Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle

Tout au Long de la Vie

Mai 2008

Le processus législatifde la réforme de la formation

Protocole d’accord du 21 Novembre 2006sur la Formation Professionnelle

Tout au Long de la Vie

Loi du 2 février 2007 sur la Modernisation de la

Fonction Publique

Protocole d’accord du 25 Janvier 2006sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale

dans la Fonction publique, en 2006-2008

Décret du 17 septembre 2007relatif à l’entretien professionnel

Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle

tout au long de la vie

Décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle

des agents non-titulaires de l’Etat

FAVORISER LA PROMOTION PROFESSIONNELLE ET ACADÉMIQUEPrendre en compte les acquis de l’expérienceÉlargir le champs et les actions de la préparation/examens et concours

Examens et concours

Dispositifs VAE et RAEP

3

ACCOMPAGNER LA CARRIERE Conseiller l’agentAider à la reconversion, requalification, mobilité

2Période de professionnalisationBilan et entretien de carrière

Congé professionnel

Le sens de la réforme

les grands axes

RECENTRER LES FINALITESDE LA FORMATIONAdéquation besoins structure/agentsAccompagner la transformation missions/métiersOrganiser le dialogue agent/encadrement

1Plan formation

DIFEntretiens Professionnels (avec l’entretien formation)

Plan de formation

Entretien de formation

DIF

Ces 3 priorités sont indissociables

Trois priorités nationales pour la mise en œuvre de la réforme en

2008

Le Plan de formationTypologie des actions de formation continue

Actions liées à l’adaptation immédiate au poste

T1 Sur le temps de travail

Actions liées à l’évolution prévisible des emplois

T2 Sur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIFDépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation

Actions liées à l’acquisition de nouvelles compétences

T3 Principalementsur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIFDépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation

Dans le cadre du plan de formation• Un droit de 20 h/an capitalisable jusqu’à 120 heures• A l’initiative de l’agent, sur accord de l’administration • Il est proratisé (ainsi si l’agent est en temps partiel à 50%, il est de 10h

pour chaque année). • Comptabilisation par année civile, chaque 31 décembre, avec imputation

du crédit le 01 janvier qui suit- 01 janvier 2008 : 10 h pour tous (acquis pour l’année 2007)- 01 janvier 2009 : 10 h de 2007 + 20 h de 2008- 01 janvier 2009 : utilisation possible par anticipation (équivalent au

nombre d’heures déjà acquises)

C’est un droit à négocier dans le cadre d’un dialogue de GRH