

• en donnant dans la fonction publique une priorité aux femmes seules chefs de foyer avecenfants à charge

• en procédant de façon systématique à la création de crèches au bénéfice des femmes salariéesdes femmes travaillant en tant qu'indépendant ou aide familiaux, en donnant la priorité del'accès aux enfants des femmes chefs de foyer

C - AMELIORER L'ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE (4)13. Assurer le droit à l'éducation et réviser les méthodes14. Former à la langue arabe les enfants marocains à l'étranger et à la culture de façon à faire face

aux problèmes identitaires15. Education des adultes et lutte contre l'analphabétisme16. Généraliser la santé reproductive et santé périnatale

Structure du documentDans le rapport actuel, il est procédé à la tentative d'élaborer une fiche d'analyse pour chacun cthèmes de recommandations formulées dans la plateforme. Cette fiche tente de documenter le thème,décrire de façon succincte l'existant (en citant les documents de référence, les indicateurs décrivantsituation et son évolution, les objectifs et stratégies politiques et les mesures et acticgouvernementales, les résultats de l'action gouvernementale (lorsque l'information est disponible)les contraintes et intérêts sociaux de nature à handicaper leur réalisation), de commenter la pertinensociale et économique de la proposition et sa faisabilité économique et financière (en fonction dedisponibilité de l'information).

5

Le Maroc et la CEDAW

Le Maroc a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard (femmes (CEDAW) le 21 juin 1993 en marge de la conférence internationale des droits de l'hommlVienne. Cette ratification est intervenue 14 ans après l'adoption de la Convention par l'AG de 1'0:1'(1979).La publication au bulletin officiel, acte essentiel pour l'entrée en vigueur, s'est faite tardivement,

2001, c'est-à-dire 8 ans après la ratification.Le Maroc a accompagné sa ratification avec d'importantes déclarations et réserves concernant l'artil

2, le paragraphe 4 de l'article 15, le paragraphe 2 de l'article 9, l'article 16 et l'article 29.En mars 2006, le gouvernement a exprimé son intention de réexaminer ces réserves et d'adhérer

Protocole facultatif. Cette intention a été réaffirmée, en tant qu'engagement, dans la note accompagmla candidature du Maroc au Conseil des droits de l'homme, dont il est maintenant membre après sélection le 9 avril 2006 (voir partie 1).

Les réformes réalisées par le Maroc

Depuis l'examen de son 2ème rapport périodique (CEDAW/CMOR/2), l le Maroc a consolidé un certénombre de réformes et ouvert de nouveaux chantiers en matière de protection et de promotion des drade l'homme, d'une façon générale et des droits humains fondamentaux des femmes et fillettes, p:particulièrement.

Cette évolution positive est manifeste notamment par : i) les réformes législatives visant à lutter conles discriminations à l'égard des femmes, ii) l'amorce de nouvelle vision des politiques publiquespromotion des femmes de plus en plus intégrée dans les programmes gouvernementaux dans le chapirelatif aux droits de l'homme et aux libertés démocratiques et non plus uniquement comme questicsociales et enfin, iii) par l'ouverture de certains ministères techniques tels que le ministèrel'Economie et des Finances et le département de la planification à la problématique du genre.

L'une des plus grandes réalisations qui sont intervenues est incontestablement la réforme du Code defamille (2004) après un long processus marqué par des confrontations ayant opposé le mouvement (femmes et ses alliés d'une part et les courants conservateurs d'autre part.

Résultant de la rencontre entre les aspirations et demandes du mouvement des femmes et la visimoderniste du Roi du Maroc, d'autres mesures ont été mises en œuvre pour lutter contrediscriminations à l'égard des femmes et fillettes depuis l'examen du 2ème rapport périodique du MarocsaVOIr:

la révision en avril 2007 du Code de la nationalité qui confère, désormais, aux fernrrmarocaines le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants (article 6 du code de la nationalrévisé) ;

la révision partielle du code pénal et de la promulgation d'une nouvelle législation du trav(2003) ayant permis de supprimer un certain nombre de dispositions discriminatoires à l'encontre (femmes et fillettes.

Toutefois, en dépit de ces progrès indéniables, le cadre juridique marocain est loin d'être entièremlconforme aux différentes dispositions de la CEDAW et plus particulièrement à son article 2 et arecommandations du comité cedaw à l'issue de l'examen du 2ème rapport périodique (2003f En effplusieurs questions critiques ayant fait l'objet de recommandations sont toujours d'actualité. Il s'anotamment de:

La levée des réserves et la ratification du protocole facultatif;

1.2

627e et 628e séances du Comité le 15 juillet 2003 (CEDAW/C/SR 627 et 628)

Conformément à la procédure d'examen des rapports (art 20 de la convention)

6

L'incorporation du principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans la constitution;L'inscription de la définition de la discrimination à l'égard des femmes tel que énoncée à l'arti4premier de la Convention dans la législation nationale;La définition du statut des conventions internationales dans le cadre juridique interne;L'inscription des dispositions de la Convention dans la législation nationale;La promotion de la représentation politique et publique des femmes;La modification des attitudes stéréotypées ainsi que les pratiques culturelles discriminatoiJrelatives aux rôles des femmes et des hommes dans la famille et dans la société.

6. A quelques exceptions prés, l'interdiction de la discrimination ne fait partie encore de l'esprit et delettre de la constitution marocaine ni des autres lois qui régissent le statut des citoyens et citoyennesMaroc

7. Par ailleurs, les progrès accomplis en matière de promotion du cadre juridique sont confrontés d,leur mise en œuvre à des obstacles et des contraintes de plusieurs ordres: résistances politiques, socialculturelles, absence de vision intégrée, de moyens humains et matériels, d'instruments et de mécanisnde mise en œuvre, etc. Ces contraintes, si elles ne sont pas adressées d'une façon prioritaire et urgenrisquent de discréditer les réformes entreprises et leur ôter tout impact positif sur la vie des femmesdes fillettes.

7

Encadré - Levée des réserves du Maroc émise à l'égard de laConvention pour l'élimination de toutes les formes dediscrimination à l'égard des femmes (CEDAW)

Le gouvernement du Maroc en adhérant à la CEDAW a émis des réserve relatives à l'article 2 portantl'intégration de l'égalité dans les constitutions, sur l'article 9, paragraphe 2 relatif au droit de la nationalitél'article 15, paragraphe 2, concernant le droit des personnes à circuler librement et choisir leur résidence et 11domicile, et à l'article 16, relatif à l'égalité dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rappcfamiliaux.

1 - Egalité dans la Constitution (Art2 de la CEDAW)En 1993, le Maroc s'était déclaré disposé à appliquer les dispositions de cet article «à condition qu'elles n'aipas d'effet sur les dispositions constitutionnelles régissant les règles de succession au trône du Royaume du Malet qu'elles n'aillent pas à l'encontre des dispositions de la loi islamique (charia), étant donné que certaildispositions contenues dans le Code marocain du statut personnel, qui donnent à l'épouse des droits qui diffèr,de ceux octroyés à l'époux, ne pourraient être transgressées ou abrogées du fait qu'elles sont fondamentalemissues de la loi islamique (charia) qui vise, entre autres, à réaliser l'équilibre entre les conjoints afin de préserve]consolidation des liens familiaux. » En, 2008, il a été décidé de maintenir la première partie de la déclarati,relative à la succession au Trône du Royaume du Maroc est maintenue, sans changement, et de revoir la deuxièpartie de la déclaration de façon à ce qu'elle soit «en harmonie avec le code de la famille qui a veillé à placetfamille marocaine sous la responsabilité conjointe, garantissant ainsi l'égalité, la justice et l'équité, en prenantconsidération les constantes ayant fait l'objet d'un consensus national".

2 - Nationalité (Art 9 paragraphe 2)En 1993, le Maroc avait émis des réserves car le Code de la nationalité marocaine ne permettait pas à l'enf:d'avoir la nationalité de sa mère que s'il est né d'un père inconnu, quel que soit le lieu de la naissance, ou d'père apatride, avec naissance au Maroc, et ce, afin que le droit de la nationalité soit garanti à tout enfant.même, l'enfant né au Maroc d'une mère marocaine et d'un père étranger peut acquérir la nationalité de sa mèrcondition qu'il déclare, dans les deux années précédant sa majorité, vouloir acquérir cette nationalité à conditiqu'il ait, au moment de la déclaration, une résidence habituelle et régulière au Maroc. En 2008, avec l'adoptionnouveau code de la nationalité, la réserve a été levée.

3 - Liberté de circulation et libre choix de la résidence et du domicile (Article 15, §15)En 1993, le Maroc avait émis des réserves, car le droit de la femme de choisir sa résidence et son domicile élcontraire aux articles 34 et 36 du Code marocain du statut personnel. Cette réserve a été levée en 2008.

4 - Egalité dans les questions du mariage et dans les rapports familiaux (Article 16)En 1993, le Maroc avait émis des réserves sur toutes les dispositions de cet article, car elles avaient ,considérées comme contraires à la charia. En 2008, la réserve globale sur l'article 16 a été levée. Le code defamille a «consacré le principe de l'égalité entre l'homme et la femme dans la protection de la famille ainsi cdans les droits et devoirs réciproques entre conjoints, qu'il s'agisse de la cohabitation légale, des bons rappoconjugaux, de la prise en charge de la responsabilité de la gestion des affaires du foyer, de la protection (enfants ou la concertation concernant ces questions ainsi que les décisions relatives au planning familial ". lmêmes droits sont reconnus à l'homme et à la femme concernant le choix du nom de famille, de la professionde l'occupation, la propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, lajouissance et la disposition des biens.Des démarches ont été effectuées pour déposer la nouvelle position du Maroc quant aux réserves auprès dinstances Onusiennes et entamer la procédure d'adhésion au protocole facultatif.

8

1- Droits fondamentaux

1 - Inscrire J'égalité économique et sociale des hommes et des femmescomme droit constitutionnel

PERTINENCE DE LA REVENDICATION

L'article 8 de la Constitution du Royaume du Maroc, formule le principe de la parité dans les drcpolitiques. «L 'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux. Sont électeurs tous les citoy(majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. »

L'égalité des droits économiques et sociaux des hommes et des femmes n'est pas inscrite de manilexplicite. Il en découle que le processus de conception des lois impliquant la référence à cette égalités'astreint pas, a priori, l'évocation de ce principe, faute de référence constitutionnelle.

La conséquence de ce manque d'immunité sur le plan juridique est que la confirmation de l'égalité (sexes sur les plans économique et social est laissée à l'arbitrage des juges et à la dialectique des débat~

des revendications sur le champ politique.

L'expérience de la réforme du code de la famille est un exemple éloquent de cette absenceverrouillage juridique de la conception des lois autour du principe de l'égalité économique et sociale1'homme et de la femme.

La réforme du code du statut personnel a permis de faire avancer le principe de l'égalité des drcéconomiques et sociaux de l'Homme et de la Femme. L'effet de ce principe se retrouve dans la .familiale, dans la prise en charge des dépenses et dans la responsabilité sur les enfants, dans les liberpersonnelles de circulation et dans la liberté du travail.

Cette avancée vers l'égalité des droits économiques et sociaux dans les textes ne signifie ]automatiquement sa concrétisation au niveau réglementaire, des procédures institutionnelles et danspratique des citoyens. Cependant, l'expérience des années récentes montre qu'elle constitue un puiss:vecteur de transformation.

L'inscription du principe de l'égalité des droits économiques et sociaux dans les textes représenteraitatout complémentaire dans cette avancée et constituerait un guide pour le législateur.

REVENDICATION

La LDDF, en conformité avec les recommandations de l'1ER, ratifiées par le Roi, fait appel aux palpolitiques pour qu'ils proposent dans leur programme l'inscription dans la Constitution de l'égalitédroits économiques et sociaux des hommes et des femmes.

9

2 -Mise en œuvre et définition des procédures de l'article 49 du code dustatut personnel, relatif au partage des biens entre époux en cas dedivorce.


L'article 49, relatif au partage des biens entre époux, reconnaît le travail domestique comme ucomposante du revenu familial, prenant en compte le travail de chacun des époux. La LDDF revendiqla fixation des critères de comptabilisation du travail domestique et de l'éducation des enfants et t<effort et sacrifice déployé par l'épouse pour le bien-être du foyer et sa croissance et l'établissementmécanismes systématiques de répartition du patrimoine accumulé durant le mariage après tout jugemcde divorce et toute répudiation, sans passer par une procédure judiciaire distincte.

Pour la LDDF, l'établissement de règles plus explicites pour le partage des biens en cas de divOJfavoriserait une plus grande équité entre les époux, sous réserve que des mécanismes opérationnsoient définis et mis en œuvre pour assurer l'identification et la liquidation du patrimoine commacquis par les époux durant la période de mariage.

ETAT DES LIEUX

L'idée du partage des biens acquis tout au long du mariage a fait l'objet d'une réflexion ancienne dansfiqh marocain. Les Oulémas de Souss et dù Nord du Maroc ont établi des règles de partage des bieprécédés en cela par la Fatwa d'Ibn Arduin sur« Al Kadd ou Saaya ».

L'idée du partage des biens acquis tout au long du mariage est réapparue officiellement dans le proPANIFD3 dans un souci d'équité par rapport aux femmes qui, ayant largement contribué à la constitutidu patrimoine familial grâce à leur travail au sein du foyer et/ou grâce à leur activité professionnelle,retrouvent souvent dans une situation de dénuement et de dépendance en cas de séparation. Ceproposition a suscité de violentes réactions de la part du mouvement islamiste au Maroc. Malgré ceopposition, elle a été intégrée dans le nouveau code (article 49).

Selon l'article 49 du Code de la famille, «Les deux époux disposent chacun d'un patrimoine propre. Toutefiles époux peuvent se mettre d'accord sur les conditions de fructification et de répartition des biens qu'ils aurlacquis pendant leur mariage.Cet accordfait l'objet d'un document distinct de l'acte de mariage.Les adouls avisent les deux parties, lors de la conclusion du mariage, des dispositions précédentes ».

« ... A défaut de l'accord susvisé, il est fait recours aux règles générales de preuve, tout en prenantconsidération le travail de chacun des conjoints, les efforts qu'il a fournis et les charges qu'il a assumées p(fructifier les biens de lafamille ».

A défaut de la signature de l'acte fixant les conditions de partage des biens lors de l'accomplissement (l'acte du mariage, et en cas de litige, chacun des deux époux devra apporter les preuves de saparticipation dans le développement du patrimoine de l'autre. Mais cette prétention ne peut porter quesur les biens acquis durant la période de mariage.

En pratique, peu de femmes concluent ce genre d'actes. Uniquement 200 actes de ce genre sont signéschaque année. Omettre de prendre cette précaution, au moment de la conclusion du mariage, expose le:femmes, en cas de divorce, à la perte d'une partie de leurs droits ou assumer des procédures juridiques

3 Secrétariat d'Etat chargé de la Protection sociale, de la Famille et de l'Enfance, « Plan d'action nationalpour l'intégratiode lafemme au développement », 1999.

10

complexes et coûteuses. En outre, il loin d'être acquis que les juges investis de la mise en œuvre dupartage du patrimoine y procéderont de manière équitable.

L'évaluation de l'apport de la femme au patrimoine familial durant la période du mariage est laissée àdiscrétion du tribunal. Les dispositions actuelles donnent une large liberté de manœuvre aux jugesCette situation limite considérablement les apports de l'article 49 du Code de la famille.

Nous ne disposons sur les pratiques des juges que de rares décisions du tribunal, rapportée par RabhaZeidguy4 ou trouvés à partir d'une brève investigation, pour pouvoir interpréter l'application faiteactuellement des dispositions de l'article 49 du code de la famille.

« Suite à son divorce sous contrôle judiciaire, l'épouse intente une action en justice devant le tribunal de premiinstance de Tétouan, contre son époux, en faisant valoir que lors de la vie conjugale, le couple avait achetéappartement et que, conformément aux dispositions de l'article 49 du code de lafamille, elle en réclamait la moiElle produit un document attestant sa participation à l'achat de l'appartement en question, de même qudocument attestant la vente de sa voiture et la perception du prix par son époux.

Elle fut déboutée au motif que n'ayant produit qu'une attestation « adoulaire » qui ne comporte aucun des céléments de preuve de la propriété et qui donc ne peut servir à établir qu'elle est propriétaire de la moitiél'appartement objet du litige,. que s'agissant d'un immeuble immatriculé, il lui appartenait d'établir la preuve dfpropriété par la production d'un titre foncier, conformément à l'article 62 du dahir sur l'immatriculationimmeubles du 12 août 1913 qui dispose que le titre foncier constitue l'unique moyen de preuve concernant les drlréels relatifs à l'immeuble et les charges foncières qui le grèvent au moment de l'immatriculation, à l'exclusiontous autres droits non inscrits ,. que n'ayant pas réussi à rapporter la preuve de son droit de copropriétél'immeuble selon les dispositions précitées, sa demande ne peut être recevable. » S

Plus récemment, à Errachidia, en juin 2007, une femme de 58 ans, vivant dans l'émigration, salariée, versantsalaires au même titre que son mari sur un compte conjoint, a demandé, après prononciation du divorce, sa partbiens que son ex-mari avait acquis et enregistré en son nom propre (celui du mari). La femme ayant apportééléments de preuve de versement de son salaire sur le compte ayant servi à l'achat des biens obtint gain de Cal

L'avocat, en charge de l'affaire, témoigne du fait que le succès de cette femme tient, en grande partie, à ,tempérament de « lutteuse ».

Le Ministère de lajustice, en partenariat avec l'UNIFEM, le PNUD, l'UNICEF a engagé un projet, avcl'appui financier des Pays-Bas, qui s'étalera de mars 2007 à décembre 2009. Ce projet vise à permettnau Ministère de la Justice d'améliorer la qualité de réponse aux justiciables et à assurer une justeapplication du texte qui puisse respecter l'intégrité des droits humains des femmes et ainsi combattretoutes les formes de violences à l'égard des femmes. Il se focalisera notamment sur l'amélioration del'accès à la justice par les justiciables et l'outillage des Sections de la Famille et des Cadres du Ministèpour la mise en oeuvre du nouveau code de la famille.Pour être efficace et aboutir à l'élaboration de procédures d'application systématiques de l'article 49est souhaitable que les promoteurs de se projet s'inspirent des expériences pratiques tirées du drcoutumier dans le Souss par exemple et des cas plus récents traités par la justice. Il s'agira,particulier, de démontrer qu'il revient au juge d'appliquer systématiquement le partage à égalité (biens acquis durant la période du mariage.

RECOMMANDATIONS

Compte tenu de l'état de la recherche sur la question, il nous semble opportun de réclamer l'engageIDIde travaux de recherche qui permettraient d'aboutir à une application équitable des dispositionsl'article 49. Ces travaux devraient avoir les objectifs suivants:1. Etablir une définition du patrimoine au sens large qui tient compte du potentiel temps de trav

comme composante du patrimoine - du coût d'opportunité du travail domestique

4 6 octobre 2004, jugement nO 249, dossier nO 25/04/19, inédit.

S Voir l'ouvrage collectif: « Le code de lafamille: Perceptions et pratique judiciaire », sous la direction de Malika Benmavec la contribution de Houria Alami M'chichi, Abdellah Ounnir, Mohamed Mouaqit, Fatima Zohra Boukaïssi et RabhaZeidguy, Fondation Friedrich Ebert, Rabat, Janvier 2007, pages 260 à 261.

11

2. Etablir une typologie des situations posant la question du partage des biens: en partant des (pratique recensés dans les tribunaux

3. Mettre en place en place des procédures en vue d'assurer une information et une sensibilisatisystématique des adouls et des futurs époux sur les dispositions de l'article 49 du code de la familh

4. Identifier les démarches adoptées dans la pratique pour l'évaluation du patrimoine domestique5. Identifier les approches retenues par les juges pour procéder à la mise en œuvre des dispositions

relatives au partage des biens entre époux au moment du divorce6. Evaluer les conséquences sociales des modalités actuelles de partage des biens7. Formaliser, en tenant compte de la typologie, les solutions qui doivent être adoptées sur le plan de

gestion du foyer et de la tenue de la comptabilité durant la vie conjugale.

La LDDF recommande, à l'attention des partis politiques, de soutenir les actions suivantes visant àréduire le risque de paupérisation par expropriation des femmes suite au divorce:

1- Redéfinir le concept de patrimoine du ménage acquis durant la période du mariage de manièr,ce qu'il intègre clairement les efforts consentis par la femme et le coût d'opportunité qu'esupporte allant parfois jusqu'au renoncement à sa vie professionnelle au profit du travail àmaison.

2- Faire adopter par la justice de procédures claires assurant le partage avec équité des bien acqdurant la période de mariage.

3- Sensibiliser les futures épouses sur l'importance de la conclusion, lors du mariage, d'un a,définissant les modalités de partage des biens acquis durant le mariage par la famille, ou mê]l'imposer comme condition sine que non pour la conclusion de l'acte du mariage.

4- Engager un effort de communication plus intense dans les zones rurales, où la plupart (femmes sont analphabètes et ignorent leurs droits.

5- Constituer un fond de soutien aux femmes divorcées qui ne peuvent pas bénéficier d'upension leur garantissant une vie décente.

12

3 - Création d'une caisse de solidarité sociale pour assurer le versementdes pensions alimentaires prononcées parjugement en cas de défaillancidu versement par l'époux

PERTINENCE

La prescription par décision de justice du versement de la pension alimentaire au bénéfice des enfant5de la mère par le père en cas de divorce a pour objectif de mettre les familles à l'abri du besoin etprotéger les enfants et les femmes qui en assurent la garde. Lorsque le père se retrouve, en raisondiverses causes, dans l'incapacité d'assumer cette responsabilité, il revient à la communauté socialemobiliser les ressources pour compenser cette défaillance, qu'elle soit provisoire ou permanente.

La LDDF revendique pour assurer ce devoir de protection sociale des femmes et des enfants nécessitela création d'une caisse de solidarité sociale, la définition des mécanismes de gestion de cette caisse etliquidation des pensions et l'affectation des fonds pour alimenter cette caisse.

ETAT DES LIEUX

En 2003, après l'adoption de la Mouddawana, les responsables politiques avaient promis la mise enplace de la caisse sociale. Cette promesse a été répétée par le Ministre de la Justice en 2004.

En dépit de cette reconnaissance officielle du risque économique induit par le divorce pour les famillle ministère de la justice a accusé un important retard par rapport à ses promesses. Il s'est engagé meten place la caisse en 2003. Ce n'est qu'en mars 2007, qu'il a engagé en partenariat avec l'UNIFEM,PNUD, et l'UNICEF, un projet financé par les Pays Bas), dans le but d'améliorer la qualité de réporaux justiciables et à assurer une juste application du texte qui puisse respecter l'intégrité des drchumains des femmes et des enfants.Parmi les objectifs que se donne ce projet, l'instauration d'un Fonds pilote d'aide aux enfants (femmes divorcées (Caisse d'Entraide Sociale), approuvé par les différents opérateurs financiers publipermettant de faciliter l'obtention de la pension alimentaire pour les ayant droit. Ce projet serait appupar des outils opérationnels, notamment la définition et l'adoption d'un modèle de fixation des pensicalimentaires et un référentiel de calcul du partage des biens, la mise en place d'une cellule de formatispécialisée dans la formation continue pour les cadres du Ministère et les Sections de la famille etdéveloppement d'un système de gestion informatisé de l'information dans les Sections de la famille.

RECOMMANDATIONS

Le projet se veut pilote et s'inscrit dans un horizon de 33 mois. Ses résultats sont attendus en déceml2009. La question appelle la mobilisation de ressources pour activer et renforcer ce projet, notamm(par l'élaboration des informations statistiques relatives aux effectifs de divorces et aux pensions vers~

aux ayants droit suite à des décisions de justice. Il convient de déterminer rapidement les enjeux socialles montants en cause et de débattre devant les instances compétentes des solutions à adopter, une files contours du problème cernés. L'implication des organismes de sécurité sociale dans la mise en œwde ce fonds appelle une volonté politique claire et nette, seule condition pour rompre a,l'accumulation de retards laissant sans ressources femmes et enfants victimes de divorce. Il revient apartis politiques de manifester cette volonté, en rompant avec les lenteurs dans la mise en œuvre (engagements.Le fonctionnement de la Caisse de Solidarité devra satisfaire deux objectifs:

o Faire face à la lenteur de la procédure d'exécution des jugements, assurer le versementpensions provisoires dans l'attente de la confirmation des jugements ;

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o Mobiliser les ressources permettant de compenser la défaillance des époux et assurer une viedécente aux femmes divorcées en situation de besoin.

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4 - Renforcer et compléter le dispositif législatif et réglementaire de luttecontre la violence à l'égard des femmes par la mise en place d'une loicadre

Définition de la violence:

La définition de l'Union Européenne de juillet 1997, qui est plus précise et plus globale qwcelle de la Déclaration des Nations Unies de 1993 relative à l'éradication de la violenclcontre les femmes."La violence est tout acte de négligence, tout comportement causant à la femme Ul

préjudice physique, sexuel ou mental, direct ou indirecte, par le biais de la ruse, de 1:séduction, de la menace ou de la contrainte, ou tout autre moyen; dont les conséquence,seraient de la terroriser, de la punir, de l'humilier, ou la cantonner dans des rôles typiqued'infériorité liés à son sexe, ou la priver de sa dignité humaine, de son indépendancisexuelle, de son intégrité physique, mentale et morale, ou de la déstabiliser dans sa sûretipersonnelle, sa confiance en elle-même, ou en sous estimant ses capacités physiques eintellectuelles."La violence exercée sur les femmes est une violation des droits fondamentaux des femmes, la plus

courante mais aussi la moins visible et la moins reconnue. Elle touche tous les milieux, des plus pauvresaux plus aisés .Elle est le reflet des structures de pouvoir qui sous-tendent les relations sociales, ycompris dans le couple et la famille.La violence se révèle sous différentes formes et par différents actes (violence physique, violenceéconomique, violence psychologique, violence juridique, violence sexuelle... ), mais quelle que soit saforme, ses effets ravageurs se font sentir aux niveaux familial et social.

ETAT DES LIEUX

Au Maroc, ce sont les associations de femmes qui ont soulevé la question des violences subies par lefemmes, ont joué un rôle important dans le dévoilement des tabous. Ce faisant, le mouvement defemmes a mené ces derniers années un travail inlassable de plaidoyer et de lobbying pour une stratégi,nationale de lutte contre la violence à l'encontre des femmes en plus du travail au prés des femmeviolentées.Quotidiennement les centres d'écoute, de conseil et de soutien relevant des associations de femmeaccueillent des dizaines de femmes victimes de violence et leur apportent aide et soutien.Au niveau national, durant les dernières années, plusieurs départements officiels ont commencé à preIdes initiatives pour connaître, sensibiliser et lutter contre la violence contre les femmes. Ce travail a étéd'une façon générale, en concertation avec les ONG et a bénéficié de l'appui des organismes des Nat]Unies (UNIFEM et FNUAP), plus particulièrement.La prise de conscience relative aux droits des femmes et aux questions du genre d'un point de vue plugénéral, se généralise et le débat devient de plus en plus ouvert, surtout avec l'évolution qu'a connue liMoudouwana. Les pouvoirs publics manifestent de l'intérêt par la question, comme en atteste le:engagements pris. Cet intérêt manifesté par les pouvoirs ne se traduisant pas dans les faits par de:actions pratiques de nature à sensibiliser fortement l'opinion publique. Il est significatif qu'auculllenquête nationale pour mesurer la prévalence de la violence à l'égard des femmes n'ait jamais étlréalisée.

Cependant, c'est le mouvement associatif qui reste le plus mobilisé pour observer et agir contre lephénomène.

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Aussi, est-ce les associations qui ont impulsé l'organisation par les pouvoirs publics de la première« campagne nationale contre la violence à l'égard des femmes» en novembre 1998. Cette campagne, degrande envergure, a mobilisé plusieurs départements gouvernementaux ainsi que nombreux acteurs de lasociété civile dont les médias. Le suivi fait ultérieurement a abouti à l'élaboration en cours d'une« Stratégie de lutte contre la violence à l'égard des femmes» par le Ministère chargé de la conditionféminine. Cela s'est manifesté dans les orientations des programmes de diverses administrations etparticulier dans la création d'une instance gouvernementale en charge des questions de la femmes.

En mars 2002, le Ministère Chargé de la Condition de la femme (MCF, 2000- 2002) a élaboré une« Stratégie nationale contre la violence» en concertation avec l'ensemble des partenaires institutionnels etassociatifs6

• Cette stratégie a été présentée7• Un plan d'action national pour lutter contre la violence basée

sur le genre a été lancé, en 2002, avec le soutien de l'UNIFEM, du FNUAP et du PNUD. Lesconsultations qui ont sous-tendu l'élaboration de cette stratégie, ont impliqué près de deux centspersonnes et organismes concernés (des femmes victimes de violence, des praticiens de la santé, deséducateurs, des juristes, des juges, des policiers et des associations féminines.Le plan d'action contre la violence à l'égard des femmes comprend sept composantes:

1. Une réforme législative et réglementaire: une révision du Code de la Famille et du Code deProcédure Pénale et le renforcement des droits civiques des femmes;

2. Un soutien juridique, médical, psychologique et socio-économique en faveur des femmesvictimes de violence ;

3. Un soutien au niveau des infrastructures et sur le plan financier pour les femmes victimes deviolence: centres d'hébergements; mise en place de numéro verts, d'unités spécialisées pourl'accueil dans les hôpitaux et au niveau de la police ;

4. Un programme pour la sensibilisation et l'éducation;5. La construction de partenariat et le développement de la recherche: la création de bases de

données et la coordination du plan d'action entre le Ministère de la Justice et les associationsféminines;

6. Des actions de formation au niveau de la police et des autres acteurs et le recrutement d'un plusgrand nombre de femmes au niveau de la police;

7. Une politique globale: des soins médicaux gratuits pour les femmes victimes de violence et lareconnaissance de la violence contre les femmes comme une violation des droits humains de lafemme.

Ces évolutions sont les fruits de combats parfois longs et difficiles de la part du mouvement des femmeset de la volonté politique des décideurs.Mais, malgré l'émergence d'une prise de conscience du phénomène de la violence subie par les femmes,les mesures prises restent éparpillées et manquent d'efficacité sans parler de l'absence d'enquêtesnationales spécifiques permettant de rendre visible la question de laviolence, de mesurer son ampleur et d'évaluer l'efficacité des politiques de lutte mises en place. Eneffet, la stratégies nationale de lutte contre les violences n'a pas encore été réellement mise en œuvre endépit de l'élaboration de son plan opérationnel depuis presque trois ans.

Chaque année, des milliers de femmes et d'enfants quittent le domicile familial en raison des abus dontils sont victimes et devant l'absence d'enquêtes nationales représentatives, les statistiques des centres

6 De 1998 à 2002, le mécanisme gouvernemental chargé de la question de la condition des femmes a été le Secrétariat d'Etatà la Solidarité, la Famille et l'Enfance (1998- 2000). Ce secrétariat d'Etat a été remplacé, lors du remaniement ministériel deseptembre 2000, par un Ministère Délégué Chargé de la Condition des Femmes. A partir de novembre 2002, un Secrétariatd'Etat chargé de la Famille a remplacé le mécanisme précédent.

7 Voir, dans ce sens, la publication du Ministère Chargé de la Condition de la Femme, la Protection de la Famille, del'Enfance et de l'Intégration des Handicapés: Forum national: « Ensemble contre la violence à l'égard des femmes », Rabat 67 mars 2002.

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d'écoute et d'assistance juridique relevant des associations féministes peuvent donner une image assefidele de la réalité des violences subies par les femmes.En effet, les centres d'écoute du réseau LDDF/INJAD ont enregistrée 4390 actes d'agression duraI]l'année 2007

La violence fondée sur le genre a pu être identifiée à travers le repérage d'acteparticuliers d'agression. Il est impossible de répéter de façon exhaustive la totalité dces actes Il est plus opportun de proposer une approche pour les classer selon leformes ou les types et les catégories de violences en partant des actes d'agressioconstatés et enregistrés par les centres d'écoute et en conformité avec la définitiode l'Union Européenne de juillet 1997. Aucune classification n'est complètemensatisfaisante. Nous retenons cinq types de violence:

Classification des violences par typeLes centres d'écoute réseau LDDF/INJAD

Du 01-01- 2007 au 31-12-2007

l)La violence économique inclue: le défaut d'entretien de la famille et sa négligence, le défald'entretien de la femme, l'absence du mari, la main mise sur les biens et l'argent de la femme, vols dl'argent et des biens de la femme, et sa privation de l'héritage de la part des membres de sa famille.la violence économique vient au premier rang avec 35,19 % des cas de violences enregistrées par lecentres d'écoute LDDFIINJAD2)La violence psychique incluse les actes suivants: insulte, injure, menace d'assassinat, menacd'exclusion du foyer conjugal, délaissement, menace de polygamie, ainsi que menace de brûlun:absence choisie du mari et infidélité conjugale.Elle représente 24,59 % des violences3)La violence physique incluse: les coups, blessures, brûlure, tentative d'assassinat, assassinat, le faide pisser sur la femme, la dénuder et l'empêcher de dormirElle représente 20,73 % des violences4)La violence juridique englobe les actes suivants :l'exclusion du foyer conjugal, le refud'enregistrement dans l'Etat civil, la revendication du domicile conjugal, la polygamie et le mariagforcéElle représente 16,00% de l'ensemble des violences5)La violence sexuelle inclue: les actes tels que le viol. La tentative des rapports sexuels par la forcel'imposition des rapports sexuels par la force, y compris au niveau du rapport conjugal, l'imposition degestes sexuels refusés. le harcèlement sexuel, l'adultère, la prostitution forcéeLa violence sexuelle représente 3,46%La répartition des actes de violences selon les auteurs d'agression montre que dans prés de 9 cas sur 1Cles agresseurs sont des hommes avec lesquels les victimes entretiennent des relations intimes 90,46%. E82,36% des agresseurs sont les maris. Ces données confirment le constat mondial selon lequel lefemmes sont plus menacées par leurs partenaires intimes que par des inconnus,Le rapport constate aussi que ce sont les femmes les plus vulnérables qui sont les plus touchées par leviolences ou du moins qui osent briser les tabous en venant demander aide et soutien aux centred'écoute.En effet 58.93% des femmes victimes des violences sont des femmes au foyer, 10,21% sont alchômage, 9,21% travaillent dans le secteur informel et 3,39% femmes de ménage donc prés de 82% defemmes sont dans une situation de dépendance ou de précarité. Seules 9,82 sont fonctionnaire~

employées de bureau ou exercent des professions libérales. 1,66% sont des étudiantes,50,11% de ces femmes ont de 1 à 2 enfants, 28,77% ont plus de 3 enfants et 1,435 sont enceintes donprés de 80% des femmes ont ou auront des enfants à charge

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36,74% de ces femmes sont analphabètes, 24,06% ont le niveau primaire, 19,72% le secondaire14,20% sont arrivées jusqu'au lycée et seules 5,26% ont étudié jusqu'à l'université ou ont un diplôm€universitaires


La prévalence de la violence à l'égard des femmes, quoique non mesurée aujourd'hui, par une enquêteofficielle de grande envergure, est devenue un fait reconnu de façon officielle. Cette reconnaissance estdue, en grande partie, au travail des centres d'écoute des femmes victimes de violence et des association:de défense des droits des femmes.En 2002, le Gouvernement a adopté la stratégie de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Orcette avancée sur le plan de la communication demande toujours à être concrétisée sur le plminstitutionnel. Le cadre institutionnel nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie doit être crée pourenforcer, compléter et permettre de coordonner les actions des différents acteurs concernés par la luttecontre la violence de genre (les différents organes gouvernementaux, les associations de femmes ecelles de défense des droits humains) .La mise en place d'une Loi Cadre qui dépasse la perspective des sanctions répressives pour établir une

vision d'ensemble. Il s'agit d'abord de donner un signal politique fort en indexant la dominatiOlmasculine et en mettant les moyens qu'il faut pour l'éradiquer. La proposition de loi pourra êtnprésentée par le gouvernement puisque une grande partie des mesures a' prendre relève de ce:compétences, et fera l'objet d'un vote au parlement comme la loi sur le terrorisme.La Loi cadre a pour objet d'agir contre la violence de genre - toute manifestation de la discrimination

de la situation d'inégalité et des relations de _pouvoir des hommes sur les femmes -, que cette violenc€soit exercée sur les femmes par leur conjoint ou par ceux qui leur sont liés par des rapports affectifs, Ol

autres, et de mettre en œuvre des mesures de protection intégrale en but de prévenirsanctionner et éradiquer cette violence et de prêter assistance à ses victimes.

La loi cadre vise à :a) Renforcer les mesures de sensibilisation citoyenne, en dotant les pouvoirs publics d'instrument~

efficaces dans les domaines éducatif, social, sanitaire et publicitaire.b) Reconnaître les droits des femmes victimes de violence de genre, pour qu'elles puissent le~

revendiquer devant les administrations publiques, et assurer ainsi un accès rapide, transparent eefficace aux services sociaux établis à cet effet.c) Etablir un système de services sociaux de soins, d'urgence, d'appui et de récupération intégrale.d) Garantir les droits dans le domaine du travail dans le secteur privé comme dans le secteur public.e) Garantir les droits économiques des femmes victimes de violence de genre, afin de faciliter lemintégration sociale.f) Etablir un système intégral de protection institutionnelle dans lequel l'Administration générale d<l'État, par sa Délégation contre la violence a' l'égard des femmes et en collaboration ave<l'Observatoire national de la violence a' l'encontre des femmes, impulse des politiques publique~

permettant d'offrir un soutien aux victimes.g) Renforcer le droit pénal existant pour assurer aux femmes victimes des violences de genre un<protection intégrale devant les instances juridictionnelles.h) Coordonner les recours et instruments des différents pouvoirs publics pour assurer la préventior:des faits de violence a' l'égard des femmes, ainsi que les sanctions adéquates.i) Promouvoir la collaboration et la participation des associations et organisations de la société civil<qui agissent contre la violence de genre.

Dans la pratique, la LDDF constate aussi que le cadre administratif et judiciaire accorde une faiblEprotection aux femmes et aux enfants contre la violence fmniliale en raison de la lenteur des procédure~

et de leur complexité. Par exemple, la police administrative et judiciaire refuse d'intervenir sans ordrEdu ministère public et le renvoi des femmes victimes de la violence à l'obligation de présenter leun

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plaintes au préalable au procureur du roi8• Femmes et enfants à l'intérieur du domicile familial s(

faiblement protégés du fait du refus de la police d'intervenir pour constater le flagrant délit sous préteJde l'inviolabilité du domicile. Par ailleurs, il a été observé l'exercice de pressions sur les fernrrmaltraitées pour les inciter à retirer leurs plaintes, renoncer à leurs droits et désactiver les procédurespoursuite des auteurs des violences. Enfin, souvent les certificats médicaux ne sont pas acceptés corrupreuves attestant la violence subie.

1. Pour toutes ces raisons, la LDDF demande aux partis politiques d'inscrire, dans lelprogrammes, un projet de loi-cadre dont la mise en place induirait la révision, l'adaptation etmise en cohérence du cadre législatif actuel de lutte contre la violence à l'égard des femm l

notamment pour renforcer les dispositifs de sanctions contre les crimes et les délits de violencll'égard des femmes, déployer des mesures de prévention, protéger , indemniser les victimesviolence à l'égard des femmes et assurer les droits économiques et sociaux de ces femmes,

Il est à l'heure actuelle impossible de dressée une évaluation de l'impact des mesures prises pour la lutte contnviolence de genre, faute d'un dispositif conséquent d'observation de la violence à l'égard des femmes. L'étlsur la mesure du coût économique de la violence conjugale a démontré que le coût de la violence pourrait valentre 0,3% et 0,8% du PIB annuelle. Un tel gâchis justifierait la mobilisation de budgets conséquents plrenforcer les actions visant l'application de la stratégie du gouvernement.

RECOMMANDATIONS

La mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la violence à l'égard des femmes implique de renfonet de compléter le dispositif institutionnel et juridique actuel. Un tel objectif suppose la définition d'ustratégie sur le plan juridique.

La stratégie actuelle de lutte contre la violence à l'égard des femmes reste bancale tant qu'une enqwde prévalence n'est pas réalisée. Le but de cette enquête est de faire prendre conscience à l'opinipublique et aux acteurs politiques de l'importance sociale de la violence à l'égard des femmes et de scoût pour la société, et d'induire l'engagement des ressources institutionnelles et financières nécessapour la contrer.

Le choix consistant à envisager de proposer une loi-cadre relative à la violence à l'égard des femmesse présente pas comme une alternative à la revendication de mesures précises complémentaires inscri1dans un texte de loi. Il est, au contraire, un moyen de systématiser la mobilisation politique pour l{réalisation. La Loi-cadre est un instrument juridique qui sous-tend la mise en œuvre exécutive d'programme et de politiques multidimensionnelles. Il appelle un effort législatif complémentaéchelonné dans le temps, en même temps que des mesures au niveau administratif et financier.

L'acceptation de proposer une Loi-cadre par une équipe gouvernementale constituerait un argumtpuissant pour l'engagement de cette équipe à déterminer les conditions de sa concrétisation danshorizon maîtrisé.

8 Mentionnons, en outre, le fait que l'article 53 du code de la famille, donnant pouvoir au ministère public de rame!immédiatement au domicile conjugal l'un des deux conjoints abusivement expulsé, tout en prenant les mesures assurantsécurité et sa protection, reste dans la pratique relativement inefficace.

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Il - Réduction du chômage féminin et lutte contre la pauvreté ausein des femmes

1 - Situation des femmes face au travail

LA POPULATION ACTIVE ET LA POPULATION ACTIVE OCCUPEE FEMININE

La population active est composée des personnes occupées (disposant d'un emploi) et de la populatio1active non occupée à la recherche d'un emploi (la population active en chômage) durant une période (référence au cours de laquelle se fait l'observation du marché du travail. Le taux de chômage est unrapport entre la population active à la recherche d'un emploi et la population active.

l' 1d'. d'p' .rlDClPaux ID Icateurs emnlOi se on e sexe et le milieu urbain en 2006

Masculin FémininIndicateurs Ensemble Urbain Rural Ensemble Urbain Rural

Population totale 15102756 8423509 6679247 15333525 8658730 6674795

Population active 8170339 4367436 3802903 3104350 1236829 1867521

Population active occuuée 7396274 3761104 3635170 2815926 979417 1836509

Population active en chômal!:e 774065 606332 167733 288424 257412 31012

Taux de chômal!:e (en %) 9,7 14 4,6 9,7 20,9 1,8

Au Maroc, la population active était, en 2006, Il,27 millions, dont 3,1 millions de femmes. Le tauxd'emploi féminin, qui rapporte l'effectif des actifs occupés à la population totale en âge de travailler (ans et plus), était de 21,8% contre 68,6% pour le taux d'emploi masculin. Le taux d'emploi féminin elmilieu urbain était très faible (15% en 2002) rapporté au taux d'emploi masculin en milieu urbain(60,6%).

La part des femmes dans la population active a évolué à la baisse de 1999 à 2002, passantrespectivement de 29,2% à 25,4%, pour remonter ensuite, régulièrement, et atteindre 27,1 % en 2006.Cette évolution traduit une situation d'exclusion des femmes par rapport au marché du travail.

SPECIALISATION DE L'EMPLOI FEMININ PAR BRANCHE

L'emploi féminin est concentré dans cinq branches d'activité (sur un découpage en 17 positions desactivités économiques).

SPECIALISATION DE L'EMPLOI FEMININ PAR BRANCHE D'ACTIVITE

Pourcental!:e dans l'emploi total Sexe Indice deMasculin Féminin spécialisation

Par branche d'activité {n {In (11/1)

Industrie Textile - habillement 3,3 14,3 4,3Services personnels domestiaues 3,8 6,2 1,6Services sociaux collectifs 4,4 6,5 1,5Al!:riculture, éleval!:e, Pêche 41,4 60 1,5Banaue et assurances 1 1,3 1,3Industrie alimentaire - boissons 1,3 1,1 0,9Autres branches d'activités 44,8 10,6 0,24Ensemble des secteurs 100 100 1Effectifs totaux employés 6854324 2410285

Ces cinq branches, le textile-habillement, les services personnel domestique, les services sociauxcollectifs, la banque et assurance et les industries alimentaires représentent 89,4% des emplois fémini:L'indice de spécialisation par branche d'activité (% des hommes / % des femmes actifs dans unebranche) montre que les secteurs d'emploi des femmes sont, classés par intensité de spécialisation

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l'industrie textile-habillement, les services personnels domestiques, les services sociaux collectifs,l'agriculture, la banque et assurance.

L'agriculture représente 60% de l'ensemble des emplois féminins et le textile habillement presque lesdeux tiers des emplois féminins non agricoles.

LE CHOMAGE FEMININ

En 2006, le chômage en milieu urbain concerne 300000 femmes. Ce chiffre est très faible en milieurural (22000). Il concerne principalement les filles ayant effectué des études. En milieu rural, le besoind'emploi des femmes est masqué par leur passage au statut d'inactive lorsque l'espérance de travail esttrop faible.

Dans son rapport sur l'activité, l'emploi et la situation du travail au Maroc réalisé en 2006, la directiOlde statistique considère que le taux de chômage annuel est passé en baisse de Il.1% en 2005 à 9.7% el2006 (voir tableau); de 18.4% à 15.5 % en milieu urbain et une légère hausse de 3.6% en 2005 en milielrural à 3.7% en 2006. D'après les résultats de la Direction de Statistique, le recul du chômage é

bénéficié essentiellement aux citadins âgés de moins de 45 ans et tout particulièrement aux jeunes de 2:à 34 ans, aux citadins diplômés et aux femmes.

Evolution des indicateurs du chômage durant la période 2004-2006

Indicateurs 2004 2005 2006Taux de féminisation de la population chôma2e (en %) 28,3 28,1 27,2Taux de chôma2e (en %) 10,8 Il,1 9,7Taux de chômage selon le sexe (en %)-Masculin 10,7 Il,0 9,7-Féminin Il,1 Il,3 9,7

Source: Direction de Statistique 2006.

Toutefois, même s'il y a une baisse du chômage féminin entre 2004-2006, ce taux est toujours plus élev{chez les femmes en zone urbaine. En effet, le taux de chômage féminin est de 20.9% contre 14.0% che2les hommes en 2006. Alors qu'en zone rurale, le taux de chômage féminin est plus faible chez le~

femmes (1.8%) alors que le taux de chômage masculin est de 4.6%.

. d 20042006dT dd hôEl' d . d'vo ution es ID Icsteurs uc ma2e selon e ml leu e réSidence urant la pérlO e -Milieu Sexe 2004 2005 2006

Masculin 16,6 16,5 14,0Urbain Féminin 24,5 24,9 20,9

Masculin 3,9 4,6 4,6Rural Féminin 1,5 1,5 1,8

Source: Direction de Statistique 2006.

Le phénomène du chômage est une réalité qui dépend du comportement des personnes qui décident depasser du statut d'inactif au statut d'actif. Ce simple passage résulte d'un geste consistant à arrêter lesétudes pour travailler ou à sortir de la vie domestique, où est effectué un travail non rémunéré, pourparticiper ou rechercher la participation à une activité génératrices d'un revenu marchand ou salarial.C'est donc la frontière entre la population active et inactive qui détermine de la manière la plus décisivele taux de chômage de certaines catégories sociales, telles que les jeunes, les étudiants et les femmes aufoyer. L'offre de force de travail (ou demande d'emploi) est un premier facteur décisif du niveau duchômage. La demande de force de travail (OU offre d'emploi) est le second facteur et dépend desconditions aménagées par les employeurs.

Le taux de chômage féminin est supérieur à celui des hommes en milieu urbain. Il est croissant avec leniveau scolaire. 51% des femmes actives ayant un diplôme supérieur en milieu rural sont au chômage, cetaux est de 34,9% en milieu urbain. Le taux de chômage féminin est systématiquement plus élevé quecelui des hommes pour les actifs ayant un diplôme.

Sans niveau Autre Total

21

Masculin 3,0 12,0 17,9 15,8 2,8 9,7

Féminin 1,7 15,6 25,0 29,1 5,1 9,7

En milieu rural, le taux de chômage féminin est faible, car il ne concerne, en réalité, que la catégorie dtsalariées qui représente moins de 5% de la population active féminine.En milieu urbain, l'emploi indépendant ne représentant que 14,9% de l'emploi féminin. En milieuurbain, trois quarts des femmes qui quittent le statut de femme ou fille au foyer le font pour le salariat(75,9% en 2002). En 2001, selon les dernières statistiques disponibles, sur 900000 femmes actives, lessalariées représentaient près de 685 000.

Effectif de la population active féminine selon le tvve d'activité et le niveau scolaireActif Taux de

Type d'activité \ Niveau scolaire Occupé Chômeur Total Effectif % chômage %Néant 1605868 32104 1637972 60% 2,0%Fondamental 471478 109596 581074 21% 18,9%Secondaire 174965 76023 250988 9% 30,3%Supérieur 157974 94997 252971 9% 37,6%Total 2410285 312720 2723005 100% 11,5%

En 2001, sur 312720 femmes en chômage, près des deux tiers (194 000) n'avait jamais travaillé. 42,8% des chômeurs n'ayant jamais travaillé disposent d'un diplôme équivalent au bac ou supérieur, 27,1 ~

du niveau secondaire et 27,1% du niveau fondamental.

1 'é h 'II d b h d' ,. é 1 1 .o/cd fiT d hôaux ec mage es emmes en o pour un c anb on e ranc es acbvlt se on e Dlveau sco aire

Branche \ Niveau scolaire Néant Fondamental Secondaire SupérieurAgriculture élevage pêche 0,7 1,3 6,8 1,4Industrie Textile Habillement 4,9 15,7 17,4 17,5Industrie alimentaire 13,6 26,8 33,0Autres industries 8,0 13,8 27,3 17,2Services personnels domestiques 6,6 12,2 13,0 7,8Services sociaux collectifs 2,1 8,2 6,2 2,1Banque assurances 24,1 21,2 11,6Administration générale 2,6 2,3 2,1 1,4Restauration, hôtellerie 5,6 18,9 20,3 24,2Commerce 2,1 11,1 15,1 22,8Ensemble des branches, y comprischômeurs n'ayantiamais travaillé 2,0 18,9 30,3 37,6

Les femmes en chômage n'ayant pas de niveau scolaire, ne représentent que 2% de la population activféminine en chômage n'ayant jamais travaillé.

Le chômage féminin est une réalité interne à l'emploi dans les branches d'activité économique. Le tau:de chômage (part des actifs à la recherche d'un emploi sur l'ensemble des actifs de la branche) propre.une branche et à une catégorie d'emploi est significatifdes relations de travail et du degré de précaritédans le travail. Le taux de chômage féminin par branche et par niveau scolaire est significatif descatégories sujettes au risque de perte d'emploi.

Ainsi, dans les activités de concentration de l'emploi féminin, on observe que les catégories les plexposées à ce risque sont celles disposant d'un niveau scolaire secondaire et fondamental. Ces activit~

classées par intensité de risque de perte d'emploi, sont les industries alimentaires, les diverses autrindustries employant des femmes, la banque et l'assurance, la restauration et l'hôtellerie, les industritextile et habillement et le commerce.

Ces observations indiquent que la précarité caractérise plus des secteurs comme la restaurationl'hôtellerie et la banque - assurance au moment où on s'attendrait à un degré de précarité plus éle'dans des activités comme les services personnels domestiques et le textile habillement. Les sectemcomme la banque ou l'hôtellerie, malgré l'existence d'un fort noyau disposant de la stabilité de l'emplrecourent à une frange d'employés maintenus dans la précarité.

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ssort de ces observations qu'un grand nombre de femmes en milieu urbain et en milieu ruralfrent d'exclusion sur le plan économique. Les femmes diplômées sont exposées au risque dunage et les femmes non diplômées sont exposées à la précarité des revenus.

iTATUT DANS L'EMPLOI ET LA RELATION FAMILIALE

r cette analyse, nous nous basons principalement sur des données structurelles, qui varientlement dans le temps9.nilieu rural, le salariat est une forme d'emploi mineure (4,9% des femmes actives). La plupart desmes actives occupées le sont sous le statut d'aide familial. En 2001, selon les dernières statistiqueslonibles, sur 1,5 millions de femmes actives occupées, 1,25 millions ont le statut d'aide familial.

tifs des femmes actives occupées selon le lien de parenté au chefde ménage (CM) et le niveau scolaire en 2001:u\ Lien de narenté au CM Néant Fondamental Secondaire Sunérieur Totallin:hef de ménage (CM) 79133 29793 11581 10343 130850:noux du CM 76007 46214 64561 60362 247144:nfantdu CM 58721 197142 78520 62169 396552:poux enfant du CM 4954 7253 3844 3600 19651.utre 53882 32605 9642 10693 106822'otal 272697 313007 168148 147167 901019.1:hef de ménage (CM) 96737 2861 570 500 100668:poux du CM 613959 21731 918 1937 638545:nfantduCM 411646 109006 4113 6416 531181:poux enfant du CM 115507 9248 467 608 125830.utre 95322 15625 749 1346 113042'otal 1333171 158471 6817 10807 1509266

nilieu urbain, la plus grande partie des femmes actives occupées ont un niveau éducatif significatif.

nilieu rural, 100000 femmes actives occupées sur 1,5 millions sont chefs de foyer. Parmi elles,JO n'ont aucun niveau éducatif. Il est essentiel de noter que c'est dans cette catégorie que sevent les femmes travailleuses en situation précaire. 72 % d'entre elles ont le statut de travailleusependante, 14 % le statut d'aide familiale et Il% celui de salariée.

!UALITE DU TRAVAIL

qualité du travail est mesurable par les conditions de recrutement et la stabilité de l'emploi,ensité du travail, difficile à mesurer avec précision sans enquête spécialisée, mais approximé par la:e hebdomadaire du travail et la protection contre les risques sociaux, notamment la perte d'emploi,eillesse, la maladie, les accidents de travail, la charge familiale.

~énéral, la durée du travail des femmes est inférieure à celle des hommes, car la plupart des emploisaires sont réservés aux femmes. Dans ces emplois, les femmes sont les premières exposées aulciement et subissent les effets des variations d'activité.

;tatut des femmes est rendu possible par les mentalités dominantes qui assignent aux femmes lelil domestique comme occupation principale et considère le travail générateur de revenu comme unelpation annexe. Ces mentalités ont, en outre, pour effet d'assigner la charge de travail domestiquefemmes, sachant qu'elles assument également l'astreinte du travail salarié. Le fait que le travailestique se superpose à l'activité économique génératrice de revenu implique une intensité de travailgrande. La durée d'astreinte globale des femmes au travail est à calculer en cumulant le temps de

nalyse du statut dans l'emploi des femmes est basée sur l'exploitation de bases de données à partir de bases de donnéesCP disponibles, remontant à 2001. L'exploitation de bases de données plus récentes, années 2006 ou 2007, est possible.iemande une procédure spéciale auprès de la Direction de la Statistique comportant une demande de traitementtique au guichet statistique. Ce traitement est payant et assujetti à une tarification légale.

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travail payé, le temps de recherche et d'attente des emplois et le temps de travail domestique. Cesobservations permettent de comprendre le sens des moyennes sur la durée du travail.

2001tl T1 1'lIéN b d'hom re eures tota es traval es en moyenne se on e sexe e e ml leu en~i1ieu Durée movenne hebdomadaire de travail (heures) Effectifs observés

\Sexe Masculin Féminin Total Masculin Féminin TotalUrbain 49,26 39,51 47,20 3360680 901019 4261699Rural 44,10 28,62 39,43 3493644 1509266 5002910Total 46,63 32,69 43,00 6854324 2410285 9264609

La faiblesse de la durée de travail peut aussi être interprétée comme un signe d'exclusion, liée à lafaiblesse de la demande et au manque de moyens de travail. Cette observation explique la faiblesse de ladurée hebdomadaire du temps consacrée aux activités génératrices de revenus: moins de 29 heures parsemaines en moyenne. Ce chiffre tombe à moins de 27 heures pour les femmes travailleusesindépendantes en milieu rural.

Durée moyenne hebdomadaire de travail (en heures) selon le sexe et la situation dans la profession en 2001

Situation dans la Urbain Rural Total

profession/Sexe Masculin Féminin Total Masculin Féminin Total Masculin Féminin TotalSalarié 46,42 41,19 45,04 46,49 42,86 46,18 46,44 41,35 45,33Indépendant 52,56 33,16 50,08 41,48 26,91 39,76 46,29 29,76 44,28Aide-familial 54,26 33,10 50,06 44,44 27,99 36,56 45,65 28,17 37,68Autre 53,43 39,49 52,14 49,42 31,22 48,01 52,31 37,50 51,01Total 49,26 39,51 47,20 44,10 28,62 39,43 46,63 32,69 43,00

En milieu urbain, la durée du travail hebdomadaire des femmes actives occupées est de 39,51. Pour lesfemmes salariées, ce chiffre est de 41,19 heures. Cette moyenne est relativement basse en raison de lafaiblesse des horaires décomptés pour les travailleurs sociaux, notamment les enseignants qui necomptabilisent pas dans la durée de travail hebdomadaire le temps de préparation à domicile.

LA SECURITE SOCIALE

Sur 990000 femmes employés en milieu urbain, seulement 303000 bénéficiait en 2001 de l'affiliation àla sécurité sociale.

Les données relatives à la protection sociale ne sont pas analysées, et a fortiori publiées. Il est doncdifficile de disposer de statistiques récentes. En 2001, moins du tiers des femmes actives occupées dansle milieu urbain disposeraient d'une couverture sociale. Ce chiffre est de 0,6% pour le milieu rural et de13,1% pour l'ensemble de la population. Seuls les salariées en milieu urbain disposent d'une relativecouverture: celle-ci atteindrait presque 39%.

Part des femmes dans la population active féminine (%) dotée d'une couverture sociale par milieu et statut dans la profession (d'après l'enquêteemploi en 2001) li réactualiser

Statut dans la Drofession Urbain Rural Ensemble

Salarié 38,8 7,2 35,7

Indéoendant 0,5 0,5 0,5

Aide-familial 0,7 0,1 0,1

Autre 9,2 0,0 7,3

Total 30,6 0,6 13,1Source: Enquête NatIonale sur l'emplOI - Hep- 2001

L'analyse des données de la CNSS donne un aperçu sur la couverture sociale par le secteur privé. Lesdonnées dont nous disposons concernent l'année 2000. Elles confirment les données des enquêtesemploi et permettent de comprendre pourquoi de nombreuses personnes qui ont été affiliées et déclaréesà la CNSS à certaines occasions considèrent qu'elles ne bénéficient pas des prestations de la CNSS.

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Source: Mmlstère de l'emplOI

l'annéeMoins de 3 mois 121664 64771 186435 15,5% 18,1% 16,3%3 à6mois 132649 66996 199645 16,9% 18,7% 17,5%6 à9mois 89092 49452 138544 Il,4% 13,8% 12,1%Plus de 9 mois 44Il 50 177574 618724 56,2% 49,5% 54,1%Total 784555 358793 1I43348 100,0% 100,0% 100,0%..

Sur 1143348 affiliés décomptés en 2000, les femmes représentaient 358793. Cependant, seulem49,5% de ces femmes ont cotisés plus de 9 mois par an. Près de 37% ont cotisé moins de 6 mois18,1% ont cotisé moins de 3 mois en 2000.

Ces chiffres ont évolué récemment. Le nombre de salariés déclarés en 2005 a atteint 1757847. L'effe<des femmes déclarées serait proche de 545000 à cette date. La CNSS a, en quelques annéconsidérablement amélioré le taux de couverture de la population active.

2 - Revendications de la LDDF

La LDDF a dégagé à partir des caravanes pour les droits des femmes, au cours desquelles elles a éco'l'expression des attentes et des revendication des femmes, un ensemble de mesures qui contribueraieraméliorer l'employabilité des femmes, à favoriser l'auto-emploi à atténuer la pauvreté des femmesaméliorer la qualité des emplois salariés par l'extension de la protection sociale et des œuvres sociales

EMPLOYABILITE ET DISCRIMINATION POSITIVE DANS L'EMPLOI DES FEMMES

o Qualification professionnelle des femmes et accompagnement dans des emplois stables

Des personnes ont des besoins spécifiques pour la recherche de l'emploi. Il s'agit deformations personnalisées avec un accompagnement pour la recherche de l'emploi. Leprogramme appliqué pour les jeunes semble insuffisant. En outre, les non diplômées ne sonpas éligibles. Il s'agit de mettre en place une politique active de l'emploi couvrant toutes le:catégories de chômeurs qui pourraient bénéficier de formation et d'accompagnement pourtrouver un emploi. : mettre en place un mécanisme orienté genre d'accompagnement àl'emploi basé sur la formation.

o Donner la priorité à l'emploi des femmes chefs de foyer dans les programmes publics

De nombreux pays et la plupart des organismes internationaux pratiquent une discriminat]positive à l'égard de certaines catégories, dans le but de les soutenir ou de rééquilibrerstructure de leur personnel de façon à assurer une équité sociale. Cette préférence est SOUVI

accordée aux personnes handicapées, à certaines nationalités et aux personnes handicapéLa discrimination positive à l'embauche est présentée dans ces conditions comme une actidélibérée pour servir des objectifs d'équité sociale.

Le gouvernement a lancé en 2005 l'Initiative pour l'emploi dans l'objectif de relancer l'emploi. Ct:initiative a mis en œuvre plusieurs politiques actives du marché du travail présenté comme des produitla disposition des chercheurs d'emplois. Elles recouvrent des subventions pour l'emploi (ContratPremier Embauche - IDMAJ), pour la formation et le perfectionnement (TAEHIL ou FormatiContractualisée pour l'Emploi), qui met l'accent sur la formation pour acquérir les compételllnécessaires pour être recruté), ou la Formation Qualifiante ou de Reconversion pour perfectionnerdiplômés qui ont des difficultés à intégrer le marché du travail), et le développement de très petientreprises (MOUKAWALATI). Ces programmes remplacent et complètent les mesures de promotic

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de l'emploi engagées dans les années 80 (Crédit jeunes promoteurs, ClOPE, SFI). Ces programns'appuient sur la création de l'ANAPEC (Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et cCompétences) effectuée en 2001.

Le gouvernement attendait de ce programme la création d'environ 75000 nouveaux emplois au bénéfde chercheurs d'emploi diplômés.

Le nombre net d'emploi vacants, moyen, chaque année, est estimé à environ 190000. Le nombrechômeurs est estimé à 1,1 million. Le nombre de nouveaux entrants sur le marché du travail est estim275000 chaque année. Cet effectif, en raison du fort courant migratoire, ne représente qu'une partie d~

pression exercée sur les emplois disponibles. Le déficit effectif d'emploi global se situerait sur l

fourchette de 20000 à 30000 dans l'hypothèse où l'émigration absorberait 65000 à 55000 demandeurstravail.Une fraction du taux de chômage est probablement liée à un manque d'efficacité de l'intermédiationle marché du travail.Même si la demande globale est égale à l'offre de compétences, il est possible que les profilscompétences offerts par le marché ne soient pas conforment aux profils de compétences demandés ]les entreprises. On peut se retrouver avec une fraction de l'offre de force de travail inutilisée et une aude la demande travail non satisfaite.On peut doit, en conclure, qu'une bonne information à moyen terme, 3 à 5 ans, sur la demande futuremarché est de nature à réduire cette désarticulation entre offre et demande de compétences.De même une bonne information sur les offres de compétences et leur disponibilité peut réduire le tende recherche d'emploi, pour les offreurs comme pour les demandeurs de compétences.L'ANAPEC s'occupe des fonctions de coordination immédiate. Elle concentre ses efforts surpopulation des chercheurs d'emploi diplômés.Quant à la coordination à moyen terme, elle relève de la responsabilité des départements en charge d~

formation, enseignement secondaire, enseignement supérieur, formation professionnelle, et (établissements d'enseignement, de formation professionnelle et de formation des cadres, eux-mêmes..conçoit l'extrême difficulté pour un établissement de formation de modifier le volume d'étudiaccueilli en tenant compte seulement des anticipations de la demande de marché, pour peu qu'il ait eumoyens d'en faire de fiables. Il dispose logiquement d'une capacité d'offre qui justifie sa raison d'ê1Le regroupement de ces établissements dans les universités est de nature à faciliter les réorientatÏ<d'élèves entre cursus de formation spécialisé en fonction des évolutions de la demande compételllémanant du marché.Il est opportun d'envisager des programmes pour réduire le chômage comme Idmaj et Taahil l

encouragent les entreprises à recruter les nouveaux entrants diplômés en contribuant à la baisse du Cl

salarial (Idmaj) ou en leur donnant la formation complémentaire nécessaires pour les conformer aattentes des employeurs.

Il est clair que le coût du travail représente une contrainte pour les employeurs. Le travail non qualiest plus intensément demandé. Le travail qualifié l'est moins intensément. Le fait que très Id'entreprises dans le secteur industriel manufacturier s'engagent dans la formation continue de lepersonnel ou ont tenté de profiter du système étatique d'encouragement de la formation continue.peine un cinquième des entreprises déclare avoir formé ses travailleurs, alors que seulement 3% scpassé par le système des contrats spéciaux de formation pour tenter de récupérer une partie de la taxe ~

formation professionnelle qu'elles ont cotisée. En réalité, les entreprises trouvent peu de difficulté:recruter des travailleurs qualifiés.

L'expérience de l'ANAPEC, en 2005, couvrant 69000 inscriptions de demandeurs d'emploissignificative de ce point de vue. Ce chiffre représente, environ le quart des nouveaux entrants surmarché du travail. Les demande de compétence des entreprises ne semblent pas contraintes parexigences de productivité. Elles semblent très flexibles en termes de conditions d'âge et d'expérierprofessionnelle. Dans 35% des cas, l'expérience professionnelle n'est pas exigée et dans 70% des cl'âge n'est pas considéré comme important. Cependant, les employeurs manifestent une préférerexplicite pour le type de diplôme. Près de 60% des emplois offerts en 2005 sont adressés à (

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techniciens Bac plus 2 et 20% à des diplômés, disposant d'une Licence ou d'une Maîtrise. Au mêl1moment, les diplômes de Formation Professionnelle inférieurs à celui de techniciens ne quasiment pdemandés.Cette expérience de l'ANAPEC montre que le, marché du travail est en train d'évoluer vers UJ

demande compétences accrues, mais sans pour autant s'orienter vers une franche amélioration du nive:de formation des collectifs de travailleurs.Il convient donc d'observer que le coût relatif des différentes catégories de travailleurs représente le réfacteur déterminant le comportement de recrutement des employeurs, nonobstant les contrainttechniques qui font qu'un minimum de main d'œuvre qualifiée doit faire partie des collectifs de travaLes entreprises optent pour des produits et des processus productifs utilisant de la main d'œuvre nequalifiée. C'est sous cette condition qu'elles réussissent à être compétitive face à leurs concurrerétrangers qui bénéficient d'un coût relatif de la main d'œuvre qualifié plus avantageux.Il est, cependant, difficile pour l'Etat, en dehors d'une refonte de la fiscalité sur les salaires, d'agir sur 1

rééquilibrage des salaires relatif des travailleurs qualifiés par rapport au non qualifiés. L'orientation 1

l'économie marocaine, vers une amélioration de la productivité, l'entrée des entreprises dans un cycd'innovation pour faire face à la concurrence international, commande d'agir pour favoriser la demanlde travailleurs qualifiés par les entreprises. Le succès du programme Idmaj, dans la mesure où il réduitcoût relatif des nouvelles recrues qualifiées, indique clairement que le problème du coût relatif dsalaires des travailleurs qualifiés est un problème. Ce serait probablement une erreur de laisser le marcJde la main d'œuvre qualifié agir et imposer une dégradation des salaires réels des travailleurs qualifi{Un tel phénomène réduirait à terme la capacité compétitive de l'économie marocaine. Le cadinstitutionnel actuel, tel que résultat du code du travail de 2003, en agissant en faveur du maintien (niveau des salaires actuels des travailleurs qualifiés, représente une protection pour les gains 1

productivités futurs, et une incitation pour lajeunesse et les familles à investir dans l'éducation.Une telle observation signifie que le chômage des diplômés représente, en réalité, non une contrail1mais une opportunité qu'il convient de saisir en adoptant les mesures idoines. Le manque de réactividu système de l'enseignement supérieur aux signaux du marché alimente cette opportunité.La rigidité des salaires à la baisse, découlant du cadre institutionnel et des relations de travail internaux entreprises, représente un deuxième facteur alimentant cette opportunité. Les candidats aux emplcdiplômés sont incités à adopter un salaire de réservation élevé, même si la durée du chômageprolonge. Les entreprises de leur côté, pour des raisons de paix sociale, ne peuvent se hasarder à faibaisser le niveau des salaires pour certaines catégories de travailleurs.Une résorption forte du chômage ne peut provenir, à titre principal, que d'une croissance rapide c

l'économie et des investissements. Cependant, il faut observer que de forts déficits localisés pocertains profils de 'qualifications demeurent. Le degré d'employabilité des lauréats varsubstantiellement selon les écoles. Les licenciés des facultés ont, en général, plus de difficultés àplacer que les lauréats des écoles de formation des cadres. Au moment, où des dizaines de milliers (lauréats du système de l'enseignement supérieur connaissent des durées de chômage moyenne dépassal'année, les entrepreneurs se plaignent de ne pas trouver les profils qu'ils souhaitent: ingénieUJcomptables, juristes, professions paramédicales... Ce sont surtout les grandes entreprises qui sont l,futures locomotives de la croissance de l'économie marocaine qui regrette cette pénurie. 40 % dentreprises de 200 à 500 employés, interrogées lors d'une enquête du Ministère du Commerce et (l'Industrie, sur le Climat des Investissements, ont considérés le manque de compétence sur le marché (travail comme une contrainte sévère pour leur développement, ceci en particulier, dans les secteuéconomiques émergents, c'est-à-dire, non traditionnels comme le textile ou les industries alimentaires.

RECOMMANDATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE

Les mesures mises en œuvre par l'ANAPEC sont indispensables. Cependant, elles ne semblent passuffisantes pour garantir une résorption du chômage sans une croissance économique forte et desmesures volontaristes pour réduire le coût relatif du travail qualifié pour les entreprises, mesure quitendraient à généraliser les avantages attribués par Idmaj.

Une des faiblesses majeures de la politique de la formation professionnelle actuelle est qu'elle estfinancée sur la base de prélèvement sur la masse salariale, mais que seules les entreprises ont le POUVOil

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de prendre l'initiative de la formation continue. Les travailleurs sontmarginalisés. Ils ne peuvent pas prendre l'initiative de formation de reconversion ou de formationcomplémentaire, en particulier quand ils sont au chômage.Le dispositif de formation professionnelle n'intègre aucune mesure d'accompagnement pour compenserles pertes d'emplois, qui sont d'autant plus nombreuses, que de nombreuses entreprises pour faire face àla compétition internationale.

AUTO-EMPLOI: ENTREPRISE FEMININE, ACTIVITE GENERATRICES DE REVENU ET LUTTE CONTRE LA

PAUVRETE DES FEMMES

REVENDICATIONS

L'amélioration des opportunités économiques des femmes, aides familiales en milieu rural, travailleusesindépendantes en milieu rural et en milieu urbain, pourrait réduire l'incidence de la pauvreté dans lesménages marocains. La LDDF dégagé des revendications à partir du travail d'écoute des femmestravailleuses qui permettraient d'atteindre cet objectif:o Donner des terres à l'achat ou à la location à prix symbolique à des femmes entrepreneurs en

situation de besoino Attribution de crédits garantis par l'Etat à taux réduit aux femmes entrepreneurs avec

accompagnement pour assurer la réussite du projeto Orientation et aide à la commercialisation des produits de femmeso Prendre toutes les mesures et incitations de nature à formaliser le secteur informelo La création d'une caisse de soutien aux coopératives féminineso La diversification des chantiers de l'EN

ETAT DES LIEUX

La réalité sociale marocaine est marquée par la féminisation de la pauvreté, l'exclusion accrue desfemmes diplômées, l'activité économique dévalorisée due à la gratuité du travail essentiellement desfemmes rurales en tant qu'aides familiales, et précaire dans le secteur informel. Malgré les acquis sur leplan des droits fondamentaux, la situation économique des femmes marocaines s'améliore difficilementdu fait des problème de représentation sociale, de l'influence des mentalités patriarcales dans la familleet dans le milieu de travail, qui entravent le pouvoir de négociation sociale des femmes dans le cadre desrelations de travail ou dans l'accès aux ressources de base de l'entreprise.La pauvreté se féminise de plus en plus. L'enquête nationale sur le niveau de vie des ménages de1990/1991 a montré que l'incidence de la pauvreté (13,1%) était identique au niveau des deux sexes.Alors que celle de 1998/1999 révèle une augmentation du taux de pauvreté pour les femmes qui a atteint19,1% contre 18,9% pour les hommes. Entre ces deux enquêtes, menées par la Direction de laStatistique, le taux de pauvreté des femmes a nettement cru de 50%.Outre la féminisation de la pauvreté, les femmes rurales sont incontestablement les plus touchées par cephénomène avec un taux de pauvreté, de 27,2 en 1998/1999, plus que deux fois supérieur à celui descitadines. Tandis que, les femmes urbaines représentent 52% des pauvres des villes; cette expositionaggravée ne se vérifie pas en milieu rural puisque les femmes sont autant touchées que les hommes.

Certaines couches sont plus touchées que d'autres par la pauvreté. Certes, les femmes rurales sont lesplus exposées (ENNVM 1990/1991) mais il serait aberrant de négliger les nouvelles poches urbaines depauvreté féminine apparaissant suite à des situation de chômage, de veuvage (8,8% de femmes contre0,9% des hommes) ou de divorce (3,2 de femmes contre 0,7 des hommes) (ENNVM 1998/1999).

Les femmes discriminées en terme d'accès aux situations professionnelles à fort potentiel d'autonomie.En 2006, sur 10,21 millions d'actifs occupés, les femmes représentaient 27,5%, soient 2815926. Lepourcentage des hommes disposant d'un statut dans la profession autonomes, employeur, indépendantou associé, était de 35,3%, alors que ce pourcentage était de 10,6%. Le pourcentage des indépendants

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panni les actifs occupés est égal 29,3% pour les hommes et à 9,3% pour les femmes. Le pourcentage demployeurs panni les actifs occupés est de 3,6% pour les hommes et de 0,6% pour les femmes.

Ces données indiquent que les femmes ont une probabilité plus faible d'accéder à des postes dedécisions et de disposer de statut professionnel autonome que les hommes.

En milieu rural, dans le secteur agriculture-élevage-forêts et pêches, 76,7% des actifs occupés de sexeféminin ont le statut d' aide-familial, contre seulement, 31,5% pour les hommes. Le rapport du nombrede femmes ayant un statut de travailleur indépendant est inférieur à 1 sur 10. Dans les campagnes, cett(probabilité est due principalement aux conditions d'accès à la terre désavantageuses pour les femmes,notamment en raison des conditions de transmissions des terres prévalant dans les coutumescommunautaires et au niveau des familles

Population rurale active occupée du secteur "Agriculture élevage forêt et pêche»1 l' . d 1 fi' 200se on a situation ans a pro esslon en 4

Situation dans la professionSexe Emploveurs Indépendant Salarié Aide familial Apprentis et ND Total

Féminin 2630 93403 57002 509405 1520 663960

Masculin 29668 1021346 500582 716409 6085 2274090

Les deux sexes 32298 1114749 557584 1225814 7605 2938050

En pourcenta2eFéminin 0,4 14,1 8,6 76,7 0,2 100,0

Masculin 1,3 44,9 22,0 31,5 0,3 100,0

Les deux sexes 1,1 37,9 19,0 41,7 0,3 100,0Source: HCP- Recensement Général de la populatIOn et de l'habitat - 2004

La politique de transmission des terres des entreprises publiques agricoles au secteur privé engagée parl'Etat, sous l'intitulé partenariat public-privé, n'a pas cherché à corriger ce biais lO

, comme elle aurait ple faire à travers la promotion de projets ayant un caractère d'économie sociale (coopératives,associations régionales, écoles-fermes avec accès privilégié aux jeunes filles rurales).

En milieu urbain, près de 48,6% des femmes ayant le statut de travailleurs indépendants sont danssecteur industrie et artisanat, 21,2% dans les services et 18,2% dans le commerce, au total plus 1

183000 personnes. La plupart de ces travailleuses indépendantes opèrent à domicile. Elles emploieprès de 25000 travailleuses sous le statut d'aide familial.

Population rurale active occupée du secteur « Industrie et artisanat»1 1 . . d fi' 2004se on a situation ans la pro esslon en

Situation dans la profession

Milieu Emploveurs Indépendant Salarié Aide familial Apprentis et ND Total

Rural 423 47121 22342 34629 1889 106404

Urbain 2959 89070 260865 6336 6012 365242

Ensemble 3382 136191 283207 40965 7901 471646Source: HCP- Recensement Général de la populatIOn et de 1'habitat - 2004

10 La 1ère tranche de ce partenariat dont les résultats avaient été proclamés en septembre 2005 a permis la conclusion de plde 160 conventions avec des partenaires nationaux et étrangers dont les projets sont appelés à générer plus 4,5 milliardsdirhams d'investissements et 17.000 emplois. En capitalisant sur la réussite de cette première expérience, une 2ème trancde ce partenariat a été lancée. Ainsi, il a été procédé, le 16 avril 2007, au lancement d'un Appel d'Offres International etdeux Appels à Manifestation d'Intérêt relatifs à la 2ème tranche de l'opération de partenariat Public-Privé autour des terrgérées par SODEA et SOGETA portant sur 38.529 hectares (Ha). L'importance du nombre de demandes par projet monll'engouement des opérateurs privés (765 marocains, 71 étrangers et 23 mixtes) pour cette opération. Les travaux,dépouillement et d'examen des offres ont débuté le 03 octobre 2007. Les résultats défmitifs sont prévus pour début 2008.Lpremières estimations relatives à cette seconde tranche laissent escompter des investissements de l'ordre de 6 milliards 1

dirhams et la création de plus de 20.000 emplois. (source: Lois de fmances 2008- Rapport DEPP)

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Les travailleuses indépendantes du secteur industrie et artisanat, en majorité, dans le secteur textilehabillement représentent 136191 personnes. Elles emploient près de 41000 femmes aides familiales.

Ces catégories sont menacées, en première ligne, par la politique d'ouverture commerciale, se traduispar une baisse des droits de douane et une entrée des marchandises concurrentes, en provenance de p;asiatiques à très bon marché, grignotant leur clientèle année après année. Ces travailleuses subisségalement la concurrence des vêtements usagés qui entrent sous forme de balles. Malgré l'interdictformelle de ce type d'importation, elles continuent d'arriver avec un effet désastreux au fil des ans.

RECOMMANDATIONS

Donner des terres à l'achat ou à la location à prix symbolique à des femmes entrepreneurs ensituation de besoin

Il convient d'assurer la parité hommes femmes dans l'octroi des parcelles de terres collectives et d:l'attribution des locaux économiques, des logements sociaux et des lots d'habitat. Cette parité doit ~

assurée par la mobilisation du gouvernement et des communes.

Intégration des métiers féminins essentiels dans le droit du travail.

L'emploi des femmes à la production marchande ne constitue qu'une partie, la partie visiblel'iceberg, dans l'activité économique des femmes. Hormis le travail rémunéré, une partie importantel'activité des femmes représente la face cachée de leur contribution économique au développement.travail marchand comme le travail domestique se trouvent l'un et l'autre confrontés à lproblématiques de restructuration nouvelles, particulières et interdépendantesIl.

La révision du Code du Travail (adopté en juin 2003) a permis d'introduire des amendements relalaux droits des femmes mais ce code accuse d'un vide juridique énorme. La législation marocaineconcerne pas l'ensemble des travailleuses, puisque les employées de maison et les employées dll'artisanat traditionnel échappent au champ d'application du code du travail.Les femmes, plus que les hommes, sont employées sous les statuts d'aide familiale et de travailleus,domicile, en somme sous des statuts précaires caractéristiques du secteur informel. 41,7% des femnactives sont des aides familiales en milieu rural, où elles sont mises à contribution dans l'artisanat,travaux de la laine, la poterie, la vannerie. Le recours à cette main-d'œuvre est d'autant plus fonctionque la relation de travail est basée sur un rapport non marchand, autrement dit l'exploitation d'une mad, . 12œuvre gratuIte .En plus de cette forme d'aide familiale caractérisant la relation de travail en milieu rural, vient s'ajoule cas spécifique, plus urbain, des petites bonnes. « Human Rights Watch» estime que le Maroc détill'un des plus grands nombres d'enfants de moins de 15 ans soumis au travail (600 milles) au niveaula zone MENA. Selon son rapport, publié en décembre 2005 concernant la situation alarmante (enfants domestiques maltraités au Maroc, le nombre exact des petites bonnes au Maroc est incoruMais malgré cela, on peut dire qu'il y aurait au Maroc entre 66 mille à 86 mille filles de moins de 15 ~

employées comme petites bonnes. Une enquête13 réalisée en 2001 parle de 13 milles petites bonne:Casablanca dont 870 âgées de moins de Il ans.Tant que le vide persiste dans le Code du Travail, l'impossibilité pour les inspecteurs du travail d'av,accès aux domiciles afin d'enquêter sur les violations de la loi, qui interdit le travail des enfants

11 Triki Souad, Haef Imane, Zirari Michèle, Le travail des Maghrébines l'autre enjeu, Situation économique et socidifférenciée selon le genre au Maghreb, Collectif 95 Maghreb - Egalité/GTZ, 2006.

12 Meiiati Alami Raiia, Femmes et marché du travail au Maroc, Document, XXIVème Congrès Général de la populatiSalvador (Brésil), 2001.

13 Enquête sur les filles domestiques à Casablanca réalisée en 2001 par la direction régionale de Casablanca du HCommissariat au Plan.

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moins de 15 ans, demeurera. Il en est de même des assistantes sociales qui n'ont pas la qualités'introduire dans les maisons pour sauver un enfant de la maltraitance, à moins de faire appel à la poli

Prendre toutes les mesures et incitations de nature à formaliser le secteur informel.

Au Maroc, la définition retenue par l'enquête ENSI 1\2000) considère comme «DPI ou unitéproduction informelle, toute organisation destinée à la production et/ou à la vente de biens et de serviet ne disposant pas de comptabilité conforme à la réglementation en vigueur ».L'enquête susmentionnée a permis de recenser près de 1,2 million d'unités de production informesituées pour l'essentiel en milieu urbain (71,6%). Ces unités réalisent un chiffre d'affaires (CA)l'ordre de 166 milliards de dirhams, soit 135000 Dhs par unité. Si les femmes ne représentent 1

12,4% de ces DPI par rapport à la totalité, dans le domaine de l'industrie - artisanat 37% des DPI sdirigées par des femmes.En 2002, le travail indépendant caractérise 26% de la population active occupée. Dans la compagmconcerne 27% de l'ensemble, soit 34,4% pour les hommes et 10,3% pour les femmes. Alors que ce tidans les villes n'est que de 24,8%, dont 27,5% sont des hommes et seulement 14,9% sont des fernrsous ce statut d'indépendantes.Ces activités informelles sont pour l'essentiel implantées à domicile (60% des DPI citadines sel'ENSI 2000). L'implosion de la famille est particulièrement remarquable dans les villes, où les ldirigées par les veuves et les divorcées représentent plus d'une DPI sur quatre soit 30530 sur 113 584Le secteur informel, cette mosaïque de petites activités, hétérogènes, en transformation permanentefonctionnant hors des règles institutionnelles, constitue toutefois une composante durable et structur(du tissu économique. Véritablement créatrice d'emplois, les micro-unités de l'informel permettent à 1

grande partie de la population et notamment à des catégories sociales marginales ou marginaliséesvivrel5

•

Vu le rôle crucial que ce secteur puisse jouer dans l'économie nationale, l'Etat a procédé à un recadnde ses engagements en matière d'appui aux jeunes porteurs de projets ainsi qu'en matid'assouplissement des barrières réglementaires à l'entrée. Les actions de l'Etat aux diplômés, horonou femmes. Ces actions sont astreintes à des procédures très complexes et dépendent de la bonne volodu secteur bancaire. Aucune action gouvernementale, de nature substantielle et significative,direction des très petites unités n'a été envisagée, en dehors de l'appui à la microfinance. Les mesuentreprises, récemment, sont ventilées autour de nombreux programmes, entre autres le programbaptisé «Moukawalati» qui englobe des mesures d'appui à la création d'entreprises, ne concerne quepopulation des diplômés. Elle a donné des résultats dérisoires, comparativement aux objectifs afficlpar le gouvernement.

En dehors de la diminution du capital nécessaire à la création d'une SARL jusqu'à 10000 Dhs,observe l'absence de mesures concrètes marquant la volonté étatique pour soutenir la transitionl'informel vers le formel. Les dispositions préconisant le soutien à la gestion à travers une assistanceproximité des TPE (Très petites Entreprises) pour la gestion et la comptabilité sont restés très timidesn'existe pas de programme de financement de la mise à niveau de ces unités, à l'instar des fonds qui (été mobilisés pour les grandes entreprises.

Les programmes, en direction de la très petite entreprise, ne prennent pas en compte de la dimensigenre.

Diversification des chantiers de l'EN.

14 Direction de la Statistique (2000), Enquête Nationale sur le Secteur Infonnel non agricole, 1999/2000, Rabat.

15 Jaîdi Larabi et Zouaoui Mekki (2004), figures de la précarité, genre et exclusion économique au Maroc, Rabat, Pr<Genre (SEFEPH/GTZ).

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L'Entraide Nationale (EN) est le premier filet de sécurité créé par le Maroc juste après l'indépendanctpour dispenser l'aide et l'assistance aux populations nécessiteuses, bien que son budget soit des plmmodestes. C'est la principale institution publique axée sur les femmes et les filles pauvres. Son actiorconsiste, essentiellement, à assurer une formation de base, l'alphabétisation et la constitution de foyers.de maternelles, etc l6

•

Ce programme (EN) mobilise 1900 centres répartis selon les catégories de centres et d'associatiomsuivants1

? : - Centres d'Education et de Formation (898) - Centres de Formation par Apprentissage (51) .Jardins d'Enfants (300) - Centres des Handicapés (8) - Associations des Paralytiques et des Aveugle~

(147) - Centres d'Initiation Professionnelle (75) - Association de Bienfaisance (420).Le pourcentage des filles bénéficiant des prestations des Centres d'Education et de Formation en 2003avoisine les 98% avec une insertion de 100% pour certaines filières, assurées dans les différent centres.telles de coupe, de couture, de coiffure et des arts ménagers. Les orientations de formation ne concernen1pas des métiers qui assurent une insertion décente dans le marché du travail. Les formation fournies pall'EN ne font qu'aggraver l'excédent d'offre de main d'œuvre féminine de faible qualification.

Outre le plan d'action mis en œuvre en 2001 ou le programme pilote «Najma» lancé depuis 2002,l'Entraide Nationale doit amorcer ses diversifications de chantiers d'actions par l'introduction explicitEde la dimension genre dans ses stratégies pour être en diapason avec la « Stratégie nationale pOUll'équité et l'égalité entre les sexes par l'intégration de l'approche genre dans les politiques et lejprogrammes de développement». L'Entraide est certainement l'organisme public dont la proportion defemmes employées est la plus élevée au Maroc avec une gestion des centres sociaux exclusivemen1féminine (monitrice, directrice). Toutefois, pour les postes de haut niveau, si les femmes représentent lEtiers des chefs de services, on ne trouve cependant que 6 femmes parmi les 54 délégués provinciauxl8

.

La LDDF appelle l'Entraide Nationale à diversifier ses formation pour assurer une meilleure intégrationdes femmes au marché de l'emploi. Elle lui recommande de gérer ses ressources financières e1immobilière, dans le cadre d'une meilleure interaction avec le tissu associatif et assurer une plus grandetransparence et communication sur les critères d'allocations de ses ressources.

GENERALISER LA SS ET LA RETRAITE A TOUTES LES FEMMES

REVENDICATION

La LDDF observe que de nombreuses femmes ne travaillent pas suffisamment longtemps pourbénéficier de leur droit à la retraite. Il existe, par ailleurs, des injustices en terme de versement despensions au bénéfice des veuves, à identifier.

PERTINENCE

Les politiques de sécurité sociale ont pour objectif de protéger toute personne contre un certain nombred'éventualités qui sont susceptibles de réduire ou de supprimer son activité, de lui imposer des chargessupplémentaires, de la laisser dans le besoin en tant que survivant, ou de la réduire en l'état dedépendance. Le but de la sécurité sociale n'est pas la simple survie, mais l'inclusion sociale et le respectde la dignité humaine. Ce système peut puissamment aider à promouvoir l'égalité entre hommes etfemmes, et à renforcer l'autonomie des individus.Les régimes de sécurité sociale recouvrent:

• Les pensions de retraite et de survie;• L'assurance contre les accidents du travail ;• L'assurance contre les maladies professionnelles;

16 Jaîdi Larabi et Zouaoui Mekki (2004), op cit.

17 Idem

18 Idem

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• Les prestations familiales;• L'assurance maladie et lou d'invalidité• L'assurance pour pertes d'emploi• L'assurance contre les risques naturels comme la sécheresse ou les maladies affectant les récoltes...

Le gouvernement étend l'AMO à l'ensemble des salariés. Il prépare une réflexion sur l'assurancechômage.

Le système de sécurité sociale actuel n'est obligatoire que pour les salariés qui ne sont pas protégés dansleur ensemble: une partie significative des salariés ne bénéficient pas de protection sociale. Le déficitest bien plus grave vu la part des salariés dans la population active, le nombre de salariés non déclarés ettous le secteur informel

Les travailleurs indépendants et leurs aides familiaux du monde urbain et rural ne sont pas obligés departiciper à un régime de sécurité sociale. Seule une petite fraction de ces catégories bénéficie derégimes de retraite. Addamane El Hirafi et d'autres dispositifs du genre n'ont couvert que quelquesmilliers, alors que les effectifs concernés se mesurent en millions.

ETAT DES LIEUX

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un organisme public, à vocation sociale, chargé dela gestion d'une pluralité de risques dans le cadre d'un régime unique. Elle est chargée de gérer le seulrégime obligatoire de sécurité sociale au Maroc, il permet aussi aux salariés qui cessent d'être assujettisau régime obligatoire de continuer de cotiser en souscrivant une assurance volontaire. Le régime desécurité social géré par la CNSS couvre les salariés exerçant dans les entreprises industrielles,commerciales, artisanales et libérales du secteur privé. Il s'étend aux marins pêcheurs à la part et auxtravailleurs salariés des exploitations agricoles, forestiers et leurs dépendances.

Le financement du régime de sécurité sociale géré par la CNSS est assuré par les cotisations aussi biendes employeurs que des salariés, reposant sur l'ensemble des rémunérations perçues par les salariés, ycompris les indemnités, les primes, gratifications et tous autres avantages en argent et en nature, et desintérêts produits par les fonds de réserves déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion. Cette cotisationvarie selon la famille de prestations concernée.

Les prestations de la CNSS prennent trois formes: les allocations familiales, les prestations à courtterme (allocations de maternité; indemnités journalières de maladie; congé de naissance; allocation dedécès) et les prestations à long terme (pensions de retraite, d'invalidité et de survivants et allocationdécès).

Assurance maladie

Elle est régie par la loi 65.00, promulguée en novembre 2002. Cette loi a institué la couverture médicaleobligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé à travers deux régimes, l'AMO et leRAMED. L'AMO, assurance maladie obligatoire est un régime de base fondé sur les principes et lestechniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité lucrative, des titulaires depension, des anciens résistants et membres de l'armée de libération et des étudiants. Le régimed'assistance médicale (RAMED) est un dispositif d'assistance sociale et de solidarité nationale aubénéfice de la population démunie.

L'AMO s'applique aux salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant pas d'une assurancefacultative, aux titulaires de pensions dont le montant est supérieur ou égal à 910 dirhams (secteuragricole) ou 1.289 dirhams (autres secteurs), aux assurés volontaires et aux marins pêcheurs rémunérésà la part. Toutes les entreprises affiliées à la CNSS ne disposant pas d'une couverture médicale à la dated'entrée en vigueur de l'AMO doivent adhérer à ce régime. L'AMO couvre l'assuré social, les membres

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de sa famille qui sont à sa charge, à condition qu'ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d'wassurance de même nature (conjoint de l'assuré ou du pensionné; enfants à charge âgés de 21 ans ,plus; enfants à charge non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études; enfants handicapà charge, sans limite d'âge).

La retraite

Le secteur de la retraite au Maroc se compose essentiellement de 6 régimes de retraite: 4 régimgénéraux (CMR, CNSS, RCAR et CIMR) et des régimes internes des établissements publics. Danssecteur public (à savoir la RCAR et CMR), les femmes travailleuses doivent, pour pouvoir bénéficier (la pension de retraite, avoir cotisé au moins 15ans. Cette durée est de 21 ans pour les homm<::Toutefois, lorsque la période de cotisation minimale n'a pas été atteinte, les affiliées aux caisses (retraite peuvent demander la restitution du capital (remboursement de la cotisation). C'est au moins pocela que la LDDF fait campagne. Pour le secteur privé, la CNSS, principale caisse de retraite, n'allouepension dite de vieillesse (retraite) que si la personne immatriculée a justifié 3240 jours de cotisatiocessé toute activité salariale et atteint la limite d'âge Même remarque. Celle-ci est, en général, de 60 aIl

Elle est de 55 ans pour les mineurs qui justifient avoir travaillé au fond pendant 5 années au moins.

Adamanne El Hirafi est un système de couverture sociale qui est ouvert à tous les commerçants, à lepersonnel et aux membres de leurs familles.Ce système garantit aux affiliés une pension de retraite, une pension ou capital en cas d'invalidipartielle ou totale et une pension décès réversible au profit du conjoint et des orphelins. Recul insuffisapour évaluation

RECOMMANDATIONS

• Une large couche de la population marocaine est toujours exclue des services de la sécurité sociale et deretraite, dans la plupart des régions. C'est le cas de la grande majorité des habitants du milieu rural.

• En raison du taux de chômage relativement élevé, les femmes cherchent ou plutôt n'ont de chanCIde trouver des emplois dans le secteur non structuré où elles sont sous rémunérées et ne bénéficiepas de la sécurité sociale.

• Les femmes qui travaillent dans l'économie informelle ne bénéficient d'aucune des protectionsprestations dont bénéficient en principe les femmes salariées dans l'économie formelle pour élevleurs enfants (allocations familiales, congé de maternité payé, pauses d'allaitement, aide financièpour la garde des enfants). Ce sont souvent les populations les plus défavorisées de la société qui]bénéficient d'aucune sécurité sociale.

• Pour diverses raisons, les travailleuses de l'économie informelle n'ont pas de sécurité sociale. L'wde ces raisons est que le recouvrement des cotisations auprès de ces travailleuses et de leuemployeurs, est extrêmement difficile. L'autre problème est que, le financement des prestations (sécurité sociale représentant pour beaucoup d'entre eux un pourcentage relativement élevé de leirevenu, elles ne sont ni en mesure de cotiser ni disposées à le faire lorsque ces prestations ]répondent pas à leurs besoins prioritaires. Elles ressentent moins le besoin de bénéficier d'wretraite, par exemple, la vieillesse leur paraissant souvent très éloignée, et l'idée de la retraite quairréelle. Leur méconnaissance des régimes de sécurité sociale et leur méfiance à l'égard demanière dont ces régimes sont gérés ajoutent à leur réticence.

• La sécurité sociale peut contribuer notablement à soutenir la demande effective et à entretenirconfiance des entreprises.

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III - L'accès aux services fondamentaux

1- Assurer le droit à l'éducation et réviser les méthodes

REVENDICATIONS

Assurer le droit à l'éducation et réviser les méthodeso Assurer l'application de la loi sur l'obligation de scolarisation et pénaliser la privation des

enfants du droit à l'éducationo Création d'institutions scolaires avec le droit au transport des enfantso Réduire la déperdition scolaire (bourses et encouragement pour les filles de familles pauvres)o Renouveler l'esprit des manuels scolaires, en se référant aux valeurs des droits de l'homme, en

favorisant le développement de l'esprit critique et de la créativité

PERTINENCE

Création d'institutions scolaires avec le droit au transport des enfants et réduire la déperditionscolaire (bourses et encouragement pour les filles de familles pauvres)

Ces deux objectifs sont souhaitables. Leur réalisation suppose la résolution du problème de financemen1au niveau communal. Il s'agit d'initier des démarches pilotes dans les communes où les enfants sont leplus exposés à la contrainte du transport. Le problème est une question de politique budgétaire e1d'amélioration du revenu des familles pout éviter le travail des enfants dans les milieux où lesespérances de gain liés à la scolarisation sont très faibles.

Pénaliser la privation des enfants de scolarité

La pénalisation de la privation, volontaire et injustifié, de scolarité des enfants, constitue un moyend'imposer aux parents irresponsables le droit à l'éducation pour tous. Ce moyen prend totalement sonsens lorsque la communauté sociale a assuré toutes les conditions pour que l'éducation des enfants dansune école publique soit effectuée.

Comment envisager de pénaliser la privation des enfants du droit à l'éducation, alors que les enfants desparents qui sont privés d'éducation manquent déjà d'encadrement? Le cas le plus fréquent est dans lescampagnes où les familles ne disposent pas de moyens de transport. La pénalisation n'est pas unesolution générale. Elle se heurte aux réalités concrètes et quotidiennes d'accès à l'éducation de leursenfants. Cette question pose un problème grave de justice sociale.

Si, au niveau communal, les enfants disposent de moyens de transport, il reste que les institutions deformation doivent faire la preuve de leur rendement. C'est seulement, lorsque ces conditions son1suffisantes qu'il convient de trouver des formules d'incitations fermes pour obliger les parents. Lapénalisation devrait être envisageable lorsque les conditions matérielles de niveau de vie de la famille,d'encadrement et de transport des enfants sont assurées et que la responsabilité des parents es1pleinement démontrée.

Renouveler l'esprit des manuels scolaires

Il convient de renouveler l'esprit des manuels scolaires en veillant à promouvoir dans les exemplesdonnés aux élèves, dans les exposés magistraux et dans les exercices, les valeurs des droits de l'hommeet les principes de la démarche scientifique. Il s'agit, à travers ce renouvellement de préparer les élèves àdevenir les citoyens d'une société marquée par l'avènement des technologies de l'information et de la

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communication. Les citoyens doivent être armés conceptuellement pour assimiler de manière créatrice etactive les informations véhiculées par les médias et réinterpréter les acquis culturels de la sociétémarocaine à la lumière du contenu universel de la culture arabo-islamique. Cette attitude d'ouverture estla seule compatible avec la nécessité de développer le sens de l'innovation dans notre société et pouréviter le mimétisme et les attitudes rigides d'enfermement dans des schèmes de comportement inadaptésà la société actuelle. De telles attitudes conduisent les individus à devenir intolérants vis-à-vis descatégories sociales vulnérables, en particulier de sexe féminin, et à développer des formes de révolteextrêmes vis-à-vis de la société lorsqu'ils sont exposés à des frustrations. Les manuels scolaires ont unrôle déterminant dans le développement d'une culture contribuant à l'épanouissement individuel etsocial.Il va de soi qu'une refonte des manuels scolaires doit être assortie d'une évolution des pratiquespédagogiques et des référentiels adoptés par les enseignants inspirés des valeurs des Droits de l'Hommeet des principes de la méthode scientifique.

ETATS DES LIEUX

Le système éducatif marocain a fait des progrès remarquables pour améliorer le niveau et la qualité desressources humaines du pays. Ce progrès est palpable en particulier en ce qui concerne l'accès àl'enseignement primaire qui a augmenté pour atteindre un taux quasi-universel (92,6% d'inscriptionnettes en 2005), alors que les disparités selon les sexes ont été réduites avec le temps. Des progrèssubstantiels ont été observés également au niveau de l'enseignement collégiale, avec un taux netd'inscription passant de 32% en 2004 à 40% en 2006.

Les estimations, les plus récentes19 indiquent ,que les redoublements et les déperditions scolairesinduiraient une perte sur le PIB courant de 25 % sur les 20 prochaines années. En effet, le taux deredoublement dans l'enseignement primaire a fluctué entre 13,5% et 14,6% de 2000 à 2006). Il estparticulièrement important pour la première année (autour de 17,5%). Les filles présentent uneprobabilité de redoublement beaucoup plus élevée que les garçons et les disparités, à ce niveau, entrerural et urbain restent tout à fait élevées. Durant la même période, les déperditions de l'enseignementprimaire se sont maintenues à un taux élevé moyen de 5,7% et augmentent pour les années les plusavancées (11 % pour la 6ème année du premier cycle du fondamental en 2005). Dans l'éducationsecondaire, les redoublements et les déperditions sont encore plus sévères. Les taux de redoublement auniveau des collèges et des lycées sont respectivement de 18 % et 17,3 %, en moyenne de 2000 à 2006.Ces taux sont exceptionnellement élevés entre la 9ème année du Fondamental et la 3ème année dusecondaire (31,2% et 33,4 % en 2005). Ils suggèrent qu'il existe un déphasage entre le régimed'évaluation et le régime des examens ou qu'un système implicite de régulation des flux entre ces cyclesest mis en oeuvre. Parallèlement, les taux de déperdition sont élevés entre la dernière année dufondamental et la dernière année du secondaire (respectivement, 13,3 % et 12% en 2005). Les deuxphénomènes, redoublement et déperditions tendent à affecter plus les garçons que les filles dansl'enseignement secondaire.

Situation des jeunes non intégrés dans un établissement de formation selon leur niveau scolaire en 2004

(Les pourcentages sont donnés par rapport à l'ensemble des jeunes de la classe d'âge et du milieu)

Coran. Supérieur EnsembleNéant Prescol Primaire Collégial Secondaire

Milieu classed'â2e Effect. % Effect. % Effect. % Effect. % Effect. % Effect. % Effect. %

Maroc urbain

04à09 142592 19,2 69728 9,4 23075 3,1 20 0,0 0 0,0 0 0,0 235415 31,6

10 à 14 33022 4,1 795 0,1 37596 4,6 4137 0,5 35 0,0 0 0,0 75585 9,3

IS à 19 101017 12,3 1921 0,2 130630 15,9 93529 11,4 13708 1,7 533 0,1 341338 41,5

20à24 205082 24,5 3646 0,4 159609 19,1 169992 20,3 87582 10,5 35266 4,2 661177 79,0

19 Etude en cours de réalisation du Ministère de l'emploi.

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Total Jeunes de4 à 25 ans 481713 15,0 76090 2,4 350910 10,9 267678 8,3 101325 3,2 35799 1,1 1313515 40,9

Maroc rural

04à09 420577 55,5 6474 0,9 24079 3,2 15 0,0 0 0,0 0 0,0 451145 59,6

10 à 14 233702 29,2 1329 0,2 117818 14,7 3657 0,5 56 0,0 0 0,0 356562 44,5

15à 19 406689 53,5 2713 0,4 198105 26,1 38730 5,1 2617 0,3 97 0,0 648951 85,4

20à24 501996 73,5 3138 0,5 109639 16,0 37264 5,5 10249 1,5 2234 0,3 664520 97,2Total Jeunes de4à25ans 1562964 52,1 13654 0,5 449641 15,0 79666 2,7 12922 0,4 2331 0,1 2121178 70,7

Source: HCP- Recensement 2004.

Les enfants des familles pauvres et les filles présentent une plus grande probabilité d'abandon scolaire.Les contraintes liée à l'offre éducative, notamment la distance des établissements vis-à-vis du logementdes élève, semble avoir été réduite au fil des années. Cependant, ces contraintes demeurent élevées auniveau du collège et du lycée.

Un problème de qualité de l'éducation grave est posé. Un des indices de la dégradation du niveau dequalité de l'enseignement au Maroc est donné par les résultats du test international de MathématiquesTIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study). Les résultats de l'exercice 2003 ontmontré que 58% des élèves marocains de la 8ème année du fondamental ont reçu des notes inférieures àla note de référence faible au niveau international, alors que seulement 1% ont atteint la note deréférence élevée. Au niveau international, la moyenne internationale correspondant à ces deuxpourcentages est respectivement, 22% et 19%. Plusieurs facteurs sont invoqués pour expliquer cettefaible qualité : le niveaux bas de qualification des enseignements, un environnement éducatifdéfavorable, une proportion importante d'élèves provenant de ménages pauvres, et un tauxd'absentéisme élevé des enseignants en milieu rural.

La faiblesse de la qualité des enseignements est une cause en soi de déperdition, dans la mesure où letemps passé à l'école est considéré par les parents comme un gaspillage.

La faiblesse de la qualité de l'enseignement provient d'un manque de contrôle social sur lesétablissements d'enseignement et sur les prestations des enseignants. La première cause de ce manque decontrôle est la marginalisation de la mission d'évaluation de la qualité revenant aux associations deparents et tuteurs d'élèves. Ceux-ci se rabattent comme solution vers le recours à l'enseignement privé etaux heures supplémentaires. Ces deux solutions sont néfastes et créent, d'une part un enseignement àdeux vitesses, celui du public et du privé, d'autre part, par un effet d'inégalité social, les enfants desménages pauvres ne peuvent accéder à un enseignement de qualité.

L'instauration d'une fonction de contrôle de la qualité de l'éducation passe par la création d'instances decontrôle autonome vis-à-vis des enseignants, qui ne peuvent être juges et partie, et à la discrétion desassociations de parents d'élèves. Par ailleurs, dans les associations de parents et tuteurs d'élèves, lesmères sont très peu présentes pour deux raisons principales, faiblesse de leur niveau éducatif et refussocial de réunir dans une même assemblée des hommes et des femmes mariés.

Le 19 mai 2000 connaît la promulgation de la loi nO 1-00-200 relative à l'obligation de l'enseignementfondamental. Cette loi allait plus loin et imposait des amendes financières, d'après son article 6 : « Lespersonnes responsables qui, sans excuse valable, ne seront pas, dans le délai fixé par l'avertissement,conformées aux dispositions de la présente loi, seront passibles d'une amende de 120 à 800 dirhams. Encas de récidive, le maximum de la peine sera toujours encouru ». Le fait d'appliquer cette loi nécessited'abord l'élimination de maximum des obstacles qui empêchent l'accès de l'enfant à l'école.

En premier lieu, les problèmes d'ordre institutionnel qui sont liés au manque des moyens detransport et à l'éloignement de l'école qui ont un impact négatif sur la scolarisation des enfants et surtoutcelle de la jeune fille rurale. En effet le facteur de proximité de l'école augmente la probabilité d'accèspour les filles à l'enseignement primaire de 73% contre 6% pour les garçons et près du tiers des enfants

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en milieu urbain et la moitié des enfants en milieu rural parcourent une distance comprise entre 1 et 5 kmpour se rendre à l'école.

En deuxième lieu, les problèmes d'ordre économique qui sont liés à la pauvreté qui demeure unphénomène rural, en effet 66% des pauvres vivent dans les zones rurales, de plus la proportion de jeunesruraux souffrant de la pauvreté est plus importante (47,7%) que celle des jeunes citadins (37,5%). Il fautajouter également que la pauvreté touche beaucoup plus les ménages dont le chef est sans instruction,avec un contraste très fort entre le milieu de résidence. De 16,4 % dans le milieu urbain, la proportiondes ménages, dont le chef est sans instruction et qui sont pauvres, passe à 28,9% dans le milieu rural. Larelation est donc clairement établie entre l'accès au savoir et la situation matérielle des familles, ce quiaugmente les opportunités du travail de l'enfant et particulièrement de la fille pour générer des revenusadditionnels.

RECOMMANDATIONS

La résolution du problème du transport nécessite une bonne gestion du budget des ministèresconcernés avec la collaboration des collectivités locales et le secteur privé, en privilégiantl'accroissement du réseau routier revêtu qui relie les établissements scolaires avec les foyers des enfantsau niveau des dépenses du Ministère de l'Equipement et du Transport (en effet, en augmentant le réseauroutier d'un km pendant une année, on va assurer la scolarisation de près de 134 filles rurales enprimaire), et l'achat d'un nombre important de véhicules pour le transport scolaire au niveau desdépenses du MEN (en effet, en augmentant le nombre des véhicules utilitaires par un autocar ou unautobus pendant une année, on va assurer la scolarisation de près de 116 filles rurales).

On propose aussi pour le gouvernement élu se suivre la stratégie d'appui à la scolarisation menée parle MEN tenant compte des besoins des élèves démunis du milieu rural et périurbain, spécialement lesfilles. Les objectifs de cette stratégie pour la période 2005-2007 sont l'extension de la capacité descantines scolaires au primaire à 1.200.000 bénéficiaires par an, l'extension de la capacité d'accueil desinternats à environ 128.000 bénéficiaires par an au collège et au secondaire et 50.000 bénéficiaires par anau secondaire qualifiant.

Il s'agit aussi de la distribution des fournitures et manuels scolaires aux élèves nécessiteux enpartenariat avec les ONG et le secteur privé, de la généralisation de la couverture médicale scolaire enpartenariat avec le Ministère de la Santé.

Créer des associations de mères d'élèves

Les mères d'élèves qui sont, en général, beaucoup plus disponibles pour assurer le suivi de l'éducationde leurs enfants, sont marginalisées dans les associations de parents et tuteurs d'élèves. Elles le sont, enraison des traditions du pays qui excluent la fréquentation d'assemblées comprenant des hommes par desfemmes mariées. Il est juste pour tenir compte de cette situation et assurer une plus grande implicationdes mères dans le contrôle de qualité de l'éducation, d'envisager la création d'associations de mèresd'élèves autonomes. Ces associations rapprocheraient les mères de l'école en veillant à les doter de coursd'alphabétisation et de mise à niveau pour qu'elles puissent à leur tour aider leurs enfants à la maison etveiller à assurer une meilleure efficacité des enseignements.

2 - Mettre plus de moyens pour l'apprentissage de la langue arabe au profit des RME

PERTINENCE

L'enseignement de la langue arabe et des langues et culture d'origine (ELCO) aux enfants de lacommunauté marocaine résidant à l'étranger joue un rôle important pour :

• Préserver l'identité culturelle des enfants des RME.• Consolider les composantes essentielles de leur personnalité.• Connaître l'apport de leur culture d'origine à la civilisation universelle.• Permettre à ces derniers de maintenir des liens solides avec leur pays d'origine.

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La revendication est très ancienne. La question est de procéder à l'intégration des enfants marocainsdans la culture d'accueil tout en leur permettant de bénéficier pleinement de leur culture d'origine. Lameilleure démarche est la coopération avec les Etats d'accueil pour systématiser dans les cursusd'éducation officiel l'intégration de la langue et de la culture arabe. Un apport additionnel peut être trèsutile, cependant son impact ne peut-être que limité et localisé. Il est important de recommander depoursuivre les efforts fournis et pour ce faire de commencer par une étude d'évaluation de l'expérience.On observe une multiplicité et la dispersion des organismes publics marocains qui ont pris en chargel'enseignement de l'arabe et des langues et cultures d'origine aux enfants de la communauté marocaineémigrée. Cette dispersion aggrave les risques d'inadaptation des programmes et de contenus et ne permetpas de mettre en place de façon efficiente des normes de qualité pour cet enseignement. Cette dispersionlaie le champ libre pour manipuler les contenus à des groupuscules obscurantistes qui se couvrent del'action de préservation de l'identité pour mener leur action idéologique. L'Etat se doit dans cesconditions d'intégrer l'action pour l'ELCO et mettre les ressources suffisantes pour réaliser l'objectif devalorisation de l'identité marocaine ouverte sur la modernité et la rationalité. Une telle action permettraitde résoudre la crise identitaire qui menace la communauté marocaine à l'étranger et de l'immunisercontre l'idéologie obscurantiste.

ETAT DES LIEUX

La communauté marocaine résidant à l'étranger était estimée en 2003 à 2.582.097, dont pour laCommunauté en Europe 2.185.821, pour la communauté dans le monde arabe 231.962, en Amérique155.432, en Afrique 5355 et en en Asie et en Océanie 3527.

Stratégie gouvernementaleLe gouvernement marocain s'est donné comme objectiFO de promouvoir les droits, préserver les acquisde la communauté marocaine résidant à l'étranger et protéger cette communauté contre toutes les formesde discrimination, de racisme et de violence. Il s'est engagé à adopter une approche globale pourmoderniser la politique d'émigration par le biais de la sensibilisation nationale de la communautémarocaine et l'inciter à assumer sa responsabilité citoyenne ainsi que l'adhésion à la vie politique,syndicale et associative. Il adopte également l'objectif de d'encourager l'intégration et la cohabitationdans les sociétés d'accueil tout en préservant l'identité nationale marocaine dans ses dimensionsmusulmane, arabe et amazighe.

Dans cette objectif, le gouvernement a entrepris d'organiser et d'encadrer la communauté marocaine entant que potentiel apte à garantir la pleine citoyenneté politiques de ses membres au Maroc et dans lepays d'accueil et à devenir une force de proposition et un lobby influent pour jouer un rôle déterminantau niveau national et international (pour la défense de la cause nationale et l'intensification de lacoopération internationale).

Il a placé parmi ses priorités de moderniser les systèmes d'éducation et d'enseignement au profit desenfants de la communauté marocaine résidant à l'étranger, de créer des espaces culturelsmultidisciplinaires et polyvalents dans les principales capitales étrangères d'assurer le rayonnementculturel du Maroc à l'étranger, de développer les liens avec les population des pays d'accueil et depropager les valeurs religieuses et civilisationnelles fondées sur la tolérance, le dialogue et lacohabitation au sein de la communauté marocaine résidant à l'étranger.

Il a été procédé à l'adoption de programmes éducatifs et d'outils pédagogiques adaptées aux enfants dela communauté conformément aux méthodes scientifiques modernes en étroite collaboration avec lesautorités publiques centrales et régionales ainsi qu'avec les instances élues dans les pays d'accueil. Legouvernement a programmé de négocier avec les pays d'accueil pour les inciter à faire l'apprentissage

20 Nouzha Chekrouni, « La politique du gouvernement Jettou en direction des RME », document de stratégie, de la Ministre déléguéeauprès du Ministre des AffairesEtrangères et de la Coopération Chargée de la Communauté Marocaine Résidant à l'Etranger, approuvé parle Conseil des Ministres le 13 mars 2003

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de la langue arabe un choix optionnel dans tous les niveaux du cursus éducatif ouvert aux autochtonesafin de consacrer la diversité culturelle.

Actions opérationnellesSur le plan opérationnel, l'enseignement de la langue arabe et de la culture d'origine est pris en charge

par plusieurs organismes gouvernementaux :~ La fondation Hassan II pour les marocains résidant à l'étranger qui consacre 80% de son budget

à ce dossier.~ Le ministère de l'éducation nationale.~ Le ministère des Habous et des Affaires Islamiques.~ Ministère délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération chargé des

Marocains résidant à l'Etranger.

Cet enseignement est dispensé selon trois formules:~ Un enseignement intégré dans le cursus normal des élèves selon des horaires fixés en accord

avec les autorités éducatives des pays d'accueil, l'enseignant marocain étant membre à partentière de l'équipe pédagogique de l'établissement où il exerce.

~ Un enseignement différé dispensé en dehors des horaires scolaires dans des locaux souvent misà la disposition des enseignants par les autorités des collectivités locales exceptés les Pays-Basoù les cours différés sont dispensés les Samedi et Dimanche dans les instituts religieux.

~ Un enseignement parallèle est dispensé dans les mosquées et les locaux des associations géréespar celles-ci.

Le tableau ci-après indique le pourcentage des deux types d'enseignement des quatre pays européens:

France Bel~ique Es aene Allemaene Pays Bas

Intéeré Différé Intéeré Différé Intéeré Différé Intégré Différé Intégré Différé

31,75% 68,24% 47,90% 52,10% 69,64% 30,36% 0% 100% 75% 25%Source: www.men.gov.ma

L'ELCO s'agit d'un effectif de plus de 540 enseignants, encadrés par 7 inspecteurs, et qui interviennentdans les pays suivants : France, Belgique, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Grande Bretagne, Danemark,Norvège et Sénégal. En signalant que, pour la rentrée scolaire 2004/2005, le ministère de l'éducationnationale, de l'Enseignement supérieur, de la Formation des cadres et de la Recherche scientifique et laFondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger, ont annoncé l'ouverture des candidaturespour les enseignants du primaire désireux d'enseigner la langue arabe aux enfants de la communautémarocaine établie en Europe. Les postes à pourvoir concernent :

• la Belgique avec 71 postes.• la France avec 66 postes.• l'Italie avec 30 postes.• l'Espagne avec 10 postes.• l'Allemagne avec 2 postes.

Il a profité à 63.765 élèves pour l'année scolaire 2001-2002 (d'après le secrétaire d'État aux Affairesétrangères et à la coopération, Taib Fassi Fihri), cet effectif a enregistré un taux de croissance annuel de6% par rapport à l'année scolaire 1998-1999.

Difficultés et obstaclesMalgré les efforts investis pour augmenter le niveau de l'ELCO et de son rendement, ce dossier

rencontre des problèmes sur plusieurs niveaux :Au niveau politique, les règlements dans les pays d'accueil entravent l'application de l'ELCO,

comme le cas de l'Allemagne et de la Hollande qui ont choisi de mettre fin à leur soutien àl'enseignement des langues des minorités.Au niveau idéologique, l'absence de prise en charge institutionnelle, par le Ministère de l'Educationnational, ne permet pas l'application de normes pédagogiques, définissant les méthodes et le contenu des

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enseignement et laisse la voie libre à des initiatives maladroites ou orientées par des intentions politiquesmalveillantes.

Au niveau de la gestion, il s'agit notamment de la multiplicité des partenaires chargés de la gestionde ce dossier.

Au niveau humain, il s'agit des problèmes posés concernant la situation des enseignants en poste àl'étranger (complexité des procédures administratives pour avoir le visa et retard au niveau de versementdes revenus), mais aussi de la stagnation des enseignant vis-à-vis le nombre d'élèves qui augmententd'année en année.

Au niveau pédagogique, la rentabilité de l'ELCO a été affectée par l'inadaptation des programmesappliqués, par le manque de matériel didactique adapté au milieu, par l'insuffisance des horaires réservésà cet enseignement.

Au niveau sociologique, il s'agit de l'existence d'un nombre important des RME d'origine amazighequi préfère fortement avoir une culture amazighe au lieu d'avoir un enseignement de la langue arabe.

RECOMMANDATIONS

Ces recommandations sont inspirées des observations de nombreux acteurs sociaux, gouvernementaux etnon gouvernementaux :

• systématiser la signature de chartes de partenariat culturel avec les pays d'accueil de lacommunauté des RME pour renforcer l'ELCO dans les établissements d'enseignement publics

• unifier l'encadrement institutionnel des méthodes et des contenus sous l'égide du Ministère del'Education nationale, à charge pour la diplomatie marocaine de nouer les accords nécessairesavec les institutions concernées dans les pays d'accueil

• Soutenir le perfectionnement des enseignants pour l'acquisition d'une maîtrise profonde descultures et des traditions du pays d'origine et du pays d'accueil.

• Régulariser la situation administrative, logistique et financière des enseignants opérant àl'étranger

3 - Education des adultes et lutte contre l'analphabétismeREVENDICATIONS

Education des adultes et lutte contre l'analphabétismeo Augmenter les ressources et bien les gérero Affecter un budget et les ressources logistiques à la lutte contre l'analphabétismeo Fixer des objectifs quantitatifs d'alphabétisation par provinceo Former les formateurs en nombre suffisant et correctement

PERTINENCE

En 1978, l'UNESCO considère comme fonctionnellement analphabète, une personne incapabled'exercer toutes les activités pour lesquelles l'alphabétisation est nécessaire non seulement dans l'intérêtdu bon fonctionnement de son groupe et de sa communauté mais aussi afin de lui permettre de continuerà lire, écrire et calculer pour son propre développement et celui de la communauté.

L'analphabétisme des adultes, la non scolarisation ou la déscolarisation des jeunes demeurent une réalitéquotidienne pénalisant bon nombre de marocains. Ils constituent de réels handicaps qui entraventprofondément le développement économique et social de notre pays. Ces fléaux affectentparticulièrement les femmes et les enfants et sous estimer leur impact c'est condamner l'avenir de nosenfants puisque, d'une part, la croissance économique ne peut être orientée simplement en fonction ducapital et de la main d'œuvre. Elle doit prendre en considération l'influence des capacités et descompétences des individus sur leur productivité, ce qui établit un lien direct entre l'alphabétisme et laprospérité économique. D'autre part, le développement humain ne peut être réduit au simple revenu, à lasatisfaction des besoins ou à l'amélioration du bien-être. La pauvreté est une résultante d'une

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insuffisance de capacités des individus. Cela montre l'étroite interdépendance entre analphabétisme,pauvreté, exclusion et archaïsme. Les chercheurs Curtin et Nelson2 évaluent à 10% l'effet de lagénéralisation d'un niveau éducatif primaire de la population sur la diminution de la pauvreté.

Enfin, l'Initiative Nationale de Développement Humain, lancée par Sa majesté le Roi Mohamed VI,place l'alphabétisation et l'éducation non formelle parmi les axes les plus importants de ses programmes,à savoir, le programme de lutte contre la pauvreté dans le milieu rural, le programme de lutte contrel'exclusion sociale dans le milieu urbain et le programme transversal de l'INDH.

ETAT DES LIEUX

L'apprentissage de la lecture et de l'écriture n'est pas seulement une question d'instruction ou une fin ensoi. Il constitue plutôt une phase indispensable à l'intégration des individus au sein de leurenvironnement socio-économique autant qu'à la consolidation du processus démocratique entamé auMaroc. D'où le rôle déterminant de cet apprentissage quant à l'essor économique, social, politique etculturel.

Contrairement aux autres indicateurs de l'éducation, le taux d'analphabétisme permet d'évaluer lesefforts du système éducatif dans son ensemble: éducation formelle et éducation non formelle. Lesrésultats des recensements et des enquêtes réalisés depuis l'indépendance établissent que le tauxd'analphabétisme de la population âgée de 10 ans et plus est en régression considérable. Il a été de 87%en 1960 et passé à 43% en 2004: soit une baisse globale de 44 points en 44 ans. Cependant, en raison dela poussée démographique que le Maroc a connue durant cette période, la généralisation de lascolarisation n'a pas été atteinte et le nombre d'analphabètes n'a pas cessé d'augmenter. Les résultats dudernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat de 2004 annoncent que plus de 10 millionsde personnes ne savent ni lire ni écrire au Maroc. Ces effectifs demeurent inégalement répartis selon legenre (54,7% de la population féminine et 30,8% parmi la population masculine).

Inégalités selon le milieu de résidence: Le taux d'analphabétisme en milieu rural s'élève à 60,5% (46%hommes-74,5% femmes). Il est de 29,4% en milieu urbain (18,8% hommes-39,5% femmes).

Inégalités selon les régions: En matière d'analphabétisme, les inégalités entre les régions s'expliquenten grande partie par la concentration démographique dans certaines régions, en particulier, dans deszones rurales, et les efforts déployés antérieurement en matière de scolarisation des enfants.Les seules données disponibles, actuellement, sur l'analphabétisme selon les régions, sont celles duRecensement Général de la Population et de l'Habitat de 2004. Le taux d'analphabétisme varie de 25%dans la région du Grand Casablanca à 52% dans la région de Tadla-Azilal. Les régions de DoukalaAbda, Marrakech -Tensift Al Haouz et Guelmim Es -semara se caractérisent toutes par une forteconcentration rurale. Avec des taux d'analphabétisme supérieurs à 65%, elles arrivent en tête desrégions.Quant au lien entre l'analphabétisme et les efforts antérieurs en matière de scolarisation des enfants, onconstate que les régions dont les taux d'analphabétisme sont les plus élevés, sont celles mêmes qui onteu les taux les plus élevés de non scolarisation des enfants. Facteur qui s'explique, à son tour, par ledegré de l'urbanisation. En 2004, par exemple, le taux de non scolarisation des enfants âgés de 7 à 12ans passe de 52,6% dans la région de Marrakech-Tensift-AIHaouz à Il% dans la région du GrandCasablanca.

Alphabétisme et développement humain: le taux d'alphabétisation est pris en considération pourcalculer l'Indicateur de Développement Humain (lDH). Les rapports émanant du PNUD sur ledéveloppement humain classe le Maroc en 2004 à la 125ème place. Il est largement devancé par d'autrespays similaires tels que la Jordanie (90ème), la Tunisie (92ème) et la Turquie (88ème). Ces écarts sont

21 Curtin T.R.C, Nelson E.A.S (1999), "Economie and health efficiency of education funding policy", Social Science andMedicine, Volume 48, Number Il, June 1999 , pp. 1599-1611

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dus au niveau beaucoup moins élevé d'alphabétisation des adultes. Il est de 48,9% au Maroc, 71 % enTunisie, 85,1% en Turquie et 89,7% en Jordanie.

Bilan de la politique du gouvernement en matière d'alphabétisation: Depuis 1998, le nombre desbénéficiaires des programmes d'alphabétisation ne cesse d'accroître. Il est passé de 181.000 en 1998à655.478 en 2006. Soit un taux d'accroissement global de 262%.durant ces huit années.

Les femmes sont les bénéficiaires majoritaires des programmes d'alphabétisation. Elles représentent79% des inscrits. La contribution des opérateurs publics atteint 236.880 de bénéficiaires (78% defemmes), suivie par celle des ONGs (235.079 dont 85,4% de femmes). Le nombre de bénéficiaires prisen charge dans le cadre du programme général ne représente que 179.199 (71,9% de femmes), alors quecelui du secteur privé est de 4320 seulement (84,3% de femmes). Ce qui montre que l'implication dusecteur privé est de loin en dessous des attentes.

La tendance féminine des bénéficiaires est dominante dans toutes les régions en dépit de quelquesdisparités d'une région à l'autre. La proportion des bénéficiaires du genre féminin varie entre 91% (c'estle cas de Souss-Massa-Daraa) et 50% (à Doukala-Abda). Elle est de 88% à Oued Dahab Lagouira, de87% au Grand Casablanca, de 80% à Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, à l'Oriental et à Guelmim- Smara, de79% Marrakech-Tensift-EI Haouz et de 78% à Meknès-Tafilalet. Insuffisance et inadaptation des classesd'alphabétisationBilan de la réalité de cet alphabétisation qui de durée limitée et sans suivi se révèle caduque

RECOMMANDATIONS

La lutte contre l'analphabétisme est considérée comme une obligation sociale de l'Etat et constitue unfacteur déterminant de mise à niveau du tissu économique, par l'amélioration de la compétence desressources humaines, afin d'accompagner le développement des unités de production.Le Maroc se fixe comme objectif de réduire le taux global d'analphabétisme à moins de 20%, à l'horizon2010, pour parvenir à une éradication quasi totale de ce fléau à l'horizon 2015. Or, pour réussir ce défisdans le cadre d'une approche genre, plusieurs actions doivent être entreprises.

1°. Priorité: Mettre en œuvre une stratégie de lutte contre l'analphabétisme en donnant la priorité auxclasses suivantes :

a. les femmes actives analphabètes pour qui la conservation de leur emploi dépend de l'amélioration deleurs compétences et de leur productivité. Ainsi, les programmes d'alphabétisation doivent permettreaux bénéficiaires de mieux maîtriser leur travail et les préparent également à s'insérer dans desprogrammes de formation continue, dans le but de rehausser leur rendement.

b. les adultes qui ne possèdent pas un travail stable et régulier, surtout les mères au milieu rural etpériurbain. L'alphabétisme doit permettre d'améliorer leur vie personnelle en influant sur leursrelations sociales, sur l'éducation de leurs enfants et sur la gestion de leur vie active.

c. les jeunes filles de moins de 25 ans qui n'ont pas eu la possibilité de fréquenter l'école ou qui l'ontabandonnée très tôt. Le taux d'analphabétisme pour cette catégorie est assez important (18,4%).

2°. Adaptation: Faire une programmation des opérations d'alphabétisation qui tient compte des besoinspropres aux catégories suscitées, en termes de pédagogie spéciale, appropriée à leur âge et à leurssituations sociales et professionnelles. La diversification des programmes doit se faire en fonction desspécificités culturelles, linguistiques et des caractéristiques socio démographiques et socioéconomiquesdes populations ciblées. Cela pourraient améliorer sensiblement l'attraction des programmes et parconséquent diminuer les niveaux d'analphabétisme.

Dans ce sens, il faut réviser les programmes éducatifs et les outils en vue de s'assurer de leur adéquationaux besoins des bénéficiaires et aux évolutions et changements sociaux que connaît notre société. Dansce cadre, il faut procéder à la révision des manuels actuels d'alphabétisation et, en collaboration avec

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l'ensemble des intervenants, à la conception de nouveaux manuels d'alphabétisation destinés à despopulations spécifiques (manuels sectoriels, manuels régionaux, ... ).

Par ailleurs, la Charte nationale de l'éducation et la formation annonce que « les opérationsd'alphabétisation doivent être menées en relation avec les opérations de développement intégré, rural oupériurbain, afin qu'elles servent d'appui aux fonctions des bénéficiaires dans la vie active ». Ainsi, ilfaut sortir d'une logique de programmes à organisation scolaire (horaires, salles, durée d'apprentissage...) en faveur d'une logique où le centre d'intérêt serait l'apprenant lui-même. Par conséquent, c'est lepublic cible qui devient maître de sa décision en fonction de son vécu quotidien surtout dans le milieurural où les femmes sont imparties de plusieurs tâches ménagères et autres. Ceci renforcera le maintiendes apprenantes jusqu'à l'achèvement des cours.

3°. Formation: Organiser des sessions de formation au profit des cadres pédagogiques (lesgestionnaires des projets d'alphabétisation, les formateurs, les superviseurs et les cadres des secteurspartenaires, gouvernementaux et non gouvernementaux). Cela afin d'améliorer les compétences desintervenants et de les munir de capacités professionnelles et de moyens éducatifs adéquats pouraccomplir efficacement leurs missions: guides de l'alphabétiseur, manuels, moyens pédagogiques, etc.

En effet, la formation des ressources humaines doit avoir une priorité dans l'exécution des programmes.Le rôle de l'éducateur est primordial dans un cours d'alphabétisation car Lui seul est capable de garantirl'assiduité des apprenantes et de générer l'admiration des cours. Dans ce sens, il faut favoriser lamobilisation des ressources locales et la formation des acteurs locaux de la société civile en matièred'élaboration de projet. Cette formation doit porter sur des formateurs femmes car certaines régions duMaroc exigent que les femmes soient formées seulement par des femmes.

4°. Consentement: Mobiliser toutes les composantes de la société: pouvoirs publics (infrastructuresd'accueil et d'encadrement), société civile (système de partenariat conventionnel) et tissu économiqueprivé (accompagnement dans le processus de mise à niveau) ; afin d'optimiser le nombre debénéficiaires. Cette mobilisation permettrait, non seulement de répondre aux spécificités et attentes desgroupes cibles, mais aussi d'explorer de nouvelles pistes d'action novatrice (à titre d'exemple, le projetd'alphabétisation familiale, initié en partenariat avec la Fondation ALIF LAM, dont la finalité est decréer une synergie favorable à l'alphabétisation au sein des familles, en impliquant des lycéens dansl'alphabétisation de leurs proches).Dans la même perspective, il faut créer une dynamique associative dans le domaine de l'alphabétisationet donner la possibilité à un nombre plus important d'ONGs, de portée nationale, régionale ou locale,d'adhérer à cette dynamique et d'acquérir un certain nombre de compétences liées à ce domaine.D'un autre côté, il faut créer des passerelles entre le monde institutionnel et l'univers de l'entreprise. Ilfaut encourager le parrainage que ce soit sous forme de don financier, en nature, ou d'accompagnementle long d'une étape ou le long de la durée de l'apprentissage. De plus, pour encourager les interventionsd'alphabétisme dans les entreprises, il faut créer une dynamique entre les entreprises et les institutionschargées de la formation professionnelles afin que les employés puissent apprendre à lire et à écrire pours'inscrire ensuite dans des programmes de formation continue.

5°. Financement: Augmenter le budget alloué par l'Etat et encourager les autres formes definancement. En effet, les grandes ambitions du Maroc en matière d'alphabétisation nécessitent desinvestissements importants. Les budgets successifs alloués à ce secteur demeurent bien en dessous desmoyens financiers requis et ce, en dépit de la contribution des partenaires nationaux. Entre 2005-2006, lebudget est passé de près de près de 92.875.000 à près à 102.901.000, soit une augmentation de presqueIl% qui est insuffisante et mal réparties entre les régions du pays.De plus, il faut encourager la recherche de financements autres que le budget de l'Etat. De ce fait, il fautsensibiliser et subventionner les acteurs du secteur privé qui oeuvrent dans ce domaine, et accompagnerles ONGs dans la recherche de financements à partir de partenariats avec des organismes étrangers.

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6°. Coopération internationale: Améliorer la coopération avec les partenaires internationaux, tant dansle cadre de la coopération bilatérale que multilatérale. La coopération et le partenariat doivent être baséssur la participation, la réciprocité en oeuvrant pour un échange d'expériences, un apprentissageréciproque, et un partage des savoirs dans les deux sens. Cela permet de consolider les échangesd'expériences avec d'autres partenaires, mais aussi de développer de nouvelles compétences et denouvelles méthodes et techniques, concernant aussi bien l'aspect pédagogique qu'organisationnel sansoublier la diversification des programmes et des sources de financement.

7°. Évaluation: Développer des dispositifs de collecte de données et de mesure des niveauxd'alphabétisation et d'évaluation de stratégies, basés sur une méthodologie commune permettant lacomparabilité entre les régions du Maroc et entre le Maroc et d'autres pays. Ce dispositif d'évaluationdoit permettre le diagnostic de la situation des programmes, le suivi de leur avancement sur les plansorganisationnel, pédagogique et financier, et l'identification des problèmes et des contraintes quientravent leur bonne marche.A cet effet, il faudrait produire des indicateurs plus consistants. La grille d'indicateurs élaborée par le8ECAENF couvre des indicateurs d'accès (demande, offre...) ; des indicateurs de gestion (financement,ressources humaines, organisation, partenariat, communication et recherche...) ; et des indicateurs dequalité (Programmes, rendement, Impact....). Cependant, ces indicateurs ne tiennent pas compte de ladiversité culturelles, linguistiques et des caractéristiques socio démographiques et socioéconomiques despopulations ciblées.

8°. Post-alphabétisation: Elaborer des stratégies en matière de post-alphabétisation. Ces stratégiesdoivent être destinées à sensibiliser les néo alphabètes à des questions de grands intérêt pour leur viesquotidiennes (code de la famille, santé, planification familiale, citoyenneté, ... ) et offrir au formateur dumatériel éducatif supplémentaire qu'il pourra exploiter dans les cours d'alphabétisation. Dans ce cadre,l'utilisation des NTIC dans l'alphabétisme est susceptible de rendre l'action beaucoup plus efficace etplus rentable sans oublier qu'elle permet de continuer à alphabétiser la population en lui donnant lapossibilité d'accéder à ces technologies. Cela nécessite de faire migrer les contenus des programmesd'alphabétisation vers des supports multimédia, sous forme de didacticiel simple d'utilisation, en prenanten considération les caractéristiques des populations et de mettre les contenus multimédia sur une plateforme web accessible par tout le monde.

Enfin, pour motiver les alphabétisés, il faut décerner des prix et des récompenses aux meilleurs élémentset les pousser à continuer dans la formation informelle. Cela permettra d'améliorer l'attractivité desprogrammes et d'augmenter l'engagement

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4 - Généraliser la santé reproductive et santé périnatale

RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES DE LA LDDF POUR GENERALISER LA SANTE REPRODUCTIVE ET

SANTE PERINATALE

• Créer un réseau d'établissements et d'infrastructure médicale conforme aux normes etrépartie équitablement et en faciliter l'accès aux populations, avec des mesures appropriéestelles que:

o La généralisation des maternitéso L'obligation faites aux médecins à exercer périodiquement et à tour de rôle dans les zones

excentréeso L'organisation de visites à domicile dans le cadre de la santé publique au profit des

populations démunieso Le développement des unités mobiles équipées dans les souks et moussemso La formation et l'affectation de médecins et des infirmiers à la santé féminine, et

l'amélioration des conditions professionnelles des sages-femmes• Renforcer les mesures de santé proximité telles que:

o La planification familialeo Le suivi de la nutrition des femmes enceintes ou démunieso La généralisation du camet de santé

PERTINENCE

La mortalité maternelle et périnatale au Maroc a connu une légère baisse au cours des dix dernièresannées, néanmoins le taux reste élevé et représente un problème de santé publique. D'après l'enquêtePAPFAM de 2003, le taux de mortalité maternelle à l'échelle nationale est de 227 pour 100 000naissances vivantes. Ce chiffre est encore plus élevé en milieu rural (286 pour 100 000 naissancesvivantes contre 168 en milieu urbain). D'après la même enquête la mortalité néonatale responsable de lamoitié de la mortalité infantile est de 19,7 pour mille naissances vivantes. Le nombre d'accouchement enmilieu surveillé, est passé de 31% en 1992 à 43% en 1997 et à 63% en 2003-2004 au niveau national etde 14% en 1992 à 20% en 1997 et à38% en 2003-04 en milieu rural.

D'après une étude réalisée par une maternité du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rabat ayantconclu que plus de la moitié des accouchements se font encore à domicile, tandis que seuls 20% sontmédicalisés au Maroc. Toutes les six heures une femme meurt d'une complication liée à la grossesse ou àl'accouchement.

Au Maroc, on compte 450 maisons d'accouchement, dont seules 137, en 2000, répondent aux normes.Deux études, à Fès en 1998 et à Al Hoceima en 2002, révèlent les mêmes dysfonctionnements à 4 ansd'intervalle. On constate, notamment, un manque de disponibilité des agents de santé, une mauvaiseprise en charge psychosociale, une absence d'informations destinées à la femme enceinte, un accèsgéographique et économique difficile, et une perception culturelle de l'accouchement comme unévénement naturel (réticence des hommes et statut de la femme).

La Stratégie nationale de réduction de la mortalité maternelle et périnatale engagée vise un certainsnombre de mesures. Il s'agit d'améliorer la qualité de prise en charge de l'accouchement au niveau desmaternités hospitalières, ainsi que la couverture et la qualité de prise en charge de la grossesse et del'accouchement au niveau du réseau de soins de santé de base et améliorer les relations entre lesdifférents niveaux d'intervention.

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Les mesures revendiquées par la LDDF sont précises et appellent des solutions opérationnelles. Celles-cise heurtent à des contraintes qu'il faut lever par un effort d'imagination et en mobilisant la volontépolitique au niveau approprié.

ETAT DES LIEUX

Dans le champ d'action propre à la santé, on observe une forte augmentation des dépenses publiquesengagées pour la seule santé reproductive. Cet accroissement a été de l'ordre de 150% entre 1991 et1997/98.Le Ministère de la Santé a annoncé le 8 Mars 2006 la généralisation et la systématisation du carnet de lasanté de la femme. Ce document de suivi médical accompagnera la jeune fille à partir de 15 ans et lafemme tout au long de sa vie et doit être présenté à chaque médecin ou infirmière. Il comprend tous leséléments nécessaires à l'identification de son état de santé et réunit tous les événements concernant sasanté, à savoir l'examen prénuptial, la vaccination, le suivi de la grossesse, l'accouchement, le postpartum, la planification familiale, l'examen gynécologique pour le dépistage du cancer du col et du sein,les consultations médicales chroniques, les interventions chirurgicales, ainsi que la ménopause.

Le livre blanc sur la santé de la femme marocaine, quant à lui, est l'œuvre d'un Comité médicalscientifique de sociétés savantes de gynécologie et d'obstétrique. Le collectif des gynécologues s'estpenché sur ce problème afin d'attirer l'attention des responsables et des décideurs sur l'insuffisance del'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), ainsi que sur la prise en charge médicale parcellaire desmaladies qui affectent la santé de la femme marocaine et notamment la santé reproductive. En raison,que La femme marocaine a le droit d'exiger la prise en charge de la stérilité, la prise en charge de lacontraception, les prises en charge de la mammographie tous les 2 ou 3 ans selon les besoins et du droitaux examens radiologiques et échographiques.

Pour améliorer la santé de la mère et réduire davantage le taux de mortalité maternelle et périnatale, leMinistère de la santé a entrepris une série de mesures en collaboration avec les organismes etorganisations internationaux à savoir l'USAID, le FNUAP, la Banque Mondiale et l'Union Européenne,ainsi que la signature d'un certain nombres de coopérations notamment avec la Belgique, l'Allemagnenle Japon, l'Espagne, l'UNICEF et l'OMS). Ces mesures peuvent être résumées comme suit:

• Aménagement et rénovation des maternités hospitalières avec création de deux sallesd'opération au sein de chaque maternité

• Construction de nouveaux blocs opératoires au niveau des hôpitaux locaux• Aménagement rénovation des maisons d'accouchements et centres de santé modèle de

reproduction• Dotation de ces structures en matériel technique et médico-technique nécessaires• Dotation en matériel informatique, didactique et audio visuel• Dotation en ambulances• Dotation en médicaments essentiels et produits de laboratoire• Elaboration de supports éducatifs et opérationnels• Formation des professionnels de santé dans le domaine de la santé maternelle et néonatale• Information et éducation de la population sur les risques et complications liés à la grossesse et

à l'accouchement.

RECOMMANDATIONS

La réduction de la mortalité maternelle reste liée à des facteurs multiples dont certains se trouvent endehors du contrôle du secteur de la santé, il s'agit de:

• qualité faible de prise en charge des soins obstétricaux d'urgence• Pratiques traditionnelles et faible participation communautaire• Implication faible des ONG et du secteur privé dans l'offre des services de santé• Résistance du corps médical et paramédical aux affectation dans Is zones décentrées• Autres facteurs: analphabétisme, accessibilité géographique, pauvreté...

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Avec la mise en œuvre de la stratégie adoptée actuellement au niveau national, les années futuresdevraient connaître une baisse importante des taux de mortalité et de morbidité maternelles etpérinatales, à condition de continuer l'effort budgétaire entrepris et l'orienter vers les populations qui enont le plus besoin. Et en centrant les actions sur les composantes suivantes:

• L'infrastructure, le plateau technique, la dotation en médicaments essentiels des structuresoffrant les soins de santé de la mère et du nouveau né et le développement des moyens detransport.

• Le renforcement du personnel en nombre et en qualité (obstétriciens, chirurgiens,réanimateurs, pédiatres, sages-femmes, infirmier(e)s anesthésistes)

• L'Information/Education de la population sur les risques et les complications liés à lagrossesse et à l'accouchement

• L'implication de l'ensemble des partenaires y inclus la presse et les média nationaux dansl'effort de sensibilisation et d'information.

Cependant cette mise en œuvre risque de se heurter à des résistances qui risquent d'atténuer l'effortbudgétaire et la pertinence de la répartition territoriale des ressources humaines et matérielles. ??? ou àune discontinuité de l'effort budgétaire et organisationnel qui entraveront les bénéficesLa prise en charge par les partis politiques des recommandations spécifiques proposées par la LDDF estde nature à pousser fortement la réalisation des objectifs stratégiques actuels de la politique de santé.

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5 - Améliorer pour les RME les procédures administratives dans lesconsulats

REVENDICATION

Faciliter pour les RME les formalités juridiques liées au droit de la famille et améliorer l'accueil dansles consulats les procédures des services consulaires

ETAT DES LIEUX

Les marocains résidents à l'étranger peuvent accomplir les procédures du mariage soit auprès desservices du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains.

La conclusion de l'acte de mariage auprès des services du pays d'accueil.Toutefois, pour conclure un acte de mariage selon les procédures administratives locales, il faut qu'uncertain nombre de conditions soient réunies, à savoir :«1-l'offre et l'acceptation, la capacité et la présence du tuteur matrimonial le cas échéant.2-l'absence d'empêchements légaux3-l'absence de clause de suppression de la dot (sadaq).4- la présence de deux témoins musulmans.

Une fois cet acte accompli, et dans un délai de trois mois, une copie doit être déposée auprès des servicesconsulaires marocains, du lieu de sa conclusion ou, à défaut de l'existence des services consulaires, unMinistère chargé des affaires étrangères au Maroc. Ladite copie sera transférée à d'autres services auMaroc, tels l'officier de l'état civil du lieu de naissance de époux, ou la section de la justice de la familleet au procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, si l'un d'entre eux n'est pas né auMaroc.Si l'une des conditions ci-dessus a été omise. Il est possible d'y pallier par un additif contenant lacondition faisant défaut dans l'acte civil, il en est ainsi spécialement de la présence des deux témoinsmusulmans.

La conclusion de l'acte de mariage auprès des ambassades et consulats marocains à l'étranger

Ici nous distinguons deux cas : le mariage entre marocains et le mariage mixte.

La première remarque que l'on peut observer dans le cas du mariage entre marocains dans lesambassades et consulats marocains, c'est les lourdeurs administratives par rapport au mariage dans lesservices des pays d'accueil. Ainsi, il ne faudra pas moins de six

Pour le mariage entre marocains, nous avons pu recensé pas moins de six formalités administratives.1- une demande d'autorisation en vue de faire dresser l'acte de mariage.2- une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés.3-Un certificat administratifpour chacun d'entre eux.4- un certificat médical concernant chacun d'entre eux.5- une autorisation de mariage dans les cas suivants:

- Le mariage en deçà de l'âge de la capacité.- La polygamie lorsque ses conditions sont réunies (en prenant en compte la législation interne du

pays de résidence.)6- Une copie du passeport, et de la carte de résidence le cas échéant.

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L'original de l'acte du mariage est remis par la suite à la femme, et une copie à l'époux. Une autre copüsera adressée à l'officier de l'état civil ou au Tribunal de première instance à Rabat dans les mêmesconditions que pour le mariage effectué dans un service de l'Etat d'accueil.

Pour le mariage mixte, il faut, en plus des documents ci-dessus, prendre en considération lesconventions- le cas échéant - et les lois nationales du pays d'accueil et la prise en compte de la religionmusulmane pour l'époux ou une religion du Livre pour 1épouse. Aussi, il faut mener une enquête par lebiais du consul qui délivre une attestation, certifiant qu'il n'existe aucun empêchement à la conclusion dece mariage, et, enfm, une autorisation du juge pour le « adel » dresse l'acte du mariage.

RECOMMANDATIONS

La pratique montre que les procédures d'obtention de différents papiers peuvent durer longtemps. Laréduction des délais nécessaires pour l'accomplissement de l'acte du mariage pourrait être réalisée avec

l'amélioration des conditions d'accueil dans les différents consulats et ambassades de Royaume.

Consécration de plus d'efforts en communication et d'explication des procédures pour le MRE

La coordination avec les différents services et administrations au Maroc qui interviennent dans 1:procédure du mariage des MRE

La multiplication des accords et conventions avec les différents pays d'accueil en vue de rendreles procédures plus souples

L'informatisation de certains services (e-administration) afin que les MRE puissent obtenir tousles papiers dont ils ont besoin en temps réel et dans les brefs délais

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Tableau 20 : Taux de pauvreté (en %) selon les caractéristiaues sociodémol!raDhiaues des chefs de ménae:eMénage urbain Total urbain Ménage rural dirigé par Total

Caractéristiques une femme un homme une femme un homme rural

Taux de pauvreté 12,8 11,9 12,0 17,5 28,0 27,2

Groupes d'âges du chefde ménage

15 à 34 ans 14,2 7,7 8,7 21,5 28,6 27,9

35 à44 ans 17,6 12,5 13,3 17,1 30,6 29,4

45 à60 ans 10,4 11,6 11,4 18,3 32,9 31,9

60 ans ou plus 10,4 12,7 12,3 15,2 22,2 21,7

Etat matrimonial du chef de ménage

Célibataire 0,0 5,1 4,0 0,0 13,5 12,7

Marié(e) 11,5 12,1 12,1 20,1 28,3 28,0

Divorcé(e) 21,3 11,2 19,9 8,9 32,1 20,2

Veuf(ve) 13,0 4,6 12,1 16,6 23,7 17,9

Taille du ménage

1 à2 membres 2,1 1,3 1,6 4,5 0,9 2,1

3à4 membres 3,2 3,4 3,4 11,6 6,1 7,0

5 à6 membres 12,0 6,4 7,3 21,5 18,8 19,2

7 à8 membres 26,5 14,1 15,7 30,2 31,3 31,2

9 membres & plus 18,8 21,9 21,7 - 38,5 37,8

Nombre d'enfants membres du ménage

Aucun enfant 5,7 3,5 4,1 2,5 4,8 4,3

1 à 2 enfants 10,2 8,3 8,6 11,9 15,7 15,4

3 enfants et plus 27,0 19,0 19,9 32,1 37,2 36,9

Niveau scolaire du chef de ménage

Sans niveau 13,5 17,3 16,4 18,0 30,3 28,9

Fondamental 9,9 9,1 9,2 9,8 25,3 25,0

Secondaire & plus 0,0 1,1 1,0 - 24,4 24,4

Principaux statuts professionnels du chef de ménage

Salarié 21,2 10,4 11,2 4,6 36,6 35,4

Indépendant 23,4 16,7 17,0 20,2 27,3 26,9

Inactif 9,7 12,4 11,2 18,6 18,3 18,4

Source: Direction de la Statistique, ENNVM 1998-99.

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Documents

ETUDE D'ELABORATIONDE PLATEFORME …bnm.bnrm.ma:86/Reforme_de_la_constitution/LA... · Former à lalangue arabe les enfants marocains à l'étrangeret à la culture de façon à faire