ME!~DWIDUI{ 3 JU.Ll~ 1987 - ciat.bach.anaphore.orgciat.bach.anaphore.org/file/misc/231_DPESAT-DOC-032.pdf · ter que des problèmes de délimitation po~-raient se poser entre les

$Page 1: ME!~DWIDUI{ 3 JU.Ll~ 1987 - ciat.bach.anaphore.orgciat.bach.anaphore.org/file/misc/231_DPESAT-DOC-032.pdf · ter que des problèmes de délimitation po~-raient se poser entre les$
COMMISSARIAT A LA PROMOTION NA TJONALE

ET A L • ADMINISTRATION PUBLIQUE

DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DE VAMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DOSSIER ''DELIJ.ITTA.TION TERRI·IDP.IALE 11

RF. ME!~DWIDUI{ DU 3 JU.Ll~ 1987 DU

J.rnrrs~ DE L 1IJ:r:IERIEUR & DE lA JJEFillBE lULTIOl~..LE

DPESA T - DOC-032 12 1 6 1 87

Dossier 11 Délimi tatien Territoriale ". Rf. !.iemorandum

du 3 juin 1987 du I·linistère de l'Intérieur et de la

Défense Nationale.-

Les deux lois les plus récentes portant ~~ la délimitation

du territoire national sont celles du 19 août 1976 et du 18 septembre 1978. A cause du transfèrement de certaines communes en d'autres départements et

arrondissements, les anciennes délimitations de certaines collectivités lo

cales sont demeurées douteuses, ce qui engendrent fréquemment des situations

conflictuelles pour lesquelles il importe toujours ~e trouver des solutions

appropriées.

Le nombre de quartier s'est modifié considérablement avec le temps, le rythme

de création de nouvelles communes et l'évolution des sections rurales dont

la persistance du nombre va à l'encontre de la réalité. De 555 sections ru

rales, on est passé à 562 (Rf. Loi 18 septembre 1978) et même plus. Si, au

fil des ans~ il a toujours été question d'élargir le nocbre des arrondisse

ments, communes et quartiers, l'idée qui a présidé à cette démarche était d'as

surer la promotion de certaines agglomérations jugées développées.

D'une façon générale, au point de vue aàninistratif, la création

d'une collectivité locale (Arrondissement, communet quartier) obéit toujours

à une loi ou un texte législatif. Il n'en a pas toujours été ainsi chez nous

(par exemple, le qua-~ier de la Cocmune des Gonaives: Pont l'Estère a été é

levé au rang de commune en 1982, sans qu'un arrêté, une loi ou un décret n 1 en

fasse mention). D'autre part, élever au rang de co~~unes les quartiers et mê

me des sections rurales ne découle assez souvent d'aucune é~ude technique préa

lable. Les lois de 1976 et de 1978 sur la délL~itation territoriale n'ont nul

lement tenu compte des critères qui déterminent le législateur à élever un quar

tier ou une section ru.rale a.u rang de commune. C'est po'.lrquoi il n'est pas ra...-e

;

- 2-

de trouver des oommunes dépourvues de tous les attributs administratifs :

tribunaux de paix, office d'état civil, bureau de perception etc ••• {exem-

ple, La Vallée de Jacmel). Cette situation préoccupante, voire angoissante

ajoute sa part de complication à la décentralisation territoriale: émiette

ment de communes efficientes, communes difficilement viables, nouvelles com

munes enclavées ou sans potentiel économique et administratif. A noter éga- .·~··'

lement, le cas de communes faiblement peuplées, ne pouvant pas s'administrer

par elles~êmes, car les recettes générées sont tellement insuffisantes qu'el

les ne sauraient couvrir les dépenses courantes et obligatoires. Leur situa

tion est tellement précaire qu'il leur est quasi-impossible de supporter les

frais de fonctionnement de leur propre administration.

Cette brève analyse permettra, sa.."'l.s nul è.oute, de comprendre :pour

quoi les litiges frontaliers ou les problèmes relatifs à la délimitation terri

toriale préoccupent tellement les esprits, au point qu'une intervention urgente

de la part des Pouvoirs Publics semble de plus en plus souhaitable et opportune.

II. PRO:BIEJ.IES DE DELI!Ifi'M.TION TERRI'IDRIAIE: ET'J.IlE D:ES CAS SOUI1!IS PAR lE

NINISTERE DE L 1INTERIEOR ET DE lA DEFENSE NATION..UE.-

Ancienne Situation.-

Port-Salut comptait, à l'époque du découpage du territoire natio

nal en 5 départements géographiques :

5 sections r~ales

et 1 quartier

. .

. •

1e laz arre

2e Anse-à.-Drick

3e Ami quet

4e Bar bois

5e Dumont

Quartier d 1Arniquet.

)

1

- 3-

Nouvelle Situation

En vertu de la loi du 19 août 1976 sur le découpage du terri

toire national en 9 départements géographiques, la 3e section ~~ale Ami

quet est élevée au rang de co~~e et co~pte une sec~ion r~.rale: Arniquet,

Port-Salut garde les quatre autres sections r~ales ~s~ùentio~-~ées. Voir

carte no. 1.

-~quet est actuellement u_~e co~rnune de 12.528 habitants pour

une superficie de 16.5 km2• Si tué à 14 km de Port-Salut et souvent inondé

par la Ravine à l'eau, il a u..~ aspect peu urbanisé tant du point de vue des ..

infrastr~ctures que des services, ce qui oblige souvent la population a recou-

rir aux équipe~ents administratifs des Cayes, située à 18.3 km.

Les in~ormations dont nous disposons ne nous permettent pas de

déceler les causes du litige oppos~~t A_~iquet à Port-Sal~t d'autant plus que

la configuration nes communes et des sections rurales ne semble poser à prio

ri aucun problème.

Ancien_~e Situation.-

Beaumont: 4e section rurale et quartier de la commune de Corail,

a~rondissement de la Grande--~se dans le département du Sud.

La commune de Corail comptait 6 sections rurales :

1e Du.quillon

2e Fond d'Icaque

3e Champy (}lan Campêche)

4e :Beaumont

5e r.louline

6e Chardinette

et un quartier: le quartier de J3eaumont.

-4-

Nouvelle Situation

La 4e section rurale ]eaumont est élevée au rang de Commune

(!Di du 19 août 1976) et compte une section rurale: 3ea.umoLt. la commune

de Corail garde les autres sections rurales sus-mentionnées. Voir carte

no. 2.

Il se pose effectivement ici un problème de réajustement des

limites administratives. En effet, des considérations de proximité, d'ac

cessibilité et de rapports fonctionnels suggéreraient que la section commu

r~le de Nouline et au moins une partie de la section de Cha.rdinnette, dé:pen

Wult actuellement de Corail, fassent plutôt partie de la commune de Beaumont

(population: 10.834 habitants; superficie: 97.5 km2 ).

Beaumont souffre d'un exode rural accentué, phénomène lié à l'état des services: le système d'eau potable se ramène à peine à quelques

fontaines et certaines prises domiciliaires, le dispensaire, qui attend d'ê

tre agrandi, n'a aucun personnel médical, tandis qu'aucune école ne dépasse

le ni veau du cours primaire.


Capotille: 4e section r&.ll'ale et quartier de la co!III!IU1le de Oua

neminthe, arrondissement de Fort-Liberté dans le département du IiTord. la

co~e de Ouanaminthe comptait 7 sections rurales:

1e Haut de Ma..ribarouz

2e Acul des Pins

3e Savane Longue

4e Capotille

Se Gens de nantes

6e lamine

7e Savane au lait

et un qua..-rtier: le quartier de Capotille.

Nouvelle Situation

Capotille est élevée au rang de commune de l'~~rondissement de

Ouanam:inthe et est située dans le département du Uorè..-3st (Ré!'. loi du 19

août 1976).

Cette nouvelle commune compte 2 sections ~~ales tirées de l'an

cienne commune de Oua.naminthe: Capot ille et Lamine. la oommlme de Oua.TJ.amin

the garde les autres sections communales citées plus ha.ut. Voir carte no. 3.

Les infor-mations dont nous disposons nous permettent de consta

ter que des problèmes de délimitation po~-raient se poser entre les sections

de gens de Nantes/fr~aminthe et ~~ine/Capotille, vu qu'elles sont contiguës

et que leur limite semble être constituée par la Riviè::-e de Gens de 1la.TJ.tes.

la 5e section communale: Gens de 'i:1antes a.~ai t pu être rattachée

à Capotille qui compterait alors 3 sections co~~unalcs et fr~ru1arninthe 4.

I.e Commune de Capotille (population: 9.883 habitants; super:f'icie:

67.4 km2 ) bénéficie de soins de santé plus ou moins sufÏisants grâce à l'aide de

Oua...TJ.aminthe. Les 3 écoles primaires etistants méri taraient d 1être réaménagées

et ~ééquipées, tandis que l'eau potable, le drainage et les services municipaux

sont pratiquement inexistants.

L'étude complète de délimitation territoriale des Communes de Desdunes et de l'Estère a été déjà. faite, à l'époque du J.Iinistère du Plan, sur

- 6-

la demande du lüni.stère de 1 'Intérieur qui. avait tracé les grandes lignes à.

suivre. Le dossier complet a été acheminé au dit Mir.istère.

Devant la gravité des problèmes découlant d 1une situation con

flictuelle opposant Desdunes à l 1Dstère, la Direction ~e le Programmation E

conomique et Sociale et de l'.lunénagement du Te:!Titoi..re (:>PESAT) a jugé bon de

reproduire en a.."'ll'lexe ce dossier qui. pourrait, nous 1 'espé:-ons, aider le Minis

tère de l'Intérieur à trouver une solution satisfaisante auz problèmes actuels.

Ancie~Jle Situa~ion.-

Le commune de Grande Saline comptait detL~ sections rurales: 1e

section rurale de Poteneau et la 2e section rurale de Desdttnes. Elle était

borné au :nord par la commll.."le des Oonaives, à 1 'Est par la cormmm.e de Dessali

nes, au Sud par St. 1·UC et à l'Ouest pa.r le Golfe de la Go1lâve.

La Commune des Gonaives comptait 6 sections rur3les et un quar

tier: la 1e S.R. de Pont Tamarin, la 2e S.R. de Pont ~e l'3stère, la 3e S.R.

de Pe~i~e-Rivière de Ba.yonnais, la 4e S.R. de Poteneau, la 5e S.R. !ebranche,

la 6e S.R. Bassin et le quartier de Pont de 1 'Estère.

le. Commune de Dessalines ou l•Iaroha.nd comj,Yta.it 6 sections rurales:

la 1e S.R. Villars !l'ossé l~aboth, la 2e S.R. è.e Duva.llor.:. ou ::'ossé Ha.-ooth, 3e S.R.

Ogé, 4e Poste Pierrot,.5e Petit Cahos, 6e Gra.."l.d Cahos.

lrouv-elle Situation

la. Commune des Gonai ves ne subit aucune modification; alle ga:rde

les 6 sections r~ales précitées, t~~s que la coma~e de Grande SalL"le est

s::ind.ée en deux nouvelles communes: la co:nmune Grande Sali.."'lc avec une section

rurale Poteneau et la commune de Desdunes avec aussi une sec~cion n'!Xale Desdu

nes, autant dire que les deux sections rurales de Gr~de Saline ont été élevées

- 7 -

au rang de coiii!li'..me. Ls. com.mu..TJ.e de Dessalines ga!'de les si:: sections rurales

sus-mentionnées (Voi:r .AnneJ:e et Carte No. 4 A - ::S - C).

La Coomune de Desdunes (po~~ation: 20.321 habitants; super

ficie: 73 km 2 ) a une infrasti"'ù.cture encore très !'"LU., ale. ill carence de :pe:r

sonnel qualifié au se;n du disper.sai~c-hôpi~al de De~iU11es oblige la popula

tion à se f'a.ire soigner à Descl:..apelles, G:::-os Horne, I..i..mbé, ?art-au-Prince,

voire à La Gonâve. Au :point de vue des ser\~ces publics, cet aspect rural

persiste. Pouxtant, le dynamisme et la notiv~tion de 1~ ?O?v~a.tion rendent

presque toujours disponibles les fonds nécessaires à la co21crétisation de ce:r

tains p:rojets.

La commune des Cayes comptait 10 sections: 3o';.l.L-d.et, Fonf'rêde,

Laborde, l.alL.--ent, J'fa.nich.e, l.1ercy, Dor.r, Iielon, Bovl-:rier, Ile-à-Vache et deuz

quartiers (Ile-à-Vache et r.1ar>.iche).

Si~ation Actuelle.-

La commune des Caj~S ne com?o!'te plus que 8 sections: celles

de J.m..iche et de l'Ile-à-Vache a;;,ant été élevées au :rang de commune.

la nature du problème conoe:rnant !·:i'a.niche ne nous a pas été pré

cisée. Cepen~TJ.t, la topographie de la zone a;nsi que le tracé des limites

des sections comnl"Ll!"..ales suggèrent que les sections co::rrrunales de DOl'"tJ et I·1elon,

dépendant actuellement des Cayes, devTaient plutôt faire partie de la co~~~~e

de 1-!a.niche. (Voir Carte No. 5).-

- 8-

II.6 Le Cha~elle -Petite-Rivière de 1 1Artibonite.------------ -----------

Les corrmnL~es de La Chapelle et de Petite-Rivière de 1 1Axtibo

nite sont déjà assez anciennes et n'ont pas été affectées par les récentes

modi:ficatio!"'..s de la structure poli tico-e.d..rniJlistrativ-c. I;O".tS n 1 avons aucune

précision sur le problà~e eY~stant entre ces deux comrr.v~es, nais nous pou

vons ~~pposer ~ue les modifications périodiques du c~~~s du flouve Axtiboni

te (qui constitue la limite naturelle de ces deux co~es) pourraient être

la source de conflits répétés entre les popu~ations ri-~raL~es(Voir carte No.6).

la commune de Pignon est déjà a.ncie:rme tandis que celle de I.a.

Victoire a été créée à p~~ir d'une section ~~ale de la co~~ane de ~~quitte.

1'ious ne disposons d'aucune in:fomation su:!' les :p:::-oblèmes pou-v-ant

exister entre ces deuz co~~es (Voir Carte No. 7).

II.B :Boucan Carré.-------

}Jlcienne Situation.-

la com:.!ll..Ule de l·firebala.is comptait 7 sections rure.les: Petite

J.Iontagne, :Boucan Ca..:."'"Té, Gra~d :Boucan, Crête Drûlée, Gascogne, Sa.rre.zin, Des

Ba.yes et un ~uartier: Boucan Carré. (Voir Carte No. 8).

l~ous n'avons reçu aucune inf'orna.tion sur les problèmes de Boucan

Carré, cepend.a...~t on peut supposer que les changements de cours de 1 'Artiboni

te (qui sépare la coLJm"ane de Boucan Carré de celle de Z·lirebalais) occasionnent

là aussi des co!"'..:fli ts ou alors que les services co!IT..mam: de Boucan Carré

n'ont jamais été installés.

- 0 "'

Ancie~e Situation

la commune de Limbé comptait 8 sections rurales (Garde Cham

pêtre, :Bas-Limbé, Ha.ut-Limbé, Cha.botte, Camp Coq, Soufrière, Ravine Desro

ches, Ilet--à.~or.nes) et deux quartiers (Bas Limbé et Canp Coq).

Nouvelle Situation

La conmnL~e de Limbé compte 6 sections (Haut Limbé, Chabotte,

Camp Coq, Soui'riêre, Ravine Des:roches, Ilet-à-Cornes) et celle de Be.s-Li.mbé

2 (Garde Cha~pêtre et Bas Limbé).

Aucune i.n:fonnation sur les problèmes; peut-être que les servi

ces commmurux n'ont pas encore été installés,(Voir Carte no.9).

Al1cienne Situation.-

La co~e de Port-de-Fa;~ comptait 8 sections rurales (Boudin,

La Pointe, Aubert, Chansolme, Source :Beauvoir, I.e. Corne, 1·lallotiêre, :Bas des

!o!oust iques).

Nouvelle Situation.-

La commune de Port-de-Paix ne co~pte plus que 7 sections, celle

de Chansolme ayant été élevée au rang de comw~e (Voir C~te No. 10).

- 10-

Aucune infonna.tion sur les :problèmes. Ce que nous pouvons

affi~er, c'est qu'au niveau des services, l'absence d'une Administration

Communale fait de Chansolme (population: 8.343 habitants; superficie :

33.7 la.?) une commune purement formelle sans attrib"Lltionsréelles. De mê

me, les secteu_~ Santé et Education sont très déficients et les infrastruc

tures techniques plutôt ine.:x:istantes.

J~cienne Situation.-

La commune de Hinche comptait 5 sections rurales (Joinaria,

r.ra.rmont, Agua.hed.ionde (rive gauche et rive droite), Rang) et un qua.rtie:r:

_Cerca Carvajal •


La commune de Binche comprend maintenant 4 sections, le quar

tier de Cerca Ca.rva.jal étant devenu commune avec 1 sectior. (?.a.ng).

N'ayant :reçu aucune information sur la situation à Cerca Car

va.jal nous ne pouvons que nous demander s 1 il ~e s' ~gi t J.:.r.:.s ..:mcore une fois

d'un problème d'absence de services administratifs (Voir Carte No. 11).

Cette étude a. été déjà réalisée sur dem<lnde du l'·Iinistê:re de l'In

térieur en février dernier ét figure à l'annexe de ce document.

- 11 -

IV. TRA.l5FIDR'IS DE l.DCALI'OO

1) Cas de Nan Casse.-

Cette habitation est enclavée à l'intérieur de Lascahobas.

Il y a donc impossibilité de transfert à Thomonde, étant do~~é qu'il

n'existe pas de limites communes avec elle. Si cette habitation se trou

vait à la limite de Lascahobas et de Thomonde, on aurait pu entrevoir la

possibilité d'un transfert éventuel (voir Carte no. 12).

2) Cas de Anadêre et Charette.-

Nous n •avons ;pas pu retrouver sur la carte la localisation

de l'habitation Anadêre. Toutefois, en ce qui concerne Chaxette, compte

tenu du fait qu'il existe une frontière commune avec ;.:aniche, il est donc

possible de transférer cette habitation à la 1 e section de :.ia.niche (voir

Carte no. 13).

-1~-

Conclusion et Recommandations.-

Pour éviter à l'avenir des sources potentielles de conflits,

il est souhaitable que le 1DL~stère de l'Intérieur et de la Défense Natio

nale, instance suprême en matière de ~élimitation ter~ito~iale, tienne comp

te des facteurs suivants :

Nécessité d'entreprendre des études tec~~iques préalables

à toute décision d'élever des sections communales et des quartiers au rang

de communes. Ces études devraient tenir compte de la taille de la popula

tion, de la disponibilité des équipements administratifs et de service, de

l'accessibilité des localités et des structures administratives existantes

et à mettre en place;

Nécessité d'effectuer les découpages de façon rationnelle,

en vue d'éviter les empiétements inutiles sur les territoires limitrophes;

- Nécessité de motiver et de consulter la po~ation locale,

afin d'arriver à un concensus général, avant toute p~ise de ~écisions modi

fiant les anciennes limites territoriales;

Nécessité de délimitation territoriale ?récise ~~ le ~er

rain et établissement de bornes là où il n 1 e~iste pas ~e limite naturelle.

L'Institut Haitien de Statistiques et d 1L~ormatique (IBSI) serait hautement

intéressé, ainsi que l'office National du Cadastre (02~\CA).

' r .. •.'.

LISTE DES ~~HMUNES ET LOCALITES ~-----------------~------------

-~· -.:. .' •.. . . .' \

1.- POUR DELIMITATION TERRITORIALE

l.a) )ANCIENNES COMMUNES

NO COMMUNE ~ ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT . : . . . . . .

1 ARNIOUET PORT-SALUT SUD :

2 PORT SALUT " Il

. .

3 . BEAUMONT . CORAIL : GRANDE ANSE . . . . . . . . . . . .

: : . . 4 CAPOT ILLE OUANAHINTHE : . NORD-EST . . .

: . . . . . . . . . . : . . . . . ..

5 DES DUNES . DESSALINES : ARTIBONITE . . . . .

6 L'ESTERE . GONAIVES Il . : . .

: : .. . . : :

: 7 HA NICHE : CAYES Sf.ID

: 8 LA CHAPELLE ST MARC ARTIBONITE

9 PTE RIV. ART! BONITE :PTE. RIV. ARTI-: BONITE Il

10 l.A VICTOlRE ::. 1 !( ;, !'liA EL NOi•:,

ll PIGNON " " NORD ..

REMARQUES

Les Communes d'Arn1quet

et de Port-Salut comptent

cinq (5) Sections Conunu-

nales et se partagent trc (3) d'entre elles •

Délimitation entre Capo tille et Oua na-min the .. de ~ propos la 5e Section Com-. munale de Gens de . Nantes •

N'ayant jamais été

délimités; actuel-

leme nt en conflit

territorial.

. . ' . '

.. ,TE DES COMMUNES ET LOCALITES ••• /2

l-a /suite •••.

NO

12

:

. .

COMMUNE

BOUCAN CARRE

TRANSFERT DE LOCALITES

:ARRONDISSEMENT : DEPARTEMENT

. . MIREBQLAIS

:

CENTRE

REMARQUES 1

.. -.. --------... 1.---------------------------------------------. TRANSFERT • . . . . HABITJ\'J"ION . .

+ : DE A

' 1- CASSE : LASCAHOBAS THOMONDE : . . . .

• : :

1 2- ANADERB: ET . 1ère Section : . CAYES CHARET1'E . MANI CHE .

t l-b .- COMMUNES NOUVELLEMENT CREEES.-

COMMUNES ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT

1: 1. -BAS LI MUE LIMBE NORD

2.-CHANSOLNE PORT DE PAIX NORD OUEST

3.- CERCA CAVAJAL HlNCHE CENTRE

/ 1•.- VALLë:t:; DE JACMEL SUD-EST ;/

----·-------------·- ----=-----------

SITUATION ~ONFLICTUELLE

BORGNE - GROS-MORNE

La Commune de Borgne est dans le Département du Nord et forme

avec la Commune de Port-Margot l'Arrondissement de Borgne.

Cette Commune est bornée au Nord par l'Océan Atlantique, au Nord

Ouest par la limite départementale séparant les départements du Nord et du Nord-Ouest

(commune de l'Anse à foleur) , au Sud-Ouest par la limite départementale séparant les

départements du Nord et ~e l'Artibonite (commune de Gros Morne) , au Sud par la Com

mune de Pilate, à l'Est par la Commune de Port-Margot (voir détail sur carte PL - 1) •

La Commune de Borgne compte 7 sections communales : lo - Margot,

2o - Boucan Michel, 3o - Petit Bourg de Borgne, 4o - Trou d'enfer, 5o - Champagne,

6o - Molas, 7o ·- Côte de fer ou Fond Lagrange.

La 6o Section Molas de la Commune de Borgne dans Je département

du Nérd"et la 4o Section:de·l'Acul·de."la Commune de Gros Morne dans le département

de l'Artibonite sont séparées par une limite départementale bien distincte(voir ligne ren

for.:::ée sur carte PL-2). @ localité de Beaumond où se trouve Je marché cité dans la let

tre duconseil communal de Borgne est bien dans la 6e section de Molas appartenant àla

Commune de Borgne dans le département du Nord. Le nom de Beaumond bien que re

porté dans la section l'Acul comme Beaumond Verette du côté de Treuil paraît de moin

dre importance que la localité de Beaumond dans Molas. (voir carte PL-2 et PL-3) •.

·une investigation sur le terrain par les autorités du Ministère de l'In

térieur et de la drkentralisation pour déterminer s'il s'agit de Beaumond Molas ou de

Beaumond Verettc~ pourrait trancher le litige.

( ette intervention se ferait aussi à Danty, localité de 5o Champagne

appartenant à la Commune de Borgne (voir carte PL-2) et à Rivière Mancelle qui sem

ble-t-Il appartiendr ,;t.it à la· Commune de Gros Morne.

ET A L'ADMINISTRATION PUBL lQUE

DIRECTION DE LA PROGRAMMP.TION ECONOMJQUE ET SOCIALE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRrJ OIRE

OOSSI::n DELitAI ï AïiON DE LA COW.1UNE

DE' LA V.l\L.L.EE DE JACMEL. AEF. LETTRE DU

2 FEVRIER 196? !l.J SECRETAIRE D'ETAT DE L' INTf:::.:.1El..JR

CXJLONEL PHEDRE DESIR F.A.O' H.

DPESA T - OOC-024 26/2/87

INTFDDUCTION

::-:te n':lte répond ~ une demànde de précision sur les déli.rni

tati.ons de la C0;7'amune de La Vallée de J:=:!:!nel par le Ministère de l'Intérieur

et de la Oéfen.::e Nationale. Ces précisions devraient aider le dit ministère

h solutionner une situation conflictuelle entre les p::::~pu) atior5 des communes

de Bëinet et de La Vallée de Jacmel.

Ap:·;t :> fusion des ar1ciennes sections rurales ( 11e La Vallée de

Jac."lle] et 3e Le \JI! llée de 3ë-..inet voir Pl. 4), cette p.::>rtion du terri toi:re

national a sté élevée au rang de commune. Ref. Loi du 19 A~Ot 1576 sur la

délimitation territoriale de la République en 9 départe7oents g~ogrephiques.

Le conrnune de La Vallée de Jacmel o:st dans le dJpart::.;nent du

Sud-Est et forme avec les communes de Jec..-nel, de l.'arigot a: de ~ay"es Jacmel

l' Arronàisssment de Jeqmel dont le chef-J.ieu est le '.!ills cs JeC':~el (voir Pl

1 et 2). Cette :::.:~.·nm~ . .me est enclavée d' ur:e part du c.S:.é :=:st dans la commune

de Jacmel dont ell13 éJ.:a.it jadis la 11e Section r-.~r=.le de La Vallée et d 1 ë.u

tre part ~ PO~est dans la co:rrnJne de ;:e;net doilt cette pa;rtie :représentait

la 3e Section rurale de La Vallée de 8ainet (voir Pl. 2 et 4).

La position physique de la commune de La Vallée de Jacmel est

identique tant su:r le terri taire de la camrrrJne de Je.Go11el que sur celui de la

comrrune de Bainet. L'agression terri teri ale dont se p1c~.~:;~·H~nt le magistrat

et les mem~r-as de la préfecture de Bainet s• expliqo..;.=n:.i t par 11 ir.sartion de

le partie OJ~st d~ la comrune :le La Vall:3s de J:osiT~el c:::.:1s la cor.unune de Bai-

net.

Dans les informations disponibles è l'lnsti~~t Haitien de Sta

tistique et d 1 Infm-rnatique (Ref. Manuel de codification des nouvelles divi

sions territorie:lns de la République d 1 Haiti (janvier 1980 page 10), la sec

tion rurale 3e Lr:. Vallée de Bc;.inet n'est pas men ~~onnée parmi les sections

l"'Jr<'!.les de 9ainet ta;'ldis qu'elle figure dans 1 1 étude de t!.r. L. c. Thomas con

seiller ~ la Se::rétairerie d1 Etat de l 1 Intérieu; et ::Je lB Défense Nationale

(Réf. "Divisions politiques et administratives de Haiti) (25 mars 1980). ces

sources c;ontr·adictoires et tant d'autres pourr;üent ~tre è. la base du conflit

qui op;Jose les deux communes. Néanrroins nous pouv.:ms référer les intér·essés

à la loi du 19 aoOt 1976. A..rt. 22 qui stipule: "Une loi spéciale viendra dé

limiter les Arrondissements et les Communes ainsi que leurs subdivisions. En

attendant les Arrondissemaïts et les Communes non modifiés conservent laur dé

limitation tradi t:i.onnell e". Nos recherchss nous ont pennis de retrouver cette

de c.zi·L::i ne: E;;JQLI né;etions jugées trÈs dévelop;Jées. Cette loi entérine le Ma

nuel dt'l codificat:i .m préparé par l' IHSI qui a servi de bëse de travail pour la

;J:ré;·.:n · ·tion des c,.~~tes de la DPESAT / CPNAP.

FU3ITION GEOC:RAPHJ;"QUE

•i La comm~ne :ie le. Vallée de J=:CJ;;sl est e.--~clav3e è l'Ouest dans la

commune de Sainet et bornés dans cette Pfirt".i.e ::·eu~ les sections I'\.lrales suivan-

tEs: BrésiliEnne, Trou Mo.h~ut, Ses G::-e,-:cbu, f-~a.ut Gra.r.dou. La partie Est de

la comill.Jne de la \hùlée de Jacmel, encore enclavée dans le. comm-..~ne de Jecmal

est bornée par les sections rurales suivantes: ~lbrne à b:0~ler, Haut Coq Chë!lïte,

Le.van<::au et La rvbntagne. Suivant les informations de 1 1 Institut Hai tien :le Sta

tistique, cette commune compte 1 section rurale: Le Vellée1 divisée en quarante

hab:i b:rtions. Pour· plus de précisions nous ci t::ms deh::n'Cl les hatli te:ti.:ms de l' a."1-

cienne 3e section de la Vallée de S:linet:

L' enst:Jml'l e de

viron 5(.] t<.m2 •

1 Bellevue

2 Mace

3 Dutée

4 Na., Pauvre

5 Selle tdr

6 Plaine Etage

? Portion de Petite Plaine

8 Savanatte

9 Corail Sain ti ère

10 Marino ou Martino

11 Canger

12 Lon gors

13 Lan eau

14 9erjin

15 Nan Cadet

16 La Source

17 Laurent

18 Cavalier

19 Baudin

20 Le Revoi

21 tvb:reau

22 St. Eloi

23 Séjourné '.i.

il. A-~ •·t'r ~ ....... , .... W<

h! ~'i tati ans a une population lie 1 O. 9C!7 h::=.bi tants pour sn-

La c:~ .JX:Î..Ê!rr:e partie represen-tant 1' =.ncienna 11 e section de la

all . (J 1) _ç• • d + ~3 . 2 t 1 . . ..... V ee acme e ur1e supe.n ~c~e e - " Km e regrnr.Jpe es naa~ .. anons

suivantes.

1 Ar.::oite

2 Jean Rabel

3 Tamier

4 PJ.J Tuf

5 Duré

6 Cbuard

? Ravine Médcr

8 Peint du Jour

9 Cazin

10 Labadie

11 Sig-..Js~;aro

12 Petite Brésilienne

13 Ri doré

14 Pol y

15 Bali ande

16 Lamothe

17 Ebudereau.

L' e."1semble de la + 2 a donc une superficie de 53 km et une ;:)~;Julet:ion

de 20. ;::;s h=bi ::~rrt::. SE ~ensi té est nettErïlent supârieu:-e à celle (3~ cornrrru-

nes e~:J':::::.nar;"';~;s 1 :..e q-.;i t:~adui t un exode vers cette z:me q~i b6;·:,~:'"1 ::/Le d1 :.J

ne meille·J;e iÎI:""restP..Jcture (voir cartes thématiques 3JPA)

OaS~f-lV ATI JNS

.J.

La commune de la Vallée de Jacmel e une superï''"icie de 83 km2 et

11 d ~ . . ... ~r·J g km2 ce e e ~J..n:n: 1;:i... • , • Les deux c::.ï.lffi'Jnes ont des sols è potentialités

très moyennes et pn-~duis81lt à peu près les m~mes denr-ies: cultures viV!~ères

assor:i~ros au ca:Fé. Les terres sont confrontées au prJbl..àme de l' irr-lgation.

Néanmoins, en ce q1J:\. a trait à Bain et, il est ;Jossibl e cs ;:~.J~i liser une partie

des caux de la ri v~. :·re de 3=.inet pour 1 1 irrigation.

5

Baj.net reçoit environ 1. 600 millimètres de pluie 1 1 an et la

Vallée de Jacmel 1.200.

Ces deux communes n' ~nt jame.is entretenu des raoports commc:r-

si=~x d'une certaine importance, vu qu'elles produisent è peu près les m~mgs

den~es. Et, compte tenu de la proximité de Ja~mel, les échanges se font sur

tout avec cette ville.

Les relations entre les communes de 3àinet et de la Vallée de

Jac~el ont co~~enoé à se détériorer depuis l'époque où l'on a empiété sur l'ei

re géographique de Sa:'i net au profit de la Vallée de Jacmel. Q.Jand les Pou \!:li rs

Publics ont pris la décision d'élever la v~l1 ée ds J-32-'nel au rang de Comm.Jne,

ils ont compris ra··nécessité d'agrandir la supe::rfide de cette commune, en y

incorporant la 3:: jection rurele de B:llnet. :,.:GJ ~:~-<§ ".out le commune de la Val

lée de Jacrnel ( eJ km2 ) est plus de dnux fo:!.s oT::..!:ins va:;t.:e q~Je celle de ~..inet ( 180.9 km2 ).

vèr~ n!· C3~-se.:.::-'9 j~~ p:-g:-d:re e:-: sonsidérat:iuii ~Jes e:::;;:.aces d' u'le ,::e.r-:;rins dir:Jension,

afin rJ; maxi;;:!_=;;er lBS ::etions de dé·valO;J!=o8Jï:Bnt, ;} ne f::tud:-.:oit ::=:s pt:!nSer erJ

niques de production 1 afin q:..:' elles puissant ;-::;:-; ~abi li ter 1 1 ~g:ri. ctJl tur-3 dans la

zone du Su:i-Est. Il :1e: fait ;J55 ~3 è::..Jt!! q.;, e~.~-' :::.'=. :b~-. a,-,: o§::éf"icier de l' irri-

getion et avoir ac:cè:s à un systs:ns de en§ dit l e·.Jr p'!::-r::~ t-7..::-n': de faire fa~e à

leurs obligations, Si l'on arrive à sunno:itar css c:mtraintes, la population

pourra jouir d'un cadre de vie favorable et les p:rubH:i:!as de li tiges fr'Dntaliers

passeront au sec;ond plan.

- E: - -

Pour aviter ~l'avenir des situ=tions conflictuelles, il est

souhaitable que les décisions, visant ~ élever un quartier au rang de corn-

mune, soient assorties d 1 études techniques justifiant les raisons ou le bien''-'

fondé d'un tel choix. Car, =ssez souvent, les initiatives sont prises par

des parl~ne;;taires !KJucieux, avant tout, de soigner leur image de marque au- \

près de leurs ma"ldants. Elever au rang de comrrr.me les quartiers n'obéit per- /

fois q~'~ des critères purement politiques: La V?.llée de Jecmel, qui esté-

rigée en com:nune depuis 1975, est dépourvuE ce to:.;s les ::::ttr·ibuts administr:=

tifs:con~eil c.:Hnrn~re.l très r~ P.nt, pas de tribu;Jal de ;J,:';ix, pc5 d'office d'état . • 1

Cl.VJ._ t pas de b•..:raau de perception etc Le population se réfère gérérels-

m~,t è Jacmel pour remplir certaines formalités administratives.

Pour compléter les observations sus-mentionnées, nous suggé1~ns

eu Mini::.tère de 1' Intérieur, dans la mesure où il serait intéressé ~ revenir

sur 1 • ü;-,cie:nne délimitation de la Co!Tl171' .. Jne de la Vallée de Jecr:1el, de prendre

de pr.3f€rL>nce une pàr tie des sections I".Jral es de Eainet: arésilienne et Trou

Mahaut, pour const"i. i:1113r un ensa..-nble spatial qui gsrdel~ai t la m~me superficie

q.Je l' e~tuelle comm:.1~.e de le. V~llée de Je.c~ell1 ) Ceci perrr.e'.:t.Ldt cie résoudre

le problùrne de l' inc: .. r3ion de la Ve.llée da.'ls la CommJne de ~ -·~:-~=t. .!..insi, on

resti tuernit ~ Baine!! se 3; section rurale p-::~ur prendre une ,....~r~!; ~!e se 1e

et 2e se1:tions rureJ.r,s. Le ComrmJne de la Vallée de Jacmel c.:J-:',.:;;n.~rei t tow-2

jours Ee!l B3 km et fi' empiéterait pas tellement sur le centn:--vi 1 ::.e de ::ainet.

Nous pen::.ons q.Je cette solution pourrait ~tre envisagée ~ la sati~faction gé

nérale des pü~Jlations concernées, mais il faudrait pour cela se concerter a--~

vec all€5 et obtenir leur éventuelle adhésion, evant de procéder ~ la délimi-

___________ ... ___ _

(1) Cf.Planche 2.-

flr rofJd/s5 €-ll)~/J 1

~-;u .. wuNE DE JACWEL 1 ba. O:Oj) fOUfl

Il land "'llO" l •nil•) ) 'oGbon o~ra• ,.,, pne1111• 'ta..ar......,l

'"'-=·· ......... . : i"=···.f. •••• ,,. H joc"'• • :lll 'Qq .;h~··· :t fto:~• .;~ crtunlt ,G ·tû'nt -a Dlulat

·• ID•-'"•o.a 1.; IIIIIOIIIQtM

'ùNoouM E DE NA~IGOT 1 con.~ ~• l o~rOftOa ,.,.,.,, htlt

IDENTIFICATION DES SECTIONS RURALES DEPARTEMENT DU SUD-EST

SOURCE : OPE. SA T 1 CP~II\P

COIIIWUN~ 0! Cl1lS JACWEL

1 ra"'"• nor ••uande Z ljGIIklrd l hOul coa ~a..oe 41vnd mtllg.n (:wtdleneo\1)

COMMUN( DU COTES 0[ ffft t Uns. Gtla z ~· e.cfta ] Br 1111 ~.rvciM .. .\tn\110.1•1

~!~~

C,OIIIIIIIU._f. ~ '-A """'Lt..!E : 1 .-..oK.r.

1 ...... u.. 1 CONNUhf Df BELLE ANSE

COwNurU DE UrNfT 1 8ooo a"Oro•i• 1 brununl\il Z Mofbflul Z lro .. tftDh""' 1 C~o~h.lman• ~ 1\eut OUh\dO. -4 Co.-~J•l \.a,..oUt• .. bo• ~~~nGOY , l!!ltl • Glr ~ bQ 1 de 1. C:IGU • t1'1ChDR

6 bto• ;ou.:,... 1 1 M1.1po. 7 oron~.,, !

- /Jrrond/sserJ_JIZ?f de c/ocf??el

COMNUN,f DE GRD. QOSrEII

1 Culltn. ... "'•"•• CN 8odarie

'OidluNE Df ThoOTTE

1 ;ar..t ::ae u••Dr• ~ ll':~on• i.

COMMUN[ 0( Al< SE l PIT li f

1 ' laucDR Gw11111vMe

2 Bon. tJ'orm•

~ .. .c .. r ......... l\01111 l ••.a3nt .tvttoll

1 a ... ~~ •·• ~· 1 ' ' · 1 1 ! 1 l 1 .

/

en Lu

! < Ct: => 0::

en z 0 ._. (_) LU <n (j)

ld ·0

z 0 ...<! u LL. t-z w 0

,_ (/)

w 1

0 ::::> (f)

:::> 0

...... z llJ :.;,.: l.J..! r-0:: <t o... w 0

Q. .-:t z c.. u

< VI \,&) !l. 0

0 ' ·.::; ,_)

.-

\ '

......... f .. · ~ ~~· Cf· -::,~ ~

~~. ... ·,

. ~.

'- ·•

. -. ;-·: ..

.. - - .. _,...--

(

\

• t... •

.......

.... . · ~ ·,}-

- -· --...

~-~ ·--

' .... "» _ _,......... .... '\ - .... /"' '. _,;./

,... t

~

~

i ~

l • 1 b

\

/

• ) •

.... -· L.. .-· Cil .... .:v

.,

ANNEXE

COMMISSARIAT A LA PROMOTION NATIONALE

ln A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ECONOMIQUE ET SOCIAJ..j! ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

OOSSIER DELIMITATION DE LA COMMI.J\IE

DE LA VALLEE DE JACMEL. REF. LETTRE DU

2 FEVRIER 1987 [lJ SECRETAIRE D'ETAT DE L'INTERIEUR

CDLDNEL PHEORE DESIR F.A.D'H.

DPESA T - OOG-024 26/2/87

INTFODUGTION

Cette note répond ~ une demande de précision sur les délimi

tations de la corrunune de la Vallée de Jacmel par le Ministère de 11 Intérieur

et de la Défense Nationale. Ces précisions devraient aider le dit ministère

~ solutionner una situation conflictuelle entre lespopulationsdes communes

de Bednet et de (.a Vallée da Jacrnel.

#JPJ... YSE DE J~:/1 SITUATION

Apr·~s fusion des anciennes sections rurales ( 11e La Vallée de

Jacmel et 3e La Vallée de Bainet voir Pl. 4), cette portion du territoire

national a été élevée au rang de commune. Ae'f. Loi du 19 Ao0t 1!176 sur la

délimitation territoriale de la République en 9 départements géographiques.

La commune de La Vallée de Jacmel.est dans le département du

Sud-Est et forma avec les communes de Jacmel, de Marigot et de Cayes Jacmel

l'Arrondissement de Jacmel dont le chef-lieu est la ville de Jacmel (voir Pl

1 et 2). Cette commune est enclavée d'une part du c8té Est dans la commune

de Jacmel dont elle était jadis la 11 e Section rurale de La Vallée et d'au

tre part ~ l'Ouest dans la commJne de Bainet dont cette partie représentait

la 3e Section rurale de La Vallée de Bainet (voir Pl. 2 et 4).

La position physique de la commune de La Vallée de Jacmel est

identique tant sur le territoire de la comrnune de Jacmel CJ,Je sur celui de la

commune de Bainet. L'agression territoriale dont se plaignent le magistrat

et les membres da la préfecture de Bainet s• expliquerait par 11 insertion de

la partie Ouest de la comnune de La Vallée de Jacmel dans la commune de Bai

net.

1

-2-

Dans les informations disponibles h 11 Institut Hai tien de sta

tistique et d 1 Informatiq.Je (Ref. Manuel de codification des nouvelles divi

sions territoriales de la République d1 Haiti (janvier 1980 page 10) 1 la seo

tien rurale 3e La Vallée de Bainet n'est pas mentionnée parmi les sections

rurales de B:dnet tandis qu• elle figure dans l' étude de Mr. L. c. Thomas con

seiller ~ la Secrétairerie d1 Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale

(Réf. "Divisions politiques et administratives de Haiti) (25 mars 1980). Ces

sources contradictoires et tant d'autres pourraient ~tre h la base du conflit

qui oppose les deux communes. Néanmoins nous pouvons référer les intéressés

~ la loi du 19 aoOt 19?6. Art. 22 qui stipule: "Une loi spéciale viendra dé

limiter les Arrqndissements et les Communes ainsi que leurs subdivisions. En

attendant les Anondissements et les Communes non modifiés conservent leur dé

limitation trad:i.1:ionnelle11 • Nos recherches nous ont penrd.s de retrouver cette

loi spéciale dat~e du 18 septembre 1978 élargissant le nombre des Arrondisse

ments, corrununes &tt quartiers de la République, en vue d'assurer la promotion

de cBrtaines agglomérations jugées très développées. Cette loi entérine le Ma

nuel da codifice•14on préparé par 11 IHSI qui a servi de base de travail pour la

. préparation des Clartes de la DPESAT / CPNAP.

POSITION GBJGRAPHIQUE

La commune de la Vallée de Jacmel est enclavée h 11 Ouest dans la

commune de Bainet et bornée dans cette partie par les sections rurales suivan

tes: Brésilienne, Trou Mahaut, Bas Grandou,· Haut Grandou. La partie Est de

la convrune de la Vallée de Jacmel, encore enclavée dans la comrrtme de Jacmel

est bornée par les sections rurales suivantes: M:Jme ~ brCler1 Haut Coq Chante,

Lavaneau et La M:mtagne. Suivant les informations de 1 1 Institut Haitien de Sta

tistique, cette commune compte 1 section rurale: La Vallée1divisée en quarante

habitations. Pour plus de précisions nous citons dabord les habitations de l'an

cienne 3e section de la Vallée de Bainet:

-3-

1 - Bellevue

2- Mace

3- Dutée

4- Nan Pauvre

5- Belle !dr

6- Plaine Etage

?- Portion de Petite Plaine

8- Savanette

9- Corail Sain ti ère

10 - Marino ou Martino

11 - Canger

12 - Longors

13 - Lan eau

14 - Ber jin

15 - Nan Cadet

16 - La Source

1?- Laurent

18 - Cavalier.

19 - Baudin

20- Le Revoi

21 - Moreau

22- St. Eloi

23 - Séjourné

L'ensemble de ces habitations a une population de 10.907 habitants pour en

viron 50 t<rn2 • La deuxième partie représentant 1 1 ancienne 11 e section de la

Vallée (Jacmel) .a une superficie de ± 33 km2 et regroupe les habitations

suivantes.

1 - Arboite

2 - Jean Rabel

3 - Tamier

1

- -4-

4- /JJ.J Tuf

5- Duré

6- l:buard

7- Ravine Médor

B- Point du Jour

9- Cazin

10- Labadie

11 - Siguenaro

12 - Petite Brésilienne

. 13- Ai. do~

14 - Pol y

15 - 8eliande

16 - Lamothe

1? - Ehudereau.

L'ensemble de la commune a donc une superficie de± 83 krn2 et une population

de 20.239 habitants. Sa densité est nettement supérieure ~ celle des commu

nes aboisinantes, ce qui traduit un. exode vers cette zone qui bénéficie d'u

ne meilleure infrastructure (voir cartes thématiques SDPA)

OBSERVATION~-

La 1::ommune de le Vallée de Jacmel a une superficie de 83 km2 et

cella de 83.inet 1UO. 9 krn2• Les deux communes ont des sols A potentialités ..

très moyennes et produisent h peu _près les m~mes denrées: cultures vivrières

assot:lées au caf!J • Les terres sont confrontées au problème de 11 irrigation.

Néanmoins, 9f1 ce qui a trait h Bainet, il est possible de mobiliser une partie

des eaux de la rivière de Bainet pour 11 irrigation.

-5-

8ail1et reçoit environ 1. 600 millimètres de pluie l'an et la

Vallda de Jacmel 1.200.

ces deux communes n• ont jamais entretenu des rapports corrvner

ciaux d'une certaine importance, vu qu'elles produisent è peu près les mêmes

denrées. Et, compte tenu de la proximité de Jacmel, les échanges se font sur

tout avec cette ville.

Les relations entre ·les communes de Brlnet et de la Vallée de

Jacmel ont corrvnencé ~se détériorer·depuis l'époque o~ l'on a empiété sur l'ai

re géographique de Bainet au profit de la Vallée de Jacmel. Quand les Pouvoirs

Publics ont pris la décision d'élever la Vallée de Jacmel au rang de Commune,

ils ont compris la nécessité d 1 agrandir la superficie de cette commune, en y

incorporant la 3a section rurale de Sainet. Malgré tout la commune de la Val

lée da Jacmel ( 83 km~ ) est plus de deux fois moins vaste que celle de Bainet 2 .

(180.9 km ).

Nous pensons que dans un contexte d 1 aménagement spatial cD il s•a

vèra nécessaire da prendre en considération des espaces d 1 une certaine dimension,

afin de maximiser les actions de développement, il ne faudrait pas penser en

te:nne d'émiettement de l'espace g!3ogrephique. Il est hors de question de rédui

re la superficie de la comnune de la Vallée de Jacmel qui est déj?i dérisoire par

rapport ~ celle de Bainet. Il faudrait prendre certaines dispositions pour por

ter les populations de ces deux 6ommunes ~ s 1 entr1 aider, à améliorer leurs tech

niques de production, afin qu'elles puissent rentabiliter l'agriculture dans la

zone du Sud-Est •. Il ne fait pas de doute qu'elles doivent bénéficier de l'irri

gation et avoir ancès ~ un système de crédit leur permettant de faire face ~

leurs obligations, Si l'on arrive ~ surmonter ces contraintes, la population

pourra jouir d'un cadre de. vie favorable et les problèmes de litiges frontaliers

passeront au sec!ll'ld plan.

-6-

Pour éviter~ l'avenir des situations conflictuelles, il est

souhaitable que les décisions, visant h élever un quartier au rang de com

mune, soient assorties d•études techniques justifiant les raisons ou le bien

fondé d•un tel choix. Car, assez souvent, les initiatives sont prises par

des parlementaires soucieux, avant tout, de soigner leur image de marCJ,Je au

près de leurs mandants. Elever au rang de commune les quartiers n• obéit par

fois qu'h des crttères purement politiques: La Vallée de Jacmel, qui esté

rigée en communN depuis 1976, est dépourvue de tous les attributs administra

tifs:conseil comnUlei.l très.ré::ent;, pas de tribunal de paix, pas d'office d1 état

ci vil, pas de bLJt•eau de perception etc • • • La population se réfère générale

ment h Jaanel pc11~r remplir certaines formalités administratives.

PtJI~r compléter les observations sus-mentionnées, nous suggérons

au Ministère de l'Intérieur, dans la mesure oD il serait intéressé A revenir

sur l'ancienne d~limitation de la Commune de la Vallée de Jacmel, de prendre

de préférence une partie des sections rurales de B:rl.net: Brésilienne et Trou

Mahaut, pour constituer un ensemble spatial qui garderait la m~e superficie

que l'actuelle commune de la Vallée de Jacmel0) Ceci permettrait de résoudre

le problème de l'incursion de la Vallée dans la Commune de Sainet. Ainsi, on

restituerait A Bainet sa 3e section rurale pour prendre une partie de sa 1e

et 2e sections rurales. La Commune de la Vallée de Jacmel conserverait tou

jours ses 83 km2 et n'empiéterait pas tellement sur le centre-ville de Sainet.

1\bus pensons qua cette solution pourrait @tre envisagée ~ la satisfaction gé

nérale des populations concernées, mais il faudrait pour cela se concerter a

vec elles et obtenir leur éventuelle adhésion, avant de procéder ~ la délimi

tation physique de ces communes.

(1) Cf.Planche 2.-

J.

~

1· ' .

IDENTIFICATION DES SECTIONS RURALES

~

c:.. .. ,..

lfrrof7d/5.5R.IlJ~I) 7 dtZ 8a/l')a. f. ·

CONN UN[ Dl JAC:II(I. 1 ..... ,,ow,. Z lon• NIIOO !lillo) 1 codiOJI er01 41o voonolioe ',.,.-;,, 1010111 ... 0 Il IOWIO

7 tt••'- rl,lon N lec•tl 1 Dt1 ct~ çllonlo ta ... r~cllcr~Je c-.-~~-IZ .. OIOIII'OQIII

C:ONNUN 1 Dl W4JIIGOT

1 "'""'-· z ,, ...... , .......... 1 ... ,.,, . 4fon4)1 ......... SMnMih-

C:ONNUMC Dl C:AYU JACW[I.

1 ""'"" I'Of••M Z 90ÎIIot4 1 ~OYI CGP ""'~~" 41ood OltUOfl (,..ç~~,n~)

CONNUNl 0[ LA VALL [[ 1 •••• u .. CONNUN[ 0[ I.I.INLT ·-1 ..... "''"'"' 1ho ... 9"0'14~ 4 * tton4ow 'b"' 114141 cnu 1 btcn Q .. <ho 7 orant•" 1 b.,. 4n "" et•

1

DEPARTEMENT OU SUD-EST

SOURCE : DPESAT 1 CPNAP

\.Il rrof) d/ss tZ.IlJ tz.t)f

.-r~-). '\ ) \ \ : ........

. ~r ,..• • ~ 1 ,.~. ' ' .. "

: -~ :. 4 ~ , _,/ , ..

1 ~-:f ::';. .. ) • ~f! ..

./lrrond/sse:~~l)t de c/aci?J,z../

CONNUNl on carn oc l'BI 1 Gtio.Gno

1 LI lido 1 B<oo O...cl>o .. ""'0101\41 S lo•cc• lollw 1 Jo-il.n

CONNUN! D! 1[1.1.( ANS( 1 &Mio •·o. .... 2 Morwt .. ) , .... _ ... 4 COtoll l.o-lllo ' ... _.,, 1 Pleft"' 7 ... ,...

COWioiU"J( 0[ liiiD. GOSillt

1 C:olllf>e ... cllo•oo "" laton.

C:OioiWUNl 0[ THIOTU

1 Pol ....... w. 1 Thlollo

CONNUN! Dl AHSl A l'l'Till

1 -· Goill-2 &olo •'or••

· ..

...

d~ Belle Il n ;tZ

PL-1

tDENTIFICATION DES SECTIONS RURALES DEPARTEMENT OU SUD-EST

SOURCE: OPËSAT 1 CPNAP

C0.17)rl)U'}.Z d <Z._

COWWUHE 0( JA CI.I(L 1 boe COJ fOU QI 2 font INIIOOO (telle)

l cocJ\001 '''" 4 11 pwline ,...._ • lllb<l~·· ;-., ,.,~;. 7 if~U>ee ri•l•re ~ joc"'t6 1 Dn c~ ehonte 9 ~Oill '01 dion .. iOmorMebt\olu il IOWOftHI 12 11 01001togne

CO .... UN [ OE WAAIGOl 1 c~-• 2 tr01'4lll'flerw f-'4 ) .tiiCO<J 4 tof'4 i 1"" noel $ wn11n1 dw~

COWWUN( ()( CA1U JAC!'i E\.. 1 ,.,;,... nor•on6e 2 QOil lort l ~OYI COJ I'Qj9l 4 hlnd n~e.nOft (..Wdlent<N)

~ ;)( LA VALLE( 1 le •ollu

CO,..l.IUH[ Ot !IAIHU 1 bruilitnne 2 tro.o "'0110•1 l liN Qt'OndO. 4 ~ 9fOII<looo ~bu 6e le crai& • !lAI,.,., ... lii<Ont•n 8 bOl 4ft ., •• .,.

COWW\Jitt DU CO'HS . 0« fBt 1 G<ie - Clr'4

l LI Biclloe l &< 01 Gouç he .. .1.11101~ ~ ,._ ,...,_ '-·-·· C014WUH[ Of ai:LL( AH1t 1 !Hie •'Oton,.

2 ,..911wlo4 l Colw-lte ~ CO<~I Lt-1111 ~ Bel • elr 1 PICIIM 7 lolo~

COWWIJ~ ()( G"D. QO,IU 1 CoHW.. .._ dleft .. ~>'!' eo~

CONWUH( OC THIOTH

1 ,.. • c.klltn

~ nwta

COWWU Hf ()( .&14~ .t. PITftf

1 ~GA G\1011-l Sole 'O<Yol

/

PL-2

(,.) ": ..... 7 '· -· :.:·;~'~;;.· ••. ·h-·

0 ~. :-·~,~ -~ ... :• ·' .~ .. ~ • :::J G) ( 0 ... -o ID • • c·

> l c 4) 0 - .. ~ > f 4) .c '· { > _J

\. ....

l' ~

-. ·:-... -:-

~ Bro• oouohe

~·rt '.

-,,

1

Gde. riviere de jo•

La vanneau

,. V'

\

'· ·:'

Pl_- .a.

cr·:·~ r\ r:.t; i::· r·-: 3546

,,

DU

Ctlf+.ëT

"',·i .. •'-11.',·-.-;·.t• ....... !,..., .... ,.,. •• , P.nr ... ,.-.~!'\,1 1 ~""1• .. nt .. :-. c:.--n r:.~---•'t·'l'•f'•""' 11·' :··-':."'~-. ' • . ,, .·· .. , ... ;t, ___ , '-,; ... , •. r_~,,, ,:.. -: "' ... , .... ';.~.,. __ \.J ,_L __ -...... ··.· ..•..

.;;"'·J5~

~ &. ~~-1:'-· '! •• ~ :·

i-?,CCAL!·. c-:t a l'honneur ci~ loi tr~nsme-ttre, SOU'!\ r.~)UVNt d~ L. ~. · ... :.···j ~, h~.; .... -.:~·.;·,

taircs cie~ la Direction de la Progratnn"'ation Econ(,nlique r.t Sv::i:_L: c~ 1i~~ i'i,,;,-,,:,.,~. . ·-·

ment ciu 1'e:-d ~ dre sur Je ccss.ie1· dté en 1 ~~ fé:·encc.

Tout en esp~tant avoir ré!Jondu à !'utt~nte . cl:: ' · ·i· · :-:--r(· .- ,. i'lnt_.;,.rk-a!;

ct de la Da\:.m··~: Natloanl~, Je CommissArl~it !-aig·; l'occ-··:;lr · ! • _, •.• -c:·: ·······!~r .:. ~·;r:

~· Il ' - , , 1 • .• . d " .. , ,. 1'\ , •• ,.. Il 1.. R cxce c~nc~ .e '-.. ~nc·ra oe t;}n~:a e "'1 ;lams :,J...• .. u'. "

les mcill<"Urr!S et cc sa parfaite c<'nsldérRtlon.

.ARRETE

JE.AN CLAUDE DUVALIER

PRESIDENT A VIE JJE LA REPUBLIQUE

Vu les articles 32, 33, 34, 35, llO, 111, 112, 113, 116, 154,

155, 161, 162, 163, 166, 185, 192, 193, ·194, 222, 223, de la Consti

tution.

Vu la loi du 19 Août 1976 délimitant le territoire national

et créant de nouveaux arrondissements communes et quartiers, notam-.

ment en son article 9, élevant au rang de quartier _ -.~ la .zone de

l'Estère dépendant de la Commune des Gonaives.

Vu la loi du 9 Octobre 1978, élargissant le nombre des arron

dissements, communes et quartiers de la République en vue d'assurer

la promotion de certaines agglomérations jugées très développées.

Vu le décret du 22 Octobre 1982 portant organisation de la

COiillilune

Considérant q_u' il est du devoir du gouvernement de la Ré

publL;ue de défendre les intérêts des populations vivant dans les

différentes collectivités locales et de contribuer à leur plein épa

nouissement.

Considérant que l'espace occupée par l'agglomération de

l'Estère est actuellement gérée par trois administrations cornmm1ales

différentes et qu'il convient de procéder à la ;rrise en place de mo

dalités pouvant faciliter la coordination des actions.

/, ')

- 2-

Considérant qu'il y a lieu de ~aciliter le développement

harmonieux de cette localité en la dotant d'une structure institu

~ionnelle appropriée.

Considérant que le quartier de l'Estère, par l'état de son

évolution économique, de son expansion démographique a Ïait la preuve

de son apti tüde ': .. à~ .. bénéficier du statut de qomrnunes et qu'il importe ----:---·----------···· ... --. . ~ .... ·-- '='"' .. _ ............ - .. , .. ~ ~ ..;,,._· ........ ~ .• . . • • ·. ___ -_ .. _.··...:...;.: . .:.....-:~~·-_:::.·~.;.-:.:.. .• : -;.._....;..~··-----

d'appliq:uer à cette Ïin les dispositions légales régissant la_ ~~_:!;_iè~e. ,,,.,..

Sur le rapport du Ministre d'Etat de l'intérieur et de la

Défense Nationale

.Art. 1

.Art. 2

Art. 3

Et après délibération en conseil des Ministres.

Est désormais élevé au rang de Commune de

classe de l'arrondissement de Gonaives le quartier de

1 'Estère;

La Commune de l'Estère est comprise d'une part entre les lon

gitudes .72°. 31' et, .12~-44! ... et d'autre part entre .. - ··

les latitudes 19° 16' et 19° 24'

En attendant que soient précisées par la loi, les coordonnées

géographiques des limites, celles ci sont les iuivàntes:

- 3-

Les ~imites de la Commune de l'Estère partent de Nord

Ouest vers le Sud Est du point de jonction de la rivière Estère

avec le littoral et longent ce cours d'eau jusqu'à sa rencontre

avec la .limite de 1 'ha bi tati on lagon Peral te.

De ce point elles s'orientent vers le Sud-en suivant

la limite de cette habitation jusqu'à sa jonction avec le canal

d'irrigation. Elles lo~ge~t ce Cqnal en direction Est jusqu'à • · .. -_ ..... :··· -- :: ·:_ ·.:f..!. -::.:.:::··· ... - - . - - .. - _··: - _: .

. s.a _;re_nç9Jit:r.:e avëë·::~ta.:~:route National No. ·1·~ · ·Elles prennent la 7·

direct1on Sud en'parcourant cette route jus~'à sa rencontre

avec les limites de l'habitation Ad joue qu'elles contournent,

coupent le canal de Desdunes et se prolongent jusqu'à la rivière·

Estère en direction nord-Est.

De là elles passent par les limites de la section rura

le 2ème pont de l'Estère jusqu'au point de jonction avec la 7ème

section rurale ·de la Commune de St. Michel de 1 'Attalaye.

Elles bifurquent vers le Nord-Ouest en suivant toujours

les limites de la section rurale Pont de l'Estère, coupent une nou

velle fois la route nationale lOO et vont en direction Ouest jusqu'au

littoral qu'elles longent jusqu'à la jonction de celui-ci avec la.

rivière Estère.

La Commune de l'Estère comprend la section rurale 2ème

Pont de l'Estère, la superficie de l'habitation Ad joue, la super-

ficie contenue à l'intérieur du périmètre prélevée de l'habi~ation

d'Accueil limit-ée à 1 'Est par la ro11te nationale, au Sud par le Deuxième

canal d'irrigation, (appelé Poncé) à 1 'Ouest par les limites de 1 'habi

tation lagon Peral te au Nord par la ri vi ère Estère.

LISTE DES COMMUNES ET LOCALITES -------------------------------

1.- POUR DELIMITATION TERRITORIALE

l.a),}ANCIENNES COMMUNES

.·

NO COMMUNE ; ARRONDISSEMENT

: ;;· 1 ARNIOUET

>L 1-= · 2 PORT SALUT

PORT-SALUT

"

.

CORAIL -.'At. :~'··: BEAUMONT . ~-. - ------ ·- -- - --·----

:.:~ ~.

L~ 4 CAPOT ILLE OUANAMINTHE

. ; .. 5 DES DUNES DESSALINES

6 L'ESTERE GONAIVES

Vv __:= . 7 MA NICHE CAYES

8 LA CHAPELLE ST MARC

DEPARTEMENT

SUD

Il

GRANDE ANSE

NORD-EST

ART! BONITE

Il

SUD

ARTIBONITE f~t: 9 PTE RIV. ARTIBONITE : PTE. RIV. ART!-:

BONITE "

.-- . 10 LA VICTOIRE :: ST RAPHAEL NflRD

l]TI: -: ll PIGNON : " " NORD

..

:::

REMARQUES

Les Communes d'Arniquet

et de Port-Salut compten

cinq ( 5) Sections Commu-

nales et se partagent tr ( 3) d'entre elles .

Délimitation entre Capotille et Ouanaminthe à propos de la 5e S~ction ~ommunale de Gens de Nantes •

N'ayant jamais été

délimités; actuel-

lement en conflit

territorial.

/' ~

~ISTE DES COMMUNES ET LOCALITES ... /2

l-a /suite ....

NO COMMUNE : ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT REMARQUES

. ... w- 12X: BOUCAN CARRE : :· •

MIREB:nLAIS CENTRE

TRANSFERT DE LOCALITES

··- .. ----------------------------------------------------------TRANSFERT

HABITATION ... DE A

.L Jfl 1- CASSE :. LASCAHOBAS THOMONDE

~\lf i ~·Il~

L 2- ANADERE ET CAYES 1ère Section to·~ CHARETTE MA NICHE . u.(n

l-b - COMMUNES NOUVELLEMENT CREEES.-

COMMUNES ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT

)L9 ~: 1.-BAS LIMBE LIMBE NORD

L tG~ .

2.-CHANSOLME PORT DE PAIX NORD OUEST

L1$K 3.- CERCA CAVAJAL HINCHE CENTRE

~~ 4.- VALLEE DE JACMEL JACMEL SUD-EST

• .

.

* l

.

REPUBLIQUE D•HAITI

MINIS TE RE DE L'INTERIEUR

ETDE LA DEFENSE NATIONALE

No ... n~P.C.:. L6fl

UÇlJ L_:.a ______ __

0 4 JU1N 1987

Port-au-Prince, le 3 Juin 1987

M E M 0 R A N D U M

DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE

AU COMMISSARIAT A LA-~ROMOTION NATIONALE ET A L'ADMI

NISTRATION PUBLIQUE

OBJET DELIMITATION TERRITORIALE

Le Minist~re de l'Int~rieur et de la Défense Nationale

présente ses compliments au Commissariat ~ la Promotion Nationale

et à l'Administration Publique et a l'avantage de solliciter la

collaboration du Service de l'Am~nagement du Territoire pour la

r~solution des problèmes de délimitation territoriale d-e certaines

Communes et le transfert de quelques localités selon la liste . annexee.

L'Intervention se fera sous forme d'avis motivé sur les

données précises relatives aux limites territoriales et en tenant

compte des relations administratives des dites localités.

Cette action devra être effective avant le 15 Juin 1987.

Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense Nationale

profite de l'occasion pour renouveler au Commissariat à- la Pro

motion Nationale et à l'Administration Publique l'assurance de

sa considération distinguée:

- . __ - ~.:---


ET A L • ADMINISTRATION PUBLIQUE

DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DOSSIER ''DELUITTATION TERRI'IORIALE''

RF. J:.ffin.ORANDU1·7 DU 3 JUIN 1987 DU

NINIS'OOŒ DE L'INTERIEUR & DE IA DEFEIBE lffi.TIONALE

DPESA T - OOC-032 12 1 6 1 87

Dossier 11 Délimi tatien Territoriale ". Rf. :Memorandum

du 3 juin 1987 du ll.inistère de 1' Intérieur et de la

Défense Nationale.-

I. PROB:ŒI,iA.TIQUE GENE:Ru.E.-

Les deux lois les plus récentes portant ~~ la délimitation

du territoire national sont celles du 19 août 1976 et du 18 septembre 1978.

A cause du transfèrement de certaines communes en d'autres départements et



conflictuelles pour lesquelles il importe toujours de trouver des solutions

appropriées.





fil des ans, il a toujours été question d'élargir le nombre des arrondisse



D'une façon générale, au point de vue administratif, la création

d'une collectivité locale (Arrondissement, commune, quartier) obéit toujours

à u_~e loi ou un texte législatif. Il n'en a pas toujours été ainsi chez nous

(par exemple, le quartier de la Commune des Gonaives: Pont l'Estère a été é

levé au rang de com'llune en 1982, sans qu'un arrêté, une loi ou un décret n'en

fasse mention). D'autre part, élever au rang de communes les quartiers et mê

me des sections rurales ne découle assez souvent d'aucune étude technique préa

lable. Les lois de 1976 et de 1978 sur la délimitation territoriale n'ont nul


tier ou une section rurale au rang de commune. C 1 est pourquoi il n • est pas ra....""B

1

- 2-

de trouver des communes dépourvues de tous les attributs administratifs :

tribunaux de paix, office d 1état civil, bureau de perception etc ••• (exem

ple, La Vallée de Jacmel). Cette situation préoccupante, voire angoissante

ajoute sa part de complication à la décentralisation territoriale: émiette

ment de communes efficientes, communes difficilement viables, nouvelles com

munes enclavées ou sans potentiel économique et administratif. A noter éga

lement, le cas de communes faiblement peuplées, ne pouvant pas s'administrer

par elles-mêmes, car les recettes générées sont tellement insuffisantes qu'el




Cette brève analyse permettra, sans nul doute, de comprendre pour



de la part des Pouvo~s Publics semble de plus en plus souhaitable et opportune.

II. PROBIIDE3 DE DELDITTA.TION 'l!ERRI'IDRIAIE: EroDE DES CAS SOID•ITS PARIE

MINISTERE DE L1INTERIEDR ET DE IA DEFENSE NA.TION..tü.E.-




5 sections rurales : 1e laz arre

2e Anse-à.-Drick

3e Arniquet

4e Bar bois

5e Dumont

et 1 quartier • Quartier d'Arniquet. •

- 3 -

Nouvelle Situation

En vertu de la loi du 19 août 1976 sur le découpage du terri

toire national en 9 départements géographiques, la 3e section rurale Ami

quet est élevée au rang de commune et cor.1pte une section rurale: Arniquet,

Port-Salut garde les quatre autres sections rurales sus-mentionnées. Voir

" carte no. 1.

Arniquet est actuellement une commune de 12.528 habitants pour

une superficie de 16.5 km2• Situé à 14 km de Port-Salut et souvent inondé

par la Ravine à l'eau, il a un aspect peu urbanisé tant du point de vue des

infrastructures que des services, ce qui oblige souvent la population à recou

rir aux équipements administratifs des CaJ~s, située à 18.3 km.

Les infprmations dont nous disposons ne nous permettent pas de

déceler les causes du litige opposant Arniquet à Port-Salut d'autant plus que

la configuration des communes et des sections rurales ne semble poser à prio

ri aucun problème.

Ancien_~e Situation.-

Beaumont: 4e section rurale et quartier de la comrrùne de Corail,

arrondissement de la Grande-~~se dans le département du Sud.

La commune de Corail comptait 6 sections rurales :

1e Duquillon

2e Fond d'Icaque

3e Champy (:nan Campêche)

4e Beaumont

5e 1fuuline

6e Cha:rd.inette

et un quartier: le quartier de Beaumont.

1

-4-

Nouvelle Si~ation

La 4e section rurale Beaumont est élevée au rang de Commune

(loi du 19 août 1976) et compte une section rurale: Beaumont. La comnrune

• de Corail garde les autres sections rurales sus~entionnées. Voir carte

no. 2.

Il se pose effectivement ici un problème de réajustement des

limites administratives. En effet, des considérations de proximité, d'ac

cessibilité et de rapports fonctionnels suggéreraient que la section commu

nale de Mouline et au moins une partie de la section de Chardinnette, dépen

dant actuellement de Corail, fassent plutôt partie de la commune de Beaumont

(populations 10.834 habitants; superficie: 97.5 km2 ).

Beaumont souffre d'un exode raral accentué, phénomène lié à l'état des serVices: le système d'eau potable se ramène à peine à quelques



le niveau du cours primaire.


Capotille: 4e section rurale et quartier de la commune de Oua

neminthe, arrondissement de Fort-Liberté dans le département du liford. La

commune de Ouanaminthe comptait 7 sections rurales:

1e Haut de ~fuxibaroux

2e Acul des Pins

3e Savane Longue

4e Capotille

5e Gens de Nantes

6e Lamine

7 e Savane au lait

5

et un quartier: le quartier de Capotille.

Nouvelle Situation

Capotille est élevée au rang de commune de l'Arrondissement de

Ouana.minthe et est si tuée dans le dép~ement du Nord-Est (Réf. loi du 19 août 1976).

Cette nouvelle commune compte 2 sections rurales tirées de l'an

cienne commune de Ouanaminthe: Capot ille et lamine. la commune de Ou.a..'Ylamin

the garde las autres sections communales citées plus haut. Voir carte no. 3.

Les informations dont nous disposons nous permettent de consta

ter que des problèmes de délimitation pourraient se poser entre les sections

de gens de Nantes/~~anaminthe et Lamine/Capotille, vu qu'elles sont contiguës

et que leur limite semble être constituée par la Riv~ère de Gens de Nantes.

la 5e section communale: Gens de nantes aurait pu être rattachée

à Capotille qui compterait alors 3 sections commu_'Ylales et Ouanarninthe 4.

Le Commune de Capotille (population: 9.883 habitants; superficie:

67.4 km2) bénéficie de soins de santé plus ou moins suffisants grâce à l'aide de

Ouanaminthe. Les 3 écoles primaires existants mériteraient d'être réaménagées

et rééquipées, tandis que 1 'eau potable, le drainage et les services municipaux


II.4 Desdunes - l'Estère.-----------L'étude complète de délimitation territoriale des Communes de

Desdunes et de 1 'Estère a été déjà faite, à l'époque du Ministère du Plan, sur

/

-6-

la demande du Mïnistère de l'Intérieur qui avait tracé les grandes lignes à suivre. ~ dossier complet a été acheminé au dit I~linistère.

Devant la gravité des problèmes découlant d'une situation con

flictuelle opposant Desdunes à l'Estère, la Direction de la Programmation E

conomique et Sociale et de l'Aménagement du Territoire {DPESAT) a jugé bon de

reproduire en annexe ce dossier qui pourrait, nous l'espérons, aider le !finis

tère de l'Intérieur à trouver une solution satisfaisante aux problèmes actuels.


La commune de Grande Saline comptait deux sections rurales: 1e

section rurale de Poteneau et la 2e section rurale de Desdunes. Elle était

borné au Nord par la commune des Gonaives, à l'Est par la commune de Dessali

nes, au Sud par St. l·~c et à l'Ou.est par le Golfe de la Gonâve.

la Commune des Gonaives comptait 6 sections rurales et un quar

tier: la 1e S.R. de Pont TamarL~, la 2e S.R. de Pont de l'Estère, la 3e S.R.

de Petite-Rivière de Bayonnais, la 4e S.R. de Poteneau, la 5e S.R. Labranche,

la 6e S.R. Bassin et le quartier de Pont de l'Estère.

La Coi!l!lilllle de Dessalines ou Marchand comptait 6 sections rurales:

la 1e S.R. Villars Fossé lraboth, la 2e S.R. de Duvallon ou :::'ossé lTaboth, 3e S.R.

Ogé, 4e Poste. Pierrot, .. 5e Petit Ca.hos, 6e Grand Cahos.

lTouvelle Situation

La Commune des Gonaives ne subit aucune codification; elle ga_~e

les 6 sections rurales précitées, t~~dis que la co~~e de Grande Saline est

S:Jindée en deux nouvelles communes: la comnrune Grande Saline avec u.'>le section

rurale Poteneau et la commune de Desdunes avec aussi une section rturale Desdu

nes, autant dire que les deux sections rurales de Gr~de Saline ont été élevées

- 7-

au rang de commune. La co~~e de Dessalines garde les sii sections rurales

sus~entionnées (Voir Annexe).

La Commune de Desdunes (:population: 20.321 habitants; super

ficie: 73 km2 ) a une infrastructure encore très rurale. la carence de :per

sonnel qualifié au sein du dispensaire-hôpital de.DesdU11es oblige la :popula

tion à se faire soigner à Deschapelles, Gros J'.iorne, Limbé, Port-au-Prince,

voire à La Gonâve. .Au point de vue des services J?Ublics, cet aspect rural

persiste. Pourtant, le dynamisme et la motivation de la po~~ation rendent

presque toujours disponibles les fonds nécessaires à la concrétisation de cer-

tains projets.


!.a commune des Cayas comptait 10 sections: Bourdet, Fonfrède,

Laborde, I..au....~nt, J.~che, Mercy, Dor.r, J.~lon, :Boulinier, Ile-à-Vache et deuz

quartiers (Ile-à-Vache et ~~~che).

Situation Actuelle.-

la commune des Cayes ne comporte :plus que 8 sections: celles

de l·Rniche et de 1 'Ile-à-Vache ayant été élevées au ra..11g de co:m.-nune.

I.e. nature du problème concernant 1·ra.niche ne nous a pas été pré

cisée. Cependant, la topographie de la zone ainsi que le tracé des l~tes

des sections communales suggèrent que les sections con""!I'..males de Do~J et Melon,

dépendant actuellement des Ca.yes, dev~aient plutôt faire partie de la commune

de l•!aniche.

- 8-

les communes de I.a. Chapelle et de Petite-Ri vi ère de 1 'Art ibo

ni te sont déjà assez anciennes et n'ont pas été affectéeE par les récentes

modifications de la structure politico--administrativc. Nous n'avons aucune

précision sur le problème ezistant entre ces deux co~~es, mais nous pou

vons supposer que les modifications périodiques du cours du fleuve Artiboni

te (qui constitue la limite naturelle de ces deux communes) pourraient être

la source de conflits répétés entre les populations riveraines.

La commune de Pignon est déjà ancienne tandis que celle de La

Victoire a été créée à partir d'une section rurale de la commune de Ranquitte.

N'ous ne disposons d'aucune inforoa:tion sur les :problèmes pouvant

exister entre ces deux commnL~es.


La co~~e de ~drebalais comptait 7 sections rurales: Petite

l•!ontagne, :Boucan Carré, Grand :Boucan, Crête :Brûlée, Gascogne, Sa..._-r>razin, Des

:Bayes et un quartier: :Boucan Carré.

Nous n'avons reçu aucune i~~oroation sur les problèoes de :Boucan

Carré, cependant on peut supposer que les changements de cours de 1 1Artibol"..i

te (qui sépare la comrrrll...~e de :Boucan Carré de celle de :r.:ïrebalais) occasionnent

là. aussi des cor.rPlits ou alors que les services co!11.."'T..mau..."'i: de :Boucan Carré


Ancienne Situation

La commune de Limbé comptait 8 sections rurales (Garde Cham

pêtre, Bas-Limbé, Raut-Limbé, Chabotte, Camp Coq, Soufrière, Ravine Desro

ches, Ilet-à.~ornes) et deux quartiers (Ba.s Limbé et Camp Coq).

NoUYelle Situation

La commune de Limbé compte 6 sections (Haut Limbé, Chabotte,

Camp Coq, Soufrière, Ravine Desroches, Ilet-à-Cornes) _et celle de EP_s-Limbé

2 ( Ga..'T'd.e Champêtre et· Bas Limbé).

Aucune in:formation sur les problèmes; peut-être que les servi

ces communaux n'ont pas encore été installés.


La commune de Port-de-Paix comptait 8 sections rurales (Boudin,

La Pointe, Aubert, Cha.nsolme, Source Beauvoir, la Corne, J.'ia.b.otière, :Bas des

looustiques).


La commune de Port-de-Paix ne compte prüS que 1 sections, celle

de Chansolme ayant été élevée au rang de comcrŒne.

- 10-

Aucune information sur les problèmes. Ce que nous pouvons

affirmer, c'est qu'au niveau des services, l'absence d'une Administration


33.7 lal) une commune purement formelle sans attributionsréelles. De mê

me, les secteurs Santé et Education sont très déficients et les infrastruc

tures techniques plutôt inexistantes.


La commune de Hinche comptait 5 sections rurales (Joinaria,

Narmont, A.gua.hediond.e (rive gauche et rive droite), Rang) et un quartier:

_Cerca Carvajal •


La commune de ~che comprend maintenant 4 sections, le quar

tier de Cerca Carvajal étant devenu commune avec 1 section (~~g).

N'ayant reçu aucune information sur la situation à Cerca Car

vajal nous ne pouvons que nous dem~~der s 1il ne s'agit pas encore une fois

d'un problème d'absence de services administratifs.

Cette étude a été déjà réalisée sur dema."'1.de du l:ünistère de 1 'In

térieur en février dernier et figu_~ à l'annexe de ce document.

~-


ET A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ECONOMIQUE ET SOCIAlE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DOSSIER ''DELIJ.ITTATION 'l!ElRRI'IDRIA.LE"

RF. l1m:I·DRAliDUl~ DU 3 JUIN 1987 DU

Z·ITNISTERE DE L1INTERIEUR & DE IA D:IillmlSE llA.TIOJ:lP.I:E

DPESA T - DOC-032 12 1 6 1 87

Dossier " Délimitation Territoriale ". Rf. I•iemorandum

du 3 juin 1987 du I·ünistère de 1 1 Intérieur et de la

Défense llationale.-

I. PROBIEMA.TIQUE GEJ.'BR~LE.-

Les deux lois les plus récentes portant sur la délimitation

du territoire national sont celles du 19 août 1976 et du 18 septembre 1978. A cause du transfèrement de certaines communes en d'autres départements et



conflictuelles pour lesquelles il importe toujours de trouver des solutions

appropriées.





fil des ans, il a toujours été question d'élargir le nombre des arrondisse



D1u1m façon générale, au point de vue administratif, la création

d'une collectivit~ locale (Arrondissement, commune, quartier) obéit toujours

à une loi ou un tu de législatif. Il n'en a pas toujo~s été ainsi chez nous

(par exemple, le :.11ta....--tier de la Commune des Gonaives: Pont 1 'Estère a été é

levé au rang de ccwl!llune en 1982, sans qu'un arrêté, une loi ou un décret n'en

fasse mention). :u•autre part, élever au rang de communes les quartiers et mê

me des sections ruJ~ales ne découle assez souvent d 1 aucune étude technique préa

lable. Les lois de 1976 et de 1978 sur la délimitation territoriale n'ont nul


tier ou une sectior1 rurale au rang de commune. C 1 est po'.ll'quoi il n'est pas rare

- 2-

de trouver des cmnrnunes dépourvues de tous les attributs administratifs :

tribunaux de paix, office d'état civil, bureau de perception etc ••• (exem

ple, In. Vallée de1 ,Tacmel). Cette situation préoccupante, voire angoissante

ajouto sa part de~ complication à la décentralisation territoriale: émiette

ment de communes t1 fficientes, communes difficilement viables, nouvelles com

munes enclavées ou sans potentiel économique et administratif. A noter éga

lement, le cas de communes :faiblement peuplées, ne pouvant pas s'administrer

par elles~êmes, oar les recettes générées sont tellement insuffisantes qu'el




Cette brève analyse permettra, sans nul doute, de comprendre pour



de la part des Pouvoi~s Publics semble de plus en plus souhaitable et opportune.

II. PROBIE1·l:ES DE J?ELIMIT!t'l'ION TERRI'IDRIAIE: E'IDDE DES CAS SOIDITS PAR LE

MINISTEIRE DE L'Il~ ET DE IA DEFENSE NATIONALE.-




5 sections rùrales

et 1 quartier

. .

• .

1e Laz arre

2e Anse-à-Drick

3e Ami quet

4e Bar bois

5e Dumont

Quartier d 1Arniquet.

1

- 3-

Nouvelle Situation

Eri vertu de la loi du 19 août 1976 sur le découpage du terri

toire national en 9 départements géographiques, la 3e section rurale Ami

quet ost élevée au. rang de col!lillune et corJpte une section :rurale: Arniquet,

Port-Salut garde les quatre autres sections :rurales sus-mentionnées. Voir

carte no. 1.

Arnlquet est actuellement une commune de 12.528 habitants pour

\me superficie du 16.5 km2• Situé à 14 km de Port-Salut et souvent inondé

par la Bavine à 1 'eau, il a un aspect peu urbanisé tant du point de vue des ..

in:frastr~ctures que des services, ce qui oblige souvent la population a recou-

rir am:: équipements administratifs des Cayes, située à 18.3 km.

Les informations dont nous disposons ne nous permettent pas de

déceler les causes du litige opposant Ar.niquet à Port-Salut d'autant plus que

la configuration des communes et des sections rurales ne semble poser à prio

ri aucun problème.


Beaumont: 4e section rurale et quartier de la commune de Corail,

arrondissement de la Grande-~~se dans le département du Sud.

La commune de Corail comptait 6 sections'rurales :

1e Duquillon

2e Fond d'Icaque

3e Champy (lla.n Campêche)

4e :Beaumont

5e. Moruine

6e Chardinette

et un quartier: le quartier de Beaunont.

1

-4-

Nouvelle Situation

La 4e section rurale Beaumont est élevée au rang de Commune

( kli du 19 août 1976) et compte une section rurale: Beaumont. La. commune

de Corail garde les autres sections rurales ~ùs-rnentionnées. Voir carte

no. 2.

Il ue pose effectivement ici un problème de réajustement des

limites administrl:\tives. En effet, des considérations de proximité, d'ac

cessibilité et do rapports fonctionnels suggéreraient que la section coi!lillu

nale de :Mouline ut au moins une partie de la section de Chardi.nnette, dépen

dant actuellement de Corail, fassent plutôt partie de la commur•e de Beaumont

(popula.tiom 10 .. 1134 habitants; superficie: 97.5 km2 ).

Beaumont souf'fre d'un exode I""ù.I'al accentué, phénomène lié à l'état des servioos: le système d'eau potable se ramène à peine à quelques



le ni veau du cours primaire.


CaJ>otille: 4e section rurale et quartier de la coill!llUl'le de Oua

neminthe, arrondissement de Fort-Liberté dans le département du Nord. La

commune de OUanaminthe comptait 7 sections I""ù.I'ales:

1e Haut de ~aribaroux

2e Acul des Pins

3e Savane longue

4e Capotille

Se Gens de llantes

6e Lamine

7 e Savane au lait

- 5-

et un quartier: le quartier de Ca.potille.

Nouvelle Situation

Ca.potille est élevée a.u rang de commune de l'Arrondissement de

Ouanaminthe et est située dans le dép~ement du Hord.-Est (Réf. loi du 19

août 1976).

Ceti;c nouvelle commune compte 2 sections rurales tirées de l'an

cienne commu..'l'le dee Ouana.'llinthe: Capot ille et lamine. la commune de Ouanamin

the garde les aui;Jes sections communales citées plus haut. Voir carte no. 3.

Le~: :Unformations dont nous disposons nous permettent de consta

ter que des probHrnes de délimitation pourraient se poser entre les sections

d.e gena de llante~:/O"I.lana.minthe et le.'!line/Capotille, vu qu 1 elles sont contiguës

et que leur limito semble être constituée par la Riv~ère de Gens de N~'l'ltes.

la Se section conmrunale: Gens de l:la.ntes aurait pu être rattachée

à Capotille qui compterait alors 3 sections co~'!lunales et ~'l'larninthe 4.

Le Oommune de Capotille (population: 9.883 habitants; superficie:

67.4 km2 ) bénéficie de soins de santé plus ou moins sufÏisants grâce à l'aide de

Ouana.'llinthe. Les 3 écoles primaires existants mériteraient d'être réaménagées

et rééquipées, tandis que l'eau potable, le drainage et les services municipauz


L'étude complète de délimitation territoriale des Communes de

Desè.unes et de l'Estère a été déjà faite, à 1 1 époque du l·linistère du Plan, sur

J

-6-

la demande du r.ünistère de 1 'Intérieur qui avait tracé les grandes lignes à

suivre. La dossier complet a été acheminé au dit Ministère.

Devant la gravité des problèmes découlant d'une situation con

flictuelle opposant Desdunes à l'Estère, la Direction de la Programmation E

conomique et Sociale et de l'Aménagement du Territoire (DPESAT) a jugé bon de

reproduire en a...'I1Iloxe ce dossier qui pourrait, nous 1 'espérons, aider le Minis

tère de l'Intérieur à trouver tL~e solution satisfaisante auz problèmes actuels.

-~cienne Situation.-

Le commune de Grande Saline comptait deux sections rurales: 1e

section rurale do Poteneau et la 2e section rurale de Tiesdunes. Elle était

borné au Nord par la comrrnL~e des Gonaives, à l'Est par la comrrnn1e de Tiessali

nes, au Sud pa.r St. l·~c et à 1 1 0"Ll.est par le Golfe de la Gonâve.

la llommune des Gonaives comptait 6 sections rurales et un quar

tier: la 1e S.B. de Pont Tamarin, la 2e S.R. de Pont de l'Estère, la 3e S.R.

de Petite-Rivièru de Bayonnais, la 4e S.R. de Poteneau, la 5e S.R. Lebra.nche,

la 6e S. R. Bass ill et le quartier de Pont de l'Est ère.

la llornmune de Dessalines ou Marchand comptait 6 sections rurales:

la 1a S.R. Villar" Fossé lTa.both, la 2e S.R. de Du-vallon ou Fossé Iraboth, 3e S.R.

Ogé, 4e Poste Pio:rrot, .. 5e Petit Cahos, 6e Grand Ca.hos.

I·louvelle Situation

La Oo~~e des Gonaives ne subit aucune ~edification; elle ga_~e

les 6 sections rurales :précitées, tandis que la corn.n:r..me de Grande SalL~e est

soindée en detL-;: nouvelles commu_~es: la comrrnme Grande SalL~e avec u...'1.e section

rurale Poteneau et la co!Diïl'Wle de Desdunes avec aussi une section I"'r..U'ale Desdu

nes, autant dire que les deux sections rurales de Gr~~de Saline ont été élevées

- 7-

au rang de comm-..me. I.e. commune de Dessalines garde les su sections rurales

sus-mentionnées (Voir Annexe et Carte No. 4 A - ] - C).

La Conmune de Desdunes (population: 20.321 habitants; super

ficie: 73 km2 ) a une infrastructure encore très IUrale. la carence de per

sonnel qualifié au sein du dispensaire-hÔpital de. Desdunes oblige la popula

tion à se faire soigner à Descl-...a.pelles, Gros J.io:-ne, Limbé, Port-au-Prince,

voire à La Gonâve. _ku point de vue des services publics, cet aspect rural

:persiste. PourtaJ::tt, le dynamisme et la ootivation de la population rendent

presque toujours disponibles les fonds nécessaires à la concrétisation de cer

tains projets.

iU1cienne Situation.-

La commune des Cayes comptait 10 sections: Bourdet, Fonfrêde,

Laborde, Laurent, I·1a.niche, Mercy, Dor.r, Jl'elon, Eoulrnier, Ile-à-Yache et è.em:

quartiers (Ile-à-Vache et lJa.rl..iche).

Situat:!:_~m Actuelle.-

La t:•ommune des Cayes ne comporte plus que 8 sections: celles

de l·1a.ni.che et de .1. 1Ile-à-Vache ayant été élevées au ra.l'lg de commune.

la 11ature du problème concernant }.!aniche ne nous a pas été pré

cisée. Cependa..n:!;, la topographie de la zone ainsi que le tracé des limites

des sections coiDJmmales suggèrent que les sections cou::runales de Dory et J.1elon,

-8-

les coi!I.IIIIll'les de la Chapelle et de Petite-Rivière de l'Artibo

nitc sont déjà assez anciennes et n'ont pas été affectées par les récentes

modifications de la structure poli tico-a.dministrati ve o Haus n'avons aucune

précioion sur le problème ezistant entre ces deux communes, mais nous pou

vons supposer que les modifications périodiques du cours du fleuve Artiboni

te (qui constitue la limite naturelle de ces deux communes) pourraient être

la source de conflits répétés entre les populations riveraines(Voir carte No.6).

la cwmmune de Pignon est déjà ancienne tandis que celle de la

Victoire a été créée à partir d'une section rurale de la commune de Ra~quitte.

!~'eus ne disposons d'aucune ini'ormation sur les problèmes pouvant

exister entre ces deux co.!!l!iiU..~es. (Voir Carte No o 7).

Ancienno Situation.-

la commune de 1·Iirebalais comptait 7 sections rurales: Petite

I;1Qntagne, :Boucan Carré, Grand :Boucan, Crête Drû.lée, Gascogne, Sa.."TTazin, Des

Bayes et un qua.rtior: l3ouca.n Ca.rré .. (Voir Carte No. 8)o

Nous n 1avons reçu a.ucl.Ule in:f'o:rm.a.tion sur les problèmes de :Boucan

Carré, cependant on peut supposer que les changements de cours de l'Artiboni

te (qui sépare la. commune de :Boucan Carré de celle de Trlïrebalais) occasionnent

là.· aussi des con+'li ts ou alors que les ser-vices co~-r1.2naux de Bouc2.l'l Carré


- 9-

m. Cm.IUUNm NQ.VVELLES CREEES

Ancienue Situation

La oommune de Limbé comptait 8 sections rurales (Garde Cham

pêtre, Bas-Li.mbé, Haut-Li.mbé, Chabotte, Camp Coq_, Soufrière, Ravine Desro

ches, Ilet-à~ornes) et dam: quartiers (Bas Limbé et CaiJp Coq).

Nou-velle Situation

La oommune de Limbé compte 6 sections (Haut Limbé, Chabotte,

Camp Coq_, Soufrière, Ravine Desroches, Ilet-à-Cornes) et celle de Bas-Limbé

2 (Garde Champêtre et· Bas Limbé).

Aumme information sur les problèmes; peut~tre que les servi

ces coiiiiii\ll1ell.X n'ont pas encore été installés,(Voir Carte No.9).


La commune de Port-de-Paix comptait 8 sections rurales (Boudin,

La Pointe, Aubert, Chansolme, Source Beauvoir, La Corne, 1•'iahotière, Bas des

I&:>ustiques).


La oommune de Port-de-Paix ne compte plus que 7 sections, celle

de Chan.solme aya.n~ été élevée au rang de commune. (Voir Cute No. 10).

- 10-

Aucune information sur les problèmes. Ce que nous pouvons

affirmer, c'est qu'au niveau des services, l'absence d'une Administration


33.7 lm?) une conmrune purement formelle sans attributions réelles. De mê

me, les secteur~ ôanté et Education sont très déficients et les infrastruc

tures teclmiquea plutôt ine:x::istantes.

lu. commune de Rinche comptait 5 sections rurales (Joinaria,

r.ra.rmont, Agü.ahedionde (rive gauche et rive droite), Rang)- et un qu..a_"T"j;ier:

. _Cerca Carvajal •

l'rouvelle Situation.-

La commune de ~che comprend ma.inten~~t 4 sections, le quar

tier de Cerca Carvajal étant devenu commune avec 1 section (Rru1g).

N'ayant reçu aucune information sur la situation à Cerca Car

vajal nous ne pouvons que nous dema~der s'il ne s'agit pas encore une fois

d'un problème d'absence de services administratifs. (Voir Carte No. 11).

Cette étude a. été déjà. réalisée sur dema..~de du Uinistère de 1 'In

térieur en février dernier et figure à 1 1 ~~eze de ce document.

- 11 -

IV. TRA.NSFER'm DE IDCALI'OO


Cette habitation est enclavée à l'intérieur de Lascabobas.

Il y a donc impossibilité de transfert à Thomonde, étant donné qu'il


vait à la limite ·de I.ascahobas et de Thomonde, on aurait pu entrevoir la . "' possibilité d'un Lr.ansfert éventuel (voir Carte no. 12). · .

2) Cas de Anadère et Charette.-

NouJ~ n'avons pas pu retrouver sur la carte la localisation

de l'habitation Anad..ère. Toutefois, en ce qui concerne Charette, compte

tenu du fait qu'il existe une frontière commune avec ?.!aniche, il est donc

possible de transférer cette habitation à la 1e section de Na.niche (voir

Carte no. 13).

Conclusion et Recommandations.-

Pour éviter à l'avenir des sources potentielles de conflits,

il est souhaitable que le Ministère de l'Intérieur et de la Défense Natio

nale, instance suprême en matière de délimitation territoriale, tienne comp

te des facteurs suivants :

Nécessité d'entreprendre des études techniques préalables

à toute décision d'élever des sections communales et des quartiers au rang

de communes. Cee études devraient tenir compte de la taille de la popula

tion, de la disponibilité des équipements administratifs et de service, de

l'accessibilité des localités et des structures administratives existantes

et à mettre en place;

Nécessité d'effectuer les découpages de façon rationnelle,

en vue d'éviter los empiétements inutiles sur les territoires limitrophes;

Uécessité de motiver et de consulter la population locale,

afin d'arriver à un concensus général, avant toute prise de décisions modi

fiant les anciemws li.'lli tes territoriales;

~lécessité de délimitation territoriale précise sur le 'ter

rain et établissement de bornes là où il n'existe pas de limite naturelle.

L'Institut Haitien de Statistiques et d'Informatique (IHSI) serait hautement

L'l'ltércssé, ainsi que 1 1 of'f'ice National du Cadastre (ONA.CA).

IŒPUBUQUB D'HAITJ

~dcl'9~ d de La. 9>~Uon

No .......................... t).r..J!.Ç,/

DU

AU

OBJET

1.-

PORT-AU-PRINCE, LB ....................... ~ ... ~.~.! ............................................ l9~ .... .

N 0 T E = - = =

z MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

: PROBLEMES DE DELIMITATION TERRITORIALE

Les situations conflictuelles générées par les

problèmes de Délimitation Territoriale deviennent de

plu• en plus en graves. C'est pour répondre à cette

préo~cupation que le Ministère de l'Intérieur et de

la D6centralisation organise une réunion de travail à

laqunlle sont invitées toutes les Institutions qui in

terv.ennent à un titre quelconque dans le processus

de Odlimitation Territoriale et d'Aménagement du Ter

ri t~)t re.

2.- OBJECTIF DE LA REUNION ---------------------On se propose de

a) Préparer un exposé général des problèmes de Déli

mitation Territoriale

b) Etablir des procédures et mécanismes en vue des so

lutions provisoires aux conflits actuels.

. .. 1

-2-

c) lli!terminer la statégie à adopter pour l'informa

tion des localités concernés sur les solutions a-

cloptées.

d) O~gager. si possible des données de base des cri

tères démoqrapb-1-qt""eS---:::!e" ;::lass .1. f ~ca ti on des Commu-

nes.

e) Préparer en collaboration les éléments de base d'au

tres travaux pour une solution. sinon définitive

mais à long terme aux problèmes de délimitation pour

l'ensemble du territoire.

3.- CONCLUSION

Ces travaux seront le prélude a d'autres plus im

portants qui répondent au souci d'une meilleure adaptation

de l'espace à la satisfaction des besoins humains. en te~

nant compte des traditions. des relations administratives

et des moyens de communications dans le contexte de l'Amé

nagement rationel du territoire à des fins de développe -

ment régional et local. Il importe de recenser et d'actua

liser toutes les études réalisées antérieurement pour re

tenir les propositions valables qui y sont contenues.

JŒPUBUQUB D'HAITI

~del'fl~

el de t.. ~ti4f'l

N11 ...................................... . PORT -AU-PRINCE, LE .................... -5 ... Mai .............. ft ............................ l91.8 .... .

LISTE DES DOCUMENTS DU DOSSIER

1.- Liste des Communes et localités en situation conflictuelle.-

2.- Situation conflictuelle : Borgne - Gros-Morne

3.- Note du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

relative aux problèmes de Délimitation Territoriale

4.- Dossier Délimitation de la Commune de Jacmel : (Commissariat

à la Promotion Nationale}

Document III -

5.- Dossier Délimitation de la Commune de Jacmel

Document IV -

6.- Dossier Délimitation Territoriale

Document V -

• 1 --~

cy ~ i ..J1inlsfère Je l'!JnMrieur, 2Jécenlralisation, l ~ AVR~-198;::::8 __ _. Police r.é/Urale el Service Civique ______ __, ~·

~f. .... P.&-9. ... ~~.1. .....

DU

AU

OBJET

PIECE JOINTE

Porl-au-Prblce, le ........ 2 ... A~.~~-~ ............................ tg8 .. ~.

M E M 0 R A N D U M = = = = = =

MINIS TERE DE L 1 INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

COMMISSARIAT A LA PROMOTION NATIONALE ET A L' ADMI

NISTRATION PUBLIQUE

DELIMITATION TERRITORIALE

PHOTOCOPIE-LETTRE DU MINISTRE DE LA JUSTICE

Le Ministère de l'Intérieur et de la Décentra

lisation présente ses compliments au Commissariat à la Promotion Na

tionale et à l'Administration Publique et soumet à son appréciation la

copie de la lettre du Ministre de la Justice MJ-SCGE/14 en date du 16

Mars 1988.

Le Ministère souligne à l'attention du Commis

sariat l'importance et la priorité des actions à entreprendre en vue

de prévenir de graves conflits et des affrontements sanglants.

Il apprécierait, qu'en vertu de la Loi du 18

Mars 1978 (Art.41) les services compétents du Commissariat prennent

d'urgence les dispositions pour

1) Reviser techniquement les limites des Arrondissements, Communes,

Quartiers et Sections rurales déjà existants;

•. 1 • •

-2-

2) déterminer les limites et les aires des divisions Géographiques,

politiques, administratives et juridictionnelles, nouvellement

créées.

Les résultats des travaux seront expédiés au Minis

tère pour les suites nécessaires.

Le Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisa

tion renouvelle au Commissariat à la Promotion Nationale et à l'Admi

nistration Publique l'assurance de sa haute considération.

~.~onsieur Fram;wis 1\·~ARTHOL Secr~taire d'Etat de l'Intérieur et de Jn nécentralisation

r-.~onsieur Je Secrétaire d'!\tat, 20 AVR. 1988

Suite à votre lettre ~n date rlu 6 Avril ~cr·•-·i·\ i'"'l l'nv<lntnr':' f:r

vous transmettre, sous couvert de la pr~sente~ 1":'5 cart~s ~,.~. r-:0···.rr,,Jn':"'S ck~ Crf'~skr

et de Carrefour que vous avez sollicitées cfu Commissnrli'lt i; 1:1 r""r0;··H:-tion r.;,,ti0nû

.te- et à l'Administration Publique (CPNAP).

Tout en vous souhait?.nt honne rke~tion, 1~ Co·'"'r.,i!';~nriat süisit

J'c.ccasion pour vous renouvelert Monsieur !e Secr~taire <~'f!'l:-""t, 1';->.c;:r;nrnnc(' c!~ sél

pn.rfaitc considération.

C.c: OGPN

DJP

DPESAT X

'" c)~ 3;1/ République d'Hiliti /

COMMISSARIAT A LA PROMOTION NATIONALE ET A L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

FEUILLE DE ROUTE (Ne pas détacher)

DE: A:

Commissaire Général

Commissaire Adjoint ----------7 -------------- --------------------.----- ------- ·- ---- ·----

/ Bureau des Consultants • Pour s f\11:\ture ............. .

Dir. Gén. Aùrn. Publique

F 933ft K -107 · MH 1'11150. c;._

/

r '

REI'UBLIQUE D'HAITI

MINfSTEUE HE L'INTERIEUR

ET DE LA DEFENSE NATIONAJ ... E

No .. .•.. P.~J?.Ç/.~~~ ..

DU

AU

Port-au-Prince, le 8 Mars 1989

HINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DEFENSE NATIONALE

MïNISTERE DE Lit. PLA.iüi~ICATIG:~ ET DE LA CGOPER!.Timl

INTERNATIONALE

OBJET ELEVATION AU RANG DE COMMUNES

Le Ministère de l'Intérieur et de la Defense Nationale pr~

sente ses compliments au Ministère de la Planification et de la Coopé

ration Internationale et a l'avantage de demander la collaboration du

Service d'Aménagement du Territoire dans le processus d'élévation au

rang de Communes de la localité suivante:

LOCALITE

NAN CASSE

COMMUNE

TIIOHONDE

ARRONDISSEMENT

Lt\SCAIIOBAS

DEPARTEMENT

CENTRE

L'intervention se fera sous forme d'avis motivé sur le dé

coupage territorial et les données précises sur les nouvelles délimita

tions compte tenu des traditions.

Le Ministère de l'Intérieur et de la Défense Nationale sai

sit l'occasion pour renouveler, au Ministère de la Planification et de

la Coopération Internationale, l'assurance de sa haute considération.

MINISTRE.-

·· .. ·--~ ~ .~,~... · ..... . • 1

1~ 2 0 H~RS 1989

- 11 -

IV. TRA.l:JSFER'IS DE :WCALI'OO


Cette habitation est enclavée à l'intérieur de Lascahobas.

Il y a donc impossibilité de transfert à 'l'homonde, étant donné qu 1il


vait à la limite de Lascahobas et de Thomonde, on aurait pu entrevoir la

possibilité d'un transfert éventuel (voir Carte no. 12).

2) Cas de Anadêre et Charette.-

Nous n'avons pas pu retrouver sur la carte la localisation

de 1 1habi tatien Anadèro. Toutofoio, on co qui ooncorno Chn..:ro·tto, oompto

tenu du fait qu'il existe une frontière conunune avec J.laniche, il est donc

possible de transférer cette habitation à la 1e section de r~che {voir

Carte no. 13).

.:: ..

::f'DP-lJlO

Je tiana à 'NU8 ...,_. .-~ dilJ!)()Sitiono ralatlwe l1•4SUfttlon du~ de orw- c1e la looall'W tiJiarl Cnr:œ" ont Mjl 4M pril188 et f'cnt auitelll un___.~ aeoemmt ootte m8ma ~lt4, etteotu4 et tzaaada au ......._ ct. lflllaar til dntc du L~ J\dJ1 19811 Doaaler '*Nlfmttation tei'IPi.......,.. W. Xr a._aa. d-:.1 3 Juin 198T du Jllml relaüf SU 1i.twwfcwtj 4e lfhabitatt.i ~ e,DFI•, de lo. OOIZDUl'le de 'fNroabobae a .u. "- .,....., •.

tD FAse de ~ a ft4 ftd.ie en lla'fle tl.u 1; avril 1989 avao la 41acteur 4es &ttai2!88 .,~---et ~es J.u itOm. !laas on on~ IIIOU8 ll'ftla8 lld.8 S ...,.._ Ja oaapJ.u11J6 elu lU''Cibl~e ~ pulee da&Z ~s <le ante ,...ite 1oœlit4. FM oo1lo1usion, le {1.1.Deoteur o. ~ la ~tian d tune OCJI!II&a8i.cm mtcald.D1n6fteUo pour Ol1qU8te:r sur 1G ~ La att01113ant laa r6114ta._ de ae1tta <mqUite, jo vous sœmets do ~ illf'ollatlona Mjl raot»IUS• ·&. oette dAto a

loG) IJabitatiœ ÙG la 3cma SeoiJion do la lfo1et OCID.IUC ::c !C..0<1~ba.s Ot DOn 48 1Jt.oD;n1e OOGIIIe œDilioœé c1aœ 1e Zlr:J001"01X.1ur.J ~::.t : · .• I.~1.n. (voir om."te !! ~)

2o) Supertio:l.o a + 2.4 km2 -

-2-

3o) Papd..._ a Jlvl Oa.aae et PUcm 289 Wtema (Sou:::-oe mDI) wir aazte 1.11.

4o) a. Casso ~t la plus petiile COl'liDUllO ~ôr:; -:.:mii]'l:I.Ot 1G ka2 et acn:'D4:fi onolavde 1 1'1afa ........ da 1a aeotion a«;l':tu.~'l:.~.lc 3o &1. ~' a moiJm que la l'IOUWJU.. ODIIIItJI!I.G l~ CG~t>l!:> ::..~."Lr:J.t~.:~:l..ori!J ~ildlaate&t ·ou mieu:l: .._.. ~ lee habita:~~~ <1-C l:1 ooo·!i:t.on ~ .S. la uo,o. ('ft&r aal'te ara.ade #1 ). Oetto tl4ciniœ naroit toutef'oic )IIL'I8o ~ UDG edGIIte aeo les bm.bt.taute clœ mtf;:::>oo loe!llit6s.

ttae 4tude plus ~ oat Ob ooum po~' 1f'â:d.i":lo::..· l'ôtn.t dea .z"doea 4e la aeoUcm <"CCIB8SP1e le...,_, seo potontialit~o~ DOil ~Atiaft 6e ao1 etc.

' ' ' \ () ' ' ' --- ....... --~-

0 ,. -

•

....... , ... • --.,.o-~ C: •"" . 0 .... ~. u

::J

'... ~ '..... :::: ~... ::J ---a-•- ~ ....... , QJ ,._. __ _

-.... _ 0:0

' 01:)

1 0 \ ~

' ~ ' ~

-.... "0 0 ::J u --c:

0 Jg

,' (;

' '

1 Q

1

1 q

1 ~

.... .,..,

1

1/ •,! 1 ~

' ' 0

~

-1

-a

1/

, ESTERE -DESOLEE SA'/ ;\NE - ,"

1 --, ,.- __ ... ,, E

INtiABI'TE

.li TEE

VEIIS PONT

. ~ ._ .... '

.... _... • • ~ '· •. -~ : • ") .. !o •

·- ---• a

. ' '

,.

''~'~:..~:~,:>'ft'·~~·,{·~> --;:

., ·· .. /

'

-"'-L' E~

SAVANE CESOUNE.S

INHABITEE

COMMUNE

.......... OAux .. , .... --- ....

... __ . ...

~ ·- --.•

' . \ \ 1 1 ' ,, ' 1 / "•Ç\

, .... '---l--- , ... ~ ,' , .---L. ~ , ,, 1 ;----, 1 1

, 1 1 -,' 1 ) 1 CHA:.JVET

,, 1 ,, : ' 1 1 1 1 1 1 1 ' 1 \ 1 1 1 1 1

' . 1 \ 1 . . ' ' e ' p 1 _ 4 _ R' 5-encoZELLE ( S/I.:~T·MARC \


!'~0~ 1 ç

li r

'·-···-~

l

' 2~ PONT 1 ' .

r-_ • ~,. l·- ... h·~·11.r.J ,, L'ES1

SAVA~E t:ESC(J~E~

INHUITEE

\ ~

~ ..... ..... ...... OAUX

.. ..

··~::---·(~-:.... H~:.:~ .... ... f\ 1 ·--~~~ .r.,t. \,. ..... ·~ . . ... .. ,,

., ,' ~- ...

/ \ '\_ 1 \

------·' l . \ 1

1 , ' 1 / "•(\ , , ,\·~ ~~~ ---1----- 1 ~

~ , 1 --"'r----/ ,' 1 '

1 1 1 : CHAUVET • / : ,J 1

( 1 : : • 1 1 1 l / \ r ' 1 ' t

\.,. ... --...... ..... L'ISLET

1 ' 1 PL- 4 _ f\'l ' s!er~e:OZELLE 1-\ ( Sf":·~T·MARC)

' 1 J\ 1

, '\ : ...... _ 1 1

- .... _,,.,..,. -'1

\',, 1 /•--1--l .. ... ,' ,' 1 : ... - ......... _

..... ,. _,' !!E._ANGE

rEE

'\ ' \

\

)ESOÙ1';E3 \ \ 1 .. '

... _ ....... '

SA'/ .\NE ŒSOLEE

" 1 1 __ ,

" .,- __ .J .... ....

INtU.BITEE

VERS ro~T

:

•.

.. 1 .· .

. i "

'

',

~-~~ -0? ~ ~g;_ } '"~ ~-~ki ilaf,O Col}llcfurz.//e_ +- ~ ~~· ~

~ 1 .

A !Je irLI}r)e.5 habifaft'ol)s d tL la C0!1JIT}UIJL. dl!.. lJL.sduofZ-e

~· ( ·

_ flh c ie.r?lj tLS _ d~ la cOIT)mVntL

hob-ifo fior;s . d~ Dtzssalir;rz.s

1 ... 1 ' , ' , ,' .. _{\

1 , 1 , -~~ ,.~ ---1---- / ~ , , ~ ---~.. / ,' 1 ï _____ ,

1 1 1 1 1 1 1 : CHA:.JVET ~ ,' ' , , / 1 ~ 1

\ : ~ : • ' \ l \ \ 1 1 ·PL- 4 _ ~ C 'l ' s!an::ozELLE

( S!~ :~rf·MARC)

PONT L' E.!

SAVANE OESCUNE$

IKHABITEE

B

D

.t ' }

.~

tnd d'ic~que

.... 1

'

Ouchity

.~ ..

Ouquillon

'-. '• \ • '-, c 1

C)

1

. ' ··>ï~~Jt';,,l .,

Tete d•em

Melon

1

< ..

/ ·.Jl ....

t. -,

-nd rogue

/ 1 1

1 /

Il' / Roseaux

fond cochon ou la pineau

··-----

charles jocquim

Mouline

Cam.py ou nan campe

~haëÏ\ \ ; .. ')-~o-o--O-...o-o \

. ~ ~o~0- 0 -o-. f . \ . ,

• • (J •

0

1 1.)

1 0

1 0 1

0

1

Bouy a ha

~ San yago· . ··~ ... _:.._i . .. • . ..-.!•• • • oe

••• . . _,,, •

• 1

0 1

. \\.

\

OUillY 1-' Bois ou /'' o\

\ 0 .Baille 'o \ \

r' l!l'o

1 \ ,, l,,~ \

\ soude\

\ <1

\

• 1 0

COMMUNE \ , e

\ ,

0'\ •

Pignon

\ .

de lance , p

' /

' écrevisses ou gro~ : " / (7

\ / 0

/ / "(! ' o-o-...

0 ,o-o-o- . "' .... o / '.!> 0

'-1 • 0

Ranguitte "j

( Cracaraille 0

() 1

1 corosse 0-.t .. '- o

"o 'o

'

' / .. ,.:;:......._ ./ /. -// Morr

COMMUNE .. DE L.A .Vri~TOIR . ' .

• ••• • • ' Savanette . 'l •• • la belle mere

; ,

• • e....o.._ . ~-• 0-• ._Q . ...... . • • • •• ••

PL-7 ·

\

:J, o,

o ... ~ine

o ....

. ,,._ \

" \ )

(

1 1

loi seau

ï, ....... -.t ' \ \ bois

1 bois cramelle

1

1 1 1 1

/ •

Mont- Organisé./ . ~~

• 1 0

' 0

' 0

' l . 1

"" "' ·~ J

1 1

1 rose bénite \

1

1 _\..

haut de maribahoux 8

savone longue

savanette

PL---3

Tete d'eau

Melon

0 \ 0

0

l

\. 0

' , ~ 1

-~ -,• __ ,_ .. _

,o ' 1

• ,t:~

• qJ

\ '\

\0

' •

Mercy

~. D{ \ 1 • • 1 \

\ ' '

,

1 Il \ ~ ..

\ • 1

\ 0

e' 0"'

'

Dory

Pl ai~

---

_.........j / ~

1 ~:

Gros morin \ o, • \

o_ a \ \) . ,..o "1 . ' ~~ 1

<l._.o'"o\ o J \ 0./ ,"'

Martin eau ' t:/ /,. .'"- ---~•'-Cavai llor(.

l 1 / J

-o""'• //~

Boileau

1

1 1 1 \ 1 1

1 1

Solon

' . \ ' 1 ', Boulmier (morency) ' , ... ~ ~ . ,' '~ 1.. D-•- c:l

o-0-JJ- ~ \

• ' '\ Lourent

0

Pl

( , (_

-

~eloniere ·

\ \ 1

//

r

':if';; .• !j;r; 0 1

'

Cham polis

Laborde

•-•--o-o\

' \ Q

Fonfrede

\ ......

Beroult

_ _,. ...

\ '-

i". 1

•• • • •

....

\. ~-;;:..

Q

l • • • • • • • ; •

·; \ .. ,.·

' ' \ ', -1 ----1

' \ - \ ,~~ ~-, ____ J , '----,-

... -......... ------.... 1 1

' 1 1

', ' ......... ______ ... ',

....... _1 __

'Z.

\

\Û

1 1 . .

, 1

-.. ___ _ \

, , -'

'Z.

' -!\ •. ,' ·,

4

. 6?\ . \i-·. ( oc> \

. ~o.·,(d.-- ' "'' !

1

1 ' ,

1

'

, 1

~·: \.: . ,

,, 1 1

1

_, /

'- ' ) ( "--y

1

!

-.............. ·-4

---... _

. . 1 1 1

.-'

' ' 1 1 1 .. , . ' ......

1 1

',.. , ,

3 .;·

2.

'2.

' 1 /

1

\.. . ,. ... ""\ .. \ 1 • • ....... \ ,,.---~ ....... - ... v

, ,

, , /. vt-~·"•·:-Do11)~\. _t- -- l

,- - \---\

.........

~~

'

.. _ -

1 1

, 1

1 1

1 (

' 1

.1

./

1 J

1 ~ ,. ,

' 1 / \

'

' .

\

1 '- /

1 , . -... '

" 1

----------

1 1

1

'

6

1 1

1 1 \

~ 1

"\ 1 1 1

\ ~,

' ,, .... ---- ..... ,

' ' '

1 /

5

r-r\ 1

/ \._ ./ ' \ / ~'

3 ', ,,,

1

1 '

(

3

2

, ... ' \ 1

. 1 1 ,

1 \ f

3

---- ' .. -....

2

"·

, "

( •

3

.... _, 1 .... \ 't..A r.:':>~

,' j"' h • •

1

'·' -.:.-~r -·-.......

. ' ,·--

'

H: f)t:.l: - ;' ,

... __ -· -·

-~ , .. .. ~ ' ... ----- \ ;,- __ ~·: ... -,_.: . ·, ____ , ' • "• 1 1 .. -.

~-- 1,' __ , 1

' . 1 1 . .... - ... ____ 1

'.

. .

2

1

1

:!

, ,

2

, . ,

1

'

' . ,

' ~

' 1

' f .

3

(

;·

,J

j .- ..,:~·. , .: 1

···r:--··

- . ' , ~ ,...-: '- :.._ t:..

2•·cHAMOUSCADILLE

(.THOMONDE_) .•• ~-.,0:~:~~--

,, "'~:, ;,.. -~· •.; 1 '

1 '

-.,.- ;.~_ .. ~- F' -- '~/. ', :_ ~ -:-,,,.

REPUBLIQUE

, 2• ROY-~ (BELLAC


Documents

ME!~DWIDUI{ 3 JU.Ll~ 1987 - ciat.bach.anaphore.orgciat.bach.anaphore.org/file/misc/231_DPESAT-DOC-032.pdf · ter que des problèmes de délimitation po~-raient se poser entre les