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CABINET MGRH
Sacré cœur I n° 8252 DAKAR
Mars 15 | CABINET MGRH | 00221 77 056 56 47 / 33 824 18 90
PLEINS FEU SUR LA SANTE ET LA
SECURITE AU TRAVAIL
EDITORIAL
Citations de la semaine
CONTENU
AU CŒUR DE L’ACTUALITE
Lancement du concours du meilleur
comité de sécurité au travail 2
PLEINS FEUX SUR LA SANTE ET
LA SECURITE AU TRAVAIL
Sécurité et santé au travail :
obligations de l'employeur 3
Sécurité et santé au travail (SST) :
Loin des priorités 4
OFFRE DE LA SEMAINE 5
INFORMATIONS UTILES
Constituer un dossier d’accident du
travail à la caisse de sécurité
sociale 6
Nous contacter 6
Les accidents de travail et les maladies professionnelles demeurent un cauchemar pour l’entreprise car porteur de coût socioéconomique élevé.
Un seul mot d’ordre baisser au maximum le phénomène par la mise en place d’une politique préventives connu et légitimé prévoyant un comité de veille et de suivi et d’évaluation (CHST).
Un devoir de vigilance qui préserve les ressources humaines et matérielles de l’entreprise au profit d’une rentabilité et d’une performance accrue.
Alors à la question est-il possible de parler de pénibilité, de stress, d’ergonomie de sécurité, de prévention des risques sur son lieu de travail ? La réponse est OUI et les lois organisent le procédé.
« Le travail c'est bien une maladie, puisqu'il y a une médecine du travail »
COLUCHE
EDITION 2, NUMERO 8
2 Lancement du concours du meilleur comité de sécurité au
travail, mardi
La cérémonie de lancement du concours du meilleur Comité d'hygiène et de sécurité au travail (CHST) aura lieu mardi à 10 heures, à la direction nationale de la Caisse de sécurité sociale, à Dakar, selon un communiqué reçu à l’APS.
La cérémonie se tiendra en présence des autorités de la Caisse de sécurité sociale et des professionnels de la prévention médicale, indique la même source. Le concours est organisé par la Direction de la prévention des risques professionnels (DPRP) de la Caisse, dans le but de ''promouvoir la sécurité et la santé au travail''. Des chefs d’entreprise, des médecins du travail, des membres des comités d’hygiène et de sécurité au travail participent à l’organisation du concours. L’Etat du Sénégal et l’Intersyndicale sécurité et santé au travail soutiennent aussi cette initiative. ''Le Prix du meilleur CHST est un prétexte pour récompenser le comité d’hygiène et de sécurité au travail qui a pu, aussi bien en milieu du travail qu’en dehors du travail, supprimer ou limiter certains effets nuisibles de l’activité du travail'', explique le communiqué. Une étude récente ''a montré que seul 7% des entreprises ont eu à installer des comités d’hygiène et de sécurité au travail, dont très peu sont fonctionnels, malgré les efforts déployés par la DPRP'' de la Caisse de sécurité sociale, signale-t-il. ''L’absence d’information, l’inadaptation des textes, la mauvaise appréhension du rôle du CHST dans la prévention et la gestion des risques professionnels par les partenaires et le manque de plan d’action de gestion des risques'' sont les raisons invoquées pour justifier l’inefficacité de ces comités, ajoute la même source.
http://www.aps.sn/
CABINET MGRH
Sacré cœur I n° 8252 DAKAR
INTRODUCTION
Toutes les 15 secondes, un
travailleur meurt d’un accident
ou d’une maladie lié au travail.
Toutes les 15 secondes, 153
travailleurs sont victimes d’un
accident lié au travail.
Chaque jour, 6 300 personnes
meurent d’un accident du travail
ou d’une maladie liée au travail –
soit plus de 2,3 millions de morts
par an. La plupart des 317
millions d’accidents qui se
produisent chaque année
résultent en des absences
prolongées du travail.
Le coût humain de cette menace
quotidienne est considérable et
on estime que le fardeau
économique des mauvaises
pratiques de sécurité et santé au
travail représente, tous les ans, 4
pour cent du produit intérieur
brut.
L'employeur doit veiller à la
sécurité et à la protection de la
santé de ses salariés. Il doit
prendre les mesures de
prévention des risques
professionnels nécessaires et
informer et former ses salariés
sur ces risques. Il doit aussi
respecter certaines règles dans
l'aménagement et l’utilisation
des locaux de travail.
L'employeur négligent engage sa
responsabilité.
SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
MESURES ET PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une obligation de moyens. Pour respecter son obligation, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit :
conduire des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
mener des actions d'information et de formation de ses salariés sur la santé et la sécurité,
mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés. Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations existantes. Elles doivent se baser les principes généraux de prévention suivants :
éviter les risques,
évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
combattre les risques à la source,
adapter le travail à l'homme (en particulier s'agissant de la conception des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes de travail et de production) afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé,
tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,
planifier la prévention en y intégrant notamment la technique, l'organisation et les conditions de travail, les relations sociales, les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel,
prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
donner les instructions appropriées aux travailleurs.
ÉVALUATION DES RISQUES PROPRES A L'ENTREPRISE L'employeur doit, en fonction des activités de son entreprise, évaluer les risques pour ses salariés, y compris dans :
le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques,
l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations,
la définition des postes de travail. Cette évaluation doit prendre en compte l’impact des inégalités entre les femmes et les hommes. L'employeur doit répertorier les résultats de cette évaluation dans un document appelé document unique d'évaluation des risques professionnelles (DUERP). Obligatoire pour toute entreprise, ce document comporte :
un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise,
le classement de ces risques,
les propositions d'actions à mettre en place. Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l'inspecteur du travail.
PRISE EN COMPTE DES FACTEURS DE PENIBILITE DANS L'ENTREPRISE Dans l'entreprise où des facteurs de risques particuliers existent, l'employeur doit établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé au-delà de certains seuils.
REGLES DE SECURITE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des travailleurs. Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté, présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement. Les installations et dispositifs techniques et de sécurité doivent être entretenus et vérifiés périodiquement. L'employeur doit également respecter des normes particulières concernant notamment :
l'aération et l'assainissement des locaux,
l'éclairage (lumière naturelle suffisante dans les locaux de travail autant que possible...) l'aménagement des postes informatiques (de manière à limiter le stress, la fatigue
visuelle, les troubles musculo-squelettiques et les rayonnements émis par les écrans),
la protection contre le tabac
les installations sanitaires, la restauration du personnel, la signalisation des zones de danger,
le matériel de premiers secours,
la prévention et la lutte contre l'incendie et des risques liés aux installations électriques. L'employeur qui manque à son obligation de sécurité : engage sa responsabilité civile en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié, est également passible de sanctions pénales (amendes et, dans certains cas, peines d'emprisonnement).
http://vosdroits.service-public.fr/
3 PLEIN FEUX SUR LE THEME DE LA SEMAINE : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
La santé et la sécurité sont sans conteste, un gage et un préalable pour les travailleurs et pour la productivité de tout pays. Alors que nombre de pays investissent dans ce domaine en mettant l’accent sur la prévention, au Sénégal on peut légitimement se demander si la sécurité du personnel fait partie des priorités. Les accidents et les maladies au travail coûtent cher. «Le coût de la santé au travail est assez élevé. A travers l’approche préventive des risques professionnels et l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail, il s’agit de développer une approche qualitative, contributive à la politique de protection sociale», a insisté Assane SOUMARE, directeur général de la Caisse de la sécurité sociale, à la clôture d’une session de formation en sécurité et santé au travail (SST). Avec des milliers d’accidents et de maladies professionnelles qui surviennent chaque année, la santé et la sécurité ne sont pas encore une réalité sénégalaise. Malgré les nombreux textes, protocoles, conventions et recommandations, le Sénégal continue de compter par milliers, les accidentés au travail. En 2013, notre pays a enregistré 2251 cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Avec en tête des pathologies, la surdité, le secteur des BTP reste le plus exposé suivi de la pêche et des mines.
Au Sénégal, la situation est surtout préoccupante du fait des conditions de travail très précaires, du non-respect ou de
l’ignorance des règles les plus élémentaires d’hygiène, de la manipulation et de l’utilisation de substances et de
produits dangereux par des travailleurs méconnaissant souvent leur caractère nocif.
Beaucoup d’accidents du travail, graves ou mortels, surviennent au Sénégal du simple fait de l’absence de mesures de
prévention pourtant prescrites par la législation et la règlementation en vigueur. Il y a d’abord l’Inspection du travail
dont les contrôles ne sont pas toujours effectués, pour différentes raisons. Avec le manque de ressources humaines,
matérielles et financières, les inspecteurs du travail sont devenus un corps «fantôme» tant on ne les voit jamais au sein
des entreprises. De même, la plupart des employeurs ne respectent pas leurs obligations, du fait d’un sentiment
d’impunité largement répandu. Pis, les travailleurs, peu ou à pas du tout avertis en SST, négligent les règles sécuritaires
les plus élémentaires et côtoient le danger en permanence.
Devant cette situation, les autorités avec le concours de la Caisse de Sécurité Sociale, mènent des actions de prévention
en direction des chefs d’entreprises pour les inciter à prendre des mesures de sécurité aptes à réduire les taux de
fréquence et de gravité des accidents du travail. Que nenni ! La cohabitation avec le danger est de plus en plus banalisée
et la prise de conscience apparaît très lente, tant au niveau des employeurs que des salariés.
Pourtant, à la suite du tragique accident de la SONACOS ayant causé 43 morts et quelque 403 blessés, des Comités
d’hygiène et de sécurité avaient été institués par le décret N° 94-244 du 07 mars 1994. Si l’installation d’un tel organe a
été rendue obligatoire par un décret signé depuis 1994 -surtout pour les entreprises qui comptent plus de 50
travailleurs, mais aussi celles qui vivent avec un danger permanent- la mise en place et l’effectivité de ces comités ne
sont pas encore une priorité vingt ans après. Ou, du moins, si les entreprises se voient contraintes, dans la pratique ce
n’est qu’une formalité administrative. Rares sont les employés -censés être les destinataires- qui ont aujourd’hui
connaissance de cet outil. Du coup, le chantier de la Santé et de la sécurité au Sénégal reste entier.
LA POLITIQUE DE LA SST ARTICULEE AUTOUR DE LA PREVENTION
La protection et la prévention des travailleurs sur leurs lieux de travail exigent des mesures et une véritable culture de
la prévention. Aussi, les services de la Caisse de sécurité sociale, ne travaillant que sur un système déclaratif, les
travailleurs du secteur informel bien plus exposés à l’insécurité sont complètement laissés en rade.
Or, avec le nombre très dérisoire de Sénégalais avertis en matière de sécurité sociale, les lenteurs administratives,
l’insolvabilité et la gestion dilatoire de certaines entreprises, la procédure d’indemnisation peut souvent aller au-delà
de plusieurs années. Ruinant ainsi des vies et des familles entières, sans aucune possibilité de les reformer ou de les
régénérer. Ce qui fait que beaucoup d’accidentés du travail et proches de victimes se plaignent des retards dans le
recouvrement des indemnités. Les retards de prise en charge augmentent non seulement le sinistre mais outre à la
victime, ils causent d’énormes difficultés aux assurances, hôpitaux, caisse de sécurité sociale… «Le coût de la réparation
des accidents et incidents au travail est très lourd. Les gens se penchent souvent sur l’aspect quantitatif. La prévention
est aussi articulée à toute la politique de sécurité et santé au travail qui occupe une importance de première ordre, en
ce qu’elle permet l’amélioration du cadre de travail, de vie mais également de la bonne santé des travailleurs qui sont
les principaux facteurs de création de richesses», renseigne M. SOUMARE, Dg de la Caisse de sécurité sociale.
Mais, il faut le dire, la faiblesse des revenus et l’incompréhension sont également des facteurs bloquants. Dans
l’imaginaire populaire des Sénégalais, la Caisse de sécurité sociale apparaît comme un luxe réservé à une certaine
«élite» : les salariés de certaines entreprises. La plupart ne s’acquittant pas des obligations en termes de couverture
sociale de leurs employés.
Ainsi, la SST n’est pas du tout rangée dans la catégorie des priorités. Toujours est-il que, dans un environnement avec le
risque en permanence présent partout, et surtout en milieu professionnel, la très faible ou la non couverture des
personnes, fait assurément partie des facteurs qui appauvrissent les ménages et creusent le sous-développement.
LES BTP EN TETE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
Chaque jour dans le monde, plus de 6 300 décès sont liés au travail et 317 millions de travailleurs sont blessés chaque
année sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850 000 accidents quotidiens, entraînant des arrêts de travail d’au
moins quatre jours.
Dans un récent rapport, l’organisation internationale du travail (OIT) pointe l’augmentation des décès liés aux
accidents et aux maladies professionnelles entre 2003 et 2008. Si le nombre d’accidents mortels a baissé, ce sont les
maladies mortelles qui ont augmenté, passant de 1,95 million de décès à 2,02 millions en cinq ans.
Les décès et blessures frappent très lourdement les pays en voie de développement dont une grande partie de la
population exerce des activités à risques ; comme l’agriculture, le bâtiment, la pêche et les mines.
En Afrique, le bilan est encore plus lourd car la protection de la santé et de la sécurité au travail y sont souvent
absentes.
L’Afrique subsaharienne comptait, en 2.000, à elle seule près de 260.000 décès imputables au travail, soit 13% du total
mondial alors qu’elle ne compte que 5% du total des emplois.
Au Sénégal, les statiques de 2013 affichent 2.251 accidents de travail et maladies professionnelles «déclarées».
En tête, le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) reste le plus exposé avec des problèmes de surdité, suivi de la
pêche et des mines.
http://www.aps.sn/ OID-ESF
4 Sécurité et santé au travail (SST) : Loin des priorités
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INTITULE DU POSTE : BUSINESS DEVELOPER
Qualification du poste : MARKETING Lieu d’exercice de la fonction : DAKAR Secteur : TELECOM Début : Dès que possible ACTIVITES ET COMPETENCES SPECIFIQUES Définition d’un business plan et de la politique commerciale afin d’optimiser les ventes auprès des différents canaux de distribution. Assurer le développement des ventes de smartphones et de tablettes au Sénégal MISSIONS Gestion d’un portefeuille de clients :
- Minimiser les risques et les coûts financiers (répartition du CA entre les clients, réseaux de distribution, etc.) :
- Négocier et construire les conditions commerciales dans le cadre de limites préétablies (contrats, tarifs, remises et rabais, accord de services et participations publicitaires, conditions de paiement).
- Développer notre portefeuille clients par la réalisation d’un programme régulier de visites, de contacts téléphoniques, de prospections, bilans d’activité, enquête de satisfaction
- Mettre en œuvre des actions promotionnelles sur son secteur en accord avec son responsable.
- La maîtrise et le suivi des plans Marketing-Vente en point de vente (implantations linéaires, DN, merchandising)
- S’assurer de l’exécution des commandes (délai, conformité, facturation, paiement). - Etre responsable de la réalisation des objectifs (budgets et clients) - Préparer des plannings de ventes et d’achats en coordination avec le service import
afin d’évincer des coûts de stockages. - Elaborer des études de marché et de la concurrence. Recueillir et transmettre à sa
hiérarchie des informations sur le marché et la concurrence. Par ailleurs, un reporting hebdomadaire (commercial, marketing, SAV, financier) devra être transmis au siège a Paris.
- Lancer les nouvelles gammes de produits par l’établissement de dossier de présentation, de mailing auprès des différentes enseignes, de fiches produit, de salons etc. Avoir une bonne connaissance des nouveaux produits par l’établissement d’une relation quotidienne avec le service import et qualité.
- Coordination et négociation du SAV auprès de nos clients en collaboration avec notre service SAV.
PROFIL : Issu(e) d’une formation commerciale, en possession d’un troisième cycle, le/la candidat(e) a acquis une expérience de la vente de produits High-tech et plus particulièrement de la téléphonie mobile. Il ou elle justifie d’une expérience réussie sur les réseaux de distribution multicanal de type retail et opérateurs. Le/la candidat(e) est reconnu(e) pour ses qualités de développeur avant tout ainsi que pour sa rigueur et son dynamisme. Il apprécie les challenges et les contextes stimulants, sur un poste à forte dimension entrepreneuriale, avec la possibilité de devenir à terme responsable de la zone. Il devra être proactif, esprit de service, autonome, force de proposition. La pratique de l’anglais et du français est indispensable.
5 OFFRE DE LA SEMAINE
CONSTITUER UN DOSSIER D’ACCIDENT DU TRAVAIL A LA CAISSE
DE SECURITE SOCIALE
BONNE SEMAINE
6 INFORMATIONS UTILES
RETROUVER LE CONTENU SUR LES RESEAUX
SOCIAUX DU CABINET MGRH
La Caisse de sécurité sociale, en matière d’accident du travail, couvre trois domaines: - l’accident du travail proprement dit - les accidents de trajet, le trajet entendu comme étant l’espace qui sépare le domicile
du travailleur et son lieu de travail - les maladies professionnelles définies comme étant les maladies contractées par le
travailleur à l’occasion de son travail Il faut retenir que c’est un décret qui fixe la liste des maladies professionnelles couvertes par la Caisse de sécurité sociale.
Quand faire la démarche ?48 heures après l'accident de travail. En cas de carence ou de refus de l'employeur, le travailleur, victime d'un accident ou ses ayants droit disposent d'un délai de 2ans pour procéder à la déclaration. Les accidents de travail et les maladies professionnelles se prescrivent par 2 ans pour compter soit de la date de l'accident, soit de la date de constatation de la maladie. Si aucune déclaration n'est faite au bout de 2 ans, il y a perte de droit
QUELS SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR : Pour la victime
En cas d'accident : - Une déclaration d'accident du travail - Une copie de la carte d'identité de la victime ou son extrait de naissance - Un certificat médical de constatation descriptif des lésions à établir par le médecin traitant) - Un bulletin de salaire du mois précédant l'accident - D'éventuels certificats de prolongation - Un certificat de guérison ou de consolidation - Un carnet d'accident du travail - Un procès–verbal de constat (police ou gendarmerie) pour les accidents causés par un tiers
- pour les accidents survenus en mer, le rapport de mer indiquant la date de débarquement de la victime dans un port sénégalais.
En cas de maladie professionnelle - Une déclaration de maladie professionnelle - Un certificat médical de constatation de maladie délivré par le médecin traitant - Une copie de la pièce d'identité de la victime ou son extrait de naissance - Le dernier bulletin de salaire perçu par la victime avant le constat de maladie
Pour la rente d'invalidité - Un certificat médical de consolidation avec incapacité permanente, partielle indiquant
la nature et le siège des séquelles - Les 12 derniers bulletins de salaire perçu par la victime avant l'accident
En cas d'accident mortel - Une déclaration d'accident du travail - Un certificat de genre de mort descriptif des lésions et de la date du décès
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Sacré cœur I n° 8252 DAKAR 00221 77 056 56 47 / 33 824 18 90 [email protected]
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