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Période du 26/01 au 8/02/2015
Cette bibliographie présente des articles de revues spécialisées sélectionnés par les
documentalistes. Elle est étoffée de nombreux liens Internet. Pour pouvoir les utiliser,
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Contact : [email protected] - 02 99 01 86 64.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Elysée. François Hollande : "L'essentiel, c'est l'égalité". Localtis.fr, 5 février 2015
« Pour sa 5e conférence de presse, un mois après les attentats de janvier à Paris, le président de la
République François Hollande a clamé son intention de "prolonger l'esprit de janvier", ciment de "l'unité
de la République". Et puisqu'il y aura un avant et un après les attentats, il trace la ligne pour rebondir et
mener le pays à "la réussite" : "l'égalité va être la clé". Egalités entre les gens, mais aussi égalités entre
les territoires. François Hollande a ainsi donné les trois axes du comité interministériel contre les
inégalités de mars prochain : la politique de peuplement (synonyme dans son esprit de "mixité sociale"),
le soutien aux associations et la création d'une grande agence nationale de développement économique.
Sur tous ces sujets, les quartiers apparaissent en première ligne. Même si le Président a bien précisé
que l'égalité se joue aussi dans les centres-villes et les territoires ruraux. » (résumé revue)
55 centres d'affaires vont voir le jour dans les quartiers. Localtis.fr, 29 janvier 2015
« Ces centres d'affaires sont destinés à accueillir des TPE avec des loyers modérés dans des locaux
d'entreprises ou des logements sociaux vacants aménagés en conséquence. » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : Consulter la liste des 55 projets retenus
La "relégation" : échec de la politique de la ville ou produit d'un système de développement à bout de souffle ? Localtis.fr, 26 janvier 2015
« Le thème de la relégation est sur le devant de la scène depuis les attentats. Le Premier ministre,
Manuel Valls, reparle de "ghettos" et même d'"apartheid", pointant explicitement du doigt ce qu'il est
convenu d'appeler "l'échec de 35 ans de politique de la ville". L'expression court les médias, et les élus
de Ville & Banlieue ne s'y font pas. Pour eux, la relégation est le produit d'un système de développement
caractérisé par l'individualisme, l'indécence des écarts de ressources, la consommation "devenue but
ultime de la vie", la pauvreté des programmes de télévision, la recherche de la croissance "érigée
comme un dogme", un pouvoir "prisonnier du monde de la finance".... » (résumé revue)
Lire aussi : Convaincre les élus de l’importance des valeurs de la culture.
Aller plus loin sur le web :
- Déclaration de la FNCC et Tribune de Ville & Banlieue du 26/01/2015
Lire aussi :
- Fleur Pellerin veut s'attaquer en 2015 aux "zones blanches" de la culture. Localtis, 26/01/2015
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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Les contrats de ville 2015-2020 s'appuieront sur un quatrième pilier : "valeurs de la République et citoyenneté". Localtis.fr, 27 janvier 2015
« La signature des contrats de ville ne sera pas retardée même si un quatrième pilier viendra s'ajouter à
sa rédaction. Un avenant fera l'affaire pour ceux dont les négociations sont quasi-bouclées. Myriam El
Khomri l'a annoncé ce mardi 27 janvier lors de ses vœux à la presse. Le quatrième pilier sera précisé
lors d'un comité interministériel qui se tiendra début mars sous le pilotage du ministère en charge de la
ville et de son secrétariat d'Etat. » (résumé revue)
Politique de la ville. Les missions et l’organisation des instances de la politique de la ville définies.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 22
Ce décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 vient préciser l’organisation et le fonctionnement des instances
en charge du nouvel Observatoire national de la politique de la ville qui remplace l’Observatoire national
des zones urbaines sensibles (ONZUS). Il adapte par ailleurs les missions et le fonctionnement des
instances en charge de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes et le comité
interministériel des villes.
Métropole Aix-Marseille-Provence. Un projet de territoire pour 2016 ?- Traits urbains, n° 73, février-mars 2015, pp. 34-35
« La Mission interministérielle pour le projet de métropole Aix-Marseille-Provence a posé les premiers
jalons du futur projet métropolitain avec un livre blanc des transports et une consultation urbaine et
territoriale. » (résumé revue)
[En Librairie]- Traits urbains, n° 73, février-mars 2015, pp. 11-12
Présentation d’ouvrages :
- Paul Vermeylen.- Le temps de la métropole. Agile, créative, solidaire, durable. Parcours en
Europe.- L’Harmattan, « Questions contemporaines - Questions urbaines », 2014, 290 p.
- Emmanuel de La Masselière.- De l'inégalité des villes... et leur développement.- L’Harmattan,
« Questions contemporaines - Questions urbaines », 2014, 160 p.
ARCHITECTURE – AMÉNAGEMENT URBAIN – HABITAT – ÉQUIPEMENT –
FONCIER
Rapport sur le mal-logement : et si les agglomérations maîtrisaient toute la chaîne ? Localtis.fr, 2 février 2015
« La fondation Abbé-Pierre rend public, ce 3 février 2015, son vingtième rapport sur l'état du mal-
logement en France. Rappelant des chiffres alarmants - 10 millions de personnes touchées par la crise
du logement dont 3,5 millions mal-logées - et qualifiant 2014 d'"année blanche" dans l'action menée, la
fondation appelle le gouvernement à garder le cap des orientations prises au début du quinquennat. Elle
analyse aussi les blocages - financiers, idéologiques, institutionnels... - qui, depuis 20 ans, empêchent
les bonnes volontés d'éradiquer le mal-logement. L'une des recommandations du rapport consiste à
confier aux intercommunalités l'ensemble de la chaîne urbanisme-hébergement-habitat. En écho aux
conclusions du rapport que la fondation Abbé-Pierre lui a remis, François Hollande n'a pas abordé ce
point, lié à la réforme territoriale. Il a en revanche annoncé un futur "plan triennal pour l'hébergement et
l'accès au logement des plus démunis". » (résumé revue) - communiqué du Président de la République
Lire aussi : Sylvia Pinel présente son plan de réduction des nuitées hôtelières. Localtis.fr, 3 février
2015
Bilan 2014 et perspectives 2015 de l'Anah, Agence nationale de l'habitat... et de la rénovation énergétique. Localtis.fr, 2 février 2015
« L'Anah a présenté, le 30 janvier, ses vœux à ses partenaires pour 2015, ainsi que son bilan de l'année
2014 et ses perspectives pour la nouvelle année. Son contrat d'objectifs et de performance 2015-2017
avec l'Etat sera signé "prochainement". Nul doute que son intervention en faveur des travaux de
l'économie d'énergie sera confortée par la future loi sur la transition énergétique. » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : communiqué de presse de l'Anah
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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Les Echos révèlent le contenu d'un rapport explosif sur le logement. Localtis.fr, 30 janvier 2015
« Dans son édition du 30 janvier, le quotidien économique Les Echos publie les grandes lignes d'un
rapport commandé par le gouvernement à trois inspections générales : L'Igas (Inspection générale des
affaires sociales), l'IGF (Inspection générale des finances) et le CGEDD (Conseil général de
l'environnement et du développement durable). Objet de ce document : passer à la paille de fer les
politiques en faveur du logement menées depuis 30 ans. » (résumé revue)
« Le ministère ne publie pas le rapport, mais prend les devants » (extrait) : communiqué de Sylvia Pinel
du 30 janvier 2015
Lire aussi : Un rapport veut remettre à plat les aides au logement, Le Monde.fr, 30/01/2015
Logement intermédiaire: l'appel d'offres pour le "fonds Etat" est publié. Localtis.fr, 30 janvier 2015
« L'appel d'offres pour la constitution et la gestion du fonds dédié au logement intermédiaire, auquel
l'Etat doit consacrer 1 milliard d'euros, a été publié le 21 janvier 2015 sur la plateforme des achats de
l'Etat. » (résumé revue)
La progression de la dépense courante de logement s'est ralentie en 2013. Localtis.fr, 3 février 2015
« Le commissariat général au développement durable (CGDD) publie ses statistiques sur les dépenses
en logement en 2013. Il y constate à la fois un "ralentissement des dépenses courantes" et un "léger
recul de l'investissement et des aides publiques". En 2013, la dépense totale de logement - qui réunit les
dépenses courantes et d'investissement - a ainsi atteint 470,8 milliards d'euros, soit 22,3% du PIB. Dans
un contexte général de faible croissance de l'économie française (+0,3% en volume), le poids des
dépenses en logement dans le PIB a augmenté de 0,2 point et atteint ainsi son plus haut niveau depuis
1984. » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : Les dépenses courantes de logement en 2013. Lettre du CGDD "Le point sur",
n° 198, janvier 2015
En 2014, la construction de logements a atteint son niveau le plus bas depuis 17 ans. Localtis.fr, 28 janvier 2015
« La nouvelle était attendue, mais elle n'en a pas moins rajouté sa note pessimiste dans un paysage déjà
foncièrement morose. Le commissariat général au développement durable (CGDD) a en effet publié, le
27 janvier, les chiffres de la construction de logements à la fin du mois de décembre 2014 et donc sur
l'ensemble de l'année. » (résumé revue)
12% de logements sociaux financés en moins en 2014 : la faute aux maires ! Localtis.fr, 27 janvier 2015
« Le ministère du Logement, dans un communiqué de presse daté du 27 janvier, indique que près de
120.000 logements sociaux ont été financés en 2014, soit une baisse de 12% par rapport à
2013. » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : Le nombre d'agréments accordés par région dans le CP du ministère
La résidence intergénérationnelle : une piste plus prometteuse que la cohabitation ? Localtis.fr, 29 janvier 2015
« Le logement intergénérationnel, dont on entend régulièrement parler depuis une dizaine d'années,
évoque surtout la cohabitation entre des personnes âgées et des jeunes. Malgré l'intérêt évident pour
chacun des colocataires - présence rassurante pour les seniors, économies pour les jeunes, entraide et
échanges... - et le soutien associatif et institutionnel dont ils bénéficient, ces dispositifs peinent à se
diffuser, pour des raisons diverses comme l'avait montré une étude publiée fin 2010 par la Caisse
nationale d'allocations familiales. Ce que l'on sait moins, c'est que d'autres formules d'habitat
intergénérationnel se développent aujourd'hui, tentant de concilier les avantages du collectif et du
privatif, de la convivialité et de l'intimité. Habitat et Humanisme expérimente ainsi "depuis quelques
années des projets innovants d'habitat intergénérationnel qui réinventent le vivre ensemble dans la cité",
selon un communiqué de la fédération associative. Cette dernière tenait ce 29 janvier à Paris un colloque
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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intitulé "L'habitat intergénérationnel, une réponse innovante au mal-logement et à l'isolement
social". » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : rubrique "habitat intergénérationnel" de la fédération associative.
Droit et fiscalité. Accession et vente HLM. La vente de logements neufs et anciens en 2014-2015.- Actualités Habitat, n° 1005, 31 janvier 2015, pp. 26-27
« A la suite des plans de relance de juin et août 2014, plusieurs dispositions législatives et
réglementaires, publiées avant la fin 2014, ont pour objectif d’encourager l’accession à la propriété. Elles
ont eu un impact notamment sur la vente des logements neufs et anciens qui constitue un pan de
l’activité des organismes HLM et une étape du parcours résidentiel. » (résumé revue)
[Equipement]. Nouveaux lycées : cap à l’est.- Le Mensuel de Rennes, n° 67, février 2015, pp. 36
« Face à la croissance démographique rennaise, le conseil régional a acté, fin 2014, la construction d’un
nouveau lycée dans le bassin rennais d’ici à 2019. Des incertitudes demeurent quant à son lieu
d’implantation. » (résumé revue)
Construction. Les mauvais coûts des grands projets.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 10-13
« Entre la genèse d’un grand équipement public et sa mise en service, le temps et les coûts s’étirent
souvent de manière déraisonnable. Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises s’engagent dans
une aventure aux mécanismes complexes. » (résumé revue)
Logement des seniors. Maintien à domicile : un marché de 24 milliards d’euros.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 20-21
« Le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement veut développer le maintien à domicile
des seniors. Problème, les artisans ne se forment pas et laissent passer des opportunités
d’affaires. » (résumé revue)
DOSSIER. Handicap. Moins de contraintes pour la mise en accessibilité.- La Gazette des communes, n° 2256, 9 février 2015, pp. 19-24
« Programmation. Agendas. 2015 est une année charnière pour l'accessibilité des établissements
recevant du public (ERP) dans le bâti ancien. Les collectivités territoriales qui ne sont pas à jour de leurs
obligations au 1er janvier 2015 pourront déposer jusqu'au 27 septembre une demande de validation d'un
agenda d'accessibilité programmée (Adap).
La surélévation, une solution pour créer des logements.- AMC, n° 239, février 2014, pp. 10-13
« Depuis 2008, le Canton de Genève a instauré une loi sur les surélévations d'immeubles qui permet
d'augmenter l'offre résidentielle sans consommation de terrains. Environ un millier de logements à loyer
modéré ont ainsi été créés, principalement en surélévation de bâtiments construits à partir des années
1950. Une expérience à suivre, au moment où la Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme, rendu
plus souple en la matière par la loi Alur. » (résumé revue)
Lire aussi notamment : Surélever Paris, une piste pour accroître la mixité sociale.
DOSSIER. Habitat participatif.- AMC, n° 239, février 2014, pp. 43-51
« En France, l’habitat collectif de type alternatif, où vie privée et vie collective cohabitent, renaît
aujourd’hui sous le nom d’habitat participatif après trente ans d’oubli. L’essor de l’habitat groupé
autogéré des années 1970-80 s’était en effet essoufflé en raison de l’absence de structures juridiques et
financières, qui rendait ces projets longs à réaliser et incertains quant à leur aboutissement. Avec la crise
du logement et le défi du développement durable, cet habitat de troisième type rencontre à nouveau un
public. Cependant, il doit encore trouver ses marques. Le militantisme issu de Mai-68 en avait défini les
caractéristiques principales de façon presque naturelle : espaces collectifs en prolongement direct des
espaces privés et forte implication dans l’espace public grâce à une large ouverture sur l’extérieur. La loi
Alur, votée par le Parlement l’année dernière, lui redonne une légitimité en définissant un cadre juridique
qui a pour but de faciliter son développement. Les temps ont changé, le contexte social et économique
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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n’est plus le même qu’à l’époque des Trente Glorieuses : les attentes que fait naître l’habitat participatif
sont d’autant plus grandes. » (résumé revue)
Lire notamment :
- Le renouveau d’une voie alternative de production de logements. Extrait
- quatre exemples d’opérations : logements en accession sociale à Nanterre, logements locatifs sociaux
en Ardèche, logements en coopérative à Vienne (Autriche) et Villeurbanne
- billet ou interviews d’acteurs : Jean-Marc Biry, directeur du CAUE du Bas-Rhin, Hervé Saillet, assistant
à la maîtrise d’ouvrage directeur du CUADD Conseil, Pierre Lefèvre*, architecte et enseignant chercheur
à l’ENSA de Paris la Villette
* Auteur de « L’habitat participatif », Ed. Apogée, 2014, 240 p.
Nanterre. Le logement participatif peut aussi être social.- La Gazette des communes, n° 2255, 2 février 2015, pp. 36-37
« Nanterre a innové en proposant un autre mode d'accession à la propriété. La ville a ainsi permis de
construire le premier habitat participatif à vocation sociale dans l'écoquartier Hoche. Malgré un
accompagnement sur mesure, le projet a connu quelques déboires avant d'être livré en octobre
dernier». » (résumé revue)
DOSSIER. Habiter l'eau.- Traits d’agences, supplément n° 25 de Traits urbains n° 73, hiver 2015, pp. 7-21
« Le dossier central du Traits d'agences d'hiver 2015 est consacré à "habiter l'eau", ou comment faire du
risque inondation une opportunité pour inventer de nouveaux modes d'aménager. » (résumé revue)
Au sommaire de ce dossier :
- CEPRI. La politique de gestion des inondations : une révolution en cours ?
- OBRAS. Nouveau champ d’expansion du projet urbain. Premiers enseignements de l’atelier « territoires
en mutation soumis aux risques »
- AGAM. Aménager « les pieds dans l’eau » : une opportunité pour Marseille ?
- AGAPE. Les rivières au service de la qualité urbaine en Lorraine Nord ?
- AUAO. Résilience des formes urbaines en zone inondable à Orléans
- A’U NÎMES-ALES. Vivre l’eau à Nîmes, une ville sans véritable fleuve et sans littoral
- AUDAB. Développer une relation durable « Eau-Territoire » à Besançon
AGENCE D’URBANISME D’ANGERS. Le Laboratoire ligérien : l’exploration des figures ordinaires et
extraordinaires du Val de Loire
- AGUR. La gestion des eaux face aux enjeux climatiques : un enjeu fort pour le territoire dunkerquois
- IAU ÎDF. Pour une véritable culture du risque inondation en Île-de-France
- AUDAP. Pour une meilleure prise en compte de l’eau toutes les échelles
- OISE-LA-VALLÉE. Du global au local : tous ensemble pour la Vallée de l’Oise !
- A’URBA. Le projet urbain de Bordeaux est-il soluble dans l’eau ?
- LABORATOIRES CITERES] Faut-il désirer un « Hambourg-sur-Loire » ? Le projet urbain en zone
inondable en Europe du Nord
DOSSIER. Produire en ville.- Traits urbains, n° 73, février-mars 2015, pp. 16-25
« Intégrée au contexte urbain, qu’elle a contribué à façonner, puis organisée en entrées de villes, dans
des zones aujourd’hui en renouvellement urbain, l’activité économique serait-elle en train de retrouver
droit de cité ? Les villes et intercommunalités n’ont en effet pas attendu le retour de la croissance pour se
lancer dans d’ambitieuses opérations urbaines visant à maintenir ou à attirer l’emploi, en intégrant non
seulement bureaux, mais aussi activités et recherche au cœur du projet. Il s’agit de composer des
morceaux de villes mixtes, « créatives » et « productives », misant sur la pluralité des usages, le
développement de la coopération et le lien entre les fonctions […]. » (extrait revue)
Lire notamment :
- Ivry-Confluences bat en brèche la mono-fonctionnalité
- Aux Ardoines, Vitry tient à l’activité économique
- La « ville logistique » vue par Chemetoff et Sogaris. [démarche de création à Rungis]
- Lyon : mobilisation sur la Vallée de la chimie
- Nantes. Le quartier de la création, le collectif à la nantaise
- Nantes. Trois questions à Franckie Trichet, adjoint au maire
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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Ile de Nantes. Changements d’échelles.- Traits urbains, n° 73, février-mars 2015, pp. 47-51
« Après une première phase de travaux très dynamique sur fond de croissance immobilière, le chantier
de l’Ile de Nantes entame un nouveau cycle. Après une large place donnée à la réhabilitation de
l’existant, l’heure est à la création de nouveaux quartiers qui devront être rattachés aux enjeux de
l’agglomération. Le tout dans une temporalité passé de 2025 à 2035 avec les projections vers le futur
CHU, mastodonte à venir de 270 000 m2. » (résumé revue)
Lire notamment : Des halles pour innover encore et toujours
Au forum des projets urbains, l’humain est dans le projet.- Traits urbains, n° 73, février-mars 2015, pp. 36-42
« La cinquantaine d’ateliers-projets du 14e Forum des projets urbains, organisé le 6 novembre 2014 à
Paris […] a parcouru les lieux et les thèmes les plus divers. Et abordé des méthodes et outils en pleine
expansion, tous plaçant davantage « l’humain » au cœur de la fabrication du projet. Qu’il s’agisse de
participation, d’attention aux usages, d’efficacité énergétique, de renouvellement urbain ou de travail sur
les formes urbaines. Panel non exhaustif d’expériences, des plus modestes au plus
iconiques…. » (résumé revue)
A noter : Est présenté le projet des Prairies Saint-Martin à Rennes
En librairie : Guide des projets urbains 2014. Innovapresse, 2014, 242 p.
Montpellier. Haro sur les grands projets.- Traits urbains, n° 73, février-mars 2015, pp. 26-29
« 2014 a marqué pour Montpellier le changement d’équipe municipale. Le nouveau maire et président de
la communauté d’agglomération Philippe Saurel (divers gauche), entend remettre à plat les finances de
la ville et de l’agglo. « Faire plus avec moins », tel est son credo. Résultat : la plupart des projets lancés
par ses prédécesseurs sont annulé ou revus à la baisse. » (résumé revue)
Lire notamment :
- Ode à la mer quand même… « reconquête de l’entrée commerciale de la ville, le long de la route de la
Mer »
Paris Chapelle International.- Traits urbains, n° 73, février-mars 2015, pp. 30-33
« Le projet Chapelle International entre en phase opérationnelle dans le 18e arrondissement de Paris
pour livraison en 2019-2020. Ces 7 hectares stratégiques du Grand projet de renouvellement urbain
(GPRU) de Paris Nord-Est (PNE) verront une base logistique urbaine de 400 mètres de long coexister le
long du faisceau ferré Nord avec un quartier mixte de logements, activités, équipements et
bureaux. » (résumé revue)
Patrimoine. Au Havre, le Volcan se réveille.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 24-25
« Quatre ans de chantier auront été nécessaires aux architectes Dominique Deshoulières et Hubert
Jeanneau pour transformer en profondeur la Maison de la culture d’Oscar Niemeyer au Havre (Seine-
Maritime). » (résumé revue)
Habitat intermédiaire. Une opération pilote de logements individuels.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 26-27
« En périphérie de Toulouse, le « Hameau de la Crouzette » est le fruit d’un partenariat entre trois
architectes, deux bailleurs sociaux et deux promoteurs, réunis à l’initiative de l’association AMO Midi-
Pyrénées… » (résumé revue)
Reconversion. Un ancien hospice revisité en pôle universitaire.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 28-29
« A Nîmes (Gard), l’architecte Jean-Luc Lauriol a métamorphosé un hospice du XIXe siècle désaffecté
en un ensemble universitaire. Une occasion de dynamiser les potentialités spatiales des cloîtres
anciens… » (résumé revue)
Dunkerque. Quand le renouvellement urbain change radicalement l’image d’une ville.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 66
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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« A l’heure de l’Anru 2, les délégations se succèdent à Grande-Synthe (Nord) pour visiter le Courghain,
modèle de rénovation urbaine. Six ans de travaux ont rendu ce quartier des années 1970
méconnaissable. » (résumé revue)
Marseille. Des logements bleus signés Jean Nouvel.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 81
« Conjuguer logement social et architecture de qualité : c’est le credo d’Ametis qui s’apprête à faire une
nouvelle démonstration de son savoir-faire avec le lancement sur la ZAC Saint-Just (4e) d’une opération
de près de 500 logements, conçue par Jean Nouvel. » « Le bâtiment en arc de cercle sera doté d’une
végétation exubérante sur les façades et en toiture. » (extraits revue)
Paca. Les agences d’urbanisme de la région vont coopérer.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 81
« Les agences d’urbanisme de Paca (l’Agam, l’Aurav, l’Aupa, l’Audat et l’Adaam) se rapprochent de la
région et de l’Etat pour travailler ensemble et en coordination avec la collectivité sur des problématiques
d’intérêt régional. » (extrait revue)
Bordeaux nord. La skyline des Bassins à flots se dessine.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5802, 6 février 2015, pp. 87
« L’urbanisme est à évolution lente. Après des mois de préparation et d’instructions de permis de
construire, les premiers bâtiments des Bassins à flots offrent au nouveau quartier éponyme sa forme, sa
silhouette [cf. photo]. Au premier Plan d’aménagement d’ensemble, confié à Nicolas Michelin,
correspond d’emblée une méthode que l’urbaniste explique ainsi : « Les ateliers des Bassins sont un
forum où chaque projet, chaque promoteur, architecte, élu, citoyens viennent co-élaborer le projet îlot par
îlot ». » (extrait revue)
Rennes. La tour Sarah-Bernhardt sera réhabilitée en concertation avec les locataires.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5801, 30 janvier 2015, pp. 71
« Avec ses 21 étages, la tour Sarah-Bernhardt est l’un des sept immeubles de grande hauteur (IGH) de
la ville de Rennes. Mais cette vigie de 67 m de haut, plantée en 1962 au milieu du quartier des Champs-
Manceaux, a vu son bâti, comme son climat social, se dégrader au fil des années. Pour Aiguillon, qui
gère plus de 70 % des logements sociaux du quartier, cette grande dame tient une place à part dans son
patrimoine. Aussi, le bailleur social a engagé en 2009-2010 une réflexion sur un projet de réhabilitation.
Après une consultation des locataires en 2011, un concours d’architecture a été lancé […] ». » (extrait
revue)
Nord. Mouvaux s’invente un centre-ville et fait sa « troisième révolution industrielle ».- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5801, 30 janvier 2015, pp. 76
Lire notamment :
- Escalette, reconstruire un quartier à énergie positive
« Soixante-dix ans plus tard, la cité-jardin de l’Escalette renoue avec cet esprit grâce à Vilogia, troisième
ESH de France, qui y conduit, en partenariat avec la Ville de Mouvaux et Rabot-Dutilleul Construction,
un projet novateur en matière de rénovation urbaine et de dialogue avec les habitants, labellisé
«Troisième révolution industrielle en Nord-Pas-de-Calais». » (extrait revue)
Lire aussi : HEP ! Un quartier à énergie positive, ça vous branche ? LeMoniteur.fr, 23/10/2014
Bordeaux. Une année de grands chantiers.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5801, 30 janvier 2015, pp. 96
« Salves de grues sur la métropole bordelaise en 2015. Livraisons de grands équipements comme
chantiers privés témoignent de l’attractivité de l’agglomération. » (résumé revue)
Barani-Presle. Centre de congrès Prouvé. Nancy.- AMC, n° 239, février 2014, pp. 24-31
« Le nouveau centre de congrès de Nancy siège dans l’ancien centre de tri postal de Claude Prouvé,
restructuré et agrandi. Face aux fortes contraintes logistiques du programme, les architectes ont conçu
un process efficace, qui révèle l’intelligence constructive du bâtiment d’origine. » (résumé revue)
Réglementation. Normes assouplies. Les travaux que les signataires d'un Adap s'engagent à réaliser
dans les trois, six ou neuf ans devront répondre à une nouvelle réglementation spécifique au bâti ancien.
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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Assouplies, les normes désormais en vigueur s'appuient sur la notion d'usage et ouvrent la porte aux
« solutions d'effet équivalent ». » (résumé revue)
[Nomination] Ville de Rennes et Rennes Métropole. Alexis Mariani.- La Gazette des communes, n° 2256, 9 février 2015, pp. 64
« 38 ans, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, a pris ses fonctions de directeur de
l'aménagement et de l'urbanisme de Rennes (209 900 hab.) et Rennes métropole (43 communes, 420
700 hab.). Ingénieur de l'Ecole polytechnique, ce spécialiste des sciences du vivant, également diplômé
d'un master 2 en économie de l'environnement et des ressources naturelles (Ecole nationale du génie
rural, des eaux et forêts), fut expert senior « changement climatique » à la Banque mondiale
(Washington) avant de revenir en France, assurant, depuis 2011, la direction de l'aménagement et de
l'urbanisme à Lille métropole. Il n'est pas un inconnu à Rennes métropole, où il fut aussi directeur de la
prospective et de l'aménagement de l'espace de 2004 à 2009. » (extrait revue)
[En Librairie]- Traits urbains, n° 73, février-mars 2015, pp. 11-12
Présentation d’ouvrages :
- Julien Damon et Thierry Paquot .- Les 101 mots de la ville.- Ed. Puf, « Que sais-je ? », 2014, 127 p.
- Jean-François Buet.- Les 101 mots de l’immobilier.- Ed. Archibooks, 2014, 75 p.
- Cristina Garcez et David Mangin.- Du Far West à la ville. L’urbanisme commercial en questions.-
Ed. Parenthèses, 2014, 256 p.
- Jean-Yves Chapuis.- Profession urbaniste.- Ed. de l'Aube, 2014, 271 p.
- Jean-Jacques Terrin (dir.).- Villes inondables : prévention, adaptation, résilience.- Ed. Parenthèses,
« La ville en train de se faire », 2015, 279 p.
[En Librairie]- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5801, 30 janvier 2015, pp. 33
Présentation d’ouvrages :
- Ariella Masboungi (dir.).- L’énergie au cœur du projet urbain.- Ed. du Moniteur, « Ville-Aménagement »,
2014, 127 p.
- Joan Busquets.- Toulouse. Identité et partage du centre-ville.- Nouvelles éditions Loubatières, 2014,
188 p.
ADMINISTRATION PUBLIQUE – COLLECTIVITES TERRITORIALES –
FINANCES LOCALES
En commission, les députés redonnent un visage plus régionaliste au projet de loi Notr. Localtis.fr, 4 février 2015
« Examinant en commission le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, les
députés se sont nettement démarqués des sénateurs en rétablissant de nombreuses dispositions du
texte initial. Les transferts aux régions des routes et des transports routiers interurbains (y compris les
transports scolaires) sont de nouveau d'actualité. Les députés ont aussi réintroduit le seuil de 20.000
habitants pour les intercommunalités, en prévoyant toutefois de nombreuses exceptions. » (résumé
revue) - Le projet de loi
Projet de loi NOTR. Répartition des conseillers communautaires : vote définitif de la proposition de loi rétablissant les accords locaux. Localtis.fr, 6 février 2015
« Les communes et leurs groupements pourront bientôt à nouveau établir des accords locaux pour
décider dans une certaine mesure du nombre de conseillers communautaires de chaque commune. La
proposition de loi des sénateurs Jean-Pierre Sueur et Alain Richard visant à restaurer cette faculté sera
en effet bientôt applicable. Le 5 février, le Sénat a approuvé en seconde lecture le texte, sans modifier la
version élaborée en décembre par l'Assemblée nationale. Conséquence : la proposition de loi est à
présent définitivement adoptée. » (extrait revue)
Lire aussi : En commission, les députés approuvent l'élection des conseils communautaires au
suffrage universel direct. Localtis, 5 février 2015
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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Les députés veulent redonner du souffle au volet intercommunal de la réforme. Localtis.fr, 6 février 2015
« Examinant les 3 et 4 février le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République
(Notr), notamment ses articles 14 à 23, la commission des lois de l'Assemblée nationale a voulu donner
un nouvel élan à l'intercommunalité. Elle s'est ainsi assez nettement démarquée du texte élaboré par les
sénateurs, lesquels demeurent majoritairement attachés à une intercommunalité veillant à ne pas
remettre en cause les prérogatives et la place des maires. » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : Le projet de loi Notr
[Projet de loi NOTR] Les sénateurs adoptent leur projet de loi Notr. Localtis.fr, 27 janvier 2015
« Le projet portant Nouvelle organisation territoriale de la République a été adopté en première lecture
au Sénat avec 192 voix pour et 11 voix contre... les autres sénateurs ayant préféré s'abstenir. » (résumé
revue) « Le texte arrivera à l'Assemblée le 17 février. La deuxième lecture dans chacune des deux
chambres n'aura lieu qu'après les élections départementales de mars. » (extrait)
Intercommunalités d'au moins 20.000 habitants : le CGET conseille au gouvernement de tenir bon. Localtis.fr, 30 janvier 2015
« Un rapport du Commissariat général à l'égalité des territoires vante les nombreux atouts qu'auraient les
intercommunalités si toutes ou presque réunissaient au moins 20.000 habitants. Sans demi-mesures, il
propose de les ériger au rang de collectivités territoriales. » (résumé revue)
Lire aussi :
- Intercommunalité : la note du CGET scandalise les maires. Localtis, 3 février 2015
- François Hollande : "Rien ne remplacera la commune". Localtis, 9 février 2015
- Annexe cartographique du rapport
Pacte financier et fiscal : un outil stratégique en voie de s'imposer ? Localtis.fr, 2 février 2015
« Une étude de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée avec le soutien de la Caisse
des Dépôts fait le point sur les pactes financiers et fiscaux et livre des conseils pour réussir leur
élaboration. » (résumé revue)
Dotations : le Sénat redemande une révision du montant et du calendrier de la baisse. Localtis.fr, 29 janvier 2015
« Le 27 janvier, les sénateurs se sont une nouvelle fois inquiétés du risque d'une baisse des
investissements publics locaux qui pourrait pénaliser l'économie nationale. » (résumé revue)
Claudy Lebreton : "Ce qui est sorti du Sénat nous va bien". Localtis.fr, 28 janvier 2015
« "2014 fut une année difficile pour les départements", reconnaît aisément aujourd'hui Claudy Lebreton,
le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). "Nous avons été touchés par un certain
nombre de discours", poursuit-il. Ces discours, ce fut évidemment surtout ceux de Manuel Valls affirmant
en avril que l'espérance de vie des départements n'irait sans doute pas au-delà de 2020 et de François
Hollande déclarant que "les conseils généraux ont vécu". Depuis, l'exécutif est revenu – par étapes
successives – sur ses pas. Certes, rien n'est gagné pour de bon. D'aucuns ont entendu l'évocation
certes fugace le 20 janvier par le chef de l'Etat de "départements, qui ont été finalement maintenus, pour
un temps"… » (résumé revue)
Le gouvernement confirme la création d'une instance de dialogue permanent avec les collectivités. Localtis.fr, 28 janvier 2015
« Les élus locaux rencontrent le gouvernement le 10 février prochain pour la mise en place d'une
"instance de dialogue national des territoires". » (résumé revue)
Pierre-René Lemas : la Caisse des Dépôts, "laboratoire d'ingénierie financière" au service des élus locaux. Localtis.fr, 26 janvier 2015
« Un cap. Ce sera "l'économie de la transition" - transition énergétique, écologique, démographique,
territoriale, numérique… Et deux axes. "Les territoires" et "l'investissement". Voilà pour les grandes
lignes, celles qui guident aujourd'hui la Caisse des Dépôts, telles que tracées par son directeur général,
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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Pierre-René Lemas, le 23 janvier lors de ses vœux à la presse. Un temps d'échange au cours duquel le
lien avec les collectivités locales a été omniprésent. » (résumé revue)
Le Sénat approuve la suppression de la compétence générale des départements. Localtis.fr, 26 janvier 2015
« Le Sénat a achevé dans la soirée du 23 janvier sa première lecture du projet de loi sur la nouvelle
organisation territoriale de la République (Notr). Il a suivi le gouvernement en mettant fin à la clause de
compétence générale du département. Mais a renforcé les prérogatives départementales en matière de
solidarités territoriales. En matière de services au public, il a jugé inutile de créer de nouveaux
schémas. » (résumé revue)
Finances locales. Pour faire face à la baisse de leurs ressources, les intercommunalités font feu de tout bois. Localtis.fr, 23 janvier 2015
« L'Assemblée des communautés de France (ADCF) organisait le 21 janvier à Paris une rencontre sur
les finances locales dans le nouveau contexte de réduction des dotations de l'Etat. Avec pour mot d'ordre
celui de tout faire pour ne pas sacrifier les investissements les plus nécessaires. Pour répondre à ce défi,
les intercommunalités peuvent mobiliser une multitude de leviers : mutualisation, optimisation des bases
fiscales, adaptation des périmètres de leur action... Le plan de reprise européen pourrait également
apporter une petite bouffée d'oxygène. » (résumé revue)
Métropole du Grand Paris : le Sénat ajuste et adopte le compromis du gouvernement. Localtis.fr, 23 janvier 2015
« Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 22 au 23 janvier, l'amendement gouvernemental au projet de
loi Notr visant à modifier les contours - par une réécriture de l'article 12 de la loi Maptam - de la
métropole du Grand Paris. Procédant toutefois à quelques ajustements, ils ont notamment allongé,
contre l'avis du gouvernement, le délai laissé aux communes limitrophes du périmètre obligatoire pour se
prononcer sur leur adhésion à la métropole. » (résumé revue) - Le dossier législatif
Réforme territoriale. Métropoles : à peine nées et déjà déprimées.- La Gazette des communes, n° 2256, 9 février 2015, pp. 12
« Les nouveaux grands ensembles urbains redoutent de passer sous les fourches caudines des
régions. » (résumé revue)
Michel Bouvier, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de Fondafip*- « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances...- La Gazette des communes, n° 2256, 9 février 2015, pp. 36-37
« « La Gazette » inaugure une série d'entretiens avec des experts des finances locales. Premier
décryptage avec Michel Bouvier, qui plaide pour l'autonomie fiscale des collectivités. » (résumé revue)
A lire notamment : Métropole et communes nouvelles : le remède miracle ?
(*) Association pour la fondation internationale de finances publiques.
Réforme territoriale. Transfert des collèges aux régions : le gouvernement cale au démarrage.- La Gazette des communes, n° 2255, 2 février 2015, pp. 14
« Voté en première lecture au Sénat, le projet de loi « Notre » se retrouve amputé de la plupart de ses
mesures phares. » (résumé revue)
Réforme territoriale. Les pleins pouvoirs aux intercommunalités ?- La Gazette des communes, n° 2255, 2 février 2015, pp. 15
« Dans son rapport sur la taille des intercommunalités, le Commissariat général à l'égalité des territoires
(CGET) n'y va pas par quatre chemins : « L'objectif est de limiter le nombre d'établissements publics de
coopération intercommunale [EPCI] pour augmenter leurs atouts. Un nombre inférieur à 1 000 [2 108
actuellement] semble une bonne cible ». Fort d'une analyse géographique exhaustive, le CGET propose
de raisonner sur des « territoires vécus » plutôt qu'en « bassins de vie » et exhorte au maintien du seuil
minimum à 20 000 habitants dans la grande majorité des cas. Une échelle qui répond aux enjeux de
capacité d'action et d'attractivité et, selon les calculs du CGET, permettrait à l'administration locale de «
disposer d'un budget consolidé minimal de 17 millions d'euros environ ». » (résumé revue)
Voir aussi : Annexes cartographiques du rapport du CGET
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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ÉCONOMIE – EMPLOI
[Economie circulaire] Des Etats généraux de l'économie circulaire à Paris le 11 mars. Localtis.fr, 5 février 2015
« La mairie de Paris organisera le 11 mars des "Etats généraux de l'économie circulaire du Grand Paris",
avec l'ambition de définir les grandes lignes d'un plan d'action qu'elle souhaite mettre en oeuvre dès
2016, a-t-elle annoncé le 4 février. "L'ambition des Etats généraux est de faire émerger des propositions
concrètes de développement des pratiques d'économie circulaire sur notre territoire, en stimulant le
génie collectif", peut-on lire dans une communication que la maire Anne Hidalgo développera devant le
Conseil de Paris la semaine prochaine. » (résumé revue)
Lire aussi : Economie circulaire : des élus prêts à prendre le tournant. Localtis, 26 janvier 2015
Fonds européens : les régions accordent peu de place à l'économie sociale et solidaire. Localtis.fr, 28 janvier 2015
« Dans la majorité des programmes opérationnels Feder et FSE des conseils régionaux pour la période
2014-2020, aucune mesure ou enveloppe spécifique n'est dédiée au développement de l'économie
sociale et solidaire, d'après une note de l'Avise et du RTES, publiée le 21 janvier 2015. Certaines
régions, comme l'Alsace, l'Aquitaine ou l'Ile-de-France, ont toutefois une approche plus
volontariste. » (résumé revue)
Cinq grandes régions vont expérimenter les "partenariats régionaux d'innovation". Localtis.fr, 27 janvier 2015
« Cinq des nouvelles grandes régions* vont expérimenter le dispositif "partenariats régionaux
d'innovation" destiné à financer les projets de recherche, développement et innovation des entreprises
locales. Elles recevront chacune 10 millions d'euros, financés dans le cadre du programme
d'investissements d'avenir et devront apporter l'équivalent. Les aides seront versées sous forme d'appels
à projets gérés par Bpifrance. » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : Consulter la convention du 17 décembre 2014
* Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Aquitaine/Poitou-Charentes/
Limousin, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Grand entretien. Joël Chéritel « Arrêtons de taxer le travail ! ».- Le Mensuel de Rennes, n° 67, février 2015, pp. 46-50
« Joël Chéritel a pris la tête du Medef Bretagne en 2013. Patron d’une PME à Montauban-de-Bretagne, il
défend mordicus les positions de l’organisation patronale : suppression de l’ISF, opposition à l’écotaxe,
construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-landes… » (résumé revue)
FOCUS. Développement économique local. Un rôle d’aménageur en évolution.- Intercommunalités, n° 195, décembre 2014, pp. 7-10
« Une stratégie de développement économique ne saurait se résumer à une plaquette de promotion du
territoire ni à l’aménagement foncier de zones d’activités et la mise à disposition d’une offre immobilière.
Elle doit davantage donner une perspective et une cohérence territoriale aux interventions économiques
locales. » (résumé revue)
Lire notamment :
- « Les zones d’activités sont devenues des objets standardisés peu adaptés » par Pierre-Cécil
Brasseur, urbaniste consultant, directeur associé de Synopter
- Urbanisme commercial : l’impensé des politiques communautaires d’aménagement
- Logistique : un enjeu de développement économique
Voiture autonome. Google veut révolutionner la mobilité.- Alternatives économiques, n° 343, février 2015, pp. 74
« Fort de son avance technologique sur les constructeurs automobiles, Google, avec sa Google Car,
pourrait bouleverser toutes les industries liées à la mobilité. » (résumé revue)
Rennes Atalante. ETI et ESN ne créent pas assez d’emplois !- Le Journal des entreprises - Ille-et-Vilaine, n° 335, février 2015, pp. 8
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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« La technopole Rennes Atalante a tiré son bilan 2014 : 907 emplois ont été créés et 475. Les
entreprises de taille intermédiaire et celles du numérique restent à la traîne. » (résumé revue)
ENVIRONNEMENT – PAYSAGE – RESSOURCES – NUISANCES
Transition écologique : la feuille de route gouvernementale pour 2015 dévoilée. Localtis.fr, 4 février 2015
« Après une communication en conseil des ministres, Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté ce 4
février aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) la "feuille de route" visant à
mettre en pratique les engagements du gouvernement esquissés lors de la troisième conférence
environnementale organisée en novembre dernier. Dans la perspective de la conférence Paris Climat
2015, un grand nombre de mesures ont trait à la transition énergétique et impliquent largement les
collectivités. Le volet transports prévoit notamment des "certificats verts" qui donneront des avantages
aux véhicules les plus propres. » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : présentation de la feuille de route gouvernementale
Ecophyto : Stéphane Le Foll maintient le cap mais change de méthode. Localtis.fr, 2 février 2015
« Face à l'échec du premier plan Ecophyto de 2008, le ministre de l'Agriculture a décidé de reporter
l'objectif d'une réduction de moitié des pesticides à 2025 (au lieu de 2018 initialement prévu). S'inspirant
du rapport Potier, il a présenté, le 30 janvier, les grands axes de son nouveau plan qui seront affinés d'ici
le mois de juin. Au-delà des objectifs chiffrés, il compte sur une plus grande diffusion des connaissances
auprès des agriculteurs et compte instaurer un système de pénalités pour les distributeurs qui ne
respecteraient par leurs engagements. » (résumé revue)
Entre compensation et restauration écologiques, des collectivités au milieu du gué. Localtis.fr, 2 février 2015
« Le 16e Carrefour des gestions locales de l'eau, grand rendez-vous des gestionnaires et collectivités,
vient de se terminer à Rennes. Focus sur des travaux dévoilés à cette occasion par le conseil général du
Finistère et son réseau expérimental de réhabilitation des zones humides. » (résumé revue)
Le projet de loi sur la biodiversité à l'Assemblée en mars, selon Ségolène Royal. Localtis.fr, 30 janvier 2015
« "Le projet de loi Biodiversité passera en mars à l'Assemblée", a déclaré Ségolène Royal au cours d'une
réunion au ministère de l'Ecologie avec les ONG le 28 janvier, sans donner plus de précisions sur la date
exacte de l'examen du texte par les députés. Initialement annoncé pour l'automne 2013, le projet de loi,
qui a fait l'objet d'un examen en commission le 24 juin dernier, a eu du mal à se frayer un chemin dans le
calendrier législatif. Ce texte recèle pourtant des enjeux importants. Ce sera la première loi sur la
biodiversité depuis celle de 1976, qui avait fourni les principaux articles du Code de
l'environnement. » (résumé revue)
Assises de l'énergie : des élus en quête de marge de manœuvre. Localtis.fr, 29 janvier 2015
« Quelle est la marge de manœuvre, la capacité d'action des collectivités locales face au besoin
pressant de transition énergétique ? Quelles sont leurs attentes et quels sont les obstacles ? Vers quel
modèle souhaitent-elles tendre ? Autant de questions débattues lors de la 16e édition des Assises de
l'énergie, qui ont eu lieu du 27 au 29 janvier, pour la première fois à Bordeaux, et se tiendront désormais
en alternance entre cette ville et Dunkerque, en conservant un mode d'organisation conjointe avec
l'Ademe. » (résumé revue)
Transition énergétique : premiers accrocs en commission au Sénat sur le nucléaire. Localtis.fr, 29 janvier 2015
« La commission des affaires économiques du Sénat a présenté ce 29 janvier les principales
modifications qu'elle a apportées au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance
verte. C'est encore une fois la question du nucléaire qui a suscité les plus fortes divergences. » (résumé
revue)
Aller plus loin sur le web : dossier législatif sur le site du Sénat
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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Inondations : le financement des Papi conditionné à la réalisation des plans communaux de sauvegarde. Localtis.fr, 27 janvier 2015
« Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant
à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de
réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS). La commission mixte inondation (CMI), instance
collégiale chargée de la labellisation des programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et
des opérations d'endiguement "Plan Submersions Rapides" (PSR) avait au préalable donné son aval,
lors de sa séance du 6 novembre dernier. » (résumé revue)
Projet de loi Notr : l'entrée en vigueur de la compétence Gemapi pour le bloc communal ramenée à 2016. Localtis.fr, 9 février 2015
« Ce sera 2016 et non 2018 : au cours de l'examen en commission des lois du projet de loi portant
nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui s'est achevé le 4 février, les députés ont
voté un amendement gouvernemental prévoyant de revenir à l'échéance initiale pour l'entrée en vigueur
de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi)
attribuée au bloc communal dans le cadre de la loi "Maptam". » (résumé revue)
Qualité de l’air. Rennes dans le viseur de Bruxelles.- Le Mensuel de Rennes, n° 67, février 2015, pp. 52-53
« Depuis 2008, les concentrations de dioxyde d’azote dans l’air rennais dépassent régulièrement les
normes établies par l’Europe. La capitale bretonne est concernée par une procédure précontentieuse
lancée par Bruxelles. » (résumé revue)
La Bretagne : un modèle ?- Eau & Rivières de Bretagne, n° 170, janvier 2015, pp. 26-27
« « La Bretagne était montrée du doigt, elle est aujourd’hui un modèle qui vise à prouver que l’on peut
conserver une agriculture productive en maintenant l’équilibre environnemental » [Le Télégramme 08-10-
2014] affirmait Thierry Burlot, vice-président du Conseil régional en charge de l’environnement. Un
modèle la Bretagne ? C’est vite dit… » (résumé revue)
Piscine naturelle. Jeux d’eaux et d’illusions en Bourgogne.- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5801, 30 janvier 2015, pp. 30
« Avec son eau traitée par filtration biologique, le plan de baignade inauguré en mai 2014, à Montagny-
lès-Beaune, se veut hautement écologique. Il l’est aussi par sa parfaite intégration dans le
site. » (résumé revue)
Energie. La transition énergétique bloque sur le financement.- La Gazette des communes, n° 2256, 9 février 2015, pp. 12
« Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte doit être débattu en
séance publique au Sénat le 10 février, les élus s'inquiètent non pas tant de son contenu, que des
financements qui permettront - ou pas - aux collectivités territoriales de le mettre en œuvre.
Certes, le débat parlementaire peut apporter des surprises, comme la réintroduction des zones de
développement de l'éolien, mais le travail réalisé en amont a permis de générer de nombreux consensus
au sein de la classe politique. « Notamment sur le couple schéma régional climat-air-énergie et plan
climat-air-énergie territorial », souligne le sénateur de la Loire-Atlantique (EELV), Ronan Dantec. »
(extrait revue)
MÉTHODES – TECHNIQUES – INFORMATION – COMMUNICATION
Recherche et courriel : réduire son impact environnemental.- Archimag, n° 280, décembre 2014-janvier 2015, pp. 5
« Réduire l'utilisation des moteurs de recherche permettrait de diviser par 4 les émissions de gaz à effet
de serre. » (résumé revue)
Ville et métropole de Nantes. Les bienfaits du jeu de go au bureau.- La Gazette des communes, n° 2255, 2 février 2015, pp. 60
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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« Loisir favori des mathématiciens et des physiciens, le jeu de go pourrait bien devenir le modèle préféré
des managers... Tel est, en tout cas, le pari de Marie-Laure To Ngoc, associée du cabinet conseil Cap
Axios, qui mise de fortes ambitions pédagogiques sur le plateau de ce divertissement oriental ancestral...
Comme celui des cadres (1 600 « A », « B » et « C ») de la ville et de la métropole de Nantes, ainsi
invités à regarder leur management « dans le fond des jeux » depuis deux ans. « Partie de stratégie dont
le but est la constitution de territoires, le go se déroule autour de phases de campagne dont l'esprit se
révèle très proche de celui requis par le cadre chargé de mobiliser ses équipes, dans leur périmètre et
en transversalité », s'en explique Jean-René Pouderoux, directeur de mission « animation de la
démarche managériale ». » (extrait revue)
SCIENCES HUMAINES
Quartiers. La politique de peuplement en question à l'Elysée, au ministère du Logement et à l'Anru. Localtis.fr, 29 janvier 2015
« Depuis que le Premier ministre a lâché, le 22 janvier, qu'il fallait s'attaquer à la politique de peuplement
de certains quartiers pour lutter contre les ghettos, terreau de la radicalisation islamique, les pistes
s'ouvrent. Le président de la République a reçu jeudi 29 janvier plusieurs élus de banlieue pour leur
demander de plancher sur la question. François Pupponi en avait évoqué quelques-unes lors de ses
vœux à la presse, le matin même, en tant que président de l'Anru. Sylvia Pinel, lors du même exercice, a
identifié quatre leviers en matière de politique du logement. » (résumé revue)
Deuxième année du plan Pauvreté : une feuille de route plutôt respectée, malgré des retards. Localtis.fr, 27 janvier 2015
« Sous la houlette de François Chérèque, la mission de l'Inspection générale des affaires sociales a
remis au Premier ministre le 26 janvier son rapport sur la deuxième année de mise en œuvre du plan
Pauvreté. Comme pour 2013, le bilan 2014 est nuancé : des avancées dans l'accès aux droits
notamment, mais des retards dans la déclinaison territoriale du plan et les Etats généraux du travail
social. S'inquiétant d'une hausse de la pauvreté des enfants en 2012, la mission demande l'adoption de
mesures spécifiques d'accompagnement des familles. Et, sans surprise, le plus grand défi pour la suite
du plan reste l'accès au logement des plus démunis. » (résumé revue)
Aller plus loin : communiqué du Premier ministre; communiqué du collectif Alerte ; bilan du collectif
Alerte ; propositions du collectif Alerte ; communiqué de la Fnars ; rapport de l'Igas ; annexes du rapport
de l'Igas
DOSSIER. La cohésion sociale au cœur du projet de territoire.- Intercommunalités, n° 195, décembre 2014, pp. 11-20
« Faire de la cohésion sociale l’un des piliers du projet de territoire, changer de perspective, d’une
approche par les publics à une vision plus ensemblière du bien-être et du lien social : un défi pour les
communautés. En cours de rédaction d’un rapport consacré à l’action sociale intercommunale, l’AdCF
délivre, au travers de ce dossier, ses premiers éléments d’analyse. » (résumé revue)
A lire notamment : Interview. Loïc Cauret Président de Lamballe Communauté, président délégué de
l’AdCF « Il ne faut pas réduire la cohésion sociale à des dispositifs »
Un Français sur cinq en vulnérabilité énergétique.- Alternatives économiques, n° 343, février 2015, pp. 82
« Une étude de l'Insee montre combien le chauffage et l'achat de carburant pour se déplacer pèsent
lourd sur le budget de nombreux ménages. » (résumé revue)
Mixité sociale. La solution miracle qui cache les vrais enjeux.- La Gazette des communes, n° 2256, 9 février 2015, pp. 8-9
« Ramener de la mixité sociale dans les quartiers, une façon de se donner bonne conscience après les
récents attentats ? Les professionnels s'interrogent. » (extrait revue))
A lire notamment :
- L’expert. Eric Charmes « Cesser de voir certains quartiers sous un angle uniquement pathologique »
- Education : modifier les découpages de la sectorisation
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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TRANSPORT – DEPLACEMENT – CIRCULATION
Transport longue distance à bas coût : la Fnaut demande plus de régulation pour sauver le train. Localtis.fr, 6 février 2015
« La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) appelle les autorités
organisatrices - Etat et régions - à intervenir davantage pour réguler la concurrence entre les différents
modes de transport longue distance. Les trains Intercités sont aujourd'hui les plus menacés par le
développement des vols low cost, le covoiturage et surtout par le transport par autocar que le projet de
loi Macron veut favoriser. » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : Le communiqué de la Fnaut sur le transport longue distance à bas prix
Haut Comité du système de transport ferroviaire : un projet de décret en consultation. Localtis.fr, 3 février 2015
« Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 13 février 2015 un projet de décret précisant la
composition du Haut Comité du système de transport ferroviaire, les missions qui lui sont assignées ainsi
que son fonctionnement. » (résumé revue)
La SNCF va lancer une nouvelle ligne Intercités à bas coûts entre Paris et Bordeaux. Localtis.fr, 3 février 2015
« C'est peut-être le signal de la relance du réseau Intercités, dont la fréquentation s'est érodée de 2% en
2014 : la SNCF a annoncé ce 3 février le lancement d'une nouvelle liaison "100% Eco" entre Paris et
Bordeaux. » (résumé revue)
Grand Paris du véhicule électrique : à quand le lâcher prise ? Localtis.fr, 2 février 2015
« Un million de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur les routes franciliennes d'ici 2030 :
tel est l'objectif affiché par la région Île-de-France dans son schéma du climat, de l'air et de l'énergie
(SRCAE). Le 28 janvier, un séminaire organisé par la préfecture a fait le point sur les choix d'implantation
et la nécessaire maîtrise d'un tel déploiement, pour éviter la surchauffe en heure de pointe. » (résumé
revue)
L'indemnité kilométrique incite les salariés à prendre leur vélo, selon les résulats d'une expérimentation. Localtis.fr, 26 janvier 2015
« L'instauration d'une indemnité kilométrique pour les usagers du vélo a permis de doubler la part des
salariés utilisant ce mode de transport pour aller de leur domicile à leur travail, selon le bilan d'une
expérimentation publiée le 23 janvier par le ministère de l'Écologie. Prévue par le plan d'action du
gouvernement en faveur du vélo dévoilé en mars dernier, l'expérimentation, dont l'évaluation a été
financée par l'Ademe, a été menée entre le 1er juin et le 1er novembre 2014 auprès de 18 entreprises
volontaires employant plus de 8.000 salariés. » (résumé revue)
Aller plus loin sur le web : La synthèse de l'étude de l'Ademe
2015, année de tous les rendez-vous pour le vélo. Localtis.fr, 28 janvier 2015
« Le Club des villes et territoires cyclables a présenté ce 28 janvier ses priorités pour 2015. Au
programme : mise en oeuvre du plan national pour les mobilités actives, appui aux collectivités locales
pour qu'elles continuent à promouvoir le vélo et nouvelles dispositions comme l'indemnité kilométrique
pour les salariés inscrite dans le projet de loi sur la transition énergétique. » (résumé revue)
DOSSIER. L’open data appuie sur les pédales.- Ville & vélo, n° 65, novembre/décembre 2014, pp. 6-13
« Nouveaux outils et services innovants émergent depuis le premier coup de pédale donné par le
partage de données du vélo Star rennais, voici maintenant cinq ans. » (extrait résumé revue)
Enquête nationale 2012/2013. Les politiques en faveur des piétons et des cyclistes dans les villes françaises. Observatoire des mobilités actives.- Ville & vélo, n° 65, novembre/décembre 2014, pp. 14
Voir brochure des résultats complets (24 p.)
Audiar / Centre de documentation / Bibliographie du panorama des études - Période du xxx au xx/xx/2015
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Éloge de la vélocité. Une approche prospectiviste.- Ville & vélo, n° 65, novembre/décembre 2014, pp. 15-18
« Georges Amar* est consultant en mobilité et prospectiviste, chercheur associé à la chaire de
l’innovation des Mines ParisTech. Il enrichit régulièrement les travaux et réflexions du Club des villes et
territoires cyclables, comme lors du congrès 2013 à Nice pendant lequel il avait livré sa vision de
« l’innovation vélo, ou comment le vélo réinvente la ville ». Il revient pour Ville & Vélo sur la vitesse, qui
fait la force et la saveur du vélo et de la mobilité active. » (résumé revue)
* Il a publié Ars mobilis - Repenser la mobilités comme un art. FYP éditions, 2014, 128 p.
Aéroports. Rennes en hausse, Dinard en baisse.- Le Journal des entreprises - Ille-et-Vilaine, n° 335, février 2015, pp. 8
« L’aéroport de Rennes a connu une année 2014 en progression, avec +4,4% de passagers, dépassant
pour la seconde fois de son histoire le cap des 500 000 voyageurs. » (extrait revue)
Brest. Le téléphérique urbain à la rescousse d'un quartier enclavé.- La Gazette des communes, n° 2256, 9 février 2015, pp. 6429
« Pour relier les deux rives du fleuve qui coupe Brest en deux, la métropole a opté pour une liaison par
câble. Un projet qui s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation d'une partie des chantiers navals en
écoquartier. » (résumé revue)