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REGLEMENTATIONFCL1
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I. ObjectifII. GénéralitésIII. Le PPLIV. Qualifications de classe et variantesV. Le CPLVI. Le brevet de base
Objectif Généralités Le PPLQualifications de classe et
variantesLe CPL Le brevet
de base
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OBJECTIFS
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• Savoir utiliser le FCL1• Connaitre les prérogatives des différentes
licences• Connaitre les conditions d’expérience et de
renouvellement
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GÉNÉRALITÉS
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• Définitions :– J.A.A. : Joint Aviation Authorities– J.A.R. : Joint Aviation Requirements– F.C.L. : Flight Crew licencing
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• JAR FCL:– Licences du personnel navigant de conduite (avion
et hélicoptère)– En France, la section 1 du JAR-FCL 1 est publiée
sous l’intitulé « FCL 1 ». Elle est publiée dans la première partie du RTA 3 (Réglementation du transport aérien)
– La section 2 est également publiée, sous forme d’instructions et d’arrêtés dans la première partie du RTA 3.
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• Les JAR-FCL :– Textes techniques originaux définissant les normes
à appliquer pour les licences du personnel navigant. C’est le texte souche.
• Les FCL :– Pour les Français, ensemble des textes transposés
dans notre réglementation. La référence.
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• Rappels historiques sur les J.A.A.– A l’origine, besoin d’une réglementation de
certification commune pour les avions de construction européenne
– Ensuite, souhait d’étendre cette standardisation à l’ensemble du domaine aéronautique et à d’autres pays « européens »
– Création des J.A.A. accessibles à tous les pays membres de la C.E.A.C. (conférence européenne de l’aviation civile)
– Aucun aspect politique dans les J.A.A.
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• Les dispositions du FCL visent à :– Renforcer le niveau de compétence– Renforcer le rôle des instructeurs dans le suivi des
navigants– Favoriser le contact entre instructeur et pilote– Mieux responsabiliser le pilote dans la gestion et
le maintien de ses compétences
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• 4 objectifs principaux :– niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui
existe– libre circulation – libre concurrence– concurrence loyale
• Obtenus par 2 moyens principaux :– harmonisation des formations– harmonisation des examens
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• Les règles du FCL1 sont publiées par arrêtés au journal officiel.
• Arrêté du 29 mars 1999 :– Sous partie A : Règles générales– Sous partie B : Elève pilote– Sous partie C : Licence de pilote privé PPL(A)– Sous partie D : Licence de pilote professionnel
CPL(A)
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• Arrêté du 29 mars 1999 (suite) :– Sous partie E : Qualification de vol aux
instruments IR(A)– Sous partie F : Qualifications de type ou de classe– Sous partie G : Licence de pilote de ligne ATPL(A)– Sous partie H : Qualifications d’instructeur– Sous partie I : Examinateurs– Sous partie J : niveau de connaissance théorique
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• Licences :– Acquises à vie– Ont une validité subordonnée à la détention d’une
qualification de type ou de classe en état de validité et à la détention d’un certificat médical valide
– Ré-émises tous les 5 ans
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• Aptitude physique et mentale (FCL 1.035) :– Classe 2 minimum pour le PPL– Classe 1 minimum pour le CPL
– Dérogation possible dans le cadre du PPL :• Limitation opérationnelle avec pilote de sécurité
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LE PPL
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• Age minimal :– Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir 17
ans révolus (FCL 1.100)
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• Privilèges du PPL(A) (FCL 1.110) :– Exercer sans rémunération les fonctions de
commandant de bord ou pilote d’un avion qui n’est pas exploité à titre onéreux.
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• Expérience et prise en compte du temps de vol effectué (FCL 1.120) :– 45 heures de vol en tant que pilote d’avion– Dont 5 heures maxi sur BITD (Basic Instrument
Training Device)– Prise en compte possible de 10% des heures
effectuées en CdB sur hélico, planeur autre que TMG, motoplaneur à moteur rétractable, motoplaneur dont le moteur ne permet pas le décollage (dans une limite de 10 h )
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• Formation (FLC 1.125) :– 25 heures de double commande– 10 heures de vol en solo supervisé– Dont au moins 5 heures en campagne• Vol en campagne : vol entre un point de départ et un
point d’arrivée, sur une route prédéfinie, comportant l’application de procédures de navigation standard.
– Une navigation d’au moins 150NM avec 2 atterrissages complets sur deux aérodromes différents de celui de départ.
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• Habilitation vol de nuit (FCL 1.125) :– 5 heures de vols supplémentaires– Comprenant :• 3 heures en double commandes• Dont 1 heure de navigation en campagne• 5 atterrissages et 5 décollages complets en solo
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• Habilitation vol de nuit (suite) :– Ne peut être apposée que sur une licence PPL (pas
TT)– Dispensé par un organisme de formation ayant
déclaré cette activité– Pas d’examen en vol
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• Examens théoriques (appendice 1 aux FCL 1.130 et 1.135) :– 120 questions à choix multiples– 75% minimum de bonnes réponses à chaque
épreuve– Toutes les épreuves doivent être validées dans une
période de 12 mois– Validité de 2 ans
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EPREUVES DUREESRéglementation 0h30Connaissances générales de l’aéronef Principe du vol
0h45
Performances et préparation du volNavigationMétéorologieProcédures opérationnelles
1h15
Performances humaines et ses limites
0h20
Communications 0h20
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• Epreuve pratique :– Réussite des sections 1 à 5 de l’épreuve– 1 échec à l’une des rubriques d’une section
entraîne l’échec à la section entière– En cas d’échec à plus d’une section, le candidat
doit passer à nouveau la totalité de l’épreuve– A la deuxième présentation, toutes les sections
doivent être réussies
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• Licence provisoire :– Valable 2 mois.
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• Conditions d’emport de passagers :
– Justifier de 3 atterrissages et 3 décollages dans les 90 jours précédents, comme pilote aux commandes sur le type ou la classe.
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QUALIFICATIONS DE TYPE, DE CLASSE ET VARIANTES
Objectif Généralités Le PPLQualifications de classe et
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• Qualifications de classe :– avions monomoteurs à pistons (terrestres) ;– hydravions monomoteurs à pistons ;– moto-planeurs à dispositif d'envol incorporé (TMG) ;– pour chaque constructeur d'avions monomoteurs à
turbopropulseur (terrestres) ;– pour chaque constructeur d'hydravions monomoteurs à
turbopropulseur ;– avions multimoteurs à pistons (terrestres) ;– hydravions multimoteurs à pistons.
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• Changement de type ou de variante: cours de familiarisation ou formation aux différences variantes:– Train escamotable: RU– Hélice à pas variable: VP– Train classique: TW– Moteur turbo compressé / suralimenté : T– Cabine pressurisée: P– Multimoteurs à pistons terrestres à propulsion axiale:
PP– Multimoteurs à pistons terrestres à motorisation
rapprochée : MR
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• Validité d’une qualification :– 24 mois pour la SEP– 12 mois pour les QT et QC
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• Prorogation (FCL 1.245) qualification de type et de classe multimoteurs:
– Contrôle de compétence– 10 étapes en tant que pilote sur le type ou la classe
OU
– 1 étape sur avion ou simulateur accompagné d’un TRE ou d’un CRE
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• Prorogation (FCL 1.245) qualification de classe monomoteur:
– dans les 12 mois : 12 h de vol dont:–6 h de CdB–12 décollages et 12 atterrissages–Vol d’ entrainement avec FI, 1h mini
OU
– Contrôle de compétence dans les 3 mois précédents avec un examinateur
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• Qualifications spéciales (FCL 1.017) :
– Montagne– Remorquage planeur– Voltige– Largage de parachutistes– Vol en condition IMC (qualification IR)
Elles sont régies par l’arrêté du 31 juillet 1981
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LE CPL
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• Age minimal (FCL 1.140) :– Tout candidat à une licence CPL(A) doit être âgé
de 18 ans révolus
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• Privilèges (FCL 1.150) :– Exercer tous les privilèges du titulaire du PPL– Remplir les fonctions de CdB ou de copilote sur
tout avion effectuant un vol autre qu’un vol de transport public
– Remplir les fonctions de CdB dans le transport public de tout avion monopilote
– Remplir les fonction de copilote dans le transport aérien public sur tout avion dont l’exploitation avec un copilote est requise
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• 2 types de formation possibles (FCL 1.155) :– Formation intégrée– Formation modulaire
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• Pré-requis pour entrer en formation modulaire CPL (FCL1.155):– 200 heures de vol• Dont 100 heures en pilote commandant de bord• 20 heures de vol en campagne en commandant de bord
– Une navigation de 300NM– 10 heures de formation aux instruments– 5 heures de vol de nuit
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BREVET DE BASE
Objectif Généralités Le PPLQualifications de classe et
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• Brevet français : arrêté du 31 juillet 1981
• Théorie :– Se passe en une seule fois– QCM 60 questions– Validité 2 ans– Peut être remplacé par le théorique PPL– Envoyer une candidature 2 semaines avant
l’examen
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• Conditions de délivrance :
– 15 ans révolus– Certificat médical de classe 2– Instruction au sol– Instruction en double commande : • 6 heures de vol• 3 heures de vol si titulaire d’ une licence de planeur
– 4 heures de vol en solo, incluant 20 atterrissages– Epreuve théorique et épreuve en vol
Objectif Généralités Le PPLQualifications de classe et
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• Privilèges :
– Piloter seul à bord, de jour, sans rémunération sur un avion du modèle de celui sur lequel il l’a obtenu
– En dehors des espaces contrôlés ou réglementés
– Rayon de 30 km de l’AD de départ
– Autorisations additionnelles : utilisation d’autres modèles d’avions, accès à d’autres AD, emport de passagers…
Objectif Généralités Le PPLQualifications de classe et
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• Renouvellement:
– Validité : 24 mois si < 40 ans, 12 mois sinon
– 10 h de vol en cdb dans les 12 mois
– Sinon : contrôle pratique d’un instructeur
Objectif Généralités Le PPLQualifications de classe et
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• Quel est l’âge minimal pour obtenir la licence PPL (A) ?
17 ans
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• Quelles sont les conditions de prorogation d’une classe monomoteur ?
– dans les 12 mois: 12 h de vol dont:– 6 h de CdB– 12 décollages et 12 atterrissages– Vol d’ entrainement avec FI, 1h mini
OU
– Contrôle de compétence dans les 3 mois précédents avec un examinateur
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• Quelles sont les règles d’emport de passagers ?
Justifier de 3 atterrissages et 3 décollages dans les 90 jours précédents, comme pilote aux commandes
