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I- Introduction: Définition et description des opérations de Pension Livrée;
Cadre réglementaire,
Cas pratiques.
II- Montage des opérations de Pension Livrée:
III - Traitement des opérations de Pension Livrée : Les attentes des participants;
Les réglés de gestion;
La mise en place;
Contrôle et suivi;
Dénouement;
Rétrocession.
IV Gestion des opérations de Pension Livrée: La substitution des titres;
La modification de la date de rétrocession.
V Statistiques.
Plan
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Une Pension livrée désigne une opération par laquelle :
Une personne morale ou un organisme de placement collectif cède en pleine propriété des valeurs mobilières et/ou des effets privés, moyennant un prix convenu,
Le cédant et le cessionnaire s’engagent respectivement et irrévocablement , le premier à reprendre les valeurs, le second à les rétrocéder à un prix et à une date convenus.
Définition
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Rachat à terme, à une date et un prix convenus à l’avance
Vente de titres au comptant
Cédant Cessionnaire
Collatéral
Prix de cession
Une cession temporaire de titres accompagnée d'un transfert réel de propriété.
Mise en place d’une PL Cédant Cessionnaire
Collatéral
Prix de rétrocession
A l’échéance
Opération PL :
Opération initiée par les deux parties Opération générée automatiquement par TC si est seulement si la mise en place a eu lieu
Description des opérations 5
Loi n°2012-24 du 24 Décembre 2012 relative à la convention de
la pension livrée de valeurs mobilières et des effets de commerce,
Les décrets n° 2012-3415 et n° 2012-3416 du31/12/2012,
Circulaire aux banques de la BCT n° 2013-05 du 30/04/2013
publiant l’accord cadre type régissant les opérations de pensions
livrées.
Consultation sur le traitement fiscale;
Lettre du Ministre des Finances du 5/2/2005 relative à la
procédure du traitement comptable des opérations de pensions livrées.
Cadre réglementaire
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La loi n°2012-24 du 24 décembre 2012 relative à la convention de la
pension livrée de valeurs mobilières et des effets de commerce:
Définit les opérations de la pension livrée;
Autorise des OPCVM à effectuer des PL uniquement sur les BTx et dans
des limites;
Réserve les PL sur des effets de commerce aux banques;
Précise qu’un accord cadre type établi par la BCT pour fixer les
conditions et les modalités des conventions de PL;
Conditionne l’exercice de l’intermédiation de la PL: Banques ou
Organismes Habilités;
Donne l’habilitation au Trésor public pour conclure des conventions de PL.
Cadre réglementaire
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La loi n°2012-24 du 24 décembre 2012 relative à la convention de la pension livrée de valeurs mobilières et des effets de commerce:
Autorise les parties à convenir de remises complémentaires sous forme de titres ou d’espèces;
Traite les droits et obligations du cessionnaire;
Conditionne l’opposabilité aux tiers par la livraison des titres mis en pension;
Autorise la partie non défaillante à ne pas régler le prix ou à conserver les titres avec possibilité d’exercer à l’encontre du défaillant les recours prévus par la réglementation;
Consacre la garantie de compensation des dettes et créances afférentes aux convention de PL;
Qualifie d’intérêt les revenus résultant de la PL;
Habilite la BCT et le CMF, chacun en ce qui le concerne , à constater les infractions à l’accord-cadre, à sanctionner et à recouvrer les amendes.
Cadre réglementaire
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Le décret n° 2012-3415 du 31 Décembre 2012 portant application des
dispositions des OPCVM:
Les OPCVM ne peuvent conclure des conventions de titres d’emprunt de l’Etat
que dans la limite de 10%;
Les conventions ne peuvent être conclue entre l’OPCVM et son dépositaire.
Le décret n° 2012-3416 du 31 Décembre 2012 fixant les conditions et les
modalités de livraison des valeurs mobilières et des effets de commerce dans le
cadre des opérations de pension livrée
La date de livraison des titres est la date de l’inscription en compte de l’acheteur auprès
de l’émetteur ou l’intermédiaire agréé.
Cadre réglementaire
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Circulaire aux banques de la BCT n° 2013-05 du 30/04/2013
L’accord-cadre-type fixe les catégories de valeurs mobilières et des effets de commerce pouvant faire l’objet d’une convention de pension livrée ainsi que les conditions et modalités régissant cette convention;
Les banques et les organismes financiers habilités qui veulent conclure directement des conventions de pension livrée ou d’en assurer l’intermédiation doivent notifier par écrit à la Banque Centrale de Tunisie leur adhésion à l’accord-cadre-type ;
La Banque Centrale de Tunisie tient à jour et publie la liste des banques et des organismes financiers habilités à exercer l’intermédiation en matière de pension livrée;
Chaque banque ou organisme financier intermédiaire doit s’assurer au préalable que les parties ont régulièrement signé l’accord-cadre-type susvisé et que les conventions de pensions livrées à conclure par leur entremise sont conformes aux dispositions dudit accord et de la loi n°2012-24 du 24 décembre 2012 susvisée;
Les banques et les organismes financiers habilités ayant signé l’accord-cadre-type doivent adresser à la Banque Centrale de Tunisie, à la fin de chaque journée, un état récapitulatif des conventions de pension livrée conclues par leur intermédiaire.
Cadre réglementaire
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ACCORD-CADRE-TYPE
Principes généraux de l’accord-cadre et définition des concepts;
Supports de la pension et les procédures de substitution des titres;
Modalités d’appels et de gestion des marges;
Procédures de régularisation des retards de paiement ou de livraison;
Cas de défaillance et de circonstances nouvelles entraînant la résiliation
anticipée des pensions livrées en cours et effets de la résiliation;
Procédures de calcul et de paiement du solde de résiliation.
Annexe I : Gestion des marges : détermination de l’écart de valeur, constitution
ou rétrocession des marges, seuil de déclenchement des constitutions et de
rétrocessions des marges.
Annexe II : les différents cas de calcul du solde de résiliation
Cadre réglementaire
Liste des intervenants et des valeurs
mobilières 12
Banques habilitées à
exercer l’activité de
pension livrée
Valeurs et actifs servant de support à la pension
livrée
Valeurs négociables Autres valeurs
ATB
BNA
ATTIJARI BANK
BT
UIB
Amen Bank
BIAT
STB
UBCI
STUSID Bank
BTE
QNB
BTA
BTZc
BTCT
Emprunt national (EN)
Emprunts obligataires
admis aux opérations
de Tunisie clearing
Parts des OPCVM
obligataires admis aux
opérations de Tunisie
clearing
Effets de commerce
à condition que les
deux parties soient
obligatoirement
des banques.
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Consultation sur le traitement fiscal des revenus des opération de PL
Le revenu des opérations de pension livrée = la différence
entre le prix de cession et le prix de rétrocession
ces revenus sont qualifiés d’intérêts
Exonération de la TVA;
Pas de retenue à la source sur les intérêts (considérés comme
des plus values).
Cadre réglementaire
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Lettre du Ministre des Finances du 5/2/2005 relative à la procédure du traitement comptable des opérations de pensions livrées.
Malgré le transfert de propriété, la pension livrée entraîne :
Chez le cédant, d’une part, le maintien à l’actif de son bilan des valeurs, titres ou effets mis en pension et, d’autre part, l’inscription au passif du bilan du montant de sa dette vis-à-vis du cessionnaire; ces valeurs, titres ou effets et cette dette sont individualisés dans une rubrique spécifique dans la comptabilité du cédant ;
Les titres reçus en pension ne sont pas inscrits à l’actif du cessionnaire dans la rubrique « titres » mais plutôt dans le poste des «créances » et ce, en contrepartie de la sortie des fonds.
A la clôture de l’exercice, le cessionnaire procède à la comptabilisation dans le compte des produits approprié, les intérêts lui revenant au titre de l’exercice en question
Cadre réglementaire
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Comptabilité du cédant Comptabilité du cessionnaire
Débit crédit Montant Débit crédit Montant
Titres mis en
pension
VM/Effet de
commerce
X DT Prêts courants sur
opérations de PL
Trésorerie X DT
Trésorerie Emprunts courants
sur opérations de PL
X DT
Maintien des titres à l’actif du cédant Constatation de créances et pas d’inscription des titres reçus en pension dans l’actif du cessionnaire
Comptabilité commerciale :
1. Mise en pension
2. Rétrocession de l’opération
Comptabilité du cédant Comptabilité du cessionnaire
Débit crédit Montant Débit crédit Montant
VM/Effet de
commerce
Titres mis en
pension
X DT Trésorerie T DT
Emprunts courants
sur opérations de PL
X DT Prêts courants sur
opérations de PL
X DT
Intérêts y Intérêts y
Trésorerie T (X+Y)
Comptabilité chez le dépositaire central
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Type d’opération: Mise en place PL Type d’opération: Rétrocession PL
Cas Pratiques
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Question 1 Un gestionnaire de fonds veut effectuer une pension livrée pour le compte
d’OPCVM comment procéder ? Est-ce que le dépositaire peut refuser ? Réponse
Doit informer le dépositaire pour le contrôle de provision L’OPCVM doit signer la convention avec la contrepartie Informer le dépositaire du détail de l’opération Le dépositaire transmet l’instruction de mise en place de la PL Le dépositaire ne peut refuser qu’en cas d’un défaut de provision ou suite à une
erreur.
Cas Pratiques
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Question 2 Une pension livrée entre deux OPCVM déposées chez deux banques:
Est-ce que la convention est à signer par les deux dépositaires? Est-ce que l’OPCVM doit signer une convention avec son dépositaire? A qui faut il envoyer la convention: le CMF, la BCT, Tunisie Clearing?
Réponse Non la convention doit être signée par les 2 parties de la PL. L’OPCVM ne doit pas signer la convention avec son dépositaire. Aucune partie n’est obligée à communiquer une copie de la convention ni à la
BCT, ni au CMF ni à Tunisie Clearing.
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Transfert d’ instruction
mise en place
mise en place
FRONT OFFICE BACK OFFICE
Cédant
=
Emprunteur
d’espèces
Cessionnaire
=
Préteur
d’espèces
Contrat-cadre
Contrat bilatéral
Mise en pension
Transfert d’ instruction
Montage d’une opération de PL
Montage d’une opération de PL
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1. Accord des parties;
2. Signature de l’’accord-cadre-type qui fixe les
conditions et les règles de gestion des opérations de
pension livrée (cet accord-cadre est signé une seule
fois par les 2 parties)
3. Signature d’une convention d’intermédiation
tripartite (cédant, cessionnaire et l’intermédiaire
banque ou O.H)
Montage d’une opération de PL
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4. A la date de l’opération de la pension livrée, les parties
conviennent sur :
Le prix de cession qui est la valeur du collatéral,
Le taux d’intérêt de la pension,
La durée de la pension,
Le prix de rétrocession,
La date de la rétrocession,
Les dates de règlement livraison de la cession et de la
rétrocession.
Contrat bilatéral.
Montage d’une opération de PL
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MODELE DE CONTRAT DE PENSION LIVREE
Date :
Nous faisons référence à notre conversation téléphonique et vous confirmons par la présente notre accord pour conclure une Pension Livrée sous l’accord-cadre-type publié par la circulaire de la BCT n°2013-05 du 30 avril 2013. Les termes de l‘opération sont les suivants :
Numéro de Référence :
Date de Conclusion de l'Opération :
Banque intermédiaire/Et financier habilité intermédiaire :
Cédant :
Cessionnaire :
Date de cession :
Date de rétrocession :
Titre cédé (désignation, type) :
Code du titre cédé :
Montant / nombre de titres cédés :
Prix de cession :
Taux de la Pension : % (taux annuel).
Compte du cessionnaire :
Compte du cédant :
Système règlement/ livraison : Tunisie clearing
Marge initiale (Haircut) : … %
Seuil de déclenchement appel de marge : valorisation : (+/-) X%
Agent de calcul : la partie diligente
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre accord sur les termes énoncés ci-dessus en contresignant cette confirmation [sur la case réservée au cédant/cessionnaire] et en la retournant à l’adresse postale/adresse e-mail ….. ou en nous envoyant une confirmation substantiellement similaire à celle-ci.
Signature et cachet cessionnaire Signature et cachet cédant
Montage d’une opération de PL
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Exemple:
1. Identification du collatéral:
Reporting Tunisie Clearing à J http://www.tunisieclearing.com/tc/upload/bulletin/1434125934_bulletinquotidien12062015.pdf
Valorisation du collatéral à J
2. Taux de la PL (Exp 5%)
3. Durée de la PL (Exp 7 jours)
Prix de cession = valeur de collatéral à J
Prix de rétrocession = Prix de cession * (1+ taux de la PL% * 7/360)
Montage d’une opération de PL
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Exemple:
1. Identification du collatéral: BTA JANVIER 2021 5,75%
Reporting Tunisie Clearing au 12/06/2015
Valorisation du collatéral: PMP= 97% (prix pied de coupon)
Coupons Courus au 12/06/2015:
Nombre de jours courus=12/06/2015-13/01/2015
= 150 jours
CC= 1000*5,75%*150/365
CC= 23,63 DT
Prix cc= 1000*97% +23,63= 993,63 DT= Prix de cession
Prix de rétrocession = Prix de cession * (1+ taux de la PL * 7/360)
Montage d’une opération de PL
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Suite d’exemple:
Partie A
(cédant)
Partie B
(cessionnaire)
J Livraison des titres 1000 BTA(5,75%)
Paiement du prix de
cession
R E T R O C E S S I O N J + 7
Partie A
(cédant)
Partie B
(cessionnaire)
Paiement du prix de rétrocession
C E S S I O N
1000*993,63=993 630DT
Livraison des titres 1000
993630*{1+(5%*7/36000)}=994 596.029 DT
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Echange des flux: Interfaces dédiées via l’Espace Membres leur permettant:
La mise en place des opérations de pension livrée;
La substitution des titres;
La modification de la date de la rétrocession;
Dénouement des flux: Opérations dédiées via le système de Tunisie Clearing permettant le dénouement de 4 nouveaux types d’opération:
Mise en place PL
Rétrocession PL
Substitution 1
Substitution 2
Les attentes
Règles de gestion
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Principe d’appariement ;
Dénouement des mises en place soit à J, J+1, J+2 ou J+3 ;
Deux types d’opération: Inter ou Intra;
Livraison contre paiement même dans le cas des opérations Intra-banque ;
Une opération par valeur (ISIN);
L’écriture de rétrocession sera générée automatiquement dès le dénouement de la mise en place de la pension livrée ;
Pas de recyclage en cas de suspens de la mise en pension ;
La Mise en place d’une PL
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Présentation de la fonctionnalité:
Un module dédié a été développé via l’Espace Adhérents: « Pension Livrée (PL) »
La fonctionnalité «Mise en place de la PL » permet:
La création et l’appariement des instructions de la PL Inter et Intra
Le suivi des instructions émises, appariées, reçues et rejetées
L’impression des instructions et leurs conversion en PDF ou en fichier Excel
Le rejet des instructions créées
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Présentation de l’interface : Les deux contreparties chacune en ce qui la concerne remplie les champs suivants:
Cessionnaire Cédant
La Mise en place d’une PL
Les contrôles à la Mise en place
d’une PL 32
Intervenant : Une des contreparties doit être une banque
OST : les valeurs mobilières ne doivent pas faire l’objet, pendant toute la durée de vie de la PL, du paiement d’un revenu soumis à la retenue à la source. De plus, le remboursement, l’échange ou la conversion mettent fin à l’opération de pension livrée.
Horaire: Tout envoi d’instruction au-delà des horaires limites fixés par Tunisie Clearing : la pension livrée sera rejetée
Type de valeurs : Les titres des pensions livrées sont toutes valeurs mobilières à l’exception des actions et des ADP (se référer à la liste de la BCT).
Catégorie d’avoirs : Avoirs propres, clients et OPCVM
Nature de comptes : la nature de compte doit être titres ordinaires.
Principes d’appariement
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L’appariement se base sur les critères suivants:
Sens de l’instruction (mise et prise en pension)
La valeur mobilière à mettre en PL
Adhérent cédant
Adhérent cessionnaire
Date de la mise en place
La date RL de la mise en place
La date RL de la rétrocession
Le nombre de titres
Le prix de cession
Le prix de rétrocession.
Le cédant
Le cessionnaire
Saisie de l’instruction
« Mise en pension»
Saisie de l’instruction
« Prise en pension » Appariement
Suivi des instructions de PL
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Les 2 parties ont la possibilité de :
Annuler une PL non encore appariée
Suivre les statuts des PL
Suivre les opérations de rétrocession
Dénouement de la mise en place
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- Une fois que l’appariement a eu lieu, l’instruction de mise en place de la PL est présentée au dénouement à sa date de règlement livraison.
- Le dénouement des mises en place des PL s’effectue à la session LCP.
- En fonction de la disponibilité des provisions nécessaires, les opérations sont soit comptabilisées, soit rejetées pour défaut de provisions, sans possibilité de recyclage.
- Les parties souhaitant dénouer ultérieurement des opérations rejetées doivent par conséquent procéder à une nouvelle saisie des instructions en question.
- A la date de dénouement de la mise en place de la pension livrée : le cédant livre les titres mis en pension au cessionnaire contre règlement par celui-ci du prix de cession.
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Principe de Dénouement:
contrôle des provisions titres
Calcul de la compensation espèces et son envoi à la BCT
Réception de la confirmation du déversement espèces
Transfert des titres du compte du cédant au compte du cessionnaire
Génération automatique de l’instruction de rétrocession
OK
OK
OK
OK
Défaut Rejet sans recyclage
Article 17 de l’accord cadre
type pour régler le problème
des intérêts de retard dus soit à
la non-livraison des titres soit
au non-règlement des espèces.
Dénouement de la mise en place
Processus de traitement d'une PL
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La Rétrocession d’une PL
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L’instruction de rétrocession est automatiquement générée à condition que
la mise en place soit dénouée
- La veille du dénouement de la rétrocession, les deux intervenants reçoivent un
mail de rappel.
- Le dénouement des rétrocessions des PL s’effectue à la session LCP.
- A la date de rétrocession : le cessionnaire livre les titres mis en pension au
cédant contre règlement par celui-ci du prix de rétrocession.
- En fonction de la disponibilité des provisions nécessaires, les opérations sont soit
comptabilisées, soit rejetés pour défaut de provisions, sans possibilité de recyclage
- Durant la vie de la PL, les parties peuvent à tout moment substituer les titres mis
en pension ou modifier la date de rétrocession.
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Dénouement de la mise en place de
Générée automatiquement
Rétrocession
1. Suivre les statuts des pensions livrées;
2. Suivre les opérations de rétrocession;
3. Substituer les collatéraux;
4. Modifier la date de la rétrocession;
La Gestion d’une PL
Cycle de vie d’une PL
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-Rejet Modification de date
Substitution
Si Dénouement à la date RL
MP: Génération de la
Rétrocession Création d’une mise/Prise de PL
Appariement
Instruction appariée
en Attente de
dénouement
Si Dénouement à la
date RL Rétrocession
Espace
Membres
La Gestion d’une PL
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Présentation de l’interface :
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Si dénouement
Génération
automatique d’une
Instruction de
rétrocession
Restitution des anciens titres
cessionnaire Cédant Livraison des nouveaux titres 1
2
Restitution des nouveaux titres
cessionnaire Cédant
A l’échéance
Paiement du prix de rétrocession
3
La substitution des titres
La substitution des titres
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Cette opération consiste à substituer des titres, déjà mis en pension, par d’autres
titres équivalents. L’engagement de revente porte alors sur les nouveaux titres.
Les caractéristiques qui peuvent être modifiées sont seulement la valeur et le nombre
de titres
L’opération de substitution est initiée par le cédant et confirmée par le cessionnaire.
La non confirmation de l’opération de substitution ou le suspens n’affectent pas
l’opération de PL.
La substitution des titres se réalise par 2 transferts liés principe du dénouement
« tout ou rien ».
L’opération de substitution peut avoir lieu à de multiples reprises à condition que la
dernière demande soit dénouée.
En cas de transmission tardive, la demande de substitution est rejetée par Tunisie
Clearing. Il en est de même en cas de suspens titres ou espèces.
La substitution des titres
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Les contrôles: Le cédant est l’initiateur de la demande;
La nouvelle valeur doit être différente de la valeur initiale;
La nouvelle valeur ne doit pas subir une OST pour le reste de la période;
La date de la substitution doit être supérieure ou égale à la date comptable en cours, ;
La date de dénouement de la substitution doit être strictement inférieure à la date RL de rétrocession
La nouvelle demande de substitution n’est acceptée par le système que si la précédente a été dénouée
Les mouvements relatifs à la substitution de valeur ne sont générés qu’après validation de la demande par la contrepartie.
Processus de traitement d'une
substitution 46
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• Modification de la date de rétrocession avec anticipation
ou prorogation de la date de rétrocession:
• les caractéristiques qui peuvent être modifiées
sont seulement la date d’échéance et le prix de
rétrocession.
• A condition: • Bilatérale
• Parvenir à Tunisie Clearing au plus tard la veille de la date d’échéance
• Avoir lieu après la date de règlement/livraison de l’opération de mise en place
Règles de gestion
La Modification de la date de
rétrocession
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Contrôles: La nouvelle date doit être un jour ouvré.
La modification peut être initiée soit par le cédant ou par le cessionnaire.
La modification ne concerne que la date RL de la rétrocession et le prix de rétrocession.
Une demande de modification unilatérale, n’a aucun effet.
Le système accepte toute nouvelle demande de modification de la date de la rétrocession tant que la dernière demande a été validée.
Le contrôle de date de la Nième modification s’effectue par rapport à la N-1 modification.
Si l’instruction de modification de date est précédée par une demande de substitution non encore dénouée, celle-ci ne pourra pas être acceptée par le système.
La Modification de la date de
rétrocession
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Activité du marché intra-participants (15 juin 2015)
Activité du marché de gré à gré en 2015
Nombre d’intervenants 8: 2 intervenants ont réalisé 77% des opérations
Les lignes traitées 4 lignes de bons du Trésor représentent 56% des échanges
Les lignes les plus
échangées
BTA 5,25% Mars 2016 (24%)
BTA 6,90% Mai 2022 (18%)
➛ Au 15/06/2015, le marché secondaire de gré à gré sur titres
d’Etat a réalisé 591,2 MDT:
➛ Marché Intra-participants : 580 opérations pour 301,7 MDT soit
une moyenne de 0,5 MDT/opération
➛ Marché Inter Participants : 141 opérations pour 289,6 MDT soit
une moyenne de 2 MDT/opération
Activité du marché inter-participants (12 Juin 2015)
Les opération des pension livrée (12 Juin 2015)
Nombre d’intervenants 14
Volume 289,6 MDT 37% des opérations de vente sont réalisées par un seul intervenant
56% des opérations d’achat sont réalisées par 3 intervenants
Les lignes traitées Principalement des BTA 2 lignes BTA accumulent 41% des échanges
Nombre d’opérations 6
Intervenants 3
Cédant : des banques pour compte propre
Cessionnaire : 3 opérations pour compte OPCVM et 3 pour compte
des clients
Volume total 4,3 MDT
Les lignes traitées BTA et Emprunts obligataires privés
Durée Entre 7 et 92 jours (en moyenne 28 jours)
Taux de PL 4,6% pour 10 jours et 6% pour plus que 90 jours
Activité du marché de gré à gré en 2015
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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