RapportStage Declercq GEME2011-12 EgisEau Vf

MEMOIRE DE STAGE DE FIN D’ETUDES

présenté pour l’obtention

du diplôme d’ingénieur en sciences agronomiques

Spécialisation : Gestion de l’Eau, des Milieux cultivés

et de l’Environnement (GEME)

Amélioration des connaissances pour

l’élaboration du plan d’action du Contrat de

Rivière du Galion

par

Rémi DECLERCQ

Année 2011-2012

Organisme d’accueil :

EGIS EAU

Agence Antilles-Guyane

MEMOIRE DE STAGE DE FIN D’ETUDES

présenté pour l’obtention

du diplôme d’ingénieur en sciences agronomiques

Spécialisation : Gestion de l’Eau, des Milieux cultivés

et de l’Environnement (GEME)

Mémoire préparé sous la direction de Marc VOLTZ

Présenté le 28/09/2012 devant le jury :

François COLIN, président du jury, SupAgro Montpellier

Matthieu GROSJEAN, maître de stage, Egis Eau

Marc VOLTZ, tuteur école, SupAgro Montpellier

Jean-Baptiste CHARLIER, rapporteur école, BRGM

Pierre THELIER, rapporteur extérieur, SYMBO

Amélioration des connaissances pour

l’élaboration du plan d’action du Contrat de

Rivière du Galion

par

Rémi DECLERCQ

Année 2011-2012

Organisme d’accueil :

EGIS EAU

Agence Antilles-Guyane

Résumé

Un Contrat de Rivière est un accord technique, financier et moral pris sur 5 ans entre plusieurs acteurs du bassin versant de la rivière concernée. Il a pour objectifs d’améliorer la gestion de la ressource en eau, ainsi que de maintenir et de restaurer la qualité des milieux aquatiques.

La Communauté de Communes du Nord de la Martinique (CCNM) a en charge l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat de Rivière du bassin versant du Galion. Ce territoire est situé au Nord-Est de la Martinique et est soumis à de nombreuses pressions anthropiques.

La CCNM a confié à Egis Eau la réalisation des 3 phases de l’élaboration de ce contrat. Un diagnostic du bassin versant a tout d’abord permis d’identifier les principaux enjeux du territoire. Il a amené à la réalisation d’études complémentaires nécessaires à la rédaction du plan d’actions du dossier définitif du Contrat de Rivière.

Ce mémoire traite de la réalisation des études complémentaires du Contrat de Rivière du Galion. Il décrit la méthodologie employée pour la rédaction de Dossiers de Consultation pour Entreprises et détaille les méthodes et résultats obtenus lors de la réalisation du « diagnostic de la qualité des eaux du bassin versant du Galion ».

La collecte et l’analyse de données de qualité des eaux a permis de mettre en évidence des dégradations des milieux aquatiques liées à des dysfonctionnements des systèmes d’assainissement et des pratiques agricoles. De fortes teneurs en pesticides, en MES, et en bactéries fécales sont ainsi retrouvées dans les eaux de la partie aval du bassin versant.

Le plan d’actions du Contrat de Rivière a pour objectif d’apporter des solutions aux pollutions constatées.

Mots clés : Galion, Contrat de Rivière, qualité des eaux, Dossier de Consultation pour les Entreprises

Abstract

A river Contract is a technical, financial and moral agreement taken over 5 years by many stakeholders on the river basin. It aims to enhance the water management and also to maintain and to restore the quality of the aquatic environments.

The Communauté de Communes du Nord de la Martinique (CCNM) is mandated to set up and to implement the Galion river contract. The Galion river basin is located North-East of the Martinique island. This territory is subject to many different pressures.

The CCNM has put Egis Eau in charge of realizing the 3 different stages of the elaboration of the river contract. A river basin diagnostic identifies first the main issues of the territory. It leads to supplementary studies needed to set up the action plan of the final document of the river contract.

This report is part of the second stage of the Galion river contract. It describes the methods used to write out the Dossiers de Consultation pour les Entreprises and also the methods and the results in the “water quality diagnostic of the Galion river basin”.

The gathering and the analysis of data show off some water degradation linked to sewage systems dysfunctions and agricultural practices. Thus high levels of pesticides, suspended solids and fecal bacteria are measured in the waters of the downstream part of the river basin.

The action plan aims to put forward some solutions to the noticed degradations.

Key words : Galion, river contract, water quality, Dossier de Consultation pour Entreprises

Rapport de stage GEME 2011-2012 - Rémi Declercq - SupAgro Montpellier Egis Eau – Elaboration du Contrat de Rivière du Galion Page 4

Remerciements

Je tiens à remercier l’ensemble de l’équipe d’Egis-Eau basée en Martinique pour m’avoir permis d’apprendre le travail de chargé d’études. Toute l’équipe a pris le temps de répondre à mes nombreuses questions et a contribué à la très bonne ambiance générale au sein des bureaux.

Je remercie tout particulièrement Matthieu Grosjean, mon maître de stage, pour le temps et la confiance qu’il m’a accordée. Il m’a investi sur ses projets et m’a accordé beaucoup de temps afin de m’apprendre les méthodes et savoir-faire nécessaires à la réalisation des différentes missions qu’il m’a confiées. Il a su faire coïncider les objectifs professionnels et pédagogiques de mon stage.

Je remercie Maxime Huard, directeur de l’Agence Antilles-Guyane d’Egis-Eau, pour sa disponibilité et pour m’avoir conseillé sur mes interrogations professionnelles.

Merci à Julien Marmagne et Mélissa Bocaly pour s’être rendu disponibles afin de me guider sur différents travaux.

Un grand merci à Angélique Tosato, secrétaire d’Egis-Eau, pour sa gentillesse et sa disponibilité

J’exprime toute ma gratitude à Xavier Jean et Martial Wieczorek pour avoir partagé leurs expériences de maîtrise d’œuvre. Xavier a subi quotidiennement mon flot de questions et m’a aidé à m’installer lors mon arrivée en Martinique.

Je remercie mon tuteur de stage, Marc Voltz, pour avoir suivi le déroulement de mon stage et avoir pris le temps de m’aider à rédiger le présent rapport.

Je remercie également Messieurs Pierre Thélier, Jean-Baptiste Charlier, et François Colin d’accepter de faire parti de mon jury.

J’ai également une pensée pour Sébastien Pinel, stagiaire à Egis-Eau, Chloé et Lucas Pelus, et l’ensemble des colocataires de La Démarche avec lesquels j’ai pu profiter de ces 6 mois de stage pour arpenter l’île aux fleurs.

Je tiens également à remercier mes parents pour leur soutien pendant mes études et sans qui

je n’aurais pas pu réaliser ce stage.


Table des matières

Résumé .................................................................................. 3

Remerciements ........................................................................... 4

Table des figures et des tableaux ............................................. 7

Acronymes et Abréviations ....................................................... 8

Préambule ................................................................................... 9

Introduction .............................................................................. 10

Chapitre 1 Le bassin versant du Galion, territoire du premier Contrat de Rivière de Martinique ............. 11

1.1 Une démarche de concertation portée par la Communauté de Communes du Nord de la Martinique ................................................11

1.1.1 Qu’est qu’un contrat de rivière ? ............................................................. 11

1.1.2 Les acteurs et les différentes étapes jusqu’à l’élaboration du dossier définitif 12

1.1.2.1 Egis Eau est Assistant à Maîtrise d’Ouvrage auprès de la CCNM ........... 12

1.1.2.2 La concertation et la participation des acteurs est au centre du projet .... 14

1.1.2.3 Des études complémentaires nécessaires .............................................. 14

1.2 Un territoire pluriel dans le contexte martiniquais ............................16

1.2.1 Situation et contexte géographique du bassin versant [2] ...................... 16

1.2.2 Un bassin versant soumis à de fortes pressions anthropiques [2] ......... 18

1.2.2.1 Une agriculture reposant sur deux piliers, la canne à sucre et la banane .......................................................................................................... 18

1.2.2.2 Des activités industrielles diversifiées ...................................................... 19

1.2.2.3 Des prélèvements d’eau pour l’alimentation en eau potable.................... 20

1.2.2.4 Des réseaux d’assainissement en mauvais état ...................................... 20

Chapitre 2 Elaboration des Dossiers de Consultation pour Entreprises des études complémentaires ............ 22

2.1.1 Qu’est ce qu’un Dossier de Consultation pour Entreprises ? ................. 22

2.1.2 Rédaction des pièces composantes des DCE ........................................ 24

2.1.2.1 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, cadre technique de d’étude........................................................................................................... 24

2.1.2.2 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cadre administratif de l’étude................................................................................... 28

2.1.2.3 Le Règlement de la Consultation ............................................................. 28

2.1.2.4 L’Acte d’Engagement ............................................................................... 29

2.1.2.5 Le Détail des Prix Globaux et Forfaitaires................................................ 29


Chapitre 3 Méthodes et résultats du diagnostic de la qualité des eaux du bassin versant ................................... 30

3.1 Cadre de l’étude ..................................................................................30

3.2 Recensement des organismes effectuant des suivis .......................31

3.3 Collecte et caractérisation des données de suivi .............................33

3.4 Choix des outils et des méthodes d’analyses ...................................37

3.4.1 Evaluation de la qualité des milieux aquatiques ..................................... 37

3.4.2 Caractérisation de la qualité des rejets ................................................... 38

3.5 Evaluation de la qualité des eaux .......................................................39

3.5.1 La qualité biologique des eaux superficielles .......................................... 39

3.5.2 La qualité chimique des eaux superficielles ............................................ 39

3.5.2.1 La station aval Grand Galion ................................................................... 39

3.5.2.2 Les stations amont Verrier, Gommier, Confluence et Calvaire ................ 42

3.5.3 La qualité chimique des eaux souterraines ............................................. 43

3.6 Evaluation des pressions sur les milieux aquatiques ......................45

3.6.1 De nombreux rejets non-conformes à la réglementation ........................ 45

3.6.2 Des rejets sources de pollution ............................................................... 47

3.7 Premières propositions d’actions ......................................................50

3.8 Conclusion ...........................................................................................52

Bilan ................................................................................ 53

Bibliographie ............................................................................ 54

Annexes ................................................................................ 55


Table des figures et des tableaux

Figure 1 : Méthodologie et phasage de l’élaboration du Contrat de Rivière du Galion .............. 13

Figure 2 : Planning de réalisation des études complémentaires du Contrat de Rivière ............. 15

Figure 3 : La rivière du Galion dans la partie aval du bassin versant ......................................... 16

Figure 4 : La baie du Galion, milieu récepteur des eaux du bassin ............................................ 16

Figure 5 : Bassin versant de la rivière du Galion ........................................................................ 17

Figure 6 : Les embâcles de bambous provoquent des inondations. .......................................... 18

Figure 7 : Bananeraies et champs de cannes à sucre dans la partie aval du bassin versant .... 19

Figure 8 : La sucrerie du Galion et la centrale de production d’électricité du Galion ................. 20

Figure 9 : La STEP Bon Air de Sainte-Marie est dans un état de dégradation avancé ............. 20

Figure 10 : Pressions sur les milieux aquatiques........................................................................ 21

Figure 11 : Schéma de la méthodologie mise en œuvre pour la rédaction des CCTP .............. 24

Figure 12 : Le seuil de Bassignac perturbe-t-il la continuité écologique ? ................................. 25

Figure 13 : Localisation des secteurs d’étude de l’étude des milieux récepteurs ....................... 26

Figure 14 : Suivis de la qualité des eaux .................................................................................... 32

Figure 15 : Qualité des eaux de surface et souterraines ............................................................ 44

Figure 16 : Conformité des STEP et des ICPE ........................................................................... 46

Figure 17 : Flux journaliers de MES pour les STEP et les ICPE ................................................ 47

Figure 18 : Flux journaliers de charges polluantes biodégradables (DBO5) pour les STEP ...... 48

Figure 19 : Flux journaliers de charges polluantes (DCO) pour les STEP et ICPE .................... 48

Figure 20 : Flux journaliers d’Azote Kjeldahl pour les STEP ...................................................... 49

Tableau 1 : Définition des objectifs des 4 études complémentaires préalable à la rédaction des DCE ............................................................................................................................................. 23

Tableau 2 : Caractérisation des données obtenues sur les milieux aquatiques ......................... 33

Tableau 3 : Caractérisation des données obtenues sur les STEP ............................................. 34

Tableau 4 : Fréquence des suivis de qualité en sortie de l’usine Denel ..................................... 35

Tableau 5 : Caractérisation des données obtenues sur les ICPE .............................................. 36

Tableau 6 : Classes de qualité SEQ-EAU V2 ............................................................................. 37

Tableau 7 : Classes d’aptitude aux usages - Grand Galion 2011 .............................................. 39

Tableau 8 : Comparaison des données 2010 et 2011 de qualité chimique de l’eau .................. 40

Tableau 9 : Synthèse de la qualité physico-chimique des eaux ................................................. 42

Tableau 10 : Concentrations en pesticides – Piézomètre de la Borelli ...................................... 43

Tableau 11 : Bilan de conformité 2012 – Station Ozanam La Fraîcheur .................................... 45

Tableau 12 : Flux journaliers en sortie de STEP et de l’usine SIAPOC ..................................... 47

Tableau 13 : Premières propositions d’actions ........................................................................... 51


Acronymes et Abréviations

AE Acte d’Engagement

AEP Alimentation en Eau Potable

AMO Assistance à Maître d’Ouvrages

ARS Agence Régionale pour la Santé

BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières

CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAG-PI Cahier des Charges Administratives Générales pour les Prestations Intellectuelles

CCG Compagnie de Cogénération du Galion

CCNM Communauté de Communes du Nord de la Martinique

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

CIRAD Centre de coopération International de Recherche Agronomique pour le Développement

CVO Centre de Valorisation Organique

DAAF Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt de Martinique

DBO5 Demande Biologique en Oxygène sous 5 jours

DCE Directive Cadre sur l’Eau

DCE Dossier de Consultation pour les Entreprises

DEAL Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DPGF Détail des Prix Globaux et Forfaitaires

DQE Détail Quantitatif Estimatif

EH Equivalent-Habitant

HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique

ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IBD Indice Biologique Diatomées

MES Matières En Suspension

NK Azote (N) Kjeldahl

ODE Office De l’Eau

OPAC Observatoire de la Pollution aux Antilles pour le Chlordécone

PCB Poly-Chloro-Biphényle

PNRM Parc Naturel Régional de Martinique

RC Règlement de la Consultation

REPOM REseau des POrts Maritimes

RNO Réseau National d’Observation

SANDRE Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau

SCNA Syndicat des Communes du Nord Atlantique

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SIAPOC Société Industrielle Antillaise de Peintures et de prOduits Chimiques

SMITOM Syndicat MIxte pour le Traitement des Ordures Ménagères

SPANC Service Public pour l’Assainissement Non Collectif

STEP STation d’EPuration


Préambule

J’ai été amené dans le cadre de ma formation d’ingénieur agronome de Montpellier SupAgro à réaliser un stage de fin d’études au sein d’une structure professionnelle. J’ai choisi de le réaliser à l’agence Antilles-Guyane du bureau d’études Egis-Eau basée à Fort-de-France en Martinique (972).

La société Egis-Eau est spécialisée dans l’ingénierie du développement et des infrastructures. Elle intervient dans des études générales et de conseil (diagnostics, schémas directeurs, expertises) jusqu’aux missions de Maîtrise d’OEuvre (études et travaux) et d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (technique, réglementaire et financière).

L’agence régionale Antilles-Guyane d’Egis-Eau, basée à Fort-de-France en Martinique dispose également de personnel en Guadeloupe et en Guyane où s’étend son activité. Elle est constituée en Martinique de 8 personnes dont 6 ingénieurs, une secrétaire et un technicien répartis sur les activités d’eau, de déchets et d’environnement.

Durant mon stage j’ai été affecté à la mission d’élaboration du Contrat de rivière du Galion (972) mais j’ai également eu l’opportunité de participer à d’autres études et travaux dont :

n la rédaction de l’état initial de l’étude d’impact du Port Autonome de Guadeloupe (971) ;

n la rédaction de l’offre pour la mission de maîtrise d’œuvre des mouillages de Sainte-Anne (972) ;

n la rédaction du cadrage réglementaire du stade de Sainte-Marie (972).

Les objectifs principaux de ce stage de fin d’études était de :

n mettre en application mes connaissances et mes méthodes de travail dans une structure professionnelle ;

n d’acquérir de nouvelles connaissances et méthodes de travail ;

n découvrir le fonctionnement d’un bureau d’études, structure privée ;

n découvrir le fonctionnement et les rôles des différentes structures professionnelles travaillant sur la gestion de l’eau.

Le présent mémoire concerne uniquement la mission d’élaboration du Contrat de Rivière du Galion. Il décrit et synthétise les méthodologies et les principaux résultats obtenus lors de la rédaction de Dossiers de Consultation pour Entreprises et lors de la réalisation du « diagnostic de la qualité des eaux du bassin versant du Galion ». Il ne correspond pas aux rendus effectués au Maître d’Ouvrage.

Les numéros entre crochets [x] renvoient vers des références bibliographiques alors que les numéros en indices renvoient vers des notes de bas de page.


Introduction

Un Contrat de Rivière a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs d’un territoire autour d’un projet commun de préservation des milieux aquatiques et de gestion de la ressource en eau. Ce contrat moral est renouvelable sur 5 ans et se base sur un plan d’action.

La Communauté de Communes du Nord de la Martinique (CCNM) est la structure porteuse du projet de Contrat de Rivière du bassin versant du Galion. Ce territoire est situé en Martinique (972) et est soumis à de nombreuses pressions anthropiques.

La CCNM a confié à Egis Eau l’élaboration du Contrat de Rivière du Galion. Celle-ci est décomposée en 3 phases :

n phase 1 : la rédaction d’un diagnostic partagé du bassin versant du Galion permettant d’identifier les principaux enjeux du territoire ;

n phase 2 : la réalisation d’études complémentaires ;

n phase 3 : la rédaction du dossier définitif comprenant le plan d’actions du Contrat de Rivière du Galion.

Ce rapport présente les travaux effectués dans la phase 2 de réalisation des études complémentaires. Le diagnostic de phase 1 a en effet mis en évidence des lacunes dans les connaissances du territoire que ces études doivent permettre de combler. Elles doivent également être l’interface entre les connaissances du territoire et la partie opérationnelle du Contrat de Rivière, le plan d’action.

Dans sa mission Egis Eau différencie deux types d’études complémentaires :

n celles pour lesquelles elle est Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et dont elle a la charge de rédiger les Dossiers de Consultation pour Entreprises (DCE) ;

n celles qu’elle réalise et dont elle est Maître d’Œuvre.

Ce rapport définit tout d’abord ce qu’est un Contrat de Rivière et les spécificités du Contrat de Rivière du Galion. Il présente ensuite les enjeux du territoire avant de traiter du travail méthodologique mis en œuvre pour la rédaction des DCE et des méthodes et résultats obtenus dans l’étude intitulée « Diagnostic de la qualité des eaux du bassin versant du Galion ».


Chapitre 1 Le bassin versant du Galion, territoire du premier Contrat de Rivière de Martinique

1.1 Une démarche de concertation portée par la Communauté de Communes du Nord de la Martinique

1.1.1 Qu’est qu’un contrat de rivière ?

n A quoi sert-il?

Il fixe contractuellement par un accord technique et financier la réalisation d’un programme d’actions renouvelable sur 5 ans pour la gestion quantitative, la réhabilitation qualitative et la valorisation des milieux aquatiques, dans l’objectif d’une gestion concertée. [1]

Il s’agit d’un outil opérationnel de gestion durable et raisonnée de la ressource en eau et des usages sur le territoire.

n Il émane d’une volonté locale.

Le contrat de Rivière du Galion émane d’une volonté des acteurs locaux (syndicats, élus, industriels, agriculteurs,…) pour faire face à des problèmes précis identifiés [2] :

· la pénurie de la ressource lors des périodes de Carême ;

· l’état préoccupant de la qualité des eaux ;

· les inondations de secteurs à enjeux (industrialisés et agricoles) dans la partie aval du bassin versant ;

· les échéances de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui fixe des objectifs d’atteinte du bon état écologique, de la préservation de la ressource en eau, d’amélioration de l’impact sur le milieu et du développement des activités économiques.

La Communauté de Communes du Nord de la Martinique CCNM est la structure porteuse du projet depuis 2009 et elle s’est dotée d’une chargée de mission « Contrat de Rivière », Madame Danielle MARIE-LOUISE.

n Un périmètre fonctionnel

Le périmètre doit être pertinent et fonctionnel. Le périmètre retenu est celui du bassin versant hydrographique de la baie du Galion. Il est représenté en figure 4.

n Le comité de rivière, un cadre à la concertation

Le comité de rivière crée le cadre de la concertation, élabore le contrat, l’approuve et suit son application. Il est présidé par une élue, Madame Gisèle MAXIME, 4ième vice-présidente de la CCNM, et doit être représentatif des acteurs concernés.

Les différents acteurs y sont représentés de manière équilibrée : élus, techniciens, représentants de la société civile (associations) et acteurs socio-économiques publics et privés.


n Une valeur morale

A l’issue de l’approbation définitive par le comité de bassin, le contrat de rivière est rédigé puis signé. La signature du contrat par le préfet, les partenaires financiers et les principaux maîtres d’ouvrage n’aura qu’une valeur morale, ce qui signifie que les aides ne seront pas accordées automatiquement et les dossiers présentés dans le cadre du contrat devront suivre les modalités classiques d’instruction financière.

n Principales étapes de l’élaboration du Contrat de Rivière du Galion

La circulaire du 30 janvier 2004 sert de référence à l’élaboration des contrats de baie et de rivière. [1]

Les principales étapes de l’élaboration sont présentées ci-dessous.

Carêmes 2001 & 2003 Etiages sévères provoquant des restrictions en eau

Juin 2007 Elaboration du Dossier Sommaire porté par le Syndicat des Communes du Nord Atlantique (SCNA).

12 juillet 2007 Présentation du dossier en comité de Bassin et agrément provisoire au projet de contrat de rivière du galion.

3 décembre 2007 Arrêté Préfectoral n°073906 portant création du Comité de rivière du Galion.

19 septembre 2008

Le SCNA se dessaisit du dossier, faute de moyens humains et du fait de difficultés de fonctionnement.

24 avril 2009 Par décision du conseil communautaire, la CCNM devient la structure porteuse du projet

Mai 2009 Des pluies intenses ont provoquées des inondations importantes

Octobre 2009 Création d'une cellule d'animation, de coordination et de suivi du Contrat de Rivière, recrutement d’une chargée de mission « Contrat de rivière ».

Février 2011 Démarrage de la mission d’élaboration du dossier définitif confiée à Egis Eau.

1.1.2 Les acteurs et les différentes étapes jusqu’à l’élaboration du dossier définitif

1.1.2.1 Egis Eau est Assistant à Maîtrise d’Ouvrage auprès de la CCNM

La CCNM, en tant que structure porteuse du projet, est Maître d’Ouvrage pour l’élaboration du Contrat de Rivière du Galion. Elle a choisi d’être accompagnée par Egis Eau comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Egis Eau accompagne la CCNM pour la collecte des données et des études, ainsi que pour l’élaboration des différentes pièces permettant d’aboutir au dossier définitif du Contrat.

L’élaboration du Contrat de Rivière du Galion est découpée en 3 phases successives :

· la phase 1 de diagnostic partagé du bassin versant ; cette phase de collecte d’information est réalisée en concertation avec les différents acteurs locaux ;

· la phase 2 de réalisation d’études complémentaires ; ces études permettent d’améliorer les connaissances et la compréhension du territoire ;

· la phase 3 de rédaction du dossier définitif contenant un plan d’actions sur 5 ans.

La méthodologie et le phasage de l’élaboration du Contrat de Rivière sont précisés en ci-dessous.


Figure 1 : Méthodologie et phasage de l’élaboration du Contrat de Rivière du Galion


1.1.2.2 La concertation et la participation des acteurs est au centre du projet

La construction et la mise en œuvre du Contrat passe par la constitution et l’animation d’un réseau d’acteurs. Ils sont intégrés dans une large concertation qui inclut les usagers et habitants du bassin versant, ainsi que des institutions et administrations.

Ce réseau d’acteur prendra toute son ampleur au moment de l’élaboration du plan d’actions où toutes les parties prenantes auront un rôle de porteur de projet (maître d’ouvrage), ou de partenaires techniques et financiers.

Les partenaires du Contrat de rivière y adhèrent librement. Les principaux partenaires financiers et techniques sont la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Martinique1 et l’Office De l’Eau (ODE) de Martinique

2.

1.1.2.3 Des études complémentaires nécessaires

La réalisation du diagnostic de phase 1 met en évidence un manque de connaissances nécessaires à une bonne compréhension du bassin versant. Des études complémentaires spécifiques sont donc nécessaires. Elles permettront de définir des actions ciblées et efficaces répondant aux enjeux du bassin versant.

Egis-Eau en tant que AMO participe à la rédaction des Dossiers de Consultation pour Entreprises de 4 études complémentaires :

- une étude sociologique permettant de comprendre le tissu social du territoire ;

- une étude hydro-biologique permettant de déterminer les impacts d’ouvrages sur la continuité écologique des cours d’eau ;

- une étude des milieux récepteurs permettant d’évaluer leur qualité physico-chimique et écologique (baie du Galion, mangroves et forêt marécageuse)

- une étude hydraulique permettant de mettre en évidence les secteurs sensibles aux risques d’érosion et d’inondation.

La réalisation de trois autres études complémentaires a été confiée directement à Egis-Eau :

- un diagnostic de la qualité des eaux du bassin versant ;

- une étude d’instrumentation hydrométrique du bassin versant ;

- un recensement des pressions ayant des influences sur les milieux aquatiques ;

Le nombre d’études complémentaires nécessaires, ainsi que leurs objectifs, ont ainsi été déterminés en concertation avec la CCNM et les partenaires du Contrat de Rivière du Galion (ODE, DEAL,…). Ces choix ont été validés par le Comité de Rivière, instance décisionnelle du Contrat de Rivière.

A ce stade de la réflexion, il a également été proposé des pistes pour la réalisation des études (inventaires, enquêtes, types d’analyses,…) permettant d’établir un prix et une durée provisoires pour chaque étude nécessaires à leur validation par le Comité de Rivière.

Le planning de réalisation des études complémentaires est présenté en figure 2 ci-dessous.

1 Equivalent pour les DOM des DREAL, elle est placée sous l’autorité du préfet de région. Elle est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables.

2 Equivalent pour les DOM des Agences de l’Eau, c’est un outil technique et financier qui a vocation à mettre en application selon le principe pollueur payeur une panoplie de redevances bassin. Il joue un rôle fondamental en tant qu’organe fédérateur des actions menées dans le cadre de la politique globale de l’eau en Martinique, définie par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), dont il assure le suivi de la mise en œuvre.

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1.2 Un territoire pluriel dans le contexte martiniquais

1.2.1 Situation et contexte géographique du bassin versant [2]

Le bassin versant du Galion est situé à l’est de l’île de la Martinique, au niveau de la Presqu’île de la Caravelle. Avec une superficie de 44,5 km2, il représente 4% de la surface du territoire Martiniquais, s’étendant ainsi sur quatre communes : Le Robert au sud, Gros Morne à l’ouest, Sainte-Marie au nord et Trinité à l’est. La population totale du bassin est estimée à 11 000 habitants.

Il est composé de quatre cours d’eau principaux et d’une multitude de ravines aux écoulements permanents ou intermittents naturelles ou artificielles. Les rivières Petit Galion, la Digue et la Tracée sont tous trois des affluents de la rivière du Galion.

Figure 3 : La rivière du Galion dans la partie aval du bassin versant

Le milieu récepteur des eaux du bassin versant est la baie du Galion. Elle est bordée de zones de mangroves et une forêt marécageuse classée zone humide Ramsar est située quelques centaines de mètres en amont de l’exutoire du Galion. Le territoire du Contrat de Rivière est défini par rapport au milieu récepteur. Il correspond donc au bassin versant de la Baie du Galion.

Figure 4 : La baie du Galion, milieu récepteur des eaux du bassin

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Rapport de stage GEME 2011-2012 - Rémi Declercq - SupAgro Montpellier Egis Eau – Elaboration du Contrat de Rivière du Galion

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A l’instar du reste de la Martinique, la pluviométrie sur le bassin versant est très variable. Elle est liée à la topographie et au climat tropical de l’île qui engendrent des moyennes variant entre 2 000 mm par an à l’aval et 5 000 mm par an à l’amont.

La composition des sols présente majoritairement des profils argileux sur un socle volcanique.

Les premiers cours d’eau prennent leur source dans les mornes1 de la partie amont du bassin versant. La forêt ombrophile2 prédomine dans ces espaces escarpés et peu habités.

Plus en aval, à partir de la confluence du Bras Gommier et du Bras Verrier, l’apparition de zones cultivées (banane essentiellement) et d’habitats regroupés en lieux-dits ou mités s’accompagne d’un adoucissement du relief. Il s’agit d’une zone de moyenne altitude entre mornes et vallées sculptée par les ravines et rivières. Le bourg de Gros-Morne est localisé dans cette zone médiane au niveau de la source de la Tracée.

A partir de la confluence de la Tracée et du Galion, sur la partie aval, le bassin laisse place à la plaine agricole du Galion. On y trouve essentiellement des cultures de canne à sucre alimentant l’usine sucrière historique du bassin versant du Galion. Cette zone a été soumise à de fortes inondations en 2009.

Figure 6 : Les embâcles de bambous provoquent des inondations.

1.2.2 Un bassin versant soumis à de fortes pressions anthropiques [2]

1.2.2.1 Une agriculture reposant sur deux piliers, la canne à sucre et la banane

La surface agricole occupe près de 15% du territoire et est principalement utilisée pour les cultures de la banane et de la canne à sucre. Les autres terres cultivées sur le bassin versant sont composées d’ananas, de vivriers (goyave, prune de Cythère), et de jardins créoles (dachines, choux de chine, piments, giraumons …).

1 Petite montagne dans les Antilles

2 Forêt aux pluies fréquentes et abondantes (milieu tropical)


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Figure 7 : Bananeraies et champs de cannes à sucre dans la partie aval du bassin versant

Parmi les types d’exploitations agricoles on différencie les vastes propriétés héritées de la colonisation et les petites exploitations, bien souvent familiales, liées à l’activité de particuliers ou de petits producteurs.

Une forte demande en irrigation

L’irrigation des cultures (notamment les plantations de bananes) a lieu principalement durant la période de carême. Elle est très variable suivant les années et est fonction de la pluviométrie. Le réseau public est peu sollicité, la majorité de l’eau d’irrigation provient de prélèvements dans le réseau hydrographique propres aux exploitations.

Les préleveurs sont soumis à un arrêté préfectoral précisant le volume maximal autorisé. Cependant, le bassin versant compte un grand nombre de prélèvements illégaux dont les débits sont inconnus.

Lors des crises de sécheresse de 2001 et 2003 pendant la période du carême, des tours d’eau ont été mis en place sur 3 mois pour les principaux préleveurs.

Une agriculture source de pollutions

L’utilisation de pesticides et d’engrais sur les cultures de bananes et de cannes à sucre est à l’origine de pollutions d’origine agricole des milieux aquatiques.

Les sols pentus, argileux, et mis à nu par la culture de la banane sont très sensibles à l’érosion. Cela explique les fortes quantités de matières en suspension retrouvées dans les cours d’eau et dans la baie du Galion.

La pollution au chlordécone, insecticide maintenant interdit sur les cultures de bananes, est la plus emblématique du contexte martiniquais et du bassin versant du Galion. La forte rémanence de ce pesticide, et ses impacts démontrés sur la santé publique, en font un des enjeux environnementaux majeurs de la Martinique et du Contrat de Rivière du Galion. Dans le cadre du Plan chlordécone, le projet de recherche OPAC vise à instrumenter le bassin versant du Galion afin d’expliciter les modalités de transfert de la chlordécone et de ses dérivés.

1.2.2.2 Des activités industrielles diversifiées

Les industries présentes sur le bassin versant du Galion sont très diversifiées, on recense entre autres :

n deux entreprises agroalimentaires : une usine de jus de fruits et de confitures (Denel) et une usine sucrière (la sucrerie du Galion)

n une entreprise de peinture (SIAPOC) ;

n une centrale de production d’électricité (CCG)

n une entreprise d’extraction de matériaux (Gravillonord) ;


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Figure 8 : La sucrerie du Galion et la centrale de production d’électricité du Galion

Ces industries effectuent des rejets dans les milieux aquatiques et sont donc des sources potentielles de pollutions des milieux aquatiques. On recense également un grand nombre de garages automobiles et de petits artisans à l’origine de pollutions aquatiques.

1.2.2.3 Des prélèvements d’eau pour l’alimentation en eau potable

Le Syndicat Communal Nord Atlantique dispose de 4 points de prélèvement pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP) dans la partie amont du bassin versant. Une partie de cette eau est exportée hors du bassin versant.

1.2.2.4 Des réseaux d’assainissement en mauvais état

Parmi les stations d’épuration dont dispose le bassin versant, beaucoup ne respectent pas les normes sur les performances et la qualité des rejets dans le réseau hydrographiques.

Figure 9 : La STEP Bon Air de Sainte-Marie est dans un état de dégradation avancé

Une grande partie des effluents domestiques ne sont pas reliés à des systèmes d’assainissement collectif, mais à des systèmes d’assainissement autonome. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) estime que 90% de ces installations sont absentes ou non-conformes.

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Chapitre 2 Elaboration des Dossiers de Consultation pour Entreprises des études complémentaires

2.1.1 Qu’est ce qu’un Dossier de Consultation pour Entreprises ?

Un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est un dossier transmis aux candidats par la personne publique dans le cadre d’une consultation de marché. Dans le cas présent, il s’agit des DCE publiés par la CCNM pour chacune des 4 études complémentaires. Il s'agit de l’ensemble des documents destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquels elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres. Il définit les besoins et objectifs propres à l’étude et définit le cadre méthodologique de sa réalisation [3]

Egis-Eau a au cours de sa mission d’AMO auprès de la CCNM la charge de rédiger l’ensemble des pièces composantes des DCE :

n un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) – il précise le contenu technique et méthodologique de la mission ;

n un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) – il contient l’ensemble des détails administratifs relatifs à la réalisation de la mission ;

n un Règlement de la Consultation (RC) – il décrit les règles du marché d’appel d’offre en question ;

n un Acte d’Engagement (AE) – il présente les conditions financières et de délai sur lesquels s’engagent les candidats.

n Un Détail des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) – il présente les prix pour les différentes étapes de l’étude, ainsi qu’un prix global, sur lesquels les candidats seront évalués.

Ces 4 études complémentaires seront donc réalisées par un prestataire autre qu’Egis-Eau pour le compte de la CCNM.

Une fois l’ensemble des pièces du DCE rédigé, il est validé par la CCNM et les partenaires techniques du Contrat de Rivière. Il est ensuite publié et laissé à consultation pour les entreprises pendant un délai de 30 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des offres par les candidats. Egis Eau a ensuite à charge d’analyser les offres pour choisir un prestataire, et d’effectuer un suivi lors de la réalisation de chaque étude (veille de la qualité des rendus, respect des délais, respect des termes du Contrat,…). Le planning de ces étapes est présenté en annexe 1.

Dans le tableau ci-dessous sont présentés les objectifs des 4 études complémentaires dont Egis Eau à la charge de rédiger les DCE.

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2.1.2 Rédaction des pièces composantes des DCE

2.1.2.1 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, cadre technique de d’étude

La Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sert de cadre technique à la réalisation de l’étude. Il décrit précisément les attentes et les méthodes imposées par le maître d’ouvrage. Il sert de référence technique et méthodologique au prestataire et permet au maître d’ouvrage de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations. [3]

Les méthodes et protocoles fixés dans le CCTP doivent permettre au prestataire de répondre aux objectifs fixés pour chaque étude. Ils doivent être cohérents avec les délais et prix initialement retenus par la CCNM, ainsi qu’avec les méthodes et protocoles communément utilisés et si possibles normés.

Nous avons été amenés à nous rapprocher de « personnes ressources » pour la rédaction des CCTP. Il s’agit de spécialistes dans les domaines concernés par chaque étude. Des rencontres individuelles ou collectives ont à chaque fois été organisées. Nous leurs avons exposé les objectifs des missions concernées, les résultats de nos premières réflexions et recherches, et les interrogations que nous avions. Cette démarche partenariale rentre dans la logique de gestion intégrée du Contrat de Rivière.

Les objectifs de ces rencontres étaient de :

n cadrer les méthodologies et protocoles ;

n prendre connaissance d’études et de protocoles existants ;

n nous rediriger vers d’autres « personnes ressource ».

Figure 11 : Schéma de la méthodologie mise en œuvre pour la rédaction des CCTP

Les différentes étapes de la rédaction des CCTP sont détaillées ci-dessous à titre d’exemple pour 2 des 4 études.


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Etude hydro-biologique

Cette étude doit permettre de déterminer et de caractériser la franchissabilité d’ouvrages transversaux et les espèces impactées.

Figure 12 : Le seuil de Bassignac perturbe-t-il la continuité écologique ?

Nos premières réflexions nous ont amené à considérer pour cette étude :

n des inventaires faunistiques et floristiques en rivière en amont et en aval d’ouvrages transversaux seuls ou associés ; nous avions connaissance de protocoles d’inventaires adaptés en rivières mais nous souhaitions identifier le mieux adapté parmi les existants et que celui-ci soit cohérent avec les suivis effectués par d’autres organismes ;

n des caractérisations techniques d’ouvrages ; nous ne connaissions pas les protocoles existants.

Les spécialistes consultés pour cette étude sont :

n les personnes en charge des suivis biologiques et physico-chimiques réalisés dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau à l’ODE et à la DEAL ;

n la Fédération de Pêche de Martinique.

Les informations obtenues nous ont permis de cadrer la rédaction du CCTP :

n Il existe deux principaux protocoles d’inventaires en rivière permettant d’évaluer la continuité écologique au niveau d’ouvrages. L’un est utilisé dans le cadre des suivis biologiques sur les points du réseau DCE [4], l’autre pour les calculs des débits minimums biologiques au niveau de prises d’eau. Le protocole DCE semble plus simple à mettre en place .

n Il nous a été conseillé de réaliser des inventaires d’espèces piscicoles et de macro-crustacés. Le suivi de ces espèces permet d’évaluer la franchissabilité de chaque ouvrage. Ces espèces sont également plus faciles à inventoriées.

n La DEAL a déjà caractérisé les ouvrages uniquement sur la rivière du Galion à l’aide du protocole du Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement de l’ONEMA. Elle a également pré-identifié les ouvrages présentant des risques de discontinuité écologique.

La mission d’inventaires définie dans le CCTP se concentrera donc sur 5 seuils hydrauliques situés sur la rivière du Galion. Les résultats des caractérisations des ouvrages de la DEAL seront directement utilisés. Le protocole d’inventaire des espèces piscicoles et des macro-crustacés sera basé sur celui utilisé dans le cadre des suivis DCE. Le prestataire devra réaliser une analyse de franchissabilité pour chacun de ces ouvrages à partir des résultats


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précédents. Il proposera également une série d’actions à mettre en place pour rétablir la continuité écologique au niveau des ouvrages dysfonctionnant.

Le contenu complet de la mission hydro-biologique est présenté en annexe 2.

Etude des milieux récepteurs

Cette étude doit permettre d’évaluer l’état et la qualité des milieux récepteurs : la baie du Galion, la forêt marécageuse et la mangrove. Elle servira à caractériser l’état initial pour un suivi futur et pérenne. Ce suivi devra permettre de suivre les impacts de pressions terrestres amont.

Figure 13 : Localisation des secteurs d’étude de l’étude des milieux récepteurs

Nos premières réflexions nous ont amené à considérer :

n des inventaires faunistiques et floristiques au niveau de la forêt marécageuse et de la mangrove ; le premier protocole proposé était basé sur des inventaires réalisés au cours d’une étude d’impact réalisée par Egis Eau ;

n des analyses pour évaluer la qualité physico-chimique de la baie du Galion ; nous savions que trois substrats (les biotes, l’eau de mer et les sédiments) pouvaient être analysés et que la DEAL effectuait un suivi de ces milieux dans le cadre du réseau DCE (Directive Cadre sur l’Eau).

Les spécialistes consultés pour cette étude sont :

n les personnes responsables à l’ODE et à la DEAL des suivis réalisés en rivière et en mer dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ;

n le Directeur de l’Ifremer en Martinique ;

n un responsable de l’ONF-Martinique et le directeur du Parc Naturel Régional de Martinique (PNRM).


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Les informations obtenues nous ont permis de cadrer la rédaction du CCTP :

n des inventaires faunistiques et floristiques ont déjà été réalisés en 2003 par l’Université Antilles-Guyane au sein d’une étude sur la forêt marécageuse du Galion [5];

n la comparaison de photographies anciennes et actuelles de la mangrove permettrait de déterminer la dynamique d’évolution de ce milieu ;

n il existe un point de suivi de la qualité physico-chimique du réseau DCE dans la baie du Galion. Les paramètres suivis ne sont pas suffisants pour les besoins de notre étude. Le suivi est effectué à parti d’un échantillonneur dit « passif »

n un suivi des eaux littorales de la baie de Fort-de-France est effectué à partir des protocoles du Réseau National d’Observation (RNO) et du Réseau des Ports Maritimes (REPOM) sur les matrices eau de mer et sédiments.

n L’utilisation des biotes comme bio-indicateurs de la qualité des eaux permet difficilement d’identifier les pressions à l’origine des pollutions.

La mission définie dans le CCTP comportera donc 2 phases :

n un diagnostic écologique des mangroves de la baie du Galion et de la forêt marécageuse

· des inventaires faunistiques et floristiques au niveau de la forêt marécageuses dont les protocoles sont similaires à ceux mis en œuvre dans l’étude menée par l’Université Antilles-Guyane.

· des inventaires faunistiques et floristiques en mangrove. Le protocole est inspiré de celui mis en œuvre dans l’étude menée par l’Université Antilles-Guyane. Nous laissons cependant les candidats proposer et justifier la disposition précises des zones inventoriées.

· une recherche bibliographique de photographies anciennes de la mangrove

n un diagnostic de l’état qualitatif physico-chimique de la baie du Galion. Des prélèvements et analyses de paramètres physico-chimiques et de polluants sur les matrices eau de mer et sédiments de la baie du Galion. Ces mesures seront basées sur les protocoles RNO et REPOM [6]. Aucune mesure ne sera réalisée à partir d’échantillonneurs dits « passifs », cette méthode étant jugée trop coûteuse.

Le contenu complet de la mission sur les milieux récepteurs est présenté en annexe 3.

Suivi et pilotage des études

Le suivi et le pilotage de chaque étude ont été définis en collaboration avec la CCNM et les principaux partenaires financiers du Contrat de Rivière (ODE, DEAL et CG-Martinique) au cours de réunions de cadrage :

n Un comité de pilotage est désigné pour chaque étude. Il s’agit de la structure décisionnelle en charge du suivi de l’étude. Ils seront constitués de la CCNM, du bureau d’études Egis-Eau, des principaux partenaires financiers du Contrat de Rivière (ODE, DEAL et CG-Martinique), ainsi que des spécialistes rencontrés pour chaque étude.

n Le nombre de réunions au cours de l’étude est également arrêté. Des réunions de démarrage et de restitution sont prévues, ainsi qu’à la fin des principales étapes de chaque étude.

n Les délais de réalisation de l’étude sont définis en fonction des contraintes de chaque étude. Le planning de l’étude des milieux récepteurs est convenu de telle sorte que les mesures physico-chimiques dans la baie du Galion soient réalisées en même temps que celles réalisées par l’ODE en amont sur la rivière du Galion.


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2.1.2.2 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, cadre administratif de l’étude

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants,…). [3]

Le CCAP contient les modalités d’application des pénalités en cas de non respect des délais par le prestataire au cours du marché.

Le CCAG-PI (Cahier des Charges Administratives Générales pour les Prestations Intellectuelles) est un document de référence qui fixe les dispositions administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles [3]. Il fixe la formule de calcul des pénalités dans son Article 14 : P = (V x R) / 3000 (avec P = Montant des pénalités, V= Valeur des prestations en retard et R = Nombre de jours de retard) en cas de non respect des délais du marché.

Pour l’étude hydraulique une pénalité calculée selon la formule suivante sera appliquée : P = (V x R) / 1000. Une dérogation au CCAG-PI a donc été apportée. Elle permet de multiplier par 3 les pénalités en cas de retard.

L’étude hydraulique est l’étude complémentaire du Contrat de Rivière au planning prévisionnel le plus étalé. La CCNM disposant de contraintes de délais dans l’élaboration du Contrat de Rivière, cette dérogation permet de contraindre d’avantage le prestataire à respecter les délais.

2.1.2.3 Le Règlement de la Consultation

Le Règlement de la Consultation (RC) précise [3] :

n la liste des documents relatifs à l’offre et à la candidature que le candidat doit produire

n les critères de jugement et de sélection des offres

n les conditions de remise des offres

Les critères de sélection et de jugement des offres sont définis en collaboration avec la CCNM et les principaux partenaires financiers du Contrat de Rivière (ODE, DEAL et CG-Martinique) au cours de réunions de cadrage.

Les critères retenus pour le jugement des offres de l’étude hydraulique sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

n La valeur technique de l’offre : 60 %

n La valeur financière de l’offre : 40 %

Ce choix a été guidé par le souhait de conserver une prépondérance du critère technique sur le critère financier. L’importance néanmoins accordée à la valeur financière de chaque offre s’explique par l’enveloppe budgétaire limitée à 100 000 euros de la CCNM.

La valeur technique de l’offre sera appréciée en analysant le mémoire justificatif établi par le candidat. Les éléments de la note seront évalués et il sera attribué une note sur 60 avec prise en considération pondérée des sous-critères suivants :

n les délais de réalisation de l’étude – Note : 10

selon la formule : Note du candidat X = (délai le moins disant / délai du candidat X) * 10

n Pertinence et qualification de l’équipe proposée – Note : 10

n la méthodologie proposée et qualité des rendus envisagés – Note : 35

n l’adéquation des moyens mis en œuvre par le prestataire au regard de l’étendue de la mission et des coûts de réalisation – Note : 5


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La valeur financière de l’offre sera notée sur 40, selon la formule suivante :

Note du candidat X = (offre la moins disante / offre du candidat X) x 40

Ces critères de notation sont utilisés lors de l’évaluation des offres retenues.

2.1.2.4 L’Acte d’Engagement

L’Acte d’Engagement (AE) est la pièce signée par le candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique. [3]

Le candidat s’engage sur un prix unique. Cependant, pour l’étude des milieux récepteurs nous avons décomposé le prix unique pour les deux phases. Le candidat s’engagera donc pour deux prix distincts, les deux phases n’étant pas interdépendantes dans leur méthodologie, ainsi que dans leur planning de réalisation.

2.1.2.5 Le Détail des Prix Globaux et Forfaitaires

Le Détail des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) détaille le montant signé dans l’acte d’engagement. Il n’a aucune valeur contractuelle mais peut être utilisé lors du jugement des offres. [3]

L’objectif lors de l’élaboration d’un DPGF est de détailler au maximum les prix en fonction des différentes étapes et phases identifiées lors de la rédaction du CCTP. Ainsi, lors du jugement de la valeur technique des offres, l’appréciation de ces prix permettra de juger de l’importance accordée par le prestataire à chaque étape et à chaque phase.

Le détail des prix demandé au prestataire correspond à des prix forfaitaires. Cependant, une décomposition en prix unitaires est parfois demandée.

Le prix unitaire demandé par exemple pour un prélèvement et une analyse d’eau de mer (prix n°101 dans le DPGF des milieux récepteurs) permet d’évaluer l’évolution du prix total si des prélèvements et analyses d’eau de mer supplémentaires étaient demandés dans le CCTP.

Nous avons également rempli les DPGF à partir d’estimations de prix détaillés. Le document obtenu, le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), a été transmis à la CCNM afin qu’elle puisse prendre connaissances des prix attendus estimés pour chaque étude.

Le DPGF et le DQE de l’étude des milieux récepteurs sont présentés en annexe 4.

La rédaction des DCE m’a permis de réaliser un travail méthodologique sur des thèmes variés. Le choix des protocoles définis dans le CCTP nécessite une bonne connaissance du contexte du territoire et est également soumis à de nombreuses contraintes (budgétaires, objectifs de l’étude, délais, techniques…). La définition des objectifs de chaque étude a une logique opérationnelle puisqu’elles doivent permettre d’aboutir au Plan d’action du Contrat de rivière. Egis Eau aura en suite à charge d’analyser les offres pour chacune des 4 études, d’assister la CCNM dans le choix d’un prestataire et de participer au

suivi des études.


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Chapitre 3 Méthodes et résultats du diagnostic de la qualité des eaux du bassin versant

3.1 Cadre de l’étude

Le diagnostic de la phase 1 réalise un premier état des lieux de la qualité des eaux du bassin versant du Galion. Il met en évidence des dégradations des milieux aquatiques (pesticides, matières en suspension, métaux,…) au sein du bassin versant du Galion mais ne se base que sur des données déjà analysées.

Le plan d’action du Contrat de Rivière doit aboutir à des actions ciblées et le diagnostic de phase 1 fait ressortir la nécessité d’aller plus loin dans la collecte et l’analyse de données de qualité des eaux.

Le diagnostic de la qualité des eaux du bassin versant a ainsi pour objectifs :

n de répertorier les sources de données et d’identifier les suivis réalisés ;

n d’évaluer la qualité des eaux à partir d’une compilation des données existantes ;

n de proposer des actions pertinentes permettant d’améliorer le suivi et la qualité des eaux.

Ce diagnostic se définit donc comme un état initial pour un suivi ultérieur.

Le présent diagnostic de qualité ne se base que sur des données déjà existantes. Aucune mesure directe n’est donc effectuée dans le cadre de l’étude. En effet, la réalisation de campagnes de mesures coûte cher et il existe déjà des suivis réguliers de qualité des eaux en plusieurs points du bassin.

Nous considérons dans cette étude les suivis effectués au niveau des milieux aquatiques et des rejets dans ces mêmes milieux. Les milieux aquatiques considérés sont les eaux superficielles, souterraines et la baie du Galion.


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3.2 Recensement des organismes effectuant des suivis

Cette étape a été réalisée en collaboration avec l’Observatoire de l’Eau1. Le compte-rendu de

la rencontre avec Jean Rogister, directeur de l’Observatoire de l’eau, est présenté en annexe 5.

n Les suivis des milieux aquatiques

· l’ODE et la DEAL de Martinique réalisent le suivi biologique et le suivi chimique des eaux superficielles dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ; ces suivis sont effectués sur deux stations du bassin versant (station Gommier et station Grand Galion) ;

· l’Agence Régionale pour la Santé (ARS) effectue un suivi de la qualité chimique des eaux superficielles au niveau des 4 points de prélèvements pour l’AEP ;

· le BRGM réalise le suivi qualitatif et quantitatif des eaux de souterraines dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ; seul le piézomètre de La Borelli effectue un suivi qualitatif ;

Aucun suivi n’est effectué dans la baie du Galion, milieu récepteur des eaux du bassin versant.

La qualité hydromorphologique des cours d’eau n’a à ce jour jamais été caractérisée. Nous ne nous intéressons donc qu’aux qualités physico-chimique et biologique des eaux de surface, ainsi qu’à la qualité physico-chimique des eaux souterraines.

Les suivis de qualité sont tous effectués sur la matrice eau, excepté les mesures réalisées par la DEAL dans le cadre du Plan chlordécone qui sont également réalisées sur des biotes.

n Les suivis des rejets

· Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous régime d’autorisation sont soumises à un arrêté préfectoral qui définit des valeurs seuils pour la qualité physico-chimique des rejets. [7] Elles effectuent des mesures d’auto-surveillance de ces rejets et transmettent annuellement les résultats obtenus à la DEAL. Il s’agit sur le bassin versant des industries les plus à risque pour l’environnement.

· Les stations d’épuration (STEP) de plus de 200 EH doivent effectuer des mesures physico-chimiques d’auto-surveillance au niveau de leurs rejets. Les résultats obtenus sont transmis à la DEAL qui vérifie la conformité aux vues des valeurs seuils de performance et de concentration en sortie définies par l’arrêté du 22 juin 2007. [8]

D’après le Service Public d’Assainissement Non Collectif, aucun suivi régulier des rejets des systèmes d’assainissement autonome n’est effectué.

On retrouve sur le bassin versant d’autres activités industrielles (garage, ateliers d’artisanat,…) dont les rejets dans les milieux aquatiques impactent sur la qualité des eaux. Ils ne font cependant l’objet d’aucun suivi.

Selon la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) de Martinique et le CIRAD, il n’existe aucune méthode fiable permettant d’évaluer les flux à la parcelle de produits phytosanitaires, de matières en suspension (MES) et d’autres éléments vers les eaux de surface et souterraines. Les agriculteurs auraient pu être contactés afin de connaître les quantités de produits phytosanitaires et d’engrais utilisés par parcelle et ainsi estimer ces flux. Ce travail a semblé trop long et fastidieux aux vues du cadre de l’étude.

Seuls les rejets des STEP et des ICPE sont donc intégrés à notre analyse. Elles sont représentées sur la figure 8. Les autres pressions sur les milieux aquatiques ne sont pas considérées dans cette analyse.

1 Projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l’eau, à un meilleur partage des connaissances entre les différents acteurs de l’eau et à une diffusion plus large d’informations sur l’état des milieux aquatiques, les actions entreprises et leurs évaluations. Il rassemble l'essentiel des acteurs de l'eau de la Martinique, services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, syndicats intercommunaux, organismes de recherche, associations, etc...

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3.3 Collecte et caractérisation des données de suivi

Le contact avec chacun des organismes ci-dessus a permis de caractériser les suivis effectués (paramètres suivis, fréquence et points de mesure) et d’obtenir des données récentes permettant d’évaluer la qualité de l’eau.

n Les données issues des suivis des milieux aquatiques

Seules les données provenant du BRGM concernent les eaux souterraines.

Tableau 2 : Caractérisation des données obtenues sur les milieux aquatiques

Source Données obtenues Fréquence de suivi

par station Paramètres suivis

ARS

Suivi physico-chimique pour

l’AEP

Données brutes 2011 et 2012 pour les 4 stations (Gommier, Verrier, Confluence et Calvaire)

1 à 2 campagnes de mesures par an

Paramètres physico-chimiques

Polluants : Pesticides, métaux, HAP

Bactéries

DEAL

Suivi biologique DCE

Données brutes 2011 pour les 2 stations (Grand Galion et Gommier) et Calculs des Indices

Biologiques Diatomées

Rapports d’analyses des données 2010 du suivi biologique des stations de Martinique [4]

1 campagne de mesures par an

Populations de diatomées, de poissons et de macro-

invertébrés

DEAL

Suivi physico-chimique DCE

Données brutes des campagnes de Septembre 2011 et de Février 2012 pour la station Gommier

1 campagne de mesures par mois



ODE


Données brutes 2011 pour la station Grand Galion

Rapport d’analyses des données 2010 de la Station Grand Galion [9]

1 campagne de mesures par mois

(sauf tous les 2 mois pour les paramètres

bactériologiques)



Bactéries

DEAL

Suivi physico-chimique

Données brutes de la campagne de Mars 2011 pour la station Gommier

Mesures ponctuelles


Produits phytosanitaires : Chlordécone et organochlorés

BRGM


Données brutes 2011 pour la station La Borelli

Rapport d’analyses des tendances d’évolution des concentrations en Nitrates dans les eaux

souterraines de Martinique [10]

2 campagnes de mesures par an


Polluants : Pesticides, métaux

La DEAL a évalué l’état des masses d’eau DCE de Martinique en 2011. Les cours d’eau du bassin versant du Galion correspondent à la masse d’eau superficielle DCE du Galion et ses eaux souterraines sont intégrées à la masse d’eau souterraine DCE Atlantique Nord-Est. [11]

· L’état de la masse d’eau superficielle du Galion est évalué à partir des données issues du suivi DCE de la station Grand Galion. Son état chimique est mauvais et son état écologique est moyen, ce dernier étant déterminé entre autres à partir des données issues du suivi biologique. Les paramètres déclassants sont le chlordécone, le cuivre et le mercure.


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· L’état chimique de la masse d’eau souterraine Atlantique Nord-Est est mauvais au niveau du piézomètre de La Borelli. Les teneurs en pesticides sont supérieures aux normes DCE de 0.1g/L.

L’état de ces masses d’eau n’est pas évalué avec les mêmes méthodes d’analyses, ni avec les mêmes données que celles utilisées dans le présent diagnostic. J’ai donc choisi de les utiliser afin de valider et de commenter mes résultats.

n Les données issues des suivis des rejets

Le service Police de l’Eau de la DEAL collecte annuellement les résultats des mesures d’auto-surveillance effectuées au niveau des STEP et des ICPE.

Les résultats des mesures effectuées en sortie des STEP, ainsi que leurs bilans de conformité ont ainsi été obtenus. Ces derniers sont effectués par la DEAL à partir des données qui leur sont transmises. Les données obtenues sont incomplètes, aucun suivi n’étant effectué sur certaines STEP. Ces informations ont toutes été obtenues auprès de la Police de l’Eau.

La fréquence de suivi est celle des données transmises à la Police de l’Eau. Certains exploitants de STEP réalisent des suivis à des fréquences plus élevées, ce qui leur permet de sélectionner les données transmises.

Tableau 3 : Caractérisation des données obtenues sur les STEP

STEP et points de rejet Données obtenues Fréquence de suivi Paramètres suivis

Denel 1500EH

Rivière la Tracée

Données suivi 2011

Bilan de conformité 2011


MES, DBO5, DCO, NK, V24h

Ozanam - La Fraîcheur

1000EH

Rivière la Tracée

Données suivi 2012

1 campagne de mesures

MES, DBO5, DCO, NK, NH4, NO3,

NO2, Nglobal, V24h

Collège 250EH

Rivière la Tracée Pas de données Pas de suivi réalisé

Salle Polyvalente 80EH

Rivière la Tracée Pas de données Pas de suivi réalisé

Quartier Petit Bac 100EH

Ravine vers Baie du Galion

Données suivi 2011


1 campagne de mesures par an


NO2, Ptot, Nglobal, V24h

Desmarinières 10000EH

Ravine directement en mer

Données suivi 2011


3 campagnes de mesures par mois


NO2, Ptot, Nglobal, V24h

Bellevue 700-1000EH

Rivière du Galion

Données suivi 2011



MES, DBO5, DCO, V24h

Bon Air 200EH

Rivière du Galion Bilan de conformité 2010

MES, DBO5, DCO, NK, V24h


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La Police de l’Eau nous a redirigés vers les exploitants pour obtenir les données de suivis des ICPE. Il fut souvent difficile d’obtenir les informations recherchées, les exploitants étant la plupart du temps réfractaires à l’idée de communiquer ces informations, qui plus est à une structure privée. Les arrêtés préfectoraux d’autorisation de chaque ICPE sont disponibles sur le site internet des Installations Classées. [12]

La fréquence de suivi a seulement pu être déterminée pour l’usine de jus de fruits Denel. Elles semblent plus faibles pour les autres ICPE.

Tableau 4 : Fréquence des suivis de qualité en sortie de l’usine Denel

Paramètres Fréquence de suivi en sortie de station

MES Quotidienne

Phosphates – Nitrates totaux - DCO Hebdomadaire

DBO5 - Hydrocarbures Mensuelle

L’usine de peinture SIAPOC, la sucrerie du Galion, la Compagnie de Cogénération du Galion et la carrière Gravillonord à Petit Galion disposent de piézomètres sur sites afin de suivre les impacts de leurs activités sur les eaux souterraines.

Les paramètres suivis par chaque ICPE sont définis par l’arrêté préfectoral. Ils s’agit des paramètres estimés à risque aux vues des activités.

Les informations sur l’usine SIAPOC ont été obtenues auprès de la Police de l’eau. Elle fait l’objet d’une mise à demeure

Les données obtenues sont incomplètes et à manier avec précautions. En effet, elles ont été fournies par les industriels eux-mêmes et il s’agit de mesures d’auto-surveillance.


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Tableau 5 : Caractérisation des données obtenues sur les ICPE

ICPE et points de rejet

Données obtenues Paramètres suivis

SAEM Galion

Rivière du Galion

Rejet : Données 2011- 2012 (3 campagnes de mesures)

6 Piézomètres : Données 2009 et 2012 (2 campagnes de mesures)

Arrêté préfectoral n°060032 de la sucrerie du Galion

Rejet : Microorganismes, NK, conductivité, DBO5, DCO, MES, Ptot, NH4, NH3, Hydrocarbures,

Legionella, métaux

Piézomètres : Organo-halogènes, Sulfates, cyanure, tributyl-étain,

métaux, hydrocarbures

Usine Denel

Rivière la Tracée

Rejet : Données 2012

Arrêté préfectoral n°060970 de l’Usine Denel T°, pH, DCO, MES, N, P, V24h, Q

SIAPOC

Rivière du Galion

Rejet : Données 2012 (1 campagne de mesures)

Arrêté préfectoral n°95-516 du 9 mars 1995 de l’usine SIAPOC

Cd, Cr, Fe, No, Pb, Zn, DCO, MES, phénol, pH, T°

Gravillonord Petit Galion

Ravine hors BV

CU, Pb, Zn, hydrocarbures Rejet : Données 2011 (4 campagnes de mesures)

Arrêté préfectoral n°060970 de Gravillonord Petit Galion

pH, DCO, MES, hydrocarbures

Gravillonord site La Digue

Rivière La Digue


Arrêté préfectoral n°080673 de Gravillonord La Digue

pH, DCO, MES, hydrocarbures

CCG

Rivière du Galion

4 piézomètres : Rapport 2012 d’analyses des eaux souterraines

pH, T°, hydrocarbures

Caraïbe Moter

Ravine Hors BV Arrêté préfectoral n°0802395 de Caraïb Moter

CVO SMITOM

Ravine rejoignant la

Rivière La Digue


Arrêté préfectoral n°02711 du CVO

DBO5 , DCO, MES, NK, Ptot, Cr,


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3.4 Choix des outils et des méthodes d’analyses

3.4.1 Evaluation de la qualité des milieux aquatiques

La qualité biologique des eaux superficielles est évaluée à partir de la comparaison des données brutes et des Indices Biologiques Diatomées (IBD) de 2011 aux données et IBD de 2010 présentés dans les rapports d’analyses des données 2010. Cette méthode permet d’évaluer l’évolution de la qualité biologique et de comparer les stations Gommier et Grand Galion avec les autres stations de Martinique.

L’Indice Biologique Diatomées (IBD) [13]

L’IBD est un outil pratique de l’évaluation de la qualité biologique globale des eaux basé sur l’abondance des espèces de diatomées inventoriées. Cet indice est normalisé en 2000 (AFNOR NFT 90-354). Il permet de donner une note à la qualité biologique de l’eau variant de 1 (eaux très polluées) à 20 (eaux pures). Cette méthode d’analyse utilisée en métropole est cependant moins fiable dans le contexte tropical martiniquais.

La qualité chimique des eaux superficielles est évaluée à l’aide du logiciel SEQ-EAU-V2. Il s’agit d’un outil d’évaluation de la qualité des eaux notamment utilisé par l’ODE et la DEAL. Il permet d’intégrer d’avantage de paramètres de qualité aux analyses que ne le permettent d’autres outils (méthodes DCE). Il permet également de considérer des paramètres spécifiques au contexte martiniquais.

L’outil SEQEAU-V2 [14]

Les différents paramètres analysés sont regroupés en 16 indicateurs appelés altérations et comparés à 4 valeurs seuils présentés dans la grille SEQEAU [15]. Ces 4 valeurs seuils permettent de définir pour chaque paramètre 5 classes de qualité. Ces altérations permettent d’identifier un type de pollution précis (matière organique et oxydable, matières phosphorées, nitrates…). Elles regroupent entre eux des paramètres de même nature ou ayant des effets comparables sur le milieu aquatique ou lors des différents usages de l’eau.

Les classes de qualité sont figurées comme suit :

Tableau 6 : Classes de qualité SEQ-EAU V2

Pour chaque altération, le paramètre qui définit la plus mauvaise classe est choisi pour représenter la classe de l’altération.

Cet outil permet de définir l’aptitude de l’eau vis-à-vis de différents usages anthropiques (production d’eau potable, baignade, irrigation, abreuvage et aquaculture).

Seule la classe de qualité rouge « Très Mauvaise » permet de définir l’eau comme inapte pour l’usage considéré. Les valeurs seuils de la classe Très Mauvaise sont définies à partir de normes réglementaires. Par exemple pour l’aptitude à l’usage de production d’eau potable, les valeurs seuil sont les normes précisées dans l’Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Les valeurs seuils sont différentes pour chaque usage. Elles sont plus strictes pour la production d’eau potable que pour l’abreuvage.

La qualité globale de l’eau est également évaluée. Les valeurs seuils de chaque paramètre sont choisies en fonction des valeurs les plus restrictives des différents usages.


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Ce travail d’analyse à partir de l’outil SEQEAU-V2 a déjà été effectué par l’ODE sur ses données 2010 à la station Grand Galion. Les résultats issus des données 2011 à la même station ont ainsi pu être comparés aux résultats 2010.

Cette étape a nécessité un travail de mise en forme des données, le logiciel SEQEAU n’acceptant que les données sous format SANDRE. Chaque paramètre mesuré doit ainsi être associé dans le tableur Excel au code SANDRE lui correspondant.

SANDRE [16]

Le SANDRE est le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau. Il a pour mission, d'établir et de mettre à disposition un référentiel des données composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation (code SANDRE). D'un point de vue informatique, il garantit l'interopérabilité des systèmes d’information relatifs à l'eau.

La qualité chimique des eaux souterraines est évaluée par comparaison avec les seuils définis par la DCE. [17] Seuls les nitrates et les pesticides sont utilisés pour définir l’état des masses d’eau souterraines de la Martinique selon la DCE. Nous avons également comparé les teneurs en métaux aux normes de production d’eau potable à partir d’eau brute.

La qualité des eaux souterraines évaluée au niveau des piézomètres de la CCG et de la sucrerie du Galion est intégrée dans l’analyse de conformité des ICPE. En effet, les eaux souterraines au niveau des sites, ainsi que les paramètres recherchés, dépendent de leurs rejets.

3.4.2 Caractérisation de la qualité des rejets

L’arrêté du 22 juin 2007 fixe les performances minimales des stations d’épuration. Ce sont les valeurs seuils de concentrations en sortie et de rendements définit par cet arrêté qui permettent à la Police de l’Eau de déterminer la conformité des STEP. Les bilans de conformité 2011 ont déjà été établis pour les STEP qui ont fournis des données à la Police de l’eau, excepté pour la station Ozanam La Fraîcheur.

Les paramètres permettant de déterminer la conformité sont les MES, la DCO et la DBO5. Les paramètres azote et phosphore sont suivis au niveau de certaines stations du bassin versant, mais ils ne permettent pas ici de juger de la conformité des stations en termes de rejet.

Les entreprises classées ICPE sous régime d’autorisation doivent respecter un arrêté préfectoral d’autorisation spécifique pour chaque installation. [8]

Ce dernier définit pour chacune d’entre elles :

n Les paramètres suivis et les analyses à effectuer. Ils sont définis suivant les activités de l’entreprise. Les mesures peuvent être réalisées au niveau des rejets et/ou des eaux souterraines.

n Les normes à respecter pour chaque paramètre suivi.

Les pressions exercées par les STEP et des ICPE sur les cours d’eau peuvent être estimées à partir de l’évaluation des quantités de polluants rejetés (MES, DCO, DBO5,…). Les mesures des volumes rejetés et des concentrations en sortie ont permis de calculer les flux journaliers au niveau des rejets des STEP et de l’usine SIAPOC. Ces analyses permettent d’identifier les rejets sources des plus fortes décharges en polluants.

Pour les STEP et les ICPE nous définissons donc la qualité des rejets en fonction de la conformité aux vues des réglementations en vigueur, et en comparant les flux de polluants en sortie.


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3.5 Evaluation de la qualité des eaux

3.5.1 La qualité biologique des eaux superficielles

L’IBD calculé à la station Gommier en 2011 est de 18,4, alors qu’il était de 19,7 en 2010. Selon la méthode en vigueur de classement des stations utilisée dans le suivi 2010, la rivière du Galion est encore de très bonne qualité biologique selon l’IBD en 2011 au niveau de la station Gommier.

L’IBD calculé à la station Grand Galion en 2011 est de 17,2, alors qu’il était de 16 en 2010. Selon la méthode en vigueur de classement des stations utilisée dans le suivi 2010, la rivière du Galion est de très bonne qualité biologique selon l’IBD en 2011 au niveau de la station Grand Galion. Cependant, les indices structuraux (Shannon et Simpson) calculés à partir des inventaires de populations de macro-invertébrés benthiques en 2010 classent la station Galion parmi les moins bonnes stations de Martinique.

La qualité biologique de la station aval du bassin versant (Grand Galion) semble donc moins bonne que celle de la station amont (Gommier). La DEAL caractérise comme moyen l’état écologique de la masse d’eau superficielle du Galion en 2011. Aux vues de ces résultats, nous considérons donc la qualité biologique très bonne à la station Gommier et moyenne à la station Grand Galion.

3.5.2 La qualité chimique des eaux superficielles

Les analyses au niveau des stations Grand Galion et Gommier sont basées sur d’avantage de données (suivi mensuels) que les celles effectuées au niveau des stations Verrier, Calvaire et Confluence (1 à 2 campagnes de mesures par an). Elles semblent donc plus fiables.

3.5.2.1 La station aval Grand Galion

Les données sont issues des prélèvements réalisés tous les mois sur la station. La valeur de chaque paramètre alors retenue pour juger de l’état est le percentile 90 (avant dernière valeur s’il y a 11 échantillons ou plus, dans le cas contraire c’est la dernière valeur (max ou min) qui est retenue).

Tableau 7 : Classes d’aptitude aux usages - Grand Galion 20111

Production d'eau

potable

Loisirs et sports

aquatiques Irrigation Abreuvage AquacultureMatières organiques et oxydables

Matières azotéesNitrates

Matières phosphoréesEffets des proliférations végétales

Particules en suspensionAcidification

Minéralisation NDCouleur ND

Micro-organismesMicro-polluants minéraux

PesticidesHAPPCB ND

Micro-polluants organiques autres

Aptitude aux usages

Classes d'aptitude aux usages

Altérations

1 Rappel légende : Rouge : Très Mauvaise, Orange : Mauvaise, Jaune : Moyenne, Vert : Bonne, Bleu : Très bonne,

ND : Non définie


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La qualité de l’eau au niveau de la station Grand Galion ne lui permet pas d’être prélevée pour la production d’eau potable. Elle n’est également pas apte pour l’aquaculture, ni pour les loisirs aquatiques ou la baignade. En revanche elle est de qualité suffisante pour permettre l’irrigation et l’abreuvage des animaux domestiques. Les paramètres les plus dégradants sont les pesticides, les micro-organismes et les MES.

Dans la nouvelle Directive 2006/7/CE sur les eaux de baignade, les paramètres E.Coli et Entérocoques intestinaux permettent seuls de définir les normes de qualité des eaux pour la baignade. L’évaluation de l’aptitude aux loisirs et aux sports aquatiques du SEQ EAU V2 n’intègre pas cette nouvelle directive. En effet, l’outil SEQ EAU V2 considère également les Coliformes totaux dans son évaluation.

Les taux de bactéries E.Coli et Entérocoques intestinaux à Grand Galion ne respectent pas les normes de la nouvelle Directive 2006/7/CE. Ce constat confirme nos résultats : l’eau n’est pas apte à la baignade à la station Grand Galion.

Tableau 8 : Comparaison des données 2010 et 2011 de qualité chimique de l’eau

Station Grand Galion

Résultats (Méthode Percentile 90)

Qualité de l'eau

Résultats (Méthode Percentile 90)

Qualité de l'eau Unité

Temperature 29,8 25,8 °Cconductivité min 132,2 116 µS/cmconductivité max 198 159 µS/cm

Chlorures 18,432 15,72 mg/Lsulfates 4,299 4,26 mg/LTAC min 3,61 2,64 d°FTAC max 4,05 3,68 d°F

magnésium 4,977 4,09 mg/Lcalcium min 8,687 7,66 mg/Lcalcium max 10,595 9,12 mg/L

sodium 12,578 11,04 mg/LPhéopigments 1,22 3,02 µg/LChlorophylle a 1,26 1,67 µg/L

Phéopigments+Chlorophylle a 2,48 4,69 µg/LCOD 1,1 2,38 mg/L

pH min 7,02 7,4 unité pHpH max 7,53 7,7 unité pHBilan

oxygène dissous 6,85 8,18 mg/Ltaux de saturation en oxygène 90,5 99,2 %

turbidité 23,8 40 NTUMEST 54,1 210,2 mg/LDBO5 3 1,9 mg/LDCO 15 50 mg/LBilan

NKJ 0,25 1,52 mg/L

NH4+ 0,025 0,05 mg/L

NO2- 0,025 0,025 mg/L

Bilan

NO3- 5,43 9,9 mg/LBilan

P total 0,05 0,16 mg/LPO43- <0,05 0,05 mg/LBilan

Grand GalionDonnées 2010 Données 2011

Matières Organiques Oxydables

Matières Azotés

Acidification

Nitrates

Matières Phosphorées


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Aldicarbe <0,02 <0,02 µg/L2,4-D <0,02 <0,02 µg/LDiuron 0,05 0,04 µg/L

HCH Beta 0,02 0,01 µg/LMétolachlore (R+S) 0,07 0,02 µg/L

Monuron 0,1 0,03 µg/LPropiconazole 0,025 0,05 µg/L

Bitertanol 0,09 0,06 µg/LBromacil <0,05 <0,05 µg/LImazalil 0,38 0,1 µg/L

Thiabendazole 0,11 0,02 µg/LHydroxyatrazine (2 hydroxy) 0,02 0,02 µg/L

Chlordécone 1,3 1,7 µg/LAMPA <0,05 <0,05 µg/L

1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthyl-urée 0,01 0,01 µg/LAsulam 0,22 0,1 µg/L

Chlordécone 5b hydro 0,02 0,02 µg/LBilan

Benzo(a)pyrène 0,007 0,001 µg/LBenzo(b)fluoranthène 0,009 0,005 µg/L

Fluoranthène 0,01 0 µg/LBilan

Dureté faible faiblePlomb 0,6 0,1 µg/L

Zinc (Zn) 12 2 µg/LNickel (Ni) 0,5 0,4 µg/L

Chrome Total (Cr) 0 0,7 µg/LCuivre 2,7 2,9 µg/LBilan

E.Coli 3315 10991 N/100mLEntérocoques intestinaux 1244 427300 N/100mL

Bilan

Formaldéhyde 3 3,8

Métaux

Pesticides

Autre molécule

HAP

Bactériologie

Les taux élevés de MES sont en partie responsables de la dégradation de la qualité des eaux au niveau de la station Grand Galion. Elle est en effet située en aval et au milieu de zones agricoles à forte érosion (bananeraies), et en aval de nombreux rejets à fortes concentrations en MES (assainissement non-collectif, assainissement collectif, industries,…).

Les taux élevés de DCO indiquent également une forte charge en paramètres polluants minéraux et organiques.

Les pesticides retrouvés aux plus fortes concentrations sont le chlordécone, l’asulame, l’imazalil, le métolachlore et le diuron. Le chlordécone est un insecticide puissant interdit depuis 1993 en France, alors que le métolachlore est un herbicide interdit depuis 2003. L’imazalil est un fongicide employé sur de nombreuses plantes tropicales. Ces fortes concentrations mesurées s’expliquent par la situation de la station en aval et au milieu de zones agricoles.

Les paramètres bactériologiques (E.Coli et Entérocoques intestinaux) sont fortement dégradants de la qualité des eaux. Leur présence s’explique par l’assainissement non-collectif défaillant du bassin versant, ainsi que par l’existence d’élevages dont les effluents ne sont pas traités et rejetés directement dans le réseau hydrographique.

Le Cuivre présent en fortes quantité peut avoir des origines diverses. Il peut provenir du ruissellement des eaux pluviales sur les toitures et les routes ou d’intrants agricoles.

La faible teneur en Calcium est liée aux faibles conductivités et duretés des eaux mesurées. Le Calcium est naturellement peu présent dans les eaux de Martinique, où la conductivité et la dureté sont souvent faibles.


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Le formaldéhyde est interdit d’utilisation en France depuis 2008. On le retrouve cependant encore dans les résultats de combustion ou dans des produits ménagers. Il est présent à des concentrations très importantes au niveau de la station Grand Galion.

Il ne semble pas y avoir de problèmes d’eutrophisation au niveau de la station Grand Galion, ce qui semble confirmé par les faibles teneurs en azote et en phosphore.

On note une forte augmentation des taux de MES et de DCO entre 2010 et 2011.

3.5.2.2 Les stations amont Verrier, Gommier, Confluence et Calvaire

Les analyses SEQEAU V2 de ces stations sont détaillées en annexe 6.

La qualité chimique des stations Confluence, Gommier et Calvaire est dégradée par les faibles conductivités mesurées, ainsi que par les taux de coliformes totaux. L’eau peut cependant être utilisée pour la production d’eau potable, bien que ces paramètres impliquent des traitements de potabilisation plus poussés selon la Directive eaux brutes 75/440/CEE du 16 juin 1975.

Les eaux des 4 stations sont aptes à la baignade selon la Directive 2006/7/CE (E.Coli et entérocoques intestinaux). Son fort taux de coliformes totaux la classe cependant inapte aux loisirs et aux sports nautiques selon notre analyse SEQ EAU V2. Il est à noter que nous ne disposons pas de données bactériologiques pour les stations de Gommier et de Verrier.

Les coliformes totaux retrouvés au niveau de ces stations amont proviennent probablement de dysfonctionnement de l’assainissement non collectif ou d’activités d’élevage au sein des périmètres de protection des captages.

Les faibles conductivités mesurées au niveau des stations amont dégradent la qualité des eaux. Elles sont donc pauvres en ions et en matières dissoutes. Cette tendance semble cependant générale en Martinique, où la concentration en ions des eaux terrestres est généralement très faible.

Nous envisageons de ne pas prendre en considération ce paramètre pour l’évaluation de la qualité des eaux. Cette question sera discutée lors de la réunion du Comité technique de pilotage de l’étude.

Des traces de chlordécone sont retrouvées dans l’eau et dans les biotes à la station Gommier.

Tableau 9 : Synthèse de la qualité physico-chimique des eaux

Station de mesures

Usages pour lesquels l’eau est jugée inapte

Aptitude à la biologie

Qualité de l’eau

Qualité de l’eau (sans

conductivité) Paramètres déclassants

Grand Galion

Production d’eau potable

Loisirs et sports nautiques

Aquaculture

Mauvaise Mauvaise Mauvaise

MES, DCO, Calcium, Cuivre, formaldéhyde, Bactériologie,

Chlordécone, asulame, imazalil, métolachlore, diuron

Confluence Bonne Médiocre Moyenne

Faible conductivité

Verrier Bonne Bonne Bonne

Calvaire Loisirs et sports nautiques Moyenne Mauvaise Mauvaise

Coliformes totaux


Gommier Médiocre Médiocre Bonne


Chlordécone (traces)


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3.5.3 La qualité chimique des eaux souterraines

Les teneurs de nitrates mesurées de 0,9 mg/L et de 0,05 mg/L sont inférieures à la valeur seuil DCE de 50 mg/L.

La plupart des pesticides recherchés ont des teneurs inférieures aux seuils de quantification. Le carbendazime, le HCH Beta et le chlordécone en novembre et le chlordécone et le HCH Beta en avril 2011 ont pu être quantifiés. Tous ont des concentrations inférieures aux seuils DCE de 0,1 µg/L.

La somme des substances actives a pu être calculée à partir des concentrations de pesticides qui ont pu être quantifiés.

Tableau 10 : Concentrations en pesticides – Piézomètre de la Borelli

Avril 2011 Novembre 2011 Valeur seuil DCE

Produits phytosanitaires quantifiés

Chlordécone, HCH-Beta

carbendazime, HCH-Beta, chlordécone

Somme des substances actives

0,049 µg/L

0,152 µg/L

0,5 µg/L

Les sommes de substances actives de pesticides sont donc inférieures au seuil DCE pour les deux campagnes de mesures.

Les normes DCE sont donc respectées en 2011 au niveau du piézomètre de la Borelli.

La DEAL définit cependant l’état chimique DCE de la masse d’eau souterraine comme mauvais au niveau du piézomètre La Borelli en 2011. Cela ne semble pas cohérent avec les résultats obtenus, mais cela s’explique par le fait que l’état DCE des masses d’eau souterraines s’évalue sur les 6 dernières années.

En novembre 2011 la concentration en chlordécone a cependant atteint 0,097 µg/L, soit très proche du seuil DCE de 0,1 µg/L.

Les résultats de l’année 2011 sont peut-être le signe d’une évolution positive de la qualité de la masse d’eau souterraine au niveau du piézomètre de la Borelli.

Les teneurs mesurées en Manganèse de 169 et 174 µg/L sont cependant supérieures à la norme AEP de 50 µg/L. Les fortes teneurs en manganèse sont générales dans les eaux souterraines de Martinique et s’expliquent par les fortes teneurs naturelles dans les fonds géochimiques. [18]

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port

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Table des annexes


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3.6 Evaluation des pressions sur les milieux aquatiques

3.6.1 De nombreux rejets non-conformes à la réglementation

Les ICPE SIAPOC, Denel et la sucrerie du Galion présentent des rejets non-conformes pour au moins un paramètre.

La détermination de la conformité aux vues des arrêtés préfectoraux dépend des données que les exploitants ont accepté de nous transmettre. Un exploitant qui réalise de nombreuses mesures et qui transmet l’intégralité de ses résultats a plus de risques d’être jugé non-conforme qu’un exploitant qui transmet les résultats d’une campagne de mesure qu’il aura lui-même choisie.

Les industries pour lesquelles nous n’avons pas obtenu de données sont classées en doute.

Seules les STEP de Denel, Desmarinières et Ozanam La Fraîcheur étaient conformes en 2011 aux vues de l’arrêté du 22 juin 2007. Aucun suivi n’a été réalisé en sur les STEP Collège, Salle Polyvalente et Bon Air. Nous les avons classés en doute .

Tableau 11 : Bilan de conformité 2012 – Station Ozanam La Fraîcheur

Paramètre Concentration

observé Concentration limite Conformité

DBO5 sortie 10 mg(O2)/L 35 mg(O2)/L Oui

Paramètres Rendement

calculé Rendements limites Conformité

DBO5 98% 60% Oui

DCO 91% 60% Oui

MES 85% 50% Oui

Rap

port

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stag

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PE


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3.6.2 Des rejets sources de pollution

Les flux journaliers de polluants ont pu être calculés en sortie de 5 STEP et de l’usine SIAPOC. Nous ne disposons pas de données de débit nous permettant d’évaluer les flux journaliers pour les autres ICPE et pour la STEP de Bon Air (200 EH).

Nous disposons des résultats de plusieurs campagnes d’analyse pour certains sites. Les résultats retenus présentés ci-dessous sont les moyennes des résultats obtenus pour chaque site.

Tableau 12 : Flux journaliers en sortie de STEP et de l’usine SIAPOC

STEP Desmarinières

STEP Denel

STEP Ozanam La Fraîcheur

STEP Bellevue

STEP Petit Bac

ICPE SIAPOC

10000 EH 1500 EH 1000 EH 1000 EH 100 EHParamètres Flux journaliers journaliers journaliers journaliers journaliers journaliers

Matières en suspension (kg / jour) 5,5 2,1 3,4 6,3 1,7 0,36DBO5 à 20°C (kg (O2) / jour) 3,3 0,7 0,8 7,4 0,15

DCO (kg (O2) / jour) 22,6 3,7 4 14,6 2,3 4,7Azote Kjeldahl (kg (N) / jour) 1,4 0,3 4,2 0,32

Ammonium (kg (NH4+) / jour) 1,9 12 0,23Nitrites (kg (NO2-) / jour) 0,37 2,4 0,002Nitrates (kg (NO3-) / jour) 5,1 0,04 0,94

Phosphore total (kg (P) / jour) 2 0,6171 0,08Azote global (kg (N) / jour) 6,1 4,9 1,3

Nickel (g / jour) 4Plomb (g / jour) 5Zinc (g / jour) 22

Valeur max par paramètreValeur min par paramètre

Une analyse par paramètre a été menée afin de comparer les rejets et d’identifier les STEP exerçants les pressions les plus fortes sur les milieux aquatiques.

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1

2

3

4

5

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10000 EH 1500 EH 1000 EH 1000 EH 100 EH

STEP Desmarinières STEP Denel STEP Ozanam LaFraîcheur

STEP Bellevue STEP Petit Bac ICPE SIAPOC

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Figure 17 : Flux journaliers de MES pour les STEP et les ICPE

La STEP de Bellevue, non conforme à cause du paramètre MES, est la station qui rejette la plus grande quantité de MES par jour. Elle rejette plus que la STEP de Desmarinières qui dispose pourtant d’une capacité de traitement 10 fois plus importante.

La STEP de Petit Bac dispose d’une capacité de traitement 100 fois plus faible que celle de Desmarinières et pourtant les quantités de MES rejetées par jour ne sont que 3 fois plus faibles.

Les performances de la station de Desmarinières pour le traitement des MES sont donc bien meilleures que celles des autres STEP.


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L’usine SIAPOC fait en 2012 l’objet d’une mise en demeure à cause des fortes teneurs en MES au niveau de son rejet. Ce flux reste cependant faible aux vues des flux en sortie de STEP.

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1

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10000 EH 1500 EH 1000 EH 1000 EH 100 EH

STEP Desmarinières STEP Denel STEP Ozanam La Fraîcheur STEP Bellevue STEP Petit Bac

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Figure 18 : Flux journaliers de charges polluantes biodégradables (DBO5) pour les STEP

La STEP de Bellevue rejette des charges polluantes biodégradables beaucoup plus élevées que les autres stations. Elle exerce donc une pression très forte sur les milieux aquatiques. Elle rejette plus de polluants biodégradables que la STEP de Desmarinières qui dispose pourtant d’une capacité de traitement 10 fois plus importante.

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10000 EH 1500 EH 1000 EH 1000 EH 100 EH

STEP Desmarinières STEP Denel STEP Ozanam LaFraîcheur

STEP Bellevue STEP Petit Bac ICPE SIAPOC

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Figure 19 : Flux journaliers de charges polluantes (DCO) pour les STEP et ICPE

Les STEP de Bellevue et de Desmarinières rejettent des charges polluantes plus importantes que les autres stations. La STEP de Bellevue dispose pourtant d’une capacité de traitement 10 fois moins importante que la STEP de Desmarinières. La DCO n’est pourtant pas un paramètre de non-conformité pour la STEP de Bellevue.

La STEP de Petit Bac dispose d’une capacité de traitement 100 fois plus faible que celle de Desmarinières et pourtant le flux journalier de charges polluantes n’est que 10 fois plus faibles.

L’usine SIAPOC jugée non-conforme entre autres à cause du paramètre DCO rejette d’avantage de matières polluantes que les STEP de Denel, La Fraîcheur et Petit Bac.


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Les données concernant les paramètres azotés (Azote Kjeldhal, Ammonium, Nitrites et Nitrates) sont à manier avec précaution. Elles ne semblent en effet pas toujours cohérentes. Les quantités de N-NH4+ (égale à la quantité de NH4+ / 1,29) devraient être inférieures aux quantités d’azote Kjeldhal, or elles ne le sont pas. De plus, des valeurs de nitrates et de nitrites plus grandes en sortie qu’en entrée on été observées au niveau de la STEP de Ozanam La Fraîcheur.

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STEP Desmarinières STEP Denel STEP Ozanam La Fraîcheur STEP Petit Bac

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Figure 20 : Flux journaliers d’Azote Kjeldahl pour les STEP

La STEP d’Ozanam la Fraîcheur rejette des quantités de N réduits (Kjeldhal) plus de 10 fois plus importantes que la STEP de Denel et près de 3 fois plus importantes que la STEP de Desmarinières. Elle semble être la seule station à risque concernant les matières azotées (Azote Kjeldahl, Ammonium et Nitrites).

La STEP de Ozanam la Fraîcheur rejette cependant peu de nitrates en comparaison aux STEP de Desmarinières et de Petit Bac.

La STEP de Desmarinières rejette 3 fois plus de Phosphore que la STEP de Denel qui ne traite que les effluents agro-alimentaires de l’usine de Denel. Ses performances en traitement des matières phosphorées semblent donc bonnes.

Les flux de Nickel, de Plomb et de Zinc ont été estimés en sortie de l’Usine SIAPOC. Nous ne disposons pas d’autres valeurs de flux de métaux auxquelles nous pourrions comparer les valeurs obtenues.


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3.7 Premières propositions d’actions

Le diagnostic de la qualité des eaux a mis en évidence les principaux paramètres polluants retrouvés dans les milieux aquatiques. Il a également permis d’identifier certains rejets sources de pressions sur ces milieux. Les actions proposées sont donc ciblées sur ces rejets et sur ces paramètres. Nous avons également proposé pour chacune d’entre elles d’éventuels porteurs et partenaires techniques et financiers.

Ces actions visent donc à : - améliorer et contrôler les rejets d’origines domestiques traités par l’assainissement

autonome (à l’origine de contaminations par des bactéries fécales) ; - améliorer la qualité des rejets liés à l’élevage (à l’origine de contaminations par des

bactéries fécales) ; - améliorer la qualité des rejets des STEP et des ICPE (pour les sites dont les rejets sont

jugés comme étant les plus dégradants) ; - lutter contre l’érosion (à l’origine des forts taux de MES) ; - limiter les flux de pesticides vers les milieux aquatiques ; - mettre à jour la connaissance sur la qualité des milieux.

La pertinence de ces actions a été discutée au cours d’une réunion avec le comité technique de l’étude. Elles seront discutées autour de tables rondes avec les différents acteurs du bassin versant en phase 3 de l’élaboration du Contrat de rivière.


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Tableau 13 : Premières propositions d’actions

Objectifs Actions

Améliorer et contrôler les rejets d’origines domestiques traités par

l’assainissement autonome

Inciter les particuliers à mettre aux normes leur système d’assainissement individuel. Cette démarche pourra s’appuyer sur les diagnostics des SPANC.

Evaluer la pertinence de la mise en place de nouvelles STEP au sein du bassin versant à partir des Schéma Directeur d’Assainissement (actuels ou en projet).

Améliorer la qualité des rejets des STEP et des ICPE

Réaliser un audit de la STEP de Bon Air afin d’identifier les origines du dysfonctionnement (flux en entrée, débit en entrée, fonctionnement).

Puis travaux de mise aux normes

Réaliser un audit de la STEP de Bellevue (flux de MES, DCO et DBO5 en entrée, débit en entrée, fonctionnement) pour identifier l’origine des taux élevés en sortie

Puis travaux de mise aux normes pour limiter les flux de MES, DCO et DBO5

Réaliser un audit de la STEP de Petit bac (flux de MES et de DCO en entrée, débit en entrée, fonctionnement) pour identifier l’origine des taux élevés en sortie

Puis travaux de mise aux normes pour limiter les flux de MES et de DCO

Réaliser un audit de la STEP de SIAPOC (flux de MES, DCO et métaux en entrée, débit en entrée, fonctionnement) pour identifier l’origine des taux élevés en sortie

Puis travaux de mise aux normes pour limiter les flux de MES, DCO et métaux

Lutter contre l’érosion et limiter les flux de pesticides vers les

milieux aquatiques

Favoriser la mise en place de Mesures Agro-Environnementales territorialisées adaptées pour limiter l’érosion des sols des bananeraies (enherbement de l’inter-rang, systèmes à double

cultures,…)

ET

Favoriser la mise en place des Mesures Agro-Environnementales territorialisées phyto 1,2,3,4,5 et

7 (création de bandes enherbées près des cours d’eau, réduction de l’utilisation de pesticides,…)

COMMENT ?

En intégrant aux tâches du technicien de rivière du Galion de la CCNM la charge de faciliter la mise en place des MAEt sur le bassin versant du Galion (présentation de la démarche aux agriculteurs,

collecte et transmission des dossiers,…)

Mettre en place un programme d’action d’entretien et de gestion des berges selon les conclusions de l’étude complémentaire « Etude hydraulique et plan de gestion des cours d’eau et ouvrages

associés du bassin versant du Galion ».

Améliorer la qualité des rejets liés à l’élevage

Surveiller, recenser, informer les autorités compétentes et sensibiliser les exploitants pour limiter l’élevage vivrier dans ou proche des cours d’eau (animaux au piquet dans les ravines, porcins en

particulier).

Doter les exploitations de capacités de stockage adaptées et étanches pour les déjections animales.

Accompagner les exploitants pour la gestion des effluents d’origine animale : traitement, possibilité d’épandage

Mettre à jour la connaissance sur la qualité des milieux

Créer un observatoire de la qualité des eaux du contrat de rivière du Galion.


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3.8 Conclusion

La qualité des eaux du bassin versant du Galion peut donc être évaluée à partir de données existantes au niveau de points de mesures. Il existe ainsi des suivis réguliers dans les milieux aquatiques et au niveau de certains rejets. Cette étude a permis de les recenser et de les caractériser.

Les méthodes d’analyses employées permettent de rester cohérents avec les analyses réalisées par d’autres organismes de suivi. Ces méthodes sont également ré-applicables pour de futures mises à jour de ce diagnostic.

L’analyse des données a permis d’identifier les paramètres polluants les plus problématiques et les zones les plus polluées.

L’eau au niveau de la station aval Grand Galion est donc dégradée par de nombreux paramètres (MES, DCO, métaux, pesticides,…).

La qualité de l’eau en amont du bassin versant au niveau des prises d’eau AEP est meilleure bien qu’elle soit dégradée par les fortes teneurs en Coliformes totaux.

Des dépassements des seuils DCE sont régulièrement observés dans les eaux souterraines pour certains pesticides dont le chlordécone.

Les analyses de conformité et les calculs des flux journaliers des STEP et des ICPE ont permis d’identifier les rejets exerçants les plus fortes pressions sur les milieux aquatiques. Les STEP de Bellevue et de Petit Bac, ainsi que l’usine SIAPOC semblent être les plus problématiques.

Ces analyses par points de mesure permettent d’identifier les zones et les points d’intervention pour le futur plan d’action du Contrat de Rivière. Elles sont complétées par une analyse par tronçon hydrographique. Celle-ci met en valeur les lacunes en termes de suivi sur certaines zones du territoire. Elle permet également de définir les parties du bassin où les milieux aquatiques sont les plus dégradés et où les pressions sont les plus importantes.

Cette analyse aboutit à des propositions d’actions permettant d’améliorer et de mieux suivre la qualité des eaux au niveau des points clés du territoire.

L’analyse par tronçon et les premières propositions d’actions n’ont pas pu être terminées à temps pour la rédaction de mon mémoire. Elles seront présentées lors de la soutenance et feront l’objet d’un complément à ce mémoire.


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Bilan

L’élaboration du Contrat de Rivière du Galion arrivera à échéance à la fin de l’année 2013. La fin des études complémentaires de la phase 2 est prévue pour mai 2013, laissant ainsi le temps à tous les acteurs de prendre connaissance du travail effectué et de contribuer au plan d’actions, base du contrat.

Le diagnostic de la qualité des eaux met en évidence les données et les suivis existants sur le bassin versant du Galion. Ces données ont été analysées et permettent d’identifier des zones et des points d’intervention pour le plan d’action du Contrat de Rivière.

L’étude complémentaire d’instrumentation hydrométrique n’a pas été présentée dans ce rapport. Ses objectifs sont de définir un réseau de suivi hydrométrique permettant de mettre en œuvre une procédure d’alerte de dépassement d’un niveau d’étiage critique et de définir un seuil de prévention de crues.

La concertation est à la base du Contrat de rivière et vise à résoudre les conflits d’acteurs éventuels. En effet, le plan d’actions devra être mis en œuvre non seulement par la CCNM, l’ODE et la DEAL qui semblent motivés par le projet et prêt à le subventionner, mais également par l’ensemble des acteurs du bassin versant, à commencer par les agriculteurs, les industriels et les communes. Ils sont essentiels au projet et doivent adhérer ensemble au contrat. L’expérience d’Egis Eau en Martinique montre que les conflits d’acteurs peuvent bloquer un tel projet.

Un contrat de rivière, à la différence d’un SAGE n’est qu’un contrat moral. C'est-à-dire que tous les organismes et acteurs du territoire qui le signe ne sont pas contraints légalement et financièrement. Je pense que cet engagement moral peut dissuader certains acteurs et organismes de mettre en œuvre le plan d’action si il restreint certaines de leurs activités

J’ai au cours de mon stage découvert le fonctionnement d’un bureau d’études et le travail d’un chargé d’études. La taille et le fonctionnement de l’Agence Antilles-Guyane d’Egis Eau m’a permis de participer à des études dans des domaines variés. J’ai entre autres rédigé une partie de l’état initial d’une étude d’impact, réalisé un cadrage réglementaire, et rédigé une offre pour une mission de maîtrise d’œuvre. J’ai ainsi découvert le fonctionnement des marchés publics et l’organisation d’un projet de maîtrise d’œuvre.

Je regrette néanmoins de ne pas avoir pu mener plus en profondeur l’étude complémentaire d’instrumentation hydrométrique et de na pas avoir eu l’opportunité de participer aux ateliers de concertations qui seront mis en place lors de la définition du plan d’actions.

J’ai également côtoyé des intervenants de la DEAL et de l’ODE durant toute la durée de mon stage, me permettant ainsi de découvrir ces structures, leur fonctionnement et leur rôle dans la gestion du territoire et de l’eau en Martinique.


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Bibliographie

[1] Document - Circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie NORDEVE0430033C

[2] Document - CCNM, Diagnostic partagé du bassin versant du Galion, 2012, Egis Eau

[3] Site internet - http://www.marche-public.fr/ aux rubriques : DCE, CCTP, CCAP, CCAG-PI, RC, AE et DPGF

[4] Document – DEAL Martinique, Suivi des stations des réseaux de référence et de surveillance des masses d’eau superficielles terrestres de Martinique au titre de l’année 2010 – Volet Biologique, 2011, Asconit

[5] Document – PNRM, Diagnostic écologique de la forêt marécageuse (Commune de Trinité, Martinique),2003, D.Imbert et G.Leblond

[6] Document – DEAL Martinique, Réseau d’Observation et Réseau des Ports Maritimes, Impact-Mer, 2012

[7] Site internet - http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr à la rubrique Régime d’Autorisation - Titre 1er du Livre V du code de l’environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

[8] Site internet - http://www.legifrance.gouv.fr - Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2kg/jour de DBO5

[9] Document – ODE Martinique, Valorisation patrimoniale de la chimie des cours d’eau martiniquais – Données années 2010, 2012

[10] Document – BRGM, Tendance d’évolution des concentrations en Nitrates dans les eaux souterraines, 2012

[11] Document – SDAGE de Martinique, 2009

[12] Site internet - http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr à la rubrique Base des Installations Classées

[13] Site Internet - http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr à la rubrique Indice Biologique Diatomées

[14] Document – SEQ EAU V2 Mode d’emploi

[15] Document – Grilles SEQ EAU V2

[16] Site Internet - http://www.sandre.eaufrance.fr

[17] Document – BRGM, Contrôle de surveillance et contrôle opérationnel de la qualité des masses d’eau souterraines de la Martinique – saison sèche 2010, 2011

[18] Document - BRGM, Qualité des eaux souterraines de Martinique – Etat de référence pour un réseau de surveillance, 2004 Premières constatations des résultats p35


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Annexes

ANNEXE 1 : Contenu de la mission - Etude hydro-biologique – Extrait du CCTP

ANNEXE 2 : Contenu de la mission - Etude sur les milieux récepteurs – Extrait du CCTP

ANNEXE 3 : DPGF et DQE de l’étude hydro-biologique

ANNEXE 4 : Compte-rendu de la rencontre avec Jean Rogister (Observatoire de l’Eau)

ANNEXE 5 : Résultats de Analyses SEQ EAU V2 pour les stations Gommier, Verrier, Confluence et Calvaire


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ANNEXE 1 : Contenu de la mission - Etude hydro-biologique – Extrait du CCTP

Phase 1 : Réalisation de pêches électriques au niveau d’ouvrages

Description des ouvrages :

Les ouvrages sur lesquels seront réalisés les pêches auront déjà été caractérisés par la DEAL selon le protocole ICE de l’ONEMA (2010) au démarrage de l’étude. La DEAL mettra à disposition les résultats de ces mesures.

Si, suivant les ouvrages retenus lors de la réunion de démarrage, certains n’avaient pas encore été caractérisés, le prestataire devra effectuer une description de ces ouvrages selon le même protocole lors de sa campagne de terrain.

Cette description se fera à partir de documents de l’ONEMA, « l’évaluation du risque d’entrave à la continuité écologique par le protocole ICE de description des obstacles à l’écoulement (<égal à 5m de hauteur) » et les fiches de terrain sur les « Obstacles à l’écoulement ». Un exemple de ces fiches de terrain est joint en annexe.

Choix des stations de pêches :

Au niveau de chacun des 5 ouvrages pré-identifiés, le prestataire réalisera une pêche en amont et une pêche en aval (soit 10 stations de pêche au total).

Conformément au protocole ICE de l’ONEMA (2010), les stations de pêche devront autant que possible être situées hors de l’influence directe de l’ouvrage.

L’échantillonnage des espèces piscicoles

Le protocole de prélèvement des poissons et des macro-crustacés devra respecter les préconisations de la norme NF EN 14011 (échantillonnage des pêches à l’électricité). Le protocole de référence de cette norme est désormais normalisé sous la référence XP T90-383 de Mai 2008 pour les réseaux DCE.

Le prestataire suivra le protocole standardisé de l’ONEMA cohérent avec la norme NF EN 14011 (pêches réalisées pour les réseaux de surveillance DCE). Cette méthode de pêche est dite par unités ponctuelles d’échantillonnage d’abondance (EPA), où ceux-ci sont répartis régulièrement sur la station. Cette méthode, utilisée dans le suivi biologique du réseau DCE, permet ainsi de montrer la diversité des faciès et donc des habitats.

On différenciera 2 types d’EPA. Les premières seront réparties régulièrement sur la station de manière à représenter la diversité des habitats, les secondes seront réparties sur les habitats attractifs de la station.

Les sous-échantillons «complémentaires» seront mis en œuvre par le responsable de la pêche lorsqu’il estimera qu’il est possible de capturer de nouvelles espèces, non représentée dans l’échantillon « représentatif ».


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130Unité x

570Unité 2

075Unité 1

Esp yEsp 2Esp 1Station

130Unité x

570Unité 2

075Unité 1

Esp yEsp 2Esp 1Station

Allocation suivant les habitats déterminés par unité

020UC z

130UC 1

020UC z

130UC 1

Prospection d’habitats attractifs

Schéma de la méthode par unité d’échantillonnage (EPA) – 1 station de pêche

Les unités d’échantillonnage seront au nombre de 50 (sur une longueur égale à 20 fois la largeur moyenne du cours d’eau). L’unité d’échantillonnage est une unité ponctuelle correspondant approximativement à un déplacement de l’anode (système de pêche électrique) sur un cercle d’environ 1 m de diamètre autour du point d’impact (sans déplacement de l’opérateur). Un temps de pêche compris entre 15 et 30 secondes sur chaque point est retenu comme valeur guide.

Les pêches seront réalisées en saison sèche afin d’avoir une hydrologie de basses eaux, de mettre en évidence l’effet de l’obstacle et de faciliter l’accès à certains habitats (trop profonds en hautes eaux et donc inaccessibles pour la pêche).

Les candidats pourront proposer une autre méthode d’échantillonnage avec un protocole détaillé en justifiant de sa pertinence vis-à-vis des objectifs de l’étude.

Le préleveur devra détailler les conditions d’échantillonnage pour chaque unité fonctionnelle au sein d’une fiche de terrain contenant :

n date et heure de l’échantillonnage ;

n identité du ou des préleveur(s) ;

n position par rapport à la berge ;

n descriptif du faciès d’écoulement ;

n mesures et résultats ;

n toutes autres informations jugées utiles.

Caractérisation des unités d’échantillonnage

Les unités d’échantillonnage et donc les individus pêchés seront regroupés par faciès. Les types de faciès seront établis grâce à la clé de détermination des faciès d’écoulement élaborée par (Malavoi J.R. & Souchon Y., 2002).


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Mesures effectuées

Le prestataire identifiera les espèces échantillonnées et réalisera des mesures de poids et de taille pour chaque individu. Ils seront ensuite remis à l’eau. Le prestataire déterminera pour chaque station et pour chaque faciès d’écoulement l’abondance et les richesses spécifiques.

Rendus attendus de la phase 1

n les fiches de terrain complétées ;

n les résultats des mesures par station sous format Excel. Pour chaque station, les informations seront synthétisées suivant le type de faciès et la position de l’unité d’échantillonnage (berge ou chenal) ;

Phase 2 : Evaluation de l’impact des ouvrages sur la composition de faune

aquatique

L’objectif de cette phase est de déterminer les ouvrages ayant un effet négatif sur la continuité écologique.

A partir des mesures effectuées sur les ouvrages et des mesures et analyses effectuées en phase 1, le prestataire évaluera la franchissabilité de chacun des obstacles par les populations de poissons et de macro-crustacés.

Pour chaque ouvrage et pour chaque espèces considérées, une comparaison des populations entre le site aval et le site amont sera effectuée.

Dans leur offre les candidats proposeront les méthodes d’évaluation statistiques qu’elles comptent utiliser en justifiant de leur intérêt et de leur adaptation.

Rendus attendus de la phase 1

n une note présentant les méthodes et résultats des analyses effectuée ;

n un rendu cartographique représentant les différents ouvrages (une symbologie adaptée sera utilisée afin de représenter la franchissabilité de chaque ouvrage).

Phase 3 : Proposition d’action à mener pour la préservation de la faune et de ses

habitats

Des actions de rétablissement des continuités écologiques pour chaque ouvrage seront proposées en fonction des problématiques identifiées lors des phases 1 & 2. L’objectif de cette phase étant de permettre aux espèces identifiées en phase 2 de franchir l’obstacle.

Le prestataire veillera à proposer des actions les plus concrètes possibles et adaptées à chaque obstacle. La faisabilité technique et financière devra être intégrée à la réflexion.

Ces actions porteront sur l’aménagement de dispositifs de franchissement, l’adaptation des ouvrages, leur éventuelle destruction…

Le titulaire rédigera une fiche descriptive par proposition d’action :

n Objectifs de l’action

n Type d’action (travaux, études,…)

n Descriptif de l’action

n Coût estimatif

n Zone ciblée (ouvrage, tronçon de rivière…)

n Acteurs et porteurs

Cette étape se fera en concertation avec le comité de pilotage dont les membres pourront être rencontrés pour aider à la définition des actions. Une réunion avec le Comité de pilotage permettra de valider ces propositions d’action.


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ANNEXE 2 : Contenu de la mission - Etude sur les milieux récepteurs – Extrait du CCTP

Phase 1 : Diagnostic de l’état qualitatif physico-chimique de la baie du Galion

L’état qualitatif de la baie du Galion sera évalué sur la base de la bibliographie existante et des prélèvements / échantillonnages réalisés dans le cadre de ce marché. Ils sont :

n des prélèvements d’eau de mer,

n des prélèvements de sédiment,

Le candidat respectera les méthodes de prélèvements et d’analyses utilisées dans les protocoles de suivi du Réseau National d’Observation (ex-RNO) ou dans les protocoles du réseau de surveillance de la qualité des eaux et sédiments des ports maritimes (REPOM) suivant les paramètres et les compartiments analysés. Chaque paramètre analysé sera toujours associé au code SANDRE lui correspondant.

Les méthodes de prélèvements et d’analyses décrites ci-dessous sont basées sur ces protocoles.

Les étapes 1 et 2 pourront être menées simultanément. La réalisation de l’étape 3 ne pourra être réalisée qu’une fois les résultats des 2 premières étapes obtenus.

Le terme « station » définit la localisation géographique des échantillonnages. Le terme « échantillonnage » définit l’action de réaliser un ou plusieurs prélèvements au niveau d’une station pour obtenir un échantillon. Ainsi, comme explicité ci-dessous, trois « prélèvements » seront nécessaires et homogénéisés pour obtenir un « échantillon » de sédiment.

Etape 1 : Analyses physico-chimique de l’eau de mer

Une analyse des paramètres physico-chimiques sur des échantillons de matrice d’eau de mer sera réalisée.

Il sera demandé au prestataire d’effectuer :

n le transport des flacons et glacières des laboratoires d’analyses identifiés vers l’opérateur des prélèvements

n des mesures in situ

n des prélèvements d’eau de matrice d’eau de mer

n le transport en glacière avec pain glace des échantillons durant les phases terrain

n le dépôt (si laboratoire dans le département) sous 24h et envoi le jour J (si laboratoire hors du département) dans des glacières de Martinique au laboratoire

n la transmission des fiches terrain au maître d’ouvrage

n les analyses chimiques en laboratoire

n la production et le rendu des résultats.

Deux campagnes de prélèvement

Deux campagnes d’échantillonnages et de mesures in situ seront effectuées simultanément aux campagnes de mesures DCE réalisées en rivière par l’Office De l’Eau sur la station DCE Grand Galion. Les deux campagnes seront donc espacées de 2 mois. Les campagnes du suivi DCE de la station Grand Galion par l’ODE sont prévues fin septembre, fin novembre et fin janvier.

La concomitance de ces suivis permettra de s’affranchir (au moins partiellement) des biais introduits par les conditions météorologiques et ainsi d’améliorer l’interprétabilité des données.


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Les stations de mesures et d’échantillonnages :

Les mesures et les échantillonnages s’effectueront en 5 points différents de la baie.

Suggestion de positionnement des points de prélèvements d’eau de mer

Ces positions devront être confirmées au démarrage de la mission. Leur positionnement permettra d’évaluer la qualité physico-chimique depuis l’exutoire vers la sortie de la baie (existence d’un gradient ?), ainsi que vers les zones de fond de baie, près de la zone de mangrove et proche de l’exutoire du canal du Bac.

Les fiches de terrain

Une fiche sera réalisée par échantillon. Ces documents indiqueront a minima :

n Date et heure de prélèvement,

n Conditions maritimes et météorologique,

n Coordonnées géographiques du point de prélèvement,

n Tout événement particulier ou observation faite sur le terrain et qui serait susceptible d’influencer les mesures.

Les mesures in-situ

La température, la salinité et la teneur en oxygène dissous seront mesurées in situ. Les résultats des mesures seront inscrits sur les fiches terrain.

Le titulaire devra disposer de procédures de vérification et d’étalonnage pour l’ensemble des appareillages de terrain. Ces procédures devront être accessibles aux préleveurs sur le terrain.

Les instruments de mesure pour les contrôles in situ devront être raccordés aux étalons nationaux.


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Les échantillonnages :

Les échantillonnages seront réalisés à environ 2 m au-dessus du fond.

Les paramètres analysés en laboratoire seront :

n les teneurs en Oxygène dissous qui sont des indicateurs de la qualité biotique des eaux.

n Les teneurs en Matières En Suspensions issues des apports en érosion depuis le bassin versant du Galion (zones agricoles, berges et ripisylve). Les dosages des MES seront à réaliser en laboratoire suivant la norme NF EN 872.

n les teneurs en nutriments (Nitrates, Nitrites, Ammonium, Phosphates) provenant des activités sur le bassin versant (agriculture, assainissement,…). L’eau prélevée sera filtrée dès réception des échantillons par le laboratoire.

n les teneurs en bactéries d’origine fécales (E.Coli). L’eau de mer sera analysée brute. L’analyse de ces paramètres devra être réalisée en cohérence avec l’analyse des profils de baignade effectuée par l’ARS (Arrêté du 22 septembre 2008).

n La chlorophylle a qui est liée à la teneur en nutriments et à la quantité de phytoplanctons présents dans l’eau. La méthode d’analyse utilisée dans le protocole ex-RNO est NFT 90-117 de décembre 1999.

Les échantillonnages d’eau de mer :

Les échantillonnages devront être conformes aux préconisations de l’ouvrages d’Hydrologie des écosystèmes marins – Paramètres et analyses, édition IFREMER (Aminot et Kérouel, 2004).

L’opérateur des « échantillonnages» devra réaliser l’ensemble des opérations, avec du personnel qualifié, compétent.

Les échantillonnages d’eau brute seront réalisés selon le protocole décrit dans la norme française NF EN 25667 (ISO 5667). Le remplissage du flaconnage fourni par le laboratoire d’analyses se fera sans matériel intermédiaire. Dans le cas d’un seau, il est donc nécessaire que celui-ci soit muni d’un bec verseur. Afin d’éviter tout phénomène de décantation (présence importante de MES), la constitution de l’échantillon sera faite en réalisant un remplissage fractionné au moment de la confection des flacons.

L’opérateur des «échantillonnages» devra s’appuyer sur les normes et / ou les guides en vigueur :

1. la norme NF EN ISO 5667-3 « Qualité de l’eau – Echantillonnage - Partie 3 : Lignes directrices pour la conservation et la manipulation des échantillons d’eau » (juin 2004),

2. le guide FD T 90-523-1 « Qualité de l’Eau – Guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l’environnement – Prélèvement d’eau naturelle » (février 2008),

3. le guide « Le prélèvement d’échantillons en rivière – Techniques d’échantillonnage en vue d’analyses physico-chimiques » Agence de l’eau Loire Bretagne (novembre 2006),

Les flacons seront rincés 3 fois avant échantillonnage et remplis complètement (avec précaution en évitant le barbotage et l’emprisonnement d’air à la fermeture), sauf indication contraire du laboratoire.

Le matériel d’échantillonnage :

Les flacons, les étiquettes et les glacières seront fournies par le laboratoire d’analyse. Le laboratoire fournira des flacons appropriés aux analyses. Il est prévu que les flacons soient rincés trois fois par le préleveur et remplis complètement. Si pour une analyse, cette préconisation n’est pas adaptée, la préconisation du laboratoire sera notée sur le flacon.

L'étiquetage des flacons sera réalisé au moyen d'une étiquette stable et ineffaçable comportant au minimum les éléments suivants: CCNM, identification de la station, date et heure du


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prélèvement, numéro d’échantillon, matrice, analyses à réaliser, code laboratoire et le nom de l'organisme préleveur.

Les flacons contenant un agent de conservation devront être clairement identifiés.

Avant de lancer les analyses, il est impératif que le laboratoire puisse identifier sans ambiguïté les échantillons qui lui parviennent.

Les transports, dépôts et envois des échantillons :

Dès qu’ils seront remplis, tous les flacons seront immédiatement placés debout à l’obscurité et au frais. Le dépôt pour analyse des échantillons se fera sous 24h (si laboratoire dans le département) et envoi le jour J (si laboratoire hors du département) dans des glacières de Martinique au laboratoire.

Les analyses en laboratoire :

Pour l’ensemble des mesures, les méthodes d’analyses devront être par ordre décroissant de priorité :

· Des méthodes agrées,

· Des méthodes accréditées selon le référentiel NF EN ISO 17025 (ou référentiel équivalent – l’équivalence devra être précisément argumentée dans l’offre si cette option est choisie),

· Des méthodes validées suivant les exigences de la norme NF EN ISO 17025 (ou référentiel équivalent – l’équivalence devra être précisément argumentée dans l’offre). Le référentiel technique de validation des méthodes est la norme NF T 90210 (2009) pour les méthodes validées après mars 2010. Pour les méthodes validées avant cette date l’ancienne norme XP T 90 210 (1998) est autorisée.

Le laboratoire d’analyses devra s’engager à réaliser les prestations qui lui seront demandées dans le respect des prescriptions des normes AFNOR, CEN ou ISO lorsqu’elles existent. Des méthodes différentes de la norme peuvent être utilisées si elles ont été validées en suivant les exigences des normes XP T90-210 (1998) ou NF T 90-210 (2009).

Les limites de quantification devront être précisées pour chacun des paramètres. Lors du traitement des données, les mesures inférieures aux seuils de quantification du laboratoire devront être considérées comme étant égales à la valeur des seuils de quantification considérés (traitement RNO également adopté pour la DCE).

Toute modification des méthodes d'analyses en cours de programme devra être préalablement signalée au commanditaire qui se réserve le droit de ne pas l’accepter.

Dans leur offre les candidats proposeront les méthodes d’analyse qu’elles comptent utiliser, présentant un rapport succinct justifiant les performances des méthodes utilisées. Elles devront respecter les normes et réglementation en vigueur. Ces méthodes devront se rapprocher de celles utilisées dans les protocoles du Réseau d’Observation (ex-RNO) et des protocoles DCE.

Le prestataire devra donc fournir des résultats au format préconisé par le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (SANDRE ; www.sandre.eaufrance.fr).

Les données brutes seront bancarisées dans un fichier Excel. Elles devront être formatées pour pouvoir être intégrées ultérieurement dans la base de données Quadrige 2 de l’Ifremer. Si la base de données est disponible au moment de l’étude, le prestataire effectuera la saisie des données.


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Etape 2 : Analyses des contaminants des sédiments

Une analyse des composants organiques et des métaux sur des prélèvements de sédiments sera réalisée. Elle a pour objectifs d’analyser :

n les teneurs en métaux ;

n les teneurs en composés organiques;

Il sera demandé au prestataire d’effectuer :

n le transport du matériel de prélèvement des laboratoires d’analyses identifiés vers l’opérateur des prélèvements

n des prélèvements de sédiments

n le transport en glacières avec pain glace des échantillons durant les phases de terrain

n le dépôt (si laboratoire dans le département) sous 24h et envoi le jour J (si laboratoire hors du département) des prélèvements de Martinique au laboratoire

n la transmission des fiches terrain au maitre d’ouvrage

n les analyses en laboratoire

n la production et le rendu des résultats

Une campagne de prélèvement de sédiment

Une seule campagne de prélèvement sera effectuée.

Les sites d’échantillonnage :

Le prestataire réalisera 5 échantillonnages pour analyse. Le positionnement des 5 échantillonnages sera a priori identique à celui des prélèvements d’eau de mer. Notons que 3 prélèvements homogénéisés seront nécessaire pour obtenir un échantillon moyen par station.

La position définitive des points d’échantillonnage devra être validée lors de la réunion de démarrage en concertation avec les partenaires techniques de la cellule Contrat de Rivière. Lors de la réalisation des échantillonnages, les sites devront être localisés très précisément (GPS) et la bathymétrie devra être relevée.

Toute modification, même mineure du point d’échantillonnage devra être mentionnée sur la fiche terrain où les coordonnées du point d’échantillonnage alternatif seront mentionnées.

Les fiches de terrain

Une fiche sera réalisée par échantillon. Ces document indiqueront a minima :

n Date et heure des échantillonnages,

n Conditions maritimes et météorologique,

n Coordonnées géographiques du point de prélèvement,

n Méthode de prélèvement et épaisseur de sédiment échantillonnée,

n Tout événement particulier ou observation faite sur le terrain et qui serait susceptible d’influencer les mesures.


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Les prélèvements et échantillonnages :

Les méthodes et matériels d’échantillonnage :

Les méthodes de prélèvement devront être semblables à celles suivies au sein du réseau de suivi REPOM. Les prélèvements de sédiment seront réalisés en triplicats avec une benne (type Ekman) en subsurface (< 10-15 cm). Les points de prélèvements seront espacés au maximum de quelques mètres les uns des autres.

Afin de ne pas contaminer les prélèvements, des précautions devront être prises. Les préleveurs devront porter des gants et réaliser le prélèvement moteur éteint.

Les prélèvements seront ensuite mélangés afin d’obtenir un échantillon brut par site.

Le préleveur devra détailler les conditions d’échantillonnage (coordonnées du site d’échantillonnage, date et heure de l’échantillonnage, indications des conditions météorologiques, identité du ou des préleveur(s) et toute autre information jugée utile) au sein d’une fiche de terrain.

L’opérateur des « prélèvements» devra réaliser l’ensemble des opérations, avec du personnel qualifié, compétent.

L’opérateur des « prélèvements» devra s’appuyer sur les normes et / ou les guides en vigueur :

1. la norme NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau – Échantillonnage - Partie 15 : Lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de sédiments » (octobre 2009),

2. le guide ISO 5667-12 « Qualité de l'eau. Échantillonnage. Partie 12 : guide général pour l'échantillonnage des sédiments » (décembre 1995).

Les transports et envois des échantillons :

Les échantillons seront conditionnés immédiatement dans des glacières. Ils seront ensuite envoyés dans un laboratoire d’analyses (accrédité COFRAC et agréé par le ministère de l’environnement). Le dépôt pour analyse des échantillons se fera sous 24h (si laboratoire dans le département) et envoi le jour J (si laboratoire hors du département) dans des glacières de Martinique au laboratoire.

Les échantillons analysés dans le département doivent être réceptionnés le jour du prélèvement par le laboratoire.

Pour les échantillons analysés hors du département, leur envoi doit se faire en glacière réfrigérée afin de maintenir l’échantillon à une température acceptable. Les échantillons sont envoyés le jour même en 48h. Un doublon sera alors conservé au réfrigérateur pour éviter une perte d’information en cas de casse lors du transport.

Il faudra prévoir des flacons différents pour chaque paramètre analysé afin de bien les différencier.

Les paramètres à analyser en laboratoire :

Les paramètres et méthodes d’analyse sont ceux suivis au sein du réseau REPOM auxquels s’ajoutent des produits phytosanitaires recensés dans les cours d’eau du bassin versant.

n Paramètres généraux

Les méthodes d’analyse doivent être semblables à celles suivies au sein du suivi REPOM.

Pour les mesures de matière sèche et de densité, un tarage devra être effectué. La tare sera inscrite sur l’étiquette. Les piluliers devront être remplis à ras bord.


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Paramètres

Carbone organique

Azote Kjeldahl

Phosphore total

Hydrocarbures totaux

Matières sèches (105 °C)

Densité

Granulométrie

En laboratoire, le sédiment dédié à l’analyse de la granulométrie est sous-échantillonné séparément avant tamisage afin de réaliser cette analyse sur le sédiment brut. Les paramètres de granulométrie suivant seront déterminés :

Volume < (% cumulé)

Diamètre moyen (μm) 2 (μm)

sd 10 (μm)

Diamètre médian (μm) 63 (μm)

sd 125 (μm)

d10 (μm) 250 (μm)

sd 500 (μm)

d90 (μm) 1000 (μm)

sd 2000 (μm)

n Les métaux

Les sédiments prélevés ne doivent pas entrer en contact avec des matériaux métalliques.

Paramètres Paramètres

Aluminium Lithium

Arsenic Mercure

Cadmium Nickel

Chrome Plomb

Cuivre Zinc

Etain

Préalablement à l’analyse en laboratoire, les prélèvements devront être homogénéisé, tamisés à 2mm (outils en plastique), normalisés par la granulométrie, séchés (NF ISO 11464, 2006) et broyés à l’aide d’un outil non-contaminant.


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n Les contaminants organiques

· Les organochlorés et apparentés :

Paramètres Paramètres

PCB 28 Aldrine

PCB 52 Isodrine

PCB 101 Endosulfan alpha

PCB 118 Dieldrine

PCB 153 Endrine

PCB 138 Endosulfan béta

PCB 180 DDT op'

alpha-HCH Endosulfan sulfate

béta-HCH Endosulfan total

gama-HCH DDT pp'

delta-HCH Chlordécone

Hexachlorobenzène Chlordécone 5b hydro

Dicofol Metolachlore

· Les organophosphates et apparentés :

Paramètres

Triluraline

Fenitrothion

Chlorpyriphos Ethyl

· Les organoétains :

Paramètres

MBT

DBT

TBT

TPhT

· Les phénols et dérivés :

Paramètres

Bisphénol A

Pentachlorophénol

Nonyphénol

4-tert-octylphénol

4-n-octylphénol

4-para-nonylphénol

4-n-nonylphénol

· Les phtalates :

Paramètres

DEHP ou DOP

· Les polybromodiphenylethers :


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Paramètres

Pentabromodiphényléther

octabromodiphényléther

· Les HAPs :

Paramètres

Naphtalène

Phénanthrène

Anthracène

Fluoranthène

Pyrène

Benzo(a)anthracène

Chrysène

Benzo(b) fluoranthène

Benzo ( k) fluoranthène

Benzo (a) pyrène

Benzo (g,h,i) périlène

Indéno (1,2,3-cd) pyrène

· Autres paramètres

Paramètres

Musc Xylène

SPFO

Quinoxyfène

Propiconazole

Thiabendazole

· Les carbamates :

Paramètres

Asulame

Oxamyl

· Les triazines, diazines, triazoles, imidazoles :

Paramètres

Amétryne

Hexazinone

Bitertanol

Imazalil

Terbuthylazine


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Préalablement à l’analyse en laboratoire, les échantillons devront être homogénéisés, tamisés, normalisés par le Carbone Organique Total, séchés (NF ISO 11464, 2006) et broyés à l’aide d’un outil non-contaminant.

Les limites de quantification devront être précisées pour chacun des paramètres.

Les données brutes seront bancarisées dans un fichier Excel. Elles devront être formatées pour pouvoir être intégrées ultérieurement dans la base de données Quadrige 2 de l’Ifremer. Si la base de données est disponible au moment de l’étude, le prestataire effectuera la saisie des données.

Dans leur offre les candidats préciseront les méthodes d’analyse utilisées ainsi que les seuils de quantification. Elles devront respecter les normes françaises et européennes et réglementation en vigueur.

Ces méthodes devront, chaque fois que cela est possible, correspondre à celles utilisées dans les protocoles de suivi REPOM et DCE.

Etape 3 : Synthèse des données et diagnostic de la qualité des eaux et des sédiments de la baie du bassin versant du Galion

Le prestataire réalisera à partir des données bibliographiques et des résultats des étapes 1 et 2 un diagnostic de la qualité physico-chimique du milieu récepteur.

L’interprétation des résultats obtenus se fera en lien avec les pressions identifiées au sein du bassin versant dans le rapport de phase 1 de l’élaboration du Contrat de Rivière qui sera mis à disposition.

Ce rapport de synthèse devra conclure sur l’état qualitatif du milieu en lien avec les pressions et les usages actuels et potentiels.

Le prestataire aura également pour rôle de donner un avis technique sur le choix des paramètres dans le cadre de cette étude et pour le réseau de suivi futur de la qualité de la baie du Galion.

Si le prestataire estime que les mesures de certains paramètres sont manquantes ou insuffisantes pour lui permettre de mener à bien une analyse efficace et pertinente vis-à-vis des objectifs, il devra en avertir le comité de pilotage qui pourra valider des modifications dans les paramètres et méthodes de prélèvements et d’analyses.

Liste des rendus de la phase 1 :

n Les fiches terrain des prélèvements,

n Un tableur (type Excel) avec l’ensemble des résultats des analyses physico-chimiques (et intégration dans la base de données Quadrige 2). Pour chacun des paramètres le prestataire devra associer le code SANDRE correspondant.

n Un rapport de diagnostic de la qualité physico-chimique de la baie du Galion.


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Phase 2 : Diagnostic écologique des mangroves de la baie du Galion et de la forêt

marécageuse

Etape 1 : Dynamique de l’évolution des mangroves et de la forêt marécageuse

L’extension, la diminution de la taille ou les variations de densité de la mangrove et de la forêt marécageuse serviront d’indicateur à l’évolution de la qualité du milieu récepteur des eaux du bassin versant.

La DEAL a réalisé une étude sur l’évolution des mangroves de 1951 à 2004 à partir d’orthophotographies. Elle démontre une augmentation de 3,36% de la superficie des mangroves dans la Baie du Galion.

Il est demandé au prestataire de réaliser une caractérisation de la dynamique actuelle de la mangrove et de la forêt marécageuse :

n une recherche de photographies anciennes aériennes (ou satellitaires) et au sol (référence). La collecte des données aériennes pourra se faire à partir des BD Orthos de 1951 et de 2004 utilisées dans l’étude de la DEAL.

n une recherche de photographies récentes (2010) satellitaires et une réalisation de photographies actuelles au sol permettant de caractériser la dynamique de la mangrove et de la forêt marécageuse.

n un diagnostic de la dynamique actuelle de la mangrove à partir d’interprétations des photographies collectées.

Les photographies aériennes (ou satellitaires) et au sol récentes collectées et prises lors de l’étape précédente serviront de référence future à la caractérisation de la dynamique des mangroves et de la forêt marécageuse (extension ou réduction de la surface occupée). Pour chaque photographie il sera demandé la date, les coordonnées GPS et l’orientation de la prise de vue.

Etape 2 : Caractérisation des mangroves et de la forêt marécageuse

Les protocoles de caractérisation écologique seront différents pour la mangrove et la forêt marécageuse.

Caractérisation de la forêt marécageuse :

La Forêt du Galion est un petit massif forestier dominé par le Mangle médaille Pterocarpus officinalis (voir carte de l’Article 2). Il est traversé par la RN1 séparant la partie est du reste du massif. Des buses y ont été installées afin de limiter les impacts de la route sur les flux d’eau.

Il est à noté que les rejets de la station d’épuration Desmarinières (10000 EH), ainsi que les eaux issues de la zone du Bac sont canalisés le long de la partie est de la forêt marécageuse.

Un « Diagnostic écologique de la forêt marécageuse (Commune de Trinité, Martinique) » a été réalisé en 2003 par le PNRM. Le protocole de caractérisation écologique de la forêt marécageuse réalisé par le prestataire sera le même que celui réalisé dans cette étude, l’objectif étant d’évaluer l’évolution récente de la qualité écologique.

Cependant, certaines mesures et certaines analyses réalisées dans l’étude du PNRM ne seront pas menées de nouveau dans cette étude :

n la partie « Histoire et représentativité du massif forestier » visant à situer le massif forestier du Galion dans un contexte spatio-temporel plus vaste (nécessitant des sondages complémentaires).


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n les sondages pédologiques permettant de caractériser les niveaux stratigraphiques, la salinité et les niveaux de nappe.

n L’inventaire avifaunistique complet ne sera pas réalisé. Seules des observations de présence et d’activité seront effectuées.

La végétation :

n La flore terrestre et épiphyte (Phanérogames et fougères) sera inventoriée le long d’un transect établi d’est en ouest (figure ci-dessous), perpendiculairement à la côte, de part et d’autre de la RN1. Cet inventaire sera également effectué au sein de deux parcelles de 400 m², et au niveau des lisières sud et nord-est.

n La structure verticale de la végétation sera caractérisée par la hauteur de la voûte et des diverses strates au sein des deux parcelles.

n La structure horizontale sera décrite dans des placettes contigües de 25m² dans chacune des deux parcelles. La densité et la surface terrière des arbres de 10 cm de circonférence et plus seront analysés.

n Une approche démographique de la population de Pterocarpus officinalis sera réalisée sur les deux parcelles à partir d’une analyse de la répartition des effectifs par classes de circonférences.

Localisation du dispositif d’inventaire de la végétation de la forêt marécageuse

Analyses physico-chimiques in-situ :


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Des mesures des paramètres physico-chimiques de l'eau stagnante du sol de forêt marécageuse seront réalisées sur 8 stations réparties sur le transect. Les points seront répartis de manière équidistante. Les paramètres suivants seront relevés : température, salinité, oxygène dissout, saturation en oxygène et pH.

Les mesures de salinité mesurées seront à relier à la sensibilité des mangles médailles à ce paramètre, ainsi qu’au niveau de submersion au moment de la réalisation des mesures.

Caractérisation de la faune :

La présence et l’activité des vertébrés (mammifères, reptiles, batraciens, oiseaux) seront notées sans faire l’objet de protocole d’étude spécifique. Outre les contacts directs, visuels et auditifs, les indices de fréquentation faunistiques (présence de nids, de gites, de coulées, de fèces et d’empreintes au sol) seront utilisés.

Caractérisation de la mangrove :

Le candidat proposera un protocole d’inventaire descriptif des mangroves de la baie. Ce travail pourra être réalisé par le biais de transects ou de quadrats, ou de toute autre méthode pertinente proposée par le candidat.

La méthodologie d’inventaire proposée pourra évidemment être une approche mixte transects / quadrats suivant les zones de mangrove ou au sein d’une même zone.

L’objectif est de caractériser les habitats (flore en particulier) tout en signalant la faune rencontrée.

Les candidats proposeront dans leur offre une stratégie d’échantillonnage permettant de décrire chacune des 6 zones (A, B, C, D, E et l’Etang Bois-Sec) identifiées ci-dessous. Ils proposeront ainsi :

n Un nombre de transects et/ou quadrats par zone de mangrove,

n Leur positionnement

n Le descriptif des méthodes utilisées

Cette méthodologie devra être validée lors de la réunion de démarrage.

Les zones de mangrove de la Baie du Galion


Page 72

La méthodologie et les protocoles utilisés doivent se rapprocher de ceux utilisés pour la caractérisation écologique de la forêt marécageuse et dans le « Diagnostic écologique de la forêt marécageuse (Commune de Trinité, Martinique) » réalisé en 2003 par le PNRM.

Au sein de l’espace Etang Bois-Sec, le prestataire n’effectuera qu’un repérage succinct de la végétation et de la faune. Il notera les espèces rencontrées, estimera les densités de population et décrira la reprise végétale de cette zone.

Caractérisation de la végétation :

n Dans le cas du choix par le prestataire d’une approche par quadrats :

La structure de la végétation de la mangrove sera décrite et caractérisée en observant plusieurs critères.

· description générale du peuplement (arbres, baliveaux, gaulettes, semis et plantules)

· précision, le cas échéant, de l’espèce dominante

· densité des pneumatophores d'Avicennia germinans

· densité des plantules

· caractéristiques de la litière

· caractéristiques des sédiments

· taux de recouvrement exprimé en % pour les différentes strates (arbres, fourrés, herbes et sols nus)

· abondance des lianes et herbacées

Chaque arbre sera marqué et les paramètres suivants mesurés :

· espèce

· hauteur (m)

· diamètre (dbh cm)

· phénologie (fleur, fruit)

· état de santé (très bon, bon, moyen mort)

· inclinaison

Ces informations sont notées dans des fiches de terrain spécifiques où apparaissent aussi :

· le numéro du quadrat

· la date

· le nom de l’observateur

n Dans le cas du choix par le prestataire d’une approche par transects :

Les espèces observées seront recensées le long des transects et aux lisières accessibles des mangroves. Cela permettra de mettre en évidence l’existence de zones différentes suivant les espèces rencontrées et suivant leurs stades de développement.

Analyses physico-chimiques in-situ

Des mesures des paramètres physico-chimiques de l'eau de la mangrove seront réalisées sur des stations réparties sur les transects ou au sein des quadrats. Les paramètres suivants seront relevés : température, salinité, oxygène dissout, saturation en oxygène et pH.

Les mesures de salinité observées seront à relier à celles réalisées en phase 1 sur le point de prélèvement situé en fond de la baie du Galion près de la mangrove.


Page 73

Caractérisation de la faune :

Toute présence et activité de vertébrés (mammifères, poissons, reptiles et batraciens, oiseaux) seront notées sans faire l’objet de protocole d’étude spécifique. Outre les contacts directs, visuels et auditifs, les indices de fréquentation faunistiques seront utilisés.

Si les observations sont réalisées au sein de quadrats, le prestataire effectuera en plus une évaluation de la densité de crabes.

Diagnostic de l’état écologique de la mangrove et de la forêt marécageuse :

Les résultats seront synthétisés et analysés dans un rapport. Il devra décrire l’état de santé des milieux (densité, diversité spécifique, taille des individus, dynamique d’évolution….) et relier autant que possible les observations de terrain avec :

· du diagnostic de la qualité physico-chimique issu des résultats de la phase 1,

· les pressions identifiées dans le diagnostic du contrat de rivière,

La caractérisation écologique des milieux mangroves et forêt marécageuse réalisée au cours de cette étude servira de référence pour évaluer l’évolution de ces milieux.

Le titulaire définira des unités écologiques à l’échelle du milieu récepteur. Ce zonage en secteurs homogènes (type de végétation, état, évolution…) permettra de définir des actions à mettre en œuvre et le cas échéant des secteurs prioritaires.

Ce rapport sera illustré par des cartes de synthèse identifiant les différents milieux et unités écologiques (forêt marécageuse à mangles médaille, mangrove à palétuvier rouge,....), leur état écologique, ainsi que les observations particulières de terrain (espèces végétales particulières, zones très dégradées…).

Etape 3 : Proposition d’actions de restauration et de protection des mangroves

A partir des diagnostics établis dans la phase 1 et du découpage en unité écologique, des actions de protection, de gestion et de restauration seront proposées.

Ces actions devront s’inscrire dans l’esprit du contrat de rivière tel que décrit par la circulaire du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie.

Le titulaire rédigera une fiche descriptive par proposition d’action :

n Objectifs de l’action

n Type d’action (travaux, études, gestion, animation / sensibilisation…)

n Descriptif de l’action

n Coût estimatif

n Zone ciblée (unité écologique particulière, ensemble du milieu récepteur…)

n Acteurs et porteurs

Le prestataire veillera à proposer des actions les plus concrètes possibles et prendra en compte leur faisabilité à l’échelle du contrat de rivière (5 ans)

Cette étape se fera en concertation avec le comité de pilotage dont les membres pourront être rencontrés pour aider à la définition des actions. Une réunion avec le Comité de pilotage permettra de valider ces propositions d’action.


Page 74

Liste des rendus de la phase 2 :

n Les fiches de terrain du diagnostic écologique ;

n un référentiel photographique permettant de suivre la dynamique de la mangrove et de la forêt marécageuse;

n un rapport présentant le diagnostic de l’état écologique de la mangrove et de la forêt marécageuse ave ses illustrations cartographiques ;

n des fiches descriptives des propositions d’actions de restauration et de gestion de la mangrove et de la forêt marécageuse (phasages et moyens de mise en œuvre).

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ANNEXE 4 : Compte-rendu de la rencontre avec Jean Rogister (Observatoire de l’Eau)

PERSONNE(S) RENCONTREE(S)

Jean ROGISTER : [email protected]

PRÉSENTS :

Observatoire de l’Eau : Jean ROGISTER

EGIS EAU : Matthieu GROSJEAN

Rémi DECLERCQ

n Objectifs de la rencontre :

Intégrée à la phase 1 de l’étude complémentaire 2 « Diagnostic de la qualité des eaux par l’analyse et l’interprétation des différentes sources de données disponibles », cette rencontre a pour objectif d’identifier les sources de données existantes.

n Présentation de la structure : l’Observatoire de l’Eau (OE)

L'Observatoire de l'eau de la Martinique est un projet partenarial, à l'échelle de la Martinique, visant à un accès plus aisé aux données sur l’eau, à un meilleur partage des connaissances entre les différents acteurs de l’eau et à une diffusion plus large d’informations sur l’état des milieux aquatiques, les actions entreprises et leurs évaluations. Il rassemble l'essentiel des acteurs de l'eau de la Martinique, services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, syndicats intercommunaux, organismes de recherche, associations, etc... Il vise à la fois le grand public, les professionnels de l'eau et les décideurs.

La CCNM est intégrée à l’OE. La diffusion de données depuis l’OE vers la CCNM pourra donc se faire via un partenariat.

n « Pressions-Rejets » :

L’OE a une convention avec la DEAL. Il peut donc récupérer ses données.

L’OE mène actuellement une étude « Pression-Impact » pour laquelle ils devront récupérer l’ensemble des données de qualité des rejets. Cependant leurs échéances pour la réalisation de cette étude ne sont pas encore définies et il nous est recommandé de nous tenir au courant des avancées de cette étude.

· Usines :

Pour obtenir les données sur les surveillances des Sites classés ICPE, il faudra nous adresser à Yves GUANNEL au SREC (Service Risque Energie Climat) de la DEAL.

Le calcul des redevances pour les installations polluantes non domestiques se fait suivant la caractérisation des effluents. Il est effectué par l’Office de l’Eau. Ces données sont relevées plus fréquemment. Les données sont annuelles ou mensuelles.

Il existe 3 types de suivi des redevances pour les activités polluantes :

- Un suivi régulier

- Un suivi forfaitaire (arrêté du 21 décembre 2007) auquel sont soumis DENEL, SIAPOC et l’Usine du Galion. Ces relevés sont effectués avant traitement.

- Une campagne de mesure

Le Registre français des émissions polluantes (IREP) http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php recense des données


Page 77

d’émissions dans l’environnement des ICPE, des STEP de plus de 100 000 EH et des activités d’élevage.

· STEP :

Les données brutes 2011 de surveillance des rejets des STEP peuvent être obtenues auprès de Michel Perrel (05 96 71 21 03) de la DEAL Police de l’Environnement. Ces données sont normalement non-confidentielles.

Des audits du CG sur les STEP de la Martinique sont également disponibles sur le site de l’OE.

Pour les données sur l’assainissement non-collectif, aucune donnée n’a été publiée mais nous pouvons nous renseigner auprès de Christine Morin (SPANC).

· Agriculture :

L’objectif étant de caractériser les rejets, les données obtenues devront nous renseigner sur la quantité d’intrants (nitrates, pesticides,…) qui rejoignent le milieu (eaux souterraines et superficielles), ainsi que sur la localisation des « rejets ». Il est difficile de remonter à la quantité d’intrants utilisés à la parcelle. Il existe des données de vente par produits actifs. Emmanuel Sutter à la DAAF peut nous renseigner. Les organismes de recherche (CIRAD, IRSTEA, SPV…) ont peut-être réalisé des études dans ce domaine.

n Suivi qualité des milieux :

· BRGM eau souterraines :

Il ne semble pas y avoir d’autres sources de données que celles du BRGM concernant la qualité des eaux souterraines. Il est nécessaire de se renseigner auprès d’eux pour comprendre les liens entre les nappes autour du piézomètre de Morne-Figue.

· Plan Chlordécone :

Le plan d’action du contrat de rivière devrait s’insérer dans le Plan Chlordécone. Une carte de contamination au chlordécone confidentielle est disponible auprès du BRGM ou du CIRAD.

· Suivi DCE :

Contacter Julie Gresser (Office Départemental de l’Eau).

· EP avant prélèvement :

A l’ARS contacter Didier Camy (il existerait une base de données pour laquelle un accès est nécessaire)

Chez l’exploitant SCNA, contacter Christine Morin.

· Autres organismes :

Le CG, le CR n’ont probablement aucune donnée. Il serait intéressant de se renseigner auprès de la fédération de pêche (étude piscicole).

n Etapes suivants la rencontre :

Egis Eau recherchera et collectera les données auprès des différentes sources identifiées, et recontactera l’Observatoire de l’eau pour :

- Obtenir et partager les données de qualité des rejets issues de l’étude Pressions-Impacts menées par l’Observatoire de l’eau ;

- Récupérer les données issues des calculs de redevance pour les installations polluantes non domestiques.


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ANNEXE 5 : Résultats de Analyses SEQ EAU V2 pour les stations Gommier, Verrier, Confluence et Calvaire

Classes d’aptitude aux usages - Confluence 2011

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Classes d’aptitude aux usages - Verrier 2012

Production d'eau

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Loisirs et sports

aquatiques Irrigation Abreuvage Aquaculture

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Effets des proliférations végétales NDParticules en suspension ND ND ND

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Classe de qualité de l’eau – Verrier 2012

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Effets des proliférations végétalesParticules en suspension ND

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Micro-polluants minéraux NDPesticides

Hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP NDPlychlorobiphényles PCB ND

Micro-polluants organiques autres ND



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Classes d’aptitude aux usages - Calvaire 2012

Production d'eau

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Effets des proliférations végétales NDParticules en suspension ND




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Aptitude aux usages


Altérations

Classe de qualité de l’eau – Calvaire 2012

Altérations


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Classes d’aptitude aux usages - Gommier 2012 – ARS

Production d'eau

potable

Loisirs et sports




Effets des proliférations végétales NDParticules en suspension




HAPPCB ND


Aptitude aux usages


Altérations

Classes d’aptitude aux usages - Gommier 2011-12 - DEAL

Production d'eau

potable

Loisirs et sports



NitratesMatières phosphorées


Acidification ND NDMinéralisation ND ND ND


Micro-polluants minéraux NDPesticides

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Aptitude aux usages

Altérations



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Classe de qualité de l’eau – Gommier 2011-12 - DEAL

Altérations


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NitratesMatières phosphorées


Acidification NDMinéralisation



Hydrocarbures aromatiques polycycliques HAPPlychlorobiphényles PCB ND



Classe de qualité de l’eau – Gommier 2012 - ARS

Altérations


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Documents

RapportStage Declercq GEME2011-12 EgisEau Vf