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REPUBLIQUE DU CAMEROUNPAIX· TRi\ VAII.·PA TRIE
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MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
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NOTE DE SERVICE N° 3 5 3. IMINFIIDGD du 0 5 DEC 2016
A· AVANT L'ARRIVEE DU NAVIRE
1. Le consignataire ou l'agent maritime est tenu de créer et valider le manifeste dans le
Système douanier automatisé (SYDONIA) vingt quatre (24) heures avant l'arrivée du
navire.
2. Dès disponibilité, la Direction Générale des Douanes (Division en charge de l'Informatique)
transmet le fichier électronique du manifeste ainsi créé à la Société Générale de
surveillance (SGS) qui l'intègre dans son système d'informations (D-TECH).
3. En cas de modification postérieure du manifeste, la nOLJ.elle version sera transmise par la
Douane à la SGS en régularisation
8· ARRIVEE DU NAVIRE ET SCANNING
1. Le conteneur est chargé à quai sur un camion mis à disposition par la société en charge de la
gestion des conteneurs au Port de Douala (Douala International Terminal) qui le transporte
vers le site du scanner.
2. Le conteneur est scanné sur camion par la SGS qui génère ainsi l'image radioscopique et la
stocke dans son serveur.
3. Après scanning, le camion sort du site et va entreposer le conteneur au Terminal DIT.
Par contre, si le conteneur contient des marchandises dangereuses de la classe 1. il est
directement acheminé sur le camion de ':importateur vers ie parc qui leur est dédié.
4.
de l'Informatique de la Direction Générale des Douanes. Ces données sont stockées dans la
plateforme dédiée à la Division en charge de l'Informatique de la Douane.
5. En cas d'excédent ou de déficit de conteneurs déchargés, la SGS est tenue d'en informer la
Douane dès la fin du déchargement.
C- EXPLOITATION DES IMAGES ASSOCIEES
1. Après scanning et couplage de l'image et du manifeste ou du titre de transport correspondant,
l'Unité en charge de la gestion du scanner est tenu d'émettre un Avis.
2. De même, les données associées transmises à la Douane par la SGS peuvent faire l'objet
d'une étude en vue du ciblage des conteneurs présentant des risques par le Service en
charge de la gestion des risques avant la validation de la déclaration en détail.
3. Dès validation de la déclaration en détail portant sur des conteneurs dans le SYDONIA, les
références de celle-ci sont transmises électroniquement àa SGS via la plateforme Douane-
SGS.
4. La SGS procède alors automatiquement au couplage des informations de la déclaration en
détail avec l'image radioscopique associée au manifeste ou au titre de transport
correspondant. A la fin de ce couplage, la SGS transmet à nouveau le fichier consolidé à la
Douane pour analyse de l'image.
5. En outre, la SGS est tenue de mettre en même temps et de façon électronique à la disposition
de la Direction Générale des Douanes (Division en charge de l'Informatique), les déclarations
d'importation et les rapports sur la valeur et le classement tarifaire (RVC) subséquents, ainsi
que les fiches CIVIC pour ce qui est des véhicules et engins
D- VERIFICATION PHYSIQUE ET BON A ENLEVER (BAE)
Le traitement de la déclaration en détail est tributaire du circuit d'affectation dans le
SYDONIA:
1. Si la déclaration en détail e?t en circuit jaune, l'Inspecteur de visite coté liquide les droits et.,' ., .
taxes après étude documentaire. Cette liquidation vaut bon à enlever aprés paiement.
2. Si la déclaration en détail est initialement en circuit rouge ou si elle est réorientée en circuit
Si la vérification physique confirme les soupçons, l'Inspecteur de visite est tenu de saisir
aussitôt les données résultant de celle-ci dans le SYDONIA.
Les données résultant de ces vérifications physiques sont ensuite transmises à la SGS par la
Division de la Direction Générale des Douanes en charge de l'Informatique. Elles sont aussi mises à
disposition du Service chargé de la gestion des risques pour actualisation de sa base de données et
affinement des indicateurs de risques.
E· LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DE LA « CONTRIB.UTION SCANNER»
La « contribution scanner» dont le montant est fixé par decision du Ministre en charge des
Finances est liquidée et recouvrée proportionnellement au nombre de conteneurs à scanner à travers
la déclaration en détail.
F- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les dispositions de cette note de service ne s'appliquent pas:
aux conteneurs débarqués avant sa signature qui restent soumis à la procédure de
scanning prévue dans la Note de Service n° 266/MINFIIDGD du 11 décembre
2008.
aux véhicules conteneurisés.
La présente Note de service qui abroge tous les textes antérieurs contraires estf'
d'application immédiate et utes difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre doivent être
portées à mon attention.
Ampliations:MINFI/ATCRPADGUCESGSDITSCADTC/SYNTRAC/SYNAUTRATAGICAM- MECAM- ECAMI SYNDUSTRICAMAffichagel Chronol Archives
3
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