Publications

L’indemnisation de la rupture brutale des re-lations commerciales établies, La Semaine Juridique, 15 septembre 2011

L’Alcool interdit d’Internet, Les Echos, 7 mars 2008

Marché public : “poison pill” à la crèche, Les Echos, 6 juillet 2006

Liens sponsorisés : faire valoir ses droits, La Revue des marques, Avril 2006

Marchés Publics et concurrence : liberté, égalité, transparence, Revue Lamy Droit des Affaires, octobre 2004, n°75

Panorama des décisions récentes du Conseil de la concurrence en matière de marchés publics, Les Petites affiches, mai 2002, n° 87-88, p. 4-11

Interventions

Cercle de la Fédération Française des Spiritueux, 13 octobre 2010 : « Volet alcool de la loi HPST : quel bilan un an après ? »

Cercle de la Fédération Française des Spiritueux, 21 mai 2008 : « La législation en matière de publicité pour les boissons alcoolisées : Quelles réformes ? Quel avenir ? »

Formations relatives à la rupture brutale ou abusive de relations commerciales, l’imposition de pénalités au sein de plusieurs entreprises, de fédérations professionnelles, et d’organismes de formation

Formation

Avocat au barreau de Paris depuis 2002 Mastère de l’ESSEC en Droit des Affaires

Internationales et Management DESS de Droit Européen des Affaires de

Paris V – René Descartes Maîtrise Droit des Affaires et Fiscalité de

Paris II – Assas Lauréat du concours de plaidoirie Lysias

Langues de travail : français et anglais

E ntre l’Arc et l’Arche, tradi-tion et modernité, le ca-

binet LM-a allie audace et sé-curité pour accompagner ses clients dans la vie des affaires.

LM-a a été fondé en 2011 par Erwan Le Morhedec, après 11 ans d’expérience au sein des cabinets Bersay & Associés (2008-2011), MG Avocats (2003-2007) et De Pardieu Brocas Maffei & Leygonie (2001-2003)

Contentieux général des affaires,

Contrats commerciaux,

Rupture abusive et brutale de contrats,

Droit de la concurrence et de la distribution,

Droit de la publicité,

Concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, débauchage ou démarchage fautifs…),

Commerce en ligne et droit de l’internet.

Les compétences

Défense d’une société japonaise, fournisseur de modems à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) français : le FAI, qui réclamait 14.000.000 € sous prétexte de défaillances, a été intégralement débouté;

Défense d’une société de conseil dont un dirigeant (et associé) licencié démarchait de façon systématique les clients. Mise en œuvre des moyens procéduraux nécessaires à la collecte des preuves. Gain de cause en référé, permettant la négociation d’un règlement transactionnel global comprenant la sortie de l’ancien dirigeant de la société;

Détermination du mode de distribution optimal (agence, distribution exclusive…) et rédaction du contrat correspondant pour un fournisseur d’accessoires de coiffure;

Défense d’une entreprise multinationale à laquelle un prestataire informatique reprochait une rupture de contrat sans préavis. La preuve de l’information donnée par des moyens divers et la démonstration des facilités de reconversion ont conduit les tribunaux à juger que la rupture n’était pas fautive;

Défense d’un groupe industriel dans le cadre d’un litige relatif à un contrat de fabrication à façon;

Défense d’un syndicat professionnel du vin poursuivi dans le cadre de la législation sur la publicité pour les boissons alcoolisées : gain de cause sur les éléments essentiels de la publicité;

Défense d’un fabricant de vêtements en maille victime d’une rupture sans préavis de sa relation avec un client représentant plus de 80% de son chiffre d’affaires. L’action, à bref délai, a permis d’obtenir une année de marge et ainsi de maintenir l’activité de l’entreprise.

A titre d’exemple :

LM-a conçoit la relation entre le cabinet et ses clients comme un véritable partenariat.

Outre le prérequis nécessaire d’une grande réactivité, LM-a s’engage dans son activité sur les quatre principes suivants :

Dispenser un conseil opérationnel. Dispenser un conseil suppose de tenir compte de l’environnement écono-mique des clients et de leurs objectifs. La mission du conseil juridique ne s’arrête pas au constat d’une impossibilité juridique, elle se poursuit dans l’élaboration d’une solution ;

Évaluer le risque. Le risque, juridique ou judiciaire, fait partie de la vie des affaires. Lorsqu’il ne peut pas être écar-té, LM-a s’efforce d’en fournir la meilleure évaluation, et établit les meilleurs moyens de le réduire au maximum;

Mettre la technicité au service de l’innovation. LM-a est un cabinet jeune déterminé à apporter à ses clients un travail de la plus grande technicité et à mettre celle-ci au service de solutions juridiques innovantes;

Apporter de la visibilité. La visibilité nécessaire porte : sur l’environnement juridique de l’activité des clients, sur le calendrier et sur le budget de l’intervention. Ainsi, LM-a fournit un budget estimatif avant toute intervention.

Les principes d’action

Le cabinet est ordinairement rémunéré sur la base d’un taux horaire de 250 euros HT. Un relevé précis des prestations ré-alisées est transmis avec la facture, établie mensuellement.

Afin d’adapter la rémunération du cabinet aux capacités financières des clients et à la complexité diverse des dossiers, le cabinet propose également des modes de rémunération souples : forfaits, combinaison de forfait et de taux horaire, ho-noraire de résultat, abonnement mensuel ou annuel, remise annuelle en fonction du chiffre d’affaires réalisé...

Conformément à ses principes d’action, LM-a s’efforce de fournir un budget estimatif préalablement à toute intervention, en conseil ou en contentieux.

Compte tenu de la spécificité du contentieux, en cette matière, le budget fourni a une valeur spécialement indicative. Il constitue une estimation du budget nécessaire au type de procédure engagé (référé, fond, appel…), mais ne peut pas prendre en compte l’ensemble des aléas d’une procédure judiciaire (incidents de procédure, intervention d’une tierce par-tie, multiplication des jeux de conclusion…).

La rémunération du cabinet

LM - a | 50, avenue de la Grande-Armée 75 017 Paris | Tél: + 33 (1) 56 67 09 56 - Fax: + 33 (1) 56 67 09 25 | www.lm-a.fr - lemorhedec@lm-a.fr

Allier l’audace et la sécurité