Prémix et dérivés - Cnam - INTD · 2020. 3. 31. · Synthèse référencée Prémix & dérivés 22 mai 2007 Préambule Intitulé initialement « Les usagers des prémix : regards

sciences et techniques de l'information

Cycle supérieur 2006-2007

TRAVAIL COLLECTIF

Synthèse documentaire référencée 22 mai 2007

Prémix & dérivés :

Regards croisés des alcooliers et des épidémiologistes

Source : flickr™

Valérie Cosségal

Katell Gueguen

Véronique Tonéatti Groupe 1

A l’attention de François Beck et Françoise Profit

Synthèse référencée Prémix & dérivés 22 mai 2007

Préambule Intitulé initialement « Les usagers des prémix : regards croisés des alcooliers et des épidémiologistes », le sujet de la synthèse a été reformulé en accord avec le commanditaire François Beck. Nous avons convenu de ne pas centrer notre exposé sur l’aspect « usager » qu’il connaissait déjà, au profit d’une recherche sur l’évolution du produit prémix et de ses différentes appellations. Les usagers demeureront toutefois présents en toile de fond, cibles des alcooliers et des politiques de prévention. La synthèse pointera plus particulièrement l’évolution des modes de consommation et ses conséquences. Cette tentative de clarification s’accompagne à la demande de François Beck, d’une mise en exergue des différentes législations existantes au niveau européen et d’une comparaison entre les enquêtes épidémiologiques conduites en France et dans les pays limitrophes. Le nouveau libellé retenu est « Prémix & dérivés : regards croisés des alcooliers et des épidémiologistes ».

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Remerciements Nous tenons à remercier tout particulièrement nos interlocuteurs de l’INPES, François Beck, directeur des affaires scientifiques et Céline Deroche, documentaliste, ainsi que Caroline Tête, documentaliste de l’IREB, pour leur aide, leur disponibilité et leur gentillesse lors des différentes étapes d’élaboration de cette synthèse.

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Sommaire

Introduction............................................................................................................... 5

Mode d’emploi .......................................................................................................... 6

I. Prémix, premier round ....................................................................................... 7

1. Naissance d’un produit .................................................................................. 7 2. Un succès immédiat....................................................................................... 8 3. Les pouvoirs publics réagissent ..................................................................... 9

II. Prémix, deuxième round.................................................................................. 10

1. Malternatives & co ....................................................................................... 10 2. Un marketing bien rodé................................................................................ 11 3. Une législation de plus en plus dissuasive................................................... 14

III. Prémix, nouveaux rings................................................................................... 15

1. Les alcooliers s’adaptent ............................................................................. 15 2. La lutte continue........................................................................................... 17

Conclusion.............................................................................................................. 19

Schéma chronologique de l’évolution des prémix de 1996 à 2007 .................... 20

Tableau comparatif des législations..................................................................... 21

Références bibliographiques ................................................................................ 22 Santé publique et prévention....................................................................................22 Produits et stratégies des alcooliers.........................................................................23 Législation ................................................................................................................25

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Introduction

Alors que les prémix semblaient avoir été éradiqués du marché français suite aux mesures gouvernementales entrées en vigueur fin 1996, de nouveaux produits, assimilables à ces derniers, et clairement destinés à un public de jeunes consommateurs, ont été mis sur le marché à partir de 2003. Quels sont ces nouveaux produits ? Comment les alcooliers ont-ils pu réinvestir ce marché en dépit de la législation en vigueur ? Distincts des cocktails1, les prémix ont été à leur apparition définis comme le mélange d’un alcool fort et d’une boisson non alcoolisée, acception formalisée par la suite dans une définition fiscale reconnue. Si ce terme reste aujourd’hui utilisé, essentiellement en France, il recouvre désormais tout un ensemble de produits et d’appellations qui n’ont de définition ni légale, ni fiscale [1]. Seule la Direction générale des douanes et droits indirects en France propose dans son lexique des termes douanier la définition suivante de ‘Premix’2 : « mélanges de boissons non alcooliques et de boissons alcooliques (alcools, produits intermédiaires, vins et autres boissons fermentées, bières) ». On peut citer, parmi les appellations apparues par la suite, les termes de malternatives, NBAA ou BAA ((nouvelles) boissons alcoolisées aromatisées), PAB (prêts à boire), et aussi les termes anglais RTD (ready to drink), designer drinks, alcopops, etc3. Le terme prémix est abordé dans cette synthèse dans son sens actuel élargi, de même que le terme épidémiologiste recouvre l’ensemble des acteurs de la santé publique. En premier lieu, cet exposé rappelle l’origine des prémix et la tentative d’éradication en 1996. Il s’applique ensuite à définir les stratégies mises en place par les alcooliers en 2003 pour réinvestir ce segment prometteur et la nouvelle riposte des pouvoirs publics. La troisième partie offre un tour d’horizon des derniers avatars des prémix et s’interroge sur l’évolution des politiques de prévention. Cette synthèse s’appuie sur un corpus de documents, papiers et électroniques, de langue française et anglaise, publiés du milieu des années 90 à nos jours. Les ressources retenues sont composées d’articles de presse généraliste ou spécialisée (médicale, alcool ou marketing), d’études et de rapports de santé publique et de textes législatifs.

1 « Mélange de boissons alcooliques additionnées ou non de sirop, de jus de fruit, de soda, etc. » Dictionnaire Larousse 2 http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3266#13, [Consulté le 15 mai 2007] 3 Cette liste est loin d’être exhaustive, certaines marques ou distributeurs utilisent leur propre terminologie, telle que BAAPB, boissons alcoolisées aromatisées prêtes à boire, terminologie employée par Auchan, ou ‘sodas alcoolisés’, terminologie des Brasseries Kronenbourg, ou encore FAD (Flavoured Alcoholic Beverages), PPS (Premium Package Spirits), breezers et coolers.

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http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3266#13


Mode d’emploi

Les numéros des documents référencés sont mentionnés entre crochets et pointent vers les références bibliographiques situées p. 22 à 27. Ils sont suivis de la page du document concerné et d’informations complémentaires quand il y a lieu. Exemple : ([8] encart p. 92) Les références bibliographiques renvoient vers les documents primaires indexés contenus dans un livret séparé. Elles sont classées, de même que les documents primaires, selon le plan thématique suivant :

- Santé publique et prévention - Produits prémix et stratégies des alcooliers - Législation

Au sein de ce plan de classement, les notices et les documents primaires suivent un ordre antéchronologique, puis, en cas de dates similaires, alphabétique par titre de document. Les notes de bas de page sont là pour éclairer le lecteur par des références ou des précisions complémentaires.

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I. Prémix, premier round

1. Naissance d’un produit

Définition

Le terme prémix4 ou premix vient de l’anglais « premixed » qui signifie prémélangé. Il regroupe les boissons issues du mélange d’un alcool fort et d’une boisson non alcoolisée fortement dosée en sucre de type soda ou jus de fruit, avec un alcool fort, titrant en général de 5° à 6°, et parfois beaucoup plus. Elles sont vendues en canettes de 20 à 33 cl. Ce produit fini et prêt à la consommation s’inscrit dans la lignée du convenience food, dont le but est de réduire au minimum le temps de préparation – répondant ainsi à des exigences propres aux sociétés de consommation post-industrielles. [22] Ce terme a surtout été utilisé en France, les pays anglophones lui préférant celui d’alcopop (alco pour alcool, pop pour soda). Apparues sur le marché australien en 1993, ces boissons sont arrivées massivement en France au milieu des années 1990. ([2] p. 87-88) ([11] p. 1) ([8] encart p. 92) [21] Au vu des documents étudiés, on remarque derrière les termes de prémix et d’alcopop, les plus usités pour désigner cette catégorie de boisson, les notions de procédé d’élaboration, de composition du produit, et également de mode de consommation. On retrouvera ces aspects dans l’ensemble des termes utilisés pour désigner les nouveaux produits qui sont apparus par la suite sur le marché. En termes de goût, il existe pour certains une distinction entre prémix et alcopop : le premier additionne un soda plus un alcool désigné (whisky, suze, rhum…), les deux produits pouvant être distingués, alors que le second est un soda renforcé par un alcool neutre et donne à la dégustation un goût indéfinissable ([50] p. 14). Parmi les produits apparus au milieu des années 90, on peut citer Jim Beam, William Lawson’s, Four Roses (whisky-cola), Suze-Tonic, Pitters (rhum-cola), Slaur (gin Tonic) [51].

Risques pour la santé

Sur le plan de la santé, le risque provient du sucre contenu dans ces boissons gazeuses, qui accélère l’effet hypoglycémiant de l’alcool surtout lorsque qu’il est consommé à jeun, et représente un réel danger pour l’organisme des adolescents ([50] p. 11) La consommation d’aliments trop sucrés engendre de plus des surcharges pondérales ([18] p. 5). Or la teneur en sucre des prémix, mesurée par 60 millions de consommateurs lors d’un test conduit en novembre 1996, faisait état d’un taux moyen compris entre 88 à 122 g/l. Les versions light

4 La forme accentuée est celle retenue pour cette synthèse.

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apparues par la suite, modifiant l’absorption de l’alcool, augmentent davantage et plus rapidement l’alcoolémie, accentuant le danger. La surconsommation de ces breuvages comporte, parallèlement aux risques physiologiques, des risques de dépendance, mais accroît également le risque des accidents de la circulation, et celui des violences et des délits. ([1] p. 10-11)

2. Un succès immédiat

Un produit, un public

Ces nouvelles boissons prêtes à déguster, conditionnées en canettes toujours décorées avec des couleurs flashy ne font que discrètement référence à la présence d’alcool dans leur composition. Elles ont tout pour plaire aux plus jeunes, dont le processus d’acculturation aux boissons alcoolisées n’a pas encore commencé ([23] p. 34). L’aspect anodin du produit et son faible degré d’alcool apparent, encore atténué par le goût sucré, ne permettent pas d’évaluer la quantité d’alcool consommée. Cette confusion est même entretenue par certains alcooliers qui n’hésitent pas à proposer deux versions de la même boisson, l’une alcoolisée et l’autre non. [51]. Le conditionnement en canette, qui n’est pas connoté alcool, et l’incitation ‘à boire très frais’, cherchent à rompre avec l’image négative de la consommation d’alcool traditionnelle ([51] p. 14). Cette nouvelle façon de consommer permet aux jeunes de se démarquer de leurs parents tournés traditionnellement vers le vin, notamment dans les pays d’Europe du Sud. Leur rejet des boissons au goût amer fait qu’ils plébiscitent les prémix, accoutumés dès leur plus jeune âge aux boissons douces et sucrées (comme le coca-cola ou les sodas) [37]. Présentées comme des boissons pour adultes, elles sont dans les faits très populaires, moins chez les adolescents âgés que chez les plus jeunes, qui apprécient dans les alcopops la variété des recettes et choisissent leurs produits selon une formule qui implique : le goût, la force (le degré d’alcool), le prix et l’image (renvoyée par le produit), force et prix étant les deux plus importants ([17] p. 4).

Une communication efficace

Profitant du succès de ces produits auprès d’une clientèle pleine de promesse, les alcooliers, toujours à la recherche de nouveaux relais de croissance, ont développé des stratégies de distribution offensives : les prémix déferlent dans les boîtes de nuit, dans les soirées étudiantes avec bouteilles à prix cassés ; des tournées sponsorisées sont organisées ; les karaokés mobiles inventés par Pernod Ricard parcourent les villes de France en offrant des dégustations gratuites. [25] Une étude réalisée en mai 2002, Young People’s Images of Cigarettes, Alcohol and Drugs, illustre bien la réussite marketing des alcooliers relative à l’image des prémix, telle qu’elle est perçue par les jeunes consommateurs. Ainsi, par rapport à la cigarette, à l’alcool en général et aux autres drogues, les alcopops sont perçus plus positivement et sont moins marqués comme contenant des références à des problèmes de santé ([7] p. 22-23). Les jeunes

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adolescents, contrairement aux plus âgés, ont moins conscience d’une différenciation entre drogues dures et douces. Pour être efficace, le contenu des messages de prévention doit être adapté à la substance particulière abordée. ([49] p. 169, tableau 4 p. 176, tableau 5 p. 177, p. 178, p. 181)

Une distribution stratégique

L’implantation des prémix dans les linéaires des GMS (Grandes et moyennes surfaces) a été un enjeu essentiel pour les alcooliers dès 1995, qui s’interrogeaient sur la meilleure visibilité au vu de la cible visée non avouée, les préadolescents voire les écoliers. Compte tenu de l’ambiguïté du statut des prémix, la tentation était grande de positionner ces boissons sucrées et faiblement alcoolisées aux côtés des soft drinks, mais se posait alors un problème de déontologie. Les prémix ont donc trouvé leur place, selon les distributeurs, près des bières, ayant le même public affiché (18 à 35 ans), ou au rayon des apéritifs avec les alcools forts. [51] ([23] p. 34) Les ventes ont plus que doublé entre 1995 et 1996, passant de 350 000 litres à 950 000 litres, puis 10 000 litres en 1997 suite à la mise en place de la ‘taxe prémix’ [2].

3. Les pouvoirs publics réagissent

Les réactions hostiles à la commercialisation de ces nouveaux produits ne se sont pas faites attendre. L’Institut national de la consommation (INC) a le premier donné l’alerte en 19965. Après un avis défavorable à la diffusion de ces produits rendu par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, le Parlement s’est saisi de l’affaire et a légiféré.

Les textes adoptés

Les prémix ont fait l’objet dès 1996 d’une législation restrictive dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 97 et d’une taxation spécifique (Loi n° 96-1160, Article 29 Modifié). Le montant de cette taxe, surnommée ‘taxe prémix’, est alors fixé à 1,50 F (0,228 €) par décilitre6. [60] En 1998, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 1999 (Loi n° 98-1194, Article 12) [59], la loi précise que la taxe s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique du mélange obtenu est supérieur à 1,2 % du volume, conditionnées dans des récipients dont le volume n’excède pas 60 cl. Le montant de la taxe est multiplié par 24 et passe à 36,4 F (5,5 €) par décilitre d’alcool pur. Les boissons prémix appartiennent au deuxième ou troisième groupe des boissons selon leur titre alcoométrique tels que définis à l’article L 3321-1 (anciennement référencé L 17) du 5 Article de presse, Prémix ou l’alcool en douce pour les ados signalé dans 60 millions de consommateurs, n°300, novembre 1996. 6 Le texte ne précise pas si la taxe s’applique au pourcentage d’alcool pur uniquement ou au volume total du produit fini. 7 Journal Officiel de la République Française. Arrêté du 20 décembre 1996 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme. Journal Officiel de la République Française [En ligne], JORF N° 304 du 31 décembre 1996 [Consulté le 14 mai 2007], p. 19683. <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDZ9600011A>. NOR: BUDZ9600011A

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code de la santé publique [58] [55], qui définit la classification des boissons en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation ([22] p. 5).

Des préoccupations de Santé publique

Ces législations répondent à des préoccupations qui se sont manifestées dans de nombreux pays, relatives à la consommation d’alcool chez les jeunes, et des prémix en particulier. Des études de santé publique ont été menées pour tenter de cerner le phénomène. Le changement de comportement observé dans les années 90 concerne moins la précocité de la consommation ([16] p.10) ([12] p.3), que le volume consommé à chaque occasion par une minorité significative habituée à boire de manière hebdomadaire [17]. Cette recherche d’ivresse rapide s’est largement développée par la suite, nouveau mode de consommation identifié comme binge drinking, l’alcool défonce, forme d’alcoolisation dite « à l’anglo-saxone » et caractéristique d’Europe du nord. Certains voient dans ce phénomène une consommation toxicomaniaque, l’ingestion d’alcool se rapprochant d’une consommation de drogue. ([1] note de traducteur 12 p. 19) [53] La vision des alcooliers et des épidémiologistes sur ce type de boissons ne s’accordent évidemment pas : là où les premiers pensent qu’un mélange de 5° prémélangé est préférable à un cocktail mal fait et trop fort, les seconds opposent que ces nouveaux produits entraînent de nouveaux besoins, en faisant rencontrer l’alcool à ceux qui n’aiment pas la bière. [53] Des lectures divergentes de ces phénomènes se rencontrent aussi entre les épidémiologistes eux-mêmes. Si tous reconnaissent que les prémix constituent un produit d’appel, certains les diabolisent comme responsables de l’acculturation précoce des jeunes à l’alcool, alors que d’autres considèrent que c’est l’attitude envers l’alcool en général (et non le type d’alcool) et les drogues plus globalement qui doit mobiliser les acteurs de la santé publique ([16] p. 6-7 et 9). L’éradication des prémix aurait pour seule conséquence de déplacer la consommation vers d’autres produits (drogues illicites ou consommation d’alcool déviante). ([17] p. 4) Toutefois, en dépit de l’inquiétude affichée par les acteurs de la Santé publique, la prise en compte des prémix dans les études épidémiologiques est restée timorée. Par exemple, sur les 28 pays européens ayant participé à l’enquête ESPAD 2003, seuls 14 pays ont inclus une question sur les alcopops – et la France n’y figurait pas... ([12] p. 12)

II. Prémix, deuxième round

1. Malternatives & co

Surtout ne pas les appeler « prémix ». Telle était la consigne chez les fabricants de Boomerang, Eristoff Ice, Smirnoff Ice, Woodoo et autres nouvelles boissons à base de bière

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et d’aromes divers, apparues sur le marché français début 2003 [40]. Objectif : échapper à la taxe prohibitive sur les prémix votée en 1996 par le gouvernement ([23] p. 34). Nommées « malternatives » du fait de leurs formules à base de malt, on retrouve aussi ces boissons aux recettes diverses sous les terminologies BAA pour boissons alcoolisées aromatisées, ou RTD pour ready to drink à l’international (littéralement « prêt à boire ») [42]. Ces breuvages sont faiblement alcoolisés, titrant autour de 5°. L’alcool mis en œuvre dans leur composition provient de la fermentation d’orge maltée. Additionnés d’extraits de fruits et aromatisée avec des spiritueux ([18] p. 1), ou additionnés d’alcools tels que tequila, vodka ou rhum, ils n’ont, en termes de goût, ni l’amertume de la bière, ni le caractère fortement alcoolisé des spiritueux purs ([10] p. 10). Prêts à boire, ils sont en général conditionnés dans de petites bouteilles à long col variant entre 25, 27,5 ou 33 cl. Ces nouvelles boissons incarnent une véritable alternative pour attirer la même cible que les prémix : les jeunes mais également les femmes, séduites par l’absence du goût de l’alcool. ([6] note n°4 p. 3). Elles bénéficient d’une fiscalité modérée, se rattachant soit à celle des bières en tant que boisson fermentée à base de malt, soit à celle d’un spiritueux ordinaire aromatisé et dilué. Leur prix est donc beaucoup plus attrayant pour les consommateurs que celui des « anciens » prémix tout en étant plus élevé que celui d’une bière « classique ». Cela en fait des produits à forte valeur ajoutée pour les alcooliers [46]. Fait remarquable, les malternatives ont été développées conjointement par les brasseurs et les distillateurs, deux univers d’ordinaire concurrents. Confrontés à la déprime de leurs marchés respectifs en France et à l’étranger [46], ces derniers ont su nouer des partenariats constructifs pour réinvestir ce segment de marché très porteur : les brasseurs apportaient leur savoir-faire industriel tandis que les fabricants de spiritueux misaient sur la force de leurs marques.

2. Un marketing bien rodé

Quelques chiffres

Avant leur lancement en France, les RTD avaient déjà conquis des dizaines de pays. Selon le cabinet d’étude marketing international IWSR, le marché mondial du prêt à boire se serait élevé en 2001 à 250 millions de caisses (x9 bouteilles), dont 70 millions de caisses pour les Etats-Unis, 48 millions pour le Japon, 30 millions pour la Russie et le Royaume-Uni et 19 millions pour l’Australie [45]. En Suisse, entre 2000 et 2001, les chiffres de vente ont été multipliés par 20. Et en 2002, de + 40 %. En Allemagne, sur la même période, les ventes d’alcopops passent de 3 à 13 millions de litres… [43]. En France, parties de zéro en 2002, les ventes de malternatives atteindront 60 millions de bouteilles en 2004 ([18] p. 137). C’est le brasseur Interbrew (devenu InBev en 2004 et premier brasseur mondial en volume) qui a commercialisé la première malternative sous le

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nom de Boomerang, à base de malt et au goût citron [48] [47]. Son succès a surpris tous les professionnels et le brasseur lui-même, en rupture de stocks au bout de deux mois ! En 2003, 37 000 hectolitres avaient été commercialisés (de mai à décembre) au lieu des 10 000 prévus. A sa suite, Diageo, avec Smirnoff Ice et Bacardi-Martini, avec Eristoff Ice se sont lancés sur le segment ouvrant la porte à un déferlement de marques sur le canal des CHR (Café, Hôtel, Restaurant), où s’écoule un tiers de la production, et dans les linéaires des GMS. [44] [41] De nouveau, la question s’est posée de l’implantation des malternatives, situées à la frontière des bières aromatisées (qui les conduiraient vers le rayon bière) et des cocktails (rayon spiritueux) [34]. Fischer, filiale des Brasseries Heineken, a même imaginé une solution pour les RTD, à savoir créer un nouvel espace ‘cocktail’ dans le rayon des spiritueux et implanter ce dernier face aux bières [14]. Résultat : au bout d’un an, les malternatives ont capté à peu près 1 % du marché de la bière en France et représentent environ 200 000 hectolitres par an. Même si elles sont cantonnées à 0,3 % des volumes totaux de spiritueux, elles sont une source de croissance inespérée sur un marché qui a baissé de 12 % entre 1980 et 2003 [36].

Packaging et noms de rêve

Les clés du succès sont les mêmes que pour les ex-prémix. Noms et packagings évocateurs, aux visuels très marqués, et facilement identifiables par les jeunes en quête de modes de consommation plus transgressifs, les industriels cultivent « le décalé, l’interdit, le sexe pour les jeunes et le luxe pour les femmes »8. Les recettes rappellent le goût sucré de l’enfance, et les couleurs fluo, à grand renfort de colorants et acidifiants, plaisent aux jeunes ([23] p. 36-37).

Publicité agressive

Ces recherches sur la composition et la présentation du produit s’accompagnent d’une politique de distribution agressive, les alcooliers disposant de budgets de lancement de plusieurs dizaines de millions d’euros ([18] p. 4). Tout est fait pour toucher les jeunes là où ils se trouvent, en totale illégalité par rapport à la loi Evin9: soirées étudiantes, Open Bar, concerts, galas de grandes écoles, week-ends d’intégration ([19] p. 242-249)… Pour les alcooliers, les étudiants sont une cible de choix pour se constituer une clientèle d’avenir. Très présents dans les soirées par l’intermédiaire des Bureaux des élèves (BDE), ils financent gobelets, doseurs, gadgets, échantillons-tests et surtout, offrent d’importantes remises sur les bouteilles ([23] p. 39-41). Exploitant le fait que les réglementations en matière de marketing et de publicité pour l’alcool dans les médias traditionnels ne s’appliquent pas sur internet, les alcooliers débordent

8 Constatations de l’universitaire rennaise Karine Gallopel, spécialiste du marketing des cigarettiers et alcooliers. 9 Dès 1991, la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme plus connue sous le nom de ‘Loi Évin’ (Loi n° 91-32) vise à protéger les jeunes contre les méfaits de l’alcool. L’affichage publicitaire doit se limiter à certaines indications (le degré volumique d’alcool, l’origine, la dénomination, la composition du produit, le nom et l’adresse du fabricant, les agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, les modalités de vente et de mode de consommation du produit.) et être accompagné d’un message préventif à l’égard de l’abus d’alcool (Article 18). L’article 17 plus particulièrement, encadre les moyens et médias, utilisables pour promouvoir le produit, et en donne la liste exhaustive ; par défaut ceux qui ne sont pas cités sont exclus du périmètre autorisé.

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d’imagination pour détourner l’interdiction de publicité et de promotion de l’alcool, et profitent notamment du ‘buzz’, qui consiste en l’utilisation du bouche à oreille faisant fonctionner les réseaux sociaux informels10. ([18] p. 143-145) Autres démarches : placer des produits dans des films de cinéma et des jeux vidéos, ou bien faire représenter la marque par des stars ou des personnalités en vue (people marketing), auxquelles les jeunes ont tendance à s’identifier, ou encore utiliser les téléphone portable, le média jeune par excellence lorsque l’on sait que 70% des adolescents de 12 et 13 ans possèdent leur propre téléphone portable. ([18] p. 145-148)

Les alcooliers s’achètent une conduite ?

La grande et fructueuse idée des alcooliers est de mêler la promotion de leurs produits à des campagnes de prévention. En se plaçant sur le terrain des acteurs de la santé, ils visent à brouiller les repères – et parviennent parfaitement à leurs fins. S’appuyant sur l’IREB (Institut de recherche scientifique sur les boissons) et sur l’association « Entreprise et Prévention » regroupant 150 marques d’alcool, les alcooliers disposent d’une force de frappe pour mettre en oeuvre leurs campagnes de prévention. Ces actions de mécénat destinées à se racheter une image cachent en vérité de véritables opérations de promotion ([18] p. 133-135). Citons par exemple l’opération lancée pour les jeunes de 15 à 25 ans, en partenariat avec la Prévention routière, « Le conducteur désigné », relancée par « Ckikiconduit » en 2006 ; ou le partenariat de Kronenbourg avec le deuxième groupement d’auto-écoles, le CER invitant les jeunes candidats à visionner, lors de séances de code, un film de 7 minutes financé par la marque montrant les implications de l’alcool dans les accidents, et concluant sur les bienfaits de la bière pure malt sans alcool du brasseur ! Et vérifiant l’adage qu’en termes de prévention on ne s’y prend jamais assez tôt, la Brasserie Kronenbourg a même sponsorisé en 2005 la Semaine du goût, opération montée en 1990 par la Collective du sucre qui propose en particulier des leçons de goût dans les écoles avec la caution du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche ([18] p. 147). Et peaufinant leur image, les alcooliers ont établi un « Code d’autodiscipline et de déontologie en matière de communication et de commercialisation des boissons alcoolisées »11.

10 Exemple du marketing viral : en jouant sur la dérision, le comique ou la musique, des mini-films de pub se transmettent très vite par internet ou par méls par des réseaux communautaires informels (ainsi Absolut Vodka en juillet 2006 a diffusé une mini-comédie musicale online interactive, dans laquelle l’internaute personnalise scénario et texte). On a également la constitution de clubs, théoriquement interdits aux mineurs mais accessibles en un clic, qui permettent d’obtenir invitations et réductions de la marque. Voir Ricard qui a créé dans cette optique le club « Place Ricard ». Autre exemple, le marketing furtif consiste, en s’insérant dans des forums ou en créant des blogs sans révéler son identité, à dire du bien d’une marque. 11 Code d’autodiscipline et de déontologie en matière de communication et de commercialisation des boissons alcoolisées [en ligne]. Octobre 2004. [consulté le 26 avril 2007]. 8 p. <http://www.ep.soifdevivre.com/Nos+programmes/telechargements/Downloads_GetFile.aspx?id=249>

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3. Une législation de plus en plus dissuasive

Contexte

En 2004, de nombreuses voix s’élèvent face à ce succès. A commencer par les brasseurs eux-mêmes [33] ou les associations de défense de la bière, qui s’insurgent contre les malternatives, et dénoncent la confusion entre les vraies bières et ce qu’ils considèrent comme des « ersatz aromatisés » [35]. D’autres comme l’association ATPUB12 rappellent que ces boissons ne sont pas des bières au sens légal du terme puisqu’elles ne sont pas élaborées avec notamment « 50% de malts de céréales dans le poids des matières amylacées ou sucrées mises en œuvre » 13.[38] Parallèlement, médecins, organismes de Santé publique et associations anti-alcooliques tirent la sonnette d’alarme. « Bien qu’ils s’en défendent, il est clair que les industriels visent les jeunes », souligne Martine Daoust, administratrice de la société française d’alcoologie. « Or, plus tôt on commence l’alcool, plus on est exposé à la dépendance »14 ([13] p. 6-7). Dans une enquête conduite en Belgique en 2005 auprès de 2196 Belges âgés de 10 à 17 ans, les alcopops sont clairement désignés comme favorisant la consommation d’alcool des jeunes : 70 % d’entre eux boivent de la bière, 49 % des alcopops [39].

Dispositions de la loi Bur

Alertés, les parlementaires réagissent. Le député Yves Bur s’empare du problème en 2004. Pour l’élu alsacien, les malternatives ou RTD ciblent autant les lycéens que les étudiants. « Ce ne sont pas des bières, insiste-t-il, faisant référence à leur fiscalité. Mais des sodas alcooliques qui veulent toucher de façon voilée un public de plus en plus jeune et notamment féminin ». Il fait adopter en juillet 2004 dans le cadre de la loi sur la Santé publique un amendement relevant la taxation sur les prémix, en l’étendant aux malternatives et autres RTD. Ainsi l’article 44 de la loi n° 2004-806 [55], relative à la politique de Santé publique, précise que cette taxe s’applique aux boissons ayant un titre alcoométrique compris entre 1,2 et 12 % du volume. La boisson obtenue est issue, soit d’un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 % du volume et de boissons alcooliques, soit d’un ou plusieurs produits alcooliques qui contient 35 g/l de sucre ou d’une édulcoration équivalente. Le montant de la taxe est fixé à 11 € par décilitre d'alcool pur, c’est-à-dire un doublement du montant de cette taxe par rapport à la loi de 1998. ([59] article 12). Cette taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

12 Association pour l'union des biérophiles, ATPUB est une association nationale pour la défense des consommateurs et des bières de qualité. 13 Décret du 31 mars 1992 définissant les critères d’une bière. Journal Officiel de la République Française. Décret no 92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières. Journal Officiel de la République Française [En ligne], JORF N° 78 du 1 avril 1992 [Consulté le 13 mai 2007], p. 9943-9955 [13p.]. < http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC9200010D>. NOR: ECOC9200010D 14 Une étude européenne démontre que presque tous les élèves âgés de 15 à 16 ans (90%) ont bu de l’alcool à un moment de leur vie, commençant en moyenne à l’âge de 12 ans et demi, avec, en moyenne, une première ivresse à 14 ans. A l’âge de 15-16 ans, la quantité bue en une occasion est en moyenne supérieure à 60 g d’alcool, et atteint presque 40 g dans les pays du Sud de l’Europe. Plus d’un jeune sur 8 âgé de 15-16 ans (13 % de cette classe d’âge) a été ivre au moins 20 fois dans sa vie et plus d’un sur 6 de ces buveurs (18%) a recherché l’ivresse au moins 3 fois dans le dernier mois. Dans la plupart des pays, on a observé une augmentation du comportement de recherche d’ivresse pour les garçons et les filles, entre les années 1995-1999 et 2003

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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC9200010D


Mesures à l’étranger

Inquiets de l’alcoolisme chez les jeunes, les pays européens lancent également en été 2004 une offensive contre les alcopops (l’Autriche étant le dernier en date à préparer une taxe dissuasive). En Allemagne, 52 % des adolescents âgés de 16 et 17 ans consomment régulièrement des alcopops d’après le Centre contre les toxicomanies – les prémix y auraient même détrôné les bières ! [13] Comme la France, certains pays européens ([5] note n°25 p. 9) dont le Danemark, l’Allemagne [54], l’Irlande [61][62], le Luxembourg [63] et la Suisse [64] ont augmenté de manière significative le montant de la taxe sur ce type de produit. La base de calcul sur le pourcentage d’alcool pur15, varie en fonction des pays. La France a ainsi fixé le niveau de taxation le plus élevé en Europe. Certains états, comme le Luxembourg en 2006, ont légiféré de manière à taxer les prémix quelle que soit leur forme physique (liquide, poudre, surgelée, etc.), alors que des pays comme la France limitent la taxation à la forme liquide de ces produits, laissant la possibilité aux alcooliers de contourner la législation. Le calcul de la taxe étant basé sur des critères différents16 en fonction des pays, les alcooliers n’hésitent pas à dénoncer ces lois qu’ils considèrent comme iniques. Ils ont été déboutés au Luxembourg17 où ils avaient entrepris une action en justice en espérant pouvoir échapper à la taxation mise en place. Au niveau européen, hormis la taxation des produits, il existe peu d’initiatives de prévention spécifiques concernant les prémix (l’Allemagne se distingue, plusieurs Länder ayant envoyé une lettre d’information aux parents sur les dangers que représentent les ‘alcopops’ pour leurs enfants. ([8], p. 18)). La prévention s’inscrit, le plus souvent, dans le cadre de celle contre l’alcoolisme [5] ou de manière plus globale encore dans celle contre la consommation de drogues [4].

III. Prémix, nouveaux rings

1. Les alcooliers s’adaptent

Des contraintes multiples

Dès 2002, les alcooliers ont déjà dû composer dans leurs campagnes de communication avec le durcissement de la loi sur la sécurité routière n° 2003-495 [57]. Sous pression, ils réagissent vivement au lendemain de l’adoption de la loi Bur, déplorant une mesure

15 excepté le Luxembourg [63] qui taxe le produit fini 16 Voir tableau de comparaison en Annexe A 17 Service Central de Législation du Gouvernement luxembourgeois. Arrêt n° 38/07 du 2 mars 2007. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg [En ligne], Mémorial A – N° 036 du 15 mars 2007 [Consulté le 2 mai 2007]. < http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0361503/0361503.pdf>

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discriminatoire. Les uns dénoncent une campagne de lobbying du puissant lobby vinicole [39] (les vins n’étant pas concernés par la mesure), d’autres relèvent l’inefficacité en termes de Santé publique d’une mesure qui ne concerne qu’un segment confidentiel (moins d’1 % du marché de la bière). Et pourtant, tous les alcooliers, stimulés par les enjeux économiques du marché, n’ont pas eu d’autre choix que de revoir leurs recettes, sous peine de disparaître sous le coup du doublement de leur prix de vente consommateur (PVC). Chacun y est allé de sa formule pour abaisser la teneur en sucre de ses produits et se placer sous la barre fatidique des 35 g/l ([23] p. 37).18 Dans leur tentative, ils ont pu profiter d’un sursis supplémentaire, les stocks constitués par les magasins avant le 1er janvier 2005 (date d’entrée en vigueur de la loi Bur), continuant à s’écouler avec la fiscalité précédente [32] [31].

Conséquences de la loi Bur

Difficile de savoir à quoi attribuer la chute des ventes qu’a connu le marché des malternatives en 2005 (recul des ventes de 40%). ([18] p. 137). Certes, elle est due pour une part aux nouvelles recettes moins sucrées mises au point par les alcooliers qui ont pu perturber les consommateurs, toutefois l’arrivée massive de références en rayons avait déjà brouillé les pistes [24]. Toujours est-il que les ventes des trois marques leader du marché (90% des volumes écoulés en 2005), Boomerang, Smirnoff Ice et Eristoff Ice ont reculé respectivement de – 26,4 %, de – 34,6 % et de – 44,9 %, chute qui s’est poursuivie en 2006 avec – 38 %, – 23,1 % et – 78,4 %19. [20]

A l’étranger

De même en Allemagne, suite à l’augmentation de la taxe sur les prémix, la consommation des jeunes de 12 à 17 ans, est passée de 28 % (en 2004) à 16 % (en 2005), 38 % d’entre eux considérant en consommer moins et 33 % n’en consommant plus. Pour 63 % d’entre eux, la raison de cette désaffection est liée au surcoût engendré par cette nouvelle taxe. ([4], p. 12-13) En Suisse, l’importation de ces produits (conditionnés en bouteille de 27,5 cl), a chuté de près de 45 %, passant 15,8 en 2004 à 8,7 millions de bouteilles en 2005, lors de l’entrée en vigueur de cette surtaxe20.

La mutation des prémix

Face à cet effondrement, les industriels de l’alcool ont cherché des parades. Tout d’abord, en modifiant leurs conditionnements. Des formats de 65 ou 75 cl ont fait leur apparition dans les linéaires. Autre packaging innovant, le tube métallique de Go-Wodka

18 Un article du Parisien du 9 février 2005, Les ‘alcopops’ revoient leurs recettes, souligne que l’étiquetage du dosage en sucre n’est pas obligatoire pour les prémix, rendant difficile l’évaluation de la teneur en sucre. 19 Compte tenu de ces chiffres de vente catastrophiques, Eristoff Ice sera retiré du marché au deuxième semestre 2006 20 Groupement suisse des Spiritueux de Marque (GSM). La surtaxe sur les alcopops [En ligne]. [Consulté le 2 mai 2007]. <http://www.spiritueuxdemarque.ch/index.cfm?page=/gsm/premix/projet_surtaxe>

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(cocktail à base de vodka aromatisé au citron, à la cranberry ou à la fraise), produit dérivé non réglementé, s’est vendu en mai 2005 à un milliard d’exemplaires dans le monde. [27] Par ailleurs, ils ont exploité une faille de la loi Bur, qui exclut les vins aromatisés du champ d’application de la taxe. Pour y échapper, trois conditions sont requises : n’avoir fait l’objet d’aucune addition d’alcool, contenir un minimum de 50 % de vin et titrer moins de 7°. Certains brasseurs, tels Gayant ou Salitos, l’ont mise en pratique en utilisant une base vinicole pour élaborer leurs cocktails aromatisés, sans intervenir sur le taux de sucre [32] [30]. Sur cette même base, on trouve également les cocktails Dimitroff, Voodoo, Spirit, etc. Les négociants en vin se sont, eux aussi, engouffrés dans la brèche avec l’espoir de séduire des clients plus jeunes, et contrer la régression régulière du marché du vin. La recette est une limitation de la montée d’alcool autour de 5 à 6° que l’on associe à un soda et à des aromes de fruit ([18] p. 138). On a vu fleurir des produits aux noms évocateurs comme Masaï des Brasseurs de Gayant, les premiers à se lancer sur le marché, ou Kryo de Patriarche et Fixion par Listel, le premier jouant sur l’idée de fraîcheur extrême en préconisant une consommation cryonisée, le second visant une clientèle plus jeune et plus féminine [28]. L’avenir des malternatives appartiendrait-il aux vinalternatives ? [31] Parallèlement à ces formules dérivées, des produits totalement innovateurs font leur apparition sur les marchés français ou étrangers. L’alcool se banalise et s’introduit dans l’agroalimentaire. Les établissements belges « Glaces De Smet » inventent l’alcopop glacé surnommé Chiller, alcoolisé à 4,8 % et présenté dans un squeezer (cône) en carton, qui s’adresse a priori aux adultes et jeunes adultes, mais dont six bâtonnets suffisent à saouler un enfant de 14 ans ! Ce n’est ni plus ni moins une version alcoolisée des prémix et le mimétisme se poursuit jusqu’à la politique de distribution prévue : disponible en grandes surfaces, cette glace singulière sera vendue à la pièce dans les épiceries de nuit, les discothèques, certains cinémas et chez les marchands ambulants [26]. La compagnie Wicked Holdings, en Australie, tente en 2004 d’introduire le lait alcoolisé ‘Moo Joose’. Le tribunal refusera la licence nécessaire pour distribuer ce produit, jugé risqué pour la santé des jeunes, car il exerce une attirance particulière sur les mineurs, et peut être confondu avec un produit sain pour la santé, étant inextricablement lié à la nature et à l’image du lait. [29] Encore plus fort : les fabricants ont inventé les poudres alcoolisées et, fin 2006, les cigarettes au whisky21…

2. La lutte continue

L’alcool continue à faire des ravages au sein de la population jeune. Selon un rapport qui fut remis au ministère de la Santé en novembre 2005, les jeunes dépensent de 26 à 42 millions

21 Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie. Premix… à fumer. Addictions [En ligne], Décembre 2006, N° 16 [Consulté le 18 mai 2007], p. 6. < http://www.anpaa.asso.fr/upload/addiction/63bac782_Addictions16.pdf>. ISSN 1762-1097

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http://www.anpaa.asso.fr/upload/addiction/63bac782_Addictions16.pdf


d’euros par mois dans l’alcool. Fin 2006, un médecin de l’hôpital Fernand-Widal à Paris évoque une reprise très nette de la consommation des prémix alors qu’il avait constaté une baisse juste après la taxe Bur en 2005 [3]. De nombreuses initiatives s’organisent sur le terrain, prises en main par des associations anti-alcooliques, mutuelles d’étudiants et autres organismes de Santé publique stigmatisant, parmi les différents alcools, l’effet sournois des prémix. En France, un guide d’intervention en milieu scolaire22 a été élaboré par la Direction de l'enseignement scolaire pour prévenir les conduites addictives. Il propose des actions pédagogiques de sensibilisation tout au long du cursus scolaire des élèves, mettant ainsi l’école au cœur de son dispositif de prévention. Il est prévu d’aborder la question des prémix de manière spécifique lors de modules dédiés à l’alcool. A l’heure actuelle, les mesures de prévention tendent à s’inscrire dans un cadre fixé par l’Union européenne. Le 24 octobre 2006, une communication sur la stratégie contre l’abus d’alcool dans l’Union a été adoptée (le Conseil de santé devrait fournir un rapport sur la mise en œuvre de cette stratégie en 2008) [5]. Celle-ci s’appuyait sur un rapport de deux chercheurs britanniques P. Anderson et B. Baumberg, paru en juin 2006, dont les conclusions ont inspirées le plan d’action de l’UE. [1]Ce rapport souligne la faible efficacité des politiques de prévention utilisant les actions d’information, d’éducation, et de formation. Par contre il met en avant : les politiques régulant le marché de l’alcool (la taxation des boissons alcooliques agit tout particulièrement sur la consommation d’alcool problématique des jeunes) ; les réglementations des communications commerciales des boissons alcooliques (contrôle des volumes et des contenus) ; les stratégies modifiant le contexte et le cadre de la consommation (bars et restaurants) ; les interventions brèves et ciblées. ([1] p. 12-14) Lors de la commission du 24 octobre, Xavier Bertrand a réclamé une définition communautaire normalisée des prémix. Cette phase de clarification du vocabulaire doit permettre de délimiter précisément et de manière homogène, en Europe, les champs d’application des mesures relatives à ces produits. La mise en œuvre du plan d’action 2007-2012 de l’Union sera essentiellement du ressort des Etats membres, Bruxelles se posant en simple coordonnateur. C’est dans ce cadre que se sont inscrits en France les Etats généraux de l’alcool23 qui se sont déroulés de septembre à décembre 2006.

22 Direction de l'enseignement scolaire, Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Prévention des conduites addictives : guide d'intervention en milieu scolaire / Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Direction de l'enseignement scolaire [En ligne]. Poitiers, Centre national de documentation pédagogique, février 2006 [Consulté le 18 mai 2007]. < http://eduscol.education.fr/D0190/guide_intervention.pdf > ISBN 2-240-02097-0 23 Ministère de la Santé et des Solidarités. États généraux de l’alcool – Septembre / Décembre 2006 – Rapport de synthèse [en ligne]. Inspection générale des affaires sociales [IGAS], Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé [INPES]. Paris. [consulté le 26 avril 2007]. 33 p.<http://www.etatsgenerauxalcool.fr/images-blog/Rapport_synthese.pdf>

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Conclusion

« Dans cette partie de cache-cache, il est essentiel de montrer la détermination des pouvoirs publics. C’est cette volonté politique de Santé publique qui permet à notre pays d’être moins touché que nos voisins par ce phénomène [des prémix] », déclarait Yves Bur en février 2006. Si les acteurs de la Santé publique n’ont pu que se féliciter des effets immédiats sur les ventes des taxations successives des prémix, l’inventivité des alcooliers semble sans limite pour contourner celles-ci. Loin d’être découragés par ces attaques, ils s’aventurent sur des marchés inexplorés pour conforter leur prégnance sur les jeunes, futurs consommateurs d’alcool. Médecins hospitaliers et scolaires critiquent la focalisation de la taxation sur les seuls prémix, souhaitant une extension de celle-ci à l’alcool en général. Mais les autorités sanitaires restent prudentes, une augmentation globale des taxes pour être réellement efficace devrait être considérable (de l’ordre de 40 % des prix), ce qui « poserait des problèmes économiques et sociaux disproportionnés en regard du gain sanitaire limité » [15]. Se pose en filigrane le pouvoir des lobbies des industriels de l’alcool, qui pèsent de tout leur poids dans les décisions de réglementation. Des voix s’élèvent par ailleurs sur la manière dont sont conduites les enquêtes épidémiologistes sur les jeunes et l’alcool, qui ont tendance à passer sous silence les pratiques commerciales des alcooliers et leur stratégie de féminisation et de rajeunissement de la consommation d’alcool. A ce jeu du chat et de la souris, il n’y a pas de vainqueur. Les messages de Santé publique devront parvenir à casser sans cesse l’image ludique de l’alcool véhiculée par les actions marketing des alcooliers.

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Schéma chronologique de l’évolution des prémix de 1996 à 2007

Chronologie des prémix en France - Regards croisés

1996 / 1997 / 1998 / 1999 / 2000 / 2001 / 2002 / 2003 / 2004 / 2005 / 2006 / 2007

LEGISLATEUR

ALCOOLIER

Taxe ‘prémix’

Loi 96-1160, art.29 modifié. Montant : 1,50 F (0,228€) / dl

Taxe ‘prémix’modifiée

Loi 98-1194 art. 12 modifiant l’art. 29 de la loi 96-1160, précise le conditionnement et le volume des boissons concernées par la taxe, qui passe à 36,4 F (5,5€) / dl

Arrivée des prémixen France. Baptisés alcopops à l’étranger

Loi « BUR »

Loi santé publique L 2004-806 art. 44 : extension de la taxe ‘prémix’ auxmalternatives et RTD et augmentation du montant : 11€ /dl. Un critère concernant la composition en sucre (35 g/ l) est introduit pour certaines de ces boissons (en fonction de la composition du produit).

Les prémix reviennent sous le nom de malternatives ou RTD(Ready to drink)

Prévention

Plan européen États généraux de l’alcoolen France

Plan d’action 2007-2012 de la Commission européenne pour une « approche coordonnée en Europe de lutte contre l’alcool nuisible ».

Nouvelles recettes pour les malternatives

Apparition des vinipopsà base de vin

A base de vin, ils échappent à la Loi Bur.

Mélange d’une boisson alcoolisée et non alcoolisée.

Un soda le plus souvent. Titre en

général de 5° à 6°. Vendus en canettes

de 20 à 33 cl

Mélange d’un alcool provenant de la fermentation d’orge maltée,

additionnée d’extrait de fruits et aromatisée avec des spiritueux; ou

simplement additionnée d’alcool tels que tequila, vodka ou rhum. Titre

autour de 5°. Conditionné en petite bouteille à long col de 25,27,5 ou 33 cl

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Tableau comparatif des législations

PaysFrance Luxembourg Irlande Allemagne Suisse

N° ou titre du texteLoi n° 96-1160, Article 29 Loi n° 98-1194, Article 12, modifiant l’Article 29 de la Loi n° 96-1160 Loi n° 2004-806, Article 44 Règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons

alcooliques confectionnéesAlcohol Products Tax

Public Notice No. 1886

Financial Bill 2006TSG 05/29 [Part 2, § Indirect Taxes, § Excise, Point 76 : Extending

Alcohol Products Tax to cover alcohol in non-liquid form]

Gesetz zur Verbesserung des Schutzes junger Menschen vor Gefahren des Alkoholund Tabakkonsums

Loi fédérale sur l'alcoolModifiée par RO 2004 455

Date du texte 27/12/1996 23/12/1998 09/08/2004 28/12/2005 23/07/2004 03/10/2003Date de publication 29/12/1996 (JO) 27/12/1998 (JO) 11/08/2004 (JO) 28/12/2005 01/07/2004 [Mise à jour février 2006] 24/01/2006 28/07/2004Date d’entrée en vigueur 29/12/1996 01/01/1999 01/01/2005 01/01/2006 01/07/2004 "Dieses Gesetzt tritt am 1, Juli 2004 in Kraft"

[Article 5, § (1)]01/02/2004

Catégorie de boisson En fonction de la composition de la boisson :a) Autre que boisson fermentée “Other Fermented Beverage” / Autre que Cidre et Poiré “Other than Cider and Perry”b) Boisson intermédiaire “Intermediate beverage” c) Spiritueux "Spirits"

Désignation - boisson alcoolique confectionnée Alcopop Alcopop -Composition - Alcool mélange préalable entre les boissons visées au 5o de

l'article L. 1 du code des débits de boissons (…) et des boissons sans alcool

mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alcooliques passibles d'un droit mentionné aux articles 402 bis, 403, 438 et au a du I de l'article 520 A

En fonction de la composition de la boisson :a) mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alcooliques définies aux articles 401, 435 et au a du I de l'article 520 A

un mélange préalable de boissons alcooliques ou non alcooliques éventuellement additionné d’alcool éthylique;

En fonction de la classification de la boisson :a) “Other Fermented Beverage” : vins autres que le vin élaboré à partir de raisins de cuve, hydromel "wines other than grape wine, mead" et “alcopops”, la teneur en alcool peut être d'origine fermentée dans une faible proportion"the alcohol content of which is least partly of fermented origin" . Il couvre également les produits 'enrichis' "It also covers some fortified products"

boisson surcrée alcoolisée (Alkopops), composée : [Article 1, §1, (2)] "Alkoholhaltige Süßgetränke (Alkopops), die"

b) Un ou plusieurs produits alcooliques, définis aux articles 401, 435 et au a du I de l'article 520 A

b) un mélange préalable d’une boisson alcoolique ou non alcoolique avec de l’alcool éthylique;

b) “Intermediate beverage” : boissons 'enrichies' fermentées "fortified fermented beverages" . Inclus également les vins de Xérès et de Porto ainsi que la crème de liqueur qui contient de l'alcool issu de la fermentation et de la distillation "It includes Sherry and Port, and also Cream Liquors that contain alcohol from both fermentation and distillation"

- d'un mélange de boissons ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 1,2 % vol. "aus einer Mischung von Getränken mit einem Alkoholgehalt von 1,2 % vol" ou d'un mélange de boissons fermentées,composé de produits alcooliques (définis au § 130, alinéa 1 de la loi sur le monopole des eaux de vie), ayant un titre alcoométrique supérieur à 1, 2 % vol. "oder gegorenen Getränken mit einem Alkoholgehalt von mehr als 1, 2 % vol mit Erzeugnissen nach § 130 Absatz 1 des Gesetzes über das Branntweinmonopol bestehen" [Article 1, §1, (2), 1er tiret]

une boisson ou un mélange préalable de boissons, alcooliques ou non alcooliques, avec addition d’au moins 2 des trois éléments suivants: arômes artificiels, sucres ou tout autre édulcorant naturel ou de synthèse, colorants.

c) Spiritueux "Spirits" titre alcoométrique compris entre 1,2 % et 10 % vol. "einen Alkoholgehalt von mehr als 1,2 % vol, aber weniger als 10 % vol aufweisen" [Article 1, §1, (2), 2ème tiret]

mélange prêt-à-boire vendu, conditionné en bouteille 'fermée' "trinkfertig gemischt in verkaufsfertigen, verschlossenen Behältnissen abgefüllt sind und" [Article 1, §1, (2), 3ème tiret]

- produits soumis à taxation tel que défini au § 130, alinéa 1 de la loi sur le monopole des eaux de vie "als Erzeugnisse nach § 130 Absatz 1 des Gesetzes über das Branntweinmonopol der Branntweinsteuer unterliegen" [Article 1, §1, (2), 4ème tiret]

- les alcopops sont aussi censés être des mélanges de boissons préparés de manière industrielle, vendus avec un conditionnement regroupant plusieurs unités d'un même produit, tel que défini à l'alinéa 2."Als Alkopops gelten auch industriell vorbereitete Mischungskomponenten von Getränken nach Absatz 2, die in einer gemeinsamen Verpackung enthalten sind. Absatz 2, die in einer gemeinsamen Verpackung enthaften sind." [Article 1, §1, (3)]

Composition - Sucre ou une édulcoration équivalente exprimée en sucre inverti

- - Pour la boisson correspondant à la composition b) :> 35 gr/litre

> 50 gr/litre

Titre alcoométrique acquis plus de 1,2 % vol compris entre 1,2 % vol. et 12 % vol compris entre 1,2 % vol. et 10 % vol n'exédant pas 10% vol (non gazéifié "when still" ) ou 13% vol (gazéifié "when sparkling" )

compris entre 1,2 % vol. et 15 % vol

Conditionnement - < 60 cl (vente au détail) Les différents composants des produits (…) conditionnés ensemble pour la vente au détail à l’état non mélangé sont traités comme les mélanges préalables.

Forme physique Liquide : « boisson » Liquide : « boisson » Liquide «boisson alcoolique confectionnée » Liquide Alcopop sous forme de poudre [§ Indirect Taxes, § Excise, Point 76, p22]

boisson, y compris sous forme congelée [Article 1, §1, (2)] "Getränke - auch in gefrorener Form"

Liquide : mélange prêt à boire conditionné en bouteille ou dans tout autre récipient

Autres produits contenant de l’alcool éthylique, tels que poudres, pâtes, sirops et préparations similaires,

destinés à être additionné d’une boisson quelconque par le consommateur final en vue de leur consommation comme boisson alcoolique confectionnée sont traités comme les boissons alcooliques confectionnées.

Le volume pris en considération pour le calcul de la surtaxe est celui de la boisson alcoolique finale destinée à la consommation indiqué sur l’emballage.

Nom de la taxe droit d’accise autonome, appelé surtaxeMontant de la taxe / alcool pur 1,50 F par décilitre (0,228 €) 36,4 F / dL (5,5 €) 11 € / dL En fonction de la composition de la boisson :

a) Still & sparkling, not exceeding 5.5% vol : 90,98 € / hL Still, exceeding 5.5% vol : 273,00 € / hL Sparkling, exceeding 5.5% vol : 546,01 € / hLb) Still, not exceeding 15% vol: 273,00 € / hL Sparkling : 546,01 € / hLc) 39,25 € / L

5 500 € / hL [Article 1, §2] 116 CHF / L (augmentation de 300 %)66, 99 € / L

Montant de la taxe / dL d’ alcool pur

2,28 € 5,50 € 11,00 € En fonction de la composition de la boisson :a) Still & sparkling, not exceeding 5.5% vol : 0,091 € Still, exceeding 5.5% vol : 0, 273 € Sparkling, exceeding 5.5% vol : 0,546 €b) Still, not exceeding 15% vol: 0, 273 € Sparkling: 0,546 €c) 3,925 €

5,50 € 6,70 €

Montant de la taxe / produit fini 600 € / hL

Montant de la taxe / dL produit fini

0,60 €

Taxe due - lors de la mise à la consommation en France lors de la mise à la consommation en France sur les quantités des produits (…) déjà mis à la consommation et encore détenus chez les négociants en gros ou en demi-gros, à 0 heures le jour de l’introduction de la surtaxe.

Les produits destinés à la vente au consommateur final se trouvant dans les étalages auprès des détaillants peuvent être écoulés sans perception complémentaire.

Qui paie fabricants sur le territoire national, à défaut par les importateurs ou ceux qui réalisent l'acquisition intracommunautaire de ces boissons

fabricants, les marchands en gros, les importateurs, les personnes qui réalisent l'acquisition intracommunautaire de ces boissons ou par les personnes visées au b du II de l'article 302 D du code général des impôts

fabricants, les entrepositaires agréés, les importateurs, les personnes qui réalisent l'acquisition intracommunautaire de ces boissons ou par les personnes visées au b du II de l'article 302 D

Organisme collecteur La taxe est recouvrée et contrôlée comme le droit de consommation visé à l'article 403 du code général des impôts

Cette taxe est recouvrée et contrôlée sous les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions qu'en matière de contributions indirectes

Cette taxe est recouvrée et contrôlée sous les mêmes règles, conditions, garanties et sanctions qu'en matière de contributions indirectes

Organisme béneficiaire Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Exclusion - Zone géographique Juridictions de Büsingen et de l'île d'Helgoland [Article 1, §1, (1)] "ohne das Gebiet Büsingen und ohne die Insel Helgoland"

Exclusion - Les boissons alcooliques (…)

- lorsqu'elles sont additionnées exclusivement d'eau, ne sont pas soumises à la taxe

qui ne répondent pas aux définitions prévues aux règlements modifiés n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 et n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999, au 5° de l'article 458 du code général des impôts, qui ne bénéficient pas d'indications géographiques protégées ou d'attestations de spécificité au sens de la réglementation communautaire.

La simple dilution du vin avec de l’eau n’est pas un mélange préalable au sens du présent règlement

INTD 2006-2007 26


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26 Tax Strategy Group

INTD 2006-2007 26

Documents

Prémix et dérivés - Cnam - INTD · 2020. 3. 31. · Synthèse référencée Prémix & dérivés 22 mai 2007 Préambule Intitulé initialement « Les usagers des prémix : regards