LES PRINCIPAUX CHIFFRES 2016 POUR INDEPENDANTS ET … · 6 Pourcentage Limite des revenus pour le calcul des frais- montant de base en euro Limite des revenus – montants Ei. 2017

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Epargne-pension 940 euros/an

Epargne à long terme 2.260 euros/an Limités à 15 % du revenu imposable jusqu’à 1.880 euros

+ 6 % sur le revenu dépassant ce plafond.

LES PRINCIPAUX CHIFFRES 2016 POUR

INDEPENDANTS ET SALARIES

1. TROISIEME PILIER

2. INDEPENDANTS

1. Pension libre complémentaire pour indépendants

2. Règle des 80 %

Le coefficient de revalorisation s’élève à 1,02804497 pour 2016.

Cela signifie que vous devez multiplier le revenu professionnel imposable, dont bénéficiaient les indépendants en

2013, par ce coefficient pour pouvoir déterminer la prime PLCI maximale.

Le montant maximal que l’on peut verser comme prime PLCI est de 8,17 % du revenu professionnel, sans que la

prime ne puisse être supérieure à 3.060,07 euros.

Pour une PLCI sociale, la prime s’élève à 9,40 % maximum du revenu professionnel, avec un maximum absolu de

3.520,77 euros.

La prime minimale pour une PLCI est fixée à 100 euros.

Estimation de la pension légale pour indépendants : 25 % du salaire annuel.

Pension minimale 13.108,32 euros

Pension maximale 16.299,35 euros

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2

Tranches de revenus en euros Tarif

56.182,45 – 82.795,16 14,16 %

82.795,16 - … 0,00 %


5.715,58 – 56.182,45 21,50 %

56.182,45 – 82.795,16 14,16 %

82.795,16 - … 0,00 %


1.439,42 – 56.182,45 21,50 %

56.182,45 – 82.795,16 14,16 %

82.795,16 - …. 0,00 %

3. Cot isat ions sociales

Indépendant à titre principal :

Montant minimum = 13.010,66 euros

13.010,66 – 56.182,45 21,50 %

Conjoint aidant avec maxi-statut :

Montant minimum = 5.175,58 euros

Remarque : L’application du règlement des conjoints aidants vaut également pour la personne disposant d’un contrat

de cohabitation légale.

Activité complémentaire en tant qu’indépendant :

Les cotisations sont calculées comme suit :

a) Aucune cotisation n’est due lorsque les revenus professionnels revalorisés sont inférieurs à 1.439,42 euros.

b) Si les revenus revalorisés atteignent 1.439,42 euros, la cotisation correspond à :


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3

Base pour le calcul % cotisation

Profession

principale

Profession

complémentaire Conjoint aidant

Jusqu’à la fin de la

première année calendrier

complète assujettissement

13.010,66 1.439,42 5.715,58 20,5 %

Pour la deuxième année

calendrier complète

assujettissement

13.010,66 1.439,42 5.715,58 21 %

Pour la troisième année

calendrier complète

assujettissement

13.010,66 1.439,42 5.715,58 21,5 %

Pension de retraite ménage 17.181,62 euros

Pension de retraite isolé 13.108,32 euros

Pension de survie 13.073,69 euros

Avec charge de famille 55,07 euros/jour (17.181,84 euros/an) (*)

Isolé 42,01 euros/jour (13.107,12 euros/an) (*)

Cohabitant 33,80 euros/jour (10.545,60 euros/an) (*)

(*) Par an = par jour x 26 x 12

Travailleur indépendant débutant :

Les cotisations annuelles sont calculées comme suit :

Pensions de retraite minimales :

4. Autres chiffres clés

Allocations maladie et invalidité à partir du 2 mois :

Chiffres INAMI 01/01/2016


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4

Plafond moyen 2015 53.528,57 euros (index 122,5242)

Il s’agit du salaire maximum qui est pris en considération pour le calcul de la pension légale, correspondant à

l’index moyen 2015.

Pension de retraite ménage 17.181,62 euros

Pensioen de retraite isolé 13.749,63 euros

Pension de survie 13.533,45 euros

Pension de survie moyenne estimée 18.115,88 euros

Maladie et invalidité 41.573,16 euros

Accidents du travail 41.442,43 euros

Salariés 26.764,29 euros = 50 % de 53.528,57

Engagement individuel de pension 2.340,00 euros

La cotisation patronale dans le cadre d’un engagement individuel de pension pour travailleurs est déductible à

concurrence de ce montant.

Tranche rente de conversion (avance/mise en gage) 76.780,00 euros

Pourcentage précompte professionnel (sur prestations) Pas de modification par rapport à l’an dernier

3. SALARIES

1. Plafond pension salariés

2. Pensions de retraite minimales salariés

3. Pension de survie légale forfaitaire salariés

4. Plafond pour le calcul de la règle des 80 % au 01.01.2016

5. Autres plafonds salariés

6. Adaptations montants fiscaux à partir du 01.01.2016


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5

Barèmes de bases en euros

Tranches de revenus –

Ei. 2017 Rev. 2016

25 % 0 – 7.070,00 0 – 10.860,00

30 % 7.070,00 – 8.120,00 10.860,00 – 12.470,00

40 % 8.120,00 – 13.530,00 12.470,00 – 20.780,00

45 % 13.530,00 – 24.800,00 20.780,00 – 38.080,00

50 % A partir de 24.800,00 A partir de 38.080,00

Art. 130 CIR 92

Description Montant de base en euros Ei. 2017 Rev. 2016 en euros

Montant exonéré:

Contribuable isolé 4.095,00 7.130,00

Majoration du montant exonéré:

- 1 enfant

- 2 enfants

- 3 enfants

- 4 enfants

Supplément par enfant au-delà du

4ieme :

Augmentation supplémentaire pour

chaque enfant de moins de 3 ans

pour lequel on ne déduit pas de

frais de garde:

Toute autre personne à charge:

870,00

2.240,00

5.020,00

8.120,00

3.100,00

325,00

870,00

1.520,00

3.900,00

8.740,00

14.140,00

5.400,00

570,00

1.520,00

Art. 131, 1°, 2° et Art. 132, 1er alinéa, 1° - 7° CIR 92

Indice santé moyen 2015 122,5242 (base 2004)

Indice pivot 01.11.2012 119,62 (base 2004)

Index décembre 2015 123,46 (base 2004)

4. AUTRES CHIFFRES CLES

1. Index

2. Impôt personnes physiques

Sommes exonérées d’impôt :

Tarif impôt Tranches de revenus –

Barèmes :


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6

Pourcentage Limite des revenus pour le calcul

des frais- montant de base en euro

Limite des revenus – montants

Ei. 2017 Rev. 2016

30 % 0 – 5.505,00 0 – 8.450,00

11 % 5.505,00 – 13.000,00 8.450,00 – 19.960,00

3 % A partir de 13.000,00 A partir de 19.960,00

Montant maximum frais

professionnels forfaitaires 2.760,00 4.240,00

Art. 51, alinéa 2, 1° et Art. 51, alinéa 3 CIR 92


Revenu professionnel maximal

imputable (quotient conjugal) 6.700,00 10.290,00

Art. 87, alinéa 2 et Art. 88 CIR 92


Montant limite revenus

professionnels personnels conjoint

aidant

8.700,00 13.360,00

Art. 86, 1er alinéa CIR 92

Description Montant de base en euros Ei. 2017 en euros

Déduction de base 1.500,00 Bruxelles : 2.300,00

Wallonie : 2.290,00

Déduction majorée 10 premières

années 500,00

Bruxelles : 770,00

Wallonie : 760,00

Majoration 3 enfants ou plus à

charge 50,00

Bruxelles : 80,00

Wallonie : 80,00

Montant de base en euros Crédit 2016 en euros

Plafond 50.000,00 75.270,00

Frais professionnels (forfaitaires – salariés !) :

Quotient conjugal :

Attribution conjoint aidant :

3. Déduction crédit hypothécaire

Montants limites crédits – amortissements du capital (déduction hypothécaire habitation non unique/propre) :

Déduction hypothécaire habitation unique/propre à partir du 1er janvier 2016 Bruxelles et La Wallonie

(bonus habitation) :


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MED

ECIN

S

01.04 30.06

€ 2.036,77 partiel

2011 M.B. 19.07.2011€ 4.199,14 complet

€ 2.065,28 partiel

2012 M.B. 31.10.2012€ 4.324,69 complet

€ 2.127,03 partiel

2013 M.B. 25.09.2013€ 4.444,05 complet

€ 2.169,60 partiel

2014 M.B. 10.03.2015€ 4.505,82 complet

€ 2.199,76 partiel

2015 A.R. à publier€ 4.535,00 complet

01.04.2014 30.06.2014€ 2.200,00 partiel

DEN

TIS

TES

01.04 30.06

2011 M.B. 19.07.2011 € 2.086,89

2012 M.B. 31.10.2012 € 2.149,29

2013 M.B. 14.08.2013 € 2.208,61

2014 M.B. 10.03.2015 € 2.239,31

2015 A.R. à publier € 2.239,31 01.04.2015 30.06.2015

PHA

RM

AC

IEN

S

2010 M.B. 13.12.2011

€ 2.599,80 100% >38 heures

01.01 31.03

€ 1.949,85 75% 38-28 heures

€ 1.299,90 50% 28-19 heures

2011 M.B. 31.10.2012

€ 2.636,20 100% >38 heures

€ 1.977,15 75% 38-28 heures

€ 1.318,10 50% 28-19 heures

2012 M.B. 30.12.2013

€ 2.715,02 100% >38 heures

€ 2.036,27 75% 38-28 heures

€ 1.357,51 50% 28-19 heures

2013 M.B. 10.03.2015

€ 2.789,95 100% >38 heures

€ 2.092,46 75% 38-28 heures

€ 1.394,98 50% 28-19 heures

2014 A.R. à publier

€ 2.828,73 100% >38 heures

01.01.2015 31.03.2015€ 2.121,55 75% 38-28 heures

€ 1.414,37 50% 28-19 heures

KIN

ESI-

TH

ERA

PEU

TES

2010 M.B. 13.12.2011 € 1.403,42 ≥ 1000 traitements

01.01 31.032011 M.B. 31.10.2012 € 1.423,07 ≥ 1000 traitements

2012 M.B. 04.12.2013 € 1.465,62 ≥ 1000 traitements

2013 M.B. 10.03.2015 € 1.506,07 ≥ 1000 traitements

2014 A.R. à publier € 1.527,00 ≥ 1000 traitements 01.01.2015 31.03.2015

€ 4.141,16 complet2010 M.B. 22.12.2010

Date de publication AR 1 Cotisation INAMI Début et fin période de demande

Cotisations INAMI Aperçu

AR fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année [date] par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité telle qu’elle est prévue par l’arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains praticiens de l’art dentaire ; AR modifiant l’arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains pharmaciens ; AR modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d’avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes.

1 AR fixant la cotisation annuelle à verser pour l’année [date] pour certains médecins par le Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l’arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains médecins ;


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