Présentation de l’audit par KPMG et synthèse du ROB

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Conseil municipal -

Présentation de l’audit par KPMG et synthèse du ROB

11 février 2021 – 20h00

2Conseil municipal du 11 02 2021

SOMMAIRE

1. Audit – synthèse rétrospective

2. Audit – construction d’une prospectivebudgétaire

Nota : l’audit et la construction du rapport d’orientation budgétaire (ROB) sont deux exercices liés. La présentation ci‐après vaut pour la présentation du ROB.

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1. PRÉSENTATION DE L’AUDIT – LA SYNTHÈSE RETROSPECTIVE

• Les équilibres budgétaires


• Tableau de synthèse

Comptes administratifs CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

Recettes de gestion (a) 9 103 891 9 039 617 8 976 942 9 160 664 9 200 904 9 386 130 9 183 180Evol ‐1% ‐1% 2% 0% 2% ‐2%

Dépenses de gestion (b) 7 768 369 7 770 674 7 830 348 7 807 222 7 865 105 8 140 951 8 246 755Evol 0% 1% 0% 1% 4% 1%

Epargne de gestion (c=a‐b) 1 335 522 1 268 943 1 146 594 1 353 442 1 335 799 1 245 179 936 425

Résultat financier (d) ‐193 840 ‐176 206 ‐152 399 ‐123 670 ‐96 992 ‐73 248 ‐61 697

Résultat exceptionnel (e) ‐48 013 ‐35 554 16 097 176 426 32 071 7 968 561 163

Epargne brute (CAF) (f=c+d+e) 1 093 669 1 057 183 1 010 292 1 406 198 1 270 878 1 179 899 1 435 891

CAF courante (f‐e) 1 141 682 1 092 737 994 195 1 229 772 1 238 807 1 171 931 874 728

Reboursement du capital de la dette (g) 635 093 679 250 1 103 937 760 768 717 546 585 272 472 340

Epargne nette (CAF nette) (h=f‐g) 458 576 377 933 ‐93 645 645 430 553 332 594 627 963 551

Recettes propres d'investissement (hors 1068) (i) 887 059 2 108 238 287 476 619 980 1 047 568 262 960 2 348 473

Capacité de financement (j=f+i) 1 980 728 3 165 421 1 297 768 2 026 178 2 318 446 1 442 859 3 784 364

Remboursement du capital de la dette 635 093 679 250 1 103 937 760 768 717 546 585 272 472 340

Capacité de financement nette (k=j‐g) 1 345 635 2 486 171 193 831 1 265 410 1 600 900 857 587 3 312 024

Dépenses d'équipement brut (l) 1 090 254 770 102 1 184 037 887 479 667 347 911 551 3 668 112

Besoin de financement (m=l‐k) ‐255 381 ‐1 716 069 990 206 ‐377 931 ‐933 553 53 964 356 088

Emprunt souscrit (n) 600 000 0 400 000 0 0 0 0

Résultat 01/01 N (o) 354 990 1 356 049 3 072 117 2 481 913 2 880 378 3 814 200 3 760 236Résultat exercice (p=‐m+n) 855 381 1 716 069 -590 206 377 931 933 553 -53 964 -356 088Résultat 31/12 N (o+p) 1 210 371 3 072 118 2 481 911 2 859 844 3 813 931 3 760 236 3 404 148

Encours de dette 01/01 N (q) 5 352 691 5 317 598 4 638 348 3 934 410 3 173 642 2 456 096 1 870 824Flux net de dette (r=n‐g) -35 093 -679 250 -703 937 -760 768 -717 546 -585 272 -472 340Encours de dette 31/12 N (q+r) 5 317 598 4 638 348 3 934 410 3 173 642 2 456 096 1 870 824 1 398 484

1. PRÉSENTATION DE L’AUDIT – LA SYNTHÈSE RÉTROSPECTIVE

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• La synthèse : les grandes lignes de la situation financière 2014‐2020• Une évolution moyenne des dépenses callée sur celle des recettes (+ 0,5% en moyenne sur lapériode) ;

• Un excédent de fonctionnement dégagé sur l’ensemble de la période qui a permis le remboursement des annuités d’emprunts et le financement partiel des investissements ;

• Un taux d’épargne brute de 13% à fin 2019 contre 11% en 2016 (augmentation des dépensesmalgré la réduction des dotations de l’Etat) ;

• Un niveau de dépenses d’investissements pour la commune du Mesnil‐Saint‐Denis représentant 918 k€ par an (911 k€ sur 2019 contre 2 638 k€ en moyenne sur les communes du benchmark).

• Des investissements qui sont financés majoritairement par les excédents dégagés sur la section de fonctionnement et les recettes d’investissement ;

• Sur la période, la collectivité a eu recours à deux nouveaux emprunts de 600 k€ et 400 k€ en 2014 et 2016 ;

• Un encours de dette qui se réduit progressivement sur la période étudiée (5,3 M€ contre 1,9 M€ en2019).

• Une capacité de désendettement qui s’élève à 1,6 année en 2019 contre 4,9 ans en 2014.

• Un fond de roulement qui s’élève à 3,76 M€ fin 2019 et qui représente plus de 5 mois desdépenses de fonctionnement.



• La synthèse : les grandes lignes de la situation financière – les dépenses defonctionnement


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• Soldes intermédiaires de gestion

• Un exercice 2020 exceptionnel : Une épargne de gestion dégradée en 2020 du fait d’unehausse des dépenses de personnel de +192 k€ et d’une baisse des produits des servicesde ‐227 k€. A contrario l’épargne bruteaugmente (+255 k€) du fait de produitsexceptionnels de 562 k€.

• Sur la période le taux de CAF brute reste au dessus du niveau recommandé.

• Une épargne nette positive a partir de 2017 et s’améliorant en fin de période du fait de labaisse de l’amortissement du capital de ladette.



• Le financement des investissements

• Des investissements majoritairement financés par des recettes d’investissement ainsi que de l’épargne nette.

• Des emprunts qui ne viennent que partiellement aider aufinancement de l’investissement en début de période.

• Un ratio de capacité de désendettement, déjà bon en début de période, qui s’améliore jusqu’en 2020.


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2. AUDIT : CONSTRUCTION D’UNE PROSPECTIVE ‐ LE CONTEXTE

BUDGÉTAIRE DE 2021

La crise de la COVID-19 et ses conséquences sur l’économiemondiale

Des prévisions de croissance optimiste à ce jour mais avec desréserves notamment à cause de la dette publique

Une Loi de finances plutôt favorable pour les collectivités- les collectivités comme investisseur majeur garant de la relance

Un contexte local malgré tout stable ( FPIC)


Scénario Final

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Personnel +0,59%

Charges à caractère général +3%

Atténuation de produits SRU +250 000€

Autres charges de gestion courantes -15%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Produits des services +3%

Impôts et taxe +2,50%

Autres produits +25%

Atténuation de charges +0,59%

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Investissement courant (montant annuel) 1 100 000

Investissement structurant (moyenne annuelle) 2 715 000

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Subvention d'investissement courant 6%

Subvention d'investissement structurant 35%

=> Objectif à horizon 2026

• Hypothèses de scénario

Ont également été intégrés :

En dépenses :

• + 100 k€ sur les contrats de prestations deservice pour 2021

En recettes :

• Une augmentation du taux de de FB de 2,5% pour 2021. Le taux de FB passerait donc de 19,87% à 20,37%, ce qui permet une recette cumulée d’environ 240 k€ à 2026.

• Un emprunt de 1 350 000 € dès 2021 permettant d’absorber 3 ans d’investissement

2. AUDIT : CONSTRUCTION D’UNE PROSPECTIVE ‐ LES HYPOTHÈSESDE PROSPECTIVE PRISES EN COMPTE

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• Indicateurs clés :‐ Résultat correspondant à 40 jours de charge de gestion courante soit environ 947 K €

‐ Taux d’intérêt : 2 % sur toute la période

‐ Capacité de désendettement < à 12 ans

• Points de vigilance :‐ Évolution des contrats de prestations de services

‐ Évolution de la charge salariale



2021 2022 2023 2024 2025 2026D-Investissements

courants (C)1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000

Travaux Château 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000

Voiries 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000

Gestion alternative des eauxpluviales

150 000 150 000 150 000 150 000 150 000 150 000

Travaux sur le réseau d’eaupluviale

300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000

Divers (travaux dans lesécoles / logiciel / informatique /petits équipements / véhicules

/ etc.)

200 000 200 000 200 000 200 000 200 000 200 000

D-Investissementstructurants (S)

3 770 000 1 200 000 1 450 000 3 500 000 5 950 000 420 000

Maison médicale 270 000- - - - -

RAM / LAEP 50 000- - - - -

ACM 2 300 000 400 000- - - -

Terrain de foot synthétique etéclairage

950 000- - - - -

BDF / BDY 100 000 150 000 800 000 2 800 000 5 500 000 270 000

Transition écologique 100 000 150 000 150 000 200 000 150 000 150 000

Agrandissement /adaptationséquipement sportif, maisondes jeunes, des projets (voir

programme)

500 000 500 000 500 000

Maison médicale Bis 300 000

Total C+S 4 870 000 2 300 000 2 550 000 4 600 000 7 050 000 1 520 000

• L’investissement prévisionnel ayant permis la constructionde la prospective


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4. LA PROSPECTIVE ‐ SYNTHÈSE

• Une épargne de gestion qui s’améliore sur lapériode du fait de évolutions choisies, notamment de la hausse de la fiscalité.

• Une épargne brute qui suit l’épargne de gestion et un taux de CAF brute au dessus duseuil recommandé.

• Une épargne nette positive sur la période, qui se dégrade en 2026 du fait des emprunts souscrits.



• Les dépenses d’investissement suivent le PPI transmis.

• Trois emprunts d’équilibre de 1 350 k€, 1 314 k€ et 3 709 k€ doivent être réalisés en 2021, 2024 et 2025 afin de financer les investissements et conserver l’objectif d’équilibre budgétaire fixé.

• Ces emprunts érodent la capacité de désendettement, mais celle‐ci reste endessous du plafond critique de 12 annéespermettant de conserver une relative marge de manœuvre financière pour la commune.

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Dette €/ hab 270 202 352 298 242 387 878 815

Pour 6 953 habitants Moyenne strate communale 5 000 ‐10 000 hab – Yvelines = 870 €/ hab


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