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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Pas-de-Calais Arrondissement de Saint-Omer

COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du lundi 22 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le lundi 22 septembre à 19h00, les membres du conseil municipal

se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de monsieur Yves

ENGRAND, maire, en suite de convocation en date du 15 septembre dont un exemplaire a été

affiché en mairie.

Présents :

Mesdames et Messieurs, Yves ENGRAND, Daniel DENOLF, Thierry POLLAERT, Marie-

José PECQUEUX, Michel POULINOT, Anne-Christine BEURET, Brigitte CHARLET,

Monique AGEZ, Françoise GRÉMAIN, Jacques-André DELACRE, Alain CZAPNICK,

Xavier BISCARAS, Jeanine GUÉANT, Stéphanie LHERBIER, Arnaud VANTHOURNOUT,

Séverine VASSEUR, Michel WELMAN.

Absents - excusés :

Madame Chantal DEBOUDT, monsieur Jérôme JOAN.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h15.

Madame Stéphanie LHERBIER est nommé Secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du 8 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Tarifs de restauration scolaire

Convention avec l’école du Sacré-Cœur (subvention de fonctionnement)

Gestion du personnel : Contrat Unique d’Insertion, Contrats aidés

Lotissement « Bouygues » : dénomination de rue et de résidences à étudier

Cession – licence IV

CCRA : modification de statuts

Informations liées aux projets en cours :

- Béguinage

- Aménagement de la Grand-Place

- Nouveaux rythmes scolaires

- Bâtiments

- Voiries

MAIRIE de SAINT-FOLQUIN

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- Social – béguinage

- A.L.S.H. Eté

- Fêtes et cérémonies : marché d’Hiver

- Club de football

- Composition de la Commission Communale des Impôts Directs.

1ère

délibération : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

(TCCFE)

Depuis 2011, la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) institue la

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité en remplacement de la Taxe Locale sur

l’Electricité.

Avant 2011, la Taxe Locale sur l’Electricité reposait sur le montant H.T. de la facture et son

taux était fixé par la Commune soit 8%.

La Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité (T.C.F.E.) repose sur la quantité

d’électricité consommée.

Le redevable de la taxe est le fournisseur d’électricité (EDF, Powéo, Direct Energie, etc...)

A titre d’information, nous avons perçu 62 000,00 € en 2013.

Au 1er

janvier 2012, le Conseil Municipal avait fixé le coefficient multiplicateur à 8,12.

Nous avions décidé le de maintenir ce taux à 8,12 pour les années 2013 et 2014 afin de ne pas

pénaliser nos administrés.

La loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative fixe pour 2015 la limite supérieure

du coefficient multiplicateur des taxes locales sur la consommation finale d’électricité à 8,50

pour les communes.

En l’absence de décision expresse d’actualisation des tarifs, les tarifs de l’année précédente

(8,12) continueront à s’appliquer.

Monsieur le Maire invite à délibérer sur le coefficient de cette taxe :

Par 19 membres en exercice,

17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPLIQUE la limite de 8,50 pour l’année 2015.

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2ème

délibération : Tarifs de restauration scolaire

En préambule à cette délibération et sujet qui devait être abordé en « informations », je vous

informe d’une réorganisation dans les modalités d’encaissement de la régie « Cantine » pour

cette rentrée scolaire (Arrêt du système des « tickets)

Cette régie fonctionne à l’aide d’un planning transmis aux parents, qu’ils doivent renseigner

par jour de restauration souhaité, sur une période d’environ un mois et demi (une période est

comprise entre chaque vacance scolaire) et de le retourner avec leur règlement.

- En cas d’absence pour maladie, les repas seront reportés sur la période suivante sur

présentation d’un justificatif médical.

- Il sera possible aux parents ayant plusieurs enfants scolarisés à l’école publique de régler en

plusieurs fois.

- Le prix d’un repas étant fixé par délibération du Conseil Municipal prise chaque année.

Nous allons aussi évoquer par la suite la formule SELF pour laquelle nous avons eu des

informations (coût d’achat : de 10 000 € à 23 000 € en fonction des matériels à acquérir pour

maintenir les plats chauds et froids : meuble vitrine réfrigérée, meuble bain marie à air chaud

ventilé, etc…)

La société de restauration augmente ses tarifs à compter du 1er

septembre 2014, pour l’année

scolaire 2014/2015 : + 1,20 %.

Les coûts d’achats actualisés et les tarifs de la Commune se présentent sous la forme

suivante :

(prix d’achat) COMMUNE (prix de vente) FAMILLE

2013/2014 2014/2015 Formule

SELF 2012/2013 2013/2014

Propositions

2014/2015

Maternelle 2,47 € 2,50 € 2,53 € 2,25 €

2,35 €

2,35 €

2,38 €

(+ 1,20%)

Formule SELF ?

Primaire 2,47 € 2,50 € 2,53 € 2,45 € 2,50 €

2,50 €

2,53 €

(+ 1,20%)

Formule SELF ?

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Adulte

(enseignant) 2,92 € 2,96 € 2,96 € 3,80 € 4,00 €

4,00 €

4,05 €

(+ 1,20%)

Formule SELF ?

Je vous informe qu’une moyenne de 260 repas « maternelle / primaire » sont livrés par

semaine ainsi que 12 repas adultes.

Il y a 36 semaines scolaires soit environ 10 000 repas.

Je vous informe également que les commandes de pain (boulangerie N. et E. HEMBERT)

restent à notre charge (4 pains en moyenne / jour soit 6,60 €).

L’amortissement du SELF se situe aux environs de 7 cts d’€ / repas.

Pour information, le coût d’un repas à l’école du Sacré-Cœur est de 3,50 € environ.

Il convient de se prononcer sur la répercussion de l’augmentation à compter du 3 novembre

2014 (après les vacances de la « Toussaint ») ET/OU sur la mise en place de la formule SELF.

A noter que suite à la réorganisation, les familles paient pour cette 1ère

période « septembre-

octobre 2014» le tarif 2013/2014 (2,35 € / 2,50€ / 4,00 €)

Monsieur le Maire propose de délibérer sur la base de 10 cts de hausse / repas (3 cts pour la

formule SELF et 7 cts pour l’investissement)

Compte-tenu d’une erreur dans le calcul, il conviendrait de revoir les propositions et

d’attendre le coût réel de l’investissement à réaliser pour définir les nouveaux tarifs de la

formule SELF.

Monsieur le Maire invite à délibérer :

Par 19 membres en exercice,

17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le report de cette délibération à la prochaine réunion de Conseil Municipal.

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3ème

délibération : Convention de subvention de fonctionnement avec l’école du Sacré-

cœur

Annule et remplace les délibérations n°5 du 10 avril 2014 et n°3 du 26 mai 2014

A la demande de M. le Percepteur il convient de revoter la subvention de fonctionnement de

l’école privée,

Pour mémoire le montant à verser prévu au BP était de 35 870,00 € (4 x 8 967,50 €) (cf

délibération n°5 du 10/04/14).

Puis pour 2 raisons nous avions dû revoter le tableau (cf délibération n°3 du 26/05):

D’une part car il faut une convention de subvention pour un montant supérieur à 26 000,00 €

nous avions donc revoté uniquement les 2 premiers trimestres 8 967,50 € x 2 soit 17 935€.

D’autre part car il fallait indiquer le nom exact du bénéficiaire de chaque subvention (le RIB

de chaque association).

Monsieur le Maire explique que le contrat d’association liant l’école à l’état a été signé en

2002, et que le conseil municipal avait délibéré en juin 2002 afin de s’associer à l’école en

subventionnant le fonctionnement.

Il explique au Conseil que le code de l’éducation dispose en son article L442-5 que « les

dépenses de fonctionnement des classes correspondantes de l’enseignement public. Ce texte

fait l’obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières

calculées par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques. Cette obligation

s’applique exclusivement pour les élèves qui résident dans la commune.

Par délibération du 20/09/2002 le conseil municipal avait approuvé le versement du forfait

communal de 32 158,00 € et de 100 hrs de travail hebdomadaire.

Suite aux changements de : chef d’établissement, du représentant de la commune siégeant à

l’école (M. Lourdel) Monsieur le Maire demande de reprendre une délibération pour fixer une

nouvelle convention de forfait communal.

Monsieur le Maire invite à délibérer sur le montant de 35 870,00 € et 100 hrs hebdomadaire

(montant voté au BP 2014) et rappelle que la subvention est indexée sur la DGF.

Monsieur le Maire invite à délibérer :

Par 19 membres en exercice,

17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE monsieur Xavier BISCARAS comme représentant de la Commune,

- APPROUVE la convention de subvention de fonctionnement (indexée sur la DGF)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

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4ème

délibération : Gestion du personnel : Contrat Unique d’Insertion, Contrats aidés

La dernière délibération datant de 1990 et les types de contrats aidés ayant évolués, il s’agit

maintenant de Contrat Unique d’Insertion –C.U.I. de 20 ou 26 hrs hebdomadaire et d’Emploi

d’Avenir : contrat de 35 hrs hebdomadaire pour les jeunes sans ou ayant peu de diplômes.

Monsieur le Maire expose qu’en application de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, la

création d'un emploi doit faire l'objet d'une délibération expresse et formelle de la collectivité.

Ainsi, la seule présentation de l'état des effectifs annexé au budget primitif ne peut tenir lieu

de délibération créant un emploi.

Il convient donc d’autoriser monsieur le Maire à recruter du personnel sous cette forme de

contrat.

Actuellement 10 + 2 nouveaux en octobre 2014 pour les T.A.P. donc 12 personnes au total,

soit 6 temps complet environ.

Monsieur le Maire invite le conseil Municipal à prévoir donc l’embauche nécessaire de

personnes en contrat aidés et de l’autoriser à signer de nouveaux contrats en cas de non-

renouvellement ou de fins de contrat.

Monsieur le Maire invite à délibérer :

Par 19 membres en exercice,

17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les dispositions précitées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

5ème

délibération : Lotissement « Bouygues » : dénomination de rue et de résidences à

étudier

Il convient de procéder à la dénomination de rue dans le lotissement composé de 34

logements ainsi que pour les 2 résidences précédentes.

Exemples : la Scierie, la Briquetterie, le Charbon, le Clairmarais, secteur industriel de Saint-

Folquin jusqu’en 1985/1990 où les activités d’import et d’export de bois, et de transport

fluvial et routier s’arrêteront.

Monsieur le Maire demande de prendre en compte le caractère historique du secteur et de

former un groupe pour rechercher un nom aux résidences rue du Clairmarais.

Monsieur Thierry POLLAERT animera ce groupe composé de mesdames et messieurs Alain

CZAPNICK, Marie-José PECQUEUX, Anne-Christine BEURET, Brigitte CHARLET,

Séverine VASSEUR.

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Monsieur le Maire invite à délibérer :

Par 19 membres en exercice,

17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la composition de ce groupe de travail,

- INVITE les membres de ce groupe à présenter à la prochaine réunion les propositions de

dénomination.

6ème

délibération : Cession – licence IV

Il s’agit de la licence IV n°5598 du « Chant du Coq » au Pont d’Hennuin que nous avons

acquise 3000,00 € auprès d’un mandataire judiciaire.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à la céder aux propriétaires, messieurs Courquin,

afin de permettre la réouverture du commerce.

Monsieur le Maire invite à délibérer :

Par 19 membres en exercice,

17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession de cette licence IV,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les actes.

7ème

délibération : CCRA : modification de statuts

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’impact des dispositions prévues à la loi ALUR

(Loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » votée le 24 mars 2014) sur l’application du

droit du sol :

Les communes compétentes en Application du Droit des Sols, c’est-à-dire disposant d’un

document d’urbanisme, ne pourront plus bénéficier, à compter du 1er juillet 2015, de la mise

à disposition gratuite des services de l’État pour l’étude des demandes d’autorisation, dès lors

qu’elles font partie d’un EPCI regroupant plus de 10 000 habitants.

Le conseil communautaire a décidé de mettre en œuvre une procédure de modification des

statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq portant sur l’article 2.1 en

ajoutant au titre de l’aménagement de l’espace la compétence suivante:

« Instruction des permis construire et autres autorisations d’urbanisme »

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Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de

cette date de notification, pour se prononcer sur le transfert proposé et que la décision de

modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes

membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de la communauté

de communes.

Monsieur le Maire propose donc de délibérer (favorable/défavorable) pour transférer à la

Communauté de Communes de la Région d’Audruicq la compétence « Instruction des permis

construire et autres autorisations d’urbanisme ».

Cette compétence sera transférée au SYMPAC.

Monsieur le Maire invite à délibérer :

Par 19 membres en exercice,

17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le transfert de la compétence « Instruction des permis construire et autres

autorisations d’urbanisme » à la CCRA.

Informations diverses et/ou liées aux projets en cours

Béguinage – avancement du projet

Présentation par monsieur le Maire.

S.C.O.T.

Présentation par monsieur le Maire.

Aménagement de la Grand-Place

Présentation par monsieur le Maire.

Nouveaux rythmes solaires

Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) se déroulent les mardis et vendredis de 15h à

16h30. L’accent est mis sur la diversité des activités proposées avec un fonctionnement par

trimestre, de la façon suivante (exemple du 1er

trimestre) :

MARDI VENDREDI Lieux

TPS/PS Jeux symboliques

Encadré par ATSEM

Activités autour du livre

Encadré par ATSEM

Ecole

MS/GS Activités autour du livre

Encadré par ATSEM

Eveil musical

Encadré par ATSEM

Ecole

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CP Activités gymniques

Encadré par un intervenant et un Bafa Salle des fêtes

CE1 et CE2 Musique /chants

Encadré par un intervenant et un Bafa

Maison des associations

CM1 et CM2 Jeux collectifs – activités sportives

Encadré par un intervenant et un Bafa

Salle des sports

Le coût global est estimé à 38 000,00 € de dépenses et 9 000,00 € de recettes.

Bâtiments :

Présentation par monsieur Daniel DENOLF, 1er

Adjoint, qui expose les travaux réalisés dans

la salle des sports, la corniche dans l’église, à l’école notamment du carrelage dans les

toilettes, remplacement d’un chéneau, etc…

Voiries :

Présentation par monsieur Thierry POLLAERT, Adjoint : travaux d’enrobés, 100 tonnes à

175 € H.T. la tonne pour les « nids de poule », 700 mètres de tapis d’enrobés rue du capitaine

Henri Coustre, travaux d’éclairage public, coupe et broyage des berges et fossés.

Social - béguinage :

Présentation par madame Marie-José PECQUEUX, Adjointe : l’action sociale dans son

ensemble ainsi que les dossiers Béguinage qui sont préparés pour Habitat 62/59 Picardie.

A.L.S.H. Eté :

Présentation par monsieur Michel POULINOT, Adjoint : l’A.L.S.H. a regroupé 148 enfants,

25 animateurs, de nombreuses sorties effectuées avec un budget maîtrisé.

Fêtes et Cérémonies – marché d’hiver

Présentation par madame Anne-Christine BEURET, Adjointe : présentation de la ducasse

2014, le marché d’Hiver les 4/5/6 décembre, ainsi que l’ensemble des activités qu’il y a eu. Le

budget concernant la ducasse est revenu au niveau de 2007 avec les mêmes activités.

Club de Football :

Présentation par monsieur Arnaud VANTHOURNOUT, Conseiller municipal, exposant les

nouvelles équipes dont des jeunes, les résultats sont très bon. Il propose l’achat d’une

nouvelle machine à tracer le terrain (environ 1000 / 1500 €) et l’inscription d’une demande de

subvention de 500 € compte tenu que cela n’était pas prévu au BP 2014.

Intervention :

Monsieur CZAPNICK signale le caractère de dangerosité lié au mauvais positionnement des

panneaux de signalisation indiquant la hauteur du portique au niveau du passage à niveau

(PN36) route de Gravelines.

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Des camions s’engagent et ont de grosses difficultés à faire demi-tour.

Monsieur le Maire charge les services de prendre contact rapidement avec la SNCF et le

CG62.

Composition de la CCID

Présentation par monsieur le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à

22h00.