Pasicrisie luxembourgeoise
DOCTRINE ET NOTES
Auteur Titre Pasicrisie 38 2017-2018
Martine KRAUS La collecte de preuves informatiques en droit pénal Pas. 38, p. 227 à 238
Auteur Titre Pasicrisie 37 2015-2016
Luc HEUSCHLING Le discours sur la valeur consultative du référendum (art. 51 § 7 Const.). - Une déconstruction historique
Pas. 37, p. 1 à 50
Séverine MENÉTREY La validation de la saisie-arrêt sur le fondement d’une ordonnance de référé Pas. 37, p. 109 à 114
Aloyse WEIRICH Le jugement sur accord
Une nouvelle procédure en vue d’une réponse pénale juste, plus rapide et acceptée par tous
Pas. 37, p. 115 à 127
Claude HIRSCH L’infraction collective en droit luxembourgeois et en droit belge Pas. 37, p. 219 à 240
Isabelle RIASSETTO La preuve de la qualité d’actionnaire d’une SICAV en présence d’un nominee, note sous Cour d’appel, 7 mai 2015
Pas. 37, p. 375 à 382
Gilles CUNIBERTI L’exécution au Luxembourg des sentences annulées dans l’Etat du siège de l’arbitrage, note sous Cour d’appel, 25 juin 2015
Pas. 37, p. 387 à 391
Isabelle CORBISIER Notion de gestion journalière et théorie de l’apparence contre une clause statutaire dite « de double signature », note sous Lux. 2 avril 2014
Pas. 37, p. 397 à 399
Jean-Claude WIWINIUS
Discours de Monsieur Jean-Claude Wiwinius à l’occasion de sa réception comme président de la Cour supérieure de justice, le 6 octobre 2016
L’indépendance de la justice
Pas. 37, p. 639 à 648
Auteur Titre Pasicrisie 36 2013-2014
Isabelle RIASSETTO La violation d’une règle de conduite professionnelle en matière financière, source de responsabilité civile
Pas. 36, p. 279 à 308
Thomas GERGEN Translation von und durch Normen - Forschungsansätze zur juristischen Übersetzung Pas. 36, p. 309 à 335
Orsola RAZZOLINI Brèves remarques sur le fondement contractuel du pouvoir disciplinaire et sur le rôle de la négociation collective, note sous Cass. 25 avril 2013
Pas. 36, p. 338 à 342
Luc HEUSCHLING Le concept de dissolution, l’histoire des dissolutions de la Chambre des députés & la coutume Pas. 36, p. 469 à 547
Isabelle RIASSETTO Responsabilité d’un dépositaire envers une société de gestion d’OPC, note sous Cour d’appel, 4 décembre 2013
Pas. 36, p. 383 à 691
Gilles CUNIBERTI L’appréciation de la compétence du juge étranger en droit commun de l’effet des jugements étrangers Pas. 36, p. 719 à 736
Séverine MENÉTREY Perquisitions et saisies chez l’avocat, note sous Cour d’appel 18 juin 2014 Pas. 36, p. 796 à 802
Séverine MENÉTREY Les fondements de l’appel immédiat et la notion de principal, note sous Cour adm. 10 juillet 2014 Pas. 36, p. 807 à 812
Auteur Titre Pasicrisie 35 2011-2012
Robert BIEVER Considérations sur le Ministère public Pas. 35, p. 103 à 122
Luc OLINGER Le préjudice d’agrément en droit luxembourgeois Pas. 35, p. 201 à 211
Georges RAVARANI Chronique de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage (avril 2012) Pas. 35, p. 287 à 477
Jörg GERKRATH L’obligation a quo de se conformer à l’arrêt préjudiciel rendu par la Cour Constitutionnelle Pas. 35, p. 479 à 511
Georges RAVARANI Les sanctions administratives en jurisprudence administrative Pas. 35, p. 673 à 693
Hélène MASSARD Le transfert international de siège des sociétés en droit luxembourgeois Pas. 35, p. 769 à 795
Auteur Titre Pasicrisie 34 2008-2010
Jörg GERKRATH
Georges RAVARANI
Alain STEICHEN
Mark D. COLE
Stefan BRAUM
Patrick KINSCH
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Luxembourg 1997-2007
Compétence et recevabilité des questions préjudicielles
Droit de propriété et expropriation
Le domaine de la loi et du règlement
Der Schutz der Grundrechte
Das Prinzip der Strafgesetzlichkeit
L’égalité devant la loi
Pas. 34, p. 3 à 273
Marie-Paule ENGEL La Cour de cassation dans la tourmente Pas. 34, p. 275 à 288
Stéphane MAAS La prescription de l’action publique en droit luxembourgeois Pas. 34, p. 289 à 298
Marc FISCHBACH
Laurence USUNIER
Vincent BOLARD
Olivier CAHN
Le Médiateur et l’Administration judiciaire
Avant-propos
Introduction
Le Médiateur et le Juge civil
Médiateur et Administration judiciaire pénale
Pas. 34, p. 301 à 349
Collectif d’auteurs
Thierry HOSCHEIT
Association Henri Capitant Journées Louisianaises
Culture et droit civil
Culture et droit processuel
Pas. 34, p. 351 à 380
Gilles CUNIBERTI L’interdiction de se contredire en procédure civile luxembourgeoise Pas. 34, p. 383 à 396
Patrick KINSCH Le rôle du droit international dans l’ordre juridique luxembourgeois Pas. 34, p. 399 à 415
Claude HIRSCH Contrainte morale et état de nécessité : unité ou dualité de concepts ? ou L’état de nécessité : une impasse du droit luxembourgeois ?
Pas. 34, p. 417 à 463
John PETRY Entraide judiciaire internationale en matière pénale - La loi du 8 août 2000 et sa réforme par les lois du 27 octobre 2010
Pas. 34, p. 465 à 559
Rusen ERGEC Un contrôle tronqué de l’application du principe d’égalité devant la loi ? – Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 mars 2010
Pas. 34, p. 561 à 569
Auteur Titre Pasicrisie 33 2005-2007
Thierry HOSCHEIT Chronique de droit judiciaire privé – Chronique législative du 1er juin 1999 au 31 décembre 2005
Pas. 33, p. 1 à 16
Georges RAVARANI La justice du paraître Pas. 33, p. 3 à 13
Henri DUPONG et
Dean SPIELMANN La révision du contrat Pas. 33, p. 33 à 40
Myriam PIERRAT La concurrence déloyale Pas. 33, p. 41 à 62
Marc SCHLUNGS L’accès à la Justice Pas. 33. p. 63 à 75
Georges RAVARANI Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage (octobre 2007) Pas. 33, p. 77 à 224
Patrick KINSCH
La condamnation du Luxembourg pour non-reconnaissance d’une adoption péruvienne et ses effets sur le droit (international) luxembourgeois – arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 28 juin 2007
Pas. 33, p. 225 à 243
Auteur Titre Pasicrisie 32 2002-2004
Thierry HOSCHEIT Chronique de droit judiciaire privé – Les témoins Pas. 32, p. 1 à 22
Dean SPIELMANN Les garanties de la propriété Pas. 32, p. 23 à 44
Thierry HOSCHEIT Chronique de droit judiciaire privé Pas. 32, p. 45 à 74
Auteur Titre Pasicrisie 31 1999-2001
Jean OLINGER Regards sur la première période d'activité du tribunal administratif en matière d'impôts directs (1.1.1997 - 15.7.1998)
Pas. 31, p. 1 à 26
Dean SPIELMANN
La réforme du mécanisme protecteur européen des droits de l'homme et le recours individuel - Bref commentaire de la Convention amendée et du règlement de la Cour unique et permanente
Pas. 31, p. 27 à 50
Thierry HOSCHEIT La représentation en justice des personnes morales de droit privé - A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 1996
Pas. 31, p. 51 à 76
Thierry HOSCHEIT Chronique de droit judiciaire privé Pas. 31, p. 77 à 96
John PETRY Droit pénal - Procédure pénale : Jurisprudence récente Pas. 31, p. 97 à 208
Jean-Claude WIWINIUS
L'application de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par les juridictions luxembourgeoises
Pas. 31, p. 209 à 238
Georges WIVENES L'application des principes généraux du droit communautaire par les juridictions luxembourgeoises
Pas. 31, p. 239 à 254
Henri CAMPILL La procédure administrative non contentieuse (PANC) à la lumière des récents développements jurisprudentiels
Pas. 31, p. 255 à 286
Marianne HARLES Le bail à loyer - Compte-rendu de jurisprudence Pas. 31, p. 287 à 408
Thierry HOSCHEIT Chronique de droit judiciaire privé Pas. 31, p. 409 à 430
Georges RAVARANI Panorama de jurisprudence en matière d'indemnisation du dommage (octobre 2002) Pas. 31, p. 431 à 492
Auteur Titre Pasicrisie 30 1996-1998
Guy REILAND De la réception des membres de la Cour supérieure de justice Pas. 30, p. 1 à 14
Patrick KINSCH La recevabilité du pourvoi en cassation en matière civile Pas. 30, p. 15 à 30
Guy REILAND et
Georges WIVENES Contrôle de constitutionnalité et droit communautaire dérivé Pas. 30, p. 31 à 42
Marc THILL Audience publique solennelle de la Cour supérieure de justice Pas. 30, p. 43 à 54
Jean-Claude WIWINIUS Les abus sexuels commis sur des mineurs Pas. 30, p. 55 à 70
Georges RAVARANI Panorama de jurisprudence en matière d'indemnisation du dommage (décembre 1998) Pas. 30, p. 71 à 176
Auteur Titre Pasicrisie 29 1993-1995
Jeanne ROUFF Quelques réflexions sur la justice Pas. 29, p. 1 à 12
Dean SPIELMANN Les infractions matérielles et l'imputabilité des infractions Pas. 29, p. 13 à 22
Paul KAYSER Considérations sur le troisième pouvoir Pas. 29, p. 23 à 40
Thierry HOSCHEIT La saisie-arrêt de droit commun Pas. 29, p. 41 à 80
Guy REILAND Libres propos sur la cassation au Luxembourg de la fin du Premier Empire français aux lois du 18 février 1885
Pas. 29, p. 81 à 118
Patrick KINSCH La faillite en droit international privé luxembourgeois. Pas. 29, p. 119 à 152
Georges RAVARANI Panorama de jurisprudence en matière d'indemnisation du dommage. (décembre 1994) Pas. 29, p. 153 à 232
Fernand SCHOCKWEILER
Les droits dits administratifs relèvent-ils d'une catégorie de droits distincte de celle des droits qualifiés de civils?
Pas. 29, p. 233 à 238
Auteur Titre Pasicrisie 28 1990-1992
Georges RAVARANI Tableau des délais d’action en matière de garantie des immeubles vendus ou construits Pas. 28, p. 1 à 32
Fernand SCHOCKWEILER
Le dommage causé par suite d'une violation du droit communautaire par l'autorité publique et sa réparation en droit luxembourgeois
Pas. 28, p. 33 à 45
Roger NOTHAR Le cel frauduleux Pas. 28, p. 47 à 58
Numa WAGNER Les origines de la Cour Supérieure de justice à travers les Archives nationales Pas. 28, p. 59 à 75
Georges RAVARANI La responsabilité de l'Etat et des collectivités publiques Pas. 28, p. 77 à 426
Marc ELVINGER La responsabilité civile des constructeurs dans les législation et jurisprudence luxembourgeoises Pas. 28, p. 427 à 456
Jean-Claude WIWINIUS Compétence des juridictions de l'ordre judiciaire en fonction de la valeur du litige - Compétence ratione valoris
Pas. 28, p. 457 à 482
Nico EDON L'entraide judiciaire internationale en matière pénale Pas. 28, p. 483 à 494
Marianne HARLES et
Waltraud HAKENBERG
Note sur la décision de la Cour Européenne de justice du 7 mars 1990 (libre circulation des marchandises)
Pas. 28, p. 27 à 36
Auteur Titre Pasicrisie 27 1987-1989
Fernand SCHOCKWEILER
La responsabilité extracontractuelle de l'autorité publique et la loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité de l’Etat et des collectivités publiques
Pas. 27, p. 1 à 29
Fernand SCHOCKWEILER
L'intérêt à agir des tiers concernés par une décision administrative Pas. 27, p. 173 à 180
Fernand SCHOCKWEILER
Le contrôle de la légalité des actes à caractère réglementaire Pas. 27, p. 251 à 261
Auteur Titre Pasicrisie 25 1981-1983
Alex BONN Le pouvoir réglementaire et le juge administratif Pas. 25, p. 1 à 21
Auteur Titre Pasicrisie 24 1978-1980
Gérard RASQUIN La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes en matière de libre circulation des travailleurs
Pas. 24, p. 1 à 19
Fernand SCHOCKWEILER
Irrégularités dans la convocation et la tenue des assemblées générales des copropriétaires d'immeubles bâtis. Preuve du mandat d'agir en justice du syndic
Pas. 24, p. 361 à 366
Auteur Titre Pasicrisie 23 1975-1977
Albert DONDELINGER Le secret bancaire Pas. 23, p. 3 à 19
Auteur Titre Pasicrisie 22 1972-1974
Pierre PESCATORE L’effet direct du droit communautaire Pas. 22, p. 1 à 19
Alex BONN Le contrôle de la constitutionnalité des lois Pas. 22, p. 1 à 23
Auteur Titre Pasicrisie 20 1966-1968
Bernard DELVAUX Les sociétés holding de financement. Une application de la loi du 31 juillet 1929 sur les sociétés de participations financières
Pas. 20, p. 1 à 32
Alphonse HUSS Aspects du Droit et de la Justice face à l'accélération contemporaine du progrès technique Pas. 20, p. 33 à 53
Pierre PESCATORE Mécanismes juridiques assurant la mis en œuvre de la législation communautaire par les autorités législatives ou exécutives nationales
Pas. 20, p. 67 à 88
Auteur Titre Pasicrisie 19 1963-1965
Alex BONN Histoire du contentieux administratif en droit luxembourgeois Pas. 19. p. 1 à 40
Bernard DELVAUX Régime fiscal des Sociétés d'Investissement et des Fonds Communs de Placement dans les Pays de la C.E.E.
Pas. 19, p. 41 à 58
Jacques LOESCH Combat à trois: l'auteur, la victime, la sécurité sociale – Le recours de la sécurité sociale contre l'auteur responsable
Pas. 19, p. 59 à 100
Auteur Titre Pasicrisie 17 1957-1959
Alex BONN Les déchéances encourues par le demandeur en cassation Pas. 17, p. 1 à 46
Roger MAUL La nouvelle réglementation des délégations ouvrières d'après l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1958
Pas. 17, p. 47 à 70
Alex BONN L'article 17 de la loi sur l'instruction contradictoire Pas. 17, p. 71 à 85
Auteur Titre Pasicrisie 16 1954-1956
Pierre VOIRIN L'article 918 du Code civil Pas. 16, p. 1 à 16
Félix WELTER
A propos du cent-cinquantième anniversaire du Code civil – Etude de l’évolution de la législation luxembourgeoise de 1804 à 1954 en matière de droit privé
Pas. 16, p. 30 à 114
Bernard DELVAUX Considérations générales sur la situation fiscale créée par l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 Pas. 16, p. 115 à 144
Bernard DELVAUX Questions actuelles concernant la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières
Pas. 16, p. 145 à 185
Georges ALS Problèmes de l'arbitrage commercial Pas. 16, p. 187 à 208
Auteur Titre Pasicrisie 15 1950-1953
Paul REISER Discours prononcé à la mémoire de Me Paul Ruppert Pas. 15, p. 1 à 4
Léon METZLER La personnalité morale et ses limites dans la législation luxembourgeoise Pas. 15, p. 1 à 40
Alfred LOESCH Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc Pas. 15, p. 41 à 86
Pierre PESCATORE Principes fondamentaux concernant la Conclusion des Traités internationaux Pas. 15, p. 95 à 114
Ch.-L. HAMMES Les Recueils de jurisprudence luxembourgeoise Pas. 15, p. 115 à 121
Lambert SCHAUS Contribution à l'étude du Droit pénal luxembourgeois. Le Code pénal. Les principales lois répressives
Pas. 15, p. 123 à 240
Alex BONN Eloge de la profession d'avocat Pas. 15, p. 241 à 256
Léon METZLER L'Affaire Dreyfus, Grand drame des Temps modernes (1894-1906) Pas. 15, p. 257 à 362
Bernard DELVAUX Evolution des droits perçus par l'Administration de l'enregistrement. Pas. 15, p. 363 à 387