FORMATION : le CIF et le DIF

Marine JACQUET – Florent JANNINNatacha JEANTET – Marion LE STRAT

LP CGRH Année universitaire 2011 – 2012

Le CIF (Congé Individuel de Formation)Définition :

Congé permettant de suivre une formation afin de faire évoluer sa vie professionnelle, d'exercer une activité dans le domaine culturel ou dans le secteur associatif, sans risquer de perdre son emploi et en conservant tout ou partie de sa rémunération.

• Tout salarié• ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en

qualité de salarié et d’une ancienneté de 12 mois dans l’entreprise.

Les conditions

• Demande écrite et indiquant précisément :• la date de début de stage• son intitulé• sa durée• le nom de l'organisme

responsable

Demander une autorisation de

départ en congé

• Dans les 30 jours dès réception du courrier• Il peut refuser ou reporter le congé sous

certaines conditions

Obligation de réponse de l’employeur

CIF

Changer de métier

Améliorer sa

qualification

Obtenir un diplôme ou une

qualification Créer ou

reprendre une

entreprise

Réviser ou passer un examen

Choix de la formation libre à l’initiative du salarié

Le DIFDéfinition :

Pendant la durée d’un contrat de travail (CDI ou CDD), quelque soit la taille de l’entreprise, le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet, à la demande du salarié et après accord de l’employeur, de suivre une formation professionnelle, rémunérée ou indemnisée, réalisée en principe en dehors du temps de travail.

Négocié lors de l’accord de négociation interprofessionnel du 5 décembre 2003 et légiféré par la loi du 4 mai 2004.

Droit Individuelle de formation

Publics concerné ?

C.D.I.C.D.D.

Les contrats d’alternance ne

sont pas concernés

D.I.F. calculé au prorata à l’issue de 4 mois de C.D.D. consécutif ou

non

Financement Nature du D.I.F.

A l’initiative

de qui?Comment utiliser son

D.I.F.?

PortabilitéAnticipation

Du Salarié(sous réserve d’acceptation

par l’employeur)

Les conditions

- 20h de D.I.F. par année civile à terme

échu,- Cumulable sur 6

ans , limite de 120h,Selon disposition conventionnelle

Selon les cas de départ

STT(disposition conventionn

elle)

HTT(allocation

de formation)

C.D.D.Dépenses prises en

charge par le Fongecif

-V.A.E.- B.C.- Développement des compétences professionnelles

C.D.IDépenses

imputables au budget de formation

Pourquoi ?