FORUM SUR LINTÉGRATION DE LÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 1 Lintégration de la gestion de léthique au sein de lAPECA Terence Connelly (A00115823)

1FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES

L’intégration de la gestion de l’éthique au sein de l’APECA

Terence Connelly (A00115823)Marie-Ange Massunken (A00132430)

Luc Page (A00069410)

Le 18 avril 2007Université de Moncton


Plan de la présentation

1. Objet de l’étude

2. Définition du problème et identification des aspects analysés (7 dispositifs)

3. Résultats des aspects analysés

(7 dispositifs)


Section 1 : Objet de l’étude

• APECA Secteur d'activité : Développement économique régional. Mission : L'Agence a pour but d'améliorer l'économie des

diverses collectivités de la région de l'Atlantique en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois.

Le mandat et la structure organisationnelle de l’APECA ont été déterminés à l’issue de consultations avec des Canadiens et Canadiennes des quatre provinces de l’Atlantique.

APECA a son siège dans la région et compte 36 bureaux régionaux et bureaux de district dans des villes des quatre provinces de l’Atlantique.

Les décisions financières et stratégiques de l’APECA sont prises par des gens de la région atlantique et dans leur intérêt.


Section 2 : Définition du problème et identification des aspects analysés (7 dispositifs)

• Définition du problème1) Quel est le degré de l’intégration de la

gestion de l’éthique au sein de l’APECA au moment actuel?

2) Quels sont les outils disponibles afin de mieux gérer l’éthique au sein de l’APECA?

3) Comment fonctionne le système de l’éthique au sein de l’APECA?


Section 2 : Définition du problème et identification des aspects analysés (7 dispositifs)

• Sept dispositifs du modèle du Programme éthique intégré. Ils sont :– Gouvernance et leadership éthiques– Formation éthique– Orientations éthiques– Code de déontologie et politiques– Outils de gestion– Pratique et prise de décision– Résultats : le triple bilan

• Bilan économique• Bilan social• Bilan environnemental


Section 3 : Résultats des aspects analysés

1) Gouvernance et leadership éthiques Élaboration des valeurs et des orientations

– L’APECA adopte le Code des valeurs et de l’éthique émis par le Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique.

– Les cadres supérieurs réalisent les objectifs suivants :• Appliquent les politiques du Code au sein de l’organisation;• Encouragent l’enseignement des valeurs et de l’éthique aux

fonctionnaires par l’entremise d’études de cas et de discours de panélistes;

• Encouragent un dialogue ouvert avec les fonctionnaires sur la question éthique;

• Intègrent les outils provenant du Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique canadienne au sein de l’organisation.



• Climat de dialogue et de confiance– Les cadres supérieurs favorisent un climat de

dialogue et de confiance à tous les niveaux et dans toutes les phases des opérations.

• Exemple: les gestionnaires de l’APECA assistent aux conférences traitant des valeurs et de l’éthique afin d’améliorer le dialogue entre les cadres supérieurs et les fonctionnaires.

1) Gouvernance et leadership éthiques



1) Gouvernance et leadership éthiques

• Développement durable– le développement durable est un développement qui

répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins.

• Les cadres supérieurs de l’APECA favorisent les trois dimensions du développement durable qui sont : l’économie, l’environnement et l’aspect social.



– Il n’existe aucune formation éthique formelle en ce qui a trait aux valeurs et éthique au sein de l’APECA.

– les cadres supérieurs accordent de l’importance au Code des valeurs et de l’éthique de la fonction publique.

– les cadres supérieurs disposent d’une trousse d’apprentissage appliquée intitulée « Le Code au travail ».

2) La formation éthique



3) Les orientations éthiques

Composantes fondamentales des orientations éthiques

• La mission de l’APECA est : « d'améliorer l'économie des diverses collectivités de la région de l'Atlantique en favorisant la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités d'emplois ».

• Mandat • Deux objectifs • Valeurs :

– valeurs démocratiques– valeurs professionnelles– valeurs liées à l’éthique– valeurs liées aux personnes



L’APECA a adopté le Code des valeurs et de l’éthique de la fonction publique canadienne. Ce code englobe les orientations en matière d’éthique endossées par la direction de l’APECA.

3) Les orientations éthiques



• L’APECA ne dispose pas de son propre code de déontologie

• L’APECA utilise le Code des valeurs et de l’éthique de la fonction publique canadienne à titre de guide afin d’orienter le comportement des fonctionnaires

4) Le Code de déontologie et les politiques



• L’APECA ne dispose pas de ses propres normes de conduite. Cependant, elle adopte les normes de conduite de la fonction publique canadienne.– les normes de conduite à caractère financier, – les normes de conduite à caractère social reliée au personnel, – les normes de conduite à caractère social reliées aux autres

parties prenantes (les membres, clients, etc.), – les normes de conduite à caractère environnemental à caractère

environnemental concernant l'utilisation des extrants. • L’APECA n’a pas ses propres politiques qui traitent du

signalement des dérogations aux normes et aux politiques. Cependant, elle emploie des politiques du gouvernement fédéral, tels que la Loi sur la protection des dénonciateurs.

4) Le Code de déontologie et les politiques



• Diffusion du programme éthique au sein de l'organisation:

Site Web Intranet (Rendez-vous) Courriels envoyés aux fonctionnaires

5) Les outils de gestion



• Objectifs d'amélioration Selon la stratégie de développement durable, la gestion

prévoit des objectifs d'amélioration concernant les triples finalités (économique, sociale et environnementale).

Actualisation du programme éthique Les outils de gestion qui permettent l’actualisation sont

les courriels, Intranet et la possibilité pour les fonctionnaires de poser des questions en matière d’éthique sur une base confidentielle.

5) Les outils de gestion



• Respect au sein de l’organisationL’ensemble du personnel de l’APECA adopte la

règle d’or en éthique qui consiste à traiter les autres avec respect.

Le respect est également incorporé dans la politique de résolution de conflits. Le gouvernement canadien ainsi que l’APECA, ne tolèrent pas le manque de respect entre les fonctionnaires.

6) La pratique et la prise de décision



6) La pratique et la prise de décision

• Éthique et la prise de décision La question éthique n’est pas directement mentionnée lors des

rencontres et pendant la prise de décisions. En dépit du fait que la question éthique ne fait pas partie de l’ordre du jour pendant la prise de décisions, cette dernière est sous entendue car cela est considéré comme le bon sens.

• Compétences en matière d’éthique La majorité du personnel de l’APECA détient les compétences

nécessaires afin d’identifier et de résoudre les problèmes éthiques. Les fonctionnaires savent où aller chercher l’information requise afin de régler les problèmes éthiques.


Section 3 : Les Résultats

• Première question : L'organisation manifeste-t-elle de l'ouverture et de la transparence à communiquer ses résultats au triple niveau : économique, social et environnemental?

• Deuxième question : En guise du bilan social, quelle est la qualité des rapports entre l’APECA et ses différentes parties prenantes?

• Troisième question : En guise de bilan écologique, l'organisation respecte-t-elle les lois et les normes environnementales et adopte-t-elle des comportements soucieux du milieu?

7) Le triple bilan


Conclusion : Questions

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