~~__..". _~_H~__~Mr.!iiNiSTERE Q'E U::CONOMIE,[lES FiNANCES ET DU PLAN

Dakar~ le

• ".'-'l" LE. P,,JilNISTRE

, Obili,! : ".Aqrérnelitau Cooe des InvestissernentsP'ènoantJàphàse dé réalisation .

'.'''adame AntaBabaear NgomBATHILY . '.t)irecteurGé~~raldela société« SEDIMA. ABATTOÎRS SA "AutorouteàlJ,éa~e.sortie n°9

..RufisqueOuest BP8135NINEA: 0054732942E2PAKAR .'

;'" DIRECTION oÊs ~YS~ËMES'.; .INFORMATIQUES DOUANIERS' .

. . 1

... ~:~.,~~, ..:. .JMadame le DirecteUr Général,' 1518 _. "~,~'

"o"""-~

1

Comme suite à~otre requête enregistré~ le05 aout 2015, le projet de créationdei~société {,SEDIMAABATTOIRS SA.», à Dakar, est agréé au bénéfice des avantages du Code des Investissements (!oin~2004~ci6du06février2004; modi(iée: 101 n"20-,2-3'i du 31 décembre 2012portantCooe général desImpôts),dansIEi cadre de ses activités de production,d'abà.ttage 'et,de transformation de poulets dechair.

1, POUR .SA REALISATION, LE PROGRAMME SUSVfSEBENEFICIERASUR UNE DUREE_DETROIS ANS DES AVANTAGES SUIVANTS:

- exoliération,desdroits de douane à l'importation des matériels et desrnatériaux qui ne sa''; ni produitsni fabriqués aU.Sénégal et qui,s,ont destinés, de manière spécifique, àla production ou à l'exploitation,dans le cadre du progràmmeagréé ;

- suspensioncielata~esurlavaleur ajoutée (TVA) exigible àl'entréesurles matérielsetrnatériaux quine sbntri.iprodùitsn'i fabriqués au .Séni3gal etquisont destinés, de mànièrespécifique;à1a production. ou.à l'exploitation dàr;sle cadreduprogramrne agréé; . . .,.. .. .. '-, -. ." ," .. - - ' " - -. ... . - -.' - : . . _. ~,.

- suspension~ela TVA facturée par les fournisseurs locauxdebi~ns, servic~settravaux nécessainos àla réalisa,tiondu programme agrée. .

II. .. CET I~GR!=MENTENGAGEVOTRE ENTREPRISE/>. :

c investir, dàns un délai de trois (03) ans, un montant de quinze milliards (1500,0000 0(0) FrancscFA;

- informer ,J'AÎ-'IX5."', à!a fin de chaque année, du niveau de réalisation du projet;

-déclarer.à l'APIX SA la date de démarrage de l'activité pour laquelle votre programme a été agréé etdéposer lel'écapitulatif des investissements réalisés; .

- .tenir une comptabilité réguliére'conforme au SYSCO/\ et déposer annuel!ement à 1;,liPIXSA et auCe.ntré U!îique ..de'C6!lecte .dt;:!'lnform~tion (cue!), ,ies états finarlciers liés au programme' agréé ;

../. ,

- s.e .conforrner ~~ux..exigencEs cll'Jirdhne"mentaies, notammeÎlt la regle"mentétib.n des étapiissemetlts-classés et celie d~ r'évaiuat~();-,envi~':::nnGmentare ;

-farre viser eh..suspensiond8 TV/\" auprès de t'Admin:stïatian fiscale! les facturesdéfivrées pà(ïesfournisseurs locaUx dé:.ti"ens, .services ettravaux.

Dans le,cadre de la mise en œuvre duréginiede suspension de TVA prévuçi-dèssus, votre entreprisedoit, par lettrerecohlmandée accompagnée du présent agrément et des listes de ,matériels, matériaux,services et travaux agréés, s'engager auprès du Directeur général des Impôts et des pomaineset duDirecteurg'énéral des Douanes , à~orter à leLlr conn3issance, la iealisationde la premiére opérationd'exploitation et à acqùitterle mqntantdeia TVA dont le paiement estsuspendu: Il est nécessaire dépréciser dans cette !éttre vos adresses et coordonnées exactes et, Je cas éd:';'''a'nt,èellesdél~personnehabilitée à recevoir en vosliGU et piace !eséorrespondances qui vOus seront adressées parl'Administration ," ' ' , '" ' " ,

. ,.,' . -,:. .' . . :. - - '.

L'ag rément' relatif aux 'avahtagesaccordéspendant!a phase d'exploitation vous ,sera dèl ivré , suite àla, notification du dériJarrage de vos 3ctivités à l'APIXSA et au dépôt durécapitùlatif des inve~tissements

, r -, .' - . ... .readses.

,Veuillez ~gréer; Maclanie le Directeur Général, l'assurance de ma cOnsidération distinguée.

Ampliations:

D~G.D.D.G.I.O.

-' ------, " ~'Pour,le Ministro,de'"

E'Economiedes Finânces, 'et d;.l pran et par Délégation:

Le Secrétaire Gc.néraf

Cheikh TidianeDidP .;.0=.-""''''_

;(),UE DU f.JËNE.GALi.JI? F'eupfè .:..un But .- Un'3 Fof ./i.

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Y.',,-,," 'Ô",.'

NHNiSTEREDE L'ECONOI1liIE,DES F!NANCES ET DU PLAN

LE. MiN1STRE

AOUT I.... nb.._v ..

Objet: Agrément au Code des InvestissementsPendant la ph~se de real/sàtion .'

Madame AntaBabacar Noom' .'._ • .J

BATHILY. Directeur Gériéral de la «SEDIMA SA». Au!oroute à p~agè. sor:tie'9

Rufisque. Ouest BP8135NINEA: 00472~~~é!noNOES<iVS~EMES-'DAKAR INFORMATIQUESDOUANIERS

----- '-. 1

.2 0 AOUr~015'. l'

OROINAIREN'~..~.~.•.......~ ~.••......<.:, ~-.~,.;....------.

Madame le Directeur Gélléral, 1518Comme suite. à votre requêteeno:igistrée le 05 aoùt 2015, le. projet' relatif à l'extension et lamodernisation de la «SEDIMA SA», à Dakar, est agréé au bénéfice des avantages du GodèdesiiiVestissements (loi n02004'05 duOS février 2004, modifiée; loi n'2012-31 du 31 .décembr.e 2012portant Code gr,néral des imrJôts), dans le c"dre de ses activités de production d'<iliments'de bétailet de volaille. .

i. POUR SA REALISATION. LEPROGRAf\IIME SUSVISE BENEFICIERA SUR .UNE DUREE DE. J'ROIS ANS DES AVANTAGES SUIVANTS :

-exonération des droits de douane àl'importationdesmatériels et des matériaux qui ne sont ni produitsni fabriqUés au Sénégal et qui sOnt destinés; de manière spécifiqUE". à la production OLiàl'exploib3tion,dans le cadre du programme agréé; .

- suspension de la taxe sur la valeurajoutée (TVA) exigible à l'entrée sur les. matériels et matériaux qui. ne S.QI1!.n..! n,."roduits ni falx!.cués' au Série,'aa! et.:qu!.son{-destiné.s ...rit::! m~'"1.iè.r.o'..sn';r.-ifj";l.io â la .pro.r1u •....j-j •••.••.••. - ~.' , '-' . •••• •••• ,,, ••••••••••. , •••.. 1'"' ••••.•••.• ,,'1 •..•••.., ., •.•.• V~".-".l.

ou é l'eXploitation dans le cadre du programme agréé ;

- suspens/onde la JVAfac:tùl'ée parles fournisseurs:locaux de biens, servic:s et travaux, nécessaires à!a réalis<:ltiondùprbgrammeagréé. . . ..... . .

'Il. CETAGREMENTENGAGE VÔTRE ENTREPRISEA:

- investir, dans un délai de trois (03) ans, un mont"nt de quatre milliards huit mil!ions (4~08 000 000)de Francs CFA; . . . '. .'

- informer l'APIXSA, àlg fin de chaque année, du niveau de réalisation du projet ;. .' .

- déclarer à l'N'IX SA la date de démarrage de l'activité pour laquelle votre programme a .ètéagrêéet. dép.oser le récapitu!atifdèsinvestissements réalisés;

- tenir une comptabilité régJlièrE~ conforme au SYSCOi\ et déposer annuellement à l'APIX SA et auCentre Unique de GOliecte de !'Inforrm!io~ (CUCI), les états financiers liés au programme agréé ;

../ ..

, ,

. se cünfonner aux ex gences environnementales, ilotammenl 12 rég1emEntafion des efablissementsclassG-s et celle"de l'éva uation environneme!~tale ;

-fair:e viser.-en .suspension de TVA,. auprès de'l':l\dministration fiscale, les- factures 'délivrées .par ,lesfournisseurs locaux de biens, servic.$s et travaux. .

Dans le cadre dela mise en œuvre du régime de suspension de TVA prévu ci-dessus,. votré entreprisedqit, par let~re rec6mmandée accompàgnéedu présènt.agrémènt et des "listes' _~ematériel?,':m"atériaux";services et travaux agréés, s'engager auprès du. Directeur général des Impôts et des Domaines et.duDirecteur général des Douanes, à. porierà leur connaissance,Ja réalisation de la premi$re. opération.d'expioitationet à acquitier le m6ntantdeia TVA 'oontle paiement estsuspèndu Il est nécessaire depréciser dans cette iettrevos adresseset coordonnées exactes et, le cas écl}éant, celiesdEila per~onnehabi!itée. à recevoir en vos lieu et place ies correspondances qui vous seront adressées ' par

.IAdniinistration. .. -, . . .

L'agrément relatif aux avantages accordés penclant la phase d'exploitation \lOUS sera délivré, SLJitèà la •.notification du démarrage de vos aètivités à i'APIXSA et au dépôt du récapitulatif des investissementsréalisés. . . .... . .. , ... ' ....

. ,Veuillez "gréér; Madame le Direèteur Général, l'assurance de macollsidération distingué~.

Ampliations:

D;G:D.D.G.I.D.

Pour le Mrnlstredel'EconOmie des. Finances.(ltqu Plan el par D~[égatjon

. Le Secrétaire Général

p~.i::~~UBLtOU,t:DU SENE,G/:.LUn r;'~:,~ti1ik~-- tin 8ut,- Une- Foi

rlHNfSTERE 'DE L'EÇONOMiE,DES F!NANCES ETDU PLAN

--.;,_ .._.,~---_..--~~----

Objej: Agrément au Code deslrwestissernents .Pendant la phase de réalisation

Monsieur le Gérant,

li

Li: MINISTRE

MohsieurSerigne Bdbaca~DIENGGérant de la«.Baulangerie Pâtisserie Lat Dior »SicapMbao, villa n°219,NJ;NEA: 0052476991DlDAKA~ DIRECTION OES::;YSTEMES'"'

l'NFORMATIQUES DOUANIERS:

. 1

2 0 AOUTiOt5'.' .

. ORCI'"AIREN°..... . ,--

l

CoiTl;lle suite à l'otre requête enregistrée le 05 août 20i 5, le projet j'elatif à la création de la'«. BoùlangEl~ie Pâtisserie Lat Dior )', à. Dakar, est agréé au bénéfice des avantages du Code des

,'Irvestissemeilts (loin02004-06du06 février 2004, mOdifiée; loi n02012.31 du 31 décembre 2012portant ëogegénéral des impôts) clans le cadre de ses activités de;production de baguettes de pain'ct de produits pâtissiers .... . .

.' POUR SA REALISATION, LE PROGRAMME SUSV!SEBENEFICIERA SUR UNE DUREE DE. 1"ROiSANSDES AVANTAGES Su'IVANTS:

- exonération de? droits de douane à Umport2tiondes matériels et des.matériaux quine sont ni produitsni fabriqllèsau Sénégaiet qui sont destinés, demaniè,espécifique, à iaproduction ou à j'exploitation,dansle cadre âu 'programme agréé;' '.

. .

. -' sl~s'pen.~ipn',dè.I.at~xe ~ùrlavale~r ajoutée (TVA) "ej~igjb!e j l:~ntr~~s~r: les matériels' et matÉriaux quine s.ont. n.!.pro_d~:its,hi fabrj,qiJésau .sénég~l'et c:LiLsont destinés;" de .mé;'nière spéCifique, .à'la 'productionoLièi'èxploitationdanslecadre du programme agréé; .

• • .' ," •• ' ' ~>. .' - •

" suspénsIon (je.-làTVA facturée par lesfourn;sseürs!oc~ux de biens, $eivicèS et tr<l\lauxnéce~saires à.Ia réalisatiohdù progr:animè agréé. . , '.. . . .,. ". ' '., '." .. ".' "',.. ,"',

IL '.CET AGREMENT ENGAGE VOTRE ENTREPRISE A:

~ investir, dans un délai de trois (03) ans, un montant de soixante sept millions sept cent soixante dixmille(6? 770 OdO)francs CFA;' '. .

.~informer l'ft.PIXSA, à la fin de chaque année,'du niveau de réalisation du projet;

"déclarer à rAPIX SA la date de démarrage de l'activitc~ pour laquelle votre programme a été agréé et.déposer le récapitulatifdes investissem2nts ,éGlisés ;

-' teliirune comptabilité régulière conforme au SYSCOA et déposer annuellement à l'APIX'SA et au. Centre UniqL1ede Collecte de l'Information (CUei), les états financiers liés au programme agréé.;

.' . ., .

../ ..

:;2 :c("ij~f-'.)r'tüef: ;;:u)( ex gerfcê'S ~:";:[;'Jï;:'::,:;n'-';,::naiss. f'.:~~2.iT:;:-,~:nt!8 rég;ernentatio:1 dê~ èt&bn~,S-3:T:Sf1t5c!assé~; et,ce!!e.oe i'év3 u2tion env:ronnet:'":e;-';.i.2 e ;

-faire viser en suspension, de TVA, auprè's ..de l'Ad:ninistr8tion nicaJe, ,fe?{a'ctures"'~éiivrées par lesfournisseurs !ocaux de biens; services et travaux. ' .

Dans le cadre de ia .mise en .œuvre dü régime de,'suspension de TVA 'prévu cr-dessus, votre entreprisedoit, .p8rlett,e reconlmandée accompagnée du présentagrément et des listes de. matériels, matériaux,services et,trayaux agréés, s'.engager aup,és du. Directeur généra! des :mpôtseldes Domaines et dû

Directeur générai des Douanes, à porter à leur CiJ;ll1aissallce, 'la réalisaifon éièlapremière opératio'nd'exploitation etàacquitter le montant de la T\iA dont le paiement est suspendu il est nécessaire depréciser.dans cette lettre vos adresses et coordonnéès exactes et, le ,cas échéant, ceHesde la personnetlabilitée,' a 'recévoir' en vos lieu et piz,ce!es:. corresporida.nces 'qui v9us: seront. adressées p'arl'Administration,

L'agrément relatif aux avantages accordés pendant la~hase d'exploitation vous .ser<i.delivré,: suite 'à lanotification du démarrage de vos activités à l'APIX SA et audépot du récapitUlatif des investissements.réalisés. ' . . .. .. '

Veuillez agréer, Monsieur le Gérant, l'assurancè de ma considération distinguée.

Ampliations:

D.G.D:'D.G.I.O.

-- ..p~;;-~'leMiniWede'l'Econt)~nie'. 'd~.s,Finances" .:' .

et liuPlan etpar DêlegatlonLo Sccrélalro Gâlléral.

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_J.!f"j'T. '..~.(j,__:'l5'~;dj ;;J~P

- ----.---~_ ..------ _ ....-lE MINISTRE

Objet: Agrément au Code des InvestissementsPendant la phase de réalisation

A Monsieur Théophile SARRGérant de la société« AFITEX AFRIQUE SARl.»Route de Sangalkam RufisqueNINE.f ~C21746ogI'UlYSTEMES":

rrNF6RM~.Tl()UESDOUANIERS.DAKAR 1l~.2~~:~,~6.1 S 1 8Monsieur le Gérant,

Camme -suite il 'votre :'equête enregistrée le 05 août 2015, le projet relatif.à l'extension de la société« AFITEXAFRIQUE SARL" à Dakar, est agréé au bénéfice des avantages du Code desInvestissements (loi n02004-05 du 06 février 2004, modifiée; loi n02012-31 du 31 décembre 2012portant Code général des impôts), dans le cadre de ses activités de productiond'alirnents devolaille etdebétail.

,..POUR SA REALISATION, LE PROGRAMME SUSVISE BENEFICIERA SUR UNE DUREE DETROIS'0NS DES AVANTAGES SUIVANTS :

- exonération des droits de douane à l'importation des matériels et des matériaux qui ne sont ni produitsni fabriqués au Sénégal et qui sont destinés, de maniére spécifique, à la production ou à l'exploitation,dans le cadre du programme agréé;

- suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible il l'entrée sur les matérieis et matériaux quine sont ni produits ni fabriqués au Sénégal et qui sont destinés, de maniére spécifique, à la productionou à l'exploitation dans le cadre du programme agréé ;

- suspension de la TVA facturée par les fournisseurs locaux de biens, services et travaux nécessaires àla réalisation du programme agréé.

II. CET AGREMENT ENGAGE VOTRE ENTREPRISE A:

- investir, dans un délai de trois (03) ans, un montant de deux cent quinze millions deux centcinquante mille deux cent vingt neuf (215250229) francs CFA;

- informe,I'APIX SA, à la fin de chaque année, du niveau de réalisation du projet;

- déclarer à J'APIX SA la date de démarrage de l'activité pour laquelle votre programme a été agréé etdéposer le récapitulatif des investissements réalisés;. .

- tenir une comptabilité régulière conforme au SYSCO,4, et déposer annuellement à l'APIX SA et. auCentre.Unique de Collecte de l'Information (CUCI), les états financiers liés au programme agréé;

- se conformer aux exigences environnementales, notamment la réglementation des établissementsc.!assés èt ceife de "J'évaluation environnementale;

,

-faire V'''",r é'" ,'u,:per.sic"-, ,:1e TV,"" <"'-'près de 1'/'.0:-:;;(:;2t'2;;Oï':i"'Ci",;e, ies factures délivrées par lesfOJrn;Sseuïs. rcc8uxd.~ bie:i8, s0:-vicè~,et travaux.

Dans le cadre de ia mise iJr; Œuvre du régime de suscc;nsio" de TVi\ prévu ci'-dessus, votre entreprise'deit, par lettre recommar:déëaccompagn.:,e du présent agrément et des listes de matériels, matériaux,services et travàùx agréés, s'engager auprés du Direc:,ewJér:éral des imoô!setdes Domaines et duDirecteur général des Douanes , à porter à leurconnOlissanoe, la réalisation de la première opérationd'explbit3tionel à acquitter la montant de la TVA dont le paiement est suspendu, /1est nécessaire depréciser dans cetteléttre vos adresses et coordonnées exactes et, le cas échéant, celles de la personnehabilitée à recevoir 2'/1 vos lieu et place les corre~pondances qui vous seront adressées parl'Administration,

L'agrément relatif aux avantages accordés pendant la phase d'exploitation vous sera déiivré, suite ,à lanotification du démOlITagede vos activités à "APIX SA et au dépôt du récapitulatif des investissementsréalisés,

Veuillez agréer, Monsieur le Gérant, J'assurance de ma considération distinguée,

Ampliations:

l

D,G.D.D.G.1.0: ï Pour le Ministre de

C'Economl& des Finances,et d<.l Plan nt par Oêlégntion

Le Se,;r6tairé Gênéral

/:. [bl ::;':.Si-2Li( n.Jt,~hima BatyG'~>"c~ntde b BOUL(\NGERIE .~< I8~~AHI!{\ABOLY~~Quort-ier Plateau

''";, .. ~: ~.: '.,-' "-< ; .

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i/i'\~~;~::TE'~.EDE: L,'~::GG;'~C}r',;;jE~Uf.:.t~;7:~:i\'lP.,~'~C[.s T::'T DU F;Li\f.J

.•...-. "'.:' ".)~'

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!...:J tJ

1 DIRECTION DES sysfffillb!i~À,005594339 lUIINrRMATIQUES ~o ._'1 j~(;.COUNDA

i\grément au Code deslnvestissern~nt~ 2 1 AOUT ~015Pendant la phase de réalisation! ORO INA IRE '.'

•N° ~ , ,. t

MonsleU!" le Gérant, 1534-Comrne suite à votre requête enregistrée. le 07 août 2015; le projet re!atif à ta création de la.BOULANGERIE <{ IBRAHlMA BOL y» à Tambacounda, est agréé au bénéfice des avantages au Codedes lnvestfssernents (loi n<=>2004-06du OE;février 2004, modifiée: le:)! n~2012-31 du 31 décembre 2012Dortant Code généra! des impôts), dans le cadre de ses a~t!vités dc-;' production de baguettes de painet de produits pâtissiers,

1. POUR SA. REI\L1SATION, LE PROGRAMME SU?VISE BENEFICIERA SUR UNE DUREE DETROIS ANS DES AVANTAGES SUIVANTS:

- exonération des droits de douane à, j'importa.tion des matériels et des matériaux qui ne sont ni produitsni fabriqués au Sénégai et qui sont destinés, de manière spécifiqut=?, 2: !a prûduction ou à l'exp1oitatbn,da::s le cadre du programme agréé:

- suspension de fa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible à ['entrée sur les matérieis et rnateri3UX quine sont ni pïoduits ni fabriqués au Sénégël et qui sont ds::,tinés: de rnanièn:.- spécifique, à !2, prcductie.:-)0'.1 S J'exploitation dans !e cadre du o[ogramme ;~gréé :

- suspens:on de ia Tv/\ facturée pa: les fournisseurs locaux de biens. services et t(avaux nécsssaire:::: êla réalisation du progl-arnme'ôgréé.

IL CET AGREMENT ENGAGE VOTRE ENTREPRISE ,'J. :

- investir, dails un délai de trois (03) ans, un montant de quatre~vjngt~un miHions 'cent-quarante _quatre mille (81 144000) Francs CFA:

- informer i'/\F.J!:-< SA~ à 12 fin de chaque année. du niveau de réalisaticn du projet;

.. déclarer à ;'/~,.PIX.SA la date de démarrage de l'activité pour laquetle votre programrne 2 été agiéé S"ldéooser le ;-écapituiatif des in'v2stissements réalisés;

- te;-iir un,::',(;c:rnpt.abi!ik"~ régulière conforrne cU SYSCOA. et déposer annuellement è l',n,p!>< S.A, st auCentrs Uni:::~e de Cc!!ecte de j;ln7ormatic,n (CUC!) les ét2tS financiers liés au programme agréé:

- -se O>17'c<!~2r aux exigences en,/!ronnement."3:es, not2i'nrnent .1e réglernen'tation des établissementsd:;:.sé~,':?c! ~'.~.,!ie0':..:0: l'2'/,;::iuali''Jn environne,Tientale ;

s8:-vice.~ et trav&J)_X =;'~~r?'_~-'3-.:, ':"'--';2;;-=':- ;::LJn:''2E du Direcj:2~r géné~';:?i c;:.:~::, j:l""!:,.J~S F ;j:;::s [>:O:-""(i?rnss st dl!Olis-cleu;- gét:ern! ~~-::':'::-'C'.- _'. :_~;;;C~i:;r ~~ ;eu: CGiin8!--:::'~o.nc~~i8 :'2ai:~-:::mc;;:C,S ~::-. :~")oératio~-(ri'exploiÎ3tjon et. é ~J>:r..j;~t~-;:.préciser dans cette I",-:;.,i::: ,-'.,

rAdministratio:l.

['agrén"ient re!afii7 .~ijX e";,~~:";"~~~'!:~8Sa~.:::oroe~ j:lenc1ant ia phase d'exploitation vous .sera dé::',,'!":::. suite à lanotifica.tlon du démarrage cie 'fC2 2cti'.!ités à ]'PPIX SA ct au dél=,ôt du récapituiatif des investissementsréalisés.

Veuillez agréer, Monsieur le Gérant} l'assurance de ma considération distinguée.

Am pliations :

D.G.D.D.G.LO.

',', .-

...-;"r

LE M!NiSTRE

Gérant de la <{ 80ULpJ~~;E~2J~~:PA i iSSERIE DIûUSS ;.}NIi\lEA: 005612355 iD1

'"'1 ()t~

il!

9biet: Agrément au Code des Investissementspe'ndant la phase de réalisation

Monsieur le Gérant,

Cambérene quartier D~cmûgu~r,c en fQc£CinémaDAKAR

Comme suite à vat ,e requête enregistrée le 07 août 2015, le ,projet relatif au programme de création dela ({ BOULANGERIE PATISSERIE DlOUSS ", à Dakar, est agréé au bénéfice des avantages du Ccdedes Investissements (loi n02004-06 du 06 février 2004" modifiée; loi n02012-31 du 31 décembre 2012poriant COdE général des impôts), dans je cadre de 58.S activités de production de baguettes pain etde produits pâtissiers.

!. POUR SA REALISATION. LE F)ROGRAf\~ME SUSVISE BENEFICIERA SUR UNE DUREE DETROIS ANS DES AVANTAGES SUIVANTS:

exonération des droits de douane à l'importation des matériels et des nla.tériaux qui ne sont niproduits ni fabriqués au Sénégal et qui sont destinés, de manière spéc!fjqLl~: à la production ou àl'exploitation, dans le cadre du programme agréé;

~uspe.nsion de i2 taxe sur la vaieur ajoutée (TV/--\). exigible à rentrée sur les matérisls etmatériaux qui ne sont ni produits nÎ fabriqués au S.én,égal et qui .sont destin$s, de manièrespécifique, àla production ou à !'exploitation dans le cadre du programme agréé;

suspension de' ia TVA facturés par les fournisseurs locaux de 'biens, services et travauxnécessaires à ra réalisation du programme agréé.

IL CET _,lI,GRErJiENT ENGAGE VOTRE ENTREPRISE A :

- investir, dans un délai de trois (03) ens, un montant de quatre-vingt-dix-sept miI!ions cent mille(9ï.100.000) Francs CFA;

- informer r,.6.,PIX SA, à la fin de ch2que année, du niveau de réalisation du projet;

- déclarer .3.['P,PIX S,L\ (a date de déni2iT2ge de j'activité pour laquelle votre progrêlnrïle. 8 été 8:~réé etdéposer le récapitulatif des investissements réalisés:

...!...

._;..v~GJ~;~:\t::cibiUt~;régulière (.C:l::;;;"; -.,. .~.

:;:.U~-,iq:...i'::!d2 C )!i-:::stc: de l'inTel"; "31- ~y..

, ," '--," , i:.:.;trdion fiscale, [es factures dèlh/i 8t;;2 par les

Dans 12cadre de la mise en œuvre du régime cie suspsnsion de T\/A prévu .ci-dessus, votre entreprisedoit, pêr lettre recommandée accompagnée du présent 2grérnent et des listes ,de ,matérie!s, matériaux:services et travaux agréés, s'engager auprès du Directeur général des impôts et des DOill2ines et duDirecteur général des Douanes, à porter à ieur connaissance, la réalisalionde 'la premièrs opérationd'exploitation et à acquitter le montant de la. TVA dont le paiement est susper::du . .JI<est nécessaire de

préciser dans c.ette lettre vos adresses et coordonnées exactes et, le cas,échéant, .ce!les de ia personnehabili.tée à recevoir en vos lieu et pfacè les correspondances qui vous seront adrEssées parl'A.d m rnistration.

l.'agrément relatif aux avantages accordés pendant la phase d'exploitation vous sera délivré, suite à lanotification du démarrage de vos activités à l'APIX S?, et au dépôt du récapitulatif des investissementsréalisés.

\/euiljez 2gréei, Monsieur le Gérant: !'2ssurance de l11aconsidération distinguée.

Arnpliations:

D,G,D,

D,G,LD,

r--~". -~._._,-~..~ ,-,__•__. .'.'.H __ .,,_.

! :~~~:~'..'r ;•.~v:'~" :;:'~:t,-:;.; del l';:-c~"'0",'~r-:'do:.:; (; ii"i;,);-:C:':j S,:1ei, c:"I.~~;';~;f~i!c:;fC~;;~~,~~tion1

i 1L~JJ.U.~lhh.!;~!i?~~~,".~,.~t?e:.~

,-

, ,....••

.~!:~.. ' ,,~.-

Gt~and Lougo, Keui' Buye DJily 1NINEA: 004473906 IHlLOUG"".

Objet: Agrément au Code des InvestissementsPendant la phase de réalisation

Monsieur le Gérant,

Comme suife à vetre requête enregistrée le 07 août 2015, le projet dJextension de l'entreprise« MAKHTAR FAYE ", a Louga, est agréé au bénéfice des avantages du Code des investissements (loin

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2004-06 du 06 février 2004, modifiée; ioi n02012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général desirnpôts), dans ie cadre de ses activités de production de glace en écailles.,L POUR S.£>.REALISATiON. LE F'ROGRAMME SUSViSE BENEFICIERA SUR UNE DUREE DE

TROIS ,!I.NS DES AVANTAGES SUIVANTS:

- e"xonératron des droits de douane à l'importation des matériels et des matériaux qui ne sont ni produitsni fabriqués au Sénégal et qui sont destinés, de maniére spécifique, à la production ou à l'exploitation,dans le cadre du programme agréé;

- suspension de la. taxe sur ia valeur ajoutée (TVA) exigible à l'entrée sur [es matérie!s et fl12tériaux quine sont ni prodüits ni fabriqués au Sénégal et qui sont destinés, de rnanière spécifique, 2 la productionou à l'expioitation dans le cadre du programme agréé;

- suspensio"r1de la TVA facturée pal- les fournisseurs locaux. de biens, services et travaux nécessaires'àla réalisation dU.progra'mme agréé.

lI. CET AGREMENT ENGAGE VOTRE ENTREPRISE A :

- investir, dans un délai de trois (03) ans: un montant de cent qUâiante quatre m.ilHons neuf centquatre vingt mille (144 980000) Francs CFA; .

- informer î'APIX SA, à la fin de choque année, du niveau de realisation du projet;

- déclarer à i'/-\PIX SA !2 d2te de démarrage de J'activité pour laquelle votre progr2mme a été -agréé etdeposer le récapitula'tif des i!,vestissemellts réalisés;

- tenir une comptabilité (égu!jére c8nforme au SYSCOA et déposer annuej),smeni à !'AP!X SA et au"entre 'L'nique 0- COilp,.,.~c>~;--,:'Ir.,~.,,.n-'~;:"I'('C.lJC') .l'~~':"~~t. "'~.nr-i,-:.~ç:::'loS au e~'--o~'am"""'~~~q~':"-'-.1,....-, 1. . '-' _t: ,~_..~~.~ :.. ':;;:, :"j<...",j(.:;liv 1 i" ••'1, co,:::CI.Cl'::::) !Id ,•...,~;"-.! '-' t--"' ~1.1 .1'1e: a_let::::

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",' r.:':::Gans le cedre de 12

services et travaux: agré~s, ;;'E:nJ2SF~'- ~;,ji)(ès du Directeur- génÉral des imp6ts et oe-s Ci(Y-~lainês et .juDirecteür générai des Dcuanss ;; r::;:~.;;~è leur connaissance, 12.réa!lsatiôn de la pre(f,iè;",::: opérat1ciid'exploitation et à âcquitt'2;~' le !~.U!,1'2,;i dl:: fa TVA dont le peiernent est suspf~ndu.fi e::;t, ;;(7Cf;::;sairs depréciser dans. cette lettre \!0:3 act["E'SSC~-, :;Jt coordonnées exactes et, te cas échéant, celie~:: cJ2 !a personil8

habilitée. à recevoir en vos Est.: e.': piace ies correspondances qUI 'Jous seront. ad:-essées pai-l'Administration,

L'agrément relatif aux avantages accordés pendant la phase d'exploitation vous sera délivré, suite à lanotification du démarrage de vos activités é i'APIX SA et au dépôt du récapitulatif des investissementsréalisés.

Veuillez agréer, Monsieur le Gérant, i'assurance de ma considération distinguée

Ampliations:

D.G.D.D.G.LD.