Immospecif Co

  • View
    108

  • Download
    3

Embed Size (px)

Transcript

Cas spcifiques relatifs aux immobilisations (DCG UE10)

tudes spcifiques relatives aux immobilisationsEXERCICES DAPPLICATIONEXERCICE 1 : Rentes viagres sans clause dindexation La socit DCG a dcid dinvestir dans un bien immobilier en contrepartie de versement de rentes viagres. Lentreprise a vers le 01/03/N un premier chque 70 000 pour ce bien lors de la signature du contrat et sengage payer des redevances chaque premier mars compter du 01/03/N+1 dun montant de 40 000 . Lensemble immobilier se compose dun terrain estim 100 000 et dune construction dont le prix correspond au triple du terrain dont lutilisation est fixe 20 ans. Hypothse 1 : le crdirentier dcde le 08/08/N+2. Hypothse 2 : le crdirentier dcde le 08/08/N+14. Questions : 1) Prsentez toutes les critures de lexercice N.01/03/N211 213 512 1685 Terrains Constructions Banques Rentes viagres capitalises Acquisition par rentes viagres 100 000,00 300 000,00 70 000,00 330 000,00

31/12/N 6811 2813 Dotations aux amort. immob corpo. Amortissements des constructions Dotation aux amort N : 300 000 / 20 x 10/12 12 500,00 12 500,00

2) Calculez le nombre de versement pour que laffaire soit qualifie de bonne affaire. 330 000 / 40 000 = 8,25 Jusqu 8 versement laffaire sera bonne.

3) Prsentez les critures dans lhypothse 1 au 01/03/N+1 et au dcs du crdirentier.01/03/N+1 1685 512 Rentes viagres capitalises Banques Paiement d'une rente viagre 40 000,00 40 000,00

Au dcs du crdirentier, lentreprise aura vers 2 annuits (01/03/N+1 et 01/03/N+2). Le solde du compte 1685 stablit donc au 08/08/N+2 330 000 40 000 x 2 = 250 000 qui doit tre repris dans le rsultat exceptionnel.08/08/N+2 1685 7788 Rentes viagres capitalises Produits exceptionnels divers Rentes viagres (dcs du crdirentier) 250 000,00 250 000,00

4) Prsentez les critures dans lhypothse 2 au 01/03/N+1, au 01/03/N+9 au 01/03/N+10 et lors du dcs01/03/N+1 1685 512 Rentes viagres capitalises Banques Paiement d'une rente viagre 40 000,00 40 000,00

01/03/N+9 1685 6788 512 Rentes viagres capitalises (330 000 - 40 000 x 8) Charges exceptionnelles diverses (40 000 - solde du 1685) Banques Paiement de la 9me rente viagre01/03/N+10 6788 512 Charges exceptionnelles diverses Reprise des amort drogatoires Paiement d'une rente viagre 40 000,00 40 000,00

10 000,00 30 000,00 40 000,00

Le 9me versement entraine le solde du compte 1685. Tous les versements suivants senregistreront en charges exceptionnelles. Laffaire peut tre qualifie de mauvaise affaire.

IMMOSPECIF_CO

Rseau CRCF - Ministre de l'ducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr

page 1/20

Cas spcifiques relatifs aux immobilisations (DCG UE10)Pas dcriture lors du dcs du crdirentier puisque le compte 1685 est sold.

EXERCICE 2 : Rentes viagres avec clause dindexation

Un autre ensemble immobilier dune valeur de 500 000 (150 000 pour le terrain) a fait lobjet dun contrat de rentes viagres indexes (cot de la construction) verses compter du 01/07/N+1 dun montant de 50 000 chacune. Lentreprise a fait un versement initial de 100 000 le 01/07/N. Le contrat prvoit que les rentes seront actualises chaque date anniversaire en fonction de la valeur de lindex au 31/12 de lanne prcdente. la clture des exercices N, N+1 et N+2, lindex est respectivement de 1,02 / 1,05 / 0,9. Le crdirentier dcde le 25/12/N+3.Questions : 1) La dure de vie estime du crdirentier a-t-elle un impact sur le cot dentre de limmobilisation ? Non, le cot dacquisition est dtermin la signature de lacte et reste identique quelle que soit la dure de vie du crdirentier en vertu du principe du cot historique Le cot dentre est de 500 000 dont 150 000 de terrain.

2) Prsentez toutes les critures des exercices N, N+1 et N+2 (on ngligera les amortissements).Selon le Mmento Francis Lefebvre (N1430-1 II. a.), les diffrences dindexation des rentes ne sont annules que lors du paiement de la rente (pas dextourne), et lventuelle provision pour risques est reprendre en consquence. De plus, les variations du prix rsultant des versements des rentes senregistrent en lments financiers (alors que les malis/bonis provenant des clauses dindexation font partie des lments exceptionnels du PCG).01/07/N 211 213 512 1685 Terrains Constructions Banques Rentes viagres capitalises Acquisition par rentes viagres 150 000,00 350 000,00 100 000,00 400 000,00

Le prix des immobilisations est fix, cest la dette qui fait lobjet de variations. Lindpendance entre ces deux lments (cot / moyen de financement) permet de fixer dfinitivement le cot des immob. Au 31/12/N, la dette (1685) est inscrite pour 400 000 . Elle est value 400 000 x 1,02 = 408 000 (augmentation) Une provision doit tre constate hauteur de cette augmentation de dette. Linscription en lment financier (indexation sur une dette financire) est prfrable. Lors du versement suivant, la rente est actualise en fonction de lindex (1,02). La rente est diminue pour le montant initial prvu au contrat, lcart est repris en charge (mali) Le montant de la dette est ajust en reprenant une fraction de lcart constat la clture prcdente. Dette restante = (400 000 50 000) x 1,02 = 357 000 ou 400 000 + 8 000 - 50 000 1 000 = 357 000 La provision doit tre reprise pour le montant ajust de la dette. Au 31/12/N+1, la dette au bilan est de 357 000 . Elle est value 350 000 x 1,05 = 367 500 (augmentation de 10 500 ) La provision doit tre ajuste : provision ncessaire : 350 000 x 1,05 350 000 = 17 500. Provision existante = 8000 1000 = 7000 .

31/12/N 476 1685 Diffrence d'indexat ion - act if Rentes viagres capit alises Ecart de conversion (valeur actuelle > valeur en compte) 31/12/N 6865 1518 Dotat ions aux provisions financires Autres provisions pour risques Provision N (hausse latente de la dette) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

01/07/N+1 1685 668 512 Rent es viagres capitalises Autres charges financires (mali) Banques (50 000 x 1,02) Versmement de l'chance 01/07/N+1 1685 476 Rent es viagres capitalises Diffrence d'indexation-actif Reprise de l'cart hauteur du montant ralis 01/07/N+1 1518 7865 Autres provisions pour risques Reprises sur provisions financires Reprise de la prov constate hauteur du montant ralis 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 50 000,00 1 000,00 51 000,00

31/12/N+1 476 1685 Diffrence d'indexat ion - act if (400000 - 1 x 50000) x (1,05-1,02) Rent es viagres capit alises Ecart de conversion (valeur actuelle > valeur en compte) 31/12/N+1 6865 1518 Dot at ions aux prov. (400000 - 1 x 50000) x (1,05 - 1) - 8000 + 1000 Aut res provisions pour risques Prov. ajuster en cas de provision existante 10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00

IMMOSPECIF_CO

Rseau CRCF - Ministre de l'ducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr

page 2/20

Cas spcifiques relatifs aux immobilisations (DCG UE10)Ajustement = dotation de 10 500 .01/07/N+2 1685 668 512 Rentes viagres capit alises Aut res charges financires (mali) Banques (50 000 x 1,05) Versmement de l'chance 01/07/N+2 1685 476 Rentes viagres capit alises Diffrence d'indexat ion-act if Reprise de l'cart hauteur du montant ralis 01/07/N+2 1518 7865 Aut res provisions pour risques Reprises sur provisions financires Reprise de la prov constate hauteur du montant ralis 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 50 000,00 2 500,00 52 500,00

Au 01/07/N+2, la rente est actualise en fonction de lindex (1,05). La rente est diminue pour le montant initial prvu au contrat.=, lcart est repris en charge (mali) Le montant de la dette est ajust en reprenant une fraction de lcart constat la clture prcdente. Dette restante = (400 000 100 000) x 1,05 = 315 000 ou 357 000 + 10 500 - 50 000 2 500 = 315 000 La provision doit tre reprise pour le montant ajust de la dette. Au 31/12/N+2, la dette au bilan est de 315 000 . Elle est value 300 000 x 0,9 = 270 000 (Diminution de 30 000 ) La diffrence de conversion actif (315000 300000) ou (400000 2 x 50000) x (1,05 1) est reprise en totalit et une diffrence de conversion passif est constate. La provision doit tre ajuste : provision ncessaire : 0. Provision existante = 8000 1000 + 10 500 2 500 = 15 000 . Ajustement = reprise de 15 000 . Au 01/07/N+3, la rente est actualise en fonction de lindex (0,9). Lcart est repris en produit (boni) La dette ressort aprs ce versement 270 000 50 000 = 220 000 Au dcs du crdirentier, les comptes 1685 et dcart de conversion sont solds.

31/12/N+2 1685 47 6 Rent es viagres capit alises Ecart de conversion act if (4000 00 - 2 x 50 000) x (1,05 - 1) Reprise de l'cart de conversion actif restant 31/12/N+2 1685 47 7 Rent es viagres capit alises Diffrences d'indexat io n-passif Constatatio n crat de co nversion passif 31/12/N+2 1518 7865 Aut res p rovisions pour risques Reprises sur p rovisio ns finan cires Reprise de la provision ex istante 01/07/N+3 1685 76 8 51 2 Rent es viagres capit alises Aut res produit s financiers (bo ni) Banques Versem ent de l'chance 50 000,00 5 000,00 45 000,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00 15 000,00 15 000,00

25/12/N+3 1685 477 7788 Rentes viagres capitalises Diffrence d'indexation passif Produit exceptionnel divers Dcs du crdirentier 220 000,00 30 000,00 250 000,00

IMMOSPECIF_CO

Rseau CRCF - Ministre de l'ducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr

page 3/20

Cas spcifiques relatifs aux immobilisations (DCG UE10)01/07/N 211 213 512 1685 Terrains Constructions Banques Rentes viagres capitalises Acquisition par rentes viagres 150 000,00 350 000,00 100 000,00 400 000,00

31/12/N 476 1685 Diffrence d'indexation - actif Rentes viagres capitalises Ecart de conversion (valeur actuelle > valeur en compte) 31/12/N 6865 1518 Dotations aux provisions financires Autres provisions pour risques Provision N 01/01/N+1 1685 476 Rentes viagres capit alises Diffrence d'indexation actif Exto