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Ingénierie de la sécurité incendie

Secrétariat de l'ISO/TC 92/SC 4 et suivi français AFNOR ISI Bilan 2014 – Perspectives et offre de service 2015

24 septembre 2014

Benoît SMERECKI Tél : +33 (0)1 41 62 83 74 [email protected] Isabelle BOUTE Tél : +33 (0)1 41 62 84 62 [email protected]

SOMMAIRE

2 BILAN 2014 | PERSPECTIVES ET OFFRE DE SERVICE 2015

1. CONTEXTE ET ENJEUX 3 1.1 Contexte du secteur 3 1.2 Enjeux de la normalisation du domaine 4

2. L'OFFRE DE SERVICE AFNOR Normalisation5 2.1 Le pilotage des projets de normalisation 6 2.2 L'appui / conseil aux membres de la commission 8 2.3 Les autres services 8

3. BILAN DE LA NORMALISATION EN 2014 9 3.1 Réunions de l'ISO/TC 92/SC 4 9 3.2 Structure 9 3.3 Programme de travail 10 3.4 Futur de l'ISO/TR 13387-1 à 8 17 3.5 Liaison avec le CEN/TC 127 17 3.6 Prochaines réunions de l'ISO/TC 92/SC 4 17

4. PERSPECTIVES ET PROCHAINES ETAPES 18 4.1 Au niveau international 18 4.2 Au niveau européen 18 4.3 Au niveau français 18

5. FINANCEMENT DES TRAVAUX 19 Annexes


1. CONTEXTE ET ENJEUX

1.1 Contexte du secteur

La sécurité incendie est un thème sensible qui concerne un grand nombre de secteurs d’activité (bâtiment au sens large, transports, matériaux, …), et touche de nombreux acteurs qu’ils soient producteurs de matériaux, fabricants de produits, laboratoires, ou prescripteurs publics et privés.

Parallèlement aux analyses descriptives et prescriptives, traditionnellement associées aux textes réglementaires, l’approche performantielle de la sécurité incendie par l’ingénierie représente une démarche alternative, fondée sur l’évaluation qualitative de scénarios d’incendie raisonnablement escomptables et sur une analyse quantitative des phénomènes et des mesures de protection envisagées qui fait appel à des approches analytiques, numériques et expérimentales.

L’ingénierie de la sécurité incendie conduit ainsi à l’établissement de systèmes et de mesures de protection contre l’incendie rationnels répondant à des objectifs de conception et de sécurité incendie adaptés, établis à partir d’une analyse poussée des risques encourus. Elle est applicable à tout domaine, que ce soit le secteur du bâtiment, les complexes et sites industriels, les ouvrages de génie civil, les transports maritimes, ferroviaires,…, et concerne autant la protection des vies humaines, que la protection de l’environnement, de l’outil de travail ou d’ouvrages d’intérêt vital.


1.2 Enjeux de la normalisation du domaine

L’ISO/TC 92/SC 4 est la seule structure à l’heure actuelle qui développe des référentiels normatifs en ingénierie de la sécurité incendie. C'est à ce titre un sous-comité clé au sein de l’ISO/TC 92 « Sécurité au feu » qui fait de l’approche performantielle un des objectifs prioritaires de la stratégie de normalisation à long terme de la sécurité au feu. De nombreuses liaisons sont ainsi établies, et des projets sont menés en commun avec les autres sous-comités (réaction et résistance au feu, impact du feu sur les personnes) et autres comités techniques (équipements de protection et de lutte contre l’incendie, ascenseurs, secteurs électriques,…) ou organisations (OMI/FP – Sécurité maritime ; CIB W14 – Bâtiment, SFPE – Société des Ingénieurs en Protection au Feu …) concernés. Au niveau européen, les instances de normalisation du CEN (CEN/TC 127/WG 8 « Sécurité au feu dans le bâtiment »,…), ainsi que les instances communautaires ont entamé des réflexions sur l’application de l’ingénierie de la sécurité incendie en Europe, et suivent de près les développements à l’ISO/TC 92/SC 4. Dans ce contexte, le secrétariat de l’ISO/TC 92/SC 4, assuré par la France place celle-ci dans une position privilégiée, parmi les nations traditionnellement leaders du secteur (Etats-Unis, Canada, Japon,…). Les représentants français peuvent ainsi orienter plus directement les travaux en cours afin de valoriser les pratiques et principes nationaux en matière de sécurité incendie, et de mieux prendre en compte les besoins des industriels, laboratoires, prescripteurs publics et privés, bureaux d’études français, pour une meilleure application de cette discipline au plan national. Sur le plan français, le suivi des travaux de l’ISO/TC 92/SC 4 est assurée par la commission de normalisation AFNOR ISI, présidée par Eric GUILLAUME (LNE). Cette commission de normalisation française se réunit généralement trois à quatre fois par an.


2. L'OFFRE DE SERVICE AFNOR Normalisation L'offre de service d'AFNOR Normalisation s'appuie sur un principe de co-production et de co-création très avancé, caractérisé par la recherche du consensus, les membres des commissions françaises et des comités européens et internationaux étant les producteurs privilégiés des contenus des normes.

AFNOR Normalisation vous offre la possibilité de faire valoir et partager vos savoir-faire au sein d’une commission de normalisation composée des différentes parties prenantes de votre marché (fabricants, clients et fournisseurs, acteurs en charge des politiques publiques, consommateurs, laboratoires d’essais et organismes de contrôle …).

La participation à cette commission de normalisation vous permet d'intervenir sur les normes en préparation ou à venir dans votre secteur, au plan national, européen ou international et de soutenir votre stratégie d'influence sur votre marché.

Les équipes d'AFNOR Normalisation vous apportent un accompagnement méthodologique, stratégique et tactique pour la promotion des intérêts français dans le jeu mondial. Elles se portent également garantes du respect des règles de la normalisation.

De l'étude des nouveaux sujets proposés en normalisation jusqu'à la publication des normes, les équipes d’AFNOR Normalisation vous conseillent et vous guident dans la maîtrise de la normalisation aux plans national, européen et international en soutien de vos enjeux commerciaux, techniques et humains.

Notre offre de service répond donc à la fois à ces enjeux individuels et collectifs:

La possibilité de faire valoir vos intérêts et vos enjeux dans les normes et d'atteindre ainsi vos objectifs propres,

La capacité d’intégrer ces enjeux individuels dans une vision française globale au travers d’une commission de normalisation qui regroupe les différentes parties prenantes de votre marché, et donc de produire des "règles du jeu" sous forme de documents applicables ensuite par l’ensemble d’un domaine/marché,

Notre engagement de veiller :

o à l’aboutissement des travaux de normalisation dans des délais compatibles avec vos enjeux et ceux de vos marchés,

o au respect des règles de la normalisation et des impératifs réglementaires,

o à la défense des intérêts de l’économie française et de ses acteurs.

Cette offre de service AFNOR Normalisation comprend :


2.1 Le pilotage des projets de normalisation

AU NIVEAU FRANÇAIS Vous participez à une commission de normalisation "miroir" des travaux de normalisation ISO/TC 92/SC 4 Votre équipe AFNOR Normalisation assure :

L'organisation et l'animation, en collaboration avec le Président, des réunions de la commission de normalisation ISI et de ses groupes de travail (incluant les invitations, la diffusion des documents préparatoires, la mise à disposition des locaux, ainsi que la réalisation des synthèses de ces réunions ; le traitement des décisions,…) ;

La diffusion des documents et informations nécessaires à l’avancement des travaux ;

Le pilotage du programme de travail et des délais associés aux différentes étapes clés des projets de documents de normalisation (inscription au programme de travail, consensus sur l'avant-projet, enquêtes et dépouillement des commentaires reçus, mise en forme et vérification de la qualité du projet, publication) ;

La coordination de l’activité des groupes d’experts français ;

L'appui aux experts en termes d'ingénierie normative (règles de rédaction, défense/promotion des positions françaises…) et d'influence auprès des acteurs ;

La transmission au niveau européen et international de la position française établie au sein de la commission française ;

La nomination des représentants français participants aux réunions européennes ou internationales ;

La traduction des documents normatifs internationaux de l’anglais vers le français aux étapes clés ;

La mise à disposition d’un comité électronique permettant un accès permanent aux documents français, européens et internationaux ;

La mise en place si nécessaire d'outils collaboratifs pour faciliter l’élaboration des référentiels normatifs franco-français (wiki, …).

La commission de normalisation AFNOR ISI s'est réunie les 27 mars et 3 octobre 2014.


AU NIVEAU INTERNATIONAL

Vous bénéficiez d'un service AFNOR de secrétariat de Comité Technique ISO/TC 92/SC 4 Votre équipe AFNOR Normalisation met à votre service :

La gestion du secrétariat du Comité Technique ISO/TC 92/SC 4 en collaboration avec le Président du TC (préparation et organisation des réunions, réservation des locaux, élaboration des ordres du jour et des documents de travail, rédaction des minutes et des résolutions, mise en œuvre des résolutions, diffusion des documents et élaboration de documents de synthèse, informations régulières sur l'avancement des travaux et sur l’évolution des procédures de travail, …) ;

Le pilotage du programme de travail et des délais associés aux différentes étapes clés des projets de documents de normalisation (inscription au programme de travail, enquêtes TC / CD, Votes DIS / FDIS avec le traitement des commentaires reçus, mise en forme et vérification de la qualité du projet, publication du document final) ;

L'élaboration d’un rapport du secrétariat sur l'avancement des travaux avant chaque réunion de Comité Technique ;

L'élaboration et la mise à jour du Business Plan de l'ISO/TC 92/SC 4 ;

La gestion d’un comité électronique permettant un accès permanent aux documents du Comité Technique ;

La coordination des activités des sous-comités et groupes de travail rattachés au Comité Technique ;

Un appui/conseil au président du Comité Technique, aux secrétaires des sous-comités, aux animateurs des groupes de travail et aux chefs de projets dans l'application des règles de la normalisation, notamment pour favoriser l'avancement et la maitrise des travaux ;

Une veille/alerte sur les évènements importants pouvant impacter l'activité du Comité Technique ;

La coordination et la gestion des relations avec les instances / organisations internationales et européennes en liaison, ainsi qu'avec le secrétariat central de l'ISO et toute autre instance internationale décisionnelle.


2.2 L'appui / conseil aux membres de la commission

Votre équipe AFNOR Normalisation met à votre service :

Un appui méthodologique aux membres de la commission pour la préparation des contributions françaises (préparation des réunions européennes et internationales avec la synthèse des positions à défendre en réunions CEN et ISO) ;

Un appui/conseil pour la prise de leadership au niveau européen ou international (prise de secrétariat de TC ou d'animation de WG) ;

Une assistance et un soutien des membres qui feront partie de la délégation française chargée de promouvoir/défendre les positions nationales par la participation (physique ou par téléphone) du chef de projet AFNOR aux réunions du comité technique ;

Une assistance et un soutien des experts français présents dans les groupes de travail européens ou internationaux par la participation (physique ou par téléphone) du chef de projet AFNOR aux réunions des groupes de travail ;

Pour le président de la commission de normalisation, un appui / conseil spécifique lui est proposé dans l'application des règles de normalisation, pour participer efficacement aux travaux ;

L'aide à l'utilisation et au respect des règles de normalisation française, européenne et internationale ;

L'information sur les travaux connexes réalisés dans d'autres instances ;

L'accompagnement dans l'assimilation des processus de normalisation à l’international, autant au plan des codes culturels, des aspects pratiques que des dimensions techniques et des enjeux stratégiques.

2.3 Les autres services

Votre équipe AFNOR Normalisation vous propose également un ensemble de solutions pour un soutien ou une participation à la promotion des normes et des travaux de normalisation (articles, conférences, mise en place d’outils de communication, accueil des réunions de TC ou de WG en France…).


3. BILAN DE LA NORMALISATION EN 2014

3.1 Réunions de l'ISO/TC 92/SC 4

- L'ISO/TC 92/SC 4 "Ingénierie de la sécurité incendie" s'est réuni à Lund (Suède) en avril 2014. 11 pays étaient présents lors de la réunion du SC 4 (Autriche, Allemagne, Chine, France, Japon, Corée du sud, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et USA) et 2 pays observateurs (Belgique et Danemark).

3.2 Structure

- Le SC 4 comprend 16 membres Observateurs "O" (En orange sur la figure ci-dessous) et 28 membres Participants "P" (En bleu).


- 22 documents ont été publiés à ce jour.

- N. BENICHOU, Président du SC 4 n'était pas présent à Lund pour des raisons de santé, n’ayant pas repris ses activités professionnelles. B. SMERECKI a été informé officiellement par J. SU (Canada) que N. BENICHOU n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions de président du SC 4 et qu'un nouveau président peut être désigné.

La candidature de Daniel NILSSON (Suède) a été pressentie à Boston, en octobre 2013 et a été proposée par AFNOR à la dernière réunion du SC 4 de Lund. Celle-ci a été approuvée au SC 4 et en réunion plénière de l'ISO/TC 92.

Daniel NILSSON est donc officiellement le nouveau président du SC 4. Il a prévu d'organiser une séance de Brainstorming pour les travaux futurs, à Sydney (Octobre 2014).

- En pratique, à Lund, J. HALL (USA) a présidé le SC 4 et animé le TG1. C'était sa dernière réunion avant son départ en retraite.

- G. BAKER n'était pas présent aussi à Lund, et C. WADE (NZ) a animé le WG 12.

- Etaient présents pour la France à Lund : L. RIGOLLET, M. TANCOGNE-DEJEAN, E. GUILLAUME, I. L’HOIR, H. COLINA, D. DHIMA, N. HENNETON et B. SMERECKI en tant que secrétaire du SC 4. H. COLINA était le chef de la délégation française.

- Les principaux changements apportés aux Directives ISO/IEC Partie 1 sont :

- Mandat des présidents ISO/TC ou SC : 9 ans maximum.

- Mandat des animateurs de WG : nommé pour 3 ans, mais pas de limite au nombre de mandats.

- L'étape CD est optionnelle et la période par défaut pour la circulation d'un CD est désormais de 2 mois.

- Le FDIS est par défaut facultatif.

- Un sujet préliminaire (PWI) est automatiquement annulé du programme de travail après 3 ans.

- Proposition de nouveau sujet de travail (NWIP) : le vote peut être réduit à 2 mois.

- Une seule extension autorisée par projet : 9 mois maximum.

3.3 Programme de travail

Les groupes de travail ont progressé sur de nombreux sujets :


TG 1 : Ce groupe est chargé notamment de coordonner l'ensemble des travaux des WGs, de traiter les sujets hors WGs et de gérer les liaisons avec les organismes externes. Le devenir de l’ISO/TR 13387-1 à 8 a été discuté à Lund et les animateurs des Groupes de travail ont fait des propositions. Un workshop d'une demi-journée sur les statistiques s'est tenu à Lund, le dimanche 6 avril 2014, matin. Des présentations sur :

- Problèmes liés au vieillissement des populations

- Incendies suite au tsunami de Fukushima

étaient à l'ordre du jour de ce workshop.

L'ISO/TR 17755 "Sécurité incendie - Aperçu général sur les pratiques nationales de collecte de données sur les incendies" préparé à l'ISO/TC 92/WG 8 a été publié le 14 avril 2014.

Une seconde enquête devrait être organisée pour avoir plus de pays, pour ajouter plus de données et pour détailler beaucoup plus celles déjà existantes dans ce rapport technique. D. PARISSE est toujours le responsable du projet sur les statistiques.

Un document de terminologie spécifiquement dédié aux statistiques incendie pourrait être préparé.

M. HIRSCHLER (USA) remplace désormais J. HALL en tant qu'animateur de ce groupe de travail.

Le Business Plan de l'ISO/TC 92 a été formellement approuvé en réunion plénière, à Lund.

WG 1 : Ce groupe de travail sur les « Principes généraux et concepts de performance » est animé par le Prof. Takeyoshi TANAKA (Japon). - Des exemples relatifs aux exigences fonctionnelles/objectifs de sécurité d'incendie ont été préparés par trois pays : Japon, Nouvelle Zélande, France. Les exigences et objectifs fonctionnels de ces trois pays ont été mis dans un même document pour illustrer les différentes façons d'approcher ces exigences et seront publiés sous la forme d'un rapport technique (ISO/ NP TR 16576).

Le document est quasiment prêt pour publication. Des suggestions ont été faites à Lund, et une étude comparative pourrait être ajoutée au DTR mais plus d'exemples seraient nécessaires pour avoir une analyse pertinente. Le WG 1 va vérifier le contenu du DTR dès sa prochaine réunion de Sydney (Octobre 2014).

- L'autre sujet important est la révision de la norme sur les Principes généraux (ISO 23932 publiée en juin 2009). Il est au stade NP.

Un Task Group a été créé pour gérer ce sujet. Le WG 1/TG a développé plusieurs projets de révision afin de mieux montrer les interactions entre les différents documents élaborés au SC4.

Le WG 1 a décidé d'élargir son travail de révision de l'ISO 23932 en faisant une analyse systématique des étapes du processus ISI et de faire des changements conséquents.


Pour pouvoir poursuivre les objectifs de ce travail, D. NILSSON (Suède) a été désigné pour être le nouveau responsable du projet, et M. DEY a été remercié pour le travail fait.

- Le WG1 /TG a aussi examiné le contenu de l'ISO/TR 13387-1, et les sections suivantes de ce document seront intégrées dans la révision en cours de l'ISO 23932 :

(1) Chapitre 9, Facteurs de sécurité et facteurs d'incertitude, et annexe E – Facteurs de sécurité

(2) Chapitre 5 et annexe C, Management de la sécurité Incendie

et (3) Annexe F – Lutte contre l'incendie et installations de sauvetage

Donc, il n'y pas nécessité d'avoir un ISO/TR spécifique sur ces sujets, et l'ISO/TR 13387-1 peut être supprimé.

- Le WG 1 a aussi regardé le contenu relatif au GIB (Global Information bus) dans la série ISO/TR 13387. Le GIB est utilisé pour lier les documents dans ce TR et pour démontrer comment sont liées les données (paramètres d'entrée et de sortie) à travers tous les documents du SC 4 relatifs à l'ISI. La révision en cours de l'ISO 23932 assure le lien entre les différents documents et donc reprend bien les objectifs du GIB.

WG 6 : Ce groupe de travail est animé par Colleen WADE, Nouvelle Zélande.

- Une révision de l'ISO/TS 16733 est en cours pour avoir une approche plus qualitative de la sélection des scénarios.

Le document révisé doit être directement soumis à l'étape DIS en tant que partie 1. L'objectif était de lancer le vote DIS 16733-1 après la réunion de Lund.

La révision a bien progressé avec un document disponible pour Lund. Deux annexes ont été rédigées : une annexe A "Données" et une annexe B " Scénarios d'incendie explicites". Cette dernière annexe est basée sur les scénarios d'incendie donnés dans la méthode de vérification pour la protection contre le feu, en Nouvelle Zélande.

D'autre part, il a été décidé que le contenu du chapitre 7 de l'ISO/TS qui est de nature informative sera mis en annexe du document (Annexe C). Cette annexe sera supprimée quand un nouveau document ISO/TR 16733-2 sur les caractéristiques des feux de conception sera publié.

Le SC 4 a donc décidé de soumettre au vote le DIS 16733-1, en prenant en compte les changements approuvés lors de la réunion de Lund.

Les dates du vote pour le DIS 16733-1 sont les suivantes :

- Début du vote : 29 septembre 2014

- Fin du vote : 29 décembre 2014


- Le sujet préliminaire PWI 17545 a été supprimé, car ce sujet n'est désormais plus nécessaire.

- Le travail pour développer l'ISO/TR 16733-2 sur les feux de conception va commencer. C. WADE va travailler avec les membres de son Task Group : R. FAHY, D. NILSSON, A. SEKIZAWA, T. TANAKA, M. DEY, I. L'HOIR, A. NAZIH et B. MEACHAM. L'objectif est de produire un projet pour la réunion de Sydney.

- Au sujet du projet d'exemples pour la sélection de scénarios d'incendie d'étude, il n'y a pas eu d'avancé significative, car dépendant de la révision de la TS en IS.

- Au sujet des activités communes SC 3/SC 4, il n'y a pas véritablement de travail en cours, car dépendant de l'avancement des travaux des autres SCs.

- Le WG 6 a aussi regardé, à Lund, le futur de l'ISO/TR 13387 (Parties 2, 4 et 7) et a fait des propositions.

WG 7 : ce groupe est animé par Monideep DEY, USA, en remplacement de D. BREIN désormais à la retraite.

- La norme ISO 16730 : 2008 est aujourd’hui le document disponible pour valider un code, et celle-ci a été mise en révision. Un Task Group a été constitué. Monideep DEY (USA) est en charge de cette révision. La norme ISO 16730 révisée deviendra l'ISO 16730 Partie 1 "Généralités".

Les experts français sont I. L'HOIR et L. RIGOLLET (IRSN). Une réunion spécifique du TG s'est tenue à Lund le 8 avril 2014 afin d'examiner les derniers commentaires émis par les pays depuis la réunion de Boston.

La date cible pour envoi du DIS est février 2014, avec une date ultime de suppression du sujet fixée à août 2014. L'objectif est donc de lancer le DIS 16730-1 après les réunions de Lund.

A Lund, le projet a été revu et le projet est désormais prêt pour vote en tant que DIS. Le secrétariat du SC 4 a transmis le 21 août 2014 à Genève (ISO/CS) le projet pour le stade DIS :

- Début du vote : 27 octobre 2014

- Fin du vote : 27 janvier 2015

- Les autres parties sont des exemples :

- Partie 2: Modèle de zone "CFAST" (Exemple)

- Partie 3 : Modèle CFD "ISIS"(Exemple)

- Partie 4 : Modèle structural "WALL2D" (Exemple)


- Partie 5 : Modèle d'évacuation "EXIT 89" (Exemple)

Elles ont été toutes publiées en tant que rapports techniques (ISO/TR).

- Le document ISO/TS 13447 « Guide sur l'utilisation de modèles incendie de zones » a été publié le 15 mars 2013.

- Le sujet des données pour la validation des méthodes de calcul a été discuté à Lund (PWI 24677). Un plan de travail a été mis en place. Le titre du sujet a été changé.

- M. DEY a proposé un nouveau sujet sur la "validation des données d'entrée demandées pour les méthodes de calcul".

Il y a eu une séance de brainstorming à Lund, et les membres du WG 7 ont exprimé leurs points de vue sur les taches futures du WG 7. Ces opinions seront reprises sous la forme d'un document qui sera discuté à la prochaine réunion du WG 7 dans le but d'identifier des travaux futurs.

Le sujet sur la collecte des données doit être géré avec prudence pour ne pas répéter les erreurs faites il y a quelques années, au SC 4/WG 8.

- Le WG 7 a aussi examiné l'ISO/TR 13387-3. Le contenu de ce rapport technique a été repris par dans le document révisé ISO 16730-1. Et donc, l'ISO/TR 13387-3 peut être supprimé.

WG 9: Ce groupe de travail, animé par Kazunori HARADA (Japon) est chargé de préparer des normes sur des méthodes de calcul simplifiées.

- Les travaux sur les équations algébriques pour des phénomènes d'embrasement généralisé (NP 24678) se poursuivent, avec N. ALVARES (USA) en tant que responsable du projet, en collaboration avec K. HARADA. K. HARADA a présenté à Lund les changements apportés au document depuis Boston. Des changements conséquents ont été faits sur plusieurs aspects. Quelques points restent en suspens et seront résolus avant la prochaine réunion. Pour ce faire, N. ALAVARES et K. HARADA vont terminer le travail sous 3 mois et diffuser le document aux experts du WG 9 pour commentaires.

- Les travaux sur le rayonnement thermique d'un feu de flaque (NP 29763) sont pilotés par A. ALVAREZ, en collaboration avec T. TANAKA.

A. ALVAREZ n'était pas présent à Lund. Cependant, une petite discussion a eu lieu en réunion.

A. ALVAREZ ne travaillant plus sur ce document, un co-responsable a été désigné à Lund. Il s'agit de PARK Kye-Won.

- Le WG 9 dispose d'un sujet préliminaire sur des algorithmes de propagation de flamme, avec le Dr KIM Woon-Hyung (Corée du sud) en tant que responsable de projet (PWI 18318). Le champ d'application du projet a été approuvé au WG 9. Le document progresse en prenant en compte les travaux du SC 3 mais aussi ceux du SC 1.

- Une réunion du groupe joint SC 4/SC 1 s'est tenue pour traiter des données, à Lund. K. HARADA a présenté un tableau liant les méthodes de calcul et les méthodes d'essai de réaction au feu.


Un groupe joint a été mis en place avec K. HARADA, M. DEY, C. WADE et des membres du SC 1/WG 11.

- Une grande partie de l'ISO/TR 13397-5 a été remplacée par des documents publiés récemment.

WG 10 : ce groupe est animé par John HALL (NFPA, Etats-Unis). Les travaux sont terminés :

- La norme ISO 16732-1 « Evaluation du risque incendie – Partie 1 : Généralités » a été publiée le 15 février 2012.

- La partie 2 donnant un exemple dédié à l'amélioration de la sécurité incendie d'un bâtiment de bureaux, développé par N. BENICHOU (Canada) a été publiée le 15 septembre 2012 en tant que Rapport Technique.

- La partie 3 est l'exemple proposé par la France et dédié à un complexe industriel (Dispositions de stockage de propane avec un objectif de réduction de la probabilité de BLEVE à un niveau acceptable). Elle a été publiée à l'ISO le 15 février 2013, en tant que Rapport Technique.

Il n'y a plus de sujets actifs. La réunion de Lund était la dernière pour John HALL avant son départ à la retraite.

Le groupe de travail WG 10 a été officiellement dissout à Lund.

WG 11 : Ce groupe est animé par R. FAHY (USA).

- Le document en cours d'examen porte sur la sélection de scénarios d'étude du comportement des occupants (DTS 29761).

Un vote en tant que DTS a eu lieu, et les commentaires reçus ont été examinés à la réunion de Lund. Les commentaires issus du vote et ceux faits en réunion seront pris en compte dans un projet révisé qui sera distribué sous trois mois après la réunion de Lund. L'objectif est de publier la spécification technique le plus rapidement possible.

- Le sujet NP 17886 porte sur la conception des exercices d'évacuation. Le nouveau sujet d'étude a été approuvé. Les commentaires émis lors du vote NP et les suggestions de révisions complémentaires ont été examinées à Lund. Une nouvelle version du projet sera diffusée avant la réunion de Sydney.

- Une présentation de M. TANCOGNE-DEJEAN (ATILH), sur les résultats de la perception du risque par les personnes vulnérables, issus de sa thèse intitulée « Anticiper la crise : ingénierie de l’évacuation des bâtiments et management de l’évacuation, principes et éléments », a été faite à Lund.

WG 12 : ce groupe est animé par Greg BAKER, Nouvelle Zélande.

Greg BAKER n'était pas présent à Lund. G. BAKER a exprimé le souhait de ne plus animer ce groupe de travail compte tenu de sa charge de travail.

- L'ISO/TS 24679 sur le comportement global des structures a été publiée le 15 mars 2011. Il est envisagé de la transformer en tant que norme internationale ISO 24679-1 "Généralités". Un TG a été créé pour commencer le travail de révision, mais, peu de travail a été fait pour ce changement de statut. Des experts ont été trouvés pour faire ce travail. Ce sujet est au stade préliminaire (PWI).


- Six exemples d’application suivant l'ISO/TS 24679 sont en cours de développement :

- un de la part de la Chine (NI Zhaopeng - TFRI) sur un terminal d'aéroport (DTR 24679-2). Une présentation a été faite à Lund sur l'exemple révisé de la Chine, et des changements seront faits pour répondre aux commentaires émis lors du vote et seront discutés lors de la prochaine réunion.

- un de la part de la France (CTICM) sur un parc à voitures en superstructure (DTR 24679-3 prêt pour publication). Cet exemple de la France a été voté avec succès au stade DTR. Les commentaires faits lors du vote ont été pris en compte dans le document révisé par N. HENNETON.

Une dernière vérification a été faite lors de la dernière réunion du WG 12 de Lund et le document est maintenant prêt pour publication.

- un de la part du Japon (Exemple d'un immeuble de bureaux en structure acier - Prof. M. KHONO en tant que responsable du projet). Le SC 4 a décidé de lancer un vote DTR après les derniers commentaires du WG 12 (DTR 24679-4).

- un de la part de Nouvelle Zélande par G. BAKER sur un immeuble identique à l'exemple japonais, mais avec une approche différente (WD TR 24679-5). Il n'y pas de progrès sur cet exemple depuis la réunion de Boston.

- Un second exemple a été proposé par la France (H. COLINA) sur un immeuble de bureaux (Construction en béton armé) (PWI TR 24679-6).

- Un exemple canadien sur un bâtiment en bois (PWI TR 24679-7). Il n'y a pas de progrès sur cet exemple. C. DAGENAIS (Canada) est le responsable du projet.

- Le sujet des données pour des praticiens en Ingénierie de la sécurité incendie pour des structures en situation d'incendie a été traité à Lund lors d'une réunion jointe avec le SC 2. Brian KIRBY a présenté à Lund les progrès faits et va continuer de développer ce sujet en vue de la prochaine réunion.

- Au sujet de l'ISO/TR 13387-6, le contenu de la partie 6 se trouve désormais dans l'ISO/TS 24679.

- G. BAKER, ayant officiellement démissionné de sa fonction d'animateur du WG12 a contacté B. ZHAO pour savoir s'il était prêt à animer ce groupe, B. ZHAO (CTICM) ayant été candidat à l'animation de ce groupe.

B. ZHAO a refusé cette proposition, pour des raisons de charge de travail. La Chine a aussi été sollicitée pour cette animation et a refusé aussi cette proposition.

Pour la réunion de Lund, deux candidatures de la part d'Horacio COLINA (ATILH) et de Dhionis DHIMA (CSTB) ont été reçues. Il a été décidé que la sélection du nouvel animateur se ferait grâce à un vote CIB envoyé aux membres "P" du SC 4 et que la décision serait prise à la majorité simple.

Sur la base des réponses reçues, Dhionis DHIMA est officiellement le nouvel animateur du WG 12.


3.4 Futur de l'ISO/TR 13387-1 à 8

Sur la base des rapports faits par les animateurs de groupes de travail, le SC 4 a décidé les actions suivantes pour l'ISO/TR 13387-1 à 8 :

- l'ISO/CS, Genève a supprimé toutes les parties 1 à 8 de l'ISO/TR 13387.

- Les groupes de l'ISO/TC 92 doivent regarder l'incorporation des contenus appropriés de l'ISO/TR 1387 dans leurs documents existants et dans leurs programmes de travail.

Le contenu d'une partie de l'ISO/TR 13387 doit aller préférentiellement dans le groupe de travail qui a été assigné pour cette partie.

L'IEC/TC 89 et l'IMO seront informés de cette résolution. Pour compléter les actions à faire, comme demandé par le WG 6, le SC 4 est d'accord pour créer un nouveau groupe de travail WG 13 "Ingénierie de la sécurité incendie – Systèmes de protection active contre l'incendie".

D. NILSSON va faire des recommandations lors de la prochaine réunion du SC4, sur la base de documents et de propositions.

Un animateur pour ce nouveau groupe de travail va être proposé.

3.5 Liaison avec le CEN/TC 127

Ce groupe européen est animé par Daniel JOYEUX (EFECTIS France). Il s'est réuni à Lund, Suède le 19 mars 2014. Le futur président du SC4, D. NILSSON (Suède) était présent.

Suite à la dernière réunion plénière du CEN/TC 127 du 13 novembre 2013, une transformation du TG 1 en un nouveau groupe de travail WG 8 a été envisagée (Vote CIB jusqu'au 10 mai 2014).

Le nouveau groupe de travail CEN/TC 127/WG 8 a été officiellement créé, avec D. JOYEUX en tant qu'animateur. Il doit se réunir à Linz, le 7 octobre 2014.

3.6 Prochaines réunions de l'ISO/TC 92/SC 4

- en Australie, du 20 au 24 octobre 2014 (Sydney)

- à Coimbra, Portugal, du 13 au 17 avril 2015

- en Amérique du nord (USA, NIST – A confirmer) à l'automne 2015 (Plénière)

- en Autriche, au printemps 2016


- au Japon ou en Corée du sud, à l'automne 2016 (?)

4. PERSPECTIVES ET PROCHAINES ETAPES

Au vu des résultats de l’exercice 2014, les perspectives et objectifs pour l’année 2015 sont les suivants :

4.1 Au niveau international

- Poursuite de l’élaboration des projets au sein des groupes de travail de l’ISO/TC 92/SC 4 notamment pour développer des exemples d’application mais aussi pour préparer des documents complémentaires à l’ISO 23932 « Principes généraux ».

- Définitions des priorités sur les nouveaux thèmes de travail à développer.

- Coordination et organisation des travaux au sein du TG 1 ; suivi des questions relatives aux liaisons avec les autres sous-comités de l’ISO/TC 92, et les autres comités techniques ISO/IEC et organisations concernés ; suivi des thèmes transversaux (terminologie, stratégie à long terme en sécurité incendie, objectifs généraux de l'ISO/TC 92, …).

- Participation à toute instance abordant l’ingénierie de la sécurité au feu, tel que les instances communautaires et normatives européennes, l’Organisation maritime internationale, le Comité International du Bâtiment, ….

4.2 Au niveau européen

Suivi des réflexions en cours au niveau européen sur les développements normatifs à mettre en œuvre en matière d'ingénierie de la sécurité incendie, et mise en place d'une liaison avec le groupe de travail 8, créé au sein du CEN/TC 127 sur ce thème.

4.3 Au niveau français

- Participation à la commission française miroir AFNOR ISI, et à l’établissement des positions nationales sur les projets de l’ISO/TC 92/SC 4 ; mise à profit de la situation privilégiée qu’offre l’animation du secrétariat du SC 4 (connaissance du programme, des procédures, des alliances et forces en présence) pour la préparation de propositions nationales cohérentes et efficaces, à prendre en compte par les groupes de travail de l’ISO/TC 92/SC 4.


5. FINANCEMENT DES TRAVAUX Chaque activité de normalisation est gérée comme un projet collectif avec l’objectif de rechercher a minima son équilibre financier en tenant compte de :

l’ampleur du programme de normalisation, l’intensité de l’engagement dans les travaux européens ou internationaux (ex : suivi ou pilotage de groupes de normalisation européens ou internationaux),

le contenu du service assuré par AFNOR (ex : aide à distance ou participation effective du chef de projet AFNOR aux réunions internationales).

Les priorités sont collectivement retenues par les membres de la commission de normalisation et font l’objet d’une présentation annuelle.

Tenant compte de ces priorités, le financement des services apportés par AFNOR à la commission de normalisation est recherché auprès des différentes parties prenantes notamment :

Syndicats et fédérations professionnels pour lesquels deux modalités de financement sont possibles: o le financement défini selon le barème ci-après, dans le cas de la participation d’un permanent du syndicat ou de la fédération, o Le financement fixé en proportion du coût estimé des travaux de normalisation pour offrir à ses adhérents la possibilité de

participer sans contribution financière de leur part (ou avec une contribution réduite). Acteurs en charge des politiques publiques concernées (ministères, organismes publics ou agences …) tout particulièrement lorsqu’ils agissent en tant qu’autorité réglementaire ou comme porteur de politique publique dont le niveau de financement est fixé en proportion du coût estimé des travaux de normalisation.

Entreprises, collectivités territoriales ou tout autre type d’organisme non cité précédemment, dont la contribution financière est définie selon le barème ci-après.

Le barème tient compte de la taille, de la position dans la chaîne de valeur (exemple : fabricant ou utilisateur du produit) et de la qualité d’adhérent à l’AFNOR (de l'organisme les adhérents à l’association AFNOR bénéficient en effet d’une remise de 10% sur ce montant). Il permet une participation de deux collaborateurs de l'organisme (1 titulaire, 1 suppléant).

Dans le cas où les financements recueillis sont insuffisants au regard des prestations retenues par la commission de normalisation, AFNOR se réserve la possibilité de revoir à tout moment, avec celle-ci, les conditions de poursuite des travaux.


Barème de participation 2015 aux travaux de normalisation

Type d’organisme1 Tarif

Adhérent (€ HT)

Tarif Non Adhérent

(€ HT) Fournisseur, fabricant ou prestataire de services, Intermédiaire , Evaluateur

Syndicat professionnel, fédération professionnelle ou association d’intérêts, majeurs2 du domaine

5.490 €

6.100 € Grande entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) 3.420 € 3.800 € Syndicat professionnel, fédération professionnelle ou association d’intérêts, mineurs 2 du domaine

2.340 €

2.600 €

PME non visée par l’article 14 du Décret n°2009-697 Le tarif de l'actionnaire principal (ETI ou grande entreprise) s'applique

Utilisateur ou destinataire, Support technique Syndicat professionnel, fédération professionnelle ou association d’intérêts, majeurs2 du domaine

3.420 € 3.800 € Grande entreprise Collectivité territoriale de plus de 100.000 habitants Syndicat professionnel, fédération professionnelle ou association d’intérêts, mineurs2 du domaine

2.340 € 2.600 € Entreprise de taille intermédiaire (ETI) Collectivité territoriale de 20.000 à 100.000 habitants Collectivité territoriale de moins de 20.000 habitants

1.700 € 1.890 € Autre type d’organisme Organisme visé par l’article 14 du Décret n° 2009-697 Association de consommateurs ou de protection de l’environnement agréée compte tenu de sa représentativité au plan national et syndicat représentatif de salariés

Exonération PME de moins de 250 salariés ne dépendant pas à plus de 25% d’un groupe de plus de 250 salariés Etablissement Public d’enseignement et Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST) 1 Le type d’organisme est défini dans les Règles pour la Normalisation Française (partie 1) au § 1.5.2 Catégories d’intérêt disponible sur le site internet AFNOR 2 Le caractère majeur ou mineur s’apprécie au regard de l’activité de normalisation en tenant compte de la représentativité vis-à-vis de cette activité

Le tarif : • comprend la fourniture d’un

exemplaire papier des normes ou autres documents normatifs de l’activité de normalisation concernée publiées dans l’année, pour lesquelles l’organisme a contribué activement

• ne comprend pas les frais logistiques inhérents aux éventuels déplacements des collaborateurs de l'organisme en vue d’assister aux réunions de normalisation françaises, européennes ou internationales.

Taille de l’organisme : Elle est définie selon le décret 2008-1354 (l’effectif et le CA à prendre en compte sont le consolidé France) • PME : moins de 250 salariés et CA

< 50 M€ • ETI (Entreprise de taille

intermédiaire) : de 250 à 5000 salariés et CA annuel < 1500 millions d’€

• Grande entreprise : > 5000 salariés ou CA > 1500 millions d’€


Annexes Ingénierie de la sécurité incendie

Le programme de travail 2014

- Liste des normes en cours d’élaboration à l’ISO/TC 92/SC 4

Indice Titre

NP TR 16576 Exemples relatifs aux objectifs de sécurité d'incendie, exigences fonctionnelles et critères de sécurité

DIS 16730-1 Procédures et exigences pour la vérification et validation des méthodes de calcul – Partie 1 : Généralités (Révision ISO 16730 : 2008)

DIS 16733-1 Sélection de scénarios d’incendie de dimensionnement et de feux de dimensionnement – Partie 1 : Sélection de scénarios d'incendie (Révision ISO/TS 16733 : 2006)

NP TR 16733-2 Sélection de scénarios d’incendie de dimensionnement et de feux de dimensionnement – Partie 2 : Feux de dimensionnement (Révision ISO/TS 16733 : 2006)

NP TR 17886 Conception des exercices d'évacuation

PWI 18318 Algorithmes de propagation de flamme

NP ISO 23932 Principes généraux (Révision ISO 23932 : 2009)

PWI 24677 Données pour la validation des méthodes de calcul

NP ISO 24678 Equations algébriques pour des phénomènes d'embrasement généralisé

PWI ISO 24679-1 Comportement global des structures – Partie 1 : Généralités (Révision ISO/TS 24679 : 2011)

DTR 24679-2 Comportement global des structures – Partie 2 : Exemple d’un terminal d’aéroport


DTR 24679-3 Comportement global des structures – Partie 3 : Exemple d’un parc à voitures en superstructure

NP TR 24679-4 Comportement global des structures – Partie 4 : Exemple d’un immeuble de bureaux en structure acier au Japon

WD TR 24679-5 Comportement global des structures – Partie 5 : Exemple d’un immeuble de bureaux en structure acier en Nouvelle Zélande

PWI TR 24679-6 Comportement global des structures – Partie 6: Exemple d’un immeuble de bureaux en béton renforcé

PWI TR 24679-7 Comportement global des structures – Partie 7 : Exemple canadien sur un bâtiment en bois

DTS 29761 Sélection de scénarios d'étude du comportement des occupants

NP ISO 29763 Equations algébriques sur le rayonnement thermique d'un feu de flaque


11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - Tél. : 01 41 62 80 00 – Fax. : 01 49 17 90 00 – www.afnor.org

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