Evaluation Des Entreprises

INSTITUT DE FINANCEMENT DU DVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE I.FI.D

Formation Longue

Evaluation des Entreprises

2008-2009

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises

1Introduction la problmatique de la valeurSOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Contexte de lvaluation Etendue de lapproche 1.1 Proprit des titres de capital et proprit des actifs 1.2 Diffrence entre Valeur et Prix 1.3 2. Les deux philosophies dapproche de lvaluation Lapproche patrimoniale 2.1 Lapproche par les flux 2.2 Le point commun des deux philosophies 2.3 Lapproche comparative 2.4 Comme lindique G. Hirigoyen 1 lvaluation des entreprises est un inpuisable sujet de rflexion et constitue un problme fondamental de lanalyse financire. Ce problme nest pas le mme que celui de lvaluation comptable des postes du bilan : il ne se pose pas dans les mmes circonstances et il ne se rsout pas par les mmes procds Ce sont donc les circonstances ou le contexte de lvaluation qui imposent le choix des mthodes dvaluation. 1. Contexte de lvaluation : La problmatique de la valeur dune entreprise qui s'impose aux propritaires de celle-ci, lors d'tapes dcisives et exceptionnelles, telles la cession, l'acquisition ou la modification du primtre de contrle, n'en est pas moins une proccupation permanente. En effet, toute dcision du chef d'entreprise, qu'elle concerne le dveloppement, l'investissement, le dsengagement, la conqute d'un march voire d'une simple commande, aura une incidence sur la valeur de l'entreprise donc sur le patrimoine des actionnaires. Dans cette section, nous allons nous pencher sur cette problmatique de la Valeur et sur les outils dont nous disposons pour tenter de lui apporter une, voire plusieurs rponses. Il y a lieu, toutefois, dapporter au pralable, quelques commentaires ncessaires quant l'tendue de notre approche, la notion de proprit et la diffrence entre valeur et prix. 1.1 Etendue de lapproche : Notre approche s'apparente et s'intgre dans une logique de march, celle du march des titres de capital. Ainsi :

G. Hirigoyen, Problmatique de lvaluation des entreprises, in : Identits de la gestion, mlanges en lhonneur du professeur P. Lassgue, Vuibert, 1991, page 83. Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 1/8

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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Nous traiterons des entreprises prives ayant la forme juridique de socits de capitaux, c'est--dire, principalement, les Socits Anonymes et les Socits Responsabilit Limite. Les entreprises publiques ayant le statut de socits de capitaux suivent une logique similaire et entrent donc galement dans notre primtre d'tudes, l'exception bien entendu de celles qui ont vocation partielle ou totale rendre un Service Public et donc qui ne rpondent plus une logique de march;

3.2. Proprit des titres de capital et proprit des actifs Pour comprendre les diffrentes approches qui ont conduit la construction des procds de valorisation que sont les mthodes d'valuation, il est ncessaire d'intgrer ds maintenant le contenu de l'objet que l'on cherche valuer. A ce stade, la structure juridique joue un rle essentiel. Rsoudre la problmatique de la valeur d'une entreprise c'est valoriser le patrimoine dtenu par ses propritaires, les actionnaires. C'est, ainsi, valoriser les TITRES DE CAPITAL. Dans la suite du cours et au fil de la mise en uvre des mthodes d'valuation, nous devrons garder en permanence, prsent l'esprit, que c'est bien les titres de capital que l'on cherche valuer. La proprit des titres de capital d'une entreprise ne signifie nullement la proprit directe, pleine et entire des actifs qu'elle possde. Pour s'en convaincre, il suffit de comprendre pourquoi le lgislateur incrimine le dlit dabus de biens sociaux. Par ailleurs, si un actionnaire souhaite devenir propritaire, titre personnel, d'un bien de la socit, il peut le faire de diffrentes manires, par exemple : en se versant des dividendes (le bien de l'entreprise tant par exemple de la trsorerie), en rduisant le capital, en achetant le bien concern, mais dans ce cas la transaction doit tre ralise un prix de march.

A chaque fois, ces oprations induiront un cot financier pour l'associ, ne serait-ce qu'un cot fiscal. La ralit de ce cot est bien la preuve clatante que le bien n'appartenait pas l'associ. Ainsi faut-il bien comprendre et retenir que : Les actifs de la socit appartiennent la socit, personne morale disposant de son identit propre. Les titres de capital de la socit appartiennent aux associs. Les actifs de la socit n'appartiennent pas aux associs.

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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises 3.3. Diffrence entre valeur et prix Le prix d'une entreprise peut se dfinir comme tant le montant auquel une transaction sur le capital de cette entreprise peut avoir (ou bien a eu) lieu. Dans le premier cas, il s'agit par exemple du montant ferme et dfinitif propos par un acheteur au vendeur, ce dernier n'ayant d'autre choix que d'accepter et cder son entreprise ou bien refuser de vendre l'acheteur en question. Ce peut tre, aussi le montant affich et revendiqu par un vendeur qui renonce par avance vendre ses titres un prix diffrent. On parlera galement de prix lors d'une transaction en cours en voquant le montant autour duquel un accord parat tre possible. Dans le deuxime cas, il s'agit de constater le montant auquel une transaction s'est ralise. Ainsi, qu'elle soit potentielle ou constate, la notion de prix doit tre rattache une transaction possible ou relle. Le prix de l'entreprise est donc fonction de nombreux paramtres tant objectifs que subjectifs tels par exemple : ses performances, le rapport de force entre les parties, les motivations de ces parties, l'apptence d'un ou de plusieurs acheteurs possibles, la qualit et la pertinence des ngociateurs, la quotit de capital chang, la typologie de l'acheteur, etc. 3.3.1 Les performances Notre culture financire nous pousse tout naturellement vers les critres financiers et conomiques, et l'on sent bien que l'activit, la profitabilit, la structure financire, la position concurrentielle, les perspectives du march de l'entreprise et de l'entreprise dans son march sont autant de paramtres qui aiguisent ou non l'apptit d'acheteurs potentiels donc le prix qu'ils sont susceptibles d'accepter. Ces lments constituent l'essentiel de la base de travail de l'valuateur en qute de la valeur. Mais bien d'autres facteurs interviennent dans un prix de transaction. 3.3.2 Le rapport de force et les motivations Le rapport de force qui s'tablit dans la ngociation entre les parties et la qualit des ngociateurs, sont dterminants. A n'en pas douter un vendeur qui ngocierait avec plusieurs acheteurs stratgiques vendra un meilleur prix que s'il ngociait avec un seul acheteur essentiellement motiv par la ralisation d'une belle opration financire. Cet exemple simple met en relief trois autres dterminants du prix : L'intrt stratgique que reprsente l'entreprise. Il sera clairement diffrent entre une entreprise disposant d'une forte part de march dans une niche technologique, et une entreprise n'ayant qu'une faible part d'un march large et concurrentiel. Toutefois pour tirer le meilleur profit d'une situation stratgique favorable, il est ncessaire d'avoir des acheteurs industriels ayant un vif intrt pour l'entreprise voire un besoin certain de l'acqurir.Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 3/8

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Le choix du conseil qui dispose ou non de la capacit de trouver, de contacter et de motiver les acheteurs stratgiques. Si l'on prend l'exemple de la vente d'une entreprise qui serait leader sur son march domestique, le prix que pourrait obtenir un cabinet conseil international serait il le mme que celui qu'obtiendrait un cabinet vocation et rayonnement rgional alors mme que les acheteurs stratgiques sont probablement trangers ? La motivation des parties en prsence. Trs concrtement, le vendeur que l'on prie de rester la tte de l'entreprise aprs la vente obtiendra d'autres conditions que celui qui souhaite rester ou qui demande le maintien de ses enfants dans l'entreprise. L'industriel, la recherche d'une taille critique, acceptera de payer un prix plus lev pour une entreprise de son secteur d'activit que celui qui dtient dj une forte part du march. Le premier joue sa survie tandis que le second acclre sa croissance. 3.3.3 L'apptence des acheteurs Une entreprise est un bien unique, constitu de moyens humains, de moyens immobiliers, mobiliers et financiers, d'une culture et d'un savoir-faire, de partenaires qui vont du fournisseur au client en passant par le banquier, ou le sous-traitant. S'il est possible de trouver des entreprises comparables, jamais l'on ne pourra trouver deux entreprises identiques. Ainsi l'apptence de l'acheteur, le dsir qui saura tre cr chez lui, de possder l'entreprise, et qui dans une dmarche industrielle pourra parfois s'apparenter un mlange de soif de pouvoir et de fascination de collectionneur, influenceront fortement le prix qu'il acceptera de payer. 3.3.4 La quotit de capital chang Le prix d'une majorit du capital ne s'assoit pas sur la mme base que celui d'une minorit. La diffrence, c'est le prix du contrle, le prix du pouvoir. Le march boursier nous le dmontre rgulirement. Il est, en effet, par construction le lieu o des investisseurs s'changent au jour le jour des actions qui reprsentent des participations minoritaires, voire infimes du capital des socits. Ce march est un march de minoritaires. Toutefois, lorsqu'une OPA (Offre Publique d'Achat) est lance sur un titre, un acheteur se propose de racheter l'ensemble des actions. Il tente de prendre le contrle de l'entreprise. L'opration devient une opration majoritaire et son prix de ralisation un prix de majorit. Or, l'on constate frquemment une hausse significative du cours de l'action, donc du prix de l'entreprise ds les premires rumeurs d'OPA. Cette hausse rapproche le prix d'une minorit (avant OPA) du prix d'une majorit (cours de l'OPA). Cette diffrence, qui peut tre mesure sur le march boursier au travers de diverses oprations de ce type, est estime en moyenne environ 25 % du prix de l'action avant OPA et constitue le prix du pouvoir. Cette moyenne ne constitue toutefois pas une rgle mais n'est que la rsultante de situations contrastes. Retenons que l'on parle de prix de majorit et de prix de minorit.


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises 3.3.5 La typologie de l'acheteur Nous avons voqu et rflchi la motivation de l'acheteur. Mais, au-del de cette motivation, sa nature a une incidence certaine sur le prix qu'il accorde l'entreprise. Un acheteur industriel intgre son acquisition dans le cadre d'une stratgie globale. Il peut mettre en uvre restructurations et synergies et ainsi btir une politique industrielle mme d'augmenter la productivit et la rentabilit de l'entreprise rachete. Le prix qu'un vendeur pourrait obtenir de lui est gnralement suprieur celui que lui proposerait un investisseur financier ne pouvant apporter la moindre synergie et, la recherche de rendements levs pour les capitaux qu'il investit. On pourrait citer de nombreux autres facteurs susceptibles d'influencer le prix d'une transaction. Il est clair que la notion de prix est lie la potentialit ou la ralit d'une transaction, qu'elle est soumise une multitude de paramtres aussi bien subjectifs qu'objectifs, et que, finalement, pour une mme entreprise, il y a autant de prix possibles que de situations. 3.3.6 La dmarche de l'valuateur La dmarche de l'valuateur s'inscrit dans une logique sensiblement diffrente. Il s'agit pour lui de dterminer par l'analyse et la mise en uvre d'outils que sont les mthodes d'valuation, la valeur, voire la fourchette de valeur que l'on peut attribuer l'entreprise. Cette approche, qui s'appuie sur des supports thoriques, peut sembler imprgne d'une profonde objectivit donc source de vrit. Il ne faut toutefois pas s'y tromper. La vrit n'appartient pas au monde de l'valuation qui, nous le verrons, reste une science approximative o se mlent esprit thorique et raisonnement empirique. De plus, l'exclusion de la fairness opinion qui, comme le nom l'indique, se fixe comme but l'objectivit, l'valuation est par essence subjective. L'valuateur a une mission, il poursuit un objectif. Ainsi, conseil d'un vendeur, il cherche justifier, valider, voire dmontrer la valeur la plus leve possible; conseil d'un acheteur il adopte la dmarche oppose. Ainsi, la valeur, rsultat de l'valuation s'appuie sur une dmarche thorique et cohrente mais elle n'est pas impermable, tant s'en faut, aux lments subjectifs que le contexte est susceptible d'apporter. La valeur en tant que dterminant essentiel du prix devient le rceptacle des enjeux et des conflits d'intrts dont il est l'objet. 2. Les deux philosophies dapproche de lvaluation : L'entreprise est une entit juridique spcifique, une personne morale qui :Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 5/8

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Possde des biens et des crances, Est redevable de dettes, Dploie une activit dans le but de gnrer des profits, Distribue ses actionnaires ou conserve en son sein tout ou partie des profits raliss.

Ainsi, l'entreprise affiche deux caractres dominants : Elle est propritaire d'un Patrimoine sur lequel elle a des dettes rembourser, Elle assure des activits qui gnrent des flux, conomiques pour elle-mme, et financiers pour ses cranciers et ses actionnaires.

Sur la base de ce constat les deux philosophies dominantes transparaissent dj. La premire s'attache privilgier la notion de proprit, la seconde celle de gnration de flux. 2.1. Lapproche patrimoniale L'entreprise est une entit qui possde un patrimoine et qui est redevable de dettes. Selon cette approche, la valeur des actions de l'entreprise est gale celle de son patrimoine net, c'est--dire la valeur de ses biens moins celle de ses dettes. La problmatique de la valeur devient une quation dans laquelle il s'agit d'estimer leur valeur conomique ou vnale (ciaprs relle) chacun des actifs de la socit et chacune de ses dettes. Ainsi : Valeur des Actions = Valeur de l'entreprise = Valeur relle des Actifs de l'entreprise - Valeur relle des Dettes de l'entreprise Le travail de l'valuateur consistera donc passer en revue chacun des actifs de la socit et chacune de ses dettes pour corriger la valeur nette comptable et l'ajuster la valeur relle. Cette approche de la valeur de l'entreprise a conduit de nombreuses mthodes dites patrimoniales . Nous nous pencherons principalement sur : la mthode de l'Actif Net Corrig, les mthodes du Goodwill et plus spcifiquement celle de la rente abrge . Notons ds maintenant, en liaison avec les remarques prcdentes que ce type d'approche ignore la structure juridique de l'entreprise et assimile la valeur du patrimoine de la socit la valeur des actions de la socit. Remarquons galement que son principe consiste essentiellement valoriser les richesses accumules par l'entreprise dans le pass au dtriment de ses perspectives d'volution et de sa rentabilit existante ou future.


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises 2.2. Lapproche par les flux Par un raisonnement totalement diffrent et divergent de la structure de pense que l'on vient d'voquer, l'entreprise est une sorte de coquille ou de machine gnrer des flux financiers destination de ses apporteurs de capitaux (ou bailleurs de fonds). La valeur du patrimoine de ces bailleurs de fonds est fonction des flux financiers futurs que l'entreprise pourra leur verser (ou engranger en leur faveur) dans l'avenir. On distingue principalement deux types de flux : les flux de Rsultat Net ou de Dividende: nous verrons les mthodes de Fisher, de Gordon Shapiro, de Bates, du dlai de recouvrement et voquerons certains modles pouvant en dcouler. les flux de trsorerie ou flux de cash scrts par l'activit: nous verrons la mthode des Discounted Cash Flow (DCF) [Flux de trsorerie nets].

La problmatique de la valeur se rsout dans ce cas en : Estimant les flux conomiques et financiers futurs que l'entreprise sera susceptible de gnrer et pour cela en comprenant et en cernant la nature et la rcurrence des flux conomiques et financiers passs. Mesurant le risque reprsent par l'investissement dans l'entreprise et en situant ce risque par rapport ceux qu'induiraient d'autres investissements alternatifs.

2.3. Le point commun des deux philosophies Le principal point commun de ces deux philosophies d'approche de la valeur d'une entreprise rside dans le fait qu'elles s'appuient toutes les deux sur les donnes comptables et refusent de s'en contenter. L'approche patrimoniale s'attache aux valeurs relles des lments composants le bilan de l'entreprise et non leur valeur comptable. L'approche par les flux se fixe comme objectif de dterminer au plus prs les flux conomiques et financiers futurs de l'entreprise; cela induit : de raliser un diagnostic srieux et approfondi de l'entreprise, de son potentiel, de son devenir; de reconstituer avec la plus grande prcision et la plus grande finesse possible les flux conomiques et financiers passs qui, nous l'avons compris, ne seront pas ncessairement les flux comptables; de projeter ces flux conomiques en tenant compte des modifications structurelles et conjoncturelles visibles ou prvisibles.

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Ainsi, l'valuation de l'entreprise est prcde d'une tude approfondie de la socit, d'une comprhension claire de son pass, d'une estimation aussi fine et motive que possible de son avenir. Cette tude prliminaire comprend plusieurs tapes :Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 7/8

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises L'tablissement d'un diagnostic culturel, humain, conomique, financier et stratgique aussi large qu'ouvert et toff de l'entreprise. Le diagnostic est plusieurs gards une phase primordiale de l'valuation. Bien sr, il constitue les fondations des tapes suivantes dcrites ci-aprs, mais surtout il permet l'valuateur de se forger une opinion srieuse sur la prennit de l'entreprise, son positionnement, son devenir, ses points forts et ses points faibles, les alas qui psent sur elle, les choix stratgiques auxquels elle est confronte, les enjeux et les dfis qu'elle devra surmonter. L'valuateur se btit une conviction sur le niveau de risque relatif que reprsente l'entreprise par rapport d'autres socits, sur le niveau de risque relatif que comporte un investissement au capital de la socit par rapport un investissement alternatif, au capital d'une autre socit, en emprunt obligataire, en emprunt d'Etat, etc. L'analyse dtaille voire pointilleuse de la valeur relle de chacun des actifs et de chacune des dettes de l'entreprise afin de rechercher les corrections qu'il convient d'apporter aux valeurs nettes comptables. Ce travail minutieux, le Retraitement des Comptes de Bilan, est le support indispensable la mise en uvre des mthodes patrimoniales. La dtermination des flux conomiques et financiers passs susceptibles de se reproduire dans l'avenir, en un mot des flux rcurrents. Ce travail sera dnomm Retraitement des Comptes de Rsultat. L'laboration dtaille et motive des prvisions de l'entreprise qui est difie sur la base des flux rcurrents du pass et qui intgre les changements structurels et conjoncturels susceptibles de se produire dans l'avenir. Cet exercice doit permettre l'valuateur d'estimer avec pertinence les flux conomiques et financiers que l'entreprise sera susceptible de gnrer dans le futur. Nous allons donc successivement dtailler, dans le cadre de notre cours, le diagnostic, les retraitements de bilan et de comptes de rsultat et nous interroger sur la construction des prvisions et des flux futurs. 2.4. L'approche comparative Sans qu'elle soit rellement une dmarche conceptuelle proprement parler, l'approche comparative constitue en elle-mme un troisime type de mthodes d'valuation. Pour la mettre en uvre, l'valuateur recherche sur les marchs boursiers local et trangers un chantillon de socits comparables celle qu'il se propose d'valuer. La particularit des socits cotes est bien entendu que leur cours de Bourse constitue, pour elles, une rfrence de prix. L'valuateur cherche dterminer les critres communs de valorisation qui se dgagent de l'chantillon. Il les applique ensuite la socit, objet de son tude, pour dfinir sa valeur ou sa fourchette de valeur. Nous examinerons parmi ces mthodes : le PER, les autres ratios boursiers, les droites de rgression.Page 8/8



2Prparation de lvaluationSOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Le diagnostic de lentreprise Le diagnostic culturel, juridique et fiscal 1.1 Le diagnostic humain 1.2 Le diagnostic conomique 1.3 Le diagnostic des moyens et de lorganisation 1.4 Le diagnostic financier 1.5 Le diagnostic stratgique 1.6 2. Les retraitements Les retraitements du bilan 2.1 La dtermination de la capacit bnficiaire 2.2 1. Le diagnostic de lentreprise : Comme nous l'avons dj voqu au niveau du chapitre prcdent, le diagnostic est une tape cruciale de l'valuation au cours de laquelle l'valuateur devra se forger une opinion claire de ce qu'est l'entreprise, et de ce qu'elle est susceptible de devenir. Il comprendra six composantes essentielles : le diagnostic culturel, juridique et fiscal, le diagnostic humain, le diagnostic conomique, le diagnostic des moyens et de l'organisation, le diagnostic financier, le diagnostic stratgique.

Pour mener bien cette tude de l'entreprise, l'valuateur doit se procurer auprs d'elle un ensemble de documents et d'informations. On trouvera en annexe 1 une liste non exhaustive concernant les entreprises non cotes et reprenant les documents les plus couramment utiliss En effet, lorsqu'il s'agit d'entreprises cotes, les valuateurs se limitent frquemment aux informations publiques c'est--dire l'ensemble de la documentation mise et publie par la socit et les oprateurs destination des tiers. On peut citer par exemple, les statuts, les articles de presse, les notes d'analystes financiers, les plaquettes, les rapports annuels, les comptes et les situations intermdiaires. Ces informations sont compltes par l'ensemble de la documentation sectorielle disponible sur le ou les marchs de l'entreprise, sur ses concurrents, sur les socits comparables , sur les enjeux commerciaux, techniques et stratgiques du secteur.


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises 1.1 Le diagnostic culturel, juridique et fiscal : 1.1.1 Historique et culture L'historique de l'entreprise est un lment cl de sa comprhension. L'adage bien connu: dismoi d'o tu viens et je te dirais qui tu es s'applique galement l'entreprise et sa culture. Comprendre le pass de la socit, son histoire, et les transformations qu'elle a subies dans le temps, apprhender la capacit qu'elle a eue franchir plus ou moins facilement les tapes cls de son volution, sont autant d'lments qui permettent de sentir ou d'anticiper l'aisance dont elle fera preuve pour faire face aux mutations de l'avenir. Son savoir-faire s'est-il forg au fil du temps, est-il ancien, profondment ancr dans la culture de l'entreprise ou bien au contraire rcent et volatil. Cherche-t-on valuer une entreprise familiale durablement imprgne de son pass, dconnecte des ralits du prsent et ne survivant que grce la dimension de l'hritage, ou bien au contraire, les nouvelles gnrations ont-elles su perptuer et dvelopper l'uvre? Sommes-nous confronts une filiale d'un grand groupe qui, depuis longtemps, a vcu, sous l'assistanat de sa maisonmre ou bien au contraire qui a su prserver et dvelopper sa stratgie et son identit propre, et qui a su trouver en elle-mme les forces ncessaires son volution, son dveloppement et son indpendance? Si l'on se place dans le cas particulier d'une cession de l'entreprise, comprendre la culture de l'entreprise, c'est comprendre la typologie de l'acheteur. Combien d'oprations d'acquisitions ont-elles chou en raison de l'incompatibilit de la culture de l'acheteur avec celle de l'entreprise rachete. Ainsi, tout comme la rsonance des cultures constitue un lment dterminant d'une bonne transaction, l'investissement ncessaire l'adaptation des esprits et de la culture de l'entreprise la ralit du march, est un composant de la valeur. 1.1.2 Contexte juridique et fiscal L'analyse du contexte juridique et fiscal de l'entreprise inclut plusieurs composantes plus ou moins relies entre-elles. Elle commence par la forme juridique de la socit (SA, SARL, etc.) qui n'est pas sans consquence sur : la responsabilit et le pouvoir des propritaires, les pouvoirs de dcision oprationnels au sein de l'entreprise. Le rgime fiscal applicable lentreprise (entreprise totalement exportatrice, entreprise implante dans une zone de dveloppement rgional, entreprise partiellement exportatrice, entreprise soumise au rgime de droit commun,).

Elle se prolonge dans les statuts de l'entreprise qu'il faut examiner en dtail et veiller entre autres : leur cohrence avec l'activit exerce et avec l'activit potentielle, aux contraintes diverses qui y sont incluses dont par exemple celles qui sont lies la cession des actions, comme la clause d'agrment et de premption.Page 2/28


I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises L'valuateur dresse un organigramme juridique complet et exhaustif des participations de la socit et s'interroge sur : les risques, responsabilits et engagements lis ces participations par exemple en raison de la forme juridique des socits affilies, les quotits de capital dtenues dans les filiales ou affilies et l'exercice qui y est fait ou non du pouvoir, les flux qui proviennent des filiales et leur prennit, voire les possibilits de dviation de ces flux.

Il lui faut analyser en dtail les contrats qui lient lentreprise ses salaris, ses actionnaires, aux tiers (clients, fournisseurs, collectivits territoriales, Etat, reprsentants commerciaux) pour mesurer les risques, les contraintes et les rapports de force existants entre l'entreprise et ses partenaires. Pour conclure sur ce contexte juridique et fiscal, il faut examiner : la vritable localisation du pouvoir. Le management a-t-il les mains libres, est-il sous surveillance, sous contrle voire sous influence? la prsence de pactes d'actionnaires permettant de consolider voire de prenniser le pouvoir; la qualit et la notorit des Commissaires aux Comptes, leur anciennet dans l'entreprise et la fidlit de l'entreprise vis--vis d'eux. Ont-ils l'habitude d'mettre des rserves ou des remarques dans leurs rapports gnraux ou spciaux? les litiges et procs en cours en cherchant en comprendre certes la finalit probable, mais aussi l'origine et les causes. S'agit-il, par exemple, de problmes de qualit des produits vendus? L'entreprise a-t-elle de nombreux procs avec ses salaris actuels ou anciens? Y a-t-il des litiges avec les Autorits Publiques par exemple sur des questions d'environnement ou sur des questions fiscales? le rgime fiscal de la socit, voire du groupe? A-t-il opt pour l'intgration fiscale? L'entreprise dispose-t-elle de dficits fiscaux? l'existence ventuelle de satellites l'entreprise, c'est--dire de socits ayant : - les mmes actionnaires, - une absence de lien capitalistique avec l'entreprise, - des relations commerciales avec elle. 1.2 Le diagnostic Humain : Le diagnostic humain comprend deux volets principaux : le management, les hommes-cls et l'organisation interne, le personnel et le climat social.

1.2.1 Le management, les hommes-cls et lorganisation interne La tradition centralisatrice reste trs enracine dans la mmoire et la culture collective tunisienne. Ainsi, une trs large proportion des entreprises est dirige par une seule personne : le manager qui est l'ultime dcideur. Ce type d'organisation ne fait pas l'unanimit dans leElments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 3/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises monde. Dans les pays anglo-saxons, les entreprises ont un mode de fonctionnement multicphale au travers du systme du Board : un groupe de responsables de trs haut niveau qui prennent collectivement les dcisions stratgiques de l'entreprise. Revenons notre contexte national et au rle prpondrant exerc par le manager. L'valuateur rflchit son sujet de multiples questions : quel est le type de management de l'entreprise: autocratique, participatif, dmagogue? quel est ou quels sont le ou les rles du manager? l'entreprise peut-elle fonctionner sans lui? (Combien de PME commerciales ou de services n'ont d'autre objet que d'exploiter le relationnel de leur dirigeant fondateur? sur quelle structure repose l'entreprise) qui sont les hommes-cls? couvrent-ils l'ensemble des fonctions organiques de lentreprise? Ces questions basiques, pour ne pas dire naves, n'en sont pourtant pas moins fondamentales. Elles touchent directement l'existence et la prennit de l'entreprise. Elles permettent une rflexion sur les risques qu'elles contiennent et donc sur la valeur. Nous verrons plus concrtement, lors de l'tude des mthodes de flux l'importante interdpendance de ces deux concepts, mais nous sentons bien que plus une entreprise est risque, plus sa valeur est faible, et qu'une dpendance trop forte de l'entreprise vis--vis de son dirigeant est un facteur rducteur de sa valeur. L'valuateur s'attache comprendre le fonctionnement de lentreprise au travers de son organigramme, le rle, le pouvoir et la comptence de ses hommes-cls et le degr de dpendance qu'elle a vis--vis d'eux. 1.2.2 Le personnel et le climat social L'valuateur cherche intgrer la qualit du climat social qui rgne dans l'entreprise. Est-il serein ou conflictuel? Les salaris jouissent-ils d'un panouissement leur permettant de donner le meilleur d'eux-mmes, quel est le niveau de concertation dans l'entreprise? Quel est le niveau d'absentisme, d'accidents du travail? Quel est le niveau de formation et quels sont les efforts raliss pour l'amliorer et le dvelopper? Tout simplement combien l'entreprise consacre-t-elle de ses ressources au dveloppement de la comptence de son personnel? Quel est le niveau de polyvalence des salaris? Quelle est la pyramide d'ge, comment s'est-elle dforme dans le pass et comment est-elle susceptible d'voluer? La rpartition de l'effectif au sein des fonctions organiques de l'entreprise : Commercial et Assistance, Approvisionnement, Production et Assistance, Contrle-qualit, Gestion Comptabilit Finance, Ressources Humaines, Recherche et Dveloppement, Logistique, maintenance et scurit,


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises est examine tant en donnes brutes qu'en donnes relatives, c'est--dire par comparaison l'environnement concurrentiel. Quelle part des effectifs se trouve implique dans des travaux oprationnels, et quelle part dans des travaux fonctionnels? Comment ces ratios se situent-ils par rapport aux entreprises du mme secteur? Quels sont les rseaux, les circuits de communication dans l'entreprise? Comment fonctionnent-ils? Sont-ils adapts et efficients? Comment la dmarche qualit est-elle perue et mise en place dans l'entreprise? Quel est son niveau de maturit? Quels sont les niveaux de rmunration? Comment se comparent-ils aux entreprises confrres? Quelle est l'chelle des salaires au sein de l'entreprise? Quelles sont les formules de motivation, d'intressement des salaris ? L'valuateur tente de se forger une image : sur le dynamisme, l'tat d'esprit, la comptence et la motivation des quipes de l'entreprise par rapport ceux de l'environnement concurrentiel ; sur leurs volutions prvisibles ou probables ; sur la capacit, les moyens, les ressources vives dont dispose l'entreprise pour faire face l'avenir, ses risques, ses enjeux, ses alas. 1.3 Le diagnostic Economique : Aprs s'tre efforc de comprendre ce qu'est l'entreprise, de dcouvrir les racines qui la nourrissent, de dcortiquer les circuits de fonctionnement qui l'animent et de mesurer les forces vives qui la composent, l'valuateur va se tourner naturellement vers son environnement, et vers ce qu'elle cre destination de cet environnement. 1.3.1. Le secteur d'activit L'entreprise volue dans un espace qui lui est propre. Certes, elle est confronte comme tout acteur conomique aux tendances lourdes de l'conomie (consommation, inflation, taux d'intrts), mais elle vit avant tout au sein d'un microcosme qui rpond des logiques, des rgles spcifiques, et qui est constitu de fournisseurs, de donneurs d'ordre, de clients et de concurrents : son secteur d'activit. Quel est-il? Que reprsente-t-il dans l'conomie? Quelle est sa taille? Quels sont ses enjeux, ses risques, ses volutions technologiques, sa maturit ? Le ticket d'entre y est-il lev? Qui sont ses acteurs, sont-ils nombreux, et quelle est leur stratgie? Qui dtient dans ce secteur le rel pouvoir conomique (le fournisseur, le ngociant, le client)? Comment se positionne l'entreprise dans cet environnement en terme de taille, d'influence, voire de dpendance, de notorit, de savoir-faire, de stratgie? Fait-elle partie du club de ceux qui comptent? Travaille-t-elle en direct avec les donneurs d'ordre? Joue-t-elle un rle de pure sous-traitance ou au contraire, contribue-t-elle l'volution technologique, la recherche et au dveloppement sectoriel? Qui sont ses concurrents directs et quel est son poids par rapport eux? Quelle est sa stratgie, en quoi et comment diffre-t-elle de celle de ses comptiteurs? Quels sont les perspectives du secteur et quels y sont les cls du succs? L'entreprise les a-telle, et a-t-elle les moyens, la taille, la stratgie pour jouer un rle dans l'avenir?Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 5/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Ces quelques questions, parmi tant d'autres, doivent permettre de comprendre les mcanismes qui animent le secteur d'activit de l'entreprise, de pouvoir imaginer les principales volutions possibles et d'anticiper, compte-tenu de ses atouts et de ses faiblesses, le rle que l'entreprise pourrait y jouer dans l'avenir. Au-del du secteur, il faut s'interroger sur le march, les diffrents segments qui le composent, et leurs volutions en terme de volumes, de marges, de comportements de la clientle. Quels sont ceux que l'entreprise occupe et comment s'y positionne-t-elle ? Bien videmment, s'agit-il de ceux qui affichent les meilleures perspectives? L'approche globale, voire stratgique de l'environnement doit tre complte par une apprciation plus quantitative. Il faut examiner le nombre de clients et les poids respectifs des principaux : la rgle usuelle de 20/80 s'applique-t-elle la structure de clientle de l'entreprise? quelle est la solidit globale de la clientle et en particulier celle des clients les plus importants? Comment volue dans le temps le volume des clients douteux, des retards et des dlais de paiement? Ces deux derniers paramtres mesurent la fois la solidit financire de la clientle, l'efficacit du suivi et des relances effectus, mais aussi la nature du rapport de force entre l'entreprise et ses clients.

Les moyens commerciaux sont-ils adapts, et comparables ceux des concurrents ? Les fournisseurs mritent des gards identiques aux clients. Il faut comprendre leur stratgie et la nature du rapport de force que l'entreprise entretient avec eux : partenariat, dpendance, dfiance, relation dominante. Plus ils sont nombreux et plus l'entreprise semble libre de ses approvisionnements. Si cela s'inscrit naturellement dans les composantes favorables du diagnostic, il faut malgr tout apporter quelques nuances au propos. Une politique d'approvisionnements disperse peut entraner une gestion alourdie source de cots supplmentaires, et entraner une relation de partenariat, avec les fournisseurs, limite et fragile. L'on constate de plus en plus chez les entreprises de production la ncessit stratgique de dvelopper une relation forte avec les fournisseurs pour raliser avec eux des efforts communs de recherche et de dveloppement ncessaires l'amlioration de la productivit et de la qualit des produits raliss. Notons que la solidit financire de ses fournisseurs n'est absolument pas neutre pour l'entreprise car elle constitue un vecteur de prennit de ses approvisionnements. 1.3.2. Les produits Pour conclure le diagnostic conomique, il convient d'tudier les produits de l'entreprise. Au travers du nombre de rfrences, on mesure l'tendue de la gamme de produits proposs par l'entreprise. Est-elle cohrente avec l'activit et avec la situation des concurrents?


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Quelles ont t, dans le pass, les performances des diffrentes lignes de produits en terme de volumes, de prix, de marges et quelles sont leurs perspectives d'volution? Comment les produits se comparent-ils ceux des confrres ? Prsentent-ils un avantage technologique identifiable et identifi? Y a-t-il des risques d'volution voire de substitution? En terme de march, quel est le niveau de maturit, la dure de vie, des diffrentes lignes de produits, quel stade de la classification du BCG (Boston Consulting Group) se trouvent-elles et quelle est la rpartition du portefeuille produits de l'entreprise (part des stars , des vaches lait , des dilemmes , des poids morts ) ? Comment la marge se dcompose-t-elle au travers des lignes de produits? Celles qui contribuent le plus la cration de marge sont-elles sur le dclin, stable, en pleine expansion? En un mot, quelle est la constitution du mix-produit et comment se traduit-elle en terme de rentabilit? Quelle est la situation relative des concurrents? L'volution des produits modifiet-elle l'environnement conomique de l'entreprise ? Fait-elle merger de nouveaux intervenants? Transforme-t-elle la donne sectorielle ? L'entreprise dispose-t-elle de marques, de brevets pour protger certains de ses produits, voire pour en dvelopper de nouveaux? Les produits protgs sont-ils ceux qui contribuent le plus la marge et quel est le niveau de maturit de ces protections? Le dveloppement des interrogations concernant les produits nous amne naturellement leur fabrication et par consquent aux moyens dont dispose l'entreprise. 1.4 Le diagnostic des moyens et de lorganisation : Au-del des moyens humains pralablement abords ci-dessus, l'entreprise dispose de moyens immobiliers, mobiliers et informatiques. L'analyse de ces moyens comprend deux types d'approches diffrents et complmentaires : une dmarche descriptive et une rflexion prospective. La dmarche descriptive est destine situer avec prcision l'tat des lieux et le comparer avec les outils dont dispose la concurrence. La rflexion prospective doit permettre d'estimer si les moyens et les investissements sont compatibles avec les prvisions. Les btiments sont-ils adapts l'activit, sont-ils fonctionnels et permettent-ils une gestion efficace et rationnelle des flux de matires premires, des encours, des produits finis? Sont-ils modernes ou bien vtustes, et ncessitent-ils des cots importants d'entretien, de maintenance, voire d'adaptation et de rparation? Sont-ils saturs ou bien reste-t-il de l'espace pour rpondre aux prvisions de dveloppement? L'entreprise peut-elle disposer de terrains pour agrandir ses implantations ou bien est-elle l'troit sans possibilit d'extension? La situation gographique est-elle cohrente et adapte avec le rle conomique actuel et futur de l'entreprise? Les locaux sont-ils d'un accs facile pour recevoir les livraisons et sont-ils proximit de grands axes de circulation ?Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 7/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises L'entreprise est-elle gographiquement proche ou loigne de ses clients et de ses fournisseurs, et doit-elle, par consquent, faire face des cots logistiques rduits ou importants en euxmmes et par rapport la concurrence ? L'entreprise est-elle propritaire ou locataire? Y a-t-il des risques d'viction, de hausse significative des loyers? Les baux ventuels sont-ils conformes, anciens, renouvels, et protgent-ils correctement l'entreprise? Comment sont traits les problmes d'environnement et l'entreprise est-elle aux normes sur ce sujet ou bien a-t-elle des risques latents? Rejette-t-elle vers l'extrieur des substances dangereuses? Dans le cas d'entreprises polluantes pour l'environnement, les installations de retraitement et de recyclage sont-elles suffisantes, adaptes aux besoins et conformes aux rglementations en vigueur? Quel est l'ventuel cot de la remise aux normes? L'entreprise est-elle bien assure pour ces btiments, mais aussi pour ses quipements et le cas chant pour les risques de perte d'exploitation? L'quipement productif est-il performant et moderne, comment se situe-t-il par rapport celui des concurrents? Est-il satur, bien utilis? Y a-t-il lieu de prvoir d'importants investissements de renouvellement, de dveloppement? A-t-on la place pour le faire? A contrario faut-il prvoir des cessions ? Quel est le niveau d'intgration des fabrications et l'outil permet-il de rpondre avec efficience aux besoins de production, de conception, de recherche et dveloppement et de qualit de l'entreprise? Cette dernire a-t-elle les moyens de ragir l'ventuelle dfaillance d'un soustraitant ou bien une telle situation risque-t-elle d'engendrer une rupture de la production? Quelle est la sant financire et conomique de ses sous-traitants? Comment ces derniers voluent-ils? Font-ils l'objet de mouvements de concentration susceptible d'inverser l'ventuel rapport de force? Les concurrents sont-ils plutt intgrateurs ou dsintgrateurs de soustraitance ? L'organisation de la production et du contrle qualit est-elle adapte et apporte-elle productivit et efficacit ou dysfonctionnement et surcots? L'entreprise a-t-elle des moyens performants en terme de GPAO (Gestion de Production Assiste par Ordinateur), de CAO (Conception Assiste par Ordinateur) ? Quel est le niveau d'intgration de l'informatique dans l'entreprise, en terme de fabrication, mais aussi de gestion, de comptabilit. Quels sont la mthode et l'outil de suivi des stocks, des commandes, des facturations, des relances des clients? Ces fonctions sont-elles relies entre elles ou bien gres de faon indpendante et disperse? L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilit analytique par activit et met-elle en uvre un suivi des marges et des rsultats par produit, par client? Analyse-t-elle avec prcision et finesse ses cots de revient? L'outil informatique, sens rpondre l'ensemble de ces besoins est-il adapt, et quelle est sa capacit, sa puissance, son ventuel niveau de saturation? Saura-t-il rpondre aux exigences du dveloppement de l'entreprise?


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Ces questions qui doivent trouver leur rponse, ne sont, bien sr pas exhaustives. Elles doivent tre compltes, autant que faire se peut, pour accder une comprhension la plus toffe possible de ce que sont les moyens de l'entreprise et de la rponse qu'ils apportent ses besoins actuels et futurs. 1.5 Le diagnostic financier : Le diagnostic financier de l'entreprise n'a rien de bien original si ce n'est, peut tre sa finalit. L'valuateur, guid par son souci de dterminer la valeur dpasse une rflexion sur la prennit de l'entreprise pour se pencher sur la prennit et l'volution possible de sa valeur. Bien videmment, une entreprise qui n'aurait pas de prennit ne pourrait avoir de valeur, encore qu'elle pourrait prsenter un vif intrt stratgique pour un acheteur : apport de marchs nouveaux, accs une technologie qu'il ne matrise pas, obtention d'une taille critique. Nous ne devons pas ngliger, non plus, l'aspect dfensif d'une acquisition : un concurrent peut vouloir viter tout prix que l'entreprise passe dans le giron d'un comptiteur ou d'un nouvel entrant. Quoiqu'il en soit, l'valuateur s'efforce dans le cadre de cette analyse financire de l'entreprise, de mesurer la rcurrence des flux conomiques et financiers, et des soldes intermdiaires de gestion. Il cherche donc dcrypter, tout ce que la comptabilit, qui ne manque pas d'imagination, a pu introduire pour lisser ou habiller la ralit conomique. L'valuateur tudie donc les comptes et leur dformation dans le temps sur une priode relativement longue de 3 5 ans, voire davantage. 1.5.1. Analyse du bilan L'analyse du bilan passe par celle des grands quilibres et de leur volution. Prcisons tout d'abord que l'valuateur rintgre l'ensemble des crdits de mobilisation (escompte, cession de crances auprs des tablissements de factoring, etc.) et des crdits-baux l'intrieur des comptes. Il arrive ainsi une vision plus conforme la situation conomique et financire de l'entreprise. Il s'efforce d'tudier, les trois grands ratios de structure du bilan : le Fonds de Roulement, diffrence entre les Ressources Durables 1 et les Emplois Stables 2 reprsente l'excdent de capitaux laiss disposition de l'activit par la structure financire. Il doit dgager un excdent croissant dans le temps pour assurer l'indpendance et la solvabilit de l'entreprise. Clairement, la rpartition entre les constituants des ressources stables est primordiale. Au-del du ratio classique, dettes/fonds propres, infrieur l, la croissance relative des fonds propres par rapport aux dettes financires augure bien de la capacit de l'entreprise dgager, par ellemme, les ressources ncessaires son dveloppement. Ce dernier point doit tre confirm par l'volution de la trsorerie nette, ci-aprs dveloppe, mais aussi par les variations des lments constitutifs des fonds propres.1

Fonds propres et autres fonds propres, dettes financires moyen et long terme, comptes courants d'associs et provisions pour risques et charges. 2 Immobilisations nettes. Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 9/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises L'valuateur, ne se contente pas d'une structure financire saine, il lui importe, et nous le comprendrons au travers des mthodes d'valuation, que cette situation rsulte durablement de l'entreprise elle-mme. Elle doit tre capable, de financer son dveloppement, ses investissements, de rembourser ses dettes, et de rmunrer ses actionnaires. Une entreprise dont la structure financire est saine en raison de multiples apports de ses actionnaires peut satisfaire, au moins partiellement, le banquier mais, d'une manire durable, ni l'actionnaire, ni l'valuateur. le Besoin en Fonds de Roulement (BFR), diffrence entre les actifs circulants et les dettes circulantes, traduit le besoin de capitaux de l'activit pour son fonctionnement, le retraitement des crdits de mobilisation permettant d'obtenir une image conomique et relle de ce besoin. Le BFR qui s'exprime logiquement du fait de sa nature propre en pourcentage du chiffre d'affaires, indique au travers de son volution dans le temps, le rapport de force qui s'est tabli et se dforme, entre l'entreprise et ses partenaires clients et fournisseurs, mais aussi la performance de gestion de l'entreprise (stocks et relances clients). Les dlais clients, fournisseurs, stocks exprims en nombre de jours, de chiffres d'affaires, ou d'approvisionnement valident cette premire approche. la Trsorerie Nette, diffrence entre la trsorerie positive et la trsorerie ngative traduit galement l'excdent du fonds de roulement sur le besoin en fonds de roulement. La croissance dans le temps de la trsorerie nette montre la capacit de l'entreprise asseoir sa prennit seule, sous rserve bien entendu que cela ne se fasse pas conjointement une augmentation des dettes financires. Au-del de cette approche globale des grands quilibres, l'valuateur s'attache galement examiner : les flux de dividendes verss qui constituent la rmunration des actionnaires. Ils doivent tre compatibles avec les moyens de l'entreprise, et suffisants pour motiver les actionnaires; les besoins d'investissements rcurrents de l'entreprise qu'il faut bien financer et ce quelle que soit l'origine des capitaux; l'volution de la Dette Nette (Dettes Financires, y compris les comptes courants d'associs, les concours bancaires courants et les crdits de mobilisation moins la trsorerie positive) qui traduit la capacit de l'entreprise dgager de la trsorerie; le niveau de provisionnement des actifs immobiliss ou non et sa conformit par rapport celui des concurrents : vtust des quipements, prudence de gestion des stocks et des clients.

1.5.2. Analyse de ltat de rsultat et des soldes intermdiaires de gestion L'tude des soldes intermdiaires de gestion est tout fait classique, tant entendu que c'est essentiellement la rcurrence conomique qui motive l'valuateur. Il se soucie peu des rsultats exceptionnels qui pour lui, sauf ce qu'ils soient rguliers, sont retraiter.Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 10/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises L'valuateur dcortique la constitution des diffrents niveaux de marge de l'entreprise et s'efforce d'apprhender les raisons conomiques qui rgissent les ventuelles dformations. Les ratios de l'entreprise sont compars ceux du secteur et ceux des concurrents pour rechercher les carts et les raisons objectives susceptibles de les expliquer. Une attention particulire est porte aux lments suivants : la production immobilise contenant la fois des matires premires et des cots directs et indirects de production, contribue ponger des charges variables de l'entreprise. Cela peut tre fond ou non. Soit l'entreprise avait rellement besoin des immobilisations cres et le cot de ces immobilisations aurait t gal voire suprieur s'il y avait eu acquisition externe, alors la production immobilise prend tout son sens. Dans le cas contraire, il est assez facile d'imaginer qu'elle a masqu de la sous-activit ; la production stocke et les transferts de charges, appliqus des objets diffrents suivent la mme logique ; les amortissements et provisions doivent tre analyss nets des reprises les concernant afin d'valuer son juste titre la contribution de chaque exercice. Une vigilance particulire est apporte l'examen des provisions qui peuvent tre utilises pour niveler la rentabilit de l'entreprise.

1.5.3. Analyse du Business Plan Le business plan, compos du plan stratgique et des prvisions de l'entreprise en terme d'exploitation et de financement doit tre valid par rapport : l'environnement conomique : le plan est-il cohrent par rapport au cycle et aux prvisions du secteur? Correspond-il l'image que l'on s'est faite de l'entreprise? au pass de l'entreprise : les ratios de rentabilit sont-ils corrls avec ceux du pass mais aussi avec la tendance observe? Si l'on a constat un effritement dans le temps du taux de valeur ajoute, est-il raisonnable de le voir subitement remonter? Quelles en sont les explications? aux moyens de l'entreprise : les capacits de production doivent tre adaptes la croissance du chiffre d'affaires et dfaut il doit y avoir des investissements suffisants pour les rendre compatibles. Les moyens humains doivent tre la hauteur des enjeux, et, la production, la productivit n'ont pas, a priori, de raisons de crotre subitement.

L'analyse du business plan est en ralit un effort de validation tous les niveaux, de sa cohrence globale. 1.6 Le diagnostic stratgique : Le diagnostic stratgique constitue la synthse et la cl de vote du diagnostic. Il doit apporter une rponse, au moins partielle, aux grandes questions que l'on se pose sur l'entreprise : quel positionnement a-t-elle dans son secteur en terme conomique et financier? sa stratgie de dveloppement est-elle garante de sa prennit et est-elle une stratgie efficiente? quels peuvent tre ses devenirs probables? quel niveau de risque prsente-t-elle par rapport aux autres entreprises du secteur, estil plus faible, similaire, plus lev?Page 11/28


I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises 2. Les retraitements : Les formules dvaluation sappuient pratiquement toutes sur lune des deux donnes de base qui sont : Lactif net rvalu ou actif net comptable corrig (ANCC), cest dire la valeur patrimoniale de laffaire ; La capacit bnficiaire, cest dire le rsultat que peut raisonnablement attendre un ventuel acqureur compte tenu de la situation actuelle et des spcificits de lentreprise ; ce rsultat peut sexprimer partir du bnfice brut, du bnfice net, du dividende ou du cash-flow selon les formules retenues

2. 1. Les retraitements du bilan : Estimation des composants de base de lANCC Dans loptique de continuit dexploitation, il est indispensable de connatre la valeur relle du patrimoine de lentreprise, cest dire son actif net rvalu. Pour obtenir des lments aussi significatifs que possible, on est gnralement amen modifier substantiellement le contenu des comptes sociaux. Le but de cette analyse est de prsenter les principales corrections que lon doit apporter en pratique. La conduite de la rvaluation devra tre mene, rappelons le, dans lhypothse de la poursuite du fonctionnement de lentreprise et aura pour but de dterminer la valeur dusage3, les actifs non ncessaires lexploitation tant valus part. Ainsi lanalyse des lments du bilan sappuie sur la dmarche suivante :

Analyse des lments du bilan

1 re tape

Distinction entre les lments ncessaires l'exploitation ou hors exploitation

2 me tape

Elimination des lments non susceptibles d'une valuation spcifique fragmentaire

3 me tape

Correction des lments bilantiels

3

La valeur dusage correspond au prix quil serait ncessaire de dbourser (thoriquement) pour acqurir, lpoque actuelle, un lment susceptible des mmes usages dans les mmes conditions demploi, ayant la mme dure prsume dusage rsiduel, possdant les mmes performances et ayant la mme appropriation lutilisation qui en est faite A. Barnay et G. Calba in Combien vaut votre entreprise page 153. Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 12/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises 1re tape : Distinction entre les lments ncessaires lexploitation ou hors exploitation Avant de procder aux corrections des lments du bilan, il convient dabord doprer un tri lintrieur des lments qui composent le patrimoine afin de distinguer : - les lments hors exploitation - les lments ncessaires lexploitation Les lments hors exploitation : Les lments non ncessaires lexploitation (hors exploitation) peuvent tre raliss sans nuire l'efficacit de l'entreprise et constituent, pour un ventuel acqureur, l'quivalent d'une trsorerie disponible. Ces biens peuvent tre selon le cas : des terrains, des btiments, des matriels, de la trsorerie apparente (compte bloqu, titres de placement, etc.), condition qu'il s'agisse d'un excdent permanent,

Ces lments tant destins tre raliss plus tard par l'acqureur soit : Pour financer le cycle d'exploitation de l'entreprise ou de futurs investissements d'exploitation, Pour financer son achat de l'entreprise. Ils doivent tre estims leur valeur de ralisation nette, c'est dire au montant de la trsorerie que dgagera leur cession, soit : Valeur de ralisation nette = +Prix de cession - impt sur les plus-values - cot de ralisation Les montants ainsi calculs devront, par ailleurs, tre isols dans l'actif net total puisqu'ils ne seront pas traits de la mme manire dans les formules d'valuation. La part des rsultats globaux de l'entreprise qui leur est imputable devra galement tre traite distinctement. Les lments ncessaires lexploitation : Ces biens tant destins rester durablement dans l'entreprise. La conduite de lvaluation se situera dans une optique de fonctionnement de l'entreprise et visera la dtermination de la valeur d'usage. 2me tape : Elimination des lments non susceptibles d'une valuation fragmentaire L'limination vise les lments non susceptibles d'une valuation spcifique parce que non dtachables de lensemble des biens et de droits constituant la substance de l'entreprise. Ce sont notamment les lments incorporels.Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 13/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Le rapport de 1974 du Congrs de l'Ordre des Experts comptables et des Comptables Agrs en France a dfini les critres d'apprciation des lments incorporels de la faon suivante : Tous les lments' incorporels qui contribuent la capacit bnficiaire de l'entreprise et dont aucun pris isolment n'a une valeur propre doivent tre inclus dans le goodwill de l'entreprise . Il faut distinguer cependant s'il s'agit d'lments incorporels qui ont une valeur propre indpendamment de l'entreprise auxquels ils se rattachent ou au contraire d'lments incorporels qui ne peuvent tre dissocis de lentreprise elle-mme et dont la valeur ne peut s'apprcier qu' travers la valeur globale de l'entreprise. 3me tape : Correction des lments bilantiels Il sagit de reprendre l'intgralit des postes de l'actif et du passif et leur affecter une valeur conomique diffrente par dfinition de la valeur comptable. Sa dtermination consiste reconstituer l'actif rel et le passif exigible rel qui seront substitus lactif et l'endettement comptable. Les principaux retraitements conduisant lvaluation des lments d'actif et la correction des lments passifs ainsi qu lidentification des passifs non inscrits (passifs latents) sont rcapituls comme suit : Les lments incorporels : Les frais prliminaires et les charges rpartir Pour les besoins de lvaluation, les frais prliminaires (frais de constitution, frais daugmentation de capital,) et les charges rpartir (frais de promotion,) sont gnralement considrs comme des non-valeurs car non vendables sparment. On peut, cependant, estimer que toute entreprise en tat de fonctionnement comporte ncessairement de tels frais qui font partie, en quelque sorte, de linfrastructure de fonctionnement. Par suite, on peut, sils ont moins de 3 ans dge (dure fiscale de rsorption), les retenir pour lconomie dimpt quils procurent. Les primes de remboursement et les frais dmission des obligations Selon la norme NC 10, les emprunts obligataires sont pris en compte en dettes pour leur montant remboursable y compris les primes dmission et de remboursement. La diffrence entre la valeur dmission et la valeur de remboursement est porte lactif du bilan en charges reportes au mme titre que les frais occasionns par lmission de lemprunt (commissions des intermdiaires, prospectus dmission, etc.). Les frais dmission ainsi que la prime de remboursement sont par la suite amortis sur la dure de lemprunt, au prorata des intrts courus. Le retraitement, en matire dvaluation, consisterait ramener la dette obligataire son cot amorti, par application de la mthode du taux dintrt effectif de lemprunt. Lexemple suivant nous permettra de comprendre cette approche :Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 14/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprisesExemple4 : La socit XYZ a conclu le 1er janvier 2002 un emprunt obligataire aux conditions suivantes : Nombre dobligations : 100.000 Valeur nominale de lobligation : 100 DT Valeur de remboursement de lobligation : 105 DT Valeur dmission de lobligation : 98 DT Taux dintrt nominal : 8,75% Frais dmission : 30.000 DT Dure : 5 ans, remboursables par lot de 20.000 obligations par an.

TAF : Prsenter le retraitement oprer le 31 dcembre 2002

Il sagit dadopter la dmarche suivante : Dresser le tableau de remboursement de lemprunt : Dterminer la charge financire annuelle supporte par application de NC 10. Dterminer le taux dintrt effectif de lemprunt Dterminer la charge financire annuelle supporte par application du taux dintrt effectif. Comparer les rsultats obtenus selon les deux mthodes.

1- Tableau de remboursement de lemprunt :Date Nominal Intrts PR (*) 01/01/2002 2 000 000 875 000 100 000 31/12/2002 2 000 000 700 000 100 000 31/12/2003 2 000 000 525 000 100 000 31/12/2004 2 000 000 350 000 100 000 31/12/2005 2 000 000 175 000 100 000 31/12/2006 Total 10 000 000 2 625 000 500 000 (*) Prime de remboursement au sens financier (VR-VN) Annuits 2 975 000 2 800 000 2 625 000 2 450 000 2 275 000 13 125 000 Restant d 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0

2- Charge financire annuelle selon NC 10 :Frais Charges Prime de dintrts Remboursement (**) dmission Date 875 000 233 333 10 000 31/12/2002 700 000 186 667 8 000 31/12/2003 525 000 140 000 6 000 31/12/2004 350 000 93 333 4 000 31/12/2005 175 000 46 667 2 000 31/12/2006 Total 2 625 000 700 000 30 000 (**) Prime de remboursement au sens comptable (VR-VE) Total 1 118 333 894 667 671 000 447 333 223 667 3 355 000

Exemple extrait de louvrage Manuel des Principes Comptables page 486 et suivants - Abderraouf YaichEditions Raouf Yaich 1999. Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 15/28

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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises 3- Dtermination du taux dintrt effectif : Le taux dintrt effectif est celui qui permet dgaliser au moment de lmission lencaissement net des frais dmission et la valeur actualise des annuits de remboursement.9 770 000 = 2 975 000 (1+i) + 2 800 000 (1+i)2 + 2 625 000 (1+i)3 + 2 450 000 (1+i)4 + 2 275 000 (1+i)5

Les calculs itratifs permettent de fixer i 11,28%. 4- Charge financire annuelle supporte par application du taux dintrt effectif :Date 01/01/2002 31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Total Charges Amortissement dintrts PR + Frais 875 000 227 221 700 000 190 939 525 000 150 565 350 000 105 636 175 000 55 638 2 625 000 730 000 Cot amorti Total de la dette 9 770 000 1 102 221 7 897 221 890 939 5 988 160 675 565 4 038 725 455 636 2 044 362 230 638 3 355 000

5- Comparaison des deux mthodes :Date 31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Total NC 10 Taux effectif 243 333 227 221 194 667 190 939 146 000 150 565 97 333 105 636 48 667 55 638 730 000 730 000 Ecart 16 113 3 727 (4 565) (8 303) (6 972) 0

6- Retraitement oprer au 31 dcembre 2002 : Au 31 dcembre 2002, les frais dmission et la prime de remboursement non encore rsorbs apparaissent lactif du bilan pour 486.667 DT soit (730.000-243.333) alors que lemprunt obligataire figure au passif pour 8.400.000 DT soit [105x (100.000-20.000)]. Il sagit donc de ramener la dette obligataire son cot amorti au 31 dcembre 2002, soit 7.897.221 DT en diminuant la rsorption de lanne de 16.113 DT et en dduisant le solde non encore rsorb sur la dette comme suit : Solde des frais dmission et prime de remboursement non rsorb au 31/12/02 Correction du solde selon la mthode du taux effectif Solde corrig au 31 dcembre 2002 (A) Valeur comptable de la dette obligataire au 31 dcembre 2002 (B) Cot amorti de la dette obligataire au 31 dcembre 2002 (B)-(A) +486.667 +16.113 502.779 8.400.000 7.897.221


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Les frais de dveloppement Lorsque des dpenses de dveloppement ont t portes lactif du bilan, il parat raisonnable dadopter la ligne de conduite suivante : Les frais concernant des produits existants sont pris pour zro (sauf incidence fiscale) dans la mesure o ces frais ne font que maintenir le potentiel actuel de lentreprise. Les frais se rattachant des produits nouveaux ( lancer) pourront tre valus et figurer parmi les actifs, toutefois leur valuation doit tre conduite avec beaucoup de circonspection.

Le droit au bail Les auteurs ne sont pas unanimes sur le fondement de la valeur du droit au bail. Pour les uns, cette valeur repose sur la protection qui a t accorde par le lgislateur au locataire commercial dans le rgime dit de proprit commerciale . Pour les autres, le droit au bail est la contrepartie de l'insuffisance de loyer, exigible ou exig. Quoi qu'il en soit, il convient de prendre en compte un certain nombre de facteurs, tels que : Emplacement des locaux, Importance, configuration et entretien des locaux, conditions juridiques et financires du bail et en particulier montant du loyer.

Plusieurs mthodes peuvent tre retenues parmi lesquelles : La mthode des coefficients par rapport au loyer; le droit au bail peut tre calcul en retenant x annes de loyer; ce nombre x rsulte du march, il est dtermin par la pratique; La mthode par comparaison; elle consiste en un prix au mtre carr utile moyen pondr. Cette mthode empirique varie en fonction de la catgorie des locaux, de leur situation, de leur configuration; La mthode de la valeur actuelle; cette mthode repose sur le postulat suivant : puisqu'il n'y a pas de droit d'entre en raison du montant du loyer, service gal, l'cart de loyer entre l'ancien et le neuf peut tre considr comme un avantage que l'on doit- ou peut- payer au juste prix. Ds lors, cet cart de loyer sera capitalis sur la dure restant courir du bail en vigueur. Mais il faut prendre garde ne pas compter deux fois dans lvaluation lavantage des faibles loyers, do deux pratiques cohrentes mais distinctes : 1. si le goodwill est calcul sur la base de la capitalisation dun superprofit, on peut considrer que lavantage de lconomie de loyer se retrouvant dans le niveau de profit, il ny a pas lieu de le valoriser sparment, le droit au bail est compt pour zro, mais le profit nest pas corrig. 2. Ou bien, on peut prfrer calculer la valeur du droit au bail et lajouter lactif, mais il faudra alors corriger le bnfice pris en compte dans lvaluation en rintgrant un loyer normal la place du loyer pay.


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprisesExemple : On souhaite estimer la valeur du droit au bail dun local commercial situ dans une avenue passante, dont la clientle de passage est particulirement favorable un commerce de dtail. Le bail prvoit un loyer pour les 3 premires annes de 40.000 DT par an. La cration de locaux commerciaux dans cette mme avenue prvoit, pour des locaux quivalents, des loyers se situant aux environs de 50.000 DT

Pour les 3 premires annes le tableau comparatif des loyers se prsente comme suit : Anne 1 Anne 2 Anne 3 40.000 40.000 40.000 50.000 50.000 50.000 10.000 10.000 10.000 1,10 1,21 1,33 9.091 8.264 7.519

Loyer rsultant du bail Loyers en vigueur Economie de loyer Coefficient dactualisation au taux de 10% Economie abrge 3 ans

La valeur du droit au bail serait donc VDB=9.091+8264+7.519=24.874 DT5. Dans ce cas, la capacit bnficiaire de lentreprise tiendra compte du loyer normal (50.000 DT) au lieu du loyer pay (40.000 DT). Les brevets et licences Les brevets ne mritent une valorisation spare que dans le cas o ils ne sont pas exploits actuellement par lentreprise et ne le serons pas lavenir mais font lobjet de contrats de licences. Compte tenu des conditions particulires de dure et de fiscalit des redevances, il peut tre prfrable den retrancher le montant de la capacit bnficiaire et de faire une valuation spare. Le principe dvaluation est alors de dresser une prvision raliste de redevances futures nettes dimpt qui seront encaisss et den calculer la valeur actuelle en appliquant les coefficients appropris en fonction de la dure rsiduelle des brevets et de leur solidit.

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Si les locaux quivalents sont trs rares, le droit au bail va bnficier dune survaleur (de 20.000 DT par exemple) et la transaction seffectuera sur la base de 28.474+20.000 soit 44.874 DT.

Dautres lments que la raret, peuvent justifier dun surprix. Nous citerons entre autres : ltat des locaux, la facult de sous louer, les clauses du bail relatives aux charges et lentretien, la possibilit, en cas dexpansion, de louer des locaux voisions, la dure du bail restant courir

Cependant, le principe selon lequel la valeur dun droit au bail est dautant plus leve que le loyer est faible se justifie toujours. Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 18/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprisesExemple : Une invention est protge par un brevet rapportant une recette annuelle de 100.000 DT. La dure de vie rsiduelle de ce brevet est de 5 ans. En posant un taux dactualisation de 12% et dun taux dimpt sur les socits de 35% calculez la valeur du brevet.

VBR=

100.000 x(1-35%)x

1-(1,12)-5 =234.310 0,12

Les dessins, marques et modles Les dessins, modles ou marques sont protgs la condition quils aient t dposs lInstitut National de Normalisation et de la Proprit Industrielle INNORPI . Ces lments incorporels ne peuvent pas tre dissocies de la valeur du fond commercial (goodwill). La notorit dune marque, et lachalandage qui en rsulte proviennent essentiellement de la qualit de la fabrication ou du service rendu ainsi que la constance de cette qualit. Il est considr, en consquence, que ce type dlments est rattach au goodwill de lentreprise au mme titre que lachalandage et les autres lments. Les immobilisations corporelles : Les terrains Les terrains figurent en gnral au bilan pour leur valeur d'acquisition. Ils peuvent, de ce fait, contenir une plus-value potentielle importante. Il importe de distinguer si le terrain est bti (surface construite plus emprise indispensable) ou non bti. 1. Les terrains nus La valeur du terrain dpend de nombreux paramtres : - localisation, - offre et demande, - servitudes de passage - permis de construire, - etc. L'estimation de la valeur peut tre faite en effectuant une enqute auprs : - des agents immobiliers des environs. - des notaires. - des maires. Dans tous les cas, il est important de dterminer les servitudes de passage, les risques d'expropriation, les possibilits de construction, le cot de la viabilit.


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises 2. Les terrains btis Lorsque le terrain est occup par des constructions, il convient d'en tenir compte dans la valeur adopte. Trois mthodes sont couramment utilises : Pratiquer un abattement forfaitaire de lordre de 25% 40% correspondant l'immobilisation du terrain (les coefficients les plus souvent proposs par les experts sont de lordre de 30%); Dduire de la valeur du terrain nu les frais de dmolition ; Considrer un mtre carr construit "terrain intgr" qui ne fait pas apparatre de valeur indpendante du terrain.

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3. Les terrains lous En cas de location par l'entreprise de terrains lui appartenant, il y a lieu lors de l'valuation de tenir compte des diverses indemnits que le locataire pourrait exiger en cas d'viction. Les btiments Tout btiment d'exploitation, dans la mesure o il est effectivement utilis, a une valeur d'usage et ceci quelle que soit son anciennet. Cette valeur d'usage dpend : - du mode de construction, - de l'appropriation du btiment aux activits qui y ont leur sige, - de la vtust du btiment. Toutefois, dans le cadre d'une valuation, on retiendra la valeur vnale, pour tous les btiments banaliss ou banalisables, c'est dire ceux portant sur des immeubles analogues (bureaux, entrepts, btiments industriels lgers). Lestimation peut tre faite, soit en consultant un cabinet d'expertise, soit en effectuant une enqute rapide. La valeur d'utilisation stricto sensu peut, quant elle, tre approche de deux faons : 1. Approche par la valeur de reconstruction Sur la base du type de construction ncessaire pour toutes les activits, il est ais d'obtenir des cots de construction au mtre carr. On peut alors appliquer ces prix des coefficients pour inappropriation et vtust. Une variante de cette mthode consiste substituer la valeur de construction neuf, la valeur de remplacement calcule par le cabinet d'assurance, puis appliquer les mmes coefficients. 2. Approche par la valeur d'acquisition Les btiments peuvent tre assez spcifiques de l'activit et avoir donn lieu divers investissements et amnagements rpartis sur plusieurs annes.Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 20/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Il est possible de ractualiser anne par anne les diffrents investissements pour reconstituer une valeur neuf en dinars actuels, puis appliquer des coefficients de vtust et d'inappropriation. La ractualisation peut tre ralise par application aux chiffres comptables des diffrents indices du cot de la construction, ou des indices de revalorisation des cabinets d'assurance. Le matriel 1. Le matriel courant Des matriels font l'objet de transactions sur le march de l'occasion; par suite il existe des points de rfrence (Revues spcialises, Argus pour le matriel roulant,) permettant de dterminer au moins approximativement leur valeur. 2. Le matriel non cot Plusieurs mthodes peuvent tre utilises : - Calcul de la valeur d'utilisation partir de la valeur neuf corrige par application de coefficients permettant de tenir compte de la dure de vie rsiduelle. Une mthode consiste rvaluer les valeurs comptables en calculant forfaitairement la valeur d'usage par la formule: Valeur dusage= Valeur nette comptable x Valeur neuf / Valeur brute comptable La valeur neuf est donne par les expertises d'assurance. - Actualisation des investissements et pondration de chacune des valeurs obtenues par l'application d'un coefficient de vtust; cette mthode peut tre applique soit des matriels individualiss, soit des catgories de matriels homognes. Les agencements et les installations Dans la plupart des cas il a t tenu compte de leur montant lors de l'valuation des immeubles. Le Crdit-Bail Les biens acquis en crdit-bail, dans la mesure o ils ne figurent pas l'actif du bilan, doivent tre pris en compte pour la diffrence entre leur valeur d'usage, d'une part, et les sommes restant rembourser les concernant (capital + intrts actualiss au taux moyen des prts bancaires moyen terme ou long terme). Cette prise en compte se traduit par l'inscription l'actif de la valeur d'usage, et au passif de l'endettement actualis.Exemple : Une entreprise finance par crdit bail sur 15 ans, son sige social dune valeur hors taxes de 200.000 DT depuis le 1er janvier 2002. Le taux dintrt implicite pratique slve 12%. Un extrait du tableau damortissement se prsente comme suit :


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprisesRedevance HT 31 dcembre 2002 31 dcembre 2003 29 365 29 365 Intrts 24 000 23 356 Amortissement capital 5 365 6 009

Procder au retraitement ncessaire au 31 dcembre 2002, sachant que : La dure de vie conomique de ce sige social est de 20 ans ; le taux pratiqu pour des emprunts long terme est de 10% ; la valeur vnale pour des constructions banalises similaires slve 220.000 DT la mme date ; Le bnfice avant impt slve 100.000 DT.

Les raisons juridiques qui liminent du bilan comptable la prsentation des immobilisations finances par crdit-bail ne sappliquent pas lors dune valuation conomique du patrimoine. Aussi convient-il de rtablir la situation en deux tapes : a) Constater le bien lactif pour son cot historique en contrepartie de la dette envers ltablissement de crdit ayant consenti le crdit bail, retraiter les charges de redevance pour ne constater que la composante intrts et doter les amortissements conomiques. b) Rvaluer le bien comme sil appartenait lentreprise (dans le cas de lespce sa valeur vnale), ajuster la valeur comptable de la dette en dterminant la valeur actualise des redevances rembourser sur la base du taux pratiqu pour les emprunts long terme et corriger la capacit bnficiaire pour tenir compte dune charge financire calcule par rfrence au taux dactualisation et dun amortissement pratiqu sur la nouvelle valeur retenue pour le bien leas . Premire tape :(B) Immobilisations corporelles (B) Emprunts et dettes assimils (G) Charges dintrts (G) Emprunts et dettes assimiles (G) Redevances de crdit (G) Dotations aux amortissements (B) Amortissement des immobilisations corporelles 200.000 200.000 24.000 5.365 29.365 10.000 10.000

La structure du bilan sera ainsi modifie : Actifs non courants Immobilisations corporelles +190.000 Passifs non courants Emprunts +194.635

Le bnfice avant impt retrait serait de 95.365 DT soit (100.000+29.365-24.000-10.000) Deuxime tape : - Rvaluation du sige social : +value (220.000-190.000) = 30.000 - Actualisation de la dette au taux de 10% : Juste valeur de la dette= 29.365x 1-(1,10)-14 =216.323 DT 0,10Page 22/28


I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Do une moins value de 21.688 DT. En supposant que le bnfice avant impt de 95.365 DT reflte normalement la capacit bnficiaire rcurrente de lentreprise, il y a lieu de le corriger comme suit : Bnfice avant impt + Amortissement comptable + charge dintrt calcule au taux implicite - Amortissement calcule sur la base de la nouvelle valeur (220.000/19) - charge dintrt calcule par rfrence au taux de 10% (216.323x10%) Bnfice corrig avant impt Impt thorique au taux de 35% Capacit bnficiaire pour lexercice 2003 Les immobilisations financires : Prts Les prts doivent tre repris pour leur valeur comptable. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'oprations faible taux, la valeur nominale du prt doit tre corrige pour tenir compte du diffrentiel entre le taux du march et le rendement de la crance et inversement dans le cas de taux suprieurs au taux du march. La crance doit tre value la valeur actualise des chances non encore rembourses en capital et en intrts, le taux d'actualisation devant correspondre au taux du march. Les prts consentis aux filiales sont assimilables des participations. Participations Les filiales, dans la mesure o elles forment avec la maison mre une entit conomique homogne, sont valuer suivant les mmes principes que la socit mre (si leur valeur relle nest pas ngligeable). Dans le cas de filiales dficitaires, une attention particulire doit tre prte aux engagements pris par la socit mre et au montant des passifs latents que la socit mre pourrait tre amene couvrir. Placements en titres immobiliss Les placements minoritaires dans les socits cotes seront pris en compte pour leur valeur boursire normale. Les placements minoritaires dans les socits non cotes pourront tre values: soit partir de la valeur de capitalisation des dividendes, soit partir d'une valeur probable de ngociation. 95.365 10.000 24.000 (11.579) (21.632) 96.154 (33.654) 62.500


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Les actifs courants : Les stocks Les matires premires

Pour les matires premires, le mode d'valuation peut tre : le cours du jour (ou une moyenne des cours de la dernire priode). le cot de revient d'achat (cot de revient moyen pondr). Les produits finis

Deux cas sont envisags : les produits sont vendus ou bien les produits sont vendre. Dans le premier cas, le mode de valorisation retenu sera le cot de revient complet (voire le prix de vente) diminu des cots restant engager (frais de port, d'emballage, commission ...). Dans le second cas le cot de revient industriel (cot de revient usine), c'est dire ne comprenant, ni frais de structure, ni frais de distribution. Des provisions pour stocks dormants doivent tre calcules avec rigueur, en tenant compte des risques en cours (changement de modle, march ...). Les produits en cours

Les produits en cours seront valoriss selon les mmes mthodes que celles utilises pour les produits finis en tenant compte de l'tat d'avancement des travaux. Les travaux en cours

Dans les entreprises travaillant la commande (btiment, travaux publics, etc.), les travaux en cours seront valus en valeur de vente (situations mises et acceptes), toutefois il sera ncessaire de procder un rapprochement de la situation comptable et de l'avancement technique des travaux sans omettre de calculer d'ventuelles provisions pour fin de chantier. Les clients Il convient de s'assurer que le montant des provisions calcules est suffisant en s'appuyant sur l'analyse d'une balance par antriorit de soldes classant les crances par ge, et permettant de dterminer les risques de non-recouvrement. Les autres actifs courants Ceux-ci doivent tre examins en dtail et provision ns si ncessaire.


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Rvaluation ou corrections des passifs comptabiliss-passifs latents : Les provisions pour risques & charges Il s'agit de prendre en compte les provisions pour risques sur procs en cours ou prvisibles, litiges divers, redressements fiscaux, etc. Si, l'inverse, des provisions apparaissent comme injustifies. Elles devront tre annules. Dans ces deux cas, l'impact fiscal doit tre pris en compte. Les autres passifs: cas des dettes un cot diffrent de celui du march Si l'entreprise a contract des emprunts un taux infrieur au taux moyen de celui du march pour des socits de risque quivalent, la valeur nominale de la dette doit tre corrige pour tenir compte du diffrentiel entre taux du march et cot de la dette et inversement dans le cas de taux suprieurs au taux du march. La dette doit tre value la valeur actualise des chances restant payer en capital et en intrts, le taux d'actualisation devant correspondre au taux du march. Les engagements hors bilan L'ensemble des engagements et des passifs latents (litiges, procs, risques douaniers, fiscaux ...) doivent tre inventoris avec prcaution d'une part pour tenter d'valuer les risques de dcaissements, d'autre part dans la perspective de l'laboration des contrats de garantie de passif. 2. 2. Les retraitements de ltat de rsultat : Dtermination de la capacit bnficiaire Les rsultats constituent un lment essentiel de l'apprciation de la valeur d'une entreprise. L'analyse des rsultats passs dans l'optique d'un examen critique des chances qu'ils ont de pouvoir se reproduire, est donc une aide et constitue un lien indispensable avec l'approche de la rentabilit. En fait, il conviendra de chercher dfinir un rsultat pass mais orient vers le futur, en quelque sorte reproductible . Aussi y-a-t-il lieu dadopter la dmarche suivante : 2.2.1. Etude des rsultats passs Elments extraordinaires ou non rcurrents des activits ordinaires Sont exclure du rsultat comptable : les lments non rcurrents enregistrs parmi les gains et les pertes ordinaires6 ; les produits et les charges d'exploitation non rcurrents (par exemple provisions pour dprciation des lments dactif courant excdentaires ou provisions pour risques dun montant exceptionnel.)

Par ailleurs, il y a lieu de rattacher leffet des corrections des erreurs fondamentales et non fondamentales leur exercice dorigineUne attention particulire devra tre accorde aux diffrences de change devant se reproduire systmatiquement dans lavenir telles que celles supportes par un importateur ou un exportateur. Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli Page 25/286

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Revenus des biens hors exploitation Les biens hors exploitation devant tre valus leur valeur de ralisation nette en sus de la rentabilit de l'entreprise, le niveau de rsultat servant de base l'valuation de l'entreprise s'entend hors revenus nets des biens hors exploitation. Les lments discrtionnaires En gnral sont rintgrs dans les rsultats : - La part des salaires ou avantages des dirigeants excdant le niveau du march du travail ainsi que les charges fiscales y affrentes (TFP, Contribution FOPROLOS,) ; - L'cart sur variation des stocks de chaque exercice ventuellement constat lors de l'examen des comptes; (lorsquil existe un stock insuffisamment valoris, il faut rintroduire ce stock dans la valeur patrimoniale de lentreprise et ajouter au rsultat (avant impt) le montant de variation de ce surplus de stocks au cours de lexercice) - Les charges qui auraient d tre immobilises (grosses rparations, ...) dans la mesure o la valeur des actifs est rellement augmente. Retraitements des amortissements 1- Il y a lieu dexclure les amortissements drogatoires du rsultat courant.Exemple : Lentreprise a acquis au 1er Janvier N, un matriel informatique pour un cot dacquisition de 100.000 DT. Les dirigeants estiment que le rythme de consommation des avantages conomiques futurs lis ces immobilisations est fiablement traduit travers le mode linaire au taux de 15%. Fiscalement, la socit a opt pour le mode dgressif.

Exercice N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6

Amort Amort Amort fiscal Ecart (a)=(2)conomique drogatoire (2) (1) (1) (a)x65% 15 000 37 500 22 500 14 625 15 000 23 438 8 438 5 484 15 000 14 648 (352) (229) 15 000 9 155 (5 845) (3 799) 15 000 5 722 (9 278) (6 031) 15 000 5 722 (9 278) (6 031) 10 000 3 815 (6 185) (4 020) 100 000 100 000 -

conomie d'impt (a)x35% 7 875 2 953 (123) (2 046) (3 247) (3 247) (2 165) -

Lentreprise a d enregistrer au cours de lexercice N, lcriture suivante :(G) Dotations aux amortissements (B) Amortissement des immobilisations corporelles (B) Amortissements drogatoires (B) Etat, impts diffrs Elments de cours prpars par Mohamed Neji Hergli 37.500 15.000 14.625 7.875 Page 26/28

I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Il y a lieu donc dliminer, au niveau de la dtermination de la capacit bnficiaire, la dotation complmentaire de 22.500 DT et dliminer du bilan le poste Amortissement drogatoires ainsi que la dette dimpt diffr. 2- Par ailleurs, il peut apparatre des carts importants entre amortissements techniques ou conomiques et amortissements comptabiliss. Les amortissements conomiques s'valuent partir de la valeur rvalue des actifs et de leur dure de vie relle, laide d'experts. De faon gnrale, ce type de retraitement n'est rendu ncessaire que : - lorsque les taux d'inflation sont levs, - lorsque les dispositions fiscales permettent un amortissement trs suprieur l'usure et l'obsolescence des biens. Autres retraitements De mme que la valeur d'actif net a t retraite pour tenir compte de certaines pratiques comptables et fiscales, le niveau de rsultat doit tre retrait des lments suivants : - Prise en compte des rsultats courants et non des dividendes des participations majoritaires dtenues. - retraitement des redevances de crdit-bail (charge financire et dotation aux amortissements correspondant aux bases de retraitement de la valeur d'actif net), Retraitement de l'impt sur les socits Un impt thorique sur les socits sera calcul au taux en vigueur. L'impt thorique ainsi dtermin sera dduit du bnfice de base mentionn ci-dessus, et la diffrence donnera le bnfice conventionnel. 2.2.2. Examen des prvisions Avant de prendre le contrle d'une entreprise, l'investisseur est en gnral en mesure d'laborer des scnarios prvisionnels sur la base d'un diagnostic tendu (y compris les lments industriel, commercial et humain) de l'entreprise. A l'examen des prvisions, il convient de s'interroger sur : la cohrence des hypothses de base retenues avec le diagnostic men dans la premire phase de la mission de diagnostic, la qualit du chiffrage des hypothses pour aboutir l'laboration des comptes d'exploitation prvisionnels.

Le chiffre retenu se situera entre les rsultats passs et les prvisions tablies par l'entreprise ou par l'expert.


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I.F.I.D- 2007 Matire : Evaluation des entreprises Il ne s'agit pas de raliser une moyenne plus ou moins pondre, mais de rechercher la bonne valeur . Celte valeur peut se dfinir comme celle qui convaincrait un investisseur prudent et avis. Deux cas sont envisager : La chane des rsultats est cohrente Deux mthodes sont possibles : tablir la moyenne des rsultats des exercices passs, aprs les avoir dflats afin d'liminer les effets de l'inflation; si l'une des annes parait aberrante, rien n'interdit de l'liminer puisqu'elle peut tre considre comme non significative; raisonner sur un pourcentage moyen de marge.

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La chane des rsultats n'est pas cohrente Plusieurs situations peuvent se prsenter : Entreprises cycliques Il est alors obligatoire de retenir la moyenne arithmtique des rsultats ou marges nettes du nombre d'annes qui composent un cycle. Evolutions brutales Si la chane des rsultats montre une volution brutale, deux dmarches sont possibles : considrer les prvisions comme non crdibles et se limiter la prise en compte des rsultats passs, considrer ces rsultats futurs comme crdibles et les retenir seuls.


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3Les impts latents sur plus-values potentiellesSOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Cession de titres Plus-value sur stocks 1.1 Plus-value sur biens non amortissables 1.2 Plus-value sur biens amortissables 1.3 2. Fusion de socits Rgime fiscal des oprations de fusion de socits en matire dI.S 2.1 Incidence de la fiscalit sur les oprations de fusion 2.2 La rvaluation des postes du bilan fait apparatre des plus-values potentielles, qui nont aucun caractre officiel ce niveau, en cas de cession de titres. La plus-value ne serait dgage quen cas de vente du bien correspondant. Celle-ci peut intervenir dans un dlai rapproch ou tre purement hypothtique et lointaine au moment de la ngociation. En cas de fusion, la socit absorbe transmet la socit absorbante des valeurs sur lesquelles pse une charge d'imp

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