RAPPORT 2013 Responsabilité Sociale et EnvironnementaleRESIDE ETUDES INVESTISSEMENT – RAPPORT RSE 2013 5 Evolution du rapport entre la moyenne des rémunérations cadres et la moyenne

RAPPORT 2013

Responsabilité Sociale et Environnementale

RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT – RAPPORT RSE 2013

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Rapport RSE 2013 I – Informations sociales p. 3

A) Emploi

a) Les effectifs b) Les embauches et les départs c) Les rémunérations et leur évolution

B) Organisation du travail

a) Organisation du temps de travail b) Absentéisme

C) Relations sociales et respect des conventions OIT (Organisation Internationale du

Travail) en matière d’emploi et de profession a) Organisation du dialogue social b) Le bilan des accords collectifs

D) Santé et sécurité

a) Les conditions de santé et de sécurité au travail b) Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du

personnel en matière de santé et de sécurité au travail c) Les accidents du travail

E) Formation

a) Les politiques mises en œuvre en matière de formation b) Le nombre total d'heures de formation

F) Egalité de traitement et respect des conventions OIT en matière d’emploi et de

profession a) Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes b) Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées c) La politique de lutte contre les discriminations

II – Informations environnementales p. 11

A) Politique Générale en matière d'environnement

a) L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

b) Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

c) Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions d) Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous

réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

B) Pollution et gestion des déchets

a) Les mesures de prévention et de réduction et de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

b) Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets c) La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à

une activité

C) Utilisation durable des ressources

a) La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

b) La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

c) L'utilisation des sols


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D) Changement climatique

a) Les rejets de gaz à effet de serre b) L'adaptation aux conséquences du changement climatique

E) Protection de la biodiversité

a) Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité III – Informations sociétales p. 13

A) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

a) En matière d'emploi et de développement régional b) Sur les populations riveraines ou locales c) Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations d) Les actions de partenariat ou de mécénat

B) Sous-traitance et fournisseurs

a) La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux b) L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les

fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

C) Loyauté des pratiques

a) Les actions engagées pour prévenir de la corruption b) Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

IV – Informations générales p. 15

A) Les activités du groupe

B) Données chiffrées

C) Sécurité des consommateurs *

D) Sécurité incendie*

E) Lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent *

F) Normes ISO

* Lien avec le rapport du contrôle interne


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Note sur le reporting des informations environnementales, sociales et sociétales au titre de

l’art 225-102-1 du Code de commerce

Les informations ci-après concernent l’Unité Economique et Sociale RESIDE ETUDES. La filiale de construction du Groupe RESIDE ETUDES, CBM, dont la cessation d’activité est actée pour le second semestre 2014, ainsi que l’activité de résidences pour seniors La Girandière n’est pas incluse dans le périmètre de reporting du Groupe.

I – Informations sociales

A) Emploi

a) Les effectifs Répartition des salariés par sexe au 31/12

2011 2012 2013

Hommes 316 360 424

Femmes 431 487 555

TOTAL 747 847 979

Répartition des effectifs par âge au 31/12

2011 2012 2013

Moins de 25 ans 94 89 122

De 25 à 34 ans 325 388 416

De 35 à 54 ans 290 328 394

Plus de 55 ans 38 42 47

Répartition des effectifs par zone géographique Le Groupe RESIDE ETUDES exerce son activité sur le territoire français. (Aucune implantation à l'étranger).

b) Les embauches et les départs Embauches par type de contrat

2011 2012 2013

CDI 297 290 283

CDD 160 138 165

En raison de son développement dans les résidences avec services, l'exploitation nécessite un recours de plus en plus important au travail saisonnier sous forme de CDD.


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Départs par motif sur 3 ans

2011 2012 2013

Démissions 66 97 87

Licenciements pour cause économique dont départs en retraite et pré-retraite

0 0 0

Licenciements pour d'autres causes 14 22 34

Fins de CDD 133 116 127

Départs au cours de la période d'essai 64 73 72

Mutations d'un établissement à un autre 19 8 2

Départs volontaires en retraite et pré-retraite 3 1 3

Ruptures anticipée CDD 9 8 6

Ruptures conventionnelles 33 27 33

Nombre de décès 2 0 0

Nombre Total des départs 343 352 364

L'activité de l'UES RESIDE ETUDES implique de faire appel à du travail saisonnier. Ce qui explique le nombre important de fins de CDD. Taux de départ des cadres

2011 2012 2013

En nombre 13 7 17

En pourcentage 3,79 1,98 4,67

Le taux de départ des cadres a augmenté en 2013 mais eu égard à l'augmentation du nombre de cadres sur 3 ans (+ 28,3 %), le taux de départ est stable en valeur. Taux de départ en cours de période d'essai

2011 2012 2013

En nombre 64 73 72


Le taux de départ en cours de période d'essai est stable. Cependant, nous restons très attentifs aux causes ayant engendrées ces départs.

c) Les rémunérations et leur évolution Evolution du salaire moyen (hors prime)

2011 2012 2013

Employé 1 640 1 677 1 799

Maîtrise 2 043 2 344 2 214

Cadre 4 068 4 750 4 141

Total 2 176 2 309 2 298

En raison d'un nombre important d'embauche, du fait de notre développement et de l'augmentation de l'ancienneté moyenne, les rémunérations moyennes évoluent de façon disparate.


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Evolution du rapport entre la moyenne des rémunérations cadres et la moyenne des rémunérations employés

2011 2012 2013

2,48 2,58 2,56

En 2011, les augmentations des cadres avaient été ralenties du fait des circonstances économiques moins favorables, pour ensuite retrouver en 2012 un taux normal. En 2013, on assiste à une stabilisation du rapport de ces moyennes.

B) Organisation du travail

a) Organisation du temps de travail % de salariés à temps partiel

2011 2012 2013

Entre 20 et 30 h 14 30 40

< 20 h ou > 30 h 87 59 73

Total 101 89 113

% salariés 13,52% 10,50% 11,54%

% d'employés occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit

2011 2012 2013

Total 52 40 94

La forte augmentation du nombre de salariés travaillant de nuit répond au développement du nombre de de résidences ouvertes 24h/24.

b) Absentéisme

2011 2012 2013

En jours 9 606,65 12 759,65 14 905,15


L'évolution importante du taux d'absentéisme en 2012 est due à l'augmentation du nombre de jours d'absence pour maladie et maternité. En 2013, ce taux baisse d'une part en raison de nombre de journées théoriques qui a fortement augmenté et d'autre part à une stabilisation du nombre de jours d'absences pour maladie.


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C) Relations sociales et respect des conventions OIT (Organisation Internationale du Travail) en matière d’emploi et de profession

a) Organisation du dialogue social

Nombre de réunions avec les IRP

2011 2012 2013

27 32 28

Le dialogue social au sein du Groupe a toujours été de qualité. La principale revendication était l'harmonisation des statuts entre les différentes entités en raison de la coexistence de plusieurs conventions collectives. Nombre de représentants du personnel et de délégués syndicaux

2011 2012 2013

Employé 4 4 4

Maîtrise 1 1 1

Cadre 1 1 1

Total 6 6 6

b) Le bilan des accords collectifs 3 Conventions Collectives sont en vigueur en 2014 au sein du périmètre de l'UES du Groupe RESIDE ETUDES : - Immobilier - Hôtels, Cafés et Restaurants - Gardiens, Concierges et Employés d'immeuble Deux autres Conventions Collectives (Hospitalisation privée et Bâtiment) sont en vigueur en dehors du périmètre de l'UES. Deux accords ont été signés dans l'année : le contrat de génération et l'avenant à l'accord de participation.

D) Santé et sécurité

a) Les conditions de santé et de sécurité au travail % de l'effectif formé à la sécurité au cours de l'année

2011 2012 2013

Employé 34 73 63

Maîtrise 5 23 54

Cadre 5 31 53

Total 44 127 170

Depuis 2011, une politique volontariste de formation sécurité a été développée, notamment au travers de 3 actions : - l'habilitation électrique, - la formation SST, - les formations risques psycho-sociaux en 2012 et 2013.


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Montant des dépenses de sécurité

2011 2012 2013

17 951 € 26 425 € 32 775 €

Le montant des dépenses en matière de sécurité a évolué de façon très importante entre 2011 et 2013, d'une part en raison de l'augmentation du nombre d'actions de formation et d'autre part du fait de l'achat de matériel de type "défibrillateur" au siège et dans une dizaine d'établissements accueillant du public. Fonctionnement et conclusions des 4 réunions du CHSCT Le CHSCT s'est réuni 4 fois au cours de l'année. A chaque réunion, sont examinés, en présence du médecin du travail et du responsable sécurité du Groupe, de façon exhaustive, les accidents du travail ayant eu lieu chaque trimestre. A noter qu'en 2012, un sujet a été abordé de façon récurrente "Elaboration des plans de prévention" et en 2013, une étude conjointe entre la médecine du travail et les membres du CHSCT sur la qualité et la nocivité des produits d'entretiens utilisés au sein du Groupe. Le rapport et les conclusions de cette étude seront communiqués en juin 2014. Actions lancées suite aux conclusions de l'enquête bien-être au travail de 2011-2012 En 2011, une enquête sur "le bien-être au travail" a été effectuée sur les salariés du siège à l'initiative de la Direction à laquelle le CHSCT a été associé. Les conclusions ont été les suivantes : - le niveau de stress est en dessous de la moyenne des entreprises comparables, - le niveau de stimulation est au-dessus de la moyenne des entreprises comparables. Malgré ces bons résultats, commentés en CHSCT, la Direction a souhaité les améliorer en mettant en place pour l'ensemble des managers du Groupe une formation et sensibilisation sur les risques psychosociaux. A fin 2014, l'ensemble des managers auront suivi cette formation.

b) Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Pas d'accord volontaire signé.

c) Les accidents du travail Taux de fréquence des accidents du travail

2011 2012 2013

2,81 1,57 1,78

Taux de gravité des accidents du travail

2011 2012 2013

0,26 0,15 0,35

Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail ont connu une importante baisse entre 2011 et 2012. L'augmentation constatée en 2013 est due à un hiver 2012/2013 très rigoureux (verglas, neige) qui a occasionné un nombre important d'accident de trajet.


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Maladies professionnelles A noter, aucune maladie professionnelle n'a été déclarée par l'entreprise ces 3 dernières années.

E) Formation

a) Les politiques mises en œuvre en matière de formation % de salariés ayant participé à une formation au cours de la période sur les 3 dernières années

2011 2012 2013

Nb de stagiaires 304 364 547

% de la masse salariale DADS affecté à la formation sur les 3 dernières années

2011 2012 2013 Dépenses finales en % de la MS

1,86% 1,98% 2,03%

Les actions de formation mises en place répondent à des besoins identifiés par les responsables hiérarchiques. Chaque action de formation fait l'objet d'un bilan établit par les stagiaires. Quelques semaines plus tard, les responsables hiérarchiques des stagiaires mesurent l'efficacité de la formation suivie. Ces différents bilans permettent de mesurer la pertinence et l'efficacité des actions de formation et éventuellement d'améliorer certains points identifiés. Malgré des dépenses de formation supérieures au minimum légal, celles-ci entre 2012 et 2013 ont augmenté en raison notamment de la mise en place d'actions de formation spécifiques à l'exploitation en plus des actions de formation effectuées chaque année. Il s'agit : - des formations liées à la mise en place du nouveau logiciel d'exploitation PROTEL, - des formations "réceptionnistes 4*" - des formations "commerciaux et chefs des ventes".

b) Le nombre total d'heures de formation

2011 2012 2013

Nb heures formation 4639 4569,5 6146

F) Egalité de traitement et respect des conventions OIT en matière d’emploi et de profession

a) Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

% de femmes dans les embauches cadres

2011 2012 2013 Total

Embauches cadres 9 14 15 38

Femmes cadres 6 3 6 15

En 2012, la Direction a signé un accord "égalité hommes/femmes" avec les partenaires sociaux. Les paramètres de cet accord portent sur l'embauche, les rémunérations, la formation, les promotions et les modalités de départ et de retour en cas de congés de maternité, congés de paternité et les congés parentaux à temps partiel et à temps complet.


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Chaque année, la Direction aborde le sujet lors des négociations sur les rémunérations annuelles obligatoires. Le Groupe RESIDE ETUDES est très majoritairement féminin (60 % femmes). La répartition chez les cadres est à peu près identique en 2011 et 2012. En 2013, on peut constater un écart au profit du nombre de cadres hommes. Evolution des ratios de rémunération H/F par statut sur les 3 dernières années, à partir des rémunérations moyennes par catégorie en euros

Hommes

2011 2012 2013

Employé 1 702 1 736 1 798

Maîtrise 2 007 2 069 2 086

Cadre 4 687 4 732 4 754

Total 2 331 2 434 2 452

Femmes

2011 2012 2013

Employé 1 619 1 780 1 799

Maîtrise 2 130 2 289 2 314

Cadre 3 359 3 373 3 421

Total 2 059 2 137 2 165

Le tableau comparatif des rémunérations entre les hommes et les femmes par catégorie fait apparaître les constats suivants : d'une manière générale, après avoir diminué, l'écart entre catégorie a stagné en 2009 (1,25 en 2007 pour 1,22 en 2008 et 1,21 en 2009). Par contre au titre de l'année 2010, l'écart s'est à nouveau fortement réduit pour atteindre 1,16. Pour 2011, celui-ci s'est encore réduit pour atteindre 1,13. Au titre de 2012, l'écart moyen a très légèrement augmenté passant de 1,13 à 1,14. Enfin, au titre de 2013, l'écart s'est à nouveau réduit pour passer à 1,13. Les salaires par catégorie sont en moyenne similaires. Une comparaison des rémunérations sur les postes les plus représentatifs au sein de l'UES ne fait apparaître aucune inégalité liée au sexe en intégrant le niveau de responsabilité propre à chaque poste. Les écarts s'expliquent par la pondération du poste, l'ancienneté dans le poste et dans le Groupe et l'expérience professionnelle.

b) Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

2011 2012 2013

Nombre handicapés 7 6 10

Depuis quelques années, le Groupe RESIDE ETUDES mène des actions afin de développer l'emploi de personnes handicapées : - diffusion de l'ensemble des offres d'emploi et ceci de manière simultanée à l'agence du pôle emploi spécialisée sur l'insertion des handicapés, - communication vis-à-vis des salariés afin de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs, d'une part sur le recensement des salariés dont le handicap est reconnu et d'autre part, afin de faciliter la mise en relation avec leur entourage qui pourrait nous aider à atteindre nos objectifs de recrutement de personnes handicapées, - une communication avec le soutien de l'AGEFIPH à destination des personnes handicapées afin de leur faire connaître toutes les aides à leur disposition,


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- participation de l'entreprise à deux salons spécialisés dans le recrutement et l'intégration de personnel avec handicap. Ce travail a eu pour conséquences d'employer 5 handicapés en 2010 et d'augmenter ce nombre afin de le porter à 7 en 2011. Cependant l'année 2012 n'a pas été une année d'augmentation des effectifs handicapés et nous avons même constaté une baisse puisque l'effectif est de 6 handicapés. Au titre de 2013, nos efforts ont été récompensés puisque nous pouvions dénombrer 10 personnes handicapées.

c) La politique de lutte contre les discriminations

% des effectifs au 31/12 de nationalité étrangère (non-française)

2011 2012 2013

Nb salariés étrangers 110 130 145

% 14,73% 15,35% 14,81%

% des embauches (CDI-CDD) de salariés de moins de 25 ans

2011 2012 2013

Nb recrutements - 25 ans 284 128 150

% embauches totales 38,33% 23,02% 25,08%

Nombre de contrats d'apprentissage

2011 2012 2013

Nb contrats 9 14 22

Nombre de salariés promus

2011 2012 2013

Nb promus 26 25 38

Respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives à l'élimination du travail forcé ou obligatoire et à l'abolition effective du travail des enfants

Dans ses cahiers des charges, le Groupe intègre des clauses stipulant que les fournisseurs et les sous-traitants intervenant dans la prestation sont conformes au droit social français. Les inspections de chantier réalisées par le coordinateur sécurité sont notamment l’occasion de s’assurer que le personnel travaillant sur le chantier est en règle et est suivi.

Le Groupe mène également des vérifications concernant le travail dissimulé pour les contrats passés par les sociétés de nettoyage.

Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective

Le Groupe est attaché au respect de la liberté d’association et veille au respect du droit de négociation collective. A ce titre, le Groupe a procédé à la négociation demandée par la législation sur l’emploi des seniors.


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II - Informations Environnementales

A) Politique Générale en matière d'environnement

a) L'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Concernant l’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, le Groupe RESIDE ETUDES n’a pas mis en place de direction environnement ou RSE. Les impacts environnementaux sont principalement pris en compte lors de la livraison des nouvelles résidences, conformément à la réglementation. Le tableau ci-dessous récapitule les résultats des diagnostics énergétiques et des diagnostics d’émissions de gaz à effet de serre des résidences livrées en 2011, 2012 et 2013.

Etiquette énergétique

Etiquette d'émissions de gaz à effet de serre

C 1 B 8

D 7 C 7

E 6

F 1

b) Les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

La direction exploitation et gestion a mobilisé les collaborateurs du Groupe en les incitant à mettre en place des plans d’actions en matière d’économie d’eau, d’économies d’énergie et d’économies de déchets. Pour cela, un éco-guide au quotidien a été diffusé aux équipes.

c) Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Le Groupe s’efforce d’être en conformité avec la réglementation pour les résidences exploitées. Pour s’assurer de cela, des audits sécurité sont menés autour de 65 critères. Parmi ces critères, 4 grandes thématiques sont directement liées aux enjeux de RSE :

- Signalétique sécurité - Evacuation du public et du personnel - Sécurité du travail - Produits chimiques

Suite à l’audit, un plan d’action est formalisé et mis en place et est suivi par le responsable de la résidence.

En plus de ce dispositif, l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ENRT) est mis à jour tous les 6 mois, conformément à la réglementation en vigueur.

d) Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

Du fait de son activité, le Groupe n’a pas passé de provision environnementale. Le Groupe peut toutefois être exposé en construisant une résidence sur un terrain pollué. Des évaluations initiales des sols permettent de maîtriser ce risque mais par le passé, dans le cas de résidences à Valenciennes et au Havre, le Groupe a dû prendre en charge une partie du coût, significatif, de dépollution des sols parce que la pollution du terrain avait été très sous-estimée lors des évaluations.


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B) Pollution et gestion des déchets

a) Les mesures de prévention et de réduction et de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le

sol affectant gravement l'environnement

Dans le cadre de l’exploitation de ses résidences, le Groupe n’a pas à relever d’impacts affectant gravement l’environnement. Dans le cadre des activités de promotion, les impacts environnementaux significatifs sont maîtrisés par le maître d’œuvre dans le respect de la réglementation en vigueur, dont le Groupe s’assure.

b) Les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

78 % des résidences du Groupe sont équipées de bacs à tri sélectif, ce qui correspond à la disponibilité de ce dispositif dans les municipalités d’implantation des résidences.

c) La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Dans le cadre de son activité de promotion, le Groupe examine et traite les plaintes des riverains, principalement en matière de bruit et de nuisances de chantier, en concertation avec le maître d’œuvre et les autorités locales.

C) Utilisation durable des ressources a) La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, la

consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Entre 2012 et 2013, l’évolution des coûts laisse entrevoir une augmentation des consommations d’eau, de gaz et d’électricité, à nombre d’actifs équivalent :

- + 18 % dans les dépenses de gaz au global. Cette augmentation est limitée à 14 % dans l’analyse des coûts par personne

- + 14 % dans les dépenses d’électricité au global, contre + 10% par personne - + 11 % dans les dépenses en eau au global, contre + 8% par personne

NB : l’analyse des coûts au global a été menée sur les 129 résidences en exploitation au 31/12/2013 alors que l’analyse des coûts par personne (en tenant compte du taux d’occupation) a été menée sur 102 résidences, en excluant les résidences mixes.

A titre d’expérimentation et dans l’esprit de la loi Grenelle 2, le Groupe a cherché à mesurer la consommation d’eau ainsi que la consommation d’électricité d’un échantillon de 10 résidences hôtelières, sélectionnées de façon aléatoire. Le traitement papier des factures d’eau et d’électricité dans les résidences du Groupe n’a pas permis de remonter des informations fiables et consolidées sur l’ensemble des résidences en exploitation. Enfin, la période de consommation indiquée sur la facture n’est pas exactement homogène en fonction des résidences, ce qui nuit à la fiabilité des données. A titre purement informatif, les consommations d’électricité des 10 résidences sélectionnées s’élèvent à 3 659 514 kWh PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) et les consommations d’eau à 75 353m³. En termes d’actions, on peut signaler les bonnes pratiques suivantes :

- le Groupe a progressivement équipé les résidences de régulateurs d’eau de façon à limiter la consommation d’eau ;

- les résidences de Montreuil et de Chessy sont également équipées de panneaux solaires ; - la résidence Roissy Park s’est dotée d’un système de climatisation éco-performant permettant un

effet chauffage et un rafraîchissement en fonction des besoins des occupants.


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b) La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Le Groupe a mis en place une démarche d’achats de revêtements de sols éco-labellisés. Les revêtements de sols PVC achetés par le Groupe pour équiper les résidences sont classés A+ en terme d’émissions de composés organiques volatiles et de qualité des émissions, ce qui permet d’améliorer l’air intérieur dans les résidences.

c) L'utilisation des sols

Le Groupe respecte strictement la réglementation en vigueur en matière d’emprise au sol dans la conception et les travaux dans les résidences. Les activités d’exploitation ne génèrent pas d’impacts environnementaux significatifs sur les sols. Dans le cadre des activités de promotion, ces impacts sont gérés par le maître d’œuvre.

D) Changement climatique

a) Les rejets de gaz à effet de serre

Le Groupe ne mesure pas les émissions de gaz à effet de serre générées par son activité.

b) L'adaptation aux conséquences du changement climatique Présent uniquement en France, le Groupe n’est pas exposé aux changements climatiques extrêmes. De plus, la mise à jour de l’ENRT permet d’anticiper les risques liés aux changements climatiques.

E) Protection de la biodiversité a) Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

En-dehors du respect de la réglementation en matière d’emprise aux sols et de développement immobilier pour ses nouvelles résidences, le Groupe n’a pas mis en place d’actions spécifiques en matière de biodiversité.

III - Informations Sociétales

A) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société a) En matière d'emploi et de développement régional

De par son activité très locale et autant que faire se peut, le Groupe privilégie les prestations auprès de PME locales et s’assure de la conformité à la réglementation LME en les réglant au plus tard à 45 jours à réception de facture.

b) Sur les populations riveraines ou locales

Voir « Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ».

Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.


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c) Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

Le Groupe suit chaque mois la satisfaction des clients de ses résidences hôtelières. 4 656 réponses aux enquêtes satisfaction ont été enregistrées en 2013 et les notes moyennes sont les suivantes :

- 7,88/10 pour Residhome ; - 7,14/10 pour Séjours & Affaires.

Comme indiqué précédemment, le Groupe a mis en place un dispositif de gestion des plaintes des riverains. Par exemple, dans le cadre de la construction de sa nouvelle résidence à Montreuil, le Groupe a, en coopération avec la mairie, le maître d'ouvrage et le coordinateur sécurité, rédigé un Permis de Construire Modificatif de façon à satisfaire les attentes des riverains et éviter de ralentir davantage le projet.

d) Les actions de partenariat ou de mécénat

Le Groupe n’effectue pas de dons à des associations.

B) Sous-traitance et fournisseurs a) La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Le Groupe n’a pas mis en place de démarche spécifique d’achats responsables mais étudie au cas par cas l’opportunité de sélectionner des produits éco-labellisés pour l’équipement des résidences (téléviseurs, mobilier, literie).

En terme de bonne pratique dans l’exploitation des résidences, on peut relever qu’Elis et BTP, les 2 prestataires principaux sur la blanchisserie, sont certifiés ISO 14001.

b) L'importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Les risques RSE chez les fournisseurs et les sous-traitants peuvent se déclencher sur les chantiers. Ainsi, les sous-traitants agréés par le maître d’œuvre ont l’interdiction d’avoir recours à d’autres sous-traitants. Tous les travailleurs opérant sur le chantier doivent être enregistrés. Les visites du coordinateur sécurité, environ tous les 10 jours, permettent également de s’assurer de la conformité sociale et des conditions de santé/sécurité des travailleurs sur le chantier.

C) Loyauté des pratiques a) Les actions engagées pour prévenir de la corruption

Le dispositif de contrôle interne, dont on trouvera la présentation détaillée au sein du rapport de gestion, récapitule l’ensemble des procédures applicables aux transactions et aux salariés. On peut noter que le Groupe a mis en place les mesures suivantes :

- Déploiement d’un code de déontologie, qui reprend les valeurs et les principes du Groupe, ainsi que les comportements attendus de chaque collaborateur ;

- délégation limitée et écrite en matière de signature de contrats ;

- Suivi du crédit client et des limites d’engagement pour les « grands comptes » des résidences hôtelières.

b) Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Le Groupe s’assure de réaliser les diagnostics réglementaires en matière de risques immobiliers (amiante, plomb, termites, incendies) afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur. Ces


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thématiques sont inclues dans l’audit sécurité (voir partie « Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions »).

Afin de renforcer l’accessibilité des résidences, le Groupe prévoit également un accueil spécifique pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.

Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Voir partie sociale et partie « Sous-traitance et fournisseurs » dans la mesure où les risques en matière de droits de l’homme peuvent se situer chez les fournisseurs et les sous-traitants intervenant sur les chantiers.

IV - Informations Générales Le Groupe RESIDE ETUDES a élaboré un concept original basé sur le rendement locatif ainsi que la pérennité des biens. Il est constitué de deux principaux objectifs représentant une réelle différenciation sur le secteur d’activité de l’immobilier :

- la garantie d’un revenu aux investisseurs en réalisant des résidences de qualité et bien situées géographiquement ;

- avoir comme priorité la satisfaction clients, basée en majeure partie sur le confort, le cadre de vie et les services mis à disposition pour les résidents, les locataires et les propriétaires.

A) Les activités du Groupe

Le Groupe RESIDE ETUDES exerce trois types d’activités :

- La gestion immobilière - La constitution d’un patrimoine immobilier - La promotion immobilière

En effet, concernant l’activité de gestion immobilière, le Groupe RESIDE ETUDES assure la fonction d’administrateur de biens (ou d’exploitant) en meublé de résidences pour le compte des propriétaires.

L’activité de constitution d’un patrimoine immobilier gère spécifiquement un patrimoine immobilier qui lui appartient en propre comportant des appartements ainsi que des lots commerciaux se trouvant pour la majeure partie au sein des résidences que le groupe a construit.

Enfin, l’activité de promotion immobilière se concentre principalement sur la conception, la maîtrise d’ouvrage ainsi que la commercialisation d’ensembles immobiliers à des fins de locations mais aussi ayant une possibilité d’accession.

De plus, le Groupe RESIDE ETUDES est constitué d’un concept d’investissement et de plusieurs marques :

- Les Estudines - Residhome - Relais Spa - Les Girandières - Séjours & Affaires

Il est important de noter que ces marques s’enrichissent mutuellement de par leurs expériences respectives mais aussi de par leurs connaissances communes des marchés à fort potentiel.


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B) Données chiffrées

Fort de plus de 25 ans d’expertise dans les métiers de promoteur et gestionnaire-exploitant, fortement associés dans l'univers des résidences avec services, le Groupe RESIDE ÉTUDES s'est hissé en quelques années parmi les leaders nationaux de l'immobilier d'investissement.

Sont présentés quelques chiffres au 31 décembre 2013 qui caractérisent la réussite du Groupe :

- Le Groupe, à la faveur de la confiance qui lui est accordée par près de 19 000 investisseurs, gère aujourd’hui plus de 20 500 logements soit près de 170 résidences en exploitation à travers toute la France.

- Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe en 2013 s’élève à 315 730 K€ contre 282 532 K€ en 2012 (retraité de la méthode suivie en 2013) (soit + 11.7 %) tandis que le résultat net consolidé du groupe est en augmentation, à 7 807 K€ en 2013 contre 4 031 K€ en 2012 (soit +75.8 %)

- La branche gestion du Groupe a poursuivi son développement en 2013 avec la mise en exploitation de 5 résidences nouvelles représentant 612 logements.

- Le patrimoine du Groupe comprend plus de 1 300 logements pour une valeur de plus 148 M€ (comprenant aussi des espaces commerciaux et des parkings).

C) Sécurité des consommateurs *

De l’avant-projet des programmes de promotion, à la livraison des résidences jusqu’au séjour d’un locataire dans les établissements des différentes enseignes, le Groupe RESIDE ETUDES met un point d’honneur à créer et maintenir les conditions de sécurité optimales pour l’ensemble de ses clients.

Ainsi, le Groupe veille à conserver le caractère irréprochable de ses résidences en termes de qualité, de propreté, d’accessibilité, de sécurité des immeubles, d’engagement de travaux de restructuration, de rénovation ou de réparation.

Cette volonté du Groupe se traduit notamment par le respect des normes et des règlementations environnementales, sanitaires et de sécurité pour l’ensemble des activités du Groupe, par un contrôle adapté et systématique des accès des établissements (via la vidéo surveillance, des systèmes de digicode, de la présence de gardiens), par la possibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite d’y accéder sans risque et dans des conditions décentes.

En outre, le Groupe RESIDE ETUDES a mis en place des dispositifs de contrôle, de surveillance et de maitrise de certains risques liés à la sécurité tels que :

- les risques liés à la sous-traitance : le Groupe est particulièrement attentif au choix des prestataires, à leur contrôle en termes de qualité de prestation, de respect de la règlementation et sur le plan financier

- les risques sanitaires relatifs aux normes et aux législations établies, ceux inhérents à tous les processus composants la chaine de production alimentaire, à l’entretien et le nettoyage des lieux de travail des salariés et des lieux de vie des clients ainsi qu’à l’accès aux soins et à l’encadrement des résidents seniors

- les risques inhérents à la zone d’implantation géographique du parc immobilier (risques climatiques, risques de pollution).

En portant une grande attention à la qualité de ses réalisations et de ses prestations, le Groupe RESIDE ETUDES s’engage quotidiennement, par le concours de tous les acteurs qui le composent, à assurer à tous ses clients un environnement sécurisé et sain.

D) Sécurité incendie *

Le Groupe RESIDE ETUDES s’engage à garantir un service de qualité en termes de sécurité incendie. En effet de façon régulière, de nombreuses vérifications sont opérées au sein des différentes résidences mais aussi au sein des locaux dont le personnel du Groupe se sert.


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Il n’est pas sans dire que la sécurité incendie est une des priorités du Groupe RESIDE ETUDES afin d’assurer une sécurité optimale aux consommateurs mais aussi au personnel qui y travaille. D’ailleurs des audits de sécurité sont élaborés régulièrement selon des critères bien précis :

- Administratifs : contrôle des vérifications périodiques des équipements de sécurité réalisées, etc.

- Signalétique sécurité : vérification de la signalétique de sécurité (extincteurs, portes coupe-feu, les plan d’évacuation ainsi que les colonnes incendie, etc.).

- Evacuation du public et du personnel : vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité comme l’éclairage de sécurité, le désenfumage ou encore l’alarme incendie.

- Autres locaux : vérification des équipements de sécurités présents dans les locaux à risques, comme la laverie, les réserves, les lingeries, le local des « ordures ménagères », etc.

- Parking : vérification des équipements de sécurité présents dans le parc de stationnement. - Travaux : vérification du bon recoupement coupe-feu des gaines, de la rédaction du plan de

prévention avec les sociétés extérieures. - Sécurité du travail : vérification de la présence du document unique à jour, de l’habilitation

électrique de l’agent technique et de son bon équipement. - Produits chimiques : vérification du bon étiquetage des produits chimiques, de la présence des

Fiches de Données de Sécurité, du respect des règles de stockage et des bacs de rétention. - Piscine / Spa : vérification de l’affichage réglementaire, de la bonne réalisation des

autocontrôles, de la présence du carnet sanitaire à jour et de la réalisation des mesures de légionnelle.

Enfin, au regard de ces contrôles sécuritaires déployés, des plans d’actions sont mis en place afin d’améliorer de manière constante la qualité et l’efficacité des différentes procédures mises en place ainsi que du choix des outils et matériaux assurant la sécurité des consommateurs.

E) Lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent * Le Groupe RESIDE ETUDES, selon la déontologie, met tout en œuvre afin de lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent.

F) Normes ISO

Le Groupe RESIDE ETUDES dispose de la certification AFNOR concernant chaque résidence service senior en dehors des agréments légaux.

* Lien avec le rapport du contrôle interne

Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport RSE



42 avenue George V

75008 Paris

Documents

RAPPORT 2013 Responsabilité Sociale et EnvironnementaleRESIDE ETUDES INVESTISSEMENT – RAPPORT RSE 2013 5 Evolution du rapport entre la moyenne des rémunérations cadres et la moyenne