Organisation d’un projet de dématérialisation des documents … · - Les modes de diffusion peuvent être divers et variés tant qu’ils sont adaptés aux besoins des utilisateurs

Présentation du 11/02/2014

Florent Vanhoutte – Service Information Géographique

Organisation d’un projet de dématérialisation

des documents d’urbanisme

Ordre du jour

Préambule

Les besoins (Qui ? Quoi ?)

La mise en œuvre (Comment ?)

Faux problèmes et vraies difficultés

Conclusion et recommandations

Préambule

Préambule

Autorités publiques représentées

ARC

16 communes

~74.000 habitants

210 km²

# compétence en matière

d’urbanisme réglementaire

# service partagé pour

l’instruction du droit des sols *

CCBA

6 communes

~11.000 habitants

55 km²

* A l’exception de la commune de Venette

Source : © les contributeurs d’OpenStreetMap, CC BY-SA

Préambule

Service d’Information Géographique de l’ARC

Missions du service :

Responsable de l’infrastructure technique

Gestionnaire des données de références

Expertise et accompagnement des

services au développement des données

métiers (projet)

Formation et assistance auprès des

utilisateurs

Production cartographique

Veille technique et réglementaire

Service dédié créé en avril 2008

composé de 2 agents (depuis sept 2012)

Un service transversal

mutualisé auprès :

De la CCBA (depuis juillet 2012) pour la mise en

œuvre, le développement et l’animation

du projet SIG communautaire

Du SMOA* (depuis décembre 2013) pour un appui

technique ponctuel

* Syndicat Mixte Oise-Aronde, structure porteuse du SAGE Oise-Aronde

Préambule

Organisation générale d’un projet d’information géographique

Un moyen de

déplacement

Des outils

De l’énergie !!

Des données

Un interlocuteur pour vous guider et vous

accompagner

Une organisation

Des passagers

Les utilisateurs 1

2

3

4

i

? #!

Données géographiques

outils


Direction de l’aménagement

- Réalisation des procédures en régie sur les documents

d’urbanisme

- Evaluation de l’impact des politiques environnementales sur les

orientations d’aménagement

Service du Droit des Sols

- Instruction du droit des sols

Service urbanisme des communes

- Renseignements du public

Direction du foncier

- Acquisition, location et vente de foncier

Direction du développement économique

- Renseignements auprès des entreprises (nouvelle implantation,

nouvelle activité …)

Autres : élus, autres directions, etc…


Les usagers (Qui ?)

Efficacité

- Faciliter l’instruction

- Simplifier le renseignement du public en mairie

- Une donnée éditable pour mener les nouvelles procédures

Unicité et fiabilité

- Une donnée centralisée (unique et à jour !!) partagée auprès

des services qui élaborent et modifient les documents comme à

ceux qui les consultent

Accessibilité

- Développer et faciliter les modalités d’accès à l’information

Connaissance

- Gestion de l’historique des procédures


Les objectifs (Quoi ?)

Création d’un géoportail communautaire des documents d’urbanisme


PLU PLU

dwg


Organisation générale du projet

Acquisition

Primo-vectorisation 1 POS

PLU

pdf

Base de

données

SIG

Gestion

Entretenir la base

de données

2

Diffusion

Rendre accessible

l’information

3

Utilisateurs

Base de

données

SIG

Un projet porté par le SIG, structuré en 3 étapes et engagé fin

2008 pour l’ARC et en 2013 pour la CCBA


1 – Acquisition (1)

Que dématérialise t-on ?

- Le document d’urbanisme en vigueur

- Le plan de zonage et le règlement. Certaines informations portées en

annexe (pas les SUP dont la gestion incombe aux services de l’Etat)

Sous quelle(s) forme(s) ?

- Une base de données SIG pour la partie graphique.

Un format CAO type AutoCAD DWG est à proscrire. Il ne permet pas

la constitution de « base de données géoréférencées » car il ne

conserve que la géométrie des objets.

- Un fichier texte éditable issu d’un logiciel de traitement texte pour le

règlement (type openoffice ou word)

Avec quelle(s) ressource(s) documentaire(s) ?

- Les documents d’urbanisme disponibles (papier et/ou numérique)

- Un ensemble de données SIG disponibles pour les collectivités et

pouvant être mises à disposition auprès de leur(s) prestataire(s)

(ex : cadastre, photo aérienne verticale, voie routière et ferrée, végétation, carte IGN, etc…)



Avec quel(s) outil(s) ?

- La saisie graphique (digitalisation) s’effectue avec un simple logiciel

SIG bureautique tel que QGIS qui a l’avantage d’être un logiciel libre

et téléchargeable gratuitement (http://www.qgis.org)

Avec quelle(s) ressource(s) humaines et/ou budgétaires ?

- Cas 1 : Prestation de primo-numérisation sous-traitée

• ~1500 €HT / commune en cas de sous-traitance à un prestataire spécialisé

• Contrôle exhaustif des données réalisé en interne (1 à 2 jours / commune)

- Cas 2 : Primo-numérisation effectuée en régie

• 2 à 3 jours / commune pour la vectorisation de partie graphique

• 1 jour / commune pour le contrôle

Existe-t-il des recommandations ou une norme pour ces

opérations ?

- Oui, la COVADIS* a d’ores et déjà adoptée un certain nombre de

géostandards, notamment ceux relatifs aux POS/PLU, aux cartes

communales (CC) et aux principales SUP

http://www.geomatique-aln.fr/ * COmmission interministérielle de VAlidation

des Données pour l’Information Spatialisée

http://www.qgis.org/

http://www.geomatique-aln.fr/





Y a t-il des conséquences sur mon document

d’urbanisme en vigueur ?

- NON, la numérisation est un processus dont l’objectif est de

retranscrire le document à l’identique, il ne s’agit pas de corriger des

erreurs matérielles

- NON, la donnée numérique n’a pas de valeur juridique, en revanche

lors d’une procédure ultérieure, c’est cette base de données qui sera

éditée, imprimée puis « tamponnée ». Elle servira donc de socle pour

les procédures menées ultérieurement (sous réserve de l’exiger

auprès du prestataire mandaté)

Est-ce obligatoire ?

- OUI, au titre de la directive européenne INSPIRE dont l’objet est

d’établir une infrastructure d’information géographique dans l’Union

Européenne et qui s’applique notamment aux documents d’urbanisme

- OUI, au titre de l’ordonnance du 18 décembre 2013 qui découle de

cette directive, en imposant aux collectivités de transmettre à l’Etat

au 1er janvier 2016, les documents d’urbanisme selon le géostandard

en vigueur


2 – Gestion (1)

Gestion et entretien de l’information

- Une information obsolète n’a pas (peu) d’intérêt

Créer la donnée en un jour, faire la mise à jour pour toujours

- Définir le plus tôt possible dans le projet, les prémices d’une

organisation viable et pérenne permettant de satisfaire à cette

exigence de mise à jour

- Clé de la réussite du projet

Quelles sont les origines de l’évolution de la base de

données?

- Contenu : nouvelle procédure du document d’urbanisme

(modification, révision, révision simplifiée …)

- Contenant : évolution de la norme informatique COVADIS

- Référentiel de saisie : évolution géométrique du plan cadastral (suite

aux opérations de remaniement cadastral par exemple)

Avec quel(s) outil(s) ?

− Des logiciels identiques à ceux de l’acquisition (SIG bureautique)


2 – Gestion (2)

Evolution du contenu : les nouvelles procédures (interne)

Une organisation* qui s’appuie en interne autour de la direction de

l’aménagement (DA) pour les pièces écrites et du service d’information

géographique (SIG) pour les pièces graphiques

* Organisation possible eu égard aux compétences exercées par la collectivité et aux compétences techniques interne.

SIG

DA

1 Engagement d’un projet de procédure (modification, révision simplifiée) nécessitant

l’extraction du document en vigueur (règlement, zonage)

2 Préparation des documents projets (règlement, modification des données, calcul du

tableau des surfaces, etc…)

3 Préparation des documents pour l’enquête public (rapport de présentation, planche

avant/après modification du zonage)

4 Préparation des documents pour l’approbation de la procédure

5 Transmission du règlement approuvé au SIG

6 Mise à jour des données (zonage SIG + règlement) dans le géoportail lorsque le

document d’urbanisme est exécutoire et information (mailing) auprès de la commune

et des services communautaires

½ à 2 journées pour l’ensemble des opérations


2 – Gestion (3)

Evolution du contenu : les nouvelles procédures (externe)

En cas de révision sur l’ARC ou pour toutes procédures sur la CCBA,

l’organisation s’appuie sur une exigence de fourniture de l’information à

la norme COVADIS auprès du bureau d’études prestataire (BE).

SIG

BE

collectivité

1 Engament d’un appel d’offres / consultation pour la réalisation d’une procédure avec

une annexe au cahier des charges spécifique à la dématérialisation du document

d’urbanisme. Des compétences en géomatique sont exigées auprès des candidats.

2 Analyse des offres des prestataires et choix

3 Préparation et transmission au BE retenu d’un ensemble de données SIG sources

(cadastre, photo aérienne, carte IGN … ) et de la base de données socle du

document d’urbanisme (plan et règlement)

4 Réalisation de la procédure

(4’) Point éventuel BE/SIG pour contrôle intermédiaire des données

5 Contrôle des données graphiques produites (½ à 2 jours)

(5’) Reprises éventuelles des données par le prestataire puis contrôle

6 Mise à jour des données (zonage SIG + règlement) dans le géoportail lorsque le

document d’urbanisme est exécutoire et communication


2 – Gestion (4)

Evolution du contenant : géostandard COVADIS

- Le géostandard POS/PLU peut évoluer sous plusieurs leviers :

• Pour suivre les évolutions réglementaires

• Pour optimiser et faciliter la gestion

• Pour s’adapter aux usages réels

veille technique et réglementaire

A0 B1 C2 A0 C1 B2 D3

A ce jour, il n’existe pas d’outil prêt à l’emploi pour permettre de passer d’une

version à l’autre du géostandard POS/PLU. En revanche, l’examen des

différentes versions permet de réaliser les opérations informatiques

nécessaires (chaine de traitements).

UD UD


2 – Gestion (5)

Evolution du référentiel de saisie

En l’absence d’une grille de transformation permettant de convertir les

données POS/PLU de l’ancien fond cadastral vers le nouveau,

une adaptation de la donnée POS/PLU est à engager (processus

semi-manuel)

Diffuser l’information ?

- La Finalité du projet !

- Les modes de diffusion peuvent être divers et variés tant qu’ils sont

adaptés aux besoins des utilisateurs (facilité d’accès et ergonomie)

Que diffuse t-on et avec quelles précautions ?

- Le document d’urbanisme (plan de zonage lié au règlement de

chaque zone) sur un fond de plan adapté à l’échelle du 1/2000 (plan

cadastral ou fond type plan de ville)

- A ce jour, l’information numérique qui est diffusée n’a pas de valeur

juridique, il s’agit uniquement d’une facilité technique pour accéder à

l’information informer l’utilisateur

- Le succès et la plus value d’une diffusion élargie va de pair avec une

exigence sur la qualité du contenu l’organisation doit être adaptée

pour s’assurer d’une mise à jour

(rappel : une information obsolète n’a pas d’intérêt pour l’utilisateur)


3 – Diffusion (1)

Quel(s) logiciel(s) pour la diffusion ?

- Dans certains cas, un simple logiciel SIG bureautique peut suffire

pour faire un export du plan dans un format numérique courant (ex :

PDF)

- Pour une structure plus développée, une plateforme de diffusion

cartographique par internet (web-sig) est plus adaptée : Cf exemple de la plateforme web-sig du PNR Oise Pays de France

Là encore des solutions libres existent mais semblent moins probantes à

ce jour (ex : geoserver, qgis server + lizmap etc…).

Le coût d’une solution propriétaire est de ~10.000 à 15.000 €HT en

investissement et de ~2.500 €HT en fonctionnement.

Ces coûts correspondent uniquement à la mise à disposition de l’outil et

ne comprennent pas les coûts liés à l’administration du système.

Ex : le coût d’intégration par un prestataire d’un document d’urbanisme

est de l’ordre de 200 € / commune si celui-ci est conforme à la norme

COVADIS des POS/PLU.

- S’appuyer sur une plateforme de diffusion tierce (ex : EPCI, PNR,

agence d’urbanisme, GéoPicardie …) en communiquant les données

POS/PLU au format COVADIS. ex : http://ids.pigma.org/mapfishapp/?wmc=contexts/urbanisme_pigma.wmc


3 – Diffusion (2)

http://ids.pigma.org/mapfishapp/?wmc=contexts/urbanisme_pigma.wmc



Surcoût pour le bureau d’études en urbanisme ?

Ca coûte plus cher !

- NON, la réalisation du plan de zonage est déjà incluse dans la

prestation. Mieux, à terme, pour une nouvelle procédure, le

prestataire réutilisera le plan de zonage SIG pour l’adapter. Il y

passera donc nettement moins de temps source d’économie

- NON, le prestataire va disposer d’une banque de données

cartographiques riche que la collectivité va pouvoir mobiliser

gratuitement auprès de l’IGN ou de GéoPicardie, y compris le plan

cadastral.

Mon prestataire n’est pas équipé et ne sait pas faire !

- NON, comme évoqué précédemment, des solutions SIG libres

bureautiques sont très performantes et permettent donc au bureau

d’études de s’équiper gratuitement.

- OUI, le changement de mode de représentation (cao sig) induit de

nouvelles compétences (géomatique). Un constat, dans d’autres

régions, des initiatives ont déjà été engagées depuis longtemps sur le

sujet et l’appropriation par les BE est effective (ex : Pays de la Loire,

Bretagne …) une adaptation à l’évolution des techniques


Limite communale

Quelle est la limite de la commune #?!$

- Il n’existe pas de délimitation cartographique officielle des communes

- Il existe plusieurs données cartographiques des communes pour une

même gamme d’échelle …

- Compte tenu de l’échelle d’un document d’urbanisme (1/2000), il faut

utiliser la donnée de référence la plus fine, en l’occurrence, celle

issue du Plan Cadastral Informatisé (PCI vecteur) ou celle de l’IGN

qui en est un dérivé (produit BDParcellaire®). Un constat, ne pas

utiliser les limites communales de la BDTOPO® IGN car bien que le

produit soit indiqué de précision métrique, les limites communales

sont généralisées ou reprises (semble t-il) de la carte 1/25.000 IGN


Documents sources, valeur juridique du numérique et rôles entre acteurs

Documents d’urbanisme sources

- Recueil documentaire : Pour les documents d’urbanisme anciens

et/ou comportant de multiples procédures de modifications, la phase

de recueil documentaire peut s’avérer délicate.

- Qualité des documents : Pour les documents papiers anciens et/ou

manipulés fréquemment, la lisibilité des documents sources peut être

altérée.

Absence de caractère juridique de la donnée numérique

Peut être considéré comme un facteur limitant pour la diffusion

L’organisation des responsabilités entre acteurs publics

- Règle qui prévaut est le principe de subsidiarité*. Il convient

d’identifier la(les) structure(s) porteuse(s) et responsable(s) pour

chaque étape du projet (acquisition / gestion / diffusion).

Ex : POS de la commune de Venette numérisé 2 fois … (par l’ARC et la DDT)

La création d’un groupe de travail spécifique à l’urbanisme au sein du

partenariat de GéoPicardie permettra une maturation de cette

approche * Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi

longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace



Conclusion sur le projet de dématérialisation des documents d’urbanisme

Acquisition 1

Gestion 2

Diffusion 3

Un préalable mais pas une fin en soit

Clé de voûte de la pérennisation

de la démarche

La finalité du projet

Un projet qui s’inscrit dans une double démarche :

- ascendante avec la recherche d’une efficacité accrue de l’organisation du

service public de la collectivité

- descendante du point de vue de l’obligation de partage de données géo-

numériques entre acteurs publics (directive INSPIRE) et de l’accès gratuit aux

données numériques des organismes publics pour le citoyen (démarche

OpenData)


Bilan du projet de l’ARC

Bilan sur le projet achevé fin 2009 pour l’ARC

- Retour très positif sur le projet. Le géoportail communautaire des

documents d’urbanisme est devenu la référence pour

l’intercommunalité et ses communes membres. L’usage est quotidien

pour le service qui réalise l’instruction du droit des sols.

- Les objectifs d’une information à jour sont tenus (définition d’une

organisation pour la gestion des données)

Besoins émergents a postériori et couverts

− Dématérialisation de la ZPPAUP (6000 bâtiments) sur la commune de

Compiègne en 2010

− Intégration partielle de SUP (PPRi Compiègne – Pont-Ste-Maxence)

Besoins émergents a posteriori et restants à couvrir

- Forte attente d’un programme de généralisation de la

dématérialisation des SUP.

- Développement en interne de la base de données pour faciliter une

instruction semi-automatisée (interactions géographiques entre les

parcelles, les zonages, les prescriptions et les SUP).

Identifier et définir ses besoins (satisfaire à minima aux exigences

réglementaires et définir ses besoins complémentaires)

Examiner et définir pour chaque étape du projet (acquisition /

gestion / diffusion) les modalités de mise en œuvre (interne,

externe, mixte) et les moyens afférents (outils, humains,

budgétaire)

Ne pas omettre et/ou sous-estimer le contrôle des données

produites par un tiers !!!

Exiger la fourniture des pièces écrites dans un fichier informatique

éditable (gage de réemploi pour une procédure ultérieure)

Faire un recueil et une synthèse des documents d’urbanisme


Conseils


Ressources documentaires

Généralités SIG et urbanisme

• http://georezo.net/blog/sigurba/

Obligations réglementaires spécifiques sur la dématérialisation des

POS/PLU + Norme COVADIS

• http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/131218_ordonnance_

geoportail.pdf

• http://www.geomatique-aln.fr/

Directive INSPIRE

• http://georezo.net/blog/inspire/files/2011/12/La_directive_Inspire_po

ur_les_neophytes_V3.pdf

Accès aux données du RGE® (Référentiel Grande Echelle) de l’IGN

• http://professionnels.ign.fr/rge

• http://professionnels.ign.fr/services-publics

Logiciel SIG libre

• http://www.qgis.org

http://georezo.net/blog/sigurba/

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/131218_ordonnance_geoportail.pdf






http://georezo.net/blog/inspire/files/2011/12/La_directive_Inspire_pour_les_neophytes_V3.pdf

http://georezo.net/blog/inspire/files/2011/12/La_directive_Inspire_pour_les_neophytes_V3.pdf

http://professionnels.ign.fr/rge

http://professionnels.ign.fr/services-publics



http://www.qgis.org/

http://georezo.net/blog/sigurba/

Présentation du 11/02/2014

Florent Vanhoutte – Service Information Géographique

En vous remerciant de

votre attention