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ACTUALITE JUDICIAIRE

LUTTE CONTRE LE COVID 19

Lutte contre le COVID-19 : les mesures de police administrative restrictives de liberté de l'arrêté du 14 mars 2020

E. TAWIL, Gaz. Pal. 17 mars 2020, n° 11, p. 10

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

Le renforcement de la lutte contre les violences au sein de la famille : Commentaire de la loi du 28 décembre 2019 P. BONFILS, Lexis 360 Droit de la famille n° 3, Mars 2020, étude 10

Une nouvelle réforme de l'ordonnance de protection L. MAUGER-VIELPEAU, Lexis 360 Droit de la famille n° 3, Mars 2020, étude 11

Obtenir une ordonnance de protection des victimes de violences conjugales A SANNIER, Lexis 360 Droit de la famille n° 3, Mars 2020, prat. 2

Violences conjugales A. SANNIER, AJ Famille 2020 p.84

REFORME POUR LA JUSTICE : IMPACT SUR LES PROCEDURES FAMILIALES

La réforme des procédures familiales depuis la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de

programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice M. DOUCHY-OUDOT, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 12

Déjudiciarisation du divorce et de la séparation de corps : une réforme inachevée S. MIRABAIL, Gaz. Pal. 10 mars 2020, n° 10, p. 17

DEMATERIALISATION DES PROCEDURES

Dématérialisation des procédures : saisine d'une juridiction par le Portail du justiciable C. BLERY et J. P. TEBOUL, Dalloz Actualité du 5 mars 2020

Mars2020

N°3

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BREVETS D’INVENTION

Brevets d'invention : création d'un droit d'opposition N. MAXIMIN, Dalloz actualité 21 février 2020

Ord. n° 2020-116, 12 févr. 2020, portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention, JO 13 févr.

Rapport au président de la République, relatif à l'ordonnance n° 2020-116, 12 févr. 2020, JO 13 février 2020

DATE DE PREMIERE AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de

première audience devant le tribunal judiciaire

JORF n°0063 du 14 mars 2020

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REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE : DOSSIER

Modifier les assignations et les requêtes devant le tribunal judiciaire à partir du 1er janvier 2020 B. HENRY, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020

La nouvelle organisation judiciaire et les compétences juridictionnelles B. BEIGNIER, V EGÉA, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 2

Tribunal judiciaire : Les actes de saisine des juridictions B. GUTTON-PERRIN, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 3

Extension de la procédure avec représentation obligatoire C LAPORTE, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 4

Procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire : Essai d'archéologie juridique contemporaine H. CROZE, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 6

Les procédures rapides (procédure accélérée au fond, procédures d'urgence) Y STRICKLER, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 7

JEX et Procédures civiles d'exécution C. LAPORTE, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 10

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, consacre l'exécution provisoire de droit M. BOCCON-GIBOD, M. BOËLLE, Lexis 360 Procédures n° 3, Mars 2020, étude 11

TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le tribunal judiciaire : entre carte et territoire G. JOLY-COZ, La Semaine Juridique Edition Générale n° 10, 9 Mars 2020, 282

FAMILLE/FILIATION

Création du statut de parent légal dans l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA M. Doucet, LPA 28 Fév. 2020, n° 149v3, p.8

— Petit vade-mecum des parents séparés face à la crise du coronavirus

G. BARBE, R. LOLEV, Actualités Juridique Gazette du palais 17 mars 2020

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EPIDEMIES ET FORCE MAJEURE

La grippe, les épidémies et la force majeure en dix arrêts P. GUIOMARD, Dalloz Actualité du 4 mars 2020

ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER

L’acheteur de bonne foi qui jouit d’un bien autre que celui vendu n’en est pas propriétaire S. JAILLOT, EFL Actualité, 25 février 2020 Cass. 3e civ. 6-2-2020 n° 18-23.779 F-D

Vice caché : le prix du bien acquis est sans incidence sur la réparation du vice causé M. HERVIEU, Dalloz Actualité Etudiant du 6 mars 2020

SUCCESSIONS

Rapport des dettes et charge de la preuve M. COTTET, Dalloz actualité du 9 mars 2020 Civ. 1re, 12 févr. 2020, FS-P+B+I, n° 18-23.573

DROIT DE LA FAMILLE/FILIATION

Contentieux familial M. DOUCHY-OUDOT, Recueil Dalloz 2020 p.506

Fixation des modalités du droit de visite des parents d'un enfant confié à un tiers I. MARIA, Lexis 360 Droit de la famille n° 3, Mars 2020, comm. 52 Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-25.313

Le délai quinquennal de l'article 333, alinéa 2, du Code civil : un obstacle

insurmontable à l'action en contestation de filiation F. BINOIS, Gaz. Pal. 25 févr. 2020, n° 8, p. 23 Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 19-12348

SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

Surendettement des particuliers : caractère limitatif des causes de déchéance G. PAYAN, Dalloz Actualité du 11 mars 2020

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit des marques Jean-Pierre Clavier, Recueil Dalloz 2020 p.451

PROCEDURE

Bombe à retardement : la cour n'est pas saisie par l'acte d'appel sans mention des chefs de jugement critiqués R. LAFFLY, Dalloz actualité 17 février 2020

Feu la « signification faite au parquet » des actes destinés à des personnes résidant à l'étranger S. JOBERT, Dalloz Actualité du 27 février 2020

Action du débiteur en répétition des sommes indûment saisies sur ses comptes bancaires devant le juge de droit commun statuant en référé M. P. MOURRE-SCHREIBER, Dalloz Actualité du 24 février 2020

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PROCEDURE DEVANT LA CJUE

La CJUE adopte de nouvelles instructions pratiques aux parties C. COLLIN, Dalloz Actualité du 4 mars 2020

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LIVRE BLANC Publication par la Commission de son Livre blanc sur l'intelligence artificielle

C. CRICHTON, Dalloz Actualité du 28 février 2020

INTERDICTION DES DISCRIMINATIONS

Restriction discriminatoire du droit de visite d'un père H. SURREL, La Semaine Juridique Edition Générale n° 11, 16 Mars 2020, 313

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle : La difficile poursuite de l'harmonisation législative du droit d'auteur en Europe E. TREPPOZ, RTD eur. 2019 p.919

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

La CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) en faits et chiffres 2019 Site de la CEDH le 20 février 2020

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COUR DES COMPTES

Le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes, le tant attendu ! S. DAMAREY, Dalloz Actualité Etudiant du 2 mars 2020 Rapport de la Cour des comptes 2020

INDEPENDANCE DES MAGISTRATS

Face aux députés, les magistrats défendent leur indépendance P. JANUEL, Dalloz Actualité du 5 mars 2020

AUDITION DES MINEURS DEVANT LE JAF

Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales Sous la direction de B. MALLEVAEY C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit, Université Catholique de Lille), Mission de Recherche Droit et Justice, Mars 2020

L’élaboration des veilles résulte principalement des bases de données telles que :

Les éditions Dalloz (Dalloz Actualité, Recueil Dalloz, AJ Famille, Aj Contrat, AJ Pénal)

Lextenso (Gazette du palais, Les Petites Affiches, L’Essentiel Droit de la Famille , Flash DEFRENOIS, DEFRENOIS droit notarial)

Lexbase

Doctrinal

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Publié le 18 mars 2020