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Rencontres présidées par

Jean-Jacques LOZACH

Sénateur de la Creuse

Président du groupe d’étude du Sénat sur les pratiques sportives,

Rapporteur de la commission d’enquête sanatoriale sur l’efficacité de la lutte anti-dopage

et

Régis JUANICO

Député de Loire

Rapporteur spécial du budget sport, jeunesse et vie associative

sous le patronage de

Valérie FOURNEYRON

Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative

Synthèse des débats

Mardi 28 janvier 2014 - Maison de la Chimie

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SOMMAIRE

PRÉSENTATION DES INTERVENANTS 3

MOT D’ACCUEIL

Jean-Jacques LOZACH, sénateur de la Creuse, rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte antidopage 7

OUVERTURE DES RENCONTRES

Claudie SAGNAC, directrice adjointe au directeur des Sports, Ministère des Sports, de la Jeunesse,

de l'Éducation populaire et de la Vie associative 8

TABLE RONDE 1 : DOPAGE ET GOUVERNANCE SPORTIVE 9

EXPOSÉ INTRODUCTIF

Eric BOYER, ancien coureur cycliste 11

TABLE RONDE 2 : DOPAGE ET DROIT DES PERSONNES 16

EXPOSE INTRODUCTIF

Jean-Pierre KARAQUILLO, directeur du Centre de droit et d’économie du sport de Limoges 16

CLOTURE DE LA MATINEE

Bruno GENEVOIS, président de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) 19

TABLE RONDE 3 : L’INTERET ECONOMIQUE D’UN SPORT PROPRE

EXPOSÉ INTRODUCTIF

Pierre BALLESTER, journaliste sportif 22

TABLE RONDE 4 – LES ENJEUX SANITAIRES DE LA LUTTE ANTIDOPAGE

EXPOSÉ INTRODUCTIF

Jean-Pierre VERDY, directeur du département des contrôles de l'AFLD 28

SYNTHÈSE DES TRAVAUX

Jean-Jacques LOZACH, sénateur de la Creuse 31

CLÔTURE

Denis MASSEGLIA, président du CNOSF (Comité national olympique et sportif français) 33

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Christian BAGATE

Bernard AMSALEM

Pierre BALLESTER

Ancien cadre de l'industrie pharmaceutique, Bernard AMSALEM est président de la Fédération

Française d'Athlétisme depuis 2001. Auparavant, il a été président de l'ensemble urbain du

Vaudreuil en 1979 puis premier maire du Vaudreuil Ville Nouvelle (rebaptisée Val-de-Reuil en

1985) de 1981 à 2001, il a été conseiller régional de Haute-Normandie de 1986 à 2004. Chef de

mission des équipes de France pour les Jeux Olympiques de Londres de 2009 à 2012, il est

actuellement président de l'Association des Fédérations Francophones d'Athlétisme, membre du

conseil de la Fédération Internationale d'Athlétisme et président de l'Union Méditerranéenne d'Athlétisme.

Médecin et biologiste appliquée aux sports, élu au comité directeur de la Fédération Française de

Rugby depuis 1996, membre du bureau fédéral, en charge du comité médical de 2000 à 2012, de

la lutte anti-dopage depuis 2000, Christian BAGATE est depuis 2012, attaché auprès du président

Pierre CAMOU comme responsable de l'intégrité du rugby et de la lutte contre toutes les

addictions. Président général depuis 1993 du C.A.Bèglais Omnisports (3200 membres). De 2000 à

2012 membre du MedicalAdvisory Council à l'International Board il a été auteur du premier

passeport médical, et du premier certificat de non contre-indication à un poste dans un sport d'équipe.

Journaliste de sport depuis 1981, Pierre BALLESTER a principalement travaillé auprès de l'Agence

France- Presse de 1984 à 1987, au sein du quotidien L'Equipe (grand reporter) de 1989 à 2001, et

du magazine Rugby Mag (rédacteur en chef) de 2003 à 2013. Spécialiste des questions portant sur le

dopage depuis 1999, il est l'auteur de nombreux ouvrages sur ce thème, dont LA Confidentiel

(2004), LA Officiel (2006), Tempêtes sur le Tour (2008), Le sale tour (2009) et dernièrement, Fin

de cycle (2013), publié simultanément avec un documentaire qu'il a conjointement réalisé pour "

Pièces à conviction " (France 3) intitulé "Armstrong, 13 ans de cavale". Il a par ailleurs été le biographe de plusieurs

personnalités du cyclisme (Willy VOET, Bruno ROUSSEL, Jérôme CHIOTTI, Philippe BOYER). Actuellement, il est à la fois professeur

intervenant au CFJ (Centre de Formation des journalistes) depuis 2005, rédacteur indépendant pour plusieurs

publications, et continue à publier en tant qu'auteur sur des sujets extra-sportifs, notamment L'Amazone.

Christophe BLANCHARD-DIGNAC est président-directeur général de la Française des Jeux depuis le

16 octobre 2000. Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux et d'études supérieures de

droit public, cet ancien élève de l'École Nationale d'Administration, rejoint en 1979 la direction du

budget au ministère de l'économie et des finances. Entre 1983 et 1985, il travaille à la caisse

nationale du Crédit Agricole. De 1986 à 1988, Christophe BLANCHARD-DIGNAC est conseiller

budgétaire du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation. Entre

1988 et 1994, il occupe les postes de sous-directeur puis directeur adjoint à la direction du Budget, en charge

notamment des interventions économiques et des relations avec le secteur public. Directeur-général adjoint de La

Poste, directeur financier et conseiller du président de cette entreprise de 1994 à 1995, il revient ensuite au

ministère de l'Économie et des Finances en tant que directeur du budget de 1995 à 2000.Premier vice-président de

l'European Lotteries (EL), il est membre du comité exécutif de la World Lottery Association (WLA), membre

honoraire du bureau du Conseil Économique, Social et Environnemental.

Christophe BLANCHARD-DIGNAC

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Alain CALMAT

Eric BOYER

Laurent DAMIANI

Coureur cycliste professionnel de 1985 à 1995, Eric BOYER a participé à huit Tours de France. Directeur sportif des équipes nationales du Canada, Eric BOYER a travaillé deux années aux relations publiques d'ASO, avant de rejoindre l'organisation du « Paris-Nice ». Consultant chez Eurosport pendant six ans, Eric BOYER fut manager général de l'équipe cycliste COFIDIS pendant sept ans. Il y occupé pendant une année le siège de président de l'AIGCP (Association International des Groupes Cycliste Professionnels). Très impliqué dans la lutte anti dopage, Eric BOYER est aujourd'hui consultant cyclisme chez L'équipe 21.

Ancien sportif de haut niveau, champion du monde en 1965, médaillé olympique en 1964 en patinage artistique, Alain CALMAT a été ministre délégué à la Jeunesse et aux sports de 1984 à 1986. Député du Cher de 1986 à 1993 et de Seine-Saint-Denis de 1997 à 2002. Actuellement, maire de Livry-Gargan depuis 1995, il est président de la commission médicale du CNOSF et du comité français Pierre de Coubertin. Il a participé au comité de préfiguration du passeport biologique et a été entendu par la commission sénatoriale sur le dopage. Il est par ailleurs à l'origine du projet de création d'un dictionnaire à visée médicale des disciplines sportives en

relation avec les comités sport santé des fédérations sportives et la SFMES.

Laurent DAMIANI est président de Sporsora, l’Association des acteurs de l’économie du Sport

depuis 2009, membre du comité sport du MEDEF (depuis 2010), personnalité qualifiée au sein de

l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (depuis 2012), et coordinateur du Comité France

Evénements. A titre professionnel, associé au sein du cabinet JD Relations de 1988 à 2001, il

fonde en 2002 et dirige jusqu’en janvier 2013 le Groupe Community, structure d’ingénierie, de

conseil et de production d’événements spécialisée sur le Sport et la Culture, ainsi que

Community Unlimited, 1er réseau international d’agences indépendantes de sponsoring. Laurent

DAMIANI fonde fin 2013 Inspiring Sport Capital, un fonds d'investissement dédié 100 % au secteur du Sport à

travers trois axes : les équipementiers, les nouvelles technologies et les infrastructures.

Frédéric DONZE est le directeur du bureau régional européen et des relations avec les fédérations internationales de l’Agence mondiale antidopage (AMA), depuis février 2011. Il a été auparavant responsable des relations médias et de la communication de l’AMA au bureau principal de l’Agence à Montréal pendant huit ans. Avant de se joindre à l’AMA, Frédéric DONZE a travaillé pendant une dizaine d’années comme journaliste et responsable de service dans la presse écrite en Suisse, spécialisé notamment dans les questions sociales, politiques et

économiques liées au sport. Il possède une licence en sciences politiques de l’Université de Lausanne et un diplôme d’études post grade en gestion des relations publiques de l’Université McGill à Montréal.

Frédéric DONZÉ

Bruno GENEVOIS

Bruno GENEVOIS est président de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), depuis le 7 octobre 2010. Antérieurement, il a été appelé à exercer des fonctions de responsabilité aussi bien au sein du Conseil d’Etat, notamment en qualité de président de section, qu’à l’extérieur de son corps d’origine, en tant que directeur des libertés publiques au ministère de l’intérieur puis de secrétaire général du Conseil constitutionnel. Bruno GENEVOIS est coauteur des « Grand arrêts de la jurisprudence administrative et a contribué » au n°101 de « Pouvoir », consacré au football.

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Régis JUANICO

Jean-Pierre KARAQUILLO

Régis JUANICO est député de la Loire depuis 2007 et Conseiller général depuis 2004. Membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, il y est rapporteur spécial du budget « sport, jeunesse et vie associative ». Secrétaire général de l’Agence pour l’Education par le Sport (APPELS), il siège également au Conseil d’Administration du CNDS. Auteur en 2009 d’un rapport parlementaire intitulé « Promouvoir les activités physiques ou sportives tout au long de la vie : un enjeu majeur de santé publique », il a également rendu en 2013 un rapport d’information sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur.

Sénateur de la Creuse depuis 2008, Jean-Jacques LOZACH est également président du conseil général depuis 2001. Au sein de la Haute Assemblée, il est rapporteur pour avis du budget sport, et préside le groupe d'études sur les pratiques sportives. Il a été le rapporteur de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, commission dont il avait initié la création. Professeur certifié d’éducation physique et sportive, il a suivi des études supérieures de droit et de sciences politiques. Il fut maire de Bourganeuf de 1995 à 2001, et assura la vice-présidence du conseil régional de 1998 à 2008 ; à ce titre, il fut également membre du comité des régions de l'Union européenne.

Jean-Christophe LAPOUBLE

Jean-Jacques LOZACH

Jean-Pierre KARAQUILLO est professeur agrégé de droit, avocat et président-fondateur du Centre

de Droit et d’Économie du Sport. Il a exercé différentes fonctions de directions de plusieurs

institutions sportives. Il a notamment été président du club de basket-ball du Limoges CSP et

président de la conférence des conciliateurs du CNOSF. Il est actuellement représentant du

CNOSF dans la Commission des agents sportifs de plusieurs fédérations sportives nationales,

arbitre auprès du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne et de la Chambre arbitrale du sport du

CNOSF et conseiller du président du CNOSF pour le sport professionnel. En plus d’être un expert reconnu en droit

du sport, il est également un spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale. Il est l’auteur de plusieurs

ouvrages (dont Le droit du sport, Dalloz, 3ème éd. 2011).

Inspecteur de la jeunesse et des sports puis maître de conférences à l'UFRSTAPS de Bordeaux , Jean-Christophe LAPOUBLE est actuellement maitre de conférences de droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux, directeur des études du Centre de préparation à l'administration générale (CPAG). Docteur en droit avec une thèse portant sur le régime juridique de la prévention et de la répression du dopage, il a aussi été expert auprès du Conseil de l'Europe et de l'Agence Mondiale Antidopage. Outre ses activités d'universitaire, il poursuit une carrière d'avocat au sein du cabinet Veber et associés au barreau de Lyon.

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Michel RIEU

Jean-Pierre VERDY

Michel RIEU est docteur en médecine, titulaire d’un DES d’anesthésie-réanimation et d’un troisième cycle de sciences naturelles ; de 1971 à 2003 il a exercé son activité à la faculté de médecine et à l’hôpital Cochin-Port Royal (Université Paris V-René Descartes) en tant que : professeur de physiologie ; responsable médical du centre des grands brulés (1971-1980) puis chef du service d’explorations fonctionnelles et de physiopathologie de l’exercice ; directeur du laboratoire de physiologie des adaptations et de la formation doctorale « physiologie et biomécanique de l’exercice musculaire » ; directeur de la capacité de médecine du sport. Au titre

de chargé de mission par son université (1979-1985), il a mis en place le département médical de l’INSEP. Il a également été président de la société française de médecine du sport (1997-2001) et représentant de la fédération internationale de médecine du sport auprès de l’UNESCO (2000-2005). Entre octobre 2000 et mars 2013 il a occupé la fonction de conseiller scientifique du CPLD et de l’AFLD. Il est l’auteur de nombreuses publications et de plusieurs ouvrages portant notamment, sur la physiologie des activités physiques et sportives

Jean-Pierre VERDY, ancien membre de l’équipe de France de pentathlon moderne, fut tour à tour entraîneur du Bataillon de Joinville, de l’équipe de France juniors et de l’équipe de France Olympique de pentathlon. En 1997, il est nommé responsable du sport de Haut niveau et de la lutte antidopage à la direction régionale de Paris Ile de France (création de la première cellule antidopage douanes, police, gendarmerie, pharmacie, fisc ; travail en collaboration avec la brigade des stupéfiants sur plusieurs affaires très médiatiques). En octobre 2006, il est recruté en tant que directeur du département des contrôles à l’Agence Française de Lutte contre le dopage.

Denis MASSEGLIA

Président du Comité national olympique et sportif Français (CNOSF) depuis le 19 mai 2009, Denis MASSEGLIA est membre du conseil de la FISA (Fédération internationale des sociétés d'aviron) depuis 1999. Agrégé de sciences physiques et professeur en classe de mathématiques spéciales à Marseille, il est champion de France d'aviron en 1969, 1970 et 1974. Président de la Fédération française des sociétés d'aviron de 1989 à 2001, il est vice-président délégué du CNOSF de 1993 à 2001, en charge de la communication et du marketing. Secrétaire général du CNOSF de 2001 à 2005 il est membre du bureau exécutif du CNOSF en charge de la communication et du marketing de 2005 à

2009. Il est président du Cercle de l'aviron de Marseille.

Gilbert YSERN

De 1987 à 1989, Gibert YSERN est directeur de la compétition de la Fédération Française de Tennis. De 1989 à 1999, il devient juge-arbitre du tournoi de Roland-Garros. De 1999 à 2000, il est vice-président exécutif de l’ATP en charge du règlement et de la compétition. De 2000 à 2008, il est nommé directeur général délégué d’ASO (Amaury Sport Organisation). Depuis 2009, il est directeur général de la Fédération Française de Tennis et du tournoi de Roland-Garros.

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MOT D’ACCUEIL

Jean-Jacques LOZACH, sénateur de la Creuse, rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte antidopage

Mon propos préliminaire se délimitera à quatre points transversaux :

- le choix du thème : pourquoi avoir choisi la problématique du dopage pour l’année 2014 ? Parce que, même si l’on parle depuis toujours de dopage, le contexte l’a justifié. L’année 2013 a été marquée par de nombreux colloques, organisés pour certains par le CNOSF, par le Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges, des travaux universitaires et parlementaires, des enquêtes, des articles de presse... Une actualité qui a été marquée par des révélations, des sanctions, des suspicions... Sur le plan plus strictement technique, 2013 restera une année importante pour la mise en œuvre du passeport biologique.

A travers différentes approches, à travers la gouvernance et le pouvoir sportif, à travers les droits des personnes avec ce problème de la liberté de circulation concernant la géolocalisation des sportifs concernés, les enjeux économiques et financiers sous-jacents à cette question du dopage, la dimension de santé publique (la lutte antidopage peut être un réel enjeu international à une époque où le sport est devenu un des symboles de la mondialisation), un enjeu lié aux évolutions technologiques et scientifiques (apparition de nouveaux produits, acquisition très facile par Internet de substances illicites) nous avons voulu synthétiser l’actualité et la réalité de la lutte antidopage en France, avec le souci d’améliorer cette lutte afin de la rendre plus efficace. L’actualité en 2013, c’est surtout la tenue de la quatrième Conférence mondiale de l’Agence mondiale antidopage, instance unique dans le monde du sport. Cette conférence a été dominée par l’actualisation du Code mondial qui doit s’appliquer au premier janvier 2015. L’actualité, c’est aussi la future loi de modernisation du sport dont les grands axes seront présentés dans quelques jours par Madame la Ministre au Conseil National du Sport.

- La législation : En Europe, la France est sans doute le pays qui a le plus légiféré sur ce sujet depuis 1965 avec la Loi Herzog, suivie de la loi Bambuck de 1989, la loi Buffet de 1999, la loi Lamour de 2006 pour les lois essentielles. Dans le monde, on cite très souvent la France comme modèle dans la lutte contre le dopage et pourtant, c’est dans ce même pays qu’intervient l’affaire Armstrong. Cette affaire reste l’événement de portée symbolique en ce qui concerne le dopage. Nous avons connu quatorze années de mensonges, de mystification en lien avec le formidable succès populaire emporté par le Tour de France.

- L’implication dans la lutte contre le dopage. Elle concerne tous les acteurs du sport, l’Union européenne, l’Etat français, le CIO, le CNOSF, les fédérations sportives nationales et internationales, les sportifs et leur encadrement, les anciens sportifs, les partenaires économiques, les professions médicales et paramédicales, les médias, l’AMA, les agences nationales comme l’AFLD, les instances publiques ou privées ayant trait au sport et le Parlement à travers sa fonction de contrôle et d’élaboration et de vote de la loi.

- Les sept piliers principaux autour desquels s’articulent les soixante propositions émises par la commission d’enquête parlementaire du Sénat : la connaissance de la réalité du dopage et du trafic, la prévention, la politique des contrôles, les analyses (question du statut du laboratoire de Chatenay-Malabry), les sanctions (savoir qui doit détenir le pouvoir de sanction des sportifs), la politique pénale (pénalisation ou non de l’usage de produits dopants) et la coopération entre les acteurs en charge de la lutte antidopage d’ordinaire assez isolés.

Face à ces piliers, nous faisons des propositions très concrètes qui sont, me semble-t-il, opérationnelles à coût quasi nul. Le dopage est une problématique éthique majeure pour le sport du 21e siècle à laquelle nous allons tenter d’apporter collectivement notre contribution.

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OUVERTURE DES RENCONTRES

Claudie SAGNAC, Adjointe au Directeur des Sports du ministère des sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative

On ne peut lutter efficacement contre un fléau que si l’on connaît le sens du combat à mener. Il est ici, dans cet hémicycle, exprimé clairement : pour préserver l’éthique du sport, la santé des sportifs, la ministre des Sports est déterminée à lutter plus efficacement contre le dopage en confortant la place de leader de la France parmi les nations engagées dans cette lutte qui doit articuler intimement les dimensions nationale et internationale pour être véritablement pertinente et donc crédible. L’élection de madame Valérie FOURNERON au Comité excécutif de l’AMA depuis déjà un an est un marqueur probant de l’autorité de la France et de sa ministre dans cette lutte. Ainsi, la voie de la France est assurée d’être mieux écoutée et entendue sur l’ensemble des composantes de la lutte contre le dopage. L’engagement fort de la ministre des Sports a permis à la France et à l’Europe de se faire entendre dans le processus de révision du Code mondial antidopage. Plusieurs de nos propositions ont été prises en compte. On peut citer :

- des sanctions plus lourdes pour le dopage intentionnel (les substances non spécifiées)

- une communication des sanctions après appel avec un discernement du niveau du sportif et du sportif mineur.

- des enquêtes antidopage avec la collecte des informations. Pour cela, il y aura la possibilité d’établir les pratiques dopantes au delà des seuls moyens analytiques. Dans ce cadre, la coopération en matière d’échange d’information, le développement de telle pratique, de telle culture, paraît être un élément précieux.

- une meilleure prise en compte de l’environnement du sportif pour lutter contre le dopage, notamment le rôle du personnel encadrant le sportif.

- des contrôles et des analyses des échantillons plus ciblés. L’AMA fournira des documents techniques dans cette perspective pour les zonades et les laboratoires.

- un meilleur équilibre entre organisation antidopage et fédérations internationales.

- un Code mondial antidopage plus clair et plus précis.

Au plan national, il est apparu nécessaire de conforter les synergies entre l’ensemble des acteurs nationaux de la prévention du dopage pour améliorer l’efficacité de cette composante essentielle à la lutte contre le dopage. Le meilleur moyen de lutter contre le dopage est naturellement d’éviter qu’un sportif commence à se doper. L’amélioration de l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre le dopage qui constitue un sujet d’actualité tant en France qu’au plan international, pose par la même la question de la réévaluation de la place de la prévention dans la lutte globale contre le dopage. Cette réévaluation, portée par la France, avait amené l’Europe à reprendre une de nos propositions faite dans le cadre de la révision du Code mondial antidopage, visant à placer de manière forte et symbolique le chapitre relatif à la prévention dès après l’introduction du Code mondial antidopage.

Si cette proposition de la France et de l’Europe n’a pas abouti, il n’en demeure pas moins que les Etats membres du Conseil de l’Europe ont pu s’entendre sur la nécessité de réévaluer fortement la place de la prévention dans les éléments constitutifs d’une lutte plus efficace contre le dopage. Par ailleurs, la mise en place d’un Comité de pilotage national, associant la Direction des sports, la FLD, le CNOSF, la MILT, l’Office central de lutte contre l’atteinte à l’environnement et la santé publique, les antennes médicales de prévention dopage, les directions techniques et les directeurs techniques nationaux, les médecins fédéraux, les médecins conseillers des directions régionales, doit permettre à la fois de mieux suivre le plan prévention 2013-2016 mais aussi de favoriser une dynamique positive et vertueuse pour que collectivement, nous soyons plus fortement engagés dans ce champ de la lutte contre le dopage. Ensemble, nous serons plus intelligents et donc plus efficaces.

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La ministre des Sports, lors de son audition au mois d’octobre dernier par le Sénat, interrogée sur les suites de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques en matière de lutte contre le dopage et en particulier sur la proposition visant à transférer la prévention à la FLD, a répondu que le ministère des Sports est le plus légitime pour agir sur le champ de la prévention. Il convient pour le ministère des Sports de jouer pleinement son rôle de pivot et de coordination des actions de prévention contre le dopage. Le comité de pilotage est donc le dispositif permettant de créer la synergie indispensable pour mettre en oeuvre ensemble un plan encore plus ambitieux qui pourra s’enrichir d’apports nouveaux et complémentaires pour atteindre une efficacité toujours plus grande.

Depuis plusieurs années, la direction des Sports travaille activement sur le sujet de la lutte contre le dopage. Ses actions se décomposent en deux volets majeurs, notamment développés dans le plan de prévention actuel 2013-2016 :

- le grand public, avec l’association de la direction des Sports aux travaux du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pour la diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage (par une mise à disposition de kits de communication notamment). Avec la sensibilisation des usagers des clubs de remise en forme, portée notamment par l’implication de la Fédération Française d'Haltérophilie. Avec la réorganisation du numéro vert “écoute dopage” et des antennes médicales de prévention du dopage qui font actuellement l’objet d’une mission d’inspection par l’Inspection Générale de la Jeunesse et des Sports. Avec la mise à disposition d’outils de sensibilisation et de communication, réalisée en partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies.

- l’action à destination du mouvement sportif. Nous soutenons les fédérations qui s’engagent dans des mouvements de prévention du dopage par le biais des conventions d’objectif ou d’appels à projet. Sur ce chapitre, en dépit de contraintes budgétaires connues de tous, la ministre des Sports a tenu à ce que les moyens soient préservés dans les budgets 2013 et 2014. Le ministère des Sports soutient aussi les territoires par le biais des projets de clubs intégrant dans leur volet éducatif des actions de sensibilisation à la prévention du dopage. Le ministère des Sports a défini une norme qualité Afnor, le 6 juillet 2012, qui garantit au sportif l’assurance de la qualité des compléments alimentaires. Il s’agit de faire en sorte aujourd’hui que l’ensemble des fabricants de compléments alimentaires destinés aux sportifs se l’approprient.

Les actions du ministère des Sports sont nombreuses et doivent être sans cesse approfondies et améliorées. Ainsi, la prévention du dopage constitue un levier véritablement stratégique pour améliorer l’efficacité des politiques publiques en matière de lutte contre le dopage, au même titre que l’amélioration de la lutte contre les trafics des produits dopants. C’est pour cela qu’ont été mis en place une animation, un suivi et une coordination des commissions régionales de lutte contre les trafics de produits dopants. La mise en place de ce comité de pilotage est la conséquence directe et logique du décret du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes qui prévoit que l’animation et la coordination des commissions régionales soient assurées par le Directeur des sports et le Directeur des affaires criminelles et des grâces. Il s’agit ainsi de veiller notamment à faciliter les échanges d’informations entre les commissions régionales et à mobiliser les services concernés par la lutte contre le dopage et le trafic de substances ou de méthodes dopantes. Il conviendra chaque année de dresser le bilan de l’action de ces commission régionales afin de recenser les bonnes pratiques en vue de leur extension.

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La mise en place de ce comité de pilotage répond à la nécessité de faire fonctionner les commissions régionales de façon homogène et efficace. L’enjeu est majeur dans un contexte national et international où l’on recherche une plus grande coopération en matière de lutte contre le dopage. Dans un tel contexte, il est apparu essentiel d’améliorer notre dispositif de lutte contre les trafics car une lutte plus efficace contre le dopage passe nécessairement par une lutte contre les trafics de produits dopants. Cette action constitue un levier majeur pour augmenter l’efficacité des politiques publiques. Dès lors, la mise en place de ce comité de pilotage avec l’appui fort de l’OCLAEPS et de l’ensemble des têtes de pont au niveau national des membres de droit des commissions régionales est clairement indispensable. Nous avons une obligation de résultat si nous voulons ensemble rendre plus efficace ce dispositif.

Vous le voyez, les actions destinées à améliorer l’efficacité des politiques publiques dans notre pays sont nombreuses et dynamiques. 2014 sera par ailleurs l’année de la transposition dans le Code du sport des nouvelles dispositions du Code mondial antidopage 2015. Elle sera aussi l’année de la modernisation du Code du sport avec un ensemble de dispositions relatives au dopage humain et animal qui amélioreront les moyens juridiques pour lutter efficacement contre le dopage.

Sur le sujet de l’arsenal législatif, je ne serais pas complète si je n’évoquais pas la loi du 12 mars 2012 qui, grâce au travail des sénateurs et aux amendements que vous aviez déposés, met en place le profil psychologique pour certains paramètres des sportifs et en réserve son usage aux sportifs de haut niveau, aux espoirs, aux sportifs professionnels et aux sportifs ayant fait l’objet d’une sanction. Ces sportifs sont parallèllement asujettis aux obligations de géolocalisation. Sur ce sujet comme sur d’autres, la France est en pointe. Un comité de préfiguration, présidé par la FLD, a rendu ses conclusions et la publication au journal officiel le 31 décembre 2013 des deux décrets et de l’avis favorable de la CNIL sur la création d’un traitement automatisé des données relatives au profil biologique parachève la mise en place du cadre juridique. Elle permet ainsi de donner corps, dès le début de l’année 2014, à l’une des priorités majeures du programme annuel de contrôle de la FLD pour 2014. Je rappelle à ce sujet que la FLD, autorité publique indépendante, est financée à 90% par une subvention du ministère en charge des Sports, ce qui lui permet d’être extrêmement efficace sur le terrain.

Vous pouvez le constater, la France fait montre de rigueur, de dynamisme et de recherche d’efficacité dans tous les domaines de lutte contre le dopage. La ministre des Sports est déterminée pour porter ce combat encore plus haut afin de préserver le sport et les sportifs contre ce fléau délétère.

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TABLE RONDE 1 : DOPAGE ET GOUVERNANCE SPORTIVE

- Le rôle primordial des Fédérations, des Ligues, des sponsors

- Quelle régulation éthique ? Son articulation avec le pouvoir politique ? EXPOSÉ INTRODUCTIF : Eric BOYER, ancien coureur cycliste Mon parcours de sportif professionnel puis de dirigeant sportif m’a amené, à chacun des postes que j’ai occupés, à être confronté directement avec le dopage, à commencer par l’accomplissement de ma carrière de coureur cycliste au cours de laquelle j’ai eu ma première rencontre avec le dopage. Ce fut comme un choc de constater à quel point celui-ci faisait partie de la culture de ce sport. Naïf me direz-vous ? Oui, je l’admets. Tant mieux, finalement. En tous cas, l’image qui me revient de ce moment, 25 ans après, était une grande solitude. Solitude face à la décision que je devais prendre vis-à-vis de moi-même et de mes convictions initiales qui venaient d’exploser en plein vol. Quel sens devais-je donner à ma carrière ? La stopper net ou la prolonger ? J’ai décidé de la prolonger... mais comment ? Qui pouvait m’aider ? Je me suis tourné vers des médecins. J’en ai rencontré deux qui m’ont mis en garde. Contre l’éthique ? Oui, bon. L’équité ? Oui,bon. La loi, les sanctions ? Que risquais-je, à l’époque ? Pas grand chose. Quand aujourd’hui deux ans de supsension dissuadent à peine, alors à l’époque, deux mois à exécuter à l’intersaison, en plus ! La santé ? A ce moment, j’ai vraiment eu peur. J’ai eu la chance de rencontrer les bonnes personnes. Ces deux médecins furent les seules.

Les dirigeants de l’époque ne voulaient pas savoir, il fallait des résultats. Je pensais que les garants de l’éthique, l’équité entre les athlètes, la Fédération internationale de l’époque, avaient le mandat de préserver à tous les mêmes chances de devenir le meilleur jusqu’au jour où j’ai vu arriver, sur le Tour de France 1988, Luis Puig, président de la Fédération internationale de l’époque, au secours de son compatriote Pedro Delgado. Certes, ce dernier avait des droits : il les a bien utilisés ; quand on a le président de sa fédération comme avocat... Je pensais qu’ils avaient des devoirs. Moi, j’ai eu le droit de me taire et le devoir de le respecter. Ce jour-là, les valeurs du sport qui furent les miennes ont encore une fois volé en éclat.

Cela me rappelle l’histoire de monsieur Verbruggen, président de l’Union Cycliste Internationale qui a dépensé toute son énergie à prouver l’innocence de Lance Armstrong, suite à un contrôle positif aux corticoïdes sur le Tour de France 1999, suite à un contrôle positif sur le tour de Suisse en 2001, suite aux révélations en 2005 du journal l’Equipe et l’utilisation de l’EPO à plusieurs reprises par Lance Armstrong. Par ricochet, cela me rappelle aussi l’accueil chaleureux qui fut celui de monsieur McQuaid, successeur de monsieur Verbruggen à la direction de l’UCI, toujours soutenu par celui-ci, à l’annonce du retour à la compétition de Lance Armonstrong... et aussi accueilli sans trop de retenue par les organisateurs du Tour de France.

Je reviens brièvement sur la deuxième partie de ma carrière qui fut celle des années EPO : nous étions entrés dans l’ère du dopage organisé, sophistiqué. C’était une organisation scientifique, de haut niveau, marquée par cette incroyable rapidité et cette efficacité par laquelle de nombreuses équipes se sont organisées. Les équipes qui ne voulaient pas s’organiser étaient condamnées à disparaître. Parmi ceux qui subissaient cette nouvelle ère, personne n’a osé tirer la sonnette d’alarme, par manque de courage ou par lâcheté. A qui pouvait-on se confier ? Ce n’était pas le souci principal des dirigeants de l’UCI de l’époque, trop occupés à préparer la mondialisation du cyclisme, son financement, sa politique.

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Tous, nous connaissions la situation, tous, nous pouvions agir pour éviter cela. Nous n’avons pas eu la force de le faire et l’affaire Festina a montré au monde entier les dérives de ce sport, et cela ne nous a même pas servi de leçon. J’en veux pour démonstration les années Armstrong suivies de ses révélations, il y a un tout petit peu plus d’un an seulement. Les sportifs ont valeur d’exemple mais, eux, qui leur montre l’exemple ? Messieurs les dirigeants, comment voulez-vous que des gamins de 25 ans montrent l’exemple si vous-mêmes n’êtes pas capable de le montrer ?

Par la suite, entre 2005 et 2012, je suis devenu dirigeant, manager de l’équipe Cofidis. Je m’étais fais une promesse : celle de ne pas oublier les années qui furent les miennes en tant que coureur. Bien évidemment, nous avions des objectifs de victoire que nous voulions obtenir par le travail, la diététique, tous les outils techniques les plus performants etc. Avant tout, je voulais être le garant de leur santé. Nous avons remporté des victoires : chaque course gagnée fut le fruit de notre travail. Hélas, force était de constater que les maux dont souffrait ce sport n’étaient toujours pas réglés. Il y avait toujours des pratiques douteuses, de faux médecins ou, pire encore, des médecins dopeurs, Fuentes, Ferrari, et d’autres. Des dirigeants d’équipes, toujours aussi vicieux, faisait régner la terreur sur ceux qui voudraient pratiquer un cyclisme différent. Tout ce petit monde est soutenu par messieurs Verbruggen et McQuaid. J’en veux pour démonstration certains d’entre nous, ceux qui tentaient de convaincre les dirigeants de l’UCI de changer de politique en matière de lutte contre le dopage, recevaient systématiquement une fin de non recevoir de la part de messieurs Verbruggen et McQuaid et, pire encore, pouvaient se retrouver en conseil de discipline. Ce fut mon cas, en tant qu’élu par mes pairs au poste de président de l’Association Internationale des Groupes Cyclistes Professionnels au motif fallacieux du “non respect des règlements de l’UCI” qui n’avait pour but que de m’intimider.

Difficile, dans ces conditions, de lutter pour l’accomplissement d’un nouveau cyclisme tant demandé par une large majorité de ses acteurs et de ses observateurs lorsque les dirigeants de l’Amaury Sport Organisation de l’époque, messieurs Patrice CLERC et Gilbert YSERN, avaient bien compris que ce sport devait en finir définitivement avec ses pratiques douteuses. Hélas, cet espoir fut de courte durée, lorsqu’un matin d’août 2008, nous apprîmes que l’UCI avait réussi à imposer à ASO son règlement.

Je me devais de vous faire ce constat non exhaustif. Je reste optimiste et je tiens à saluer l’élection de monsieur Brian COOKSON à la direction de l’UCI, symbole d’une prise de conscience qui permettra d’organiser les réformes dont ce sport a besoin.

Cela prendra du temps, on ne peut pas réformer du jour au lendemain des années d’excès. Le dopage est l’affaire de tous : les dirigeants de toutes les fédérations nationales, les ligues sportives, les dirigeants des groupes sportifs, managers, médecins, kinés, les organisateurs de compétition... Il ne peut plus y avoir de laxisme dans la lutte contre le dopage ; des moyens existent, je ferai trois propositions :

- Bien que les contrôles antidopages soient de plus en plus précis, y a toujours un décalage entre l’utilisation de ces nouvelles molécules et de leur détection dans les urines et dans le sang. En amont, je pense que nous devons associer au contrôle la médecine d’aptitude, la surveillance médicale récurrente. Il s’agirait alors plus d’un terrain sanitaire dont l’objectif serait la santé.

- Un sportif ne se dope pas seul. Il y a, dans son entourage, toute une équipe de dopeurs. Le sportif est le dernier maillon d’une chaîne et c’est lui qui prend tout ; nous devons faire le nécessaire pour confondre tous les acteurs qui ont permis au sportif de se doper et les sanctionner très lourdement.

- La création d’un organisme indépendant de toute gouvernance pour la gestion du contrôle, du prélèvement au résultat et interprétation des analyses puis la mise en place d’un barême de sanction universel à tous les sports et sportifs.

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DEBAT ENTRE :

- Régis BOXELE, Directeur médical de la Fédération Française de Football

Ce que l’on demande aux fédérations par rapport au dopage, c’est d’être le bras armé du ministère dans le domaine de la prévention. L’axe principal, c’est la prévention.

Il n’est pas si facile de mettre en place des campagnes de prévention efficace pour des grandes fédérations sportives pour plusieurs raisons :

on parle du dopage sur un plan éthique, sur un plan sanitaire mais il y a aussi un enjeu d’image. Faire des campagnes de prévention du dopage, c’est prendre le risque de s’entendre dire dans l’opinion publique que « s’ils en parlent, c’est bien que cela existe »

La FFF veut promouvoir un « football loisir ». Diversifier l’offre de pratique s’inscrit dans le cadre de la promotion de la santé par le sport. Si je cherche à promouvoir un foot bon pour la santé mais que dans le même temps je parle dopage, cela peut brouiller le discours.

Pour faire une campagne de prévention pertinente, il faut connaitre de quoi on parle. Il est facile de faire de la prévention sur un sujet que l’on connaît et qu’on peut analyser parfaitement. Or, dans le football nous n’avons pas de cas de joueurs repentis qui pourraient nous expliquer leur parcours, leurs failles afin de mieux les comprendre.

- Gilbert YSERN, directeur général de la Fédération Française de Tennis

On peut et on doit s’efforcer de faire toujours plus et toujours mieux en la matière, ce sera le fil rouge de mon intervention.

- Bernard AMSALEM, président de la Fédération Française d’Athlétisme

En arrivant dans le milieu en 2001, j’ai été frappé de voir que le sujet du dopage n’était jamais évoqué dans les discussions que nous avions entre présidents de fédérations. Quand je me suis hasardé à l’évoquer une première fois, j’ai senti qu’il y avait là presque un crime de lèse-majesté. C’est un sujet tabou.

Nous avons essayé de comprendre pourquoi et comment les athlètes se dopaient, quels étaient les circuits. Nous avons mené des enquêtes. Lorsque nous avons vraiment compris l’origine du dopage, nous avons pris contact avec les autorités, l’OCLAES. A partir de là, nous avons pu sanctionner très rapidement une douzaine d’athlètes de haut niveau qui étaient en équipe de France (c’était en 2006). Nous avons mis en place une campagne de prévention qui consiste à prévenir les licenciés par un document joint à la licence ; nous menons en parallèle les sanctions et la prévention. Nous avons amélioré le résultat.

Dans les années 2006-2007, nous avons développé “l’athlé santé loisir” avec une licence spécifique. Nous avons attiré dans les clubs des gens qui venaient pour gérer des problèmes de santé ou retrouver une bonne forme. Cela nous permet de contrarier la mauvaise image et la stigmatisation de l’athlétisme par rapport au dopage.

Les problèmes de gouvernance sont également à évoquer. J’ai proposé, lors de l’enquête, que les sanctions sortent des fédérations et qu’elles se concentrent essentiellement sur la prévention. Dans le cadre de la convention d’objectif avec le ministère, il m’a parut important que le ministère ait des exigences vis-à-vis des fédérations pour mener des campagnes de prévention très fortes pour essayer de prévenir. Les sanctions devraient être transférées à un organisme extérieur, l’AFLD ou un organe spécifique créé pour l’occasion parce qu’il y a, me semble-t-il, un conflit d’intérêt d’exiger des sportifs d’avoir des résultats et, en même temps, de ne pas chercher parfois à dévoiler la réalité des choses.

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Cette proposition n’étant pas très bien vécue par les fédérations, j’en ai fait une, intermédiaire, suggérant de continuer à responsabiliser les fédérations sur la sanction lors de la première commission. Sur l’appel, il vaudrait mieux que ce soit externalisé à l’AFLD ou sur une structure ad hoc afin qu’il y ait transparence totale et égalité devant le délit. - Dr Christian BAGATE, chargé de mission en charge de la lutte contre le dopage auprès de

Pierre CAMOU, président de la Fédération Française de Rugby Concernant le dopage et la gouvernance sportive, c’est une mission directement sous l’autorité du président de la Fédération Française de Rugby. Dans ce cadre de l’intégrité du Rugby, ce qui nous parait primordial dans la lutte contre le dopage, ce n’est pas simplement l’éthique du sport, c’est d’abord la santé du sportif. Nous essayons de nous baser sur la pertinence du suivi longitudinal qui nous a permis de découvrir, à plusieurs reprises, des anomalies au niveau hormonal et biologique et de faire des enquêtes : plutôt que de sanctionner les sportifs, nous allons vers les « pollueurs » de notre sport, les trafiquants, qu’ils soient préparateurs physiques ou parfois même médecins. Hélas, il nous arrive parfois d’être malheureux parce que, quelques fois, les différentes instances (l’OCLAES, les douanes, les enquéteurs…) ne se coordonnent pas... et cela ne nous permet pas d’avoir toutes les condamnations que nous souhaiterions… - Gilbert YSERN, directeur général de la Fédération Française de Tennis Il y a un grand décalage entre la perception et la réalité du travail qui est effectué concernant le dopage. Dans le tennis, au regard de la lutte contre le dopage, on a peut-être tord de dire que le cancer qui guette notre sport, c’est la corruption. Le tennis est extrêmement exposé avec les paris en ligne qui se développent. Cela ne veut pas dire pour autant que l’on est pas extrêmement mobilisés contre le dopage. - Régis BOXELE : Pour le football, le dopage reste un sujet encore sensible. Pour des raisons que j’ignore, il n’y a pas de cas de dopage avéré pour le football en France sur les dix dernières années dans le monde professionnel. Au-delà de campagne de prévention grand public, nous avons mis en place un suivi médical réglementaire bien plus poussé que celui que nous demande le ministère, réalisé pour tous les joueurs de ligue 1 et ligue 2. Ces résultats sont colligés dans un logiciel dont le médecin du club a connaissance, ainsi que le médecin de la fédération nationale et moi-même. - Pierre BALLESTER : Êtes-vous d’accord avec l’idée d’externaliser les contrôles ? - Dr Christian BAGATE : Nous sommes d’accord parce qu’il y aura moins de dichotomie. Avec les contrôles que nous avons, nous n’attrapons que les sots et les maladroits. C’est une vraie difficulté de réinventer les contrôles. Aujourd’hui, lorsque l’on nous parle de l’hormone de croissance, on sait qu’il faut faire beaucoup de tests « précoces » à tout le monde pour la détecter : la demi-vie du produit n’est que de quelques heures. On dépense alors beaucoup d’argent et cela ne sert pas à grand chose. Les seuls qui ont été attrapés dans l’histoire ont été dénoncés et/ou entendus par téléphone. Il y a une volonté de la Fédération Française de Rugby depuis 2000 de vraiment combattre ce fléau. Le rugby est le sport donnant le plus haut pourcentage de cas positifs, selon Françoise LASNE (Directrice du département des analyses de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage) : c’est une boutade. En effet, de 2006 à 2012, il y a eu 3 791 contrôles, 121 dossiers instruits à la Fédération, 82 sanctions : pour une très grande majorité, il s’agissait de cannabis. Les dopés « lourds » sont, en sept ans, au nombre de cinq.

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- Régis BOXELE : On ne peut pas être juge et parti. On ne peut pas faire à la fois de la prévention et de la répression, être éducateur et flic en même temps. - Bernard AMSALEM : J’avais fait une autre proposition, celle sortir le secret médical du devoir de déontologie des médecins du sport. Elle n’a pas été retenue, même si le président du Conseil de l’Ordre n’est à priori pas contre. Ce devrait être une mesure efficace pour aller à la tolérance zéro. - Pierre BALLESTER : Les fédérations les plus offensives sont-elles les plus touchées par la réalité contemporaine du dopage ? - Christian BAGATE : Nous avons des commissions médicales territoriales et au niveau de chaque club. Lorsqu’a eu lieu la fameuse épidémie de TSH élevée (hormone thyroïdienne) localisée dans le Sud-Ouest, nous avons pensé que quelque chose d’exogène était en train de se dérouler dans le secteur. Ce sont les médecins des clubs qui nous ont signalé des suivis biologiques anormaux. Les médecins peuvent remonter l’information à la commission médicale fédérale de façon anonyme. Nous connaissons tous certains préparateurs « pollueurs » qui sévissent dans les différentes fédérations. Il faudrait que l’on se donne ces noms-là. - Bernard AMSALEM : Je voudrais faire une remarque sur le suivi médical. Ce dispositif officiel permet de contrôler les sportifs tout au long de l’année ; on est dans le secret médical. Il n’y a que le président qui est informé par le médecin s’il y a une anomalie. Le président a le pouvoir de suspendre l’athlète pendant une période indéterminée, jusqu’à ce que les paramètres redeviennent normaux. On doit un peu plus approfondir cet élément qui pour nous est aujourd’hui un élément de prévention dopage. En voyant les sportifs tous les deux mois dans le cadre du suivi, on arrive à savoir ce qu’il se passe. - Gilbert YSERN, directeur général de la Fédération Française de Tennis : En termes de gouvernance, il y a deux choses à distinguer : sur le territoire national, les fédérations sportives ont main sur les dispositifs de prévention, de formation et de sensibilisation, et sur les politiques sportives qui peuvent avoir une influence sur les comportements. Sur le plan international, nous ne pouvons que nous efforcer de peser auprès des fédérations internationales qui pilotent les programmes de lutte contre le dopage dans leur sport, pour tenter de les faire évoluer comme cela nous semble pertinent. - Régis BOXELE : Concernant la sensibilisation sur le dopage, nous sommes peut-être moins avancés que la Fédération Française de Tennis. L’UEFA et la FIFA développe des programmes de préventions et n’hésite pas non plus à faire des contrôles antidopage. - Bernard AMSALEM : L’IAAF est une fédération qui est extrêmement dynamique sur le dopage. Elle a été une des premières à mettre en place le passeport biologique et les contrôles sanguins : on a une certaine fierté à être dans cette fédération.

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TABLE RONDE 2 : DOPAGE ET DROIT DES PERSONNES

* Prévenir le dopage :

Vie privée, liberté individuelle / géolocalisation / Plages horaires des contrôles inopinés / Les

contraintes endurées

*Sanctionner le dopage :

Faut-il pénaliser le dopage ou s’en tenir à une sanction sportive ? / Les modes de preuve non

analytiques

PRÉSIDENT

Régis JUANICO, député de la Loire, rapporteur spécial du budget Sport, jeunesse et vie

associative

Je ferai trois remarques rapides :

- En tant que secrétaire général de l’Agence pour l’Education par le Sport, présidée par Thierry

PHILIP que beaucoup d’entre vous connaissent bien et qui a une action essentiellement au

niveau des clubs associatifs et des éducateurs sportifs, je suis vraiment convaincu que la

dimension de prévention beaucoup évoquée tout à l’heure doit se faire au plus près du terrain –

certes avec des cadres techniques nationaux qui impulsent – mais surtout par l'action de

prévention des éducateurs sportifs dans les clubs à la base et ce, dès le plus jeune âge. Pour cela,

il faut renforcer la formation des éducateurs aux questions de prévention et de lutte contre le

dopage.

- En tant que rapporteur spécial des crédits du Sport à l’Assemblée nationale, mais aussi en

tant que parlementaire soucieux de l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques, je dirai

que nous devons veiller à ce que les moyens financiers qui sont alloués par l’Etat à la prévention

par le Sport, à la protection des sportifs, à la recherche, à la lutte contre les trafics de produits

dopants (je pense aussi à la subvention de l’AFLD et celle versée à l’Agence mondiale antidopage)

soient préservés. Il faut aussi que l’on ait le souci d’accompagner dans les prochaines années les

changements réglementaires et les nouvelles actions mises en oeuvre : le décret du 26 juin 2013

sur le fonctionnement des commissions régionales de prévention et de lutte contre le trafic, la

montée en puissance du profil biologique dans les prochains mois et les décrets parus très

récemment, le 31 décembre 2013, sur les obligations de localisation des sportifs.

- Enfin, en tant que législateurs, nous nous posons des questions de droit et de conciliation de

grandes libertés fondamentales. Pour moi, c’est la primauté du droit à la santé des sportifs qui

doit l’emporter sur toute autre considération mais dans un Etat de droit, on est bien obligés de

concilier un certain nombre de grandes libertés : comment la géolocalisation peut-elle s’articuler

avec le respect du droit à la vie privée et familiale, à la grande liberté fondamentale d’aller et

venir ? C’est une question qui se pose aux parlementaires qui font la Loi.

EXPOSÉ INTRODUCTIF

Jean-Pierre KARAQUILLO, directeur du Centre de droit et d’économie du sport de Limoges

Je vais tracer quelques lignes directrices pour engager les débats s’agissant de cette question

extrêmement technique de la relation dopage et droits de l’homme.

Il n’est pas du tout nécessaire auprès de ce public de venir expliquer ce qu’est le dopage. Ce qui

nous occupe, c’est la prévention et la sanction du dopage : autrement dit, ce sont les outils de

régulation mis en place tant au niveau national qu’au niveau mondial pour lutter contre ce fléau.

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Il est plus délicat de parler des personnes ; on parle beaucoup des droits des personnes, encore

faut-il définir ces droits. Si l’on prend les bons ouvrages, on nous explique que les droits des

personnes, ce sont ces droits fondamentaux, essentiels, innés, inaliénables que sont les droits

d’aller et venir, le droit au nom, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, un certain

nombre de droits qui sont actés par le législateur dans l’article 9 du Code civil par le législateur.

En même temps, il y a un certain nombre de dispositifs à propos de ces droits qui sont des

dispositifs extrêmement contraignants, extrêmement attentifs à ce que ces droits là ne soient pas

violés. D’un autre côté, on se trouve en présence de cette idée qui préside à la lutte contre le

dopage : l’idée de protection de la santé. Je voudrais dire qu’il est exact que la protection de la

santé est toujours présente dans la lutte contre le dopage mais il faut que l’on soit réaliste. Ce qui

préoccupe surtout dans la lutte contre le dopage, c’est finalement la préservation de l’éthique,

de la sincérité des compétitions. C’est le coeur du débat. S’il n’y a pas de lutte contre le dopage,

la compétition telle qu’on l’entend n’existera plus.

La grande difficulté est ici : d’un côté, des droits fondamentaux innés, inaliénables et de l’autre,

des droits que j’appelle fondamentaux de la Lex Sportiva pour qu’existe la compétition sportive

avec cette équité nécessaire à sa réalisation. On pourrait se dire qu’il va y avoir nécessairement

atteinte aux droits fondamentaux qui sont les droits des personnalités. Oui, mais ce n’est pas une

grande nouveauté en droit : il n’existe aucun droit fondamental qui soit absolu, il peut céder

devant d’autres contraintes. C’est précisément ce dont il s’agit ici. S’agissant de cette liaison, de

cette cohabitation entre deux droits fondamentaux, d’un côté les droits de la personnalité, de

l’autre les outils de lutte contre les régulations de lutte contre le dopage, c’est un problème

d’équilibre qui se pose. Comment cette question d’équilibre entre ces droits est-elle résolue par

notre droit positif ? C’est une difficulté qui a fait l’objet, d’ores et déjà, d’un certain nombre de

réflexions et d’avis.

Ainsi, à la suite de la révision du code antidopage à propos des sanctions et plus précisément des

modalités de l’extension des modalités de contrôle (de contrôles la nuit au domicile), un avis a

été demandé à une personnalité éminente, le juge Jean-Paul COSTA. Il est venu expliquer que ce

système des sanctions et de modalités de contrôle n’était absolument pas illégal en ce sens qu’il

était parfaitement équilibré et proportionné. Je crois savoir que la jurisprudence espagnole a eu

l’occasion également, à propos de la localisation, de se prononcer pour indiquer que ces outils de

régularisation et matière de géolocalisation étaient des outils nécessaires parfaitement adéquats.

Il y a aussi l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 2011 qui a beaucoup agité le monde des

syndicats sportifs en France. J’ai regardé récemment la décision du Conseil d’Etait et j’ai été

frappé par le nombre de requérants. Si vous prenez la liste des requérants, quasiment tous les

syndicats sportifs ont déposé une requête devant le conseil d’Etat. La décision de ce dernier me

paraît intéressante parce qu’elle est tout à fait conforme à l’évolution du droit. On voit de plus en

plus aujourd’hui les juges mettre en place le mécanisme du “but légitime et de la

proportionnalité” et c’est précisément de cette manière là qu’à jugé le Conseil d’Etat dans

l’affaire en question. La motivation est tout à fait intéressante. Il est dit “il n’y a absolument pas

dans le dispositif en question d’atteinte à la liberté d’aller et de venir.”

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Le Conseil d’Etat ajoute, “s’agissant de l’atteinte à la vie privée et à la liberté individuelle, il y a

certainement une atteinte mais cette atteinte est tout à fait proportionnée et en adéquation avec

le but poursuivi par la lutte antidopage et, au demeurant, cette proportionnalité est jugée au

regard des préoccupations de la lutte antidopage, notamment de cette préoccupation qu’est la

protection de la santé et la préservation de l’éthique et de la sincérité des compétitions.”

Il n’y a dans cet arrêt du Conseil d’Etat aucune surprise en ce sens que ces contrôles

d’adéquation sont aujourd’hui, dans la justice française et européenne, des contrôles classiques.

Simplement, je voudrais ajouter pour finir que le contrôle de proportionnalité laisse toujours

planer une insécurité juridique parce que c’est très subjectif que de juger de la proportionnalité.

On ne peut jamais dire par avance ce que le juge va décider. Alors, je ferais une proposition qui

n’est pas la mienne – elle est celle de Prune ROCIPON – mais j’y adhère totalement. Aujourd’hui,

on ne prend pas suffisamment en compte les partenaires sociaux du monde du sport. Je crois que

lorsque l’on élabore une réglementation, que ce soit une réglementation sur le dopage au plan

mondial ou au plan français, il serait opportun d’associer à la création de cette réglementation les

partenaires sociaux du sport parce qu’une réglementation à laquelle auront participé ces

partenaires sociaux sera beaucoup plus facilement applicable et beaucoup plus difficilement

contestable.

DEBAT ENTRE :

- Frédéric DONZE, directeur, bureau régional européen et relations avec les Fédérations internationales, Agence mondiale antidopage (AMA)

C’est une problématique extrêmement intéressante. Monsieur KARAQUILLO a très bien résumé le contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui où la judiciarisation est permanente et où le respect des personnes est une préoccupation permanente pour toutes les autorités antidopage. Tout règlement peut se retrouver à un moment ou à un autre devant un tribunal. Il s’agit constamment de trouver un équilibre entre la nécessaire efficacité de la lutte contre le dopage, la protection des sportifs propre qui passe par un certain nombre de mesures (la géolocalisation, les contrôles hors compétition) et la protection du droit des personnes.

Pourquoi parle-t-on de géolocalisation ou de contrôle hors compétition ? Les contrôles hors compétition sont par essence ceux qui ont le plus de chance d’être importants. On sait très bien qu’aujourd’hui, un tricheur qui maîtrise son dopage peut nettoyer son corps en un quart d’heure environ. L’importance est de pouvoir tester un sportif au bon moment, au bon endroit. Les informations sur la localisation du-dit sportif sont donc absolument capitales.

Parallèlement à cela, l’Agence mondiale antidopage travaille avec des experts mondiaux des

droits de la personne. Le juge Jean-Paul COSTA, mentionné par monsieur KARAQUILLO est un ex

membre du Conseil d’Etat français, ex président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme,

avec qui nous avons travaillé. Notre collaboration a donné lieu à un certain nombre de

modifications durant ces deux ans de révision du Code mondial antidopage : il était prévu que la

durée de la prescription passe de huit ans à dix ans pour les cas analytiques et à quatorze ans

pour les cas non analytiques. Le Professeur COSTA est intervenu pour harmoniser la nouvelle

durée de prescription à dix ans.

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- Jean-Christophe LAPOUBLE, avocat et maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux

Dans les années 60, le grand amateur du tour de France qu’était Antoine Blondin comparait une descente d’un contrôle antidopage à une descente de la Gestapo. Dans les années 80, lorsque j’ai commencé à travailler sur le dopage, le milieu des sports n’imaginait pas que l’on puisse mettre en place des commissions, des sanctions etc. J’ai vu une évolution énorme : aujourd’hui certains sportifs demandent qu’on leur implante une puce dans la tête ! Il y a eu un dopage généralisé quant aux procédures juridiques mises en place pour lutter contre le dopage.

Sur la question des droits, nous sommes peut être à un point de rupture. Jusqu’où aller plus loin ? Le juge COSTA, dans son avis émis sur la nouvelle version du Code mondial antidopage explique que l’on peut faire des contrôles de 23 heures à 6 heures du matin mais il faut qu’il y ait des indices graves et concordants. Le juge COSTA a éliminé l’idée que l’on puisse arrêter les procédures si le sportif n’était pas à jour du paiement des droits. Je souscris tout à fait à cela et je rejoins la proposition du président de la Fédération Française d’Athlétisme. Le malheur est que dans les procédures antidopage, le respect des droits passe aussi par des procédures normalisées et banalisées. Malheureusement j’ai vu et je vois encore des instances fédérales où la procédure antidopage c’est du règlement de compte ou du « grand n’importe quoi ». J’ai connu le cas d’un sportif asmathique qui avait été sanctionné pour l’ingestion de corticoïdes, même si tout le monde savait qu’en période de pollens, il devait se soigner. Il a pris une sanction de deux ans en première instance. En appel, j’explique à la Commission disciplinaire que condamner un sportif à une peine lourde pour un médicament dont il a besoin et une peine mineure pour la consommation de cannabis était une incitation à la consommation de cannabis. La FLD a fini par relaxer le sportif. Pour protéger le droit, il faut que, d’entrée, on ait des procédures nettes. Je souscris tout à fait à cette idée de sortir du giron fédéral les sanctions antidopage.

Peut-on mettre tous les sportifs dans le même pot ? Il me semble qu’il faudrait tenir compte pour la localisation des types de compétitions des sportifs (et de leurs revenus).

CLÔTURE DE LA MATINEE

Bruno GENEVOIS, président de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)

Je voudrais souligner les points sur lesquels je rejoins très largement ce qui a été dit par les préopinants avant d’évoquer des points où j’entends exprimer des nuances si ce n’est même une divergence.

Nous nous rejoignons tous pour dire que la lutte contre le dopage doit comprendre à la fois des actions de prévention et des mécanismes de sanction. La prévention ne peut être crédible que s’il y a la perspective, en cas de manquement des bonnes paroles prodiguées, de sanctions proportionnées.

Claudie SAGNAC a souligné à juste titre dans son introduction l’intérêt des mesures qui ont été prises dans la période récente par le ministère des Sports. On peut citer le décret du 26 juin 2013 qui réorganise les commissions régionales de lutte contre le dopage dans la perspective d’encadrer leur action par une instance nationale qui aurait gagné à être instituée par décret – mais que le ministère s’attache à faire fonctionner concrètement. – Doivent également être mentionnés les décrets du 27 décembre 2013 pris pour l’application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 relatives au profil biologique du sportif, dispositions issues d’amendements du Sénateur LOZACH.

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L’AFLD, ne peut que se féliciter de la possibilité de mettre en oeuvre ce mode de détection indirecte du dopage dans un contexte où l’Agence mondiale antidopage, après avoir mis sur pied ce que l’on appelle le “profil hématologique” qui permet de détecter de façon indirecte des cas d’EPO ou d'autotransfusion sanguine, vient d’élaborer un profil stéroïdien qui permettra de détecter de façon indirecte la prise d’anabolisants.

La nécessité de ne pas viser dans la répression des faits de dopage uniquement le sportif qui, comme l’a dit Eric BOYER, est situé à la fin du processus, et d’essayer de faire remonter la répression sur ce qu’il est convenu d’appeler l’entourage paraît faire consensus. Le Code mondial antidopage, destiné à entrer en vigueur le premier janvier 2015, comporte des dispositions en ce sens. Il y a cependant, ainsi que l’a relevé Maître JC. LAPOUBLE, une difficulté tenant à ce qu’il est plus aisé de sanctionner sur le plan disciplinaire le sportif contrôlé positif que d’autres personnes qui n’ont pas toujours de lien de droit avec une fédération sportive agréée qui ne pourront être visés que par une sanction pénale. De plus, les faits doivent être établis.

A cet égard et dans la ligne de ce que souhaite la commission d’enquête sénatoriale, l’AFLD se propose de mieux officialiser ses relations avec les services de l’Etat en charge de la lutte contre le dopage : police, gendarmerie, douane ; il existe déjà une convention ancienne avec l’OCLAESP, je souhaite que l’on puisse passer un accord analogue avec l’administration des douanes.

En ce qui concerne la délicate question du contrôle des manifestations internationales se déroulant sur le sol français, Gilbert YSERN a eu raison de souligner que les fédérations nationales peuvent servir d’intermédiaire entre l’Agence française de Lutte contre le Dopage et une fédération internationale. Sur ce point les relations avec l’UCI ont été très contrastées par le passé. Elles ont pu reprendre de façon satisfaisante en 2013 à partir du moment où la ministre en charge des Sports a pleinement soutenu l’action de l’Agence ; le changement récent de présidence à la tête de l’UCI est porteur d’espoir. Les relations sont un peu plus délicates avec d’autres fédérations, même si, à la suite de l’audition par la commission d’enquête de certains présidents de fédérations, le dialogue a pu s’amorcer avec une volonté de progresser de la part de nos interlocuteurs.

Autre point d’accord, lorsque M. le professeur Jean-Pierre KARAQUILLO met l’accent sur les aléas inhérents au contrôle de proportionnalité exercé par une juridiction et la part de subjectivité qu’il peut revêtir. Il parle d’or s’agissant des obligations de localisation auxquels sont soumis les sportifs appartenant au groupe cible de l’AFLD. Il a mentionné l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 2011 ; il existe, dans le même sens, une prise de position de la Cour de cassation en date du 16 octobre 2013. Toutefois, et certains d’entre vous ne l’ignorent pas, est actuellement pendante devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, une affaire où la question se pose avec une grande acuité. L’AMA, dans sa sagesse, a décidé d’intervenir dans la procédure. Nous apprécierons, à la lumière de ce que décidera la Cour européenne, s’il y a lieu de revoir la délibération numéro 54 rectifiée du Collège de l’AFLD qui organise le contrôle de localisation. Si ce contrôle, n’est pas une fin en soi, il n’en est pas moins un instrument très utile dans le cadre de la lutte contre le dopage. Tout récemment, il a été mis en œuvre à l’effet de contrôler les sportifs français composant la délégation de notre pays aux jeux olympiques de Sotchi, sans attendre le début de la période olympique dont a parlé Patrick MAGALOFF.

Je voudrais aborder maintenant des questions beaucoup plus ouvertes. Je songe tout d’abord à la dimension financière de la lutte antidopage. M. le président LOZACH, évoquant les conclusions du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale, a eu cette formule, “il y a des propositions très concrètes à un coût quasi nul”. S’il pouvait dire vrai ! Monsieur le Député JUANICO m’a donné l’impression d’avoir une vision plus proche de la réalité lorsqu’il a souligné la nécessité de “renforcer l’existant et de l’accompagner”.

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L’Agence française est très sensible à ce dernier propos. S’il et vrai que la subvention d'origine budgétaire qui lui est allouée et lui permet de couvrir les 9/10èmes de ses dépenses est restée inchangée dans le cadre de la loi de finances votée, il y a eu malgré tout en février 2013, une mesure dite de surgel qui s’est traduite par la réduction d’un dixième du montant de la subvention. Plus récemment, postérieurement à l’adoption de la loi finances pour 2014, il a été procédé à une mise en réserve des crédits qui porte sur 7% de la subvention !

Un deuxième point tout aussi délicat a été abordé par le président AMSALEM. Il s’agit de la question de savoir s’il y a lieu ou non d’externaliser le pouvoir de sanction présentement confié aux fédérations. Pour le juriste, il est a priori logique, que les fédérations veillent au respect par leurs licenciés des règles qui s’imposent à eux. La démarche première est donc d’admettre leur compétence. Il est possible néanmoins de la contester au motif que les organes compétents fédéraux seraient mal à l’aise face au dopage. La Commission d’enquête sénatoriale préconise de transférer la compétence disciplinaire à l’AFLD. Nous n’y sommes pas a priori hostiles. Mais encore faudrait-il qu’on nous donne les moyens. J’ai les plus grands doutes à ce sujet.

A été avancée une solution intermédiaire consistant à maintenir la compétence de premier niveau des fédérations tout en prévoyant un appel devant l’AFLD. Mais je crains fort qu’il existe un obstacle sur le plan juridique. En effet, la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le dopage dans le sport de novembre 1989 stipule dans son article 7, que si le pouvoir disciplinaire est confié à une fédération sportive, l’appel doit être porté devant cette fédération. L’AFLD l’a fait observer dans le cadre d’une concertation avec le Ministère en charge des sports.

En toute hypothèse, et abstraction de tout problème juridique, je ne suis pas sûr que le pouvoir disciplinaire fonctionne mal au niveau des fédérations. Nombreux sont les organes disciplinaires qui font bien leur travail. Il ne faut pas perdre de vue non plus que l’AFLD dispose d’un pouvoir d’évocation qui lui permet d’harmoniser la répression sur un plan d’ensemble. Il est vrai que certaines décisions du Collège de l’Agence statuant en matière disciplinaire, ont pu être mal comprises. Il en va ainsi plus spécialement du contrôle de localisation. Le Collège s’est montré moins sévère pour un joueur de Rugby quant à la durée de la période d’interdiction infligée, au motif que cette période coïncidait avec celle de la Coupe du monde de Rugby, événement exceptionnel ayant lieu tous les quatre ans et dont l’intéressé avait été privé. La sanction a donc été dans son cas limitée à une durée de quatre mois et non fixée à une année sinon davantage, comme cela ressort du code mondial antidopage.

Le dernier point qui appelle une nuance concerne les propos tenus par Régis BOXELE au sujet de l’ampleur des contrôles de la FIFA. Sa vision, si l’on se tourne vers le passé et les renseignements dont on dispose sur la phase finale de la coupe du monde en Afrique du Sud, m’a laissé quelque peu perplexe quant à l’étendue des contrôles pratiqués. En tout état de cause, pour permettre des comparaisons et des jugements de valeur pertinents, il est souhaitable que le mouvement sportif informe pleinement l’opinion sur la réalité des contrôles effectués, aussi bien sous un angle quantitatif que qualitatif.

En matière de lutte contre le dopage, la critique à l’égard des autres acteurs ne doit pas conduire à s’exonérer de sa propre responsabilité.

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TABLE RONDE 3 – L'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE D’UN SPORT PROPRE

EXPOSÉ INTRODUCTIF:

- Pierre BALLESTER, journaliste sportif

Si le sport était un paquet de cigarettes, il serait inscrit sur ce dernier “Le dopage ne nuit pas à la santé économique du sport”.

Si l’on considère que l’épicentre médiatique du dopage remonte à 1998 et l’affaire Festina, il faut remonter à la source du “tsunami” pour comprendre les raisons de cette effervescence. J’aborderai la question du comportement des parteraines économiques, dès 1998 : en effet, le sponsor d’une grande équipe française acheminait lui-même les produits dopants par le biais de son jet privé. Floylandis, le “vrai-faux” vainqueur du Tour de France 2006, a impliqué nommément son patron d’équipe qui non seulement était au courant du protocole dopant mais pourvoyait financièrement à son introduction dans son équipe professionnelle.

De 1998 à 2007, quatre sponsors d’équipes (sur 400) sur le Tour de France se sont retirés du cyclisme pour des questions éthiques. Sur les quatre-vingt-cinq partenaires qui ont participé à l’effort financier du Tour de France, pan du patrimoine national, sept se sont désistés successivement. Certes des codes déontologiques ont été mises en place, les sponsors en ont signées six pour un résultat qui frise la tolérance zéro.

Je peux comprendre que, dans ce cadre un peu sinistre que je vous dépeins ici, quelqu’un puisse “ronger son frein” et changer de stratégie pour s’échapper : il s’agit de monsieur BLANCHARD-DIGNAC, présent parmi nous aujourd’hui. A ma connaissance, la Française Des Jeux est le seul sponsor du cyclisme qui ait fait de la lutte contre le dopage un vecteur d’image. Au départ, c’était inédit, très aléatoire et périlleux mais cela s’avère payant. Il est vrai que pour cette entreprise, le respect des règles est essentiel pour créer un climat de confiance avec son public. Certes, il y a aujourd’hui, avec l’enchaînement saison après saison des scandales, une prise de conscience de la part des sponsors qui sont des partenaires prépondérants du bon fonctionnement du sport de haut niveau. En juillet 2012, le responsable de Cochonou disait qu’il faisait 20% de son chiffre d’affaire sur le Tour de France. A cette même époque, la responsable sponsoring d’une société partenaire majeure du Tour de France expliquait qu’une enquête d’opinion montrait que les sponsors n’étaient pas impactés par les affaires de dopage. Il se trouve qu’ils se sont, et en bien : c’est là l’une des perversité du dopage. Le taux de notoriété peut augmenter pour une société qui est impliquée dans une affaire de dopage. Sur les Tours 2007 ou 2008, les acteurs et leurs sponsors les plus cités sont ceux qui ont été impliqués dans des affaires de dopage – sans parler de Festina en 1998. L’affaire Armstrong n’a pas créé d’effet domino : le patron de l’équipementier américain a fait savoir qu’il serait disposé à renouer un partenariat avec le coureur. En effet, que peut peser une forme de moralité du sport par rapport aux 120 millions de dollars engrangés grâce aux produits dérivés ?

Le dopage, ce n’est pas le souci du sponsor : en matière de cyclisme, c’est plutôt le vieillissement de la cible. Les motivations d’un sponsor, c’est d’accroître sa notoriété, d’avoir une visibilité et d’être joint à une masse nommée “public”. L’opinion publique, à plus de deux tiers, a acté qu’il y avait un dopage massif récurrent et presque inévitable dans le cyclisme. Cette validation rejoint les termes de banalisation, de résignation et donc de capitulation.

La lute contre le dopage est placée face à un dilemme que je résumerai en une question : est-ce qu’une politique antidopage efficace, cohérente, faite par une majorité de ses acteurs n’est-elle pas finalement une entrave à des intérêts économiques ? L’intérêt du sport est-il compatible avec l’intérêt marchand ?

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Je veux croire que l’initiative prise par le Sénat, à laquelle se sont joints des députés va créer une forme collective politique, la seule manoeuvre politique possible pour faire changer les choses. Je me souviens d’un mot de Bruno ROUSSEL, ancien manager de l’équipe Festina à l’époque qui me disait que le seul moyen de faire changer les choses serait une volonté politique. Il y a, aujourd’hui, je crois, une volonté politique. Je veux croire que je peux biffer sur mon papier de cigarette cette mention “Le dopage ne nuit pas à l’intérêt économique du sport” parce que j’aimerais bien arrêter de fumer un jour.

DEBAT ENTRE :

- Christian BAGATE, chargé de mission en charge de la lutte contre le dopage auprès de Pierre CAMOU, président de la Fédération Française de Rugby

Au niveau de la Fédération Française de Rugby, nous avons cette fameuse affaire du “sport le plus dopé”. Or, nos capitaux n’ont fait qu’augmenter, ce qui semble confirmer les propos de monsieur BALLESTER précédemment.

Dans le cadre de l'équité, je dirai au sujet du rugby que si l’on retrouve un cas de dopage ou deux, ils ne représenteront que les 2/23èmes d’une équipe. C’est un sport d’équipe et donc une imbécillité de se doper …aucun retentissement sur le résultat de l’équipe…!

S’il est sélectionné, au lieu d’avoir une visite médicale trois fois par an, le sportif sera contrôlé six à huit fois par an.

- Laurent DAMIANI, président de l’association Sporsora

Pour revenir sur l’intervention de Pierre BALLESTER, j’ajouterai quelques éléments chiffrés : selon une étude Kantar Media de novembre 2013, 26% des Français déclarent que Festina est un sponsor du sport. Festina est la septième marque la plus citée parmi une liste de soixante marques alors qu’en termes de budget, elle se situe bien plus bas dans le classement. 57% des sondés l’attribuent au cyclisme et 40% considèrent que Festina, encore aujourd’hui, est une équipe cycliste.

- Christophe BLANCHARD-DIGNAC, président-directeur général de la Française Des Jeux

Je voudrais dire que le cyclisme n’a pas le monopole du dopage, tout comme la Française des Jeux n’a pas le monopole de l’éthique. Le sujet du dopage est un élément d’un dossier plus complet qui est celui de l’intégrité du sport : le sport est en danger aujourd’hui car, outre l’appétit d’intérêts marchands, il devient la cible d’intérêts criminels. Le combat passe par la mobilisation de tout le monde.

- Dominique CARLAC’H, représentant le Comité Sport du Medefet Directrice Générale de

D&Consultants

J’aimerais pouvoir représenter l’intérêt économique d’un sport propre non pas en tant que sponsor mais en tant que chef d’entreprise et représentante d’autres chefs d’entreprise qui associent les conditions d’obtention de la performance économique à la pérennité. Il faut un lien entre équité et santé : le monde économique a une responsabilité.

- Christophe BLANCHARD-DIGNAC :

J’ai la conviction que, le sport est propre ou n’est pas. Sport propre, c’est un pléonasme. La valeur du sport, ce sont ses valeurs. Or, dopage et trucage donnent de fausses valeurs.

Pour les sponsors, les choses ont changé ou sont en cours de changement. Autrefois, en effet, ce n’était pas le sujet des sponsors.

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Par ingénuité ou manque de discernement, ils ont longtemps considéré que leur rôle s’arrêtait à l’argent qu’ils amenaient et que les résultats justifiaient leur investissement. La vie du sport semblait donner raison à ce cloisonnement, ainsi Festina n’a pas trop souffert du scandale de 1998, au contraire.

Aujourd’hui, les sponsors se doivent de regarder la manière dont les résultats ont été acquis, d’abord, car la lutte antidopage est aujourd’hui un principe systématisé. Ensuite, car dans les entreprises, la responsabilité sociale est devenue un sujet important : les actionnaires sont plus attentifs et les agences de notation les évaluent. Le financement du sport par les entreprises est désormais un tout : elles ne peuvent en effet échapper à ses aspects négatifs. Les intérêts éthique et économique se rejoignent alors. La plupart du temps, les sponsors évitent les sujets problématiques. Mais au nom de leur responsabilité sociale d’entreprise, de plus en plus les sponsors tendent à s’engager et à s’assurer que leur financement ait un sens, j’en rencontre d’ailleurs un certain nombre au comité sport du Medef.

La Française des Jeux n’a pas eu le choix dans la manière dont elle entendait exercer son rôle de sponsor : lorsque votre activité a pour fondement le respect des règles et l’égalité des chances il est impossible de cautionner la tricherie. Depuis que je suis président de la FDJ (octobre 2000) le combat est toujours le même. Ce combat nous semble naturel mais n’est pas pour autant facile.

Comment s’est-on organisé ? Je considère que celui qui engage l’argent de ses actionnaires et l’image de son entreprise a le droit et le devoir de s’organiser pour prévenir les problèmes. L’équipe appartient au Groupe FDJ, le directeur sportif et le médecin sont nommés par l’entreprise et la rémunération de l’encadrement est totalement déconnectée des performances sportives, ce qui n’était pas le cas dans d’autres équipes.

Il y a une règle stipulée dans le contrat de sponsorisme et celui des coureurs : s’il y a un problème individuel, il y aura une sanction individuelle qui peut aller jusqu’au licenciement sans indemnité. Si c’est une défaillance collective, la sanction collective peut aller jusqu’à l’arrêt de l’équipe. Cela dit, même organisés de cette manière, je ne peux pas assurer que nous n’aurons jamais de problème. Je sais seulement que nous appliquerons la tolérance zéro.

L’équilibre des droits et des devoirs est essentiel. Les coureurs s’engagent et ont des devoirs. Ils ont aussi des droits avant d’être recrutés (Cycle Formation), pendant leur carrière (convention collective) et quand elle cesse (double projet).

Au début, cela n’a pas été facile pour toute une génération de cyclistes. Ils ont été raillés en raison de leurs performances évidemment en deçà des autres. Aujourd’hui, l’équipe fdj.fr gagne des places (10e du Tour de France en 2012 vs 76e en 2000) et des victoires (33 en 2013). Un grand quotidien sportif français a d’ailleurs, en 2013, choisi 6 coureurs de l’équipe fdj.fr parmi les 8 meilleurs espoirs français que le journal mettait à l’honneur.

Enfin, ce que nous avons appris avec le cyclisme, nous l’avons étendu à tous nos partenariats sportifs. Un partenariat est un engagement dans la durée avec des personnes avec qui nous partageons des valeurs. Nous sommes engagés avec le comité olympique et sportif français, avec la ligue de football professionnel, avec les fédérations de basket, de rugby et de handball. Nos engagements comportent trois volets : marketing, sociétal et intégrité. Sur ce dernier point, nous accompagnons le mouvement sportif dans le combat qu’il mène pour faire respecter les valeurs du sport et les préserver. Le « sponsorisme engagé » est « rentable » pour les entreprises ; en revanche, ce qui ne le serait pas, ce serait de cautionner un sport qui ne serait pas propre. Agir pour un sport durable permet la création de valeur partagée.

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Laurent DAMIANI

Vous connaissez cette définition du mot “crise” en chinois, composé de deux idéogrammes : l’un signifie danger et l’autre opportunité. Le sport a aujourd’hui une formidable opportunité, celle de pouvoir évoluer différemment. Il y a une véritable prise de conscience sur la nécessité de lutter efficacement contre le dopage, ce qui n’était pas le cas 5 ans ou 10 ans auparavant. Mais il y a aujourd’hui un autre problème qui menace le sport et qui touche également à son intégrité, c’est celui des paris truqués. L’UEFA estime qu’un match sur quatre toutes catégories confondues est suspect !

Le monde change vite. Le sport a atteint aujourd’hui un poid économique considérable. Au niveau mondial, c’est une industrie qui pèse près de 500 milliards d’euros, et qui progresse beaucoup plus vite que l’économie en général. Les enjeux financiers autour du sport sont donc très importants. Cela ne signifie pas pour autant qu’il y ait systématiquement suspicion. J’y vois au contraire une opportunité en termes de responsabilité pour l’ensemble des acteurs, et une source de mobilisation.

Le sport a cette particularité : l’humain en est le principal actif. C’est quelque chose qu’il faut prendre en compte et protéger, mais qui est difficilement maîtrisable. Le sport a cette autre particularité qui est de posséder des connexions fortes avec de nombreux secteurs d’activité qui viennent se nourrir les uns les autres (la santé, l’environnement, le tourisme, l’industrie, etc). Lorsque l’on parle d’économie, on parle de confiance. Il faut donc des institutions sportives fortes qui prennent leur responsabilité en matière d’intégrité, notamment pour lutter contre le dopage et la corruption. Mais elles n’y arriveront pas seules. Et c’est là où le sujet de l’évolution de la gouvernance est intéressant. Les sponsors souhaitent aujourd’hui être consultés sur les grandes décisions qui touchent l’organisation et l’avenir du sport. En contrepartie, ils sont prêts à avoir un engagement socialement utile.

La première motivation pour une entreprise de faire du sponsoring est liée aux valeurs du sport : il faut donc les protéger. A ce titre, nous avons publié au sein de Sporsora un guide sur les bonnes pratiques du sponsoring intégrant une charte sur les partenariats sportifs durables contenant un certain nombre de règles à suivre en matière d’engagements responsables.

- Dominique CARLAC’H

Mon propos sera axé autour de quatre points. Pour savoir ce qu’est véritablement l’intérêt économique d’un sport propre, il faut se poser la question de savoir ce qu’est l’intérêt économique. Les faits que vous évoqués appartiennent au passé, la crise est passée, des révolutions sociétales à travers la Responsabilité Sociétale des Entreprises est arrivée. Si l’on se pose la question de l’intérêt économique, il faut revenir au code génétique de l’entreprise et du chef d’entreprise. Quel est son intérêt, au chef d’entreprise ? Le profit ? La notoriété et la visibilité ? La durabilité ? Ainsi, comment utiliser les valeurs d’un sport propre au service de l’intérêt économique dans ces années connaissant une crise mondiale et où l’enjeu est de durer et non de briller ?

L’intérêt économique d’un sport propre pour une entreprise est donc de savoir utiliser les valeurs d’un sport intègre au service d’une performance économique durable.

- J’étais régulièrement sélectionnée en équipe de France d’athlétisme au 4x400 mètres ; j’ai été sélectionnée quelques fois en équipe olympique sans avoir besoin de me doper. Mon témoignage est “propre” au sens où l’atteinte de la performance du haut niveau économique, par analogie avec l’expérience de l’atteinte de la performance du sport de haut niveau, c’est l’acceptation du combat et de l’échec, pour réussir par la suite.

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Fondamentalement, le chef d’entreprise qui accepte de livrer le combat parce qu’il accepte de perdre et d’aller à l’échec pour réussir, c’est ce qu’il peut exploiter lorsqu’il promeut les valeurs d’un sport propre. Accepter de promouvoir les valeurs d’un sport propre, c’est accepter de perdre et d’avoir un mauvais classement.

- L’entreprise, comme le sponsor, s’inscrivent dans le long terme. Il ne faut pas soutenir l’éclatant mais manifester son soutien dans le long terme.

- L’entreprise ainsi se doit de renvoyer cette image à la société : elle doit défendre les valeurs du sport pour faire connaître un modèle basé sur le travail plutôt que sur l’artifice. C’est un travail de communication.

- Le monde économique se doit d’avoir une action diffusante à travers la promotion de bonnes pratiques socio-économiques. Au Medef, nous avons trouvé un vecteur de promotion en éditant une charte “sport et entreprise” qui insiste sur les valeurs d’équité et de santé à travers le sport et la promotion du sport.

- Christian BAGATE

Quand on parle d’intérêt économique, s’agit-il de valeurs que l’on partage ensemble ou d’intérêt financier ? Met-on en premier la santé des athlétes ou l’équité sportive ?

Si l’intérêt économique d’un sport propre est des valeurs que l’on partage ensemble, oui, il faut que notre sport soit propre, oui il est intéressant que notre sport soit le meilleur, qu’il ait une belle image, qu’il soit éducatif, qu’il ait des valeurs sociales etc. Tout cela va contribuer à donner une image à nos partenaires et au monde économique.

Le dopage fait partie d’un tout, l’intégrité d’un sport propre. Pour le rugby, nous nous battons pour donner la meilleure image afin de conserver nos partenaires et de continuer à partager nos valeurs.

- Frédéric DONZE, directeur, bureau régional européen et relations avec les Fédérations internationales, Agence mondiale antidopage (AMA)

La France et l’AMA entretiennent très clairement depuis la naissance de cette dernière en 1999 des liens étroits et constructifs dans le cadre de la lutte contre le dopage et dans le cadre de la poursuite d’un sport propre et éthique. Cette collaboration s’est cristallisée au fur et à mesure des années par la présence au sein du comité exécutif et du conseil de fondation de l’agence du ministre français du moment, élu par l’Europe pour représenter le continent.

La France continue également de jouer un rôle actif sur le plan international dans le développement de plusieurs éléments de la stratégie globale de lutte contre le dopage. Votre gouvernement a mis sur pied et accueilli en 2007 le sommet qui a lancé le programme du passeport biologique du sportif sous forme d’un projet pilote mené par l’UCI et par l’AMA. Plus récemment, la France a également accueilli à Paris une grande conférence internationale organisée conjointement par l’UNESCO, par le Conseil de l’Europe et par l’AMA intitulée “l’Industrie pharmaceutique et la lutte contre le dopage dans le sport, nouveau partenariat pour un sport propre”. Cette conférence a permis en particulier de poursuivre une action menée par l’AMA, visant à renforcer les partenariats entre la communauté antidopage et l’industrie pharmaceutique biotechnologique dans le cadre du développement de méthodes de détection de produits dopants, en particulier avant que ces produits ne soient mis sur le marché. Pour sa part, l’Agence française de lutte contre le dopage continue de partager son expertise avec des régions moins développées en matière de lutte contre le dopage (notamment l’Afrique francophone), dans le cadre de la formation d’experts actifs dans les organisations régionales antidopage.

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La France au travers de la gendarmerie française et du ministère des sport a délégué depuis quelques années un officier à Interpol afin de coordonner la lutte antidopage. Ce partenariat s’est avéré extrêmement utile alors que les enquêtes prennent de plus en plus de poids dans la lutte contre le dopage.

L’AMA est très reconnaissante à la France pour son expertise apportée dans ce domaine.

La lutte contre le dopage dans le sport se trouve à un moment crucial de son développement. Depuis la création de l’AMA, il y a quatorze ans, des avancées remarquables ont été effectuées à plusieurs niveaux. La lutte contre le dopage s’est coordonnée sous l’égide de l’AMA, elle s’est universalisée, les gouvernements se sont impliqués de plus en plus via la convention internationale de lutte contre le dopage dans le sport de l’UNESCO; la lutte contre le dopage s’est professionnalisée avec les méthodes scientifiques de détection significativement améliorées, la formation des douanes et l’industrie pharmaceutique, les sportifs et le public sensibilisés comme jamais ; cependant, il ne s’agit pas de faire de l’angélisme : les défis restent très nombreux.

L’accès aux substances interdites reste facile, notamment via internet. Des groupes criminels se sont impliqués, la pression sur les sportifs est importante. Cela implique une rigueur dans les textes et la nécessité d’une collaboration forte à l’échelle internationale.

La lutte contre le dopage se doit d’être variée et innovante afin de maximiser son efficacité. Le nombre de contrôles antidopage n’est pas, de loin, le seul indicateur du problème. Non seulement la lutte contre le dopage s’appuie ainsi sur un important volet éducatif et de sensibilisation des sportifs et de leur entourage mais en terme de contrôle du dopage, l’AMA a poussé à une évolution de l’approche antidopage depuis plusieurs années. Elle se caractérise par un certain nombre de stratégies visant à la dissuasion et à la détection du dopage :

- prendre la qualité plutôt que la quantité des contrôles de dopage

- analyse objective des risques du dopage

Le Code mondial antidopage révisé a été adopté unanimement en novembre 2013 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Il sera un outil précieux dans le cadre de la volonté unanime des sportifs, des gouvernements et du monde sportif de lutter plus fermement et plus efficacement contre les vrais tricheurs.

Le passeport biologique de l’athlète a été lancé par l’AMA il y a quelques années. Il permet d’affiner significativement le ciblage des sportifs dans le cadre d’un contrôle traditionnel. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que la France ait parachevé à la fin de l’année passée la mise en place du cadre juridique permettant à la FLD d’introduire à son tour un programme de passeport biologique.

La lutte antidopage évolue vers une utilisation de preuves autres d'analytiques, comme les enquêtes et les témoignages.

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TABLE RONDE 4 – LES ENJEUX SANITAIRES DE LA LUTTE ANTIDOPAGE

EXPOSÉ INTRODUCTIF :

Jean-Pierre VERDY, directeur du département des contrôles de l'AFLD

D’aucuns pourraient s’interroger de ma présence ici mais ce serait méconnaître ma carrière antérieure. En 1997, après les Jeux Olympiques 1996, j’ai été nommé à la direction régionale jeunesse et sport de Paris Île-de-France en tant que responsable de la lutte antidopage et du sport de haut niveau. Très rapidement, j’ai eu des informations dont je ne pouvais pas me servir. J’ai proposé à ma directrice régionale de créer une cellule régionale de lutte contre le dopage avec douane, police, pharmacie, fisc et gendarmerie. Nous avons fait cette première réunion à six et nous avons échangé nos cartes. Quelques semaines plus tard, un sportif de 19 ans, cycliste, en tête d’une compétition s’affaissait et mourait. Je prends alors immédiatement contact avec le responsable de la police, la brigade des stupéfiants à l’époque, et un quart d’heure après, le commissaire de Montereau m’appelle et me demande ce qu’il pouvait faire pour m’aider . Lors d’un décès sur la voie publique, en général on saisit tout et là, il n’y avait plus rien. De quoi avez-vous besoin ? Me demande-t-il. D’urine et de sang, ai-je répondu. Ils avaient fait une prise de sang post-mortem : le sportif était mort dopé. Ce n’est pas sa chute qui lui avait été fatale. C’est ce qui a motivé notre action depuis le début.

Nous avons travaillé avec la brigade des stupéfiants sur deux affaires de dopage. Des perquisitions auxquelles nous avions accès avec les enquêteurs avaient été faites. Chaque sportif avait sa valise pleine contenant une multitude de produits licites avec le protocole et, pour lui, du travail pour toute la journée avec des injections des perfusions et des médicaments à ingérer par voie orale. Avec les préleveurs, nous posions des questions aux sportifs. Combien d’ampoules de fer ils utilisaient, Certains disaient 3 d’autres 6 A leurs réponses, nous avons constaté qu’ils n’étaient pas conscients de ce qu’ils faisaient. Ils étaient persuadés de pallier aux problèmes liés à ces prises de fer en soignant les organes qui pouvaient souffrir de ces conséquences. Un sportif a avoué avoir pris de l’Aicar, or le Professeur Bigard qui notre nouveau conseiller a travaillé sur cette molécule , il a pu constater que les foies de souris avaient doublé voire triplé de volume et qu’ils étaient tous noir.

J’attire votre attention sur la nécessité de pouvoir mettre, de part la loi, des sportifs amateurs dans le groupe cible. Nous avons travaillé aussi sur le cas d’un sportif dont nous avons l’agenda : il était indiqué, dans ce dernier, la prise d’une douzaine de produits licites associés les uns aux autres pris tous les jours, perfusions matin et soir. Le sportif passait par des phases dépressives et euphoriques, on pouvait voir ses commentaires sur l’agenda. Ce qui se passe sur le terrain auprès des amateurs est dramatique.

DEBAT ENTRE :

- Christophe BASSONS, ancien coureur cycliste

En luttant contre le dopage, malheureusement on facilite la conduite dopante. Dès que l’on punit l’illicite, on favorise le licite. Malheureusement, le licite n’est toujours pas bon pour la santé.

- Alain CALMAT, président de la commission médicale du CNOSF

Le mouvement sportif, par l’intermédiaire du CNOSF à l’échelon national mais aussi de tous les autres échelons, qu’ils soient territoriaux ou municipaux, doit inventer le “sport santé”. Lorsque l’on aura déterminé de façon précise toutes les conditions de pratique délétères, en particulier le dopage, je crois que l’on aura avancé. Il va falloir certainement mettre en place les outils que nous sommes en train d’inventer, la commission médicale en particulier, dans chaque fédération. Il est absolument nécessaire qu’il y a un comité “sport santé” dans chaque fédération qui s’occupe non seulement du dopage mais de l’ensemble de la santé des sportifs, qu’ils soient dans la compétition ou pas encore. Le travail à faire l’est non seulement sur les substances mais aussi sur les dispositifs médicaux destinés à améliorer les performances.

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- Professeur Michel RIEU, ancien conseiller scientifique auprès de l'AFLD Il y a un certain nombre de choses que je ne vous voudrais plus entendre. Premièrement, « mon sport est beaucoup trop technique pour que le dopage puisse servir à quelque chose ». Deuxièmement, « le dopage, ce n’est pas dangereux dans le sport. D’ailleurs on n’a jamais prouvé que ça l’était. ». - Christophe BASSONS Si j’avais voulu protéger ma santé, je me serais dopé. Je vais prendre deux exemples. Prenons le fer et l’EPO. Pour qu’un produit soit sur la liste des produits interdits, il faut qu’il réponde à deux des conditions suivantes : qu’il soit dangereux pour la santé, qu’il améliore la performance et qu’il soit contre l’esprit du sport. Le fer et l’EPO sont-ils contre l’esprit du sport, sachant que la définition de l’esprit du sport dans la charte d’éthique et de déontologie du CNOSF c’est grosso modo respecter les règles, respecter les autres et être solidaire ? Le produit est-il dangereux pour la santé ? La prise de l’EPO est-elle dangereuse pour la santé à dose thérapeutique ou à forte dose ? A forte dose, on en est sûr même s’il n’y a pas eu de décès dû à la substance jusqu’à aujourd’hui. A dose thérapeutique, il a été prouvé que ce n’est pas dangereux. Concernant le fer, il ne semble pas qu’il soit dangereux pour la santé. A forte dose, il s’avère qu’il l’est, c’est ce qui m’a été expliqué par des médecins. On se retrouve donc à égalité avec l’EPO. Le fer et l’EPO améliorent-ils la performance ? Pour l’EPO, oui, c’est prouvé. Le fer, ce n’est pas prouvé. Le problème vient du fait que l’on prend du fer non pas pour améliorer la performance mais pour récupérer ses performances initiales lorsque l’on est usé, au bout de quinze jours de compétition. Et là, on voit tout l’intérêt en termes de performance de prendre du fer. Que l’on prenne de l’EPO ou du fer, pour moi, c’est la même chose. Dans le sport de haut niveau, on a un staff médical : on ne va pas soigner la cause du mal, on va faire en sorte de cacher le mal. On n’agit pas sur l’origine du mal mais sur les symptômes. C’est pour cela que finalement, des sportifs se gavent de produits licites. - Alain CALMAT Dans toutes les fédérations dans le mouvement sportif en général, on manque cruellement de structures qui s’occupent de la santé des sportifs à tous les niveaux parce que ces sportifs doivent être suivis par des gens qui connaissent le sport qu’ils pratiquent (ce qui n’est pas le cas du médecin traitant). Il y a de gros progrès à faire dans ce secteur et c’est pour cela que la commission médicale avec la SFMES est en train de travailler pour qu’il y ait des comités santé regroupant des médecins fédéraux et les techniciens du sport (les pratiquants et les dirigeants) dans chaque fédération pour que tout le monde se mette d’accord et établisse un protocole d’activité en prévention dite tertiaire. Mais aussi en prévention primaire : il faut déterminer pour tous les sportifs assez précisément des protocoles d’activité qui soient adaptés à leur situation personnelle. - Professeur Michel RIEU Je voudrais répondre à ce qui vient d’être dit. Je crois que l’on ne peut pas énoncer tranquillement, que prendre de l’EPO ce n’est pas dangereux. Cela vient très exactement à l’appui de ce que j’entends souvent dire : il faudrait légaliser le dopage et simplement exiger qu’il soit suivi par des médecins. Je trouve cela un peu ahurissant. Pour en rester à l’EPO, sachez simplement que les deux plus grandes instances internationales de sécurité sanitaire que sont l’américaine Food and Drugs Administration et l’Agence européenne des médicaments sont en train de réévaluer le rapport bénéfice/risque de l’EPO car il semblerait que cette substance, utilisée à titre thérapeutique chez les malades cancéreux, pourrait, dans certaines conditions, accélérer la croissance des tumeurs.

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Plus généralement, quant à l’innocuité du dopage, rappelons le rapport Spitzer qui dresse le bilan sanitaire du système d’Etat mis en place par la RDA (plus de 200 médailles d’or entre les années 1970 et 1990). Ce document montre que sur les 10.000 sportifs pourtant encadrés par plus de 1000 médecins et autant de cadres techniques, 10% ont souffert de pathologies diverses dont 500 de maladies graves. Or, nous sommes dans une période où les thérapies géniques et cellulaires progressent rapidement. On sait d’ores et déjà interférer avec la régulation de l’expression de certains gènes. Actuellement, certains médicaments n’ayant pas d’autorisation de mise sur le marché sont commandés via internet et utilisés. D’ailleurs, l’Agence mondiale antidopage dans sa législation, nous permet maintenant de sanctionner les individus prenant ces molécules dont certaines “fuitent” à partir de laboratoires où elles sont exploitées à titre expérimental. Il est évidemment nécessaire que l’on soit informé de cette situation. C’est dire l’importance du renseignement et de l’investigation qui seules peuvent permettre aux Agences antidopage de mettre en œuvre des procédures de détections et de contrôles pertinents. Quant au dopage du futur, on peut craindre le risque du développement de la biotique, résultat du mariage des sciences biologiques, physiques et informatiques. Ainsi les nano-biotechnologies ouvrent-elles la possibilité à terme, d’introduire notamment dans le cerveau, des nano-capteurs ou stimulateurs qui vont pouvoir influencer le fonctionnement de tel ou tel centre nerveux. Cela existe déjà, notamment pour soigner le Parkinson. Mieux, on commence à savoir aujourd’hui manipuler l’ADN pour créer de nouvelles structures cellulaires. C’est fabuleux sur les plans scientifique et thérapeutique mais c’est assez effrayant du point de vue du dopage. Le mouvement olympique doit conduire une réflexion approfondie sur ces problèmes afin de déboucher sur une charte qui protège l’identité de l’Athlète qui, sinon, court le plus grand risque de devenir non plus le sujet mais l’objet d’une vaste entreprise marchande déshumanisée.

- Christophe BASSONS

Selon moi, si l’on est dans un système d’éthique, il faut tout refuser : il faut à la fois interdire le fer et l’EPO qui présentent tous deux un risque pour la santé.

Avec le passeport biologique, on pousse les sportifs à lisser leur bilan biologique en prenant des micro doses douze mois sur douze mois, alors qu’il faut pouvoir sevrer, par période, l’organisme, notamment pour l’EPO. Est-ce vraiment aller dans le sens de la santé ? Comment peut-on accepter qu’un sportif soit autorisé à prendre du cannabis ou de la cocaïne pour aller s’entraîner en semaine. On ne résonne pas qu’en termes de santé publique, la concurrence internationale rentre en jeu.

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SYNTHÈSE DES TRAVAUX Jean-Jacques LOZACH, sénateur de la Creuse Notre objectif aujourd’hui était de faire le point sur la réalité et l’actualité du dopage ; cet objectif a été en grande partie atteint. Je vais revenir sur un certain nombre de points : - A été mentionné l’intérêt suscité par l’AMA pour les propositions françaises, ce qui est une information gratifiante, bien sûr pour la ministre mais également pour nous tous. Le rôle du ministère en matière de prévention a été rappelé, notamment pour le plan 2013-2016. - A été très peu mentionnée la question des compléments alimentaires qui présentent tout un ensemble de molécules aujourd’hui interdites mais qui souvent ne sont pas indiquées sur l’emballage. - On attend beaucoup du passeport biologique, du suivi longitudinal. A travers un témoignage, on s’est aperçus que la culture du dopage pouvait gagner tout un sport, dopage organisé, dopage systématisé avec même des médecins dopeurs. - Il a été proposé d’élargir la sanction à l’entourage du sportif, tout en sachant que la notion d’entourage est difficile à cerner. - Il a été exprimé une gêne d’un représentant d’un sport de masse pour parler de lutte antidopage, parce qu’il y a une image à préserver. - A plusieurs reprises, il a été dit que la connaissance du phénomène, même si l’on en parle beaucoup, reste quand même parcellaire. Des études épidémiologiques seraient nécessaires. Il y a donc, en matière de lutte contre le dopage, une marge de progression réelle, tout en sachant que les fédérations aujourd’hui doivent combattre sur plusieurs fronts avec entres autres le débat sur la corruption liée au pari en ligne. Des illustrations de politiques de prévention ont été présentées : - la sanction : faut-il la sortir ou non des fédérations ? Je crois que la tendance majoritaire est plutôt de la sortir. - Il y a eu un grand débat qui est loin d’être tranché : celui du secret médical à lever ou pas. Des options très nettes s’opposent en la matière. - La protection de la santé du sportif est le souci numéro un avec un combat à mener contre les préparateurs physiques qui nécessiterait sans doute davantage de coopération en matière d’échange d’information entre les fédérations. Parmi les notions qui se dégagent, il y a la nécessité de réinventer la notion de contrôle, avec une place plus importante pour les preuves non objectives et non scientifiques (les témoignages, les enquêtes de police). A noter que les relations entre fédérations nationales et internationales sont très différentes d’un sport à l’autre, avec parfois une éventuelle lutte d’influence entre les deux échelons. Bien sûr, parmi les causes du dopage, le calendrier des compétitions, la pression du résultat et la course aux résultats sont très lourdes. Il a même été mentionné qu’il était souhaitable de prendre en compte d’autres paramètres que la compétition et les résultats pour attribuer les financements publics. Le dopage se résume essentiellement à la prévention et la sanction mais derrière le dopage peuvent se trouver des débats lourds de sens sur le principe et les valeurs (par exemple les Droits de l’Homme et les droits fondamentaux avec la libre circulation des personnes comme principe fondamental du droit). La nécessité d’associer davantage les partenaires sociaux du sport à toute nouvelle réglementation : c’est toute la question du dialogue social dans le sport. Sur la problématique de la localisation et des contrôles hors compétition, il a été rappelé l’arrêt du Conseil d’état qui a reconnu que l’atteinte portée à la vie privée du sportif était proportionnée à l’intérêt public général de la démarche.

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A été rappelée également la rapidité de l’évolution juridique au cours de ces vingt dernières années, la nécessité d’avoir des procédures nettes, hors affect mais en ne mettant pas tous les sportifs “dans le même pot”. A été soulignée également la nécessaire harmonisation internationale à instaurer avec les nouvelles possibilités offertes par l’actualisation du Code mondial dont il s’agit de s’emparer.

Concernant l’aspect économique, a été évoqué le rôle néfaste de quelques sponsors, leurs contradictions et à l’inverse, le comportement vertueux de la Française Des Jeux dans le cyclisme qui n’est pas toujours payant (citons Festina dont le record de vente de montres a été atteint en 1998). Dans le cyclisme se pose la question de la confiance dans les dirigeants de l’UCI en raison de l’histoire récente. Reste en suspens l’impact éventuellement négatif d’une politique antidopage à une compétition internationale. L’importance de la volonté politique dans ce genre d’intervention est essentielle.

Il a été rappelé que le dopage n’était pas une politique autonome mais un élément d’un débat beaucoup plus large sur l’intégrité du sport. Il est au carrefour d’intérêts marchands, voire même “criminels”, le qualificatif a été utilisé.

Il y a une responsabilité sociale des entreprises de plus en plus prégnante, d’où la nécessité d’organisation pour prévenir les dérives (la rémunération de l’encadrement déconnecté des résultats sportifs). Ce qui est rentable pour une entreprise, c’est de cautionner un sport propre. Pour le sport, il existe une interconnexion entre plusieurs activités qui se nourrissent les unes les autres (l’éducation, le développement économique et durable, etc.). Les efforts des engagements socialement utiles des entreprises sont appréciés, il y a même une analogie entre économie et sport, à savoir l’acceptation du combat donc de l’échec.

Si l’intérêt économique et l’intérêt pour le partage des valeurs coïncident, c’est la panacée. Notons la revendication des entreprises (par la voix de monsieur le président du CNOSF) à être bien présentes dans la gouvernance du sport à côté de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités locales.

Ont été rappelés les liens étroits entre l’AMA et la France, le symbole étant aujourd’hui la présence de madame la Ministre comme représentant de l’Europe au sein du comité exécutif. Il est beaucoup plus difficile de se doper aujourd’hui impunément. Les instruments dont dispose l’AMA ont été rappelés par son représentant dans un souci de promouvoir les droits des sportifs.

Enfin, le sport amateur échappe à la stratégie de lutte, d’où la nécessité de mettre des amateurs dans le public cible (des amateurs qui très souvent ont des revenus supérieurs aux professionnels dans la même discipline). Un ancien ministre a prôné une politique nationale de sport santé déclinée à tous les niveaux, précisant qu’il s’agissait de l’avenir du sport. Il y a encore des idées reçues et fausses (par exemple, le dopage ne peut concerner des sports très techniques). A été soulignée la nécessité d’anticiper les dopages de demain (les nanobiotechnologies) et bien sûr d’en cerner le risque, en partie d’aller vers une déshumanisation de la pratique sportive. Je noterai enfin la grande utilité des témoignages d’anciens sportifs, repentis ou non, et l’importance majeure des études scientifiques et médicales, sans oublier les sciences humaines.

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CLÔTURE

Denis MASSEGLIA, président du CNOSF (Comité national olympique et sportif français)

Je vais partir d’un principe simple : est-ce que le sport est un élément essentiel à l’équilibre des sociétés modernes ? Si tel est le cas, il est évident qu’il convient de le protéger parce que tout ce qui peut toucher à son image sera nuisible à la propagation de la philosophie générale selon laquelle, en pratiquant de manière régulière et appropriée (comme tout un chacun peut y aspirer), on pourra avoir un meilleur équilibre.

Si le sport de haut niveau n’est pas exemplaire en terme de probité, il est bien évident que l’on n’encourage pas, dans ces conditions, monsieur et madame Tout-Le-Monde et notamment les jeunes à pratiquer. Si l’on part du principe que tout part des plus jeunes et de l’école, on a :

- à avoir le souci d’un sport intègre à cent pour cent.

- À faire en sorte que les jeunes y adhèrent en y prenant du plaisir sans être tentés par la tricherie.

Ce qui m’a toujours préoccupé en tant que président de fédération comme en tant que président du CNOSF, c’est le fait que l’amalgame est très rapide entre le dopage et l’autre fléau, la suspicion de dopage. Il n’y a rien de pire pour un sportif que de devoir justifier, une fois la ligne d’arrivée franchie, de sa probité. C’est une préoccupation que de nombreux athlètes ont exprimée. En matière de dopage, la France devrait peut-être faire preuve d’humilité à ce sujet.

Une fois que l’on a dit vouloir une tolérance zéro et donner la capacité à chaque athlète de ne pas avoir à justifier ses performances pour pouvoir se réaliser à travers celles-ci, comment fait-on ? Il y a ce qui existe et les apprentis sorciers du futur évoqués par Michel RIEU qui font froid dans le dos. Je pense qu’il faut toujours mettre en avant le fait que désormais, les techniques de congélation de détection à posteriori d’un produit indétectable aujourd’hui doivent être mises en avant pour dissuader les éventuels apprentis sorciers qu’ils sont intouchables.

Je fais partie de ceux qui plaident pour une sanction financière. On porte atteinte au bien le plus précieux du sport qui est son image ; il faut que, au delà de la sanction, il y ait l’effet dissuasif qui fait que quelques années plus tard, on puisse avoir une sorte d’épée de Damoclès qui plane au dessus de la tête de ceux qui se croiraient intouchables – personne ne doit penser qu’il l’est.

Cela ne suffit certes pas, une prévention accrue doit exister. Cependant, elle permet d’avoir une meilleure approche et une meilleure sensibilisation en diminuant le pourcentage de gens tentés mais ne peut pas garantir de risque zéro. Prévention et sanction doivent être savamment mélangées.

C’est vrai, un certain nombre de questions se dessinent comme la gouvernance, le droit au respect de l’individu, certes. J’essaie de voir ce que les athlètes les plus brillants en pensent. Quand on voit les contraintes imposées par le logiciel ADAMS, on s’interroge sur les limites à ne pas dépasser en terme de sérénité.

Il est important que certains athlètes fassent passer le message qu’il y a un prix à payer. Le prix, ce sont les contraintes imposées pour avoir, à la fin, l’assurance que tout a été fait pour avoir un sport propre et pour garantir l’équité des compétitions. Il faut absolument que l’on ait un système qui, pour être contraignant, n’en est pas moins le plus crédible possible. Malheureusement, il y aura toujours un prix à payer en terme de contrainte et de difficulté pour l’athlète, afin que l’on puisse garantir l’équité, l’éthique des compétitions et la probité de celui qui a gagné parce que si demain, si l’on était plus laxiste en la matière, il n’y aurait plus de sport.

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Jean-Jacques LOZACH, sénateur de la Creuse, président du groupe d’étude du Sénat

sur les pratiques sportives, rapporteur de la commission d’enquête sanatoriale sur

l’efficacité de la lutte anti-dopage et Régis JUANICO, député de Loire, rapporteur

spécial du budget Sport, Jeunesse et Vie associative, remercient l'ensemble des

intervenants pour leur participation aux 4èmes rencontres parlementaires sur le sport.

Leurs communications ont contribué à la qualité et à la réussite de ces échanges.

Leur reconnaissance s'adresse également au Ministère des sports, de la jeunesse, de

l’éducation populaire et de la vie associative, à l’ ANLSP (Association Nationale des

Ligues de Sport Professionnel), à la Fédération Française de Tennis et à la Française

des Jeux qui, par leur partenariat et leurs soutiens ont permis la tenue de ces débats.

REMERCIEMENTS

PARTENARIAT

SOUTIENS

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8èmes rencontres sur les Prisons (décembre 2013)

-Joaquin PUEYO, Député de l’Orne, président du groupe d’étude « prisons et conditions carcérales » de

l’Assemblée nationale

Conférence parlementaire sur l’Espace (décembre 2013)

- Catherine PROCACCIA, Sénateur du Val-de-Marne, Co-rapporteur pour l’OPECST sur Les enjeux et perspectives

de la politique spatiale européenne

- Bruno SIDO, Sénateur de la Haute-Marne, Co-rapporteur pour l’OPECST sur Les enjeux et perspectives

de la politique spatiale européenne

5èmes bilan parlementaire du Dalo (novembre 2013)

- Audrey LINKENHELD, Députée du Nord, membre du Conseil national de l'habitat, rapporteure du

projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové)

- Claude DILAIN, Sénateur de la Seine-Saint-Denis, auteur du rapport d’information parlementaire Le

droit au logement opposable à l'épreuve des faits, rapporteur du projet de loi Alur

7èmes rencontres des acteurs de l'Usufruit Locatif Social (novembre 2013)

-PULSE : Association des Professionnels de l'Usufruit Locatif Social Evolutif

1ères Assises parlementaires sur le Grand Paris (octobre 2013)

- Yves ALBARELLO, Député de Seine-et-Marne, rapporteur du projet de loi sur le Grand Paris

- Alexis BACHELAY, Député des Hauts-de-Seine

L’hydroélectricité en France : quels enjeux ? (mai 2013)

-Hervé GAYMARD, député et Président du conseil général de Savoie

1ères rencontre pour le Biomasse énergie (mai 2013)

- Mac GOUA, député du Maine-et-Loire, rapporteur spécial du budget Énergie

- François-Michel LAMBERT, député des Bouches-du Rônes, co-rapporteur de la mission Biomasse de la

Commission Développement durable et Aménagement du territoire

Politique sociale du logement, quels engagements pour le quinquennat ? (décembre 2012)

-Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice de Paris, ancienne ministre du logement, présidente de la

fédération nationale des coopératives HLM, présidente par intérim de l'Union sociale de l'habitat

-Michel PIRON, député du Maine-et-Loire, président du Conseil national de l'habitat

1ères rencontres parlementaires pour un projet national d'efficacité énergétique (décembre 2012)

-Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, président du groupe d’études sur les énergies du Sénat

-Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais, vice-président de la commission des affaires économiques

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