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Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de bureau d’une administration publique Pourquoi et comment utiliser des indicateurs de performance environnementale dans les administrations publiques comme outil de gestion environnementale Les systèmes de gestion environnementale volontaires international (ISO 14001) et européen (EMAS) s’appliquent désormais aux administrations publiques. Le Plan Fédéral pour le Développement Durable désigne les administrations publiques comme acteurs d’une gestion environnementale et durable. Dans ce contexte, la Charte environnementale fédérale aide les administrations à s’en- gager dans un système de gestion environnementale. Les tableaux de bord et les indicateurs environnementaux figurent parmi les obligations de cette charte.

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Page 1: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de bureau

d’une administration publique

Pourquoi et comment utiliser des indicateurs de performance environnementale dans les administrations publiques comme outil

de gestion environnementale

Les systèmes de gestion environnementale volontaires international (ISO 14001)et européen (EMAS) s’appliquent désormais aux administrations publiques. LePlan Fédéral pour le Développement Durable désigne les administrationspubliques comme acteurs d’une gestion environnementale et durable. Dans cecontexte, la Charte environnementale fédérale aide les administrations à s’en-gager dans un système de gestion environnementale. Les tableaux de bord et lesindicateurs environnementaux figurent parmi les obligations de cette charte.

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Table des matières

Cette brochure vise à aider les administrations,notamment fédérales, à mettre en place untableau de bord de gestion environnementale.Nous commençons par présenter son intérêt autravers de la Charte environnementale fédéra-le. Cette Charte est un engagement volontaired’une administration à mettre en place une ges-tion environnementale. p. 4

Par leurs activités de bureaux, les administra-tions ont des impacts directs sur l’environne-ment. Ceux-ci peuvent être déclinés par service.

p. 9

La récolte systématique des données environne-mentales permet d’évaluer les impacts sur l’en-vironnement et d’établir des indicateurs envi-ronnementaux qui remplissent le tableau de bordenvironnemental. p. 11

Ces indicateurs permettent de suivre et de visua-liser en permanence l’évolution de la gestionenvironnementale des activités de bureau del’administration. Les indicateurs environne-mentaux offrent aussi la possibilité d’évaluerses performances par rapport à des moyennesou d’autres bâtiments comparables (benchmar-king). p. 13

L’analyse des indicateurs au travers du tableaude bord aide l’administration à fixer des objec-tifs en matière de gestion environnementale. Laplanification et la mise en œuvre d’actionsconcrètes d’amélioration de gestion environne-mentale contribuent à la réalisation de ces objec-tifs. p.15

Auteurs : Jean-Yves Marion, IEC, Heinz-Werner Engel, ABECE Illustrations : Jean-Rodophe DussartMaquette : Ruelle & CoEditeur responsable : Eric Nicolas, Institut Eco-Conseil, 7, Boulevard de Merckem, B-5000 NAMUR

Page 3: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

3Les activités de bureaux (privés et publics) repré-sentent une composante importante du secteur ter-tiaire. Souvent concentrées dans nos centresurbains, elles consomment une part non négli-geable d’énergie, de papier et de ressources.

Les activités de bureau se caractérisent en termeenvironnemental :• par leur consommation en énergie (régulation ther-

mique des locaux, chaud et froid, éclairage,bureautique,…) (qui représente 30% de la factu-re énergétique à Bruxelles),

• par leur consommation de produit (papier, ordi-nateurs, matériel bureautique, … )

• et par conséquent leur production de déchets(composés de 80% de papier et cartons), soit envi-ron 120 kg de déchets par fonctionnaire et par an.

Montrer l’exempleLes administrations sont amenées de plus en plus à avoir unrôle d’exemple auprès de la population et de la société.Comment demander au citoyen d’être environnementalementresponsable et de vivre de manière durable si les différentesadministrations ne montrent pas l’exemple en maîtrisant mieuxleur propre gestion en terme d’environnement?

Un engagement au niveau fédéralLe premier Plan Fédéral de DéveloppementDurable (PFDD) (en vertu de la loi du 5 mai1997 relative à la coordination de la politiquefédérale de développement Durable) désigneles départements et administrations fédérauxcomme acteurs de la mise en place d’uneconsommation durable au sein de la sociétébelge. Le PFDD prévoit que les administrations

publiques fédérales jouent un meilleur rôle dans la gestion envi-ronnementale. Le plan prévoit des mesures à prendre et desobjectifs à atteindre. La Charte environnementale fédérale permet aux administra-tions de s’engager dans la mise en place d’un système de ges-tion environnementale. La Charte constitue un excellent pointde départ pour se préparer à la mise en place d’un système,qui gère seulement les impacts environnementaux directs. Ellepermet de manière complémentaire d’aller plus loin en gérantles impacts indirects.

Démarrer une gestion environnementaleCette brochure expose le contexte de mise en place d’un sys-tème de gestion environnementale dans une administrationpublique au niveau fédéral. Elle ne présente que des indicateurs de performance environ-nementale pour les aspects et impacts environnementauxdirects des activités de bureau des administrations publiques.Elle illustre comment les tableaux de bord de gestion environ-nementale peuvent servir de point de départ à la mise en placed’un système de gestion environnementale comme la Charteenvironnementale fédérale.

Et ailleurs ?Au niveau international, la norme de management environ-nemental (ISO 14001) s’intéresse depuis quelques années auxservices et administrations publiques. Le règlement européend’engagement volontaire dans une gestion environnementa-le (EMAS) inclut dans sa dernière version (2001) de nouveauxsecteurs cibles : les services et les administrations publiques. En Région Bruxelles Capitale, on assiste aussi à l’émergenced’un label aidant les entreprises publiques et privées à la miseen place progressive d’une gestion environnementale (labelentreprise éco-dynamique ).La Région Wallonne, quant à elle, invite déjà certaines admi-nistrations et intercommunales de gestion des déchets et detraitements des eaux usées à mettre en place un système degestion environnementale en vue d’accéder à la certificationISO 14001 ou l’enregistrement EMAS.

Pourquoi mettre en œuvre une gestion environnementale au sein des activités de bureaud’une administration publique ?

Page 4: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

4 Le Plan Fédéral pour le Développement Durable (PFDD) engage lepays et notamment les administrations publiques dans une ges-tion selon les principes du Développement Durable.

Le Plan Fédéral pour le Développement Durable définit des objectifs pour les admi-nistrations publiques fédérales.Dans son Plan Fédéral pour le Développement Durable (PFDD), le gouvernementdéfinit des objectifs à atteindre par les administrations fédérales en matière deconsommation d’eau, d’énergie, de gestion des déchets, d’achats de produits etde services, d’attribution de marchés publics,…

Le développement durable au sein des administrationspubliques inclut la gestion environnementale

Objectifs de gestion environnementaleEMAS

Produits bio

Produits socialement responsablesConsommation d'énergie

Consommation d'eauConsommation de papier

Déchets

Achats de produits et de services

Attribution de marchés publics

Programme d’actions

• Mise en place progressive d’une gestion environnementale• Engagement d’un éco-conseiller• Les produits bio représenteront 4% du budget des achats alimentaires• Proposition d’un repas bio quotidien dans les cantines de l'administration fédérale• Les produits socialement responsables devront représenter 4% du budget des achats

alimentaires• Réduction de la consommation d'énergie de 10% pour l'ensemble des

bâtiments fédéraux par rapport à 1999• Réduction de la consommation d'eau de 6 m3 par fonctionnaire (par rapport à 1999)• Réduction de 25% la consommation de papier engendrée par l'administration fédé-

rale• Réduction de 30kg par fonctionnaire de la quantité de déchets non triés

(par rapport à 1999)

• Mise en oeuvre d'une circulaire par le Secrétaire d’État pour l'usage de produits res-pectueux de l'environnement

• Etablissement par le Bureau fédéral d'achat d'un modèle de cahier de charges pour les produits respectueux de l’environnement

• Les nouveaux contrats de maintenance (services) de bâtiments fédéraux intégreront une clause d'utilisation de produits respectueux de l’environnement

• Introduction de clauses environnementales et sociales dans les cahiers de charges desmarchés publics de travaux et de services

Echéance

31.12.200331.12.200131.12.200231.12.200231.12.2002

31.12.2003

31.12.200331.12.2002

31.12.2002

31.12.2002

31.12.2002

31.12.2002

test en 2001objectifs en

2002

Réf. PFDD

93

94

98

99100

101

158

158

158

159

Objectifs du management environnemental dans l’administration

Page 5: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

5

Outre l’engagement ou la désignation d’un coordinateur envi-ronnemental, chaque administration ou département fédéraldevra à terme s’engager dans une démarche de gestion envi-ronnementale qu’elle soit régionale, fédérale ou internationale.

Le Plan Fédéral pour le Développement Durable (PFDD)(AR19.09.2000, MB 17.10.2000) reprend dans son chapitre sur lapolitique de consommation , le rôle que doivent jouer les admi-nistrations publiques fédérales. Pour atteindre les objectifs statistiques du PFDD, 3 leviers sontofferts aux administrations publiques fédérales :1. leur politique d’achat ;2. la gestion environnementale de leurs activités ;3. la législation régissant les marchés publics de services ou de

travaux.

Les achats des produits et la gestion des activitésLes administrations publiques doivent donner l’exemple enachetant des produits respectueux de l’environnement et fabri-qués dans des conditions respectant la dignité humaine.

La gestion environnementale de leurs activités concerne laconsommation de ressources non-renouvelables et la produc-tion de déchets. Jusqu’à présent, quelques actions pilotes debonne gestion environnementale ont été menées par desadministrations publiques, mais ces actions pilotes sont restéesisolées et, de manière générale, les consommations en eau eten énergie, ainsi que la production de déchets sont encore tropélevées. Cette surconsommation de ressources et cette sur-production de déchets des administrations publiques entraî-nent des dépenses conséquentes.

La définition des marchés publics pour des services ou travaux

Dans les appels d’offre, les administrations peuvent favoriserl’introduction de clauses environnementales et de clausessociales obligeant les soumissionnaires à occuper ou formercertaines catégories de demandeurs d’emploi.

Le paragraphe 157 du PFDD notifie que :l’ensemble des administrations fédérales et les institutions quien dépendent devront se doter d’un système de gestion envi-ronnementale. Les administrations fédérales auront le choix des’engager sur base volontaire avant 2002 vis à vis d’une char-te régionale, d’une charte fédérale ou d’un système de certi-fication international (système communautaire de manage-ment environnemental et d’audit – EMAs ou ISO 14001).

Les principaux acteurs fédéraux du développement durable• Le Bureau Fédéral du Plan, avec une Task Force

Développement Durable (TFDD),• Le Conseil Fédéral de Développement Durable (CFDD),• La Commission Interdépartementale du Développement

Durable (CIDD),• Le groupe de travail « greening » de la CIDD,• Le groupe interdépartemental de contacts de gestion envi-

ronnementale (des coordinateurs environnementaux)• La cellule de coordination fédérale des actions en matière de

gestion environnementale.

La TFDD et le CFDD travaille à la définition de la politique dedéveloppement durable au niveau fédéral.Les quatre autres acteurs interviennent sur des missions appa-rentées à des niveaux variables :

CIDD

Groupe Greening du CIDD

Groupe de contact «gestionenvironnementale» (coordina-teurs environnementaux)

Cellule de coordination fédé-rale pour les actions environ-nementales

Mission

Préparation du PFDDRapport annuel au gouverne-ment des actions DD

Préparation de sa partie duPFDDUniformisation du travail inter-ne à chaque département

Forum et échange entredépartementsTransmission des décisions dugroupe de greening vers ledépartements fédéraux

Coordination des actionsdépartementalesSynthèse des résultats pour laCIDD

Composition

Fonctionnaires représentant lesMinistères fédéraux, lesCommunautés et les Régions

Fonctionnaires fédéraux spé-cialisés dans les questions DD

Coordinateurs environnemen-taux (un par Ministère) repré-sentant les SecrétairesGénéraux

Fonctionnaires(rattachés au MASSPE)

Champ d’application

Tous les secteurs du DD pourtoutes les administrations(fédérales et autres)

Greening pour les administra-tions fédérales

Greening pour les administra-tions fédérales

Greening pour les administra-tions fédérales

Page 6: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

6 En vue de suivre les objectifs du PFDD, les admi-nistrations sont invitées à s’engager dans un sys-tème de gestion environnementale. La Charte envi-ronnementale fédérale définit un code de bonneconduite au travers d’objectifs d’amélioration conti-nue à suivre au sein d’un système de gestion envi-ronnementale.

Quel est le principe de la charte ?

L’amélioration continue des performances environnementalesdu département fédéral signataire.

Quels sont les objectifs généraux ?• Diminution des impacts (consommation en eau, électricité,

énergie chauffage, déchets,…)• Amélioration des performances environnementales dans ces

matières• Mise en œuvre de mesures et actions en vue d’atteindre les

objectifs du PFDD

Quelles sont les aides prévues ?• la Régie des Bâtiments pour le contrôle et suivi des consom-

mations énergétiques et des consommations d’eau) ;• la cellule fédérale de coordination des actions en matière de

gestion environnementale (Ministère des Affaires Sociales,de la Santé Publique et de l’Environnement, MASSPE)

La Charte environnementale fédérale invite lesadministrations à définir précisément les contoursd’une gestion environnementale

!

Page 7: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

7

A quoi s’engage-t-on lors de la mise en place dela charte environnementale fédérale?

L’administration ou le département fédéral signataire de la char-te s’engage à la mise en place progressive des principes suivants:

Quoi

Engager ou désigner un spé-cialiste environnemental oucoordinateur

Piloter la mise en œuvre dusystème de gestion environ-nementale

Mise en place d’un Comitéinterne

Effectuer une analyse envi-ronnementale

Diffuser l’analyse environne-mentale

Etablir un programme envi-ronnemental pluriannuel etdes plans d’implémentationannuels

Remise d’un premier plan-ning d’implémentation

Participation du personnel(sensibilisation, information,formation)

Evaluation des performancesenvironnementalesattendues

Qui

Le Secrétaire Général

Le (ou la) coordinateur (trice)environnemental(e)

Le Secrétaire Général

Le (ou la) coordinateur (trice)environnemental(e)

Le Comité interne

Le Comité interne, sur propo-sition du (de la) coordinateur(trice)

La coordinatrice ou le coordi-nateur

La coordinatrice ou le coordi-nateur en lien avec le servicechargé de la communicationinterne

Le (ou la) coordinateur (trice)

Comment

Engagement d’un(e) spécialis-te qui remplit le rôle de coor-dinateur (trice) environne-mental(e)

Proposition d’un plan d’ac-tions

Représentation de chaqueadministrationReprésentation du conseil dedirection

Remplir des tableaux de bord(énergie, eau, déchets,…)

À la Cellule de coordinationfédéraleÀ la cellule de la Régie desBâtimentsAu ministre dont dépendl’Administration

En se basant sur les priorités,et les moyens disponibles

À la cellule de coordinationfédérale

Journal du personnel,affiches, plan pluriannuel decommunication

Collecte et remplissage destableaux de bord, et compa-raison aux objectifs

Quand

Prévu en 2001

Dès la signature de la charte

Au plus tard au moment de lasignature de la charte

Une fois par an

Avant le 1er mars de chaqueannée

Avant la signature de laCharteChaque année pour les plansannuels

3 mois après la signature dela charte

À déterminer dans le pland’actions

Au moins une fois par an

1. Organisation de la gestion environnementale :

!

Page 8: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

8

Quoi

Mise en place de col-lectes sélectives desdéchets

Mise en œuvre des mesurespour atteindre les objectifs duPFDD en matière de réduc-tion de la quantité de déchetsnon triés

Contrôler les consom-mations d’énergie

Réduire les consommationsd’énergie par la régulation

Contrôler les consom-mations en eau

Réduire les consommationsen eau par une maintenanceoptimaleAméliorer la qualité des rejetsdes eaux uséesPolitique d’achats verts

Adopter un plan dedéplacement pour le

personnelAchats/locations de véhiculesmoins polluants

Limiter les nuisancessonores en assurant la

qualité de l’ambiance sonoreinterne

Limiter les émissionsdirectes et indirectes

de polluants atmosphériques

Gestion des espaces verts

Qui

Service logistique

Le coordinateur avec les res-ponsables de bâtiments

Le coordinateur

Responsables techniques desbâtiments

La coordinatrice

Service logistique ou Régiedes Bâtiments

Equipe d’entretienLaboratoiresÉconomatCoordinateurSecrétaire général sur propo-sition de la coordinatrice

Service logistique

SIPPT

SIPPT et Service LogistiqueCoordinateur

Service Logistique

Comment

• Papier, carton• Piles• Déchets dangereux• Toners et cartridges• Déchets de cuisine• Mesure de la quantité de

déchets produite• Elaboration d’une politique

interne d’utilisation ration-nelle du papier

• Mise en place de collectessélectives

• Evaluation• Tableaux de bord de gestion

environnementale• Système thermostatique

adapté pour réguler lesheures et jours de chauffagedu bâtiments

• Via les tableaux de bord degestion environnementale

• Entretien régulier

• Réduction de l’utilisation decertains produits nocifs

• Sur base d’une liste fédéra-le d’achats écologiques

• Un plan pour les déplace-ments domicile/lieu de tra-vail et un pour les missions

• Introduction de critèresenvironnementaux dans lecahier des charges del’achat ou du leasing

• Respect du RGPT et législation• Contrôle• Réduction des bruits

(conditionnement d’air, ma-chines,…)

• Examen des actions pos-sibles au niveau du trans-port et du chauffage

• Achat de produits sans sol-vants

• S’informer sur les pratiquesécologiques

• Négocier avec les firmesd’entretien

Quand

Selon le plan d’actions

Pour l’analyse environnemen-tale de départ

Selon planning

Premier rapportEn continu

Action continue

Action continue

Action continue

Action continue

Selon le planning

Selon le planning

Lors du remplacement desvéhicules de la flotte dudépartement

Contrôle et actions en fonc-tion du planning

Selon planning

Selon planning

2. Thématiques environnementales

Page 9: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

9La mise en œuvre des engagements de la Charteenvironnementale fédérale mais aussi des autressystèmes de gestion environnementale (labelbruxellois entreprise éco-dynamique, ISO 14001 etEMAS) suppose de faire l’état de la situation envi-ronnementale de l’organisation (de l’administra-

tion). Nous ne nous attachons ici qu’aux aspects etimpacts environnementaux directs de l’administra-tion et non aux impacts environnementaux indi-rects engendrés par les actions posées par l’admi-nistration.

Les activités de bureau des administrations ont des impacts environnementaux directs

La ventilation et le chauffage des bâtiments communaux consom-ment de l’énergie

L’administration utiliseune énorme quantité depapier

Les activités des bureaux et desateliers produisent beaucoup dedéchets

La consommation de boissons et de repas crée des déchets

Les déplacements domicile-travail et les missions dupersonnel peuvent polluer l’air

Page 10: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

10 Outre un découpage des aspects et impacts globaux de l’ad-ministration par site ou bâtiment, on peut aussi relever les prin-cipaux impacts environnementaux directs par service. Nous ne

reprenons ici que quelques exemples par service, certainsimpacts environnementaux sont applicables à l’ensemble desservices.

Service

Service Achat

Service Logistique

Services opérationnels non logistique

Service documentation

Services techniques

Service nettoyage

Laboratoires et essais

Cuisine/cantine

Activités liées aux services

Achat de produits, produits recyclés

Configuration des appareils de bureau-tiqueReprise des appareils ou produits en finde vie

Activités administratives de bureau

Routage des revues et documents, revuede presse

Entretien des appareils électromécaniquesTransformations intérieures

Entretien des bureaux, salles de réunionet autres locaux

Mesures et étalonnage d’appareils,contrôle de produits,…

Achat des aliments et préparation desrepas, gestion des retours de salle

Aspects directs

Déchets des emballages des produitscommandés, déchets de produits achetés

Consommation énergétiques des appa-reils de bureautiqueDéchets des appareils de bureautique

Consommation papier, consommationchauffage ou climatisation), électricité,consommation eau, production dedéchets, papier, …

Consommation de papier, copies etrevues excédentaires

Déchets : entretien des appareils méca-niques et électroniques, réparations ettransformations légères des bâtiments,…

Déchets des contenants de produits d’en-tretien, consommation en eau et produitsd’entretien,…

Consommation d’électricité, eau, déchetsspécifiques (produits dangereux, eauxusées, …

Consommation d’électricité et d’énergie,consommation eau, consommation pro-duits, déchets repas, produits de net-toyage,…

Chaque service possède ses propres aspects et impacts environnementaux

Page 11: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

11

Indicateursopérationnels

• l’utilisation d’énergie (kWh) et deressources naturelles (m3 d’eau) ;

• l’utilisation de matières premières et de pro-duits auxiliaires (kg ou litre) ;

• la production de déchets solides etliquides (kg ou litre) ;

• les émissions de polluants dansl’air (ppm).

Indicateurs de gestion

indicateurs de performance dela gestion environnementale

(formation des travailleurs).

Indicateurs d’état de l’environnement indicateurs d’état de l’environnement local

et global(qualité de l’air).Indicateurs

économiques ratios économiques liés

à l’environnement(coût de l’énergie).

Les tableaux de bord de gestion environnementa-le sont utiles pour chiffrer et mesurer les aspects etimpacts environnementaux directs des activités debureau des administrations.Sur base de données environnementales récoltées,on peut construire des indicateurs qui aideront à lagestion environnementale de l’administration.

La méthode de construction des indicateurs fait l’objet d’uneautre brochure que l’on peut consulter sur le site internet sui-vant : http://www.abece.be/germaine

Quelles données environnementales récolter?On récolte pour chaque bâtiment ou site, au minimum, lesdonnées suivantes :

• Surface (m2) extramuros des bâtiments chauffés• Personnel (nombre de personnes équivalent temps plein)• Taille de la cuisine (nombre de repas chaud fournis par mois)• Consommation annuelle en eau (m3)• Consommation annuelle en électricité (kWh)• Consommation annuelle en énergie (régulation thermique,

chauffage et climatisation)(kWh )• Production annuelle de déchets (kg)• Consommation annuelle de papier (kg)• Coût annuel de la consommation en eau (€) • Coût annuel de la consommation en électricité (€)• Coût annuel du chauffage (€)• Coût annuel de la gestion des déchets (€)

Ces données se trouvent généralement dans les servicesconcernés (comptabilité, logistique, gestion du SG,…). Ellesseront ensuite utilisées pour construire des indicateurs de per-formance environnementale.

Le tableau de bord de gestion environnementale

Page 12: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

12 Les indicateurs vont être utiles à différents serviceslors de la mise en place d’un système de gestionenvironnementale au sein de l’administration :coordinateur environnement (CE), logistique,comptabilité,…

On peut commencer par l’élaboration des principaux indica-teurs environnementaux (italique).Ces indicateurs repris de manière annuelle, au sein d’un tableaude bord illustrent la gestion environnementale.

Des indicateurs environnementaux pour chaque service

Consommation d’eau et rejets en eaux uséesM3 d’eau consommée/personne/an CE*, Logistique, ComptabilitéNbre de robinets équipés de filtres économiseurs/total robinets LogistiqueFréquence entretien du dégraisseur/an LogistiqueCoût annuel de la consommation en eau Comptabilité, CEConsommation des ressources énergétiqueskWh électricité consommés par surface (m2)/an CE, LogistiquekWh chauffage par surface (m2)/an CE, LogistiqueCoût annuel de la consommation d’électricité Comptabilité CECoût annuel de la régulation thermique (chauffage, climatisation) Comptabilité, CETri et gestion des déchetsKg de déchets total/personne/an Comptabilité, Logistique, CEKg de déchets papier/personne/an Comptabilité, Logistique, CEKg de déchets PMC/personne/an Comptabilité, Logistique, CECoût de l’enlèvement des déchets Comptabilité, CE%age de recyclage des toners et cartouches CE, Logistique%age de recyclage de produits dangereux CE, Logistique%age de bâtiments avec tri des déchets CE, LogistiqueEco-consommation et prévention des déchetsKg de papier consommé/personne CE, Logistique%age de produits écologiques, achetés à la cantine ou à l’économat CE, Logistique%age de produits éthiques achetés à la cantine ou à l’économat CE, Logistique%age de boissons vendues en emballages jetables CE, Logistique%age de papier recyclé utilisé CE, LogistiqueUtilisation de produits chimiques ou dangereuxLitres de produits d’entretien utilisés par mois et par m2 de surface nettoyée CE, Entretien, LogistiqueNbre de produits d’entretien écologiques CE, Entretien, LogistiqueMobilité%age transport en commun utilisés pour les déplacements domicile-lieu de travail CE, Service du personnel%age d’abonnements transport en commun CE, Service du personnelSystème de gestion environnementaleNbre de propositions d’actions environnementales venant du personnel ou des services CE, Chefs de serviceNbre d’actions environnementales mises en œuvre/an CE, Comité interneNbre d’objectifs atteints/objectifs prévus CE, Service GestionNbre de bâtiments ayant mis en place un tableau de bord sur l’ensemble des bâtiments CE, Service GestionFormation et communicationNbre d’heure de sensibilisation, formation du personnel/an CE, Service FormationBudget prévu pour les formations environnementales CE, Comptabilité

*CE= coordinateur environnementSelon les administrations, d’autres indicateurs peuvent être élaborés et ajoutés à cette liste non exhaustive

Page 13: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

13Quelques exemples d’utilisations des indicateurs environnementaux dans les activités de bureau des administrations

Quelques administrations ont déjà anticipé la démarche de laCharte environnementale fédérale en améliorant la gestion

environnementale de leurs bâtiments. Sur base des donnéesrécoltées, notamment en matière de consommation d’eau, dechauffage et d’électricité, elles ont établi la situation environ-nementale de leur bâtiments et défini leurs priorités en cesmatières. Elles ont ensuite pris des mesures d’amélioration etont suivi l’évolution de leurs indicateurs de performance envi-ronnementale.

Des indicateurs, un tableau de bord, pour quoi faire ? Pour évaluer, comparer et communiquer sa gestionenvironnementale

Exemple 1 : Gestion environnementale de bâtiments administratifs - Consommation en eau

(Source IFA-MASSPE, 2002)

En visualisant les performances environnementales des diffé-rents bâtiments, les gestionnaires peuvent définir des prioritéset objectifs environnementaux pour ses bâtiments. Les ges-

tionnaires des bâtiments 4 et 10 ont notamment diminuer dras-tiquement leur consommation en eau (fuites).

(Bâtiments MASSPE de la Cité administrative)Eau : diminution de la consommation de 20% en 3 ans (1996-1999)Gaz : diminution de la consommation de 60% en 10 ans (1989-1999)Electricité : diminution de la consommation de 30% en 10 ans (1989-1999)

Exemple 2 : Evolution générale des consommationsLe suivi des indicateurs d’année en année permet d’évaluer lerésultat des efforts fournis en vue d’atteindre des objectifs.

Le suivi des indicateurs environnementaux permet de relever leseffets des actions mises en oeuvre.

Page 14: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

14 Exemple 3 : Gestion environnementale de bâtiments administratifs - Consommation normalisée en chauffage

(Source IFA-MASSPE, 2002)

En combinant l’évolution annuelle des indicateurs et la com-paraison entre bâtiments, on peut évaluer l’évolution globaled’un parc de bâtiments en terme de performance environne-mentale.

Le suivi de l’évolution annuelle des indicateurs procure untableau de bord environnemental pour les différents bâtimentsd’une administration.

Exemple 4 : Le tri du papier

Le tri du papier est lancé depuis 1999 et implanté à présentdans tous les bâtiments du Ministère des Communications etde l’Infrastructure. Il a permis une diminution importante de la

quantité des déchets ménagers (environ 400 m3 pour la Rued’Arlon) et une sérieuse économie (environ 6200€/an pour laRue d’Arlon).

Page 15: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

15L’analyse de l’état de la situation de la gestion envi-ronnementale, notamment au travers des indica-teurs de performance environnementale, aide àdéfinir les priorités et objectifs à atteindre. Ensuite, on peut établir le programme d’actions envue d’améliorer la situation environnementale del’administration (site ou bâtiment).

La mise en place de quelques-unes ou de l’ensemble de cesactions nécessite l’implication d’une équipe au sein des diffé-rents services. Celle-ci peut se composer des membres du per-sonnel les plus sensibilisés à la gestion environnementale etêtre coordonnée par le coordinateur environnement.

Voici quelques exemples d’actions déjà réalisées au sein d’ad-ministrations ou départements fédéraux. Ces actions sontgénéralement pilotées par le coordinateur environnement encoordination avec les services concernées.

Que peut-on faire pour améliorer ses aspects et impactsenvironnementaux? Quelques pistes d’actions

Ils l’ont déjà fait en matière de…

Consommation en eauContrôle régulier des conduites d’eau pour détecter des fuites IBSR –BIVV

MCIConsommation d’énergieRéalisation d’audits énergétiques et/ou environnementaux MASSPE, MAERemplacement d’anciennes chaudières MASSPEGestion des déchetsTri des déchets (papier, PMC et déchets dangereux) IBSR, MAE, …Recyclage des cartouches d’encre et les toners MAEPapier Utilisation de papier recyclé pour copies et impression IBSRMobilitéRemboursement des trajets en vélo (0,15 €/km) MCI, MAE, …Afficher les horaires des transport en commun IBSRAchat de vélos de service MASSPEAchat de véhicules de mission au LPG IBSRRelevé des consommations des véhicules de mission IBSRProduits d’entretienSensibilisation du personnel d’entretien MASSPESubstitution de produits d’entretien par des produits plus écologiques MASSPEFormation/information du personnelFormation des économes locaux MASSPEInformation du personnel par journal interne MASSPEFormation des futurs coordinateurs environnementaux tous les départements

LégendeIBSR : Institut Belge de Sécurité RoutièreMAE : Ministère des Affaires EconomiquesMASSPE : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé Publique et de l’EnvironnementMCI : Ministère des Communications et de l’Infrastructure

Page 16: Un tableau de bord de gestion environnementale des activités de

CONSEIL FÉDÉRAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CFDD-FRBO)Rue des Aduatiques, 71-751040 Bruxelleshttp://www.cfdd.be

LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE (CIDD-ICDO)Avenue des Arts, 47-491000 Bruxelleshttp://www.cidd.be

CELLULE DE COORDINATION FÉDÉRALE

MINISTÈRE FÉDÉRAL DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ PUBLIQUE

ET DE L’ENVIRONNEMENT (MASSPE)EsplanadeBoulevard Pacheco, 19 Bte 51010 Bruxelleshttp://www.environment.fgov.be

BUREAU FÉDÉRAL DU PLAN, TASK FORCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Avenue des Arts, 47-491000 Bruxelleshttp://www.plan.be

RÉGIE DES BÂTIMENTS, CELLULE ENERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Résidence PalaceRue de la Loi, 155, Boite 11040 Bruxelleshttp://regie.fgov.be

INSTITUT DE FORMATION DE L’ADMINISTRATION FÉDÉRALE (IFA-OFO)Boulevard de Bischoffheim, 15 1000 Bruxelles

Institut Eco-ConseilJean-Yves Marion

7, Boulevard de Merckem 5000 Namur - Belgique

Tél. : +32 81 74 45 46 - Fax : +32 81 73 99 74E-mail : [email protected]

Web : http://www.eco-conseil.be

Association Belge des Eco-Conseillerset Conseillers en Environnement (ABECE)

35 rue van Elewyck1050 Bruxelles- Belgique

Tél. : +32 2 644 96 66 - Fax : +32 2 644 94 20E-mail : [email protected]

Web : http://www.abece.be

Services fédéraux des affaires scientifiques,techniques et culturelles

8 rue de la Science1000 Bruxelles- Belgique

Tél. : +32 2 238 34 11 - Fax : +32 2 230 59 12Web : http://www.sstc.be

Adresses des acteurs et institutions actives en matière de développement durable au niveau fédéral

Brochures existantes pour d’autres secteurs (culturel, cuisines collectives, administrations communales) sur le site de l’ABECE :

http://www.abece.be/germaine