Le risque routier en mission. - inrs.fr · Sommaire 3 Le risque d’accident de mission: un risque professionnel 6 L’évaluation du risque routier est une obligation légale 6 L’existence

Le risque routier en missionGuide dvaluation des risques

INRS, 2008.Conception graphique et maquette : Batrice-Anne Fournier.

LInstitut national de recherche et de scurit (INRS)

Dans le domaine de la prvention des risques pro-fessionnels, lINRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de ltat ainsi que pour tout autre organisme soccupant de prvention des risques professionnels.

Il dveloppe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires quil met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargs de la prvention : chef dentreprise, mdecin du travail, CHSCT, salaris.Face la complexit des problmes, lInsti-tut dispose de comptences scientifiques, techniques et mdicales couvrant une trs grande varit de disciplines, toutes au service de la matrise des risques professionnels.

Ainsi, lINRS labore et diffuse des documents intressant lhygine et la scurit du travail : publications (priodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimdias, site Internet Les publications de lINRS sont distribues par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prvention de la caisse rgionale ou de la caisse gnrale de votre circonscription, dont ladresse est mentionne en fin de brochure.

LINRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitue sous lgide de la CNAMTS et soumise au contrle financier de ltat. Gr par un conseil dadministration constitu parit dun collge reprsentant les employeurs et dun collge reprsentant les salaris, il est prsid alternativement par un reprsentant de chacun des deux collges. Son financement est assur en quasi-totalit par le Fonds national de prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail (Carsat), les caisses rgionales dassurance maladie (Cram) et caisses gnrales de scurit sociale (CGSS)

Les caisses dassurance retraite et de la sant au travail, les caisses rgionales dassurance maladie et les caisses gnrales de scurit socialedisposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur rgion, dun service Prvention compos dingnieurs-conseils et de contrleurs de scurit. Spcifiquement forms aux disciplines de la prvention des risques professionnels et sappuyant sur lexprience quo-tidienne de lentreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de lentreprise (direction, mdecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en uvre des dmarches et outils de prvention les mieux adapts chaque situation. Ils assurent la mise dispositionde tous les documents dits par lINRS.

Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lINRS, de lauteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de mme pour la traduction, ladaptation ou la transformation, larrangement ou la reproduction, par un art ou un procd quelconque (article L. 122-4 du code de la proprit intellectuelle). La violation des droits dauteur constitue une contrefaon punie dun emprisonnement de trois ans et dune amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la proprit intellectuelle).

ED 986septembre 2006

Le risque routier en missionGuide dvaluation des risques

Sommaire

3

Le risque daccident de mission : un risque professionnel 6

Lvaluation du risque routier est une obligation lgale 6

Lexistence dun code de bonnes pratiques 6

De lvaluation au plan daction 7

Prparer lvaluation 9

Identifier le risque routier 11

fiche 1 Recenser les dplacements en mission 12

fiche 2 Mesurer la sinistralit 13

fiche 3 Analyser lorganisation des dplacements 14

fiche 4 Analyser la gestion du parc 15

fiche 5 Analyser les besoins et les pratiques de communications 16

fiche 6 Analyser la gestion des comptences lies lutilisation dun vhicule 17

Classer les facteurs de risque routier 19 fiche de classement 21

Mettre en uvre un plan daction 23

fiche 1 Amliorer le management des dplacements 24

fiche 2 Amliorer le management du parc 26

fiche 3 Amliorer le management des communications 28

fiche 4 Amliorer le management des comptences 30

Ludivine a un agenda-bien rempli, les rendez-

vous chez les clients senchanent aujourdhui.

Oh ! Cest Monsieur Dupond qui appelle, jespre

quil ne dcommande pas le rendez-vous !

Aprs avoir t bloqu dans les embouteillages, Grard est en retard pour rejoindre son chantier.

4

5

Introduction

Lvaluation des risques professionnels est une tape essentielle pour mettre en place une dmarche de prvention efficace au sein de lentreprise. Destine mieux connatre, et par consquent, mieux matriser les risques encourus par les salaris, elle permet au chef dentreprise de disposer des lments ncessaires la prise de dcision.

Elle se dcline en quatre phases quil convient de traiter successivement :

prparationdelvaluation,

identificationdurisque,

classementdesfacteursderisque,

propositiondactionsdeprvention.

La nature mme du risque daccident en mission, peu frquent mais potentiellement trs grave impose lentreprise dorganiser et de formaliser une identif ication du risque la plus complte possible permettant de construire un plan daction efficace pour mieux prvenir ce risque.

6

Le risque daccident de mission : un risque professionnel

De nombreux salaris passent une partie importante de la journe au volant dun vhicule, dans le cadre dune mission quils effectuent pour leur entreprise. Dirigeants, cadres, commerciaux ou techniciens, chez leurs clients ou sur un chantier, ces salaris sont amens se dplacer sur la route alors que la conduite nest pas leur mtier. Du fait de leur activit professionnelle, ces salaris sont exposs un risque daccident sur la route.

Lvaluation du risque routier est une obligation lgale

Laccident de mission est un acci-dent qui se produit loccasion dun dplacement ncessaire lexcu-tion du travail. Selon larticle L.411-1 du code de la scurit sociale, cest un accident du travail. Pendant lexcution de la mission, et bien que le salari soit alors en dehors des locaux de lentreprise, il existe toujours entre lui et son employeur un lien de subordination. Le risque routier pour le salari en mission est un risque professionnel.

Comme tout risque profession-nels, ce risque doit faire lobjet dune valuation. Lemployeur est en effet tenu par le code du travail de faire linventaire et lvaluation des risques identifis dans lentre-prise, risques qui seront inscrits dans un document unique (dcret n 2001-1016 du 5 novembre 2001). Le risque routier doit tre intgr dans ce document ds lors que les salaris de lentreprise se dplacent pour raison professionnelle.

Lexistence dun code de bonnes pratiques

En 2003, les partenaires sociaux ont adopt un code de bonnes pratiques qui reprend les prin-cipes gnraux de prvention des risques professionnels en les appliquant au champ du risque routier en mission1.

Le code de bonnes pratiques propose des mesures que lon peut regrouper autour de quatre thmatiques :

lemanagementdesdplacements,

lemanagementdesvhicules,

lemanagementdescommunications,

lemanagementdescomptences.

Ces thmatiques illustrent une ide simple : la prvention du risque routier commence avant mme de prendre la route.

1 Prvention du risque routier au travail , texte adopt le 5 novembre 2003 par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Accidentdemissionetaccidentdetrajet la diffrence de laccident de mission, laccident de trajet est un accident

qui se produit loccasion dun dplacement entre le domicile et le lieu de travail et entre le lieu de travail et le lieu habituel de restauration :

il est galement considr par le code de la scurit sociale (L. 411-2) comme un accident du travail. Mais du fait de labsence

de lien de subordination pendant le dplacement domicile/travail, la prvention du risque trajet ne dpend pas dune obligation lgale

mais de la volont dagir ensemble entre employeurs et salaris2.

2 Prvenir les accidents routiers de trajet Texte adopt le 28 janvier 2004 par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

UnepolitiquedescuritroutireplussvreLa loi n 2003-495 du 12 juin 2003 renforant la lutte

contre la violence routire prvoit des sanctions beaucoup plus svres vis--vis des dlinquants routiers,

mme pour des infractions au code de la route juges jusque-l mineures. Les peines encourues ont t aggraves,

et en particulier dans les cas datteintes involontaires la vie ou lintgrit de la personne.

Ces sanctions peuvent avoir de lourdes consquences pour les salaris qui prennent le volant dans le cadre de

leur travail, mais aussi pour les entreprises qui les emploient.

De lvaluation au plan daction

Afin de raliser lvaluation des risques, notamment ceux lis aux dplacements des salaris en mission, et de mettre en place un plan daction adapt pour lentre-prise, il importe de suivre les phases suivantesensappuyantsurlesfichesproposes :

1. Prparation de lvaluationCrer les conditions favorables au sein de lentreprise pour permettre la conduite de lvaluation du risque routier

2. Identification des risquesFaire un tat des lieux des dpla-cements routiers pour mission et connatre la sinistralit pour mesurer limportance du risque routier mission dans lentreprise.Fiches identiFication 1 2

Analyser pour chaque type de popu-lation amene se dplacer en mission, le fonctionnement rel de lentreprise en matire dorganisa-tion et de gestion des dplacements, de gestion du parc et de gestion des communications, et de gestion des comptences. Fiches identiFication 3 6

3. Classement des facteurs de risque routier

Lanalyse prcdente aura permis de dceler, dans chaque thmatique (gestion des dplacements, gestion du parc, gestion des communica-tions, gestion des comptences), les facteurs influant sur la probabilit dapparition dun accident routier. Leurclassementpermettradedfinirles priorits daction de lentrepriseFiches classement des risques

4. tablissement dun plan daction

tablir un plan dactions cibl. Ce plan, pour tre efficace, devra sinscrire dans la dure pour que la prvention de ce risque entrane un vritable changement dans les pratiques.Fiches prvention 1 4

Les fiches prvention fournissent des pistes de rflexion pour laction. Elles sont toutes accompagnes dexemples de mise en uvre de mesures de prvention dans diff-rentes entreprises.

Une dmarche dvaluation russie suppose

que la direction sengage et affiche clairement sa volont de prendre en charge la prvention du risque routier. Cet engagement doit tre repris dans la communication interne de lentreprise.

de mettre en place une quipe de travail motive et informe. Elle peut runir un reprsentant de la direction, le responsable des ressources humaines, le gestionnaire du dossier assurance flotte, le responsable du parc des vhicules, le mdecin du travail, le CHSCT et les dlgus du personnel.

de susciter ladhsion du personnel au projet. Crer les conditions dune adhsion la dmarche par une bonne information et une associa-tion effective la rflexion.

DesconsquencesjuridiquesetfinancirespourlesalarietlemployeurDupointdevuedelaresponsabilit,leconducteursalariestconsidrsurlavoiepubliquecommetoutconducteur. Larticle L. 121-1 du code de la route explicite le champ de cette responsabilit. Cest sur lui que pse lobligation de respecter les rgles du code de la route, et ds lors quil est au volant dun vhicule, le salari peut voir sa responsabilit pnale engage, en cas dinfraction au code de la route ou sil est lorigine dun accident corporel.

Lemployeuresttenuuneobligationdescuritvis--visdusalariet doit, dans ce cadre, prendre toutes les mesures de prvention afin que le salari puisse se dplacer et travailler en scurit. Si un dfaut de mesures de prvention de sa part est lorigine dun accident de la route, sa responsabilit pnale pourra tre engage. On peut citer notamment le cas o laccident serait d au dfaut dentretien du vhicule de lentreprise ou la charge de travail du conducteur (long trajet, absence de pauses).

Laccidentdelaroutesurvenuausalari,alorsquiltaitenmission,estunaccidentdutravail.Son indemnisation se fera donc par la Caisse primaire dassurance maladie de la scurit sociale, ce qui entranera pour lemployeur un hausse de son taux de cotisation accident du travail. Pour ce qui concerne les dgts matriels causs au vhicule, cest la compagnie dassurance du vhicule (donc de lemployeur, sil sagit dun vhicule de lentreprise) qui prendra en charge, selon les circonstances de laccident, lindemnisation des dgts. Cela pourra galement entraner une hausse des primes dassurances de lentreprise.

Enfin, larticle L. 455-1-1 du code de la scurit sociale confre la victime dun accident du travail qui est en mme temps un accident de la circulation, la facult de se prvaloir de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985 tendant lamlioration de la situation des victimes daccidents de la route.

Cette disposition permet la victime de former un recours en responsabilit civile contre lemployeur et toute personne appartenant lentreprise, dans le cas dun accident de la circulation intervenu sur une voie ouverte la circulation publique et impliquant un vhicule terrestre moteur conduit par lemployeur, son prpos ou une personne appartenant la mme entreprise que la victime. La victime obtiendra ainsi une rparation complmentaire de son dommage corporel auprs de lassureur du vhicule.

7

9

Prparer lvaluation

Lvaluation doit tre prpare par un groupe de travail ad hoc, dont les membres peuvent tre choisis parmi le groupe en charge de lvaluation des risques de lentreprise. Une information pralable des salaris est indispensable pour leur expliquer la dmarche et les associer la rflexion.

Cette valuation est ralise au niveau de chaque unit de travail ou entit identifiecommetelleparrapportaurisqueroutierenmission.Ellesedfinitau-del du cadre hirarchique ou fonctionnel habituel et peut tout fait regrouper des fonctions homognes entre elles par rapport au risque tudi, sans pour autant que ces dernires soient directement lies entre elles. Chaque kilomtre doit tre pris en compte, mme dans les services de lentreprise o lon ne pense pas tre concern par la mission. Ainsi, seule une approche transversaledurisqueroutierpeutpermettredenidentifierlescomposantesetles interactions.

Enoutre,cegroupedetravaildoitlui-mmedfinirlamthodequilsouhaiteappliquer au cours des diffrentes tapes de lvaluation ainsi que les moda-lits dexploitation et de traitement des informations recueillies : questionnaire pr-format, enqutes auprs des salaris, entretiens, mesures

Ildfinitenfinuncalendrierdetravailpourchacunedestapessuivies.

11

Identifier le risque routier

La phase didentification du risque routier, composante essentielle de lvaluation, contribue directement la bonne comprhension du phnomne au sein de lentreprise. Elle vise recenser dune manire la plus exhaustive possible tous les facteurs de risque, dans tous les secteurs concerns, en sappuyant sur une analyse factuelle de la situation.

Lidentification du risque routier passe ncessairement par un recensement de lensemble des dplacements des salaris en mission et sappuie galement sur la collecte mticuleuse des informations daccidentalit routire.

Une tude dtaille des principes dorganisation des dplacements, des moda-lits de gestion du parc automobile, des conditions relles dtablissement des communications entre le salari en dplacement et lentreprise ou ses clients et des rgles de gestion des comptences en matire de conduite et de mise en uvre des vhicules permettra de disposer dun ensemble dinformations consquent quil conviendra ultrieurement dorganiser.

fiche 1 Recenserlesdplacementspourmission

fiche 2 Mesurerlasinistralit

fiche 3 Analyserlorganisationdesdplacements

fiche 4 Analyserlagestionduparc

fiche 5 Analyserlespratiquesetlesbesoinsdecommunications

fiche 6 Analyserlagestiondescomptenceslieslutilisationdunvhicule

Fonction A

Fonction B

Fonction C

Fonction D

Nombre de personnes

Rayon daction

Temps quotidien pass la conduite

Kilomtrage moyen annuel Frquence

Vhicules lgers

Utilitaires lgers* de moins de 3,5 t

Vhicules utilitaires de plus de 3,5 t

Deux-roues

Vhicule personnel

Kilomtrage annuel

Vhicule de socit

Kilomtrage annuel

Kilomtrage total annuel

Kilomtrage annuel moyen par vhicule

La premire tape de cette phase consiste faire un tat des lieux le plus exhaustif possible effectuant des dplacements pour mission, importance de la flotte, kilomtrage moyen parcouru pour le compte de lentreprise

Recenser tous les personnels effectuant des missions pour lentreprise

Le kilomtrage moyen annuel parcouru pour chaque fonction est un premier indicateur du degr dexposition au risque.

Recenser les vhicules utiliss pour mission et valuer leur kilomtrage

* Les vhicules utilitaires lgers sont des vhicules moteur dont le poids autoris en charge (PTAC) est infrieur ou gale 3,5 tonnes, utilis aux fins de transports dobjets utilitaires (marchandises, outillages, chantillons). Ce parc comprend des breaks, des fourgonnettes, des camionnettes et des camions.

12

fiche 1 Recenser les dplacements en mission

IdentIfIer le rIsque routIer

Type de vhicule

13


fiche 2 Mesurer la sinistralit

Nombre de dclarations transmises aux assurances (constats amiables)

Nombre de dclarations daccidents du travail sur la route transmises la CPAM

Nombre total de journes darrt de travail

Anne n- 2 Anne n- 1 Anne n

Lanalyse de la sinistralit consiste recenser tous les accidents routiers survenus dans le cadre des dplacements pour mission. Lintrt de cette analyse est de runir des donnes souvent parses dans lentreprise, de procder des comparaisons dans le temps et de reprer des facteurs de risque lis des situations de travail ou des situations de conduite.

Recenser la sinistralit au sein de lentreprise et en suivre lvolution

Le nombre daccidents en mission peut tre crois avec dautres paramtres.

Par exemple : accidents par fonction, par type de vhicule, par tablissement. Lorsquil existe plusieurs tablissements, il faut comprendre pourquoi tel lieu est plus accidentogne quun autre (ou linverse, identifierlespratiquesquipermettentdemeilleuresperformances).

Pour faire des comparaisons dans le temps ou dans lespace, il peut tre utile de calculer le taux de sinistra-lit (en faisant le rapport entre le nombre total daccidents de la route dans le cadre de mission et le nombre total de vhicules circulant pour le compte de lentreprise).

Le taux dIPP (incapacit partielle permanente) li aux accidents routiers est un autre indicateur qui peut tre pris en compte.

14

fiche 3 Analyser lorganisation

des dplacements


Le management des dplacements fait partie intgrante de lorganisation du travail. Le risque routier tant directement li aux distances parcourues et aux conditions de conduite, il faut analyser comment lentreprise gre les dplacements de ses salaris en mission et dans quelles conditions se font ces missions.

14


Analyser le management des dplacements

Existe-t-ilauseindelentreprisedes mesures pour viter ou rduire les dplacements : utilisation des moyens alternatifs aux dplace-ments physiques (audio ou visio-confrences), mesures visant limiter les dplacements, prf-rence donne des modes de trans-ports plus srs que la voiture (avion, train, transports en commun), regroupement gographique des dplacements ?

Quest-cequi,danslactivitdelen-treprise, gnre des dplacements : dveloppement de lactivit, lar-gissement du rayon daction, offre dun nouveau service ncessitant dutiliser un moyen de transport individuel, nouvelle implantation ?

Lesdplacementspourmissionsont-ils organiss par lentreprise ou laisss linitiative du salari ? Y a-t-il une prparation des dplacements (valuation des temps de parcours, prise en compte des conditions decirculationdanslaplanificationdes dplacements, prconisation ditinraire) ?

Quelestledegrdautonomiedontdispose le conducteur pour adapter son plan de travail et lorganisation de ses dplacements en fonction des contraintes quil rencontre ?

Quelest lemodedindemnisa-tion des dplacements ? A-t-il des consquences en termes de scurit (le mode dindemnisation de frais pour dcouchage, par exemple, peut avoir comme consquence dinciter le salari prendre davantage la route) ?

etc.

Analyser lactivit relle de conduite

Ladmarchedvaluationdoittreloccasion de procder une analyse de lactivit de conduite, en parti-culier pour les fonctions les plus exposes au risque routier (nombre de km parcourus, temps pass conduire important). Cette analyse peut tre base sur un travail den-qute auprs des salaris concerns (questionnaires, entretiens, runions) pour mieux comprendre dans quelles conditions relles se fait la conduite.

Dansquellesconditionsseffec-tuentlesmissions?Quelleest,dansles horaires de travail, la part du temps de conduite et du temps de travail hors conduite ?

Dansquellesconditionssefontlespauses, le dcouchage, le charge-ment et le dchargement du vhi-cule ?

Quellessontlescontraintesprofes-sionnelles pouvant influer sur la conduite ? Conduite de jour/conduite de nuit, pression lie au rendement, venant de lentreprise ou du client ?

etc.

valuer les contraintes de temps

Lurgence,lerattrapagedutempsperdu et les retards rpts sont des facteurs de risque. Ils peuvent tre lindice dun problme de gestion du temps dans lentreprise.

Lesretardssont-ilsexceptionnelsouchroniques?Quellesincidencescesretards ont-ils sur lenchanement destches?Quellesconsquencesont-ils sur la conduite ? Sont-ils lis lorganisation du travail ? la prpa-ration des tournes ? lentreprise cliente ? lorganisation personnelle du conducteur ? lquipe ?

etc.

15


15


fiche 4 Analyser la gestion du parc

Le vhicule utilis dans le cadre professionnel est la fois un moyen de transport et un outil de travail. Comme moyen de transport, il doit tre correctement entretenu et offrir toutes les garanties de scurit ncessaires (air-bag, ABS, ESP, limiteur de vitesse) et comme outil de travail tre parfaitement adapt aux besoins de chaque profession (amnagements raliss par des professionnels).

Le choix et lattribution des vhicules

Les vhicules sont-ils adapts aux missions des conducteurs et aux besoins de la profession ? Qui les choisit? Les conducteurs sont-ils impliqus dans le choix ?

Lesvhiculessont-ilslaproprit de lentreprise, du salari ou en location longue dure ?

Les vhicules sont-ils affectspersonnellement aux salaris ?

etc.

Recenser les quipements de scurit

Lesvhiculessont-ilsdotsdunextincteur, dun gilet rtro-rfl- chissant, dun triangle de pr- signalisation ?

Pourlascuritet leconfortdeconduite, sont-ils pourvus dqui-pements tels que ABS, airbags conducteurs et passagers, clima-tisation automatique, direction assiste, quipement dassistance lectronique la conduite du type ESP, commande de la radio au volant, limiteur de vitesse, systme daide la navigation ?

etc.

valuer ltat du parc et son entretien

Quelestltatgnralduparcdesvhicules utiliss par les salaris pour leurs missions ?

Lesvhiculessont-ilsentretenusparun atelier interne ou par un garage extrieur ? Comment se partagent les responsabilits, et qui prend en charge le suivi et lentretien du vhicule (responsables datelier, conducteurs, garage extrieur) ? Dans le cas dun garage extrieur, le dtail des oprations ralises remonte-t-il jusqu lentreprise, sous combien de temps, selon quelle frquence et qui les analyse ?

Quelles sont les procdures devrification ? Y a-t-il un carnet dobservations ou de suivi dans chaque vhicule ? Pour un parc de vhicules en location longue dure, y a-t-il un contrat dentretien prvoyant des contrles priodiques systmatiques ?

Ya-t-ilune incitationfinancire la maintenance des vhicules personnels ? Y a-t-il un contrle de lentretien des vhicules personnels utiliss pour le travail ?

etc.

Analyser le transport de charges

Lesvhiculessont-ilsadaptsetcorrectement amnags pour le transportdescharges?Quelssontles moyens de calage et darrimage des objets, outils et matriaux transports ? Les charges ne dpassent-elles pas le poids autoris pour le type de vhicule utilis ?

etc.

16

fiche 5 Analyser les besoins et les pratiques

de communications


Mme avec un dispositif mains libres, lutilisation du tlphone portable ou de tout autre moyen de communication pendant la conduite comporte des risques. Pour trouver des alternatives cette utilisation anarchique et mettre en place de nouvelles rgles dans lentreprise, il est indispensable de faire lanalyse des besoins et des pratiques de communication.

valuer les mesures de prvention existantes

Lessalarissont-ilsdotsdetl-phones portables professionnels ?

Quellessontlesrglesdanslen-treprise concernant lusage du tlphone portable : interdiction absolue, interdiction du tlphone portable mme avec le kit mains libres ?

Linterdictiondukitmainslibres a-t-elle fait lobjet dune prise de positiondeladirection?Quellessontles solutions alternatives proposes ? Quellessontlespratiquesrelles?

Si un protocole de communi-cation existe, correspond-il la fois aux besoins de communication de lentreprise et aux exigences de scu-rit des salaris sur la route ?

etc.

Analyser les besoins de communication

Quelssontlesbesoinsdecommuni-cation du salari pendant la mission : information sur le dplacement? changes professionnels lis la mission ? changes sans lien direct avec la mission ?

Quels sont lesbesoinsdecom- munication de lentreprise avec le salari en mission ? Sagit-il de communications individuelles ou de communication avec lensemble delquipe?Quicommuniqueavecle salari ?

etc.

Analyser les pratiques de communication

Lessalarisutilisent-ilsun tl-phone portable pendant leur mission ? Avec un kit mains libres pour des appels entrants, et/ou pour desappelssortants?Quellessontlesprincipales raisons de ces appels ?

Quelleestlanaturedesinforma-tions changes : communication vocale, transmission de donnes (plan, chiffres) ?

Quelles sont la frquence et la dure de ces communications ? Par vacations, en cours de tourne ? quels moments de la journe sont-elles les plus frquentes ?

Y a-t-il dautresmoyens qui neseraient pas ou mal utiliss ?

etc.

17


fiche 6 Analyser la gestion des comptences

lies lutilisation dun vhicule

Au-del du permis de conduire, la mission exige de la part des salaris des comptences pour la conduite et pour lexcution de la mission. Lanalyse doit permettre de comprendre comment ces comptences sont gres par lentreprise.

Analyser le recrutement et la formation des salaris en mission

Commentsontrecrutslessalarisamens se dplacer pour le compte de lentreprise ? Sur quels critres (permis de conduire, exprience de la conduite, aptitude mdicale) ?

Au-del des exigences rgle-mentaires, y a-t-il une politique de formation des conducteurs en rapport avec les comptences attendues (en matire de conduite) ? Quelssontlesobjectifsetlecontenude ces formations ? Combien de salaris les ont suivies ? Sinon, pour quelles raisons ?

Uneformationdessalarisest-elleorganise en matire de charge-ment, rpartition, calage et arrimage des charges ?

etc.

Ltat de sant et lhygine de vie des salaris en mission

Commentlepersonnelest-ilsuivisur le plan mdical ? Le mdecin du travail est-il en possession des in-formations sur lexposition au risque routier des salaris ?

Y a-t-il uneprise en comptede laptitudelaconduitedanslafichemdicale ? Cette aptitude est-elle vrifie ? Y a-t-il un contrle et un suivi de la vue ?

Ya-t-ilunepriseencomptedesproblmes de sant (tat de sant, prise de mdicaments, alcool) pouvant avoir des consquences sur la conduite ?

Dansquellesconditionsdhyginele salari ralise-t-il ses missions lextrieur de lentreprise ?

etc.

Limplication du management

Y a-t-il une implication de la direction, de lencadrement ? Du CHSCT ? Des dlgus du personnel, du personnel sur ces questions ?

Ya-t-ilunepriseencompteetuneanalyse des accidents, des incidents et des problmes rencontrs par les conducteurs en mission ?

etc.

LanalysedaccidentsComme pour tout accident du travail, il est utile de comprendre pourquoi

les accidents de la route sont survenus pour mieux cerner les facteurs gnrateurs, reprer les situations de conduite, mais aussi les fonctions concernes.

Il importe galement dobserver les rcurrences dans les diffrents types daccidents. Le dpouillement des constats transmis aux assurances

et leur analyse peuvent fournir une premire information. Pour les accidents les plus graves, une analyse approfondie doit tre faite par lentreprise en associant le CHSCT. Lanalyse des presque-accidents, ou daccidents bnins mais potentiellement graves, est galement utile

pour reprer des situations de conduite qui ont constitu un facteur de risque.

Pour autant, rduire lvaluation du risque routier en entreprise la seule tude de sinistralit routire est une erreur quil convient dviter

si lon veut traiter ce risque dans tous ses aspects.

Michel

Jean-Lo

uis

Jacque

line

18

19

Classer les facteurs de risque routier

Lanalyse prcdente aura permis de dceler, dans chaque thmatique (gestion des dplacements, gestion du parc, gestion des communications, gestion des comptences), les facteurs influant sur la probabilit dapparition dun accident routier. Leur classement permettra de dfinir les priorits daction de lentreprise.

Au-deldelahirarchisationdesrisquesprofessionnelspermettantdidentifier le risque routier en mission comme lun des risques majeurs pour lentreprise, il est ncessaire de classer les facteurs de risques encourus par les salaris en mission sur la route pour mieux distinguer les points sur lesquels des actions devront tre engages ultrieurement.

Cette tape concerte, doit tre discute au sein du groupe de travail, et permettre de dfinir les indicateurs et critres ncessaires quil conviendra de prsenter la direction de lentreprise pour quelle dcide : desprioritsdaction(P1,P2...) duncalendrierderalisation(anneN,anneN+1...)

Ces lments doivent tre construits pour rpondre toutes les situations dedplacementenmissionidentifies.

En gardant en mmoire la gravit potentielle maximale de ce risque, on conviendra que les facteurs dcels influeront essentiellement sur le degr dexposition de chaque fonction de lentreprise au risque.

20

fiche de Organiser et prioriser les risques classement

classer les facteurs de rIsque routIer

Pour chaque fonction concerne par le dplacement en mission, et pour illustrer lexposition des salaris au risque en mission on pourra reporter la valeur des indicateurs choisis sur chacun des axes concerns : exposition lie au mode de gestion des dplacements, de gestion du parc, de gestion des communications, de gestion des comptences.

Le repre graphique choisi peut tre le suivant :

DpLAceMents

coMMUnicAtion

coMptences vhicULes

fi che de Organiser et prioriser les risquesclassement

21

Exemple : la fonction livreur dans lentreprise

Lexposition au risque pour la fonction livreur est reporte en rouge.

On note une exposition importante lie au mode de gestion des comptenceset au mode de gestion des dplacements.

Par contre, lexposition est moins lie aux vhicules ou aux pratiques de commu-nication en dplacement.

Dans ce cas, lentreprise pourra dfinir des actions permettant :

de mieux organiser lesdplacements (viter, ratio-naliser),

degarantirlescompten-ces des salaris en mission.

DpLAceMents

coMMUnicAtion

coMptences vhicULes

23

Mettre en uvre un plan daction

La dmarche dvaluation, grce au travail danalyse quelle a favoris et la mobilisation des acteurs dans lentreprise quelle a suscite, permet de dboucher sur la mise en place dun plan dactions visant les quatre grands domaines : le management des dplacements, du parc, des communications et des comptences.

Les actions devront tre slectionnes selon diffrents critres : classement des risques, ncessit dagir rapidement, facilit de mise en uvre, cot de linvestissement, efficacit attendue. Des actions, mme modestes, peuvent servir de point de dpart, mais il est indispensable que lentreprise possde une visiondensembledesactionsenvisagesetquellelesplanifiedansletemps.

Mobiliser tous les acteursPour passer laction, lentreprise devra impliquer des partenaires au sein de lentreprise, mettre en place une structure de pilotage du projet impliquant la hirarchie, des personnes ressources, diffrents services de lentreprise et des moyens matriels et financiers. Lentreprise pourra galement sappuyer sur des concours externes : recours des prestataires de service, des bureaux dtudes ou des organismes de formation.

Elle pourra aussi recourir des partenaires service prvention de la Caisse rgionale dassurance maladie, chef de projet scurit routire la prfecture, mais aussi DDE et collectivits territoriales qui lui apporteront une aide (conseils, aidematrielleetventuellementfinancire)pourlaconduiteduprojet.

Pour tre efficace, ce plan devra sinscrire dans la dure, pour que la prvention du risque routier entrane un vritable changement dans les pratiques et sinscrive vraiment dans la culture de lentreprise.

fiche 1 Amliorerlemanagementdesdplacements

fiche 2 Amliorerlemanagementduparc

fiche 3 Amliorerlemanagementdescommunications

fiche 4 Amliorerlemanagementdescomptences

24

fiche 1 Amliorer le management

des dplacements

mettre en uvre un plan dactIon

viter ou rduire lexposition au risque

La premire mesure de prvention consiste dabord sinterroger sur la ncessit de prendre la route. Rduire de 10 % les dplacements routiers des collaborateurs rduit dautant le risque daccident.

Les solutions techniques telles que les audioconfrences, les visiocon-frences, linternet et lintranet permettent de travailler distance et de raliser des conomies en temps, en transport et en hbergement.

Donner, lorsque cest possible, la priorit aux transports en commun. Envisager des formules mixtes combinant lavion ou le train avec la location de vhicules. Ces solutions peuvent savrer plus avantageuses que le tout automobile .

Lentreprise peut interdire le dpla-cement automobile au-del dune distance ou dun temps de conduite donn, et si ncessaire, proposer des solutions alternatives (dcouchage, train, avion).

Mieux prparer les dplacements

Les dplacements doivent tre grs comme toute activit de travail et leur planification tre compatible avec le respect du code de la route : par exemple, en ne faisant pas peser de contraintes horaires trop lourdes sur les conducteurs, en incluant des temps de pause, ou encore en antici-pant sur les difficults de circulation.

Le calcul du temps de dplacement doit prendre en compte ltat des routes et les conditions mtorolo-giques et prvoir les temps de repos ncessaires, en particulier lors de dplacements longs.

Les tournes peuvent tre rationa-lisesenredfinissantdessecteurs,redistribuant des clients ou limitant le nombre de rendez-vous.

Diffrents sites Internet permettent de prparer les itinraires (mais les temps prvus ne sont pas toujours suffisants pour une conduite en scurit et le respect du code de la route !). Des sites et des serveurs vocaux peuvent donner des infor-mationsendirectsurletraficroutieret autoroutier ou sur les conditions

mtorologiques. Des donnes locales peuvent tre mises sur lin-tranet de lentreprise ou transmises par le systme de communications mobiles de lentreprise.

Les rgles pour dcider de ne pas prendre la route doivent tre pra-lablementdfinies(enfonctiondeltat des routes, de ltat du vhicule, de ltat de sant du chauffeur).

Certains quipements peuvent aider les salaris respecter le code de la route : limiteur de vitesse, thy-lotest lectronique, signalement du non-port de la ceinture de scurit, tmoin de surcharge.

Encourager autant que possible le choix de lautoroute. Fournir aux salaris une information sur la dangerosit du rseau routier local. Mettre leur disposition un itinraire reconnu et sr. Amliorer la scurit de la circulation sur le site de lentreprise (parkings, accs, sparation des flux clients/salaris et pitons/vhicules, signaltique, clairage, mise disposition de plans pour les visiteurs).

Bonne pratique en actio

n

Des fiches de tournes

faxes aux salaris 48 heures lavance

Dans cette petite entre-prise rurale de transport de btail, les neuf chauf-feurs ef fec tuent des dplacements quotidiens, de ferme en ferme ou entre ferme et abattoir, sur plusieurs communes. Une bonne organisation de ces tournes est essentielle pour la productivit de len-treprise et la scurit de ses salaris. Le responsable de lentreprise a donc mis en place un systme de fiches de tournes qui anticipent trs prcisment les dpla-cements des chauffeurs. La fiche dtaille litin-raire dun lieu lautre et explique comment trouver les fermes qui sont souvent en retrait des routes. Elle est faxe au chauffeur deux jours avant le voyage pour quil puisse sy prparer tranquillement, notam-ment en terme dhoraires. Les salaris sont quips dun fax leur domicile. Le transporteur a constat que le confort apport aux chauffeurs grce la prparation de leur tourne quotidienne rduit leur stress, ce qui rduit aussi le stress des animaux et fait la qualit de leur travail auprs des clients.

Management participatif

des dplacements de formateurs

secouristes

Dans ce centre dpar-temental de formation dispensant des stages de sant, scurit, premiers secours , les cinq forma-teurs disposent de cinq vhicules non attribus, des petites berlines commer-ciales , et conduisent beaucoup parce que le dpar tement est trs tendu. Auparavant, ils rentraient chaque soir chez eux bien que les stages durent souvent deux trois jours. Jusqu ce quils aient pris conscience de limpor-tance des risques encourus sur la route, compte tenu de la dure journalire des stages (7 heures) et de la qualit mdiocre du rseau routier local. Aujourdhui, le responsable organise les dplacements des forma-teurs de faon partici-pative : le planning et les itinraires se discutent en commun, ainsi que le choix de passer une nuit lhtel, la veille ou la fin des stages. Un stage sur le risque routier figure sur leur catalogue de formations. Le responsable du centre a t form la CRAM et son rapport de fin de stage portait sur lorga-nisation des dplacements.

Des dplacements prpars

par lassistante du service

Chez cet intgrateur de rseaux informatiques (installation, maintenance, assistance lexploitation et cblage) install dans le Sud-Ouest, le risque routier est le principal risque recens dans len-treprise : 52 ingnieurs et techniciens se dplacent en permanence dans toute la France, chacun avec un vhicule attribu, raison de 45 000 km par an et par vhicule en moyenne. La prparation de leurs dplacements est confie lassistante du service. Cest elle qui repre les meilleurs itinraires, avec laide de Bison fut, dont le site est sur lintranet de lentre-prise, en tenant compte dventuels travaux sur le parcours. Elle rserve aussi les nuits dhtels si nces-saire. En cas de mto difficile, il est conseill de privilgier la scurit, quitte prvenir le client quon sera en retard. Une visio-confrence a t installe avec leur agence en rgion parisienne pour rduire le nombre des dplace-ments en interne. Pour les cadres commerciaux, lentreprise privilgie le transport arien, au moins pour les longs trajets.

Une directive sur la prvention

routire adresse toutes

ses filiales

Dans ce grand groupe ptrolier, une directive sur la prvention routire adresse toutes ses filiales stipule que tout dplace-ment doit tre prpar en commun par le salari et son suprieur direct, avec une question pralable : peut-il viter de prendre la route ? Si ce nest pas possible, le dplacement doit tre organis avec la hirarchie : recherche dun itinraire appropri, privilgiant les auto-routes et tenant compte des contraintes locales. Le temps de conduite doit tenir compte des limites de vitesse, des intemp-ries prvisibles, du stress ventuel. La plupart de ces questions se retrouvent sur la fiche danalyse dacci-dent qui sert de support de discussion entre un salari et son responsable aprs un sinistre : la mission a-t-elle t bien prpare, en terme ditinraire, de temps prvu au vu du programme

fiche 1 Amliorer le management

des dplacements

2525


nLa direction

sengage pour scuriser

les dplacements

Cette PME de production agro-alimentaire compte 600 salaris sur quatre si tes p armi lesquels 80 grands rouleurs. Le PDG a adress ses salaris une lettre dengagement de la direction en matire de risque routier . Lentreprise demande notamment ses cadres dorganiser le travail de faon limiter les dplacements, de choisir prioritairement les moyens de transport les plus srs, doptimiser lemploi des vhicules de socit en limitant celui des vhicules personnels, didentifier les itinraires les plus srs, de veiller au bon entretien et au suivi des vhicules. Ils devront aussi prvoir un temps de conduite compa-tible avec la scurit, avec des pauses toutes les deux heures, qui permettront au conducteur de consulter sa messagerie tlphonique, lusage du portable au volant tant totalement interdit. Cet engagement fort de la direction a suivi une valuation du risque routier ralise auprs des salaris de lentre-prise et intgre dans le document dvaluation.

26

fiche 2 Amliorer le management du parc


Des quipements pour la scurit

Les quipements de scurit et de confort permettent dviter des accidents ou den rduire la gravit : ABS, airbags conducteurs et pas-sagers, climatisation, direction assiste, quipement dassis-tance lectronique la conduite, commande de la radio au volant, limiteur de vitesse, systme daide la navigation, pneus neige, tmoin de pression, bandes rflchissantes, indicateur de gabarit, tmoin de surcharge du vhicule

Prvoir bord le matriel de scurit : extincteur, gilets rtro rflchissants, triangles de signa-lisation.

Certains autres quipement peuvent aider les salaris respecter le code de la route : rgulateur de vitesse, thylotest chimique ou lec-tronique, signalement du non-port de la ceinture de scurit en parti-culier.

Un bon entretien des vhicules

Les vhicules doivent tre maintenus en bon tat de fonctionnement par lentreprise. Un carnet dobser-vations doit tre affect chaque vhicule pour garantir le suivi de la maintenance.

Lorsque des vhicules personnels sont utiliss pour partir en mission, uneincitationfinancirelentretiendu vhicule peut tre propose aux salaris.

Le vhicule de la socit, particuli- rement lorsquil est peint aux couleurs de lentreprise, reflte son image de marque et la qualit des services quelle propose.

Amnagement pour le transport de charges

Le transport de charges, de mat-riaux, de produits ou doutils ne doit pas constituer un facteur de risque pour le conducteur les passagers, et les autres usagers de la route.

Larrimage des charges et leur immobilisation doivent tre parti-culirement soigns.

Sparer la partie habitacle du volume utilis pour le transport des matriaux, des produits et des outils.

Afficher les charges utiles de faon visible et donner des consignes prcises sur les charges transportes.


n

Lechefdentreprisedoitveilleraubonentretienduparcautomobiledelentreprise.

La dmarche de prvention du risque routier implique de mettre en place des procdures de contrles du bon tat des vhicules utiliss par les salaris,

de rparation des dfectuosits constates et dentretien prventif. Dans ce cadre, une procdure de contrle des vhicules au dpart de mission et au retour doit tre organise dans lentreprise, un suivi de chaque vhicule,

au moyen dun carnet de bord, doit permettre de disposer dune bonne traabilit (liste des rparations, entretiens, check-list des points contrls).

Pour mener bien cette dmarche dentretien et de suivi du bon tat des vhicules, le chef dentreprise peut, par une note de service, demander aux salaris qui utilisent les vhicules de lentreprise de signaler systmatiquement

tout problme mcanique dont ils auraient eu connaissance, en conduisant le vhicule, ou tout accrochage dont ils auraient t victimes au volant.

Enfin, il convient de prciser que le salari, constatant que le vhicule quon lui confie est dfectueux ou na pas t rpar, alors que le problme

technique avait t signal, pourrait faire valoir son droit de retrait. Il pourrait, dans ce cas, refuser de prendre le volant du vhicule sil a un motif raisonnable de penser que la conduite de ce vhicule lexposerait un danger grave et imminent.

Le danger grave et imminent pourrait tre constitu, par exemple, par un dfaut de fonctionnement des organes de scurit du vhicule,

comme le systme de freinage.

Lentretien dune flotte en location

disperse sur sept dpartements

Un grand quotidien rgional gre une flotte de 150 vhi-cules en location disperss sur sept dpartements. Ces vhi-cules ne sont pas attribus pour la plupart et sont surtout utiliss par des journalistes et des porteurs de journaux.

Les conducteurs les ramnent, la fin de chaque mission, dans un des sept garages du groupe o ils sont systmatiquement nettoys et vrifis. Le petit entretien (remplacement dam-poules, de balais dessuie-glace par exemple) est assur, dans chaque garage, par un salari mi-temps venant dun CAT (centre dinsertion par le travail pour handicaps relativement lgers). Lanimateur Scurit assure, depuis le sige de len-treprise, la gestion distance des sept points dentretien de la flotte et les relations avec les loueurs sous contrat avec le groupe. Les 450 conducteurs rguliers, sur 1 200 salaris, du journal sont tenus de signer une charte dutilisation des vhi-cules du groupe de 25 pages qui numre, notamment, une srie de vrifications techniques effectuer avant de prendre le volant (jusqu refuser de le faire sils le jugent dangereux) et aprs lavoir rendu (signale-ment des dysfonctionnements et carnet de bord remplir pour le suivi de la maintenance).

fiche 2 Amliorer le management du parc

27

Charpentier bien organis

amnage lui-mme ses fourgons de chantiers

Cette petite entreprise de maonnerie et de charpente fabrique elle-mme des amna-gements en bois pour le trans-port simultan dune douzaine de machines lectroportatives, parfois assez grosses, avec la quincaillerie ncessaire ce type de chantier (vis, boulons, outils divers). Ces amnage-ments prvoient, outre le range-ment spar des machines et du petit outillage, la possibilit de recharger les accus pour viter toute interruption de travail due au manque dnergie, un clai-rage intrieur au non et une protection lectrique de chantier en prvision dventuels courts-circuits dans lhabitacle toujours possibles lors de branchements sur le rseau extrieur. Un plancher en contreplaqu anti-drapant est galement install sur le sol de la fourgonnette pour viter les chutes des salaris, qui sont tous amens conduire les cinq vhicules de lentreprise.

Ce sont de grosses fourgon-nettes Peugeot quils amnagent progressivement au fur et mesure de leur renouvellement, avec pour objectif danticiper les accidents. Trois ont t ainsi transformes pour un cot supplmentaire denviron 3 800 euros par vhicule qui leur ont permis de raliser des gains de productivit sensibles parce que les ouvriers trouvent toujours les objets en quantit suffisante et bien rangs, la mme place dun vhicule lautre, gagnent du temps sur les chantiers et sont moins stresss explique lartisan crateur.

Scurit routire et confort quotidien pour des travailleurs

en plein air

Une entreprise de branchements lectriques ariens et souterrains de 52 salaris a rflchi lamna-gement de ses dix fourgons pour le transport de salaris sur des sites extrieurs. Ces chantiers en plein air, assurs par des quipes de deux trois personnes, peuvent durer de deux jours trois semaines daffile, mais pas assez longtemps toutefois pour justifier la location de remorques de chantier, note lemployeur. Au fur et mesure du renouvellement de la flotte, les fourgons sont donc quips, dune part, dlments dhygine et de confort (table et strapon-tins abattables pour les pauses repas, WC chimiques et lavabos avec rserves deaux propres et uses) et, dautre part, dins-tallations pour amliorer la scurit routire : des casiers pour le rangement du matriel ncessaire, un porte-chelles sur la galerie du fourgon, avec un systme manivelle pour les dcharger plus facilement ainsi quun triangle muni de flashs sur le toit du vhicule pour signaler larrt des travaux sur la route, et qui sescamote lorsque le fourgon roule. La concep-tion de ces amnagements a t ralise avec la CRAM


n

Les quipements de scurit

sont indispensables

Un des syndicats profession-nels de la plus grosse entre-prise de France , lartisanat, celui du secteur du btiment (315 000 entreprises), a inscrit dans sa charte lobligation pour ses adhrents dquiper leurs VUL, lachat ou lors de leur renouvellement, de systmes de scurit passive comme les airbags avant, les ceintures de scurit et la climatisation. La charte insiste aussi sur la nces-saire sparation de la partie habitacle de celle du charge-ment, en prcisant que cette sparation peut tre pleine, sous forme de grille ou de barres, en fonction de la nature des matriels transports. Elle rappelle quun bon arrimage des charges est important et lorganisation de systmes de rangement adaptables selon les chargements est recher-cher auprs de fournisseurs spcialiss. Elle stipule enfin que le vhicule devra tre maintenu en bon tat et vrifi priodi-quement, mme en dehors des contrles techniques rglemen-taires. Elle ajoute que ces VUL, dont la raison sociale est lisible sur les flancs, sont limage de la qualit de lentreprise .

28

fiche 3 Amliorer le management des communications


Plusieurs tudes scientifiques montrent que le risque daccident est beaucoup plus important si lon tlphone en conduisant. Lattention dun conducteur qui tlphone au volant est altre, mme avec un kit mains libres. Le protocole de communication instaur par lentreprise doit prciser certaines rgles dusage du tlphone en mission :

De nombreuses entreprises ont dfini des rglements intrieurs nautorisant pas lusage du tlphone portable, y compris le kit mains libres, pendant la conduite.

Il peut tre demand aux salaris que les communications ne se fassent qu larrt.

Une organisation peut tre mise en place pour rduire la ncessit de communiquer par tlphone pendant la mission.

Un message vocal peut avertir lappelant que le salari est au volant et quil ne peut rpondre car il est au volant.

Le forfait tlphonique du salari doit tre suffisamment impor-tant pour lui permettre dappeler sans danger larrt et viter dtre appel aux appels pendant la conduite.

Lusagedutlphonetenuenmain

parleconducteurdunvhiculeencirculation

estuneinfractionsanctionne

parlecodedelaroute(article R. 412-6-1)

dune amende de 2e classe et un retrait de deux points

du permis de conduire. Lusage du kit mains libres

nest pas interdit, mais le conducteur doit

dans tous les cas se tenir en tat et en position

dexcuter commodment et sans dlai toutes les

manuvres qui lui incombent .

La Commission des accidents du travail et des maladies

professionnelles demande aux chefs dentreprise

et aux salaris de ne pas utiliser de tlphone ds lors

quils sont au volant dun vhicule, et cela quel que soit le dispositif technique utilis. Pour permettre

le maintien des relations entreprises-salaris, la commission

prconise la mise en place dun protocole permettant

de grer sans danger les communications

tlphoniques3.

3 Prvention du risque routier au travail , texte adopt

le 5 novembre 2003 par la Commission des accidents

du travail et des maladies professionnelles.

Un nouveau mode dorganisation

permettant de communiquer

moins souvent et en toute scurit

Dans cette entreprise de trans-ports collectifs en Moselle, 36 lignes publiques urbaines doubles par 135 lignes scolaires, les changes avec les conduc-teurs de vhicules sont rguliers et permettent lentreprise de rpondre aux besoins de ponctualit et de flexibilit. Les communications se font par radiotlphone et sont essentiellement constitues dappels vers les conducteurs depuis le sige de lentreprise.

Lentreprise a procd lanalyse de ces communications radio-tlphoniques, en apprciant le niveau de leur priorit. Les rsul-tats ont permis de dfinir un nouveau mode dorganisation et de raliser un gain sur le plan de la scurit et sur le plan cono-mique ; la mise en place dun systme informatique spcialis permet aujourdhui de planifier les dplacements quasiment en temps rel, et de rduire les dures doccupation de la voirie en optimisant lenchanement des services. La dfinition dune procdure de communication permet deffectuer les appels encore ncessaires vers les vhi-cules (moins nombreux grce la planification) pendant les plages dimmobilisation prvues certains arrts des lignes.

Organiser les dplacements

des coursiers en deux-roues

pour limiter les communications

Dans le monde des coursiers en deux-roues, une bonne orga-nisation des dplacements est essentielle pour rduire le risque. En amont de la course, le preneur dordre a la tche dlicate de relativiser lurgence des dplacements avec les clients en proposant une offre de service en adquation avec lurgence relle : une course en normal (ralise en 2 h 2 h 30 par un deux-roues), une course en express (de 1 h 1 h 30) ou une course en prioritaire (de 30 45 min). Dans ce mtier, on parle dune ducation du client , qui consiste prciser que les dlais sont indicatifs et non garantis. Le rgulateur (dispatcheur) a un rle capital dans la gestion des courses qui peut rduire au minimum la ncessit de communiquer avec ses coursiers. Ainsi une dfinition pralable prcise de litinraire affect au motard pour sa tourne, avec des donnes vrifies (noms et sens des rues, adresses exactes des lieux de destination) et un enchanement gographi-quement cohrent des courses successives permet dviter tout appel entrant ou sortant sur le parcours. Autre avantage: les motards ne seront pas tents de combler par un excs de vitesse : un retard, d une erreur dadresse, par exemple.

Une bande dessine illustrant linterdiction du portable affiche

sur les chantiers

Un constructeur dinfrastruc-tures routires a dit en mai 2003 des affiches et affichettes qui illustrent la dangerosit de lutilisation du portable au volant. Il sagit dune bande dessine intitule un accident, cest simple comme un coup de fil qui dcrit comment un accident a t vit de justesse un carrefour routier. Un des deux conducteurs mis en scne rpondait un appel sur son mobile, ce qui la distrait. Lautre, plus attentif, russit viter la collision et va se garer sur une zone de parking pour rappeler un correspondant qui cherchait le joindre au moment de lincident. Cette histoire fait partie dune srie de bandes dessines dune page, illustrant chacune un risque routier : elle est largement affiche dans les baraques des chantiers de cette entreprise qui compte 20 000 vhicules en circulation.

fiche 3 Amliorer le management des communications

29


nUne interdiction

de tlphoner au volant,

premire tape dune relle gestion

des communications pendant les

dplacements

Dans cette entreprise de distri-bution de boissons, les journes sont intenses. Le temps de conduite est souvent utilis pour traiter par tlphone des affaires courantes. Face au risque lev daccident, lentreprise dcide dinterdire lusage du portable au volant. Il ne sagit que dune premire tape choc , accompagne par une srie dinterviews dun panel repr-sentatif des salaris mobiles.

Les rsultats montrent quune action complte doit tre engage pour installer de nouvelles pratiques. Le plan daction comprend un volet information et sensibilisation de tout le personnel concern, la constitution de deux groupes de travail pour analyser en profon-deur le besoin de communiquer lors des dplacements, la forma-tion des dcideurs aux enjeux du risque routier professionnel (aspects juridiques, responsabi-lits civiles, pnales) Lanalyse des communications permettra de dgager des pistes dactions organisationnelles simples (report de certaines tches non urgentes, dport vers les sdentaires) et des modes de communication plus efficaces : le mode vocal nest pas toujours le plus adapt (texto, email). Pour faciliter ce changement culturel, lentreprise accom-pagne ce projet par une large campagne de communication.

30

fiche 4 Amliorer le management des comptences


Le permis de conduire B permet des conducteurs non profession-nels de conduire tout vhicule dentreprise, jusqu 3,5 tonnes, y compris un vhicule affect au transport rgulier de personnes jusqu 8 salaris. Du point de vue de la prvention, cette situation nest pas satisfaisante : lautorisa-tion de conduite, lacquisition de comptences complmentaires sont souvent ncessaires.

Lentreprise doit vrifier priodi-quement que le salari possde bien un permis de conduire en cours devalidit,avantdeluiconfierlaconduite dun vhicule.

Un certain nombre de profes-sions mettent en place des plans de formation spcifiques pour grandsrouleursafindamliorerles comptences de leurs salaris pour la conduite en scurit et lexcution de la mission. Cela peut

prendre la forme de formations post-permis professionnel scu-rit routire. De telles formations peuvent notamment sadresser aux conducteurs de vhicules utili-taires. Leur contenu doit tre reli lanalyse des situations de travail.

Certaines entreprises ont cr des qualifications spcifiques pour leurs conducteurs et des modalits particulires dvaluation de leurs comptences.

Des actions de formation aux gestes de premiers secours permettent de limiter les consquences en cas daccident.

Lanalyse dun accident de la circu-lation survenu dans le cadre de la mission peut tre loccasion de faire un travail dapprentissage au sein de lentreprise pour comprendre les facteurs de risque et les moyens de les rduire.

Prvention du risque routier et plan daction

inscrits dans le document unique

Un important nettoyeur indus-triel, qui compte 500 conducteurs pour une flotte de 300 vhicules utilitaires lgers (VUL) pour lac-tivit de nettoyage, a inscrit le risque routier comme un risque professionnel dans le document unique de lentreprise. Un groupe de travail pluridisciplinaire a t constitu avec des commerciaux, des magasiniers, des livreurs et des exploitants, charg de dterminer les causes des acci-dents routiers survenus sur une anne. Lanalyse a notam-ment permis de redcouvrir des dangers banaliss , comme un mauvais arrimage des char-gements dans les VUL, ou la fatigue aprs une longue journe de travail. Le document unique hirarchise les risques auxquels sont exposs les salaris qui se dplacent en moto, voiture ou camion pour lentreprise.

Un plan dactions numre les dmarches prvues en matire dorganisation du travail (amnager les horaires de runion, co-voiturage, prfrer le train), damnagement des vhicules pour le transport du matriel de nettoyage, ainsi que les actions de formation. La socit propose par ailleurs des modules de formation sur un CD interactif ralis avec son assureur. Un autre module de formation en images a t conu spcialement pour les nouveaux embauchs traitant de lorgani-sation du travail et des risques sur route. La mise en place du document unique comme outil danalyse et de management en matire de scurit a permis de rduire de 40 % le nombre des jours darrt de travail pour accidents de tous types.

fiche 4 Amliorer le management des comptences

31

Des formations la conduite

certifies priodiquement

Ce spcialiste des horoda-teurs, automates et systmes de contrles daccs parking compte, sur 650 salaris en France, 260 grands rouleurs, ingnieurs, commerciaux et techniciens de maintenance. Pour pouvoir effectuer des missions, ces salaris sont certi-fis par une formation la conduite quils doivent repasser priodiquement. Une formation thorique, dite prventive , est assure tous les quatre ans par un organisme spcialise. Tous les deux ans, un formateur extrieur vient dispenser au sein de lentreprise une formation pratique. En cas durgence pour un nouvel arrivant, trois cadres de lentreprise dont le respon-sable Scurit sont habilits lexaminer ponctuellement. Ils sappuient sur une feuille dvaluation en 16 points prcis (freinages, rtroviseurs, ceinture, anticipations) qui permet de le certifier provisoirement en attendant le cursus de formation priodique. Si le salari examin natteint pas la moyenne des points sur la grille lors de cette valuation provisoire, il devra attendre la formation standard suivante pour partir en mission.

Les presque-accidents aussi sont instructifs

Dans cette PME de rseaux infor-matique de 85 personnes, dont 52 conducteurs, ingnieurs et techniciens circulent dans toute la France, le risque routier est le principal risque recens dans le Document unique de lentre-prise. La responsable Scurit estime qu en matire de prven-tion routire, les presque-acci-dents de la route, savoir des situations de danger sans dommage matriel, sont aussi instructifs que les vrais sinistres,. Elle enregistre les accidents et les presque-accidents par remonte directe avec les collaborateurs concerns de prs ou de loin : le bouche oreille est une source dinformation impor-tante. Des changes informels permettent de tirer des leons utiles pour tous. Ces informa-tions sont ensuite reprises par le comit de pilotage qui se runit tous les deux mois avec un reprsentant de chaque service pour voquer lactualit dans ce domaine, ainsi que les exemples de bonnes pratiques appliques ailleurs. Des comptes-rendus de ces runions, des informa-tions sur la rglementation et des conseils de prvention (se garer en marche arrire sur les parkings, allumer de jour les feux de croisement sur route) sont diffuss sur lintranet et dans le journal interne de lentreprise.

Des analyses daccidents utiles

pour modifier le chargement des deux-roues

Un installateur dascenseurs dont 900 techniciens circulent en deux-roues pour viter les embouteillages citadins, a modifi le mode de charge-ment de ces 950 scooters et mobylettes. Grce lana-lyse daccidents rcurrents, ils ont constat que larrimage de volumineuses caisses de matriel larrire des engins pouvait, dune part, masquer leurs clignotants et, dautre part, que ces chargements projets vers lavant lors dun choc pouvaient heurter violem-ment le dos du conducteur.

Dans cette entreprise, lanalyse daccident se fait la fois partir du constat de police et dun entretien entre le conducteur et son chef dquipe. Une fiche danalyse est remplie. partir de deux accidents de circulation, les conducteurs de deux-roues sont rorients vers la conduite de voiture ou un poste sdentaire. Sappuyant sur une analyse pra-lable, un plan global de prven-tion routire a t labor qui vise amliorer lorganisation des parcours, lquipement des vhicules et le suivi dentretien du parc. Ce plan prvoit une forma-tion lembauche puis une formation continue des salaris. Une publication semestrielle du nombre des sinistres avec leurs causes et les leons en tirer est envoye aux salaris avec leur feuille de paie, ainsi que des cour-riers lectroniques rguliers aux chefs dquipe sur le sujet. Enfin des sries daffiches sur un thme de prvention, sont apposes dans les 360 centres de service de lentreprise en France. Selon la direction, ces actions ont permis de faire baisser les accidents dclars de 70 % en trois ans.


n

Pour obtenir en prt les audiovisuels et multimdias et pour commander les brochures et les affiches de lINRS, adressez-vous au service Prvention de votre Carsat, Cram ou CGSS.

Carsat ALSACE-MOSELLE(67 Bas-Rhin)14 rue Adolphe-Seyboth CS 1039267010 Strasbourg cedex tl. 03 88 14 33 00fax 03 88 23 54 13prevention.documentation@carsat-am.frwww.carsat-alsacemoselle.fr(57 Moselle)3 place du Roi-GeorgeBP 3106257036 Metz cedex 1 tl. 03 87 66 86 22fax 03 87 55 98 65www.carsat-alsacemoselle.fr(68 Haut-Rhin)11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP 7048868018 Colmar cedex tl. 03 88 14 33 02fax 03 89 21 62 21www.carsat-alsacemoselle.fr

Carsat AQUITAINE(24 Dordogne, 33 Gironde, 40 Landes, 47 Lot-et-Garonne, 64 Pyrnes-Atlantiques)80 avenue de la Jallre33053 Bordeaux cedex tl. 05 56 11 64 36fax 05 57 57 70 04documentation.prevention@carsat- aquitaine.fr www.carsat.aquitaine.fr

Carsat AUVERGNE(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 63 Puy-de-Dme)48-50 boulevard Lafayette63058 Clermont-Ferrand cedex 1tl. 04 73 42 70 76 fax 04 73 42 70 [email protected] www.carsat-auvergne.fr

Carsat BOURGOGNE et FRANCHE-COMT(21 Cte-dOr, 25 Doubs, 39 Jura, 58 Nivre, 70 Haute-Sane, 71 Sane-et-Loire, 89 Yonne, 90 Territoire de Belfort)ZAE Cap-Nord, 38 rue de Cracovie21044 Dijon cedex tl. 08 21 10 21 21 fax 03 80 70 52 [email protected]

Carsat BRETAGNE(22 Ctes-dArmor, 29 Finistre, 35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)236 rue de Chteaugiron35030 Rennes cedex tl. 02 99 26 74 63fax 02 99 26 70 [email protected]

Carsat CENTRE(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)36 rue Xaintrailles45033 Orlans cedex 1tl. 02 38 81 50 00fax 02 38 79 70 [email protected] www.carsat-centre.fr

Carsat CENTRE-OUEST(16 Charente, 17 Charente-Maritime, 19 Corrze, 23 Creuse, 79 Deux-Svres, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne)4 rue de la Reynie87048 Limoges cedex tl. 05 55 45 39 04fax 05 55 45 71 [email protected] www.carsat-centreouest.fr

Cram LE-DE-FRANCE(75 Paris, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-dOise)17-19 place de lArgonne75019 Paristl. 01 40 05 32 64fax 01 40 05 38 [email protected] www.cramif.fr

Carsat LANGUEDOC-ROUSSILLON(11 Aude, 30 Gard, 34 Hrault, 48 Lozre, 66 Pyrnes-Orientales)29 cours Gambetta34068 Montpellier cedex 2tl. 04 67 12 95 55fax 04 67 12 95 [email protected]

Carsat MIDI-PYRNES(09 Arige, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrnes, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)2 rue Georges-Vivent31065 Toulouse cedex 9tl. 0820 904 231 (0,118 /min)fax 05 62 14 88 [email protected]

Carsat NORD-EST(08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 88 Vosges)81 85 rue de Metz54073 Nancy cedex tl. 03 83 34 49 02fax 03 83 34 48 [email protected] www.carsat-nordest.fr

Carsat NORD-PICARDIE(02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise, 62 Pas-de-Calais, 80 Somme)11 alle Vauban59662 Villeneuve-dAscq cedex tl. 03 20 05 60 28fax 03 20 05 79 [email protected]

Carsat NORMANDIE(14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche, 61 Orne, 76 Seine-Maritime)Avenue du Grand-Cours, 2022 X76028 Rouen cedextl. 02 35 03 58 22fax 02 35 03 60 [email protected] www.carsat-normandie.fr

Carsat PAYS DE LA LOIRE(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire, 53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vende)2 place de Bretagne44932 Nantes cedex 9tl. 02 51 72 84 08fax 02 51 82 31 [email protected] Carsat RHNE-ALPES(01 Ain, 07 Ardche, 26 Drme, 38 Isre, 42 Loire, 69 Rhne, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie)26 rue dAubigny69436 Lyon cedex 3tl. 04 72 91 96 96fax 04 72 91 97 [email protected]

Carsat SUD-EST(04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 13 Bouches-du-Rhne, 2A Corse-du-Sud, 2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)35 rue George13386 Marseille cedex 5tl. 04 91 85 85 36fax 04 91 85 75 [email protected] www.carsat-sudest.fr

Services Prvention des CGSS

CGSS GUADELOUPEImmeuble CGRR, Rue Paul-Lacav, 97110 Pointe--Pitretl. 05 90 21 46 00 fax 05 90 21 46 [email protected]

CGSS GUYANEEspace Turenne Radamonthe, route de Raban, BP 7015, 97307 Cayenne cedex tl. 05 94 29 83 04 fax 05 94 29 83 01

CGSS LA RUNION4 boulevard Doret, 97704 Saint-Denis Messag cedex 9tl. 02 62 90 47 00 fax 02 62 90 47 [email protected]

CGSS MARTINIQUEQuartier Place-dArmes, 97210 Le Lamentin cedex 2tl. 05 96 66 51 31 et 05 96 66 51 32 fax 05 96 51 81 [email protected]

Services Prvention des Carsat et des Cram

De nombreux salaris passent une partie importante de la journe au volant dun vhicule, dans le cadre des missions quils effectuent pour leur entreprise. Du fait de leur activit professionnelle, ces salaris sont exposs un risque daccident sur la route.La mission est une activit professionnelle. Le risque daccident est un risque professionnel.

Cet ouvrage doit aider les entreprises valuer ce risque professionnel et mettre en place des mesures de prvention du risque routier adaptes.

Institut national de recherche et de scurit pour la prvention des accidents du travail et des maladies professionnelles30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tl. 01 40 44 30 00Internet : www.inrs.fr e-mail : [email protected]

dition INRS ED 9861re dition (2006) rimpression juillet 2012 10 000 ex. ISBN 978-2-7389-1658-7

Documents

Le risque routier en mission. - inrs.fr · Sommaire 3 Le risque d’accident de mission: un risque professionnel 6 L’évaluation du risque routier est une obligation légale 6 L’existence