Synthèse de la réunion organisée par l’AMGVF et l’AdCF sur le déploiement des Emplois d’Avenir le 14 mars 2013

Une trentaine de collectivités étaient représentées à cette réunion co-présidée par Philippe MAITREAU, adjoint au maire de Mulhouse, vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération, président de la Commission « Territoires, Emploi & Développement économique » de l’AMGVF et Loïc CAURET, président de Lamballe Communauté, président de la Commission « Emploi et Développement économique » de l’AdCF. La réunion a permis de réaliser un point d’étape sur le déploiement des Emplois d’Avenir, d’identifier les difficultés rencontrées, voire les points de blocage, de réunir et d’échanger librement avec l’ensemble des acteurs concernés : élus, cabinet de Michel SAPIN, cabinet de Thierry REPENTIN, CNFPT, missions locales (UNML), directeurs généraux de communautés (ADGCF) et grandes villes. Sont intervenus (par ordre d’intervention) : Véronique LE GALL-BREUZIN, cabinet de Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social Patrice GUEZOU, conseiller technique au cabinet de Thierry REPENTIN, alors Ministre délégué à la formation professionnelle et de l’apprentissage Jean MAILLET, directeur de cabinet d’Adeline HAZAN, Maire de Reims Denis ROQUIER, DGA ressources à Reims Métropole. Pascale CALANDOT, directrice régionale de la délégation Basse-Normandie du CNFPT Dominique GARNIER, DG de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres, vice-président de l’ADGCF chargé des ressources humaines Jean-Patrick GILLE, Président de l’Union nationale des missions locales (UNML) 1. Les emplois d’avenir dans les grandes villes et communautés au 14 mars 2013 : les enseignements de l’enquête En amont de la réunion, une enquête réactualisée sur les Emplois d’Avenir a été menée auprès des élus de l’AMGVF et de l’AdCF. 60 collectivités ont bien voulu répondre au questionnaire.

71% des collectivités pensent avoir recours au dispositif des emplois d’avenir, ces communautés étant prêtes à recruter le plus souvent 3 jeunes (médiane) ; dans les grandes villes de l’Association, le nombre moyen de recrutement est de 40. Toutes recensaient fin février-début mars 2013 des

besoins de recrutement sur leur territoire qui seraient susceptibles d’être effectués via le dispositif des emplois d’avenir

Les secteurs d’activité les plus répandus, au regard de leurs besoins interne, sont ceux de la propreté, de la gestion des déchets (agents et médiateurs du tri), des services de l’entretien et de la maintenance (bâtiments notamment), des espaces verts, de l’accueil, et de l’éducation et de l’animation (dont périscolaire) ;

100% des grandes villes et intercommunalités membres de l’AMGVF inscrivent le déploiement du dispositif dans le cadre d’une gestion prévisionnelle territorialisée de l’emploi et des compétences (à l’occasion des renouvellements à venir) ;

Les trois freins majeurs identifiés dans l’enquête pour le recrutement de jeunes en emploi d’avenir sont le contexte budgétaire actuel (52%) ; dans la même proportion, le manque de visibilité sur les modalités d’embauche et d’accompagnement en interne (inadaptation de l’offre de formation et de tutorat ; le manque de visibilité et les incertitudes relatives à l’accompagnement à la sortie du dispositif (50%) ;

Parmi les diverses modalités d’implication des intercommunalités ayant répondu, celles d’une information de premier niveau (100%), des actions de sensibilisation (87%) et du repérage des besoins et des compétences (87%) se dégagent devant la mobilisation des réseaux de l’économie sociale et solidaire (52%).

2. Les freins au déploiement des emplois d’avenir identifiés par les collectivités : -Les collectivités sont loin du niveau d’information nécessaire au relai du dispositif. La réunion a notamment permis de rectifier une importante idée reçue : la durée du contrat d’un jeune en emploi d’avenir n’est pas nécessairement de 3 ans mais de 1 à 3 ans. -La difficulté à se projeter sur 3 ans avec un jeune à former ; -Le manque voire l’absence de garanties sur le financement de la formation ; -L’adaptation de la demande à l’offre de formation ; -Le besoin d’une ingénierie territoriale : il est certes possible de recruter un emploi d’avenir pour remplacer un départ à la retraite, mais il faut aussi de penser aux nouveaux emplois, aux emplois de demain, ces métiers porteurs qui n’existent pas encore mais qui existeront dans 3 ou 5 ans. Cela demande un vrai travail d’inventaire des métiers à venir dans le cadre d’une gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et compétences. L’enquête réalisée en amont de la réunion révèle que si 100% des grandes villes décident du recrutement en emploi d’avenir sur la base d’une GTEC, il n’en va pas de même pour les communautés de taille inférieure. -La réunion des acteurs, pour confronter et coordonner les missions de l’ensemble des partenaires (travail de synchronisation) ; -Les collectivités ne connaissent pas toujours bien le fonctionnement des missions locales : Jean-Patrick GILLE, président de l’UNML les invite à identifier et prendre attache avec leurs interlocuteurs des Missions Locales ; -La déclinaison régionale des emplois d’avenir n’est pas encore effective ; -L’accompagnement des associations : au terme des trois ans, risque de déstabilisation de ces associations -Les doutes quant aux dotations à venir rendent les recrutements délicats ; -Outre le budget alloué aux emplois d’avenir pendant trois ans, il faut penser au budget à la sortie, quand l’emploi d’avenir occupe un poste intégré à la masse salariale ; -La concurrence des CIE (secteur marchand) et CAE (secteur non marchand) NB : un arrêté préfectoral est prévu pour rendre le CAE moins attractif et ne pas disqualifier l’emploi d’avenir. -La qualification, « l’employabilité » du jeune est une vraie clé d’entrée, certains jeunes n’ayant plus nécessairement la volonté d’accepter des contraintes (respect des horaires,

des valeurs…). Nécessité de leur expliquer les valeurs, le fonctionnement d’une entreprise… -Concernant les services à la personne : il s’agit d’un vrai gisement d’emplois, mais le public des Emplois d’Avenir est-il adapté à ce type de mission ? Peut-on imaginer des bilans de compétences ? (en gardant toutefois à l’esprit le fait que les emplois d’avenir se recrutent au cas par cas). NB : une négociation est en cours avec la branche marchande et non marchande. L’idée de travail en binôme est à l’étude : l’emploi jeune travaillerait en binôme pendant au moins 3 mois et ne se rendrait pas seul chez un résident (négociation en cours). Le CNFPT a présenté le dispositif d’accompagnement et de professionnalisation qu’il met en place, articulé pour les emplois d’avenir et pour ceux qui les accompagnent. Ce dispositif repose sur les points forts suivants :

• La promotion de la fonction de tuteur, • une approche pragmatique des métiers territoriaux, • l’élaboration en atelier de parcours d’apprentissage alternants formation en salle

et en situation de travail • Une offre nationale garantissant l’intégration dans la vie professionnelle

territoriale. • Un parcours individualisé et une offre régionale adaptée, basée sur offre de

formation « métiers » éprouvée

Le dispositif se décline en deux parcours : Pour les jeunes :

-un module de deux jours « formation d’adaptation emplois d’avenir » pour comprendre l’environnement de la fonction publique territoriale, le contexte du travail en collectivité locale, les enjeux du service public, -l’accès à l’offre de professionnalisation, aux itinéraires métiers du catalogue, aux préparations concours et remise à niveau, -un accompagnement à la construction de son parcours de professionnalisation. Pour les collectivités : -La formation des tuteurs par un module de deux jours, puis le CNFPT proposera aux tuteurs, pendant les trois ans, de se retrouver entre eux pour échanger leurs expériences. -Les chargés des RH se verront proposer des méthodologies d’accompagnement du parcours de professionnalisation. Enfin, au terme des 3 ans, il sera proposé aux services Rh et aux jeunes un bilan du parcours. 3. Les questions qui n’ont pas pu être approfondies pendant la réunion faute de temps : -Quid du rôle des centres de gestion ? -Quid des modalités d’accès à la fonction publique territoriale à l’issue d’un Emploi d’Avenir ? Est-ce que des modalités du concours de catégorie C pourraient être aménagées ? (L’Emploi d’Avenir ne risque-t-il pas de concurrencer les postes statutaires ?) -Quid de la VAE, qui demande 3 ans ? -Une formation minimale en bureautique permettrait-elle de faire accéder des emplois d’avenir à des postes administratifs ?

-Quid des jeunes en service civique, qui ne peuvent accéder à un emploi d’avenir : envisager une dérogation ? (réflexion en cours au Ministère de la jeunesse) -Comment faciliter, au moment de la décision de recrutement par une association, la réflexion sur la faisabilité du recrutement ? -Quid des associations dont l’emploi d’avenir est le premier recrutement ? Le tutorat peut-il être effectué par un bénévole ? 4. Parmi les « bonnes pratiques » identifiées, peut-être transférables à d’autres territoires : -Nantes Métropole sur l’accompagnement des associations : Nantes métropole s’engage à co-financer partiellement le solde pour les associations prioritaires sur le territoire (Nantes Métropole verse 10%) -La Communauté Urbaine de Strasbourg recrute des Emplois d’Avenir pour les EPHAD -Reims inscrit les emplois d’avenir dans une démarche de GTEC plus large, appuyée sur le groupement d’employeur Les collectivités sont invitées à transmettre à l’AMGVF et l’AdCF leurs « bonnes pratiques ». (contact AMGVF : c.schelcherbeyer@grandesvilles.org - contact AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr) 5. Conclusion de la réunion : Philippe MAITREAU et Loïc CAURET ont proposé d’organiser une nouvelle réunion avec l’ensemble des acteurs dans le courant du mois de juin 2013 pour refaire le point sur le déploiement du dispositif. Pièces jointes à la présente synthèse : -liste des participants -présentation de Mme Le Gall-Breuzin (cabinet de Michel SAPIN) -résultats de l’enquête AMGVF-ADCF