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D'après Jean Luc Boeuf, la répartition des compétences dans les collectivités territoriales se caractérise par un enchevêtrement voire des redondances nuisibles à la transparence et à l’efficacité de l’action publique locale. Si le citoyen identifie certaines compétences claires, il se perd dans nombre d’actions et il ne cherche pas à distinguer ce qui relève de l’Etat et des collectivités locales. Une même politique est souvent susceptible de mettre en concurrence plusieurs niveaux de collectivité faute de cadre et de « chef de file » légitime. La clarification des compétences de chaque niveau de collectivité locale signifie donc la suppression de ces redondances, le fait de rendre lisibles les compétences de chacun, sans définir nécessairement des « blocs de compétences » et la justification de l’existence de chefs de file par le poids financier que devrait avoir tout maître d’ouvrage sur une action relevant de ses compétences, sans légiférer nécessairement.
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Séance 5 20/10/2009
Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne PoussierSciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines
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Institutions et droit administratif local5 – Les compétences des collectivités locales
Jean-Luc Bœuf
Séance 5 20/10/2009
Institutions et droit administratif local – Jean-Luc Bœuf & Ivanne PoussierSciences Po. Master Stratégies Territoriales et Urbaines
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Entrée en matière (1/3)• Point sur l’organisation du travail et les premiers
entraînements rendus Vos questions
• Rappel sur la décentralisation• Point/Rappel sur la typologie des compétences• Point sur l’enchevêtrement des compétences (cf.
infra)
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Entrée en matière (2/3)• Point sur l’enchevêtrement des compétences
Source : fiche n°1 « Action sociale et médico-sociale » annexée au rapport Les relations entre l’État et les collectivités locales, Alain LAMBERT, Sénat, nov. 2007.
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Entrée en matière (3/3)• Problématique- Comment se répartissent les compétences entre les
différents échelons des collectivités locales ?• Plan
I. Chacun ses compétences « phare »…II. … parallèlement à de nombreuses compétences
partagées
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I. Chacun ses compétences « phare » De manière (très) schématique
a. La commune, animatrice de proximité
b. Les EPCI, outils de mutualisations et d’économies d’échelle
c. Le département, garant des solidarités locales (exemple développé infra)
d. La région, moteur de développement
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Focus sur le département et l’action sociale (1/2)• Décentralisation des politiques sociales• Passage du RMI au RSA
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Dexia CLF – ADF, oct. 2007, à partir des comptes administratifs
Focus sur le département et l’action sociale (2/2)• Question du coût (cf. séance ultérieure)
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II. Parallèlement, de nombreuses compétences partagées
a. Sport et culture
b. Développement économique et marketing territorial
c. Coopération décentralisée
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Conclusion• Pratique• Subsidiarité• Rôle de l’Etat
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Merci de votre attention.
Prochaine séance le mardi 27 octobre
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