Introduction Historique Au Droit

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    15-Jun-2015

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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Jean-Marie Carbas, Manuel dintroduction historique au droit Jean-Louis Thireau, Introduction historique au droit

INTRODUCTIONAu cours de lhistoire, plusieurs rponses ont t apportes la question suivante: quest-ce que le droit, alors mme que dfinir cette matire nest pas chose aise. Certains prtendent dailleurs que cest impossible. Pourtant, depuis deux millnaires que le droit est lobjet de rflexions thoriques, nombreuses sont les dfinitions avoir t donnes. Le plus souvent, elles sont soit partielles, soit inexactes. Elles ont toutefois deux mrites. Elles essaient tout dabord de cerner cet objet dtude, le droit, dont la vocation principale est dorganiser la vie en socit. Chacune de ces dfinitions rvlent ensuite les proccupations des juristes au fil du temps. Il conviendra donc dans un premier temps dexaminer ces dfinitions. Dun point de vue chronologique, cet examen stendra de Rome au XXme sicle. A partir de ces dfinitions, on envisagera ensuite les finalits du droit.

Section 1 : Les dfinitions du droitDepuis lAntiquit grecque et latine jusqu aujourdhui, les dfinitions du droit sont innombrables. Il est toutefois possible de les ranger en deux catgories: soit le droit est dfini partir des fins quil doit raliser, soit il lest en fonction des sources qui en composent la substance, que celle-ci soit formelle ou relle.

Paragraphe 1 : Le droit comme idal de justiceSous linfluence de la philosophie grecque, les romains prsentaient le droit comme lart du bien et du juste. Ils prenaient donc en considration la finalit du droit. Dans leur esprit, celui-ci sidentifie un idal de justice et dquit. Les jurisconsultes romains ne se proccupent pas par consquent de la nature du droit. Ils napportent en effet aucune rponse aux questions suivantes: le droit est-il une science exacte ? Sagit-il dune science exprimentale ou a-t-on affaire un art la fois crit et oratoire ? De mme, les romains ne sinterrogent pas sur les caractres propres de cette matire. Dans cette perspective, ils ne posent pas de critre qui permettrait de distinguer le droit de la morale par exemple. A la chute de lEmpire romain dOccident, en 476, une nouvelle conception du droit sest impose. Le stocisme et le christianisme ont alors influenc la dfinition du droit. En ralit, cette transformation est apparue un peu avant la chute de lEmpire romain dOccident. On la doit notamment lun des pres de lEglise chrtienne, Saint-Augustin. Auteur de nombreux ouvrages, Saint-Augustin nest pas un juriste au sens strict. Thologien, il tente cependant une dfinition du droit qui imprgnera plus de mille ans la pense occidentale. Il opre une distinction entre les lois profanes et la loi divine. Les premires seraient injustes selon lui. A ce titre, Saint-Augustin tient que les institutions profanes ne sont pas du droit. En cela, il reste fidle la tradition des philosophes et des juristes grco-romains qui ne nomment galement droit que ce qui est juste. Quoiquil en soit, partir de Saint-Augustin, le droit se confond avec la morale et la religion. Dans cette perspective, ne sont justes que les comportements qui se conforment des prceptes tels que tu ne voleras pas ou tu ne tueras pas ton prochain . Durant le Moyen-ge, cette approche du droit perdurera avec les thologiens, dont le plus clbre est Thomas dAquin. Interprtant Aristote, il pense aussi que le droit a une fin, celle dassurer le salut des hommes. Le droit doit indiquer les comportements suivre. La supriorit du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel influence donc toujours la dfinition du droit durant le Moyen-ge. Cette influence ne sarrtera dailleurs pas avec les temps modernes, alors mme qu partir du XVIme sicle, le pouvoir temporel (le roi) a pris lascendant sur le pouvoir spirituel (le pape). Le souverain de France reste un roi trs chrtien, il doit donc garantir une justice conforme la morale catholique. Toutefois, cette distinction entre le spirituel et le temporel ainsi que la supriorit du second sur le premier auront terme une incidence sur la dfinition-mme du droit. Aujourdhui, prvaut en effet une dmarche diffrente celle qui a exist dans le monde antique et durant le Moyen-ge. Elle lest dans la mesure o une partie de la doctrine juridique a tent dexclure toute forme didalisme dans lapproche de notre matire.

Paragraphe 2 : Les dfinitions formelle et relle du droitDs la seconde moiti du XIXme sicle, deux conceptions du droit sopposent. Lune donne une dfinition formelle, lautre une dfinition relle.

A) La dfinition formelle La dfinition formelle du droit met laccent sur lautorit comptente pour dicter une norme qui simpose tous. On remarquera quune telle dfinition ne dit toujours pas ce quest le droit mais elle donne a priori un critre permettant de dterminer avec certitude ce qui relve ou non de la sphre juridique. Sont ainsi exclues de cette sphre toutes les rgles qui ne proviennent pas de lautorit comptente. Seul lEtat dtenteur du pouvoir lgislatif1

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a donc la capacit de formuler une rgle de droit. Suivant cette logique, on peut donc considrer que le droit est un ensemble de rgles imposes par une contrainte extrieure qui rgit les rapports des hommes entre eux. Ainsi, trois lments caractrisent le droit: la rgle, la force contraignante, les rapports sociaux. La rgle: Dans tous les systmes juridiques occidentaux, notamment lorsquils sont influencs par le droit romain, lide de droit semble indissociable de celle de norme. Lun et lautre dsigne dailleurs une prescription gnrale impersonnelle et obligatoire. La force contraignante: La notion de force contraignante permet de distinguer les rgles juridiques des rgles morales et des rgles de courtoisie. En gnral, les civilistes dfinissent le droit partir de lexistence dune sanction tatique. Une telle analyse connait cependant des limites. Il existe des ordres juridiques qui ne sont pas luvre de lEtat. Par exemple, dans lancien droit japonais avant 1868, la base de lordre juridique priv reposait sur des modles de conduites, des rgles concernant les diffrents types de relation sociale. Inversement, il peut arriver que lEtat pose des normes juridiques qui sont dpourvues de force contraignante, car il ny aucune sanction prvue en cas de manquement. En France, on peut donner comme exemple lobligation naturelle dassistance entre frres et surs ou celle dhonorer et de respecter ses pres et mres. Ainsi compris, le droit entendu comme norme contraignante peut recouvrir des formes diverses. Autrement dit, il existe diffrentes facettes de la juridicit. Quelle que soit lhypothse envisage, il nen demeure pas moins que lide-mme de contrainte extrieure demeure prsente. Tous les systmes juridiques des degrs et suivant des formes variables recourent la rpression de comportements jugs nfastes sur le plan social. Les rapports sociaux: Le droit a certes pour objectif dinterdire et de rprimer, mais il a aussi vocation rguler les comportements sociaux. En effet, le droit rgle les rapports sociaux entre les hommes. Cependant, ces rapports ne peuvent pas toujours tre dlimits de manire objective. La frontire entre lindividuel et le collectif ou le social est parfois sujette discussion. Au fond, tous les comportements, quils soient personnels ou collectifs, peuvent tre apprhends par le droit. On peut citer par exemple les rgles de politesse. Si nombre de comportements peuvent tre juridicits, il existe toutefois des domaines qui ne relvent plus en principe du champ juridique. Il en va ainsi tout dabord de la religion. En effet, le droit ne rgit plus les relations religieuses ou plus prcisment, les rapports entre les hommes et Dieu. Certes, il a exist des droits religieux, comme lancien droit franais en partie, il en existe encore, comme le droit hbraque, musulman ou hindou. Cela tant, les systmes juridiques positifs se sont mancips de la religion. En principe, aujourdhui, le droit donc tre distingu de celle-ci. Cest ce que lon appelle la lacit. Dans la plupart des pays europens, les rgles juridiques ne reprennent dailleurs pas leur compte les prescriptions et les objectifs religieux.

B) La dfinition relle Pour illustrer la dfinition relle, on peut lire Philippe Malaurie: Le droit nest pas un positivisme arrogant audessus de la mle. Il est un conflit permanent de valeurs, dintrts et de passions, il est une recherche incessante de la justice et de la paix. Le droit nest pas neutre, nous non plus . En dautres termes, pour lui, le droit ne se rsume pas aux seules lois. Contre lidentification ces sources formelles (lois, dcrets, ordonnances), dautres auteurs insistent au contraire sur ces sources relles, sur les forces sociales, les influences philosophiques ou psychologiques quil est cens traduire. Ainsi compris, le droit apparait comme un phnomne social, comme le produit dun milieu, dune communaut. En cela, il ne se distinguerait pas des autres systmes normatifs qui manent tous de la socit et refltent plus ou moins ses valeurs.

Section 2 : Les finalits du droitDe prime abord, le droit possde deux finalits principales. Il doit viter lanarchie et assurer la scurit au sens large. Le droit a donc pour objet en premier lieu dorganiser la vie en socit afin dcarter le rgne du bon plaisir de chacun. Le droit a comme finalit en second lieu dviter linscurit. Lordre juridique est en effet l pour indiquer chaque personne ce quelle a le droit de faire et ce quelle peut supporter de la part des autres. Eviter linscurit signifie aussi que tout individu puisse connaitre lavance les consquences des actes de chacun et le caractre licite ou non de ceux-ci. Rares sont ainsi les personnes avoir imagin une socit sans droit. Parmi elles, on peut citer toutefois en France Jean de Meun, auteur du Roman de la rose (1268-1278). Outre ce pote, il y eut ce que lon appelle les utopistes. Ils ont imagin des socits parfaites dans lesquelles il nest pas besoin dinstaurer un ordre juridique contraignant. Tel est le cas par exemple dans le Nowhere, dcrit par Morris, ou dans lUtopia de Wells. Aux utopistes, il convient dajouter les thoriciens du communisme, Lnine notamment. Malgr les diffrentes expriences, aucun des rgimes politiques tablis sur les ides de celui-ci na abouti une socit sans droit. Par consquent, laphorisme de Cicron selon lequel il ny a pas de socit sans droit (ubi societas ibi jus), cette socit est temporelle. Moins radicale est revanche lide prsente ds le XVIme sicle selon laquelle il faut des lois simples et courtes. Elles doivent au surplus tre peu importantes en terme quantitatif. La Rvolution franaise a essay aussi dopter pour un systme2

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juridique qui ne multiplie pas les rgles. Malgr tout, chaque tentative, la complexit du rel a provoqu la prolifration des lois. Le doyen, Carbonnier, a qualifi ce phnomne dinflation lgislative. Outre la scurit, la finalit principale du droit est dassurer la justice. Cest Hsiode, au VIIme sicle avant notre re, que lon doit lide selon laquelle la divinit incarnant la justice est ne de lunion de Zeus, roi des dieux, et de Thmis, desse de la justice. Cette mtaphore renferme une ide prenne: le droit a pour finalit non pas lordre en tant que telle qui serait la porte de nimporte quel tyran, mais la justice. On retrouve cette ide chez tous les auteurs grecs, notamment au IVme sicle chez Platon et Aristote. Platon a essay dlaborer les contours dun droit idal conu a priori, cest--dire sans prendre en compte les circonstances dans lesquelles sinscrivent cet ordre juridique. Aristote sest efforc de dgager un droit naturel conforme la nature des choses et la nature de lhomme. Malgr les apports de la philosophie grecque, la dtermination de lobjet du droit est surtout le fait des juristes romains. Sa finalit tient en une formule clbre du jurisconsulte Ulpien: rendre chacun son d. En ralit, il sagissait dune ide courante chez les juristes romains qui lont tir de la philosophie grecque, et plus particulirement de la notion dquit. La rigueur juridique, cest--dire lapplication stricte des rgles de droit, nest pas une fin en soi. Dans certains cas, elle peut mme aboutir des rsultats injustes. Cest pourquoi il faut parfois carter la loi pour raliser le juste, cest--dire lquitable. Selon cette opinion, la mise en action des rgles de droit na donc de sens que si elle sert lide que lon se fait de la justice. A travers les dfinitions et lobjet du droit, un premier constat peut tre dress. Cette notion a indniablement une dimension historique. Pour la saisir, il conviendra donc de faire la gense de celle-ci, de Rome jusqu la fin de lAncien Rgime.

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PARTIE 1 : LE MODELE ROMAINLe droit occupe une place primordiale dans lhistoire de lAntiquit romaine. Le peuple romain a dailleurs t qualifi de peuple du droit . Ce droit a mri tout au long de lhistoire romaine entre les dbuts de la rpublique vers lan 500 av. JC jusquau VIme sicle de notre re, poque partir de laquelle il ne reste plus que lEmpire romain dOrient. Lhistoire juridique de lEmpire est marque par deux vnements: la loi des Douze Tables dune part, les compilations juridiques de lempereur Justinien dautre part. Entre ces deux dates, il sest coul environ mille ans. Cette dure explique que ldifice du droit romain soit immense, il est le fondement partir duquel les systmes juridiques ultrieurs se constitueront en Occident. Ce droit sest lui-mme dvelopp dans un cadre politique qui a beaucoup volu pendant ces dix sicles. Il conviendra donc denvisager cette volution conjointe des institutions politiques et juridiques avant dvoquer les aspects gnraux qui caractrisent le droit romain.

Chapitre 1 : LEtat et le droit RomeCest en -753 que la ville de Rome, daprs la lgende, aurait t fonde par Romulus. Dans les premiers sicles qui ont suivi sa fondation, Rome a t gouverne par des rois. Au VIme sicle, ces rois sont des trangers venus du nord, on les appelle des trusques. Comme les tyrans qui rgnent au mme moment sur les cits grecques, les rois trusques disposent dun pouvoir absolu et ils gouvernent en sappuyant sur le petit peuple. Mal supports pour ces raisons par les grandes familles, ces rois sont finalement chasss en 509 lissue dune rvolution aristocratique. Le roi Tarquin doit alors sexiler. Ds lors, lidologie officielle de la rpublique assimilera toujours la royaut la tyrannie. Cette tyrannie est incompatible avec la libert politique. Le systme juridique et politique est ds lorigine particulirement mouvant. Cest pourquoi il conviendra dexaminer dans un premier temps le contexte politique dans lequel ce systme sest dvelopp. Aprs avoir retrac les grandes tapes du dveloppement de lEtat romain, on voquera dans un second temps le processus dlaboration du droit sous la rpublique et lempire essentiellement.

Section 1 : Les rgimes politiquesLe rgime qui sinstaure aprs lexpulsion des rois est dsign comme rpublique . Au sens propre, il sagit dun rgime o le gouverneme...

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