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ANAEM
Livret d’accueil
Franceen
Vivre
www.anaem.fr
Ministère de l’immigration,de l’intégration,
de l’identité nationale etdu développement solidaire
Pour les ressortissants étrangers arrivant en France
L ivret d’accueil
Vivre en France ! 5
S ommaire
La France
> Les institutions 8> Le Contrat d’Accueil
et d’Intégration (CAI) 13> Apprendre le français 14> Connaître sa ville 16> Demander la nationalité
française 18
La vie professionnelle
> L’accès au travail 20
La vie familiale
> Les règles de la vie familiale 26
> Faire garder son enfant 28
La vie scolaire
> Le droit à l’école 32> Aider les enfants
à réussir 34
La santé
> L’accès aux soins et la protection sociale 38
> La protection maternelle et infantile 42
> La protection de la santé 45
La vie sociale
> L’accès au logement 50> Vieillir en France 54
La vie pratique 57
La France
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Les institutions
Le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI)
Apprendre le français
Connaître sa ville
Demander la nationalitéfrançaise
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L a France
Vivre en France! 8
Les institutions
La France compte62 millions d’habitants.75 % des personnesrésidant en Francevivent dans les villes.
La superficiede la France est
de 551 000 km2.Elle fait partie des 27 États
de l'Union européenne.
La France est une Républiqueindivisible, laïque, démocratiqueet sociale. Elle assure l’égalité devantla loi de tous les citoyenssans distinction d’origine, de raceou de religion. Elle respecte toutesles croyances. Le pouvoir est exercépar le Président de la République,le Gouvernement et le Parlement.Le Président de la République est élupar tous les Français. Sous la directiondu Premier ministre, nommépar le Président de la République,le gouvernement détermine et conduitla politique de la Nation. Le Parlement,
composé de l’Assemblée nationale(577 députés) et du Sénat(331 sénateurs) vote les lois. La Franceest divisée en 26 régions, eten 100 départements. Dans les régionset les départements, le gouvernementest représenté par les préfets maisil y a également des assemblées élues :le conseil régional et le conseil général.Chacun dans son rôle agit pouraméliorer les conditions de vie :construction d’écoles, d’hôpitaux,de routes, d’équipements sportifs parexemple. Mais plus proche de vous,dans la ville ou le village où voushabitez, il y a le maire et son conseilmunicipal. La fête nationale estle 14 juillet qui est un jour férié,elle célèbre la révolution françaisede 1789.
> L’égalité des droits
Toute forme de discrimination,notamment raciale est interditeen France. La législation françaisese fonde sur l’article 1 de la déclarationdes Droits de l’homme et du citoyende 1789 mais aussi sur la Constitutionde 1958 qui proclame l’égalité de tousles citoyens sans distinction d’origine,de race ou de religion. La France
Allemagne,Autriche, Belgique,Bulgarie, Chypre, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France,Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg,Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,République tchèque, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,Suède.
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Si vous estimez être victimede discrimination (inégalitéde traitement),vous pouvez vous adresserà une autorité indépendanteque le gouvernement a mis en place :la Haute autorité de lutte contreles discriminations et pour l’égalité(HALDE).Cette institution a des pouvoirsimportants et peut vous aider
à constituer un dossier pour saisirla justice ; elle peut aussi organiserune médiation entre vous et la personneou l’organisme qui vous a discriminé.Vous devez écrire à la HALDEpour la saisir ou le faire avecune association ou encore vous adresserà un parlementaire ou à un représentantfrançais au Parlement européen.
HALDE : 11, rue Saint-Georges - 75009 Paris.Tél. : 08 1000 5000http://www.halde.fr/
dispose de lois qui permettentde réprimer les agissementsdiscriminatoires tels que refuserde louer un logement, refuserun emploi ou l’ouverture d’un comptebancaire ou encore interdirela fréquentation d’un lieu public.
Malgré les campagnes pour luttercontre la xénophobie (hostilité
à l’égard des étrangers) et le racisme,vous pouvez rencontrerdes manifestations d’intoléranceou de rejet. En cas d’attitudesou de comportementsmanifestement répréhensibles,vous pouvez porter plainte auprèsdu commissariat de police,de la gendarmerie nationaleou du tribunal d’Instance.
> La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
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Vivre en France!
Le principe de l’égalité entreles hommes et les femmes estun principe fondamental de la sociétéfrançaise. De façon générale, les femmeset les hommes ont les mêmes droitset les mêmes devoirs. Ce principes’applique à tous ceux et toutes cellesqui résident sur le territoire français.Dans la famille, le mari et la femmesont égaux et sont tous les deuxsolidaires des décisions importantesprises par le couple (choix du domicile,achats importants). Même si ellene travaille pas, la femme doit parexemple signer la déclaration d’impôtsdu couple. La femme n’a pas besoinde l’autorisation de son mari pourtravailler ni pour ouvrir un comptepostal ou bancaire. En ce qui concerneles enfants, les parents exercentconjointement l’autorité parentaleet tout ce qui concerne l’éducationde l’enfant.
La liberté de mariage est posée pardes textes internationaux :• l’article 6 de la Déclarationuniverselle des droits de l’homme• l’article 12 de la Conventioneuropéenne des droits de l’homme.
Il ne peut y avoir de mariages’il n’y a pas de consentement(article 146 du code civil). La volontédes deux futurs époux doit êtreconsciente, sérieuse et intègre.
La liberté de mariage se définitcomme la liberté de se marierou de ne pas se marier, la libertéde choisir son conjoint, la libertéde rompre ses fiançailles et la libertéde vivre en couple hors mariage.
Le mariage forcé et la polygamiesont interdits en France. Les étrangerspolygames ne peuvent avoirqu’une seule épouse en France.S’il apparaît qu’un étranger a fait venirune seconde épouse, le préfet peutlui retirer sa carte de résident.De façon générale, sachez queles conditions de logementet de ressources des familles polygamesinstallées en France ne sont pasfavorables à une bonne intégration,en particulier pour les enfants.
> L’égalité hommes et femmes
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> La sûreté
La sûreté est un droit fondamental.Elle interdit que le corps humainsoit traité comme un objetou une marchandise. C'est pourquoi,en France, la loi interdit et condamnele travail forcé, l’esclavage, les traficsportant sur le corps humainet condamne les atteintes volontairesà la vie et à l'intégrité de la personne,les agressions physiques, les atteintessexuelles et les mutilations sexuellesféminines (excision et infibulation).
Ainsi, toute personne ayant commisou laissé commettre une mutilationpermanente est punie de 10 ansd’emprisonnement et de 150 000 €d’amende.Les peines d’emprisonnementencourues sont plus sévères lorsquel’enfant a moins de 15 ans et queles parents ou toute autre personneayant autorité sur l’enfant ont commisla mutilation (articles 222-9 et 222-10du nouveau code pénal).
CIMADE (service œcuménique d’entraide) Tél. : 01 44 18 60 50www.cimade.orgGISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) Tél. : 01 43 14 60 66 www.gisti.orgLICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme)Tél. : 01 45 08 08 08www.licra.orgLigue des droits de l’Homme Tél. : 01 56 55 51 00MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) Tél. : 01 53 38 99 99www.mrap.asso.frService écoute violence conjugale Tél. : 01 40 33 80 60www.sosfemmes.com
CCEM (Comité contre l'esclavage moderne) Tél. : 01 44 52 88 90www.esclavagemoderne.orgSOS-racisme Tél. : 01 53 24 67 67
01 40 35 36 55 (Bureau National)www.sos-racisme.orgGAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles)Tél. : 01 43 48 10 87http//pagesperso-orange.fr/..associationgamsISM (Inter Services Migrants)251, rue du Fg St Martin 75010 ParisTél. : 01 53 26 52 50Infos-Migrants : Tél. : 01 53 26 52 82(tous les jours sauf le week-end,de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h)www.ism-interpretariat.comASSFAM (Association service socialfamilles migrants)5, rue Saulnier 75009 ParisTél. : 01 48 00 90 70www.assfam.org
Les principales associations
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NORD
PICARDIE
PAS DE CALAIS
HAUTENORMANDIE
BASSE NORMANDIE
BRETAGNE
PAYS DE LA LOIRE
POITOU CHARENTES
AQUITAINE
PYRÉNÉESMIDI
LANGUEDOC
ROUSSILLON CORSE
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
RHÔNE ALPES
AUVERGNE
LIMOUSIN
BOURGOGNE
ILE DE FRANCE
CENTRE
LORRAINE
ALSACE
FRANCHECOMTÉ
CHAMPAGNE-ARDENNE
Lille
Paris
Rouen
Caen
Rennes
Nantes
Poitiers
Bordeaux
Toulouse
Montpellier
Bastia
Ajaccio
Marseille
LyonClermontFerrand
Limoges
Dijon
Orléans
Besançon
Strasbourg
Metz
Amiens
Châlons enChampagne
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GUADELOUPE
GUYANE
MARTINIQUE
RÉUNION
Fort de France
Cayenne
Pointeà Pitre
Saint-Denis
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Vivre en France! 12
Ce qui frappe beaucoup d’étrangerslorsqu’ils arrivent en France,c’est le froid, la pluie, la neige.Surtout s’ils viennent de pays du sud.La France a beau être un pays tempéré,les hivers sont froids et le printempset l’automne souvent frais.Il faut souvent se couvrir chaudementet acheter des vêtements d’hiver.
> Le climat
Dans la nuit du dernier dimanchede mars, on passe à l’heure d’étéen se levant une heure plus tôtet ce jusqu’à la fin d’octobreoù l’on retrouve l’heure d’hiver.Les radios et la télévision le fontlargement savoir.
> Le changement d’heure
Vivre en France ! 13
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La France, en vousaccueillant, vous a demandéde signer, avec l'État,un contrat d'accueil
et d'intégration. En signant ce contrat, vous vous êtes
engagé à respecter les valeursfondamentales de la République
que sont la démocratie, la liberté, l'égalité, la fraternité,la sûreté et la laïcité.Vous vous êtes engagé également à participer à la journée de formation civique, à suivreles cours de français si vous en avez besoin, et à vousrendre aux différents entretiens qui vous ont été fixés.Les efforts que vous aurez faits pour réussir votreintégration en France seront pris en compte au momentde votre première demande de renouvellement de votretitre de séjour ou de votre demande d'acquisition de lanationalité française. Ainsi, comme le précise la loi n° 2006-911 du 24/07/2006 relative à l’immigration et à l’intégration, il sera tenu compte de la signature du contrat d’accueil et d’intégration et du respect de cecontrat pour l’appréciation de la condition d’intégrationrépublicaine dans la société française prévue par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour l’obtention de la carte de résident.L’obtention du DILF (diplôme initial de langue française)et la connaissance suffisante des principes qui régissentla République française constitueront en effet deséléments déterminants de cette appréciation.
Le Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI)
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Vivre en France! 14
Quand on s’installe dans un pays,il est indispensable pour bieny vivre d’apprendre sa langue.
La connaissance du français estle premier atout de votre intégration.C’est une clef importante pour fairetoutes vos démarches, pour vousadapter au mieux à votre nouvelenvironnement social, familialet culturel, pour trouver du travailet progresser dans votre carrièremais aussi pour accéder plusfacilement à la citoyenneté.
Au moment de votre accueilpar l’Agence Nationale de l’Accueildes Étrangers et des Migrations(ANAEM) et de la signature du CAI,un bilan linguistique déterminera si vous avez d’importantes difficultés à parler, à écrire et à comprendre lefrançais et précisera vos besoinsd’apprentissage de la langue.
Si tel est le cas, l’ANAEM vous orienteravers une formation obligatoire pourapprendre le français. Dans la mesuredu possible, les cours seront à une distance raisonnable de votredomicile ; ils seront adaptés à vosbesoins (cours d’alphabétisation ou de français langue étrangère) et à voscontraintes personnelles (formationsde 6 à 30 heures par semaine ;
cours lajournée,le soir, ou le samedi).Ces cours vous permettront de maîtriserles bases de la langue française et donc de pouvoir effectuer seul(e) les démarches de la vie courante.Cette formation linguistique estdestinée à atteindre le niveau requispour le DILF. À l’issue de cetteformation vous passerez le DILF.Ce diplôme officiel vous permettrad'attester que vous avez bien rempliles engagements linguistiques prévuspar le contrat d’accueil etd’intégration. Il sera également tenu compte de ce document pour l’appréciation de la conditiond’intégration républicaine dans la société française prévue par le code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile,à l’occasion de la première demandede renouvellement de votre titre deséjour.
Apprendre le français
Vivre en France ! 15
La formation linguistique estprise en charge par l’Étatpour toutes les personnesqui ont d’importantsbesoins d’apprentissage du français : elle est doncgratuite pour vous. Si vousavez des enfants de moins de 6 ans,des garderies sont parfois organisées.
Les bilans et les cours de langue sont organisés et financés
par l’Agence Nationale del’Accueil des Étrangerset des Migrations(ANAEM),qui sélectionne des
prestataires sur tout leterritoire.
Toutes les informationspratiques pourront vous être données par l’ANAEM au moment de votre accueil.
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Si la formation linguistique ne vous est pas prescrite dans le cadre duCAI mais que vous souhaitez perfectionner vos connaissances enfrançais, l’ANAEM tient à votre disposition les coordonnées desorganismes de formation linguistique.Vous pouvez également vous adresser à la mairie de votre lieude résidence, ou à des associations de votre quartier.
ANAEM (Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations)
44, rue Bargue 75015 PARIS - Tél. : 01 53 69 53 70 - www.anaem.fr
Informations pratiques
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Vivre en France! 16
Si vous venezd’arriver,
la premièrechose à faire,c’est dedécouvrir
la villeoù vous habitez,
repérer la mairie,les commerçants,
le marché, l’école, la caisse de sécuritésociale (CPAM), la caisse d'allocationsfamiliales (CAF), le service de protectionmaternelle et infantile (PMI),le dispensaire ou l'hôpital…
De nombreuses mairies publientdes guides d’accueil dans lesquelsvous trouverez toutes sortes d’adressesutiles et de renseignements pratiques.
C’est à la mairie que l’on célèbreles mariages civils et que l’on déclareles naissances et les décès. C’est aussien général les mairies qui s’occupentde la caisse des écoles pour la cantineet des dossiers de demande de logement.On y trouve aussi les renseignementssur les différentes activités organiséesdans la ville, activités sociales,culturelles et de loisirs.
Connaître sa ville
La mairieAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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L’écoleAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Le médecinAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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> Mémento personnel à remplirAdresses de votre quartier
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La sécurité socialeAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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La caisse d’allocations familiales Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Le commissariatAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Les marchésAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Cours de françaisAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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AssociationsAdresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Autre :Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Il existe plusieursprocédures pourdevenir Françaismais devenirFrançais est un choiximportant qui vous
engage fortement vouset vos enfants et qui
suppose une adhésion aux valeursde la République et une volontéque l'avenir de ce pays mais aussison passé soit désormais le vôtre.
Si vous êtes marié(e) à une personnede nationalité française, vous pouvezacquérir la nationalité françaisepar déclaration.
C’est au tribunal d’instance compétentpour votre domicile (renseignez-voussur son adresse auprès de votre mairie)que vous devez souscrirevotre déclaration, accompagnéedes pièces qui la justifient.
Pour acquérir la nationalitéfrançaise à raison du mariage,il faut : Être marié(e) avec un conjointde nationalité française depuis
quatre ans à condition que lacommunauté de vie n’ait pas cessé et que le conjoint étranger justifie d’une connaissance suffisante de la langue française.
Vous pourrez également devenirFrançais en déposant une demandede naturalisation auprès de la préfecturede votre domicile après cinq annéesde résidence en France. Ce délai peutêtre réduit ou supprimé dans certainesconditions notamment si vous avezobtenu le statut de réfugié de l’OFPRA(Office Français de Protectiondes Réfugiés et Apatrides).
Quelle que soit la procédure,la connaissance du françaisest indispensable. Les formations qui vous sont proposées dans le cadre du contrat d’accueil etd’intégration, vous permettrontd’acquérir les premièrescompétences dans ce domaine. Ces formations sont sanctionnées par un diplôme (DILF).
Demander la nationalité française
Pour en savoir plus vous pouvez consulter la mairie, la préfectureou le tribunal d'instance ainsi que le site Internet :
www.service-public.frrubrique étrangers en France.
Vivre en Franceu
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La vieprofessionnelle
L’accèsau travail
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L a vie professionnelle
Vivre en France! 20
Avoir un emploi, c’est important.Si vous désirez travailler,vous devez avoir un titre qui vousy autorise.
Si vous êtes titulaire d’une cartede résident (d’un
certificat de résidencede 10 ans pour lesAlgériens), d’unecarte de séjourtemporaire portant
la mention « salarié »
ou d’une carte de séjour temporaire notamment « Vie privée et familiale », vous pouvez travaillersans effectuer d’autres démarchesadministratives. Dans tous les autrescas, il convient de s’adresser à la préfecture du département où vous résidez.
À partir de 16 ans, les jeunesqui souhaitent travaillerdoivent être titulaires d’un titrede séjour les y autorisant.
L’accès au travail
La France compte environ1,6 million d'étrangers actifs,dont 1,3 million occupent un emploi,le plus souvent dans le secteur tertiaire(services). Mais trouver un travail n’estpas facile car il y a encore du chômageen France. L'Agence nationale pourl'emploi (ANPE) peut vous aiderà trouver du travail.Vous pouvez aussivous rendre dans une agence d'intérim(Adecco,Adia, Manpower, etc.), ou faireappel à votre famille ou à vos amis.
Bien parler la langue françaiseet améliorer vos qualificationsprofessionnelles par une formation
vous aideront à trouver plus facilementun emploi. La maîtrise de la languefrançaise est une compétenceprofessionnelle, ce qui signifieque tous les salariés peuvent suivreà leur initiative une formationlinguistique rémunérée.
En France, la discrimination est un délit :si vous avez toutes les conditions pouraccéder à une formation ou un stage,ou si vous avez les compétencesnécessaires pour exercer un emploi,personne ne peut vous discrimineren raison de votre race, religionou appartenance.
> Trouver un emploi
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Attention, l’exercice de certainesprofessions est soumisà des conditions particulières(les professions médicales,paramédicales, sociales,
d’enseignement, les pharmaciens,les médecins vétérinaires,les architectes, les comptables,les avocats, les sportifs professionnels,etc.).
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Où vous adresser pour trouver un emploi ?
À l’Agence Nationale pour l’emploi (ANPE) - www.anpe.fr
L’Agence Locale pour l’Emploi la plus proche de votre domicilevous aidera à trouver un emploi ou une formation et peut vousproposer d’effectuer un bilan de compétences.
Vous pouvez consulter auprès de l’ANPE les offres d’emploi,demander un entretien avec un agent qui vous renseignerasur les métiers et les formations et vous aidera à sélectionnerles offres d’emploi.
Vous pouvez aussi répondre aux petites annonces qui paraissentdans les journaux, vous adresser à une entreprise de travail temporaireou envoyer directement des lettres de candidatures aux entreprises.
Dans les missions locales (ML) ou les permanences d’accueild’information et d’orientation (PAIO).
Si vous êtes âgé de 16 à 25 ans, vous pouvez vous adresser à ces organismesqui existent dans de nombreuses villes. Ils vous proposeront des mesuresd’insertion (stages de formation ou contrats d’insertion) et pourrontvous aider à résoudre vos problèmes de logement et de santé.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Si vous possédez un titre vous autorisant à travailler, il est conseillé de vousinscrire comme demandeur d’emploi auprès des ASSEDIC. Cette inscriptionvous permettra d’accéder plus facilement à des actions de formationséventuellement gratuites ou à des mesures d’aide à l’emploi.
Informations pratiques
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Depuis le 1er janvier 2002, la duréelégale du temps de travail est fixéeà 35 heures de travail par semainepour l’ensemble des salariés. La duréedu temps de travail est affichée dansles locaux de votre entreprise.
En France, les lois et règlementsinscrits dans le code du travail fixentle cadre général des relations
de travail. Ils s’appliquent à tous,Français et étrangers. Dans la plupartdes secteurs d’activité, des conventionscollectives accordent des dispositionsplus favorables aux salariés, en matièrede salaire et de conditions d’emploi.L’inspection du travail et les Conseilsde Prud’hommes veillent au respectde ces droits.
> Les conditions de travail
Entre votre employeur et vous-mêmeun contrat de travail est conclu ;à votre demande, le contrat de travailpeut être traduit dans votre langue.Il précise notamment les engagementsréciproques de l’employeur etdu salarié : la durée et le lieu de travail,le salaire prévu.Vous pouvez obtenirdes informations sur les différentstypes de contrats de travail auprèsde l’ANPE.
Il existeégalementdes contratsde travail enalternance avecdes formationsprofessionnelles et des contratsspécifiques pour les jeunes de moinsde 25 ans. Renseignez-vous auprèsde l'ANPE ou de la PAIO.
> Le contrat de travail
Il existe différents types de contrats de travail notamment :• Le contrat à durée indéterminée ;• Le contrat à durée déterminée ;• Le contrat de travail temporaire ;• Le contrat d’insertion.
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Aucun salaire ne peut être inférieurau montant du salaire minimuminterprofessionnel de croissance(SMIC) dont le montant est actualiséchaque année.
Votre employeur doit vous remettreun bulletin de paie une fois par mois.Ce bulletin que vous devez conserver,vous permet notamment de connaîtrele montant de votre salaire et la façondont il a été calculé.
SMIC : 8,71 € de l’heure (tauxau 1er juillet 2008).
Pour un même travail, hommes etfemmes doivent recevoir le mêmesalaire.
> Le salaire
> Les congés
Vous avez droit chaque année
à des congés payés si vous avez
travaillé au moins un mois entre
le 1er juin de l’année
précédente et
le 31 mai de l’année
en cours. Les dates
des congés sont
fixées en accord
avec l’employeur.
> La protection sociale
Votre employeur doit vous déclarerauprès de la sécurité socialedans les 8 jours qui suiventvotre embauche.
Cette déclaration est importantepuisqu’elle vous permet d’obtenirdes droits en matière de sécuritésociale et de retraite, ou en casd’accident du travail.
> La liberté syndicale
Le syndicat a pour objet la défensedes droits et des intérêts des salariés.
Tout salarié, quel que soit son âgeou sa nationalité est libre d’adhérerou non au syndicat de son choix.Tout étranger âgé de plus de 18 anspeut assurer des fonctions de directionou d’administration au sein du syndicats’il n’a pas été condamné à une peineprivative des droits civiques.
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> Le délégué du personnel
Dans toute entreprise d’au moins11 salariés, il doit y avoir un déléguédu personnel. Il a un rôle important.
Il présente à l’employeurles réclamations individuelleset collectives des salariés (salaires,indemnités, conditions de travail).Il est consulté par l’employeursur un certain nombre de points.Il peut saisir l’inspecteur du travaildes plaintes et observationsdes salariés sur les conditionsde travail dans l’entreprise,l’application de la réglementationrelative aux salaires, aux congéspayés, à la durée du travail…Sous réserve de remplir certainesconditions d’ancienneté dansl’entreprise, vous pouvez élirele délégué du personnel ;vous pouvez également être élu quelle que soit votre nationalité.
> Le rôle de l’inspectiondu travail et des Conseilsde Prud’hommes
L’inspection du travail veilleà l’application du droit du travailà l’intérieur de l’entreprise. Elle a aussiun rôle de conseil et de conciliationauprès des employeurs et des salariéspour prévenir les conflits. L’inspectiondu travail est rattachée à la directiondépartementale du travail, de l’emploiet de la formation professionnelle.Dans chaque entreprise, l’adresseet le numéro de téléphonede l’inspection du travail doiventêtre affichés.
Les Conseils de Prud’hommessont chargés de régler les conflitsentre employeurs et salariésqui peuvent survenir notammentà l’occasion de l’exécutiond’un contrat de travailou à l’occasion d’un licenciement.
Vous pouvez participer aux électionsdes conseillers prud’homaux.
Informations pratiques :www.travail.gouv.fr
La vie familiale
Les règles de la viefamiliale
Faire garder son enfant
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Les parents ont une responsabilitédécisive à l’égard de leur enfant.Ils détiennent l’autorité parentalequi est un ensemble de droitset de devoirs ayant pour finalitél’intérêt de l’enfant. Il appartientaux parents de protéger l’enfantdans sa sécurité, sa santé et samoralité, d’assurer son éducation,de permettre son développement
dans le respect dûà sa personne. Il s’agit
pour les parents depermettre à l’enfantde construiresa propre identitéet de devenir
autonome afinde trouver sa place
dans la société.
> La protection de l’enfant
À la maison vous devez veiller survos enfants. Attention aux produitsménagers et aux endroits dangereux :cuisine, fenêtre,etc.La vie dans les villesest parfois dangereuse. Ne laissez pasvos enfants sortir seuls le soir, surtouttard dans la nuit. Ne les laissez pas seulsnon plus jusqu’à l’âge de huit ans pourtraverser les rues et les routes, ils sonttrop petits pour réaliser la vitessed’un véhicule.
Les règles de la vie familiale
> Les difficultésdes relations familiales
Il arrive que les relations au seinde la famille soient difficiles,voire violentes. Cette violence peutprendre des formes très variées,qui passent par la violence physique,verbale, sexuelle. Elle concernetous les milieux sociaux et toutesles cultures, elle peut aussi toucherles enfants. Si vous rencontrezde telles difficultés, vous pouvezen parler au médecin, à l’assistantesociale ; des services existent pouraider les parents et les enfants.
Si vous souhaitez être aidé dansvotre vie familiale, vous pouvezdemander soutien et conseilsà des professionnels qui sont là pourvous conseiller et vous permettrede surmonter les difficultés que vousrencontrez (assistante sociale,de secteur ou scolaire, servicede protection maternelle et infantilepar exemple). N’hésitez pas à faire appelà ces professionnels : des consultationsmédicales, des aides à domicile(intervention d’une aide ménagère,d’une travailleuse familiale, actionéducative à domicile) ou des aidesfinancières peuvent vous êtreproposées.
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Service écoute violence conjugaleTél. : 3919 - www.sosfemmes.com
Centre national d’information et de documentation des femmeset des familles (CNIDFF) - Tél. : 01 42 17 12 00
Allô enfance maltraitée - Tél. : 119 (numéro d'appel gratuit)
GRAMS (Groupe femmes pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles)66, rue des Grands Champs 75020 Paris - Tél. : 01 43 48 10 87
> Les prestations familiales
Toute famille a droit, pour l’aiderà assumer financièrement la chargede l’entretien et de l’éducationde ses enfants, à des prestationsfamiliales, qui sont des aides financièresversées par la caisse d’allocationsfamiliales. Ces aides peuvent être
universelles ou sous conditionde ressources, généralistes ou liéesà une situation particulière (garded’un jeune enfant, enfant handicapé,rentrée scolaire, logement…).N'hésitez pas à vous renseigner auprèsde votre CAF www.caf.fr
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Faire garder son enfant
Lorsque les deux parents travaillentet que l’enfant ne fréquente pasencore l’école maternelle, plusieurssolutions s’offrent à la famillepour faire garder son enfant.
L’un des deux parents peut interromprepartiellement ou totalement son activitéprofessionnelle pour s’occuper de sonenfant. Sous réserve de remplircertaines conditions, la famille recevraune prestation familiale versée par laCAF, compensant partiellement la pertede revenus liée à l’interruption del’activité professionnelle.
Pour les parents qui font le choix de continuer de travailler, il existedifférents modes d’accueil, collectifou individuel. Il existe également despossibilités d’accueil lorsque la mèrene travaille pas. Le recours à ces lieuxest payant et le coût pour la famille estfonction de ses revenus (environ 12 %des revenus mensuels de la famillepour un accueil à temps plein).
Tous les modes d’accueil présentésdans ce document, à l’exceptionde la garde au domicile des parents,font l’objet d’un agrément et d’unesurveillance des services de protectionmaternelle et infantile du département(la PMI), qui en garantissent la sécuritéet la qualité.
> Les modes d’accueilcollectif
L’accueil collectifest assuré parune équipe deprofessionnelsqualifiés, dansdes locauxspécialementaménagés quifavorisent le développement affectif,intellectuel et physique de l’enfant.
• La crèche collective accueilleà la journée, de façon régulière,à temps plein ou à temps partielles enfants de moins de 3 ans dontles deux parents exercent une activitéprofessionnelle, suivent une formationou recherchent un emploi.Ce mode de garde est très demandépar les familles et il est parfois difficiled’y obtenir une place. Il estrecommandé de se renseigner dansles premiers mois de la grossesse.
• La halte-garderie accueillede manière occasionnelle (quelquesheures à deux jours par semaine)les enfants de moins de 6 ans afinde permettre aux parents de se libérerpour des activités personnellesou sociales.
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Elle offre aux enfants des occasionsde rencontres avec d’autres enfants,d’autres adultes et des activités d’éveilet de socialisation, et peut les préparerà l’entrée à l’école maternelle.
• La crèche familiale ou la halte-garderieparentale sont des petites structures(20 places au maximum), gérée parune association de parents quiparticipent, au côté d’une équipeprofessionnelle, à l’accueil des enfantset au fonctionnement de la structure.
> Les modes d’accueilindividuel
L’enfant est alors accueilli par une seulepersonne dans un cadre familial.
• Les assistantes maternelles agrééesaccueillent à leur domicile de 1 à3 enfants. La majorité d’entre elles sontemployées directement par lesparents, qui reçoivent alorsla prestation familiale d'aide au jeuneenfant (PAJE), qui prend en chargeune partie importante du salaire del’assistante maternelle. Les autres sontemployées dans des crèches familiales,qui leur assurent un encadrementet proposent des activités d’éveilpour les enfants. La garde chezune assistante maternelle est le moded’accueil le plus répandu en France.
• L’enfant peut également être gardéau domicile familial par une personneemployée directement par les parents,ou par un service aux personnesagréé par les pouvoirs publics. Dansles deux cas les parents reçoiventune prestation familiale (la PAJE),qui prend en charge une partiedu coût de la garde. Les personnesemployées directement par les parentsne sont pas soumises à agrément,mais leur emploi doit s’effectuerselon les règles du code du travailet d’une convention collective.Ce mode d’accueil est beaucoup pluscoûteux que les autres, à moins d’avoirplusieurs enfants de moins de six ansou de s’associer avec une autre famille.
> Comment faire gardervotre enfant lorsqu’ilva à l’école ?
En dehors du temps scolaire,les centres de loisirs sans hébergementet les garderies périscolaires accueillentles enfants et leur proposentdes activités de loisirs. Dans ce cadre,les enfants peuvent être accueillis,le matin avant la classe et le soir aprèsla classe, dans les locaux mêmesde l’école maternelle. Le mercrediet pendant les vacances scolaires,
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les centres de loisirs sans hébergementaccueillent également les enfantstoute la journée.
Les municipalités proposent des séjoursen colonie de vacances à la mer,à la montagne ou à la campagne.
L’accès à ces lieux est égalementpayant et modulé en fonctiondes revenus.
Les enfants scolarisés peuventégalement, comme les enfantsplus jeunes, être accueillispar une assistante maternelle agrééeou une employée au domiciledes parents, avec une aide financièrede la CAF lorsqu’ils sont âgésde moins de six ans.
Pour en savoir plus sur les modes d’accueil du jeune enfant et sur les aides,et pour vous aider dans votre choix d’un mode d’accueil, renseignez-vousauprès de votre mairie, du centre de protection maternelle et infantile (PMI)ou auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF).www.caf.fr
Chèque Emploi Service Universel (CESU)www.cesu.urssaf.fr
Informations pratiques
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La vie scolaire
Le droità l’école
Aider les enfantsà réussir
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Aujourd’hui, plus de quatorze millionsd’enfants et de jeunes fréquentent les écoles,les collèges et les lycées français.Votre fille, votre fils sont parmi eux.Qu’ils soient nés ici ou ailleurs,vos enfants ont le droit d’apprendreet la possibilité de réussir.L’école est un droit pour tous ceuxqui vivent en France, qu’ils soientfrançais ou étrangers.Un droit si important qu’il est inscritdans la Constitution française.
Le droit à l’école
Pour que personne n’hésite à y inscrire ses enfants,l’école est gratuite et les professeurs sont payés par l’État.Et depuis que l’école est gratuite, elle est aussi obligatoire.
> Inscrire les enfants
Pour que vos enfants puissent allerà l’école, il faut d’abord les inscrire.Si vous avez des jeunes enfantsqui ne vont pas encore en classe,la première chose à faire est d’allerà la mairie. On vous demanderaseulement trois documents :une quittance de loyer ou d’électricité,un acte de naissance de votre enfantet son carnet de santé. Pour les enfantsde plus de onze ans, vous devezvous rendre directement au collège
qui vous est indiqué par l’Éducationnationale. Si les parents n’envoientpas en classe tous leurs enfantsentre 6 et 16 ans, on peut leur retirerles allocations familiales.
Presque tous les enfants fréquententl’école maternelle dès l’âgede trois ans, et parfois dès deux ans.La grande majorité des élèves poursuitdes études jusqu’à 18 ans et souventau-delà.
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> Accueillir tous les enfants
L’école française veut donnerdes chances égales de réussite à tousles élèves.Tous les enfants y sontaccueillis de la même façon quelsque soient leur origine, leur religion,la couleur de leur peau et leur sexe.
C’est pourquoi garçons et fillesétudient ensemble dans toutesles classes. Quand ils vont à la piscineou au gymnase, ils trouvent toujoursdes vestiaires séparés. Il faut savoiraussi que l’école ne prend jamais parti,ni pour une politique ni pourune religion.
Ces règles permettent de respecterla religion et les opinions de chacunet d’accueillir tous les enfants dansles mêmes écoles.
Les croyances de chacun ne doiventpas gêner ou choquer les autres. C’estpourquoi les enfants n’ont pas le droitde faire de la publicité religieuse oupolitique. Cela n’empêche personnede penser ou de croire ce qu’il veut,ou de recevoir un enseignementreligieux en dehors de l’école
et des horaires scolaires. Si la religioninterdit à vos enfants de mangerdu porc, on leur servira autre choseà la cantine.
La loi du 15 mars 2004, en applicationdu principe de laïcité, interdit le portde signes ou de tenues manifestantune appartenance religieuse dansles écoles, collèges et lycées publics.Elle témoigne de la volontédes représentants de la Nationde conforter l’école de la République.Elle est prise en application du principeconstitutionnel de laïcité qui estun des fondements de l'école publique.
L'école a pour mission de transmettreles valeurs de la République parmilesquelles l'égale dignité de tousles êtres humains, l'égalité entreles hommes et les femmes et la libertéde chacun y compris dans le choixde son mode de vie. Il appartientà l'école de faire vivre ces valeurs,de développer et de conforter le librearbitre de chacun, de garantir l'égalitéentre les élèves et de promouvoirune fraternité ouverte à tous.En protégeant l'école des revendicationscommunautaires, la loi conforteson rôle en faveur d'un vouloir-vivreensemble. Elle doit le faire de manièred'autant plus exigeante qu'y sontaccueillis principalement des enfants.
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Simplement tout le monde doitrespecter la loi et respecter les droitsfondamentaux de l’être humainqui sont résumés par la devise« Liberté, Égalité, Fraternité ».
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À l’école, vos enfants vontbeaucoup apprendre ; ils vontse faire des amis. Ils vont prépareraussi leur avenir professionnelet personnel. Vous pouvezles aider à réussir.
Vous aurez peut-êtreà acheter des crayons,certains cahierset le matérielque demandentles professeurs. Maisles livres sont prêtésgratuitement à l’école et au collège.Vos enfants doivent en prendre soincar ils serviront à d’autres élèvesl’année suivante.Pour vous aider à payer les fournituresainsi que la cantine, vous pouvezdemander les aides à la scolaritéversées par les Caisses d'AllocationsFamiliales (CAF). Quand vos enfantsont du mal à suivre, montrez-leurque vous voulez les aider à surmonterles difficultés. Chaque soir, demandezce qu’ils ont à faire pour l’école.S’il y a trop de bruit autour d’euxà ce moment-là, ils n’y arriveront pas.Éteignez donc la télévision ! Maissachez qu’ils peuvent aussi faire leurtravail du soir à l’école ou au collègesi vous les avez inscrits à « l’étude »ou dans une association d’aide
au travail scolaire. Si votre enfanta la chance de partir avec toutesa classe à la mer ou à la montagne,
vous aurez une partie du prixdu voyage à payer. En cas
de difficultés financières,une assistante socialepeut vous aider.Ces « classes de neige »ou ces « classesvertes » ne sont pas
des vacances et fontpartie de l’enseignement.
On y fait du sport maison continue de travailler aussi
et les enfants reviennent ravis.
> Rencontrerles professeurs
Tout ce qui se passe à l’école vousconcerne personnellement puisquel’avenir de vos enfants est en jeu.N’hésitez donc pas à aller vous-mêmele plus souvent possible à l’école,au collège ou au lycée.Tous seront
Votre premier devoir de parentest de vérifier que vos enfantsne manquent pas la classe.Mais le plus grand service estde suivre leur travail.
Aider les enfants à réussir
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heureux de vous rencontrer. Parfois,ce sont les enseignants qui demandenteux-mêmes à vous rencontrer,vous l’apprenez en consultantrégulièrement le « carnetde correspondance » de vos enfants.Ce carnet vous indique ce qui se passedans sa classe. Le mieux est de
le demander chaque soir : vous y trouvezdes informations sur ce qui se faiten classe, sur le travail de votre enfant,l'absence d'un professeur, une sortieorganisée par l'établissement, etc.Vous devez signer ce carnetrégulièrement pour que le professeursache que vous l’avez regardé.
Au début de l’année et à chaque fois qu’une difficulté se présente,allez rencontrer les professeurs de vos enfants. S’il y a un problèmeplus grave, demandez à être reçu par le directeur.
Si vous ne comprenez pas assez bienle français, demandez à une personnede votre connaissance de vous aiderà lire le carnet de correspondance,de vous accompagner auprèsdes enseignants. Même si vousne comprenez pas bien ce quevos enfants apprennent, il est importantde les encourager et de suivrerégulièrement leur travail pourqu'ils réussissent à l'école.
Si, malgré vos efforts, votre enfant esten difficulté, l’école peut lui proposer,en fin de cycle, de « redoubler »,c’est-à-dire de passer une secondeannée dans la même classe.Vous n’êtespas obligé d’accepter et vous avez
intérêt à en discuter avec les enseignantset les représentants des parentsd’élèves. Mais le redoublementn’est pas une punition !
Que vous soyez français ou étranger,vous pourrez voter pour choisirles parents qui vous représenterontauprès des professeurs etde l’administration.Vous pourrezvous-même vous présenter et être élu.
> Être parent d’élève
Pour être au courant de ce quise passe à l’école, vous pouvezadhérer à une association de parentsd’élèves qui représente les familleset travaille pour améliorer l’école.
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Sachez que la maternelle estune véritable école car elle prépareaux apprentissages de l'école élémentaireà partir de jeux, de chants, etde comptines. Elle apprend aux enfantsà vivre ensemble, à se respecter,à communiquer. Elle est si importanteque les enfants qui la fréquententréussissent mieux ensuite.
À 6 ans, vos enfants entrentà la « grande école » (l'écoleélémentaire). Ils apprennent le français,les mathématiques, l’histoire,la géographie, y font du sport etde la musique.Vers 11/12 ans, vientle temps du collège puis, quatre ansplus tard, l’entrée au lycée. Les élèvesdécouvrent un professeur différentpour chaque matière et des horaires
qui changentselon les jours.Pour vous aiderà suivre vos enfantsau collège et au lycée,vous pouvez contacter le professeurprincipal de la classe de chaque enfant.
Les professeurs, les associationsde parents d’élèves, le conseillerd’orientation, le psychologueou l'assistante sociale peuventégalement vous aider.
> Comprendre pour choisir l’avenir
Surveiller les études de vos enfantsdevient encore plus important.Il faut les aider à choisir la meilleurevoie vers des études longues générales,technologiques ou professionnelles.
La scolarité en France L’école maternelle : entre 2 et 6 ans
L’école élémentaire : entre 6 et 11 ansLe collège : entre 11 et 16 ansLe lycée : entre 16 et 18 ans
L’université, les grandes écoles : au-delà de 18 ans
www.education.gouv.fr - www.onisep.fr
Informations pratiques
Attention ÉcoleAvant de laisser votre enfant se rendre seul à l’école, assurez-vous qu’il a bien
compris les règles de sécurité et qu’il a la maturité suffisante pour le faire.
La santé
L’accès aux soinset la protection sociale
La protectionmaternelle et infantile
La protectionde la santé
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En France, les pouvoirs publicsattachent une attention particulièreà la santé de la population, le budgetconsacré à la santé publique estl’un des plus importants de l’Europe.
La santé publiquea pour objetde veiller surla santé globalede la population,en lui garantissantl’égalité d’accèsaux soins eten mettant en placeles moyens de préventionet d’hygiène. Ces moyens ont un coûttrès élevé pour la collectivité.Il appartient à chacun d'éviterles usages abusifs, en utilisant parexemple les médicaments génériquesdont le coût est moindre et l'efficacitéégale.
Il existe une charte du patient hospitaliséqui définit les droits des maladesappelés à séjourner dans un hôpitalpublic ou privé. De votre côté, vousdevez respecter l'organisation propreà chaque établissement de soins.
Dans les grands hôpitaux,des interprètes sont parfoisprésents, vous pouvez leurdemander de l’aide.
> L’accès aux soins
Si vous êtes malade, vous avez librechoix comme tout assuré socialde consulter un médecin de votrequartier souvent appelé médecin
de ville, ou un médecin d’unhôpital ou d’une clinique.Depuis le 1er janvier 2005,vous devez indiquer à votrecaisse de sécurité sociale le nom de votre médecin traitant
(médecin habituel) que vousdevrez consulter obligatoirement
avant d'aller consulter un spécialiste*.Si vous ne respectez pas cette procédurela consultation chez le spécialiste seraplus chère. Renseignez-vous auprèsde votre caisse de sécurité sociale.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer,le médecin peut se rendre à votredomicile à votre demande maisattention, la consultation est pluschère. Les hôpitaux peuvent aussivous accueillir en cas d’urgence.
L’accès aux soins et la protection sociale
Quand vous allez en consultationchez le médecin ou à l’hôpital,vous devez toujours prendrevotre carnet de santé sur lequelle médecin inscrira le traitementprescrit.
* (Sauf gynécologue, ophtalmologue, neurologue,neurospychiatre et psychiatre).
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En France, toute personne exerçantune activité salariée est immatriculéeà la sécurité sociale et bénéficied’un régime d’assurance maladieet d’un remboursement partieldes frais médicaux en cabinet de villeou à l’hôpital, comme des examensde laboratoires ou des médicaments.
Si vous ne travaillez pas, et si votreconjoint est immatriculé à la sécuritésociale et à condition que vous soyezen possession d’un titre de séjourou d’un récépissé de titre ou
de demande de titre, vous bénéficiezainsi que vos enfants du remboursementdes frais médicaux.
Dans tous les autres cas et dansla mesure où vous résidez depuis plusde trois mois sur le territoire français,vous bénéficiez de la couverturemaladie universelle (CMU) quivous assure une protection socialeidentique à celle d’un salarié.Renseignez-vous sur les démarchesà effectuer auprès de votre caisseprimaire.
> La protection sociale
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Elle atteste de votre immatriculationà la sécurité sociale.
Elle contient les informationsrelatives à votre caissed’affiliation, la validitéde vos droits, vos ayantsdroits avec leur datede naissance ainsi que votrenuméro de sécurité sociale.
Cette carte vous est adressée avecune attestation papier. Vous devezla conserver, elle peut vous être
demandée par différentsorganismes.
La sécurité socialene remboursejamais
intégralementles frais engagés.
Il reste à la chargede l’assuré une partie appelée« ticket modérateur » et depuisle 1er janvier 2005, une participationforfaitaire d'un euro resteà votre charge.
> La carte vitale
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Par ailleurs, en cas d’hospitalisationun forfait journalier hospitalierest dû par journée d’hospitalisation(16 € en 2007). Ce forfait n’est pas pris en charge par l’assurancemaladie.
Pour être mieux remboursé, il estconseillé de souscrire une assurancecomplémentaire auprès d’une mutuelleou d’un organisme d’assurance.
Si vous attendez un enfant, vérifiezsi vous avez droit à l’assurancematernité. Dans ce cas, la sécurité
sociale rembourse à 100 % les fraisoccasionnés par la grossesse etl’accouchement sur la base du tauxde remboursement de la sécuritésociale (remarque : les bénéficiairesde l’assurance maternité bénéficied’une prise en charge du forfaitjournalier hospitalier).
Renseignez-vous auprès de l’hôpitalou de la clinique sur les démarchesà effectuer auprès de votre centrede sécurité sociale pourne pas avoir à faire l’avancedes frais d’hospitalisation.
Pour les personnes dont les revenussont inférieurs à un plafond fixéà 7 447 € par an au 01/07/08, vouspouvez bénéficier d’une couverturecomplémentaire gratuite pour les soinsqui ne sont pas pris en chargepar la sécurité sociale.
Renseignez-vousauprès de votrecaisse primairepour les démarchesà effectuer.Cette couverture vous garantitun accès aux soins sans avance de frais
> La couverture maladie universellecomplémentaire
Attention : le coût de la consultation de certains médecins peut dépasserle taux de remboursement de la sécurité sociale. N’hésitez pas en prenantrendez-vous, à demander le coût de la consultation.
Informations pratiques
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et prend en charge le ticketmodérateur et le forfait journalierhospitalier.
Pour les assurés sociaux, il existeégalement des centres de santéqui dispensent des soins médicaux,infirmiers ou dentaires,et qui proposent des bilansde santé complets. Ils pratiquentce que l’on appelle le tiers payant,c’est-à-dire que vous ne payezque le montant des frais non prisen charge par la sécurité sociale.Pour les médicaments, vous pouvezdemander à votre pharmaciende bénéficier du tiers payant.
Vous pouvez obtenir la listedes médecins, des centres de santé,des pharmacies, auprès de la mairie.Si vous rencontrez des difficultésavec la sécurité sociale ou avec l’aidemédicale, adressez-vous aux servicessociaux.
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(Extraits de la charte du malade hospitalisé)
• Le service public hospitalier estaccessible à tous, et en particulieraux personnes les plus démunies.
• Un acte médical ne peut-êtrepratiqué qu’avec le consentementlibre et éclairé du patient.
Assurance maladie : www.ameli.fr
Sécurité sociale, assurancevieillesse, retraites : www.cleiss.fr
Informations pratiques
Samu : 15
Pompiers : 18
Centre anti-poison Île de France :Tél. : 01 40 05 48 48
De votre région :
Numéros d'urgence
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Pour la santé de la mère et de l’enfant,il existe des centres de protectionmaternelle et infantile que l’on appelleplus couramment la PMI. Placé sousla responsabilité d’un médecin,le service de PMI offre gratuitementdes consultations médico-socialeset propose des consultations
prénuptiales, prénataleset postnatales ainsi
que des actionsde préventionen faveur des femmesenceintes. Par ailleurs,
la PMI assure pourles enfants de moins
de 6 ans, des consultationset des actions de prévention poursurveiller leur croissance et effectuerles vaccinations.
La femme enceinte est suivie parun médecin ou une sage-femmependant la grossesse. Lorsquele médecin a constaté que vous attendezun enfant, la sécurité sociale vousdélivre un carnet de surveillancequi va permettre le suivi médicalde votre grossesse.
Après la naissance, le carnet de santévous permettra de faire suivrerégulièrement votre enfant (examenobligatoire à 8 jours, 9 mois et 24 mois).
Pour vous et vos enfants,vous avez tout intérêt à passerles sept examens médicauxprévus au cours de la grossesse.Ces examens sont rembourséspar la sécurité sociale et sontobligatoires pour bénéficierdes aides prénatales.
> L’accouchement
Pour l’accouchement, vous devezvous inscrire dans une maternité(clinique ou un hôpital) dèsle début de votre grossesse.
Votre mari, quelqu’un de la familleou une amie peutassisterà l’accouchement.Quand l’enfantnaît, les médecinsvérifient qu’il esten bonne santé.Des conseils vous sontdonnés pour l’hygiène etl’alimentation.
La protection maternelle et infantile
N’hésitez pas à demanderà votre médecin des explicationssur le déroulement de votre grossesseet le suivi médical de l’enfant aprèssa naissance.
> Attendre un enfant
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Dans les 3 jours suivant la naissance,l’enfant doit être déclaré à la mairiedu lieu de naissance. Souventdes officiers d’état civil passent dansles maternités. Autrement, c’est le pèrequi va déclarer l’enfant dont le nomsera inscrit au registre d’état civil.
À la maternité, l’enfant va recevoirun carnet de santé qu’il faut conserverprécieusement. Y seront indiqués
toutes les visites et soins médicauxainsi que les vaccinations. Toutau long de la scolarité de votre enfantou pour l’inscrire au centre aéré,ou en colonies de vacances, on vousdemandera les dates de vaccination.
Si votre enfant a un comportementanormal, pleurs inexpliqués, pâleursubite, vomissements, fièvre, n’hésitezpas à consulter un médecin ou à allerdirectement à l’hôpital.
Ne lui donnez pas de médicamentss’ils n’ont pas été prescrits parun médecin.
> Après la naissance
À la maison, réservez pour votre enfant un endroit calme, à l’abri du bruit et de la fumée. Maintenez la température de la chambre à 19° maximum. Ne couvrez pas tropvotre bébé, surtout s’il a de la fièvre.Pour dormir, il faut coucher votre bébé sur le dos. Évitez de lui mettreune chaîne ou un cordon autour du cou, il pourrait se blesser ou s’étrangler.Si vous allaitez votre bébé, ne prenez pas de médicaments sans avisdu médecin. Lorsque la température est élevée, dans les magasins ou dans les transportsen commun, découvrez votre enfant afin d’éviter des écarts importantsde température. Donnez-lui à boire souvent de l’eau non sucrée.Ne laissez jamais un enfant seul, même très jeune, à la maison, dans une voiture,dans son bain ou sur une table à langer, à la garde d’un autre enfant. Protégez-le des animaux même très familiers, ils peuvent avoir des réactionsimprévisibles. En voiture, attachez votre enfant dans un siège adapté à son poids.Dans certains immeubles, les peintures contiennent des substances toxiques à basede plomb. Il faut vous informer auprès du gardien pour savoir si c’est le casdans votre appartement et veiller à ce que votre enfant ne porte pas à sa bouchedes écailles de peinture qui peuvent entraîner une intoxication.
Conseils pratiques aux parents
Attention : tout enfant né en Francedoit être inscrit sur les registresde l’état civil français.
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• Mettez hors de portée des enfants tout objet coupant, pointu, brûlant,tout produit d’entretien ménager, tout produit toxique, tout médicamentet produits cosmétiques.
• Ne laissez jamais seul votre bébé dans son bain.
• Tournez les manches de casseroles et de poêles vers l’intérieurde la cuisinière.
• Attention lorsque les fenêtres sont ouvertes, elles peuvent représenterun danger pour votre enfant, surtout s'il est seul.
Conseils de sécurité
Il est important de pouvoir choisirle nombre d’enfants que l’on désireet le moment où l’on souhaiteles avoir.
La contraceptionEn France, la contraception estune pratique courante. Votre médecin vous indiquera le moyenle plus adapté à votre âge et à votresanté (pilule contraceptive, stérilet...).Certains de ces moyens sont rembourséspar la sécurité sociale d’autres non.Demandez à votre médecin de vouspréciser si le contraceptif qu’il vousa prescrit est remboursé.
L’interruption volontairede grossesseL’interruption volontaire de grossesse(IVG) est légale en France depuis 1975et remboursée par la sécurité sociale.C’est le terme employé par la loi pourdésigner l’avortement. Ce n’est pas un
moyen de contraception et, pour votresanté, l’IVG doit rester exceptionnellecar des interruptions de grossesse tropfréquentes pourraient compromettrede futures grossesses.
Si vous êtes enceinte et que vousvous retrouvez dans l’impossibilitéde pouvoir garder l’enfant, vouspouvez, à condition de le faire avantla douzième semaine de grossesseet au plus tard 14 semaines aprèsles dernières règles, demanderà interrompre volontairement votregrossesse. Si votre décision estprise, il faut consulter dansles meilleurs délais votre médecinou l’hôpital qui vous indiquerontles démarches à effectuer.
> La régulation des naissances
Vous pouvez vous informer auprès du Mouvement français pourle planning familial (01 48 07 29 10)www.planning-familial.org
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La protection de la santé
La tuberculose est une des plusanciennes maladies connuesde l’Humanité. Elle est causéepar un agent microbien,le bacille de Koch (BK).
Sa forme la plus connue estla tuberculose pulmonaire, au coursde laquelle le malade est fiévreux,très affaibli, perd l’appétit, maigritbeaucoup, tousse, crache du sanget des sécrétions qui sont TRÈSCONTAGIEUSES.
Mais le traitement de la tuberculosepermet la guérison complète. Il estcependant long et astreignant.
Toutefois, si on ne se soigne pascorrectement, on court non seulementle risque de ne pas guérir, maisde développer une tuberculoserésistante aux médicamentset tout aussi contagieuse.
C’est pourquoi, il est demandéaux malades de se soigner defaçon très sérieuse, non seulementpour eux-mêmes mais pour leursproches et pour la communautéentière.
Attention, cettemaladie quiavait presquedisparu connaît
depuis quelquesannées une
recrudescence.
On peut prévenir la tuberculosepar un vaccin appelé BCG en étantvacciné avant l’âge de deux ans.
En France, il existe un dispositifnational de lutte contre la tuberculose,dont fait partie le service médicalde l’ANAEM. C’est pour cela que vousavez droit, lors de votre visite médicaleassurée par l’ANAEM, à un examenradiographique en vue de dépisterla tuberculose pulmonaire, qui estsa forme la plus grave car la pluscontagieuse.
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> La tuberculose
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Une maladie sexuellementtransmissible (MST) estune maladie infectieusesusceptible de se transmettrelors de rapports sexuels sanspréservatif avec une personneinfectée.
Il existe un grand nombre de MSTparmi lesquelles la syphilis,la gonococcie, l’herpès génital.Des virus comme ceux des hépatitesse transmettent par voie sexuelleet également par le sang, mais nonpar les actes de la vie quotidienne(poignées de mains, utilisation d’objetscourants…).
Certaines maladies sexuellementtransmissibles peuvent avoirdes conséquences graves, notammentla stérilité chez les femmeset les hommes.
On peut se protéger contrel’hépatite B par une vaccinationqu’il est préférable de faireeffectuer aussi jeune que possible.
L’utilisation du préservatifpendant les rapports sexuelspermet de se protégerdes maladies sexuellementtransmissibles et du sida.
> Le sida
Le Sida estune maladietrès grave,
causée parun virus, le VIH.
On ne sait pas à l’heureactuelle comment en guérir. Il existedes méthodes pour se protégerdu virus ainsi que des traitementspour soulager les personnes atteintespar cette maladie et prolonger la vie.
Plus on se soigne rapidement et pluson a de chance de voir son espérancede vie considérablement prolongée.
Comment peut-on transmettre le VIH ?
• Par un rapport sexuel non protégépar un préservatif. En dehors despartenaires réguliers non contaminéspar le sida, le préservatif est le seulmoyen pour éviter d’être contaminé(e)lors d’une relation sexuelle.
• Par une aiguille ou une seringueayant déjà servi à une personneporteuse du virus. Lorsqu’on se sertd’une aiguille ou d’une seringue,il faut utiliser un matériel à usage unique.
> Les maladies sexuellement transmissibles
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N’hésitez pas à expliquer autourde vous comment se protégeret comment protéger les autresafin de ne pas être contaminé.
Une femme enceinte atteinte parle VIH peut transmettre le virusà son enfant pendant la grossesse,l’accouchement, ou aprèsla naissance si elle allaite son bébé.Le risque peut être dans ce cas,fortement amoindri par la prisede médicaments antirétroviraux.
Si vous pensez avoir pris un risque,il faut aller immédiatementconsulter un médecin pendantla grossesse afin de vous faire prescrireun traitement adapté.
Si pour une raison ou une autrevous pensez avoir été exposé au VIH,ou si vous voulez simplementconnaître votre situation à l’occasiond’un évènement au cours de votre vie(mariage, naissance, etc.), vous pouvezfaire effectuer un test de dépistagedans un centre de dépistage anonymegratuit (CDAG).
Il existe au moins une consultationde dépistage anonyme et gratuitpar département.
En France, les personnes atteintespar le VIH, sont non seulementsoignées mais protégées contreles discriminations.
N’hésitez pas à parler du sidaà votre médecin.
S’informer sur le sida,c’est se protéger soi-même maisc'est aussi protéger sa familleet son entourage.
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Pour obtenir des informations ainsique les coordonnées des CDAG,vous pouvez contacter :
SIDA INFO SERVICETél. : 0 800 840 800(appel confidentiel et gratuit)
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La drépanocytose est une maladiehéréditaire, qui atteint le sang. Elleest plus fréquente chez les personnesd’origine africaine ou antillaise.Ses principaux symptômes sont :des douleurs osseuses violentes,des yeux jaunes et, chez les enfants,un gros ventre.
Le diagnostic de la maladie se fait parune analyse de sang (électrophorèsede l’hémoglobine). Il est importantde faire effectuer cette analysesi on est originaire d’un paysoù la drépanocytose est fréquente,
car on peut être porteur du gènede la maladie, alors que l’on n’est pasmalade, ou que l’on a une formequi donne peu de symptômes.
On ne peut pas guérirla drépanocytose, mais on peutprendre des mesures efficaceset simples pour se protéger contre ses effets, en particulierles douleurs.
Le service de Santé Publiquede l’ANAEM peut vous conseilleret vous orienter vers une consultationspécialisée.
> La Drépanocytose
Le diabète est une maladie trèsfréquente au cours de laquelleon a trop de sucre dans le sang.
Sa forme la plus courante (dite « type 2 »)survient chez les personnes qui ont un poids excessif. On peut dépister la maladie avant même les premierssymptômes, ce qui est fait à la visitemédicale de l’ANAEM chez les personnesqui présentent un risque particulier.
Si on ne le soigne pas, le diabètes’aggrave et provoque des lésions
irréversibles des yeux, des reinset de la peau.
On peut contrôler son diabètepar un régime alimentaireet un traitement et, en consultantrégulièrement un médecin dansson cabinet ou dans un hôpital,sans attendre les complications.
En France, la sécurité sociale assurela prise en charge à 100 % dutraitement du diabète.
> Le Diabète
La vie sociale
L'accèsau logement
Vieillir en France
La vie sociale, les loisirs,les rencontres
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L'accès au logement
Rechercher un logement est unedémarche importante. Mais cela peutprendre du temps, car il est parfoisdifficile de trouver un logement quiréponde à ses besoins. De plus,le logement coûte cher : dans le budgetd’une famille, le loyer représentesouvent un tiers du budget mensuel.
> La location
Pour louer un logement, on vousdemandera de fournir des fichesde salaire et généralement la cautiond’une personne pour garantir que vouspouvez payer le loyer.
Un bail de location est en généralconclu pour une durée de 3, de 6 ansou de 9 ans dans le logement privé.Lisez-le attentivement avantde le signer.
Un contrat écrit doit être établi et signépar le propriétaire et le locataire.
Pour entrer dans votre nouveaulogement, vous devrez verser un dépôtde garantie qui est souvent égal à deuxmois de loyer. Le propriétaire devravous le reverser à votre départ si vouslaissez le logement en bon état.
Vous paierez votre loyer chaque mois.
En retour, une quittance de loyer voussera remise. Conservez ce documentqui peut vous servir de justificatifde domicile pour constituer différentsdossiers administratifs.
Les organismes HLM offrentdes logements à des prix modérésaux ménages qui ont de faibles revenus.Si vos ressources augmentent,votre loyer sera augmentéen conséquence.
> Acheter unlogement
L’achat d’un logementreprésente une dépensetrès importante que vouspouvez couvrir grâce à vos économies(votre épargne) et à des prêts.Pour constituer cette épargnesur plusieurs années, des solutionsexistent (comme par exemple le Pland’Épargne Logement) et vous donnentensuite accès à des prêts. Il vousfaudra alors rembourser cet empruntpendant plusieurs années.
Il est donc prudent de comparerl’ensemble de ces dépenses avecvos revenus et les aides que vous pouvezobtenir avant de prendre une décision.
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La taxe d’habitation
Cette taxe est acquittée par toutepersonne occupant un logement.Elle est calculée en fonctionde la surface et du confort de votrelogement.Vous devez la payer avantle 15 octobre de chaque année.Les ménages qui ont de faibles revenuspaient un montant réduit voire mêmepas d’impôt du tout.
Calcul de l’impôt : s’adresser à votrecentre des impôts.
Paiement de l’impôt : s’adresserà la Trésorerie principale.
La taxe foncière
Cette taxe est acquittée par toutepersonne propriétaire d’un logement.Son montant est variable selonles communes.
> Les impôts liés à l’habitation
Souscrire une assurance estobligatoire.
Que vous soyez propriétaireou locataire, vous devez souscrireune assurance pour protéger votrehabitation du vol, de l’incendie,des inondations, et vous garantirdes dégâts que vous-même ouvotre famille pouvez causer aux autres.
Si vous n’avez pas d’assurance, vousdevrez supporter seul les dépensesqui peuvent être très importantes.
Respectez le règlementde votre immeuble
Dans chaque immeuble, il existeun règlement qui est affiché dans l’entrée.Son respect permet de garantir
la tranquillité de tous et d’avoirde bonnes relations avec ses voisins.Il vous indique par exemple commentutiliser le vide-ordures, le localà poubelles, les espaces verts et les jeuxà l’extérieur de l’immeuble. Le gardiende l’immeuble peut vous renseigner.
Soyez attentif à vos voisins
Le logement est un espace privé mais il faut respecter la tranquillitédes voisins. Ainsi, sauf exception,une fête par exemple, il est interditde faire du bruit après 22 heures.Si cela se produit, il vaut mieux prévenirles voisins. Dans les espaces communs,comme les cages d’escalierou les couloirs, il vaut mieux êtrediscret après une certaine heure.
> Profiter de votre logement en bon voisinage
L a vie sociale
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Comment rechercher un logement ?
Si vous cherchez à louer un logement HLM, vous devez déposer une demandeauprès de votre mairie ou directement auprès de l’organisme HLMde votre ville. Certaines conditions de ressources et de durée du titre de séjoursont à remplir. Si vous les remplissez, votre demande sera enregistrée
et pourvue en fonction de son caractère prioritaire.
Pour louer ou pour acheter un logement en dehorsdu parc HLM, vous pouvez lire les journaux et revues
spécialisées et vous adresser : • aux agences immobilières de votre quartier ;• aux gardiens d’immeuble ; • à l’association pour l’information sur le logement
(ADIL) de votre département.
Informations pratiques
Dans certaines conditions, vouspouvez bénéficier d’une aide pourpayer votre loyer, pour vous aiderà devenir propriétaire, ou pour fairedes travaux dans votre logement.
Renseignez-vous auprès de la Caissed'Allocations Familiales (CAF) pourconnaître vos droits.
Votre CAF peut vous accorder,en fonction de votre situation,une aide personnalisée au logement(APL), ou une allocation de logementsocial ou une allocation de logementfamilial. Elle peut aussi vous aiderà effectuer des travaux pour améliorerle confort de votre logement.
> Quelles sont les aides auxquelles vous avez droit ?
Si vous avez besoin d’explication surle montant du loyer et des chargeslocatives,si vous avez besoin d’un conseilou si vous voulez vous informer surles droits et les obligations des locataires,vous pouvez vous adresser :
• au syndic de votre immeuble,
• à une association de locataires,
• à l’association départementale pourl’information sur le logement devotre département (ADIL).
> Comment s’informer sur les conditions de location ?
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La
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Lorsque vous êtes locataire,vous pouvez mettre fin à votre bailà tout moment.Vous devez prévenirle propriétaire au moins 3 moisà l’avance, par courrier recommandéet payer le loyer jusqu’à la findu préavis.Vous devez rendrele logement en bon état, sinonle propriétaire peut retenir la sommenécessaire à sa remise en étatsur le montant du dépôt de garantie.
Si vous faites appel à un déménageur,vous avez intérêt à comparer plusieursdevis avant d’arrêter votre choix.Une aide financière peut être attribuée,dans certainesconditions,aux famillesnombreusespar la caissed’allocationsfamiliales.
> Si vous déménagez
Agence Nationale pour l'information sur le logement (01 42 02 65 95)www.anil.org
N’oubliez pas de prévenir de votre changement d’adresse :
• la poste, en déposant un ordre de réexpédition ;
• votre assureur, notamment pour l’assurance habitation ;
• votre centre EDF-GDF et votre agence commerciale France-Télécompour résilier vos abonnements ;
• votre banque, votre caisse d’épargne ou l’agence postale qui gèrevotre compte chèque ;
• votre centre de paiement de sécurité sociale et votre caisse d’allocationsfamiliales, les antennes Assedic et Anpe qui gèrent vos dossiers ;
• votre centre des impôts ;
• la préfecture ou sous-préfecture de votre nouveau domicile pour porterle changement d’adresse sur votre carte de séjour et sur la carte grisede votre véhicule.
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Vieillir en France
Deux situations doivent êtredistinguées :
• Vous avez travaillé en France
Vous avez droit à une pension deretraite si vous avez versé des cotisationsà la caisse d’assurance vieillessecompétente pour votre profession.L’âge à partir duquel cette pension peutêtre versée est de 60 ans. Le montantde cette pension dépend du nombred’années que vous avez travaillé etdu montant des cotisations que vousavez versées chacune de ces années.
Important :
• les cotisations d’assurance vieillesseque vous versez ne vous donnent desdroits à retraite que si elles dépassentun certain montant ; ce montant variesuivant votre activité (salarié, artisan,commerçant, profession libérale,exploitant agricole) ;• vous avez intérêt à préparer à l’avancevotre départ à la retraite ; pour cela,au moins deux ans avant la date àlaquelle vous prévoyez de partir, réunisseztoutes les pièces nécessaires (exemplepour un salarié : bulletins de salaire,certificats de travail…) et prenezcontact avec votre caisse de retraite ;• si vous décédez, votre conjointpercevra une partie de votre pensionde retraite s’il remplit certaines
conditions (voir votrecaisse de retraite) ;
• pour la plupartdes professions, des pensionsde retraite complémentaire s’ajoutentà votre pension de retraite ; toutefois,pour certaines professions (exemple :professions libérales), elles ne sontversées qu’à partir de 65 ans.
• Vous n’avez pas travailléen France ou vous n’avez pas asseztravaillé pour avoir des droitsà la retraite
Vous pouvez demander l’allocation desolidarité aux personnes âgées (ASPA)(en 2008 : 7 537,29 € par an pour unepersonne seule ; 13 521,27 € par anpour un couple) si vous réunissez lestrois conditions suivantes :• vos ressources annuelles sontinférieures à un certain montant(en 2007 : 7 635,53 € pourune personne seule, 13 374,16 €pour un couple marié) ;• vous avez au moins 65 ans (ou au moins60 ans si vous êtes inapte au travail) ;• vous êtes autorisé à résider en Francemétropolitaine ou dans un départementd’outre-mer.
Vous devez vous adresser à la caissed’assurance vieillesse auprès de laquellevous avez des droits à retraite ou,
> La retraite
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La
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si vous n’avez pas de droits à retraite,à votre mairie ou au centre communald’action sociale compétent pourvotre résidence.
Si vous êtes titulaire d’une pensionde vieillesse liquidée au titred’un régime de base français desécurité sociale, et que vous avezrésidé régulièrement en France (cartede résident), vous pouvez bénéficier,à votre demande, si vous vous établissezhors de France, d’une carte de séjourportant la mention « retraité ». Cettecarte permet d’entrer à tout momentsur le territoire français pour y effectuerdes séjours n’excédant pas un an.Elle n’ouvre pas droit à l’exerciced’une activité professionnelle.
Le conjoint du titulaire de la cartede séjour « retraité » qui a résidérégulièrement en France avec lui,bénéficie d’un titre de séjour luiouvrant les mêmes droits (loin° 98-349 du 11 mai 1998 - article 10).
Certains pays ont passé des accordsavec la France permettant de cumulerles années travaillées dans le paysd'origine avec les années travailléesen France. Renseignez-vous auprèsdu Centre de liaisons européenneset internationales de sécurité sociale(CLEISS) : www.cleiss.fr
Lorsqu’une personne décède au seinde votre famille, il importe d’effectuer,le plus tôt possible, une déclarationde décès, à la mairie de la communeoù a eu lieu le décès. Un certificatde constatation de décès doit êtreétabli par le médecin de famille dansles petites villes et par un médecinassermenté pour ce type d’acte dansles moyennes et grandes villes.Toutesles formalités peuvent être faites parles sociétés de pompes funèbres.
Les obsèques doivent avoir été autoriséespar l’officier de l’état civil de la communeoù elles se déroulent. Elles doiventensuite avoir lieu 24 h au moins et6 jours au plus tard après le décès.
La municipalité est tenue d’assurerune sépulture à tous les habitantsde sa commune et à toute personnedont le décès s’est produit surson territoire.
Dans certains cimetières français,des carrés sont réservésaux musulmans. Pour savoirsi c’est le cas dans votre communeadressez-vous à votre mairie.
Si vous souhaitez que le corpsdu défunt soit rapatrié dans son paysd’origine, vous devez demanderl’autorisation auprès du représentantconsulaire de votre pays en France.
> Le décès
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La vie sociale, les loisirs, les rencontres
Pour vous distraire, vous pouvez allerau cinéma, au théâtre ou au concert.La majorité des mairies organisent des spectacles avec desabonnements ou des placesà prix réduits. Il existeaussi de nombreuxmusées, des sitestouristiques et des monumentshistoriques, ainsi que des lieux depromenades.
Participer à des activités,rencontrer d’autres habitantspermettent de sortir de sa solitude et de rompre son isolement.Dans la plupart des villes, beaucoup de possibilités sont offertes pour se distraire, pour faire connaissanceavec les autres.
Partout en France, des associationsorganisent des activités artisanales,manuelles ou artistiques (bricolage,dessin, peinture, tissage, musique,danse, mécanique…). Il existeégalement des bibliothèques etparfois, à la campagne, des bibliobusoù l’on peut emprunter et lire
des livres.Vos enfants peuventemprunter des jeux et jouets dans des ludothèques.
Pour pratiquer un sport, on peutcontacter les clubs des
fédérations sportives.Dans la plupart desvilles, il existe despiscines et parfois desparcs de loisirs.
Pour se faire desrelations, de nombreuses
associations regroupent despersonnes originaires d’une
même région ou d’un même pays oud’une même origine géographique.Enfin, la plupart des associations fontappel à des bénévoles pour aider lespersonnes âgées, handicapées ou poursoutenir des actions humanitaires.Vous pouvez adhérer à cesassociations, ou participer comme bénévole à leurs activités.Vous pouvez aussi, avec d’autres,créer votre propre association dans votre quartier.
Pour tout renseignement,adressez-vous à votre mairie.
La vie pratique
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L a vie pratique
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Société de droit écrit, la Franceest un pays où les papiersadministratifs sont nombreuxet très importants.
Ainsi, lors d’une démarcheadministrative, des justificatifs (titre
de séjour,quittance de loyer,diplôme…) vous seront demandés.Nous vous conseillons de conservervos documents originaux et d’effectuerdes photocopies. À titre d’information,les documents suivants (liste nonexhaustive) sont à conserver :
> Les papiers
• Toute la vie- Titre de séjour.- Certificat médical de l’ANAEM.- Contrat d'accueil et d'intégration (CAI).- Si vous êtes naturalisé : tous documents prouvant votre nationalité
française (certificat de nationalité française, ampliation de décretde naturalisation…).
- Actes de naissance, de mariage.- Jugement de divorce.- Diplômes.- Certificats et contrats de travail.- Bulletins de salaire.- Pensions civiles et militaires.- Tous documents concernant les accidents de travail et la retraite.- Actes de donation.- Dossiers médicaux.- Livret de Caisse d’épargne.
• 5 ans- Baux de location.- Quittances de loyer.- Déclarations à l’URSSAF.- Factures EDF-GDF.
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Depuis le 17 février 2002,la monnaie utilisée en France,comme dans certains paysd’Europe est l’Euro (€) diviséen centimes
> L’argent
À condition d’être en situation régulièreet d’avoir des revenus réguliers, vouspouvez ouvrir un compte bancaireou postal et régler vos dépensespar chèque ou carte bancaire.Veillez à ce que votre comptesoit toujours approvisionné.
En cas d’émission de chèque(s) sansprovision, des frais bancaires sontprélevés sur votre compte.Votrechéquier peut vous être retiréet vous vous exposez à des sanctions(interdiction bancaire).
> Le chèque bancaire ou postal
> La carte bancaire
Mesures à prendre en cas de vol ou de perte :
En cas de vol ou de perte de votre chéquier ou de votre carte bancaire, prévenezimmédiatement votre banque au numéro de téléphone qu’elle vous a indiquéet confirmez lui par écrit. Faites également une déclaration à la police.
Pour vous prémunir contre ces risques, votre banque peut vous proposerde souscrire une assurance.
La carte bancaire permet de retirerdes billets de banque dansles distributeurs, de régler les achatschez les commerçants équipés pourcela (l’inscription “CB” sur la ported’entrée du magasin vous en informe).La banque où vous avez un comptecourant peut accepter de vousen délivrer une.Vous devrez alors payerune cotisation annuelle. Cette carte
est personnelle. La banque vouscommunique un code secret afinde pouvoir l’utiliser. Apprenez ce codepar cœur et ne le donnez à personne.Un relevé de compte vous est adressérégulièrement. Il détaille toutesles opérations effectuées sur votrecompte et vous indique votre crédit,c’est-à-dire l’argent dont vous disposezà cette date.
L a vie pratique
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La plus grande partiedes ressources de l’Étatet des collectivitéslocales provient desimpôts prélevés auprèsdes familleset des entreprises.
Avec cet argent, l’État financeles services publics : défense,éducation, santé, police etles équipements du pays (routes,écoles…)qui profitent à tous les habitants.
Il existe trois sortes d’impôts :• L'impôt sur le revenu ;• La taxe d’habitation ;• La taxe foncière.
L’impôt sur le revenu
En France, les impôts ne sont pasprélevés directement sur votre salaire.
Chaque année, il faut déclarerles revenus de l’année précédente.Vous devez faire cette déclarationde revenus, qui est obligatoire, avantla date limite indiquée sur l’imprimé(en général le dernier jour du moisde mars), même si vous n’avez paseu de revenus l’année considérée.
Beaucoup de services (centredes impôts) proposent
leur aide pour remplirla déclaration.
Vous recevrez ensuiteun avis d’imposition
comportant une date limitede paiement. Ceux qui ont
peu de revenus ne paient pas d’impôtet reçoivent un avis de non-imposition.
Calcul de l’impôt : s’adresserà votre centre des impôts.
Paiement de l’impôt : s’adresserà la trésorerie principale.
Conservez ces documents qui sontsouvent demandés pour justifiervos ressources par différentesadministrations et notamment la caissed’allocations familiales. L’impôt estnormalement payé trimestriellement.Il est cependant possible de mieuxrépartir son paiement en demandantà le payer mensuellement.
Informations pratiques :www.finances.gouv.fr
> Les impôts
} (voir page 51)
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Une facture est établie en fonctionde votre consommation. Les facturesdoivent être payées dans les délaisindiqués. En cas de retard ou d’oubli,
le client reçoit un rappel puisune dernière relance. Si la facturen’est toujours pas payée, l’électricitéet le gaz peuvent être coupés.
> Le gaz, l’électricité
Pour envoyer une lettre :il faut affranchir
l’enveloppe, le tarifvarie selonla destinationet le poidsde la lettre.
Les timbressont en vente dans
les bureaux de posteet certains bureaux de tabac.
Il est interdit d’envoyer de l’argenten espèces dans une lettre.
Lorsque vous souhaitez être sûrqu’une lettre importante arriveà son destinataire, vous pouvez faireun envoi en recommandé avec accuséde réception. Le facteur remettraen mains propres la lettre à sondestinataire et la poste vous retourneral’accusé de réception. Le tarif payé estplus cher qu’un envoi normal.Un envoi recommandé est très utilepour certains courriers importants.Conservez l’accusé de réceptionqui peut constituer une preuvedans certains litiges.
Les colisVous pouvez utiliserdes emballagesspécifiques vendusdans votre bureaude poste. Le tarifd’affranchissementdépend de la destinationet du poids du colis. Plusieurs tarifsexistent. Renseignez-vous auprèsde votre bureau de poste.
Les mandatsVous pouvez recevoir un mandatde la France ou de l’étranger. Le facteurdépose un avis dans votre boîteaux lettres et vous devez retirer l’argentau guichet de la poste en présentantune pièce d’identité. Pour envoyerun mandat en France ou à l’étranger,vous devez remplir un formulaireà votre bureau de poste et remettrel’argent en espèces.Vous payez en plusdes frais de dossier. Les mandats sontacheminés dans les mêmes délaisque les lettres c’est-à-dire en 2 jourspour la France.
Pour tout renseignement adressez-vousà votre bureau de poste :www.laposte.fr
> Le courrier
a vie pratique
Vivre en France! 62
Si vous n’avez pas le téléphone, vouspouvez téléphoner à partir des cabinestéléphoniques ou à la poste. La plupart
des cabines fonctionnent avecune carte de téléphone que
vous pouvez vous procurerdans les bureaux de posteou les bureaux de tabac.
Vous pouvez égalementrecevoir des appels dans
ces cabines en communiquantà votre correspondant le numérode téléphone indiqué dans la cabine.Pour faire installer le téléphone dansvotre logement, renseignez-vousauprès d’une agence commerciale.Vous recevrez alors des facturesqu’il faudra payer avant la date limiteindiquée sur celles-ci.Vous pouvezaussi acquérir un téléphone portablemais il faut savoir que le prix descommunications est beaucoup plusélevé que celui des téléphones fixes.
> Pour téléphoner
Les numéros de téléphone en Francemétropolitaine comportent dixchiffres. Pour téléphoner à l’étranger,il faut composer le 00, suivi del’indicatif du pays et de la zone puis le numéro de votre correspondant.
Soyez attentif aux coûtsdes abonnements et à votreconsommation téléphonique.
Pour l’étranger : composer le 00 suivi de l’indicatif du pays concerné.
> Les transports collectifs
Le train
La plupart des villessont accessiblespar les trains.Le prix dubillet dépenddu nombrede personnes,de la distance,de la classe choisie (2e ou 1re classe)et de la période. De nombreusesréductions existent pour les jeunes,les personnes âgées, les famillesnombreuses, les couples.Les enfants de moins de 4 ansvoyagent gratuitement.
Une fois dans l’année, les salariés ont droit à 25 % de réduction sur un voyage aller-retour en France.Vous devez demander le formulaire à votre employeur.
> Le téléphone
L
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Le billet est valable pour un seul trajet.Des forfaits ou des abonnementspermettent d’effectuer un nombreillimité de voyages pendantune période déterminée, sur des zonesprécises comme les cartes orangesou les cartes hebdomadairesen Ile-de-France.
> Le billet de transport
Des réseaux de transport en commundesservent les grandes villeset les communes voisines.Aussi pourvous déplacer, vous pouvez utiliserles bus, tramway, métro, RER,TER.Ces moyens de transport sont nettementmoins chers que les moyensde locomotion individuels.
Informations pratiques :www.sncf.fr
En Ile-de-France :www.ratp.fr
Pour être certain d’avoir une placeassise, vous pouvez réserver à l’avancevotre place. Dans certains trains,comme le TGV, la réservation estobligatoire.
Renseignez-vous auprès de la SNCFpour bénéficier de ces réductions.
www.sncf.fr
> Les réseaux de transports
La voiture
Pour vous déplaceravec votre voiture,vous devez posséderun permis de conduire,une carte grise et une attestationd’assurance en cours de validité.En cas de contrôle sur la voiepublique, ces documents vous serontdemandés.
> Les transportsindividuels
Vous devez composter votre billetavant le départ et le conserverpendant toute la durée du transport.
Des contrôleurs peuvent vérifiervotre billet pendant le trajet.
Si vous n’avez pas de billet,vous devrez payer une amende.
Si vous n’êtes pas en règle, vousdevrez payer une amende.
La
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Si vous avez obtenu un permisde conduire dans votre pays avantde venir en France et si vous avezplus de 18 ans, vous pouvez l’utiliserpendant votre première annéede séjour en France. Ce permis doitêtre en cours de validité et être rédigéen français ou être accompagnéd’une traduction officielle. Sous réservede remplir certaines conditions,vous pouvez demander à la préfecturel’échange de votre permis de conduire dans un délai de un an.Renseignez-vous à la préfecturede votre département.
Attention, si le délai d’un an estdépassé, il vous faudra repasserle permis.
> Le permis de conduire
Les adultes et les enfants de plusde 10 ans doivent obligatoirementboucler leur ceinture de sécurité,qu’il s’agisse des places avantou arrière de la voiture.
L’utilisation d’un siège spécialementadapté pour la protection des enfantsest obligatoire avant l’âge de 10 ans.Les associations de consommateurs,les constructeurs automobilesou les magasins spécialisés peuventvous renseigner.
> La sécurité des passagers
On trouve des taxis près des gares,des aéroports et à des stations de taxisproches des grands lieux de passage.On peut aussi les appeler au téléphone(pages jaunes de l’annuairedu téléphone). Mais il faut savoir qu’enFrance, c’est un moyen de transportrelativement cher, il est donc préférabled’utiliser les transports en commun.
> Les taxis
Il est interdit de transporterun enfant de moins de 10 ansà l’avant d’une voiture,sauf en cas de dispositif spécial.
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Vous pouvez faire vos achatssur les marchés, dans les petitscommerces ou les grands magasinset supermarchés.
Les grandes surfaces
Les grandes surfaces incitent à acheterplus d’articles que nécessaire aussiil est utile de faire une liste des chosesà acheter. Vérifiez, pour les produitsalimentaires préemballés, que la datelimite de consommation n’est pasdépassée. Elle est indiquée surl’emballage, sous la mention« À CONSOMMER AVANT LE ».N’oubliez pas votre ticket de caisse,et conservez-le. Il peut vous être utile,en particulier en cas de réclamations.
Les autres formes de vente
• la vente sur catalogues encoreappelée vente par correspondance.On trouve ces catalogues chezles marchands de journaux.On commande par courrier,par téléphone ou sur Internet,les marchandises sont livréesà domicile.
• la vente à domicile appelée aussiporte-à-porte : des démarcheursviennent à domicile, ou téléphonentpour proposer des produits divers(livres, assurances, produits d’entretienet de beauté, meubles…).
Faites attention à la vente à domicile,
elle n’offre pas toutes les garanties.
Vous disposez dans tous les cas
de 8 jours pour revenir sur votre
décision d’achat. Quand vous avez
acheté un produit ou un service
auprès d’un commerçant, vous
ne pouvez plus, en général,
changer d’avis.
Comparez les produits et les conditions
de vente avant d’acheter ou de signer
un contrat. Les prix doivent être
affichés de façon visible.
Pour les achats importants, comme
les travaux, les réparations, demandez
un devis au fournisseur. Le devis est
une évaluation précise, par écrit,
des travaux à réaliser et du coût qui
ne vous engage pas. Il est, en général,
établi gratuitement.
Le paiement
Pour les prestations de service,
demandez une facture qui vous permet
de vérifier que le prix demandé
correspond bien à la prestation
fournie. Si un acompte vous est
demandé, il ne doit en général pas
dépasser 20 % de la commande.
Évitez de payer en espèces, il n’en
reste pas de trace écrite, demandez
un reçu ou une facture.
> Les achats
L a vie pratique
Vivre en France! 66
Beaucoup de sociétés commercialesproposent d’acheter à crédit. Il fautêtre très prudent car le prix finalest nettement plus élevé et cela peutdéséquilibrer votre budget.
Pour tout renseignement vous pouvezvous adresser aux associationslocales de consommateurs.
> L’interdiction de fumer
Depuis le 1er février 2007, il est interditde fumer :
• “dans tous les lieux fermés etcouverts qui accueillent du public ouqui constituent des lieux de travail” ;
• “dans les moyens de transportscollectifs” ;
• “dans les espaces non couverts desécoles, collèges et lycées publics etprivés, ainsi que des établissementsdestinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs”.
Depuis le 1er janvier 2008
L’interdiction est entrée en vigueurdans les débits permanents deboissons à consommer sur place,casinos, cercles de jeu, débits de tabac,discothèques, hôtels et restaurants.
Le fait de fumer hors des emplacementsréservés à cet effet est sanctionné parune contravention de 68 euros.
Conception : Parimage - Réalisation et impression : SIBIllustrations : Florence Demaret
Juillet 2008
Amiens64 bis, rue du Vivier - 80000 Amiens
Tél. : 03 22 80 50 10e-mail : [email protected]
BesançonImmeuble “Le Vesontio”- 29,avenue Carnot - 25000 Besançon
Tél. : 03 81 82 34 31e-mail : [email protected]
Bordeaux55, rue Saint Sernin - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 57 14 23 00e-mail : [email protected]
Cayenne17-19, rue Lalouette - BP 245 - 97325 Cayenne Cedex
Tél. : 0 594 37 87 00e-mail : [email protected]
1, rue d’Assas - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01Tél. :04 73 98 61 34
e-mail : [email protected]
14b, rue du Chapeau rouge - 21000 DijonTél. : 03 80 30 32 30
e-mail : [email protected]
Parc de l’Alliance - 76, rue des Alliés - 38000 Grenoble Tél. : 04 76 40 95 45
e-mail : [email protected] Réunion
Préfecture de la Réunion - Place Barachois 97405 Saint Denis Cedex
Tél. : 02 62 40 75 38e-mail : [email protected]
Lille892, avenue de la République - 59700 Marcq-en-Barœul
Tél. : 03 20 99 98 60e-mail : [email protected]
Limoges5/5bis, rue Garibaldi - 87000 Limoges
e-mail : [email protected]
7, rue Quivogne - 69286 Lyon cedex 02 Tél. : 04 72 77 15 40
e-mail : [email protected]
61, boulevard Rabatau - 13295 Marseille cedex 08 Tél. : 04 91 32 53 60
e-mail : [email protected]
2, rue Lafayette - 57000 MetzTél. : 03 87 66 64 98
e-mail : [email protected]
Le Régent - 4, rue Jules Ferry - 34000 Montpellier Tél. : 04 99 77 25 50
e-mail : [email protected]
Nantes9, rue Bergère - 44000 Nantes
Tél. : 02 51 72 79 39e-mail : [email protected]
NiceImmeuble Space B - 208,route de Grenoble - 06200 Nice Ouest
Tél. : 04 92 29 49 00 e-mail : [email protected]
Orléans43, avenue de Paris - 45000 Orléans
Tél : 02 38 52 00 34e-mail : [email protected]
Paris48, rue de la Roquette - 75011 Paris
Tél : 01 55 28 19 40e-mail : [email protected]
Paris-Sud221, avenue Pierre Brossolette - 92120 Montrouge
Tél. : 01 41 17 73 00 e-mail : [email protected]
Pointe à PitreImmeuble “Plaza” - Boulevard Chanzy - 97110 Pointe à Pitre
Tél. : 05 60 68 15 11e-mail : [email protected]
Poitiers86, avenue du 8 Mai 1945 - 86000 Poitiers
Tél. : 05 49 62 65 70e-mail :[email protected]
Reims26/28, rue Buirette - 51100 Reims
Tél. : 03 26 36 97 29e-mail : [email protected]
Rennes110, rue de Vern - 35000 Rennes
Tél. : 02 99 22 98 60e-mail : [email protected]
RouenImmeuble “Montmorency 1” - 5e étage15, place de la Verrerie - 76100 Rouen
Tél. : 02 32 18 09 94e-mail : [email protected] Saint-Denis
53/55, rue Hoche - 93177 Bagnolet Tél. : 01 49 72 54 00
e-mail : [email protected]
4, rue Gustave Doré - 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 23 30 20
e-mail : [email protected]
7, rue Arthur Rimbaud - 31200 ToulouseTél. : 05 34 25 42 42
e-mail : [email protected] d’Oise
Immeuble “Ordinal” - Rue des Chauffours95002 Cergy Pontoise Cédex
Tél. : 01 34 20 20 30e-mail :[email protected]
Directions de l’Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations
Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations44, rue Bargue - 75732 Paris Cedex 15 - Tél. : 01 53 69 53 70 - www.anaem.fr Ju
illet
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Ministère de l’immigration,de l’intégration,
de l’identité nationale etdu développement solidaire
