IDARATI - Programme national e-Government 2005-2008unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un-kmb/unpan040433… · Dans le cadre de la Stratégie e-Maroc, ... entreprises

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IDARATI Programme national e-Government 2005-

2008

"Pour une administration électronique intégrée et citoyenne"

PROGRAMME E-GOVERNMENT 4.5 – Version 4.5 du 25 Janvier 2006

IDARATI - Programme national e-Government 2005-2008

2 / 62 "Pour une administration électronique intégrée et citoyenne"

Table des matières 1. UNE DYNAMIQUE COMMUNE DE L'ADMINISTRATION ET DU SECTEUR PRIVE....................3

2. LES ENJEUX D'UN PROGRAMME NATIONAL.....................................................................................5

3. DES REALISATIONS CONCRETES ..........................................................................................................8 3.1 LES PROJETS TRANSVERSAUX....................................................................................................................9 3.2 LES REALISATIONS SECTORIELLES...........................................................................................................13

4. UNE DEMARCHE POUR DES OBJECTIFS CONSTRUITS ET PARTAGES ....................................20

5. UNE STRATEGIE D'ACTION ...................................................................................................................24 5.1 L'ENVIRONNEMENT ET LE PILOTAGE STRATEGIQUE .................................................................................24 5.2 LA NORMALISATION................................................................................................................................30 5.3 LA MUTUALISATION................................................................................................................................35 5.4 LES INFRASTRUCTURES ET LA SECURITE .................................................................................................37

6. DES AXES DE DEVELOPPEMENT AU SERVICE DE TOUS ..............................................................40 6.1 LES SERVICES TRANSVERSAUX................................................................................................................41 6.2 LES SERVICES VERTICAUX.......................................................................................................................44

7. UNE VISION CONCRETISEE PAR UN PROGRAMME NATIONAL ET DES OBJECTIFS MESURABLES ......................................................................................................................................................57

8. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME E-GOVERNMENT...................................................................60


1. Une dynamique commune de l'Administration et du secteur privé

Dans le cadre de la Stratégie e-Maroc, le Comité Stratégique pour le développement des Technologies de l'Information (CSTI) a été constitué en 1997 et reconduit en 2004 sous la présidence du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques et Générales. Le CSTI couvre tous les domaines relatifs au développement de la Société de l'Information et vise notamment la généralisation de l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication pour en faire profiter tous les acteurs de la société, citoyens, entreprises et administrations, avec une triple exigence:

Développer les conditions d’une bonne Gouvernance Améliorer la relation entre l'Etat et les citoyens Faciliter l'accès de tous à la connaissance et à la santé

Le CSTI a décidé la constitution de 5 groupes de travail thématiques. Le développement de l'administration électronique a été confié au Groupe III, le Comité National eGov. Ce groupe de travail se veut une émanation du Comité e-Gouvernement précédent, afin d'assurer une continuité avec les travaux déjà entrepris dans ce domaine. Son objectif était de bâtir la stratégie d'administration électronique, ou Programme e-Government, pour le Maroc à court et moyen termes. Ce programme a été baptisé:

IDARATI

Pour:

Informatisation des Départements Administratifs et leur mise en Réseau Adéquate via les Technologies de l'Information

Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI)Primature, Ministère des Affaires Economiques et Générales, Ministère de la Modernisation des Secteurs

Publics, Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie,

Ministère des Finances et de la Privatisation, Ministère de la Justice, Ministère de la Communication, ANRTAinsi que: APEBI, FITAV

Comité support et suivi (CSS)

Développement de l'Industrie

des TIC

Education -formation et e-learning

Administration électronique

TIC dans l'entreprise

Social et généralisation de l'usage des

TIC




La constitution du Comité National eGov avait pour objectif de faire un bilan des avancées déjà réalisées dans le domaine et de définir les actions à entreprendre, aboutissant à une stratégie pour la période 2005-2008. Ce Comité est placé sous la présidence du Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs Publics. Le Département du Premier Ministre en assure la coordination interministérielle et l’animation des travaux. Le Comité est composé des représentants des ministères et établissements publics, impliqués directement dans le processus de modernisation des secteurs publics, et des représentants du secteur privé.

Son champ d'action couvre l'intégralité de la sphère publique: administrations centrales et territoriales, ainsi que les collectivités locales. Son travail intègre l'analyse des bonnes pratiques internationales dans le domaine.

Afin de couvrir l'ensemble des sujets touchés par le domaine de l'administration électronique, les travaux du Comité National eGov ont été répartis selon 6 thèmes:

Environnement et pilotage stratégique; Normalisation; Services transversaux; Services verticaux et métiers; Infrastructure et sécurité; Mutualisation.



2. Les enjeux d'un Programme national

L'OCDE définit l'administration électronique, ou e-Government, comme:

« L’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) et en particulier de l’Internet en tant qu’outil visant à mettre en place une Administration de meilleure qualité »

La concrétisation de l’administration électronique contribue en effet à l’amélioration des performances et de l’efficience du système de gouvernance des secteurs publics et permet d’atteindre les principaux objectifs affichés dans ce sens, à savoir:

La simplification des procédures et l’amélioration du service orienté vers le citoyen et l'entreprise;

L’émergence d'une Administration moderne, ouverte, transparente et citoyenne; La dématérialisation des échanges entre l'Administration et les usagers et la facilitation de

l'accès aux services publics par différents canaux (Internet, mobiles, bornes interactives, etc.); La réduction des coûts et le développement de l'efficacité de l’Administration; L'accélération et la fiabilisation du traitement de l'information et l'amélioration de la

communication avec le citoyen, l'entreprise et entre administrations.

La généralisation de l’utilisation des Technologies de l’Information par l’Administration marocaine nécessite une approche participative. La concertation avec les différents acteurs du e-Government, qu'ils représentent l'Administration ou les usagers, est en effet un facteur déterminant de succès. Cette concertation doit être maintenue dans le temps pour s'assurer de l'appropriation des projets e-Government par ces mêmes acteurs.

Cette concertation doit s'accompagner d'une stratégie de communication, pour contrer d'éventuelles réticences ou craintes à l'usage de nouveaux outils ou à la transformation des habitudes de travail. Un consensus semble effectivement désormais établi, d'une part pour associer l'ensemble des intervenants et valoriser les professionnels du domaine, les fonctionnaires et les employés, et d'autre part pour toujours aller à la rencontre des usagers à travers des campagnes de sensibilisation (séminaires, expositions, journées portes ouvertes). L'appropriation doit être complétée par une adhésion de tous.

Le e-Government est considéré sous l'angle de la modernisation et de l'amélioration des services rendus aux utilisateurs. Cela comprend la mise en ligne de services et de procédures administratives, mais également la modernisation et l'informatisation des systèmes internes de l'Administration sur lesquels ces services en ligne vont être bâtis.


Les champs d'action de l'administration électronique peuvent être synthétisés par la figure suivante:

Administration

Les champs du e-Government

Portail

e-achat e-democracie Centres de service

Administration 1

Administration 2

Administration 1

Administration 2

e-santée-learninge-procedures

12

3 4

Ce schéma met en évidence les 4 dimensions d'un projet d'Administration électronique:

1. Le niveau Intra Administration (IA). On trouve dans cette catégorie toutes les dimensions propres à une administration: systèmes d'information, interconnexion de sites, Intranet… L'objectif est l'automatisation des échanges, la simplification des tâches administratives et le développement de l'efficacité de l'Administration.

2. Le niveau Inter Administration (A2A). Cela concerne les échanges entre administrations au niveau interministériel, par le biais d'infrastructures d'échange, d'annuaire, d'applications partagées… L'objectif est de moderniser les services internes de la gestion publique ou d'offrir des services à forte valeur ajoutée nécessitant l'intervention de plusieurs administrations sur un même dossier.

3. Le niveau Administration-Citoyen (A2C). On entre dans le domaine de la dématérialisation des échanges dont l'objectif majeur doit être d'apporter une valeur ajoutée à l'utilisateur. On trouve dans cette catégorie les portails informationnels, la dématérialisation des procédures administratives, avec pour but la simplification des échanges, le développement de la transparence et la réduction des litiges entre l'Administration et les citoyens.

4. Le niveau Administration-Entreprise (A2B). On trouve dans cette catégorie les mêmes types de services et d'objectifs que pour les citoyens, avec en plus la possibilité pour l'Administration de simplifier l'accès à la commande publique et par conséquent la participation à la croissance, tout en réduisant et en fiabilisant les procédures de traitement.

Il est à noter que l'ensemble de ces échanges doit être d'emblée inscrit dans un environnement de sécurité et de confiance, symbolisé par le cadenas sur la figure précédente, seul garant de l'adhésion sans retenu des utilisateurs et donc de l'amélioration du retour sur investissement.




L'importance des enjeux, alliée à la complexité du sujet touchant des milliers de personnes, des dizaines d'applications, le tout réparti sur l'ensemble du Royaume, impose l'élaboration d'un programme national couplé à un plan de mise en oeuvre. Cela doit être complété par un tableau de bord permettant de mesurer l'avancement du plan, de réajuster son déroulement en fonction de l'évolution des conditions locales et internationales. Ce plan stratégique vise à:

Favoriser le développement de systèmes d’information et de communication permettant de moderniser le fonctionnement de l’Administration et de mieux répondre aux besoins du public;

Contribuer à la promotion et à la coordination des initiatives, assurer leur suivi et procéder à leur évaluation;

Apporter son appui aux Administrations pour l’identification des besoins, la connaissance de l’offre et la conception des projets;

Proposer les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives, à l’interopérabilité, à la sécurité des systèmes d’information, ainsi qu’au développement de standards et de référentiels communs;

Assurer un certain nombre de services opérationnels en matière de gestion des noms de domaine, de messagerie, d’annuaire, d’accès à des applications informatiques…;

Recenser les meilleures expériences et promouvoir les meilleures réalisations par des actions de communications adaptées, le but de cette capitalisation étant de simplifier le partage des bonnes pratiques vers l'ensemble des services de l'Administration marocaine;

Au-delà de la mutualisation des connaissances, créer des plates-formes techniques mutualisées, parfaitement sécurisées pour l'ensemble des services publics.

L'atteinte de ces objectifs doit cependant tenir compte d'un existant, c’est-à-dire de la situation de départ que ce soit au niveau humain, technique ou organisationnel. L’Administration, appelée à travailler en réseau et à centrer ses activités et concentrer ses efforts pour la préparation et la fourniture d’un meilleur service à l’usager (citoyen, entreprise, …), se voit aujourd’hui dans l’obligation de repenser sa façon d’opérer pour préparer et présenter son offre de service. Elle est, donc, appelée à réinventer et transformer ses processus administratifs tout en impliquant les acteurs concernés et ceci au travers de normes, de référentiels et de processus communs, permettant d’offrir des services cohérents et coordonnés.

Le rôle prépondérant que pourrait jouer les technologies de l’information et de la communication dans cette transformation est incontestable. En effet, la mise en place de systèmes d’information métiers, avec les plates-formes sous-jacentes nécessaires, s’avère de la plus grande importance pour le traitement électronique des procédures publiques, indépendamment de leur mise en ligne.

L’Administration ainsi mutée sera en mesure de fournir aux citoyens et aux entreprises un service de qualité en terme de coûts et de délais.



3. Des réalisations concrètes

L'e-Government est d'ores et déjà une réalité au Maroc, avec une quarantaine de services en ligne déjà disponibles. Ils se sont développés d'une part au travers d'initiatives sectorielles et d'autre part par une volonté gouvernementale de propager cette dynamique dans les différents ministères sous l'impulsion d'un Comité e-Government interministériel. Dans ce cadre, le DEPTTI (Département de la Poste, des Télécommunications et de Technologies de l'Information auprès du Ministère des Affaires Economiques et Générales) a déjà réalisé ou initialisé plusieurs projets transversaux et appuyer certains ministères dans le lancement de nouveaux services.

Le Maroc est arrivé aujourd'hui au stade de la maturation, où les premières expériences concluantes ont permis de convaincre de l'intérêt des Technologies de l'Information et de la Communication dans les secteurs publics, de mobiliser les énergies, de sensibiliser les politiques, et doivent aboutir à une formalisation et une industrialisation de la démarche.

Ainsi, les différents projets réalisés ou en cours de réalisation témoignent par leur diversité et leur succès de l'intérêt pour tous (administrations, citoyens, entreprises) et de la faisabilité d'un programme d'administration électronique. Le scepticisme initial fait place aujourd'hui à un engouement véritable autour de la question, qui se traduit quotidiennement par un plébiscite général pour une accélération du déploiement.

Les pages suivantes décrivent quelques-uns des fleurons du e-Government Marocain au début de l'année 2005.



3.1 Les projets transversaux

Titre du projet

Portail national Porteur du projet

Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’Information en collaboration avec:

le Ministère de la Communication le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics

Descriptif du projet

L’objectif est d’offrir une vitrine unifiée aux ressources institutionnelles marocaines accessible sur le Web, ainsi qu’une partie consacrée aux démarches administratives pour tous les usagers, qu’ils soient nationaux ou étrangers, personnes morales ou physiques.

Le Portail national est constitué de deux composantes :

Administrative (service-public.ma), qui permettra la mise en ligne d’un annuaire de l’Administration, des procédures administratives et de leurs formulaires et assises juridiques.

Institutionnelle, qui consistera en la promotion du pays à travers une vitrine informationnelle.

Ce projet a nécessité une enveloppe budgétaire de 2,4 millions de dirhams.

Titre du projet

Portail administratif : service-public.ma Porteur du projet

Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics


La simplification administrative et l’allégement des charges sont une constante de la politique du Gouvernement dont l'objectif principal est l’amélioration des relations Administration/administrés.

Le portail administratif service-public.ma constitue un véritable outil de vulgarisation des procédures administratives et de consolidation de la transparence dans les relations entre l’Administration et ses usagers. Il permet de diffuser plus de 1 000 procédures parmi les plus utilisées par le citoyen et l’entreprise, en versions arabe et française.

La première version de ce portail est déjà en ligne depuis le 08 août 2005.



Titre du projet

Système de gestion et de diffusion des formulaires et assises juridiques des procédures administratives

Porteur du projet


le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics


Ce projet vient enrichir le contenu du portail administratif service-public.ma par une diffusion des formulaires et assises juridiques des procédures administratives.

Les objectifs du projet sont: Inventorier les formulaires des procédures administratives concernant le citoyen et l'entreprise

ainsi que leurs assises juridiques; Organiser d’une manière simple l’ensemble des formulaires administratifs en tenant compte de

l'organisation déjà faite des procédures administratives; Développer une application qui prend en charge les formulaires administratifs; Permettre aux utilisateurs d’Internet d’effectuer différents modes de recherches bilingues dans

la base de données des formulaires administratifs à travers une interface de navigation; Prendre en charge la numérisation des formulaires administratifs; Prendre en charge la numérisation des assises juridiques des procédures administratives.

Les travaux de réalisation de ce projet ont débuté le 08 Avril 2005.

Titre du projet

e-Wilaya Porteur du projet


le département du Premier Ministre les Wilayas de Casablanca, Agadir et El Jadida


L'objectif est de mettre en ligne un portail régional, en prolongement à l’échelle locale du portail national, et d'informatiser et aménager les arrondissements accueillant le public.

Ce projet consiste en la mise en place des portails des régions ainsi que d’un back office informatisé au niveau des arrondissements (Système de gestion des procédures administratives).

Ce projet a nécessité une enveloppe budgétaire de 5,2 millions de dirhams et a permis de déployer des projets pilotes dans les 3 wilayas précitées.

Sur la base du portail générique développé lors de la phase de projet pilote, la généralisation va consister à transposer celui-ci à d’autres régions, ceci dans une logique de mutualisation des développements et des ressources. Ce qui permettra d’optimiser au mieux les investissements publics.



Titre du projet

Système de gestion des procédures administratives pilotes (niveau Wilayas) Porteur du projet

Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’Information en collaboration avec: les Wilayas de Casablanca et Agadir


Ce projet porte sur la conception, la réalisation et l’installation du système de gestion des documents administratifs fournis par les arrondissements relevant des préfectures et provinces du Royaume.

Le système permet aux différents niveaux administratifs (wilayas, préfectures et districts) un suivi de l’activité des différents arrondissements en terme de services rendus aux usagers. Le système est paramétrable de manière à pouvoir être adapté aux particularités des différentes wilayas du Royaume par rapport aux documents administratifs, et notamment ceux non encore réglementés.

La démarche adoptée est progressive. Elle ne concerne, dans un premier temps, que quelques arrondissements relevant des 2 wilayas précitées. Elle est également progressive dans la mesure où elle se limite aux procédures les plus usitées (certificats de résidence et autorisations de construire). L’outil permettra aux arrondissements d’étendre la liste des documents administratifs sans développement supplémentaire.

Ce projet au stade de pilote sera opérationnel en 2005, puis généralisé. Le coût pour sa généralisation ne comportera que la partie paramétrage du système et la formation des utilisateurs.

Titre du projet

Système Intranet de suivi de l’action gouvernementale (SYSAG) Porteur du projet

Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’Information en collaboration avec: le département du Premier Ministre


Les objectifs de ce projet sont de: Mettre à disposition les données relatives à chaque secteur sous forme de rapports qualitatifs,

de statistiques officielles et d’indicateurs devant constituer la source d’information officielle pour le Gouvernement;

Modéliser l’approche et la vision du Gouvernement sous forme d’engagements, d’objectifs, d’actions et de mesures;

Centraliser l’information relative aux actions à entreprendre et en assurer le suivi par domaine, par nature et par statut;

Fournir des tableaux de bord permettant de mesurer les efforts consentis et de maîtriser la ressource temps, par l’identification des actions en retard de lancement ou celles dont le rythme d’exécution est insuffisant;

Mettre en cohérence l’action gouvernementale par le suivi de la réalisation des objectifs affichés, impliquant différents départements ministériels;

Générer des bilans d’étape et fournir l’information indispensable à l’analyse d’impact des actions menées à terme.

Ce projet est en phase de test.



Titre du projet

Solution intégrée pour la gestion et le suivi des travaux du Gouvernement au sein du Parlement – Projet "e-Parlement"

Porteur du projet


le Ministère chargé des Relations avec le Parlement


L'objet de ce projet est la conception et la réalisation d'une solution intégrée Internet-Intranet comportant la refonte du site web du ministère chargé des relations avec le Parlement et la création d'un Intranet pour la gestion et le suivi des questions orales et écrites, des projets et des propositions de lois, des procès verbaux des commissions Parlementaires ainsi que le reste du courrier relatif aux activités Parlementaires.

Ce projet devra permettre pour le Ministère de: Prendre en charge les textes intégraux des questions orales et écrites reçues du Parlement ainsi

que les réponses données par les Ministres concernés; Prendre en charge l'ordre du jour des séances plénières; Prendre en charge les textes intégraux des projets et des propositions de lois, organiser et

suivre les réunions de discussion; Permettre à un superviseur de valider le contenu des informations saisies par les gestionnaires

avant de les rendre disponibles en ligne; Prendre en charge les procès verbaux des commissions Parlementaires et les mettre à la

disposition du Ministre chargé des relations avec le Parlement et du Ministre concerné; Prendre en charge les exposés des Ministres; Prendre en charge le courrier envoyé au Parlement, aux Ministres et au Secrétariat Général du

Gouvernement; Prendre en charge le courrier reçu du Parlement et du Secrétariat Général du Gouvernement; Archiver le courrier numérisé et les documents annexes; Effectuer des recherches multicritères sur le courrier et les documents de la base de données.

Pour les Ministres, il permettra de: Consulter les questions qui leur sont destinées et donner les réponses; Consulter les procès verbaux des réunions des commissions Parlementaires qui leur sont

destinés; Effectuer une recherche multicritère sur le courrier et les documents de la base de données

pour lesquels ils ont un droit d'accès.

La réalisation de ce projet a débuté le 11 Avril 2005.



3.2 Les réalisations sectorielles

Titre du projet

Lecture automatique des documents (LAD) Porteur du projet

Haut Commissariat au Plan


La lecture automatique des documents (LAD) permettra une exploitation exhaustive des données collectées dans le cadre du recensement général de la population et de l'habitat (RGPH 2004), avec de meilleures garanties de sécurité et de confidentialité et un taux d'erreur extrêmement faible.

Ce projet a été réalisé avec une enveloppe budgétaire de 50 Millions de Dirhams.



Titre du projet

e-Justice Porteur du projet

Ministère de la Justice


Dans le cadre du programme de modernisation des juridictions, les projets suivants ont été réalisés: Mise en ligne du registre de commerce au niveau des Tribunaux de Commerce de Casablanca,

Agadir, Marrakech, Rabat, Tanger, Oujda, Fès et Meknès; Consultation de l’état des dossiers du greffe des Tribunaux de Commerce de Casablanca,

Rabat, Agadir, Marrakech et de la cour d’appel de commerce de Casablanca; Consultation de l’état des dossiers du greffe des Tribunaux de Première Instance de

Casablanca Anfa et de Rabat; Consultation en ligne de l’état d’exécution des jugements prononcés vis-à-vis des compagnies

d’assurance; Consultation en ligne de la carte judiciaire du Royaume; Interconnexion entre le Tribunal de Commerce de Casablanca et le Centre Régional

d’Investissement de la Wilaya du Grand Casablanca; Publication des avis de ventes aux enchères organisées par les tribunaux de commerce; Publication de la jurisprudence des cours d’appel de commerce; Lancement du nouveau site institutionnel et des sites affiliés (TC Marrakech et Agadir); Publication des avis d’ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires; Mise en place d’un serveur multicanal. Ce dernier permettra aux usagers d’accéder aux

services offerts par e-Justice et de recevoir les informations qui les intéressent par interface vocale, SMS, Télécopie, etc. Cela permettra d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services offerts.

Ces services sont maintenant accessibles à partir du site web institutionnel www.justice.gov.ma ou directement à l’adresse http://ejustice.justice.gov.ma. La consultation à travers Internet mobile est également possible à l’adresse suivante : http://multicanal.justice.gov.ma.



Titre du projet

e-Finances Porteur du projet

Ministère des Finances


Le projet e-Finance a pour objectif de mettre en ligne l’ensemble des services du Ministère des Finances (déclarations en ligne, paiements en ligne sécurisés, consultation d’informations concernant les Marchés publics, Echanges de Données Informatisés avec les partenaires du Ministère des Finances…).

Les principaux services mis en ligne dans le cadre du projet e-Finance en l’an 2004 concernent: La dématérialisation de certains services douaniers dans le cadre du projet BADR dont la

dernière phase sera achevée en 2005 et aura nécessité une enveloppe budgétaire de l’ordre de 100 MDhs;

Le suivi en ligne des ordres de paiement relatifs à l’exécution des marchés publics au niveau de la TGR (http://www.tgr.gov.ma);

e-Douane: en exploitation, le système e-Douane couvre les principales fonctionnalités suivantes :

Demandes de facilités de cautionnement ; Demandes de franchises ; Dédouanement des véhicules (documents exigibles, devis, contact) ; Admission temporaire des véhicules.

e-Budget: en exploitation depuis fin 2004, cette application permet la préparation et l’exécution en ligne de la loi des Finances;

e-Marché: concernant ce projet, on distingue en plus du site Web des Marchés passés pour le compte de l'Etat piloté par le CGED, le Site des marchés publics du Ministère des Finances et de la Privatisation qui est opérationnel depuis 2002 et qui donne l’accès au programme annuel d’achat du Ministère ainsi que les avis d’appels d’offres et résultats. Il permet également à l’entreprise de suivre la situation de son dossier depuis le visa jusqu’au paiement ;

Intranet: espace de travail collaboratif permettant l’accès rapide et le partage de l’information à travers la mise en place des applications métiers, de la documentation en ligne et la généralisation de la messagerie. Il est constitué des intranets des directions et de « Maliyanet », l’intranet fédérateur du Ministère. Ce dernier offre aux fonctionnaires du ministère plusieurs services en ligne (demande de congé, attestation de travail ou de salaire, formation e-learning, réservation de véhicules, services du Cendre de Documentation, prestations des œuvres sociales...);

La consultation en ligne des situations fiscales; Le suivi en ligne des fonctionnaires au niveau de la PPR.

Il est également important de signaler que le Ministère des Finances développe un système de gestion des ressources humaines utilisant le progiciel SAP, connu dans le monde de l’entreprise, qui concernera l’ensemble de son personnel. En parallèle, un système de gestion budgétaire et logistique est en cours de développement. Il s’agit de projets qui pourront être dupliqués à moindre coût au niveau des autres Ministères en conformité avec les recommandations du Comité National eGov qui préconise la mutualisation des coûts et la réutilisation de solutions déjà développées.



Titre du projet

DAMANCOM Porteur du projet

Caisse Nationale de Sécurité Sociale


Afin d’améliorer la qualité et de diminuer les délais de déclaration des salariés des entreprises et de paiement des cotisations, la CNSS a mis en place le portail DAMANCOM (http://www.damancom.ma).

Ce portail destiné à la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou à leurs mandataires permet de réaliser, de manière électronique, les opérations de déclaration et de paiement, en toute sécurité.

En fin 2004, 623 entreprises ont télédéclaré 190 427 salariés avec une masse salariale globale de 1,98 milliards de Dirhams.

Titre du projet

e-Foncier Porteur du projet

Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie


Le projet de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, intitulé e-Foncier (http://efoncier.acfcc.gov.ma ), est basé sur le système d'information (LOGICF) de traitement des Titres Fonciers. Il consiste à mettre à la disposition des usagers, à travers Internet, les informations juridiques sur les titres des propriétés foncières.

Les utilisateurs du système e-Foncier disposent de comptes personnalisés, hautement sécurisés, leur permettant d'accéder aux bases de données de l'ACFCC en toute simplicité à partir d'un poste connecté au réseau Internet.

La solution e-Foncier offre déjà les services en ligne suivants: Consultation en ligne des données foncières (propriétaire, superficie, charges…); Vérification de l'existence des titres fonciers par conservation.



Titre du projet

e-Transport Porteur du projet

Ministère de l’Equipement et du Transport


Dans le cadre du projet e-Transport, le Ministère de l’Equipement et des Transports a réalisé les projets suivants :

Automatisation de l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire: Cette mesure qui incite les nouveaux conducteurs à une meilleure maîtrise du code de la route, contribuera à la réduction du nombre d’accidents. Elle s’inscrit aussi dans le cadre de la moralisation des services publics par l’élimination de l’intervention humaine dans l’évaluation des connaissances des candidats. Depuis la mise en œuvre de ce système le 9 février 2004, une première expérience a montré que le taux de réussite est passé à 65% au lieu de 99% avec le système classique.

Certificat électronique d’authentification des permis de conduire: ce système a été développé dans le cadre de l’accord de reconnaissance réciproque de permis de conduire entre le Royaume du Maroc et le Royaume de l’Espagne. Il assure un échange sécurisé d’informations électroniques entre les deux pays pour l’authentification des permis de conduire à échanger.

Par ailleurs le Département des Transports poursuit ses efforts de modernisation des centres d’immatriculation. En termes d’informatisation, il a atteint plus de 75 % de dossiers traités de manière électronique.

En ce qui concerne les projets en cours de réalisation il y a:

Permis de conduire et cartes grises électroniques: Il s’agit de mettre en place un partenariat public-privé pour la production et la gestion des permis de conduire et des cartes grises ayant comme support des cartes à puces. Cette action matérialise un des axes de la stratégie du Comité National eGov qui consiste à favoriser l’externalisation de certains services publics vers le privé ainsi qu’à créer et à consolider une ingénierie locale performante.

Système de contrôle/sanction automatique: c'est un système de constatation et de traitement automatique des infractions relatives à l'excès de vitesse. Les véhicules en infraction seront flashés et les informations concernant l'infraction seront systématiquement transmises au système central.



Titre du projet

e-Santé Porteur du projet


le Ministère de la Santé


Le projet consiste à réaliser un portail Internet relatif à une banque de données sur les indicateurs de Santé.

Ces objectifs sont: Développement d’un outil commun, au niveau du système de santé à tous ses niveaux, pour

l’utilisation de l’information dans le processus décisionnel tant dans la gestion routinière que dans la planification et l’évaluation des programmes sanitaires;

Amélioration du partage de l’information entre les programmes sanitaires pour une meilleure coordination de l’action sanitaire au Maroc;

Amélioration de la qualité des données recueillies; Officialisation des informations produites par le Ministère de la Santé en précisant pour chaque

indicateur l’interprétation, la valeur, la catégorie (nationale, régionale, provinciale), la source (les données brutes), la formule de calcul et la fréquence d’élaboration (annuelle, trimestrielle, mensuelle ou par enquête).

Les avantages offerts: Mise à disposition d’une banque de données accessible par Internet comportant toutes les

ressources sanitaires publiques et privées du Maroc (ressources humaines, matérielles, infrastructures …);

Amélioration de la disponibilité et de l’accès à l’information relative à l’offre de soins aux citoyens, aux professionnels de santé et aux investisseurs;

Dotation des décideurs du secteur de la Santé d’informations fiables et nécessaires à la planification à moyen et à long terme des ressources qu'ils affectent aux différentes régions du Maroc.

La réalisation de ce projet a débuté le 09 Mai 2005.



Titre du projet

Portail industriel Porteur du projet


l'AMITH


Afin d’encourager le développement d’un contenu national, le Ministère des Affaires Economiques et Générales – Département de la poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information- va procéder, en partenariat avec les associations professionnelles, à la réalisation de leurs portails. A titre pilote, le portail de l’Association professionnelle du Textile et de l’Habillement va être développé pour devenir le seul portail sectoriel au niveau national. Cette dimension sectorielle vient compléter la panoplie des portails du Royaume, à savoir le portail national et les portails régionaux.

Ce portail est conçu de façon modulaire et paramétrable, ce qui permettra, à partir du pilote développé pour le secteur du textile et de l’habillement, de le transposer moyennant certaines adaptations (essentiellement la charte graphique, la conception de certains services) au profit d’autres secteurs (directive de mutualisation).

La réalisation de ce projet a débuté le 21 Mars 2005.

Titre du projet

e-Barid Porteur du projet

Poste Maroc


Poste Maroc a initié très tôt une démarche de dématérialisation de ses services aux citoyens et aux entreprises. D'ores et déjà, 3 projets sont opérationnels dans leur première phase:

Abonnement en ligne aux boite postales: Procédure en ligne opérationnelle depuis août 2004 et permettant de s’abonner et de payer les frais d’abonnement aux boites postales de façon électronique;

e-barki@: Ce service opérationnel depuis janvier 2005 offre la possibilité d’envoyer des messages recommandés et/ou urgents de façon électronique et sécurisée;

Web-kiosques: Mise en place de bornes interactives Web au niveau des agences de Poste Maroc. Le service a été inauguré en mars 2005.



4. Une démarche pour des objectifs construits et partagés

Les processus administratifs, les organisations et les architectures informatiques actuels n’ont pas été conçus à l'origine pour tirer tout le parti des capacités offertes par les Technologies de l'Information et de la Communication. Il devient impératif de procéder à une refonte des services publics tenant compte des changements à apporter aux plates-formes existantes. Il est nécessaire de développer une vision stratégique en mettant l’accent sur les changements qui en découleront. Il convient de recommander des solutions informatiques capables de s’adapter aux nouveaux besoins et contribuant au décloisonnement des systèmes tout en valorisant les investissements déjà réalisés.

Pour accompagner cette mutation profonde, la stratégie nationale a été bâtie sur un certain nombre de fondements:

Approche progressive et démonstrative

La démarche retenue pour la concrétisation de l’Administration électronique repose sur le pragmatisme et la recherche permanente de résultats tangibles, mesurables et dans les délais. Ceci permettra d’assurer une gestion progressive de la transition.

Il est de la plus haute importance que tous les acteurs, administrations, fournisseurs, citoyens, entreprises, se sentent intégrés et bénéficiaires de la démarche de modernisation engagée. Au-delà des effets d'annonce, il est important en permanence d'engager une démarche consultative à l'égard des utilisateurs, d'afficher des objectifs clairs et simples, d'expliquer le mode opératoire retenu et de communiquer en toute transparence sur l'avancement des actions engagées.

Accessibilité

L’introduction des TIC au sein de l’Administration constitue une priorité du Gouvernement, le but étant de bâtir une administration en ligne, citoyenne et communicante.

Les aspects relatifs à l’e-Accessibilité concernent notamment: Les infrastructures Télécom Les services et tarifs L’accès public Les équipements terminaux Et la sensibilisation

Le processus de libéralisation des télécommunications nécessite un suivi attentif de la part de l’Etat en vue d’élargir l’accès à des services de qualité à des prix réellement accessibles au citoyen. Il s’agit de mettre en place des points d’accès publics permettant de démocratiser l’accès aux services de l’Administration en favorisant leur utilisation par un public plus nombreux et diversifié et ce via plusieurs canaux (guichets, téléphone, Internet, cyberservices).



Externalisation et partenariat public-privé

L’externalisation de certains services permet à l’Administration de se concentrer sur ses métiers de base. Ceci permet d’utiliser moins de ressources à l’accomplissement de sa mission et d’améliorer de manière significative la qualité de ses services. Des formules étudiées de partenariat avec le secteur privé permettront, par conséquent, à l’Administration de se décharger de l’investissement (souvent lourd) nécessaire à la mise en place de systèmes d’informations. De ce fait, en reversant une partie de la taxe (timbre fiscal) au prestataire privé, l’amortissement des systèmes d’information pourrait être pris en charge. Cela, bien évidemment, sans remettre en cause la responsabilité de l’Administration.

Pour le secteur privé, l’externalisation permet l’émergence de nouveaux marchés tout en lui permettant par effet de capitalisation de savoir faire d’accéder à d’autres marchés à l’international. L’exemple phare au Maroc est celui du secteur de la monétique qui s’est développé d’une manière considérable lorsque le secteur bancaire avait décidé d’externaliser cette activité et qui maintenant concurrence les grandes multinationales sur leur propre terrain.

Mutualisation

La création de plates-formes mutualisées et la mise en commun des applicatifs métiers permettront de réaliser un gain en temps et en moyens tout en faisant émerger une véritable communauté de développement au sein de l’Administration.

Le développement de l’offre et son adaptation aux attentes des usagers reposent sur une bonne répartition des efforts: la production de l’information et sa diffusion sont, par exemple, deux fonctions à séparer autant que possible, en adoptant une "production personnalisée" de l’information et sa diffusion multiple par les canaux appropriés.

Interopérabilité

Les systèmes d’information actuels, servant de fondations aux services publics, sont encore souvent compartimentés et structurés en silos. Les échanges entre applications sont d’autant plus complexes que celles-ci ont été conçues à des époques différentes et avec des technologies hétérogènes. De ce fait, l’interopérabilité et l’ouverture restent au cœur des préoccupations des intervenants qui doivent, dans ce contexte, engager une réflexion globale pour aligner leur système d’information sur les enjeux des réformes et des refontes à engager. Ceci devra faire l’objet de l’élaboration et de la mise en œuvre de schémas d’urbanisation appropriés dont les principes directeurs doivent associer la conception de nouveaux services à la modernisation d’applications existantes.

Continuité des services

Tout service en ligne est sensible à la qualité et à la disponibilité du service offert. Les échanges avec l'Administration peuvent revêtir un caractère critique. A titre d'illustration, l'utilisateur devra être assuré que sa déclaration faite en ligne parviendra bien dans les temps, de façon confidentielle et en toute intégrité au bon interlocuteur.

Le développement de l’administration électronique reposera sur une multiplication d’applications de gestion et de portails Web informationnels et transactionnels ce qui nécessitera par conséquent la réalisation de solutions de sécurisation des échanges (archivage, back-up, reprise, rejeu…) et d’assistance appropriées aux utilisateurs.



Approche intégrée

Les services existants ont été initiés le plus souvent dans une approche "bottom-up", sur la base de la volonté de certaines administrations de lancer leur modernisation. Chacun de ces projets a, autant que possible, tiré parti des autres expériences nationales, et s'est inspiré des bonnes pratiques internationales.

Le Maroc a atteint aujourd'hui le niveau de maturité nécessaire pour entamer une généralisation de l'administration électronique. Afin d'assurer la cohérence d'ensemble du programme et s'assurer que le niveau de service rendu sera optimal, l'Administration adopte résolument une approche intégrée, ou "top-down", consistant à considérer la modernisation des secteurs publics comme un objectif national, coordonné entre les différents acteurs qui travaillent dans une dynamique commune.

Le Comité National eGov a eu comme cible la mise au point d'un plan stratégique pour un développement soutenu et maîtrisé de l'administration électronique au Maroc, avec un premier train de mesures pour la période 2005-2008 afin d'assurer le décollage de la modernisation des secteurs publics.

Afin de prendre en considération tous les aspects de l'administration électronique, la démarche a été menée selon 6 thématiques définissant les règles de bonne gouvernance des projets d'administration électronique, dont les objectifs sont présentés brièvement ci-après:

Environnement et pilotage stratégique Élaborer les orientations stratégiques et dresser un plan d’actions stratégique accompagné d’un plan d’actions des services de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au sein de l’Administration publique marocaine.

Normalisation Préparer l’infrastructure électronique organisationnelle.

Élaborer un référentiel commun pour une meilleure communication inter procédures, et arrêter des standards techniques (sécurité, architecture, plateformes, structures).

Mutualisation Moderniser, refaire ou réaliser (dans le cadre du principe de la réutilisation) tous les projets à caractère commun et unifié tels que la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire, la gestion des immobilisations, le suivi du courrier, le stock, …

Infrastructure et sécurité Proposer et réaliser un plan d’action pour la mise en place de l’infrastructure sécurisée nécessaire au développement de l’administration électronique.

Services verticaux et métiers Suivre de plus près et soutenir les projets «e-services» des différents départements ministériels tels que e-Finance, e-Justice…

Services transversaux Faire l’état des lieux, capitaliser sur les expériences vécues et identifier de nouveaux projets transversaux.

Réaliser les projets transversaux tels que le portail national, le réseau inter gouvernemental, le centre d’appel administratif, la carte multifonctions professionnelle, base des lois fondamentales du royaume…



Ces thématiques ont été étudiées au sein de groupes de travail intégrant des spécialistes de chaque domaine. Représentatifs de l'ensemble des parties prenantes, ces pôles ont rassemblé des représentants:

Des Ministères, intégrant à la fois le point de vue des administrations centrales et territoriales; Des Etablissements Publics tels que l'ANRT, Poste Maroc ou la CNSS; Du secteur privé, partenaire incontournable pour la réalisation des projets et l'accompagnement

dans leur cycle de vie, représenté par l'APEBI.



5. Une stratégie d'action

A ce jour, l'administration électronique a pu se développer de façon naturelle, sous la poussée des événements ou de certaines personnalités. Cette "génération spontanée" de projets e-Government a permis de démontrer le potentiel et l'intérêt d'une telle démarche. C'est aujourd'hui une question de politique nationale que de développer l'administration électronique. Il est donc impératif d'introduire une gouvernance du e-Government marocain par la mise en place des piliers et de l'environnement nécessaires à sa réussite. Cette gouvernance est décrite au travers de 3 documents décrivant la stratégie d'action du Gouvernement:

Le Programme e-Government - IDARATI (document présent) qui définit les objectifs et les orientations nationales;

Le Plan de Mise en Œuvre e-Government, listant de façon détaillée les opérations à réaliser pour accomplir le programme;

Le Plan de Dématérialisation des Services pour la période 2005-2008, ensemble des fiches descriptives des projets programmés et budgétés dans le cadre du Programme.

5.1 L'environnement et le pilotage stratégique Cela concerne l'encadrement du développement de la stratégie d'administration électronique. En effet, il ne s'agit pas simplement de décrire des projets pour que ceux-ci se développent, s'intègrent et bénéficient aux différents acteurs. Il faut en effet s'assurer que cette stratégie s'appuie sur des piliers et mettre en place une structure et des principes de pilotage sur le long terme.

5.1.1 Les piliers de la stratégie

5.1.1.1 Les ressources humaines et la formation

Pilote Acteurs

Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (ENA)

ISA, collège des inspecteurs, AGEF, OFPPT, écoles d'ingénieurs, universités

La priorité, dans le domaine de l’administration électronique, doit être donnée en particulier aux agents. Il est également indispensable de préparer la formation de nouveaux profils, notamment dans le privé, car le développement du e-Government, et de la Société de l'Information en général, introduit de nouveaux éléments spécifiques qui nécessitent des spécialistes, par exemple dans le domaine juridique, l'accompagnement du changement, la refonte des processus administratifs, la modélisation des flux informationnels…

En ce qui concerne l’agent public, la refonte des processus et l’utilisation des nouvelles technologies nécessitent d’investir dans l’accompagnement et la formation. Dans ce domaine, la conduite du changement est capitale.



Le développement des capacités des agents doit être au centre des préoccupations du Gouvernement. La révision et l’adéquation des systèmes de formation et l’amélioration du plan de carrière permettront d’assurer la qualification et la consolidation du statut du fonctionnaire à l'appui des réformes. La mise en œuvre du processus de redéploiement des fonctionnaires dans les différentes administrations s’avère dans ce contexte d’une grande utilité.

Ces nouveaux plans de formation adaptés à destination des agents représentent un axe de motivation du personnel qui travaille directement sur les dossiers e-Government et qui doit bénéficier de stages de formation spécifiques complétés par la participation à des séminaires à l’étranger afin de s'approprier les bonnes pratiques internationales et d'échanger sur leurs centres d'intérêt.

L'état des lieux a fait ressortir les points suivants: Faible pénétration de l'Internet dans les administrations; Manque de coordination entre les ministères en terme de formation professionnelle; Décalage apparent entre la formation et l'action.

Un certain nombre d'actions ont cependant été d'ores et déjà lancées et serviront de base d'expérience: Généralisation de la bureautique, de l'accès à Internet et de la messagerie électronique au niveau

du Ministère des Finances; Informatique pédagogique: plan de formation des acteurs du projet "salles multimédia" au

niveau du Département de l'Education Nationale; Lancement d'un plan de formation pour le fonctionnaire régional; Projet MISOC: réalisation d'un CD d'autoformation sur Internet; Programme de formation spécifique proposé par l'ENA et l'ISA pour les administrations

publiques; Plan de formation dans le domaine du e-Government prévu au niveau de l'université

"Alakhawayne".

Les axes retenus pour le développement des compétences dans le domaine de l'administration électronique sont les suivants:

Recensement des besoins en formation de tous les ministères, en vue de lancer un seul programme de formation;

Création d’un campus du e-Government qui proposera des formations par niveaux dans les domaines du e-Government;

Introduction de la formation à distance (e-learning) sur les différentes disciplines du e-Government, afin de compléter les plans de formation classiques;

Autorisation des administrations à récupérer leurs dépenses en formation auprès de l’OFPPT; Implication des écoles d’ingénieurs dans la définition des thèmes du e-Government et les

inviter à organiser des programmes de formation; Poursuite de l’initiative du Département de l’Enseignement Supérieur et du Ministère des

Finances en dédiant une salle à la formation e-Government dans chaque administration; Recensement d'un ensemble de sites sur la formation e-Government et ajouter leurs liens dans

le site « www.e-gov.ma »; Organisation d'un séminaire en partenariat avec MISOC afin de développer et de proposer des

CD de formation.



5.1.1.2 Le cadre réglementaire

Pilote Acteurs

Ministère des Affaires Economiques et Générales – DEPTTI

Primature, BMDA, APEBI, ANRT, SGG, Ministère de la justice, Ministère de l'Intérieur, Association de l'Internet au Maroc.

Le développement de l’administration électronique va engendrer la multiplication des échanges et des transactions électroniques, ce qui nécessite l’élaboration d'un cadre réglementaire intégrant clairement le e-Government et portant d’une part la sécurisation des échanges d'un point de vue technique et juridique et d’autre part sur la protection des libertés individuelles et des données personnelles, et la lutte contre la cybercriminalité.

Ces thèmes se déclinent en plusieurs chantiers: Loi sur la protection des données personnelles, visant la confidentialité et la sécurité de la

communication et des transactions électroniques; Législation sur les messages de données et sur la signature électronique; Adaptation du régime fiscal et du code douanier au contexte du commerce électronique; Protection de la propriété intellectuelle dans l'environnement électronique; Textes sur le chiffrement des données;

Il s'agit donc d'accélérer la mise à niveau de l’arsenal juridique en relation avec les TIC (cyber-lois). Le Secrétariat Général du Gouvernement doit jouer un rôle primordial dans l’établissement de la confiance numérique. De ce fait, il doit s’investir dans la préparation d'une loi qui officialise les documents électroniques (signature, mails, …) et qui protège les données numériques.

Le recensement de l’existant en terme de textes juridiques relatifs à l'administration électronique a fait ressortir le bilan suivant:

Textes déjà adoptés

Loi 2-00 droits d’auteurs et droits voisins; Loi sur les crimes relatifs aux systèmes de traitement

automatique des données (dahir n°1.03.197 du 11 novembre 2003) (complément code pénal) BO 5171 du 22 décembre 2003.

Textes en cours d'étude Signature électronique; Protection des données nominatives; Archivage électronique.

Ce qui manque Projet de loi sur les noms de domaines (protection, organe qui le

gère, etc.) Projet de loi sur l'organisme de certification.

A court terme, un certain nombre d'actions concrètes vont être lancées: Coordonner les travaux sur la réglementation avec les autres groupes du CSTI; Doter les lois existantes d’une approche e-Government; Constituer un atelier de travail pour définir ou réviser les lois par priorité; Mener les travaux relatifs à l'axe de gestion des noms de domaines, l'ANRT s'étant proposée

pour assurer cette action; Préparer une fiche sur les noms de domaines en partenariat avec l’OMPIC; Protéger les sites éducatifs par un texte réglementaire; Consulter Poste Maroc sur la mise en place d'un organisme de certification.



5.1.1.3 Programme de généralisation d’accès (bornes interactives, canaux d'accès, intermédiaires)

Pilote Acteurs


Poste Maroc, CDG, Direction Générale des Collectivités Locales, Maroc Telecom, Fédération de la Chambre de Commerce, Ministère de la Communication, Département du Ministère de l’Éducation Nationale, APEBI, ONG.

L'objectif est de faciliter l'accès aux services e-Government, actuels ou futurs. Cela concerne plusieurs orientations:

Accès multi utilisateurs (citoyens, entreprises, personnes handicapées, etc.); Accès multi services; Accès multi langues; Accès multi canaux.

Il conviendra d'étudier et de capitaliser sur les expériences réussies de certains pays (Bahreïn, Inde, Chili, …) en matière de généralisation d’accès, surtout les solutions pour les handicapés et la population rurale.

Les efforts des différents départements dans le domaine de la généralisation d'accès se traduisent par la concrétisation des projets suivants:

Utilisation de guichets physiques modernes pour l'accueil des usagers de l'Administration; Utilisation d'un service vocal par le centre d'appel pour le suivi des dossiers d'autorisation

(pharmaciens, médecins …) au niveau du SGG; Utilisation de l'Internet pour accéder au système de gestion des ressources humaines du

Département de l'Education Nationale; Publication des résultats du baccalauréat sur Internet et possibilité d'avoir ces résultats par

SMS au niveau du Département de l'Education Nationale; Utilisation d'un service vocal au niveau du centre d'orientation de l'étudiant; Publication d'un service sur Internet pour les chercheurs au niveau du Département de

l'Enseignement Supérieur; Utilisation des bornes interactives au niveau des agences foncières; Utilisation du service SMS pour les cartes grises; Envoi des SMS informationnels concernant les résultats des concours au niveau du Ministère

des Finances; Lancement des projets de cyber postes et cyber bases; Lancement de la refonte du site mincom en vue de le doter d'un accès multi canal.

Un effort de sensibilisation doit être entrepris par le Ministère de la Communication en vue de vulgariser les informations concernant les moyens d'accès disponibles.



A court terme, un certain nombre d'actions concrètes vont être lancées: Généralisation de l’accès au niveau de l’Administration publique; Organisation d’une caravane annuelle du e-Government dans un but de sensibilisation et de

motivation; Installer des bureaux de globalisation des services par région; Etude de la possibilité de constituer des guichets uniques regroupant plusieurs services e-

Government dans un même lieu ("e-gov shops"); Libéralisation de l’accès par satellite; Définition de « packages entreprises » pour baisser la barrière du coût d'équipement; Favoriser l’accès aux services au sein de l’Administration à travers des guichets

d'Administration électronique; Valoriser la journée nationale sur Internet afin d’en tirer profit.

5.1.1.4 Promotion des standards ouverts, des logiciels libres et de l'arabisation

L'objectif est de: Promouvoir l’idée d’une informatique responsable ayant pour cible la qualité, la souveraineté et

un engagement responsable, et qui analyse les différentes solutions disponibles tout en restant neutre;

Mettre en place un guide de bonnes pratiques d'usage des standards ouverts et des logiciels libres;

Réaliser une veille technologique sur ces sujets; Assurer la prise en charge de l’arabe dans les services rendus par l’Administration.

Il a été remarqué que, d'une manière générale, les standards ouverts sont respectés, alors que les logiciels libres sont faiblement introduits dans l'Administration. Il existe cependant quelques initiatives, à savoir:

L'expérience du Ministère des Finances et de la Privatisation et le Ministère de l'Education Nationale dans le domaine de la bureautique;

L'existence de deux ONG aidant au développement du logiciel libre.

A court terme, un certain nombre d'actions concrètes vont être lancées: Assurer une veille technologique en termes de standards ouverts et de logiciels libres en tirant

profit des solutions de certains pays émergents dans le cadre de la coopération (Chine,…) et en garantissant une mise à jour continue à travers un partenariat avec la France;

Définir un dispositif juridique pour réglementer l’utilisation des standards et pour imposer la réalisation des versions arabes de tous les services en ligne de l’Administration;

Créer une cellule pour promouvoir l'utilisation de la langue arabe; Insister dans les clauses des CPS sur la notion de neutralité technologique et la prise en charge

de l’arabe; Tenir à jour un glossaire des termes administratifs ou techniques traduits en arabe.



5.1.2 Les principes de pilotage

5.1.2.1 Organisation, système de suivi et d’évaluation, démarche qualité Pilote Acteurs


Primature, Ministère des Affaires Economiques et Générales, Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’Information, Département de l'Education Nationale.

Le Comité National eGov actuel, avec les six pôles le constituant, aura permis l'élaboration de la stratégie et du plan d'action correspondant. Composé de cadres issus de différents horizons, les aspects de démarche qualité, les procédures et les systèmes de suivi ne sont pas pris en compte. Ce Comité ne saurait être en mesure de piloter et de suivre l'exécution de cette stratégie. Pour ce faire, une structure eGov permanente chargée de la coordination doit être mise en place dans les meilleurs délais en définissant ses missions, ses moyens, son statut, etc. Cette structure se présentera également comme un centre de ressources. Elle sera chargée de:

Pérenniser les actions du Comité National eGov; Assurer la maîtrise d'ouvrage du Programme e-Government en coordination avec l'ensemble

des entités concernées; Assurer la réalisation des projets transversaux; Agir en tant que centre de ressources à la demande auprès des entités administratives appelées à

développer des services d'administration électronique; Créer un réseau e-Government constitué par les points focaux e-Government dans chaque entité

administrative; Tirer profit de la liste des indicateurs e-Government des observatoires déjà en place, des pays

arabes et africains,... Mettre en place un observatoire e-Government accessible à l'ensemble des acteurs; Définir les critères de qualité relatifs à chaque orientation stratégique et établir ensuite un

manuel qualité; les solutions proposées devront respecter les standards et les normes de qualité en vigueur en vue de garantir l’efficacité des services, en termes de fiabilité, d'accessibilité, d'ergonomie, de guide d'utilisation, de modularité, de charte graphique, etc.

Réaliser la veille technologique.

5.1.2.2 Financement et coopération Hormis la structure de pilotage qui disposera de son budget de fonctionnement et d'investissement propre, les solutions métiers et les projets d'administration électronique seront sous la responsabilité financière et technique des différentes entités concernées.

Les ressources de financement proviendront dans la plupart des cas des budgets de l’Etat, du fond Hassan II et du FOMAP (Fonds pour la Modernisation de l'Administration Publique). La possibilité de recourir à une partie du fonds de service universel sera également analysée, notamment pour le déploiement de points d'accès aux services.

La coopération internationale sera également exploitée pour développer le transfert de savoir-faire vers le Maroc. Le Maroc coopère déjà dans le domaine du e-Government avec plusieurs pays, et plus particulièrement avec la France (assistance de l'ADAE à la mise en place de la structure Administration électronique), l'Italie, le Canada, la Corée et la Malaisie.



En complément, le recours au partenariat public-privé sera possible. Cette dernière option doit être encouragée et envisagée de plus en plus dans la recherche de financements des nouveaux projets. Elle concilie le besoin d’apport de financements et le transfert vers les services publics des savoir-faire et des méthodes du secteur privé.

D'autres axes de mobilisation de ressources seront également étudiés: Chercher, dans le cadre de la coopération, des projets de fin d’études ou des doctorats

concernant des thèmes d'Administration électronique; Encourager la présence du Maroc aux forums internationaux; Impliquer les sociétés multinationales dans un fond e-Government; Convertir les dettes marocaines en investissement dans le domaine du e-Government.

5.2 La Normalisation Pilote Acteurs

Haut commissariat au plan – Centre National de Documentation

Ministère de la Communication, Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l'Economie (Direction de la Qualité et de la Normalisation), Ministère des Finances et de la Privatisation, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, Secrétariat Générale du Gouvernement, Département du Ministère de l’Education Nationale, ANRT, Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement

L’aspect normalisation tient une place centrale dans le programme e-Government. Ce chantier doit à terme permettre de disposer d'un environnement de développement de l'action e-Government qui soit cohérent, souple pour laisser suffisamment d'autonomie dans la conception et la mise en ligne de nouveaux services, et structurant pour autoriser le développement de services à forte valeur ajoutée pour les utilisateurs et nécessitant l'interaction de plusieurs administrations.

La mise en place effective de cet environnement normatif doit intégrer un existant, qu'il est indispensable de faire migrer, et ne pas freiner le développement des projets mais les accompagner. Pour atteindre ces objectifs ambitieux et suivre en parallèle la réalisation des autres chantiers du programme e-Government, les travaux de normalisation vont être structurés autour de 10 axes qui vont constituer autant de projets.

5.2.1 Charte de modélisation structurelle Cette charte vise à harmoniser les publications de l'Etat sur Internet afin d'assurer la cohérence dans l'image du Royaume.

Elle concerne directement les portails e-Government et vise à la création et au respect d'une "image de marque" au travers d'une normalisation des sites Internet. La Charte définira la structure devant être respectée au niveau graphique pour la mise en ligne de contenu.



5.2.2 Normes des sites Au-delà de l'image véhiculée, les sites Intranet, Extranet et Internet de l'Administration s'adressent à des utilisateurs auxquels ils doivent apporter un certain niveau de qualité de service. A ce titre, il est nécessaire de définir un cadre commun de référence pour toutes les institutions gouvernementales pour couvrir l’ensemble des besoins liés à la publication, aux échanges et la conservation des documents numériques, tant au sein de l’Administration qu’entre celle-ci et ses interlocuteurs. La normalisation touche la conception des sites et concerne 7 domaines détaillés dans le tableau suivant. Pour chacun de ces domaines, un ensemble de normes a été identifié, celles-ci devant faire l'objet d'une formalisation précise et d'une diffusion auprès des entités concernées, dans le cadre d'un accompagnement de la part de la structure e-Government permanente.

Accessibilité

Les normes d'accessibilité universelle, établies grâce aux efforts du World Wide Web Consortium (W3C), visent à garantir un accès équitable à tout contenu sur les sites Web de l'Administration. Ces normes doivent être transposées dans le contexte Marocain, notamment vis-à-vis des niveaux 1 et 2 du W3C à respecter et sur le guidage de l'utilisateur.

Accords de collaboration

Les institutions ayant conclu des accords de collaboration avec d'autres niveaux de l'Administration ou le secteur privé et permettant une reprise partielle ou totale des informations les concernant doivent s'assurer du respect de la part de ces tiers quant aux règles de présentation des informations publiques.

Cybersquattage

Certains organismes du secteur privé peuvent se présenter faussement comme des institutions de l'Administration ou utiliser sans autorisation les titres du Gouvernement en enregistrant des adresses Internet, appelées noms de domaine, qui ressemblent à des titres institutionnels de l'Administration. Pour lutter contre ce phénomène, une norme relative aux noms de domaine de l'Administration va être élaborée.

Courriels

En normalisant le contenu et le format des formulaires électroniques sur tous les sites Web de l'Administration, les personnes qui ont recours aux médias électroniques pourront communiquer plus facilement avec n'importe quelle institution.

Avis importants

Il est essentiel que les institutions renseignent les usagers sur les droits, les responsabilités et les obligations légales du fournisseur d'information et de l'utilisateur final. Sans submerger ce dernier, les institutions doivent démontrer qu'elles se conforment aux nombreuses politiques et modalités qui régissent la diffusion électronique de l'information. Un lien normalisé vers une rubrique contenant les "Avis importants" sera défini.

Navigation et formats

Une navigation efficace repose sur l'application cohérente de normes à la fois visibles et invisibles pour l'utilisateur final. Des barres de menu bien conçues et disposées stratégiquement présentent aux utilisateurs des indices visuels pour naviguer sur le site. Les fonctions de recherche simplifient la localisation et l'accès à une information précise. Le regroupement de tous les sites de l'Administration dans un seul domaine et la normalisation des adresses URL permettent d'améliorer davantage ces éléments.



Langue officielle

Tous les sites Web de l'Administration doivent respecter les politiques pertinentes de la Constitution Marocaine. Bien que la publication d'information dans les deux langues (langue officielle et langue de travail) soit un concept bien établi, le recours aux médias électroniques pose de nouvelles difficultés à circonscrire, entre autres les aspects linguistiques de la technologie et des logiciels axés sur le Web.

5.2.3 Diwan des lignes directrices Les lignes directrices viennent compléter les normes et sont destinées à aider les institutions à appliquer efficacement les politiques gouvernementales dans le domaine du e-Government.

Ce Diwan, à considérer comme un recueil de bonnes pratiques, permettra aux administrations d'aller plus vite à l'essentiel en appliquant des schémas ayant fait leur preuve. On peut citer à titre d'illustration des lignes directrices:

En vue de l'élaboration d'une politique d'indexation et de référencement; Des abonnements électroniques; Des Web services; De l'interactivité des sites; …

5.2.4 Convention d'interopérabilité des données Définir des schémas d'interopérabilité permettra de produire des services à forte valeur ajoutée pour les utilisateurs en les mettant au centre du fonctionnement de l'Administration plutôt que de les contraindre sur la base de l'organisation administrative. La procédure administrative s'affranchit alors des frontières entre administrations et peut être traitée de bout en bout de façon transparente pour l'utilisateur. La procédure de changement d'adresse est une bonne illustration car on doit permettre à terme au citoyen de communiquer de façon centralisée ses nouvelles coordonnées à l'Administration, charge à celle-ci de transférer l'information à l'ensemble des services concernés.

Cela nécessite que les différents services puissent échanger entre eux les données concernant l'utilisateur, dans le respect des règles de protection des données personnelles, et donc de faire communiquer ensemble des systèmes d'information qui n'ont pas été conçus dans cette optique.

La convention d'interopérabilité définira des principes d'échange de haut niveau au niveau des nomenclatures et des protocoles d'échange, qui vont permettre de fluidifier le parcours de l'information.

5.2.5 Edition d'une collection de guides et d'un glossaire Ces guides visent principalement à l'accompagnement au changement. Les technologies Internet sont récentes et nécessitent une appropriation. Les freins majeurs à leur exploitation efficace résident dans la crainte de la nouveauté et la tendance naturelle à "réinventer la roue" en permanence.

Pour lutter contre ces obstacles, il convient de diffuser largement les bonnes pratiques, avec pour objectif de démystifier les technologies modernes et de partager les expériences et réalisations au plus grand nombre.



Cette collection de guides s'adressera donc à la fois aux consommateurs (citoyens, entreprises, agents de l'Administration) et aux producteurs du contenu institutionnel. A titre d'illustration, on peut citer les thématiques suivantes:

Création et suivi d'un site public; Conservation des informations et des documents à moyen et long terme; Formats et supports à utiliser; Utilisation des services pour les particuliers; Utilisation des services pour les entreprises; Administration des services pour les webmestres; Droit d'auteur et droit voisin dans la Société de l'Information; Mise en place des métadonnées de la normalisation des sites Internet; Autoévaluation; Guide de l'Internet du Gouvernement du Royaume du Maroc; …

5.2.6 Cadre légal et institutionnel Le succès d'un programme e-Government est jugé en partie par l'utilisation effective des services mis à disposition des utilisateurs finaux. Environnement nouveau et mal connu, cette utilisation ne peut se développer que dans un univers de confiance. Il est donc indispensable de créer les bases légales de cette confiance qui permettront à chacun de se transformer en un e-Citoyen sans réticence. La mise en place de ce cadre légal va concerner en priorité:

Une loi pour établir l’Obligation de déclaration d’un site Internet; Une loi sur l'accès à l'information; Une loi sur la protection des données personnelles; La création d’une structure de coordination et de suivi de la normalisation du e-Government; La mise en place d'un comité d’arbitrage sur le droit d’auteur sur Internet; L'élaboration d'une déontologie de la publicité et du sponsoring en ligne.

5.2.7 Formation et sensibilisation sur la normalisation La normalisation ne doit pas être considérée comme une contrainte mais comme un outil efficace de collaboration et de développement. Pour atteindre son objectif, elle doit être mise en œuvre à tous les niveaux. Cela nécessite un effort de communication et de formation à destination de la multitude d'artisans de la numérisation de l'Administration Marocaine.

Si la normalisation doit être élaborée de façon transversale et, pour ce faire, coordonnée au niveau central, il est nécessaire de diffuser cette culture et de former ceux qui seront en charge de l'appliquer. Une démarche d'essaimage va donc être mise en œuvre afin de former des formateurs qui interviendront ensuite au niveau des administrations centrales et régionales. Elle sera complétée par une démarche de sensibilisation au travers de séminaires et de conférences, afin d'expliquer les enjeux de la normalisation et les modalités de son application.



5.2.8 Système de publication sur Internet – Projet IDARA Toutes les administrations vont être amenées à publier du contenu, tâche qui nécessite l'utilisation d'ateliers logiciels, entraînant investissements et formations. Les fonctionnalités de publication sont relativement uniformes et comprennent:

La gestion de contenu; La gestion documentaire; La chaîne de validation; La gestion des profils; La réalisation de sondages; La mise en place des lettres de diffusion; Des moteurs de recherche documentaire; La réalisation de statistiques de consultation.

Une plate-forme générique de publication et de gestion de contenu Web, nommée IDARA Publication, va être créée et mise à disposition gratuitement des différentes administrations. Elle leur permettra de mettre en place et de gérer rapidement et à moindre coût des sites Internet, Extranet et Intranet normalisés.

5.2.9 Plate-forme d'auto-archivage L'archivage des productions de l'Administration est un enjeu majeur car l'information doit survivre sur le long terme aux changements organisationnels et technologiques. Afin d'éviter que chaque institution ne redéfinisse ses besoins et développe sa solution, une plate-forme d'auto-archivage, mutualisée et normalisée, va être créée et mise à disposition.

5.2.10 Politique de transition Le Programme e-Government se base sur un existant qui a vu le jour essentiellement dans une démarche basée sur des initiatives isolées, dite approche "bottom-up". Le présent programme accompagne la maturation de la démarche e-Government et tend à fédérer et à normaliser les réalisations, dans une démarche "top-down". Il est peu probable que les réalisations passées ou en cours soient en ligne avec les normes, recommandations et guides qui vont être mis en place. Il est bien entendu hors de propos d'imposer une mise en phase instantanée de ces réalisations. La cible étant l'interopérabilité de l'ensemble des systèmes, un plan de transition va être élaboré pour permettre une migration rapide et souple de ces systèmes vers la cible, sur la base d'un diagnostic quantitatif et qualitatif de l'existant.



5.3 La Mutualisation Pilote Acteurs

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l'Economie

Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, Ministère des Finances et de la Privatisation, Ministère du Commerce Extérieur, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Ministère de l'Emploi, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Affaires Economiques et Générales, Département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’Information, Département de l’Education Nationale.

Le concept de mutualisation repose sur les principes de collaboration et de coordination entre administrations et avec les collectivités locales. De ce fait, la mutualisation signifie:

Se partager, sous toutes les formes opportunes, des ressources acquises ou développées par l’Administration;

Echanger des produits ou/et des expériences en matière de systèmes d’information; Mettre en commun des compétences humaines pour la réalisation de produits au profit de

l’Administration; Mettre en commun des ressources budgétaires et matérielles pour la mise à niveau de

compétences humaines, l’acquisition, le développement ou la mise en œuvre de solutions en relation avec les systèmes d’information;

Consolider les efforts de l’Administration pour la réalisation de solutions en commun dans le domaine des systèmes d’information;

Coordonner les actions, au sein des administrations, pour le développement des systèmes d’information.

Les objectifs s’articulent essentiellement autour de: La réduction des coûts engendrés par l’acquisition, le développement de solutions

informatiques et des prestations annexes en procédant à l’échange entre administrations ou collectivités locales;

La contribution à la modernisation des services publics par la mise à niveau des systèmes d’information et des plates-formes sous-jacentes.

Les domaines susceptibles d'être touchés par la mutualisation sont nombreux. Si les applications informatiques, essentiellement de gestion (ressources humaines, gestion financière, patrimoine…), semblent particulièrement adaptée à une mutualisation, il est d'autres domaines dans lesquels la coopération peut permettre des gains substantiels. Cela concerne notamment les processus et les produits intermédiaires, le contenu, les plates-formes et les infrastructures d'exploitation, la formation, le conseil et l'assistance technique.

Les 1024 collectivités locales représentent une cible privilégiée pour la mutualisation. En effet, et notamment dans le cadre des applications de gestion, elles doivent toutes effectuer les mêmes missions.

La mutualisation peut s'aborder de deux manières principalement. La première consiste à référencer un existant qui puisse être réutilisé par d'autres entités. Dans ce cas, sur la base d'un audit des composants mutualisables, il convient d'effectuer une première analyse des solutions ou des briques de solution afin de préparer leur transposition et leur industrialisation. L'autre approche consiste à partir d'un besoin commun à plusieurs entités et à le mettre en place dans une logique de réplication à différents niveaux. Dans les deux cas, il est nécessaire de disposer d'un centre de ressources intervenant de façon transversale sur l'ensemble des entités.



Le secteur privé peut également jouer un rôle important en proposant des applications en mode ASP (Application Service Provider), permettant ainsi à plusieurs entités de partager l'accès à des ressources sans avoir le besoin d'investir techniquement dans la réalisation et l'exploitation de ces solutions.

La démarche de développement de la mutualisation consiste à: Communiquer et sensibiliser les entités publiques aux apports potentiels de la mutualisation;

elle doit se baser sur l'identification de bonnes pratiques qui permettront de montrer des cas réels;

Faire un recensement des systèmes d'information de gestion utilisés par l'Administration marocaine, identifier les actions pouvant être mutualisées et lancer leur réalisation. Sur la base des résultats d'actions pilotes, un plan d'action de généralisation peut ensuite être mis en œuvre;

Elargir la démarche à d'autres domaines (call centers, formation, archivage, hébergement…); Identifier les produits intermédiaires (briques applicatives, bases de données, référentiels…)

utilisés par plusieurs administrations; Intégrer dans les CPS pour la réalisation de systèmes que la propriété intellectuelle des

développements revient à l'Administration permettant ainsi leur réutilisation; Favoriser le recours aux logiciels libres pour faciliter la transposition d'applications; Mettre en place une cellule de veille, visant à identifier les composants mutualisables, que ce

soit au niveau marocain ou international.

Les axes de travail pour le développement de la mutualisation sont: Communication et sensibilisation: mise en place d'un programme de communication pour

démontrer les bienfaits de la mutualisation en termes financiers, organisationnels, techniques, sécurité…

Applications informatiques: cartographie des applications de gestion existantes, évaluation des actions pilotes de mutualisation et plan de généralisation;

Processus, produits intermédiaires et Contenu: répertorier et mettre à disposition tous les éléments mutualisables;

Formation: viser l'uniformisation des plans de formation des différentes administrations pour permettre l'effet d'échelle;

Compétences TIC: capitaliser sur les ressources existantes et valoriser transversalement leur savoir-faire;

Plates-formes: mettre en place des ressources techniques centrales accessibles aux administrations afin de les décharger des tâches de gestion technique;

Centre de ressources: définir et déployer un centre de ressources communes; Normalisation: établir des standards favorisant la mutualisation; Fonds de mutualisation: étude pour la mise en commun de ressources financières pour le

développement de solutions mutualisables; Partenariat Public / Privé (PPP): imposer au secteur privé des spécifications permettant la

réutilisation ou le paramétrage des applications; Veille technologique & partenariat Administration/Université: développer un axe de recherche

et développement pour la conception de solutions mutualisables; Manuels de procédures et plan d’assurance qualité pour encadrer la réalisation de solutions

mutualisables.



5.4 Les Infrastructures et la sécurité Pilote Acteurs

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

Ministère de l’Intérieur, Poste Maroc, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, Ministère de la Justice, Primature, Départements de Sécurités, Ministère des Affaires Etrangères, APEBI, Ministère chargé des Affaires Economiques et Générales – DEPTTI-.

Comme il a été rappelé à l'aide du schéma du paragraphe 2, l'e-Government touche plusieurs types d'acteurs et impose notamment une communication entre ces acteurs. Cela met en évidence deux briques incontournables du e-Government:

Des infrastructures techniques, qui concerne les systèmes d'information, les systèmes de communication et les services en ligne.

Des solutions de sécurité, qui permettent de couvrir 4 types de besoins essentiels: l'authentification, l'intégrité, la confidentialité et la non répudiation.

5.4.1 Les infrastructures techniques Le déploiement des solutions e-Government au sein des organes publics nécessite l’existence d'infrastructures techniques permettant d’assurer le bon fonctionnement des projets. Il est à noter que presque tous les offices sont dotés de l'outil informatique contre 80% pour les administrations; alors que seulement 11% des collectivités en disposent.

Le développement de services e-Government, verticaux ou transversaux, doit s'appuyer sur des éléments techniques dont la réalisation centralisée participera aux objectifs de normalisation et de mutualisation.

Cela concerne notamment: Des solutions d'annuaires inter administrations (de type LDAP), permettant de répertorier

non seulement les personnels administratifs concernés par ces échanges mais également à définir les profils et droits d'accès de chacun.

Des systèmes de messagerie unifiée ou des passerelles entre systèmes de messagerie hétérogènes.

Des systèmes centralisés de gestion (cf. paragraphe "mutualisation") utilisables par plusieurs administrations ou permettant la remontée d'information vers un ministère traitant (par exemple, la gestion des budgets et des engagements de dépenses).

Des systèmes répartis entre plusieurs administrations qui autoriseront de traiter un dossier de bout en bout sur la base d'un gestionnaire de work flow.

Des gateways permettant aux applications métiers d'échanger des informations de façon normalisée.

Ces éléments et les systèmes d'information qu'ils supportent doivent s'appuyer sur des infrastructures de télécommunications permettant à toutes les entités administratives d'accéder aux applications centralisées ou réparties, mais également d'échanger des données dans le cadre d'un processus administratif interne ou externe. Ces échanges nécessitent des infrastructures réseaux dédiées, interconnectant les sites administratifs avec un haut niveau de fiabilité et de sécurité. La gestion des échanges sur ce réseau sera gérée au niveau de l'annuaire inter administrations.



Enfin, l'interface avec l'usager, que celui-ci soit interne à l'Administration (agents) ou externe (citoyens, entreprises, associations), nécessite des portails d'accès présentant un niveau de service très élevé pour asseoir le niveau de qualité du e-Government. Ce type de portails fédérateurs, comme le portail national ou le portail e-wilaya, permet d'offrir d'un côté l'interface aux utilisateurs et de l'autre côté l'interconnexion avec les services traitants via une gateway.

Cette analyse permet de définir un certain nombre de briques élémentaires (cf. paragraphe "mutualisation") qui sont autant d'infrastructures techniques à mettre à niveau, développer ou faire converger.

5.4.2 Les solutions de sécurité La protection des droits et des données des citoyens, dans un monde aussi ouvert que celui de l’Internet, est devenue indispensable. La garantie de la confidentialité des données privées, la sécurité des réseaux et des transactions créeront la confiance, indispensable au développement de l’administration électronique.

Face à ces enjeux, l'e-Government doit être à même de garantir: L'authentification des parties prenantes d'une transaction. Cela concerne l'utilisateur d'un

service en ligne que l'Administration veut authentifier préalablement à tout échange d'information ou toute communication, mais également le destinataire des informations, l'utilisateur devant être assuré que les données sont transmises au véritable destinataire homologué.

La confidentialité des informations échangées. L'Internet en tant que réseau ouvert fait redouter la capture illégale des informations transmises et qui peuvent être très sensibles (données médicales, coordonnées bancaires…). Le chiffrement s'impose (de type SSL) et doit s'appuyer sur une réglementation adaptée.

L'intégrité des données échangées. La criticité des informations échangées est souvent telle qu'il est indispensable de valider que les données émises ont été reçues à l'identique, même si la qualité des réseaux de transmission est en constante amélioration.

Enfin, la non répudiation des données transmises permet un engagement des parties qui échangent des informations. On parle à ce niveau de signature électronique, étape incontournable pour passer de l'univers papier à l'univers électronique.

Il en découle une impérieuse nécessité de définir le cadre de la confiance des échanges numériques et de mettre en œuvre les infrastructures techniques et organisationnelles permettant la délivrance de certificats électroniques, à même de répondre aux points précédents. Cela nécessite notamment:

De disposer des textes de lois sur la confiance numérique, notamment au niveau de la validité des documents électroniques, du chiffrement et de la signature électronique;

D'élaborer une politique de certification pour l'e-Government marocain, définissant les conditions selon lesquelles un échange numérique peut avoir lieu et être considéré comme valide;

De permettre l'émergence d'un ou plusieurs opérateurs de certification pour la production et le stockage sécurisé des certificats. C'est un domaine en effet où la concurrence peut s'exercer mais cependant sur un marché restreint avec des investissements initiaux très importants et par conséquent un modèle économique très délicat. Pour répondre aux besoins du e-Government (au moins dans un premier temps), la création d'un opérateur de certification unique, s'appuyant sur Poste Maroc, est à l'étude;



De créer une ou plusieurs autorités de certification pour la distribution et la gestion des certificats auprès des utilisateurs. Si Poste Maroc, en tant qu'opérateur de certification et sur la base de son implantation dans le Royaume, semble pouvoir être une autorité de certification très naturelle, d'autres entités, publiques ou privées, disposant d'une présence équivalente (par exemple trésoreries, banques…) pourraient également voir le jour en fonction des applications concernées.

5.4.3 Axes de travail En synthèse, la mise en œuvre du e-Government nécessite les points suivants:

Sensibilisation Sensibilisation des différentes administrations publiques sur les aspects sécurité.

Plate-forme Mise en place d’une plate-forme pour interconnecter toutes les administrations concernées par le projet e-Government.

Connexion Conditions nécessaires pour qu’une administration puisse offrir ses services en ligne à travers la plate-forme e-Government.

Classification Classification des systèmes d’information des administrations souhaitant être reliées à la plate-forme e-Government.

Sécurisation

Elaboration d’une politique de sécurité, mesures et procédures pour la sécurisation de la plate-forme e-Government et des systèmes d’information des administrations souhaitant s’y connecter.

Confiance numérique Mise en place d’une autorité de certification électronique conformément aux textes réglementaires qui doivent être adoptés dans les meilleurs délais.

5.4.4 Plan d'action Le plan d’action vise à mettre en œuvre l’infrastructure de l’administration électronique dans des conditions optimales de sécurité globale des systèmes d’information des différentes administrations concernées par le projet e-administration par:

La définition d'une architecture générale du réseau électronique intergouvernemental (REI) et réaliser la phase pilote en connectant une dizaine de départements ministériels;

La proposition d’une architecture globale de la plate-forme e-Government; L’adoption d’une solution de sécurité pour la sécurisation de la plate-forme e-Government et

des systèmes d’information qui y seront connectés; L’élaboration d’une politique de sécurité des systèmes d’information de l’Administration

publique dans le cadre du projet e-Government; La mise en place d'un opérateur de certification et d’une autorité de certification électronique

pour le projet e-Government; L’interopérabilité sécurisée entre les systèmes d’information des différentes administrations

publiques concernées par le projet e-Government; La mise en ligne des services sécurisés offerts aux citoyens et aux entreprises sur la base de

standards techniques fiables et opérationnels.



6. Des axes de développement au service de tous

Les orientations stratégiques de gouvernance du e-Government s'accompagnent d'axes concrets et de réalisations qui doivent toucher l'ensemble des acteurs tels que définis au niveau de la figure du paragraphe 2. On distingue:

Les services transversaux: ils sont à la base d'une modernisation des secteurs publics et ont le double objectif de mettre en place des outils et méthodes au service des différentes administrations et créer des services inter-administrations plus fluides.

Les services verticaux: ils entrent dans la compétence métier de chaque ministère et visent la fourniture d'un service répondant aux besoins des agents de l'Administration, aux citoyens et aux entreprises.

Environ 180 actions et projets de ces deux catégories ont été identifiés par le Comité National eGov pour la période 2005-2008. Les paragraphes qui suivent ont pour objectif de définir les domaines d'intervention de ces projets. Ils seront déclinés sous forme de fiches qui seront décrites de façon complète dans le Plan de Mise en Œuvre et le Plan de Dématérialisation des Services.



6.1 Les Services transversaux Pilote Acteurs


Primature, DEPTTI, Ministère des Affaires Economiques et Générales, Ministère de la Communication, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics, Ministère des Finances et de la Privatisation, Haut Commissariat au Plan (Direction des statistiques), Secrétariat Général du Gouvernement, TGR, DGCL, Département du Ministère de l’Education Nationale.

Les services transversaux présentent les spécificités suivantes: La pluralité des acteurs; L’appel à différents contenus (données, informations…); L’appel à différents métiers; L’appel à plusieurs sources de financement; L’appel à une rationalisation des ressources (coût, temps, performances, …).

Ces aspects donnent lieu à une complexité de réalisation nécessitant une gestion coordonnée permettant la création de synergies entre les acteurs concernés et le respect des contraintes de normalisation.

On retrouve dans les réalisations achevées ou en cours du paragraphe 3 un certain nombre de ces services transversaux. A titre d'illustration, la poursuite des projets suivants, déjà en cours de réalisation ou de déploiement, sera intégrée au Plan 2005-2008 de dématérialisation :

Portail national (composante administrative "service-public.ma"); Système de gestion et de diffusion des formulaires et assises juridiques des procédures

administratives; Portail des villes e-Wilaya (Casa, Agadir, El Jadida…); Système de gestion des procédures administratives pilotes au niveau des Wilayas; Système e-Parlement.

Un premier ensemble de projets transversaux complémentaires ont pu être identifiés et sera repris en détail dans le plan de dématérialisation. Le tableau suivant décrit sommairement quelques-uns de ces projets.



Nom du projet Porteur Descriptif

Annuaire de l'Administration

publique


Annuaire électronique bilingue de l’Administration marocaine, accessible à tous par Internet, il fournit l’ensemble des informations relatives aux responsables, aux structures administratives et leurs localités et oriente vers l’Administration qui est capable de fournir le service demandé.

Marchés et bons de commandes publics

Ministère des Finances et de la Privatisation

(CGED)

Site Web des marchés de l'Etat, il permet d'accroître la transparence de l’Administration dans la gestion de la dépense publique et d'améliorer la communication entre les différents partenaires de l’Administration de l’Etat. Le projet passera d'abord par l'étape de mise en ligne des avis avant d'aborder la dématérialisation des procédures.

Carte multifonction professionnelle


Il s'agit de mettre en place un système d'identification, d'accès aux services électroniques et aux bâtiments destinés aux fonctionnaires de l'Etat et la réalisation d'une plate-forme d'édition et d'exploitation des cartes multifonctions offrant les possibilités suivantes:

accès aux bâtiments identité unique des fonctionnaires, carte professionnelle, accès aux services en relation avec la

caisse marocaine de retraite, la mutuelle (relevés), la DRPP (attestation de salaires, relevé des crédits..).

Centre e-Learning Ministère de l’Education Nationale, de

l’Enseignement Supérieur, de la

Formation des Cadres et de la Recherche

Scientifique -Secteur de l’Education Nationale-

Offrir aux fonctionnaires de l’Administration publique la possibilité de bénéficier d'apprentissage gratuit et de formation continue via le web. Ce mode d'apprentissage correspond à un système de formation évolué, qui résulte de l’association de contenus interactifs et multimédia, de supports de distribution (Internet, intranet et Extranet) et d’un ensemble d’outils logiciels permettant la gestion d’une formation en ligne.




Patrimoine administratif en ligne

Ministère de l’Education Nationale, de



Scientifique -Secteur de l’Education Nationale

Répertoire de l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier de chaque département gouvernemental dans une base de donnée globale et suivant une nomenclature unifiée et standard, accessible par Internet.

Centre d'appels d'assistance aux usagers


Ce projet a pour principal objectif le rapprochement entre l’Administration et les usagers en mettant à leur disposition, directement ou indirectement, les principaux renseignements et informations administratifs dont ils ont besoin quotidiennement ou en les orientant vers les services recherchés.

Le centre permet aux citoyens d’être orientés vers les interlocuteurs appropriés dans l’Administration et d’obtenir rapidement et facilement de l’information sur tous les programmes et services Gouvernementaux. L’information peut être complétée par l’envoi de guides pratiques.



6.2 Les Services verticaux Pilote Acteurs

Primature Ministère des Affaires Economiques et Générales – DEPTTI, Poste Maroc, CNSS et les représentants des différents départements ministériels en relation avec les projets sous mentionnés.

Les services verticaux répondent à une problématique métier et sont destinés aux différentes catégories d'utilisateurs: les citoyens, les entreprises et les agents de l'Administration. En conséquence, ils sont de la compétence d'un Ministère donné qui prend en charge la maîtrise d'ouvrage de sa réalisation. La structure eGov permanente jouera le rôle de centre de ressources à disposition de chaque Ministère, pour renforcer son action et assurer la capitalisation sur l'ensemble des projets de l'Etat.

Un ensemble de projets verticaux a été identifié et sera inclus dans le plan 2005-2008 de dématérialisation. Les tableaux suivants donnent une première description des services principaux.

6.2.1 Services pour les administrations Nom du projet Porteur Descriptif

Généralisation des TIC dans l’enseignement




Scientifique

Introduction progressive et généralisée des outils multimédias dans les différents établissements de l’enseignement national selon 3 axes: infrastructures (salles multimédias), formation, contenu.

Schéma directeur informatique et mise à

niveau de l’infrastructure réseau




Scientifique

Plan de modernisation des infrastructures réseaux et informatiques de l'Administration centrale.

Intranet du département




Scientifique

Mise à niveau de l’infrastructure logicielle avec constitution d’entrepôts de données et mise en place d'un système décisionnel.




e-territoire - Portail de

l’aménagement du territoire

Ministère de l'Aménagement du

Territoire, de l'Eau et de l'Environnement

Mise en œuvre d'un système d'information territoriale.

Bibliothèque environnementale



Service d'information libre-service, via le web, permettant d'accéder aux ressources de la bibliothèque environnementale.

Cartographie des zones à risques



Elaboration d’une cartographie de risques naturels. Cette cartographie permettra aussi aux décideurs d’interdire les constructions dans des sites qui présentent des risques d’inondation, de séisme ou de glissement de terrain.

Base de données relative aux indicateurs de

développement durable



A travers cette base de données (indicateurs et réalisations nationales), il est visé de développer une meilleure connaissance en matière d’indicateurs de Développement Durable.

BADR (Base Automatisée des

Douanes en Réseau)

Ministère des Finances et de la Privatisation –

Douane

Mise à niveau du système existant avec introduction de nouvelles fonctionnalités comme l'accès par Internet.

Gestion intégrée des dépenses de l’état (GID)


GID est un système d’information budgétaire et comptable unifié et commun à l’ensemble des acteurs de la dépense.

Portail Internet de la TGR


La réalisation de ce projet permettra de faire du portail de la TGR un espace de communication externe et interne.

Gestion du personnel de l’Etat (GIPE-EDI),


Mise en œuvre d’un système d’EDI en matière de gestion du personnel de l’Etat et déploiement des interfaces de saisie du système de la paie des fonctionnaires (@ujour) auprès des ordonnateurs.

GISRH (Gestion Intégrée du Système des Ressources Humaines)


Le projet GISRH permettra de restructurer l’approche du Ministère en matière de gestion des ressources humaines et d’introduire une nouvelle culture basée sur la productivité, l’efficience et la gestion prévisionnelle.

Gestion du domaine privé de l'Etat


Il s'agit de mettre en place un système d’échange de données foncières entre la Direction de Domaines et les Administrations Publiques.

Banque de données sur les indicateurs de santé

Ministère de la Santé Développement et mise en œuvre d’une banque de données sur les indicateurs de santé




Site intranet du Ministère du Tourisme

Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale

Mise en place d’un site intranet pour mieux informer le personnel du ministère, faciliter et rendre plus rapide l’exécution de certaines tâches administratives

Changement des supports des permis de conduire et des cartes

grises

Ministère de l'Equipement et du

Transport -Département du transport

Remplacement des supports actuels des permis de conduire et des cartes grises par de nouveaux supports répondant aux normes des cartes d’identification et dotés d'une puce électronique permettant l'encodage de l'information et sa mise à jour.

Gestion des infractions au code de la route

Ministère de l'Equipement et du

Transport -Département du transport

gestion automatique des infractions au code de la route qui seront transmis par les radars fixes et les agents verbalisateurs ainsi que le suivi des recouvrements auprès du département des Finances et les jugements auprès des tribunaux.

e-Budget Ministère des Finances et de la Privatisation

Exploitation en Extranet sécurisé du patrimoine informationnel de la Direction du Budget du Ministère des Finances et de la Privatisation. Les services offerts par le système d’information de cette Direction seront accessibles à distance aux départements ministériels, aux services gérés de manière autonome (SEGMA), aux établissements publics, aux bailleurs de fonds….

Gestion transversale intégrée des ressources

humaines de l’Etat

Ministère de le Modernisation des Secteurs Publics

Concevoir et mettre en place un système de gestion intégrée des ressources humaines qui constituera le système d’information de gestion de suivi et de contrôle des ressources humaines de l’Administration publique marocaine. Ce projet permettra de revoir l’approche de la gestion des Ressources Humaines tout en instaurant une nouvelle culture basée sur la productivité, l’efficacité et la prévision.

6.2.2 Services pour les entreprises Nom du projet Porteur Descriptif

Mise en ligne de l’agrément de matériel de Télécommunications

ANRT Dématérialisation des procédures administratives pour environ 1500 demandes d’agréments annuelles reçues par l’ANRT, incluant le paiement.

Mise en ligne du renouvellement des déclarations de SVA

ANRT Concerne environ 3 000 cybers.




Abonnement en ligne aux boite postales

Poste Maroc Procédure en ligne permettant de s’abonner et de payer les frais d’abonnement aux boites postales de façon électronique (peut concerner également les citoyens et les administrations): réalisation de modules supplémentaires.

e-barki@ Poste Maroc Envoi de messages recommandés et/ou urgents de façon électronique et sécurisée: extension du système sur 2005-2006 (peut concerner également les citoyens et les administrations).

Cachet électronique Poste Maroc Le cachet de la poste électronique permettra à Poste Maroc de jouer le rôle de tiers de confiance pour les échanges des messages électroniques dans la version 3 de e-Barkia. En outre, il permet d’offrir les fonctionnalités d’horodatage et de chiffrement (peut concerner également les citoyens et les administrations).

Plateforme de Certification

Poste Maroc Etude et mise en place d’une infrastructure technique d’une plateforme de certification, basée sur des normes et standards internationaux, pour gérer les signatures numériques en tant qu’entité de certification et d’enregistrement.

Dossier de création de sociétés en ligne

Poste Maroc Possibilité de créer en ligne leur dossier de société au niveau des bureaux de poste en se connectant au système d’information du CRI.

Plate-forme e-paiement Poste Maroc Cette plateforme va être utilisée par les web services qu’offre Poste Maroc ainsi que pour les services en ligne des partenaires.

Attestations aux affiliés CNSS Récupération des demandes d’attestation via le portail DAMANCOM et information de disponibilité à l’agence CNSS.

Redressement des déclarations des salaires effectuées sans numéros

d’immatriculation

CNSS Offrir aux entreprises la possibilité de redresser toutes les déclarations des salaires effectuées via DAMANCOM sans numéro d’immatriculation.

Consultation de la situation comptable de

l’entreprise.

CNSS Offrir aux entreprises la possibilité de consulter leur situation comptable en ligne.

Extension du système de la télé déclaration et du télé paiement au secteur

agricole

CNSS Adaptation du système DAMANCOM aux spécificités du régime des travailleurs agricoles.




Télédéclarations et télépaiements

complémentaires

CNSS Ce module a pour objet de rendre possible les déclarations dites complémentaires ainsi que les paiements correspondants en utilisant le portail Damancom.

Amélioration des fonctionnalités de Télédéclaration

CNSS Après mise en exploitation des e-services par la CNSS pendant plus de deux ans, quelques améliorations ont été demandées par les entreprises afin d’offrir un bouquet de téléservices plus complet.

Lutte contre les pratiques commerciales

déloyales à l'importation

Ministère du Commerce Extérieur

Faciliter l’accès à l’information et établir le dialogue avec les producteurs concernant les aspects liés aux mesures antidumping, les mesures compensatoires et mesures de sauvegarde.

Documents commerciaux import-

export

Ministère du Commerce Extérieur

En application des dispositions de la loi 13/89 relative au commerce extérieur et les textes pris pour son application, le Ministère est chargé de délivrer les licences d’importation, les licences d’exportation et les demandes de franchise douanière qui sont actuellement déposés par les opérateurs du commerce extérieur auprès des services concernés du Ministère. Les opérateurs du commerce extérieur auront la possibilité de consulter, via le net, la situation de leurs dossiers de demandes de licences d’importation, de licences d’exportation et de franchise douanière.

Accréditations presse Ministère de la Communication

Ce système permettra les accréditations de la presse nationale pour les événements nationaux, de la presse étrangère résidant au Maroc et de la presse étrangère pour les événements nationaux et les reportages réalisés au Maroc.

Obtention de cartes de presse

Ministère de la Communication

Procédure affichée en ligne pour la demande de cartes de presse avec résultat de l’attribution.

Création de journaux Ministère de la Communication

Procédure en ligne permettant le dépôt d’une déclaration au Ministère et le traitement du dossier avec l’intervention d’autres organismes officiels extérieurs.

Gestion des relations FODEP - Entreprise



Mise en place d'un espace client sur le site Web du Fonds de dépollution industrielle (FODEP) réservé aux entreprises bénéficiaires du fonds.




Interconnexion entre le FODEP et la Caisse

Centrale de Garantie (CCG).



Interconnexion entre les 2 partenaires pour faciliter l’échange d’informations et accélérer le processus de financement des projets.

Télédéclaration des bilans

Ministère de la Justice Ce projet consiste en un transfert électronique, via Internet, des états financiers des entreprises vers les tribunaux de commerce. Il s’agit de constituer une base de données d’informations comptables qui permettra d’évaluer la santé financière des entreprises à travers l’élaboration de tableaux de bords et ce, en vue de pouvoir détecter et redresser la situation des entreprises en difficulté financière.

Consultation du registre de commerce

Ministère de la Justice Ce projet permet la consultation des registres de commerce dans une première phase et la consultation du détail des charges des opérations du registre de commerce (service payant) dans une deuxième phase.

Réseau National de l’Information

Industrielle Marocain - RNIIM

Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la

Mise à Niveau de l’Economie

Mise en place d’un système intégré de politique et de gouvernance industrielle

Réseau Marocain de Diffusion

Technologique -RDT



Le site web du RDT permet de promouvoir le RDT auprès des entreprises, de faciliter et améliorer la communication et l’échange d’information entre les différentes composantes du RDT et de suivre en permanence les différentes activités des membres RDT et capitaliser les différents résultats des visites des intervenants technologiques.

Site de Conseil & Ingénierie



Site sur les services de Conseil et d'Ingénierie, contenant des informations concernant les sociétés opérant dans les secteurs du BTP, de l'Industrie, de l'Agriculture et dans les domaines de spécialisation tels que la gestion et finances, la formation et gestion des ressources humaines, l'environnement et les technologies de l'Information.

Information en ligne sur le code du travail

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Service qui permet à un large public (employeurs, employés,…) d’accéder à la législation et aux procédures relatives au domaine du travail et de bénéficier d'un système de question/réponse en ligne.




Portail de l’emploi, du travail et de la

protection sociale au Maroc


Il s’agit de fédérer toutes les informations relatives au travail, l’emploi et la protection sociale au Maroc et d’orienter vers les sites qui opèrent dans les mêmes domaines.

Télé service Simpl-IS Ministère des Finances et de la Privatisation - Direction générale des

impôts

Il s’agit de la mise en place du télé-service Simpl-IS relatif à la dématérialisation des déclarations, leurs annexes et les paiements afférents à l’Impôt sur les Sociétés.

Télé services Simpl-TVA et Simpl-IGR

Ministère des Finances et de la Privatisation - Direction générale des

impôts

Il s’agit de la mise en place de télé services Simpl-TVA (télé déclaration et télépaiement de la TVA) et Simpl-IGRs (télé déclaration de l’IGR retenue à la source).

Manuel des procédures relatives à

l’investissement

Ministère des Affaires Générales et Economiques

Afin de mettre un terme à la complexité des procédures relatives à l’investissement en procédant à leur normalisation conformément aux standards internationaux, les pouvoirs publics en collaboration avec l’USAID ont mis en place un manuel des procédures relatives à l’investissement préparant ainsi le terrain à la mise en place d’un système d’information intégrée de l’investissement en s’appuyant sur les nouvelles technologies de l’information.

6.2.3 Services pour les citoyens Nom du projet Porteur Descriptif

Gestion consulaire Ministère des Affaires Etrangères et de la

Coopération

Un ensemble de projets pour la relation avec les Marocains à l'étranger va être lancé:

Extraits d'acte de naissance Fiches individuelles et familiales

d’Etat-civil Certificat de vie individuelle ou

collective Extrait d’acte de décès Attestations (décès, parenté,

individualité, orthographe de prénom, changement de prénom, nationalité)

Web-kiosques Poste Maroc Poursuite de la mise en place de bornes interactives Web au niveau des agences de Poste Maroc.




Vérification de la scolarité des enfants

CNSS L’instauration d’un système de communication d’informations entre la CNSS et le Ministère de l’Education Nationale est de nature à éviter à la CNSS d’éditer les états de contrôle de scolarité, d’éviter aux assurés - allocataires des allocations familiales - de se déplacer dans les différentes établissements, et enfin d’éviter aux établissements d’enseignement publique ou privé d’établir les certificats de scolarité.

Contrôle de vie des enfants

CNSS L’instauration d’un système de communication d’informations entre la CNSS et le ministère de l’intérieur est de nature à éviter à la CNSS d’éditer les états de contrôle de vie, d’éviter aux assurés - allocataires des allocations familiales - de se déplacer aux différentes arrondissements, et enfin d’éviter aux arrondissement d’établir les certificats de vie.

Portail Elève Ministère de l’Education Nationale, de



Scientifique

Portail élève destiné à la fois aux élèves, aux parents d’élèves et à l’enseignant. Ce site puisera ses données à partir d’une banque de données nationale. Cet entrepôt de données concerne principalement l’élève, notamment les informations sur son état civil, sa situation familiale, et sa scolarité (établissement, niveau, classe, série, évaluation des contrôles continus, orientations, bulletins…).

Projet GENIE Ministère de l’Education Nationale, de



Scientifique

Ce programme met en œuvre la généralisation des TIC dans l’enseignement. Il a pour objectifs principaux l’équipement de tous les établissements scolaires d’un environnement multimédia, l’équipement des académies régionales de l’éducation et formation de salles multimédias pour la formation continue, la formation des enseignants à l’usage des outils multimédia, et de promouvoir la promotion de la production de contenus pédagogiques TIC adaptés au contexte marocain.

La stratégie adoptée par le Gouvernement pour la mise en œuvre de ce programme est par conséquent une stratégie tridimensionnelle coordonnée qui prend en charge les axes : infrastructure, formation et contenu.

Le programme GENIE est piloté par un Comité présidé par le Premier Ministre et comprenant 3 ministères (éducation nationale, affaires économiques et générales, finances) et l’ANRT.




Site Web du Secrétariat d’Etat Chargé de

l’Alphabétisation et de l’Education Non

Formelle




Scientifique - Secrétariat d’Etat Chargé de


Formelle

Mise en place d’un site web du Secrétariat d’Etat contenant des services dédiés aux partenaires, chercheurs et au grand public.

Formation à distance pour l'alphabétisation




Scientifique - Secrétariat d’Etat Chargé de


Formelle

Adaptation d’un logiciel de formation à distance destiné aux bénéficiaires des programmes d’alphabétisation et d’éducation non formelle.

Banalisation du point de règlement des impôts

(Internet et GAB)


Il s’agit de faciliter l’opération de paiement des créances publiques en utilisant les nouvelles technologies mises à disposition, notamment le paiement par carte bancaire via Internet ou en utilisant le réseau des Guichets Automatiques Bancaires des banques marocaines.

Site Web du Ministère du Tourisme

Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Economie sociale

Mise à la disposition des différents utilisateurs des informations sur le ministère du Tourisme (structure, attributions) ainsi que des informations sur le tourisme au Maroc d’une manière générale.

Portail Internet du Ministère de la Santé

Ministère de la Santé Etude et développement d’un nouveau portail Internet du Ministère comportant des services interactifs.

Mise en ligne des services des Habous

Ministère des Habous et des Affaires Islamiques

Projets de dématérialisation des services rendus par les Habous complétés par des fonctionnalités liées à la pratique de l'Islam.




Commande en ligne de l’extrait du casier judiciaire central

Ministère de la Justice Pour obtenir un extrait du casier judiciaire central, les marocains résidant à l’étranger (MRE) doivent se rendre, en personne au siège du ministère de la justice à Rabat pour le demander et le récupérer auprès des services compétents. Le système mis en place permettra aux MRE de demander l’extrait du casier judiciaire central en ligne sans avoir à effectuer des déplacements.

Consultation des dossiers du greffe et des

rôles d’audiences

Ministère de la Justice Ce projet permet à tout justiciable ou à son avocat de suivre le sort d’un dossier en accédant aux informations relatives notamment aux parties en présence et à l’historique des audiences avec en particulier la décision prise à l’issue de chacune d’elles. L’accès au rôle des audiences (programme des audiences pour une journée donnée comportant pour chaque dossier les informations relatives au juge, au numéro de la salle, etc.) est également fourni.

Portail multi canal Ministère de la Justice La mise en place du portail multicanal concrétise la volonté du ministère de la justice de démocratiser l’accès à l’information dans la mesure où les services sur Internet s’adressent à une population d’environ 2 000 000 internautes seulement alors que l’utilisation du SMS seul concerne potentiellement 11 millions d’abonnées au GSM. Les canaux utilisés dans le cadre de ce portail sont : SMS, e-Mail, Fax, SVI.

Portail « AdalaM@roc » : Base de données juridique et

judiciaire

Ministère de la Justice Ce projet consiste en la numérisation et la mise en ligne des données juridiques et judiciaires à travers le portail « AdalaM@roc ». Il permettra ainsi aux professionnels et aux justiciables de mieux travailler en harmonie avec la loi applicable au Maroc. Ce portail juridique se veut aussi un point d’accès privilégié pour les investisseurs étrangers pour découvrir davantage le cadre réglementaire en vigueur.

Guide des procédures, des formulaires et des

FAQ

Ministère de la Justice Ce projet consiste en la publication en ligne des procédures administratives du ministère de la justice accompagnées des formulaires associés destinés au téléchargement. Il s’agit également de la mise en ligne d’une foire aux questions concernant le code de la famille et d’un guide pratique présentant la conception du législateur.




Mise en place du call center Justice (pilote)

Ministère de la Justice Le call centre justice est destiné à renseigner, informer et assister le citoyen sur ces différents recours au ministère de la justice.

Services d’alertes du greffe

Ministère de la Justice Ce projet permet à tout intéressé d’être avisé automatiquement de tout événement concernant un dossier du greffe : report d’audience, nomination d’un expert, mise en délibéré, prononcé de jugement, etc. La demande de surveillance d’un dossier du greffe se fait à travers une interface sécurisée permettant de spécifier le dossier concerné et le mode souhaité d’envoi de ses modifications.

Services de veille économique

Ministère de la Justice Ce projet permet à tout intéressé (banque, assurance, entreprise, …) d’être avisé automatiquement de toute modification apportée aux informations inscrites au registre de commerce concernant une société donnée. La demande de « surveillance » du registre de commerce se fait à travers une interface sécurisée permettant de spécifier la société concernée et le mode souhaité d’envoi du contenu des modifications apportées.

Suivi en ligne des dossiers

d'indemnisation des accidentés de travail


Informer sur les procédures de constitution de dossiers d’accidents de travail et permettre le suivi en ligne par les concernés de l'état d'avancement du traitement de leurs dossiers et des indemnités perçues.

Information en ligne sur l'emploi des migrants


Permettre aux travailleurs migrants de s’informer sur les modalités d’emploi au Maroc et à l’étranger, et aux candidats de télécharger des imprimés, de suivre en ligne leurs dossiers.

Portail relatif à l’offre de soins au Maroc

Ministère de la Santé Mise en œuvre d’un portail relatif à l’offre de soins au Maroc comportant toutes les ressources sanitaires publiques et privées du Maroc.

Portail du tourisme rural et réalisation des sites web régionaux des

Pays d’Accueil Touristique

Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale

Premier portail marocain spécialisé en tourisme rural ouvert sur le marché international de l’écotourisme, tourisme vert, agrotourisme et tourisme de montagne.




Portail Info Route Ministère de l’Equipement et du

Transport - Département du transport

Portail d’information sur les incidents survenus sur le réseau routier. Il sera mis à la disposition des services centraux et régionaux de la Direction des Routes et de la Circulation Routière ainsi qu’au grand public qui sera désormais informé sur l’état de la route en temps réel.

Changement d’adresse Ministère de l’intérieur A l'occasion d'un déménagement, les citoyens et les entreprises doivent notifier leur nouvelle adresse à un grand nombre d'entités (la commune, les services des impôts ou les organismes de santé et de protection sociale…). Ce projet consiste à transmettre automatiquement les nouvelles informations vers plusieurs organismes en parallèle, incluant une sélection des informations les concernant et une adaptation du format de transmission à leur capacité de traitement.

Portail public de la DGI Direction Générale des Impôts

Il s’agit de la reprise et de la refonte du site institutionnel, informationnel et documentaire existant de la DGI en un site portail avec enrichissement du contenu.

e-CMR Caisse Marocaine des Retraites

La CMR est en cours d’adoption d’une stratégie « e-CMR » concernant deux populations : une population interne servie par un site Intranet Informationnel et une population externe constituée d’organismes adhérents, de retraités, d’affiliés, de partenaires publics et privés, servie par un site Internet Institutionnel. Cette stratégie vise à faire migrer, de manière graduelle, le service Intranet Informationnel vers un service Intranet Applicatif ; et de faire tourner l’offre de service Internet autours de trois grands axes :

- Le service d’information générale ; - Les services en ligne ou télé services ; - Les services électroniques.




e-identité Direction Générale de la Sécurité Nationale

Ce projet concerne la production de carte d’identité nationale à puce remplaçant la carte d’identité actuelle. Cette carte, d’une durée de vie de 10 ans, va être conforme aux normes ISO et aux recommandations des organisations internationales dans le domaine des documents d’identité et va permettre de minimiser les tentatives de falsifications et de contrefaçons en y intégrant une sécurité logique (puce, technique de cryptographie, …) et physique (impression fiduciaire, micro impression, …).

bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc

Ministère de la Culture

Musée des Arts Contemporains


Conservatoire National de la Musique




7. Une vision concrétisée par un programme national et des objectifs mesurables

La vision e-Maroc 2010, portée par le CSTI, est l'amplification et l'accompagnement du développement de la Société de l'Information. Cette vision se décline tout naturellement au niveau de l'administration électronique qui, dans tout pays, joue le rôle de catalyseur en démontrant la valeur ajoutée que les Technologies de l'Information et de la Communication peuvent apporter (valeur d'exemple) et en modernisant l'Administration (meilleure gouvernance).

Cette vision au niveau de l'administration électronique se décline dans un premier temps en objectifs stratégiques qui découlent des plans d'action élaborés par les différents pôles du Comité National eGov et qui sont autant de domaines où la priorité doit être portée afin que la modernisation de l'Administration participe effectivement à ce développement de la Société de l'Information. Le lancement de ces grands chantiers s'accompagne naturellement d'une mobilisation de ressources, humaines et financières, qui doivent être appuyées à des indicateurs mesurables.

Dans un deuxième temps, ces axes stratégiques se traduisent en une liste de projets à développer prioritairement pour, d'une part, apportée un niveau de service attendu par les usagers et, d'autre part, moderniser le mode de fonctionnement de l'Administration, gage de performance accrue pour l'économie.

Ce sont 8 objectifs stratégiques qui ont été retenus pour appuyer la mise en œuvre d'une administration électronique efficace et proche des utilisateurs.

Axe Descriptif Objectif à atteindre sur la période 2005-2008

Services en ligne

Après le lancement des projets relatifs à l’information des citoyens à propos des services publics, il faut déboucher durant la période 2005-2008 sur l’aspect semi transactionnel voire transactionnel.

Mise en lignes de 2 nouveaux services par an

Formulaires en ligne

Le projet concernant le recueil et la mise en ligne des formulaires administratifs les plus utilisés par le citoyen et l’entreprise a été lancé par le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics en l’an 2004. La dématérialisation des formulaires peut être engagée soit par chaque Ministère, soit au travers d'un serveur de formulaires interministériel.

Mise en ligne d’au moins 50% de la totalité de ces

formulaires

Portails des administrations

Il s’agit de construire la vitrine électronique de l’Administration publique à travers la réalisation de portails Web au sein des administrations.

Doter à plus de 80% chaque administration d’un portail

Web.



Axe Descriptif Objectif à atteindre sur la période 2005-2008

Intranets des administrations

L’utilisation des Intranets contribuera sans doute à l’amélioration des aspects liés à la communication et l’organisation internes.

Doter 60% des administrations de réseaux

Intranet.

Alphabétisation numérique des fonctionnaires

La formation et la mise à niveau des compétences humaines au sein des administrations constituent un corollaire inévitable à l’utilisation intensive des TIC. En effet, il devient indispensable d’accroître le nombre de compétences spécialisées en la matière et d’améliorer leur qualité à travers la mise en place de plans de formation continue.

Former 10% du personnel des administrations à l'utilisation des outils informatiques de base (bureautique, courrier

électronique, navigation Web)

Numérisation des documents

Il s’agit d’assurer le passage d’une gestion administrative utilisant le papier à une gestion électronique sans papier à travers la numérisation de la documentation et des données administratives y compris les rapports, les publications, les textes et imprimés administratifs, etc.

Numériser plus de 30% des documents

Objectifs pour les collectivités

locales

La logique qui prime actuellement au sein des collectivités locales repose sur le contrôle et la bureaucratie. La dématérialisation des démarches et procédures se révèle d’une grande importance en vue de traduire la volonté d’instaurer une société de confiance, conformément aux principes de la décentralisation et de la refonte de l’organisation de l’Etat.

Dématérialisation des transactions les plus

courantes avec le Ministère de l’Intérieur et

l’instauration des guichets citoyens

Marchés publics: taux de

dématérialisation

La dématérialisation des marchés publics permettra de réaliser des économies liées à la transmission, à l'élaboration des documents et la réalisation de transactions. De même, elle permettra un gain de temps dans la préparation du dossier. Enfin, la dématérialisation constituera aussi un facteur de concurrence, puisqu'elle permet d'étendre plus largement l'accès à la commande publique à l'ensemble des entreprises. Elle assure ainsi une meilleure égalité de traitement des candidats.

Le champ d'application de la dématérialisation peut, dans un premier temps, être limité au volet concernant la passation du marché, à l'exclusion de celui de l'exécution. Ainsi, les documents constitutifs du marché (documents transmis aux prestataires: règlement de consultation, cahier des charges, documents complémentaires ainsi que les réponses: dossiers de candidature et offres) peuvent être mis en ligne.

Mise en ligne de la procédure de consultation et

de soumissionnement



Le nombre de projets e-Government qui découlent de ces axes stratégiques pour la période 2005-2008 est d’environ 180 actions et projets portant sur les aspects suivants:

Cadre commun d'interopérabilité, chartes communes des portails (graphique, nomenclature,..), normes et standards, etc.;

Projets à caractère transversal tels que le portail national, l’annuaire de l’Administration publique, etc.;

Projets « e-services » des différents départements ministériels tels que: e-Finance, e-Justice, e-Santé, etc.;

Infrastructure informatique sécurisée, plate-forme de transaction, Système d’échange Inter Administration;

Projets à caractère commun et unifié tels que la gestion des ressources humaines, la gestion budgétaire, la gestion des immobilisations, le suivi du courrier, le stock, etc.

Le Comité National eGov préconise la mise en ligne de 200 services à l’horizon de l’an 2008. L’enveloppe budgétaire globale nécessaire à cette opération dépasse 1,5 milliards de dirhams. Le plan 2005-2008 de dématérialisation présentera les budgets respectifs des différents projets.



8. Mise en œuvre du Programme e-Government

Stratégie d'action, le Programme national e-Government nécessite un pilotage rigoureux et une appropriation de l'ensemble des acteurs. Le lancement effectif du programme doit intervenir à court terme pour permettre d'atteindre les objectifs ambitieux que le pays se fixe.

Pour cela, le plan e-Government est assorti d'un programme de mise en œuvre en 4 points:

Validation

Le développement de la Société de l'Information et du e-Government en particulier est par nature un sujet de niveau interministériel. Le Maroc a fait le choix d'emblée d'inclure le secteur privé dans sa démarche.

Fruit d'un travail de concertation, ce programme, une fois assemblé, doit faire l'objet d'une validation officielle des parties prenantes sous la supervision de la Primature qui a ainsi l'occasion de diffuser un message d'union nationale autour d'un thème critique.

Un tel consensus doit être ainsi marketté auprès de l'ensemble des décideurs, des partenaires et des bailleurs de fonds, afin d'assurer l'adhésion et l'appropriation de tous.

Cette phase de validation passe par les étapes suivantes: Une validation officielle du Programme e-Government par le Premier

Ministre; Une restitution aux différents ministères au cours d'un séminaire sous

l'égide du Premier Ministre; La nomination d'un e-Champion Marocain en charge de porter la

responsabilité du développement de la stratégie et de communiquer sur l'avancement du programme;

Un événement médiatique de lancement du programme auprès de l'ensemble de la classe politique, des acteurs privés et des citoyens.



Initialisation

Le succès du programme impose la mise en place d'une structure ad hoc en charge de la coordination des différents acteurs et des projets.

Cette structure vient pérenniser les réalisations et la vision du Comité National eGov. Elle doit être positionnée au niveau de la Primature afin d'assurer la légitimité de son intervention auprès des différents Ministères.

Rôle éminemment transversal, cette structure n'a pas vocation à se substituer aux équipes des Ministères dans la réalisation des projets, mais d'apporter à la demande tout le support logistique, technique et méthodologique dont ces équipes pourraient avoir besoin.

Elle a autorité sur l'ensemble des projets transversaux et sur l'élaboration des référentiels nationaux.

Il s'agit de créer une structure, de préférence à partir des équipes existantes et ayant participé à l'élaboration de la stratégie, complétées par des spécialistes qui interviendront sur les aspects fonctionnels (compétences métiers), techniques (experts technologiques) et organisationnels (directeurs de projets).

Cette structure aura également la charge de représenter le Maroc dans les instances internationales afin de tirer profits des meilleures pratiques.

Cette structure doit être établie dans les meilleurs délais, pourvue en moyens humains et financiers, et s'assurera du support de toute expertise venant du privé.

Elle aura également la charge de créer des indicateurs de suivi du déploiement de la stratégie et d'en effectuer le reporting auprès de la Primature et des différents Ministères.

Les étapes à suivre sont donc: Recrutement du responsable opérationnel du programme e-Government; Création d'une structure dépendant de la Primature, assurant sa légitimité

vis-à-vis des Ministères et lui donnant le pouvoir de recruter les profils adaptés;

Elaboration de l'organisation de la structure, comprenant des fonctions supports et des fonctions techniques, en s'inspirant des modèles d'organisation de telles structures à l'étranger;

Recrutement, éventuellement dans le privé, de la première ligne de management;

Recrutement des équipes; Création du tableau de bord du e-Government.



Réalisation

L'urgence étant de démarrer les projets, les travaux commenceront dès la création du premier noyau de la structure de pilotage, sa montée en puissance devant se faire au fur et à mesure sans freiner l'évolution du programme.

Pour être très opérationnelle, l'action de la structure de pilotage portera: Sur la prise en charge progressive de l'encadrement des projets actuellement

en cours. Il s'agit de prendre connaissance des objectifs et de l'avancement des projets, de capitaliser sur l'existant et d'assurer dès que possible un rôle de soutien effectif à ces projets. Un support au marketing des résultats de ces projets est également nécessaire.

Sur l'initialisation des nouveaux projets par la mise en place des équipes de gestion de projets, en exécution ou en support des équipes des Ministères.

Il est à noter que la stratégie e-Government concerne l'ensemble des structures administratives, très inégales devant les ressources humaines et financières nécessaires pour la conduite de tels projets. En priorité, la structure de pilotage apportera une assistance pratique et opérationnelle aux Ministères les plus démunis afin de ne pas créer une Administration à deux vitesses devant le e-Government.

Planification

La stratégie e-Government se base sur un programme 2005-2008 qui doit être en perpétuelle évolution. Les Technologies de l'Information et de la Communication, l'environnement politique et socio-économique, les attentes des différents acteurs sont en constante et rapide évolution. La stratégie e-Government doit être en permanence le reflet des attentes et des besoins du pays.

Il est donc essentiel que, dès le démarrage, une analyse prospective sur le long terme soit engagée afin de préparer les nouveaux projets et identifier les nouvelles ressources qui permettront de faire vivre en permanence la stratégie, avec l'éclairage issu des indicateurs.