L’arbitrage d’hier à aujourd’hui: évolution de l’encadrement

international

Équipe de recherche de McGill sur la justice privée et l’État de droit

Fabien Gélinas

McGill University

Aperçu

Une évolution en cinq étapes

• Genève, 1923

• Genève, 1927

• New York, 1958

• Vienne, 1985

• Iles flottantes, 2022?

Introduction

• Le compromis d’arbitrage (submission [agreement])

• La clause compromissoire (arbitration clause or undertaking to arbitrate)

• La sentence arbitrale (arbitral award)

Genève 1923

Résistance à la clause: concurrence

“… the clause whereby the parties agree that all future disagreements shall be decided exclusively and finally by arbitration is one that should not be permitted for fear that its use will spread”

Cour d’appel du Québec, 1968

Genève 1923

Résistance à la clause: contrats d’adhésion

“If this be allowed to happen, those who accept it today will have it imposed on them tomorrow”

Idem.

Genève 1923

Résistance à la clause: volontarisme

• On ne peut consentir “librement et de manière réfléchie” à l’arbitrage de constations inconnue susceptible de naître après le passage de plusieurs années

Affaire Peters

• Il s’agit d’un “engagement perpétuel”, donc illiciteAffaire Chamberland,

• La clause est nulle parceque les parties “ignorent” quel engagement elles prennent

Perrault, Traité de droit civil

Genève 1923

Protocole de Genève de 1923 relatif aux clauses d’arbitrage

- Reconnaissance des accords d’arbitrage visant les litiges (nés et) à naître

- Reconnaissance des sentences rendues au siège en vertu d’un accord d’arbitrage

Genève 1927

Convention de Genève de 1927 relative à l’exécution des sentences arbitrales étrangères

• Reconnaissance et exécution de la sentence étrangère devenue finale au siège

• Motifs limités de refus d’exécution

Régime de Genève

Deux problèmes majeurs:

• “Double exequatur”

• Assujettissement de l’arbitrage à la procédure du siège

New York 1958

Convention de NY de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères

• Consolide les acquis de 1923 et 1927 au sujet de l’accord et de la sentence

• Elimine le problème de la double exequatur

• Reconnait l’indépendance de la procédure arbitrale

Le Régime de New York

• Un régime partiel: régit la question de l’exécution au lieu de l’exécution

• Un régime efficace: limite les motifs valables de refus d’exécution de la sentence

• Un régime fragile: renvoit à l’annulation au siège comme motif valable de refus d’exécution

Vienne 1985, 2006

• Harmonise le régime juridique du siège de l’arbitrage

• Harmonise les motifs d’annulation de la sentence au siège en s’alignant sur les motifs de refus d’exécution de la Convention de New York

Iles flottantes, 2022

?

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Prof. Fabien Gélinas

fabien.gelinas@mcgill.ca

Équipe de recherche de McGill sur la justice privée et l’État de droit