Rapport europe numérique 10-2010

8/8/2019 Rapport europe numrique 10-2010

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RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

PERSPECTIVES POUR UNE EUROPE NUMERIQUE

Jean-Michel Hubert

1er octobre 2010


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Introduction

Le programme de travail conduit depuis plusieurs mois dans le domaine numrique par leParlement europen, par la Commission et la commissaire en charge du numrique, et par laformation du Conseil des ministres de lUnion europenne en charge du secteur, sinscrit dansun processus visant tracer une stratgie politique et arrter les dispositions mettre enuvre dici 2015.

La stratgie politique est appele se dcliner partir de la communication Europe 2020-unestratgie pour une croissance intelligente, durable et inclusive , prpar par la Commission etque le Conseil Europen a approuv le 17 juin 2010. Le programme de travail tabli par MmeNeelie Kroes, structur dans lagenda numrique europen, a t approuv par la Commission

et prsent au Conseil Tlcoms du 31 mai dernier qui, dans le prolongement de ladclaration de Grenade du 16 avril 2010, a pris acte de ce document en soulignant sonimportance pour la croissance en Europe et en soutenant des propositions concrtes centressur la mise en uvre dun march digital unique.

Le nombre, la diversit et lambition des nombreuses actions retenues dans ce programmetout la fois europen et national, tmoignent clairement de la volont de rpondre auxattentes de notre Continent et des ses consommateurs. Il met galement en relief plusieursaspects qui mritent dtre renforcs et complts pour donner signification et cohrence lengagement politique dont il est porteur. Dans le domaine spcifique du numrique, marqupar la rapidit de son volution et lampleur de son impact conomique et social, il faut eneffet clairement identifier les enjeux stratgiques associs cette rvolution, analyserprcisment les chances et les risques dont elle est porteuse, les traduire en objectifs deprogramme tout en mesurant les incertitudes inhrentes la complexit de cet cosystme.

Ce rapport sattache contribuer cette rflexion en dgageant quelques propositions pour larussite dune lgitime ambition europenne. Elles sappuient sur des observationspersonnelles, sur les contributions de plusieurs personnalits et experts, ainsi que sur lesapports des administrations qui ont bien voulu participer ce travail.

Ce thme de rflexion a donn lieu des entretiens avec divers responsables (administrations,

rgulateurs...) dans six capitales europennes ainsi quavec des membres des cabinets desprincipales autorits des institutions europennes. A loccasion de ces changes qui se sontdrouls dans des conditions particulirement cordiales et dans un esprit de grande franchise,les analyses dveloppes dans ce rapport ont fait lobjet dune coute attentive, dun intrtrel, et souvent dun large consensus, tout le moins dans les problmatiques. Il ne sauraittre question den tirer des enseignements prcis et immdiats ; il est cependant clair quuneprofonde proccupation anime nombre de responsables en Europe, que le constat de lasituation actuelle est partag avec lucidit, mais que, pour autant, la rponse demeure attendueet non tablie ce jour. Les solutions ne seront pas spontanment convergentes, mais unevraie disponibilit pour leur recherche se manifeste, dans un esprit plus pragmatiquequinstitutionnel.


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I. CONSOLIDER LA VISION ET LAMBITION STRATEGIQUES

Lagenda numrique europen est naturellement au cur de linitiative phare unestratgie numrique pour lEurope , et doit par l-mme sinscrire dans la dclarationpolitique Europe 2020 Celle-ci tmoigne dune vision et dune ambition pourlEurope quil est ncessaire de prendre pleinement en considration. Or, lanalyse actuelledes programmes et des actions retenus dans les dcisions ou recommandations rcentes enmatire numrique, apparat pour lessentiel limite au primtre europen, et plusparticulirement son march intrieur et ses consommateurs. Il est en revanche peu faitrfrence aux autres rgions du monde, leurs performances, aux marchs quelles peuventouvrir, leur place dans la rvolution numrique.

La communication de la Commission europenne Une stratgie pour la R&D et l'innovationen matire de TIC en Europe: passer la vitesse suprieure soulignait juste titre que placerlconomie europenne en position de leader dans le domaine de lconomie numriquesuppose dacqurir au pralable une position renforce et stable dans les secteursparticulirement exposs au flux dinnovation et la concurrence internationale.

Ainsi, la vision stratgique de lEurope et de son agenda numrique devrait-elle souvrirdavantage la dimension de son rayonnement culturel et conomique, par la diffusion de sessavoirs et lexportation de ses biens et services.

LEurope ne saurait en effet devenir la simple utilisatrice de biens et services, conus etproduits ailleurs dans le monde. Le Sommet mondial pour la Socit de linformation (Tunis,2005) a clairement confirm le rle des technologies numriques et de lInternet dans lesstratgies de plusieurs nations : influence politique, conomie exportatrice, accs aurenseignement, scurit des Etats, volution socitale.

Ces stratgies sappuient notamment sur des objectifs industriels en matire dquipements etde services, de systmes et dusages, soutenus par les perspectives de croissance des marchsintrieurs concerns. LEurope ne peut faire lconomie dune stratgie similaire, cohrente etharmonise, dans un domaine qui est pass en moins de quinze ans de la confidentialittechnologique la transformation socitale. Dans son compte-rendu des vnements

amricains ou asiatiques, la presse conomique est un tmoignage quotidien de la placeprimordiale et transversale dsormais prise par le secteur, en Europe mais plus encore dans lesautres rgions du monde.

Cette ligne directrice rayonner, diffuser, exporter justifie donc de donner la priorit aurenforcement de la comptitivit et des capacits des acteurs de lUE, perspective assurmentcompatible avec les dispositions relatives la politique commerciale commune ou lacoopration conomique et technique avec les pays tiers.

Dans le contexte de la mondialisation, lEurope doit exprimer sa vocation et son ambition,alors mme que des entreprises ou des pays affichent clairement leur stratgie. Lavenir

numrique de lEurope ne saurait se lire travers la seule comptition entre Google, Apple ouMicrosoft. De son ct, la Chine qui pourrait, selon certaines analyses, devancer en 2020 les


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Etats-Unis comme premier dtenteur en termes de proprit scientifique, vient dannoncer sadcision de concrtiser la convergence des trois domaines : tlcoms, audiovisuel et Internet,dans un mme programme technologique et industriel, soutenu par une politique renforce,fiscale, financire et dachat public.

Il ne saurait y avoir de message plus clair pour signifier que, dans le contexte de lamondialisation et de la concurrence qui laccompagne, nos interlocuteurs ont une stratgie etun programme de porte mondiale. Il doit en tre de mme pour lEurope qui doit, elle aussi,tendre son regard vers le reste du monde et exprimer sa lgitime ambition, fonde sur lesoutien de sa croissance, la protection de lemploi sur ses territoires, la dynamisation de sonconomie, mais aussi sur le dveloppement de son influence dans le monde, dans le respect deses interlocuteurs et la solidarit que ceux-ci peuvent attendre.

LEurope est, cette fin, en mesure de faire valoir les atouts remarquables dont disposelespace des 27 Etats membres :

Un tissu industriel et de services TIC encore unique par son acquis et sa prsence sur lesmarchs mondiaux, mais aussi marqu par une forte crativit et une innovation qui doiventtre soutenues par les instruments europens appropris Un modle rfrentiel de droit unique au plan mondial dont nombre de pays soulignent lacohrence, la compltude et lefficacit (Trait de Lisbonne, Charte des droits fondamentaux,Cadre rglementaire pour les communications lectroniques, etc.) Un haut niveau de formation dans les disciplines scientifiques, humaines et sociales liesaux technologies de linformation et de la communication, et une grande richesse de contenus(multilinguisme, diversit culturelle, communauts de diasporas).

La consolidation et lefficacit de ces atouts viendraient prolonger le Rapport sur lacomptitivit numrique de lEurope - Principaux rsultats de la stratgie i2010 entre 2005et 2009 tabli par la Commission en aot 2009.

On y note laccent mis sur les notions de comptitivit, de concurrence et de marchintrieur ; on y trouve galement de nombreuses statistiques sectorielles : couverture largebande, usages domestiques, chiffres daffaires ainsi que le constat dun retard dans ledploiement des technologies et rseaux, financement R&D, indicateurs nationaux, etc. Enrevanche, il ny figure pas de statistiques sur lindustrie numrique de lUnion, sur les parts dumarch lexport ou sur la pntration limport des biens et services extra-europens.Ce bilan concluait alors sur neuf dfis pour lavenir, dont les plus stratgiques semblent tre : La rfrence Europe 2020 ; La R&D, linnovation et la crativit ; Le march intrieur numrique ; Le volet international et lexport.

Une rfrence explicite aux recommandations de ce document permettrait de prolongerleffort dvaluation et de synthse quant aux perspectives du march unique, au dploiementdes rseaux et au dveloppement des usages, limpact de la concurrence sur un march plusorient par la demande. Elle devrait galement rpondre la proccupation industrielle, partir dune prospective dynamique et offensive pour les services.

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II. ASSOCIER DAVANTAGE LES TROIS PILIERS DUNE STRATEGIENUMERIQUE EUROPEENNE

Il apparait ncessaire de renforcer la complmentarit, dune part, de lagenda numriqueeuropen et des dclarations des Ministres (runion ministrielle de Grenade du 16 avril etConseil Tlcoms du 31 mai) avec, dautre part, la stratgie Europe 2020, en associantplus prcisment ltablissement et la mise en uvre de trois des sept initiatives phares quilidentifie :

une vision pour linnovation une politique industrielle lheure de la mondialisation une stratgie numrique pour lEurope

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II-1. Une vision pour linnovation : ce doit tre un fil directeur de la stratgie et de laction.La relance ncessaire de linvestissement industriel, et les transformations inluctables delenseignement suprieur et de la recherche, ressortent de la monte en puissance desconomies mergentes et du dplacement des centres de crations de richesse quelle entraine.Au regard de cette volution capitale, linnovation devient une priorit si lEurope veutdgager de nouveaux modles de croissance, non seulement pour rpondre la crise commele mentionnent juste titre plusieurs considrants de la dclaration de Grenade, mais aussipour se diffrencier et crer de la richesse l o elle tend aller, notamment dans lconomiede limmatriel et la socit de linformation, travers sa triple dimension conomique,sociale et culturelle.

LInternet, qui prend place dans des programmes aussi divers que lInternet mobile, lInternetdes objets ou le cloud computing , dans les rseaux physiques aussi bien que virtuels, sous-tend cette vritable rvolution dont lanalyse et la comprhension laissent encore une largeplace aux incertitudes, voire aux inconnues, donc aux chances et aux risques.

Dans le domaine du numrique, cette exigence dinnovation peut se traduire par des

prconisations :

Sur le moteur du mouvement, la demande plus encore que loffre, de plus en plus fondesur laccs la connaissance, la mobilit, lchange ; cest ce quexprime lattention porteaux attentes des consommateurs. Sur la forme de ce mouvement, le rseau plus que lindividu, car cest le potentiel de miseen commun par les rseaux qui renforce la rapidit et lefficacit et qui valorise les acteurs detaille modeste, souvent plus agiles que les grands ; cest ce qui confirme le lien inluctable dela R&D et de lindustrialisation.


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Cette stimulation de la R&D industrielle au bnfice de linnovation pourrait notammentpasser par les objectifs suivants :

a) Renforcer lapproche des clusters et ltablissement de ples cohrents et dynamiques,

ayant tout la fois une structure transnationale et une vocation internationale, destinatairesprivilgis des ressources publiques. A ce titre, il convient de conforter la mise en commundes capacits de calcul, notamment pour crer une infrastructure de calculateurs de grandepuissance, en lien avec linitiative prise rcemment sur cette question. Cest lapprochepoursuivie par la France travers ses ples de comptitivit, et elle est importante pourlEurope au regard de limpact potentiel de son march intrieur.

b) Prendre en compte lvaluation du 7me programme cadre pour la recherche et de ledveloppement technologique, en particulier son volet TIC, quun groupe de travail prparepar ailleurs.Certaines de ses recommandations (encore ltat de projet) mriteraient dtre connues et

dbattues, si elles venaient tre confirmes : Un effort dinnovation accru, dans une approche flexible, requise par la mobilit pour lechoix des futures structures et la cration de nouvelles technologies. Observation parfoistraduite par une ncessaire agilit des entreprises du secteur. Une coordination plus pousse entre les structures de la Commission, concrtisant ledouble enjeu du numrique : dveloppement vertical et intrinsque du secteur, impacttransversal et socital dans tous domaines de la vie conomique et culturelle. Une action totalement oriente vers la connaissance, lducation, la recherche etlinnovation.

c) Slectionner et hirarchiser les technologies-clefs sur lesquelles il faut investir ; associer ces choix tous les Etats membres et leurs acteurs scientifiques et conomiques, en donnantune large visibilit aux consultations et appels doffres. La part du numrique dans leffort deR&D des Etats-Unis est denviron 29 % ; elle est en Europe de 18 %. La ralit budgtaireimpose plus que jamais de la slectivit dans le choix des programmes.

Sur ce thme de linnovation, lagenda numrique devrait largir son approche et amplifierson efficacit, en crant des liens spcifiques avec les programmes europens en la matire.

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II-2.Unepolitique industrielle lheure de la mondialisation : cest un enjeu fondamentalpour lEurope, au regard de lemploi et de la matrise du dveloppement conomique ;appliqu au domaine numrique, il peut tre critique pour la souverainet des Etats membres.

Il serait donc important de rendre pleinement complmentaires lexpression politique et latraduction oprationnelle des deux initiatives phares, donc lagenda numrique et les autresactions que lEurope entreprendra en ce domaine. Cela passe notamment par un examenstratgique des positions de lindustrie europenne des TIC (industrie numrique), maisgalement de son taux de pntration hors UE, selon les diffrents segments (composants,quipementiers, oprateurs, logiciels, plateformes de services, contenus).

La consolidation et lamplification de la perspective stratgique de lagenda numriqueeuropen sont troitement lies la ralisation du march unique des services.


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En tmoigne notamment le rapport remis au Prsident Barroso par le Professeur Mario Monti,sur le march intrieur europen.

Il souligne dabord le potentiel immense de lEurope numrique reconnu par la Commission,

et soutient que le march unique en ligne doit devenir le principal moteur dune stratgienumrique europenne et de la transformation de lEurope en une conomie numrique :

La fragmentation du march ralentit linvestissement dans les nouvelles infrastructures etles nouveaux services, rduit le potentiel de croissance et freine lmergence de champions

europens au dtriment de la comptitivit de lEurope au plan mondial .

Le rapport analyse galement le lien entre le march unique et la politique industrielle ennotant : Ce nest plus un tabou. Les dirigeants europens dbattent de nouveau desavantages et des limites dune politique industrielle active. Le regain dintrt manifest

lgard de la politique industrielle va de pair avec une volution parallle consistant en une

nouvelle prise de conscience de limportance de lindustrie manufacturire pour lconomieeuropenne et lexpression dune large inquitude au sujet de la profonde transformation que

la crise fait subir la base industrielle europenne .

Quelques remarques majeures viennent complter cette analyse : Sur les limites des politiques nationales qui brideraient le potentiel du march unique en

tant que moteur de linnovation industrielle, alors quil faut soutenir la monte enpuissance de champions europens.

Sur le march intrieur qui reste la premire et la meilleure politique industrielle. Mais ilest justifi et possible dlaborer une stratgie active, judicieuse et efficace en faveur desentreprises et de lesprit dentreprise. La stratgie Europe 2020 dfinit les grandes lignesdune telle politique industrielle moderne, qui combine les spcificits horizontales etlappui la comptitivit des secteurs, quils soient branls par la mondialisation ouconfronts au passage lconomie verte ou numrique.

Sur louverture aux changes et aux investisseurs mondiaux, lment fondamental pour laprosprit long terme de lEurope. Il faut ds lors construire un march ouvert mais nondsarm.

En notant lambivalence des opinions, notamment des entreprises europennes, lgard dumarch intrieur europen une chance pour stendre au-del des frontires, mais undispositif plus contraignant quailleurs dans le monde le rapport du Professeur Monti

souligne que lUnion europenne devrait utiliser les outils de sa politique commercialecommune pour dfendre et promouvoir ses intrts de manire active et dtermine face sespartenaires commerciaux. Il ajoute que la Prsidence franaise du G 20 en 2011 offre lapossibilit dinscrire cette question lordre du jour et de susciter un dbat lchellemondiale.

Les observations du Professeur Mario Monti donnent une rsonnance particulire touterflexion sur la vision numrique europenne et sa dimension industrielle.


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II-2.A Une rcente tude du cabinet Rexecode (fvrier 2010) expose la situation et lesrisques daffaiblissement de lEurope sur les quatre couches : quipementiers,

rseaux, services, contenus, dans les trois rgions : Amrique du Nord, Asie et Europe.

Le tableau ci-dessous montre clairement que si lEurope occupe encore une position solide auniveau des rseaux et des contenus, sa place est significativement et dangereusement rduiteau niveau des quipements et des services, dans le premier cas au bnfice de lAsie, dans ledeuxime au bnfice des Etats-Unis.

Evolutions du chiffre daffaires des diffrentes couches de lcosystme (en millions de dollars)

Analyse de 347 firmes reprsentant plus de 80% de la capitalisation boursire de

lcosystme partir de Reuters

Plusieurs signaux le confirment rgulirement, quil sagisse des offensives de la firmeHUAWEI vers lAfrique (Nigria), les Etats-Unis (Motorola) et lEurope, ou delomniprsence des entreprises amricaines (Google, Apple, Microsoft, etc.) au niveau desservices.

Or, lvolution de ces diffrentes couches de lcosystme numrique au cours des annes2003-2008 montre que :

Leffort dinvestissement en infrastructures des oprateurs de rseaux est le plus lev,lAsie venant en tte sur ce point ; Cet effort est primordial pour le dveloppement des activits de services et de contenus,auxquelles il profite principalement.


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Dans lunivers concurrentiel o doit se btir lEurope numrique, on constate que les Etats-Unis demeurent lpicentre de lconomie numrique alors que les acteurs asiatiques, parmilesquels la Chine, oprent une pousse spectaculaire, aujourdhui comme fabricants et sansdoute demain comme concepteurs.

En Europe, limpact numrique est plus fort sur les consommateurs que sur les fournisseurslconomie, avec un atout : des acteurs de tlcommunications encore puissants quimaintiennent leur ambition au-del des frontires, mais avec une faiblesse : trop peu dacteursmajeurs au plan mondial, tant pour les quipementiers que dans les secteurs du logiciel ou desservices en ligne. Or les activits de services qui offrent la rentabilit la plus leve, sontprincipalement implantes aux Etats-Unis et oprent un transfert accru de valeur enprovenance de lEurope.

II-2.B Un redressement simpose. Il doit sappuyer sur un march intrieur europen,homogne grce une rgulation harmonise et diversifie par une concurrence dynamique,toutes deux tournes non seulement vers la satisfaction du consommateur mais aussi vers la

croissance conomique et industrielle des entreprises productrices de biens et services. Dansun univers de stratgies mondiales, lobjectif ne saurait tre la seule protection du marchintrieur, mais bien ltablissement de dispositions internationales quilibres, favorables aurayonnement et lexportation.Les entreprises chinoises bnficient la fois dune main duvre bas cot et daides aufinancement de lEtat chinois, ce qui leur permet doffrir des produits toujours plusperformants, des cots dfiant toute concurrence et de faire ainsi preuve dune politiquetarifaire trs agressive. Alors que le march des quipements de tlcommunications algrement dcru en 2009, Huawei et ZTE ont vu leur chiffre daffaires crotre de plus de20 %. A cet gard, il serait utile de lancer une rflexion ambitieuse pour que les principes deresponsabilit sociale des entreprises (Corporate Social Responsibility) exprimant lecomportement global des entreprises deviennent partie intgrante de la vie des affaires, enparticulier loccasion des appels doffre.

La dlocalisation des activits de fabrication concerne aussi la R&D, ultime segment de lamatrise et de lanticipation technologiques. Le dveloppement au premier plan dacteurseuropens dj soutenus par des aides au maintien de lexcellence scientifique (7me PCRDT,Clusters, Eurka) pourrait tre renforc par une rglementation plus favorable aux innovationset exprimentations, justifiant des prises de risques sur des marchs prcurseurs.

On ne saurait en effet sous estimer le lien entre recherche et industrialisation, lien fonctionnel

mais aussi gographique ; il serait cet gard illusoire de penser que les dlocalisationsindustrielles pourraient ne pas tre suivies dun mouvement similaire de la R&D.

Cette observation sapplique notamment aux technologies de base du numrique qui irriguentlensemble des secteurs industriels et y jouent un rle dterminant pour leur innovation(nergie, transport, sant, automobile). Cest ainsi que la microlectronique et lananolectronique, pour lesquelles lEurope a jusqu prsent su rester dans la course, sontcritiques pour son avenir. La Commission les a, juste titre, toutes deux identifies dans sacommunication Prparer notre avenir : dvelopper une stratgie commune pour lestechnologies clefs gnrique dans lUE (septembre 2009).


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Au-del de lessentiel soutien au financement et la localisation des investissements en R&D,ladaptation du rgime dencadrement des aides dEtat - dans le sens dune souplesse et duneractivit accrue, ainsi que dune meilleure prise en compte de la ralit de la concurrencemondiale et des mcanismes de dcision des entreprises - constitue dsormais un facteur clde lamlioration de la comptitivit de lEurope pour ces technologies de base.

La rvision prvue en 2011 de lencadrement communautaire de 2006 des aides d'tat larecherche, au dveloppement et l'innovation est loccasion de tenir compte de leur caractrestratgique.

II-2.C Le transfert de valeur, technologique (quipements et rseaux vers logiciels eteffectifs) et gographique (Europe vers Etats-Unis) appelle plusieurs remarques :

cest une justification, dj mentionne, de limportance dun grand march intrieur desservices en ligne et de lambition que lEurope doit affirmer dans le secteur des services. On

observe au demeurant que les quipementiers ont eux-mmes modifi leur stratgie, enproposant leurs clients (notamment oprateurs) non plus une simple capacit detransmission de communications, mais galement des outils de fourniture des services, dansune volution favorable aux applicatifs. Cest le cas dApple qui cre de la valeur autour de saplateforme de services aux Etats-Unis, donc avec des emplois proches de lutilisateur et peudlocalisables, quand bien mme la fabrication est dlocalise en Chine.Il est crucial que lEurope sache surmonter sa fragmentation pour lancer des projets de cettenature. cest galement le cur du dbat sur la neutralit du Net.Les oprateurs sont ancrs dans des marchs dtermins par leurs prsences gographiques,souvent limites, alors que les grands acteurs de lInternet peuvent tre linitiative sur tousles marchs mondiaux. Leur capacit soutenir la croissance du trafic de lInternet pour lefixe (40 60 % par an), puis pour le mobile, devient donc un lment dterminant surlorganisation de la chane de valeur et sur les gagnants, donc sur lInternet du futur et surlindustrie numrique. Cette question est dautant plus sensible que lindustrie europenneavait su devenir le leader mondial de la tlphonie mobile avec le GSM.

Une politique active de concurrence dans laccs haut dbit en Europe a conduit lesoprateurs donner, dans un premier temps, la priorit au dveloppement des usages, lquipement des foyers, donc la valeur ajoute de lInternet pour le client final. Mais cetteindustrie estime aujourdhui tirer un revenu trop faible en retour des investissements

considrables consentir pour rpondre aux risques de saturation des rseaux etdengorgement dun trafic non matrisable.

Entre participation des acteurs de l'Internet au financement des rseaux et gestion par lesoprateurs de lacheminement du trafic, impliquant la priorit et la montisation des fluxpremium avec un impact invitable sur lInternet fondamentalement conu comme un rseauouvert : la question de la neutralit dInternet est aujourdhui en plein dbat. Les solutions,quelles quelles soient, devraient tre tablies dans des conditions transparentes nonanticoncurrentielles et non discriminatoires. LUE a explicitement soulign la neutralit duNet dans le nouveau paquet Telecom , mais il apparait ncessaire dapprofondirlapprciation des rels enjeux, notamment pour le rythme des investissements dans les

infrastructures de nouvelle gnration : la fibre pour le fixe et la LTE pour le mobile.


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II-2.D Une nouvelle dynamique industrielle dans le domaine numrique doitnotamment sappuyer sur deux grands axes :

Des infrastructures associant les diffrentes technologies de manire cohrente etdesservant des terminaux de plus en plus banaliss par leur usage dmocratique ;

Une utilisation harmonise et efficace du spectre.

Les infrastructures

Lavenir lhorizon 2015 sera dtermin par la capacit construire de nouveaux rseaux trs haut dbit, alors que les abonnements la fibre optique sont en 2009 estims 15millions au Japon, 7 millions en Core, 4 millions aux Etats-Unis et 1,5 million en Europe.

Plusieurs considrations doivent tre prises en compte dans lorientation politique de cedossier au niveau europen : Lampleur des financements ncessaires, toutes sources runies, et le temps requis pourassurer la couverture de lensemble du territoire et des populations. La croissance, voire lexplosion des volumes de trafic haut dbit des services en ligne, surle fixe mais aussi dsormais sur le mobile. La tlvision et la vido prennent une partimportante dans cette volution. Lattente des consommateurs quant la qualit et la simplicit des services, maisgalement leurs capacits contributives selon la facture de ces services, paramtre ignor tort par la 3G son lancement en 2002. La responsablilit essentielle des oprateurs dans le financement des programmes, auregard du dynamisme attendu de linvestissement et de la recherche dune concurrence

efficace. La signification de la neutralit de lInternet et la dpendance pour les services haut dbiten ligne, de plateformes de recherche (Google), de rseaux sociaux (Facebook, Twitter) defournitures dapplications (Amazon, Ebay, Appstore) venant des Etats-Unis, mais aussi leslimites de la concurrence au regard de lampleur des financements ncessaires. Les conditions dune intervention publique dans le financement, assurment requise pourles territoires o le march ne rpondra jamais spontanment.

Ces diffrents points et notamment les consquences de la croissance du trafic, les formesdune intervention publique et plus encore la neutralit de lInternet, font lobjet dediscussions ou analyses non abouties. Leur approfondissement est engag et devrait

contribuer la lisibilit europenne sur ces questions, ds lors quelle pourrait se traduireultrieurement dans la rglementation ou dans une rgulation pragmatique.

La gestion du spectre

Le spectre, les rseaux et les applications mobiles participent, au sein dune stratgie tournevers les infrastructures, aux mmes objectifs de couverture gnralise des territoires et despopulations, tout particulirement avec le trs haut dbit. Ils sinscrivent donc galement dansles problmatiques dj mentionnes sur la place de laction publique quant au rythme et lintensit de la couverture des zones o le march nira pas spontanment.


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Dans ce contexte, quatre thmes doivent tre pris en considration dans les objectifs de cedossier, qui mrite une importance gale celui des infrastructures fixes et une attention plusmarque des autorits politiques en raison du caractre domanial et rare des frquences.

Amliorer la flexibilit dutilisation des frquences

Cest un point sur lequel le nouveau cadre rglementaire apporte dj des amliorations quilfaut soutenir, mais galement bien cadrer dans leur mise en uvre : principe de neutralit etmarch secondaire, harmonisation ncessaire des conditions techniques dutilisation duspectre, facilitation du ramnagement des bandes 900-1800 MHz pour les pays qui ny ontpas encore procd.

Accroitre le spectre disponible pour les communications lectroniques

Il faut en effet, dune part, tenir compte de lvolution exponentielle du trafic aujourdhuiconstate pour les serveurs de donnes avec les ventes de smartphones et, dautre part,

anticiper la croissance de la demande pour lInternet mobile, directement drive de lapntration de lInternet sur les rseaux fixes. Or, il existe des limites techniques etfinancires lamlioration de lefficacit spectrale.

Il conviendrait donc de : Poursuivre lharmonisation des conditions dutilisation des bandes au-dessus de 3,4 GHz ; Rechercher de nouvelles bandes de frquences utilisables moyen terme par les rseauxmobiles, ce qui implique de poser cette question ds la Confrence mondiale desRadiocommunications de 2012 pour la traiter effectivement celle de 2016.

Donner sa pleine efficacit au dividende numrique

Lidentification dune bande 790-862 Mhz pour le dividende numrique et lobjectif de salibration pour 2012 avec la fin des arrts de la diffusion analogique, justifie de donner sapleine efficacit ce dispositif en dcidant dune date limite pour louverture effective decette bande aux communications lectroniques.Cette dcision nest pas acquise ; elle serait pourtant le signal politique, ncessaire et utile,pour lexploitation effective, harmonise et gnralise de ces frquences.Il serait par ailleurs utile de retenir un objectif partag pour une utilisation plus efficace duspectre, y compris celui attribu la radiodiffusion, en prparant une gnralisation destechnologies telles que le MPEG 4 ou le DVB T2.

Ces analyses pourraient conduire apprcier la disponibilit terme dun deuxime dividendenumrique pour les rseaux mobiles, dabord sur des bases nationales, mais avec laperspective souhaitable dune harmonisation europenne, quant aux conditions techniques deson utilisation.


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Nouvelles techniques de partage intelligent et radio cognitive

Lamlioration de la gestion des frquences et de lefficacit spectrale passe depuis toujourspar la mise au point de nouvelles solutions de partage. Cest ainsi quont t lancs destravaux sur les espaces blancs , notamment aux Etats-Unis o les propositions des

industriels ont dj donn lieu des dcisions de la FCC.

Il serait ds lors trs opportun que lEurope :

intensifie ses tudes visant dfinir les solutions cognitives permettant lutilisation desespaces blancs de radiodiffusion, sur une base de non protection et de non brouillage ; adapte les dispositifs rglementaires ncessaires pour permettre la fois lintroduction deces applications et la pleine protection, prsente et future, de la radiodiffusion.


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III. LE MARCHE NUMERIQUE UNIQUE

LEurope est ne en 1956 travers le March Commun, fruit dune vision partage par six

pays des enjeux de lacier, de lnergie, des transports, et dune comprhension commune despotentialits dun grand march intrieur.Cinquante ans plus tard, cette conviction trouve sappliquer nouveau dans une Europelargie offrant encore plus de force et de perspective son march intrieur, et dans ununivers technologique transform o le numrique prend son tour une dimension stratgiqueprpondrante.Le march numrique unique est un objectif incontournable et mobilisateur ; il ouvre unenouvelle page dans la longue histoire du March Commun.Son insertion dans une stratgie dinnovation et dindustrialisation vient dtre voque maisses enjeux appellent un certain nombre dobservations essentielles.

III-1. Le march intrieur des services en ligne : cest une dimension majeure du marchunique ; elle est sociale, conomique et mme socitale. Les succs remarquables de latlphonie mobile et de la carte puce en tmoignent de manire clatante.

Plusieurs approches devraient tre approfondies :

III-1.A Face aux utilisateurs de contenus en ligne et aux dtenteurs de droits, il faut que lespouvoirs publics europens garantissent le respect des droits dauteur et des droits voisins,dans lobjectif dassurer aux maillons de la chane de valeur une rmunration quitable. Lastratgie de dfense de la proprit littraire et artistique (PLA) se veut favorable lavalorisation des actifs des industries culturelles et de communication pour des exploitationspotentiellement largies par le numrique.

Cette stratgie, assimilable une condition de survie, est naturellement confronte une offrequi ne manque pas dattraits, pour le consommateur, avec des prix tendant vers la gratuit etdes modles tarifaires simples. Elle pose la question du choix entre une confrontation ou unecoopration avec les acteurs dominants du march actuel, particulirement avec Google. Laconfrontation peut tre gagnante si la dfense est durable ; la coopration peut savreropportune, selon la puissance technologique et financire des concurrents.

Pour dfendre le respect des droits dauteur et des droits voisins, il faut bien sr encouragerles pouvoirs publics europens adopter, dans le respect du principe de subsidiarit, lesmesures pdagogiques prventives et les mesures dissuasives qui permettront de rduire lephnomne du piratage. Une tude rcente du Cabinet Tera Consultants au niveau de lUE faitapparatre quen 2008 les industries cratrices les plus touches par le piratage ont subi uneperte de revenu de 10 milliards deuros et demplois de 185 000 units. La perspectivecumule dici 2015 porterait ces pertes 240 milliards deuros pour les revenus et 1,2million dunits pour les emplois.


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A cet gard et pour garantir la cohrence et lquilibre de la politique europenne dedveloppement de lconomie numrique, il convient de sassurer que les mesuresprconises favorisent aussi bien le dveloppement de loffre lgale que la lutte contre lepiratage, ce quil faut notamment vrifier pour les licences multi-territoriales, la chronologiedes mdias et les partenariats public privs.

III-1.B La structuration du march des biens culturels numriques.

La suppression de la distorsion de concurrence entre les contenus sur supports physiques etles contenus numriques doit tre poursuivie. Cette ingalit de traitement fiscal ne semble eneffet pas justifie au regard du principe de neutralit technologique, ds lors que cesprestations sont similaires du point de vue du consommateur, et proposent les mmescontenus. Pour cette raison, lUnion europenne devrait permettre aux Etats membres qui lesouhaitent dappliquer un taux de TVA rduit sur lensemble des biens et services culturelsnumriques (musique, VOD, jeux, livres) fournis par voie lectronique.

III-1.C La structuration technique des marchs.

Encourager les acteurs du secteur assurer linteroprabilit de leurs dispositifs de gestionnumrique des droits et de leurs mesures techniques de protection de leurs contenus ; Favoriser un consortium des acteurs europens en matire de normalisation et destandards sur les marchs numriques en faveur dobjectifs dinteroprabilit ; Dvelopper les programmes de financement europen de R&D auprs des industriels descontenus ;

Dvelopper des modles de micro-paiement en ligne en sappuyant sur les consortiabancaires et en favorisant des solutions de paiement pour les moins de 18 ans.

Il est essentiel cet gard de noter quaprs les premires approches engages au Japon et enCore, la Chine vient de prendre une dcision particulirement significative. LoprateurChina Mobile a en effet annonc que sa filiale Guangdong Mobile et la Shanghai PudongDevelopment Bank venaient de conclure un accord de participation rciproque, loprateurentrant hauteur de 20 % dans le capital de la banque. China Mobile devient ainsi ledeuxime actionnaire de cet tablissement, dans lobjectif, par cette alliance stratgique, derenforcer les activits de paiement par mobile.

Il est vident que la matrise dun tel march reprsente un enjeu considrable pour lequellEurope, forte de sa monnaie unique, devrait engager un effort prioritaire.

III-1.D Dans une vision long terme, il serait toutefois justifi de rechercher toutes lesformes de valorisation du progrs. La transition des industries culturelles vers un modleconomique adapt au march numrique appelle ainsi un cadre normatif et contractueladquat au niveau europen, propre autoriser les diffrents modes dexploitation descrations, la juste rmunration des acteurs, et lquilibre entre les diffrents droits et libertsen jeu.


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Plusieurs thmes structurants peuvent tre avancs en la matire :

Acclration dune politique [commune] europenne des droits en ce qui concerne lesuvres orphelines ;

Application stricte de la directive relative la rutilisation des donnes publiques ; Examen, partir du positionnement de la France sur le Code de la proprit littraire etartistique, de la constitution dun rgime juridique de cultural commons . Un dpassement du cadre confrontation coopration, les bibliothques et le livrepouvant en tre lexemple, action pouvant associer les bibliothques publiques patrimonialeset les diteurs dans une logique de partenariat public-priv. LEurope ne devrait pas treindiffrente la constitution exemplaire dune base europenne et multilingue douvragesnumriss de qualit comparable celle de Google Books . Europeana bnficie dores etdj des investissements franais dans la numrisation des fonds de la Bibliothque nationalede France.

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III-2. Internet mobile et Internet des objets : une ncessaire stratgie europenne

Le dveloppement des usages associs lInternet sera marqu par une adquation renforceentre les services rendus par les rseaux (enjeu de la mobilit), ainsi que par la perspectivedune interaction avec lensemble des objets prsents dans notre environnement (enjeu delInternet des objets). En raison des transformations sociales et culturelles quil pourrait

entraner, ce programme devrait dsormais constituer un objectif stratgique pour lEurope.Il rpond en effet plusieurs enjeux majeurs :

III-2-A Soutenir les PME de ce secteur

Dans le secteur des services en ligne, dont les plus importants ont t jusquici dveloppsaux Etats-Unis, lune des difficults des entreprises europennes a t lie au fait quelles nepouvaient le plus souvent se dvelopper en dehors de leurs pays dorigine. Ces difficultstenaient, dune part, la complexit des conditions juridiques applicables dans les pays delUnion ainsi qu la ncessit de dvelopper des services multilingues. Dautre part, les PME

du secteur des services en ligne prouvent souvent des difficults trouver les sources definancement autonomes qui leur permettraient de se dvelopper pour devenir des entreprisesde taille intermdiaire. La capacit dvelopper un cosystme europen des servicesnumriques dpendra pour une large part de la capacit des PME europennes sappuyer surun march intrieur dont les rgles seront unifies. Dans ce domaine, comme cela a t le casaux tats-Unis avec le Small Business Act, la commande publique cible vers lesentreprises innovantes constituera un levier important pour permettre ces entreprises de sedvelopper.


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III-2.B Sortir lEurope de ltau entre Asie et Etats-Unis

Alors que pour affronter leurs concurrents amricains dans les services valeur ajoute surInternet, les industries asiatiques, notamment chinoise avec Huawei, se spcialisent vers cessegments, et que le centre de gravit de lconomie de lInternet se dplace vers les nouveaux

services et les nouvelles infrastructures, il est essentiel que les acteurs europens sengagentdans le dveloppement de cet cosystme Internet mobile-Internet des objets , galementappel valoriser dautres secteurs conomiques pour lensemble de leurs changescommerciaux.LEurope dispose cet effet de gisements dinformation gographiques, culturels ettouristiques parmi les plus attractifs au monde. Cest l aussi un lment majeur dun marchintrieur des services mobiles, soutenir par une prsence de lensemble des acteurs associs cette chane de valeur.

Parmi les conditions techniques et technologiques ncessaires, notons : Laccessibilit et linteroprabilit des informations, donc des technologies harmonises

ou compatibles ; Un dispositif quitable de valorisation de ces donnes.

La mise ltude et la cration dun service Paneuropen DATA.EU permettant de rendreles donnes publiques golocalises plus largement accessibles lensemble des entreprisesdonneraient sa pleine signification cette approche.

III-2.C Conduire la mutation des grands rseaux dinfrastructure et inventer les nouveauxsystmes

Le remplacement progressif des codes barres actuels par des puces radiofrquences RFID vase traduire, pour lInternet des objets, par le dveloppement simultan de trois secteurs : lesinfrastructures de tlcommunications, les terminaux de consultation ainsi que le secteur desfournisseurs de services. Lambition de lEurope doit tre daider lensemble des acteurs deces trois secteurs se dvelopper grce lintgration progressive de ces technologies leur cur de mtier traditionnel. Elle dispose de grands atouts pour russir dans ce champnouveau que constitue les technoservices .

En plus des rseaux lis la production et la distribution de bien manufacturs, dautresrseaux verront leur structure et leur fonctionnement se transformer par le progrs de ces

technologies. Ainsi, les rseaux lectriques deviennent intelligents et numriques. Denombreux avantages en rsultent : rapidit des changes dinformation, acclration de larelation client, fiabilit accrue, stockage dinformation augment. Dans le prolongement de cemouvement, on parvient au compteur intelligent qui apparat comme le premier capteur desrseaux intelligents de distribution, et une gestion intelligente de la maison (domotique).Cette volution vers la relation avec les appareils mnagers consommateurs dnergie et avecles compteurs prend place dans une volution vers un rseau dlectricit europen avec plusdchanges et une meilleure coordination des acteurs. Il pourrait en rsulter une conomieconsidrable pour la consommation dlectricit et pour les missions de CO 2, contribuantainsi aux objectifs du paquet nergie-climat. Ces nouveaux services pourraient doncgnrer un cosystme industriel et tre aussi lorigine de nombreux services haute valeur

ajoute en Europe.


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De mme, le domaine de la sant est porteur de besoins et desprances considrables. Cestdabord le champ des multiples informations relatives au patient, dont la mise en communpour une gestion plus cooprative peut gnrer dimmenses progrs, pour le suivi de lapersonne et pour un accueil plus efficace dans le systme de soins. Cest galement les

performances dores et dj identifies du diagnostic et de lintervention distance,perspective bien sr ncessaire pour la meilleure couverture mdicale des territoireseuropens, mais aussi pour une coopration active avec les pays mergents.

Ce sont enfin les dispositifs qui participent lvolution numrique de la voiture, tant pourleur scurit que pour leur consommation nergtique, sans omettre la multitude des servicesqui participent au confort et la protection de lusager, par exemple la gestion des appelsdurgence loccasion daccident.

III-2. D Trois raisons particulires pour dvelopper ce march

Cest dabord limportance porte par lEurope la protection des donnes personnelles. Eneffet, le respect de la vie prive pourrait devenir encore plus crucial mesure que ces rseauxseront golocaliss. La cration dun droit la dsactivation des puces RFID, propositionreprise par la Commission europenne, est importante pour prvenir toute crise de confiance.

Cest ensuite la possibilit de sengager sur un march en devenir, soutenu par lun des plusimportants rseaux unifis pour les communications mobiles, des structures de recherche depremier plan et un patrimoine informationnel exceptionnel, tous lments favorables lafdration dun environnement dynamique et agile de PME dans le domaine des services.Cest la synergie entre des acteurs issus dautres secteurs que ceux des technologies quipermettra de constituer une masse critique pour lconomie des services de lInternetmobile et de lInternet des objets.

Cest enfin le fait que les crations demplois lis ce programme seront moinsncessairement dlocalisables que ne ltaient jusquici les emplois lis aux services en lignetraditionnels. En effet, l o il tait possible de traiter distance les donnes issues desservices de lInternet, ces nouveaux services de proximit rclameront une expertise localelie la valorisation des donnes environnementales, des donnes culturelles ou encore desinformations relatives au tourisme ou aux transports.

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III-2. E Pour un march ouvert mais quitable

Plusieurs approches mritent dtre approfondies pour permettre au march intrieur uniquedtre tout la fois ouvert et dynamique, mais aussi fond sur des rgles quitables et, commecela a dj t soulign, non dsarm . Cette remarque sattache :

la normalisation : cest un lment clef, ncessaire mais non suffisant de touteharmonisation du march. Cest aussi la base de nombreuses stratgies industrielles : quil

sagisse de normes ouvertes ou propritaires, les perspectives de pntration ou decaptation des marchs sont lvidence prsentes dans toutes les discussions.


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Lexemple du GSM en est une dmonstration, puisquil a trouv son plein effet grce son assimilation immdiate par une industrie essentiellement europenne comptitive etmotive.

la certification : cest galement un lment majeur puisquil protge la cohrence des

systmes et le cas chant leur scurit. Cet instrument doit tre utilis avec discernementmais il rentre pleinement dans lexercice de responsabilit des pouvoirs publics.

lachat public : il est lvidence spcifique chaque Etat membre mais son ampleurrelative, en gnral importante, en fait un levier dterminant pour le choix de produits,quipements et services cohrent avec les politiques dinnovation, les stratgies en faveurdes PME et les conditions mentionnes ci-dessus de normalisation et de certification.Ce dispositif est matris partout dans le monde, y compris dans les conomies les plusavances. LEurope peut lgitimement faire siennes la place et limportance de lachatpublic dans le domaine numrique.

Ces diverses dispositions doivent tre utilises avec discernement, transparence mais fermet.En complment des remarques prcdentes sur les aides dEtat, elles participent galement la reconnaissance du principe de rciprocit en matire industrielle, dj reconnu commelment directeur de laction internationale de lEurope. Louverture du march numriqueeuropen suppose que nos interlocuteurs y rpondent de manire positive.

De mme, il est clair que certains dossiers comportent des aspects impliquant des intrtsstratgiques de lUnion europenne ou de ses Etats membres. La rponse peut tre apportepar une efficacit attendue de linnovation, mais galement par une plus grande prise deconscience des enjeux relatifs la scurit des systmes informatiques, pour les personnes,pour les entreprises, mais aussi pour les Etats.

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IV. La Scurit des rseaux et des systmes

Vecteurs de la socit de linformation et de la connaissance sur laquelle lUnion europennefonde une part essentielle de sa croissance, les rseaux de communications lectroniques,notamment Internet, et les systmes dinformation constituent dsormais lpine dorsale de la

plupart des secteurs dactivit conomique qui, travers la virtualisation de leurs mtiers et deleurs modes de fonctionnement, deviennent de plus en plus interconnects et interdpendants.

Les Etats, pour des raisons de performance, damlioration des services proposs aux citoyenset de rduction des dpenses publiques, profitent largement des opportunits offertes par cesrseaux que les Europens dans leur ensemble utilisent de plus en plus, tant pour leur activitprofessionnelle que dans le cadre de leurs loisirs et de leur vie prive, leur confiant un nombrecroissant dinformations personnelles.

La question de la rsilience de lensemble de ces rseaux et notamment dInternet,aujourdhui considr comme une infrastructure vitale, devient un enjeu majeur, voire une

condition essentielle pour le maintien de nos modes de vie.


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Dtenus par le secteur priv et relevant donc des rgles de fonctionnement du marchintrieur, la question de la rsilience des rseaux de communication lectronique estcependant une question de politique publique prendre en compte la fois au niveau desEtats et au niveau europen. Il semblerait ncessaire dimposer chaque membre de lUnioneuropenne un ensemble de rgles minimales en matire de rsilience et de dfinir des

responsabilits claires pour lensemble des acteurs.

Paralllement, pour garantir la scurit et la stabilit dInternet, il apparat galementncessaire que lEurope ait un contrle accru sur ses ressources critiques. Cela ncessite ladfense de positions fortes et consolides au niveau europen dans les diffrentes instancesinternationales traitant de la gouvernance de lInternet et de la rgulation du cyberespace.

Par ailleurs, pour rester comptitifs, les entreprises et notamment les oprateursdinfrastructures vitales ont t amens s'adapter dans lurgence ce nouvel environnement,en prenant prioritairement en compte les rgles de libre concurrence lies au march intrieur,alors que les questions de scurit attaches ces nouvelles technologies taient lorigine

considres comme secondaires.

Or, diffrentes menaces psent aujourdhui sur les rseaux et les systmes dinformationquils supportent. De la cybercriminalit aujourdhui au cyberterrorisme peut-tre demain, lesacteurs malveillants du monde rel se dploient naturellement dans le monde virtuel, volentdes informations quils marchandent, fournissent des produits contrefaits, mettent en danger lefonctionnement de nos conomies et de nos infrastructures.

Donc, face aux enjeux conomiques et socitaux dun dveloppement serein de la socit delinformation en Europe, face aux risques encourus, il apparat ncessaire de maintenir et dedvelopper une industrie europenne comptitive dans les domaines cls de la scurit dessystmes dinformation et des quipements de communication lectronique.

Pour cela, un objectif europen devrait tre de rassembler nos forces lchelle de lUE pouravoir la capacit de promouvoir nos savoir-faire, de dfendre notre souverainettechnologique, sous peine de voir nos rseaux et systmes dinformation, qui sous-tendentlensemble de lconomie numrique europenne, mis en danger par lutilisation de produitsinefficaces ou intentionnellement affaiblis.

Enfin, il est galement ncessaire d'identifier les mesures appropries mettre en uvre afind'inciter au niveau europen les quipementiers dvelopper des produits de confiance.

Parmi ces produits, une attention particulire devrait tre porte aux systmes de contrle deprocessus industriels (ICS), points de vulnrabilit importants de nos socits par leurscapacits et emprise croissante.


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PROPOSITIONS

I 1. Raffirmer la place de la rvolution numrique dans une lgitime ambitioneuropenne pour rayonner, diffuser, exporter.

2. Renforcer la vision stratgique de lUnion europenne sur lconomie et la socitnumriques, au service de son dveloppement, de sa scurit et de sa contribution auprogrs dans le monde.

3. Approfondir et tirer les enseignements de la position internationale de lUnioneuropenne en matire numrique.

II 1. Associer, pour ce qui les concerne, la dfinition et la mise en uvre des choixstratgiques et des politiques de lUnion europenne, ports par les trois initiativesphares : numrique, innovation et politique industrielle.

2. Stimuler la R&D europenne au bnfice de linnovation industrielle par le soutien des ples de comptitivit cohrents et dynamiques, par une efficacit renforce duvolet TIC dans le programmecadre recherche et dveloppement technologique :coordination et hirarchisation des investissements.

3. Rflchir aux enjeux dune politique industrielle reconnaissant lgale importance desconsommateurs et des entreprises fournisseurs, dans la conception et la russite dunmarch intrieur numrique.Rechercher le ncessaire quilibre entre les principes dune concurrence ouverte, lesobjectifs dune rgulation harmonise et les actions de soutien public. Prendre encompte les positions relatives de lUnion europenne dans lvolution des diffrentssegments du march mondial, notamment quant aux transferts de valeurtechnologiques et aux dlocalisations industrielles.Approfondir sur ces diffrents points, les pistes ouvertes par le rapport du professeurMonti, dans la perspective du G20- 2011.

4. Soutenir une dynamique industrielle renforce pour les investissements dans lesinfrastructures fixes et mobiles. Rappeler la complmentarit des responsabilits,dune part des acteurs du march, dautre part de lUnion europenne et de ses EtatsMembres, en particulier quant au dividende numrique.


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III 1. Construire le march intrieur numrique, au bnfice dun dveloppementharmonis et dynamique des services en ligne.Promouvoir les actions requises par le respect des droits dauteur et des droitsvoisins et par la lutte contre le piratage.Mettre en cohrence lharmonisation fiscale et la neutralit technologique.

Contribuer la structuration des marchs par des programmes europens de R&D,notamment pour le micro paiement en ligne et pour les paiements par mobile.

2. Construire une stratgie europenne pour linternet mobile et linternet des objets.Soutenir la mutation des grands rseaux dinfrastructure. Approfondir notammenttrois domaines : les rseaux lectriques intelligents, la sant et lautomobile.

3. Construire un march ouvert et quitable par des actions renforces et transparentesen matire de normalisation, de certification et dachat public.Crer un cadre favorable la croissance des PME.

4. Intgrer de manire renforce et systmatique les enjeux de scurit dans les choixstratgiques associs la pntration des nouveaux usages, ainsi qu lvolution desrseaux, logiciels et quipements.


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Conclusion

LES ENJEUX DUNE STRATEGIE NUMERIQUE EUROPEENNE

La fonction numrique pntre progressivement tous les arcanes de notre socit. Cerapport ne pouvait prtendre en analyser les multiples fils qui dessinent lvolution de notrevie conomique, culturelle et sociale. Il sest en revanche attach approfondir quelquesthmes prioritaires, prcisment noncs dans la lettre de mission du Premier ministre, pourcomprendre le sens et la porte des choix stratgiques auxquels lEurope est confronte dansle domaine numrique.

Cette rvolution numrique appelle en effet une prise de conscience et une ractivit face

aux initiatives industrielles et culturelles, conomiques et sociales, portes avec conviction etmme passion dans le monde entier par les multiples acteurs du mouvement.

Elle appelle plus encore une vision indispensable lanticipation et la comprhension dusens, de lampleur et des consquences des transformations en cours. De nouveaux quilibresse construisent, avec un dynamisme qui nest plus le seul apanage des Etats industrialiss,mais grce auquel certains pays mergents acquirent des positions dterminantes.

LEurope doit faire partie des leaders mondiaux, en tant que centre de recherche et dedveloppement technologique et centre de dcision en matire de choix industriels. Lesactivits numriques sont partie prenante de ces deux objectifs, dans la ralit physique desrseaux comme dans la dimension virtuelle des systmes.

Des travaux de grande qualit ont permis ladoption de lagenda numrique europen, dont lamise en uvre effective revt une importance que le Conseil europen du 17 juin 2010 a tenu souligner, dans son adoption dune nouvelle stratgie europenne pour lemploi et lacroissance, Europe 2020 .

La prsente analyse, dont les prmices ont t partags pour lessentiel par les interlocuteursrencontrs, conduit cependant constater que ce march unique ne saurait tre une fin en soiet que plusieurs conditions doivent accompagner sa conception et sa mise en uvre :

un march ouvert, quitable et non dsarm ; un march qui accorde une gale importance aux consommateurs et aux entreprisesfournisseuses ;

un march fond sur une vision transversale des enjeux numriques et des attentes delinnovation et de lindustrie ;

un march appel tenir sa place dans le monde au regard des transformationsconomiques et socitales.


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Le dialogue avec nos partenaires europens a naturellement conduit voquer limportancegnralement attache une politique du libre-march, ainsi quau principe de subsidiarit quirenvoie une responsabilit nationale. Mais il a galement montr que les Etats membrespeuvent attendre de lEurope un modle quil est parfois difficile de mettre en place au niveaunational.

Chacun convient ds lors de limportance cruciale dune vision politique europenne etsassocie donc au souhait dune initiative travers laquelle les chefs dEtats et degouvernements pourraient, le moment venu, tracer une ligne directrice et exprimer unevolont rappelant les choix fondamentaux dune Europe dcide demeurer, dans le monde,innovante et comptitive, rayonnante et solidaire.

Documents

Rapport europe numérique 10-2010