Financement des PME au Maroc sommaire · Financement des PME au Maroc ... ainsi en application de ces critères, la PME représente au Maroc 95% du nombre total des entreprises du

Financement des PME au Maroc

sommaire

La première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux

Chapitre I : différentes approches de la PME

Section I : les différentes définitions des PME marocaines.

Section II : l’importance de la PME dans l’économie marocaine.

Section III : la prépondérance numérique de la PME dans

les divers secteurs de production.

Section IV : poids des PME dans le tissu productif marocain

Chapitre II : la nouvelle charte des PME

Section I : Dispositions générales de la charte

Section II : cadre institutionnel de la promotion des PME

au Maroc

Section III : Mesures d’aide à la PME

Chapitre III : les contraintes à l’évolution de la PME

Section I : les obstacles d’ordre interne

Section II : les obstacles d’ordre externe.

1


La deuxième partie : les différents modes de financement de la PME au Maroc

Chapitre IV : les sources de financement internes

Section I : l’autofinancement

Section 2 : les capitaux propres apportés par l’entreprise

elle-même

Chapitre V : les sources de financement externes

Section I : le financement par le système bancaire marocain

Section II : le financement par la bourse

Section III : le financement par le capital-risque

Chapitre VI : autres sources de financement

Section I : le crédit-bail

Section II : les aides de l’Etat

2


Introduction Général :

Il y’a lieu de souligner qu’aujourd’hui, plus que par le passé, le

financement des PME constitue l’un des thèmes de débats économiques les

plus importants au Maroc.

Les PME sont devenues une composante essentielle du tissu

économique, un acteur fondamental dans le développement de notre pays ;

Elles sont non seulement la clé de la croissance, mais également un levier

puissant du secteur privé dont l’impact en termes de développement n’est plus

à démontrer.

Il faut noter que l’appellation PME renferme une notion globale

intégrant la PMI, et une catégorie des PME spécifique, que nous pourrions

baptiser PME tertiaire formée par un ensemble d’activité libérales.

Vu qu’il existe plus qu’une définition de la PME au Maroc, je retiendrai

celle qui se base sur les agrégats du nombre d’emplois et du chiffre d’affaire,

ainsi en application de ces critères, la PME représente au Maroc 95% du

nombre total des entreprises du secteur industriel.

Il semble toutefois que la croissance, voire la survie des PME soit

entravée par un certain nombre de difficultés, notamment par les problèmes

de financement, en fait l’accès aux ressources financières est identifié dans de

nombreuses enquêtes de conjoncture comme un des principaux obstacles à la

survie et à la croissance des PME.

Partant de là, on sait que la PME constitue la pierre angulaire du tissu

productif marocain, alors on se rend compte que la plus grande part du défi à

relever réside dans la promotion de la PME qui doit de ce fait être au centre

3


des préoccupations du ministère de l’économie et des finances, qui joue un

rôle important en raison des instruments d’intervention dont il dispose en

particulier en matière douanière, budgétaire, fiscale, et de financement.

La présente étude tente de dresser un diagnostic du financement de la

PME au Maroc, en évaluant les performances des systèmes de financement

mis en place au service de ce genre d’entreprise.

Au cours de notre mémoire on va essayer d’aborder dans un premiers

temps la problématique de définition des PME et leur poids dans l’économie

marocaine.

Et dans une deuxième partie on traitera les différents outils de

financement mis à la disposition des PME au Maroc à savoir ; les crédits

bancaires, le marché boursier et le financement par le capital risque.

4


5


Aujourd’hui la PME est l’un des acteurs du monde économique les plus

souvent cités par les décideurs et les responsables de la politique économique,

pour rappeler qu’elle compose l’essentiel du tissu productif, souligner sa

contribution à l’emploi, insister sur son rôle actif dans le processus de

croissance et signaler ses nombreuses difficultés à naître, se développer, se

financer.

Au Maroc, la PME souffre de certains problèmes qui nuisent à son

développement, et qu’on peut qualifier d’obstacles et contraintes à sa survie.

Toutefois bien que la PME est un facteur clé du positionnement du Maroc, sa

part dans la création de la valeur ajoutée est très faible. Elle ne dépasse pas

20% de l'ensemble de la valeur ajoutée engagée.

C’est pourquoi le soutien aux PME a constitué un sujet de débats et de

rencontres, qui ont abouti à la naissance de la nouvelle charte en 2002, qui

constitue un cadre réglementaire de cette entité.

L’adoption de cette charte par la Maroc est une importante avancée

pour la promotion et le développement des PME.

En effet, la PME connait un regain d’intérêt et constitue désormais la

clé de voûte de tout édifice économique solide et performant. On essaiera

dans ce chapitre, de mener dans la première section les différentes approches

de la PME, tandis que le rôle et la place des PME dans l’économie marocaine,

feront l’objet de la deuxième section.

6


Chapitre I : les différentes approches et définitions de la PME 1

Jusqu’en juillet 2002, il n’existait pas de définition officielle de la PME

au Maroc, jusqu’alors on distingue traditionnellement deux types de critères

d'identification. D'une part, les critères quantitatifs, ils sont nombreux et

portent sur les différents éléments constitutifs de l'activité de l'entreprise. Il

s'agit de l'effectif, du chiffre d'affaires, de la valeur ajoutée, du capital social,

de l'implantation et du marché. D'autre part, des critères qualitatifs qui sont

utilisés non seulement pour compléter les premiers, mais aussi pour donner

une idée précise de la PME, puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son

organisation et ses méthodes de gestion.

Au Maroc, il n'existe pas de définition légale de la PME mais plusieurs

définitions. Dans les années 1983, le code des investissements industriels

limitait l'octroi des avantages fiscaux aux seules PMI, définies comme « toute

entreprise dont le programme d'investissement comporte des équipements de

production pour une valeur minimale de 100.000 DH et maximale de 5

millions de DH et dont le coût d'investissement par emploi stable est inférieur

à 70.000 DH ». Il faut souligner que cette définition ne tient pas compte du

nombre des emplois créés puisqu'elle insiste sur le coût par emploi.

Au cours de la même période, la Banque Mondiale, qui octroyait des

crédits au Maroc pour la promotion de la PMI (petite et moyenne industrie),

avait aussi retenu comme critère 5 millions de dirhams d'actif net. Depuis

1988, la Banque Mondiale avait porté ce montant à 8 millions de dirhams,

actualisables tous les six mois.

1 Fin PME au Maroc

* Conférence méditerrané 2001

7


Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, dans le cadre

de ses enquêtes annuelles sur les entreprises, définit la PMI comme celle qui

emploie moins de 200 salariés.

La Charte de l'investissement, entrée en vigueur en 1995, ne précisait

pas non plus la notion de PME. Elle prévoyait des incitations à caractère

fiscal au profit de toutes les entreprises indépendamment de leur taille.

Section I : les différentes définitions des PME marocaines

I-La définition « officielle » de la PME au Maroc2

Jusqu'en juillet 2002, il n'existait pas de définition "officielle" de la

PME au Maroc. Jusqu'alors deux approches prévalaient :- la première, largement répandue, consistait à considérer comme PME

toute entreprise dont le Chiffre d'Affaires était de 75 millions DH.

Une seconde, avait été proposée en septembre 2001 par les auteurs du

document « Vision de l’avenir du Maroc, Quelle vision pour les PME/PMI »

rédigé à l'occasion du projet "Maroc - Vision 2020". Suite à une réflexion

approfondie sur la notion de PME au Maroc et à partir de la stratification d'un

échantillon composé de près de 10 000 entreprises, ceux-ci proposaient de

définir les PME/PMI marocaines sur la base des deux critères suivants :

- total effectifs : < 200personnes

- chiffres d’affaires : < 50 millions de DHs

- total bilan : < 30 millions de DHs

Toutefois, la définition de loi 53-00 formant « charte de la PME » du 23

juillet 2002, cette catégorie d’entreprises a une définition officielle.

2 http : //anpme.ma/

8


Par ailleurs, les PME doivent répondre aux deux conditions suivantes :

- avoir un effectif permanent ne dépassant pas 200 personnes,

- avoir réalisé, au cours des deux derniers exercices, soit un chiffre

d’affaires hors taxes inférieur à 75 millions de DH, soit un total de bilan

inférieur à 50 millions de DH.

Cette même charte propose également des critères spécifiques aux

entreprises nouvellement créées (c'est à dire celles qui ont moins de deux

années d'existence) : sont considérées comme PME les entreprises ayant

engagé un programme d’investissement initial inférieur à 25 millions de DH

et respectant un ratio d’investissement par emploi inférieur à 250 000 DH.

PETITE ETMOYENNE

ENTREPRISEEffectifs 200 personnes

CA 75millions DH

Total bilan 50millions DH

Lorsque la PME détient directement ou indirectement plus de 25% du capital ou

des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises, il est fait addition des

effectifs permanents et des C.A. H.T. des totaux des bilans annuels de ladite

P.M.E. et des autres entreprises précitées

II – définition de Bank al Maghreb 3 :

On peut citer au moins sept définitions qui ont été utilisées au Maroc :

- Définition de la banque Mondiale (B.I.R.D) ;

- Définition du code des investissements de 1983 ;

- Définition de la banque européenne d’investissement (BEI) ;

- Définition de la banque africaine de développement (BAD) ;3 Rapport de Banque Al Maghreb (1999).

9


- Définition de l’OPEP ;

- Définition de Bank al Maghreb (circulaires) ;

- Fonds de soutien aux jeunes promoteurs (loi 36-87) ;

Chacune de ces définitions pose des critères spécifiques et différents les

uns des autres. On va aborder la définition de la BAM qui constitue une des

définitions parmi les plus importantes.

« L’institut d’émission a décidé de relever les paramètres définissant la

PME » qui sont ventilés comme suit4 :

Un actif net de 7500.000 DHs.En cas d’extension ; le total bilan avant investissement ne doit

dépasser 15 millions de DHS.Le programme d’investissement finançable est de 7.5 millions de

DHs.

Il faut noter que la nouvelle procédure mise en place par l’institut

d’émission ; fait grâce aux banques commerciales de transiter par le COMITE

RESTREINT. Elles présentent actuellement directement les demandes de

crédits de leurs clients à la BAM.

Donc comme il peut être remarqué les « nouvelles » butées donnent la

possibilité à tout investisseur potentiel de réaliser un projet qu’elle qu’en soit

la nature.

4 Définition de Banque Al Maghreb, 1999.

10


Section II : l’importance et rôle de la PME dans l’économie

marocaine.

L’analyse de la croissance économique dans plusieurs pays développés

démontre que ce sont les PME qui créent les emplois, innovent et contribuent

au développement de façon déterminante.

Le rôle socio-économique des PME dans la stratégie de développement

des pays est important vu leur difficulté d’adoption aux différentes créativités

d’emploi, leur mobilisation de l’Epargne individuel et son orientation dans les

investissements productifs.

A-La PME facteur de développement régional :

Le développement régional ne peut se faire sans les PME, car de par

leur taille et la nature de leur activité. Donc la promotion des PME hors des

villes exerce un impact direct sur celle-ci et contribue à la résolution des

problèmes urbains.

La PME contribue au ralentissement, voir même à la suppression des

bidons villes qui croissent dans les périphéries de la ville, et permet donc

l’amélioration du niveau de vie des habitants de villes. Elle contribue aussi à

réduire et voire même éponger les problèmes d’emploi, d’habitation, de

transport etc.

«La petite et moyenne entreprise constitue un véritable levier de

développement régional, elle permet de promouvoir la classe moyenne et

d’assurer l’intégration sociale la PME apparaît ainsi comme le seul élément

capable de relancer l’investissement et de créer des emplois. »5.

5 Mémoire de Fin d’étude : Force & faiblesse des PME 95

11


B- La PME marocaine facteur d’emploi :

L’importance en nombre et en emploi de la PME n’est plus à prouver,

elle se trouve souvent à la base du dynamisme de nouvelles régions et du

renouveau économique des villes.

La PME est au cœur des transformations de nos économies dans le

cadre de la 3éme évolution industrielle ou de la mutation de nos économies.

En effet, aucun ne retient l’importance économique et sociale de la

PME pour les pays en voie de développement. Les PME constituent un

instrument efficace de promotion de l’emploi. Des études ont démontré que le

nombre d’emploi crées par rapport aux investissements est plus élevé dans les

petites entreprises6.

Elles stimulent le développement économique, soit par une contribution

direct à l’activité nationale, soit par des activités complémentaires à celle des

grandes entreprises. Le développement des PME en milieu rural peut réduire

l’exode rural vers les villes.

La création intensive des PME qui exploitent une main d’œuvre

considérable dans les différentes régions du pays (50% de la main d’œuvre)

permettra l’essor de toutes les régions économiques nationales et partant de

toute l’économie nationale, ce qui permettra de faire de la PME un instrument

fondamental pour le développement économique et social des pays.

C- L’apport de la PME à l’économie marocaine :

Nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que la PME est la

cheville ouvrière de la croissance économique au Maroc, c’est d’elle que

dépend une partie la promotion de l’emploi de l’industrie au pays. On peut

6 Commutions d’historien : Petite entreprise et croissance industriel dans le monde

12


dire que la PME est le parent pauvre d’une politique industrielle, c’est le

moyen efficace de contribuer à notre expansion économique pour diverses

raisons :

- La création des PME constitue un moyen de diversifier les activités

industrielles orientées vers la substitution aux importations et autre

moyen de chercher la croissance, la rentabilité et l’emploi avec des

capitaux pas trop grands.- La PME contribue à rationaliser la production industrielle et

diminuer les coûts ainsi qu’elle améliore la concurrence, la

décentralisation et garantie la qualité des produits et la rationalité

des prix.- Leur implantation régionale renforce les liens existant entre

agriculture et industrie.

Les PME constituent la base de développement industrielle régional,

car par leur taille et la nature de leur activité, ses PME s’adoptent aisément

aussi bien dans les grandes agglomérations que dans les petites et moyennes

villes.

Section III : la prépondérance numérique de la PME dans les

divers secteurs de production

La place prépondérante des PME dans le contexte économique

marocain peut être perçue au regard de trois critères retenus par les données

statistiques portant sur (A) l’ensemble des entreprises patentées ;(B) celles qui

présentent un bilan à l’administration fiscale ou (C) qui sont affiliées à la

caisse nationale de sécurité sociale.

A- les entreprises patentées 7 :

7 Economie – entreprise Janvier 2001.

13


Entre 1988 et 1995 ; le nombre des entreprises patentées est passé de

392.300 à 527.500 ; soit 135.200 créations d’entreprises ou une progression

annuelle moyenne de 19300 entités.

Cependant, selon les données de 1988 ; les entreprises comprenant

moins de 50 salariés et pouvant être rangées dans la catégorie des PME

représentaient 99,6% de l’ensemble des entreprises ; dont 63% exerçaient

dans le secteur informel. La tendance des données statistiques entre 1995 et

2000 permet de conclure, que sur les quelques 600.000 entreprises ; 200.000

environ relèvent du secteur formel.

B- les entreprises présentant un bilan fiscal 8 :

Le nombre des entreprises, toutes activités confondues ; présentant un

bilan à l’administration fiscale s’élevaiti à 42.600 en 2000 dont 92% étaient

considérés comme des PME car elles réalisaient un chiffre d’affaire annuel

inférieur à 10 millions de dirhams.

C- les entreprises affiliées à la caisse nationale de sécurité

sociale :

Leur nombre est passé de 60.000 en 1996 à 96.000 en 2000. En partant

de l’hypothèse que le nombre des entreprises affiliées, mais ne cotisant plus à

la CNSS s’élève a 4500 et que le nombre des grandes entreprises est

d’environ 1500, il est possible de conclure que le nombre des PME encore

affiliées est de 90.000 ; soit 92% du total des entreprises.

En définitive, la prépondérance numérique de la PME dans le tissu

productif marocain est notoire quelque soit le critère d’identification retenu ou

la source consultée.

8 Economie – des PME année 2002.

14


Section IV : poids des PME dans le tissu productif marocain

I- les secteurs d’activité de la PME marocaine 9 :

La PME est présente dans tous les secteurs de l’activité économique

marocaine : l’industrie,

L’artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent

le tourisme, les communications, les transports, les services financiers,…

Dans le domaine industriel en particulier, parmi les 500.000 emplois

que compte aujourd’hui le secteur, la PMI représente près de la moitié répartie

comme suit : textile et habillement (35%), chimie et parachimie (26%), agro-

alimentaire (24%), mécanique et la métallurgie (12%), électrique et

électronique (3%).

Dans le secteur artisanal, la PME prédomine encore plus dans la pêche,

la sylviculture, l’élevage, et surtout dans les métiers traditionnels à forte

valeur ajoutée culturelle et sociale (tapis, produits de terre, métaux, cuir,

couture traditionnelle, etc.).

La PME accuse également une présence très remarquée dans le secteur

du BTP où mis à part la production des matériaux de construction (sidérurgie,

cimenteries, fabrication de conduites) la grande majorité des entreprises

marocaines de construction entrent dans cette

Catégorie. Ainsi, l’ensemble de ce secteur artisanal qui compte près de

2 millions d’emplois est constitué dans sa plus grande majorité de PME.

9 * Statistique de l’agence nationale pour la promotion des PME

* Economiste Novembre 2001 P: 7

15


Le secteur du commerce qui compte 888.000 emplois (hors informel)

est constitué dans presque son intégralité de PME.

Dans le secteur des services, et tout d’abord dans le tourisme qui

compte près de 600.000

Emplois, la PME constitue un outil privilégié dans la promotion de

l’hôtellerie, de la restauration et des agences de voyages.

Par ailleurs, les grandes mutations liées aux technologies de

l’information qu’a connues le secteur des communications, combinées à sa

privatisation, ont engendré une apparition de PME nouvelles dans les services

de l’Internet, des publiphones, de la téléphonie sans fil, de l’audio-visuel et de

la réception par satellites, …

La PME a également accusé une présence de plus en plus remarquée

dans le domaine des transports urbains et interurbains depuis leur

privatisation au milieu des années 90.

Enfin, la réforme du marché financier et la dynamisation de la bourse

ont, aussi, engendré la création de PME nouvelles tel que intermédiaires

boursiers, sociétés de crédit à la consommation, intermédiaires d’assurances,

…

16


II- la faible contribution des PME dans le P.I.B10 :

Malgré la prépondérance numérique des PME au sein du tissu

productif ; la part de leur contribution dans le PIB marocain reste faible.

Cette faible contribution peut entre illustrée ainsi ; si en 1998 les PME

représentaient 92% de l’ensemble des unités de production, elles ne

procuraient que 10% de la valeur ajoutée et ne distribuaient que 16% de la

masse salariale, alors que les 8% que constituent l’ensemble des grandes

entreprises créaient en revanche ; 90% de la valeur ajoutée et distribuaient

84% de la masse salariale.

L’importance numérique des PME contraste avec leur faible

participation à la création des richesses du pays.La part de la contribution de l’écrasante majorité des PME à la valeur

ajoutée ne dépasse guère 20% du PIB.

Or, leur contribution pourrait être plus importante, si les contraintes

majeures à leur développement étaient atténuées afin de faciliter une

croissance et une répartition sectorielle et géographique plus équilibrée.

III – l’inégale répartition sectorielle et géographique des PME :

10 Economie Entreprise : Janvier 2003

17


A- L’inégale répartition sectorielle des PME :

Les données de la direction des statistiques révèlent que sur les PME

recensées ; 1% seulement exerce dans le secteur primaire.

En revanche, les PME sont très fortement concentrées dans les activités

commerciales et de services.

Si 72% des PME travaillent dans le secteur tertiaire et 27% dans le

secteur secondaire, on peut considérer que le développement du secteur

tertiaire au Maroc suit la tendance générale observée au cours de l’évolution

des pays industrialisée.

Selon les données de la direction de la statistique-ministère de la

prévision économique et du plan ; l’analyse sectorielle de 2000, permet de

conclure que les activités primaires (agriculture, sylviculture et pèche ) ont

représenté 16,6% du PIB, 29,7 % pour les activités secondaires ( mines,

énergie et industries) , 37,4 % pour le secteur tertiaire ( commerce, droits et

taxes à l’importation, transports et télécommunication, services des

institutions financières, hébergements et autres services) et enfin 17% pour les

administrations publiques.

B- L’inégale répartition géographique des PME :

Celle-ci tient aux conséquences de la politique d’aménagement du

territoire.

Le nouveau découpage territorial a donné lieu à l’industrie de 16

régions économiques, l’examen de la faible répartition des PME par région

économique s’explique par la persistance de grandes inégalités inter et intra

régionales.

18


Ces disparités se traduisent par une très forte concentration des PME

dans la région du centre. les données de la direction des statistiques révèlent

que le grand Casablanca regroupe 41% des PME-PMI ; les régions de Tanger

Tétouan 9% ; de Rabat-Salé-Khémisset 8% ; de Mekhnès- Fès 9% et que les

33% restant, se repartissent sur les 12 dernières régions.(*)ministère des finances

Ainsi, prés de la moitié des établissements œuvrant dans les secteurs

industriels, commercial ; et de services est implantée dans la région du grand

Casablanca qui représente également la part prépondérante dans la majorité

des grandeurs économiques relatives à ces secteurs.

En somme, pour réduire les inégalités sociales, relancer la croissance et

créer du travail, il faut mettre en place une politique d’aménagement du

territoire qui incite les PME à se regrouper pour constituer des grappes (cas de

l’expérience italienne du système de regroupement des PME).

Chapitre II- la charte des PME au Maroc11

Traditionnellement, les PME (Petites et Moyennes Entreprises)

constituent la principale composante du tissu économique et commercial des

pays. Toutefois, compte tenu de leur taille, elles rencontrent des difficultés

particulières, que les législations nationales et internationales cherchent à

compenser par l'octroi de divers avantages. C’est la raison même de la mise

en place de la charte des PME au Maroc, la loi n°53-00.

La charte des PME propose un cadre juridique et institutionnel

spécifique à cette catégorie d’entreprises, marqué par la mise en place de

11 * Loi n° 53-00, « Charte des PME »

* d’Economiste : n° 263

19


structures en charge de la promotion des PME, par l’allégement et la

simplification des procédures juridiques et administratives, ainsi que par

l’octroi de mesures incitatives pouvant être résumées comme suit :

Aides aux prestations de service :

Prise en charge partielle des dépenses relatives aux prestations de

services d’information, de conseil, d’assistance technique, d’expertise, et de

formation en gestion de l’entreprise.

Prise en charge partielle des dépenses liées à la recherche –

développement et l’innovation.

Prise en charge partielle des dépenses engagées pour la constitution

des groupements et associations de PME dont l’objet est l’accès à la

commande publique et aux marchés extérieurs.

Aides au foncier :

Prise en charge partielle des dépenses liées à l’aménagement par les

promoteurs des terrains et locaux professionnels destinés aux PME.

Création de pépinières d’entreprises et de parcs technologiques en vue

d’accueillir les PME innovantes ou utilisant des technologies avancées.

Accès aux marchés publics :

Réservations d’une part minimum de 20% au profit des PME et

groupements de PME (directement ou par sous-traitance) dans les marchés

publics.

20


Accès au financement :

Création de fonds de garantie et de cautionnement mutuel

Création de fonds collectifs et de sociétés d’investissement en

capital, ainsi que de sociétés régionales de financement des PME destinées au

financement des petites et très petites entreprises.

Constitution d’organismes de crédit mutuel et coopératif.

Incitations fiscales :

Réduction de 25% de l’IGR dans la limite d’un plafond de 20.000

DH pour les personnes physiques qui souscrivent en numéraire au capital

d’une PME, d’une société régionale de financement, ou d’un organisme de

financement en capital au profit des PME.

Déduction du revenu net imposable à l’IGR dans une limite de

250.000 DH du montant des pertes en capital subies du fait de la cessation ou

de la liquidation de l’entreprise dans les cinq années qui suivent sa

constitution.

Déduction par les personnes physiques ou morales des dons faits

aux associations d’utilité économique pour les PME dans la limite de 50 ù de

ces dons, et entre 1,5 % et 3 % du revenu imposable, selon qu’il s’agit d’une

personne physique ou morale.

21


Exonération sur 10 années de la TVA sur matériels, outillages, biens

d’équipement, et prestations de services pour les Groupements d’Intérêt

Economique constitué exclusivement par des PME.

Section I- Dispositions générales de la charte :

La nouvelle charte des PME consiste avant tout à donner une définition

officielle des PME au Maroc, ainsi le premier article sert à donner une

définition des PME a savoir que ;on entend par petite et moyenne entreprise,

ci-après dénommée PME, toute entreprise gérée et/ou administrée directement

par les personnes physiques qui en sont les propriétaires, copropriétaires ou

actionnaires, et qui n'est pas détenue à plus de 25% du capital ou des droits de

vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne

correspondant pas à la définition de la P.M.E. Ce seuil peut être dépassé si

l'entreprise est détenue par :

-des fonds collectifs d'investissement, tels que définis à l'article 27 ci-après

ou,

-des sociétés d'investissement en capital, telles que définies à l'article 28

ci-après ;

-des organismes de capital risque, tels que définis à l'article 31 ci-après ;

-des organismes financiers dûment habilités à faire appel à l'épargne

publique en vue d'effectuer des placements financiers,

à condition que ceux-ci n'exercent, à titre individuel ou conjointement,

aucun contrôle sur l'entreprise.

En outre, les P.M.E. doivent répondre aux conditions suivantes :

22


a) pour les entreprises existantes, avoir un effectif permanent ne

dépassant pas deux cents personnes et avoir réalisé, au cours des deux

derniers exercices, soit un chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excédant pas

soixante-quinze millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n'excédant

pas cinquante millions de dirhams ;

Lorsqu'il s'agit d'une P.M.E. qui détient directement ou indirectement

plus de 25% du capital ou des droits de vote dans une ou plusieurs entreprises,

il est fait addition des effectifs permanents et des chiffres d'affaires annuels

hors taxes ou des totaux des bilans annuels de ladite P.M.E. et des autres

entreprises précitées, sans toutefois que le total de chacun de ces critères

dépasse les seuils fixés ci-dessus.

b) pour les entreprises nouvellement créées, engager un programme

d'investissement initial global n'excédant pas vingt-cinq millions de dirhams

et respecter un ratio d'investissement par emploi de moins de deux cent

cinquante mille dirhams.

On entend par entreprise nouvellement créée, toute entreprise ayant

moins de deux années d'existence.

Section II- cadre institutionnel de la promotion des PME au

Maroc :

Agence nationale de promotion des PME au Maroc 12 :

La principale mesure préconisée par la charte des PME est la mise en

place d’une institution de promotion et de soutien spécifique à la PME.

12 Article de la charte de la PME, loi n° 53-00

23


« L’Agence nationale de promotion des PME »un organe public de

coordination, d’impulsion et de soutien aux actions visant la création et le

développement des PME.

De par leur place prépondérante dans le tissu économique national et

leur rôle déterminant dans une croissance forte, durable et génératrice

d'emplois, les petites et moyennes entreprises « PME » sont au centre de la

politique de développement économique et sociale au Maroc.

Dans le contexte actuel, marqué par une dynamique d'ouverture

internationale sans précédant, la modernisation compétitive des PME

marocaines est un choix stratégique dont le succès dépend notamment de

l'instauration par les pouvoirs publics d'un cadre institutionnel adéquat de

promotion, de coordination et d'accompagnement.

La création de l'Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et

Moyenne Entreprise « ANPME », conformément à la Loi 53-00 formant

Charte de la PME en Novembre 2002, répond à cet objectif, en ce sens qu'elle

vise à doter les PME d'un outil performant pour la mise en œuvre du

programme national de la modernisation compétitive des entreprises.

Pour assurer son rôle de catalyseur et de fédérateur des énergies et des

ressources engagées dans le processus de la modernisation compétitive des

entreprises, l'ANPME met en place les moyens, les conditions et les supports

nécessaires à l'accompagnement personnalisé des chefs d'entreprises dans

leurs efforts de modernisation et de renforcement de leur compétitivité.

Selon l’article 7, 8, 9,10 et 11 de la loi n°53-00 formant la charte des

PME au Maroc, la promotion réside dans la création d’un conseil national

consultatif de la PME, ou siégeront des représentants d’organismes publics et

privés.

24


Cette agence est une institution d’association d’utilité économique

ayant pour mission d’assurer les prestations de service d’assistance technique,

de conseil spécialisé en faveur des PME13.

Les articles 12,13, et 15 sont consacrés à instaurer des mesures

d’incitation à la promotion des PME ; à savoir la Prise en charge par l'Etat

d'une partie des dépenses engagées par la très petite et la petite entreprise en

matière de prestations de services d'information, de conseil, d'assistance

technique, d'expertise et de formation en gestion d'entreprise, ainsi que les

dépenses engagées par les PME aux titre de leurs projets d'extension et de

modernisation.

Mais aussi la Prise en charge par l'Etat d'une partie des dépenses

d'aménagement de terrains ou de locaux professionnels destinés aux PME

La Mobilisation d'un pourcentage de 20% minimum des dotations

budgétaires annuelles faisant l'objet de marchés publics en faveur des PME.

Ainsi Les axes stratégiques d'intervention de l'Agence portent sur :

la promotion du partenariat et des réseaux des PME ;

le soutien aux structures d'appui des PME ;

le renforcement du secteur de la consultance locale ;

l'instauration d'une écoute permanente des PME ;

l'adoption d'une stratégie de communication et de proximité ;

13 Article 7,8,9…,15 de la loi n°53-00 des PME au Maroc.

25


la mise en place d'une politique active de coopération et de

partenariat ;

la participation et l'implication accrue dans l'amélioration de

l'environnement de la PME.

Section III – Mesures d’aide à la PME :

I-les mesures d’ordre financier, foncier et administratif 14:

Peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Etat d'une partie des

dépenses afférentes aux prestations de services qui leur sont rendues en

matière d'information, de conseil, d'assistance technique, d'expertise et de

formation en gestion de l'entreprise, les PME en cours de création ainsi que

celles qui justifient de trois années d'activité au plus et qui remplissent les

conditions suivantes :

a) Lorsqu'il s'agit de création d'une entreprise, le promoteur doit

présenter une étude préliminaire du projet qui doit être retenue;

b) Pour les entreprises nouvellement créées : le programme

d'investissement initial global ne doit pas excéder cinq millions de dirhams et

le ratio d'investissement par emploi doit être inférieur ou égal à cent mille

dirhams ;

c) Pour les entreprises existantes : l'entreprise doit avoir pour les deux

derniers exercices un effectif permanent employé ne dépassant pas cinquante

personnes et justifier pour lesdits exercices :

- soit d'un total de bilan annuel n'excédant pas dix millions de dirhams

14 Article de la loi n° 53-00.

26


- soit d'un chiffre d'affaires annuelles hors taxes n'excédant pas quinze

millions de dirhams.

Peuvent également bénéficier d'une prise en charge d'une partie des

dépenses afférentes aux actions qu'elles engagent en vue de :

- l'amélioration de la qualité de leurs produits et services par un

processus de certification de la qualité, de normalisation ou d'acquisition de

nouvelles technologies ;

- la recherche-développement et l'innovation dans le but de mettre au

point de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ;

- la constitution de groupements ou d'associations de PME dont l'objet

est l'accès à la commande publique et aux marchés extérieurs ou

l'approvisionnement en produits et services.

Les PME qui justifient de plus de trois années d'activité après leur

constitution et qui remplissent les conditions suivantes :* justifier pour les deux derniers exercices, soit d'un total de bilan

annuel compris entre dix et cinquante millions de dirhams, soit d'un chiffre

d'affaires annuel hors taxes compris entre quinze millions de dirhams et

soixante-quinze millions de dirhams ;

employer au cours des deux derniers exercices un effectif permanent

compris entre vingt.

II- Dispositions relatives au financement des PME :

a- Fonds collectifs d'investissement en capital

La Société d'Investissement en Capital (SIC) est une société anonyme

qui a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille composé pour une part

supérieure à la moitié de son actif total, de valeurs mobilières sous forme de

27


prises de participations dans le capital de sociétés de capitaux ayant la qualité

de PME au sens de l'article premier de la présente loi, non inscrites à la cote

de la bourse des valeurs.

Cette prise de participations ne peut dépasser un pourcentage du capital

de la société émettrice et de l'actif total de la société d'investissement.

Les conditions d'émission, de souscription et de rachat des actions de la SIC

par ses souscripteurs ou actionnaires sont fixées par ses statuts conformément

à la législation qui lui est applicable.

b- Sociétés régionales de financement

Des sociétés régionales de financement des PME peuvent être créées en

application de l'article 10, 3e alinéa du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15

moharrem 1414 relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et

de leur contrôle et de la présente loi.

Les sociétés régionales de financement des PME exercent leurs

activités dans le cadre de la région, telle que définie par la loi n° 96 relatives à

l'organisation de la région.Elles ont pour objet exclusif l'octroi de prêts destinés au financement

des besoins d'investissement et d'exploitation des PME.

Les sociétés régionales de financement des PME qui réalisent au moins

75% de leur activité, dans des provinces ou préfectures dont le niveau de

développement justifie une aide particulière de l'Etat, peuvent être autorisées

à émettre des emprunts avec la garantie de l'Etat.

c- Organismes de crédit mutuel et coopératif

Est considéré comme établissement de crédit mutuel et coopératif, toute

coopérative constituée conformément à la loi n° 24-83 fixant le statut général

28


des coopératives et les missions de l'Office du développement de la

coopération, par dérogation aux dispositions de ses articles premier et 13, par

des PME répondant à la définition de la présente loi et dont l'objet est

l'exercice au profit exclusif de ses membres de l'activité d'établissement de

crédit telle que définie par le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem

1414..

Les conditions d'exercice de l'activité d'établissement de crédit par les

établissements de crédit mutuel et coopératif sont fixées ultérieurement.

d- Organismes de capital risque

Sont considérés comme organismes de capital risque, les sociétés de

capital risque et les fonds communs de placement à risque.

29


Chapitre III: les obstacles au développement des PME marocaines:

Les PME peuvent contribuer à la croissance et l’emploi se elles

faisaient l’objet de plus de soutien de la part de l’ensemble des acteurs

économiques.

Les entrepreneurs sont sans cesse confrontés à de multiples obstacles

de natures diverse ; les uns d’ordre internes et d’autres de facteurs externes.

Section I : les obstacles d’ordre interne15:

Les obstacles intrinsèques à la croissance des PME sont divers, en plus

des contraintes qui tiennent aux techniques de gestion de l’entreprise et le

manque de formation. L’absence de commercialisation et de marketing et les

contraintes liées à la capacité des entrepreneurs à relever les défis de la

compétitivité, face a l’ouverture des frontières qui limitent l’efficacité et la

viabilité de l’entreprise.

I – problèmes de ressources humaines :

A- Manque de formation :

Pour s’ajuster à l’environnement économique en pleine mutation, les

PME sont appelées à bénéficier de savoir et de savoir-faire pour renforcer les

capacités managériales et l’efficience de leurs employés. Dés lors,

l’apprentissage de la performance commence par la formation.

15 Bouzid Azzouzi, PME et stratégie de développement au Maroc

30


Selon les déclarations des promoteurs de PME, les centres de formation

professionnelle ne fournissent pas suffisamment de main s’œuvre qualifiée

sur le marché du travail ce qui crée un déséquilibre entre l’offre et la demande

formulée par les sociétés. Cette pénurie est encore plus ressentie par les PME

qui n’ont pas les capacités d’offrir les rémunérations proposées par les

grandes unités.

A part quelques exceptions, les PME n’ont pas de techniciens bien

formés ou des cadres de maîtrise. Ceci handicape l’entreprise au niveau de la

formation des ouvriers comme au niveau de la productivité.

B- Les employeurs face au recrutement :

La PME face aux grandes entreprises se trouve confrontée à une forte

concurrence en termes de salaires, les cadres même nouvellement diplômés

des universités, instituts et grandes écoles ne sont OAS toujours attirés par la

PME. Celle-ci ne peut pas toujours satisfaire leurs demandes salariales et

avantages proposés par les grandes unités.

On peut dire qu’il n’y a pas vraiment de gestion du personnel, les PME

marocaines sont soumises à deux problèmes importants : d’une part elles

doivent faire face à la non qualification du personnel, et d’autre part à

l’absence d’une politique salariale. Ces deux contraintes paraissent avoir

comme principale cause, la faible rémunération et le manque de promotion

dans les PME.

III- Absence de commercialisation, technicité et faiblesse d

marketing :A- Absence de commercialisation16 :

16 Problèmes économiques n° 2.198.7 Novembre 1999.

31


Les PME marocaines souffrent d’une absence aigue de réseaux de

commercialisation organisés et bien structurés. Cette anomalie entraîne un

déséquilibre entre deux pôles de l’entreprise qui doivent être normalement

être liés d’une manière organique à savoir : la Production et la

Commercialisation.

Cependant, des procédés de commercialisation traditionnels et

archaïques existent ; les promoteurs distribuent eux même leur produit, dans

leur voitures personnelles, soit aux grossistes, soit directement aux détaillants.

Ceci explique les faiblesses sous-jacentes notamment leur ignorance des

besoins du marché et les possibilités d’écoulement du produit ou des

débouchés potentiels, il ne peut, en tout cas, en être autrement, en raison de la

faiblesse des moyens financiers.

Le promoteur d’une PME ne pourrait se permettre le luxe d’implanter

des points de vente à travers tout le pays et financer les moyens de

promotions de publicité et de transport excessivement cher.

B- Faiblesse de Marketing :

L’incapacité des PME à poursuivre des efforts de promotion et de

publicité, à mettre en place l’esprit d’innovation, de recherche et de

développement et à élaborer des études de marché, les rend vulnérables face à

la concurrence des unités plus puissantes et mieux organisées. En effet les

raisons sont multiples. Il y’a le respect de la faiblesse des moyens financiers

qui rejaillit à tous les niveaux et qui ne facilite pas aux PME l’acquisition

d’un équipement et d’un outillage performant permettant l’amélioration de la

qualité du produit.

Vu l’échelle relativement modeste de leurs opérations, la plupart des

PME pratiquent un marketing des « niches », ou il s’agit de vendre à un

32


segment de marché bien déterminé et de petite taille. Les tendances globales

et les tendances cycliques des perspectives générales du secteur commercial

sont certainement d’utiles indicateurs généraux, mais elles sont de moindre

importance pour ces entreprises qu’une identification précise des segments de

marché et des clients.

En outre, la publicité est trop chère. Les tarifs affichés par les organes

des masses média sont chers, les PME ne peuvent y accéder et restent alors à

l’ombre, ignorées du grand public.

Section II : Les obstacles d’ordre externe17 :

I- Les obstacles financiers :

Les taux d’intérêts des crédits destinés aux PME sont jugés trop élevés.

Malgré ça les entreprises recourent au financement bancaire par manque

d’alternative, ce qui menace leur compétitivité et par conséquent leur capacité

de remboursement se trouve risquée.

Un autre obstacle est celui du délai d’octroi du crédit tardif, il demande

la patience de l’entrepreneur, ainsi la période qui sépare la phase de la

constitution et la remise des dossiers et la phase de déblocage des fonds peut

aller jusqu’à plusieurs mois ; ce qui peut constituer une menace à la situation

financière l’entreprise.

Beaucoup d’entrepreneurs se plaignent des lourdeurs bureaucratiques

qu’ils rencontrent auprès des banques.

17 Mémoire de licence : Force et faiblesse des PME 95

33


Les obstacles d’ordre législatif, administratif et juridique

A- Les obstacles législatifs :

Le droit des sociétés

Les normes législatives qui régissent le droit des sociétés et les règles

qui organisent les rapports de travail au sein de l’entreprise ne reconnaissent

aucune particularité à la PME.

Le droit des sociétés prescrit des sanctions pour el non

accomplissement d’un certain nombre de règles de procédures, tant en ce qui

concerne les formalités à remplir lors d la constitution des sociétés que celles

à effectuer au cours de leur fonctionnement ou lors de leur dissolution.

La législation sociale

Les législations comportent de nombreuses dispositions dont le respect

des prescriptions dépasse non seulement les capacités matérielles de la PME

(c’est le cas de la représentation du personnel au sein de l’entreprise , du

mode de règlement des conflits collectifs, de la flexibilité dans les horaires du

travail , de la couverture sociale des salariés) , mais aussi va à l’encontre des

mesures libérales prises par les pouvoirs publics depuis les années 1980 (c’est

le cas des procédures de licenciement pour motif économique « d’ordre

conjoncturel ou structurel » qui sont complexes en raison de l’enchevêtrement

des autorités compétentes et du fait que les motifs de refus d’autorisation de

ces licenciements par le gouverneur reposent souvent sur des motifs

34


d’opportunité et d’ordre public qui ne tiennent pas compte de la situation

économique réelle de l’entreprise).

Le rôle de la formation :

La formation des ressources humaines mérite une attention importante.

Si les dépenses publiques consacrées à l’éducation sont relativement

importantes au stade de développement ou se trouve le Maroc, une orientation

axée d’avantage sur l’éducation de base et sur l’initiative visant à améliorer

les opportunités pédagogiques pour les femmes, en particulier celles du milieu

rural, aura un effet compensatoire en terme de croissance. Les PME n’ont pas

les moyens d’organiser des séances d’alphabétisation (comme le font

maintenant les grandes entreprises). Elles ne peuvent pas non plus libérer leur

ouvrières et ouvriers pendant les heures de travail pour assister aux séances

d’alphabétisation. A cet égard, une compagne de lutte contre l’analphabétisme

soutenue par des dons de solidarité est menée depuis quelques temps par les

pouvoirs publics et des ONG.

Le code des douanes18 :

Si la procédure de la « déclaration unique de marchandise » améliore

considérablement la lourdeur des formalités douanières, celles qui organisent

les modalités des exportations et des importations sont souvent interprétées de

façon restrictive par les agents douaniers quand à la classification et

l’évolution des marchandises, ce qui freine les initiatives.

La législation comptable et fiscale :

Le plan comptable est considéré par les professionnels comme un

document complexe et inadapté pour les PME. Les obligations en termes de

18 Bouzid Azzouzi : PME et stratégie de Développement et au Maroc

35


production d’informations financières sont globalement lourdes pour les

PME. Les investisseurs n’estiment que la complexité du système fiscale

marocain même souvent à la confusion et à de nombreuses erreurs dans les

déclarations.

Il en résulte, que le processus complexe des déclarations fiscales

impose aux investisseurs de recourir aux services des fiduciaires et de

cabinets de conseils. Pour les PME, le coût de ces conseillers est très élevé et

aggrave considérablement leurs capacités financières.

Ceci incite bon nombre d’entre elles à l’évasion fiscale, engendrant

d’importantes pertes dans les recettes publiques.

B- Les obstacles juridiques et administratifs :

Le problème le plus fréquemment mentionné par les investisseurs au

cours de chaque étape du processus de démarrage de l’investissement est le

manque de transparence des procédures.

Une telle situation est due à l’enchevêtrement des compétences entre

les différentes administrations, mais parfois au sein d’une même

administration. Ce phénomène est perceptible dans l’ensemble des

administrations et il surgit entre les différents départements ministériels et

entre leurs services extérieurs (les délégations régionales). Là ou le problème

l’enchevêtrement des compétences prend le plus d’ampleur, c’est à l’occasion

du jeu de navette auquel se livrent les autorités communales et leur autorité de

tutelle (province ou préfecture) dans l’étude d’un dossier ou l’octroi d’une

autorisation pour la réalisation ou l’extension d’un projet de PME.

A l’enchevêtrement des compétences, il faut ajouter les interprétations

divergentes des procédures légales, parfois subjectives voir même abusives de

36


al part des agents de l’administration. Ceci incite les entrepreneurs, et

particulièrement les PME, soit à faire valoir leur demande par des moyens

occultes, soit à poursuivre leur projet en marge des normes et procédures

légales, c’est-à-dire de manière informelle, ce qui n’est pas favorable à la

croissance de leur activité, car cela leur interdit de répondre à des appels

d’offres ou de fournir des biens ou des prestations de services à des clients qui

demandent des factures.

En général, les problèmes qu’engendre la complexité des procédures

administratives ne sont pas propres au Maroc, ce phénomène existe même

dans les pays les plus avancés. En revanche ce qui persiste encore au Maroc et

constitue un véritable obstacle à la liberté d’entreprendre, c’est l’abus et

l’excès de pouvoir que les autorités administratives commettent dans

l’interprétation et l’application des lois et règlements qui fixent leurs

compétences. On retiendra que toute l’histoire du recours pour excès de

pouvoir, depuis la mise en place de la chambre administrative de la cour

suprême en 1957, jusqu’à la mise en place des tribunaux administratifs en

1993, vise à en faire «un instrument mis à la porté de tous, pour la défense de

la légalité méconnue ».

Cependant, le recours pour excès de pouvoir contre les décisions

administratives entre à peine dans les mœurs des citoyens marocains et la

lenteur du système juridictionnel continue à peser négativement sur la

promotion des affaires.

37


Conclusion de la première partie :

Les petites et moyennes entreprises (PME) forment l’armature de toutes

les économies et sont une source essentielle de croissance économique, de

dynamisme et de flexibilité aussi bien dans les pays industrialisés avancés que

dans les économies émergentes et en développement. Elles constituent la

forme dominante d’organisation de l’entreprise, et représentent entre 95 % et

99 %, selon le pays, de la population des entreprises. Les petites entreprises

jouent un rôle particulièrement important dans la mise sur le marché de

techniques ou de produits innovants.

Les PME constituent un puissant vecteur potentiel de croissance ; leur

souplesse d’adaptation permet la régénération du tissu industriel. Désormais

nécessaire à la croissance de l’économie nationale, les PME ont au moins

deux atouts certains :

+ le premier est la grande flexibilité liée à leur taille et à leur structure

tant capitalistique qu’organisationnelle. Cette qualité qui les dote d’une

grande capacité d’adaptation est un facteur de compétitivité et de meilleure

résistance aux crises réceptionnistes.

+ Le second atout réside dans leur capacité d’innovation.

La PME au niveau national, constitue une classe stabilisatrice, elle est

devenue actuellement l’élément essentiel dans la politique de gouvernement

pour résoudre certain difficultés économiques et sociales, certes les PME,

comme toute entreprise, constitue un système ouvert et dynamique et donc

38


largement influencées par son environnement institutionnel et économique.

En outre les PME ont au mis 2 atouts certains.

Quelles sont donc les différentes sources de financement de ces PME ?

Et quel est le rôle du système bancaire, et du marché financier…dans le

financement de celle-ci ?

La réponse à ses questions nous permet d’éclairer une 2émepartie à

savoir les sources de financement des PME.

39


40


Partie II : le financement des PME au Maroc

L’importance stratégique des petites et moyennes entreprises PME pour

l’économie d’un pays, que ce soit en termes d’emploi , d’innovation ou de

contribution aux exportations , amène à porter une attention particulière aux

conditions dans lesquelles s’opère le financement de leur création, et de leur

développement. La spécificité de ces entreprises (taille, actionnariat, surface

financière …) limite en effet a priori leur accès aux marchés financiers et les

rend plus dépendantes du financement que les grandes entreprises.

Des financements sont nécessaires pour les aider à créer et étendre leur

activité, développer de nouveaux produits, et investir dans de nouvelles

recrues ou de nouveaux sites de productions. De nombreuses PME naissent

d’une idée formulée par une ou deux personnes qui investissent leur propre

argent. Mais une fois la réussite est au rendez-vous, toutes les PME en

croissance ont à un moment ou à un autre besoin d’investir pour se

développer ou innover d’avantage. C’est à ce moment là que, souvent, se pose

le problème de l’obtention de financement auprès des banques, des marchés

financiers, ou d’autres bailleurs de crédits , qui sont beaucoup moins ouverts à

leurs demandes qu’à celles des entreprises de plus grande taille.

Les pouvoirs publics ont pris ces dernières années une série de mesures

favorables au financement des PME. Le renforcement des fonds propres de

ces entreprises a fait l’objet de différentes initiatives prises souvent en

partenariat avec les organismes de financement. Dans le même temps le

marché du capital-risque et du capital investissement s’est développé venant

compléter la palette des investissements de financement à la disposition des

PME au Maroc

41


Les PME disposent de deux formes de financement ; on a d’un coté le

financement interne c’est–dire le financement par les fonds propres, et d’un

autre coté les financements externes par des organismes financiers.

Chapitre I- les sources de financements internes :

Le financement interne, appelé aussi autofinancement ; consiste, pour

L’entreprise, à utiliser ses propres ressources (bénéfice, réserves) pour

Financer son activité. Cette forme représente l’autonomie et l’indépendance

de la PME envers les tiers.

Par son activité, l’entreprise arrive à dégager des recettes provenant des

ventes de produits qu’elle fabrique et vend, c’est par l’excédent de recettes

que l’entreprise arrive à assurer la croissance de son activité.

Section 1- l’autofinancement

A- définition 19

L’autofinancement joue un rôle fondamental dans le développement de

l’entreprise. Il permet d’assurer la croissance de l’actif économique sans

recours à des tiers et sans entraîner des charges financières directes : intérêts

et remboursements.

L’autofinancement participe directement au processus cumulatif de

croissance qui naît du fait que tout nouvel investissement accroît par sa

rentabilité et son amortissement, l’autofinancement des périodes à venir.

19 M.A. Berrada « les techniques de Banque, de crédit et de commerce extérieur au

Maroc » p : 509 SECEA 2000.

42


L’autofinancement est aussi égal à la marge d’autofinancement

diminuée de dividendes. Cette marge est celle qu’on désigne généralement

par ; cash flow.

Il constitue la principale source interne et qui a pour origine le résultat

net bénéficiaire dégagé par l’activité propre de la PME elle-même, il s’agit en

l’occurrence de l’autofinancement.

B- mesure de l’autofinancement

L’autofinancement constitue l’un des moyens de financement

traditionnel des moyennes et petites entreprises ; dont il prend source des

éléments suivant :

1- Les réserves :

Elles représentent l’autofinancement accumulé par l’entreprise à partir

de ses bénéfices appelés : autofinancement de croissance.

Il s’agit des bénéfices non distribués, elles correspondent à une partie

du surplus monétaire retenu par l’entreprise.

Réserves légales : les entreprises doivent prélever chaque

année sur les bénéfices réalisés une part pour constituer

ce qu’on appelle : le fond de réserve. Ce prélèvement est

obligatoire, il a pour rôle de maintenir la fixité du capital

et donne ainsi une garantie supplémentaire aux créanciers

de l’entreprise. Cette réserve peut suite d’une

augmentation du capital être transformée en capital social

et peut servir à éponger une perte. Réserves statutaires ou contractuelles : elles résultent

d’un contrat et dans le cas des sociétés anonymes elles

43


résultent des statuts. Ces réserves sont constituées à

l’occasion de l’affectation des bénéfices, elles ne peuvent

être distribuées qu’avec l’accord de l’assemblée générale

extraordinaire. Réserves facultatives : elles ne sont pas prévues par la

loi, par les statuts ou par les clauses contractuelles. Elles

résultent parfois d’événements pouvant tirer bénéfices à

l’entreprise et desquelles on profite pour constituer cette

réserve.

2- l’amortissement :

L’amortissement est la mesure d’une dépréciation subie par les

immobilisations, c’est une charge déductible de l’assiette imposable, donc

permet à l’entreprise d’avoir des ressources supplémentaires, c’est pourquoi

les financiers préfèrent voir dans l’amortissement le mécanisme de

financement interne voire la possibilité de roulement des immobilisations.

L’amortissement permet donc de compenser la dépréciation des

immobilisations, il est considéré comme moyen de remplacer les

immobilisations au moment ou elles cessent d’être utilisables. Du point de vu

financier, l’amortissement est une ressource qui s’intègre dans l’ensemble des

ressources de l’entreprise et se forme d’une façon continue, il n’est pas affecté

exclusivement au remplacement.

Ainsi, l’autofinancement de l’entreprise aura en ressource principale cet

amortissement qui, en attente du financement du renouvellement de

l’immobilisation pour laquelle il est constitué, sera utilisé à l’accroissement

de l’ensemble des ressources financières.

3- Les provisions :

44


Toutes les dotations aux provisions ne font pas partie de

l’autofinancement, seules les provisions à caractère de réserve c’est-à-dire

constituées sans objet précis ou très aléatoire sont comprises dans le calcul de

l’autofinancement.

Il faut donc écarter les provisions, qui ne sont pas fait que des charges à

terme comme provisions pour créances douteuses et provisions pour

dépréciation des stocks.

4- Le report à nouveau RAN :

Il est constitué par le montant des bénéfices des exercices antérieurs qui

n’ont pas été distribués ou affectés à un compte de réserve.

Ces bénéfices sont gardés dans l’entreprise d’une année à une autre

pour les ajouter aux bénéfices de l’exercice suivant.

C- avantages de l’autofinancement :

Les avantages de l’autofinancement sont représentés par les ressources

annuelles ainsi dégagées, dont l’accumulation au sein d’une entreprise peut

permettre :

La reconstitution, la modernisation, voire même

l’accroissement des capacités de production. La substitution progressive des capitaux propres à

l’endettement externe onéreux. L’attention des frais financiers en même temps que le

renforcement de l’autonomie financière.Mais il faut noter, que l’autofinancement peut parfois avoir

des inconvénients.

45


D- inconvénients de l’autofinancement 20:

Il est l’une des principales sources de financement internes de PME

marocaines, mais il ne faut pas oublier que le recours systématique à cette

pratique comporte des inconvénients :

l’inconvénient le plus grave provient du fait que l’autofinancement

n’est perçu qu’à travers le critère de la gratuité. Cette dernière pousse

les PME souvent à commettre un certain nombre de négligences dans le

choix des investissements. Autrement dit, les PME qui utilisent

l’autofinancement ne font que de perdre et gaspiller les ressources

retenues. Un autofinancement trop important peut avoir comme méfait de geler

des fonds dont la PME n’a pas besoin. Ces fonds s’ils sont attribués aux

actionnaires, pourraient alimenter le marché financier et par conséquent

le financement de développement d’autres entreprises. Il ne peut pas contribuer à une aussi meilleure répartition des

investissements que les marchés de capitaux.

Ce sont des raisons pour lesquelles la PME ne peut pas se contenter de

la capacité de l’autofinancement pour réaliser la croissance souhaitée, et ainsi

ne peut assurer sa compétitivité et même sa survie.

Section 2- les capitaux propres apportés par l’entreprise elle-

même :

Pour financer ses opérations d’investissement, d’exploitation, et même

le décalage existant entre le lancement de l’activité et l’acquis des recettes

éventuelles, la PME doit faire un apport sous forme de fonds(en numéraire ou

en nature) préalable même au démarrage. Après avoir définir ces capitaux

20 Le minute de management p : 34

46


propres apportés, on fera le traitement des deux manières d’augmentation de

ceux-ci.

A- définition des capitaux propres apportés :

Les capitaux sont considérés comme étant le moteur de la naissance et

du démarrage de la PME, c’est l’argent nécessaire pour créer une PME, pour

assurer sa croissance, et son bon fonctionnement.

On peut donc définir les capitaux propres de l’entreprise comme des

fonds qui sont à sa disposition de façon permanente jusqu’à sa liquidation. Ils

proviennent des apports des associés, des bénéfices non distribués et des

corrections d’évaluation de l’actif. C’est la situation nette comptable.

Ainsi, une entreprise ne peut jamais exister et réaliser ses opérations

(approvisionnement, rémunération du personnel…) sans avoir un patrimoine

propre à elle. Autrement dit, un apport personnel et un apport d’associé vont

être obligatoire. Ces fonds ne peuvent être affectés que dans des cas

exceptionnels : augmentation, réductions effectuées en amortissement de

pertes ou dissolution de la société.

B- les formes d’augmentation des capitaux propres 21:

Une augmentation du capital peut être de plusieurs façons et la

modification qu’elle apporte à la structure financière de l’entreprise est

différente selon qu’elle a pour objet un apport en numéraire, un apport en

nature ;

l’augmentation du capital en numéraire :

21 Cours de l’Entreprise : 4ème année sciences économiques (ancien Régime).

47


L’augmentation du capital par rapport en numéraire est un

procédé qui est couramment utilisé en matière de financement

des investissements. Il permet aux sociétés :- de renforcer leurs moyens financiers propres en les

adaptant à leurs besoins en équipement ;- de s’assurer une certaine autonomie financière ;- d’augmenter leur crédit auprès des tiers et des banques et

aussi leurs possibilités d’emprunt.

C’est le seul moyen qui fournit des liquidités à l’entreprise, et

correspond à un investissement à long terme de l’épargne disponible. Il

permet d’obtenir des ressources qui renforcent les fonds propres de

l’entreprise ainsi que sa capacité d’emprunt.

En effet, pour assurer l’augmentation de son capital en numéraire, la

PME fait appel soit à des actionnaires déjà en place, soit à des actionnaires

nouveaux. C’est pour cette raison que les PME ne recourent à l’apport en

numéraire que si les disponibilités des actionnaires en place le permettent vu

les problèmes posé par l’ouverture de leurs capitaux à des tiers.

L’augmentation du capital en nature 22 :

C’est un apport non pas sous forme d’argent, mais un apport de biens

matériels tel que les marchandises, le mobilier…etc.

Donc un tel apport permet non seulement une augmentation du passif,

mais aussi de l’actif par l’augmentation des différents emplois que

représentent les biens apportés. Il en résulte que la structure financière de

l’entreprise n’est pas forcement amélioré par une opération de ce genre.

22 La minute de management.

48


Cette forme d’augmentation assure aux PME un financement indirect

de leur activité en leur permettant à la fois :

- l’augmentation ou le renforcement des capitaux propres apportés déjà.

- l’augmentation de l’actif de l’entreprise, elle peut se manifester sous

différentes formes : apport d’un terrain, des constructions, du matériel,…etc.

On peut dire que les capitaux propres apportés présentent pas mal

d’avantages :

- ils constituent la source de financement la plus stable, du fait de leur

durée et de la possibilité de n’être affectés que dans des cas exceptionnels.

- ils préservent l’autonomie et l’indépendance vis-à-vis de l’extérieur.

- les coûts entraînés sont faibles et même parfois sont inexistants.

L'augmentation de capital par incorporation de réserves, de

créances sur la société ou de réévaluation d'actif 23 :

Ces différentes augmentations ont des effets juridiques importants mais

n'ont guère d'incidence sur le financement de la société car elles ne lui

apportent aucune ressource nouvelle.

Section 3- les comptes courants associés :

L'utilisation de comptes courants d'associés, qui consiste pour ces

derniers à prêter de l'argent à leur société sous la forme d'un compte courant,

23 M.A. berrada

49


est une pratique répandue qui comporte de nombreux avantages, aussi bien

pour la société elle-même que pour les associés prêteurs.

En effet, cette méthode, simple et nécessitant très peu de formalités

administratives constituent à la fois un mode de financement efficace pour la

société et un placement financier intéressant pour les associés.

En d’autres termes, ce sont les dirigeants qui avancent de l’argent ou

laissent à la PME les sommes qu’ils tirent de leur activité. Par assimilation

aux autres sommes précédemment citées, les comptes courants associés

assurent à la PME des capitaux permanents. Et par conséquent, des avantages

ainsi que des inconvénients submergent.

A- Les avantages des comptes courants associés 24 :

Ce moyen de financement procure des avantages certains aux

associés, ainsi qu’à la société, c’est un système profitable pour tous les

contribuables ;

Ainsi, ce système présente pour la société une plus grande

souplesse, puisqu'il ne nécessite pas de modification du statut

social de la société (contrairement à une augmentation du capital

social). Il s'accompagne en outre de très peu de formalités, ce qui

n'est pas négligeable. l'avantage majeur de l'utilisation des prêts sous forme de compte

courant d'associé pour la société est que celle-ci aura la

possibilité de déduire les intérêts versés aux associés de ses

bénéfices imposables. comparés aux placements banquiers, le système de compte

courant d'associé leur permettra d'une part de récupérer à tout

moment les avances consenties à la société.

24 « Mounaie et politik » Med bouzidi p95.

50


Il assurera un taux d'intérêt de très loin supérieur à tous les

comptes rémunérés proposés par les banques. Et enfin, l’indépendance financière de la société.

B- Les inconvénients des comptes courants associés :

Les comptes courants associés présentent comparativement aux

capitaux propres, l’inconvénient de ne pas représenter au regard des tiers, un

apport qui aurait pour effet d’augmenter les fonds propres de l’entreprise,

puisqu’ils figurent au passif du bilan. Il convient de plus de signaler qu’un

associé titulaire d’un compte courant très important peut disposer de moyen

de pression vis-à-vis, des autres associés et bénéficiaire en pratique d’une

autorité de fait dans l’entreprise, ce qui peut entraîner un désaccord entre tous

les associés.

Section4- les cessions d’éléments d’actifs :

Les cessions de certains éléments d’actif (titre de placement, matériels,

locaux, terrains…etc.) apportent un appoint financier appréciable, quand elles

s’opèrent soit dans un contexte de modernisation ou de renouvellement de

biens d’équipement, soit lors d’une extension dans le cadre d’une nouvelle

unité (changement de locaux d’exploitation par exemple).

Elles peuvent parfois, refléter la volonté des dirigeants d’effectuer des

investissements dans d’autres branches d’activité, ou de faire face à des

difficultés financières.

Mais ces sources de financières peuvent être qualifiées

d’exceptionnelles, surtout pour notre PME marocaine, dans la mesure ou la

majorité des PME exercent leur activités d’exploitation grâce à des

équipements et des machines dont la valeur est nulle sur le plan comptable

51


ainsi, ces entreprises continuent à travailler avec ces équipements même s’ils

sont totalement amortis et deviennent obsolètes.

Mais sur le plan économique, il est à remarquer que les cessions de ces

actifs ont pour conséquences de diminuer la valeur productive des affaires.

Section 5- les prélèvements sur le fonds de roulement 25:

Lorsque le fond de roulement d’une affaire est supérieur à ses besoins

d’exploitation (trésorerie excédentaire) de celle-ci peut en prélever certaines

sommes pour réaliser des investissements.

Ces retraits de fonds doivent être opérés sans préjudice sur l’équilibre

financier, et sur la trésorerie, au-delà de ce qui est raisonnable et généralement

admis c'est-à-dire : 15jours à un mois de chiffre d’affaire.

Les prélèvements sur le fonds de roulement qui ne sont pas réalisés à

bon escient peuvent engendrer des difficultés commerciales et financières.

En revanche, si la PME n’arrive pas à couvrir les charges nées de

l’exploitation et que le besoins en fonds de roulement s’accroît de jour au

lendemain ; elle lui reste, pour surmonter les problèmes liées au financement,

d’aller au-delà des ses ressources internes, c’est-à-dire aux différentes

possibilités d’approvisionnement de la liquidité, secteur bancaire, marché

financier…. Et définitivement, les sources de financement externes, objet du

2eme chapitre.

25 M.A. Berrada « les techniques de Banque, de crédits et de commerce extérieur au

Maroc » P : 508.

52


Conclusion du chapitre

Du point de vue général, le financement interne a été critiqué parce

qu’il est un obstacle à la mobilité du capital. L’autofinancement suscite un

réinvestissement dans les secteurs rentables même si cette activité n’est pas

utile à la collectivité. Au contraire, si les bénéfices sont distribués le transfert

de ressources est possible.

L’autofinancement est parfois le seul moyen de financement à long

terme des petites et moyennes entreprises, dont la surface financière est trop

faible pour accéder au marché de crédit à long terme et à fortiori au marché

financier. Il représente donc un complément indispensable aux opérations

d’emprunt, il assure le financement d’une partie des besoins de l’entreprise, il

évite donc un endettement élevé de l’entreprise envers les tiers.

L’inconvénient majeur est celui de son insuffisance pour le

financement, de même si on se limite à l’autofinancement ou risque d’établir

les dépenses sur une grande période, comme on risque de choisir des

investissements de faible taille et donc d’une rentabilité insuffisante.

53


Chapitre II- les sources de financement externe :

Le financement interne est généralement insuffisant pour couvrir

l’ensemble des besoins de l’entreprise. Les entreprises en général investissent

plus qu’elles n’épargnent ce sont des agents économiques à déficit de

financement demandeurs de capitaux.

Au Maroc, comme dans tous les pays en voie de développement, les

entreprises souffrent de l’insuffisance des capitaux internes, donc elles

recourent généralement aux capitaux externes pour s’équiper, c'est-à-dire pour

se doter des terrains, et des bâtiments nécessaires à leur exploitation et

constituer leur outillage. Les capitaux étrangers sont constitués des fonds mis

à la disposition de la société par des tiers à surplus de financement moyennant

un engagement qui est souvent accompagné de certaines garanties. Ces

capitaux sont variés et hétérogènes quand à leur origine, ils comprennent

essentiellement les emprunts bancaires, les emprunts obligatoires, et le crédit

bail.

Section1- le financement par le système bancaire 26 :

L’investissement dont dépend la croissance économique du pays,

nécessite de la part de l’entrepreneur un effort financier, intellectuel et

physique, devant l’importance des montants exigés par cette opération, et vu

l’insuffisance des fonds propres des PME qui constituent la base du tissu

26 La minute de management, Magazine, p : 13-14.

54


industriel marocain, le recours au système bancaire apparaît nécessaire pour le

financement d’équipement d’entreprise.

Donc, conscient de l’importance de la PME, les banques se sont

impliquées depuis longtemps dans le développement de cette catégorie

d’entreprises, et a par conséquent, toujours veillé à consolider leurs relations

par l’amélioration constante de leur prise en charge et leur accompagnement à

travers une structure décentralisée et rapprochée, et une panoplie d’outils de

financement, quelle que soit la problématique et la finalité de la PME.

Avant de traiter l’apport de marché bancaire dans le financement des

PME, on va d’abord essayer de présenter les types de crédits les plus utilisés.

I- Les types de crédits les plus fréquents 27 :

* Le crédit a moyen terme direct :

Ce type de financement a pour objectif le financement direct de tout

projet d’investissement relatif à la création extérieure ou modernisation des

équipements de la société.

Le financement maximum est de 70% du coût total de l’investissement

y compris le fonds de roulement. La durée du crédit est de 7ans pour le

moyen terme et de 7 à 12 ans pour le long terme.

Ce type de financement peut être associé à d’autres sources de

financement par crédit ou à un financement par des capitaux à risque.

* Le crédit à moyen terme réescomptable :

27 La minute de management, Magazine p : 13-14.

55


Bank al Maghreb, continue à favoriser les crédits à moyen terme

réescomptable finançant les investissements, à la différence de tous les autres

crédits d’équipement bancaires encouragés par les autorités monétaires qui

privilégiaient surtout les investissements productifs ou tournés vers l’export,

le crédit à moyen terme PME, lui est ouvert à tous les secteurs d’activité

notamment les activités de service.Son objectif est de promouvoir l’investissement dans tous les

domaines, en permettant à la fois une création importante d’emploi, et une

amélioration très sensible des produits et des services nationaux à différents

niveaux.

Ainsi, le taux attrayant varie aujourd’hui entre 8% fixe offert par

certaines banques et 11% en fonction des établissements bancaires. A ce taux,

s’ajoute parfois une commission d’étude (forfaitaire ou en pourcentage de

l’autorisation avec un plafonnement, lui-même variant en fonction de

l’établissement du crédit concerné). Cette commission dépasse rarement

0,20%.

* Le crédit à moyen terme non réescomptable :

Ce type de crédit est consentit dans le cadre d’opération spécifique, ne

pouvant être admises au réescompté, en faveur des personnes ou des

entreprises présentant un intérêt de clientèle important.

Cette catégorie de crédit intéresse les promoteurs toutes les fois qu’un

projet n’est pas éligible dans la procédure simplifiée accélérée.

* les cautions et avals à l’équipement :

Les cautions et avals à l’équipement sont ceux que les banques

marocaines accordent en faveur d’un établissement bancaire ou d’un

fournisseur extérieur pour faciliter à leurs clients (investisseurs), l’obtention

56


d’un crédit acheteur ou d’un crédit fournisseur du pays exportateur des biens

d’équipement.

Ces cautions portent généralement sur la somme globale du crédit

consenti par la banque ou la firme étrangère ainsi que sur la durée qui peur

être a moyen ou à long terme.

II- Le financement par la banque populaire 28:

La promotion, le financement et l’assistance à la PME constituent l’un

des domaines où l’action du BP est décisive. La portée de son engagement

envers le secteur des entreprises est telle que :

- Une création d’entreprise sur deux est financée par la Banque Populaire ;

- La Banque Populaire est le partenaire financier de 60% des PME/PMI.

Conscient de l’importance de la PME, la banque populaire s’est

impliquée depuis longtemps dans le développement de cette catégorie

d’entreprises et a, par conséquent, toujours veillé à consolider ses relations

par l’amélioration constante de sa prise en charge et son accompagnement à

travers une structure décentralisée et rapprochée, et une panoplie d’outils de

financement, quelle que soit la problématique et la finalité de la PME.

Le réseau banque populaire est constitué à la fin de 2007 de 620

agences et 610 guichets automatiques, il est également :

- le premier collecteur de l’épargne du système bancaire marocain ;

- la banque qui réalise le résultat net le plus important du secteur ;28 * http : // Banques populaire blogspot.com/

* Séminaire international sur le financent des PME (Finances méditerranée).

57


Le crédit banque populaire :

Le crédit banque populaire s’est fixé comme objectifs d’accompagner

toutes les entreprises moyennes et petites, artisanales, industrielles ou de

services, par la distribution de crédit a court, moyen et long terme.

Le micro crédit est un système de financement dont l’objectif est de

permettre à des personnes qui ne peuvent bénéficier des concours du secteur

bancaire, de créer ou développer leur propre activité de production ou services

en vue d’assurer leur insertion économique. Le système du financement des

PME repose sur des structures légères facilement adaptables à la diversité des

situations. Il requiert la mise en place de procédures simples et rapides de

distribution des crédits. C’est aussi une démarche qui allie dans un même

mouvement le financement, l’encadrement, la formation et le suivi du micro

crédit.

Outils et produits de financement de la banque populaire 29 :

Ainsi, les outils de la banque populaire ont été pensés de nature à

satisfaire les besoins des PME, et pallier à leurs insuffisances en matière de

financement, aussi bien au niveau de l’investissement, des fonds propres, des

garanties, que des besoins d’exploitation.

Investissement :

- crédit moyen terme réescomptable/PME ; assorti d’un taux

d’intérêt préférentiel de 8%, finançant jusqu’à 70% du coût du projet sur une

durée pouvant atteindre 7ans dont un différé pouvant aller jusqu’à 2ans.

29 Idem, Séminaire international.

58


- Objet de financement: Financement des projets d'investissement

concernant la création, l'extension ou la modernisation des entreprises

produisant des biens et services.- Critères d'éligibilité : Toute PME dont le total bilan n'excède pas 15

millions DHS avant investissement et le programme d'investissement (PI) doit

être égal ou inférieur à 7,5 millions DHS avec possibilité d'inclure la valeur

du terrain pour un maximum respectivement de 25% et 20% du PI.- Quantum de financement : 70% du programme d'investissement.- Durée du crédit : 7ans au maximum y compris la période de différé

de 2 ans maximum.- Taux : Négociable entre 9 et 12%.

- Crédit à Moyen et Long Terme « IZDIHAR » (Prospérité en arabe):

produit créé par la Banque Populaire, permettant de financer entre 70 et 80%

du coût du projet d’investissement y compris le terrain et les besoins en fonds

de roulement. Sa durée peut, atteindre 12 ans dont 1 à 3 ans de différé. Le

taux d’intérêt assortissant ce crédit est actuellement de 9%.

- Objet de Financement : Financement de la création l'extension ou la

modernisation des entreprises.- Critères d'éligibilité : Toute entreprise de production de biens et de

services opérant dans les secteurs de l'industrie, l'agriculture1 le

transport, le tourisme, les professions libérales et autres activités de

service. Ne sont pas finançable les entreprises immobilières.- Durée : 12 ans maximums dont le différé est de 3 ans maximums pour

la création et 2 ans maximums pour l'extension ou la modernisation.- Montant Finançable : 70% en cas de création, 800/o en cas

d'extension ou de modernisation d'entreprise.- Taux d'intérêt : taux de référence bancaire (TRB) + 3 points Si la

durée est inférieure ou égale à 7 ans. TRB+4 Si la durée est supérieure

à 7 ans.

59


Remarque : Le coût d'acquisition du terrain et des locaux

d'exploitation ainsi que le montant des BFDR ne doivent pas excéder

globalement 50% du PI sauf cas exceptionnel.

- Quantum : 90% du projet d'investissement avec un plafond de

1.000.000 DH.- Durée et Taux : Les mêmes que ceux prévus pour le crédit jeunes

promoteurs

- le crédit jeune promoteur a pour objet principal d’encourager les

jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, et de la formation

professionnelle, ainsi que les personnes justifiant d’une qualification

professionnelle suffisante à s’installer à leur propre compte, grâce à des

conditions de financement peu contraignante sur le plan de l’apport personnel

et très avantageuses sur le plan du crédit lui-même.

Les bénéficiaires sont les personnes physiques qui répondent aux

conditions suivantes :

- Etre de nationalité marocaine.- -être âgée de 21 ans au moins et de 40 ans au plus, à la date de la

demande du prêt.- Etre titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur, d’un diplôme

de formation professionnelle où produise une attestation certifiant une

qualification professionnelle permettant l’exercice d’une activité.

C’est l’un des financements les plus avantageux du marché, réservé aux

jeunes créateurs d’entreprises dont les difficultés sont la faiblesse des fonds

propres et l’absence de garanties. Il s’agit d’un prêt pris en charge à parts

égales entre l’état et la banque, finançant 90% du coût du projet avec un

maximum de 1 Million de DHS par bénéficiaire, et 3 bénéficiaires, sur la base

60


de critères fixés par la loi. Ce crédit est assorti de taux d’intérêt avantageux et

sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans.

Fonds propres :

En ce qui concerne le capital risque ou capital investissement, la PB

dispose d’une filiale spécialisée, en partenariat avec la BEI, PROPARCO et

COFIDES, la société MOUSSAHAMA qui intervient dans les prises de

participation directes au titre de la création et du développement des PME. Il

s’agit en fait d’un apport de fonds propres avec partage de risques. Bank al

Amal, finance des projets dans lesquels participent des marocains résidant à

l’étranger par l’intermédiaire de prêts participatifs, finançant 40% du

programme d’investissement finançable, sur une durée pouvant atteindre 15

ans, dont un différé maximum de 3 ans.

Lignes de financements extérieurs, assortis de taux d’intérêt

avantageux, proposés aux PME :

- Crédits acheteurs négociés avec des banques étrangères, qui financent

jusqu’à 85% du prix du matériel importé.

- Ligne BEI IV, nominée « Reconversion compétitive des entreprises

Marocaines », destinée au renforcement des fonds propres des entreprises

relevant des secteurs productifs et des services.

- Ligne PROPARCO, destinée au financement des PME ayant des

projets de création, de développement et/ou restructuration, sous forme de

prise de participation directe.

Besoins d’exploitation :

61


Quant au financement des besoins d’exploitation, différentes lignes de

crédit sont mises à la disposition des PME pour le financement des besoins de

stockage, de mobilisation de créances locales ou étrangères. En fait, il est de

règle dès lors que la Banque Populaire finance la création ou l’extension

d’une PME, de l’accompagner pour le financement de son exploitation.

FINANCEMENT DE L’ACTIVITE INTERNATIONALE :

La Banque Populaire propose diverses formules tantôt à court terme,

qu’à moyen et long terme, en dirhams ou en devises, permettant de soulager

la trésorerie.

FINANCEMENT EN DHS

- Préfinancement à l’exportation : réservé au financement des

dépenses nécessaires à l’exécution de commandes destinées à l’exportation,

notamment l’approvisionnement en matières premières et fournitures, les frais

d’exploitation et de stockage, etc.… Sa durée peut aller jusqu’à un an, et il est

plafonné à 10% du chiffre d’affaires à l’export réalisé au cours de l’exercice

précédent. Le taux d’intérêt assortissant ce crédit est actuellement de7, 5%.

- Avance sur Créances à l’Export : destiné au financement des délais

d’encaissement des exportations, se matérialisant par une avance accordée par

la banque en mobilisation des créances nées à l’export. Sa durée est variable :

jusqu’à 30 jours pour les créances payables à vue, et 180 jours maximum pour

les créances à terme. Il est assorti d’un taux d’intérêt actuel de 7,5% avec un

plafond de financement compris entre 70 et 100% de chaque créance portée

sur les clients étrangers de la PME.

FINANCEMENT EN DEVISES

62


- Mobilisation de créances nées en devises sur l’étranger : destiné à

l’escompte des créances avec ou sans recours, sur une période de 30 jours

minimum et 150 jours maximum. La mobilisation porte sur toute créance

supérieure à 300.000 DHS, et elle est assortie du taux de marché de la devise

concernée plus une marge bancaire.

- Préfinancement en devises des exportations : destiné au

financement partiel en devises des charges relatives à la préparation d’une ou

plusieurs commandes spécifiques pour le compte d’un client étranger. Sa

durée est variable selon le délai de paiement de la commande, sans toutefois

dépasser 150 jours. Pour des considérations pratiques, le montant de ce

préfinancement ne peut être inférieur à la contre-valeur de 500.000.

III- les sociétés de financement 30 :

Les sociétés sont appelées précédemment les organismes de

financement spécialisé, qui sont crées pour intervenir dans les secteurs

spécialisés, qui sont crées pour intervenir dans les secteurs particuliers, se

différentient essentiellement par el fait qu’ils ne reçoivent pas directement des

dépôts du public ; le financement de leur activités se faisait par des ressources

de dotation ou de subventions d’Etat et d’émission d’impact sur le marché

financier intérieur national ou extérieur.

Actuellement et avec la réforme bancaire 1993, les sociétés de

financement sont autorisées à recevoir des dépôts du public et à ouvrir des

agences. Ils tendent aussi sous l’impulsion des activités monétaires à se

rapprocher de plus en plus des banques commerciales, mais ils restent loin

d’avoir le statut d’une banque. On trouve parmi eux quatre grandes OFS :

30 Mémoire de Fin d’étude : « problématique de Financement des PME ».

63


La BNDE, spécialisait dans le financement de l’industrie, la CNCA

dans celui de l’agriculture et le CIH dans celui de l’immobilier, quant à la

CDG, elle octroi des crédits aux collectivités locales par le biais du FEC et à

des secteurs d’intérêt général.

Malgré la pluralité des sociétés de financement, la PME marocaine

reste loin d’être satisfaite des attributions des sociétés, puisqu’ils ne lui

accordent pas des crédits qui promotionnent leur investissement ; ceci résulte

de fait que ces sociétés commence à se décharger de la promotion des

investissements, de fait qu’elles sont devenues des sociétés semblable aux

banques commerciales, qui exige à l’instar des banques privées des garanties

pour l’octroi des crédits qui sont le premier handicap dans la démarche

d’octroi des crédits, justement pour les entreprises qu’ont une difficulté de

financement par nature.

Section 2: le rôle du marché boursier dans le financement des

PME :

Le marché financier ou ce qu’on appelle couramment le marché

boursier est un lieu de rencontre entre les agents économiques à besoin de

financement, et ceux qui ont un excédent des capitaux disponibles. Il

constitue un mécanisme irremplaçable pour des décisions d’investissement et

de financement.

C’est un marché réglementé de valeurs mobilières, qui sont des titres

négociables (actions et obligations) qui procurent des revenus à leurs

détenteurs. En fait, le marché boursier assure une triple fonction de marché

primaire, de marché secondaire et de valorisation des actifs qui y sont cotés.

64


C’est le marché de al finance directe ou ne sont négociés que les titres

à moyen et long terme, c’est le lieu privilégié pour des rencontres entre les

entreprises à la recherche des capitaux pour financer leur développement et

des investisseurs en quête de placements rémunérateurs

1/ Le rôle de la BVC (Bourse de Valeur de Casablanca)

a -Historique récent du marché boursier

La Bourse de Casablanca est le marché officiel des actions au Maroc.

Créée le 7 novembre 1929 , sous le nom de l’Office de Cotation des Valeurs

Mobilières, la Bourse de Casablanca a connu trois réformes successives ; La

première en 1967, la seconde en 1986 et la troisième en 1993. La bourse de

Casablanca est la première du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest et Troisième

en Afrique après celle de Johannesburg et du Caire. Elle a une capitalisation

de 60 Milliards d'euros. La bourse de Casablanca a 74 sociétés cotées et 9

sociétés de bourses.

Elle était un établissement public placé sous la tutelle de ministère de

finance et dirigée par un conseil d'administration et un directeur, ce dernier

était nommé par Dahir.

La loi de septembre 1993, relative à la bourse de valeur modifie le

statut juridique de la BVC, et l'érige en société anonyme de droit privé dont la

gestion est concédée au collectif des sociétés de bourse de la place, qui en

détiennent le capital à parts égales. La Société de Bourse des Valeur de

Casablanca (SBVC) est alors née. Cette loi a réformé en profondeur le

marché, son organisation et son fonctionnement.

65

http://fr.wikipedia.org/wiki/Maroc

http://fr.wikipedia.org/wiki/1993




http://fr.wikipedia.org/wiki/7_novembre


b- Les produits financiers de la bourse de valeur de Casablanca 31

Actions :

L'action est un titre de propriété délivré à toute personne détenant une

fraction de capital d'une société pour pouvoir constater ses droits d’associer. Il

s'agit des valeurs à revenu variable, l'action est un titre négociable.

Ce titre ouvre droit à rémunération appelée dividende et à participation

au pouvoir de décision. Le dividende distribué varie en fonction du niveau de

résultats et de la politique suivie par l'entreprise. Les décisions sont prises en

assemblée générale d'actionnaires, chaque action donnant droit à une voix.

Ce titre donne aussi le droit préférentiel de souscription lors d'une

augmentation de capital, le droit d'attribution lors d'une augmentation de

capital par incorporation de réserves, ainsi que le droit de communication des

documents sociaux.

Obligations

Les obligations sont des titres émies à l'occasion d'emprunt de l'Etat ou

de certaines grandes entreprises. En achetant une obligation, vous devenez

créancier de l'entreprise, ce qui ne vous donne droit qu'à un intérêt fixe ou

variable (prédéterminé) en tant que rémunération du capital prêté.

Ce sont des valeurs émises nécessairement sous forme de titres

négociables. Elles représentent des créances sur l'émetteur qui donne à leurs

détenteurs le droit à la perception d'un intérêt et au remboursement du capital

à échéance.

31 Cours de la 2ème année Sciences économique « Boutaleb » « version 2000».

66


Au Maroc, les obligations ne sont pas encore couramment utilisées par

les sociétés privées. L'émission d'obligation est essentiellement le fait de

l'Etat, à travers les bons de trésor, ou de certaines entreprises publiques

bénéficiant de la garantie de l'Etat. Comme le CIH, par exemple, la part des

transactions sur les obligations enregistrées à la bourse de Casablanca, n'a

présenté en 2004 que 4% de l'ensemble des transactions.

C/ Le rôle économique de la bourse 32

La bourse assure trois fonctions essentielles :

Financer l'économie nationale

En collectant directement des capitaux auprès des agents économiques

qui disposent d'une capacité de financement, le marché boursier procure des

ressources à long terme à l'Etat, aux administrations publiques et aux

entreprises. Cette fonction de financement est sans doute la fonction

économique la plus visible et la plus importante d’un marché financier.

Ainsi, les privatisations effectuées par l'Etat marocain en ayant recours

à des introductions en bourse lui ont permis, depuis 1993, de générer des

recettes de près de 3,5 Milliards de Dirhams.

Organiser la liquidité de l'épargne

La seconde fonction de la bourse, complémentaire de la première,

consiste à lutter contre le risque d'immobilisation d'une épargne qui hésiterait

à s'engager si elle n'était pas rassurée sur sa faculté de redevenir liquide.

Valoriser les actifs des entreprises32 Séminaire international sur le financement des PME « finances méditerranée »

67


En affichant un cours chacune des actions cotées, le marché boursier

constitue un instrument de mesure irremplaçable pour estimer la valeur d'une

entreprise ayant une certaine dimension et ayant une liquidité normale.

Cette mesure est d'autant plus importante qu'elle reflète les

anticipations des investisseurs sur les perspectives de croissance de

l'entreprise.

Les PME dont la rentabilité est trop faible ne peuvent pas émettre des

valeurs mobilières. D’où la tendance de la plupart des entreprises à rester

souvent réticents à ce mode de financement.

D / la relation bourse - PME :

« Prés de 29% des entreprises marocaines ne connaissent pas les

conditions d’introduction en bourse, 52% ignorent la démarche et les

procédures de l’introduction en bourse, et 34% ne sont pas suffisamment

informés sur les avantages du recours au marché boursier ».

L’observation statistique de la cote officielle de la bourse des valeurs de

Casablanca fait ressortir un nombre très faible de valeurs mobilières ; parmi

les freins objectifs à l’introduction en bourse, il nous parait intéressent de

soulever le problème de la sous évaluation des titres à l’introduction,

évaluation du cours d’introduction à la bourse des valeurs de Casablanca

repose sur un prix déterminé par évaluation préalable. Cette pratique de sous

évaluation systématique du cours d’introduction a sans doute constitué un

frein puissant à la venue en bourse de certaines entreprises et surtout la

majorité des PME. Un cours d’introduction trop faible à pour effet une

dilution des bénéfices de la valeur des actions pour les actionnaires cédants.

68


Or, les cours d’introduction sensiblement inférieur à la valeur

économique réelle pose en fait un problème d’équité morale et économique.

2- l’introduction en bourse 33 :

L'introduction en Bourse est la mise sur le marché d'actions d'une

entreprise communément appelée l'émetteur.

L'émetteur peut s'introduire en Bourse soit par augmentation de capital

et donc émission d'actions déjà existantes.

En s'introduisant en bourse soit par augmentation de capital et donc

émission d'actions nouvelles, soit par cession d'une partie de capital et donc

émission d'actions déjà existantes.

En s'introduisant en Bourse, l'émetteur met à la disposition des

investisseurs, donc les épargnants, une partie de son capital. En souscrivant,

ils deviennent actionnaires et peuvent bénéficier par conséquent des avantages

suivants :

Recevoir une partie des bénéfices, sous forme de dividendes ; Réaliser des plus-values sur cession de titres, en cas de hausse des

cours ; Vendre à tout moment leurs titres sur le marché et disposer rapidement

de leur argent.

Avant de souscrire à une introduction en bourse, il est très important de

lire la note d'information, celle-ci permet aux futurs actionnaires de se faire

leur propre opinion sur la société et de juger de l'opportunité d'y investir.

33 Belkahya. R. 1994 « les Entreprises et la bourse, Essai d’analyse du comportement des

firmes marocaines » Thèse pour le doctorat.

69


Le marché financier joue un rôle essentiel dans la politique

économique, car il constitue une source de financement dont le caractère non

monétaire est assuré.

Section III : le financement par le capital-risque34 :

Les entreprises marocaines, et particulièrement les PME régionales se

heurtent fréquemment à une difficulté récurrente : le manque réel en fonds

propres et en assistance freine leur croissance. Dans un tel contexte, le

financement participatif et plus particulièrement l’activité du capital-risque,

innovation financière induite par la mutation du système financier occidental

mais rejoint pleinement les fondements de base du système financier

islamique, représente a priori un outil adéquat de réponse aux besoins

financiers spécifiques des PME régionales.

Les raisons qui militent pour la création des organismes de financement

participatif (OFP) à vocation régionale tiennent, à la fois, à leurs qualités

structurelles en tant qu’acteurs de proximité et à la nature des financements

qu’elles ont vocation de proposer aux entreprises.

I- Fondements et mécanismes du mode de financement par le

capital-risque :

Le terme « capital-risque » apparaît comme une notion très complexe.

Cependant, il découle de la simple logique d’une association d’un bailleur de

fonds et d’un promoteur qui vont ensemble courir le risque de l’entreprise et

se partager leurs éventuels profits. Cette notion simple est le fondement de ce

qu’on appelle la finance participative islamique ; elle était également à

l’origine du capital risque occidental.

34 « Ahmed Chakir », le financement participatif p: 59.

70


A partir de cette définition, un certain nombre de caractéristiques

ressortent et varient en fonction du sens restrictif ou large de l’approche

adoptée, de l’époque et du lieu :

- Sur le plan financier : le financement par le capital risque constitue un

apport en fonds propres et un partage des risques et des opportunités de

l’entreprise financée ;- Sur le plan managérial : le bailleur de fonds joue un rôle actif dans

l’entreprise financée, conseillant l’équipe de direction et cherchant à

stimuler le développement de l’entreprise ;- Contrairement au financement bancaire classique qui est limité dans le

temps, la prise de participation a juridiquement une durée indéterminée,

sans aucune garantie, avec une perspective de rémunération aléatoire ;- Cet apport en fonds propres et en assistance technique et managérial est

effectué par des organismes qui s’impliquent plus ou moins dans la

gestion de l’entreprise, afin de réaliser à moyen terme des plus-values

par la cession des titres ;

Le processus de décision d’investissement en financement participatif

se réduit à un processus séquentiel en six étapes qui s’étend de l’origine de

l’affaire au désengagement des investisseurs (l’origine de l’affaire ; le filtrage,

l’évaluation ; la mise en place du contrat ; le suivi et le désengagement).

II- Opportunités des Organismes de capital risque et besoins

spécifiques des PME35 :

Toutes les études réalisées ces dernières années ont montré que la

situation des PME se caractérise par une fragilité particulière et

d’incontestables difficultés de financement. La conséquence d’une telle

situation est de trouver dans la structure financière des PME de nombreux

35 « Ahmed Chakir », le financement participatif p: 61, 62, 63.

71


déséquilibres structurels dus, essentiellement, à un montant peu élevé des

capitaux propres, une instabilité de l’autofinancement, une grande importance

du besoin en fonds de roulement et un surendettement avec prépondérance

des crédits à court terme. Dés lors se pose le problème du maintien et du

développement des instruments de financement des PME.

A l’instar des pays développés, la création des organismes régionaux de

financement participatif (capital risque) au Maroc a pour objectif de répondre

aux premières exigences de la politique d’aménagement du territoire en dotant

les entreprises régionales des intermédiaires financiers de proximité

susceptibles de concourir à leur développement, et qui faisaient jusqu’alors

défaut.

Les raisons qui militent pour la création de ces organismes régionaux

tiennent, à la fois, à leurs qualités structurelles en tant qu’acteurs de proximité

et à la nature des financements qu’elles ont vocation de proposer aux PME.

A- Les moyens d’actions privilégiés pour les PME innovantes et de

technologie avancée

Les PME de technologie avancée ont pour objectif principal, non pas

la constitution d’un patrimoine, mais la croissance, l’occupation des parts de

marché, elles devront assurer leur survie et leur rentabilité.

A cet égard, la technique de financement par le capital-risque pourra

apporter une réponse aux besoins spécifiques de ces entreprises. Elle permet

72


en particulier aux PME en phase de création, de démarrage de trouver auprès

d’elle les moyens financiers dont elles ont besoin et qui leurs sont le plus

souvent refusés par les banquiers traditionnels.

En effet, les fonctions assurées par les organismes de financement

participatif (sélection des projets, soutien relationnel, assistance aux

négociations, etc.) constituent un ensemble cohérent et irremplaçable. Ces

organismes comblent ainsi certaine forme de désajustement existant entre la

sphère réelle et la sphère financière qui se concrétise par une procédure de

sélection très stricte des dossiers d’octroi de crédit laissant peu de place aux

PME les plus risquées telles les PME innovatrices qui en phase de

développement cumulent, en effet, à la fois des risques propres à l’instabilité

des petites structures d’entreprises et à leurs activités d’innovation.

Sous cette acception, il apparaît clairement qu’à ce mécanisme

financier ne peut se substituer aucune autre solution de soutien global aux

jeunes sociétés innovantes ou de technologie avancée.

B- Des instruments utiles au service des jeunes promoteurs36 :

S’intéresser à la création d’entreprises notamment à la PME est une

préoccupation située depuis quelques années au centre d’intérêt de toute

politique économique et sociale régionale. A cet égard, il serait utile de

rappeler que la philosophie du financement par le capital risque consiste à

dépasser les problèmes provoqués par le financement traditionnel. En effet, la

formule de financement par capital risque consiste à ce que le pourvoyeur de

36 Idem. P : 67

73


fonds (banque ou établissement similaire) joue un rôle d’associé. Il devient

réellement un partenaire et ne demande pas aux autres partenaires les

garanties que sollicite le banquier traditionnel. De même il ne peut demander

une rémunération de sa participation par un taux d’intérêt fixé.

Par ailleurs, l’implantation, d’une structure de financement par capital

risque au Maroc, répondant aux attentes de bon nombre de marocains,

entraînera, à ne pas en douter, une augmentation de la bancarisation et de

l’investissement ; la clientèle drainée sera surtout actuellement non bancarisée

qui craint d’entrer dans le déchu en précipitant ou en payant des intérêts fixes.

Et pour conclure, on peut dire qu’au Maroc, le financement par le

capital risque, quoi qu’il présente des avantages et des perspectives

prometteuses, reste malheureusement mal connu. L’amélioration de

l’information des entreprises en matière de financement par capital risque

passe par une meilleure connaissance de la part des dirigeants d’entreprises de

ce mode de financement et de ses sources disponibles au niveau national.

Il faudrait donc faciliter les contacts entre chefs d’entreprises et centres

d’information dont la couverture régionale devrait se développer par des

actions e formation et d’information.

Chapitre III- autres sources de financement externe :

Section I : Le crédit bail « le leasing » :

Le leasing est un mode de financement relativement proche des crédits

à moyen terme réescomptable. Il intervient très peu dans le financement des

PME par rapport aux autres formes de financement.C’est une formule d’origine Anglo-saxonne qui a été introduit au

Maroc dans les années 60 mais qui a pris depuis une certaine ampleur. Les

74


sociétés de leasing ont pour technique d’acquérir des matériaux à la demande

d’un entrepreneur, puis de le lui louer pendant une période déterminée

convenue avec lui généralement de 3 à 5 ans. Il connaît actuellement un important développement qui s’explique par

les besoin de financement grandissants des PME. C’est pour ces raisons qu’on

s’est penché pour traiter les caractéristiques et le rôle du leasing dans le

financement des PME au Maroc.

I- Le rôle de leasing dans le financement des PME37 :

L’idée généralement admise est que le leasing est un mode de

financement particulièrement favorable aux PME, parce que ces entreprises

ne présentent pas suffisamment de garanties pour être admissible aux crédits

bancaires, ou bien, même s’elles représentent des garanties requises, elles sont

déjà assez endettées.

Au Maroc, « le leasing interviendrait d’avantage dans le financement

de programmes d’investissement de grandes unités de production soit à titre

principal ou complémentaire ». Les PME par comparaison aux entreprises de

grandes tailles utilisent peu ou rarement ce mode d financement. Il faut

préciser que la mise en place des mécanismes d’octroi de crédit et des faciliter

accordées par les organismes financiers n’ont pas influencé le recours des

PME au leasing.

I- Caractéristiques du leasing :

37 Bouzid Azzouz : PME et stratégie de Développement au Maroc.

75


Le leasing intervient principalement dans les secteurs nécessitant de

fortes infrastructures, (travaux publics, de génie civile, et de textile.) les

entreprises financées sont généralement de grandes unités de production. Par

contre les PME marocaines, sont plutôt spécialisées dans des métiers qui

nécessitent peu de matériels et unités de production.

Or, le nombre de PME qui recourent à un tel modeste financement est

fort réduit en dépit des avantages qu’il présente et du coût plus cher qu’on lui

reproche.

a- Les avantages du leasing :

A cause de l’insuffisance de fonds propres de PME et les obstacles que

trouvent ces dernières dans la recherche des ressources externe, le crédit bail

apparaît donc comme un moyen de financement adéquat. Il permet le

financement des investissements industriels de transport et le matériel

informatique. Parmi les avantages de leasing on trouve :

-sur le plan des procédures : le crédit- bail est caractérisé par une

rapidité appréciable des décisions et de formalités, due à la limitation des

circuits d’étude et des organes d’intervention.

-sur le plan financier : - a la différence du crédit bancaire, le

financement par le biais du leasing peut être réalisé à hauteur de 100% du

montant demandé. Ainsi, la société ne risque pas d'affecter et de faire recours

à sa trésorerie pour financer son activité d'extension.

-Financement calculé sur la base du montant HT ; De même le

financement demandé sera calculé sur la base du montant HT puisque la TVA

sera avancée au profit de l'Etat et récupérée sur les loyers mensuels.

76


Avec cet avantage, le leasing permet à la société de ne pas supporter la

charge de la TVA et de l'étaler sur la période de location.

-le crédit-bail n’alourdit pas les immobilisations figurant à l’actif du

bilan, les loyers correspondants étant simplement enregistrés en charges

d’exploitation.

- la durée du loyer des biens immobiliers (10 à 20ans) étant

sensiblement supérieure à celle des remboursements des crédits

d’investissements bancaires (5 à 12ans). Les échéances périodiques sont

relativement plus faibles que ceux accordées par les banques (et ce, même si

les taux de crédit-bail sont légèrement plus élevés).

-sur le plan économique : cette technique touche à toutes les branches

d’activités professionnelles et à toutes les entreprises même celles qui ne

peuvent accéder normalement aux crédits à moyen et long terme bancaires.

Elle leur permet aussi de s’adapter aux progrès techniques et de pouvoir

se renouveler rapidement.

b- Les inconvénients du leasing :

On reproche généralement au leasing :

- De rendre difficile les financements d’exploitation bancaires

(crédits de fonctionnement) dans la mesure ou l’entreprise locative ne peut

offrir aux banques des garanties sur les biens dont elle n’est pas propriétaire et

dont elle n’a que la jouissance.

77


- Et d’être de coûts relativement plus élevés que ceux des crédits à

moyen et long terme bancaire (le taux actuel effectif appliqué par Maroc est

supérieur a celui appliqué dans le cas d’un crédit à moyen terme).

Section II : Les aides de l’Etat38 :

Parmi les principaux objectifs de l’Etat et des pouvoirs publics figure la

création de nouvelles entreprises. D’où l’octroi par l’Etat de facilités aussi

bien dans le domaine fiscal, douanier que dans le domaine financier. Ces

actions remédient aux difficultés rencontrées avec les organismes financiers.

a- les facilités fiscales et douanières :

Les facilités ont un double objectif ; la baisse des coûts d’imposition, la

réduction du coût de l’investissement et l’allégement des charges

d’exploitation des PME, parmi ces facilités on peut citer :

l’exonération du droit d’importation sur les matériels, outillages et

biens d’équipement dans le but d’encourager le développement

technologique au sein des PME marocaines. L’exonération de la TVA sur les matériels, outillage et biens

d’équipement importés ou acquis localement, directement ou par le

crédit-bail. L’exonération des droits d’enregistrement. L’exonération totale de l’I.G.R et de l’IS pendant les 5premiéres années

consécutives de leur exploitation suivant la date de leur création ou de

l’extension de leurs activités et réduction de 50% pendant les cinq année

suivantes.

b- Les facilités financières :

38 M.A Berrada, « Techniques de Banque, de crédit et de commerce extérieur » p.449-604.

ed 2000 au Maroc.

78


Pour encourager le développement des PME, l’Etat a mis à leur

disposition un certain nombre de faciliter dans le but d’améliorer leurs

conditions d’accès au crédit et de diversifier leurs ressources financières.

De ce fait, l’Etat a procédé à une libéralisation des taux d’intérêts et à

une réforme des marchés financiers et monétaires.

Pourtant ces facilités restent insuffisantes pour certaines PME qui ne

peuvent pas faire face aux exigences des banques, en ce qui concerne les

garanties et les conditions propres de financement. Dans ce cadre,

l’intervention de l’Etat s’est manifestée par la signature d’un certain nombre

de conventions :

-le 28 novembre 1997, l’Etat a signé deux conventions avec DAR

Andamanne et la caisse centrale de garantie portant sur la création de deux

fonds de garantie, le premier fond appelé « FOGAM » doté d’une enveloppe

initiale de 100.000.000 de Dhs, elle a pour objectif de faciliter aux PME

l’accès au crédit bancaires avec une quotité de garantie fixée à 60%.

Le deuxième fond appelé « OXYGENE » doté d’une enveloppe

initiale de 50.000.000Dhs a pour but de garantir dans la limite de 200.000dhs

les crédits d’exploitation accordés par les banques aux PME, récemment crées

et qui souffrent des difficultés de fonds de roulement.

-la signature de 3 conventions entre la caisse centrale de garantie CCG

et le groupement professionnel des banques du Maroc GPBM portant sur la

création de 3 formes de garanties au profit des PME, ces conventions sont les

suivantes :

79


+ La première s’intéresse aux garanties offertes par la CCG au profit

des banques qui octroient des crédits à des PME pour les aider à financer

leurs investissements.

+ La deuxième convention concerne la garantie des marchés

d’exploitation dont le but est de résoudre le problème de la garantie provisoire

qui constitue un obstacle pour la plupart des PME.

+ La troisième convention porte sur la signature d’un certain nombre de

conventions relatives à la caisse de garantie de crédit. Elle insiste

spécifiquement sur les conventions de coopération avec les banques de la part

de la CCG dont le but d’améliorer les mécanismes de garantie.

Conclusion de la 2 éme partie :

Le financement constitue la pièce maîtresse pour la création et le

développement de l’entreprise, il est tributaire de la conjonction d’un

ensemble de facteur, comme la politique générale du gouvernement pour

promouvoir la politique industrielle et l’emploi, ou la politique monétaire et

financière qui réglemente les dispositions des banques à venir en aide aux

entreprises.

En fin, on peut conclure que la PME marocaine souffre encore de

l’insuffisance des ressources de financement, soit les ressources internes ou

externes, malgré toutes les politiques d’encouragement mis à la disposition de

ce genre d’entreprise (petite et moyenne entreprise).

80


Les petites entreprises ont besoin d’améliorer leurs compétences de

gestion, leur capacité de recueil d’informations et leur base technologique. Il

incombe aux pouvoirs publics d’améliorer l’accès des PME au financement,

aux infrastructures d’information et aux marchés internationaux. Assurer un

cadre réglementaire, juridique et financier propice à l’entreprenariat et par

conséquent à la création et au développement des petites entreprises doit être

une priorité.

Le manque de financement est un obstacle majeur à la croissance des

petites entreprises. La variance des caractéristiques de rentabilité, de survie et

de croissance des PME est beaucoup plus large que celle des grandes

entreprises, ce qui suscite des problèmes particuliers pour leur financement.

Les dirigeants des petites entreprises n’ont souvent pas d’expérience en

matière commerciale ou de gestion d’entreprise. Les premières phases de la

croissance sont marquées par l’incertitude, aussi bien sur le plan de la

production que sur celui de la commercialisation.

Les petites entreprises innovantes opèrent dans des environnements

extrêmement complexes et en mutation rapide et s’appuient essentiellement

sur des actifs immatériels. Elles ont souvent des difficultés à obtenir des

financements, car les banques et les institutions traditionnelles de prêt ne sont

pas disposées à prendre des risques.

81


Conclusion générale :

Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 95 % de

l’ensemble des entreprises et 60 à 70 % de l’emploi ; ce sont elles qui créent

une grande partie des emplois nouveaux dans les économies de l’OCDE. Elles

ont des avantages et des inconvénients qui leur sont propres et qui peuvent

appeler des mesures particulières. Du fait des nouvelles technologies et de la

mondialisation, les économies d’échelle perdent de leur importance dans de

nombreuses activités, de sorte que la contribution potentielle des petites

entreprises s’en trouve renforcée. Dans le même temps, beaucoup des

problèmes auxquels elles sont traditionnellement confrontées :

Insuffisance de financement, difficultés d’exploitation des technologies,

capacités managériales limitées, faible productivité, lourdeur de la

82


réglementation s’accentuent dans un contexte mondialisé où la technologie

devient prépondérante.

Les petites entreprises ont besoin d’améliorer leurs compétences de

gestion, leur capacité de recueil d’informations et leur base technologique. Il

incombe aux pouvoirs publics d’améliorer l’accès des PME au financement,

aux infrastructures d’information et aux marchés internationaux. Assurer un

cadre réglementaire, juridique et financier propice à l’entreprenariat et par

conséquent à la création et au développement des petites entreprises doit être

une priorité.

Le meilleur moyen de dynamiser le secteur des PME est peut-être de

favoriser les partenariats public privé et les réseaux et regroupements de

petites entreprises. Groupées en systèmes locaux de production, les PME

peuvent souvent être plus souples et plus réactives aux besoins des clients que

les grandes entreprises intégrées.

Ces groupements leur permettent de mettre en commun leurs ressources

et de partager les coûts de formation, de recherche et de commercialisation ;

ils facilitent les échanges de personnel et la diffusion des technologies et

créent de nouvelles possibilités de gains d’efficience. Qui plus est, ces

réseaux et systèmes de soutien locaux peuvent aider les PME à relever les

défis de la mondialisation.

Seules ou en groupe, les PME cherchent à s’ouvrir à l’international par

le biais d’alliances stratégiques, de franchises et de co-entreprises.

L’action des pouvoirs publics doit prendre en compte les facteurs

régionaux et locaux qui influent sur l’entreprenariat et s’appuyer sur ces

particularités pour encourager des partenariats entre petites entreprises. Elle

doit se servir des institutions, groupes d’activité et liens interentreprises qui

83


existent au plan local pour créer et renforcer les liens microéconomiques qui

permettront de viser la compétitivité au niveau mondial. Une politique des

PME doit, en s’appuyant sur les atouts locaux, accompagner la nouvelle

dynamique de l’entreprenariat et des regroupements de petites entreprises

pour faire face aux défis posés par la mondialisation.

Table de matières

Partie I : la PME au Maroc, rôle et contraintes

Chapitre I : différentes approches de la PME au Maroc

- Section I : les différentes définitions des PME marocaines :

I- La définition « officielle » de la PME au MarocII- Définition de Bank AL Maghreb

- Section II : L’importance et rôle de la PME dans L’économie

marocaine :

I- La PME facteur de développement régionalII- La PME marocaine facteur d’emploi

84


III- L’apport de la PME à l’économie marocain

- Section III : la prépondérance numérique de la PME dans les divers

secteurs de production :

I- Les entreprises patentéesII- Les entreprises présentant un bilan fiscalIII- Les entreprises affiliées à la caisse nationale de

sécurité sociale :

- Section IV : poids des PME dans le tissu productif marocain :

I- Les secteurs d’activité de la PME marocaineII- La faible contribution des PME dans le P.I.B

III- L’inégale répartition sectorielle et géographique des PMEa- L’inégale répartition sectorielle des PMEb- L’inégale répartition géographique des PME

Chapitre II : la charte des PME au Maroc

- Section I : dispositions générales de la charte

- Section II : cadre institutionnel de la promotion des PME au

Maroc

-Section III : Mesures d’aide à la PME

I- Masures d’ordre financier, foncier et administratifII- Dispositions relatives au financement des PME

a- Fonds collectifs d’investissement en capitalb- Sociétés régionales de financementc- Organismes de crédit mutuel et coopératifd- Organismes de capital risque

Chapitre III- les obstacles au développement des PME marocaines

- Section I : les obstacles d’ordre interne

85


I- Problèmes de ressources humainesa- Manque de formationb- Les employeurs face au recrutement

II- Absence de commercialisation, technicité et faiblesse de

marketinga- Absence de commercialisation b- Faiblesse de marketing

-Section II : les obstacles d’ordre externe

I- Les obstacles financiersII- Les obstacles d’ordre législatif, administratif et

juridiquea- Les obstacles législatifsb- Les obstacles juridiques et administratifs

Conclusion de la première partie2eme partie : le financement des PME au Maroc Chapitre I- les sources de financements internes -section I : l’autofinancement a- définition* b- mesure de l’autofinancement c- avantages de l’autofinancement d- inconvénients de l’autofinancement -section II : les capitaux propres apportés par l’entreprise elle-

même : a- définition des capitaux propres apportés b- les formes d’augmentation des capitaux propres - section III : les comptes courants associés a- les avantages des comptes courants associés b- les inconvénients des comptes courants associés - section IV : les cessions d’éléments d’actifs - section V : les prélèvements sur le fonds de roulement Chapitre II- les sources de financement externe - section I- le financement par le système bancaire I- les types de crédits les plus fréquents II- le financement par la banque populaire

III- les sociétés de financement -section II- le rôle du marché boursier dans le financement des

PME

86


I- le rôle de la BVC (bourse de valeur de Casablanca) II- l’introduction en bourse -section III : le financement par le capital-risque I- fondements et mécanismes du mode de financement par le

capital-risque II- opportunités des organismes de capital-risque et besoin

spécifiques des PMEChapitre III- autres sources de financement externe -section I : le crédit bail « le leasing » I- le rôle de leasing dans le financement des PME II- caractéristiques du leasing -section II : les aides de l’Etat

conclusion de la 2eme partie conclusion générale

WEBOGRAPHIE :

http://www.anpme.ma/

http://www.generalleasing.com

http://banques-populaire.blogspot.com/

http://leconomiste.com/

http://www.enset-media.ac.ma/

Bibliographie

87

http://www.enset-media.ac.ma/

http://leconomiste.com/

http://banques-populaire.blogspot.com/

http://www.generalleasing.com/


Chakib, A.1997, « le financement participatif : quelles implications pour

les PME au Maroc ».

Boutahlil Bakal, S. 1994 « la structure financière des entreprises au

Maroc »

Statistiques de l’agence nationale de la promotion des PME.

Séminaire international « finances méditerranée » 2002

M.A. Berrada « techniques de banques et crédit et de commerce

extérieur »

A.RIFKI ed 1999 paris « comment financer votre entreprise au Maroc ».

88

i

Documents

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