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Colloque du 22 octobre 2015
Organisé par le GIPHISE
Salle de conférence – Mairie de Martigues
Radiographie Industrielle
et Charte de Bonnes Pratiques
DIVISION DE MARSEILLE
La gammagraphie,
une activité réglementée
Une activité présentant des enjeux
Activité réglementée avec des exigences croissantes (Article L.4151-1 & R.4151-1 et suivants du Code du Travail)
Une activité soumise à autorisation (Article L.1333-1 du Code de la Santé Publique)
Une activité contrôlée Inspections du Travail et de l’ASN
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3
Une réglementation complexe
Des secteurs
variés
Donneur
d’ordre
Sous-traitant
Radiologues
industriels
Plan de Prévention
que la seule
Réglementation
« Radioprotection »
Durée du travail
Dans un contexte
réglementaire plus
large
et des situations
de travail multiples,
complexes et évolutives
Plan Général
de Coordination
En atelier
Sur chantier
du BTP
Sur site
industriel
Sur voie
publique
Lors des
Arrêts
En fonctionnement Co-activité
Textes sur la Coordination
Relations Sociales
… Travail de nuit
De nombreux
intervenants
et acteurs
Des principes simples !
Justification
Optimisation
Limitation
Principes
ALARA
4
Des principes simples !
Optimisation
Limitation Justification
Principes
ALARA
Réflexion
sur les modalités
d’intervention
Choix
de la technique/
Substitution
Respect des
valeurs limites
Suivi médical et
dosimétrique
Retours d’expériences
Formation renforcée
des salariés
etc...
Evaluation
Prévisionnelle des doses
Préparation
du chantier
Contrôles
périodiques
Zonage
et signalisation
Protections
Collectives
Coordination
Analyse
des postes
Conditions
d’utilisation
Conditions
de transport
etc...
5
Une déclinaison pratique
La Charte de Bonnes Pratiques
Radiographie Industrielle
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La Charte de Bonnes Pratiques
Un travail partenarial depuis bientôt 20 ans
Une réflexion partagée avec les professionnels, afin de réduire les
effets des RI sur la santé des radiologues :
Optimisation des conditions d’intervention
Meilleur suivi médical et dosimétrique (biomarqueurs)
7
Une volonté de rendre la réglementation
plus compréhensible et lisible, dans le
respect :
des textes issus des différents Codes
des contraintes spécifiques de chaque métier
et acteur
La Charte de Bonnes Pratiques
Une déclinaison pratique des obligations de chaque acteur, dans une
démarche chronologique, par des préconisations de nature :
Techniques : bunker, matériels, conditions d’intervention…
Organisationnelles : planification du travail le plus en amont possible
Particulières pour certains acteurs : modalités de suivi médical et dosimétrique, information des travailleurs, formation continue des médecins …
Et l’élaboration d’outils pratico-pratiques : Check-list, logiciel de prévisionnel des doses, modèles de fiche d’intervention …
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La Charte de Bonnes Pratiques
La promotion de bonnes pratiques
Une contribution au changement des mentalités
Une nouvelle approche de la Prévention
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La charte de bonnes pratiques
10 BONNES PRATIQUES … parmi d’autres
Justification du recours à la gammagraphie
Prérequis à l’intervention et Retour d’expériences
Déclinaison opérationnelle du PDP pour l’intervention
Délais de prévenance adaptés à chaque situation
Organisation du travail : en atelier/sur site/travail de nuit
Coordinateur de tirs radio
Dosimétrie opérationnelle
Information et formation des salariés
Equipe composée de 2 CAMARI
Check listes opérationnelles
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Pour aller plus loin : où trouver l’info
Sites internet
Site SANTE SECURITE - www.sante-securité-paca.org : Travaux
autour de la charte et Publication
Site de l’ASN - www.asn.fr :
Textes et règlementations applicables en matière de radioprotection
…
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