LES INSTANCES A L’HOPITAL

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Créé par la loi du 21 décembre 1941 Organe délibérant Rôle renforcé par l’ordonnance du 2

mai 2005

SES ATTRIBUTIONS

Définit la politique générale de l’établissement

Est l’organe par lequel sont adoptées les grandes décisions, organe délibérant

Attributions recentrées sur les questions stratégiques

Nouvelles compétences en matière d’évaluation et de contrôle

SES MEMBRES

Attribution d’un nouveau siège (usager) par l’ordonnance du 2 mai 2005

Présidence assurée par le Président du Conseil Général

Catégories de membres regroupées en 3 collèges

8 sièges pour les représentants des collectivités territoriales

8 sièges pour les représentants du personnel 6 sièges pour les personnes qualifiées et les

représentants des usagers Soit un total de 22 membres

FONCTIONNEMENT

Réunion 4 fois par an Possibilité de réunions extraordinaires Vote à la majorité des membres Vote à bulletin secret à la demande d’un des

membres

LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

Créée par le décret n° 43-891 d’avril 1943 Organe consultatif Pouvoirs étendus au fil des réformes Composition et attributions modifiées par la

réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière

SES ATTRIBUTIONS

La CME doit être obligatoirement consultée sur certains projets

La CME doit préparer certaines mesures conjointement avec le Directeur d’établissement

Instance consultative

SES MEMBRES

Composition modifiée par le décret du 7 juillet 2005 dans le cadre de la réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière

Président élu parmi les praticiens hospitaliers membres de la CME

48 membres maximum 40 sièges maximum pour les représentants

des praticiens titulaires 8 sièges pour les autres catégories de

personnels : praticiens non titulaires, internes, sages-femmes

FONCTIONNEMENT

Réunion 4 fois par an Possibilité de séances extraordinaires Prépondérance de la voix du Président en cas

de partage égal des voix

LE COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT

Créé par la loi du 31 juillet 1991 Organe consultatif Compétences consultatives étendues, par la

réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière

SES ATTRIBUTIONS

Compétences consultatives redéfinies Obligatoirement consulté sur toutes les

questions concernant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement

Désormais obligatoirement consulté sur tous les projets de délibérations relevant de la compétence du Conseil d’Administration

SES MEMBRES

11 membres avec voix délibératives Présidence assurée par le Directeur de

l’établissement 1 représentant des personnels composant le

collège des agents de la catégorie A 4 représentants des personnels composant le

collège des agents de la catégorie B 5 représentants des personnels composant le

collège des agents de la catégorie C

FONCTIONNEMENT

Réunion au moins 4 fois par an Avis et vœux transmis au Conseil

d’administration Avis et vœux portés à la connaissance du

personnel par voie d’affichage

LE CONSEIL EXECUTIF

Instance créée par la réforme sur la nouvelle gouvernance hospitalière

Objectif : associer plus étroitement les praticiens à la gestion de l’établissement

SES ATTRIBUTIONS

Assiste le Directeur d’établissement Gestion de l’établissement Participation à la préparation et à la mise en

œuvre du projet d’établissement Préparation du projet médical Avis sur la nomination des responsables de

pôle clinique et médico-technique…

SES MEMBRES

Président : le Directeur de l’établissement Membres de direction Le président de la CME Des praticiens désignés par la CME L’effectif est fixé conjointement par le

Directeur et le président de la CME

FONCTIONNEMENT

Toute délibération de conseil d’administration doit faire l’objet d’une préparation préalable par le conseil exécutif

les consultations de la CME et du CTE impliquent d’une manière générale la réunion du conseil exécutif

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante

LA COMMISSION DE SOINS INFIRMIERS

La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques se substitue à l’ex- commission du service des soins infirmiers

Attributions, composition, organisation et fonctionnement définies par le décret du 26 décembre 2005

SES ATTRIBUTIONS

Instance consultative Domaine de consultation obligatoire étendu 6 matières de consultations dont

l’organisation générale des soins infirmiers, l’évaluation des pratiques professionnelles, le projet d’établissement et l’organisation interne de l’établissement

SES MEMBRES

Commission élargie aux soins de rééducation et médico-techniques

Les représentant sont désormais élus et non plus tirés au sort

Présidence assurée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

3 groupes constitués en collège : groupe des cadres de santé, groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique et groupe des aides-soignants

Le nombre de membres est défini par le règlement intérieur de chaque établissement

FONCTIONNEMENT

Réunion au moins 3 fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour

Possibilité de réunions extraordinaires

LE COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES

Pour mémoire Fera l’objet d’une présentation plus spécifique

par le cadre hygiéniste

LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Institué par un arrêté du 29 juin 1969 Instance consultative, obligatoire dans les

établissements de santé employant au minimum 50 agents

Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des professionnels hospitaliers

Rôle renforcé par la loi du 30 juillet 2003

SES ATTRIBUTIONS

Le CHSCT doit être préalablement consulté en ce qui concerne les domaines de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT a l’obligation de procéder à des inspections

Le CHSCT a pour mission de procéder à des enquêtes

SES MEMBRES

Le Directeur de l’établissement, président du CHSCT

Représentants des personnels non médicaux Représentants du personnel médical L’effectif du CHSCT est fixé par l’article

R.236-1 du code du travail, prend en compte les effectif de l’établissement

SON FONCTIONNEMENT

Réunion au moins tous les trimestres Possibilité de réunions extraordinaires Les représentants des personnels doivent

bénéficier d’une formation théorique et pratique