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La direction
d’une composante
universitaire en France Partie I – L’université et sa gouvernance
JÉRÉMY MORVAN, MCF
UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE
1
Objectifs
Positionner les universités dans leur environnement institutionnel
Connaître les grandes agrégats de gestion des universités
Connaître la composition et le fonctionnement des conseils des universités
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Sommaire
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Ministère
COMUE/Université
Collège/Composante
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Ministère de l’ESR
Organisation
Selon les gouvernements, le périmètre et le statut de l’administration centrale
chargée du pilotage de l’ESR varient
Le MESR peut être
Un ministère de plein exercice
Rattaché au Ministère de l’Education Nationale
Rattaché au Ministère de l’Industrie
Le membre du gouvernement en charge peut alors être ministre, ministre
délégué ou secrétaire d’Etat
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Ministère de l’ESR
Principaux indicateurs
Personnels
Non-enseignants : 51 239 personnes
Enseignants : 71 368
Etablissements
74 universités
113 IUT
30 ESPE
Source : Repères & références statistiques, MESR, 2014, p. 291
5
Enseignant
s du
secondaire
12 774
18%
Maîtres de
conférence
s
37 247
52%
Professeurs
des
universités
20 545
29%
Autres
802
1%
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Ministère de l’ESR
Principaux indicateurs
1 499 600 étudiants
993 100 inscrits dans le cycle LMD
176 600 inscrits dans le secteur Santé
25 700 inscrits dans des cycles Ingénieurs
115 800 inscrits en DUT
2 200 inscrits en prépa intégrés
186 100 autres inscrits
Source : REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES, MESR, 2014, p. 169
6
Cycle LMD
66%
Secteur
Santé
12%
Cycle
ingénieur
2%
DUT
8%
Prépa
intégrés
0% Autres
12%
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Ministère de l’ESR
Budget
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF, 2001) organise le budget de
l’Etat
Les crédits votés sont répartis en missions, puis en programmes puis en actions qui peuvent être gérés par plusieurs ministères (nomenclature MPA)
Le MESR est surtout concerné par la MIRES
7
Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES)
Programme 150 Programme 172 Programme 231 Programme 187 Programme 193
Formations
supérieures et
recherche
universitaire
Recherches
scientifiques et
technologiques
pluridisciplinaires
Vie étudiante
Recherche dans
le domaine de la
gestion des
milieux et des
ressources
Recherche spatiale
(hors recherche
duale)
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Ministère de l’ESR
Budget
Budget MESR
23 MM euros /an
Eléments extrabudgétaires
Plan Campus
Programme d’investissement d’avenir (PIA 1, 2, 3)
Initiatives d’excellence (IDEX)
Initiatives Science Innovation Territoires Economie (I-SITE)
8
Enseigneme
nt supérieur
13 000
56%
Vie
étudiante
2 500
11%
Recherche
7700
33%
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Ministère de l’ESR
Organigramme
Principaux services
L’IGAENR exerce une triple fonction de contrôle, d’étude, d’évaluation
La DGESIP élabore et met en œuvre la politique concernant les formations de l’ESR
Le Secrétariat général assiste le ministre dans l’administration du MESR
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Ministère de l’ESR
Organigramme-type
La fonction de pilotage s’exprime à
travers la présence des services
d’inspection dans le premier cercle
du/de la ministre
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Ministre
Cabinet du ministre
Inspection générale de l'éducation nationale
(IGEN)
Inspection générale de l'administration de
l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Inspection générale des bibliothèques (IGB)
Secrétariat général
Direction générale des ressources
humaines (DGRH)
Direction des affaires
financières (DAF)
Direction des affaires
juridiques (DAJ)
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
(DGESIP)
Services communs DGESIP-DGRI
Direction générale de la recherche et de l'innovation
(DGRI)
Sous-directionXYZ
Sous-directionXXX
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Sommaire
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Ministère
COMUE/Université
Collège/Composante
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COMUE
Définition COMUE
Sur un territoire donné, académique ou interacadémique, sur la base d'un projet partagé, les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MESR et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert
Les regroupements mettent en œuvre les compétences transférées par leurs membres
Les établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle peuvent participer à cette coordination et à ces regroupements
La communauté d'universités et établissements est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Président, CA, CAC, conseil des membres…
Des établissements membres, associés…
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Art. 718-2 et suiv. du code de
l’éducation
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COMUE
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Motivations
Simplification administrative
Négociation EP-MESR
Classement de Shanghai
Des ensembles qui dépassent les
frontières académiques et régionales
Plus d’information ici
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Université
Définition
Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière
Gérés de façon démocratique avec le concours des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures
Pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités
Autonomes. [...], ils définissent leur politique de formation, de recherche et de documentation dans le cadre de la réglementation nationale [...].
Les activités [...] des établissements font l'objet de contrats pluriannuels d'établissement dans le cadre de la carte des formations supérieures
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Article 711-1 du code de l’éducation
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Université
Définition
Ils mettent en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision de nature à
leur permettre d'assumer l'ensemble de leurs missions
Ils rendent publiques les mesures concernant la gestion de leurs ressources humaines
Ils peuvent assurer, par voie de convention approuvée par le conseil d'administration des prestations de services à titre onéreux, exploiter des brevets et licences
et commercialiser les produits de leurs activité (SAIC), prendre des participations, créer des
filiales
L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par le Haut Conseil de
l‘Evaluation de la Recherche et de l‘Enseignement Supérieur
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Université
Organigramme simplifié
Plusieurs hiérarchies
Dualité administrative/politique
Dualité composante/présidence
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Président
Conseil d'administration
CFVUVP CFVU
Autres VP
Chargés de mission
Conseil scientifique
Fonctions de soutien
DRI
DEI
DEVE
Fonctions support
DAF
DRH
DSI
DPI
Directeur
VP CA
VP CS
DGS
Fonctions de
soutien
Fonctions support
Conseil de composante
RAF
Conseil des directeurs de composante
Directeur
Fonctions de
soutien
Fonctions support
Conseil de composante
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Université
Président
Election à la majorité absolue des membres du CA parmi les enseignants-chercheurs,
chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous
autres personnels assimilés, sans condition de nationalité
Mandat de 4 ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des
personnels
Mandat renouvelable une fois
Fonction incompatible avec celles de membre élu du CAC, de directeur de
composante ou toute autre structure interne de l'université et avec celles de
dirigeant exécutif de tout EPSCP
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Article L712-2 du code de l’éducation
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Président
Compétences
1. Il préside le CA, prépare et exécute ses délibérations. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement
2. Il représente l'université à l'égard des tiers, conclut les accords et les conventions
3. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université
4. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université
5. Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du CA prévoit d’en confier la nomination aux directeurs des composantes
6. Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique
7. Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement [...]
8. Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement
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Article L712-2 du code de l’éducation
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Président
Projet d’établissement
Le projet d’établissement est rédigé par le président et validé par le conseil d’administration de
l’université
Définit les priorités stratégiques de l’établissement sur 4 ans
Présente l’organisation de l’université (collègues, composantes, services communs, services
centraux) et l’organigramme hiérarchique
Présente le modèle d’allocation des ressources
Prévoit éventuellement un contrat d’objectifs et de moyens avec les composantes
Prépare le CPER
Présente les jalons et la méthode d’évaluation (indicateurs de suivi/réussite)
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Conseil d’administration
Constitution
Le CA comprend de 24 à 36 membres
1. 8 à 16 représentants des EC et assimilés, des enseignants et des chercheurs
2. 8 personnalités extérieures à l'établissement
a) Au moins 2 représentants des CT ou de leurs groupements, dont au moins un de la région
b) Au moins 1 représentant des organismes de recherche en relation avec l'établissement
c) Au plus 5 personnalités désignées par les élus du conseil et les personnalités : 1 représentant d’entreprise, 1 représentant de syndicats de salariés, 1 représentant d’entreprise < 500 salariés, 1 représentant d'un établissement d'enseignement secondaire
3. 4 ou 6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue
4. 4 ou 6 représentants des personnels BIATSS
20
+ 1 lorsque le président
est choisi hors du CA
En cas de partage égal
des voix, le président a
voix prépondérante
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Université
Conseil d’administration
Compétences
Il approuve le contrat d'établissement de l'université
Il vote le budget et approuve les comptes
Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement
Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents
Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président
Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président […]
Il peut déléguer certaines de ses attributions au président
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Article 712-3 du code de l’éducation
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Conseil académique
Constitution
Le CAC regroupe les membres de la CS et de la CFVU
Compétences
En formation plénière il est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d‘EC et de chercheur, sur la demande d'accréditation et le contrat d'établissement [...] Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires des étudiants
En formation restreinte aux EC, il est compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des EC. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires dans le corps des EC et sur le recrutement/renouvellement des ATER
Les décisions du CAC ayant une incidence financière sont soumises à approbation du CA
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Articles L712-4 et L712-6-1 du CE
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Université
Commission scientifique
Constitution
La CS comprend de 20 à 40 membres
De 60 à 80 % de représentants des personnels
Pour la moitié au moins aux PR et HDR
Pour un 1/6 au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente
Pour un 1/12 au moins aux autres personnels dont 50% au moins d'ingénieurs et
techniciens
De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des
chercheurs appartenant à d'autres établissements
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Article L712-5 du code de l'éducation
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Commission scientifique
Compétences
La CS répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil
d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par
le conseil d'administration
Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche
Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
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Commission de la formation et de la vie universitaire
Constitution
La CFVU comprend de 20 à 40 membres
De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des
étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales
De 10 à 15 % de représentants des BIATSS
De 10 à 15 % de personnalités extérieures, dont au moins un représentant d'un établissement
d'enseignement secondaire
Le directeur du CROUS ou son représentant assiste aux séances de la CFVU
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Article L712-6 du code de l’éducation
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Commission de la formation et de la vie universitaire
Compétences
Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte :
La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation allouée par le CA
Les règles relatives aux examens et les règles d'évaluation des enseignements
Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants
Les mesures d’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, associatives offertes aux étudiants et les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail (soutien, œuvres universitaires et scolaires, services médicaux et sociaux, bibliothèques et accès aux ressources numériques)
Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs
Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap
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Relations des conseils avec les composantes
Avis consultatif
Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.
Conseil des directeurs de composantes
Un conseil des directeurs de composantes est institué par les statuts de l'université, qui définissent
ses compétences. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il est présidé par le président de l'université.
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Article L713-1 du code de l'éducation
Article L712-7 du code de l'éducation
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Université
Un équilibre qui se cherche
La Loi « Pécresse »
Gouvernance resserrée
CA à 20-30 membres contre 30 à 60 et ouverture aux personnalités extérieures
Prééminence du CA sur la CS et la CFVU
Président élu par les membres élus du CA pour 4 ans renouvelable une fois
La loi « Fioraso »
Gouvernance (re)élargie
Augmentation du nombre de membres du CA électeurs pour désigner le Président
Le CAC a repris des compétences au CA dans la répartition des crédits et la carrière des EC
Création du conseil des directeurs de composantes
28
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
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Sommaire
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Ministère
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Composante
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Composantes
Différents types de composantes
Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de recherche, et d'autres types de composantes créés par délibération du CA de l'université après avis du CAC
Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l‘ESR sur proposition ou après avis du CA de l'université et du CNESER
Des regroupements de composantes (« collèges ») créés par délibération du CA de l'université après avis du CAC ou, le cas échéant, pour les regroupements d'écoles ou d'instituts, par arrêté du ministre chargé de l’ESR sur proposition ou après avis du CA de l'université et du CNESER
Les statuts de l'université peuvent prévoir que sont déléguées à ces regroupements de composantes certaines des compétences du CA ou du CAC, à l'exception des compétences de la section disciplinaire ou de la formation restreinte aux EC
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Article 713-1 du code de l’éducation
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Composantes
Statuts des composantes
Autonomie interne
Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil
d'administration de l'université, et leurs structures internes
Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise en œuvre du
contrat pluriannuel d'établissement
La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant
Le président, selon des modalités fixées par les statuts, conduit un dialogue de gestion avec
les composantes, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens. Ce dialogue de gestion peut prendre la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et ses composantes
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Composantes
Statuts des composantes
Cf. fichier .xls Eléments enseignements/comparaison composantes
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Composantes Partie législative Partie réglementaire
Unités de formation et de recherche Art. L713-3
Ecoles et instituts internes Art. L713-9
IUT : art. D713-1 et suiv.
IPAG : art. D713-5 et suiv.
IEP : art. D713-21 et suiv.
IAE : aucun
UFR médecine, santé, odontologie Art. L713-4
Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation Art. L721-3 Art. D721-1 et suiv.
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Conclusion
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En guise de conclusion
Un système en perpétuelle mutation
…Institutionnelle
Les réformes sont nombreuses
Un positionnement original comparativement aux autres pays où l’université est
généralement l’acteur central de la recherche publique et de l’enseignement
supérieur
Une ère de reconfiguration qui a débuté en 2007
Contractualisation, évaluation (LRU/RCE)
Regroupement (COMUE)
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Références
Sources législatives et réglementaires
Code de l’éducation
Rapports
Financially Sustainable Universities II, EUA, 2011
Universities and smart specialization, European Commission, 2013
Autonomie des universités : il faut passer aux travaux pratiques, Terra Nova, octobre 2013
L’implication des universités dans la formation tout au long de la vie, IGAENR, juillet 2014
La situation financière des universités, IGF et IGAENR, mars 2015
Université : pour une nouvelle ambition, Institut Montaigne, avril 2015
L’autonomie financière des universités: une réforme à poursuivre, Cour des comptes, juin 2015
Ouvrages
Akhoune F., La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique, LGDJ, 2013
Alventosa J-R., Les outils du management public, LGDJ, 2012
Freeman R. E. Strategic Management : a Stakeholder Approach, Pitman, 1984
Gilles W., Les principes budgétaires et comptables public, LGDJ, 2009
Legrand A. et Wiener C., Le droit public, La documentation française, 2014
Maury S. (sld), Les politiques publiques, La documentation française, 2013
Verger J., L’université au Moyen Age, PUF, 1973
Guides
Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités, AMUE, 2012
Guide méthodologique en vue de la réalisation d'une cartographie économique et d'une analyse stratégique des activités des universités, IGAENR, juillet 2013
Articles
Amar A. et Berthier L. Le New Public Management : avantages et limites, Recemap, 2007
Fama E. F. et Jensen M. C. Separation of Ownership and Control, Journal of Law and Economics, (36), 1983
Suchman M. C., Managing Legitimacy: Strategic and Institutional Approaches, Academy of Management Review, 1995
Weber M., La domination légale à direction administrative bureaucratique, Economie et Société, 1921
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