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المغربيــة ةالمملكRoyaume du Maroc

البحـــري الصيــــدو الفالحـــة وزارة

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

Projet de loi de finance au titre de l’exercice

budgétaire 2016

*-*-*-**-*-*-*-**-

Octobre 2015

Projet Ministériel de Performance

Du Département de l’Agriculture

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Sommaire

Partie 1 : Présentation du ministère

1. PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

2. PRESENTATION DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

3. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR

PROGRAMME

4. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR

PROGRAMME ET PAR PROJET OU ACTION

5. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR REGION

6. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS 2016-2018

7. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS 2016-2018 PAR PROGRAMME

Partie 2 : Présentation des programmes du ministère

I. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES DE PRODUCTION.

II. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’IRRIGATION ET DE L’AMENAGEMENT DE

L’ESPACE AGRICOLE.

III. PROGRAMME DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE.

IV. PROGRAMME DE PRESERVATION DU PATRIMOINE ANIMAL ET VEGETAL ET SECURITE

SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES.

V. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ESPACE RURAL ET DES ZONES DE MONTAGNE.

VI. PROGRAMME SUPPORT ET SERVICES POLYVALENTS.

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1. PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Partie 1 : Présentation du

ministère

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Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime s’est doté d’une stratégie ambitieuse et pragmatique baptisée Plan Maroc Vert. Ayant pour objectif d’accélérer la croissance, de réduire la pauvreté et d'assurer la durabilité à long terme de l’agriculture, et ce en vue de consolider son intégration aux marchés national et international. Le PMV s'est basé sur une approche globale qui prend en compte :

- Toutes les filières : cristallisée par l’adoption de nombreux contrats programmes ;

- Tous les agriculteurs : matérialisée par le choix d’un développement bipolaire

intéressant aussi bien l’agriculture moderne que l’agriculture solidaire ;

- Une série de mesures d’accompagnement : concrétisée par les réalisations afférentes à la rationalisation de l’allocation des ressources, à l’amélioration du financement, à la gestion des risques, à la promotion des exportations, à l’amélioration de la commercialisation intérieure, etc.

Cette stratégie repose sur deux piliers essentiels :

Pilier I : dont l’objectif est de consolider et développer une agriculture performante adaptée aux règles du marché, grâce à une nouvelle vague d’investissements privés organisés autour de nouveaux modèles d’agrégation ;

Pilier II : dont l’objectif est de développer une approche orientée vers la lutte contre la pauvreté, en augmentant significativement le revenu agricole des exploitants les plus fragiles.

Au centre de l’équation du plan Maroc Vert se trouve l’acte de l’investissement privé,

accompagné de l’aide publique. Il est, ainsi, vital de déclencher une nouvelle vague

d’investissement massive en faveur de nouveaux investisseurs nationaux et internationaux.

En effet, le Plan Maroc Vert prévoit un investissement global de 147 Milliards de dirhams,

sur 10 ans, autour d'une Offre Agricole Maroc bien ciblée qui vise une application effective

et concrète pour environ 1500 projets au cours de la période 2010-2020.

Lesdits projets s’inscrivent dans une optique globale d'augmentation de la production et de

la commercialisation, et donc, des impacts positifs chiffrés sur la création de la valeur

ajoutée et des emplois.

Dans le cadre de la concrétisation de ces projets, le PMV a identifié un certain nombre de

mesures d'accompagnement. Il s'agit en particulier de :

La contractualisation des objectifs entre l’Etat et les professionnels du secteur ;

La refonte du FDA ;

Les réformes institutionnelles ;

Le Partenariat Public-privé ;

L’encouragement de l’agrégation ;

La mise en place des agropoles ;

L’amélioration des conditions cadres et le Doing business ;

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La politique de l’eau.

Contractualisation des objectifs (contrats programme)

La stratégie du Plan Maroc Vert a donné depuis son lancement une importance particulière

au développement des produits agricoles, et l'adoption de la filière comme un cadre

adéquat pour le développement des secteurs végétaux et animaux.

Ainsi, plusieurs contrats programmes filières ont été signés entre l'Etat et les professionnels.

- Pour les filières végétales : on trouve la filière sucrière, agrumicole, céréalière,

maraichère, phoenicicole, semencière, rosacée, safran, oléicole, arboricole, biologique

et arganier.

- Pour les filières animales : il s’agit de la filière laitière, viandes rouges, avicole,

cameline et apicole.

En vue de consolider les acquis et de doter les intéressés d’une visibilité nécessaire, le Département de l’Agriculture s’est attelé à la mise en place d’un Project Management Office (PMO) qui constitue un système de suivi efficace permettant, avec l’implication étroite des professionnels, d’assurer la bonne exécution des contrats programmes.

En outre, des organisations interprofessionnelles ont été créées et appuyées par un cadre juridique adéquat afin de parvenir à une organisation optimale des acteurs de la chaine de valeur.

Conscient dès le départ du fait que les objectifs fixés dans le cadre de ces contrats programmes ne sauraient être atteints sans un accompagnement rapproché à l’investissement et à l’initiative agricole privée, l’État s’est engagé dans un processus de réforme du cadre incitatif et institutionnel.

Refonte du FDA

Pour accompagner la mise en œuvre du PMV, l’Etat a procédé à une refonte globale du

système des aides et incitations octroyées dans le cadre du Fonds de Développement

Agricole (FDA). L’objectif étant d’améliorer la contribution du fonds à l’expansion des

investissements agricoles et élargir le champ d’activité pour atteindre l’ensemble des filières.

Cette refonte vise à renforcer le système des aides conformément aux engagements adoptés

dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce, honorer les engagements du

ministère dans le cadre des contrats programmes, apporter un soutien approprié en tenant

compte des particularités économiques et sociales des filières de production en plus de

l’encouragement de nouvelles formes d’organisation dans le secteur agricole, notamment

l’agrégation.

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Réformes institutionnelles

Des actions de réformes d’envergure ont été engagées dans le cadre du PMV et dont

l’impact sera de taille sur toutes les filières agricoles. Ces actions peuvent être résumées

comme suit :

La réorganisation du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM) au niveau central, avec plus de proximité décisionnelle dans les régions ;

La mise en place des Plans Agricoles Régionaux (PAR) qui représentent la concrétisation propre à chaque région du PMV en termes de projet, d’investissement, d’emploi et d’export ;

La création d’une Agence pour le Développement Agricole (ADA) pour promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et qui est en charge de la gestion du PMV et l’intermédiation pour le lancement des projets filières émanant des PAR ;

La création d’un Office National pour la Sécurité Sanitaire des Aliments en charge de la réglementation et du contrôle de la qualité et des normes sanitaires. Et la promulgation d’une loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui constitue actuellement un outil important de réglementation et de structuration du secteur agro-industriel;

La création de l’Agence pour le Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier en charge du développement de ces zones ;

La création de l’Office National du Conseil Agricole (ONCA), la mise en place de ses délégations au niveau régional et l’approbation du projet de loi relatif au métier du conseiller agricole privé ;

La création de la Direction de Développement de l'Espace Rural et des Zones de Montagne concernée par le développement de l'espace rural et les régions montagneuses dans un cadre participatif et intégré avec le reste des intervenants.

Le partenariat Public-privé

Cette opération consiste en la mise à la disposition des investisseurs d’une assiette foncière

sous forme de location de longue durée. Elle vise surtout la mobilisation de capitaux privés

marocains et/ou étrangers pour la réalisation de nouveaux projets d’investissement à même

de contribuer à l’amélioration de la productivité et à la mise à niveau des principales filières

agricoles.

L’encouragement de l’agrégation

Le principe de l’agrégation, que le PMV a choisi comme modèle novateur de développement

et d’organisation, représente un outil adapté pour la promotion de l’investissement. Il

permet d’intégrer les petits et moyens exploitants dans l’économie de marché, en leur

facilitant l’accès aux technologies et la garantie d’une meilleure valorisation de leur

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production. Une loi sur l’agrégation a été promulguée à cet effet. Et pour clarifier les rôles de

chaque intervenant dans le système d’agrégation et garantir les droits et obligations de

chaque partie, une instance d’arbitrage spécialisée a été mise en place.

Des agropoles pour une meilleure valorisation des produits agricoles

En vue d’offrir un cadre approprié pour l’intégration de l’ensemble de la chaîne de valeur du

secteur agro-industriel, le Plan Maroc Vert a prévu la mise en place, sur la période 2009-

2015, de 7 agropoles au niveau des principaux bassins de production, à savoir Meknès,

l’Oriental, Tadla, Souss, le Haouz, le Gharb et le Loukkos. L’objectif étant d’augmenter

massivement le taux de valorisation des produits agricoles, de renforcer la compétitivité des

entreprises du secteur agro-alimentaire et d'accroître la valeur ajoutée dans le secteur. Ces

agropoles vont jouer le rôle de noyaux durs pour un développement intégré au niveau local

et seront constituées de zones d’activités et des zones de soutien dédiées à la formation, la

recherche, le transfert technologique et seront également renforcées par un espace pour les

services et l’activation.

Politique de l’eau dans le PMV

La politique de l’eau d’irrigation occupe une place importante dans le PMV. Elle vise à faire

face aux exigences de développement d’une agriculture plus productive, plus compétitive et

durable. L’objectif étant de rationaliser l’utilisation de l’eau dans l’activité agricole, de

mobiliser avec le maximum d’efficacité et d’efficience les ressources hydriques afin de

garantir une utilisation valorisante et durable de ces ressources.

Concrètement, cette politique se traduit pour le secteur de l’irrigation par la réalisation de

trois programmes structurants suivants :

1. Le Programme National d’Economie d’Eau en Irrigation (PNEEI)

Le Programme National d’Economie d’Eau en Irrigation (PNEEI) constitue l’une des mesures

transverses adoptées visant à atténuer les effets de la raréfaction des ressources en eau et

améliorer l’efficience d’utilisation de l’eau en irrigation. Il consiste en une reconversion de

l’irrigation de surface et par aspersion à l’irrigation localisée sur une superficie de près de

550.000 ha (395.000 Ha PGH et 160 000 Ha privés) pendant une période de 10 ans, soit un

rythme d’équipement moyen de près de 55.000 ha/an.

Le PNEEI est conçu autour des trois composantes suivantes :

La modernisation des réseaux collectifs d’irrigation pour qu’ils puissent répondre aux exigences de la reconversion à l’irrigation localisée à la ferme ;

La reconversion à l’irrigation localisée à la parcelle pour améliorer l’efficience d’application de l’eau à la parcelle ;

L’amélioration et la valorisation agricole.

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2. Le Programme de résorption des décalages

Le programme de résorption du décalage entre les superficies dominées par les barrages et les superficies équipées, vise l’extension de l’irrigation sur une superficie de 160.000 Ha à l’aval des barrages réalisés ou programmés.

3. Le Lancement des partenariats public-privé (PPP) innovants

La promotion du partenariat public-privé (PPP) dans le domaine de l’irrigation vise

l’amélioration des conditions techniques, économiques et financières de la gestion du

service de l’eau dans les périmètres irrigués.

Amélioration des conditions cadres et le Doing business

1. Amélioration de l’accès aux marchés nationaux et internationaux

Dans ce cadre, plusieurs chantiers ont été réalisés ou sont en cours dont notamment :

L’Accord agricole avec l’UE et les négociations pour un accord de libre-échange avec le Canada ;

La nouvelle vision stratégique pour la promotion des produits de terroir ;

La mise en place d’un système de suivi quotidien des prix sur les marchés de gros et les marchés hebdomadaires ;

La préparation de réformes de fond sur le marché national.

2. Financement et accès aux intrants

Au niveau de ce volet, on note :

Une contribution effective des bailleurs de fonds internationaux et locaux (plus de 21.4 milliards de dirhams ont été mobilisés au profit des projets du PMV réalisés par le Ministère de l'Agriculture) ;

La signature des accords avec les banques partenaires pour un accompagnement financier des investissements privés dans le secteur (Crédit Agricole, Banque Populaire, AtijariWafa Banque, Société Générale Marocaine des Banques, Crédit du Maroc…) ;

L’amélioration massive de l’accès aux intrants (Semences, engrais, pesticides...), en vue d’une augmentation de la productivité ;

Le lancement d'un nouveau système d'assurance agricole, afin de mesurer le risque optimal et des fluctuations climatiques, ce qui permet de fournir une couverture réel de tout le Royaume, y compris le risque le plus important pour certaines cultures telles que les céréales, les légumineuses.

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2. PRESENTATION DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 ( EN DH) :

Projet de Loi de Finances PLF 2016

Dépenses BG CAS SEGMA Total LF 2015 PLF 2016/2015

Personnel 615.231.000 - - 615.231.000 624.691.000 -2%

MDD 2.067.677.000 - - 2.067.677.000 1.974.604.000 4,7%

Investissement 7.973.000.000 500 000 000 - 8.473.000.000 7.523.000.000 12,6%

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3. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR PROGRAMME (EN MILLIONS DE DH) :

Programmes du Ministère

BG LF

2015

PLF 2016/ LF

2015

CAS

(2)

SEGMA

(3) Total

Personnel MDD Investisse

ment Total

(1)

Programme de développement des filières de production

48,0 550,3 3 841,7 4440 3956 12% 500 - 4940

Programme de développement de l'irrigation et de l'aménagement de l'espace agricole

75,4 139,9 3 054,3 3270 2929 12% - - 3270

Programme de l'enseignement, formation et recherche

184,4 581,0 358,0 1123 1059 6% - - 1123

Préservation du patrimoine animal et végétal et Sécurité sanitaire des produits alimentaires

- 472,0 367,0 839 834 1% - - 839

Programme de développement de l’espace rural et des zones de montagne

2,0 59,0 89,0 150 146 3% - - 150

Programme support et services polyvalents.

305,4 265,5 263,0 834 698 19% - - 834

Total 615,2 2 067,7 7 973,0 10656 9.622 11% 500 - 11156

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4. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR PROGRAMME ET PAR PROJET OU ACTION (EN MILLIONS DE

DH) :

Programmes du Ministère Projets ou actions du Ministère

BG

CAS SEGMA Total Personnel MDD Investissement


Développement des filières de production végétale et animale

48,0

550,3

61,2 500 -

4939,7

Développement de l’agriculture solidaire 1141 - -

Développement de la labellisation et des produits de terroir 21,2 - -

Développement de l’agrobusiness 130 - -

Appui aux établissements publics 265 - -

Fond de Développement Agricole 2223 - -


Programme Nationale d’Economie d’Eau d’Irrigation

75,4

139,9

608,12 - -

3269,6

Programme d’Extension de l’Irrigation 895,32 - -

Programme du Partenariat Public Privé 194,80 - -

Programme d’aménagement de l’espace agricole 1356,06 - -


Appui aux établissements de l’enseignement supérieur agricole 184,4

581,0

99,66 - - 1123,6

Développement de la recherche agronomique 148,81 - -

Formation professionnelle et enseignement technique agricole 109,77 - -

Préservation du patrimoine animal et végétal et sécurité sanitaire des produits alimentaires

Renforcement de la surveillance et la protection sanitaire du cheptel national et améliorer la salubrité et la qualité des produits animaux

- 472,0

248,26 - -

839,1 Renforcement de la surveillance et la protection du patrimoine végétal et améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits végétaux et d’origine végétale

67,41 - -

Assurer la fiabilité et la reconnaissance des résultats d’analyse de laboratoires

51,43 - -

Programme de développement de l’espace rural et des zones de montagne 2,0 59,0 89 - - 150,0

Programme support et services polyvalents. 305,4 265,5 263 - - 833,9

Total 615,2 2067,7 7973 500 - 11156

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5. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR REGION (EN MILLIONS DE DH) :

Régions

BG 2016 CAS

(3)

SEGMA

(4)

Total

(1)+(2)+(3)+(4)

MDD (1)

Investissement (2)

Crédits concernant toutes les régions (2tablissements publics, appui central, subvention …)(*)

2 067,7 3 842,0 500 - 6 409,7

Tanger-Tétouan-Al Hoceima - 734,4 - - 734,4

Marrakech-Safi - 691,1 - - 691,1

Rabat-Salé-Kénitra - 517,2 - - 517,2

Fès-Meknès - 427,6 - - 427,6

Beni Mellal-Khénifra - 305,5 - - 305,5

Souss Massa - 358,7 - - 358,7

Oriental - 353,3 - - 353,3

Darâa-Tafilalet - 296,5 - - 296,5

Casablanca-Settat - 261,9 - - 261,8

Laâyoune Sakia Al Hamra - 74,5 - - 74,5

Guelmim-Oued Noun - 71,4 - - 71,4

Dakhla-Oued Eddahab 39,0 39,0

Total 2 067,7 7 973,0 500 - 10 540,70

(*) Concerne essentiellement : FDA (2.223 MDH), Subventions au profit des établissements publics (947 MDH) et le Registre Agricole (112 MDH)

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6. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS 2016-2018 (EN MILLIONS DE DH) :

Loi des Finances 2015 Projet de Loi des Finances

2016 Prévisions 2017 Prévision 2018

Dépenses de fonctionnement 2599,3 2682,9 2768,9 2802,6

Personnel 624,7 615,2 627,5 640,1

MDD 1974,6 2067,7 2141,4 2162,6

BG (Y compris les budgets SEGMA, CAS et Etablissements publics)

412,6 462 492 467

Subvention SEGMA - - - -

CAS - - - -

Versements Etablissements publics 1562 1605 1650 1695

Dépenses d’investissement 7523 8473 9792 11210

BG (Y compris les budgets SEGMA, CAS et Etablissements publics)

3970 4685,4 5752 6898

Subvention SEGMA - - - -

CAS 500 500 500 500

Versements Etablissements publics 3053 3288 3540 3812

Total 10122 11156 12561 14013

14

7. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS 2016-2018 PAR PROGRAMME (EN

MILLIONS DE DH) :

Loi des

Finances 2015

Projet de Loi des Finances

2016

Prévisions 2017

Prévision 2018

Programme de Développement des filières de Production

4456 4940 5319 5364

BG 3956 4440 4819 4864 SEGMA - - - - CAS 500 500 500 500 Programme de développement de l'irrigation et de l'aménagement de l'espace agricole

2929 3270 4108 5574

BG 2929 3270 4108 5574 SEGMA - - - - CAS - - - - Programme de L'Enseignement, Formation et Recherche

1059 1123 1149 1151

BG 1059 1123 1149 1151 SEGMA - - - - CAS - - - - Préservation du patrimoine animal et végétal et Sécurité sanitaire des produits alimentaires

834 839 1014 1069

BG 834 839 1014 1069 SEGMA - - - - CAS - - - - Programme de Développement de l’Espace Rural et des Zones de Montagne

146 150 167 172

BG 146 150 167 172 SEGMA - - - - CAS - - - - Programme support et services polyvalents.

698 834 813 685

BG 698 834 813 685 SEGMA - - - - CAS - - - -

Total 10122 11156 12570 14016

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Partie 2 : Présentation des

programmes du ministère

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1- Stratégie du programme

a. Aperçu sur la stratégie du programme et ses objectifs

Depuis son lancement en 2008, le Plan Maroc Vert accorde une attention particulière au développement des produits agricoles à travers l'adoption de la filière comme cadre opportun pour le développement des secteurs de production végétale et animale, ceci, moyennant l'intégration des différents maillons de la filière en vue d'améliorer la productivité et la qualité et par conséquent l’augmentation de la valeur ajoutée et du revenu des agriculteurs. Ainsi, dans le cadre du partenariat avec les professionnels, 19 Contrats Programmes ont été signés durant la période 2008-2015, entre le Gouvernement et les organisations interprofessionnelles, et qui ont pu toucher la majorité des filières de production dans la perspective d’atteindre les objectifs suivants :

- Encouragement de l'investissement privé dans les différents maillons de la filière ;

- Amélioration des conditions de production ;

- Augmentation de la compétitivité des filières à travers l’amélioration de la productivité, de la qualité et de la valorisation ;

- Amélioration des conditions de la commercialisation et de l'accès aux marchés, notamment les exportations ;

- Encouragement de l’organisation interprofessionnelle.

A ce titre, ces contrats programmes visent un accroissement important des productions agricoles à l’horizon 2020 en comparaison avec l’année du lancement du Plan Maroc Vert en 2008.

Par ailleurs, des Plans Agricoles Régionaux ont été élaborés et des conventions de partenariat entre le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et les opérateurs régionaux ont été conclus pour la mise en œuvre des projets programmés dans le cadre des projets pilier I et pilier II ainsi que les projets à caractère horizontal.

En effet, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime a adopté une politique volontariste pour le développement de l’agriculture solidaire à travers les projets Pilier II du PMV qui visent l’amélioration durable des revenus des petits agriculteurs vulnérables. Cette politique repose sur une intervention de l’Etat dans le cadre d’un partenariat contractuel avec les bénéficiaires regroupés au sein d’organisations professionnelles représentatives. Ces projets intégrés s’appuient sur une vision filière intégrant toute la chaine de valeur « amont - aval » et prennent en considération la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles.

Afin d’atteindre ces objectifs, la vision de développement de l’agriculture solidaire repose sur les trois catégories de projets ci-après :

I- Programme de Développement des Filières de Production

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- Projets de reconversion : Il s’agit de projets de reconversion des filières de production existantes en d’autres filières à plus haute valeur ajoutée comme l’olivier, l’amandier et le figuier, et visent les agriculteurs les plus vulnérables;

- Projets d’intensification : Ils concernent les agriculteurs pratiquant des activités ayant de réelles potentialités de développement et nécessitant une intensification ;

- Projets de diversification : Ce type de projet est développé en vue de garantir une production additionnelle, permettant de générer un revenu complémentaire au profit des bénéficiaires et ce moyennant l’introduction de produits de niches ou le développement des produits de Terroir comme le safran, le miel et les plantes aromatiques et médicinales.

La valorisation et la commercialisation des produits agricoles constituent des priorités de la stratégie du Plan Maroc Vert. Ainsi, en ce qui concerne la transformation des productions agricoles à travers l’agro-industrie, Il est prévu la création de 7 agropoles qui constituent des plateformes industrielles intégrées de nouvelle génération. Ces agropoles seront composés de zones à vocation agro-industrielle, de zones logistiques, de zones commerciales et de services ainsi que d’un Qualipole alimentation pour accompagner les opérateurs à améliorer la compétitivité de leurs produits et à intégrer les marchés dans les meilleures conditions. Jusqu’à 2015, deux agropoles ont été créés au niveau de Meknès et de Berkane et sont actuellement en phase de commercialisation et d’implantation des unités agroindustrielles. Les travaux d’aménagement de l’agropole du Tadla lancés en 2013 sont en cours. Quant à l’agropole de Souss, les préparatifs sont en cours pour le lancement des travaux d’aménagement. Aussi, les conditions de commercialisation des produits agricoles seront améliorées à travers :

- La réforme des marchés de gros des fruits et légumes à travers la mise en place d’un schéma directeur national qui vise la création de marchés de gros de nouvelle génération dans le cadre d’un partenariat public-privé. Dans ce cadre, les préparatifs sont en cours pour le lancement d’un marché de gros pilote à Rabat ;

- L’aménagement des abattoirs à travers leur mise à niveau et la réalisation de projets intégrés ;

- L’adoption de la qualité et de la sécurité sanitaire des productions végétales et animales ;

- L’amélioration des conditions de commercialisation des produits agricoles destinés à l’exportation à travers la mise à niveau des marchés traditionnels et l’accès à de nouveaux marchés.

Pour accompagner cette dynamique, l’Etat a procédé à la mise en place d’un nouveau cadre juridique régissant notamment les relations avec les organisations interprofessionnelles, les projets d’agrégation et le secteur du conseil agricole. Une révision du système des aides et incitations octroyées dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), a été opérée tout en mobilisant les moyens financiers nécessaires.

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Conscient du rôle que peuvent jouer les produits de terroir comme locomotive de développement local et de création de la richesse, particulièrement dans les zones marginales, le PMV a accordé une place de choix pour ces produits. Ainsi, une stratégie spécifique a été élaborée pour le développement et la promotion des produits de terroir pour occuper la place qu’ils méritent à l’échelle nationale et internationale.

Aussi, la labellisation des denrées alimentaires et produits agricoles constitue un axe important dans le PMV, notamment au niveau du pilier II à travers un programme de reconnaissance des signes distinctives d’origine et de qualité visant la labellisation de 5 à 6 SDOQ par an, et la publication au bulletin officiel des arrêtés de reconnaissance, ainsi que l’accompagnement des bénéficiaires dans ce processus pour améliorer la production et la commercialisation de leurs produits et par conséquent l’augmentation de leurs valeur ajoutée.

Concernant la réforme du système de vulgarisation agricole, l’Office National du Conseil Agricole a été créé en vue d’assurer un accompagnement efficace des projets à travers le développement du conseil agricole privé et l’implication des professionnels dans ce système.

Finalement, dans le cadre de la réforme de la loi régissant les chambres d’agriculture, les attributions et les missions de ces établissements ont été revues afin de leur permettre de jouer un rôle actif dans le développement agricole sans chevauchement de leurs compétences avec celles de l'Etat. Ces nouvelles missions portent notamment sur la formation des agriculteurs, le soutien de l'investissement et de l'emploi dans le monde rural ainsi que l’appui à l'organisation professionnelle agricole.

b. Responsable de programme

La Direction de Développement des Filières de Production.

c. Acteurs de pilotage

- Direction de Développement des Filières de Production : responsable de l’élaboration et du pilotage du programme ;

- Agence pour le Développement Agricole ; - Directions Régionales et Provinciales de l’Agriculture et les Offices Régionaux de Mise

en Valeur Agricole ; - Office National du Conseil Agricole ; - Chambres Régionales de l’Agriculture.

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2- Objectifs et indicateurs de performance du programme

a. Objectif 1 : Amélioration des performances et développement des filières de production végétales et animales

Le Plan Maroc Vert adopte une approche globale et intégrée, impliquant tous les opérateurs dans le domaine agricole et portant sur le renforcement des investissements et de l'intégration des différents maillons de la chaine des valeurs des filières de production. Depuis son lancement en 2008, le PMV accorde un intérêt particulier pour le développement des productions agricoles dans l’objectif de contribuer à la sécurité alimentaire du pays, la croissance de la valeur ajoutée et du produit intérieur agricole tout en préservant les ressources naturelles et atténuant les impacts des changements climatiques.

Indicateur 1: Taux de couverture des besoins nationaux au niveau de 6 produits de base.

Unité (%) Réalisations

2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Valeur

cible 2020

Céréales 74 62 64 65 68 70 Huiles 2 2 7 9 12 19 Sucre 29 38 44 48 51 62 Viandes rouges (*) 98 98 98 98 98 98 Lait 90 92 94 96 96 100 Produits avicoles 100 100 100 100 100 100

(*) Stabilité de l’autosuffisance

- Précisions méthodologiques :

Le taux de couverture des besoins nationaux de ces 6 produits de base est calculé sur la base du disponible en principaux produits agricoles destinés à la consommation intérieure (produit – export + import).

- Sources de données :

- Direction de la Stratégie et des Statistiques ; - Direction de Développement des Filières de Production ; - Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses ; - Directions Régionales de l’Agriculture ; - Organisations Interprofessionnelles ; - Office de change ; - Haut-Commissariat au Plan.

- Limites et biais de l’indicateur :

Risque d’indisponibilité et difficultés d’accès aux sources de données.

- Commentaire :

L’évolution du taux de couverture des besoins nationaux pour les six produits de base traduit l’effort consenti pour le développement et la relance des filières de production végétale et animale au niveau de tous les maillons de la chaine de valeur. Cette évolution reste

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influencée par plusieurs facteurs, notamment les conditions climatiques et la conjoncture économique de la campagne agricole.

b. Objectif 2 : Développement de l’agriculture solidaire

Le Plan Maroc Vert vise à travers les projets du Pilier II de l’agriculture solidaire, l’amélioration durable des revenus des petits agriculteurs vulnérables. Ces projets intégrés reposent sur une intervention de l’Etat dans le cadre d’un partenariat contractuel avec les bénéficiaires regroupés au sein d’organisations professionnelles représentatives et s’appuient sur une vision filière, intégrant toute la chaine de valeur « amont - aval » tout en tenant en compte de la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles et des dimensions environnementale et sociale.

Indicateur 1: Nombre cumulé de projets solidaires (Pilier II) lancés.

Unité Réalisations

2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Prévisions

2018 Valeur cible

Nombre de projets

427 492 542 621 709 755 809


Cumul du nombre de projets solidaires (Pilier II) validés par le comité technique et lancés au niveau des régions du Royaume.


- Agence pour le Développement Agricole ; - Directions Régionales de l’Agriculture ; - Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole.


L’atteinte de la valeur cible dépend de la capacité d’exécution des structures d’exécution régionales et provinciales du MAPM et des facteurs d’ordre social (adhésion des agriculteurs aux projets).

Indicateur 2 : Superficies plantées cumulés dans le cadre des projets pilier II du Plan Maroc Vert.


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Prévisions

2018 Valeur cible

Ha 90 770 158 031 193 000 237 550 281 450 312.450 400 000


Cumul des superficies plantées dans le cadre des projets pilier II du Plan Maroc Vert collectées à l’échelle nationale.

- Sources de données : - Agence pour le Développement Agricole ; - Directions Régionales de l’Agriculture ;

21

- Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole.


L’atteinte de la valeur cible dépend de la capacité d’exécution des structures d’exécution régionales et provinciales du MAPM et des facteurs d’ordre social (adhésion des agriculteurs aux projets).

c. Objectif 3 : Développement de la labellisation et amélioration de l’offre en produits de terroir

Le plan Maroc vert a donné une grande importance au système de la labellisation des denrées alimentaires et produits agricoles à travers un programme de reconnaissance des Signes Distinctives d’Origine et de Qualité visant l’accompagnement des bénéficiaires dans ce processus pour améliorer la production et la commercialisation de leurs produits et par conséquent l’augmentation de leurs valeurs ajoutées.

Indicateur 1: Nombre de Signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ) reconnus.


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Prévisions

2018 Valeur cible

Nombre 21 29 35 45 52 60 70


Le nombre de signes distinctifs d’origine et de qualité reconnus est calculé sur la base de cahiers des charges des produits qui peuvent bénéficier des signes, demandés par les groupements professionnels concernés. Ces cahiers des charges sont examinés par la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité. Dans le cas où l’avis de la commission est favorable, les signes concernés seront reconnus par le Ministère de l'Agriculture et l’arrêté de reconnaissance sera publié au bulletin officiel.

- Sources de données : - Direction de Développement des Filières de Production.


L’indicateur reste dépendant de la volonté des groupements professionnels d’adhérer à la démarche de la valorisation et de l’amélioration de la qualité de leurs produits.

- Commentaire :

L’évolution du nombre des signes distinctifs d’origine et de qualité reconnus traduit les efforts déployés en vue de développer et d’améliorer la qualité des produits agricoles et en particulier les produits de terroir. D’une manière générale, la tendance du développement des produits labellisés doit évoluer vers la hausse.

d. Objectif 4 : Renforcement de la valorisation des produits agricoles

Les agropoles représentent un levier important pour l’encouragement des investisseurs privés opérant dans le secteur de l’agroalimentaire, et ce à travers la mise à leur disposition des lots de terrain aménagés à des prix attractifs. De même, ces derniers seront

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accompagnés à travers la mise en place d’espaces de recherche-développement, de formation, d’animation et de services

Indicateur 1: Nombre d’unités de valorisation autorisées à s’installer au sein des agropoles.


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Prévisions

2018 Valeur cible

Le nombre 36 50 65 80 80 90 100


Le nombre prévisionnel d’unités autorisées à s’installer au sein des agropoles a été calculé sur la base du nombre d’unités ayant reçu, de la part de la commission d‘attribution, l’autorisation pour la mise en place de leurs projets.


- Directions Régionales de l’Agriculture ; - Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole ; - Aménageurs Développeurs des Agropoles.


L’atteinte des résultats escomptés reste tributaire du degré d’incitation des investisseurs pour s’installer au sein des agropoles et de la mise en place d’un plan d’actions détaillé pour la promotion de la commercialisation des agropoles en concertation avec les partenaires concernés.

e. Objectif 5 : Amélioration du taux de couverture des agriculteurs encadrés par les conseillers agricoles

Suite à l’élaboration des Plans d’Action Régionaux du Conseil Agricole, à l’introduction des méthodes modernes de conseil agricole et à la mise en œuvre des textes juridiques régissant le métier du conseiller agricole privé, une restructuration des programmes d’intervention des conseillers agricoles a eu lieu, en vue, entre autres, de diminuer le nombre d’agriculteurs encadrés par conseiller agricole, pour atteindre l’objectif recommandé par la FAO.

Indicateur 1: Nombre d’agriculteurs encadrés par conseiller agricole.


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Prévisions

2018 Valeur cible

Le nombre 3800(*) 3930 3500 3500 2500 2000 1350

(*) L’année 2013 est considérée comme année de référence.


Les données actuelles ressort un faible taux d’encadrement agricole à raison d’un conseiller agricole pour 3800 agriculteurs, au lieu de 1350 recommandé par la FAO. Et pour remédier à ce déficit, les interventions de l’Office National du Conseil Agricole seront confiées aux conseillers privés et conseillers publics à hauteurs de 75% et 25% respectivement.


- L’Office National du Conseil Agricole ;

23

- Les opérateurs associés dans le domaine, dans le cadre de conventions de partenariat.


L’atteinte des résultats escomptés reste tributaire du nombre de conseillers agricoles en exercice.

3- Présentation des projets / actions du programme

a. Développement des filières de production végétale et animale

Les principaux programmes prévus dans le domaine du développement des filières de production végétale et animale au titre de l’année 2016 sont :

- La poursuite de la mise en œuvre des 19 contrats programmes conclus entre le Gouvernement et les professionnels ;

- La poursuite de la réalisation des activités du programme du Millennium Challenge Account (MCC) suite au transfert de ces activités de l’Agence du Partenariat pour le Progrès (APP) au Département de l’Agriculture ;

- La contribution du MAPM à la mise en place d’un marché à bestiaux pilote à Sidi Bennour pour une gestion moderne de la commercialisation des animaux.

- La contribution à l’organisation de foires spécifiques aux produits animales et végétales.

b. Développement de l’Agriculture solidaire

Ce sous-programme relatif au développement de l'agriculture solidaire, vise l’amélioration durable des revenus des petits agriculteurs et se base sur l’agrégation solidaire impliquant l'Etat et les bénéficiaires regroupés au sein des organisations professionnelles, et ce dans un cadre de partenariat contractuel. Il s’articule autour d’une vision globale intégrant l’amont et l’aval de la filière depuis la production jusqu’à la transformation en tenant compte de la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles.

Le programme d’action au titre de l’année 2016 porte sur un portefeuille de 408 projets pilier II, dont 79 nouveaux projets et 329 projets à consolider, lancés au titre durant la période 2010-2015.

Les 79 nouveaux projets pilier II couvrent plusieurs régions administratives du Royaume et concernent aussi bien les filières végétales qu’animales.

Les filières de production végétale totalisent 44 projets et concernent en majorité des projets d’amandier (7 projets) et de cactus (8 projets).

Concernant les filières de production animale, le nombre de projets est de 35 : portant en majorité sur des projets des viandes rouges (16 projets) et apiculture (9 projets).

c. Développement de la labellisation et des produits de terroir

Les principaux programmes prévus dans le domaine de la labellisation et des produits de terroir au titre de l’année 2016 se présentent comme suit :

- La poursuite du programme de labellisation des produits agricoles et la reconnaissance de leurs signes distinctifs d’origine et de qualité ;

- L’agrément et le renouvellement d’agrément des Organismes de Contrôle et de Certification ;

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- La mise à niveau de 50 groupements de producteurs à travers l’appui et l’accompagnement pour l’intensification et l’amélioration des conditions de production par l’acquisition du matériel technique de valorisation et des fournitures techniques ainsi que l’aménagement et la réhabilitation des locaux de production ;

- Le renforcement de partenariat avec les professionnels pour la valorisation et la commercialisation des produits de terroir ;

- Achèvement d’équipement de la plate-forme logistique et commerciale des produits de terroir d’Al Hoceima ;

- La promotion des produits de terroir du Maroc au niveau national et international à travers la poursuite de développement des relations et l’organisation des réunions avec les représentants des grands et moyens surfaces et le suivi des signatures des contrats commerciaux, en plus de la conception et la mise en place des outils de promotion dans les points de vente ;

- L’enregistrement du Label collectif « Terroir du Maroc » auprès de l’Office Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

d. Développement de la valorisation et la commercialisation des produits agricoles

Ce sous-programme vise le développement des infrastructures de valorisation des produits agricoles au niveau des principaux bassins de production et le développement des industries agro-alimentaires. Les principales actions prévues dans le domaine de l’agrobusiness au titre de l’année 2016 se présentent comme suit :

Les agropoles :

- Agropoles de Meknès et de Berkane : Poursuite de la commercialisation des lots auprès des investisseurs ainsi que la construction des unités de valorisation au sein de ces agropoles ;

- Agropole de Tadla : Achèvement des travaux d’aménagement et lancement de l’opération de commercialisation des lots ;

- Agropole de Souss Massa : Lancement des travaux d’aménagement ; - Agropole du Gharb : Validation du site proposé, et affinement des études

techniques et financières (Business plan et masters plans), - Agropole du Loukkos : Choix de l’aménageur développeur et signature de la

convention de valorisation.

Qualipôles alimentation :

- Qualipôle Alimentation de Berkane : Poursuite des activités de ce pôle en matière de recherche-développement et de contrôle de qualité ainsi que l’accompagnement des professionnels ;

- Qualipôle alimentation de Meknès : Lancement des activités ; - Qualipôle alimentation de Tadla : Achèvement des travaux de construction ; - Qualipôle alimentation de Souss Massa : Lancement des travaux de

construction.

Réforme des marchés de gros des fruits et légumes :

La contribution du MAPM à la mise en place d’une plateforme de commercialisation en gros des produits agricoles, agroalimentaire et de la pêche dans la région de Rabat.

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e. Appui aux établissements publics de la politique agricole

Conseil Agricole

La Stratégie Nationale du Conseil Agricole (SNCA) se repose sur trois principaux axes, à savoir :

- La redynamisation des services de l'Etat à travers la modernisation des structures de proximité, le renforcement et la formation des effectifs de conseillers et la mise en place de nouveaux outils modernes de communication et de gestion des connaissances ;

- Le développement du conseil agricole privé, en le dotant d’un cadre légal approprié, et le subventionnement dégressif des prestations de conseil agricoles sous certaines conditions;

- La responsabilisation des instances représentatives des agriculteurs (chambres d’Agriculture et interprofessions) à travers un engagement contractuel sur une feuille de route et le renforcement de la coordination globale du dispositif.

Durant l’année 2016, l’ONCA poursuivra ses programmes comme suit :

- Modernisation, entretien et équipement des centres de conseil agricole et des services provinciaux de mise en œuvre du conseil agricole ;

- Appui des compétences d’intervention des conseillers agricole par leur équipement en matériel technique relatif aux analyses du sol et des eaux, détection des maladies, tablettes professionnelles adaptées au rôle du conseiller agricole… ;

- La réalisation des écoles aux champs (FFS) ; - L’accompagnement et l’encadrement des agriculteurs par l’organisation des journées

de formation, d’information, de sensibilisation et d’animation, ainsi que des rencontres d’appui et de conseil agricole entre les producteurs, les chercheurs et les professionnels et les agrégateurs à l’échelle régionale, provinciale et locale autour (à titre d’exemple) de l’importance de l’utilisation des semences sélectionnées, les bonnes pratiques agricole, les mesures prises dans le cadre du FDA, les projets Pilier II, l’agrégation et l’organisation professionnelle ;

- Elaboration d’une base de données à accès facile et interactif pour les agriculteurs et les professionnels ;

- Accompagnement et appui à la production de nouveaux supports convenable aux besoins des agriculteurs et des conseillers agricole en complément au système d’information tel que les films pédagogiques et la production et la diffusion des supports audio-scripto « Dalil Al Felleh » ;

- Appui de la femme rurale porteuse de projet et organisation de journées d’information et de sensibilisation dans un cadre de partenariat avec les associations, les coopératives et les organisations qui opèrent dans le milieu rural ;

- Organisation des sessions de formation pour renforcer et développer les connaissances et les compétences scientifiques des conseillers agricole et des responsables opérationnels au niveau du terrain.

Chambres d’agriculture

Dans le cadre de l'appui aux chambres d'agriculture, les principaux programmes prévus en 2016, sont les suivants :

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1. Equipement des chambres d’agriculture

L'accent sera mis notamment sur l’équipement des nouveaux sièges dont les travaux de construction seront achevés avec la poursuite de l’équipement des autres chambres avec les équipements nécessaires à leur fonctionnement.

2. Participation des chambres d’agriculture dans le développement

Les principales activités de développement entreprises par les chambres d’agricultures visent principalement :

- La participation à la réalisation des projets de développement agricole prévus par les Plans Agricoles Régionaux relevant de leur zone d’action, et ce, dans un cadre contractuel ;

- La formation et l’information des agriculteurs et l’encadrement des organisations professionnelles agricoles ;

- La participation à l'organisation des manifestations et des foires agricoles régionales.

f. Récapitulatif des crédits programmés au titre de l’année 2016 par projet ou action (En Millions de DH) :

Programme du Ministère

Projets ou actions BG /

Investissement CAS SEGMA Total


Développement des filières de production végétale et animale

61,2 500 -

4341,4

Développement de l’agriculture solidaire

1141 - -

Développement de la labellisation et des produits de terroir

21,2 - -

Développement de l’agrobusiness 130 - -

Appui aux établissements publics 265 - -

Fond de Développement Agricole 2223 - -

Total 3841,4 500 - 4341,4

27

1. La stratégie du programme :

a. Résumé de la stratégie du programme et de ses finalités générales

L’espace agricole au Maroc recèle un potentiel en terres cultivables et de terrains de parcours (hors espace forestier) qui s’étend sur près 62 millions hectares soit plus de 86 % du territoire national comprenant :

- 8,7 millions Ha des terres cultivables (soit près de 12 % du territoire) - 53 millions ha des parcours (soit 74 % du territoire).

Les surfaces irriguées représentent 1,5 million d’hectares soit 17 % de la SAU, cependant les terres Bour représentent 7,2 millions d’hectares. Ainsi, l’aménagement de l’espace agricole constitue une porte d’entrée incontournable des politiques de développement agricole et rural.

Le Plan Maroc Vert accorde une place de choix à la maîtrise et rationalisation de l’utilisation de l’eau et à l’aménagement de l’espace agricole en tant que leviers pour l’amélioration de la productivité de l’eau et de la fertilité des sols et pour la conservation des eaux et des terres agricoles dans la perspective d’un développement durable de l’agriculture.

Pour relever les défis susmentionnés, le programme de l’irrigation et de l’aménagement de l’espace agricole est décliné en quatre grands sous-programmes structurants :

Le programme national d’économie d’eau en irrigation (PNEEI) porte sur la reconversion des techniques d’irrigation existantes peu efficientes en des techniques d’irrigation économes en eau notamment l’irrigation localisée, sur une superficie globale de l’ordre de 550 000 ha, ce qui permettra à termes une économie d’eau de près de 1,4 milliards de m3 annuellement. Cette superficie se répartit comme suit :

- Reconversion collective : 220 000 ha au niveau des périmètres de grande

hydraulique ; - Reconversion individuelle : 335 000 ha à l’échelle des exploitations agricoles.

Le programme d’extension de l’irrigation (PEI), à l’aval des barrages construits ou en cours de construction, vise la valorisation des ressources en eau mobilisées par les barrages destinées à l'irrigation, l’amélioration de la distribution de l'eau de l'irrigation ainsi que l’intensification de la production agricole, en vue d’accroître les revenus des agriculteurs et atténuer l'exode rural. En effet, la superficie à aménager avoisine 160 000 ha.

Le partenariat public-privé (PPP) en irrigation consiste à intéresser les opérateurs privés à investir et gérer les infrastructures publiques d’irrigation dans le cadre de contrats de gestion déléguée / concession. Il a pour but de drainer des financements privés pour la réalisation et la gestion des projets d’irrigation publics et de professionnaliser le service de l’eau.

II. Programme de Développement de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole

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Le programme d’aménagement de l’espace comprenant la réhabilitation et la sauvegarde des périmètres de PMH, l’aménagement des parcours et la régulation des flux de la transhumance et l’aménagement foncier et la préservation des terres agricoles.


La Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole.


- La Direction de l’Irrigation et de l’Aménagement de l’Espace Agricole est responsable du pilotage stratégique et de la coordination du programme ;

- Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) et les Directions Régionales de l’Agriculture (DRA) contribuent à la réalisation et l’exécution des programmes au niveau de leur zone d’action.

2. Objectifs et indicateurs de performance du programme :

a. Objectif 1 : Amélioration de l’efficience des systèmes d’irrigation

Le MAPM vise l’amélioration de l’efficience des systèmes d’irrigation, à travers les actions suivantes :

- Modernisation des réseaux d’irrigation collectifs pour améliorer leur efficience et fournir aux agriculteurs un service de l’eau qui répond aux exigences de l’irrigation localisée ;

- Encouragement des projets de reconversion des techniques d’irrigation existantes peu efficientes en des techniques d’irrigation économes en eau, et ce grâce aux subventions accordées par le FDA ;

- Mise à niveau et entretien des infrastructures d’irrigation.

Indicateur 1 : Superficie irriguée modernisée

Unité Réalisation 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Valeur Cible

Ha - 11 230 35 000 50 000 220 000


L’indicateur calcule le cumul des hectares modernisé mis en eau : superficie effectivement modernisée pour laquelle l’eau peut être mise à la disposition des agriculteurs au niveau des bornes.


DIAEA, DRA et ORMVA


L’atteinte des résultats est conditionnée par l’adhésion des agriculteurs aux projets et les capacités de maîtrise d’ouvrage des DRA et ORMVA.

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Indicateur 2 : superficie équipée en techniques d’irrigation économies en eau

Unité

Réalisation 2013

Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Valeur Cible

Ha 204 000 214 000 264 000 340 000 550 000


Il s’agit du cumul des superficies équipées en irrigation localisée à l’échelle nationale depuis 2008.


DIAEA, DRA et ORMVA


L’atteinte des résultats est conditionnée par l’adoption de l’irrigation localisée par les agriculteurs, la disponibilité des fonds nécessaires pour les aides accordées par l’Etat et les capacités des entreprises intervenant dans ces projets.

b. Objectif 2 : Valorisation des ressources en eau mobilisées par les barrages existants ou en cours de construction

L’atteinte de cet objectif permettra l’augmentation des superficies irriguées au niveau national à hauteur de 10%, et par conséquent la sécurisation de la production agricole.

Indicateur 1 : superficie nouvelle aménagée


Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Valeur Cible en 2020

Ha 3 000 4 900 6 100 17 280 159 280


L’indicateur calcule le cumul des superficies équipées dans le cadre du programme de l’extension de l’irrigation à l’aval des barrages construits.


DIAEA, DRA et ORMVA


L’atteinte des résultats est conditionnée par les conditions climatiques (aléas climatiques, périodes d’arrêts de travaux), l’adhésion des agriculteurs aux projets d’aménagements hydro-agricole, les compétences des entreprises intervenant dans ces projets et adjudicataires des marchés des travaux …

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c. Objectif 3 : Améliorer le niveau d’aménagement de l’espace agricole

Les principales actions permettant l’amélioration du niveau d’aménagement de l’espace agricole se résument comme suit :

- Réhabilitation des périmètres de petite et moyenne hydraulique ; - Poursuite des programmes d’amélioration des zones de parcours et de régulation des

flux des transhumants, surtout dans les zones sahariennes et subsahariennes ; - Aménagement des terres agricoles notamment par l’épierrage et la protection des

berges des cours d’eau pour une meilleure valorisation des terres.

Indicateur 1 : Superficie de la Petite et Moyenne Hydraulique réhabilitée


Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Valeur Cible=

∑réalisations

Ha 10 000 10 000 10 000 10 000 100 000


C’est la Somme des superficies de Petite et Moyenne Hydraulique (PMH) réhabilitée annuellement au niveau national.


DIAEA, DRA et ORMVA


L’atteinte des résultats est conditionnée par les conditions climatiques (aléas climatiques, périodes d’arrêts de travaux), l’adhésion des agriculteurs aux projets de réhabilitation de la Petite et Moyenne Hydraulique, les compétences des entreprises intervenant dans ces projets et adjudicataires des marchés des travaux …

Indicateur 2 : Superficie aménagée en techniques de conservation des eaux et des sols.

La réalisation des ouvrages de protections et de conservation des sols permet de pérenniser les propriétés agricoles sur les bergs des oueds et de collecter les eaux pluviales pour favoriser l’infiltration et réduire le ruissèlement, et donc, éviter l’érosion et la perte de fertilité des sols.


Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Valeur Cible=

∑réalisations

Ha 1 000 1 000 1 000 1 000 10 000


C’est la somme annuelle des superficies aménagées en techniques de conservation des eaux et des sols au niveau national.


DIAEA, DRA et ORMVA


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L’atteinte des résultats est conditionnée par les conditions climatiques (aléas climatiques, périodes d’arrêts de travaux), l’adhésion des agriculteurs aux projets d’aménagements fonciers, les capacités des entreprises intervenant dans ces projets et adjudicataires des marchés des travaux …

Indicateur 3 : Superficie des parcours aménagée

Unité Réalisation

2013 Réalisation

2014 Prévision

2015 Prévision

2016

Valeur Cible=

∑réalisations

Ha 225 3 000 15 000 50 000 350 000


C’est la Somme des superficies des parcours aménagée annuellement au niveau national.


DIAEA, DRA et ORMVA


L’atteinte des résultats est conditionnée par les conditions climatiques, les conflits sociaux au niveau des terrains de parcours collectifs, les périodes d’arrêts de travaux, l’adhésion des éleveurs et de leurs organisations professionnelles aux projets d’aménagements de parcours, les compétences des entreprises intervenant dans ces projets et adjudicataires des marchés des travaux …

3. Présentation des projets/actions relatifs au programme :

a. Programme National d’Economie d’Eau en Irrigation

Reconversion collective à l’irrigation localisée :

Le programme d’action prévue en 2016 portera sur :

- La poursuite des études de reconversion sur une superficie de 51.515 ha, pour atteindre une superficie globale de 195.800 ha à fin 2016, soit 89% de le superficie totale programmé dans le cadre du programme nationale d’économie en eau d’irrigation ;

- La poursuite des travaux de modernisation du réseau d’irrigation sur une superficie de 39.806 ha, dont 23.477 ha s’achèveront à fin 2016 ;

- Le lancement des travaux de modernisation du réseau d’irrigation sur une superficie de 29.168 ha.

Reconversion individuelle à l’irrigation localisée :

La finalité du programme de reconversion des systèmes d'irrigation existants, gravitaire et aspersif, en un système d'irrigation localisée, est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations agricoles à travers une gestion plus durable des ressources en eau et l’amélioration de la productivité des périmètres irrigués. Cette reconversion individuelle, dont la réalisation est confiée aux agriculteurs moyennant un accompagnement de financement à travers les subventions du Fond de Développement Agricole, permet

32

d’assurer une utilisation rationnelle et valorisante de l’eau d’irrigation dans un contexte de raréfaction croissante de ces ressources

Le programme d’action prévue en 2016 permettra de couvrir une superficie supplémentaire avoisinant les 50 000 ha.

b. Extension de l’Irrigation

Le programme d’action prévue en 2016 portera sur :

- La poursuite des études d’extension de l’Irrigation à l’aval des barrages sur une superficie de 79.100 ha ;

- La poursuite des travaux au niveau de : la 2ème tranche du projet moyen Sebou (4.600 ha), projet Bouhouda (2.000 ha), projet Asif Almal (3.600 ha), projet Mhajrate Ajrass (1.500 ha) ; projet Timeqite (250 ha) et le projet bassin Tafrata (1.330 ha) ;

- La poursuite des travaux d’aménagement hydroagricole au niveau du bassin Dar Khroufa sur 21.000 ha ;

- La poursuite des travaux d’aménagement hydroagricole au niveau des périmètres d’irrigation suivants : Ksob (1.300 ha) à Essaouira, Oued Ettine (700 ha) à Sidi Kacem et Asjen (2.500 ha) à Ouazzane ;

- Le lancement des travaux d’aménagement hydroagricole au niveau des périmètres d’irrigation suivants : Ouljate Soultan (1.500 ha) à Khmisset, Boudnib (5.400 ha) à Errachidia et Saiss (30.000 ha).

Il est prévu que les superficies en cours d’aménagement avoisinent 76.480 ha à fin 2016, soit 48 % de la superficie totale programmée.

c. Partenariat Public Privé en irrigation

Durant l’exercice 2016, le Partenariat Public Privé en irrigation connaitra :

- Poursuite de la gestion déléguée du projet El Gardane, et la tenue de la réunion annuelle du comité de suivi et d’exploitation ;

- Réalisation des travaux du projet de PPP à Azemmour-BirJdid ; - Lancement de l’appel d’offre international pour la désignation du partenaire privé

chargé de la gestion et l’exploitation des infrastructures d’irrigation du projet Dar Khrofa;

- Achèvement des procédures de l’appel d’offre pour le projet de partenariat public privé relatif au dessalement des eaux de mer pour la sauvegarde de l’agriculture irriguée de la zone de Chtouka Ait Baha ;

- Achèvement de la première phase de l’étude de structuration et de la gestion déléguée du service de l’eau d’irrigation pour le projet de la plaine de Saiss ;

- Actualisation de l’étude relative au projet de partenariat public privé concernant la zone du Gharb sur une superficie de 42.800 hectares et lancement de l’appel d’offre international pour la désignation du partenaire ;

- Lancement de l’étude de structuration et de dévolution du projet de PPP d’irrigation à Kaddoussa sur 5400 ha.

d. Aménagement de l’Espace Agricole

Concernant le programme prévu durant l’exercice 2016, il est comme suit :

- La création de réserves pastorales sur une superficie de 50.000Ha ;

33

- La création et l’équipement de plus de 200 points d’eau pour l’abreuvement du cheptel ;

- La poursuite du programme transrégional pour le développement des parcours et la régulation des flux des transhumants ;

- La poursuite des activités relatives à la sensibilisation et formation des éleveurs et leurs associés.

e. Récapitulatif des crédits programmés au titre de l’année 2016 par projet ou action (En Millions de DH) :


Projets ou actions BG



Programme Nationale d’Economie d’Eau d’Irrigation

608,12 - -

3054,3

Programme d’Extension de l’Irrigation 895,32 - -

Programme du Partenariat Public Privé 194,80 - -

Programme d’aménagement de l’espace agricole

1356,06 - -

Total 3054,3 - - 3054,3

34



Le Système National de Formation et de Recherche Agricoles marocain comporte les institutions nécessaires pouvant créer une valeur ajoutée dans le domaine de l’agriculture. Cependant il se trouve au début de son cycle de développement, puisque ces institutions travaillent pratiquement indépendamment les unes des autres. Aussi, le système connaît un déficit important en matière de moyens, aussi bien en termes d’infrastructures et d’équipements, que de budget et de ressources humaines.

Le manque de ressources, la faible mise en cohérence de l’utilisation de celles-ci et les faiblesses constatées en matière de gouvernance et d’organisation, ont conduit à un dispositif de recherche & développement agricoles dont l’impact peut être considéré insatisfaisant, à un dispositif de formation professionnelle qui est entièrement à remanier et à un dispositif d’enseignement supérieur attractif mais qui reste à optimiser.

Globalement, le SNFRA marocain doit se développer dans le sens d’une connexion globale avec son environnement, en passant par les étapes nécessaires que traversent l’ensemble des systèmes de par le monde, c’est-à-dire une forte coopération, puis une solide collaboration, ensuite une implication forte du secteur privé, pour arriver à une orientation du système par les professionnelles.

Au vu de l’ensemble des données constatées, une nouvelle stratégie de formation et de recherche agricole, s’inscrivant dans les objectifs du PMV, a été lancée. Cette stratégie implique tous les acteurs concernés et prévoit une refonte du schéma organisationnel et de gouvernance avec une forte augmentation des moyens alloués au dispositif.

Concernant la composante Recherche, la stratégie vise à mettre en place un système nationale de recherche agricole performant au service d’une agriculture compétitive, solidaire et durable, et ce à travers :

- Adéquation de l’offre de la recherche avec les orientations du PMV avec l’implication des professionnels dans le fonctionnement, la gestion et le financement de ce système ;

- Assurer le transfert de connaissances, compétences et technologies aux agriculteurs ;

- Encourager l’implication et l’intégration des différents acteurs du domaine, en visant une gestion axée sur les résultats et l’évaluation.

Les ambitions affichées par la stratégie de recherche agricole sont :

- Passer d’un nombre de chercheurs de 180 actuellement à 350 en 2020 ; - Passer d’un nombre de techniciens de 220 actuellement à 390 en 2020.

En ce qui concerne l'enseignement supérieur, la stratégie prévoit de pourvoir le secteur agricole en ressources humaines qualifiées (ingénieurs et médecins vétérinaires) répondant

III. Programme de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche

35

aux besoins effectifs de développement de ce secteur. A cet effet, les programmes de formation doivent être ajustés de manière récurrente en toute adéquation avec les besoins du secteur agricole et rurale, aussi, une mise à niveau des infrastructures des établissements d'enseignement supérieur agricole s’avère nécessaire.

Ainsi, les ambitions chiffrées pour le dispositif d’enseignement supérieur sont les suivantes :

- Passer d’un nombre de diplômés annuels de 410 actuellement à 1.000 en 2020 ; - Financer 50 doctorants annuels par l’Etat ; - Passer d’un nombre d’enseignants chercheurs de 320 actuellement à 560 en 2020.

Pour la formation professionnelle agricole, la stratégie prévoit l’entière réorganisation du réseau d’établissements, afin de favoriser la cohérence et la mutualisation des moyens, ainsi qu’un cadre réglementaire amélioré et motivant. Ceci à travers les actions suivantes :

- Définition d’un Master Plan de formation aux métiers agricoles ; - Création de pôles multi-centres de formation professionnelle agricole (regroupés

sous forme d’un unique établissement public); - Elaboration d’un schéma de mise à niveau du dispositif de formation professionnelle.

Les ambitions chiffrées pour le dispositif de formation professionnelle sont les suivantes :

- Passer d’un nombre de lauréats annuels de la formation initiale de 2.100 actuellement à 4.750 à l’horizon 2020 ;

- Passer d’un nombre de lauréats annuels de la formation par apprentissage de 4.200 actuellement à 12.150 à l’horizon 2020 ;

- Passer d’une capacité d’accueil du réseau d’établissements, en nombre de places pédagogiques, de 4.830 actuellement à 8.860 à l’horizon 2020 ;

- Passer d’un nombre de personnel formateur de 280 actuellement à 1.260 à l’horizon 2020 ;


Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche .


- Directions Régionales de l’Agriculture, - Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche, - Etablissements de l’enseignement technique et de la formation professionnelle

agricoles, - Centre des Ressources du Pilier II du Plan Maroc Vert.

36


a. Objectif 1 : Orienter la formation des cadres supérieurs en fonction des besoins des professionnels

Indicateur 1 : Taux d’insertion des lauréats des établissements d’enseignement supérieur


Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision 2017

Valeur Cible

% 90 95 98 98 98 98


Taux d’insertion : c’est la proportion des lauréats actifs ayant exercé au moins une activité professionnelle, rémunérée ou non, au cours de la période allant de la sortie de l’établissement jusqu’à la date de réalisation de l’enquête.

La formule de calcul du taux d’insertion est : (L.I en n/L en n-1) x100

L.I en n = Nombre de lauréats des établissements d’enseignement supérieur de l’année n-1 insérés dans le marché du travail au cours de l’année n

L en n-1 = Nombre de lauréats des établissements d’enseignement supérieur de l’année n-1.


Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche ; Direction des Ressources Humaines ; Directions Régionales de l’Agriculture.


La diminution des recrutements par l’Etat et/ou par le secteur privé constituent les limites

pour cet indicateur.

- Commentaire :

Cet indicateur permettra de mesurer le degré de satisfaction des professionnels, eu égard à

l’importance et la qualité des programmes de formation et l’adéquation de la formation aux

besoins du secteur.

Indicateur 2 : Taux de satisfaction qualitatif des professionnels/aux objectifs de la profession


Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision 2017

Valeur Cible

% 75 80 90 90 90 90


Cet indicateur sera défini à travers des enquêtes.

La formule de calcul du taux de satisfaction des professionnels :(PS/TPE) x100

37

PS = Nombre de professionnels satisfaits de l’apport des lauréats de l’enseignement supérieur employés

TPE : Nombre total de professionnels enquêtés


Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche ; Directions Régionales de l’Agriculture.


La multiplicité des intervenants constitue une limite principale pour cet indicateur.

- Commentaire :

L’enquête sera limitée à un échantillon représentatif des professionnels concernés par une

ou plusieurs filières prioritaires. Le dénominateur (Nombre total de professionnels enquêtés)

restera le même pour donner un sens à l’évolution de l’indicateur. Les professionnels ciblés

par l’enquête pourront changer sans toutefois changer leur nombre.

b. Objectif 2 : Promouvoir l’invention et la recherche dans le domaine agricole

Indicateur 1 : Taux de publication par les chercheurs et les enseignants chercheurs


Réalisation 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision 2017

Valeur Cible

Nombre 0,2 0,24 0,21 0,42 0,42 0,5


Taux de publication = nombre total de publications/nombre de chercheurs et enseignants-chercheurs


Etablissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche ; Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche.


Cet indicateur est lié à la disponibilité des ressources humaines et financières.

- Commentaire :

Les données relatives à cet indicateur prendront comme base le système de suivi et

évaluation qui sera mis en place dans cadre de la SNFRA.

c. Objectif 3: Améliorer la qualité de l’enseignement technique et de la formation professionnelle agricole

Indicateur 1: Taux d’encadrement des stagiaires formés


Prévision 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision 2017

Valeur Cible

(%) 80 80 90 90 90 95

38


Calcul du taux de réussite annuel (pour les deux années de formation).

Ce taux exprime le rapport entre le nombre des stagiaires ayant réussis (passage à la 2ème

année ou obtention du diplôme)/ nombre total des stagiaires inscrits.


Les établissements de la formation professionnelle agricole ; Direction de l’Enseignement, de la Formation et de la Recherche.

- Commentaire :

Cet indicateur reflète la qualité de la formation dispensée, la qualité de l’encadrement des

stagiaires par les formateurs et les conditions d’accueil et d’hébergement, et renseigne aussi

sur le taux d’abandon scolaire.

Indicateur 2 : Taux d’insertion des lauréats


Prévision 2014

Prévision 2015

Prévision 2016

Prévision 2017

Valeur Cible

(%) 72 72 77 77 80 80


Enquête auprès des lauréats 9 mois après la sortie des établissements de la formation

professionnelle agricole.


Direction de l’Enseignement de la Formation et de la Recherche.


Cet indicateur reste tributaire du nombre élevé de réponses aux questionnaires.

- Commentaire :

Ce travail permettra de déterminer le taux d’insertion des lauréats, de mesurer le degré de

satisfaction des professionnels, analyser la pertinence des programmes de formation et

l’adéquation formation-emploi en général.

3. Présentation des projets/actions relatifs au programme :

a. Enseignement Supérieur

Les prévisions pour l’année 2016 en matière d’enseignement supérieur découlent de la

traduction des objectifs retenus par la nouvelle stratégie de la formation et de la recherche

agricole, notamment :

L’approbation de la loi de création du pôle polytechnique de l’enseignement supérieur agricole;

39

Le renforcement et mise à niveau des infrastructures des établissements d'enseignement supérieur agricole en vue d'augmenter leur capacité d’accueil à l'horizon 2017;

La poursuite d’équipement des laboratoires et des salles de travaux pratiques par le matériel scientifique, informatique et audiovisuel pour le renforcement des programmes pédagogiques et d'enseignement et l'encouragement des unités de recherche développement;

Le suivi de l’insertion des lauréats au milieu professionnel.

b. Recherche Agricole

Concernant les programmes de recherche conduits par l’Institut National de la Recherche

Agronomique au titre de l’année 2016, ils portent sur :

La poursuite de la préparation de projets de loi et des textes d’application de création de :

- Conseil d’Orientation Stratégique de la Recherche Agricole "COSRA" ;

- Fonds Compétitif pour le financement de travaux de recherche répondant aux priorités nationales;

- Unités mixtes de Recherche multi-institutionnelles et multidisciplinaires et aussi la création d’une unité de valorisation des résultats de recherche; ƒ

Le suivi du Programme de Recherche et Recherche développement, concernant les filières de production prioritaires soulevées par la stratégie de formation et de recherche agricole approuvée par le Conseil d’Administration de l’INRA, à savoir fruits et légumes, l’olivier, l’arboriculture fruitière, les agrumes et les viandes rouges ;

Suivi et réalisation par l’INRA de 146 projets de recherche et recherche développement à l’horizon 2016 conformément à la stratégie de formation et de recherche agricole ;

La poursuite du projet de « Carte de fertilité des sols cultivés au Maroc » réalisé dans le cadre de partenariat MAPM-OCP ;

Le lancement d’un nouveau programme de multiplication de la variété Mejhoul du Palmier dattier ;

Le programme de distribution de cinq nouvelles variétés d’olivier.

c. Enseignement technique et formation professionnelle agricole

Le programme d’action de l’enseignement technique et formation professionnelle agricole

de l’année scolaire 2015-2016 portera sur :

- La formation de 4900 stagiaires de la formation professionnelle agricole et de 250 bacheliers agricole ;

- La formation par apprentissage au profit de 10.000 apprentis ; - L’adoption d’une nouvelle gouvernance de gestion du dispositif de la formation

professionnelle ; - La poursuite du programme de mise à niveau des EFPA ; - L’extension de la capacité d’accueil par l’opérationnalisation de cinq nouveaux

centres de formation par apprentissage ;

40

- La mise en place d’un système de suivi de l’insertion des lauréats des établissements de la FPA ;

- la réalisation d’un programme de formation des formateurs sur les métiers de l’ingénierie de formation conformément aux orientations du PMV.

d. Récapitulatif des crédits programmés au titre de l’année 2016 par projet ou action (En Millions de DH) :





Appui aux établissements de l’enseignement supérieur agricole

99,66 - -

358,2 Développement de la recherche agronomique

148,81 - -

Formation professionnelle et enseignement technique agricole

109,77 - -

Total 358,2 - - 358,2

41



Ce programme comprend les domaines suivants :

La préservation du patrimoine animal et la sécurité sanitaire des produits animaux :

Prophylaxie des maladies animales et surveillance sanitaire du cheptel :

Ce sous-programme vise :

- La sécurisation sanitaire du cheptel national vis à vis des maladies animales contagieuses par la conduite d’actions de lutte et de surveillance ;

- La surveillance sanitaire vis à vis des principales maladies animales sévissant sur le territoire national et celles pour lesquelles notre pays est indemne et la poursuite du renforcement des activités de surveillance et de contrôle sanitaire au niveau des frontières, en vue de la protection du cheptel national ainsi que la poursuite de la mise à niveau sanitaire du secteur avicole.

Identification et traçabilité animales

Ce sous-programme consiste à la poursuite de l’opération d’identification du cheptel selon le

nouveau système d’identification et de traçabilité animale (SNIT). Cette action concerne

l’identification des bovins, des camelins et des bovins importés par l’acquisition de boucles

(électroniques et en plastiques), des lecteurs de boucles électroniques, ainsi que la

maintenance de la solution informatique dédiée spécialement pour assurer le stockage des

données enregistrées et permettre la traçabilité des évènements sur les animaux identifiés.

Sécurité sanitaire des produits animaux et d’origine animale

Les actions prévues dans le cadre de ce sous-programme visent :

- La garantie de la salubrité des produits au niveau national et à l’importation en vue de la protection de la santé du consommateur et la protection de l'environnement ;

- L’amélioration de la qualité des produits nationaux afin d’assurer leur compétitivité au niveau des marchés nationaux et internationaux

- Le contrôle sanitaire vétérinaire le long de la chaîne de production et de distribution des produits animaux et d’origine animale, et des aliments pour animaux.

Préservation du patrimoine végétal et sécurité sanitaire des produits végétaux :

IV. Programme De Préservation Du Patrimoine Animal Et Végétal Et Sécurité Sanitaire Des Produits Alimentaires

42

Protection du patrimoine végétal

Ce sous-programme est axé sur les actions suivantes :

- La gestion de crises phytosanitaires auxquelles le Maroc fait face, à savoir l’éradication du charançon rouge des palmiers, la limitation de la propagation du feu bactérien, la délimitation des foyers de la Tristeza, ainsi que la limitation et la maîtrise de la lutte contre la mineuse des feuilles de la tomate ;

- Le suivi de la santé végétale des cultures et plans de surveillance phytosanitaires, ainsi que l’appui technique et expertise pour la promotion des bonnes pratiques phytosanitaires et le contrôle phytosanitaire à l’intérieur du pays et aux frontières ;

- Le contrôle phytosanitaire à l’intérieur du pays et aux frontières à l’importation et à l’exportation.

Homologations des intrants chimiques

Ce sous-programme est axé sur deux principales composantes :

- L’homologation des pesticides à usage agricole et exiger l’agrément auprès des établissements importateurs et distributeurs des pesticides agricoles ;

- L’autorisation d’importation des fertilisants et supports de culture.

Grandes luttes :

Ce sous-programme de grandes luttes est axé sur la lutte contre les moineaux et les

rongeurs nuisibles à l’agriculture, la protection phytosanitaires des forêts et le contrôle du

matériel de pulvérisation des pesticides à usage agricole.

Contrôle des produits végétaux et d’origine végétale à travers :

Le contrôle qualitatif et sanitaire des produits végétaux et d’origine végétale au niveau du

marché local et aux frontières, pour s’assurer de la salubrité des produits alimentaires et la

protection de la santé du consommateur.


L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires


- La Direction des Services Vétérinaires ; - La Direction des Contrôles et de la Protection des végétaux ; - La Direction Administrative et Financière.


a. Objectif 1 : Renforcer la surveillance et la protection sanitaire du cheptel national et améliorer la salubrité et la qualité des produits animaux

Indicateur 1 : le taux d’actes de prévention ou de contrôle réalisées


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Valeur

cible 2018

% 64 ,2 75 80 80 80 80

43


Mode de calcul : la somme des effectifs des animaux vaccinés, traités et dépistés par rapport

aux effectifs estimés des animaux ciblés par les différents programmes de prophylaxie

(Bovins, caprins, ovins, camelins, équidés, chiens à propriétaires) au regard des maladies

animales.

Périmètre de l'indicateur : le territoire national

Sens d’évolution de l’indicateur : variable selon l’évolution de la situation sanitaire vis-à-vis

des maladies animales (caractère imprévisible de certaines maladies animales).


Les directions régionales de l’ONSSA (Services Vétérinaires Provinciaux).


Liés à l’estimation des effectifs des animaux concernés par les différents programmes.

- Commentaire :

L’indicateur permet de mesurer le degré de réalisation du programme de prophylaxie (suivi

et évaluation des actions de prophylaxie des maladies animales).

Indicateur 2 : Taux d’animaux identifiés


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Valeur

cible 2018

Taux (%) - 33.3 90 100 100 100


Mode de calcul : Nombre d’animaux (bovins et camelins) identifiés/effectif estimé du

cheptel concerné par l’identification.



Les associations professionnelles et les directions régionales de l’ONSSA (Services

Vétérinaires Provinciaux)


L’indicateur sus indiqué permet de mesurer avec une précision, jugée très bonne, le taux

d’animaux ayant été identifiés, car la probabilité pour que les animaux perdent leurs boucles

est très minime (moins de 1% selon le fabriquant).

- Commentaire :

Le taux d’animaux identifiés permet de mesurer l’état d’avancement des actions prévues au

titre du programme d’identification des animaux et de s’assurer du degré d’atteinte de la

valeur cible. L’identification est conduite de façon progressive et portera à compter de 2016

uniquement sur l’identification des nouvelles naissances et des importations.

44

- Indicateur 3: Taux de viandes contrôlées par rapport au tonnage produit


2013 Réalisations

2014

Prévisions 2015

Prévisions 2016

Prévisions 2017

Valeur cible 2018

% 56 ,5 55 58 59 60 60


Mode de calcul : Tonnage des viandes contrôlées au niveau des abattoirs par les services

vétérinaires par rapport au tonnage des viandes produites au niveau national.



Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires pour les viandes contrôlées ;

La Direction de Développement des Filières de Production pour le tonnage des viandes rouges produit au niveau national.

- Commentaire :

L’indicateur permet de renseigner le taux de couverture du contrôle sanitaire et hygiénique

(assuré par les services vétérinaires) des viandes destinées à la consommation publique.

b. Objectif 2 : Renforcer la surveillance et la protection du patrimoine végétal et améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits végétaux et d’origine végétale

Indicateur 1: Taux des exploitations agricoles suivies ou contrôlées.


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Valeur

cible 2018

Nombre 103,63 74,73 83,33 86,66 93,33 100


Mode de calcul : Les exploitations ciblées et qui ont été suivies durant l’année par les services de la protection des végétaux en vue d’apprécier l’état phytosanitaire des cultures.



Les directions régionales de l’ONSSA


La réalisation de cet indicateur dépend du renforcement des moyens humains et matériels

des services de la protection des végétaux ou en sous-traitant certaines activités au secteur

privé.

45

- Commentaire :

L’indicateur permet de mesurer le degré de réalisation du programme de surveillance

phytosanitaire, ainsi que l’état phytosanitaire des cultures.

Indicateur 2: Quantité de semences et plants certifiés.


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Valeur

cible 2018

% semences (*)

72,5 65 68 71,5 75 100

% plants (*)

100 87,5 83 86,5 90 100

(*) Ces valeurs dépendent des demandes des professionnelles du secteur, que l’ONSSA accepte à 100%


Mode de calcul : Quantité de semences et de plants certifiées / Quantité de semences et de plants certifiées prévue dans le cadre du PMV.

Périmètre de l'indicateur : Principales régions de production des semences et des plants.


Les services centraux de l’ONSSA. Les professionnels du secteur.


La réalisation de cet indicateur dépend des contrats programme établis entre l’Etat et les

professionnelles du secteur.

- Commentaire :

L’indicateur permet de mesurer l’évolution de l’utilisation des semences et des plants

certifiés par les agriculteurs.

c. Objectif 3 : Assurer la fiabilité et la reconnaissance des résultats d’analyse de laboratoire

Indicateur 1: Taux des domaines accrédités/ceux présentés à l’accréditation


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Valeur

cible 2018

% 100 100 100 100 100 100


Mode de calcul : Nombre de domaines d’analyse ou de laboratoires accrédités par rapport à ceux présentés à l’accréditation.

Périmètre de l'indicateur : les villes d’implantation des laboratoires de l’ONSSA.

46


Les laboratoires régionaux d’analyse et de recherche de l’ONSSA et organisme

d’accréditation.

Commentaire :

L’indicateur permet de s’assurer de la fiabilité des analyses et prestations fournies par les

laboratoires de l’ONSSA.

3. Présentation des projets /actions relatifs au programme :

a. Préservation du Patrimoine Animale

Le programme d’action pour l’année 2016 porte sur les opérations suivantes :

- Le contrôle et le suivi des principales maladies contagieuses et transmissibles à

l’Homme ;

- La lutte contre les maladies animales contagieuses (Fièvre aphteuse, clavelée, peste des

petits ruminants, …)

- La poursuite du programme national d’identification des bovins et des camelins en

fonction du nouveau système d’identification ;

- L’agrément et le suivi des établissements de production et de transformation des produits

alimentaires ;

- La poursuite de l’opération de contrôle des produits animaux et d’origine animale

(300.000 tonnes de viandes et 500.000 tonnes des produits de pêche) ;

- La réalisation d’une étude relative au programme d’identification des ovin et caprin.

b. Protection phytosanitaire du patrimoine végétal et contrôle des produits végétaux et d’origine végétale

La protection du patrimoine végétal portera essentiellement au cours de l’année 2016 sur :

- La surveillance phytosanitaire des maladies et ravageurs non existants au Maroc ou à

répartition limitée : Virus de la Tristeza des agrumes, virus de la sharka des rosacées

fruitières à noyaux, la mouche du pêcher et les nématodes du pin ;

- Le renforcement du contrôle de la bactérie Xylella fastidiosa, pour éviter son

introduction au Maroc ;

- La poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de gestion et de contrôle de la

cératite, visant entre autres, le respect des exigences phytosanitaires des pays tiers ;

- La poursuite de l’exécution des programmes des grandes luttes contre les moineaux, les

rongeurs et les principaux défoliateurs des essences forestières ;

- Contrôle des semences (contrôle au champ de 75.000 ha de production de semences et

certification de 2.100.000 Qx de semences de céréales ;

47

- L’agrément et le suivi des établissements de production et de transformation des

produits alimentaires ;

- Mise en œuvre du projet de destruction des pesticides périmés financé par le fond

mondial de l’environnement ;

- Contrôle des plants (contrôle en pépinière de 20 millions de plants fruitiers et contrôle

aux champs de 25 millions de plants de petits fruits rouges) ;

- La création à Eddakhla (Guergarate) d’une unité de fumigation des fruits exotiques pour

éviter l’introduction et la propagation des organismes nuisibles de quarantaine.

c. Développement des laboratoires

Les réalisations de l’année 2016 sont comme suit :

- La poursuite des travaux de construction et d’équipement du laboratoire de contrôle

semences et plants de Bouznika (fin des travaux prévue pour le premier trimestre 2016)

et du laboratoire phytosanitaire et contrôle semences et plants de l’Agropole Tadla –

Azilal (fin des travaux prévue pour aout 2016) ;

- Création de laboratoires Nationaux de référence par champ d’expertise ;

- Extension des déterminations analytiques et du contrôle analytique des laboratoires ;

- Maintien de l’accréditation NM ISO/CEI 17025des laboratoires.

d. Récapitulatif des crédits programmés au titre de l’année 2016 par projet ou action (En Millions de DH) :




Préservation du patrimoine animal et végétal et sécurité sanitaire des produits alimentaires

Renforcement de la surveillance et la protection sanitaire du cheptel national et améliorer la salubrité et la qualité des produits animaux

248,26 - -

367,1

Renforcement de la surveillance et la protection du patrimoine végétal et améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits végétaux et d’origine végétale

67,41 - -

Assurer la fiabilité et la reconnaissance des résultats d’analyse de laboratoires

51,43 - -

Total 367,1 - - 367,1

48

1. La stratégie du programme de développement de l’espace rural et des zones de montagne (DERZM) :


Les indicateurs de développement humain au niveau du monde rural demeurent faibles et

ne permettent pas au secteur agricole d’exprimer pleinement son potentiel au niveau

territorial, principalement, dans les zones à enjeux spécifiques (zones de montagne et oasis)

caractérisées par la fragilité des équilibres naturels, l’exigüité des exploitations agricoles et

l’intégration réduite des interventions publiques.

Partant de ces considérations, la Déclaration Gouvernementale du 19 janvier 2012, a

souligné la nécessité de revoir l’approche de développement de l’espace rural et des zones

de montagne. La démarche préconisée se veut « transversale et intégrée, basée sur

l’implication de tous les secteurs concernés et déclinée territorialement à travers des projets

intégrés de développement rural, selon une approche participative et contractuelle ».

Le renforcement de l’efficacité et de l’efficience de l’intervention gouvernementale dans

l’espace rural, a amené le gouvernement à revoir, également le dispositif de gouvernance et

d’intervention, à travers la création de la Commission Interministérielle Permanente de

Développement de l’Espace Rural et des Zones de Montagnes (CIPDERZM), avec comme

principales attributions la définition des orientations générales et l’approbation de la

stratégie de développement de l’espace rural et des zones de montagne.

Aussi, le secrétariat permanant de la CIPDERZM a été confié au Ministère de l’Agriculture et

de la Pêche Maritime (MAPM) qui est chargé de proposer la politique de développement

rural au niveau national en concertation avec les autorités gouvernementales concernées.

Cette prérogative incombe à La Direction de Développement de l’Espace Rural et des Zones

de Montagne (DDERZM), créée au sein du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

(MAPM) et dont les attributions portent, entre autres, sur la préparation, le suivi des travaux

et la mise en œuvre des recommandations de la CIPDERZM.

b. Responsable de programme DERZM

Direction du Développement de l’Espace Rural et des Zones de Montagne


- L’Agence Nationale pour le Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier ;

- Les Directions Régionales d’Agriculture ;

- Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole.

V. Programme de Développement de l’Espace Rural et des Zones de Montagne

49

2. Objectifs et indicateurs des programmes :

L’identification des objectifs associés au programme de développement de l’Espace Rural et des Zones de Montagne et des indicateurs de performance y afférents est basée essentiellement sur les priorités nationales relatives à la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des conditions de vie des populations qui bénéficieront des projets identifiés dans la zone du programme.

Pour cette phase et dans l’attente de la mise en place des outils de suivi et d’évaluation des projets de développement rural intégré, y compris ceux financés dans le cadre du Fonds pour le Développement Rural et des Zones de Montagne et le programme de mise à niveau des inégalités sociales et territoriales dans le monde rural , cette identification se limite à la définition des objectifs et des indicateurs de performance .

a. Objectif 1 : Réduire la pauvreté dans la zone d’action du programme DERZM

Indicateur 1 : Taux moyen de réduction de l'indice de pauvreté par ménage bénéficiaire du programme DERZM

Indicateur 2 : Part de la production locale valorisée

b. Objectif 2 : Améliorer les conditions de vie de la population bénéficiaire des projets

Indicateur 1 : Part de la population desservie par une route ou une piste de moins d'un kilomètre

Indicateur 2 : Taux de la population desservie en eau potable

3. Présentation des projets/actions relatifs au programme de développement de l’espace rural et des zones de montagne (DERZM) (5) :

Le plan d’action de la Direction de Développement de l’Espace Rural et des Zones de Montagne au titre de 2016 consistera, essentiellement, en les projets suivants :

3.1 Mise en place d’une agence dédiée au développement de l’espace rural et des zones de montagne

Le principal objectif de ce projet porte sur le positionnement institutionnel, les missions et l’organisation de l’agence dédiée au développement de l’espace rural et des zones de montagne.

Le projet fait partie d’un ensemble d’études stratégiques visant la mise en œuvre des Hautes Instructions Royale concernant la mise en place d’une agence dédiée à l’adéquation de la politique agricole aux territoires, surtout dans les zones montagneuses en complémentarité avec les différents programmes d’aménagement territorial.

3.2 Elaboration des plans régionaux de développement de l’espace rural et des zones de montagne

Le projet a pour objectif le recours à l’assistance technique pour accompagner les acteurs régionaux dans l’élaboration des plans régionaux de développement de l’espace rural et des zones de montagne (PRDERZM).

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Ces plans régionaux, ayant comme objectif la mise à niveau et le développement de l’espace rurale et les zones de montagne, devraient en plus des actions de développement des infrastructures socio-économiques de base « les minimas sociaux », porter sur des projets intégrés dans les secteurs productifs (agriculture, tourisme, artisanat, mines, pêche, …) ainsi que l’amélioration de l’attractivité des territoires.

Ces plans, accorderont, également, une place importante à la dimension environnementale prévoyant plusieurs mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles et de préservation de la biodiversité.

3.3 Mise en place du dispositif de suivi-évaluation des projets de développement rural intégrés

La concrétisation des résultats de l’étude en cours relative à la conception d’un système d’information pour le suivi-évaluation du Fonds pour le Développement Rural et des Zones de Montagne (FDRZM) nécessitera l’acquisition d’équipements et d’applications informatiques ainsi que des formations pour le personnel en charge du dossier.

3.4 Appui à la société civile œuvrant dans le cadre du développement de l’espace rural et des zones de montagne

Le projet vise à asseoir un mécanisme d’appui à la société civile œuvrant dans le domaine de développement de l’espace rural et des zones de montagne à travers notamment la contribution au financement des actions pilotes menées par ces acteurs, ainsi que leur mise à niveau dans ce domaine.

Dans ce cadre et à la lumière des résultats de l’étude lancée en 2015, la DDERZM lancera un programme de partenariat avec ces acteurs.

3.5 le programme de mise à niveau des inégalités sociales et territoriales dans le monde rural

Dans le cadre de ce programme, et en plus de la réalisation des projets et actions programmées par le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime et financées par le Fonds pour le Développement Rural et des Zones de Montagne, d’une enveloppe de 950 MDH, le Ministère contribue par un montant supplémentaire de l’ordre de 575 MDH dans le cadre du budget général, dont 250 MDH sont des crédits de paiement. Cette contribution sera consacrée au financement des projets de désenclavement ainsi que les projets de développement économique.

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a. Résumé de la stratégie du programme

Ce programme vise à renforcer les différentes structures centrales et territoriales du Ministère pour leur permettre d’assumer les prérogatives dont elles sont investies dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit notamment :

- Du suivi de la mise en œuvre de la stratégie du Plan Maroc Vert, et le pilotage de l’intervention des différentes structures impliquées dans la mise en œuvre de la dite stratégie ;

- De la production et la consolidation des statistiques au niveau national, notamment en termes de lancement d’études stratégiques, d’enquêtes agricoles et rurales en vue du suivi des performances du secteur agricole ;

- De la mise en œuvre du schéma directeur du système d'information des services centraux et déconcentrés du Département et des établissements publics sous tutelle du ministère ;

- De la mise en place d’un système d’information en vue du suivi des performances du secteur agricole et de la mise en œuvre des projets et programmes ;

- Du développement des ressources humaines du Ministère à travers la mise en place de plans de formation, la gestion prévisionnelle du personnel et la gestion des compétences et des carrières professionnelles ;

- De l'élaboration et l'actualisation des textes juridiques et réglementaires relatifs aux domaines d'intervention du Département ;

- Du développement et du renforcement de la coopération bilatérale, multilatérale et avec les organisations spécialisées ;

- De l’appui en termes de logistique et de moyens de fonctionnement des services centraux du Département.


Le Secrétaire général du Département de l’Agriculture


- Direction des Affaires Administratives et Juridiques ;

- Direction des Ressources Humaines ;

- Direction de la Stratégie et des Statistiques ;

- Direction des Systèmes d’Information ;

- Services déconcentrés et centraux du Département de l’Agriculture.

VI. Programme Support et Services Polyvalents

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a. Objectif 1 : Développement des compétences du personnel du Département de l’Agriculture

Indicateur1 : Nombre Hommes Jours Formation


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Valeur

Cible 2018

Nombre Hommes/Jour/Formations

10 000 12 000 13 000 13 000 15 000


Cet indicateur permet de calculer, aussi bien le nombre de fonctionnaires qui ont bénéficié

des sessions de formation continue, que le nombre de jours de formation par bénéficiaire.

Il est donc basé sur le facteur humain et financier pour évaluer l'efficacité des efforts déployés par le ministère en matière de formation continue, en tenant compte, à la fois de l’aspect genre (pourcentage de participation des femmes par rapport aux hommes) et de l’aspect statut (agents, cadres ou responsables).


Bilan annuel des réalisations en matière de formation continue au niveau central (DRH) et

déconcentré (DRA).


Pour une meilleure évaluation de cet indicateur, il s’avère nécessaire de tenir compte de

certaines limites, à savoir :

- L’aspect financier doit tenir compte de la masse salariale. Néanmoins, la

détermination de cette masse ne relève pas des attributions du Département de

l’Agriculture ;

- Le coût des autres dépenses liées à la formation continue, tel que le transport, le

logement et l’alimentation, doit être bien définie ;

- La crédibilité des résultats, en particulier ceux basés sur les données fournies par les

services déconcentrés, à la fois en termes de précision et de clarté.

- Commentaire :

Plusieurs facteurs s’ajoutent aux moyens budgétaires pour assurer la réussite des sessions

de la formation continue, tel que la disponibilité et la qualité des formateurs et le taux de

présence des bénéficiaires.

Toutefois, certaines de ces problématiques peuvent être résolues par la mise en place de

solutions complémentaires, tels que, « e-Learning » et l’encouragement des modules de

formation assortie de certificats.

Il est à signaler que le budget alloué à la formation continue bénéficie d’une gestion

déconcentré, tout en respectant les orientations du Schéma Directeur de la Formation

Continue, ceci permet d’améliorer le degré d’implication des services extérieurs dans la mise

en œuvre des programmes de formation.

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Néanmoins, il est important de mettre en place des outils et des techniques d’information et

de recueil des données permettant à la DRH d’avoir une vision claire à fin d’améliorer la

qualité des sessions de formation continue proposées.

Objectif 2 : Renforcer la disponibilité et la sécurité du système d’information

Le Département de l’Agriculture vise, à travers cet objectif, la mise à la disposition des utilisateurs un système d’information sécurisé permettant le contrôle de la performance du secteur agricole.

Indicateur 1 : Taux de Satisfaction des utilisateurs du Système d'information


2013 Réalisations

2014 Prévisions

2015 Prévisions

2016 Prévisions

2017 Valeur cible

% 90 80 98 95 95 98


Sondage auprès d'un échantillon représentatif des utilisateurs par le remplissage de formulaire électronique Formule de calcul : Effectif des utilisateurs satisfaits / Total Effectif utilisateurs enquêtés


Direction des Ressources Humaines ; Directions centrales ; Directions Régionales de l’Agriculture.

- Commentaire :

Cet indicateur permettra d’évaluer l’écart entre les services offerts par le présent système d’information et les besoins réels des utilisateurs.

a. Objectif 3 : Améliorer le fonctionnement administratif des services

Indicateur 1 : Coût moyen de fonctionnement par agent

Unité Prévisions

2015 Prévision

2016 Prévision

2017 Valeur

Cible (2018)

DH/Agent 36 100 42 200 43 600 45 000


Cet indicateur mesure le coût moyen de fonctionnement administratif par agent des services centraux, des services déconcentrés des directions régionales et provinciales et des établissements de formation professionnelle.

Les données relatives aux dépenses de fonctionnement sont estimées en prenant en compte la consommation, les besoins et les plans de charge des structures du département de l’Agriculture.

- Mode de calcul :

C’est un ratio dont le numérateur et le dénominateur sont comme suit :

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Numérateur : Les données relatives aux dépenses de fonctionnement administratif des structures relevant du Département, elles sont comptabilisées sur la base du total des montants prévus au niveau :

- De toutes les rubriques budgétaires du paragraphe 10 de l’article 1000 hormis les dépenses liées aux impôts et taxes, à l’entretien et réparation des bâtiments et logements administratifs, aux règlements et exécution des décisions judiciaires et administratives, à l’organisation des salons et les contributions et cotisations aux organisations internationales ;

- De certaines rubriques budgétaires du paragraphe 10 de l’article 3000 relatives à l’achat de carburant, les frais d’entretien des véhicules et engins agricoles, l’entretien et réparation du matériel, mobilier de bureau et matériel technique, les frais d’abonnement et documentation, les frais de publicité, impression et insertion, les fournitures de bureau et informatiques, les frais d’hébergement et de réception, les frais de gardiennage et l’achat de produits d’entretien ;

- De certaines rubriques budgétaires du paragraphe 20 de l’article 5000 relatives à l’achat de carburant, l’achat de pièces de rechange et de pneumatiques, les frais d’entretien et réparation des véhicules, l’entretien et réparation du matériel technique, les frais d’abonnement et documentation, les frais de publicité, impression et insertion, les frais d’édition et impression, les fournitures de bureau et informatiques et les frais d’hébergement et de réception,

Dénominateur : Effectif du personnel des services centraux, des services déconcentrés des directions régionales et provinciales et des établissements de formation professionnelle.


- Directions centrales,

- Directions régionales ;

- Modalités d’interprétation

Cet indicateur permet de renseigner sur l’efficience des moyens de fonctionnement mis à la disposition du personnel du Département de l’Agriculture. L’objectif étant de faire fonctionner l’ensemble des services avec des moyens modernes, de qualité mais à moindre coût.

Etant donné que le personnel du département de l’Agriculture soit en diminution continue (départs importants à la retraite chaque année et du faible taux de leur remplacement par des recrutements), ce coût devra suivre en principe une tendance haussière très importante à partir de 2016 étant donné l’augmentation notable au niveau de la subvention aux œuvres sociales et des frais de sécurité et de gardiennage. Néanmoins, vu les efforts de rationalisation entrepris en cours de chaque exercice (économie d’échelle résultant des achats groupés, compétitivité des entreprises offrant de meilleurs prix, etc.), les réalisations seront généralement inférieures aux prévisions.


De par sa méthode de calcul, cet indicateur ne donne pas une idée sur la répartition du budget de fonctionnement entre les différentes directions, d’une part, ni entre les composantes d’une même direction, d’autre part. Aussi, les dépenses relatives aux moyens de fonctionnement administratif englobent, à défaut d’une comptabilité analytique, certaines dépenses liées au fonctionnement des internats et classes d’enseignement professionnelles (eau, électricité, etc.). Il y a aussi d’autres éléments qui peuvent influencer

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le calcul de cet indicateur, à savoir : l’effectif du personnel prévisionnel, les paramètres stratégiques (nature et importance des plans de charge : plans exigeant ou non en moyens), organisationnels (démultiplication ou regroupement des structures) et commerciaux (prix du marché et offres des fournisseurs).

3. Présentation des sous programmes

a. Affaires administratives et juridique

Pour l’année 2016, le Ministère va continuer à déployer les efforts qu’il n’a cessés de faire depuis l’avènement du Plan Maroc Vert et accompagner la mise en œuvre du nouveau découpage administratif. Les principales actions prévues se résument comme suit :

− Elaboration d'un schéma directeur immobilier et d'aménagement (SDIA) des différents bâtiments du Département de l’Agriculture ;

− Poursuite de l’élaboration de l’étude concernant le code agricole ; − Poursuite des travaux de construction du siège de la Direction Régionale de l’Agriculture

de Casablanca et celui de la Direction Régionale de l’Agriculture de Marrakech ; − Achèvement des travaux de construction des sièges des Chambres d’Agriculture de

Laayoune Sakia El hamra, Fès Boulemane et début des travaux de construction du siège de la Direction Régionale de l’Agriculture de Tanger Tétouan Al Hoceima ;

− Construction des complexes administratifs au niveau des régions de Guelmim-Oued Noun et Draa-Tafilalet ;

b. Développement des ressources humaines

Le renforcement des capacités du personnel du Département s’avère une obligation, vu le rôle important que jouent les ressources humaines dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie du Plan Maroc Vert. Ainsi, le programme de développement des ressources humaines vise à :

− Planifier et réaliser les cycles de formation continue en cohérence avec le Schéma Directeur de la formation continue au niveau central et déconcentré ;

− Appui des services extérieurs du Département lors de la préparation et de l’exécution des programmes de formation continue, et évaluation des résultats obtenus ;

− Finaliser l’étude d’évaluation des compétences existantes au sein du Département, afin d’établir la carte des compétences des fonctionnaires en question. Cette carte permettra d’évaluer l’adéquation entre les capacités et les potentialités de chaque fonctionnaire avec le poste qu’il occupe, déterminer les forces et les faiblesses pour les corriger et enfin permettre aux bonnes compétences d’évoluer dans leur carrière ;

− Déployer une approche progressive de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des ressources humaines selon des méthodes permettant une utilisation rationnelle et efficiente des compétences et des qualifications existantes, le suivi de leur évolution et leur ajustement qualitatif et quantitatif ;

− Activer et valoriser les capacités du ministère en termes de système d’information de gestion de ressources humaines, afin d’améliorer la qualité de gestion des dossiers administratifs du personnel ;

− Contribuer au développement de l’action sociale et consolider les relations avec les partenaires sociaux d’une part, et analyser et exploiter les résultats du baromètre social mise en place d’autre part.

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c. Développement du système d’information

Plusieurs actions sont prévues dans le cadre du Schéma Directeur du Système d’Information, à savoir :

− Mise à niveau du système d’information du dispositif d’octroi des aides et incitations, dans le cadre du FDA, à la lumière des résultats de l’audit organisationnel lancé en 2015 ;

− Mise en place du Plan Directeur du Système d’Information, de la période 2017-2020 ; − Refonte du portail Internet du Département de l’Agriculture ; − Gestion et renouvellement du parc informatique bureautique et système

d’information ; − Interconnexion des DPA et des établissements sous tutelle au réseau informatique

central du MAPM ; − Mise en place d’un système de gestion des courriers ; − Poursuite des opérations d’assistance technique au profit des services centraux ; − Mise en œuvre du Centre d’Information du MAPM à travers la mise en place d’outils et

de services visant la professionnalisation de la communication et favorisant les interactions et les échanges entre les différents acteurs du secteur agricole.

d. Etudes et statistiques agricoles

Les études agricoles :

Au titre de 2016, la Direction de la Stratégie et des Statistiques compte réaliser les études suivantes :

− La poursuite de la réalisation de l’étude portant sur la définition d’une stratégie de développement du secteur de la boulangerie et l’élaboration d’un nouveau contrat programme ;

− La poursuite de l’étude relative à l’analyse de l’impact de l’établissement de l’union douanière arabe sur le secteur agricole marocain ;

− Le lancement d’une étude relative à la mise en place de la plateforme logistique de commercialisation des fruits et légumes en Côte d’Ivoire ;

− Le lancement d’une étude relative à la stratégie nationale en matière de mesures non tarifaires ;

− La réalisation d’une étude relative à la mise en place d’un système d’information décisionnel pour le MAPM ;

− La réalisation d’une étude relative au développement de la stratégie commerciale à l’exportation.

Les statistiques agricoles :

Le ministère assure le suivi du secteur agricole par le biais des statistiques agricoles suivantes :

- Numérisation du territoire : La poursuite de l’opération de numérisation du territoire en vue de la mise en place d’une plateforme intégré de l’information géographique ;

- L’extension du dispositif de gestion des statistiques agricoles pour intégrer de nouveaux indicateurs de suivi du Plan Maroc Vert, le recensement et le commerce extérieur;

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− Le programme habituel des enquêtes statistiques (Enquêtes occupation du sol, enquête élevage, enquêtes prix, enquêtes rendement, enquêtes prévisions et enquête Aid Al Adha et mois du ramadan et enquête suivi de la campagne agricole);

− Extension des enquêtes agricole pour intégrer les coûts de production en collaboration avec les instituts de formation et de recherche agricole ;

− Intégration des systèmes d’information statistiques au niveau des services centrales et déconcentrés, afin d’élargir les capacités du ministère en termes de gestion des programmes et politique.

Le registre agricole :

Durant cette année, le Ministère de l’Agriculture compte entamer la réalisation du registre

agricole, à travers lequel elle compte établir un système de renseignements qui englobe la

liste des agriculteurs et des exploitations. Ce système permettra de connaitre de manière

précise les agriculteurs travaillant au niveau du secteur agricole, y compris tous les

programmes et projets, et de mettre en place des outils opérationnels dans le but

d’améliorer la gouvernance au niveau du secteur agricole, ce qui facilitera la planification et

l’évaluation.

Documents

Pojet de loi de finane au tite de l’exeielof.finances.gov.ma/sites/default/files/budget/files/pmp_dep... · Le PMV s'est basé sur une ... le Plan Maroc Vert prévoit un investissement