Introduction historique au droit français

7/27/2019 Introduction historique au droit franais

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Introduction l'histoire du droit

L'Histoire des Institutions et des faits sociaux

L'histoire du droit estune discipline ayant pour objet l'tude du droit et de son volution au fil du temps.L'Histoire des Institutions et des faits sociaux est l'tude des institutions forges par les faits sociauxUne institution, dans le langage usuel est quelque chose d'tabli par les Hommes. Par exemple le mariage,

monarchie ou la famille.Les institutions sont donc les structures fondamentales d'organisation sociale tablies par la loi ou par coutume d'un groupe humain considr.Il se rattache l'institution une ide de rglementation. Entre autre, qui dit institution dit rglementation. Pailleurs, le mot institution contient une ide de continuit, de dure. Il sagit d'tablir quelque chose qdemeure et qui perdure dans le temps. Une institution a donc la possibilit d'voluer au cours du temps, il ns'agit pas de quelque chose de statique ni de fig. Elle peut trs vite voluer. Etudier une institution revienttudier la socit qui l'a cre ainsi que celle qui l'a dtruite.

On distingue deux catgories d'institutions : Publiques : celles qui rglementent l'organisation de l'Etat, le gouvernement, le parlement

(Droit Constitutionnel) Elles rgissent les rapports de l'Etat et des individus. Elles rglementent les rapports des Eta

entre eux. (Droit International) Elles rgissent les administrations. (Droit Administratif) Prives : elles concernent les relations juridiques entre les individus, entre particuliers. (Dro

Civil & Droit des Affaires)

N.B : On ne peut tudier les institutions en dehors de leur contexte, c'est dire que l'tude des faits sociauest indispensable l'tude des institutions.Il faudra donc examiner les mouvements sociaux, religieux, culturels, conomiques... soit, l'volution de

socits et de leur Institutions.

Au Premier Semestre nous allons tudier les relations entre le droit et le pouvoir.

Le droit est l'ensemble des rgles, assorties de sanctions qui ordonnancent les intrts des hommedans leurs rapports sociaux.REMARQUE: Le droit ne conseille pas, ne recommande pas. Il impose, il dicte, il fixe des rgles. Le droest une science narrative.REMARQUE 2: La matire du droit est forme par divers intrts qui s'opposent dans tous les rapporsociaux. L'intrt est tout ce qui importe l'homme (intrt matriel, spirituel ou moral...). Si les intrn'taient pas contrls, ce serait une cause de dsordre la fois social, politique, moral... Le rle du droit ede concilier et d'ordonner les intrts pour viter les conflits. Le droit va prciser dans quelles mesurequelles conditions, chacun peut faire valoir ses intrts.Les rgles de droit forment les cadres de l'activit humaine.

Les rgles juridiques sont assorties de sanctions qui manent de l'autorit publique, elles proviennede l'Etat. Une rgle sociale ne devient que rgle de droit lorsque le pouvoir met en place une sanction. C'el'autorit publique qui cre le droit qui fait le droit et qui le lgifre.

Tout cela a pour origine l'Antiquit Romaine. A Rome, il existait un pouvoir dtenu par le peuple opar lEmpereur. Ils taient les crateurs du droit mais il devait rester soumis la rgle juridique. Lconception d'une primaut absolue de l'Etat sur le droit n'est concevable que dans une socit o il existe u


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systme tatique fortement structur comme l'a connu le monde romain. Cette conception va changer suite des invasions Germaniques au Ve sicle aprs J-C. En effet, la conception qui va dominer au MoyeAge n'est pas la primaut de l'Etat sur le droit mais la primaut du droit sur l'Etat. Ce renversement vefficacement freiner l'affirmation de l'Etat, a va gner la remise en place d'un Etat fort. Dans cette nouvelsocit, le droit ne dpend plus de l'Etat pour exister, c'est mme l'inverse, l'Etat n'est plus qu'une simpmanifestation du droit. Le droit est un instrument de mdiation entre ceux qui gouvernent et ceux qui rgnenIl est rvlateur d'un pouvoir exerc un moment donn sur un territoire donn.

Au Second Semestre nous tudierons l'Evolution De La Socit la fois juridique, conomique et sociale.

Enfin, abordons le cadre chronologique du cours:

Fin du Ve sicle avec la sdentarisation en gaule-romaine d'un peuple germanique: les Francs. Cejusqu'au Xe sicle.Cette priode Franque est intressante car c'est de la rencontre des traditions germaniques et gallo-romainque vont natre des traditions franaises.C'est cette priode qu'apparat le mot Francia qui symbolise l'ancienne Gaule.Charlemagne qui voulait mettre en place un systme d'Etat a vu son souhait devenir vain compte tenu dmentalits qui n'taient pas prtes pour un tel systme. C'est en 987 avec l'avnement d'Hugues Capet qu'unouveau systme prend forme au sein de la socit. Il s'agit de l'entre dans le Moyen Age o jusqu'au XIIsicle prend place le systme fodal qui consiste en un clatement de la socit en petits groupes sous lprotection d'un seul individu: le Seigneur. Cette socit ignore la notion d'Etat. A partir du XIIe sicle, c'eune priode de renouveau o la Royaut va russir assoir sa domination et va faire resurgir la notion d'EtaDu XV au XVIII e sicle on assiste donc la priode de l'Ancien Empire qui clturera le cours

IL'Epoque Franque: Le Pouvoir Personnel et L'Anarchie.

Cette poque Franque dure plus de cinq sicles, elle dbute avec la chute de l'Empire Romad'Occident en 476 aussi nomme priode du Haut Moyen Age. A la fin du IV e sicle, l'Empire Romain a divis en deux parties:

L'Empire Romain d'Orient dont la capitale tait Byzance, puis Constantinople puis aujourd'hIstanbul,

L'Empire Romain d'Occident dont la capitale tait Rome.

Seulement, en 476, L'Empire Romain D'Occident s'effondre. Les Empereurs dsigns par lebarbares qui dtiennent les armes mens par le gnral Odoacre dposent le dernier Empereur de RomRomulus Augustule. Par contre, l'Empire Romain D'Orient subsistera jusqu'au XV e sicle: 1543 aprs J-CC'est la prise de Constantinople par les Turcs.La priode Franque prend fin en 987 avec l'avnement d'Hugues Capet, fondateur de la dynastie Captienn

Cette priode connait deux importantes dynasties, celle tout d'abord des Mrovingiens puis ensuite, celle dCarolingiens. Elle est marque par la sdentarisation des Francs. On peut donc se demander comment se faiil qu'un seul peuple ait russi s'implanter et se sdentariser ?Le second moment qui marque cette priode

Le dernier moment marquant de cette priode est la chute de l'ordre et de l'unit aprs la mort dCharlemagne, le monde est en dclin et drive vers la fodalit.


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CHAPITRE IL'ETABLISSEMENT DE LA MONARCHIE FRANQUE.

Section I: LES DONNES HISTORIQUES.

1: Les invasions germaniques et la formation du Royaume Franc.

REMARQUE: Le terme invasion peut prter confusion: ne voyons pas l de la part des peuplbarbares la volont de conqute militaire mais plutt la volont de migrer. Il ne faut pas penser que cpeuples se sont contents uniquement de la Gaule Romaine, ils se sont aussi installs ailleurs. Les Romainappelaient barbares tous les peuples trangers leur population. Ils taient entours l'extrieur dl'Empire. Tantt ils repoussaient les invasions, tantt ils utilisaient les barbares comme allis.

L'lment dclencheur des invasions est l'arrive la fin du IV e sicle de peuples asiatiques venus dMongolie: Les Huns. Cette arrive va branler toutes les tribus germaniques. Il va y avoir une premirvague qui englobera toute une srie de peuplades: les Alains, les Suves et les Vandales. Ces peupltraversrent la Gaule puis ensuite l'Espagne avant de s'installer en Afrique du Nord. Autres peupladeintressantes, les Goths et les Wisigoths (Goths de l'Ouest) qui pntrrent dans l'Empire et s'installrent eAquitaine. Les Wisigoths vont constituer un royaume indpendant qui va de la Loire jusqu'au sud dl'Espagne, Toulouse est l'une des capitales du royaume. Enfin, dernier peuple, les Burgondes qui viennent dles de la Baltique qui s'installent provisoirement en Rhnanie, quant aux Francs (en bon terme avec leRomains) ils occupent la Belgique et la Gaule du Nord.La deuxime vague a lieu au milieu du Ve sicle. Sous le commandement d'Attila, les Huns franchissent Rhin et dferlent sur la Gaule. Ils sont cependant stopps prs de Troyes par un gnral Romain nommAetius. Aetius a fdr tous les germains contre les Huns, il est l'homme providentiel et installe leBurgondes en Savoie. Ce peuple constitue son royaume qui englobe la valle de la Sane et du Rhne, ifondent ce qui est aujourd'hui la Bourgogne.Puis, il y a une troisime et dernire vague de migration: l'invasion Franque. Dans la seconde moiti du Vsicle, les Francs occupent le Nord de la Gaule jusqu' la Loire puis en 486, les choses se prcisent. Le chde la tribu des Francs Saliens, Clovis, dfait Soissons le dernier reprsentant de l'Empire Romain: SyagriuAprs 486 et la disparition de l'ultime trace de l'Empire Romain, les Francs vont conqurir une grande partde la Gaule. Cette conqute a t profondment facilite par la conversion en 496 de Clovis au catholicismCette conversion apparat comme un acte politique fondamental. (N.B: La femme de Clovis, Clotilde, l'vque de Reims ont jou un trs grand rle dans la conversion de Clovis). En effet, depuis son baptmClovis devient le dfenseur de la foi chrtienne contre les autres barbares: les Wisigoths et les BurgondeCeux-ci sont en effet convertis mais sont adeptes de l'arianisme (Arius) ce qui constitue l'poque unhrsie (pour eux, le Christ n'tait pas Dieu). Cette doctrine a t dclare hrtique au Concile de Nie e325. A ce moment l, les vques de Gaule se tournent vers Clovis et vont favoriser ses projets d'extensioEn 500, prs de Dijon, Clovis dfait le roi des Burgondes: Gondebaud. Et, en 507, il est vainqueur deWisigoths prs de Poitiers. Les Royaumes barbares concurrents sont donc limins et la plupart deterritoires de la Gaule sont occups par les Francs. Ceci constitue le dbut de la dynastie de Mrovingiens.


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2: Les dynasties Franques ou races.

ADynastie Mrovingienne 481-751

Cette premire dynastie a t fonde par Clovis mais tire son nom de Mrove, la famille dont Clovest issu. Clovis est devenu roi des Francs Saliens en 481.

Il tait un grand chef militaire mais sa mort son rve d'unit politique va tre compromis. Ses trois fils partagent le royaume et se font la guerre parce que chacun souhaite le pouvoir. Ces querelles favorisent lambitions de l'aristocratie et maintiennent voire accentuent les tendances sparatistes.Dagobert (629-639) essaie de maintenir l'unit mais sa mort on entre dans la priode dite des RoFainants . Le pouvoir passe alors aux mains de l'aristocratie et le gouvernement est exerc par le premiofficier du Palais Royal. On lui donne le titre de Maire Du Palais . C'est de l'une de ces familles quprovient la deuxime dynastie.

BDynastie Carolingienne 751-987

Cette dynastie doit son nom au plus illustre de ses reprsentants, Charlemagne. Nanmoins, danquelles conditions les Carolingiens ont-ils pris le pouvoir ?En 732, le Maire du Palais Charles Martel arrte les Arabes Poitiers et les refoule en Espagne. Il est alorconsidr comme le sauveur de l'Eglise ce qui accrot son autorit. Cependant, il n'ira pas plus loin. C'est sofils, Ppin le Bref qui tire les consquences juridiques de cette situation et, avec l'appui du Pape, dtrne dernier mrovingien (il l'enferme dans un couvent aprs l'avoir tondu). Le Bref se fait couronner roi en 75Pour lgitimer son usurpation, Ppin a recours au sacre. Le sacre apparat ainsi pour la premire fois danl'Histoire du Droit Public.A l'poque de Charlemagne un effort d'unification se fait sentir. Il a rgn de 768 814, c'est l'poque de Renaissance Carolingienne . C'est la priode o on retrouve l'ide d'Empire. On retrouve le souci constad'unifier. Charlemagne se fait couronner Empereur en l'an 800 par le Pape Lo III. Mais le successeur dCharlemagne, Louis le Pieux qui rgne de 814 840, est le prcurseur de la ds-unification de l'Empire. Ldclin s'amorce et les ambitions de l'aristocratie augmentent. En 843, l'unit de l'Empire disparat avec partage de Verdun: il est partag entre les trois fils de Louis Le Pieux. A partir du milieu du Xe sicle, c'el're de la dcadence. Les carolingiens sont incapables de s'imposer aux invasions et c'est l'aristocratie qassure la dfense des populations au plan local. S'amorce par consquent la construction des Chteaux FortC'est de l'une des familles de l'aristocratie que vont sortir les Captiens et Hugues Capet. Il est lu Roi par lgrands de l'aristocratie.

3: Les Grands Evnements Historiques de cette Socit.

Tout d'abord, les invasions Arabes. Avant de mourir en 632, Mahomet avait demand aux fidled'tendre l'islam partout: base de la Guerre Sainte . Les Arabes vont conqurir la Syrie, l'gypte, la Perset le Turkestan. A la fin du VII e sicle, ils s'emparent de l'Afrique du Nord, et en 711 franchissent le dtrode Gibraltar (Gibel-Altarek).Ils passent donc la conqute de l'Espagne. Les rois Wisigothiques de l'Espagne sont caducs et l'islam s'absur toute l'Espagne. Les Arabes traversent les Pyrnes mais sont stopps Poitiers par Charles Martel e732. Les Arabes retournent ensuite en Espagne.


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Evnements Carolingiens: Sacre du Ier Carolingien en 741. Le sacre a imprim sa marque l'Institution Monarchique.

s'agit de la seule prrogative du Roi que les Grands n'oseront usurper. La Renaissance Carolingienne : renaissance politique, renaissance intellectuelle marque p

une remise l'honneur d'une culture antique. Aprs le trait de Verdun de 843, les invasions reprennent sur presque toutes les frontires d

l'Empire. A l'Est, les Magyars. Ils pntrent dans le bassin du Danube en 900 et traversent la Germanie. Ipoussent des raids (attaques sanglantes) jusqu'en Rhnanie et en Bourgogne. Au Sud, les Sarrasins ravageles rivages de la Mditerrane et en 990 s'installent vers le village de Fren dans le Mont Des Maures. Ce qudure presque un demi-sicle. A l'Ouest, sur toutes les ctes de la mer du Nord, de la Manche et dl'Atlantique, va s'abattre l'invasion des Vikings.Tout le Xe sicle reste un sicle d'inscurit et cela va prcipiter l'volution de la socit. On va chercher dprotecteurs locaux qui se dtachent du roi, incapable de rpondre aux besoins des habitants, de les protger.

2me Section: Facteurs de l'volution de cette priode.

1: Les lments ethniques ou raciaux.

La formation d'un royaume franc n'empche pas que sur un mme territoire coexistent des racediffrentes. Les invasions ont mis en prsence deux civilisations, la premire volue Gallo-Romaine l'autre plus grossire, celle des Francs. Sur ce point les historiens sont diviss en deux. D'aprs l'cogermanique, la prpondrance appartiendrait aux germaniques: la plupart de nos institutions de notre anciedroit serait d'origine germanique.

Nanmoins, d'aprs l'cole romaniste illustre au XVIIe sicle par Coulanges minimise l'influence dinvasions germaniques et estime que la socit a conserv la plupart des institutions romaines qui onvolues vers le systme fodal. Qui a raison? Qui a tort?La vrit est toujours plus nuance: - d'abord le monde Franc a adopt des institutions germaniques que l

germains pratiquaient dj avant les invasions, c'est notamment vrai des institutions militaires et judiciairePar contre, le monde Franc a fait appel aux institutions romaines quand les institutions taient inconnues otrop approximatives chez les germains. Par exemple, en matire administrative ou encore en matifinancire.Il faut aussi, pour bien comprendre, faire une approche statistique. L'influence germanique a proportionnelle la densit de population respective en prsence sur le territoire. Cette influence germaniqua t plus importante dans le Nord et dans l'Est qu'au Sud de la Loire. N'oublions pas que les germains n'onform qu'une petite minorit par rapport aux gallo-romains. On considre avec prudence que les germainreprsenteraient 5% de la population. Les germains seraient 350000 contre 7 millions de gallo-romains. Ocomprend que les Francs aient pu se romaniser. Et, on comprend que le monde Franc ait volu vers ununiformisation. Il existe un phnomne d'uniformisation (formation d'une masse indiffrencie) puisque

latin est devenu la langue officielle. Elle s'est aussi ralise en matire de juridique. A l'origine le mondFranc connait la personnalit des lois . C'est dire que chaque individu se voir appliquer la loi de sopeuple, de sa race. Un Gallo-Romain suit la loi salique. Mais cette loi va peu peu tomber an dsutude etla loi personnelle va se substituer la coutume locale qui, suivant la rgion considre, sera plus ou mointeinte du droit romain ou du droit barbare si les barbares sont majoritaires. A ces lments ethniqus'ajoutent des lments religieux.


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2. Les lments religieux.

1. L'glise et les invasions.

Au moment des invasions, les meilleurs cadres de la Gaule-Romaine sont entrs dans l'glisL'vque est devenu le personnage cl de cette socit et il essaie de protger les populations contre lebarbares. Au moment des invasions, l'glise reste la seule force organise qui assure une transition entre monde romain et le monde germanique. A partir du VI e sicle l'glise va nouer avec la communauFranque des liens.

Les raisons: les deux pouvoirs civils et religieux ont besoin l'un de l'autre. En effet, le roi Franc, edehors de sa force militaire n'a que de trs faibles moyens d'action, et l'glise, quant elle, ne peut compteque sur la force morale. Et puis, n'oublions pas que les vques ont ouvert les portes sur le chemin de Gaule avec Clovis. C'est la seule autorit qui ait gard une lgislation, une hirarchie, et un patrimoine. Lerois Francs sont trs admiratifs devant l'glise.L'glise a considrablement reproch des civilisations trs loignes.

Les Avantages: Le roi s'entend avec les vques et le Pape sur les grands problmes qui concernele Royaume. Charlemagne et ses successeurs vont combattre le paganisme et l'hrsie. Ils vont convoquer dconciles (Assembles Ecclsiastiques) et vont promulguer les canons comme s'il s'agissait vritablement dlois d'tat.

Et puis, l'glise intervient aussi dans l'administration du Royaume. Le meilleur exemple est l'exempdes missi dominici . Ce sont des inspecteurs du Royaume qui vont toujours par deux, un laque et uecclsiastique. Mais cette collaboration a aussi de lourds inconvnients.L'glise a perdu une grande partie de son indpendance: on constate que le pouvoir royal interviefrquemment dans les lections religieuses et va mme jusqu' nommer les hauts dignitaires ecclsiastiqueLe Roi intervient galement dans la discipline ecclsiastique. Charlemagne va choisir dans tout son EmpirL'indpendance de l'glise va tre compromise sur l'ensemble de son patrimoine. Charles Martel porcompenser les guerriers de Poitiers, leur distribua des richesses de l'glise. L'glise va russir faiadmettre qu'elle reste propritaire des terres mais elle devra laisser la jouissance viagre de ces terres auguerriers. Et donc dans ces conditions il ne faut pas se leurrer, l'glise a subi l'influence de la barbarie. Lqualit de recrutement de l'glise est en baisse. C'est la combinaison de ces 3 lments: apport romain, appogermanique et chrtien qui sont l'origine de la France.

CHAPITRE 2: L'ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE DU MONDE FRANC.

SECTION I: L'EVOLUTION DU POUVOIR SOUS LES DEUX DYNASTIES.

Il y a deux noms qui se distinguent: Clovis et Charlemagne. A chacun correspond une conceptioparticulire du pouvoir. Aucun ne pourra tablir ce pouvoir dans la dure. Effectivement, ds l'instant quchaque fondateur disparat, l'anarchie, l'inscurit et l'ambition de l'aristocratie se donnent libre cours. Clovet ses descendants avaient une ide du pouvoir trop simpliste alors que les carolingiens avaient une ide dpouvoir trop labores.

1. Les rois mrovingiens et le pouvoir personnel.

Le roi mrovingien se situe la rencontre des traditions romaines et des traditions germaniques. Ilemprunt Rome son manteau de pourpre. Il a aussi emprunt Rome ses titres de Consul d' Auguste . Mais il a gard se longue chevelure des germains, sans sa chevelure il serait dmuni de touses droits. (Cf. Femme de Clovis qui prfre voir ses fils tus que tondus).


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ILa conception du pouvoir.

1). Disparition de l'ide d'tat.

A Rome, l'tat c'est la notion qui assure la continuit du pouvoir et qui fonde l'autorit de l'EmpereuC'est dire qu'au dessus de la personne phmre de l'Empereur existe quelque chose de permanent que leromains appelaient Res Publica . L'Empereur exerce une fonction dans l'intrt de tous et on lui obparce qu'il reprsente l'tat . Quand l'Empereur change, l'tat demeure. Tout cela disparat sous lmrovingiens. Dsormais, le pouvoir c'est le roi. Il n'y a plus de notion de pouvoir public.Le roi exerce son pouvoir parce qu'il est le plus puissant et il l'exerce dans son intrt lui. Le roi est la fole matre des personnes et des biens, tous ses sujets sont placs sont sa dpendance.

2). Monarchie Patronale.

A l'gard de ses sujets, le roi est un patron. C'est dire un matre qui exige l'obissance et qui assure lprotection en change. Cette royaut est une royaut souveraine base personnelle et non pas territoriale. Lroi s'intitule Roi des Francs et non pas Roi de France . Il y a donc un lien de subordination entre le ret ses sujets qui n'est pas fictif, il s'applique par un serment de fidlit que les textes appelle Leudesamio . Lien personnel d'engagement d'homme homme. Du mme coup, celui qui a prserment est un Leude , il a jur fidlit au roi. Quels sont les dangers de ce pouvoir personnel?Les sujets du roi vont se sentir tenus d'tre fidles que dans la meure o ils ont prt serment. Les rois vopasser leur temps parcourir le royaume pour se faire jurer fidlit. Le plus souvent, le roi se fera prtserment de fidlit par les Grands (Aristocratie) et les Grands vont se faire prter serment au nom du rauprs du peuple. Par consquent, le peuple s'attache aux Grands et non au roi. Il va multiplier les donationde terres pour conserver la fidlit des sujets. La fidlit est due la personne du roi, les Leudes deviennendonc libres sa mort. Le successeur devra de nouveau nouer le lien de fidlit avec le peuple en lui offrades terres, par consquent, il se ruine.

3). Monarchie Patrimoniale.

Le roi a conquis son territoire par la conqute et les droits qui sont en principe attachs souverainet: le droit de justice, droit de lever l'impt. Le roi va donc en disposer au moment de sa mort o entre vifs . De son vivant, le roi a pu disposer de telle ou telle parcelle de son royaume en faveur de sguerriers ou en faveur d'une glise ou, dfaut de terres, le roi a pu donner le droit de lever l'impt. Cepratiques vont ruiner la monarchie mrovingienne. D'autre part, la mort du Roi, le Royaume se partagcomme un bien de famille et on applique les rgles des coutumes Franques qui concernent les concessionprives. On applique les rgles de la loi salique, les filles sont exclues en prsence de mles. Et si le roiplusieurs fils, on procde un partage gal du Royaume entre chacun d'entre eux. Ces rgles valent pour toules particuliers. Ceci emmne envisager la transmission du pouvoir.

IILa Transmission du Pouvoir.

Si un hritier meurt sans enfant, sa part revient ses frres qui se la partagent. Or, les romrovingiens ont tendance pratiquer la polygamie sans compter les concubines ce qui complique transmission du pouvoir compte tenu du nombre d'enfants qu'ils peuvent avoir. Par consquent, pour facilitela transmission du pouvoir, les carolingiens remettent en vigueur le principe de l'lection avec l'avnement dPpin le Bref.


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IIILes attributs du pouvoir.

APouvoirs d'origine germanique.

1Le Mundium.

Ce mot vient de mund qui signifie la bouche. dsigne le pouvoir de celui qui parle et doncelui qui a le dernier mot dans la famille, c'est le pouvoir du mari sur sa femme. Un roi protecteupurificateur, justicier. Le roi doit d'abord une protection gnrale ses sujets mais il faut dire qu'elle est peefficace car les sujets prfrent se venger eux-mmes lorsqu'on leur fait du tort (il pratique ce qu'on appelen Corse la vendetta). Le roi peut tendre sa protection particulire certains lieux, certains endroits, il pegalement l'tendre certaines personnes: les Comtes, les vques... et si cette protection est viole, c'est tribunal royal qui jugera le coupable et la peine encourue sera plus leve que la sanction ordinaire.

2Le Ban.

C'est le pouvoir d'ordonner, d'interdire et de punir. Ce pouvoir de donner des ordres s'applique une foule de domaines:

Il s'applique d'abord l'arme. Le roi peut convoquer tous les hommes libres aptes faire guerre, c'est ce que l'on nomme l'hriban .

Il s'applique aussi en matire administrative puisque le roi peut nommer et rvoquer comme l'entend.

Il s'applique au pouvoir de lgifrer: lorsque le roi donne des ordres, il faut s'y soumettre. Notonque ce pouvoir a t trs peu utilis par les mrovingiens.

Toute inobservation du ban royal est punie d'une lourde amende dont le montant est fix 60 sous d'ou encore, par le bannissement. Le hors la loi est aussi appel le forban (celui qui s'est mis hors la lodonc hors du ban).

BLes pouvoirs d'origine romaine.

- Seul, en principe, le roi a le droit de battre la monnaie, mais dans la pratique ce droit a pu trconcd ou mme a pu tre usurp par les Grands.Existence de nombreux ateliers parallles cts des ateliers royaux.

Le droit de lever l'impt mais il a pu tre aussi concd aux Grands. La thorie de la lse majest permet au roi de mettre mort ceux qui le menacent ou ceux qu

juge dangereux, suspects.Cet ensemble de droits donne au roi le pouvoir absolu mais dans les faits, cet absolutisme est fortement limipar la monte de l'aristocratie.

Les Grands du royaume, germaniques ou Grands Romains coexistent. Ils peuvent tre laques, ce son

des Ducs ou des Comtes, chargs de l'administration lourde. Ils peuvent aussi bien tre des Clercs ou dAbbs s'ils sont religieux. Les forces s'opposent fortement la royaut et si le roi est faible, ils smanifestent.


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2. Charlemagne ou l'ide d'Empire retrouve.

Causes de changement de dynastie: Causes Politiques: * Faiblesse du pouvoir royal: le roi n'est plus li au peuple que par l'intermdiaire des Leudes. U

roi qui a perdu ses ressources en distribuant la plupart de ses terres. Un roi qui laisse son autorit aux main

du Maire du Palais . Les causes tiennent rciproquement de la monte de l'aristocratie avec Charles Martel, maire d

palais vainqueur Poitiers en 732 et non le roi. En 751, Ppin le Bref est lu roi par une assemble et, sacpar le Pape.

ILa nouvelle conception du pouvoir.

ALa Thocratie royale.

1Le sacre royal.

Le sacre royal est une nouveaut en Gaule. Il sera fort est durable puisque tous les rois sanexception seront dsormais tous sacrs jusqu' la Rvolution de 1789.L'importance de cet vnement emarque par le double sacre de Ppin Le Bref, la premire en 751 par Boniface Soissons et 3 ans plus tadans l'Abbaye de Saint-Denis en 754 par le Pape Etienne II. Le sacre ressemble la conscration d'uvque.

1ere partie: Le roi est proclam par les assistants. 2eme parte: Le roi reoit l'onction sainte. 3eme partie: On lui remet les symboles de son autorit: la couronne, le sceptre ( savoir la ma

de justice).Ce rituel est directement inspir de la tradition biblique. Le roi carolingien est sacr comme l'taient les ro

juifs. On dit qu'il est l'oint du Seigneur. Dsormais le roi devient roi par la grce de Dieu. Le sacre va donnsa lgitimit la nouvelle dynastie. Il rend lgitime le pouvoir que les carolingiens ont usurp avec le coud'tat de 751. Le sacre donne au roi une qualit qui le distingue de tous les grands: il est mi-laque, mecclsiastique, c'est donc un puissant de distinction et de supriorit. Le sacre va servir de rapport l'laboration d'une doctrine du pouvoir royal.

2La doctrine thocratique.

C'est le gouvernement de Dieu par ceux auxquels Dieu donner mission de gouverner. C'eaussi un gouvernement pour Dieu, pour raliser sur Terre la justice divine. Dans ces conditions il n'y a palieu de distinguer l'tat et l'glise car ils ont la mme mission: assurer le salut des mes. C'est le dpart de

Chrtient c'est dire d'une socit dans laquelle tre sujet c'est en mme temps tre chrtien.Que signifie thocratie royale ? La thocratie c'est le systme dans lequel les deux systmes spirituel temporel agissent en collaboration troite. Mais, quelles sont les modalits de cette collaboration? Quel est pouvoir qui va prendre sur l'autre? Le pouvoir royal, ou le pouvoir pontifical? Sous les premiecarolingiens, cette thocratie tourne au profit du pouvoir royal: c'est le roi le plus important. Mais, sous lderniers carolingiens, la collaboration va tourner au profit de l'glise et va prparer la prpondrance du Pap la direction de la Chrtient, ceci partir de la fin du XI e sicle la fin du XIII e: on parle de thocratpontificale.


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Quelles en sont les consquences?C'est la rupture avec les conceptions patrimoniales mrovingiennes. La royaut est conue comme un

fonction qui s'exerce dans l'intrt gnral. Le roi tient son pouvoir de Dieu par le sacre et c'est Dieu qui luassigne la finalit de son pouvoir: raliser la paix et la justice. Et pour cela le roi doit d'abord respecter morale chrtienne, il ne doit pas se laisser dtourner de sa mission, on pourrait presque dire qu'on entre eroyaut comme on entre en religion. L'tat Major ecclsiastique compos de Clercs qui constituel'entourage des carolingiens, prcise quels sont les pouvoirs qui incombent au roi. L'glise rappelle selol'vangile que celui qui exerce une domination a pour premier devoir de servir. Le roi doit veiller sur sopeuple dont il n'est pas le maitre mais le serviteur. Servus serverum Dei Le serviteur des serviteurs dDieu .

Premier devoir: Le roi est protecteur et justicier. Il est protecteur de la chrtient contre les paens qufaut convertir. Les conqutes de Charlemagne en Saxe ou en Espagne sont considres comme des guerrsaintes. Il doit tre le justicier des criminels qui troublent la paix voulue par Dieu. Le roi doit tre protecteur des faibles et des opprims, en particulier l'glise.

Second devoir: Le roi est aussi le correcteur de ceux qui sont dans l'erreur. Cela va expliquer lingrences de Charlemagne jusque dans le dogme de l'glise. Affaire Filioque Charlemagne a prsid un concile qui a dcid que le Saint Esprit procde la fois dPre et du Fils. De l, le rajout du mot Filioque dans ce que l'on appelle le crdo , la profession de foi decatholiques.

Troisime devoir: Le roi est pacificateur, il doit raliser la paix et l'unanimit du peuple que Dieu luiconfres.

Il y l'ide d'universalit de la socit Franque qui rejoint l'universalit du monde chrtien. Cetfonction royale engendre une responsabilit du roi devant l'glise. Le roi qui a t sacr rendra dsormacompte Dieu de ses actes. En ce monde, le roi est aussi responsable devant l'glise, elle enseigne que si roi n'agit pas selon la justice, il devient un tyran. Par consquent le peuple a le droit de rsistance. appartient aux vques de juger le roi. Avec l'affaiblissement des carolingiens au milieu de la deuximdynastie, de nombreux rois furent jugs (Cf. Louis le Pieux.)

BLa rnovation de l'ide impriale.

En l'an 800, le Pape Lon II proclame Charlemagne Empereur des Romains . Ce couronnement usens prcis, c'est l'empire romain qui est restaur au profit de Charlemagne. Ce retour l'Empire Romas'accompagne de la rapparition de la notion d'tat. Certes, on naccde pas l'ide abstraite d'tat mais n'en reste pas moins que l'Empire se distingue avec force de la royaut. Il ne s'agit plus d'un pouvopersonnel du Roi, l'ide d'Empire c'est l'ide d'un pouvoir permanent. C'est dire un pouvoir qui n'est pas l la personne de l'empereur, c'est aussi l'ide d'un pouvoir universel qui ne peut pas se partager.L'empire a la domination universelle et il est donc tranger toute ide de patrimonialit. C'est en fonctiode ses ides nouvelles que Louis Le Pieux va rgler sa mission en 817. Ordinatio imperu , dans cacte, Louis Le Pieux rappelle que l'unit de l'Empire doit tre maintenue mais, il possde trois fils, ce qucomplique la succession.

Lan Lothaire recueillera l'empire et la souverainet. Les cadets n'auront que des royaumes mineurs et dpendants de l'empire.

Ce rglement sacr royal, tranger aux mentalits de l'poque ne sera jamais appliqu mais il tmoigne de recherche d'une notion suprieure de l'ordre public. Ces carolingiens sont aussi diffrents au point de vue dla transmission du pouvoir.


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IILa transmission du pouvoir.

En 751 Ppin le Bref se fait lire roi par les Grands la place du dernier mrovingien qui tait roi phrdit. Cet usage de l'lection pour dsigner le roi, c'est dire le choix du plus digne, s'accordparfaitement avec l'ide de fonction royale. Bien entendu, ce procd peut se retourner contre lcarolingiens. Pour viter cela, ils mettent en place plusieurs prcautions:

A partir de Ppin le Bref, le sacre transforme la famille carolingienne en famille royale la placde la famille mrovingienne. C'est donc dans cette famille que l'on sera oblig de choisir le nouveau roi. Lecarolingiens vont rtablir l'hrdit en faisant lire leur fils alors que le roi en encore en vie. Le fils sera aloassoci au pre et lui succdera sans difficult sa disparition. Mais partir de 888, l'lection qui tadevenue fictive redevient effective. Les Grands choisissent alternativement les rois dans la famille dcarolingiens et dans celle des Robertiens. Cette alternance se poursuivra jusqu'en 987 avec l'lection dRobertien Hugues Capet dont les descendants rgneront pendant prs de 800 ans.L'lection correspond, soit une prise du pouvoir, soit elle correspond une priode o l'hrdit est propre de l'affermissement du pouvoir.

IIILes attributs du pouvoir.L'empereur a les mmes attributs que les rois mrovingiens sauf qu'il possde en plus le pouvoir d

lgifrer. Dsormais, l'empereur exprime sa volont de faon gnrale et ses actes lgislatifs s'imposentl'ensemble de ses sujets. Cette unit lgislative va contribuer faire disparatre la personnalit des lois. Leactes lgislatifs du carolingien s'appellent des capitulaires . Ceci vient du latin capitulum qui veut di chapitre . On distingue plusieurs formes de capitulaires:

1er capitulaire: Les missorium . Ce sont des instructions adresses aux missi dominici. 2eme capitulaire: Les Capitulas legibus addenda . Les capitulaires qui s'ajoutent aux lois,

sont les capitulaires qui viennent s'ajouter la loi de tel ou tel peuple. Ces capitulaires doivent thoriquementre accepts par le peuple.

3eme capitulaire: Capitulas Per se Soribenda . Capitulas valables uniquement par eux-mmeIls manent de la volont seule volont du roi.A ct de ces capitulaires laques, on trouve de trs nombreux capitulaires ecclsiastiques. Ceci est relatifune intervention dans la vie de l'glise par l'interprtation du temporel et du spirituel par le roi. Ces capitulecclsiastiques reproduisent parfois les canons des conciles tenus par l'glise Franque, d'autres concernent llections des vques jusqu' l'obligation d'assister la messe dominicale.On observe que ces capitulas sont parfois trs nombreux la fin du VII e sicle et au dbut du IXme, mails diminuent fortement jusqu'en 884 o le dernier capitulaire sera cr.


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SECTION 2: L'ADMINISTRATION DU ROYAUME FRANC.

Tout le fondement du systme administratif repose sur un groupe d'hommes: Les compagnons dRoi . Ce titre de Compagnons , en latin Comes , en franais Comte est attribu tous ceux qparticipent l'administration du royaume, ceux qui possdent la confiance du roi. Certains de ces Granforment autour du roi l'administration centrale, d'autres sont envoys par le roi dans diverses parties droyaume et ne reviennent auprs de lui uniquement pour faire de grandes assembles.

1. L'administration centrale.

1Le palais.

C'est l'ensemble des fidles qui vivent dans l'entourage immdiat du roi. C'est un palais itinrance qui signifie que le roi et son entourage sjourne successivement dans leurs diffrents domaines royaux, roi transporte avec lui son coffre et ses archives. Sous les carolingiens le palais tente de se stabiliser Aix-lChapelle. De ce palais merge un certain nombre d'officiers chargs de fonctions domestiques.

2Les officiers.

Au fil du temps, il va y avoir un glissement des fonctions domestiques aux fonctions politiqueSous les mrovingiens le principal de ces officiers tait le Maire du Palais, il tait l'intendant du Palais qui echarg de surveiller tous les serviteurs du Palais. Puis, il s'est rapidement empar du gouvernement rel. C'e cause ou plutt grce cette fonction de Maire du Palais que la famille carolingienne s'empare du pouvoiDs leur accs au pouvoir, les carolingiens s'empressent de supprimer cette fonction dangereuse. A moment l, la direction du palais est divise en trois personnages:

Affaires Religieuses Affaires Civiles Les Bureaux.

Il s'agit de l'archichapelin . C'est en quelque sorte le ministre des affaires religieuses et pluprcisment, il dirige le personnel ecclsiastique. Il reprsente aussi le Pape auprs de l'empereuL'archichapelin est choisi par l'empereur avec le consentement des vques, il dirige l'cole du Palais. Aux affaires civiles se trouve le Comte du Palais. C'est un laque contrairement l'archichapelin qui taun ecclsiastique. Il joue un peu le rle de ministre de l'intrieur parce qu'il est le suprieur des comtes quont t envoys dans diffrentes rgions du royaume.Il a des fonctions de contrle, de surveillance et des fonctions judiciaires. En effet, c'est lui qui prpare leaffaires susceptibles de venir devant le tribunal du roi. Il dispose aussi d'une juridiction spcifique o retient toutes les affaires qui ne sont pas de la comptence exclusive du roi. Devant ce cumul de fonctions, lecarolingiens ont parfois pris la prcaution de nommer plusieurs comtes du palais en mme temps.

C'est le Chancelier. C'est celui qui tient le secrtariat gnral du roi. En fonction de ses fonctions, c'est uecclsiastique car peu de laques auraient la culture ncessaire. Il rdige les capitulaires etc,,, et a aussi garde du sceau royal qui sert authentifier ses actes. Dans ses missions il est assist par des notaires qvrifient et datent les actes, et il est aussi assist de scribes. C'est ce personnage qui est charg de lconservation des archives du palais.

A ct de ces trois officiers trs importants on trouve d'autres officiers comme:


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Le snchal charg du ravitaillement domestique, c'est celui qui porte les plats aux tables du ro dapiser : celui qui porte les plats.

Le bouteiller est charg de la cave du roi. Le conntable comte de l'curie c'est celui qui dirige les curies royales, assist par l

marchaux, des palefreniers et par glissement il sera place la tte de la cavalerie et de toute l'arme. Le chambrier est charg de surveiller la chambre du roi conservant les trsors et par glissement

devient le directeur des finances royales.Le roi est encore entour d'une sorte de conseil de gouvernement qui regroupe des personnalits runies efonction de leurs comptences. Il a recours ce conseil quand il veut laborer des projets qu'il va soumettredes assembles gnrales.

IILes assembles gnrales.

1Sous les Mrovingiens.

Ils ont gard la tradition germanique de l'assemble plnire des hommes libres qui dcidaiedes problmes intressants la tribu. Mais ce systme va tre amnag en raison de l'importance de la taille d

royaume. Une fois par an, le roi convoque ses guerriers pour les passer en revue avant la Campagne Militairelle a lieu au dbut du printemps: Le Champ de Mars . Et la mme poque le roi runit ses conseillers eles Grands pour les consulter, c'est ce qu'on appelle le plavitum en latin et en franais le plaide . Csystme va tre modifi par les carolingiens.

2Sous les Carolingiens.

Une assemble restreinte se runie en octobre laquelle le roi confie la prparation des projets quveut soumettre la runion du printemps. Cette deuxime assemble est nomme le plaide gnral . Elest ainsi nomme car elle regroupe tous les Grands avec leur suite en armes. Cette assemble n'est plus runien mars mais au mois de mai parce que c'est l'poque o l'herbe est la plus haute pour nourrir les chevau

L'arme mrovingienne tait une arme de fantassins alors que sous les carolingiens l'arme tait une armde cavaliers. Seuls les Grands participent au plaide, le roi s'en va, on discute des projets prpars au mod'octobre et une fois la dcision prise elle est soumise au roi qui n'est pas li par l'ensemble du plaide.Enfin, le peuple communique au peuple le programme de l'anne venir et l'essentiel des dcisions prises pces plaides. Sous les successeurs de Charlemagne les rles vont changer. Alors qu'elles n'avaient qu'uqualificatif, les Grands ne vont y venir que pour y faire valoir leurs droits. Ds le rgne de Louis le Pieux, leplaides ne servent qu' limiter le pouvoir du roi au lieu de le seconder.

2. L'administration locale.

Le roi n'atteint ses sujets que par l'intermdiaire des Grands qui dans la ralit quotidienne tendent

s'assimiler les pouvoirs royaux.

ILes Rouages.

A l'poque Franque, l'ancienne administration romaine s'est effondre, il n'en reste que circonscription de base que l'on appelle la civitas . Cette civitas (cit en franais) est un ensemble dvilles. Sous les mrovingiens la cit va prendre le nom de pagus (pays en franais). C'est la rsidence dComte que le roi a envoy pour le reprsenter sur place. C'est dire l'vque, le pasteur qui vit dans le paguCe pagus reste largement une nigme pour les historiens. A l'poque de Charlemagne il tait admis qu


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l'Empire contenait de 200 250 pagi, mais d'autres parlent de 600 700. On constate que l'tendue de cpagi ou de comts est extrmement variable. Ils sont en gnral plus grands dans le midi que dans le No(Nord pas aussi grand que 2 cantons d'aujourd'hui). Le pagus est administr par un Comte (comescompagnon). Le comte est un compagnon du roi, un fidle charg de reprsenter le toi dans circonscription. Pour cela le comte reoit une dlgation gnrale du pouvoir. Le monde Franc ignore sparation du pouvoir. Entre les attributions du Comte et celles du roi, on retrouve les mmes attributionsimplement une diffrence d'ampleur. Le comte est charg du mundium, c'est dire la protection de socomt et il prside le tribunal qui existe dans chaque Comt: le Mallum. Le comte a galement le droit dban: il participe d'abord au ban royal. Le comte est charg de publier et surtout d'appliquer les ordres du roi.Il peroit les impts et les transmet au trsor royal. Il nomme, il convoque, et il commande les troupes de sopagus. Ce n'est pas tout, il a aussi un ban propre qui est sanctionn par une amende de 15 sous. Ce ban lpermet d'exiger certains services des habitants de son pagus (entretien des chemins et des ponts). Il lui permde convoquer les habitants pour assister au plaide de justice. Pour accomplir sa tche, le comte ne peroaucun traitement de la part du roi parce que l'insuffisance du numraire ne permet pas de rtribuer ses agentLe comte se rtribue donc lui-mme. D'abord le comte profite de la jouissance des domaines royaux de sopropre pagus, il peroit ensuite le tiers des amendes prononces par son tribunal et quoi s'ajoute les revenuadditionns par son droit de ban. Enfin, il bnficie d'un droit de gte chez l'habitant lorsqu'il se dplace danson pagus.Le systme Franc est l'inverse des usages de l'antiquit, le Comte Franc commence sa carrire la cours droi pour la finir dans un pagus qui deviendra le sien o il n'aura plus rien attendre du roi et on va voir lecomtes multiplier les exactions, les comtes vont ruiner leurs administrs. On va voir les comtes multiplier lactions qui vont ruiner leurs administrs uniquement pour pouvoir percevoir lamende. Ces abus taiepunis tant que le roi est rest assez fort et puissant.

En principe le Comte est nomm, dplac ou rvoqu selon la volont du roi qui remanie soadministration son grs. Cest le roi qui choisit qui lui plait. Il remanie son administration sa guise. Danla pratique, la libert du roi est beaucoup plus restreinte. Les Comtes sont en gnral recruts dans quelqudizaines de familles aristocratiques souvent unies les unes aux autres par des liens matrimoniaux. Leconsquences sont que les successeurs dun Comte lui sont souvent apparents. De plus, chaque Comte eentour par des auxiliaires qui font partie de sa clientle personnelle ( la diffrence de l'Antiquit Rome otous les agents du pouvoir sont dsign par l'Empereur et ne relvent que de lui). Qui sont ces auxiliaires?Les Vicaires. Ils sont placs la tte d'une subdivision du Comt nomme Vicaria ou Vicairie. CeVicaires sont chargs de rendre la justice et ont des attributions fiscales.Le dlgu gnral. Il remplace le Comte en casdabsence, on l'appelle aussi le Vicomte (Vice-comesLorsquun Comte runit plusieurs comts entre ses mains, il nommera un Vicomte la tte de chacun dentreux.On trouve aussi les Ducs et les Marquis.

Ducs et Marquis.

Ducs: Les Ducs sont des chefs militaires (Duche Mussolini en Italie par exemple), ils taient lorigine chargs de commander les troupes armes pour les emmener au Comte. Certains Ducs se sont vuconfier un commandement territorial regroupant plusieurs Comts.

Sous les carolingiens apparaissent de nouvelles circonscriptions aux frontires de lEmpire: lmarches. Il peut sagir dun regroupement de comts menac par les invasions ou des rgions nouvellemeconquises et pas tellement pacifies (Marche de Saxe, Marche de Bavire, Marche d'Espagne, Marche dBretagne).Elles sont commandes par un Marquis ou un Duc qui a les mmes pouvoirs quun Comte et a en plus, upouvoir militaire. Le marquis peut lever des troupes de sa propre initiative.


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Aprs 850, de nouveaux duchs sont crs dans lEmpire: Comtes qui ont autorit sur les Comtvoisins.Duc de Bourgogne, Duc des Francs (Hugues Capet), Duc dAquitaine: Comt de Poitiers et gouverne toules pays entre la Loire et la Garonne.Il y a un mouvement de concentration et on a l'impression que Charlemagne en crent les Missi Dominicivoulu rprimer les pouvoirs des Comtes et a voulu ralentir la dispersion des pouvoirs des autoritconcurrentes l'autorit royales.

II - Le contrle des Missi Dominici.

Les envoys du matre Cette institution existait sporadiquement sous les mrovingiens, macest Charlemagne qui lui donne ses traits les plus importants.

1 - Dsignation.

Le 1er envoi gnral date de 802. Ils reprsentent lEmpereur auprs du peuple, ils sont les instruments dl'inspection de ladministration locale du royaume Franc. Ils sont choisis parmi les riches pour viter corruption et vont en principe par deux: lun est lac (Comte ou Duc) et lautre un ecclsiastique (vque oAbb). Ils reprsentent le roi (pouvoir royal) dans toutes ses facettes ( temporelle/spirituelle).Ils ont les attributions gnrales qu'aurait lempereur s'il tait sur place. Leur rle est celui d'un trait d'unioentre l'Empereur et ses sujets. Charlemagne veut atteindre l'ensemble des populations de l'empire par-dessla tte des Comtes: Ce sont les agents de la d-mdiatisation du pouvoir (supprimer les comtes).

Chaque groupe de missi-dominici a juridiction sur un ensemble de groupes de Comts. Au dbut dIXme sicle, le ressort des tournes dinspection englobait 6 10 comts. Les missi -dominici doivent visitleur circonscription 4 fois par an et faire un rapport lEmpereur. Ils ne sont nomms que pour 1 an et sisont reconduits cest pour inspecter une autre circonscription. Attributions immenses vrifies par capitulaire missorum: rle de transmission des ordres de lempereur.

2 - Fonctions.

a) Transmission des ordres de l'Empereur.

Dans chaque localit ils runissent une assemble gnrale des hommes libres o ils y publient lordres de lempereur notamment les capitulaires? Ils expliquent le contenu des capitulaires et ils fogalement prter le serment de fidlit lempereur.

b) Contrle de l'administration.

Ils assurent le contrle de ladministration locale, ils utilisent la procdure de lenqute et iquestionnent les administrateurs sur leurs actes et linverse ils provoquent les plaintes des victimes. Ienqutent sur les manquements, les abus ventuels des autorits civiles (le comte et ses auxiliaires) ecclsiastiques.Sil y a des abus ils rvoquent et remplacent les subalternes coupables de fautes et ils renvoient les ducs et lecomtes devant le tribunal royal comme ce sont des compagnons du roi. Cette institution a fonctionnrgulirement sous Charlemagne et au dbut du rgne de Louis le Pieux car Charlemagne avait pass sorgne rabcher les rgles sans que cela ne change. Ds le temps de Louis le Pieux (850), linstitution deMissi Dominici connat une grave dnaturation puisque les Missi Dominici ne vont plus tre choisis parmles conseillers du palais mais parmi les Comtes quil sagit dinspecter. Ces inspections disparaisse


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compltement la mort de Charles le Chauve (petit fils de Charlemagne et dernier fils de Louis le Pieux) disparat donc le seul moyen quavait lempereur de contrler la socit.

CHAPITRE 3: LES SOURCES DU DROIT LAIC. Le mot source a deux sens.

1 - Tantt on fait rfrence la cration des rgles de droit source cratrice 2 - Tantt on farfrence la transmission de la rgle de droit source historique. En entend par source cratrice de la rgle de droit les modes de formation de la rgle de droit: une loi, uncoutume. Ce sont les fondements du droit cette poque.Les sources historiques sont les documents qui nous rvlent les lments formateurs du droit: Un code ou urecueil de coutume.

Les lois nationales et les capitulaires.

Ceci dit, le droit romain du bas empire tait un droit crit et principalement lgislatif, ctait aussi udroit permanent (droit dont les rgles restaient en vigueur jusqu leur abrogation) et enfin le droit roma

tait un droit territorial (un droit dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalit des individus)Droit Germanique: Les barbares, eux, sont rgis par des coutumes orales, des coutumes changeantes selolpoque et selon les peuples considrs. Au contact des romains, les barbares v ont comprendre les avantagde la rgle crite et ils vont donc rdiger leurs coutumes et vont les baptiser dun terme romain leges(pluriel de lex ). Mais ces lois nont rien voir avec les lois romaines. Plus prcisment, le mot lex vdsigner lensemble des rgles juridiques applicables un peuple sans quelles manent dune autorilgislative. Donc, chaque peuple barbare est rgi par un droit de sa race et les gallo-romains par le droromain.

A cet ensemble de lois personnelles s'ajoute une autre catgorie de lois juridiques: les capitulaires plesquels les francs reprennent la tradition romaine et tablissent de leur propre autorit des rgles juridiqudont lapplication est souvent territoriale.

Le principe de la personnalit des lois.

En droit moderne la loi de l'tat rgit tous les nationaux et tous les trangers rsidant sur le territoircest le principe de la territorialit de la loi.

Au contraire, lpoque franque on suit le principe de la personnalit des lois. Cest le principe evertu duquel les lois suivent la personne et non pas le lieu dtablissement de celles-ci.Chaque individu suit les rgles de son droit dorigine, o quil soit, un franc salien suit les lois saliques. Dale royaume franc coexistent sous lautorit dun mme roi des Burgondes, des gallo -romains (droit romavolu), mais aussi des Wisigoths or ces diffrentes populations possdent chacune son propre systmjuridique.

Les gallo-romains suivaient le droit romain et les barbares suivaient les coutumes orales. Face ce contextquel sera le droit applicable cette juxtaposition de peuples, dots dune rglementation diffrente?Le vainqueur peut tre tent dimposer son droit aux vaincus, mais les barbares ne lont pas fait

chaque sujet du roi franc a gard, quelque soit la rgion dans laquelle il vit, sa coutume dorigine Cest -dire celle du peuple auquel il appartient. Ce systme correspond a la ncessit sociale ou politique. Seul unfusion progressive et concevable.Ce systme de la personnalit des lois est un systme racial, mais cest un systme tolrant puisquaucupeuple nimpose son droit aux autres, cest aussi un systme provisoire puisque la sgrgation racia


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originelle va peu peu s'effacer pour donner naissance une population homogne et cette fusion dpopulation et donc de systme juridique va se faire petit petit.

SECTION 1: LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE.

1 - La personnalit des lois se limite au droit priv.

Le domaine de la personnalit des lois nenglobe pas toute lorganisation juridique cest ainsi qudabord, tout ce qui concerne lorganisation du royaume, ladministration, la justice, les impts, larme ecommun tous.Les ordres du roi rsultant du droit de ban sadressent en principe de la mme faon tous les sujets donc domaine de la personnalit des lois pargne le droit public et ne concerne donc que le droit priv. De pluquelle que soit leur race dorigine les ecclsiastiques suivent la loi romaine.

2 - Les individus ne peuvent choisir leur loi.

L'glise de son cot chappe au systme de la loi personnelle quelle que soit leur race dorigine lclercs suivent la loi romaine.Les individus ne peuvent choisir leur loi, contrairement ce que disait Montesquieu dans L'Esprit des Loqui soutenait que Chacun pouvait prendre la loi qu'il voulait . Cette est aujourd'hui rejete. La loi dchacun est dtermine par son appartenance tel ou tel peuple et il ny a pas de choix possible. Mais popouvoir fonctionner ce systme de la personnalit ncessite une adaptabilit..

1. La ncessit dune adaptation.

Cette adaptation simpose un double point de vue judiciaire et lgislatif.

I - Dans le domaine judiciaire.

Lexistence de rapports de droit entre les gallo-romains et les barbares (wisigoths, burgondes, francsupposent la mise en place de tribunaux communs pour trancher les conflits individuels. De l, un systme dtribunaux mixtes se met en place, dans lesquels vont siger sous la prsidence du comte des jurs qreprsentent les diffrents peuples (par ex Toulouse il y a un acte qui explique que la cour comprend de jurs aussi bien goths que romains et mme francs saliens ). Au dbut du procs la question pralabpose au plaideur tait sous quelle loi vis-tu ? et suivant sa rponse on lui appliquait la loi de son peupmais pour appliquer ce droit encore faut-il le connatre do une 2 adaptation.

II. Dans le domaine lgislatif.

Pour pouvoir connatre le droit applicable encore faut-il quil soit rdig. Or les coutumes barbares taieorales. De plus, il faut que le droit soit accessible, ce qui pose un problme pour le droit romain qui apparatrop compliqu et donc la fin du Veme sicle, les rois barbares ont fait rdiger des lois les unes applicablpour les gallo-romains les autres pour les barbares.

1). Les lois romaines.

Ce sont les lois rgissant les sujets gallo-romains, parmi ces lois il y a:


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Une loi rdige (entre 502 et 516) linitiative dun roi Burgondes appel Gondebaud . Cette loi eappele le papier ; ce nom vient dune mauvaise lecture du nom dun clbre juriste romain qui sappelaPapinien.Une loi romaine des Wisigoths promulgue en 506 sous le rgne du roi Brviaire d'Alaric, cest une loqui contient des extraits du code Thodosien de 438 et des extraits des uvres des grands juristes romaindes IIeme et Iieme sicles. Clovis va tendre cette loi tous les sujets gallo-romains de son royaume, cette lo

aura un trs grand succs en Occident jusqu la fin de XIeme sicle, jusqu ce que lOccident dcouvre droit de lempereur de Byzance qui sappelait Justinien qui a codifi lensemble du droit romain au Viemsicle Naissance du droit Justinien.

2). Les lois barbares.

Il y en a une par peuple, elles sont toutes rdiges en latin. La loi des wisigoths a t rdige sous le rgne droi Euric entre 466 et 485. Il y a aussi une loi pour les Burgondes appele la Loi Gombette . Les franforment deux tribus et auront de loi la Loi Ripuaire et la Loi Salique dont nous possdons 7manuscrits.Malgr cette adaptation le systme pose de nombreux problme.

2. Les difficults dapplication.

I - Dtermination de la loi personnelle.

La loi personnelle de chaque individu est la loi dorigine de celle de sa naissance. Lenfant lgitimprend la loi de son pre mais lenfant naturel va prendre la loi de sa mre. Dautre part on garde en principla mme loi pendant toute sa vie mais il y a une exception car la femme marie prend la loi de son mari parcquelle passe sous sa puissance (mundium). Si le groupe familial est rompu avec la mort du mari sa veuvreprend sa loi dorigine. La tche du juge sera facile quand les deux plaideurs sont du mme peuple mais si

appartiennent des peuples diffrents un conflit va surgir entre leurs lois respectives.

II - Conflits de lois entre personnes de races diffrentes.

Dans les procs on suit en principe la loi du dfendeur.Dans les contrats on va distinguer la forme qui est rgle par le droit romain et le contenu qui est rgi par loi du dbiteur.Pour les successions on suit la loi du dfendeur, pour la proprit celle du propritaire, en matire pnacelle de laccus et le dlit est puni selon la loi du coupable. Toutes ces solutions sont devenues des rgles ddroit par la coutume: vite impraticable.


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SECTION 2: LA DESTINEE DU PRINCIPE.

Malgr les difficults quil engendre, le systme de la personnalit des lois a pu fonctionner tant quesparation entre les peuples est reste un ralit vivante. Seulement on va assister un double phnomne dfusion.

I - Fusion entre les races.

Les mariages mixtes se multiplient, par consquent aprs plusieurs gnrations il devient trs difficile dretrouver lanctre primitif et de savoir sous quelle loi il vivait. Lunit de religion, de langue, rapprochement des lites, tout cela dbouche sur une socit nouvelle dans laquelle les ethnies anciennes sode moins en moins perceptibles.

II - Fusion des diverses systmes juridique.

Les diverses lois nationales tendent perdre leur spcificit pour 3 raisons:

le dveloppement des modifications des lois personnelles dans un sens unitaire par lcapitulaires legibus addenda et par la multiplication des capitula per se scribenda qui sappliquent tous lsujets.

Dautres par, les diverses lois sont appliques par un tribunal unique, le Mallum, qui va avotendance unifier les rgles de procdures.

Enfin il y a un phnomne gnral de perte de la culture le nombre dalphabtes se rarfie donc ltradition orale devient de plus en plus importante. Par consquent, les juges ignorent de plus en plus souvele contenu de la loi applicable.

Ds lors on va trancher les procs en se rfrant aux solutions que lon connat. La personnalit des lois maintient donc thoriquement jusqu la fin du VIIIeme sicle mais dans les faits elle tombe en dsutud

On se rfre de plus en plus un fond commun dusages accept par tous.

CONCLUSION:

La loi crite va cder la place la coutume, le juge applique la rgle de droit coutumier non plus suivala personne mais il va lappliquer tous ceux qui vivent dans le ressort o la coutume sest dgage.Le droit devient territorial mais cest une territorialit morcele.Ce passage est favoris aux IXeme et Xeme sicles par leffondrement du pouvoir central et lapparition dpouvoirs locaux autonomes.Quant aux coutumes territoriales elles vont se dvelopper en fonction du fond juridique primitif romain obarbare qui domine dans la rgion considre.

CHAPITRE 4: LA RUINE DE LORDRE CAROLINGIEN.

Charlemagne avait essay de mettre en place un pouvoir centralis mais sa mort ce pouvoir se disloque. Smet en place la fodalit.

Le territoire est morcel en une multitude de seigneuries. Les seigneurs exercent les prrogativautrefois dvolues l'tat. On assiste un miettement territorial.

Cette nouvelle socit est structure sur la base du lien fodal qui rattache tous les chefs ou presqules uns aux autres.


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Cette socit fodale est la ngation dun pouvoir central, multitude des centres dautorit. Cette socitrouve largement son origine dans la Politique mene par les carolingiens qui ont mis en place une socidconcentre (comtes, vques, les Grands propritaires) qui exercent leur pouvoir sur des territoireconomiquement autonomes et qui tendent devenir autonomes politiquement. La politique carolingiennvise affirmer lautorit du roi dautant plus que cette autorit dcline. Tous les moyens utiliss par lcarolingiens vont se retourner contre eux et ds que le pouvoir royal saffaiblit, on assiste la dislocation dla socit en groupement autonomes dont les membres sont rattachs dautres autorits que celle de l'tat.

SESTION 1: L'AFFAIBLISSEMENT DU POUVOIR ROYAL.

1. Les causes internes du rgime.

I - Maintien de la conception patrimonial du pouvoir

1). La pratique des partages la mort du roi.

Le monde carolingien est rest profondment marqu et imprgn par les mentalits germaniques. Il y a eucertes, la Renaissance Carolingienne, mais lide d'tat par exemple nest accessible qu une toute petilite pour la plupart ecclsiastique, les carolingiens gardent la conception barbare de la patrimonialit dpouvoir. Malgr lide dEmpire et la notion de fonction royale les carolingiens eux-mmes restent attachsla patrimonialit du pouvoir. Il se maintient donc la pratique du partage du territoire la mort du roCharlemagne avait prvu en 806 le partage de lEmpire entre ses fils mais comme un seul a survcu, lunide lempire a t prserve. Louis le Pieux avec lOrdonnance de lEmpire en 817 a essay de prservlunit de lempire en lguant le royaume son fils an Lothaire mais ce rglement successoral est remis equestion quelques annes aprs, et les luttes familiales autour de sa succession aboutissent au partage dVerdun en 843 qui marque la mort de lEurope. A lEst du Rhin cest le royaume de Louis le Germanique,lOuest cest celui de Charles le Chauve, et entre les deux, de la France lItalie cest celui de LothairCest donc un royaume qui nest pas viable et qui continuera de se morceler. 2). Lpuisement des richesses royales.

La deuxime consquence de la patrimonialit du pouvoir est lpuisement des richesses royales, ldiffrents rois sont en rivalit permanente et prouvent plus fortement le besoin de sassurer de fidles et vondonc multiplier les alinations de terres et de droits rgaliens. Lorsquil nauront plus rien donner, lecarolingiens ne pourront plus gagner de nouveaux fidles ni se garder les anciens. Cet affaissement dlautorit royale sacclre sous les effets de causes externes au royaume.

2. Les causes extrieures.

1). Laction de l'glise.

Les vques vont tirer parti de la faiblesse du pouvoir imprial pour se proclamer les gardiens de lordcarolingien contre le dmantlement du royaume.Leur force, la fois sociale et politique, culmine ds le rgne de Louis le Pieux. On a parl cette poque d gouvernement des vques . Cest ainsi quen 822, les vques contraignent le roi faire pnitenpublique. Et en 831 cest une nouvelle pnitence publique qui s'abat sur le roi et il est pratiquement oblig drenoncer aux fonctions impriales, leffet politique est donc dsastreux puisque lempereur se disqualifcomme souverain en esprant se rhabiliter comme chrtien. En mme temps le Pape simmisce dans politique impriale et dans la vie prive des empereurs et il agite rgulirement la menace dlexcommunication.


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Ce sont les dbuts de la suprmatie pontificale dans laction chrtienne.

2). Le choc des invasions.

Reprise des invasions:

Surtout celles des Normands dans la deuxime moiti du IXeme sicle et le roi qui est incapable dassurer protection de la population va laisser les comtes et les Grands propritaires assurer la dfense locale. Ils voconstruire des chteaux avec la permission du roi (capitulaire en 864: nul ne peut construire des fortificationsans lautorisation du roi) en thorie. Mais, en fait, le roi ne peut pas faire autrement que de tolrer toutes cconstructions et ds la fin du IXeme son accord nest mme plus demand. Cest autour de ces chteaux quva sorganiser cette cellule politique et sociale appele la seigneurie. Ces chteaux deviennent la marque dlindpendance des groupes locaux, on en arrive un socit atomise.

SECTION 2: L'ATOMISATION POLITIQUE DE L'ESPACE.

Les carolingiens ont cr un socit dcentre, avec des territoires autonomes o les comtes, les ducexeraient lautorit publique quon leur avait dlgue.

1. Lautonomie du comt.

Le comte dpend du roi, le peut contrler ces reprsentants locaux (comtes), il peut rvoquer le comte. Lproblme est que les comtes vont progressivement smanciper de lautorit du roi.

I - Lirrvocabilit de la fonction comtale.

Cheminement dont on trouve lorigine ds le rgne de Louis le Pieux, certains comtes vont rsister audplacements dcids par le pouvoir royal et ils iront mme jusqu prendre les armes pour rester dans leucomt. En 843, sous Charles le Chauve, les comtes vont obtenir une garantie: aucun comte ne pourra trvoqu sans de justes motifs. Ces justes motifs seront apprcis dans un jugement pralable rendu par plaide gnral. Dans ces conditions, la destitution dun comte devient quasi impossible. Le comte sera jugpar ses pairs. En 856 les comtes de la Francie Occidentale sallient et ils vont se promettre assistanmutuelle au cas o le roi voudrait rvoquer lun dentre eux donc le roi est pratiquement priv de tout pouvode contrle sur ses propres agents.Dans cette deuxime moiti du IXeme sicle la fonction comtale est devenue inamovible donc le comsenracine dans son pagus et il devient impossible de len dplacer sans son avis.

II - Lhrdit de la fonction comtale.

Exprime dans un texte clbre: le capitulaire de Quierzy-sur-Oise de 877. Charles le Chauve doit partir ecampagne en Italie, les Sarrasins menacent les tats du pape alors il prend des mesures pour que les comtviennent avec lui.

- Si un comte qui a suivi le roi en Italie meurt cest son fils qui le remplacera la tte du comt.- Si un comte meurt et que son fils a suivi le roi en Italie, le fils reprendra la charge de son pre.Il sagit dune mesure provisoire. Mais cette mesure traduit bien le sens de lvolution le glissement verlhrdit des charges comtales. Ce glissement est dautant plus significatif qu la mort de Charles


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Chauve la royaut redevient lective. Donc lhrdit qui est la base de la stabilit du pouvoir a chang dcamp, cest maintenant la fonction comtale, donc maintenant ce sont les comtes qui dtiennent le pouvoir.Dsormais le comte exerce tous les pouvoirs comme auparavant (ban, mallum) mais maintenant les exercen son nom propre et nom plus au nom du roi. Ainsi les missi dominici ont disparu. Il exerce ces pouvoirssa guise sans pouvoir tre rvoqu la fonction comtale est donc approprie par des familles qui se transmettent de gnration en gnration. Cest par cette appropriation prive des charges publiques que prpare le phnomne seigneurial. En 886 les historiens estiment quil y aurait une trentaine de comtindpendants en Francie occidentale ( 1/5). Pour freiner les ambitions de ses agents le roi va crer une autinstitution: limmunit

2. Le grand domaine immuniste et limmunit.

Cest un privilge par lequel un domaine et sa population sont soustraits lautorit des agents royaunotamment le comte. Cette institution a t mal comprise il semblerait que le roi renonce ses prrogativece qui nest pas les cas.

I - La nature du privilge dimmunit.

Le roi interdit ses comtes de pntrer dans le domaine du bnficiaire que lon appelle limmuniste. Donc domaine forme une enclave au sein du comt, donc il est soustrait au rgime administratif de droit commupuisque les agents royaux ne peuvent plus y exercer leurs prrogatives normales (ne peuvent plus donner dordres ni y rendre la justice). Limmunit nest pas attache une personne mais un domaine donc cest uprivilge qui nest pas personnel mais cest un privilge rel (attach la chose). Cest donc un privilgperptuel, il dure autant de temps que la terre qui en bnficie. Si le domaine est ainsi soustrait comptence du comte ce domaine nen devient pas pour autant indpendant, limmunit nest pas unaddiction de pouvoir. Au contraire limmuniste est dsormais directement rattach au roi sans passer plintermdiaire du comte. C'est donc une exception la mdiatisation normale du pouvoir que ralise toul'administration locale. En fait le roi se mfie de ses comtes il cherche se protger contre les abus dcomtes en samnageant des points dappui au sein des comts. Limmunit a t systmatiquement accordaux domaines ecclsiastique parce que dabord se sont les plus riches et quils sont donc plus victimdexactions et cela entre dans le plan des carolingiens dunion avec l'glise. Limmunit tait devenu le drocommun des domaines d'glise.

II - La porte de ce privilge.

Puisque le comte ne peut plus exercer ses prrogatives sur le domaine immuniste, cest limmuniste qui vlexercer sa place et donc, cet immuniste, va devenir lagent du roi sur son domaine. Limmunit est donla cration dune administration parallle. Les habitants du domaine doivent toujours le service militaire macest limmuniste qui les conduira larme royale. Cest lui qui lvera les impts au nom du roi limmuniste sera presque toujours autoris conserver ces impts (comme ce sont des ecclsiastiques a vleur permettre de financer leurs actions sociales). Il rendra la justice pour les causes mineures (affaires dsimple police et petits procs suivis). Quant aux causes majeures ou procs relatifs ltat des personnes et proprit foncire pour le civil et en matire pnal ce sont les quatre crimes passibles de la peine de mo(meurtre, rapt, viol, incendie), elles seront juges par le comte. La consquence de cette situation est que Grand domaine qui tait dj autonome conomiquement tend devenir autonome politiquement sous direction dun chef indpendant: limmuniste. Limmunit devient donc trs souvent une seigneurecclsiastique. Au IXeme les familles ducales et comtales vont mettre la main sur ces immunistes et elldeviennent donc des seigneuries laques. Avec limmunit le roi a cr un nouveau facteur de dissociation d


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son royaume. En fait les immunistes et les comtes reprsentent le mme danger. Cest ainsi que se met eplace une nouvelle organisation de la socit au profit dentits autonomes quelles soient laques oecclsiastiques.

Deuxime partie: Le moyen Age: du pouvoir dmembr l'tat renaissant.

CHAPITRE PRELIMINAIRE: Introduction sur le monde mdival.

Section 1: Notions et limites du monde mdival.

1) Que faut-il entendre par Moyen Age?

Le terme mdival provient du latin medium aevum .La priode qui a prcd le Moyen Age est lAntiquit et celle qui l'a suivi sont les temps modernes. Pour lehistoriens des lettres , c'est le millnaire qui commence par les grandes invasions barbares et qui stermine la Renaissance. L'historien du droit est la fois un historien et un juriste, il tudie l'Histoire poumieux comprendre les socits qu'il analyse. Le Moyen Age est pour lui la moiti de ce millnaire.

2) Les limites du monde mdival.

La priode mdivale commence avec larrive au pouvoir de la dynastie des captiens avec le sacre dHugues Capet en 987 Reims.Cette priode se termine en 1483 avec le dbut des temps modernes.En 1483: prise de Constantinople par les turques qui marque la fin de lEmpire Romain dOrient (EmpiByzantin).A lchelle de lEmpire franais c'est fin de la guerre de 100 ans avec lmergence de lEmpire franais aussi la fin de la bataille de Castillon avec les troupes anglaises mises en droute par larme franaise qui aboutit la fin de loccupation anglaise qui tait prsente depuis 3 sicles. Plan culturel: Gutenberg publie la 1re bible Mayence: l'imprimerie permet de faire la dmarcation entre Moyen Age et les temps modernes.


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SECTION 2: LES LIGNES D'EVOLUTION DE LA PERIODE MEDIEVALE.

1). Du Xme au XIIme sicle.

Cette priode est peu brillante pour l'Histoire de l'tat aprs l'chec de sa restauration par lecarolingiens. Le royaume se morcle, les agents du roi ne lui obissent plus et s'emparent peu peu dattributs de la puissance publique. Il se forme aussi une multitude de petites units politiquemeindpendantes du pouvoir: les seigneuries. Mais, les pouvoirs exercs par les Seigneurs sont mal dlimits les frontires du territoire sont mal fixes donc il y a beaucoup de flou et d'incertitudes. Ce qui entraine untrs grande diversit locale de la rgle de droit.

2). Du XIIme au XVme sicle

A partir du XIIme sicle, on observe un essor dmographique important qui s'accompagne d'un laconomique prodigieux. Cela va permettre une remise en cause des structures de la socit. La seigneurrurale n'est plus dsormais le seul cadre de vie est va tre concurrence par la ville. Qui dit ville, dit unnouvelle catgorie sociale. Les bourgeois cherchent accder la scne politique.On assiste donc une stabilisation de la socit avec les frontires des territoires qui se prcisent, lepouvoirs des seigneurs vont tre fixs dornavant dans des chartes (actes crits). D'une faon plus gnralle Droit aussi devient plus raisonn grce au dbut du XIIme la renaissance du droit romain. Ce droromain va apporter une mthode, un mode de raisonnement et l'approche juridique va s'en trouvprofondment change. Le XIIIme sicle est un point d'quilibre. C'est dans cette socit que le pouvoroyal, aprs une longue clipse va faire tenir son action. Philippe Auguste (1180 1223). Dans une Europen plein essor, la royaut captienne va s'affirmer et s'attache reconstruire l'tat.

TITRE 1: L'TAT RELAYE: LA SEIGNEURIE ET LE REGIME FEODAL.

Introduction: Fodalit et seigneurie.

Ce rgime se caractrise par deux choses:

- Point de vue social:

La fodalit se scinde en 2 lments:Dun cot on trouve les seigneurs qui exercent leurs droits sur les paysans et les terres, on appelle a rapport de domination. Et dun autre les paysans et leurs terres qui sont soumis la sujtion seigneurialLeurs relations bases sur des obligations rciproques forme ce qu'on appelle le rapport de structuration d'un


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lite. Les paysans sont soumis la sujtion des seigneurs dont les relations sont dites fodo-vassaliques (ceun contrat qui les engagent des obligations rciproques). Ces relations s'tablissent la suite d'un contrpass entre deux hmmes libres par lequel le plus faible: le vassal, entre au service du plus puissant: seigneur. En effet le vassal sengage obir son seigneur et le servir (militairement et avec la productiode ses terres), en contrepartie le seigneur doit protger le vassal et lentretenir: il va concder celui-ci ufief (terre ou le vassal produira des ressources et ou il pourra vivre avec sa famille). Ce dernier nest ppropritaire du fief: une terre plus ou moins tendue dont les revenus permettront au vassal de vivre avec famille et de rendre au seigneur les services qu'il a promis. En effet il tient son fief de son seigneur et cdernier peut le reprendre si le vassal ne remplit pas ses obligations.

- Aspect politique.

La seigneurie s'est substitue l'tat que les carolingiens ont chou faire renaitre. Mais elle n'epas pour autant pleinement autonome. Dans la grande gnralit des cas, le seigneur d'un territoire est vassal d'un seigneur plus puissant, lui-mme vassal d'un seigneur plus puissant. La fodalit constitue unpyramide dans laquelle les pouvoirs se superposent. Elle est donc le contraire mme de l'anarchie justement la fodalit est une structure de remplacement qui se met en place spontanment dans toul'Europe partir du XXme parce que limpuissance du pouvoir royal menait tout droit lanarchie. Lfodalit est aussi la rponse un besoin de scurit individuelle qui provient de l'inscurit gnrale que roi est devenu incapable d'assurer. La fodalit se prsente sous deux aspects:

Le lien fodo-vassalique qui attache tous les chefs, ou presque, de la socit les uns aux autres. Le morcellement territorial et la dislocation de lautorit publique dans une foule de seigneurs.

Durant cette poque la France est divise en principauts qui se prsentent comme de trs petits tatPendant des sicles, la seigneurie va fonder la cellule fondamentale de la socit. Le fait d'appartenir unseigneurie va tenir lieu du fait de la notion moderne de nationalit. Ceux qui ne font pas partie de seigneurie: les forains ou encore les aubains, sont considrs comme des trangers.La seigneurie est un territoire sur lequel le seigneur exerce des droits qui sont lis la possession de la ter

et en partie des droits qui proviennent de lusurpation de la puissance publique qui appartenait au roi. Celqui qui possde la terre finit par exercer les droits de commandement sur cette terre et sur tous ceux qul'habitent:- Commandement militaire pour assurer la paix l'extrieur de la seigneurie.- Commandement judiciaire pour la paix intrieure.- Il a le droit de lever les imptsLa seigneurie est une cellule d'organisation sociale, conomique et politique. On tudiera la seigneurcomme mode d'exercice du pouvoir. On qualifiera cette seigneurie de seigneurie justicire car le seignepossde le pouvoir essentiel de l'tat qu'est la justice. On parlera galement de seigneurie banale: pouvod'ordonner, d'interdire et de punir.


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CHAPITRE 1LES CARACTERES DU REGIME FEODAL

SECTION 1: LA FORMATION DU REGIME SEIGNEURIAL.

1. Le dmembrement de la puissance carolingienne.

Selon cette premire thorie, le rgime seigneurial revient une usurpation des droits rgaliens (ledroits du roi dcoulant de sa souverainet et par extension ceux de l'tat souverain) et cette usurpation seralise en trois tapes qui correspondent aux trois tapes du morcellement territorial. Le royaumcarolingien va peu peu se diviser en une multitude de seigneuries entre la fin du IXe la fin du XIe sicle.

- 1re phase: exerce directement au dtriment du pouvoir royal lui-mme. Ds la fin du IXeme et dbut du Xeme sicle, ces personnages que lon appelle les Ducs et les Comtes, qui taient des agents royause sont transforms en seigneurs. Ils se sont appropris les charges publiques, ils les ont rendues hrditairet ils exercent dsormais en leur nom propre les droits de puissance politique quils tenaient jadis du RoCest ainsi que se crent les principauts territoriales autonomes (les plus grandes seigneuries):- dans le Nord le comt de Flandre qui regroupe 5 ou 6 comts anciens;- le duch de Bourgogne compos dune douzaine de comts;- le duch de Normandie (dont lHistoire commence en 911: trait par lequel le Roi accepte de reconnatre uchef normand, Rollon, comme duc de Normandie condition quil se convertisse au christianisme);- le duch de Bretagne qui a toujours vcu en marge du royaume franc;- au sud: le duch dAquitaine de la Loire la Garonne;- le duch de Gascogne de la Garonne aux Pyrnes;- le comt de Toulouse qui absorbe tout le Languedoc.

Ces principauts sont gouvernes par des princes hrditaires. Certaines tirent leur force de leucaractre ethnique (Exemple: peuplement basque / Celtes en Bretagne). Leur succs vient surtout du faquelles correspondent par leurs dimensions aux possibilits relles dexercice du pouvoir au tournant de lamil. Pourtant elles vont-elles-mme savrer fragiles.

- 2me phase: autour du Xeme sicle, phase dmancipation de beaucoup de comtes et de vicomte(personnages auxquels les comtes dlguaient leurs pouvoirs). Ce phnomne est surtout sensible dans France mineure (petite France) cest--dire les rgions comprises entre la Flandre au Nord et lAquitaine aSud, et entre la Normandie lOuest et la Bourgogne lEst (= bassin parisien). Dans cette rgion, beaucoude comts vont sriger en entits politiques autonomes (Exemple: le Maine, lAnjou, les comts de Mcode Nevers, Auxerre).

- 3me phase: au cours du XIe sicle, le comt rsistait jusquici au dmembrement. Le comt disloque alors, les vicomtes et vicaires auxquels les comtes avaient dlgu leurs fonctions se rendent letour indpendants. Cette cascade dmancipation donne naissance aux seigneuries chtelaines (= chtelleni/ = nos cantons actuels). La chtellenie devient la cellule politique de base, le cadre dun nouvel ordpolitique o lautorit est tombe au plus bas. C'est dans ce cadre restreint que se tient l'essentiel de la vie drapports sociaux.

2. La thorie du rgime domanial.

Rgime domanial: on entend quelquefois par-l rgime seigneurial, lequel est toujours du domaine dseigneur, et ce que lon appelle patrimonial.


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Les pouvoirs du seigneur ne seraient pas dorigine politique mais domaniale, cest dire que ces pouvoirs nviendraient pas den-haut, mais den-bas. Ce n'est pas vritablement parce qu'ils ont usurp le pouvoir au rmais plutt la suite d'une carence du pouvoir royal la fin de l'poque carolingienne. Chaque fois quupouvoir de droit dcline et ne remplit plus sa fonction, il merge un pouvoir de fait qui est ncessaire amaintien de lordre social. Le rgime seigneurial s'est aussi form par une extension du droit des grandpropritaires sur sa terre: les grands propritaires ont assum dans leurs domaines les tches que le Roi tadevenu incapable de faire, et les tenants de la thorie domaniale ont fait deux observations:

- Ce transfert du Roi vers les grands propritaires sest parfois effectu la demande du Roi lui-mmCertains grands propritaires, surtout ecclsiastiques, se sont vus accorder par le Roi une immunit (uprivilge par lequel le domaine et sa population sont soustraits laction administrative des agents royaucest--dire des comtes). Le Roi se mfie du dsir dindpendance de ses propres agents (de ses comtes) cherche ainsi rduire leur pouvoir en organisant des enclaves au sein de leur circonscription. Le roi qui smfie aussi des vellits d'indpendance de ses comtes a voulu ainsi rduire le pouvoir des comtes eorganisant des enclaves au sein des comts, des pagi. Quelle situation en rsulte? Sur le territoire immunis, le pouvoir royal va sexercer par lintermdiaire du grand propritaire qui sodlgus les pouvoirs du comte. Cest le grand propritaire qui runira les troupes du domaine et les condui larme royale, cest lui qui rendra la justice sur son domaine et percevra les impts sur son domaine.C'est aussi le Grand Propritaire qui lvera l'impt (cration dune sorte dadministration parallle). Unfois que le roi disparat, l'immuniste exerce le pouvoir en son nom et non plus au nom du roi. L'institutionmanqu son but et l'autonomie administrative reconnue aux grands propritaires devait fatalement menerleur indpendance politique et donc se transformer en Seigneurs.

- On constate que ce transfert dautorit sest galement effectu la demande des assujettis. Cpouvoir quexerce le seigneur lui a t reconnu par ses hommes eux-mmes. Devant leffondrement de l'tales populations se groupent spontanment autour dun chef qui est capable de les protger, peu imporlequel, un grand propritaire, un immuniste ou un ancien agent du pouvoir royal. Le faible s'appuie sur le foet il n'hsite pas lui reconnatre une autorit qu'il espre bien faisante.Chacune de ces thories ont leur part de vrit. Elles se compltent.- Lusurpation (Semparer, par violence ou par ruse, dun bien, dune souverainet, dune dignit, etc ) eindispensable pour les ducs et pour les comtes.- La thorie domaniale explique certainement mieux lapparition des seigneurs locaux.

SECTION 2LA COMPLEXITE DU REGIME SEIGNEURIAL.

I - Lmiettement des pouvoirs publics.

Ils sont devenus proprit des seigneurs. Cette poque connait une dispersion du droit de ban et ddroit de lever l'impt que l'on retrouve en surface et en profondeur:

On la retrouve dabord en surface:Au XIeme sicle, le Royaume de France est dispers en une foule de seigneuries de toutes dimension

les unes englobent un province entire, les autres englobent quelques terres, quelques maisons ou mme unrue. Les frontires entre seigneuries sont floues, elles s'imbriquent entre elles et prsentent des enclaves.


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On la retrouve ensuite en profondeur:Puisque la puissance publique fait lobjet dune appropriation prive, le seigneur a pu la concder e

totalit ou en partie qui bon lui semble. La consquence est que plusieurs individus peuvent exercer dedroits fractionns: l'un percevra telle redevance et tel autre, une autre redevance. Ou encore, le seigneur gardune partie de la justice, mais il concde au pouvoir royal une autre affaire.

II - Linstabilit des seigneuries.

Le nombre des seigneuries nest jamais rest stable pas plus que les familles des seigneurs ne lont tPourquoi?

A la mort du seigneur, la seigneurie a pu tre partage ; une seigneurie a pu tre vendue ou donne etout ou en partie. Selon l'vnement qui la frappe, sa rsistance sera plus ou moins faible. Certaineseigneuries ont pu disparatre parce que leur matre ont t ruin la suite des croisades ou tu pendant Guerre de 100 ans.

III - La diversit des titulaires de seigneuries.

Un seigneur peut tre aussi bien un laque qu'un ecclsiastique. Le seigneur est souvent une personnphysique mais on trouve aussi souvent des seigneuries en indivision entre deux ou plusieurs seigneu(coseigneuries qui existent entre les hritiers du seigneur dfunt mais aussi entre des seigneurs qui se soassocis pour administrer une seigneurie / ils ont conclu un contrat, un pariage qui leur donne des droigaux sur la seigneurie).

Au Moyen Age, ceci tait nomm des coseigneuries qui existent en les hritiers du seigneur dcdelles existent aussi entre seigneurs qui se sont associs pour administrer en mme temps une mmseigneurie. Ils ont alors fait un pariage Contrat qui leur donne des droits gaux sur la mme seigneuriFrquent entre laques et ecclsiastiques. Le seigneur peut tre une personne morale, un groupement, uninstitution: collectivit de moines, une abbaye, ou encore un chapitre cathdral (assemble de clercs).Chanoines: clercs qui entouraient l'vque qui formaient un chapitre et sigeaient dans l'glise o rgnal'vque sur son cathdre et dont il est le cur. La seigneurie est alors reprsente par le doyen du chapitre.Enfin, la seigneurie peut aussi tre une ville, et donc le maire de la ville (Bordeaux par exemple) reprsente seigneurie.

SECTION 3: LA HIERARCHIE DES SEIGNEURIES.

- Lide de hirarchie apparat trangre au rgime seigneurial puisque celui -ci se caractrise par dispersion de lautorit au sein de territoires juxtaposs qui se prsentent comme de petits tats (pas dhirarchie entre les tats, ils dtiennent tous la souverainet). Jusque vers le milieu du XIe sicle avec diffusion du systme seigneurial, on peut considrer que chaque seigneurie est quasiment autonome. Il ersulte un cloisonnement du pouvoir. Chaque seigneur forme un cran, un obstacle, lexercice de lautoridepuis le sommet jusqu la base.

RoiSeigneurs

Sujets

Cette situation est exprime dans un adage: Le vassal de mon vassal nest pas mon vassal . Dans unrelation hirarchique 3 personnes, celui qui est au sommet (le suzerain) na dautorit que sur celui quiune position mdiane (le vassal) mais na aucune autorit sur celui quil y a en -dessous (larrire-vassal),


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peut encore les sanctionner et les juger. Le seigneur suprieur na aucune autorit sur les sujets de c

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Introduction historique au droit français