Note interne

Périgueux, le 30 septembre 2010

DEMARCHE ENCADRANT LE DEVELOPPEMENT DES ANTENNES-RELAIS

Le développement des technologies radiofréquences et leurs applications associées s’est fortement amplifié ces 20 dernières années, avec l’apparition de nouvelles fonctionnalités pour la téléphonie mobile, l’essor des normes Bluetooth, du Wi-Fi et du WiMAX, etc. Les sources de champs électromagnétiques radiofréquences se multiplient, et s’accompagnent de multiples questions et d’inquiétudes diverses portant notamment sur leurs possibles impacts sanitaires. La Ville de Périgueux considère qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, il subsiste encore des interrogations quant à la nocivité éventuelle des radiofréquences notamment à long terme, que plus généralement l’inexistence d’un risque sanitaire n’est pas formellement montrée à ce jour. De plus, nous ne pouvons négliger les fortes inquiétudes formulées par les riverains des antennes-relais ou par les parents dont les enfants fréquentent des établissements à proximité des antennes-relais. Récemment, l’installation d’une antenne relais en centre-ville a suscité un vif émoi à Périgueux et un collectif s’est même monté afin de demander le refus de cette nouvelle antenne. Toutefois, la Ville de Périgueux ne souhaite pas empêcher les habitants de Périgueux d’accéder à ces nouveaux types de services. Elle souhaite plutôt concilier intelligemment progrès et principe de précaution en mettant en place une commission consultative relative aux antennes relais de téléphonie mobile.

I. MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal du 30/09/10 a validé le principe de création d’une commission consultative relative aux antennes relais de téléphonie mobile. Les buts de cette commission sont :

- de travailler en transparence avec les associations et les habitants de Périgueux, - d’arriver à une bonne répartition des antennes sur le territoire de Périgueux, - d’éviter l’installation de nouvelles antennes à moins de 100m d’équipements scolaires, - d’essayer de ne pas dépasser un seuil d’exposition de 0.6V/m sur l’ensemble du territoire de

Périgueux. Cette commission consultative est chargée :

- d’étudier, en amont des déclarations préalables de travaux et des permis de construire, les projets d’implantation de nouvelles antennes ou les projets de modification d’antenne existante,

- de rendre un avis à l’attention de M. le Maire de Périgueux. I.1. Composition :

Elus municipaux M. le Maire, M. Bourgeois, Mme Reinhart, Mme Labails, Mme Patriat, M. Le Vacon, M. Cornet, Les élus référents de quartier

Services municipaux DGST, Service Développement Durable, Service Urbanisme Association de consommateurs CLCV Que choisir, 60 millions de consommateurs Associations locales en faveur

de la réglementation des antennes relais

Collectif PRIARTéM de Périgueux, Collectif ANTEN (collectif autour de la crèche des Arènes)

Association de riverains Comité de quartier de Vésone, Comité de quartier de St Martin, Comité de quartier du Toulon, Comité de quartier St Georges

Services de l’Etat Service Santé Environnement de la délégation territoriale de Dordogne de l’Agence Régionale de Santé (Ancienne DDASS)

Opérateurs de téléphonie mobile

SFR, BOUYGUES TELECOM, ORANGE

Direction Générale des Services Techniques Service : Développement Durable Affaire suivie par : Julienne BERRO

I.2. Définition d’un mode de travail, contractualisé par une charte : Une charte va être élaborée conjointement et signée par tous les participants de la commission. Cette charte va fixer : A) les conditions de travail de la commission :

1) Dépôt des dossiers d’informations auprès du SDD au moins 4 mois avant le dépôt officiel de la DP ou du permis de construire.

2) Le service Développement Durable sera ensuite chargé de pré-instruire le dossier, de faire réaliser des mesures des champs électromagnétiques autour de l’implantation prévue (étude commandée et payée par la Ville) et de convoquer la commission qui sera chargée d’émettre un avis à l’attention du Maire de Périgueux (et qui aura à sa disposition, pour statuer, les résultats des mesures).

3) Ensuite, la DP ou le permis seront déposés officiellement par l’opérateur auprès du service Urbanisme et le M. le Maire aura alors 1 à 2 mois pour répondre à cette demande. Une non réponse dans les délais vaudra accord tacite.

4) Des mesures de contrôle seront ensuite réalisées par la Ville après l’installation. B) les grands principes d’implantation des nouvelles antennes :

1) Pas d’implantation de nouvelles antennes à moins de 100m d’établissements scolaires, 2) Pas d’augmentation significative du niveau d’exposition des populations avoisinantes : limitation de

l’exposition à 0.6V/m après installation de la nouvelle antenne. I.3. Les réunions prévues : La première réunion de la commission est prévue le mercredi 03 novembre 2010 de 18h à 20h. Ordre du jour prévisionnel :

- Installation de la commission et présentation de son fonctionnement : présentation du projet de charte. La charte sera distribuée à chaque participant qui devra informer la Ville sous 15 jours des modifications qu’ils souhaitent proposer.

- Présentation de l’état des lieux des antennes à Périgueux (carte des implantations d’antennes, des établissements scolaires et des mesures de champs effectuées) par le service Développement Durable,

- Présentation de la démarche de mesure que nous allons mettre en place au sein de nos équipements, - Présentation des projets des opérateurs (s’il y a lieu),

Une réunion de travail préparatoire avec les opérateurs est prévue le 06 octobre 2010 à 14h : Ordre du jour prévisionnel :

14h – 15h : Présentation de la démarche globale qui va être mise en place par la Ville, 15h – 17h15 : Présentation des implantations existantes et futures des opérateurs 15h - 15h45 : BOUYGUES, 15h45 – 16h30 : ORANGE, 16h30 – 17h15 : SFR.

II. ENGAGER UNE LARGE CAMPAGNE DE MESURES

La Ville de Périgueux, en parallèle de la mise en place de la commission et afin d’avoir un état des lieux des niveaux d’exposition sur Périgueux, a prévu de faire réaliser des mesures de champs électromagnétiques au sein de tous ses équipements début 2011. D’autre part, des mesures de contrôle autour des antennes relais seront effectuées afin de s’assurer que le niveau d’exposition de 0.6V/m est bien respecté. Enfin, comme nous l’avons déjà fait, nous avons décidé de répondre systématiquement par la positive aux habitants qui souhaitent que des mesures soient effectuées chez eux. Afin d’éviter toute suspicion sur la validité des mesures, nous allons commander et payer nous même les mesures aux laboratoires agréés.

Dans un premier temps, nous réaliserons des mesures à la sonde isotropique (peu onéreuses) qui mesure uniquement le champ électromagnétique global. Nous auditerons alors dans un second temps, avec une analyse spectrale complète, les endroits où un niveau d’exposition de plus de 0.6V/m aura été mesuré. Un budget de 10 000€ a été inscrit dans le cadre du BP 2011 afin de pouvoir réaliser ces études en 2011. Planning prévisionnel :

- Décembre 2010 : Lancement du marché pour une grande campagne de mesure à la sonde isotropique dans nos équipements et sur les points audités en 2009 et 2010 où les mesures ont été payées par les opérateurs,

- Janvier – Février 2011 : Réalisation des mesures à la sonde isotropique, - Fin mars 2011 : Présentation des résultats en commission et validation des points >0.6V/m où des

analyses spectrales doivent être effectuées, - Avril 2011 : Lancement du marché pour les analyses spectrales, - Mai - Juin 2011 : Réalisation des analyses, - Fin juin 2011 : Présentation des résultats en commission et décision sur les recommandations à

adresser au maire. III. ENGAGER UNE LARGE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION

En plus des actions ci-dessus, nous avons prévu d’engager des actions de sensibilisation auprès du grand public et des scolaires afin de les sensibiliser aux méfaits des ondes électromagnétiques, tout particulièrement celles dues aux téléphones portables et aux appareils ménagers (micro-ondes) qui émettent bien plus que les antennes-relais. Un article sera prévu dans le magasine municipal et des flyers de sensibilisation seront distribués dans les écoles. IV. AFFICHER NOTRE ENGAGEMENT EN PRENANT UN ARRETE COMMUNAL D’INTERDICTION

Comme demandé par Monsieur le Maire et une fois le travail de la commission commencé, nous prendrons un arrêté municipal d’interdiction de nouvelles antennes à proximité des établissements scolaires. Cet arrêté d’interdiction sera pris une fois le travail de concertation commencé, soit en fin d’année 2010.