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Financement e investissement des
collectivités : la nouvelle donne
Club finances de la Gazette
Rencontre d’actualité
Octobre 2012
2© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
La vision des collectivités locales Une enquête menée par entretiens avec le Maire ou Président et le Directeur général ou des Finances
Entretiens réalisés
Collectivités rencontrées Modalités
Des villes (10): De 12 000 à 120 000 habitants
Des Communautés d’Agglomération (5)
Des départements (3)
Une région
Autres (EP) :
Un entretien en face à face
Un échange de deux heures sur la base :
• des perceptions de la situation • des attentes des administrés• des impacts pour la Collectivité ou l’EPCI• des actions engagées• …
Période
De mi 2011
à
l’été 2012
3© 2012 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France
La perception de la situation
Suite aux entretiens réalisés avec les différentes collectivités, un constat semble s’imposer : une crise structurelle
la vision du changement : structurel ? conjoncturel
?
On est passé entre les gouttes
Pas de nouveaux crédits en 2011 mais pour 360 000 € sur la Communauté
d’Agglomération xxx, de très grandes difficultés
Nous sommes conscients de la
gravité de la situation
La Région a réussi à couvrir ses besoins
Des soucis pour trouver une banque
Des banques très frileuses
Difficultés pour trouver une banque : chute de Dexia, la Caisse des Dépôts et Consignations,
le projet de banque des Collectivités Territoriales
La renégociation est faite, le rôle du maire a été prépondérant
on a trouvé mais à des conditions différentes
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La perception de la situation
quels impacts ?
Cette crise de liquidités impacte fortement la situation financière des Collectivités :
En 2008, 20 M€ non mobilisés auprès des prêteurs, les banques
ont refusé de prolonger
En 2010, une amélioration de la situation des prêteurs : négociation de 10 M€ avec une
phase de mobilisation jusqu’au 31/12/11. Les taux étaient deux fois moins élevés
qu’actuellement.
Faire des économies pour restaurer
l’autofinancement
Le problème n’est plus un problème budgétaire, mais
d’exécution, identique à celui de l’entreprise
La CA ? 20 md’€ inscrit , à ce jour, rien
obtenuNe pas générer de nouveaux besoins
Les Collectivités font le choix de mandater le dernier jour du mois au lieu du 20.
Pour pouvoir emprunter, XXX s’était fait noter par deux agences de notation : Fitch
Rating and Moodies.
Programme ANRU ? nous avons des subventions du Département qui lui
même, connait des difficultés de refinancement…et donc tend la trésorerie
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La perception des collectivités
quelles attentes et
actions dans le cycle de la
dette ?
Quelles actions engagées dans le cycle de la dette ?
4.La recherche et les options
de financement LT
3. Stratégie financière
et les projets
d’investisse-ment
2. Qualité budgétaire et comptable L’information de l’assemblée délibérante
1. Gestion de
l’encours de dette
■ Qualité des dossiers présentés aux établissements bancaires
■ Arbitrage : Autofin., emprunt, fiscalité…
■ Mise en place quasi systématiques de démarche de recherche de marges de manœuvre budgétaires
■ Mise en relation avec les partenaires financiers étrangers
■ le mode de financement des SPL
■ …
■ Préparation des DOB■ Analyse financière et
qualité budgétaire■ Audit des procédures
financières et des engagements
■ Analyses des risques et contrôle interne
■ Accompagnement aux arbitrages de taux
■ Suivi des contentieux sur les emprunts structurés
■ Renégociations■ …
une action ? des actions engagées tout au long du cycle de la dette
Financement e investissement des
collectivités : la nouvelle donne
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Rencontre d’actualité
Octobre 2012
![Opinionway kpmg --la_generation_y_face_a_l'entreprise_v2[1]](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/554ece57b4c9053c4b8b52c3/opinionway-kpmg-lagenerationyfacealentreprisev21.jpg)
