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Capacité en droit, 1ère et 2ème années

GUIDE DE LA FORMATION CNED-CAVEJ

À LIRE EN PRIORITÉ

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Certificat de la Capacité en droit à distance Guide du Capacitaire

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire pour préparer une Capacité en droit avec le Centre Audiovisuel d’études Juridiques des Universités de Paris et le CNED. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en matière de connaissances est identique à celui requis par les étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Mais les modalités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre audiovisuel des études juridiques ainsi que le Centre national d’enseignement à distance mettent à votre disposition un ensemble de moyens et de techniques spécifiques : site Internet, cours au format audio, regroupements un samedi par mois, permanence téléphonique ou électronique des enseignants, bulletins de liaison, forums. Pour vous, comme pour des milliers d’étudiants qui vous ont précédé depuis vingt ans, l’enseignement à distance constitue une remarquable opportunité de perfectionnement personnel et de progression professionnelle. Il permet d’avancer à son rythme, en fonction du temps disponible. Nous savons aussi, par expérience, qu’il exige de celui qui s’y engage bien des qualités en dehors de celles requises pour des études supérieures, avant tout l’autonomie, la volonté et l’organisation. Dans l’effort que vous allez entreprendre, vous n’êtes pas seul : des enseignants sont à votre écoute, les possibilités d’information sont nombreuses pour peu que vous sachiez utiliser pleinement les services mis à votre disposition. Les équipes CAVEJ et du CNED vous y aideront. Nous formons des vœux pour que vos efforts soient couronnés de succès.

Le Directeur de la formation et des services

du CNED

Le Directeur du Centre Audiovisuel (CAVEJ)

Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne

Le présent guide doit être lu très attentivement. Il est destiné à répondre à l’essentiel des questions que les étudiants du CAVEJ et du CNED peuvent se poser sur les inscriptions, la pédagogie, les méthodes de travail, les examens, les diplômes. Nous vous conseillons de le conserver à portée de main.

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Table des matières

Certificat de la Capacité en droit à distance .............................................................................. 2

1. DEUX ÉTABLISSEMENTS RENOMMÉS À VOTRE DISPOSITION ................................................ 4

1.1 Le Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) ......................................................... 4

1.2 Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) ................................................... 4

2. MODALITÉS ADMINISTRATIVES ............................................................................................. 5

2.1 Le certificat de la capacité en droit .................................................................................. 5

2.2 Formalités d’inscription .................................................................................................... 5

2.3 Contacts utiles au CAVEJ et au CNED .............................................................................. 5

3. CONSEILS POUR RÉUSSIR VOTRE APPRENTISSAGE À DISTANCE ........................................... 8

4. CONTENU DE LA FORMATION ............................................................................................. 12

4.1 Les enseignements ......................................................................................................... 12

4.2 Les ressources pédagogiques ......................................................................................... 14

4.3 Les enregistrements audio et les ressources numériques ............................................. 14

4.4 Les permanences ............................................................................................................ 15

4.5 Les regroupements ........................................................................................................ 16

4.6 Les devoirs et les corrigés-types ..................................................................................... 16

4.7 Le site Internet du CNED : télécharger les devoirs, accéder à « Copies en ligne » ........ 18

4.8 L’option tutorat d’accueil ............................................................................................... 18

5. MODALITES D’EXAMENS ..................................................................................................... 19

5.1 Première année .............................................................................................................. 19

5.2 Deuxième année ............................................................................................................. 20

5.3 Dates des épreuves ....................................................................................................... 21

5.4 Procédure de consultation des notes et résultats d'examens ....................................... 22

5.5 Diplôme et Attestations.................................................................................................. 22

5.6 Réinscription ................................................................................................................... 23

Annexe 1 : Entrer en contact avec le CNED .............................................................................. 24

Contact ................................................................................................................................. 24

Indicatif CNED ....................................................................................................................... 24

Référence CNED ................................................................................................................... 24

Expédition et réception des colis ......................................................................................... 25

Circuit des copies .................................................................................................................. 25

Annexe 2 : Envoyer un devoir à la correction .......................................................................... 26

Copie électronique (formule recommandée par le CNED) .................................................. 26 Copie papier ......................................................................................................................... 26

Annexe 3 : Activer votre messagerie Paris 1 – CAVEJ ............................................................... 27

Annexe 4 : Accéder à la plateforme d’enseignement numérique ........................................... 28

Annexe 5 : Glossaire ................................................................................................................. 30

Annexe 6 : Bibliographie indicative .......................................................................................... 31

Pour la première année ......................................................................................................... 31

Pour la deuxième année ........................................................................................................ 32

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1.1 Le Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ)

Le CAVEJ est spécialisé dans l’enseignement en ligne du droit. Le Centre Audiovisuel offre une formation à distance en droit et prépare aux diplômes nationaux de Capacité, Licence et Master 1 et 2. Le Centre répond à un besoin : se former tout au long de la vie par des méthodes adaptées aux études à distance.

Le CAVEJ offre une formation complète : il dispense les cours, assure l'encadrement pédagogique, le contrôle des connaissances et permet la délivrance des diplômes nationaux. Spécialement conçue pour la formation à distance et en ligne, la pédagogie est prise en charge par des universitaires (Professeurs, Maîtres de conférences, Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche - ATER -).

Pionnier de la formation à distance depuis plus de 40 ans, le centre assurait à l'origine une diffusion radiophonique de ses enseignements. Avec l'essor de l'audiovisuel, les cours ont, par la suite, été diffusés sur CD, DVD ROM MP3, et maintenant au format audio MP3 mis à disposition sur les plateformes de formation. Aujourd'hui, le centre allie son savoir-faire audiovisuel à Internet. Au plus près des évolutions technologiques dès sa création, il propose désormais un environnement numérique de travail.

1.2 Le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)

Le CNED est un établissement public administratif qui opère sous la double tutelle des Ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il forme chaque année plus de 200 000 apprenants, de l’enseignement primaire à l’enseignement supérieur, en France métropolitaine comme dans les DOM TOM. Il est reconnu comme l’académie en ligne et est une des principales institutions européennes de la formation tout au long de la vie à distance.

Le CNED a été créé en 1939, pour répondre aux besoins nationaux de formation en période de guerre. Il a, depuis lors, évolué considérablement en s’appropriant toutes les nouvelles technologies de son époque. Pionner dans l’enseignement par correspondance postale, il utilise à présent pleinement les nouvelles technologies (Internet, classes virtuelles…) En choisissant de vous inscrire au CNED, vous disposez ainsi d’une expérience solide en matière de méthode d’enseignement à distance et de moyens technologiques et pédagogiques qui ont fait leurs preuves. Cette expérience est renforcée par le partenariat avec le CAVEJ de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

1. DEUX ÉTABLISSEMENTS RENOMMÉS À VOTRE DISPOSITION

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2.1 Le certificat de la capacité en droit

Le « Certificat de Capacité en Droit » est un diplôme national. Il est à la fois un outil de promotion sociale et d’ouverture sur l’université dont il constitue une porte d’accès. Le diplôme de capacité se prépare en deux ans. L’enseignement dispensé constitue une initiation aux matières dispensées en Licence en Droit tout en offrant des connaissances juridiques exploitables. La préparation à la Capacité en droit à distance permet un apprentissage chez soi ou à l’étranger adapté à son rythme de travail.

2.2 Formalités d’inscription

Le diplôme que vous préparez est le fruit d’un partenariat entre l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le CAVEJ et le CNED. Votre inscription se déroulera en trois étapes successives: • L’inscription administrative à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne : elle permet

la délivrance de la carte de capacitaire ou d’étudiant(e). Voir les modalités d’inscription sur le site http://www.e-cavej.org (rubriques « S’inscrire », « Inscription administrative » puis « Procédure »).

• L’inscription au CNED : elle permet la délivrance des supports pédagogiques (manuels, recueils de Textes et documents, cours au format audio en ligne sur la plateforme de formation) mais également de bénéficier du suivi pédagogique par le biais des devoirs à renvoyer régulièrement à la correction. Cette inscription nécessite l’autorisation d’inscription de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

• L’inscription pédagogique au CAVEJ : elle permet de disposer d’un suivi pédagogique et d’être convoqué aux examens.

2.3 Contacts utiles au CAVEJ et au CNED

Au CAVEJ :

Toute l’équipe pédagogique et le secrétariat du CAVEJ vous assurent de leur soutien tout au long de votre scolarité, en vue du meilleur résultat possible. Pour toute correspondance, la personne précisera bien sur l’enveloppe le service destinataire :

Centre René Cassin – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) Secrétariat de la Capacité en droit

17, rue Saint Hippolyte 75013 PARIS

2. MODALITÉS ADMINISTRATIVES

Toute personne étant titulaire du Certificat de la Capacité en droit a accès de plein droit à la 1ère année de Licence en droit.

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CAVEJ – Centre Audiovisuel

d’Etudes Juridiques

Centre René Cassin – 17, rue St-Hippolyte, 75013 PARIS

Les bureaux sont ouverts au public du lundi au vendredi de 9h30 à

12h30 et de 14h à 16h30

Responsable pédagogique de la

Capacité en droit

Marine RANOUIL, Maître de conférences en droit civil à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Gestionnaire de scolarité de la

Capacité en droit

Aurélien VAZEUX cavcapa@univ-paris1.fr,

01 44 08 63 55

Responsable des supports écrits Daniel Battesti daniel.battesti@univ-

paris1.fr

Responsable des supports

audio

David LORENTE david.lorente@univ-paris1.fr

Responsable de la plateforme

d’enseignement

numérique :

Sevim ESSIZ webcavej@univ-paris1.fr

Permanences des enseignants Se référer aux « Tableaux de bord Capacité 1ère et 2ème années » (voir site Internet du CAVEJ) et à la rubrique «Actualités» pour les éventuelles modifications de dernière minute.

Au CNED :

Vous avez une question sur la formation, besoin d’un conseil pour organiser cette année d’étude, un problème d’ordre technique, rendez-vous sur votre environnement numérique de formation > CNED 360. Pour vous connecter, munissez-vous de vos identifiants de connexion et rendez-vous sur cned.fr, Rubrique Espace inscrit.

2.4 Accès Internet

Deux sites incontournables vous accompagnent tout au long de votre année d’études. Ils doivent être consultés très régulièrement.

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1. Le site du CAVEJ : http://www.e-cavej.org

Pour chaque année, vous y trouverez un tableau de bord mentionnant les dates des regroupements, des informations concernant les permanences des enseignants du CAVEJ, etc. Ces tableaux vous permettent de prendre connaissance d’éventuels changements en cours d’année.

Nous vous conseillons également de vous référer régulièrement à la rubrique « Actualités » où nous diffusons l’information relative aux dates des examens et aux résultats. Vous y trouverez également les convocations aux examens à télécharger, ou tout communiqué important de dernière minute.

2. La plate-forme d’enseignement numérique : http://cavej.univ-paris1.fr

Elle vous permet d’accéder aux bulletins de liaison, annonces régulières, forums de discussion thématiques …

Pour obtenir de l’aide :

• Guide d’utilisation de la plateforme d’enseignement numérique (téléchargeable depuis la page d’accueil de la plateforme ou du site internet du CAVEJ)

• Foire aux questions (lien depuis la page d’accueil de la plateforme) • Mail : webcavej@univ-paris1.fr

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L’enseignement à distance constitue un outil précieux pour ceux qui souhaitent suivre un double cursus, mener une activité professionnelle en parallèle, ou pour tous ceux qui, pour des raisons de santé ou d’éloignement géographique, ne peuvent se rendre régulièrement à l’université. La flexibilité de l’apprentissage est un avantage considérable mais appelle des mises en garde quant à l’organisation de votre travail.

Préparer une première ou une deuxième année de Capacité représente environ entre 300 et 400 heures de travail par an selon l’étudiant. Il est donc indispensable d’établir un emploi du temps réaliste et adapté à votre personnalité et à votre situation personnelle.

Voici quelques conseils de méthode :

1. Commencez à travailler le plus tôt possible, dès la réception de vos cours. Il est préférable de travailler un peu tous les jours plutôt qu’un jour plein par semaine, vous éviterez la saturation.

2. Établissez-vous, le plus rapidement possible, un programme de travail, sous forme de rétro-planning par exemple, en tenant compte du nombre de semaines qu’il vous reste jusqu’à la date des épreuves et, surtout, essayez de vous y tenir.

3. Prévoyez des plages horaires de travail de 2 heures en moyenne pour vous laisser le temps d’entrer en profondeur dans votre apprentissage tout en évitant la fatigue et la lassitude. N’hésitez pas à prendre des pauses de 10 minutes pour vous aérer l’esprit.

ATTENTION : Le travail exige une autonomie importante car contrairement à l’enseignement traditionnel, vous n’êtes pas obligés de vous rendre à des cours. Il vous faudra apprendre à vous fixer des règles de travail et vous y tenir.

Pour maintenir votre équilibre personnel, indispensable à votre réussite d’apprenant, entretenez une activité physique (sport, mobilité…) et sociale (vie familiale, amicale, culturelle,…) régulière.

Mobilisez votre entourage en leur parlant de votre travail pour lancer une dynamique collective et ne pas vous isoler, au risque de vous démotiver.

3.1 Par où commencer ?

Commencez par regarder les thèmes abordés (dans les documents d’accompagnement) et choisissez tout simplement de débuter par la matière qui semble répondre le plus à vos affinités, personnelles ou professionnelles.

Il n’est pas obligatoire d’attendre d’avoir parcouru toute une matière avant de passer à une autre. Vous pouvez tout à fait apprendre plusieurs matières simultanément mais c’est encore une fois une question de personnalité.

3. CONSEILS POUR RÉUSSIR VOTRE APPRENTISSAGE À DISTANCE

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3.2 Comment aborder les cours ?

Prenez d’abord connaissance du sommaire (dans les documents d’accompagnement) cela vous permettra de mettre en évidence le plan adopté par le rédacteur et les grandes lignes du contenu. Vous saurez alors ce que vous allez étudier et vous pourrez organiser votre travail en fonction des différents chapitres.

N’avalez pas tout d’un seul bloc : prévoyez un découpage des apprentissages.

Si vous avez des difficultés à comprendre le cours (c’est une matière nouvelle ou les années scolaires sont trop loin), reprenez-en l’étude à quelques jours d’intervalle. Vous vous familiariserez avec le vocabulaire employé.

Le langage juridique emploie un vocabulaire spécifique que vous devez absolument maîtriser – et ceci est d’autant plus important que vous débutez le droit. Dès qu’un mot ou une expression vous gêne (soit vous ne le connaissez pas, soit vous n’êtes pas sûr de son sens), consultez un dictionnaire ou un lexique des termes juridiques (à acquérir ou à consulter en bibliothèque universitaire) qui devra donc être toujours à portée de main. Ne restez jamais dans le doute.

N’hésitez pas à revenir sur une partie du cours que vous n’auriez pas bien comprise. Il n’y a pas de secret : la mémorisation des cours s’améliore si vous en revoyez plusieurs fois les informations à intervalles réguliers (plusieurs jours, plusieurs semaines etc.).

Restez toujours lucide par rapport aux documents que l’on vous soumet. Une erreur peut toujours se glisser quelque part.

Il arrive que les cours de l’université de Paris I, même actualisés, ne puissent pas suivre l’évolution de l’actualité. Il vous appartient donc de vous tenir au courant de l’actualité (notamment des dernières lois ou projets de loi), par exemple, en lisant la presse. Cependant, n’ayez crainte car les changements majeurs qu’il vous faut connaître seront signalés dans les bulletins de liaison.

3.3 En cas de difficultés de compréhension…

Si lors de la deuxième lecture vous vous apercevez que vous ne comprenez toujours pas, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Passez à une autre matière et revenez à la première plus tard. Vous trouverez parfois une solution dans un autre cours.

• Cherchez autour de vous une personne ressource. Pensez également aux personnes qui exercent déjà la profession que vous visez, elles peuvent être d’excellents conseils.

• Vous pouvez également contacter d’autres inscrits en envoyant un message sur le forum étudiants du site Internet de votre formation.

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3.4 Conseils méthodologiques sur la prise de notes

Le CNED reçoit régulièrement des demandes pour obtenir la retranscription des enregistrements sur format papier. Cette retranscription n’existe pas et il nous est impossible de vous la fournir. Il s’agit là d’une demande expresse des professeurs de l’université de Paris 1. Leur objectif est de vous préparer à l’examen dans des conditions sensiblement similaires à celles des étudiants en présentiel puisque vous obtiendrez tous un diplôme identique. Les étudiants à distance sont d’ailleurs quelque peu avantagés par le fait qu’ils peuvent écouter plusieurs fois les enregistrements, au contraire des étudiants en présence qui n’entendent le cours qu’une seule fois. Ainsi, tout comme les étudiants qui assistent aux cours de l’université, vous devez prendre des notes en écoutant les cours audio. En principe, vous avez dû y être entraîné dès le lycée mais ce n’est pas toujours le cas ou bien cela remonte déjà à plusieurs années, aussi voici quelques conseils méthodologiques pour vous y aider :

Évitez de recopier mot à mot

Au début, il est évident que vous serez tenté de le faire et c’est normal. Le droit est une matière nouvelle pour la plupart d’entre vous et il est difficile au premier abord de distinguer l’essentiel du superflu. Néanmoins, même si vous recopiez en totalité le premier enregistrement que vous écoutez, gardez à l’esprit qu’il ne doit s’agir que d’une période transitoire. Vous aurez pu d’ailleurs constater que cela vous a pris un temps considérable et qu’à cette allure, il sera difficile d’être à jour de tous les enseignements à la date des examens. Toutefois, puisque l’erreur est fréquente, autant en tirer parti pour la suite et s’entraîner à partir de cette retranscription complète.

Côté pratique, n’oubliez pas de numéroter vos feuilles, d’aérer votre texte (pour en faciliter la relecture) et de laisser une marge pour des compléments ou annotations éventuelles, enfin utilisez des abréviations qui vous sont propres.

Faites une synthèse

En réécoutant plusieurs fois l’enregistrement et en le comparant avec votre retranscription, vous allez remarquer que des points se répètent et que vous auriez pu ne noter l’idée qu’une seule fois.

Lors des séances de travaux dirigés (regroupements) en présence1, il est souvent conseillé aux étudiants de faire des fiches. Vous devez adopter la même attitude : il s’agit de synthétiser cette première retranscription complète pour aboutir à un résumé où on ne retrouvera que les éléments essentiels :

• le plan sous la forme des titres et intitulés que le professeur aura donnés au cours de son discours (souvent ressemblant aux modèles des dissertations I) A) B) … II) A) B) …)

• les introductions et les chapeaux, ils résument souvent l’idée essentielle du développement à venir

1 Voir le paragraphe 4.5

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• les exemples et surtout les décisions de jurisprudence qui viennent illustrer les développements

• les mots-clés, dont vous irez chercher la définition dans un dictionnaire spécialisé type « lexique des termes juridiques »

• les conclusions s’il y en a, elles apportent une réponse ou une ouverture sur d’autres thèmes en rapport.

Entraînez-vous

Une fois que vous aurez réalisé une synthèse de la retranscription complète du premier enregistrement, passez au second enregistrement et cette fois, tout en écoutant, essayez de ne pas recopier mot à mot mais de faire un premier tri, c’est-à-dire une retranscription un peu plus synthétique que la première fois. Vous saurez si vous y êtes parvenu, notamment si cette première prise de notes vous prend moins de temps que la précédente. Faites ensuite une fiche de cette seconde retranscription et mettez bien en évidence les notions clés en suivant toujours le même modèle. Lorsque vous passerez au troisième enregistrement, vous devriez naturellement commencer à distinguer les points essentiels du discours et ne prendre en note que ces éléments en laissant de côté (à l’écrit du moins) le reste. Au fur et à mesure des enregistrements, vous allez également vous familiariser avec le contenu juridique et son vocabulaire spécifique, ce qui tendra encore à parfaire votre prise de notes.

Pour davantage de conseils ou si vous souhaitez comparer plusieurs approches de la technique de la prise de notes, vous pouvez également consulter Internet.

Vous pouvez aussi prendre connaissance ou acquérir l’un des deux ouvrages suivants : • La prise de notes par Annie Piolat aux éditions PUF 2006 (collection Que sais-je ?) • Savoir prendre de notes par Renée et Jean Simonet aux éditions Organisation.

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4.1 Les enseignements

A) Première année : pendant la 1ère année de Capacité, le capacitaire doit étudier trois

matières : • le droit civil • le droit commercial • le droit public

Ces trois matières doivent être préparées pour les examens écrits de juin et/ou septembre. Les personnes ayant obtenu la moyenne compensée aux examens écrits (matières d’admissibilité - ADI-) doivent passer ces mêmes matières à l’oral (matières d’admission - ADO-) pour valider leur année.

MATIÈRES ÉCRITES ADMISSIBILITE -ADI-

MATIÈRES ORALES ADMISSION -ADO-

DROIT CIVIL DROIT CIVIL

DROIT COMMERCIAL DROIT COMMERCIAL DROIT PUBLIC DROIT PUBLIC

APERÇU DES MATIÈRES

CONTENU

Droit civil

Introduction à l’étude du droit

Les personnes

Les incapacités

Les biens

Les obligations

La famille

Droit commercial

Introduction historique

Le commerçant et son environnement (les actes de commerce, le commerçant,

fonds de commerce)

Les sociétés (règles communes, règles spécifiques)

Droit public général

Notions et principes fondateurs :

L'Etat

La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques

Les institutions publiques :

L’organisation constitutionnelle

L’organisation administrative

B) Seconde année : concernant la seconde année, le capacitaire a le choix entre trois filières :

• Administration • Carrières judiciaires • Entreprises

4. CONTENU DE LA FORMATION

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Ces trois filières permettent d’étudier des matières différentes :

FILIÈRES MATIÈRES ÉCRITES

ADMISSIBILITÉ -ADI-

MATIÈRES ORALES

ADMISSION -ADO-

ADMINISTRATION

Droit administratif spécial, coeff.2

Droit fiscal, coeff. 1

Economie politique

Droit social

Droit pénal et procédure pénale

CARRIÈRES JUDICIAIRES Procédure civile et voies d'exécution,

coeff. 2

Droit pénal et procédure pénale, coeff. 1

Droit privé notarial

Droit social

Droit commercial

ENTREPRISES Droit commercial, coeff. 1

Droit fiscal, coeff. 1

Droit social, coeff. 1

Economie politique

Procédure civile et voies d'exécution

Droit pénal et procédure pénale

APERÇU DES MATIÈRES

CONTENU

Procédure civile et voies d'exécution

Les institutions judiciaires : fonctionnement et organisation de la

justice

La procédure civile : principes généraux et voies de recours

Les voies d'exécution : régime général et différentes procédures

Droit pénal et procédure pénale

Droit pénal général :

Notions générales

L’infraction

La responsabilité pénale

La sanction pénale

Procédure pénale :

L’organisation judiciaire

Le déclenchement du procès pénal

Le déroulement du procès pénal

La preuve pénale

Droit commercial Les effets de commerce : instruments de crédit et instruments de

paiement

Le droit des entreprises en difficulté : prévention, traitement amiable,

traitement judiciaire

Droit administratif Les missions de l’administration

Les modes d’action de l’administration

La fonction publique

La responsabilité de l’administration

Économie politique

Les instruments de l’analyse économique contemporaine

Le système capitaliste de la révolution industrielle à la Seconde Guerre

mondiale

L’économie capitaliste contemporaine

Economie monétaire et économie du travail

Droit fiscal

Les cadres généraux

Les grands impôts du système fiscal français

Les procédures fiscales

L’organisation générale des recours administratifs et contentieux

Droit privé notarial Les régimes matrimoniaux : règles communes

Le régime légal

Les régimes conventionnels

Droit social L’emploi : recrutement, modification du contrat de travail

Le travail : prestation de travail, salaires et charges sociales

L’action collective : négociation collective, conflits collectifs

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4.2 Les ressources pédagogiques

Afin de fournir aux étudiants une formation adaptée à leur situation, les enseignants et l'équipe technique élaborent des ressources pédagogiques de différentes natures. En plus des ressources traditionnelles sur support imprimé (Documents de travail), le CAVEJ et le CNED fournissent des contenus audio et numériques. Pour compenser l'isolement des étudiants qui suivent une formation à distance, le CAVEJ et le CNED mettent également l'accent sur l'encadrement pour soutenir leur travail.

4.3 Les enregistrements audio et les ressources numériques

Les enregistrements audio

Les enregistrements audio sont assurés par un professeur de droit ou un maître de

conférences. Ils couvrent une partie des matières du programme et comportent

éventuellement des exposés, des exercices théoriques (dissertation), des exercices

pratiques (commentaire de texte, cas pratique, consultation, etc.).

Les cours audio sont comparables à l’enseignement magistral délivré à la faculté, avec

toutefois pour le capacitaire un avantage appréciable : il peut les écouter plusieurs fois

avec souplesse et flexibilité en fonction de sa disponibilité, où qu’il soit et sur tout type

de support. Il se familiarisera ainsi avec le vocabulaire et le raisonnement juridiques.

Ces enregistrements doivent être utilisés comme le serait un cours magistral : l’étudiant

doit prendre des notes. Cet exercice est indispensable à l’acquisition des connaissances et

à une compréhension approfondie de la matière.

L’étudiant se trouve placé dans une situation aussi proche que possible de celle des étudiants du régime présentiel, afin qu’il dispose, à travail égal, de chances égales lors de l’examen.

En 1ère année de Capacité :

Une partie des supports pédagogiques de 1e année est constitué de manuels, de recueils de Textes et Documents (il n’y a donc pas de support audio en Droit

Commercial et Droit Civil).

Une autre partie des supports pédagogiques est constitué de cours audio et de

recueils de Textes et Documents (il n’y a donc pas de manuel en Droit public).

En 2ème année de Capacité :

Une partie des supports pédagogiques de 2e année est constitué de manuels, de recueils de Textes et Documents (il n’y a donc pas de support audio en Droit

Commercial)

Une autre partie des supports pédagogiques est constitué de cours audio et de

recueils de Textes et Documents (il n’y a donc pas de manuel en Droit Administratif,

Economie Politique, Droit Fiscal, Droit Privé Notarial et Droit Social, Droit Civil et

Droit Pénal).

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Les bulletins de liaison

Les bulletins de liaison sont des documents rédigés par les enseignants de chaque matière et mis en ligne tout au long de l’année sur la plate-forme d’enseignement numérique du CAVEJ, afin de vous donner des conseils de travail et les comptes rendus des regroupements. Ils peuvent varier selon les matières de deux à six bulletins et viennent compléter les manuels.

Un e-mail est automatiquement adressé aux étudiants à chaque publication de bulletin. Les forums de discussion

Parmi les fonctionnalités collaboratives offertes par la plateforme d’enseignement numérique, des forums de discussions thématiques sont à la disposition des étudiants. Ils sont accessibles depuis la rubrique « Informations générales - Forums ». Sont ainsi proposés : • Des forums « enseignants. Ils permettent aux étudiants qui rencontrent un blocage dans

leur apprentissage de contacter un enseignant. Les étudiants peuvent y présenter les problèmes dans leur progression, et recevoir des conseils d’un enseignant-animateur de la matière. Des sujets de discussion vous seront régulièrement proposés.

• Un forum « étudiants », pour développer des contacts avec d’autres étudiants, pour communiquer des informations, pour échanger des expériences et vous aider. Ce forum permet de retrouver la dynamique collective d’une salle de classe.

• Un forum « technique » vous permet de contacter le responsable technique de la plateforme (pour régler des questions relatives à la lecture d’un fichier PDF, à la connexion à l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF), au changement de mot de passe, etc.) ainsi que le responsable technique audio (lecture des MP3, transfert sur baladeurs, etc.)

Enfin, une boîte à idées recueille vos suggestions. Une information détaillée spécifique sur ces forums vous sera adressée prochainement par mail.

4.4 Les permanences

Les permanences offrent des réponses à vos questions tout au long de l'année. Vous pouvez contacter

les enseignants pour demander des conseils ou trouver un soutien disciplinaire.

En 1ère année de Capacité en droit : une permanence électronique ou téléphonique est assurée pour chaque matière, afin de répondre à vos interrogations. Veuillez-vous reporter au tableau de bord de la capacité en droit : http://www.e-cavej.org/10/36/formations/capacite-1-en-droit-tableau-de-bord.html

En 2ème année de Capacité en droit : les personnes peuvent s'entretenir avec les enseignants pour obtenir des conseils, obtenir un soutien disciplinaire. Le calendrier de ces permanences est disponible dans le tableau de bord du site Internet du CAVEJ : http://www.e-cavej.org/11/39/formations/capacite-2-en-droit-tableau-de-bord.html Ces permanences se déroulent chaque semaine au Centre René Cassin, 17, rue St-Hippolyte, 75013 Paris pendant l’année universitaire. Les enseignants peuvent être joints par téléphone pendant les plages horaires de permanence, en appelant le 01 44 08 63 54.

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4.5 Les regroupements

Les regroupements sont un point de contact avec les enseignants et les autres étudiants. Ils permettent notamment de rappeler les points fondamentaux des cours, de fournir un enseignement méthodologique comparable à celui dispensé lors des travaux dirigés du régime en présentiel, enfin, d’accompagner le travail personnel des étudiants.

Consacrés à certaines matières importantes, ils sont organisés le samedi à raison de 5 regroupements pour l’année universitaire. Ces regroupements ne sont pas obligatoires mais il est fortement conseillé d’y participer dans la mesure où ils permettent aux étudiants d’approfondir les cours par un travail régulier tout au long de l’année. L’essentiel de ce qui a été abordé lors des regroupements figurera dans vos bulletins de liaison.

Le calendrier des regroupements est consultable sur le site Internet du CAVEJ : www.e-cavej.org à la rubrique « tableau de bord ».

4.6 Les devoirs et les corrigés-types

Les devoirs sont mis à disposition des étudiants sur le site Internet du CNED.

La remise des devoirs à la correction est essentielle pour évaluer votre travail. Elle permet au professeur de vous accompagner et déclenche l’envoi du corrigé-type.

En effet, c'est en se confrontant aux difficultés de compréhension des sujets, d'élaboration d'une problématique, de composition d'un plan et de rédaction, qu'un étudiant progressera efficacement dans la préparation de ses examens.

• En 1re année de Capacité, le nombre de devoirs est de trois par matière.

• En 2e année de Capacité, le nombre de devoirs est de deux par matière.

Il n'y a pas de planning à respecter mais il est vivement conseillé d'envoyer régulièrement vos devoirs tout au long de l'année.

• Chaque devoir fait l’objet d’une correction individualisée sur la copie elle-même et d’une correction générale par l’envoi systématique d’un corrigé-type lors de l’enregistrement de toute copie par le service de scolarité du CNED. Ainsi, vous avez la possibilité de faire le point périodiquement sur votre niveau et de déterminer les éléments sur lesquels doivent porter vos efforts. Les devoirs ne servent pas de contrôle

Reportez-vous à l’annexe 2 de ce guide pour toute question concernant la présentation et l’envoi des devoirs au CNED.

Attention : vous avez droit à la correction des devoirs jusqu’au 15 juin.

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continu, ils n’ont pas d’incidence sur le passage des examens. Les notes obtenues à ces devoirs constituent simplement le dossier pédagogique de l’étudiant, que peut être amené à consulter le jury, lors des délibérations d’examen, en vue de permettre l’obtention de l’admissibilité.

• Il est conseillé de faire tous les devoirs pour être préparé dans les meilleures conditions aux épreuves d’examen, dont ceux-ci sont fortement inspirés.

• Certains préféreront faire le devoir directement après avoir étudié le cours, d’autres le lendemain pour vérifier qu’ils ont bien compris et retenu le cours. À chacun d’appliquer la méthode qui lui convient pour obtenir le meilleur résultat.

• N’envoyez pas plusieurs devoirs d’une même matière le même jour. En effet, pour que vous puissiez tirer bénéfice de ce service de correction, il est important d’envoyer d’abord le premier devoir, d’attendre d’avoir reçu sa correction personnalisée et de faire seulement ensuite le second devoir en essayant de tenir compte des conseils du correcteur et ainsi de suite…

• Utilisez du papier de brouillon pour vous aider à faire tous les devoirs. Le brouillon, selon les matières, sert à jeter les idées en vrac, à construire un plan cohérent, à écrire une première version d’une phrase complexe, d’une introduction, d’une conclusion. Mais ne rédigez pas entièrement votre devoir au brouillon pour le recopier ensuite au propre car vous perdrez beaucoup trop de temps et vous ne pourrez pas terminer complètement votre épreuve le jour de l’examen.

• Posez des questions grâce à la notice individuelle que vous pouvez joindre à votre devoir. Ainsi, le correcteur se fait une image de vous, de vos atouts et de l’aide dont vous avez besoin. Pour cela, par exemple, vous pourrez lui écrire sur chaque devoir, les difficultés que vous avez rencontrées, vos préoccupations ou vos interrogations, les conseils que vous aimeriez recevoir.

Conseils pour améliorer la rédaction de vos devoirs

La rédaction

• Aérez votre devoir : faites des paragraphes (une idée par paragraphe). • N’utilisez jamais le « style télégraphique », (les mots-phrases, les phrases sans verbe).

Cependant, préférez les phrases courtes à des phrases trop longues où vous perdez le fil de ce que vous voulez démontrer. Si vous perdez le fil, le correcteur le perdra aussi !

• Faites lire vos copies par des proches ou des parents qui pourront ainsi vous signaler les passages peu compréhensibles ou incohérents.

• L’orthographe peut vous faire perdre des points. Prenez toujours le temps de vous relire, de vérifier les accords ou l’orthographe d’un mot dont vous n’êtes plus sûr. Comptez 5 à 10 minutes par copie pour une relecture efficace.

• Laissez de la place à vos correcteurs. La marge est souvent insuffisante. Dans un devoir où il y a plusieurs questions, laissez quelques lignes entre chacune de vos réponses. Si vous voulez des conseils, permettez à vos correcteurs de les écrire.

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Envoi des corrigés types

Le corrigé type de chaque devoir proposé vous est envoyé systématiquement dès l’enregistrement de votre copie par le service de scolarité du CNED.

4.7 Le site Internet du CNED : télécharger les devoirs, accéder à « Copies en ligne »

Le CNED met à la disposition des étudiants un site Internet. Pour y accéder, munissez-vous de votre confirmation d’inscription et rendez-vous sur l’espace inscrit (onglet visible depuis www.cned.fr, en haut à droite de l’écran).

Procédez à votre enregistrement à l’aide de votre indicatif figurant sur la confirmation d’inscription.

Une fois enregistré, allez sur le site de la capacité en droit depuis le tableau de bord.

Le site Internet comprend le dispositif Copies-en-ligne qui vous permet de télécharger vos devoirs pour les envoyer immédiatement à la correction, d’avoir un aperçu des notes de votre promotion (note la plus basse, la plus haute, moyenne des corrections), de télécharger le corrigé-type.

4.8 L’option tutorat d’accueil

Certains étudiants ont souscrit à l’option payante tutorat d’accueil (TA2). Ce tutorat permet un meilleur accompagnement individualisé téléphonique, sous forme de coaching. En début d’année vous déterminez par mél avec le tuteur un rendez-vous téléphonique. Le tuteur, juriste de formation, vous appelle lors de ce rendez-vous pour établir un programme de travail : votre organisation selon vos contraintes professionnelles et familiales, les méthodes de travail à employer (fiche de lecture, carnet de vocabulaire juridique,…) et les lacunes ou points faibles à surmonter. Le tuteur reste disponible à raison d’un appel toutes les six semaines, à votre initiative, pour faire le point sur l’avancement de votre programme de travail.

À partir de janvier, vous avez la possibilité de télécharger les corrigés-types des devoirs que vous n’avez pas eu le temps d’envoyer à la correction.

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Les personnes préparant la 1ère et la 2ème année de Capacité en droit subissent en fin d'année un examen. Cet examen comporte des épreuves écrites et des épreuves orales. Le programme de l'examen est, dans chaque matière, celui enseigné au cours de l'année. Les sujets sont choisis par les enseignants du CAVEJ, ce qui permet une totale concordance entre le programme enseigné et la sanction des connaissances lors de l'examen. L'examen de fin d'année comporte deux sessions : une en mai-juin et l'autre en septembre. Il comprend à chaque session des épreuves d'admissibilité (ADI) et des épreuves d'admission (ADO). Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen.

5.1 Première année

Admissibilité

• L’admissibilité (ADI) consiste en trois épreuves écrites de trois heures portant sur le droit civil, le droit commercial et le droit public général.

• Les personnes ont le choix entre deux sujets. • Sont déclarées admissibles les personnes ayant obtenu la moyenne générale aux épreuves

écrites. Celles-ci sont alors autorisées à subir les épreuves orales d’admission (ADO). • Les personnes qui ne sont pas parvenues à obtenir la moyenne générale à la première

session, font l’objet d’une nouvelle convocation pour présenter à nouveau ces épreuves écrites à la session de septembre. Seules devront être repassées les matières dans lesquelles les notes obtenues étaient inférieures à la moyenne. Les notes égales ou supérieures à la moyenne sont acquises.

Admission

• L’admission consiste en trois épreuves orales d’une quinzaine de minutes portant sur le programme de chacune des matières écrites mentionnées ci-dessus.

• Est déclaré admis l’étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, sans que la moyenne obtenue aux épreuves orales (Admission) soit inférieure à huit.

• Nul ne peut passer les épreuves orales s’il n’a pas été déclaré admissible aux écrits et nul ne peut prendre une inscription en deuxième année s’il n’a subi avec succès les examens de la première année.

• L’admissibilité aux épreuves orales prononcée à la session de juin est valable pour cette session et pour la session suivante de septembre.

• Les personnes, qui au cours d’une session, ne se présentent pas à une épreuve écrite ou orale sont déclarées défaillantes à cette session, quel que soit le total des points obtenus.

• En cas d'échec aux épreuves d'admission de la première session, les personnes doivent repasser les interrogations orales dans lesquelles elles n'ont pas obtenu la moyenne lors de la session de septembre. Les personnes qui ne se conformeraient pas à cette obligation et

5. MODALITES D’EXAMENS

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qui ne se présenteraient pas à l'une des épreuves orales, seraient déclarées défaillantes à la session de septembre, quel que soit le nombre total de points obtenus.

• Comme les notes d'admissibilité, les notes d'admission égales ou supérieures à la moyenne obtenues à la session de juin restent acquises pour l'année universitaire en cours ; les matières dans lesquelles ces notes ont été obtenues ne peuvent pas être repassées en septembre.

5.2 Deuxième année

Admissibilité

Les épreuves d'admissibilité (ADI) varient selon la filière choisie par l'étudiant. • Filière « Administration » : 2 épreuves écrites portant sur le droit administratif et le droit

fiscal. • Filière « Carrières Judiciaires » : 2 épreuves écrites portant sur les procédures civiles et les

voies d’exécution et le droit pénal et la procédure pénale. • Filière « Entreprises » : 3 épreuves écrites portant sur le droit commercial, le droit fiscal et

le droit commercial.

L'étudiant a le choix entre deux sujets par épreuves dans chaque discipline au programme de l'examen. Est déclaré admissible l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale aux épreuves écrites. Celui- ci est alors autorisé à subir les épreuves orales d'admission. Les étudiants qui ne sont pas parvenus à obtenir la moyenne générale à la première session, font l'objet d'une nouvelle convocation pour présenter à nouveau ces épreuves écrites à la session de septembre. Seules devront être repassées les matières dans lesquelles les notes obtenues étaient inférieures à la moyenne, les notes égales ou supérieures à la moyenne étant acquises. Cela signifie à contrario que l'étudiant, déclaré admissible à la session de juin, ne peut repasser aucune des matières d'admissibilité lors de la seconde session en vue d'obtenir de meilleurs résultats.

Admission

Les épreuves d'admission (ADO) varient selon la filière choisie par l'étudiant. • Filière « Administration » : 3 épreuves orales de quinze minutes portant sur l'économie

politique, le droit social et le droit pénal et procédure pénale. • Filière « Carrières Judiciaires » : 3 épreuves orales de quinze minutes portant sur le

droit privé notarial, le droit social et le droit commercial. • Filière « Entreprises » : 3 épreuves orales de quinze minutes portant sur l'économie

politique, le droit pénal et procédure pénale et les procédure civile et voies d’exécution.

Tout comme la première année, le candidat doit avoir la moyenne compensée à l’écrit pour être admissible à l’oral.

ATTENTION : dans les filières administration et carrières judiciaires le « droit administratif » ainsi que « Procédure civile et voies d’exécution » ont un coefficient 2.

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Pour les épreuves d’admission, les personnes doivent subir des épreuves orales, qui peuvent être remplacées, conformément à l’article 18 al. 11 de l’arrêté du 9 avril 1997, par une interrogation écrite d’une heure sur décision de l’équipe pédagogique et pour l’ensemble des personnes se présentant à l’examen.

Est déclaré admis l’étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, sans que la moyenne obtenue aux épreuves orales (Admission) soit inférieure à huit. Si l’admissibilité ou l’admission ne sont pas acquises en juin, la personne présente à la session de rattrapage de septembre les matières non validées.

5.3 Dates des épreuves

Les dates des épreuves figurent sur le site www.e-cavej.org dès qu’elles sont connues, à savoir début mai pour le mois de juin, fin juillet pour le mois de septembre. Il n’y a pas d’inscription particulière à l’examen pour les personnes régulièrement inscrites administrativement à l’Université de Paris 1 et pédagogiquement au CAVEJ.

Des dispositions particulières sont prises en ce qui concerne les étudiants handicapés

bénéficiant d’un 1/3 temps, auxquels il est demandé de se faire connaître dès la rentrée

universitaire, auprès du Relais Handicap.

Relais Handicap

Service de la vie

étudiante Cour d'honneur

12, place du Panthéon

75005 Paris

Tél : 01 44 07 78 13

Adressez-vous à Mme Dorothée Méoli, dorothee.meoli@univ-paris1.fr pour procéder à votre

entrée à l'université et pour tous renseignements.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter ce lien :

http://www.univ-paris1.fr/etudiant/relais-handicap/

NB : Les étudiants ayant obtenus 15 de moyenne à leurs examens de Capacité (soit la moyenne compensée de la 1ère et de la 2ème année de la capacité en droit) pourront demander à s’inscrire directement en licence deuxième année.

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5.4 Procédure de consultation des notes et résultats d'examens

Les capacitaires sont informés des dates de la publication des résultats sur le site internet : www.e-cavej.org environ 2 semaines après les épreuves.

Vous devez vous rendre sur le site Internet de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : www.univ-paris1.fr (vous avez au préalable activé votre messagerie Malix – cf. l’annexe 3 à ce sujet en fin de document).

Vous devez alors vous rendre dans votre ENT sur le site Internet de l'Université Paris 1

Panthéon-Sorbonne (www.univ-paris1.fr) pour consulter vos résultats en ligne. Dans l’ENT, vous sélectionnez Dossier étudiant. Plusieurs volets sont consultables : Etat Civil,

Adresses, Inscriptions à Paris 1, Notes et résultats. Si vous constatez des erreurs dans les données enregistrées par l’Université, vous vous adresserez

à votre gestionnaire de scolarité Monsieur Vazeux.

Un relevé de notes est adressé en juillet (ou en octobre à cause des dates tardives d’examens) pour la 1re session et en octobre pour la 2e session à tous les étudiants de Paris 1 qui se sont présentés à ces sessions d’examens. Le relevé de notes est cependant téléchargeable sur le site de Paris 1.

5.5 Diplôme et Attestations

L’Université Paris 1 panthéon-Sorbonne, au terme des études des capacitaires, et au vu des résultats obtenus, leur délivrera le diplôme national de la Capacité en droit.

Cependant, les personnes doivent en faire la demande par écrit auprès du secrétariat de la capacité du CAVEJ (17, rue Saint Hippolyte 75013 Paris) et fournir les pièces suivantes :

• une enveloppe grand format (A4) timbrée au tarif recommandé et libellée à l’adresse du capacitaire

• une copie des relevés de notes (1ère et 2ème année) • une copie de la carte d’identité recto - verso • une copie de la carte de capacitaire recto - verso

Les attestations dont les personnes peuvent avoir besoin sont à demander directement au secrétariat de la capacité.

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5.6 Réinscription

Toute réinscription doit faire l’objet d’une réinscription administrative préalable à l’Université

Paris 1, d’une réinscription au CNED et d’une inscription pédagogique au CAVEJ.

La réinscription administrative à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne doit s’effectuer à

l’adresse suivante :

htt://reins.univ-paris1.fr

N.B. : Le redoublement est permis dans la limite de 2 fois par année d'études. Au-delà il faut

procéder obligatoirement à une demande de dérogation.

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Vous avez reçu avec votre confirmation d’inscription : • une fiche « changement d'adresse » • une notice pédagogique individuelle • une fiche « réclamation ».

N’oubliez pas de les utiliser lors de vos échanges avec le CNED

Contact

Vous avez une question sur la formation, besoin d’un conseil pour organiser cette année d’étude, un problème d’ordre technique, rendez-vous sur votre environnement numérique de formation CNED 360. Pour vous connecter, munissez-vous de vos identifiants de connexion et rendez-vous sur cned.fr, Rubrique Espace inscrit.

Dans tous les cas, précisez bien, votre nom, la formation concernée, votre indicatif CNED et l'objet de votre demande.

Indicatif CNED

C'est votre numéro d'inscription qui figure sur votre confirmation d'inscription.

Il se présente sous la forme:

Il est à utiliser de manière systématique lors de vos contacts avec le CNED !

Référence CNED

Chaque document de formation comporte une référence spécifique qui permet d’identifier sans ambiguïté un document. Le plus souvent vous la trouverez en bas de la couverture ou de la première page. Le document que vous êtes en train de lire porte par exemple la référence : 1-W91D-GU-WB-01-18

Annexe 1 : Entrer en contact avec le CNED

1 1 V 7 0 0 4

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Expédition et réception des colis

Les documents vous sont expédiés au plus tard fin septembre.

Vérifiez le contenu du ou des colis reçus. Pour cela, référez-vous aux références notées sur la fiche adresse. En cas de discordance entre ce qui est annoncé sur la fiche adresse et ce que vous avez effectivement reçu, adressez la fiche « réclamation » à : CNED, Site de Vanves, 60 bd du Lycée – 92 171 Vanves cedex France,

Circuit des copies

Il est important que votre nom soit lisiblement inscrit sur votre boîte à lettres. Celle-ci doit être suffisamment grande pour réceptionner des colis volumineux.

Inscrit CNED de Vanves Correcteur

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Copie électronique

Les devoirs sont disponibles sur le site Internet CNED-CAVEJ, sur lequel vous pouvez vous rendre à partir de l’espace inscrit du site www.cned.fr, à l’aide de vos identifiants.

Une fois téléchargé le devoir de la matière voulue, nous vous recommandons de les rédiger dans le gabarit de copie électronique disponible sur le site Internet, puis de le renvoyer via l’espace copies-en-ligne, directement sur le site Internet du CNED-CAVEJ.

Ainsi la copie parvient rapidement au correcteur. Les fonctionnalités du logiciel vous permettent aussi de vous situer par rapport au reste de la promotion : notes minimale et maximale, moyenne des devoirs déjà corrigés pour cette matière.

L’accès au corrigé-type (en plus de la correction individualisée) se fait aussi par copies-en- ligne.

Présentation des devoirs

Annexe 2 : Envoyer un devoir à la correction

Ne fractionnez pas l'envoi d'un même devoir, seule la première partie serait corrigée. Numérotez vos pages selon le modèle suivant : 1/n, 2/n...n/n. Adoptez une présentation aérée, lisible et structurée. Conservez un double du devoir.

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Annexe 3 : Activer votre messagerie Paris 1 – CAVEJ Si vous possédez déjà un compte de messagerie Malix Paris 1 (ancien étudiant), vous ne devez pas activer votre compte. En cas de perte du mot de passe, vous devez suivre la procédure Réinitialisation de mot de passe.

Pour activer le compte, suivre la procédure décrite : Saisir l’url : http://ent.univ-paris1.fr/activation

1. Cliquer sur Activation de votre compte

2. et sur Étudiant Paris 1

3. Compléter les champs avec les informations suivantes :

numéro de dossier étudiant

date de naissance

Puis, renseigner le numéro de portable et sélectionner Université Paris 1 pour être contacté par SMS par la scolarité. Ajouter une photo d’identité nécessaire pour l’édition de la carte professionnelle.

4. À tout moment il est possible de modifier la photo et l’autorisation en sélectionnant : Mon compte Paris 1.

5. Cocher J’accepte la charte et j’active mon compte.

6. Saisir un mot de passe. Pour une meilleure sécurité, il doit contenir au moins 8 caractères et comporter des lettres minuscules, des lettres majuscules et des chiffres. Mémoriser le mot de passe.

Attention : le mot de passe est confidentiel et incessible. Il accorde des droits personnalisés et ouvre l’accès aux services en ligne de l’Université.

Avertissement

Si vous répondez aux messages avec une adresse de redirection, l’adresse d’expédition sera votre adresse personnelle et non votre messagerie Paris 1. Si un message vous est envoyé via une liste de diffusion de l’Université (liste diplôme), vous devez obligatoirement répondre en utilisant votre messagerie Paris 1.

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Comment se connecter à la plate-forme d'enseignement numérique du

CAVEJ ?

1 - Rendez-vous à l'adresse : http://cours-cavej.univ-paris1.fr

< Cliquez sur « (Connexion) » en haut à droite de votre page.

Annexe 4 : Accès à la plateforme d’enseignement numérique du CAVEJ

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2 - Authentifiez-vous avec les identifiants de connexion de votre compte Paris 1 (*)

3 - Allez sur «Ma page» pour accéder à la liste des espaces de cours auxquels vous êtes inscrit(e) (lien proposé par le bloc «Navigation» affiché en colonne de gauche).

Pour obtenir de l’aide :

Le Guide Etudiant Services numériques présente les ressources et services en ligne proposés par l’université. Il est téléchargeable depuis la page d’accueil de la plateforme d’enseignement numérique du CAVEJ ou directement à partir de ce lien (http://ent.univ-paris1.fr/gun)

La hotline de la plateforme : Envoyer un mail à l’adresse webcavej@univ-paris1.fr

Il est inutile de téléphoner.

* L’utilisation du navigateur Mozilla Firefox est recommandée pour un affichage optimal de la plateforme d’enseignement en ligne du CAVEJ. Téléchargement gratuit : http://www.mozilla-europe.org/firefox

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Admissibilité (ADI) : L'admissibilité concerne les matières faisant l'objet d'épreuves écrites.

Admission (ADO) : L'admission concerne les matières faisant l'objet d'épreuves orales.

ATER : Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche, les Ater sont des enseignants chercheurs non titulaires

recrutés sur un contrat à durée déterminée.

Bulletins de liaison ou d’information : Ce sont des documents rédigés par les enseignants de chaque matière et mis en

ligne tout au long de l’année sur la plate-forme numérique, afin de vous donner des conseils de travail, des comptes-rendus

des conférences, une actualisation du cours. Ils peuvent varier selon les matières de deux à quatre bulletins.

CAVEJ : Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris.

Code INE (Identifiant national de l’étudiant) ou code NNE (Numéro National de l’étudiant), ou code BEA (Base Elève

Académique) : Ces trois appellations correspondent à un seul et même numéro, composé de 11 caractères. Ce numéro INE

(ou BEA ou NNE) n’a été attribué aux bacheliers que depuis 1995.

Crédits E.C.T.S : Ces crédits expriment la quantité de travail que chaque cours requiert par rapport au volume global de

travail nécessaire pour réussir une année d’étude complète. C’est donc un outil de transfert permettant de favoriser les

échanges universitaires entre les pays européens. Une année d’étude correspond à 60 crédits ECTS.

Défaillance : C’est le fait de ne pas se présenter à une épreuve d’examen. Il est alors impossible de calculer la moyenne de

l’étudiant, qui ne peut donc valider le semestre ou l’année quand bien même il aurait une moyenne générale de 10/20.

Pour autant, la défaillance à la session de juin n’empêche pas de se présenter à la session de septembre.

Licence : La Licence en droit est d'une durée de 6 semestres. Des enseignements fondamentaux sont dispensés dans les

disciplines générales du droit ainsi que d’autres disciplines (langues vivantes, etc.) en complément afin d'éviter un

cloisonnement. Ces 6 semestres sont répartis sur trois années.

LMD : Licence – Master – Doctorat. Nouvelle organisation de l’enseignement universitaire dans le cadre de l’harmonisation

des cursus d’enseignement supérieur européens, en vigueur depuis la rentrée universitaire 2006. Le cursus universitaire

s’organise désormais autour de trois diplômes : la Licence, le Master et le Doctorat.

Maître de conférences : Les maîtres de conférences doivent être qualifiés à ces fonctions par le Conseil national des

Universités (CNU). Docteurs en droit, économie, sciences politiques ou histoire du droit, ils sont recrutés par concours sur

dossier et entretien avec une commission de spécialistes pour chaque faculté.

Plate-forme d’enseignement numérique : Il s’agit d’un espace d’échanges d’informations, de communication et

d’apprentissage en ligne autour de contenus et d’activités pédagogiques diverses. L’accès à la plate-forme du CAVEJ est

réservé aux étudiants inscrits.

Professeur agrégé : Les professeurs sont titulaires d’une agrégation de droit obtenue à l’issue d’un concours national très

sélectif.

Régime présentiel : Le régime présentiel est propre aux étudiants qui suivent de manière assidue les cours à l’université

tout au long de l’année, et qui sont ainsi tenus d’être inscrits en travaux dirigés et d’y assister. Il s’oppose au régime à

distance, qui est celui des étudiants du CAVEJ et du CNED.

Regroupements : Assurés par des enseignants du CAVEJ, ils sont d’une durée de deux heures en 1ère année et d'une heure

trente en 2ème année et sont répartis tout au long de l’année. Bien que facultatifs, ils vous permettent d’approfondir vos

connaissances, de vous familiariser avec les enseignements, de mieux percevoir l’environnement juridique.

Annexe 5 : Glossaire

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Vous trouverez ci-après une liste d’ouvrages relative à chacune des disciplines enseignées.

Il s’agit d’une bibliographie donnée à titre purement indicatif : il n’est donc pas nécessaire d’acquérir ces ouvrages. L’objectif est de vous orienter au cas où vous ressentiriez le besoin de compléter les fascicules que vous avez reçus, par la lecture d’un ou plusieurs ouvrages complémentaires, par exemple en allant les consulter en bibliothèque.

Vos enseignants vous ont fourni ci-dessous une liste large de manuels pour que vous puissiez faire votre choix librement. Pour vous guider, trois étapes :

1. Prenez le temps de la comparaison entre différents titres d’une même matière ;

2. Comparez VOTRE PROGRAMME de l’année avec leur table des matières : inutile de travailler

des points hors programme ;

3. Une fois le choix réduit, choisissez le manuel que vous comprenez le mieux et avec lequel

vous avez le plus de plaisir à travailler… c’est à vous de jouer !

TRES IMPORTANT : Les ouvrages et manuels étant mis à jour régulièrement, veillez bien à choisir l’édition la plus récente.

Les essentiels

Dictionnaires et méthodologie

• Lexique des termes juridiques, éditions Dalloz • Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, éditions PUF • Gilles GOUBEAUX et Philippe BIHR, 100 commentaires d’arrêts en droit civil, éditions

LGDJ • Marie-Anne COHENDET, Les épreuves en droit public, éditions LGDJ

Pour la première année, matière par matière

Droit civil

• P.VOIRIN, G. GOUBEAUX, Droit civil, tome 1, éditions LGDJ

• Philippe BIHR, Droit civil général, éditions Dalloz

Droit commercial • Dominique. LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, éditions Sirey • Georges DECOCQ, Aurélie Ballot-Léna, Droit commercial, éditions Dalloz • Bruno PETIT, Droit commercial, éditions LexisNexis • Stéphane PIEDLIEVRE, Droit commercial, éditions Dalloz

Annexe 6 : Bibliographie indicative

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• Jean-Pierre LE GALL, Caroline RUELLAN, Droit commercial. Notions générales, éditions Dalloz

Droit public général • Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, Droit constitutionnel et institutions

politiques, éditions LGDJ-Lextenso • Denis BARANGER, Le droit constitutionnel, Paris, éditions Presses universitaires de

France, collection Que sais-je?, n° 3634 • Elisabeth CHAPERON, Droit public, Paris, éditions Foucher • Marie-Anne COHENDET, Droit constitutionnel, Paris, éditions L.G.D.J. : Lextenso,

collection Cours • Pierre-Laurent FRIER et Jacques PETIT, Droit administratif, éditions LGDJ : Lextenso • Jean GICQUEL et Jean-Éric GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques,

Paris, éditions L.G.D.J. : Lextenso, collection Domat droit public

Pour la deuxième année, matière par matière

Droit administratif

• Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, et Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, éditions Dalloz, collection Grands arrêts

• Elisabeth CHAPERON, Droit public, Paris, éditions Foucher • Marie-Anne COHENDET, Les épreuves en droit public: [conseils et modèles, Paris,

éditions LGDJ : Lextenso • Pierre-Laurent FRIER et Jacques PETIT, Droit administratif, éditions LGDJ : Lextenso • Jean WALINE, Droit administratif, Paris, éditions Dalloz

Droit Commercial • R. BONHOMME, Instruments de crédit, éditions LGDJ, collection Cours • M.L. COQUELET, Entreprises en difficultés, instruments de paiements et de crédit,

éditions Dalloz, collection Hyper cours • Ch. GAVALDA, J. SOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, éditions Litec • P. LE CANNU, Droit commercial, Entreprises en difficulté, précis éditions Dalloz • P-M. LE CORRE, Droit et pratiques de procédures collectives, éditions LGDJ • G. RIPERT, R.ROBLOT, mise à jour par Ph. DELEBECQUE, Traité de Droit commercial,

tome 2, éditions LGDJ, collection Traite • F. PEROCHON, Entreprises en difficulté, éditions LGDJ, collection Cours • F. PEROCHON et R. BONHOMME, Entreprises en difficulté et instruments de crédit,

éditions LGDJ, collection Cours • Ph. PETEL, Procédures Collectives, éditions Dalloz collection Cours • S. PIEDELIEVRE, Instruments de crédit et de paiement, éditions Dalloz, collection

Cours

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Procédure Civile • S. AMRANI-MEKKI et Y.STRINCKLER, Procédure civile, éditions PUF

• L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé, éditions Lexisnexis • G. COUCHEZ, X. LAGARDE, Procédure civile, éditions Sirey • F. FERRAND, S. GUINCHARD, C. CHAINAIS, Procédure civile, éditions Dalloz, collection

Hypercours • S. GUINCHARD et alii, Droit processuel. Droit commun et comparé du procès équitable,

Précis éditions Dalloz • S. GUINCHARD et alii, Droit et pratique de la procédure civile, éditions Dalloz action • J. HERON et Th. LE BARS, Droit judiciaire privé, éditions Domat-Montchrestien • E. JEULAND, Droit processuel général, éditions Domat-Montchrestien • F. LASSERRE-JEANNIN, Institutions juridictionnelles et procès, éditions Foucher

Droit pénal et procédure pénale • Patrice KOLB et Laurence LETURMY, Droit pénal général et procédure pénale, éditions

Gualino • Jean PRADEL et André VARINARD, Grands arrêts du droit pénal général, éditions

Dalloz (Il existe aussi les grands arrêts de procédure pénale) • Thierry GARE et Catherine GINESTET, Droit pénal et procédure pénale, éditions Dalloz • Jean-Claude SOYER, Droit pénal et procédure pénale, éditions LGDJ • Harald RENOUT, Droit pénal général, éditions CPU • François FOURMENT, Procédure pénale, éditions CPU • Jean LARGUIER et Ph. CONTE, Droit pénal général, éditions Dalloz

Économie politique • Jacques Généreux, Introduction à l’économie, éditions Seuil, collection points poche • Jacques Généreux, Introduction à la politique économique, éditions Seuil, collection

points poche • Joseph E. Stiglitz, Principes d’économie moderne, éditions De Boeck, collection

Ouvertures économiques

Droit fiscal • Marion SIERACZEK-ABITAN, Manuel de droit fiscal, éditions Gualino • Béatrice GRANDGUILLOT et Francis GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit fiscal,

éditions Gualino • Michel BOUVIER, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt,

éditions LGDJ • Jacques GROSCLAUDE, Droit fiscal général, éditions Dalloz • Charles AIMÉ, Droit fiscal, éditions Sirey • Martin COLLET, Droit fiscal, éditions PUF • Xavier CABANNES et Christian de LAUZAINGHEIN, Droit fiscal, éditions Dalloz • Patrick CARRALE, Introduction au droit fiscal et aux finances publiques, éditions

Archétype 82

34 1-W91D-GU-WB-01-18

Droit privé notarial • Corinne RENAULT-BRAHINSKY, L’essentiel du droit des régimes matrimoniaux,

éditions Gualino • G. GOUBEAUX et P. VOIRIN, Droit civil, tome 2 : régimes matrimoniaux, successions,

libéralités, éditions LGDJ

Droit social • Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail, droit vivant, éditions Liaisons • Elsa PESKINE et Cyril WOLMARK, Droit du travail, éditions Dalloz, collection

hypercours • Antoine MAZEAUD, Droit du travail, éditions LGDJ • Gilles AUZERO et Emmanuel DOCKES, Droit du travail, éditions Dalloz, collection

précis