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ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017...MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS 2014--2015 RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE TITRE ET PROGRAMME

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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS 2016-2017

RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS- 01.02

QUESTION 50: La capacité d'accueil, le taux d'occupation, les coûts per diem, les dépenses et les crédits alloués pour chaque établissement de détention pour la période 2015-2016.

DEPENSES PROBABLES CAPACITÉ POPULATION

TAUX COÛT/JOUR4 IMPUTÉES À LA DIRECTION

ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION MOYENNE MOYENNE - GÉNÉRALE DES SERVICES

D'ACCUEIL1 QUOTIDIENNEl D'OCCUPATIONJ ($)

CORRECTIONNELS (DGSC)5

(k$) 1

Amos 121 136 112% 337 16759 1

Baie-Comeau 90 82 91%

Chicoutimi6 46 40 86%

Hull 232 231 99%

Leclerc de Laval7 280 225 81%

Maison Tanguay' 220 244 111% Montréal 1 357 1 377 101% New Carlisle et Havre-Aubert 104 85 81% Percé 46 42 91% Québec (homme et femme) 761 724 95% Rimouski 121 121 100% Rivière-des-Prairies 542 578 107%

Roberval8 90 88 98% Sept-Iles 27 26 94% Sherbrooke 314 289 92% Sorel 88 87 99%

St-Jérôme 387 435 112%

Trois-Rivières 306 290 95%

1 Ln capacité d'accueil correspond à Incapacité disponible moyenne (places réelles, moins les places fennc!es) du 1., avril2015 au 31 mars 2016 (Projection en date du 1., mars 2016). z Population moyenne quotidienne du l" avril 2015 au 31 mars 2016 (projection en date du 1., mars 20 16). )Taux d'occupation '" Population moyenne quotidienne 1 capacite!. 4 Cotit/jour: • Dépenses probables f Nombre de jours-séjours (population moyenne quotidienne x 366 jours). sles dépenses probables imputées à la DGSC sont une projection au 31 décembre 20 15.

241 7257 1

378 5 500 1

213 18 007 299 24637 165 14 708 159 80053 251 7 779 403 6 198 213 56 556 250 Il 040 260 54 878 592 19 059 406 3 792 197 20 771 309 9 882

230 36652 186 19 759

--

6 Fermeture de l'etablissement de détention de Chicoutimi en décembre 20 15. la capacité d'accueil moyenne ct la population moyenne quotidienne sont des projections annuelles malgré l'absence de personnes incarcerees à l'etablissement de détention 7la fenneture de l'établissement de détention Maison Tangua y ct le transrcrt des femmes à l'établissement de détention leclerc de laval à la fin revricr 20 16, n'étant pas considéré dans la projection des dépenses au 31 décembre 20 15, les données présentées pour ces établissements ne tiennent pas comptent de ces changements. 1 Fenneture de l'ancien établissement de: détention de Roberval et ouverture du nouveau en décembre 20 15. les données indiquées comprennent ces deux' établissements de détention.

JRFMP/QP1-50_01.02_DGSC_ V2 144

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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016 RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE

TITRE ET PROGRAMME : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES CORRECTIONNELS -01.02

QUESTION 38 : La capacité d'accueil, le taux d'occupation, les coilts per diem, les dépenses et les crédits alloués pour chaque établissement de détention pour la période 2014-2015.

CAPACITÉ POPULATION TAUX DÉPENSES PROBABLES 2014-2015

MOYENNE MOYENNE COÛT/JOUR "·5.' ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION D'ACCUEIL' QUOTIDIENNE J

D'OCCUPATION 3 (k$)

2014-2015 2014-2015 2014-2015 2014-2015

Amos 121 141 117% 344

Baie-Comeau 107 99 93% 202

Chicoutimi 84 82 98% 262 Hull 232 238 103% 199

Leclerc de Laval7 114 92 81% 471

Montréal - Prison de Bordeaux 1 357 1432 106% 157 Montréal - Maison Tanguay 220 222 101% 173 New Carlisle et Havre-Aubert 104 95 91% 230 Percé 46 42 91% 386 Québec (homme et femme) 753 784 104% 197 Rimouski 121 130 107% 220 Rivière-des-Prairies 542 590 109% 253 Roberval 71 71 100% 239 Sept-Îles 27 25 93% 402

Sherbrooke 314 299 95% 184

Sorel 88 91 103% 295 St-Jérôme 387 446 115% 217 Trois-Rivières 314 302 96% 176

l La capocité d'accueil correspond à lB copacité disponible moyenne (places réelles, moins les pinces fermées) du f nvril2014 nu 31 mars 2015 (Donnees non-officielles compilées en dntc du f' nvril2015). 2 Population moyenne quotidienne du l"' avril2014au 31 mW"S 2015 (Données non-officielles compilées en date du f' avril2015). ,TallX d'occupation = Population moyenne quotidienne 1 capacité. 4 Coût/jour: = Dépenses probables f Nombre de jours-sejours (population moyenne quotidienne x 365 jours)

Services

correctionnels s

14 150

5 761

6436 12 781

9 471

57 324 10 280

6270

3 748

37 897

7 745

40 714 5 089

2 994

15 002

8009 25 924

14 543

' Dépenses probables Services correctionnels: Coûts directs des opémtions (tmnsport, comporution, hébergement etc.) en rémunémtion ct en fmis de fonctionnement et répartition des bureaux des directions génémles adjointes (DGA). 6; Répartition des dépenses probables éléments de gestion cenlrlllc : loyers des établissements de détention, rémunémtion ct fmis de fonctionnement pour la Direction génémle des services à la gestion, etc.).

-

Éléments de

e.estion centrale 6

3 532

1 537

1 393 4500

6 355

24932

3 704

l 714

2 175

18 585 2695

13 723 1 096

673

5 124

l 796 9367

4850

1 Ouverture de l'Établissement de détention Leclerc de Laval à lo fin octobre 2014. L'admission des personnes incarcérées s'est fait de façon gmduellc. La capacité moyenne et la PMQI sont calculées à partir du mois d'avril molgré l'absence de personnes incnrcérecs à l'établissement de détention, cc qui explique le chiffre peu élevé. lors de l'utilisation optimale de l'établissement, le pcr diem devmit être semblable à celui de l'Établissement de détention de Québec.

DRFMP/QP1-38_01.02_DGSC_ V4.xls

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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ÉTUDE DES CRÉDITS 2014--2015

RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS REQUIS PAR L'OPPOSITION OFFICIELLE

TITRE ET PROGRAMME : SERVICES CORRECTIONNELS- 01.02

QUESTION 35: La capacité d'accueil, le taux d'occupation, les coûts per diem, les dépenses et les crédits alloués pour chaque établissement de détention pour la période 2013-2014.

ITOTAL Il 4 800 Il 5 171 Il 108% Il 193$ Il 265 035$ 1 99 534 s 1

CAPACITÉ POPULATION TAUX DÉPENSES PROBABLES 2013-2014 MOYENNE MOYENNE COÛT/JOUR 4'

5'6

ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION D'ACCUEIL' QUOTIDIENNE 1

2013-2014 2013-2014

Amos et Grand-Nord 121 137 Baie-Comeau 107 104 Chicoutimi 84 84 Hull 230 248 Montréal - Prison de Bordeaux 1 357 1 485 Montréal - Maison Tanguay 220 216 New Carlisle et Havre-Aubert 103 97 Percé 46 42 Québec (homme et femme) 668 746 Rimouski 120 127 Rivière-des-Prairies 542 616 Roberval 71 67 Sept-Iles 27 24 Sherbrooke 314 319 Sorel 88 99 St-Jérôme 387 452 Trois-Rivières 315 308

1 La capacité d'accueil correspond ilia capacité disponible moyenne (places réelles, moins les places fermées) au 31 janvier 20 14 1 Projection annuelle effectuée au 31 janvier 2014 (sujet d des changements ou cours de l'année). ~aux d'occupation • Population moyenne quotidienne 1 capacité. ~Coût/jour: • Dépenses probables l Nombre de jours-séjours (population moyenne quotidienne "365 jours)

D'OCCUPATION 3 (k$)

2013-2014 2013-2014 Services correctionnels

s

113% 315$ 12 427$ 97% 181 $ 5 380$ 100% 243$ 6 263 $ 108% 186$ 12 213 $ 109% 146$ 55 556$ 98% 171 $ 10 038$ 94% 210$ 6169$ 91% 379$ 3 688$ 112% 192$ 36 476$ 106% 219$ 7 500$ 114% 249$ 39 753$ 94% 234$ 4 721 $ 89% 427$ 3 059$ 102% 169$ 14 560$ 113% 277$ 7 881 $ 117% 210$ 25 243$ 98% 175 $ 14 107$

1 Dépenses probables Services correctionnels: Coûts directs des opérations (tmnsport, comparution, hebergement etc.) en rc!munemtion et en frais de fonctionnement ct repartition des bureaux des directions géneralcs odjointes (DGA). '' Repartition des dépenses probables elements de gestion centrale: loyers des c!mblissements de détention, remunérntion et fmis de fonctionnement pour la Direction générale des services à la gestion, etc .).

DRFMP/QP1-35_01.02_DGSC_V3.xls

Éléments de gestion

centrale 6

3 319$ 1484$ 1 175 $ 4650$ 23 419 $ 3 468$ 1279$ 2 124$ 15 899$ 2644$ 16 125 $ 992$ 680$

5 165$ 2 114$ 9400$ 5 596$

1

1

1

1

121

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MINISTÈRE DE LA SéCURITÉ PUBUOUE é:TuDE DES CRéDITS 2013-2014

RENSEIGNEMENTS PAATICUUEAS REQUIS PAR L'OPPDSmON OFFICIELLE

1 La c:apaclt• d'accueil correspond il la capaclt6 disponible moyenne (places l'Hiles, moins les places fenn6es) au 28 novembre 2012 2 Profectlon annuelle effec:tuH au 28 novembre 2012 (sujet Il des changements au coun~nt de l'année)

~awc d'occupation= Population moyenne quotidienne 1 c:apacftj 4 CoOtiJour: = Dtlpenses probables/ Nombta de joura-s6jours (population moyenne quotidienne x 365joun~)· 'Dép. probables services correctionnels: CoDts directs des opjratlona (transport, comparution, h6bergement etc.) en nimunératlon et en frais de fonctlonnement et répartition dea bureaux dea directions g6n6ralea adjointes (DGA). ' Répartition dea dépenses probables éléments de gestion centrale: loyers des établissements de détention, nimunliration et fraie de fonctionnement pour la Direction gén6rafe des services à la gestion, etc.)

DRFMP·OP·33 per dlem au 31 mars 12 et PMCI30 sept 12 01 .02 V4.Jds 173

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l ~

MINISTÈRE DE LA S~CURIŒ PUBUQUE ÉTUDE DES CR~DfTS 2012·2013

RENSEIGNEMENTS PARTICUUERS REQUIS PAA L'OPPOSmOH OFFICIELLE

TITRE ET PROGRAMME: 5efvic:n ~ • 01.D2

Queetlon :se: LI capeclli6 d'Kcuell, le tlluz d'occupltlon, 1ea coGllper dlem, lee cMpenles et lei cNdlti.UOun pour chaque étllbiiNimlnt de ditlnllOn pour la p6rlodi2011·201Z.

c~ Population moyenne

ÉtabiiiAmenta de d6tentlon d'IICCueH 1 quolklilnne3

2011-2012 2011·2012

Montréal - Prison de Boltleaux 1357 1227,0 Québec (homme et lemme) 768 767,5 Rlviflre-des·Ptalries 542 578,8 SI.Jét6me 36-4 415,8

Monlréal· Maison Tanguay 211 189,5 Sherbrooke 315 284,8 Trols·RivUirea 292 254,7 Hull 212 228,4

Amos et Grand·Nord 122 121.3 Bale-Comeeu 96 79.0 Chicoutimi 84 76,2 Roberval 65 57,3 Sorel 89 98,1

New.calllsle et Havre-Aubert 86 74,5 Rimouski 119 120,5 Vdeylleld• 0 0,0 Sept-ln '0 18,7 Percé~ 48 32.5

Total 4711 4122,4 -

1 LI capacité d'accueil co.,..spond • la c:apeclté disponible moyenne (plac:ee réelle-, moine le• plecee ferm6e•) 2 CalcuN en date du 31 dbmbre 2011 pour lut mol• de l'.nnM

'Tewr d'occupation • PopuJ.don moyenne quolldlenne 1 csp.:lté 4 CoOtljow: .. ~peme1 problblel/ Nombr1 de~ (population moyan,. quotidienne 1: 315 Jour•» • En mel 2010, ouvei1Unl d'un no wei jtablftMm.nt de IMtentlon pour lei dHrlqu.ntiMxuela

'lW ter julftet 2010, termet•AI de rétlbltaeement de détention de Vdeyfleld 1 Cal cu" en fonction de Je nouvelle ,.partition ciel cWpenMI •• unité• centrales

DRFM·OP·36 01.02 v2.xls

Taux d'occupation 1 CoGfllour 1

2011·2012 2011-2012

90% 173$ 100% 11·45 107% 231$ 114% 205$

110% 198$ 90% 176$ 87% 191$ 108% 193$

9!1% 337$ 82% 217$

,91% 253 s 88% 244 s

108% 247$

87% 263$ 101% 219$ 0% os 89% 531$ 71% 468$

98% 202$

·.

~peniH probmlee 2011·2012 7

(k$)

âlimenlade Servlc:ee correctionnel• geatlon cener.te

50647,9$ 26958,4 s . 33203,1 s 15630,8$

33794,3$ 14939,8$ 21458,8 s 9608,2$

9512,4$ 4088,0$ 12558,2$ 57118,9$ 12302,5$ 5408,2$ 10999,5$ 5072,5$

10 118t1,8 s 4052,8$ 4843.0$ 1 621,3 s 5 573,7$ 1 471,0$ 4 114,8 s 989,3$ 6456,7 s 2 213,2 s !

:

5378,0$ 1 764,4 s 1

6631,9$ 3016,5$ 93,4$ 241 ,4 s

2663,5 s 958,1$ 3292,4 s 2258.1 s

234210,7$ 101038,&1

153

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[ Î 1 • • i l 1 • t i t t • i

MINISTÈRE DE LA SltCURR'É PUBUQUE tniDE DES CA~DITS 2011·2012

i • J l J

RENSEIGNEMENTS PARTJCUUERS REQUIS PAR L'OPPOSmON OFFIC1ELLE

2010.2011

1357,0 1251,5 768,0 710,2 542,0 559,0 371,2 419,3

182,0 185,9 315,0 288,0 314,0 285,9 212,0 227,2

Amos et Grand-Nord

1

122,0 125,4 BaJe.Comeau 115,7 ee,8 Chicoutimi 84,0 75,9 Roberval 65,0 57,9 Sol'lll .89,0 Q3,7

New-calllsle et Havnt-Aubert 102,0 88,9

Parc61 41 ,4 24,0 Rlmauakl 119,0 114,9

Valleylleld' 18,8 15,5 Sapt-nes 27,0 17,8

1 La capaclié d'accueil correspond lia capacité disponible meyanne (places réaUas moins places fann6es)

1 Calculé en date du 31 janvier 2011 pour les 10 ptemlers mals de l'année

" Taux d'oc:cupatlon = Population mol/'Uflne quotidienne 1 capacité •

' CoOl/jour .. Dépensas probables 1 Nombre da jours-séjours (population moyanna quotidienne x 385 jours) 1 En mal 2010, ouvartura d'un nouvel établissement da détention pour les déllquants sexuels 1 Au 1" juillet, fennatura da l'établissement da détention da Valleyfield

4

-1 2010.2011 2010.2011

92% 140$ 92% 173$

103% 215$ 113% 180$

102% 170$ 91% 180$ 91% 152$

107% 178$

103% 298$ 70% 230$ 90% 216$ 88% 210$

105% $17$

87%

. 1

203$

58% 375$ &7% 204$

83% 239$ 88% 484$

t t i l

1 \NI

' a.....,.. de SeMees correctionnel• 1 aesllon cencrale

47002,0$ 16845,1$ 30549,8$ 14241,2$ 31015,9$ 12878,3$ 19649,0$ 7850,1$

8742,2$ 2784,4$ 11773,8$ 5034,8$ 11 330,0$ 4495,1$ 10533,9$ 4200,9$

10703,0$ 2914,9$ 4357,7$ 1278,9$ 4882,0$ 1102,4$ 3749,8$ 695,5$ 5731,5$ 1720,3,

5050,8$ 154U$

3029,9$ 254,3$ 8085,7$ 2493,2$

978,7$ 334,3$ 2371,3$ 808,6$

~1m7J